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Sélection des actualités nano
Sélection des actualités nano
Retrouvez ci-dessous les brèves ou articles parus en "une" du site Veillenanos.fr. AVICENN compile également des articles en provenance d'autres sources sur ses comptes Twitter et Facebook alimentés plus fréquemment.
- 17 octobre 2019 : Danielle Lanquetuit d'Avicenn était ce midi sur France 5 pour le dossier sur les nanoparticules dans l'émission "La Quotidienne", avec Francelyne Marano de l'université Paris-Diderot. L'émission est disponible en replay ici.
- 4 octobre 2019 : Parmi les différentes conclusions du Conseil de l'Union européenne concernant la politique environnementale européenne pour 2021-2030 figure la demande d'une présentation par la Commission de la stratégie de l'Union pour un "environnement non toxique". Les nanomatériaux sont cités parmi les substances qui doivent être traitées de manière approfondie, à l'instar des perturbateurs endocriniens et des effets combinés des produits chimiques.
- 3 octobre 2019 : Avicenn a été auditionnée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans le cadre de la saisine : "Gestion des risques : quel bilan tirer de REACH au regard des ambitions initiales ?". Avicenn a rappelé le long et fastidieux parcours qui a abouti fin 2018 à la révision des annexes de REACH pour adapter le règlement aux spécificités des nanomatériaux à compter de 2020. Elle a ensuite partagé ses craintes quant au fait que le principe "pas de données, pas de marché" ne soit pas appliqué de si tôt pour les nanomatériaux, avant de formuler trois préconisations : 1 - la mise en place d’un dispositif spécifique pour les nanomatériaux produits ou importés en deçà de une tonne par an ; 2 - la création d’un fonds dédié, "pare-feu" garant de la fiabilité des résultats et de la confiance ; 3 - une attention nécessaire pour les matériaux dits "avancés" qui n’entrent pas dans la définition des nanomatériaux mais qui déploient aussi pour beaucoup des propriétés spécifiques à l'échelle nano. Plus d'informations dans notre document "Enregistrement et évaluation des nanomatériaux dans REACH : Quel bilan ? Quels défis à relever ?".
- 1-8 octobre 2019 : La "transparence totale" revendiquée par le gouvernement sur l'incendie de Lubrizol à Rouen implique de répondre à la question suivante : est-ce que des nanomatériaux ont brûlé dans l'incendie ? Pour le savoir, les autorités peuvent commencer par vérifier si Lubrizol a déclaré des substances à l'état nanoparticulaire dans le registre R-nano pour leur site de Rouen. Est-ce le cas et, si oui, lequelles et en quelles quantités ? Avec quels risques associés ? Avicenn a posé ces questions aux instances concernées. C'est important car les nanomatériaux sont plus mobiles et peuvent être plus inflammables, explosifs, et traverser les barrières physiologiques, avec des conséquences potentiellement néfastes tant pour la santé que pour l'environnement.
- 30 septembre 2019 (complété le 4 octobre 2019) : Le député européen Eric Andrieu a envoyé une question écrite à la Commission européenne afin de savoir si les États membres se prononceront sur la suspension française du E171 et si la Commission envisage d’étendre cette dernière au niveau européen pour protéger l’ensemble des consommateurs. Deux jours après, le député a rédigé un tweet pour signaler cette question et préconisation soutenues par le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) et d'autres associations. Malik Duhaut, lobbysite de Fleishman-Hillard, lui a répondu que l'EFSA a trouvé qu'"il n'y avait rien pour remettre en cause la sécurité du E171". Une réponse "likée" par Dervla Gleeson, lobbyiste de la société British American Tobacco (un rapport avec le fait que le TiO2 est utilisé par l'industrie du tabac, pour blanchir le papier à cigarettes au moins, peut-être aussi dans les filtres ?)
- 30 septembre 2019 : L'association Foodwatch Pays-Bas annonce, dans un communiqué de presse en néerlandais, que plusieurs marques lui ont promis de supprimer le E171 de leurs produits alimentaires : Remia, Mora, Mars, Goodbite, Lindt, Haribo et A.Vogel suivant les recommandations émises le 21 août dernier par le Bureau de la recherche et de l'évaluation des risques (BuRO) du ministère de l'alimentation néerlandais visant à réduire l'exposition des consommateurs au E171.
- 26 septembre 2019 : La suspension française du E171 était encore à l'ordre du jour d'une réunion réunion du CPVADAAA. Les Etats membres auraient de nouveau exprimé leur préférence pour une approche harmonisée au niveau européen, sur la base du prochain avis de l'EFSA attendu pour juillet 2020.
- 26 septembre 2019 : Le communiqué de presse dans lequel la Michigan State University présente son étude minimisant les effets de l'additif E171* titre sur le caractère "prématuré" de la suspension française du E171. *Deux semaines plus tôt, l'étude en question avait été pointée du doigt par une coalition d'associations, questionnant sa rigueur scientifique et son indépendance.
- 26 septembre 2019 : Dans un article intitulé "À quel point la nanomédecine est-elle risquée ?" publié sur le site du Conseil fédéral suisse, on peut lire que le devenir et les effets des nanoparticules ayant vocation à être utilisées en nanomédecine n'a pas fait l'objet de recherches approfondies. Dans le cadre d'un consortium international, les chercheurs du Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (EMPA) ont élaboré des lignes directrices pour la nanomédecine afin de pouvoir développer des nanoparticules plus sûres. Pour assurer la sécurité des patients, une norme mondiale est nécessaire selon les chercheurs. L'occasion de rappeler que le rapport sur les nanomatériaux dans les médicaments et dispositifs médicaux préparé par l'ANSM n'a toujours pas été rendu public, alors qu'il est attendu depuis plus de deux ans maintenant !
- 23 septembre 2019 : Selon Emirats Agence de Presse, le Centre national de météorologie (CNM) des Emirats arabes unis a lancé une campagne de tests d'ensemencement de nuages avec des nanoparticules de dioxyde de titane appliquées sur les cristaux de sel. L'objectif est de mieux contrôler la pluviosité. Quid du transport et des effets de ces nanoparticules ensuite dans les eaux et les sols ? Le communiqué ne le dit pas...
- 19 septembre 2019 : Selon un rapport commandité par l' Observatoire européen des nanomatériaux, les réglementations actuelles de l'Union européenne offriraient un cadre réglementaire adéquat pour caractériser et identifier les nanomatériaux de "prochaine génération". Le rapport pointe cependant le besoin d'éclaircissements sur certains paramètres caractérisant les nanomatériaux et leurs utilisations ; il relève également que les "lignes directrices" proposées aux entreprises pour leur permettre de déterminer si un objet est un "article" au sens du règlement REACH pourraient être complétées par des exemples spécifiques de nanomatériaux différents (depuis de simples nanoparticules jusqu'à des structures d'assemblage complexes). Sur les huit experts interrogés, la moitié venait directement de l'industrie. Côté protection de la santé ? Aucun expert auditionné. Côté protection de l'environnement ? Un seul fonctionnaire (allemand).
