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Les précédents n° de la lettre VeilleNanos

Ceci est une version archivée de ActualiteS à 2019-03-12 16:24:57.

Sélection des actualités nano

Retrouvez ci-dessous les brèves ou articles parus en "une" du site Veillenanos.fr.
AVICENN compile également des articles en provenance d'autres sources sur ses comptes Twitter et Facebook alimentés plus fréquemment.

- 12 mars 2019 : Près de 70 organisations de la société civile ont lancé aujourd'hui un appel contre le "principe d’innovation" introduit, sous la pression des lobbies, dans le cadre du programme d’Horizon Europe. Ce futur programme européen de recherche est en train d'être finalisé (probablement 100 milliards d’euros pour 2020-2026). Une coalition d’associations européennes et nationales réitère sa demande, jusqu'à présent non entendue, de retrait du "principe d’innovation", considérant que son inscription est susceptible de fragiliser le principe de précaution et la protection sanitaire et environnementale. En savoir plus ici.

- 11 mars 2019 : Depuis février, l'enseigne IKEA fait la promotion de futurs rideaux "purificateurs d'air". Sont-ils traités avec des nanoparticules de dioxyde de titane (pour l'effet photocatalytique affiché) ? Si oui, avant de commercialiser ces rideaux (et d'autres produits textiles ensuite) traités pour purifier l'air, quelle attention a été portée aux risques associés aux nanoparticules de titane ? Les précautions ont-elles été prises pour s'assurer de l'innocuité du produit tout au long de son cycle de vie ? Et de sa réelle valeur ajoutée par rapport aux préconisations simples, certes moins innovantes mais probablement plus efficientes et moins risquées (notamment aérer son logement 10 minutes par jour) ? Est-ce que ce type d'application est encadré par la loi ? Autant de questions que nous avons posées respectivement à la célèbre enseigne suédoise, à des experts scientifiques et des juristes. Avicenn avait déjà repéré que certains textiles professionnels (médicaux notamment) pouvaient être traités avec des nanoparticules de dioxyde de titane, mais si IKEA s'y met, on passe à une production et diffusion de dimension internationale, avec une exposition bien plus importante des travailleurs, des consommateurs et des éco-systèmes tout au long du cycle de vie de ces produits... Nous vous tiendrons informés des réponses que nous obtenons ici.

- 7 mars 2019 : La classification du dioxyde de titane au niveau européen était à l'ordre du jour du comité REACH ce matin. Selon l'association "Corporate Europe Observatory", le vote aurait été une nouvelle fois repoussé au mois d'avril (soit le troisième - ou même quatrième ? - report du vote depuis l'été 2018). A l'origine de ce sur-place, des divergences entre les différents Etats membres mais aussi entre les directions de la Commission européenne, sous la pression encore accrue des fédérations professionnelles de la chimie et des peintures notamment (secteurs particulièrement concernés).
Nous avons sollicité les services du ministère de travail, "autorité compétente" qui représente la France au sein du comité et vous tiendrons informés si nous obtenons davantage d'éléments. Plus d'informations ici.

- 26 février 2019 : Selon Chemical watch, la Commission européenne aurait bien décidé de reporter à 2020 la révision de sa recommandation de définition du terme "nanomatériaux". Voilà cinq ans que cette révision est sans cesse repoussée. Les élections européennes et le renouvellement de l'exécutif européen sont présentés comme les raisons du dernier report qui fait grincer des dents... Les industriels auraient préféré avoir une définition stabilisée avant de procéder à l'enregistrement des nanomatériaux dans Reach, requis à partir de janvier 2020. Quant aux ONG, elles rappellent qu'''aucune échéance politique liée aux nanotechnologies n'a été respectée ces dernières années" : selon David Azoulay, juriste du Centre pour le droit international de l'environnement (Ciel), ce retard accumulé interroge sur "la volonté politique d'assurer un développement juste et équilibré des nanomatériaux dans l'Union européenne".

- 25 février 2019 : Plusieurs années après la France, puis la Belgique et le Danemark, la procédure de déclaration obligatoire des nanomatériaux en Suède entre en vigueur ce mois-ci. En France, on attend depuis novembre 2018 la publication du bilan 2018 des données déclarées au registre français r-nano ainsi que la mise en place des améliorations à apporter au registre français, tant sur la qualité des données que leur plus grande exploitation et diffusion.

- 19 février 2019 : L’INRS a mené une étude sur les performances des masques de protection respiratoire pour les travailleurs exposés aux nanomatériaux ; les résultats confirment l'efficacité des masques testés (demi-masques, masques complets, demi-masques et cagoules) mais mettent néanmoins en évidence une très forte dégradation de la protection respiratoire si le masque est mal ajusté ou si le rythme respiratoire augmente.

