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Les précédents n° de la lettre VeilleNanos

Un total de 3 pages ont été trouvées avec le mot clé commercialisation.

Les pistes des "experts" pour accélérer la commercialisation des nanoproduits

Brève initialement publiée dans la lettre VeilleNanos n°16 de juillet 2016

Fruit de plusieurs années d’échanges entre experts, la feuille de route du NanoSafety Cluster a été publiée en avril. Son titre "Closer to the market" identifie les principaux défis à relever, étape par étape, pour accélérer la commercialisation de nanoproduits "sûrs" :
  • la construction d'un réseau de collaboration entre experts scientifiques et industriels
  • le dialogue de toutes les parties prenantes pour accroître les synergies et échanger des ressources
  • la mise en œuvre d'un nouveau cadre d'évaluation des risques soutenu par des initiatives réglementaires et mis en œuvre par des organismes de recherche sous contrat
  • la création de plates-formes de conseil pour aider les entreprises à commercialiser leurs produits.

Les ONG sont mentionnées parmi les acteurs à associer, mais elles n’ont pas été directement sollicitées dans le cadre de l’élaboration de cette feuille de route. Pas plus que les chercheurs en sciences sociales. Dommage, car ces acteurs ont pourtant des choses à proposer (cf. pp.3 et 10 de la lettre VeilleNanos n°16). (Avicenn a pour sa part envoyé des commentaires) ! S’ils avaient été consultés et entendus, le titre du document ainsi que son contenu auraient été moins orientés sur l’accélération de la commercialisation des nanoproduits et davantage sur les questions de vigilance et de pertinence autour des innovations proposées.
Iceberg-Rnano-2015-2014

Transparence et vigilance autour des nanos : encore un effort !

Analyse du Bilan 2015 de la déclaration des "substances à l’état nanoparticulaire"

En 2015 en France, près de 416 000 tonnes de substances nano ont été déclarées aux pouvoirs publics après avoir été mises sur le marché en 2014 (soit légèrement plus que l'année précédente). Du fait des limites du dispositif de déclaration (R-nano), ce chiffre n'est que la partie émergée de l'iceberg : il est en fait bien en deçà du volume global de nanomatériaux réellement introduits sur notre territoire et qui échappent au radar des autorités. Sans révision conséquente du dispositif de déclaration, on sera condamné à rester dans le flou. Le MEDEF et l'UIC ont fait des propositions de révision, qui n'ont pas convaincu les autorités sanitaires ni la société civile. D'autres dispositions pouvant améliorer plus efficacement le dispositif doivent être examinées.
Par MD, DL et l'équipe Avicenn
Article mis en ligne le 1er mars 2016 - Dernier ajout le 9 mars 2016

Sommaire
rapport
Lien vers: http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_public_R-nano_2015.pdf
Le bilan officiel

Le rapport annuel 2015 présentant les résultats issus des déclarations obligatoires des "substances à l'état nanoparticulaire" *, attendu depuis novembre 2015, a été publié le 22 février 2016 sur le site du Ministère de l'environnement.
* Par commodité, nous les désignons sous l'appellation abrégée "substances nano" ou "nanomatériaux" dans le reste du texte ci-dessous.
Le rapport est le troisième depuis l'entrée en vigueur en 2013 de l'obligation française de déclaration des "substances à l'état nanoparticulaire", première du genre en Europe.
Comme les deux bilans précédents, il n'a pas bénéficié d'un grand renfort de publicité ; Ségolène Royal l'aurait mentionné le 19 février dernier à l'occasion d'un déplacement à l'INERIS, mais sans que cela soit repris dans le communiqué de presse officiel de ministère. Pourtant, de nombreux autres pays aimeraient eux aussi disposer de chiffres sur leur production ou importation nationales de nanomatériaux.
Le rapport présente en effet les données agrégées des déclarations remplies par les entreprises et laboratoires en 2015 sur les substances nanos qu'elles ont produites, importées ou distribuées en 2014 et qui viennent alimenter le registre R-nano géré par l'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES).
Parmi les nombreuses informations présentées, on peut retenir en priorité :

  • Un volume global en légère hausse (mais bien en deça de la réalité du marché)

Près de 416 000 tonnes de substances nano ont été mises sur le marché en France en 2014, soit 5% de plus que l'année précédente :
  • plus de 300 800 tonnes de substances produites en France (+ 9,5% par rapport à 2013)
  • près de 115 000 tonnes de substances importées en France (- 6,1%)

Ce volume est malgré tout encore bien en deça du volume global de nanomatériaux réellement introduits dans des produits commercialisés en France !
A titre illustratif, cette année encore, moins d'un kilo de nanoargent a été déclaré en tout et pour tout - alors que, de l'avis de beaucoup d'experts, le nanoargent est l'un des nanomatériaux les plus communément répandus dans les produits de consommation, et ce sont des tonnes (voire centaines de tonnes) de nanoparticules d'argent qui sont produites chaque année dans le monde1.
Si la France produit sans doute très peu de nanoargent, elle en importe. La logique voudrait donc que ces importations apparaissent dans le registre. Mais le registre n'a pas été construit en respectant la logique sanitaire qui avait pourtant mené à ce qu'il soit mis en place : le résultat que l'on connaît aujourd'hui est une version édulcorée de ce qu'aurait dû être le registre attendu2 : dans sa forme actuelle, il porte les marques des négociations dominées par les industriels qui ont conduit à ce que tous les nanomatériaux qui arrivent en France déjà intégrés dans des produits (électroménagers, textiles, objets de puériculture, etc.) échappent à l'obligation de déclaration et ne figurent donc pas le registre R-nano ! Idem pour ceux dont le relargage n'est pas "intentionnel"... bien qu'ils soient dans les faits disséminés dans l'environnement sous l'effet de l'usure, de l'abrasion ou du lavage des produits, entraînant des risques pour l'environnement.