- 19 septembre 2019 : L'interdiction française du E171 était à l'ordre du jour d'une réunion d'experts qui s'est déroulée à Bruxelles ce lundi 16 septembre. Comme en mai dernier, la grande majorité des Etats membres s'est prononcée en faveur d'une mesure harmonisée à l'échelon européen, sur la base du prochain avis de l'EFSA attendu pour juillet 2020. Plus de détails ici.
- 13 septembre 2019 : L'institut de recherche canadien en santé et en sécurité du travail (IRSST) a publié un guide "Caractérisation des particules nanométriques non intentionnelles émises dans différents milieux de travail". Les particules nanométriques émises non intentionnellement (PNNI) en milieux de travail présentent un potentiel de toxicité pour les travailleurs. Elles montrent une importante capacité de se déposer dans le système respiratoire et se distinguent par leur grande surface spécifique et un potentiel élevé d’inflammation pulmonaire. Cette étude vise à caractériser les PNNI émises dans six milieux de travail à travers un large éventail d’indicateurs.
- 12 septembre 2019 : Plusieurs ONG réagissent suite à la publication d'une étude américaine minimisant les risques de l'additif controversé E171, quinze jours avant une réunion à Bruxelles qui examine l'interdiction française du E171. S'appuyant sur de premiers éléments troublants (prélèvements de côlon "obscurcis" de façon inexpliquée, quasi doublement de marqueurs de cancer colorectal jugé "non significatif" par les auteurs), les ONG s'interrogent* sur la rigueur scientifique de l'étude financée par trois fédérations industrielles peu enclines à voir supprimer le E171 (la fédération de fabricants de TiO2 (TDMA), la fédération des fabricants de colorants (IACM) et la fédération du commerce (GMA)) . Plus de détails ici.
- 9 septembre : Des chercheurs d’IMT Atlantique ont mené deux projets successifs sur l’incinération des nanodéchets : NanoFlueGas et Nano-Wet. Les résultats confirment la persistance de certaines nanoparticules en sortie de four d’incinération, à travers les effluents et les cendres. La chercheuse Aurélie Joubert, rédactrice principale du rapport Nano-Wet et chercheuse impliquée dans le programme, revient sur la mise en place de ce programme pionnier dans un article d'I'MT Tech.
- 2 septembre 2019 : Alors que les nanomatériaux produits en Europe devront dès 2020 être enregistrés dans le dispositif Reach, le Conseil européen de l’industrie chimique (CEFIC) demande des délais de mise en œuvre de la réglementation et plaide pour des assouplissements contraires à la prévention, rapporte le journal Santé & Travail, dans son article "Nanomatériaux : les industriels font de la résistance".
- 30 août 2019 : L'association Foodwatch révèle la présence de nanoparticules de dioxyde de titane dans des produits Dr. Oetker en Allemagne : après la France, il faut bannir le E171 partout en Europe, réclame l’ONG.
- 27 août 2019 : Des nanoparticules métalliques issues des aiguilles de tatouage pourraient être à l'origine d'allergies, selon des chercheurs allemands et français qui ont retrouvé des particules de chrome et de nickel dans les ganglions lymphatiques de personnes tatouées, pouvant expliquer des réactions d’hypersensibilité.
- 22 août 2019 : Suite à la publication d’une analyse de l’état de la recherche sur les microplastiques dans l’eau de boisson, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a appelé à renforcer la recherche sur les micro- et nanoplastiques et à prendre des mesures énergiques contre la pollution par le plastique.
En savoir plus sur notre page Nanoplastiques et dans notre dossier Nano et eaux.
- 21 août 2019 : Le Bureau de la recherche et de l'évaluation des risques (BuRO) a publié un avis dans lequel il recommande au ministère de l'alimentation néerlandais d'échanger avec les fabricants afin de réduire l'exposition au E171, de se pencher sur la présence de dioxyde de titane dans les autres produits (notamment les médicaments), de faire progresser les recherches sur le lien entre E171 et cancer colorectal.
- 15 juillet 2019 : L'enregistrement des nanomatériaux dans REACH doit entrer en vigueur au 1er janvier 2020 ; mais l'interprétation des textes par la fédération européennes des industriels chimiques (CEFIC) pourrait remettre en cause la qualité des données enregistrées. Malgré les clarifications et progrès actés l'an passé (après des années de négociations tendues entre industries, pouvoirs publics et ONG), l'application des nouvelles exigences issues de la révision des annexes de Reach se heurte à plusieurs défis concernant les "nanoformes" à déclarer, les informations à fournir, les méthodes de mesure et de caractérisation à retenir, etc. Dans un article de Chemical Watch, David Azoulay de l'ONG CIEL conteste le détricotage d'années de négociations par le CEFIC.
- 12 juillet 2019 : L'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié son avis scientifique sur les caractéristiques physico-chimique de l'additif E171 : Scientific opinion on the proposed amendment of the EU specifications for titanium dioxide (E 171) with respect to the inclusion of additional parameters related to its particle size distribution.
- 5 juillet 2019 : Le magazine espagnol OCU-Compra Maestra a révélé que le E171 et le E551 contenu dans la totalité des 8 produits alimentaires testés par l'association de consommateurs espagnols "Organización de Consumidores y Usuarios" (OCU) contiennent des nanoparticules, dans des proportions variables (allant de 27 à 76% pour les 4 produits contenant du E171, 100% pour les 4 produits contenant du E551), sans mention [nano] sur l'emballage, contrairement à ce qu'exige la réglementation. L'association de consommateurs OCU exige la ré-évaluation de ces additifs.
- 4 juillet 2019 : Le Comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs (SCCS) a publié son avis final sur la solubilité de la silice amorphe de synthèse (SAS) ; selon le SCCS, les SAS hydrophile et hydrophobe doivent être considérées comme insolubles ou très légèrement solubles. En vertu du Règlement Cosmétiques de 2009, ces deux formes de silice sont donc à considérer - et étiqueter - comme des nanomatériaux. Le SCCS précise par ailleurs qu'aucune donnée n'a été fournie par les fabricants de silice (réunis dans l'Association of Synthetic Amorphous Silica Producers - ASASP) pour établir si les SAS pouvaient être considérées comme dégradables/non persistantes dans les systèmes biologiques.
