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Sélection des actualités nano 2018

Retrouvez ci-dessous les brèves ou articles parus en "une" du site Veillenanos.fr.
AVICENN compile également des articles en provenance d'autres sources sur ses comptes ScoopIt, Twitter et Facebook alimentés plus fréquemment.

- 10 avril 2018 : Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a présidé une table ronde réunissant les professionnels sur la présence de nanoparticules dans les produits alimentaires. Le communiqué publié à cette occasion indique qu'elle a rappelé la volonté du ministère qu’une information loyale soit donnée aux consommateurs afin qu’ils puissent orienter leurs choix de manière éclairée et la nécessité de respecter la réglementation en matière d’étiquetage, insuffisamment respectée comme l'ont montré plusieurs associations depuis 2016 ainsi que la DGCCRF depuis 2017. Au cours de cette table ronde, des industriels et les distributeurs qui se sont engagés dans une telle démarche ont partagé leur expérience. Le Syndicat des confiseurs de France a ainsi recueilli l’engagement de ses adhérents à supprimer l’utilisation du dioxyde de titane (E171) et les enseignes adhérentes à la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) ont affirmé leur volonté de supprimer les nano-ingrédients de leurs produits à marque distributeur. Certaines d’entre elles ont déjà arrêté la commercialisation des produits, lorsque la substitution s’avère impossible. Les autorités françaises ont demandé des mesures de sauvegarde de la part de la Commission européenne dans l’attente d’une réévaluation par l’Agence européenne de sécurité des aliments des risques du TiO2 en tant qu’additif alimentaire (E171). Plus de détails à venir.

- 10 avril 2018 : Selon une étude académique américaine relayée par Top Santé, des nanoparticules d'oxyde de zinc, présentes sur le revêtement intérieur de boîtes de conserve, se retrouvent dans les aliments et risquent d'entraîner une moins bonne absorption des nutriments et une plus grande perméabilité de l'intestin, transférant dans le sang des composés indésirables. Plus d'informations dans notre dossier "Nano et Alimentation".

- 27 mars 2018 (rectifié et complété le 3 avril) : La DG Santé de la Commission européenne vient de demander à l'agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) d'examiner des études publiées après son avis sur l'additif E171 de 2016, afin de déterminer si elle considère comme nécessaire de réviser ce dernier. La réponse de l'EFSA est attendue pour la fin mai. Voir la saisine ici. Avicenn a demandé à la Commission pourquoi elle n'avait ciblé que ces quatre études, alors que beaucoup d'autres études publiées depuis font état d'effets inquiétants.

- 27 mars 2018 : Le médiateur européen a donné à la Commission européenne jusqu'au 15 juin 2018 pour se prononcer sur sa recommandation de donner à l'ONG ClientEarth l'accès à la liste des notifications que les entreprises de cosmétiques ont envoyées à la Commission ; précisant si leur produits contenaient des nanomatériaux, leur compilation est ce qui avait permis la constitution du "catalogue" des nanomatériaux dans les cosmétiques publié à l'été 2017. L'ONG les avait demandées en vain depuis plusieurs annés et avait porté plainte auprès du médiateur européen en 2017, lequel a effectivement considéré que le refus de la Commission, ainsi que les raisons invoquées pour le justifier, relevaient de "mauvaise administration. En savoir plus ici.

- 23 mars 2018 : Les députés de la commission du développement durable de l’Assemblée Nationale ont adopté un amendement à la loi sur l’équilibre dans le secteur agricole et alimentaire, visant l'additif alimentaire E171, contenant du dioxyde de titane dont une partie est de dimension nanométrique. Il prévoit que l’importation et la mise sur le marché de toute denrée alimentaire contenant l'additif E171 soient suspendues à compter du 1er juin 2018, jusqu’à ce que le Gouvernement, après avis de l’ANSES (attendu pour septembre 2018), autorise la reprise de ces opérations.

- 22 mars 2018 : Le magazine 60 millions de consommateurs a trouvé des nanoparticules de dioxyde de titane dans 6 médicaments très courants, notamment des médicaments pour enfants. Le magazine souligne que le dioxyde de titane fait partie des excipients, c’est-à-dire des ingrédients qui ne jouent aucun rôle thérapeutique. Il est utilisé comme colorant, non indispensable dans ces médicaments. Par principe de précaution, 60 millions de consommateurs préconise de remplacer tout médicament incorporant du dioxyde de titane par son équivalent sans dioxyde de titane, quand c'est possible (malheureusement pas toujours !) et demande une mention [nano] obligatoire dans les médicaments, comme c’est le cas dans les cosmétiques ou l'alimentation.
L'article 60 de la loi de modernisation de notre système de santé avait prévu que le gouvernement remette au Parlement, à l'été 2017, un rapport sur les nanomatériaux dans les médicaments et dispositifs médicaux. En mars 2018, aucune trace de ce rapport et malgré ses nombreuses relances auprès de l'ANSM et du ministère de la santé, Avicenn n'a pas réussi à avoir plus d'infos, sinon que le rapport serait finalisé et en cours de validation interministérielle... depuis plusieurs mois ! A suivre ici...

