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La déclaration obligatoire des nanomatériaux en Belgique
La déclaration obligatoire des nanomatériaux en Belgique
Par l'équipe Avicenn - Dernière modification mars 2021
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Depuis 2016, soit trois ans après la France, la Belgique oblige elle aussi les industriels à déclarer les nanomatériaux qu'ils produisent ou importent.
La déclaration est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016 manufacturées à l’état nanoparticulaire (telles que le dioxyde de titane, l’oxyde de zinc)4 et depuis le 1er janvier 2018 pour les mélanges contenant ces substances (par exemple peintures, crèmes solaires).
Confidentialité :
Une partie seulement est accessible au public... du moins en théorie, car il n'y a pas eu de rapport depuis 20185.
Différences entre les dispositifs belge et français
La déclaration belge doit être réalisée avant la mise sur le marché des nanomatériaux ; en France, l'enregistrement s'effectue l'année N+1 pour les substances importées, utilisées ou mises sur le marché l'année N
La déclaration belge concerne non seulement les substances nano mais devrait également à terme concerner les produits commercialisés auprès du grand public ; avec deux bémols :
le Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs (CRIOC) redoute que la demande par le conseil des ministres d'une nouvelle évaluation des conséquences pour les entreprises de la mise en place du dispositif ne vienne mettre en péril son déploiement6
le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) a également mis en avant qu'une source d'exposition n'est pas prise en compte par ce projet d'AR : les achats via internet par des particuliers. Les autorités doivent "relayer cette préoccupation à d'autres niveaux de pouvoir comme la Commission Européenne (CE), l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), etc." 7
Le dispositif belge exclut un grand nombre de produits pouvant contenir des nanomatériaux, notamment :
les biocides,
les médicaments,
la nourriture et les matériaux en contact avec les denrées alimentaires (pour les humains comme pour les animaux),
les pigments / peintures,
les auxiliaires technologiques et autres produits pouvant être utilisés pour la transformation d'ingrédients d'origine agricole,
Historique (archives)
C'est en 2010, dans le cadre de la présidence belge de l'Union Européenne que les discussions ont été initiées, sur l'impulsion conjointe de l'administration fédérale et du ministre de l'environnement et d'un rapport commandité par le service public fédéral de santé publique6, avec le soutien de la société civile qui a appuyé la suite des démarches9.
En savoir plus
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Par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout février 2019
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A défaut d'un accord pris au niveau international ou européen pour encadrer la production, l'utilisation et la commercialisation des nanomatériaux1, plusieurs pays ont commencé à mettre sur pied des registres des nanomatériaux commercialisés sur leur territoire.
Dans certains Etats membres, les projets (signalés par une astérisque *) visent non seulement à disposer d'un registre des nanomatériaux comme ce que vient de mettre en place la France, mais aussi à constituer un inventaire des produits de consommation comportant des nanomatériaux, mis à disposition du public.
France - depuis 2013
La France, avec son registre R-Nano, est la première à avoir mis sur pied un registre des nanomatériaux importés, produits et distribués sur son territoire, effectif depuis 2013.
Belgique* - depuis 2016
La déclaration est entrée en vigueur depuis 2016 pour les substances nanoparticulaires.
Plus d'informations ici.
Danemark* - depuis 2014-2015
Le pays a rendu obligatoire, à compter de 2014, l'enregistrement par les producteurs et les importateurs des nanomatériaux et des produits contenant ou relarguant des nanomatériaux.
Plus d'informations ici.
Suède*
Une déclaration obligatoire a été introduite dans la législation suédoise en 2018 et est entrée en vigueur en février 20192.
En décembre 2015, l'agence suédoise des produits chimiques a proposé au gouvernement d'obliger les entreprises à déclarer les nanomatériaux au sein du registre suédois des produits chimiques qui jusqu'alors ne comportait pas de précisions sur le caractère nanométrique ou non des substances déclarées3.
En octobre 2013, le ministère de l'environnement avait publié un rapport dans lequel il préconisait, entre autres mesures, la mise en place d'un registre national des produits contenant des nanomatériaux4.
Norvège
Depuis 2013, l'agence publique nationale du climat et de la pollution demande désormais l'identification des substances nano dans son registre des produits chimiques5.
Italie
L'Italie pourrait opter pour une déclaration basée sur le volontariat uniquement.
Allemagne*
Dans un rapport daté de juin 2011 sur l'application du principe de précaution aux nanomatériaux (Precautionary Strategies for managing Nanomaterials), le Conseil consultatif Allemand pour l'environnement (SRU) a recommandé la mise en place d'un registre national des produits contenant des nanomatériaux, par le biais d'une procédure de notification des produits et des producteurs, si rien de tel n'était créé en droit européen. Selon Sonia Desmoulins-Canselier, chargée de recherche au CNRS, la proposition rejoint la position française, à deux éléments près : elle distingue les produits contenant des nanomatériaux des "substances" qui ne relèveraient que de la procédure d'enregistrement créée par le règlement REACH ; et elle opte pour une définition large des nanomatériaux, incluant des nanoparticules pouvant aller jusqu'à 300 nm.
En mars 2014, le ministère de l'environnement a publié une évaluation détaillée des impacts d'un registre européen des produits contenant des nanomatériaux6, dans laquelle il estime qu'un registre harmonisé au niveau européen est préférable à des registres nationaux disparates et permettrait une meilleure traçabilité et gestion des risques, bénéfiques autant aux consommateurs qu'aux pouvoirs publics et aux entreprises. Un porte-parole de l'agence de l'environnement a néanmoins récemment confirmé qu'en l'absence de mise en place d'un registre européen, l'Allemagne mettrait à son tour sur pied un registre au niveau fédéral7.
Pays-Bas*
La piste d'une déclaration obligatoire des nanomatériaux et produits présentant des caractéristiques d'échelle nanométrique est à l'étude8.
Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, l'idée d'un registre public dans lequel les industries déclareraient leur recours aux nanotechnologies est l'une des mesures-phares du plan UK Nanotechnologies Strategy, lancé en mars 2010 par le gouvernement britannique (action 4.8). Mais pour l'heure, seules 66 organisations ont été identifiées par l'agence de l'environnement9.
Une harmonisation à l'échelle européenne des différentes initiatives nationales prises ou envisagées par les États membres est vivement souhaitée par la société civile, les Etats membres et le Parlement européen10.
Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) vient quant à lui de publier un rapport11 sur les obstacles techniques au commerce parmi lesquels figurent le futur - et pour l'instant encore hypothétique - registre nano européen ainsi que les registres nano nationaux mis en place ou en voie de l'être par différentes Etats membres de l'UE. L'USTR considère que ces registres portent atteinte au secret commercial et/ou industriel, coûtent de l'argent aux contribuables, demandent un fort investissement en temps et représentent un fardeau administratif supplémentaire.
Mais quid de la protection de l'environnement et de la santé publique ?
Irlande
En Irlande, le professeur Martin Cormican, microbiologiste à l'Université nationale d'Irlande à Galway, a demandé la mise en place d'un registre irlandais en août 2016 12.
Suisse
En août 2016, la presse spécialisée s'est fait l'écho d'un projet suisse ciblant les nanomatériaux similaire à ce que prévoit le réglement européen Reach mais décliné spécifiquement pour les nanomatériaux13.
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