Les noms commerciaux concernés sont : ACEMATT®, AEROSIL®, AEROSIL® specific R-types, AEROPERL® CAB-O-SIL®, CAB-O-SIL® specific TS-types, Elfadent®, HDK®, HDK® specific H-types, Ibersil®, Ludox®, Perkasil®, RxCIPIENTS®, Silica VP, SIDENT®, SIPERNAT®, Sorbosil®, Syloblanc®, Sylodent®, Syloid®, Tixosil®, ZEODENT®, ZEOFREE®, ZEOTHIX®, ZEOPHARM®
- 2 juillet 2019 : Depuis hier, la mention "sans nanoparticules" ne devrait plus apparaître sur les cosmétiques. Mais l'obligation d'étiquetage [nano], elle, prévaut toujours ! Les marques doivent bien mesurer les particules qu'elles utilisent.
- 1er juillet 2019 : A la veille d'une n-ième discussion sur la classification du dioxyde de titane au niveau européen, l'ONG Corporate Europe Observatory dénonce les manoeuvres des industriels pour échapper à l'obligation d'informer les travailleurs et consommateurs sur les risques du TiO2.
- juin 2019 : Le magazine belge Test santé n°151 consacre cinq pages aux nanomatériaux ; il révèle que le E171 contenu dans les 6 produits alimentaires testés contiennent des nanoparticules, dans des proportions variables (allant de 7 à 80%), sans mention [nano] sur l'emballagecontrairement à la réglementation. Et demande la suspension de la commercialisation du E171 en Belgique (entre autres additifs).
- 27 juin 2019 : L'exposition chronique par voie orale à l'additif alimentaire E551, composé de nanoparticules de silice amorphe de synthèse, entraîne des lésions rénales et hépatiques chez la souris. C'est ce qu'ont mis en évidence des chercheurs du CHU de Saint Etienne, de l'INSERM, de l'Anses et d'un institut de recherche italien. En savoir plus ici.
- 26 juin 2019 : Dans le cadre de ses "conclusions sur les produits chimiques", le Conseil de l'Union européenne demande à la Commission européenne d'étendre le mandat de l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) afin qu'elle puisse collecter et mettre à disposition des données de recherche sur la caractérisation, le danger et l'exposition potentielle de nanoformes de substances qui n'étaient jusqu'à présent pas enregistrées sous REACH, leur tonnage annuel étant inférieur au seuil de une tonne par an. Une autre demande porte sur l'évaluation régulière des performances et de l'impact de l'Observatoire de l'UE sur les nanomatériaux lancé en 2017.
- 25 juin 2019 : Dans sa réponse à la préfète d'Ille et Vilaine pour expliquer son arrêté anti-pesticides, le Maire de Langouët mentionne notamment l'absence d'évaluation spécifique des nanoformes présentes dans les produits phytosanitaires. Pour en savoir plus sur les nanos en agriculture, cliquez ici.
- 25 juin 2019 : L'inhalation de nanoparticules de dioxyde de titane chez des personnes souffrant d'hypertension induit une altération hémodynamique irréversible associée à des dommages structurels cardiaques pouvant conduire à une insuffisance cardiaque. C'est ce qu'ont mis en évidence des chercheurs italiens dans un article paru hier dans Particle & Fibre Toxicology.
- 21 juin 2019 : Des chercheurs ont étudié une crème solaire contenant des nanoparticules de dioxyde de titane. Leurs conclusions : cet écran solaire au nanoTiO2 ne permet PAS de prévenir le cancer de la peau et une petite partie du TiO2 traverse la peau. Bien qu'elles empêchent la peau de rougir, elles ne la protègent pas du stress oxydatif provoqué par les UV ! Voilà qui interroge sur le "rapport risque/bénéfices" des nanoparticules de TiO2 dans les crèmes solaires. Si d'autres tests confirment ces résultats, on peut s'attendre à répercussions fortes dans le domaine de la protection solaire.
- 20 juin 2019 : "Nanomatériaux dans le transport et l'habitat : Quels sont les risques liés à la dégradation thermique ?" : c'est le le thème d'unwébinar gratuit proposé par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE). Si vous l'avez raté, vous pourrez le revoir en ligne.
- 13 juin 2019 : "De la production au traitement des déchets de nanomatériaux manufacturés" : ce guide de l'INRS et de l'Assurance maladie est destiné à apporter des éléments d'aide au repérage des risques associés aux nanodéchets, pour les salariés qui les produisent, comme pour les travailleurs amenés à y être exposés lors de la collecte, l'entrepôt, le transport et le traitement (dans les usines d'incinération, les installations d'enfouissement ou les entreprises de recyclage). Il présente aussi des mesures de prévention adaptées à l'ensemble des salariés concernés par la production et la gestion de nanodéchets, en s'appuyant sur les différentes filières de collecte, de valorisation et d'élimination possibles.
- 12 juin 2019 : La Commission européenne lance un appel à données sur les formes nano d'or, de platine et de cuivre (y compris sous forme colloïdale) utilisées en cosmétique, afin de permettre au comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs (SCCS) de mener une évaluation de leurs risques. Date limite : 10 novembre 2019
- 11 juin 2019 : La réduction de l'exposition aux nanomatériaux était à l'ordre du jour d'une réunion de préfiguration du 4ème plan national santé-environnement (PNSE4), au ministère de la transition écologique et solidaire. Avicenn, auditionnée, a présenté les 20 propositions de la société civile sur les nanomatériaux, compilées pour l'occasion. Vos remarques, suggestions d'ajout ou d'améliorations, sont les bienvenues : redaction@veillenanos.fr !
- 11 juin 2019 : L'association de consommateurs Que Choisir exhorte les autorités européennes à interdire sans délai les substances les plus à risque, notamment le dioxyde de titane dans les cosmétiques susceptibles d'être ingérés - près de 7000 références produits sont concernés : dentifrices, bains de bouche, rouges et baumes à lèvres, etc. Plus d'informations sur notre page dédiée aux risques des nanoparticules de TiO2 et dans notre rubrique "Nano et cosmétiques".
- 6 juin 2019 : Dans leur grande majorité, les études de nanotoxicologie isolent les substances nanométriques ; rares sont celles qui étudient les effets d'interaction entre telle ou telle nanoparticules et d'autres substances, mais on commence à voir apparaître la confirmation d'"effets cocktails" impliquant des nanomatériaux. La dernière en date, publiée le 4 juin, montre que le mélange de nanoparticules d'or et de microplastiques est plus toxique pour des micro-algues que les nanoparticules ou les microplastiques pris isolément.
- 5 juin 2019 : L’OCDE a publié récemment deux nouveaux rapports le 27 mai 2019 :
- 29 mai 2019 : La suspension française du E171 est approuvée jusqu'aux USA par des chercheurs interviewés par The Guardian eux aussi inquiets des effets sanitaires induits par les nanoparticules dans l'alimentation.
- 25 mai 2019 : Selon Olivier Toma, fondateur de l'agence Primum Non Nocere® (RSE, RSO et développement durable), une marque de laits infantiles artificiels contiendrait des nanoparticules de dioxyde de titane. Avicenn a demandé de quelle marque il s'agissait et s'il était possible d'obtenir la distribution en taille de ces nanoparticules (en nombre) ainsi que les techniques et instruments utilisés pour les mesurer.