  • Des substances nano (un peu) mieux identifiées, mais toujours aucune info sur les produits dans lesquelles elles sont présentes

Comme l'année dernière, environ 300 catégories de substances nano ont pu être identifiées.

Au total, le "top 5" des substances cumulées les plus mises sur le marché (en masses importées et produites) est le suivant :
  • 1 - noir de carbone > 100 000 tonnes
  • 2 - dioxyde de silice > 100 000 tonnes
  • 3 - carbonate de calcium : entre 10 et 100 000 tonnes
  • 4 - dioxyde de titane : entre 10 et 100 000 tonnes
  • 5 - boehmite : entre 1 et 10 000 tonnes

Le rapport précise que 5 substances représentent à elles seules 97% de la masse des substances nano produites... mais sans les nommer. La proportion des 5 substances nano les plus importées, en masse, est similaire, mais ces dernières ne sont pas davantage nommées. (Un exemple parmi d'autres du caractère peu "parlant" du rapport ! Cf. infra).
D'après nos informations, seules les deux premières substances arrivent en tête (noir de carbone et silice), qu'il s'agisse des substances nano importées ou produites, et le reste du "top 5" pour chacune des catégories (import / production) n’est pas le même pour l’import et la production ; il n'est pas révélé afin de préserver le secret industriel et commercial.

Un net progrès a été réalisé par rapport à l'année dernière du côté de la qualité des déclarations remplies : 94% des déclarations mentionnent cette année un numéro CAS, permettant une meilleure identification par les autorités sanitaires de la nature chimique des substances nano déclarées.

  • Un nombre relativement stable de déclarants :

Près de 1520 entreprises et laboratoires français ont soumis au moins une déclaration en 2015, nombre relativement stable par rapport à 2014, avec une majorité de distributeurs et une répartition stable par rapport à l'année précédente entre producteurs, importateurs et distributeurs.

Pour rappel, aucun nom de fabricants / importateurs / distributeurs ni aucune marque de produits ne figure dans le rapport, pour des raisons de secret industriel et commercial.

  • L'agriculture, encore une fois en tête des secteurs d'utilisation déclarés, mais sans transparence de la part des fabricants

L'agriculture (associée à la sylviculture et la pêche) est le secteur qui arrive en tête comme l'année dernière, et qui progresse encore cette année (pour avoisiner 71% des secteurs d'utilisation déclarés).

→ Attention toutefois : ce chiffre peut prêter à confusion : il ne permet pas de dire que 71% des nanomatériaux importés ou produits sont utilisés dans l'agriculture car le pourcentage porte sur les secteurs déclarés, pas sur les volumes de nanomatériaux déclarés pour ce secteur (qui ne sont malheureusement pas connus, non pas du fait de l'application des règles de confidentialité mais du fait de la configuration de la déclaration : même l'ANSES, dans la base R-Nano, n'a pas d’information sur la quantité respective des différents usages des substances déclarées !) :
  • la répartition chiffrée qui est fournie par le rapport ne reflète pas à proprement parler l'état du marché, car elle est biaisée par la longueur des chaînes de distribution : plus le nombre d'intermédiaires d'un secteur est élevé, plus le nombre de déclarations l'est aussi, sans que cela ne permette de tirer de conclusions sur le volume de nanomatériaux dans le secteur en question ;
  • ainsi, la même substance nano sera en effet déclarée autant de fois qu'elle passera par un intermédiaire, ce qui peut avoir tendance à majorer la proportion des secteurs d'utilisation pour lequel les intermédiaires sont nombreux (c'est le cas du domaine agricole).

Pour autant, cette donnée confirme la nécessité d'obtenir davantage de transparence sur l'utilisation des nanos dans l'agriculture3. Interrogée par Avicenn, Charlotte Lepitre coordinatrice du réseau santé-environnement de France Nature Environnement s'alarme de "l’exposition des agriculteurs aux nano via les mélanges pour la préparation de produits chimiques mais aussi par la pulvérisation : la santé des agriculteurs est encore en première ligne !"

Le deuxième "secteur" qui arrive ensuite (à ~14%) est celui de la "formulation de préparations et ou reconditionnement" (un intitulé de secteur qui ne nous renseigne en rien sur le domaine d'utilisation final des substances nano en question...).
S'en suivent une myriade d'autres secteurs dont les pourcentages sont très faibles.

  • Une progression de l'information auprès des distributeurs

Plus de 14 080 déclarations ont été remplies par des entreprises et laboratoires français (et 500 par des entités étrangères) : au total il y a eu une hausse de 40% cette année, principalement du côté des des distributeurs qui reflète selon le ministère la meilleure transmission des informations dans les chaînes de distribution.
  • En moyenne, les déclarants ont rempli 9,3 déclarations cette année.
  • Le déclarant qui a enregistré le plus de déclarations en a rempli 83.

Une interprétation des données toujours très difficile

Comme les années précédentes, le bilan est peu parlant pour le grand public et la société civile et difficile à exploiter en l'état.

  • Des données à la fois trop nombreuses et insuffisantes

Malgré l'abondance de chiffres fournis par le rapport, les données présentées sont souvent trop abstraites et insuffisantes pour pouvoir en tirer des enseignements clairs.

Certaines insuffisances proviennent de la piètre qualité des données collectées. Ainsi la catégorie "autres" arrive en 3ème position des secteurs d'utilisation déclarés (à ~5%). Ou encore, la grande majorité des déclarations (~67% !) remplies par les distributeurs ne donne aucune indication sur les quantités des nanosubstances déclarées, les répondants ayant coché la case "information indisponible" (sans doute non transmise par les fournisseurs, notamment pour les mélanges importés) .

