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Les précédents n° de la lettre VeilleNanos

Archives des actus de veillenanos de 2017

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- décembre 2017 : Les nanoparticules sont expressément mentionnées comme risques émergents dans la Stratégie nationale de santé 2018-2022 du Ministère des solidarités et de la santé ! Sont prévues des actions sur les sources de pollution qu'elles représentent et la limitation de notre exposition. Reste à voir quand et comment...

- décembre 2017 : Le Bilan 2017 de la déclaration obligatoire 2017 des nanomatériaux a enfin été publié le 21 décembre : à noter, une baisse du nombre de déclarations (9 700) et de déclarants (1 391) avec un montant global d'un peu moins de 425 000 tonnes de nanomatériaux importés ou produits en France en 2016, soit une légère baisse par rapport à l'année précédente (mais une hausse de 10% de la quantité produite en France). Ce registre r-nano est un outil encore très incomplet & insatisfaisant, mais il a le mérite d'exister (les autres pays n'en ont pas du tout, ou alors encore plus lacunaire). Toutes les organisations de protection de l'environnement, de la santé, des consommateurs, ... ont intérêt à ce qu'il soit amélioré. Objectif 2018 : plus de transparence & de traçabilité !

- décembre 2017 : A noter, une "première" juridique en Europe sur l'exposition professionnelle aux nanoparticules : un juge espagnol a considéré qu'un travailleur ayant subi une greffe de rein ne doit pas être affecté à un poste exposant aux nanomatériaux. Cet avis pourrait avoir des répercussions notables dans les mois et années à venir. Plus d'informations dans notre Dossier "Nano et santé au travail"

- décembre 2017 : Deux actions nanos sont prévues dans les fiches actions des Etats généraux de l'alimentation (dans le cadre de l'atelier 8 dédié à la sécurité sanitaire de l’alimentation française) :
  • Établir un plan d'action relatif aux nanomatériaux dans l'alimentation, éclairé notamment par l'avis de l'Anses, s'inscrivant dans une stratégie nationale globale qui sera portée au niveau européen (lancement des travaux au niveau national au premier semestre 2018)
  • Porter au niveau européen une demande d’harmonisation des différentes définitions existantes des nanomatériaux (REACH, INCO, etc.) en relation avec le développement d'études toxicologiques et de méthodes d’analyse adaptées à la forme nano.

A la mi-décembre 2017, la DGCCRF, invitée à présenter ses résultats (pas encore complets) au comité de dialogue nano de l'ANSES a insisté sur le fait que les entreprises pour lesquelles les analyses montreraient un manquement à l'obligation d'étiquetage sont passibles de contraventions de 5ème classe (~1500€). En outre, les faits de tromperie (en cas de dissimulation manifeste de la présence de nanos dans le produit) exposent le professionnel aux peines prévues à l’article L454-1 du code de la consommation (jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende).

- décembre 2017 : Publié à l'occasion de la 3ème Assemblée des Nations unies qui a réuni à Nairobi plus de 4 000 chefs d’État, ministres, chefs d’entreprise, délégués des Nations unies et représentants de la société civile, le rapport Frontiers 2017 du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) inventorie les problèmes environnementaux émergents auxquels la planète est confrontée ; il demande l'application du principe de précaution pour les nanomatériaux, en pointant les incertitudes sur leurs effets à long terme et le fait qu’"aucune preuve de dommage" n’est pas synonyme de "preuve d’aucun dommage".

- 6 décembre 2017 : Les limites de l'Observatoire européen des nanomatériaux sont nombreuses : l'Institut de santé publique & d'environnement des Pays-Bas (RIVM) vient confirmer le point de vue des ONG. C'est un registre européen des nanomatériaux qui est nécessaire !

- 13 novembre 2017 : Nanoparticules de dioxyde de titane et mort de dizaines de vaches dans le Haut-Rhin : enquête en cours

- 10 novembre 2017 : Lors des Etats généraux de l'alimentation, la DGCCRF (répression des fraudes) a présenté des résultats partiels de ses analyses, qui viennent confirmer celles publiées par Agir pour l'Environnement et 60 millions de consommateurs : dans la quasi totalité des produits alimentaires testés, des nanoparticules ont été détectées... sans que l'étiquetage comporte la mention [nano] comme le prévoit pourtant la loi. L'association Agir pour l'Environnement proteste contre l'inertie des autorités.
Plus d'infos ici.

- 6 novembre 2017 : Avicenn a répondu à la consultation de la Commission européenne sur la révision des annexes de REACH pour les adapter aux nanomatériaux. Notre contribution est disponible ici.

