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Les précédents n° de la lettre VeilleNanos

EUROPE : L'attentisme de la Commission sévèrement critiqué par les ONG et les Etats membres

Par MD et l'équipe Avicenn - article initialement publié dans la lettre VeilleNanos n°8/9 du 30 décembre 2013

L'adaptation du Règlement REACH aux nanomatériaux s'éternise et la Commission européenne continue d'être critiquée pour son calendrier et sa méthode pour travailler à l'amélioration de l'enregistrement et du suivi - aujourd'hui quasi inexistants - des nanomatériaux commercialisés en Europe.
Fin octobre, la Commission, l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques), des ONG, Etats membres et industriels se sont réunis dans le cadre du CASG Nano. Alors que la Commission s'était engagée à fournir à cette date une proposition de révision des annexes de REACH, elle a finalement informé ses partenaires qu'ils devraient attendre début 2014, pour une version finalisée en mai seulement. Pourtant les propositions que l'Allemagne avait publiées en janvier dernier sont soutenues par une grande partie des participants du CASG Nano. Mais la Commission entend maintenir son leadership sur le processus. En juin 2013, elle a lancé un appel d'offre pour l'épauler dans ce travail (budget : 150 000 euros). C'est un consortium réunissant deux cabinets de conseils britannique (RPA) et allemand (BiPRO) qui aurait récemment remporté le marché.
Lors de cette même réunion, le cabinet de consultants Matrix a présenté les résultats de la consultation publique lancée par la Commission en juin, dont nous avions relayé l'annonce puis les premiers résultats sur notre site veillenanos.fr. La méthodologie retenue a été contestée par les participants ; entre autres critiques, elle a pris en compte uniquement les coûts pour les industriels, sans prendre en considération les bénéfices environnementaux ou sociétaux, alors que de nombreux acteurs - dont les autorités françaises - considèrent que les coûts à court terme seront contrebalancés par des économies à long terme. "Un gaspillage de temps et d'argent public" a résumé Tatiana Santos du Bureau Européen de l'Environnement, membre du CASG Nano.


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