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Gouvernance des nanotechnologies
Gouvernance des nanotechnologies
Vigilance - Précaution - RSE concernant le développement des nanotechnologies et des nanomatériaux / nanoparticules / nano-objets
Sont listées ci-dessous des ressources sur les processus de fabrication des décisions publiques et sur la responsabilité des acteurs concernés les nanosciences et nanotechnologies.
→ Voir nos dix propositions compilées par Avicenn entre 2015 et 2017, en partenariat avec ses membres associés et autres acteurs de la société civile ou membres d'instances d'évaluation et de gestion des risques dans le cadre du groupe de travail étiquetage / restriction des nanomatériaux piloté par le Ministère de l'environnement
24 février 2020 : L'agence européenne des produits chimiques (ECHA) n’a reçu que 95 dossiers d'enregistrement de nanomatériaux concernant 36 substances seulement (contre ~300 attendues). Les autres nanomatériaux (non enregistrés) sont donc illégalement sur le marché selon le principe "pas de données, pas de marché" du règlement européen REACH.
L'ECHA enjoint donc les entreprises à soumettre au plus vite les dossiers d'enregistrement des "nanoformes" encore non enregistrées. En savoir plus ici. 3 février 2020 : Le Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP) a dévoilé son nouveau rapport intitulé : "Nanotechnologies - Nanoparticules : Quels dangers, quels risques ?" qui fait le point sur les connaissances actuelles sur les dangers et risques pour l’Homme et l’environnement, la gestion de ces risques en France et en Europe et propose des recommandations concrètes... Près de quinze ans avant son premier rapport sur le sujet, le CPP considère lui-même que nombre de ses recommandations de 2006 peuvent toujours être proposées en 2020 et que "ce constat illustre une fois encore le décalage entre d’un côté l’analyse d’un risque pour la santé, et de l’autre côté sa prise en compte par les politiques publiques nationales et européennes".
& 28 janvier 2020 : L'enregistrement audio du séminaire "Défis d'une recherche participative sur la gouvernance des nanotechnologies" qui s'est tenu à Lyon en décembre a été mis en ligne sur le site de la Boutique des sciences de l'université de Lyon qui a organisé cette rencontre avec Anne Dijkstra, professeure en communication scientifique à l'Université de Twente (Pays-Bas), impliquée dans le projet européen GoNano.
15 janvier 2020 : Dans son "Pacte vert pour l'Europe", adopté en session plénière, le Parlement "estime que la stratégie pour un environnement non toxique devrait (...) aborder les effets combinés des produits chimiques, les formes nanométriques des substances et l’exposition aux produits chimiques dangereux contenus dans les produits". En savoir plus ici.
& 14 janvier 2020 : Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté en assemblée plénière son projet d'avis sur REACh et la maîtrise du risque chimique. Le rapport relaie (pp 45-48) les préconisations concernant les nanomatériaux émises par Avicenn lors d'une audition en octobre dernier.
10 janvier 2020 : Plus d'un an après l'obligation légale, le bilan officiel 2018 de la déclaration obligatoire des nanomatériaux vient d'être rajouté au site https://r-nano.fr; ce sont près de 390 000 tonnes de nanomatériaux qui ont été importés ou produits en France en 2017. Plus de détails ici.
Nous attendons encore le bilan 2019, qui aurait dû être publié en novembre dernier. Espérons qu'il ne faille pas attendre encore une année... et que le registre R-nano sera vite plus accessible, plus exploitable et plus exploité 1er janvier 2020 : La suspension de l'additif alimentaire E171, composé de (nano)particules de dioxyde de titane entre en vigueur en France. Dans un communiqué de presse publié quelques jours plus tôt, l'association Agir pour l'Environnement saluait cette "décision historique et courageuse" et soulignait que les fabricants et distributeurs ont déjà largement anticipé cette suspension : on ne recense aujourd’hui presque plus de produits contenant du E171 en France. Une "nouvelle preuve de l’inutilité de cet additif" selon l'association, qui rappelle par la même occasion son souhait que cette suspension du dioxyde de titane soit "étendue à tous les produits susceptibles d’être ingérés" (dentifrices et médicaments), au vu de la dangerosité de l’additif confirmée par des études scientifiques compilées par Avicenn.