- 13 février 2019 : Selon APMnews, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) recommande de faire évoluer et de renforcer la réglementation sur les médicaments et les dispositifs médicaux comprenant des nanomatériaux. Le rapport destiné au Parlement est attendu depuis l'été 2017 mais pas encore public. Avicenn le demande depuis un an et demi...

- 13 février 2019 : Le Centre commun de recherche (JRC) rattaché à la Commission européenne a publié le rapport "An overview of concepts and terms used in the European Commission’s definition of nanomaterial" qui fournit des recommandations pour une application harmonisée et cohérente de la définition des nanomatériaux dans les réglementations européennes et nationales. Plus d'infos à venir ici.

- 8-12 février 2019 : Une semaine avant un vote décisif annoncé pour la mi-février, un collectif d'ONG a demandé aux États européens de ne pas accepter la proposition de classification du dioxyde de titane portée par la Commission européenne, nettement moins ambitieuse que celle portée par les agences française (ANSES), européenne (ECHA) et internationale (CIRC). Le Bureau européen de l'environnement, membre de ce collectif, a ensuite braqué les projecteurs sur le comité REACH, cette boîte noire qui doit se prononcer sur cette classification, sans que les documents soumis au vote ainsi que les positions des Etats membres ne soient rendus publics. Avec l'ONG Corporate Europe, qui a publié le rapport "États capturés : les gouvernements nationaux, défenseurs des intérêts privés au sein de l’Union européenne" (résumé en français ici), ils dénoncent les efforts inédits de lobbying déployés auprès de la Commission européenne pour minimiser la classification du dioxyde de titane. Les États membres, qui doivent voter jeudi, défendront-ils l'information et la santé des travailleurs et consommateurs ?
En savoir plus ici.

- 6 février 2019 : Selon le Journal officiel, le rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux mesures prises concernant l’importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire (E 171) et les usages grand public a été transmis à la commission des affaires économiques et à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.

- 6 février 2019 : L'Anses a lancé un appel à contribution relatif à l’utilisation des nanomatériaux manufacturés dans l’alimentation afin de consolider le travail d’expertise piloté par l'agence sur le sujet. Les différents acteurs du domaine (fabricants, entreprises utilisatrices, enseignes, ONG, chercheurs, syndicats, préventeurs, etc.) peuvent apporter leurs contributions, notamment sur la liste des substances à considérer (additifs principalement) et leurs usages. Date limite : 31 mars 2019.

- 31 janvier 2019 : La nanomédecine est très prometteuse... mais la vigilance sur les effets indésirables doit être à la hauteur des bénéfices escomptés ! Un article publié le 28 janvier dans Nature Nanotechnology montre que les nanoparticules de dioxyde de titane, de silice et d'or peuvent induire des modifications de l'endothélium et donc une fuite de cellules tumorales, à l'origine de métastases. Selon Frédéric Lagarce, professeur de biopharmacie et praticien hospitalier à Angers, "ce qui est intéressant / original c'est de montrer un risque potentiel des nanotechnologies dans le traitement des tumeurs alors que ces technologies sont souvent présentées comme la réponse pour améliorer les performances des anticancéreux. Il faudrait maintenant vérifier si ces modifications endothéliales sont aussi retrouvées avec les nanoparticules polymères ou lipidiques, beaucoup plus utilisées pour encapsuler des actifs et cibler les tumeurs. Si cela était malheureusement le cas, toute la stratégie des nanomédecine (très orientée cancer) serait remise en cause". En savoir plus ici.

- 30 janvier 2019 : L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) propose de restreindre certains micro- et nano-plastiques, intégrés intentionnellement dans des mélanges utilisés par les consommateurs ou les professionnels. En effet, les micro- et nano-plastiques ne dérivent pas tous de la dégradation des plastiques : ils sont parfois intégrés à dessein par les industriels dans des produits cosmétiques, des détergents et enrobages d'engrais (pour les libérer de manière progressive) par exemple. Leur rejet et diffusion dans les écosystèmes et la chaîne alimentaire entraînent des effets néfastes en cascade, depuis la faune aquatique jusqu'aux autres animaux (dont les humains) qui s'en nourrissent. Plus d'informations ici.

- 23 janvier 2019 : Selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), parmi les substances présentes dans les couches pour bébé, figurent les nanoparticules de silice, aux propriétés "superabsorbantes". Peut-être également d'autres nanoparticules antimicrobiennes. Avec quels risques potentiels ? Le rapport publié aujourd'hui ne permet pas de le savoir.