Parfois, c'est la contrainte dans laquelle se trouvent l'ANSES et le ministère d'agréger et d'anonymiser les données qui confèrent au rapport une dimension bien obscure.
A quoi (et à qui) peuvent servir des données non reliées aux noms des substances comme ces tableaux sur les intervalles de quantités des nanomatériaux, qui font l'objet d'une présentation détaillée page 29, avec des pourcentages et des classements, sans que jamais on puisse savoir de quels nanomatériaux il s'agit ?
Quel est l'intérêt de la nouvelle présentation par familles de substances, rajoutée cette année ? Ces "familles" ont été définies par un expert mandaté par l'ANSES : nanomatériaux inorganiques, métaux et alliages métalliques, nanomatériaux carbonés, nanopolymères, silicates et argiles, ... Permettent-elles une meilleure analyse des risques en l'absence de données plus détaillées sur les quantités réelles (les bandes de tonnage actuelles sont trop larges) ?

En tout état de cause, un tel rapport ne permet ni de guider les choix des consommateurs ni les actions des ONG et des nombreuses instances (même publiques) qui n'ont pas accès au détail des données qui reste confidentiel.

  • Des informations complémentaires seront exigées à partir de cette année

Afin de mieux cerner les usages des nanomatériaux déclarés, des changements seront introduits à partir de 2016 : il deviendra désormais obligatoire de renseigner, outre le "secteur d'utilisation" (SU) qui était jusqu'ici la seule information exigée, les catégories "produit chimique" (PC), "processus" (PROC), "article" (AC), "rejet dans l'environnement" (ERC)4.
A partir du croisement de ces informations, il sera possible d'avoir une idée plus claire des usages des nanomatériaux déclarés.
Par exemple, le secteur d'utilisation (SU), seul descripteur obligatoire jusqu'en 2015, ne permettait pas de dissocier agriculture, sylviculture et pêche !
En croisant les données du SU avec celles du descripteur "produits chimiques" (PC) qui comporte la catégorie "produits phytopharmaceutiques", il sera possible, à partir de l'année qui vient, de mieux identifier l'utilisation des substances nanos dans le secteur agricole.
Il s'agit là d'une avancée importante, mais qui ne sera pas suffisante ; d'autres améliorations listées plus bas seront nécessaires.

L'exploitation des données a commencé mais reste trop limitée

L'exploitation des données, déjà commencée en 2014, a progressé en 2015, mais à petits pas seulement, et reste limitée à un nombre trop restreint d'organismes.
En 2015, l'INERIS a commencé à exploiter certaines données anonymisées issues de la base R-nano pour l’évaluation des risques accidentels associés aux nanoparticules (inflammabilité, explosivité).

De son côté, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) n'a pas encore demandé l'accès aux données (auxquelles elle a pourtant droit). Pourtant les enjeux dans le domaine des dispositifs médicamenteux et médicaux méritent d'être considérés soigneusement !

L'ANSES s'est appuyée sur un groupe de travail afin de déterminer et lister les usages qui peuvent être faits des données collectées dans le cadre des travaux d’évaluation de l'Agence. Nous avons appris en septembre 2015 que ce groupe s'était réuni 6 à 8 fois sans parvenir à établir de listes de substances prioritaires. Le groupe a-t-il néanmoins proposé d'autres pistes d'exploitation des données pour l'ANSES ? Nous avons interrogé l'agence, qui nous a répondu que les travaux étaient encore en cours fin 2015 : des réponses seront fournies par le biais des prochaines réunions du comité de dialogue "nano et santé" ou du comité d'orientation thématique (COT) santé-environnement et des orientations de l’agence concernant l’exposition aux nanomatériaux.

Des demandes d'informations plus précises que celles contenues dans le rapport public ont été déposées - en vain - par différents organismes : l'Observatoire Régional des Déchets en Midi Pyrénées (ORDIMIP), la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT d'Alsace-Moselle) et l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) notamment. Elles ont toutes été rejetées parce que ces organismes ne figurent pas dans le décret désignant les organismes auxquels l’ANSES peut transmettre les données !
Sur le terrain, les inspecteurs du travail (DIRECCTE) ou les inspecteurs de l'environnement (DREAL) n'y ont pas accès non plus !
Pourtant, des extractions du registre R-nano seraient très utiles à ces acteurs de la protection de l’environnement et de la santé pour mener à bien leurs missions. Un accès plus large au registre permettrait de mutualiser et d'accélérer la vigilance collective face aux risques sanitaires et environnementaux des nanomatériaux.

Interrogé par Avicenn, Gérald Hayotte, chargé de mission « Nanos » auprès de la Confédération CFDT, déplore le fait que "ce troisième bilan de la déclaration obligatoire (R-Nano) ne permet toujours pas de savoir combien de salariés sont directement ou indirectement exposés aux nanoparticules, sur notre territoire. En l’état, il est difficile, pour ne pas dire impossible, d’alimenter une démarche de précaution ou de décliner des actions de prévention !".

