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Les précédents n° de la lettre VeilleNanos

Archives des actus de veillenanos 2012

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- Encadrement des nanomatériaux : après les ONG, des Etats membres font pression sur la Commission européenne. Et bientôt les députés européens ?
Par MD - 12 décembre 2012
Des Etats membres font pression sur la Commission européenne pour qu'elle encadre mieux les nanomatériaux et déploient, faute de mieux, des stratégies nationales. Contestée, la Commission vient d'annoncer la tenue d'une journée d'échanges sur les nanos, ouverte aux "parties prenantes", le 30 janvier 2013. La balle est aussi dans le camp du Conseil des Ministres et des députés européens.
Lire notre article ici

- La lettre VeilleNanos n°4/5 est parue
Abonnez-vous gratuitement ici pour recevoir la Lettre VeilleNanos - n ° double 4- 5, Eté / Automne 2012 :
Au sommaire :
p.2 : Orientations des recherches nano
p.3 : Investissements publics dans les recherches nano ; Débouchés des recherches nano
p.4 : Information grand public
p.5 : Information des consommateurs
p.7 : Déclaration par les industriels
p.8-9 : Information et protection des travailleurs
p.10 : Environnement - Agriculture & Alimentation
p.11 : Cosmétiques
p.12-16 : Co-vigilance autour des risques
p.17 : Gouvernance internationale
p.18 : Et l'éthique ? Débat public, Responsabilisation des acteurs
p.19 : Agenda
En savoir plus ici.

- EUROPE : Lettre ouverte de la société civile à la Commission européenne : "pas d'innovation nano sans protection de notre santé et de notre environnement !"
Par MD - 24 octobre 2012
Une coalition d'organisations non gouvernementales (ONG) européennes, impliquées dans les domaines de la protection de l'environnement, des consommateurs ou des salariés1, a envoyé une lettre2 à la Commission européenne : les ONG y expriment leurs déception et préoccupations au sujet des conclusions du deuxième examen réglementaire des nanomatériaux, publié par la Commission le 3 Octobre.
Lire notre brève ici.

- FRANCE : Publication de notre fiche sur la déclaration annuelle des nanomatériaux en France, obligatoire à partir de 2013
par MD - 18 octobre 2012
Il aura fallu cinq ans pour que l'un des engagements du Grenelle de l'Environnement sur les nanomatériaux soit concrétisé. A partir de 2013, la déclaration annuelle des nanomatériaux en France, deviendra obligatoire pour les entreprises et laboratoires de recherche publics et privés ayant une activité impliquant une quantité minimale de 100 grammes d'un nanomatériau.
Lire notre fiche la déclaration annuelle des nanomatériaux en France, obligatoire à partir de 2013 ici.
Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

- FRANCE : L'idée de faire financer les évaluations des risques des nanoparticules par les entreprises qui les commercialisent entre à l'Assemblée nationale
par MD - 11 octobre 2012
Face aux députés, Gilles-Eric Séralini a défendu avant-hier l'idée de faire financer les évaluations des risques des OGM et des nanoparticules par les entreprises qui les commercialisent.
Lire notre brève ici et notre fiche sur le financement des études des risques liés aux nanomatériaux .

- EUROPE : Déceptions de la société civile après la récente communication de la Commission européenne sur les nanomatériaux
par MD - 9 octobre 2012
Mercredi dernier, le 3 octobre 2012, la Commission européenne a adopté une communication sur le deuxième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux : elle y a exposé les avantages des nanomatériaux et leur contribution à la croissance, à l’emploi, à l’innovation et à la compétitivité, ainsi que ses projets pour assurer la sécurité d’utilisation des nanomatériaux. Les premières réactions de la société civile pointent les insuffisances et contradictions du texte. D'autres réactions seraient en cours de préparation, par une coordination de certains Etats membres et une coordination d'ONG.
Lire notre article ici et notre fiche sur l'encadrement des nanomatériaux par REACH .

- INTERNATIONAL : Relance de la polémique sur la capacité des nanoparticules à traverser la barrière cutanée
par MD et DL - 3 octobre 2012
Des chercheurs du Royaume-Uni prétendent avoir prouvé que les nanoparticules ne peuvent traverser la peau et vouloir ainsi apaiser les inquiétudes de ceux qui redoutent que les nanoparticules potentiellement nocives (notamment celles utilisées dans les écrans solaires) puissent être absorbées par l'organisme. Les Amis de la Terre Australie contestent le protocole et l'objectivité de l'étude financée par un consortium où figurent également BASF et L'Oréal.
Lire notre article ici.