- 10 mars 2018 (mis à jour le 15 mars) : L'agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a publié le 7 mars les 36 projets qu'elle a sélectionnés dans le cadre de son Programme national de recherche Environnement-Santé-Travail (PNREST 2017). Parmi eux, deux seuls concernent les nano : EMPEC sur les nanoparticules générées par la dégradation de plastique et NAnERO sur les nanoparticules atmosphériques. Aucun projet donc sur l'évaluation des risques liés à l'exposition du public ou des travailleurs aux nanomatériaux manufacturés présents dans les produits de consommation, le BTP, etc. L'Anses a pourtant elle même préconisé à différentes reprises de stimuler la recherche pour réduire les incertitudes scientifiques encore très nombreuses sur ces sujets. Le 15 mars, l'Anses a répondu à notre questionnement, en indiquant que sur les 316 projets soumis, "29 répondaient à une des questions à la recherche de la thématique "nanoparticules et nanomatériaux". Après une rapide analyse, 18 projets traitaient de nanoparticules manufacturés (risques pour l’environnement et la santé humaine). Au terme du processus de sélection, aucun n’a en effet été retenu. Il faut rappeler que les appels à projets du PNR EST couvrent de nombreuses thématiques. En 2017, 14 thèmes principaux étaient présentés (dont les nanomatériaux) comprenant 79 questions à la recherche tout thème confondu (5 questions sous le thème "nano"). Il s’agit donc d’un appel très compétitif".

- 5 mars 2018 : La consultation de l'EFSA sur ses orientations en matière d'évaluation des risques relatifs aux nano dans l'alimentation est close depuis hier. Notre association Avicenn a soumis des commentaires pour rappeler les attentes fortes en matière d'évaluation des risques sanitaires liés aux nanoparticules dans l'alimentation et encourager les efforts d'amélioration dans ce domaine ainsi que dans celui de l'information et de la protection des consommateurs.

- 16 février 2018 : Devant l'intérêt manifesté par plusieurs ONG, le ministère de la transition écologique et solidaire propose d'organiser un suivi général du sujet nano, sans doute en lien avec le Groupe Santé Environnement du Plan national santé environnement (PNSE), selon des modalités concrètes pour l'organisation des discussions qui restent à préciser.

- 15 février 2018 : Au sujet des nanomatériaux dans les peintures industrielles, l'université de Namur relaie sur twitter qu'une étude menée par certains de ses chercheurs "confirme leur non-toxicité". Quand il s'agit de pointer les risques potentiels des nanomatériaux, on entend souvent, à juste titre, "attention, il ne faut pas généraliser !". Quand il s'agit de vanter leur "non-toxicité", la prudence semble s'être envolée ? Les recherches sur ce sujet sont en effet encore rares et embryonnaires et toute généralisation serait à ce stade bien hâtive...

- 23 janvier 2018 : L’UFC-Que Choisir vient d'annoncer déposer 9 plaintes contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation légale de signalement sur l’emballage. Sont visés : le groupe Casino (soupe) ; JDE (Maxwell Cappuccino) ; Mars Chocolat France (M&M’s) ; Mc Cormick (Ducros Mélange Malin Italien) ; Colgate-Palmolive (déodorant Sanex) ; Lavera Gmbh & Co. KG (crème solaire) ; Avène (stick 0 lèvres nourrissant) ; Coty (Gloss de chez Bourjois) et GlaxoSmithKline (dentifrice Aquafresh).

- janvier 2018 : L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a lancé une consultation sur le document d'orientation portant sur les nanomatériaux dans l'alimentation humaine et animale, ouverte jusqu'au 4 mars 2018.

- 16 janvier 2018 : Les tests de la DGCCRF sur les nanoparticules dans l'alimentation & cosmétiques ont été présentés au Conseil national de la consommation (CNC), puis à Avicenn, Agir pour l'Environnement et France Nature Environnement. L'obligation d'étiquetage est insuffisamment respectée. Des suites pénales sanctionneront les manquements constatés. La DGCCRF poursuit ses contrôles et engagera les suites appropriées, y compris pénales, face aux manquements mis en évidence. En outre, elle communiquera dans les prochains jours les résultats présentés à la Commission européenne, afin que les contrôles appropriés soient menés au niveau communautaire .


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