Malgré ça, l'industrie propose un régime amincissant pour le registre R-nano

En avril dernier, Avicenn avait eu indirectement connaissance d'une demande émanant du MEDEF et de l'Union des Industries Chimiques (UIC) visant à "alléger la déclaration annuelle des substances à l’état nano particulaire pour les produits finis". Hormis notre article sur veillenanos.fr5, aucune information publique n'avait alors été faite sur cette demande, qui n'a ensuite été officialisée qu'en juin et de façon très laconique par le Conseil national de l'industrie (CNI)6, puis présentée par Patrick Lévy (MEDEF) lors d'une réunion du GT R-nano fin octobre 2015.
La demande exprimée a pour objectif affiché d'"alléger la charge de travail des distributeurs", de "s'inscrire en cohérence avec le niveau européen" et d'"accroître la transparence". Elle consiste à exonérer les distributeurs de remplir la déclaration "à partir du moment où le produit est conditionné à l'état final tel qu'il sera commercialisé à l'utilisateur final, afin de permettre aux autorités sanitaires de conserver un minimum d'information exploitable".
Mais les termes employés sont néanmoins sources de confusion et n'ont pas pu être clarifiés lors de la réunion, ni depuis.
Société civile et autorités publiques sont donc restées perplexes devant cette proposition qui, dans sa formulation, laisse à penser que le registre R-Nano comporte trop de données et surtout... des données qui, dans les faits, manquent au contraire cruellement aujourd'hui :
  • le terme "produit conditionné à l'état final" pourrait laisser penser qu'il s'agit des produits de consommation courante ; or ces derniers ne sont ni enregistrés ni identifiables par R-nano (malgré l'objectif initial du dispositif et la demande des associations de consommateurs et d'AVICENN)
  • le terme "utilisateur final" pourrait également faire croire qu'il désigne des consommateurs, mais vu que l'obligation de déclaration s'arrête au "dernier utilisateur professionnel qui distribue la substance", la mesure de "simplification" reviendrait paradoxalement à étendre le dispositif jusqu'aux consommateurs... ce dont il n'est pas question pour le MEDEF et l'UIC.

A y regarder de plus près, cette demande priverait donc d'information les principaux acteurs concernés, contrairement à ce qu'elle affiche.
  • 1 - les autorités perdraient une information cruciale sur la chaîne de distribution des produits, déjà insuffisante encore à ce stade pour assurer la pleine traçabilité des nanomatériaux qui figure parmi les objectifs principaux de la déclaration ;
  • 2 - les distributeurs au bout de la chaîne de distribution seraient privés de l'information dite "B2B" (pour "Business to Business") et pourraient encore moins procéder à l'étiquetage auprès des consommateurs ("B2C" pour "Business to Consumers") ;
  • 3 - les utilisateurs professionnels, directement concernés lors de la manipulation des nanosubstances ou des produits qui en contiennent, seraient dépossédés de la faculté de décider d'utiliser ou non ces produits en fonction de leur appréciation des bénéfices et des risques associés ;
  • 4 - les consommateurs et associations de consommateurs n'y gagneraient rien, voire perdraient au change, puisque l'étiquetage même serait encore davantage compromis qu'aujourd'hui (cf. point 2).
Au final, la demande des fédérations industrielles ne ferait qu'accroître le déficit d'information déjà trop important aujourd'hui ; en empêchant d'identifier les flux et la localisation des produits au prétexte de simplifier le travail des distributeurs, elle fait fi de la recommandation pourtant largement partagée de prendre en compte l'ensemble du cycle de vie des produits et priverait les acteurs de la prévention et de la gestion des risques d'un outil pourtant potentiellement très utile.
D'autres pistes doivent donc être explorées pour alléger le travail des distributeurs sans perdre d'information et au contraire en gagner.

D'autres dispositions pourraient améliorer plus efficacement le dispositif

L'OCDE vient de rappeler que l’identification et la quantification des flux de nanomatériaux manufacturées sont des questions prioritaires à traiter au plus vite7. Or le constat que nous dressions l'année dernière reste valable cette année : "malgré les avancées tangibles mises en évidence par ce (troisième) bilan, on peut encore regretter que l'étroitesse du dispositif ne permette toujours pas de disposer d'une bonne représentation sur les quantités, la nature et l'usage des nanomatériaux commercialisés en France".
En effet, il est toujours impossible, dans l'état actuel du dispositif R-nano, d'avoir une indication fiable sur la quantité de nanomatériaux utilisés secteur par secteur (cf. ci-dessus) ! Et les mesures prises par l'ANSES et le ministère de l'environnement pour que les futures déclarations permettent une meilleure identification des usages (cf. ci-dessus) ne permettront pas d'y remédier. Il reste donc nécessaire de procéder à d'autres améliorations pour avoir une meilleure vision de l'état du marché, qui reste malheureusement aujourd'hui impossible à cerner avec l'outil R-nano.
Nous proposons sur notre fiche dédiée à la déclaration obligatoire plusieurs pistes d'amélioration du registre R-nano afin de mieux en tirer profit en termes d'évaluation de l'exposition des consommateurs, des travailleurs et de l'environnement aux divers nanoproduits et à leurs résidus dans le but d'organiser une vigilance collective.
Entre autres, il serait nécessaire d'avoir la répartition des quantités de nanosubstances commercialisées par type d'usage !
Et afin de mieux cerner la part réelle de l'utilisation de nanomatériaux dans l'agriculture, il serait à tout le moins indispensable de dissocier les secteurs agriculture - sylviculture et pêche aujourd'hui fondus dans un seul et même secteur d'utilisation.
Lors de la réunion du 28 octobre au ministère de l'écologie, Avicenn a notamment présenté sa proposition visant à assurer une meilleure transparence et traçabilité nano dans le secteur agricole. Sa faisabilité est à l'étude.


A noter : Comme l'année dernière, près de 65 % des substances produites et/ou importées le sont en quantité inférieure à une tonne (cf. p.28), seuil en deçà duquel l’obligation d’enregistrement de REACh ne s'applique pas : ce chiffre conforte l'analyse des ONG et Etats membres qui critiquent l'insuffisance de ce Réglement en matière d'encadrement des nanomatériaux8.