- 20 décembre 2019 : Plus d'un an après la date requise, on attend toujours la publication du bilan r-nano 2018 sur les nanomatériaux importés, fabriqués ou distribués en France en 2017, qui aurait dû être posté sur le site dédié en novembre 2018 : https://r-nano.fr ! Le bilan r-nano 2019 qui, lui, aurait dû être posté en novembre dernier, n'est pas non plus en ligne...
- 17 décembre 2019 : L'agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié un guide de questions-réponses formulées dans le cadre du wébinaire organisé par l'agence en novembre sur les nouvelles exigences de REACH pour l'enregistrement des nanomatériaux. En savoir plus ici.
- 3 décembre 2019 : Dans une tribune du Monde, 200 chercheurs remettent en cause la réduction des crédits alloués à la recherche et à l’expertise scientifique sur les risques environnementaux et leurs impacts sanitaires, sans lesquelles les autorités ne peuvent disposer d’expertises transparentes et solides sur lesquelles prendre les meilleures décisions, notamment sur le dossier des... nanoparticules.
- 15 novembre 2019 : La mise à jour du "catalogue" des nanomatériaux utilisés dans les cosmétiques en Europe vient d'être publiée par la Commission européenne. Elle met de nouveau en évidence l'utilisation de nanoparticules pour certaines non autorisées (comme les nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) utilisées comme colorant par exemple) ! En savoir plus ici.
- 14 novembre 2019 : Les nanotubes de carbone sont les premiers nanomatériaux à intégrer la SinList, liste de substances à remplacer d’urgence parce que trop dangereuses. En savoir plus ici.
- 8 novembre 2019 : 24 ONG ont envoyé à la nouvelle Commission européenne leurs demandes concernant l'encadrement des produits chimiques. Parmi elles, figure un volet spécifiquement dédié aux nanomatériaux, rédigé avec le soutien d'Avicenn (pp. 17-18). Les ONG demandent notamment que les nanomatériaux soient réglementés de façon appropriée au niveau européen et que les réglementations soient davantage appliquées et contrôlées (enregistrements dans REACH, étiquetage obligatoire, information des travailleurs, etc.). Plus d'informations ici.
- 15 octobre 2019 : L'Observatoire européen des nanomatériaux (EUON) fait savoir qu'il est ouvert aux suggestions de sujets sur lesquels pourraient porter ses futures études. Le hic ? Il est précisé d'emblée qu'aucune recherche en laboratoire ne pourra être effectuée dans ce cadre, alors que c'est ce qui fait principalement défaut pour permettre une meilleure évaluation des risques sanitaires et environnementaux associés aux nanomatériaux. Sans ces données de recherche, il y a fort à parier que les dites études risquent de se conclure par le sempiternel refrain "more research is needed" (d'autres études sont nécessaires).
- 4 octobre 2019 : Parmi les différentes conclusions du Conseil de l'Union européenne concernant la politique environnementale européenne pour 2021-2030 figure la demande d'une présentation par la Commission de la stratégie de l'Union pour un "environnement non toxique". Les nanomatériaux sont cités parmi les substances qui doivent être traitées de manière approfondie, à l'instar des perturbateurs endocriniens et des effets combinés des produits chimiques.
- 3 octobre 2019 : Avicenn a été auditionnée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans le cadre de la saisine : "Gestion des risques : quel bilan tirer de REACH au regard des ambitions initiales ?". Avicenn a rappelé le long et fastidieux parcours qui a abouti fin 2018 à la révision des annexes de REACH pour adapter le règlement aux spécificités des nanomatériaux à compter de 2020. Elle a ensuite partagé ses craintes quant au fait que le principe "pas de données, pas de marché" ne soit pas appliqué de si tôt pour les nanomatériaux, avant de formuler trois préconisations : 1 - la mise en place d’un dispositif spécifique pour les nanomatériaux produits ou importés en deçà de une tonne par an ; 2 - la création d’un fonds dédié, "pare-feu" garant de la fiabilité des résultats et de la confiance ; 3 - une attention nécessaire pour les matériaux dits "avancés" qui n’entrent pas dans la définition des nanomatériaux mais qui déploient aussi pour beaucoup des propriétés spécifiques à l'échelle nano. Plus d'informations ici.