- 23 mai 2019 : En Italie, l'association de consommateurs Altroconsumo publie les résultats de tests menés sur des produits alimentaires, qui font état de teneurs élevées en nanoparticules dans les additifs alimentaires E171, E174 (argent) et E551 (silice) mais non signalées sur l'étiquette. L'association demande non seulement la suspension du E171 mais aussi l'application du principe de précaution pour les autres additifs nanoparticulaires.
- 22 mai 2019 : L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) met en garde contre les risques élevés pour la santé associés à la silice cristalline, en particulier pour les 365 000 travailleurs qui y sont exposés, notamment au quartz. Les risques des silices amorphes sont particulièrement importants, à cause de leur taille nanométrique. L’Anses recommande une série de mesures en termes de prévention et de maîtrise des expositions en milieu professionnel, de surveillance médicale et de reconnaissance des maladies professionnelles. Avicenn a posé à France Chimie et à l'Anses les questions suivantes : pourquoi la base r-nano ne contient pas de déclarations sur la silice cristalline en 2016, est-ce toujours le cas et le Bilan r-nano 2018 sera-t-il bientôt en ligne ?. Nous vous tiendrons informés de leurs réponses.
- 21 mai 2019 : Avicenn a réalisé un "deux pages" d'information sur les risques sanitaires des nanomatériaux à destination des professionnels de santé. Il est désormais téléchargeable par tous sur le site veillenanos.fr.
- 16 mai 2019 : Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) propose une infographie sur les nanomatériaux, avec des exemples de la façon dont les nanomatériaux sont utilisés au travail et à la maison, des effets potentiels de l’exposition sur la santé et des mesures que les employeurs peuvent prendre pour protéger leurs travailleurs.
- 13 mai 2019 (complété le 21 puis le 29 mai) : Les autorités françaises ont présenté la suspension du E171 à la Commission européenne et aux autres Etats membres de l'UE lors d'une réunion du CPVADAAA à Bruxelles. Les Etats membres ont exprimé une préférence pour une approche harmonisée au niveau européen (cf. le compte rendu des autorités néerlandaises et le compte rendu de la Commission européenne mis en ligne le 28 mai). Trois jours plus tôt, l'EFSA avait confirmé que les données fournies par les industriels jusqu'à présent ne permettent pas d'évaluer correctement l'additif tout en considérant que le rapport de l'ANSES n'avait pas mis en évidence de nouvelles découvertes majeures qui annuleraient les conclusions de ses deux avis scientifiques précédents sur la sécurité du E171 de 2016 et 2018. Un nouvel avis de l'EFSA, sur la base des données éventuellement complétées d'ici là par les fabricants de TiO2, est annoncé pour juillet 2019. Un vote devrait avoir lieu ultérieurement sur l'extension, l'abrogation ou la modification de la mesure française. A suivre donc...
- 3 mai 2019 : La suspension de l'additif alimentaire E171 en France est enviée au-delà de nos frontières : dans un courrier envoyé ce jour, une quarantaine d'associations a demandé à la Commission européenne de l'étendre à toute l'Union européenne (et à tout le moins, de ne pas annuler la mesure en France).
- 2 mai 2019 : L'ONG Women's Voices for the Earth s'inquiète de l’utilisation de nanoargent dans les serviettes et sous-vêtements menstruels, du fait des risques pour la santé ET pour l'environnement.
- 29 avril 2019 : Le Programme des Nations unies pour l'Environnement (PNUE) a publié un état des lieux et des recommandations concernant les nanomatériaux dans son rapport "Global Chemicals Outlook II - From Legacies to Innovative Solutions: Implementing the 2030 Agenda for Sustainable Development. Le PNUE relaie des chiffres attestant de la croissance du marché des nanomatériaux, pointe les facteurs susceptibles d'affecter ce développement (les impacts sur la santé et l'environnement durant leur production, utilisation et fin de vie, ainsi que les réglementations possibles) et propose une série de mesures concernant l'évaluation et la communication des risques et dangers des nanomatériaux, l'étiquetage des produits contenant des nanomatériaux et la protection des travailleurs qui y sont exposés (p.315).
- 25 avril 2019 : publication au J.O. de l'Arrêté du 17 avril 2019 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2)
- 17 avril 2019 : C'est désormais officiel : l’additif E171, qui contient des nanoparticules de dioxyde de titane, sera interdit dans les denrées alimentaires à partir du 1er janvier 2020. Cliquez ici pour revivre les épisodes précédents... et suivre les prochains épisodes (car ce n'est pas fini !)
- 15 avril 2019 : L'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) a bien remis son rapport sur les risques associés au E171 au Ministre de l’Economie et des Finances. Elle conclut qu’elle ne dispose pas d’éléments nouveaux permettant de lever les incertitudes sur l’innocuité de l’additif E171. Elle réitère ses recommandations générales sur les nanomatériaux visant notamment à limiter l’exposition des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement, en favorisant des alternatives sûres. Bruno Le Maire s'était engagé à associer les associations signataires de la tribune du Monde de décembre 2018 à la rédaction de l'arrêté qui actera la suspension du E171. Ces dernières ont rappelé leur attente d'une entrée en vigueur de la suspension au plus tôt (voir leurs communiqués relayés sur notre fil twitter).
- 15 avril 2019 : La classification du dioxyde de titane comme cancérogène suspecté a été reportée in extremis par la Commission européenne, sans prévenir les Etats Membres qui devaient se prononcer lors du comité Reach le 11 avril.
Les atteintes portées à la classification du dioxyde de titane en Europe inquiète jusqu'aux Nations Unies : le 11 avril également, Baskut Tuncak, rapporteur spécial des Nations unies, a demandé des explications à la Commission européenne sur sa gestion du dossier et exprimé ses inquiétudes par rapport au rôle des lobbies. Selon lui, les droits humains sont bafoués. Selon nos informations; la Commission a décidé de traiter ultérieurement la classification via une nouvelle procédure à venir dans le cadre du traité de Lisbonne (passage en "acte délégué"). Cela devrait avoir des conséquences importantes, qu'Avicenn va tenter de mieux cerner. A suivre donc, ici...
- 2 avril 2019 : L’Anses recommande une valeur toxicologique de référence (VTR) chronique par inhalation pour la forme P25 du dioxyde de titane sous forme nanoparticulaire (TiO2-NP) de 0,12 µg/m3. Il s’agit de la première VTR élaborée pour un nanomatériau en France. L’Anses étudiera la faisabilité d’étendre cette VTR à d’autres formes de TiO2-NP. A partir de cette valeur de référence, des évaluations de risques sanitaires seront menées dans le cadre des actions de gestion des installations et sites industriels en France. En savoir plus ici.