- 23 octobre 2017 : Les nanoparticules seront au menu des Etats généraux de l’alimentation cet après-midi. Cinq ONG profitent de cette trop rare attention portée au dossier nano pour rappeler l’urgence à agir, au vu des soupçons qui pèsent sur les risques que peuvent entraîner ces nanoparticules pour la santé. Elles ont réalisé une mini BD pédagogique sur les nanos dans les produits du quotidien dévoilée aujourd'hui. Chaque participant à l’atelier des Etats généraux de l’alimentation en recevra un exemplaire. La BD est également accessible en ligne : à consommer et partager sans modération ! Lire la suite ici

- 25 septembre 2017 : Le Gouvernement s'est engagé dans un Grand plan d'investissement de 57 milliards d'euros dont 4,6 milliards d’euros consacrés à l'innovation. "Le Grand plan d'investissement encouragera notamment la prise de risque dans les secteurs de demain, comme l’intelligence artificielle, l’exploitation des mégadonnées, les nanotechnologies ou la cybersécurité".

- 5 septembre 2017 : Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a affirmé dans une vidéo postée sur facebook : "Nous avons tous, et moi la première, une inquiétude profonde sur (...) les nanomatériaux, ces toutes petites particules qui sont utilisées dans l'électronique, la cosmétique, la pharmacie ou l'agroalimentaire. Et nous avons eu une discussion franche et ouverte avec les collègues allemands. Nous nous sommes mis d'accord pour pousser la Commission européenne à revoir sa législation dans ce domaine. Nous voulons qu'elle prenne des mesures pour réduire l'utilisation des nanomatériaux."

- 31 août 2017 : Suite à notre lettre ouverte et au dossier de 60 Millions de consommateurs, le gouvernement vient de publier un communiqué sur les travaux menés et sur les actions à venir concernant les nanoparticules de dioxyde de titane dans l'alimentation.

- août 2017 : S'il n'y avait qu'une seule publication anglophone à retenir ce mois, ce serait "React now regarding nanomaterial regulation", une tribune de Steffen Foss Hansen dans Nature Nanotechnology, volume 12, n°8 : une proposition très constructive pour un encadrement des nanomatériaux : Registration, Evaluation, Authorization, Categorization and Tools to Evaluate Nanomaterials — Opportunities and Weaknesses (REACT NOW)

- août 2017 : Un nouveau rapport en anglais sur l'évaluation de la sécurité environnementale des nanomatériaux manufacturés : Assessing the environmental safety of manufactured nanomaterials, Science for Environment policy, In-depth report 14, août 2017 : "Contrairement à la recherche et développement en plein essor sur les nouvelles propriétés et possibilités offertes par les nanotechnologies, la recherche pour soutenir des évaluations globales des risques est souvent en retard" (page 7)

- 24 août 2017 : Le magazine de rentrée de 60 Millions de consommateurs consacre sa "une" aux nanoparticules dans les bonbons et gâteaux : 100% des 18 produits testés en contenaient... sans qu'aucun ne le mentionne sur leur étiquetage, contrairement à ce qu'impose la réglementation. → En savoir plus

- 26 juillet 2017 : Le député Loïc Prud'homme a questionné M.Genet, DG de l'ANSES, sur les nanos lors d'une audition par la Commission développement durable de l'Assemblée nationale : "Le principe de précaution est-il obsolète dans le droit français comme dans la réalité des pratiques industrielles et commerciales ? (...) Que recommandez-vous au regard des supicions fortes évoquées précédemment [concernant les risques des nanomatériaux] ?"

- 17 juillet 2017 : Dans une lettre ouverte au gouvernement, la société civile presse les pouvoirs publics de mieux informer et agir sur les risques sanitaires et environnementaux entraînés par la présence de nanomatériaux dans de nombreux produits de consommation courante. → En savoir plus
- Le 19 juin 2017, les délégations luxembourgeoise, autrichienne et allemande ont communiqué au Conseil de l'Europe les conclusions et les recommandations adoptées lors du 11e dialogue des autorités chargées des nanomatériaux qui s'est tenu les 29 et 30 mars 2017 dans le contexte de la déclaration de Vienne. → En savoir plus

- Un Observatoire européen des nanomatériaux a été mis en ligne mi-juin 2017. Sera-t-il à la hauteur des besoins en termes de transparence et de vigilance autour des risques sanitaires et environnementaux associés aux nanomatériaux ? Les ONG européennes en doutent : cet observatoire est bien en deça de ce qui serait nécessaire pour assurer une plus grande transparence et vigilance, à savoir un registre européen des nanomatériaux et des produits qui en contiennent. → En savoir plus

- Le catalogue des nanomatériaux utilisés dans les produits cosmétiques mis sur le marché a également été mis en ligne mi-juin 2017, soit trois ans et demi après la date prévue par le Règlement Cosmétiques. → En savoir plus

- La Lettre VeilleNanos n°17, publiée le 12 mai 2017, est en ligne : abonnez-vous gratuitement ici pour la recevoir automatiquement.