- Publication de notre Dossier "Nanomatériaux et environnement"
par MD, DL et l'équipe Avicenn - 13 septembre 2012
A la fois synthétique et compréhensible par le grand public, ce dossier relaie les interrogations relatives aux promesses "vertes" que les nanotechnologies pourraient apporter, fait le point sur les connaissances actuelles sur les risques et les nombreuses incertitudes qui demeurent et met en exergue les différentes pistes de solution proposées pour une mise en oeuvre urgente du principe de précaution.
Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
Lire notre dossier ici et les fiches détaillées complémentaires :

- FRANCE : L’Académie des Technologies recommande l’application du principe de précaution pour les nanomatériaux
Par MD - été 2012
L’Académie des technologies a publié en avril 2012 un ouvrage intitulé "Risques liés aux nanoparticules manufacturées" qui recommande l’application du principe de précaution pour les nanomatériaux.
Lire notre fiche ici.

- INTERNATIONAL : Tromperie sur la marchandise ? Des nanoparticules identifiées dans des crèmes solaires prétendument "sans nano"
Par MD et DL – 24 juillet 2012
Des crèmes solaires vendues avec la mention "sans nano" contiennent en fait de l'oxyde de zinc sous forme nanoparticulaire. Les entreprises cosmétiques qui les vendent auraient été dupées par leur fournisseur, le fabricant Antaria Ltd, révèlent les Amis de la Terre Australie qui ont entamé une procédure pour communication mensongère dans leur pays. L'ingrédient incriminé, ZinClear IM, est-il présent dans des crèmes solaires vendues en France et, si oui, lesquelles ? Est-il effectivement certifié par Ecocert ? C'est ce qu'il reste à éclaircir.
Lire notre article ici.

- Gestion et évaluation des risques des nanotechnologies dans l'alimentation et l'agriculture : l'ONU fait le point... et l'impasse sur la France
par MD, DL et l'équipe Avicenn - 15 juin 2012
Deux institutions onusiennes, la FAO et l'OMS, viennent de rendre public un projet de rapport sur la gestion et l'évaluation des risques des nanomatériaux dans les secteurs de l'alimentation et de l'agriculture.Effet de calendrier, myopie, ignorance du niveau infra-européen et/ou discrétion de nos institutions sanitaires et de recherche sur un sujet qui fait peur ? La France y brille par son absence. L'Avicenn vous invite donc à nous indiquer les projets de recherche français sur la toxicité des nanomatériaux dans l'alimentation.
Lire notre article ici.

- PAYS-BAS : Bientôt un suivi épidémiologique des travailleurs exposés aux nanomatériaux ? Consultation jusqu'au 10 août
par MD - 12 juin 2012
Le Conseil de la Santé des Pays-Bas recommande la mise en place d'un registre d'exposition et d'un système de surveillance de la santé des travailleurs en contact avec des nanoparticules manufacturées. Et sollicite les avis des organisations et personnes intéressées jusqu'au 10 août prochain. L'occasion de voir ce qui se passe en France dans ce domaine.
Lire notre brève ici.

- ALLEMAGNE : Controverse sur l'étude par BASF des effets de nanomatériaux sur la santé
par MD, DL et l'équipe Avicenn - 29 mai 2012
L'annonce récente d'un partenariat entre le gouvernement allemand et BASF pour une étude des effets de nanoparticules sur les poumons a suscité une polémique sur l'objectivité des futurs résultats. L'Avicenn a voulu en savoir plus...
Lire notre article ici.

- EUROPE : Les biocides contenant des nanomatériaux particulièrement encadrés à partir de 2013
par MD, 22 mai 2012
Le Règlement Biocides a été définitivement adopté par le Conseil de l'Union européenne le 10 mai 2012. Le texte adopté prévoit notamment que les biocides contenant des nanomatériaux devront faire l'objet de contrôles plus stricts, d'une procédure d'autorisation spécifique et d'un étiquetage ad hoc indiquant - fait inédit - les risques liés aux nanomatériaux utilisés.
Voir notre article de janvier pour un rappel des faits.