- 2 avril 2019 : L'INRS recherche des entreprises utilisatrices de silices amorphes pour une recherche en Santé au travail : "Exposition professionnelle aux silices amorphes nanostructurées : biomarqueurs d'effets précoces". En savoir plus ici.
- 1er avril 2019 : Le député européen Guillaume Balas (du mouvement Génération.s) a publié sur son site la réponse de la Commission européenne à la question écrite sur le E171 qu'il avait posée en janvier : la Commission européenne "considère qu’il n’existe actuellement aucune raison d’appliquer des mesures de précaution en ce qui concerne l’autorisation du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire". Une réponse que le député juge "pas à la hauteur de l’enjeu sanitaire. En application du principe de précaution, la Commission a la possibilité de retirer du marché un produit pouvant poser un danger potentiel pour la santé des citoyens européens. C’est donc un choix de la part de la Commission de limiter son action et de préférer les intérêts économiques des entreprises à la santé des citoyens.". Guillaume Balas affirme qu'il continuera sa bataille "pour mettre à jour cette hypocrisie et protéger la santé des européens".
- 29 mars 2019 : La fédération des entreprises cosmétiques (FEBEA) a réagi aujourd'hui à l'enquête d'Agir pour l'Environnement sur le dioxyde de titane dans les dentifrices. Les consommateurs méritent mieux que ça. Nous leur proposons de lire notre Dossier "Nano et Cosmétiques" avec ses fiches détaillées.
- 28 mars 2019 (mis à jour le 29 mars) : L'association Agir pour l’Environnement a été reçue jeudi par le cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire à qui elle a demandé la suspension du dioxyde de titane à tous les produits qui peuvent être totalement ou partiellement ingérés : non seulement dans l'alimentation mais aussi dans les dentifrices et les médicaments. Le lendemain de la rencontre, Agir pour l’Environnement a indiqué que "la rencontre a été très décevante". La suspension du E171 dans l'alimentation a toutefois été confirmée pour la mi-avril. Plus de détails ici.
- 26 mars 2019 : Le 11 mars dernier, nous avions relayé ici nos interrogations sur la présence ou non de nanoparticules de dioxyde de titane dans des rideaux IKEA promus comme purificateurs d'air. Après la deuxième relance de Fabienne Maleysson de l'UFC Que Choisir, IKEA a répondu aujourd'hui sur son compte twitter : "effectivement les rideaux Gunrid possèdent un revêtement photocatalyseur à base minérale. Toutefois le produit est toujours en cours de développement. Lors de sa sortie en 2020 le communiqué de presse avec toutes les infos sera envoyé". A suivre ici.
- 25 mars 2019 : Dans le cadre du projet DaNa2.0, financé par le ministère de la recherche allemand, une équipe interdisciplinaire d'experts en nanosécurité ont publié un article sur les nanomatériaux et les insectes pollinisateurs. Les effets néfastes des nanomatériaux sur les insectes pollinisateurs n'ont pas pu être scientifiquement établis jusqu'à présent, faute de données sur les concentrations d'exposition pertinentes pour l'environnement. Mais selon les chercheurs, les progrès des techniques analytiques permettant de détecter les nanomatériaux dans le pollen ou le miel permettront bientôt une estimation plus précise de l'exposition et du risque.
- 25 mars 2019 : Dans son rapport d'activités 2018 présenté aujourd'hui, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) confirme avoir procédé à des "contrôles approfondis" portant notamment sur "la vérification de l’étiquetage du dioxyde de titane «nano» et de l’oxyde de zinc «nano» dans les produits solaires". Plus de détails devraient être communiqués ultérieurement, nous les compilerons sur les pages dédiées de veillenanos.fr (La DGCCRF et les nanos et Nano et Cosmétiques).
- 25 mars 2019 : Dans sa chronique "Guerre de lobbies autour d'un additif au dioxyde de titane" du Magazine de la Santé sur France 5, le journaliste Rudy Bancquart est revenu sur la suspension du E171, en partie nano, en retraçant le lobbying industriel et le contre-lobbying citoyen.
- 25 mars 2019 : Après les alertes sur les nanoparticules de dioxyde de titane dans l'alimentation (E171), les cosmétiques (CI77891) et les médicaments, des marques promeuvent désormais des enrobages de médicaments sans TiO2. A suivre ici.
- 22 mars 2019 : A l'occasion de la Journée mondiale de l'eau, Avicenn vous invite à retrouver et compléter son dossier Nano et Eau sur veillenanos.fr !
- 21 mars 2019 : Quelle place sera accordée aux nanomatériaux dans le Plan "Mon environnement, ma santé" ? Les travaux d'élaboration de ce 4ème plan national santé - environnement (PNSE4) ont été lancés le 21 mars 2019 par les ministères de la transition écologique et solidaire et le ministère des solidarités et de la santé. Sa sortie officielle est prévue pour début 2020. Avicenn suivra les efforts déployés sur la transparence et la vigilance nano et compilera les informations sur une page dédiée de veillenanos.fr.
- 15 mars 2019 : Le Comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs (SCCS) a publié son avis préliminaire sur la solubilité de la silice amorphe de synthèse (SAS) ; selon le SCCS, la SAS hydrophile et la SAS traitée en surface pour la rendre hydrophobe doivent être considérées comme insolubles ou très légèrement solubles. En vertu du Règlement Cosmétiques de 2009, ces deux SAS sont donc à considérer comme des nanomatériaux. Le SCCS précise par ailleurs qu'aucune donnée n'a été fournie par les industriels pour établir si les SAS pouvaient être considérées comme dégradables/non persistantes dans les systèmes biologiques. Cet avis est ouvert à commentaires jusqu'au 17 mai prochain.
- 13 mars 2019 : L'lnstitut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) a mis en ligne une version francophone des Lignes directrices de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la protection des travailleurs contre les risques potentiels des nanomatériaux manufacturés. Ces recommandations s’appuient sur une série de revues systématiques de la littérature effectuées par des équipes de recherche affiliées à différents centres internationaux. Les recommandations visent à aider les responsables politiques, les professionnels de la santé et de la sécurité du travail, les travailleurs et les employeurs à prendre des décisions en matière de protection des travailleurs contre les risques potentiels des nanomatériaux manufacturés.
- 12 mars 2019 : Près de 70 organisations de la société civile ont lancé aujourd'hui un appel contre le "principe d’innovation" introduit, sous la pression des lobbies, dans le cadre du programme d’Horizon Europe. Ce futur programme européen de recherche est en train d'être finalisé (probablement 100 milliards d’euros pour 2020-2026). Une coalition d’associations européennes et nationales réitère sa demande, jusqu'à présent non entendue, de retrait du "principe d’innovation", considérant que son inscription est susceptible de fragiliser le principe de précaution et la protection sanitaire et environnementale. En savoir plus ici.