- 1-8 octobre 2019 : La "transparence totale" revendiquée par le gouvernement sur l'incendie de Lubrizol à Rouen implique de répondre à la question suivante : est-ce que des nanomatériaux ont brûlé dans l'incendie ? Pour le savoir, les autorités peuvent commencer par vérifier si Lubrizol a déclaré des substances à l'état nanoparticulaire dans le registre R-nano pour leur site de Rouen. Est-ce le cas et, si oui, lequelles et en quelles quantités ? Avec quels risques associés ? Avicenn a posé ces questions aux instances concernées. C'est important car les nanomatériaux sont plus mobiles et peuvent être plus inflammables, explosifs, et traverser les barrières physiologiques, avec des conséquences potentiellement néfastes tant pour la santé que pour l'environnement.
- 19 septembre 2019 : Selon un rapport commandité par l' Observatoire européen des nanomatériaux, les réglementations actuelles de l'Union européenne offriraient un cadre réglementaire adéquat pour caractériser et identifier les nanomatériaux de "prochaine génération". Le rapport pointe cependant le besoin d'éclaircissements sur certains paramètres caractérisant les nanomatériaux et leurs utilisations ; il relève également que les "lignes directrices" proposées aux entreprises pour leur permettre de déterminer si un objet est un "article" au sens du règlement REACH pourraient être complétées par des exemples spécifiques de nanomatériaux différents (depuis de simples nanoparticules jusqu'à des structures d'assemblage complexes). Sur les huit experts interrogés, la moitié venait directement de l'industrie. Côté protection de la santé ? Aucun expert auditionné. Côté protection de l'environnement ? Un seul fonctionnaire (allemand).
- 2 septembre 2019 : Alors que les nanomatériaux produits en Europe devront dès 2020 être enregistrés dans le dispositif Reach, le Conseil européen de l’industrie chimique (CEFIC) demande des délais de mise en œuvre de la réglementation et plaide pour des assouplissements contraires à la prévention, rapporte le journal Santé & Travail, dans son article "Nanomatériaux : les industriels font de la résistance".
- 15 juillet 2019 : L'enregistrement des nanomatériaux dans REACH doit entrer en vigueur au 1er janvier 2020 ; mais l'interprétation des textes par la fédération européennes des industriels chimiques (CEFIC) pourrait remettre en cause la qualité des données enregistrées. Malgré les clarifications et progrès actés l'an passé (après des années de négociations tendues entre industries, pouvoirs publics et ONG), l'application des nouvelles exigences issues de la révision des annexes de Reach se heurte à plusieurs défis concernant les "nanoformes" à déclarer, les informations à fournir, les méthodes de mesure et de caractérisation à retenir, etc. Dans un article de Chemical Watch, David Azoulay de l'ONG CIEL conteste le détricotage d'années de négociations par le CEFIC.
- 26 juin 2019 : Dans le cadre de ses "conclusions sur les produits chimiques", le Conseil de l'Union européenne demande à la Commission européenne d'étendre le mandat de l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) afin qu'elle puisse collecter et mettre à disposition des données de recherche sur la caractérisation, le danger et l'exposition potentielle de nanoformes de substances qui n'étaient jusqu'à présent pas enregistrées sous REACH, leur tonnage annuel étant inférieur au seuil de une tonne par an. Une autre demande porte sur l'évaluation régulière des performances et de l'impact de l'Observatoire de l'UE sur les nanomatériaux lancé en 2017.
- 11 juin 2019 : La réduction de l'exposition aux nanomatériaux était à l'ordre du jour d'une réunion de préfiguration du 4ème plan national santé-environnement (PNSE4), au ministère de la transition écologique et solidaire. Avicenn, auditionnée, a présenté les 20 propositions de la société civile sur les nanomatériaux, compilées pour l'occasion. Vos remarques, suggestions d'ajout ou d'améliorations, sont les bienvenues : redaction@veillenanos.fr !