En savoir plus

LIRE AUSSI :

- Sur notre site :

- En lisant notre livre qui vient d'être publié !
Nanomateriaux-Avicenn-small
Lien vers: LivreSoyonsVigilants
Vous pouvez le commander aux Editions Yves Michel (7€).
- Ailleurs sur le web :

NOTES et REFERENCES

1 - Quelques estimations de la production de nanoargent :

2 - Voir notamment :

3 - Afin d'essayer d'éclaircir l'utilisation des nanomatériaux dans l'agriculture, nous avions mis en ligne l'année dernière sur ce site veillenanos.fr une bibliographie sur le sujet "nano et agriculture" que nous avons complétée cette année. Nous avons également continué un travail de fond en vue de publier un dossier plus détaillé sur ce sujet.
En 2014, une quarantaine de produits vendus en agriculture en 2013 et déclarés dans R-Nano ont été identifiés par Avicenn. Aucune des 42 fiches de sécurité consultées pour ces produits (disponibles hors de ce registre) ne mentionnait cependant d'information sur un ingrédient à la taille nanométrique, bien que certaines fiches aient été mises à jour après publication des définitions réglementaires européenne et française. 7 firmes qui commercialisent des produits pour les cultures en France avaient rempli des déclarations au R-nano pour des usages en agriculture, dont quatre qui fournissent aussi des produits pour espaces verts et jardins. Mais fin 2015, on ne trouvait pas d'information sur des "nanos" sur leurs sites ni sur le site de l’UIPP info-pesticides.org.

4 - Il s'agit de descripteurs demandés par l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) dans le cadre du règlement européen sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (Reach).

5 - Les distributeurs de produits phytosanitaires demandent à ne plus avoir à remplir la déclaration obligatoire des nanomatériaux, veillenanos.fr, avril 2015

6 - "Nous n'avons trouvé en ligne que l'intitulé de la mesure 19 (non détaillée) : "Alléger la déclaration annuelle des substances à l’état nano particulaire pour les produits finis" dans la liste des 22 mesures de simplification proposées par le CNI" (mars 2015), in Rapport annuel du Conseil national de l’industrie, CNI, juin 2015

7 - Cf. Les nanomatériaux dans les flux de déchets, OCDE, novembre 2015

8 - Voir notre fiche EUROPE : Quel encadrement des nanomatériaux par REACh ?, veillenanos.fr

FRANCE : Retour sur les propositions du Centre d'Analyse Stratégique sur la gouvernance des nanotechnologies

par MD et DL avec l'équipe Avicenn - 15 novembre 2011 (dernière modification Juin 2013)
Le Centre d'Analyse Stratégique (CAS) (devenu Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) en 2013), organe d'expertise et d'aide à la décision rattaché à Matignon, s'est penché sur la question de la gouvernance des nanotechnologies, en lui consacrant la semaine dernière un colloque et deux rapports qui méritent d'être relayés et discutés. Décryptage, éclairage et analyse de l'Avicenn.
Sommaire


La gouvernance des nanotechnologies a été le sujet central du Colloque "Comment débattre des nouvelles technologies ?" organisé le 8 novembre par le Centre d'Analyse Stratégique (CAS) et auquel l'Avicenn a participé.
A l'occasion de ce colloque, le CAS a rendu publics une note d'analyse "Pour un développement responsable des nanotechnologies", ainsi qu'un document de travail "Pour un processus de participation du public adapté à un développement responsable des nouvelles technologies" qui méritent discussion.
Du fait de son positionnement - le CAS est une institution d'expertise et d'aide à la décision placée auprès du Premier ministre - le CAS peut avoir une forte influence auprès du gouvernement, à l'heure où ce dernier est censé finaliser son décret sur la déclaration obligatoire des substances à l'état nanoparticulaire fabriquées, importées ou mises sur le marché en France ainsi que sa réponse au débat national de 2009-2010.

"Pour un développement responsable des nanotechnologies"

- Une analyse qui se veut neutre et "responsable"...

Dans sa note d'analyse "Pour un développement responsable des nanotechnologies"1, le CAS présente un état des lieux synthétique mais relativement complet et non partisan des enjeux liés aux nanotechnologies et des positions des différentes parties prenantes.
Il propose également cinq pistes pour alimenter la réflexion sur ce que pourrait être un développement responsable des nanotechnologies :
1 - l'élaboration d'un plan d'action stratégique global pour une politique de développement responsable des nanotechnologies en France, définie selon une approche interministérielle, transversale et transparente ;
2 - le soutien du développement d'un observatoire européen, voire mondial, du développement des nanotechnologies et de leurs différents impacts, dans l'idée d'une sorte de "GIEC des nanos" ;
3 - l'association du public et de l'ensemble des parties prenantes en amont et tout au long du développement des nanotechnologies, à travers des espaces pérennes de dialogue et d'anticipation des enjeux, ouverts à toutes les parties prenantes, doublés d'espaces de concertation plus ciblés et en lien direct avec la décision politique ;
4 - le développement d'une "filière intégrée" des nanotechnologies, depuis la recherche, jusqu'à la fin de vie des produits, en passant par l'innovation et la commercialisation ;
5 - la prévention des risques sanitaires et environnementaux, visant à minimiser la toxicité et les risques d'expositions aux nanoparticules dès la conception du produit
Dans l'ensemble, ces pistes - détaillées dans la note accessible "ici - sont, à l'instar de la première partie du document, relativement générales mais étayées et consensuelles.