- ETATS-UNIS : Consultations de la FDA jusqu’au 24 juillet sur les nanos dans l’alimentation et les cosmétiques
par MD - 9 mai 2012
Aux Etats-Unis, la FDA appelle les personnes et organisations intéressées à commenter d'ici le 24 juillet les versions de travail de deux guides nano dans l'agroalimentaire et les cosmétiques. "Bien mais peut mieux faire" ont déjà publiquement commenté certaines ONG de défense de l'environnement, de la santé et des consommateurs.
Lire notre article ici.

- DANEMARK : Un nouvel inventaire recense plus de 1000 "nanoproduits" sur le marché danois
par MD - 3 mai 2012
Une nouvelle base de données, la Nanodatabase, recense plus de 1000 produits contenant des nanomatériaux manufacturés, disponibles en magasin ou sur Internet au Danemark (et donc, vraisemblablement dans la plupart des pays européens également).
Lire notre article ici.

- FRANCE : Vous souhaitez contribuer à orienter les travaux de recherche sur le thème "nanomatériaux et santé" ? Déclarez-vous à l'ANSES d'ici le 30 mai
par MD - 2 mai 2012
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a lancé le 16 avril dernier un appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place d’un comité de dialogue "Nanomatériaux & santé". Une occasion à saisir si vous souhaitez prendre part à l'orientation des travaux de recherche commandités par l'ANSES sur le thème nanomatériaux et santé. Il reste un peu plus d'un mois pour manifester votre intérêt à participer à ce comité.
Lire notre article ici.

- SUISSE : Nouveau site internet d’information du public et poursuite du plan d’action fédéral sur les nanomatériaux
par MD - 2 mai 2012
Le Conseil fédéral suisse a décidé de poursuivre jusqu’à fin 2015 le plan d’action sur les nanomatériaux qu’il avait initié en avril 2008. La traçabilité des produits, la prévention des accidents majeurs, et l’élimination des déchets figurent parmi les objectifs de la Confédération qui a également mis en place un site internet afin de mieux informer les autorités et les consommateurs sur les nanotechnologies et les nanomatériaux.
Lire notre article ici.

- INTERNATIONAL : Consultation de l'OMS sur les nanomatériaux et la santé au travail jusqu'au 31 mars
par MD - 27 mars 2012
Afin d'améliorer la sécurité des travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a entrepris de rédiger des Directives sur "la protection des travailleurs contre les risques potentiels des nanomatériaux manufacturés".
L'OMS a récemment rendu public le document préparatoire qu'elle a conçu à cet effet et lance un appel au public en vue de recueillir des commentaires d'ici le 31 mars.
Plus d'informations ici.

- FRANCE : Un an et demi après... : la réponse du gouvernement au débat public nano
par MD avec l'équipe Avicenn - 20 février 2012
Le 13 février, les ministres du travail, de l’écologie, de l’agriculture, de l’économie, de la défense et de la recherche ont enfin signé et transmis au président de la Commission nationale du Débat public (CNDP) les engagements du gouvernement sur les suites à apporter au débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010. Le gouvernement devait rendre sa copie depuis... juillet 2010. Rappel des faits, résumé des principaux engagements et premiers éléments d'analyse par l'Avicenn.
Lire notre article ici.

- FRANCE : Publication du décret relatif à la déclaration annuelle des "substances à l’état nanoparticulaire"
par MD avec l'équipe Avicenn - 20 février 2012
Le décret relatif à la déclaration annuelle des "substances à l’état nanoparticulaire" a été publié au Journal Officiel ce 19 février. Il présente peu de changements par rapport au projet qui avait été soumis au Conseil d'Etat, si ce n'est le doublement de l'amende prévue. L'Avicenn publie à cette occasion son recensement des principaux inventaires de produits "nano".
Lire notre article ici.

- EUROPE : Les biocides contenant des nanomatériaux particulièrement encadrés à partir de 2013
par MD avec l'équipe Avicenn - 25 janvier 2012
Le Parlement européen, a adopté ce 19 janvier, une position en vue de l'adoption du "Règlement Biocides" concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides. Le texte adopté prévoit notamment que les biocides contenant des nanomatériaux devront faire l'objet de contrôles plus stricts, d'une procédure d'autorisation spécifique et d'un étiquetage ad hoc indiquant - fait inédit - les risques liés aux nanomatériaux utilisés.
Lire notre article ici.
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