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Le Groupe de travail pérenne "Nanomatériaux et santé" de l'ANSES (2012 - 2015)
Le Groupe de travail pérenne "Nanomatériaux et santé" de l'ANSES (2012 - 2015)
par MD - Dernière modification mars 2016
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Le Groupe de travail pérenne "Nanomatériaux et santé" ("GT pérenne nano") était issu d'une autosaisine de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Il avait pour mission d'encourager ou de conduire des travaux scientifiques d'évaluation des risques associés aux nanomatériaux.
Résultats attendus
réaliser chaque année une synthèse de l'état des connaissances relatives à l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux associés aux nanomatériaux manufacturés pour l'ensemble de leurs usages (le premier (et finalement unique) rapport annuel attendu pour l'automne 2013 a été publié en mai 2014)
Alan Sanh, ANSM, Toxicologie Nanoproduits de santé
Anne Van der Meeren, CEA, Biologie cellulaire
Agenda
Il s'est réuni :
le 9 juillet 2012 ; les 13 et 14 septembre 2012 ; le 19 novembre 2012
plusieurs fois en 2013, 2014, 2015
Arrivé au terme de son mandat en 2015, il n'a pas été renouvelé, contrairement à ce qui avait été initialement prévu par l'ANSES (cf. son rapport de 2014 : "l'Agence a installé, le 9 juillet 2012, un groupe de travail (GT) pérenne « Nanomatériaux et santé - alimentation, environnement, travail » (il a vocation à être renouvelé tous les 3 ans)", page 25).
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Le Comité Scientifique Européen pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC ou SCCS en anglais, pour "Scientific Committee on Consumer Safety") regroupe des experts (principalement en chimie et toxicologie) afin d'émettre des avis sur les risques sanitaires des produits de consommation non alimentaires (cosmétiques, jouets, textiles, habillement, produits d'hygiène corporelle et produits à usage domestique), ainsi que des services aux consommateurs (tatouages ou bronzage artificiel par exemple).
Les rapports du comité sont généralement produits en réponse à une demande spécifique, émanant généralement de la Commission européenne, mais ces scientifiques peuvent aussi, de leur propre initiative, publier des déclarations sur des sujets particuliers.
À l'issue du processus d'évaluation des risques, le comité adopte des avis (ou opinions) qui deviennent la base des futures réglementations européennes.
Il existe un groupe de travail spécifique sur les nanomatériaux dans les cosmétiques ("WG Nanomaterials in cosmetics") dont les compte rendus des réunions sont accessibles en ligne.
A noter : en avril 2020, dans leur rapport sur l'Organisation de la sécurité sanitaire des produits cosmétiques et de tatouage, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont pointé le déséquilibre entre la charge d’expertise importante pour le CSSC - avec près de 265 dossiers à instruire (à l'époque) pour les seuls nanos, et ses ressources trop limitées ainsi que le "manque parfois cruel de données pour évaluer sûrement", avec, à la clé, un risque de délais trop "longs et potentiellement critiques".
Fiche initialement créée en octobre 2017
Ce site est édité par l'association AVICENN qui promeut davantage de transparence & de vigilance sur les nanos.
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