- ... mais qui s'inscrit en filigrane dans une approche clairement pro-nano

Trois éléments détonnent néanmoins par rapport à l'apparente neutralité du document :

- Renforcer la domination institutionnelle du CEA ?
La 2ème proposition concernant l'observatoire du développement des nanotechnologies, dans ses modalités concrètes, propose de pérenniser l'observatoire européen Observatory Nano (au sein duquel le Commissariat à l'Energie Atomique (CEA) est le seul partenaire français), et mentionne le travail réalisé par l'OMNT (Observatoire des Micro et Nano Technologies) géré également par le CEA (conjointement avec le CNRS).
Si la légitimité du CEA à être partie prenante de l'observatoire n'est pas contestable, renforcer son quasi-monopole sur le processus semble pour le moins contradictoire avec le souhait relayé par le Centre d'Analyse Stratégique d'"une gouvernance plus transparente et plus ouverte" (p. 8). Rappelons ici que l'opacité du CEA sur certaines recherches nano menées notamment à Grenoble constitue l'un des arguments clés de la critique radicale portée par le groupe grenoblois de contestation des nanotechnologies, Pièces et Main d'Oeuvre (PMO).
Pourquoi ne pas proposer d'impliquer dans cet observatoire les différents acteurs de la société civile - à l'instar de ce que propose, au niveau français, le document de travail publié par le CAS le même jour et détaillé plus bas - à savoir, outre les chercheurs et universitaires, les élus , les associations de protection de l'environnement, de la santé, de consommation, les employeurs, les salariés et l'administration ?

- Accélérer la commercialisation des nanos dans le domaine médical ?
La 4ème proposition vise à améliorer "l'efficacité du transfert des découvertes vers l'industrie et les applications commerciales" (...) "notamment dans des domaines encore peu développés mais pourtant très prometteurs, tels que la nanobiologie et la nanomédecine"1. Il s'agit de remédier au "syndrome de la tour d'ivoire" décrit dans l'état des lieux : "une bonne activité de recherche, mais une faible efficacité du transfert technologique vers les applications industrielles et commerciales" (p.4).
Même si cette proposition est assortie du souci "d'intégrer dès la conception des matériaux les problèmes de sécurité et de sûreté", elle semble difficilement compatible avec le principe de précaution (que la note ne mentionne d'ailleurs qu'indirectement et sans la reprendre à son compte, en évoquant les partisans d'un moratoire sur la recherche et/ou sur la commercialisation des produits, p. 8) et avec le mouvement émergent "slow science" qui critique "les exigences de résultats et retombées rapides de la recherche par projet", et met en avant "le besoin de durée longue et de marges d'essais et d'erreurs, pour construire véritablement les conditions de l'interdisciplinarité" 2.
Cette proposition est également difficilement conciliable avec la temporalité plus lente qu'exigent les processus de dialogue et de concertation envisagés dans la proposition 3 et qui font l'objet d'une discussion pourtant détaillée dans le document de travail3 également rendu public par le CAS ce 8 novembre 2011. Ce dernier souligne en outre, à propos du débat public national mené en 2009-2010, que "vu les soupçons de nocivité et les incertitudes sur les avantages, le public ne pouvait que pencher dans le sens du moratoire, voire de l'arrêt définitif".

- Quid du questionnement sur l'utilité sociale des applications des recherches nanotechnologiques ?
La note d'analyse s'inscrit dans une tendance que certaines associations ont critiquée pendant le débat national : celle qui donne à l'utilité économique et financière la priorité sur l'utilité sociale. Aucune mention des questions qui ont pourtant été au centre du débat national : quelle utilité sociale des applications (déjà existantes et à venir) et quelle équité dans l'accès à leurs bénéfices et dans l'exposition à leurs dangers (que ces bénéfices ou ces dangers soient réels ou supposés) ?
Si Jean Bergougnoux , qui a présidé à l'époque la Commission particulière du débat public sur les nanotechnologies, a fait référence pendant le colloque à ce "développement mondialisé piloté trop exclusivement, aux yeux de beaucoup, par les « forces du marché »" 4, le CAS fait sien le discours de l' "innovation responsable" qui mise sur l'acceptabilité plus que sur un réel débat pourtant demandé par la société sur l'utilité des applications des nanotechnologies. Et témoignent les propos de Vincent Chriqui, le directeur général du Centre d'analyse stratégique lors de son allocution d'ouverture du Colloque : "nous pensons qu'il faut continuer à développer les nanotechnologies parce que c'est indispensable d'en tirer tous les bénéfices qui peuvent en être tirés pour la croissance, pour le développement économique, et qu'en même temps il faut être prudent, s'entourer de toutes les précautions pour que ce soit fait dans des conditions qui soient totalement sûres et qui ne suscitent pas trop la contestation et c'est peut-être là que c'est le plus difficile".

"Pour un processus de participation du public adapté à un développement responsable des nouvelles technologies"

- Un retour sur les difficultés du débat national sur les nanotechnologies de 2009-2010

Le document de travail "Pour un processus de participation du public adapté à un développement responsable des nouvelles technologies" revient sur les difficultés auxquelles a été confronté le débat sur les nanotechnologies de 2009-2010. Ce dernier avait en effet été largement perturbé par la mobilisation des opposants aux nanotechnologies, qui avaient rendu impossible le déroulement de certaines réunions publiques.
Parmi les raisons avancées par le CAS pour expliquer ces difficultés, figurent notamment :
  • le manque d'articulation du débat avec la décision et le calendrier politiques : d'une part le débat a commencé à l'automne 2009, alors que le plan de soutien de l'Etat au développement des nanotechnologies a été annoncé dès le printemps, notamment via le financement du plan NanoInnov à hauteur de 70 millions d'euros annuels sur cinq ans ; d'autre part le gouvernement n'a pas apporté de réponse au débat - voir plus bas) ;
  • le caractère à la fois technique, politique et général du sujet ;
  • l'absence d'interlocuteur unique pour le public et de personnalisation du maître d'ouvrage représenté par sept ministères différents ;
  • la marginalisation de la question de l'encadrement des produits existants, étouffée par des considérations portant sur l'opportunité des développements futurs (aspect sur lequel nous reviendrons plus bas).
On peut saluer la franchise de cette analyse, qu'a confirmée, pendant le colloque, Jean Bergougnoux4.