- 11 mars 2019 : Depuis février, l'enseigne IKEA fait la promotion de futurs rideaux "purificateurs d'air". Sont-ils traités avec des nanoparticules de dioxyde de titane (pour l'effet photocatalytique affiché) ? Si oui, avant de commercialiser ces rideaux (et d'autres produits textiles ensuite) traités pour purifier l'air, quelle attention a été portée aux risques associés aux nanoparticules de titane ? Les précautions ont-elles été prises pour s'assurer de l'innocuité du produit tout au long de son cycle de vie ? Et de sa réelle valeur ajoutée par rapport aux préconisations simples, certes moins innovantes mais probablement plus efficientes et moins risquées (notamment aérer son logement 10 minutes par jour) ? Est-ce que ce type d'application est encadré par la loi ? Autant de questions que nous avons posées respectivement à la célèbre enseigne suédoise, à des experts scientifiques et des juristes. Avicenn avait déjà repéré que certains textiles professionnels (médicaux notamment) pouvaient être traités avec des nanoparticules de dioxyde de titane, mais si IKEA s'y met, on passe à une production et diffusion de dimension internationale, avec une exposition bien plus importante des travailleurs, des consommateurs et des éco-systèmes tout au long du cycle de vie de ces produits... Nous vous tiendrons informés des réponses que nous obtenons ici.
- 7 mars 2019 : La classification du dioxyde de titane au niveau européen était à l'ordre du jour du comité REACH ce matin. Selon l'association "Corporate Europe Observatory", le vote aurait été une nouvelle fois repoussé au mois d'avril (soit le troisième - ou même quatrième ? - report du vote depuis l'été 2018). A l'origine de ce sur-place, des divergences entre les différents Etats membres mais aussi entre les directions de la Commission européenne, sous la pression encore accrue des fédérations professionnelles de la chimie et des peintures notamment (secteurs particulièrement concernés).
Nous avons sollicité les services du ministère de travail, "autorité compétente" qui représente la France au sein du comité et vous tiendrons informés si nous obtenons davantage d'éléments. Plus d'informations ici.
- 26 février 2019 : Selon Chemical watch, la Commission européenne aurait bien décidé de reporter à 2020 la révision de sa recommandation de définition du terme "nanomatériaux". Voilà cinq ans que cette révision est sans cesse repoussée. Les élections européennes et le renouvellement de l'exécutif européen sont présentés comme les raisons du dernier report qui fait grincer des dents... Les industriels auraient préféré avoir une définition stabilisée avant de procéder à l'enregistrement des nanomatériaux dans Reach, requis à partir de janvier 2020. Quant aux ONG, elles rappellent qu'''aucune échéance politique liée aux nanotechnologies n'a été respectée ces dernières années" : selon David Azoulay, juriste du Centre pour le droit international de l'environnement (Ciel), ce retard accumulé interroge sur "la volonté politique d'assurer un développement juste et équilibré des nanomatériaux dans l'Union européenne".
- 25 février 2019 : Plusieurs années après la France, puis la Belgique et le Danemark, la procédure de déclaration obligatoire des nanomatériaux en Suède entre en vigueur ce mois-ci. En France, on attend depuis novembre 2018 la publication du bilan 2018 des données déclarées au registre français r-nano ainsi que la mise en place des améliorations à apporter au registre français, tant sur la qualité des données que leur plus grande exploitation et diffusion.
- 19 février 2019 : L’INRS a mené une étude sur les performances des masques de protection respiratoire pour les travailleurs exposés aux nanomatériaux ; les résultats confirment l'efficacité des masques testés (demi-masques, masques complets, demi-masques et cagoules) mais mettent néanmoins en évidence une très forte dégradation de la protection respiratoire si le masque est mal ajusté ou si le rythme respiratoire augmente.
- 13 février 2019 : Selon APMnews, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) recommande de faire évoluer et de renforcer la réglementation sur les médicaments et les dispositifs médicaux comprenant des nanomatériaux. Le rapport destiné au Parlement est attendu depuis l'été 2017 mais pas encore public. Avicenn le demande depuis un an et demi...
- 13 février 2019 : Le Centre commun de recherche (JRC) rattaché à la Commission européenne a publié le rapport "An overview of concepts and terms used in the European Commission’s definition of nanomaterial"qui fournit des recommandations pour une application harmonisée et cohérente de la définition des nanomatériaux dans les réglementations européennes et nationales. Plus d'infos à venir ici.
- 8-12 février 2019 : Une semaine avant un vote décisif annoncé pour la mi-février, un collectif d'ONG a demandé aux États européens de ne pas accepter la proposition de classification du dioxyde de titane portée par la Commission européenne, nettement moins ambitieuse que celle portée par les agences française (ANSES), européenne (ECHA) et internationale (CIRC). Le Bureau européen de l'environnement, membre de ce collectif, a ensuite braqué les projecteurs sur le comité REACH, cette boîte noire qui doit se prononcer sur cette classification, sans que les documents soumis au vote ainsi que les positions des Etats membres ne soient rendus publics. Avec l'ONG Corporate Europe, qui a publié le rapport "États capturés : les gouvernements nationaux, défenseurs des intérêts privés au sein de l’Union européenne" (résumé en français ici), ils dénoncent les efforts inédits de lobbying déployés auprès de la Commission européenne pour minimiser la classification du dioxyde de titane. Les États membres, qui doivent voter jeudi, défendront-ils l'information et la santé des travailleurs et consommateurs ?
En savoir plus ici.
- 6 février 2019 : Dans un communiqué publié ce jour, la fédération générale des mines et de la métallurgie (FGMM - CFDT) revendique la révision des seuils de nanoparticules et l’application du principe de précaution. Entre autres mesures préconisées : le contrôle du bon enregistrement et du bon étiquetage, un R-Nano européen, une autorisation préalable à la mise sur le marché des nanomatériaux, ainsi que l’évaluation des risques en utilisant mieux le Document unique d’évaluation des risques (DUER).
- 6 février 2019 : Selon le Journal officiel, le rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux mesures prises concernant l’importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire (E 171) et les usages grand public a été transmis à la commission des affaires économiques et à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.
- 6 février 2019 : L'Anses a lancé un appel à contribution relatif à l’utilisation des nanomatériaux manufacturés dans l’alimentation afin de consolider le travail d’expertise piloté par l'agence sur le sujet. Les différents acteurs du domaine (fabricants, entreprises utilisatrices, enseignes, ONG, chercheurs, syndicats, préventeurs, etc.) peuvent apporter leurs contributions, notamment sur la liste des substances à considérer (additifs principalement) et leurs usages. Date limite : 31 mars 2019.