- 21 janvier 2019 : L'ANIA, qui représente l'industrie agroalimentaire en France, qualifie de "Frexit réglementaire" la suspension unilatérale du E171 envisagée par le gouvernement français, qui "décrédibilise(rait) les autorités européennes laissant entendre que l’Europe est laxiste et inefficace sur les questions sanitaires". L'ANIA reconnaît néanmoins que l'heure est à la simplification des recettes, avec des listes d’ingrédients plus courtes et à la suppression des additifs alimentaires non indispensables - concernant le E171, les démarches de suppression ou substitution sont d’ores-et-déjà engagées (la substitution est cependant "complexe", "coûteuse", elle ne peut se faire "du jour au lendemain").

- 18 janvier 2019 : Le député européen Guillaume Balas (du mouvement Génération.s) demande à la Commission européenne d'appliquer le principe de précaution en suspendant le E171 au niveau européen (la suspension annoncée par Bruno Le Maire ne concerne en effet que la France).

- 11 janvier 2019 : La Déclaration sur les problèmes émergents de santé et d'environnement (2018) du Comité scientifique européen sur les risques sanitaires, environnementaux et émergents (SCHEER) alerte sur les nanoparticules relarguées dans l'environnement par des matériaux et déchets de construction (lors des processus de rénovation et de démolition, lors du recyclage, de la mise en décharge ou de l'incinération mais aussi lorsque les nano-revêtements ne sont pas correctement fixés, lorsqu'ils se dégradent). Le SCHEER rappelle que les nanoparticules qui se retrouvent alors dans les systèmes aquatiques peuvent avoir des effets néfastes sur la vie aquatique et marine et dans les sols. Des interactions microbiennes essentielles peuvent être perturbées. Il déplore l'absence de réglementation exigeant l’étiquetage ou d'identification des matériaux de construction contenant des nanomatériaux, qui entrave l'identification pourtant nécessaire des sources et des flux de nanomatériaux qui peuvent être relargués - ainsi que l'évaluation des risques qu'ils peuvent entraîner. En savoir plus ici.

- 11 janvier 2019 : N-ième rebondissement dans le feuilleton concernant la suspension du E171 : Bruno Le Maire s'est finalement engagé à signer l'arrêté de suspension du E171 d'ici le 15 avril prochain ! Les 22 signataires de la tribune publiée dans Le Monde en décembre ont été conviés à une réunion à Bercy à 14h30 en présence de Bruno Le Maire. Le ministre a reconnu des errements dans la gestion et la communication de ce dossier et reconnu la nécessité de mettre en œuvre le principe de précaution pour protéger la santé publique. Les associations présentes – dont Agir pour l’Environnement, la CLCV, foodwatch, France Nature Environnement, Générations Futures, Sciences citoyennes, Léo Lagrange, UFC Que Choisir, 60 millions de consommateurs – se félicitent de cette clarification de la part du Ministre, même si elles regrettent que cette suspension prenne trois mois supplémentaires. A revivre et à suivre ici et sur twitter.

- 10 janvier 2019 : La député Delphine Batho a indiqué cet après-midi sur son compte twitter avoir demandé que le ministre Bruno Le Maire qui refuse d’appliquer la loi soit convoqué devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale. En outre, l'arbitrage concernant la suspension du E171 ne serait "pas encore bouclé" selon Agir pour l'Environnement, qui a rencontré le cabinet de François de Rugy en fin d'après-midi. Ces propos rapportés par Le Journal de l'Environnement nuancent le tableau : l'arbitrage interministériel n'est semble-t-il pas encore plié.

- 9 janvier 2019 : Suite à l'annonce de Bruno Le Maire de son refus de suspendre le E171, les réactions pleuvent. Avicenn les relaie sur le compte twitter Veillenanos.

- 8 janvier 2019 : Le ministre de l'économie Bruno Le Maire a confirmé ce soir dans l'émission "C à vous" sur France 5 qu'il n'avait pas l'intention de signer l'arrêté de suspension des (nano)particules de dioxyde de titane dans l'alimentation (additif E171) avant de longs mois (voire plus : il souhaite attendre l'avis de l'ANSES, et en fonction demander une nouvelle saisine de l'EFSA, etc.). Cette réponse confirme les premiers éléments que nous avions recueillis lors du comité de dialogue de l'ANSES le 26 novembre, ceux relayés par APMnews le 26 décembre (qui invoquait comme motif que le ministère ne pourrait pas aller à l'encontre de la Commission européenne) suivis par un article d'Europe 1 du 2 janvier, où l'on pouvait lire que le ministère serait allé jusqu'à dire que "c'est maintenant au consommateur de faire attention". A suivre ici.

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