- Quatre mesures pour un processus de participation du public adapté

Le document propose quatre mesures pour "un processus de participation du public adapté à la définition d'un développement responsable des nouvelles technologies :
1 - définir, pour chaque technologie émergente pouvant avoir un impact important sur la santé ou l'environnement, un processus ad hoc de participation du public à la définition de son encadrement ;
2 - faire précéder le débat d'une concertation-négociation entre les acteurs de la société civile sur le moment et l'objet du débat
3 - imposer aux administrations concernées de publier, motiver et soumettre à la concertation les conclusions qu'elles en tirent
4 - développer des actions de recherche sur la notion de développement responsable des nouvelles technologies et sur les instruments administratifs de leur encadrement
Ces mesures sont détaillées dans le document de travail accessible ici.

Et maintenant, concrètement ?

Ce bilan et ces mesures restent bien générales et peuvent laisser sur leur faim les acteurs de la société civile (citoyens ou organisés) qui avaient déjà suivi le débat, lu le bilan et le compte rendu de la CNDP publiés en avril 2010, ainsi que les analyses des juristes5, philosophes6, politologues et sociologues7, journalistes8 et associations9 qui ont déjà développé des analyses sur le débat public autour des nanotechnologies.
Les rapports et le colloque ont néanmoins permis de faire avancer certains points que les adhérents de l'Avicenn - dont certains étaient présents au colloque - considèrent comme importants pour faire avancer les choses en matière d'encadrement des nanotechnologies.

- Une pression accrue sur le gouvernement français pour qu'il apporte sa réponse au débat public national de 2009-2010

La note d'analyse10, le document de travail11et plusieurs intervenants au colloque ont rappelé les manquements du gouvernement qui n'a toujours pas apporté de réponse au débat public national de 2009-2010.
La procédure classique prévoit en effet que dans les trois mois suivant la publication du bilan et compte rendu du débat, le maître d'ouvrage annonce sa décision quant aux suites qu'il compte donner au projet à l'aune des opinions exprimées lors du débat public. Le site de la CNDP affiche d'ailleurs toujours que "l'Etat doit rendre publique sa décision quant aux suites à donner à ce débat avant fin juillet". Quinze mois plus tard, cette décision n'est toujours pas connue.
La pression sur le gouvernement se fait ainsi de plus en plus forte avec des appels réitérés aux autorités gouvernementales ces derniers mois - notamment le 31 mai dernier, lors d'une audition publique à l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) par M. Philippe Deslandes, président de la commission nationale du débat public, et le 18 octobre dernier lors de la rencontre organisée par l'Institut pour la Maîtrise des Risques : "Regards sur les Nanotechnologies : enjeux, risques, perspectives" à Cachan.

- Deux chantiers urgents (mais distincts) à mener :

Le document de travail du CAS rappelle la confusion entre deux chantiers qui ont été brouillés pendant le débat public de 2009-2010 : le débat sur les orientations des recherches futures d'une part, et le débat sur l'encadrement des produits existants d'autre part (p. 7). Les adhérents de l'Avicenn considèrent qu'ils sont complémentaires et à mettre en place chacun au plus vite.

- Débattre des orientations des recherches futures
Le premier chantier concerne le débat sur les orientations des recherches futures, qui doit en effet avoir lieu en amont des futurs développements. La société doit avoir son mot à dire et pouvoir choisir les recherches qu'elle veut privilégier par rapport à celles qu'elle ne souhaite pas voir menées parce qu'elle les juge en opposition avec ses valeurs et le futur qu'elle souhaite construire. Ce chantier ne doit pas être réduit, comme c'est souvent implicitement le cas, aux orientations de la seule recherche publique, car les recherches privées vont aussi bon train - même si moins en France que dans d'autres parties du monde.
Si les préconisations du CAS vont dans le bon sens (associer la société civile à la définition des processus ad hoc, leur calendrier et l'objet des débats), le rythme auquel elles seront mises (ou non) en place devra être suffisamment rapide pour ne pas retarder encore davantage la tenue des débats sur le contenu - l'encadrement des produits existants dans un cas, les orientations des recherches futurs dans l'autre. Car les modalités par lesquelles les citoyens et la société civile peuvent influer sur les programmes de recherche restent certes largement à améliorer. Mais une littérature abondante a déjà été produite sur ces sujets par des chercheurs, cabinets spécialisés sur les questions de concertation publique, ou encore des associations : qu'attendent donc les instances publiques ?
Car en attendant, les financements publics de recherches futures continuent d'être décidés en l'absence de réel débat - tant en Europe sur le 8ème programme-cadre de recherche et développement (8e PCRD)12 de l'Union Européenne qu'en France sur les programmes financés par l'ANR, dans les pôles de compétitivité, pour les "investissements d'avenir" et autres. Or ce sont ces mêmes projets qui bénéficient en outre de financements (publics toujours) visant à accélerer le transfert des découvertes vers l'industrie et les applications commerciales...

- Encadrer les produits existants
Le second chantier, complémentaire mais distinct, concerne lui l'encadrement des produits existants - non plus en amont des orientations de la recherche mais en aval et "au fil de l'eau", c'est-à-dire pendant leur production, leur commercialisation, leur utilisation, leur fin de vie. Car le premier chantier ne doit pas faire oublier l'urgence qu'il y a à s'occuper des nanomatériaux auxquels nous sommes déjà exposés au quotidien et/ou s'accumulant déjà dans notre environnement.
Ce chantier doit s'appuyer sur différents leviers dont on perçoit mal, aujourd'hui, s'ils sont ou non - et si oui dans quelle mesure - intégrés dans les projets des pouvoirs publics et des entreprises impliquées dans les nanos.
La note d'analyse fait bien, implicitement, référence13 au décret sur la déclaration obligatoire des substances à l'état nanoparticulaire en France (en attente de la validation du Conseil d'Etat) qui devrait permettre une meilleure traçabilité des nanomatériaux.
Mais cet outil devra être combiné avec d'autres : management des risques, éducation citoyenne à la consommation, régulations, normalisation, limitation (partielle ou totale) de la vente ou de l'utilisation de certains nanomatériaux notamment, qu'il s'agit d'articuler dans une approche globale, cohérente, et avec une logique de subsidiarité et de répartition des rôles (entre acteurs publics et privés, et tout au long de la chaîne de production).
Comment la France articule-t-elle ses travaux sur le sujet avec les autres initiatives à l'échelle européenne (notamment l'adaptation de REACH aux nanomatériaux, les travaux de normalisation du Comité Européen de Normalisation (CEN)) et internationale (travaux de l'ISO, l'OCDE, de la SAICM par exemple) ? Vos éclairages sont les bienvenus : la veille menée par l'Avicenn est une veille citoyenne et collective, merci de nous aider à mener notre travail d'information pluraliste !