- 31 janvier 2019 : La nanomédecine est très prometteuse... mais la vigilance sur les effets indésirables doit être à la hauteur des bénéfices escomptés ! Un article publié le 28 janvier dans Nature Nanotechnology montre que les nanoparticules de dioxyde de titane, de silice et d'or peuvent induire des modifications de l'endothélium et donc une fuite de cellules tumorales, à l'origine de métastases. Selon Frédéric Lagarce, professeur de biopharmacie et praticien hospitalier à Angers, "ce qui est intéressant / original c'est de montrer un risque potentiel des nanotechnologies dans le traitement des tumeurs alors que ces technologies sont souvent présentées comme la réponse pour améliorer les performances des anticancéreux. Il faudrait maintenant vérifier si ces modifications endothéliales sont aussi retrouvées avec les nanoparticules polymères ou lipidiques, beaucoup plus utilisées pour encapsuler des actifs et cibler les tumeurs. Si cela était malheureusement le cas, toute la stratégie des nanomédecine (très orientée cancer) serait remise en cause". En savoir plus ici.
- 30 janvier 2019 : L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) propose de restreindre certains micro- et nano-plastiques, intégrés intentionnellement dans des mélanges utilisés par les consommateurs ou les professionnels. En effet, les micro- et nano-plastiques ne dérivent pas tous de la dégradation des plastiques : ils sont parfois intégrés à dessein par les industriels dans des produits cosmétiques, des détergents et enrobages d'engrais (pour les libérer de manière progressive) par exemple. Leur rejet et diffusion dans les écosystèmes et la chaîne alimentaire entraînent des effets néfastes en cascade, depuis la faune aquatique jusqu'aux autres animaux (dont les humains) qui s'en nourrissent. Plus d'informations ici.
- 23 janvier 2019 : Selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), parmi les substances présentes dans les couches pour bébé, figurent les nanoparticules de silice, aux propriétés "superabsorbantes". Peut-être également d'autres nanoparticules antimicrobiennes. Avec quels risques potentiels ? Le rapport publié aujourd'hui ne permet pas de le savoir.
- 21 janvier 2019 : L'ANIA, qui représente l'industrie agroalimentaire en France, qualifie de "Frexit réglementaire" la suspension unilatérale du E171 envisagée par le gouvernement français, qui "décrédibilise(rait) les autorités européennes laissant entendre que l’Europe est laxiste et inefficace sur les questions sanitaires". L'ANIA reconnaît néanmoins que l'heure est à la simplification des recettes, avec des listes d’ingrédients plus courtes et à la suppression des additifs alimentaires non indispensables - concernant le E171, les démarches de suppression ou substitution sont d’ores-et-déjà engagées (la substitution est cependant "complexe", "coûteuse", elle ne peut se faire "du jour au lendemain").
- 18 janvier 2019 : Le député européen Guillaume Balas (du mouvement Génération.s) demande à la Commission européenne d'appliquer le principe de précaution en suspendant le E171 au niveau européen (la suspension annoncée par Bruno Le Maire ne concerne en effet que la France).
- 11 janvier 2019 : La Déclaration sur les problèmes émergents de santé et d'environnement (2018) du Comité scientifique européen sur les risques sanitaires, environnementaux et émergents (SCHEER) alerte sur les nanoparticules relarguées dans l'environnement par des matériaux et déchets de construction (lors des processus de rénovation et de démolition, lors du recyclage, de la mise en décharge ou de l'incinération mais aussi lorsque les nano-revêtements ne sont pas correctement fixés, lorsqu'ils se dégradent). Le SCHEER rappelle que les nanoparticules qui se retrouvent alors dans les systèmes aquatiques peuvent avoir des effets néfastes sur la vie aquatique et marine et dans les sols. Des interactions microbiennes essentielles peuvent être perturbées. Il déplore l'absence de réglementation exigeant l’étiquetage ou d'identification des matériaux de construction contenant des nanomatériaux, qui entrave l'identification pourtant nécessaire des sources et des flux de nanomatériaux qui peuvent être relargués - ainsi que l'évaluation des risques qu'ils peuvent entraîner. En savoir plus ici.
- 11 janvier 2019 : N-ième rebondissement dans le feuilleton concernant la suspension du E171 : Bruno Le Maire s'est finalement engagé à signer l'arrêté de suspension du E171 d'ici le 15 avril prochain ! Les 22 signataires de la tribune publiée dans Le Monde en décembre ont été conviés à une réunion à Bercy à 14h30 en présence de Bruno Le Maire. Le ministre a reconnu des errements dans la gestion et la communication de ce dossier et reconnu la nécessité de mettre en œuvre le principe de précaution pour protéger la santé publique. Les associations présentes – dont Agir pour l’Environnement, la CLCV, foodwatch, France Nature Environnement, Générations Futures, Sciences citoyennes, Léo Lagrange, UFC Que Choisir, 60 millions de consommateurs – se félicitent de cette clarification de la part du Ministre, même si elles regrettent que cette suspension prenne trois mois supplémentaires. A revivre et à suivre ici et sur twitter.
- 10 janvier 2019 : La député Delphine Batho a indiqué cet après-midi sur son compte twitter avoir demandé que le ministre Bruno Le Maire qui refuse d’appliquer la loi soit convoqué devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale. En outre, l'arbitrage concernant la suspension du E171 ne serait "pas encore bouclé" selon Agir pour l'Environnement, qui a rencontré le cabinet de François de Rugy en fin d'après-midi. Ces propos rapportés par Le Journal de l'Environnement nuancent le tableau : l'arbitrage interministériel n'est semble-t-il pas encore plié.
- 9 janvier 2019 : Suite à l'annonce de Bruno Le Maire de son refus de suspendre le E171, les réactions pleuvent. Avicenn les relaie sur le compte twitter Veillenanos.
- 8 janvier 2019 : Le ministre de l'économie Bruno Le Maire a confirmé ce soir dans l'émission "C à vous" sur France 5 qu'il n'avait pas l'intention de signer l'arrêté de suspension des (nano)particules de dioxyde de titane dans l'alimentation (additif E171) avant de longs mois (voire plus : il souhaite attendre l'avis de l'ANSES, et en fonction demander une nouvelle saisine de l'EFSA, etc.). Cette réponse confirme les premiers éléments que nous avions recueillis lors du comité de dialogue de l'ANSES le 26 novembre, ceux relayés par APMnews le 26 décembre (qui invoquait comme motif que le ministère ne pourrait pas aller à l'encontre de la Commission européenne) suivis par un article d'Europe 1 du 2 janvier, où l'on pouvait lire que le ministère serait allé jusqu'à dire que "c'est maintenant au consommateur de faire attention". A suivre ici. Cliquer ici pour accéder aux archives (accès réservé aux adhérents et membres associés).
Gouvernance des nanotechnologies
Gouvernance des nanotechnologies
Vigilance - Précaution - RSE concernant le développement des nanotechnologies et des nanomatériaux / nanoparticules / nano-objets
Sont listées ci-dessous des ressources sur les processus de fabrication des décisions publiques et sur la responsabilité des acteurs concernés les nanosciences et nanotechnologies.