- 29 avril 2019 : Le Programme des Nations unies pour l'Environnement (PNUE) a publié un état des lieux et des recommandations concernant les nanomatériaux dans son rapport "Global Chemicals Outlook II - From Legacies to Innovative Solutions: Implementing the 2030 Agenda for Sustainable Development. Le PNUE relaie des chiffres attestant de la croissance du marché des nanomatériaux, pointe les facteurs susceptibles d'affecter ce développement (les impacts sur la santé et l'environnement durant leur production, utilisation et fin de vie, ainsi que les réglementations possibles) et propose une série de mesures concernant l'évaluation et la communication des risques et dangers des nanomatériaux, l'étiquetage des produits contenant des nanomatériaux et la protection des travailleurs qui y sont exposés (p.315).
- 12 novembre 2018 : Sachant que "l’état actuel de la recherche sur les nanotechnologies ne permet pas de déterminer si ces matériaux sont sûrs", le magazine suisse Le Temps relaie les préconisations d'Annabelle Littoz-Monnet, professeure de science politique à l’IHEID : "promouvoir un débat équilibré sur le potentiel, mais aussi les risques et incertitudes liés à ces technologies, et (...) répondre à une question essentielle: quelle décision prendre face à l’incertitude ?"
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Les dernières actus nano en bref :
2 avril 2020 : Contrairement à une affirmation souvent véhiculée, les agrégats ou agglomérats de nanoparticules ne sont pas si inoffensifs que ça. Publiés début 2020, des résultats de recherche menées en Belgique montrent que les grands agglomérats de nanoparticules de dioxyde de titane ne semblent pas moins actifs en termes de toxicité que les petits agglomérats (en savoir plus ici) et que les agrégats de nanoparticules de silice ne doivent pas être considérés comme nécessairement moins toxiques que les petits agrégats (en savoir plus là).
26 mars 2020 : Les protocoles d'évaluation des risques des nanomatériaux doivent être mis à jour pour réduire les incertitudes et prendre pleinement en compte leur impact sur l'environnement : c'est ce que demandent des experts de l'Agence allemande pour l'environnement (UBA) et de l'Institut national néerlandais pour la santé publique et l'environnement (RIVM), ainsi que le rapporte Chemical Watch. Les experts, impliqués dans le projet européen NanoFASE, considèrent notamment que malgré les données exigées spécifiquement sur les nanomatériaux depuis le 1er janvier 2020 dans le cadre de REACH, des incertitudes fortes demeurent concernant l'évaluation de leurs risques environnementaux. Leur article académique propose diverses recommandations. En savoir plus ici et là.
12 mars 2020 : Le Centre d'études et de prospectives du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation relaie la publication d'une étude américaine proposant un état des lieux des nanotechnologies transposables de la médecine à l'agriculture et souligne la nécessité de porter une attention particulière au comportement à long terme de ces nanomatériaux dans l'environnement. En savoir plus ici.
10 mars 2020 : Des fabricants de silice ont tenté de défendre leur produit en attaquant une importante étude académique parue l'année dernière, qui avait mis en évidence les lésions sur le foie et les reins de souris exposées par voie orale à des nanoparticules de silice. Les chercheurs visés ont à leur tour répondu, toujours dans la même revue, en démontant point par point les critiques mises en avant par les fabricants de silice. En savoir plus ici et là.
2 mars 2020 : L'INRS a mis en ligne une vidéo résumant les conclusions de son étude sur les appareils de protection respiratoire : ces derniers sont efficaces vis-à-vis des nanoparticules, à condition que l'ajustement du masque sur le visage soit adéquatement effectué. Ainsi, un masque mal ajusté peut avoir une efficacité divisée par cent. En savoir plus ici.
Retrouvez nos précédentes actus ici et notre feuilleton de la suspension du E171 (additif alimentaire composé de (nano)particules de dioxyde de titane).