Une adhérente de l'AVICENN est intervenue lors du colloque, en recommandant de se pencher également sur l'expérience acquise sur la traçabilité collective des usages de produits phytosanitaires en agriculture : un exemple de bonne pratique à examiner afin de réfléchir à l'organisation d'une information géolocalisée sur les flux de nanos vendus par les entreprises ?
L'estimation des flux aggrégés de nanomatériaux sur les territoires serait un outil utile et efficace pour construire une co-vigilance prédictive, dans une logique de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE).
Aux Etats-Unis, une consultation est d'ailleurs en cours, à l'initiative de l'Agence de Protection de l'Environnement (EPA), pour recueillir plus d'informations sur les sources d'émissions de nanoargent dans l'environnement, le devenir de ce nanoargent et ses conséquences sur la faune et la flore14.

Les adhérents de l'Avicenn interrogent également la répartition des coûts et bénéfices entre le public et le privé concernant les études (éco)toxicologiques : les investissements publics dans la recherche engendrent des bénéfices privés pour les entreprises qui profitent des résultats issus de ces recherches ; la société civile et les agences sanitaires demandent légitimement davantage d'études d'impacts sur les risques émergents ; mais ces dernières, longues 15 et coûteuses, sont insuffisamment prises en charge par l'industrie, qui n'a pas intérêt à les mener ; les financer sur fonds publics pendant que la commercialisation à grande échelle continue est-il pour autant socialement acceptable ?
Ce questionnement a été formulé lors du colloque par Christian GOLLIER, Président de la Toulouse School of Economics, comme une "privatisation des bénéfices" et une "socialisation des coûts". A voir si et comment elle pourrait conduire à une application du principe pollueur-payeur. L'idée d'une taxe sur les nano commercialisées pour financer études de risques et mesures de prévention semble avoir été audible dans les interventions. Le dosage entre démarches volontaires, proactives, immédiates pour une co-vigilance sur les flux de nanomatériaux et une longue négociation sur une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à argumenter sur des risques de pollution est donc posé.

NOTES
1 - Centre d'Analyse Stratégique, Pour un développement responsable des nanotechnologies, Note d'analyse 248, Novembre 2011
2 - Olivier Gosselain, Slow Science – La désexcellence, Uzance, n°1, 2011
3 - Centre d'Analyse Stratégique, Pour un processus de participation du public adapté à un développement responsable des nouvelles technologies, Document de travail n° 3, Octobre 2011
4 - Présentation de Jean Bergougnoux, président de la Commission particulière du débat public sur les nanotechnologies lors du débat public de 2009-2010 (diapo 26)
5 - Voir par exemple Stéphanie Lacour, "Débat public et régulation dans les nanotechnologies : évaluation d'un couple moteur", in La régulation des nanotechnologies - Clair-obscur normatif, Edition Larcier, 2010
6 - Voir par exemple Contribution de Bernadette Bensaude Vincent au débat public national, décembre 2009
7 - Voir par exemple Brice Laurent, Les politiques des nanotechnologies, pp.166 à 179 : "La conférence de citoyens ou comment fabriquer un citoyen neutre" accessibles en ligne à l'adresse suivante : http://docs.eclm.fr/pdf_livre/345LesPolitiquesDesNanotechnologies.pdf
8 - Voir Liste des principaux articles parus au cours des mois de septembre 2009 à février 2010 recensés par la CNDP
9 - Voir la Contribution de Sciences et Démocratie au débat public national sur les nanotechnologies, 28 janv. 2010 et l'article de Vivagora, "Pas de développement des nanotechnologies sans capacités de contrôle démocratique", 23 février 2010
10 - Voir la référence 1, p.9 : "Le débat public a été une première étape, qui nécessite une réponse pour concrétiser son utilité"
11 - Voir la référence 3, p.3 : "L'absence de décision consécutive au débat accroît l'impression d'insuccès"
12 - Des consultations du public... au consulting en matière de sciences et de nanotechnologies, VeilleNanos, 19 mai 2011
13 - Voir la référence 1, p. 11 : "Une traçabilité réelle et un inventaire systématique des nanomatériaux et des industries les utilisant, en cours de développement, constitue un prérequis indispensable, dont il faudra s'assurer de l'applicabilité et de l'effectivité pour éviter un résultat contreproductif"
14 - EPA Seeks Information Concerning Discharges of Nanosilver from Industrial Manufacturing, Nanotechnology Law Blog, 9 nov. 2011 ; la notice de l'EPA est téléchargeable ici
15 - Voir la référence 1, p.6 : : "Selon certaines études, près de 50 ans seraient nécessaires uniquement pour tester la toxicité de tous les nanomatériaux actuels ; les tests sur seulement 2 000 substances par an pourraient coûter 10 milliards de dollars, et nécessiteraient le sacrifice d'un nombre considérable d'animaux de laboratoire chaque année afin de réaliser les essais de toxicité in vivo."
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