→ Voir nos dix propositions compilées par Avicenn entre 2015 et 2017, en partenariat avec ses membres associés et autres acteurs de la société civile ou membres d'instances d'évaluation et de gestion des risques dans le cadre du groupe de travail étiquetage / restriction des nanomatériaux piloté par le Ministère de l'environnement
- 4 octobre 2019 : Parmi les différentes conclusions du Conseil de l'Union européenne concernant la politique environnementale européenne pour 2021-2030 figure la demande d'une présentation par la Commission de la stratégie de l'Union pour un "environnement non toxique". Les nanomatériaux sont cités parmi les substances qui doivent être traitées de manière approfondie, à l'instar des perturbateurs endocriniens et des effets combinés des produits chimiques.
- 3 octobre 2019 : Avicenn a été auditionnée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans le cadre de la saisine : "Gestion des risques : quel bilan tirer de REACH au regard des ambitions initiales ?". Avicenn a rappelé le long et fastidieux parcours qui a abouti fin 2018 à la révision des annexes de REACH pour adapter le règlement aux spécificités des nanomatériaux à compter de 2020. Elle a ensuite partagé ses craintes quant au fait que le principe "pas de données, pas de marché" ne soit pas appliqué de si tôt pour les nanomatériaux, avant de formuler trois préconisations : 1 - la mise en place d’un dispositif spécifique pour les nanomatériaux produits ou importés en deçà de une tonne par an ; 2 - la création d’un fonds dédié, "pare-feu" garant de la fiabilité des résultats et de la confiance ; 3 - une attention nécessaire pour les matériaux dits "avancés" qui n’entrent pas dans la définition des nanomatériaux mais qui déploient aussi pour beaucoup des propriétés spécifiques à l'échelle nano. Plus d'informations ici.
- 1-8 octobre 2019 : La "transparence totale" revendiquée par le gouvernement sur l'incendie de Lubrizol à Rouen implique de répondre à la question suivante : est-ce que des nanomatériaux ont brûlé dans l'incendie ? Pour le savoir, les autorités peuvent commencer par vérifier si Lubrizol a déclaré des substances à l'état nanoparticulaire dans le registre R-nano pour leur site de Rouen. Est-ce le cas et, si oui, lequelles et en quelles quantités ? Avec quels risques associés ? Avicenn a posé ces questions aux instances concernées. C'est important car les nanomatériaux sont plus mobiles et peuvent être plus inflammables, explosifs, et traverser les barrières physiologiques, avec des conséquences potentiellement néfastes tant pour la santé que pour l'environnement.
- 19 septembre 2019 : Selon un rapport commandité par l' Observatoire européen des nanomatériaux, les réglementations actuelles de l'Union européenne offriraient un cadre réglementaire adéquat pour caractériser et identifier les nanomatériaux de "prochaine génération". Le rapport pointe cependant le besoin d'éclaircissements sur certains paramètres caractérisant les nanomatériaux et leurs utilisations ; il relève également que les "lignes directrices" proposées aux entreprises pour leur permettre de déterminer si un objet est un "article" au sens du règlement REACH pourraient être complétées par des exemples spécifiques de nanomatériaux différents (depuis de simples nanoparticules jusqu'à des structures d'assemblage complexes). Sur les huit experts interrogés, la moitié venait directement de l'industrie. Côté protection de la santé ? Aucun expert auditionné. Côté protection de l'environnement ? Un seul fonctionnaire (allemand).
- 2 septembre 2019 : Alors que les nanomatériaux produits en Europe devront dès 2020 être enregistrés dans le dispositif Reach, le Conseil européen de l’industrie chimique (CEFIC) demande des délais de mise en œuvre de la réglementation et plaide pour des assouplissements contraires à la prévention, rapporte le journal Santé & Travail, dans son article "Nanomatériaux : les industriels font de la résistance".
- 15 juillet 2019 : L'enregistrement des nanomatériaux dans REACH doit entrer en vigueur au 1er janvier 2020 ; mais l'interprétation des textes par la fédération européennes des industriels chimiques (CEFIC) pourrait remettre en cause la qualité des données enregistrées. Malgré les clarifications et progrès actés l'an passé (après des années de négociations tendues entre industries, pouvoirs publics et ONG), l'application des nouvelles exigences issues de la révision des annexes de Reach se heurte à plusieurs défis concernant les "nanoformes" à déclarer, les informations à fournir, les méthodes de mesure et de caractérisation à retenir, etc. Dans un article de Chemical Watch, David Azoulay de l'ONG CIEL conteste le détricotage d'années de négociations par le CEFIC.
- 26 juin 2019 : Dans le cadre de ses "conclusions sur les produits chimiques", le Conseil de l'Union européenne demande à la Commission européenne d'étendre le mandat de l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) afin qu'elle puisse collecter et mettre à disposition des données de recherche sur la caractérisation, le danger et l'exposition potentielle de nanoformes de substances qui n'étaient jusqu'à présent pas enregistrées sous REACH, leur tonnage annuel étant inférieur au seuil de une tonne par an. Une autre demande porte sur l'évaluation régulière des performances et de l'impact de l'Observatoire de l'UE sur les nanomatériaux lancé en 2017.
- 11 juin 2019 : La réduction de l'exposition aux nanomatériaux était à l'ordre du jour d'une réunion de préfiguration du 4ème plan national santé-environnement (PNSE4), au ministère de la transition écologique et solidaire. Avicenn, auditionnée, a présenté les 20 propositions de la société civile sur les nanomatériaux, compilées pour l'occasion. Vos remarques, suggestions d'ajout ou d'améliorations, sont les bienvenues : redaction@veillenanos.fr !
- 29 avril 2019 : Le Programme des Nations unies pour l'Environnement (PNUE) a publié un état des lieux et des recommandations concernant les nanomatériaux dans son rapport "Global Chemicals Outlook II - From Legacies to Innovative Solutions: Implementing the 2030 Agenda for Sustainable Development. Le PNUE relaie des chiffres attestant de la croissance du marché des nanomatériaux, pointe les facteurs susceptibles d'affecter ce développement (les impacts sur la santé et l'environnement durant leur production, utilisation et fin de vie, ainsi que les réglementations possibles) et propose une série de mesures concernant l'évaluation et la communication des risques et dangers des nanomatériaux, l'étiquetage des produits contenant des nanomatériaux et la protection des travailleurs qui y sont exposés (p.315).
- 12 novembre 2018 : Sachant que "l’état actuel de la recherche sur les nanotechnologies ne permet pas de déterminer si ces matériaux sont sûrs", le magazine suisse Le Temps relaie les préconisations d'Annabelle Littoz-Monnet, professeure de science politique à l’IHEID : "promouvoir un débat équilibré sur le potentiel, mais aussi les risques et incertitudes liés à ces technologies, et (...) répondre à une question essentielle: quelle décision prendre face à l’incertitude ?"
