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Les précédents n° de la lettre VeilleNanos

Un total de 26 pages ont été trouvées avec le mot clé nanotechnologies.

Sélection des actualités nano 2018

Retrouvez ci-dessous les brèves ou articles parus en "une" du site Veillenanos.fr.
AVICENN compile également des articles en provenance d'autres sources sur ses comptes Twitter et Facebook alimentés plus fréquemment.

- 8 décembre : Les fabricants de bûches et chocolats de Noël ont quasiment tous ôté les nanoparticules de dioxyde de titane de leurs produits. (Il reste néanmoins du E171 dans des produits Ehrard, Batman et Cémoi). "Pour autant, le combat est loin d'être gagné" selon Agir Pour l'Environnement qui a mené l'enquête et regrette la démotivation de Bruno Lemaire et le travail des lobbies.

- 7 décembre : Selon le magazine Avantages, "sous forme de nanoparticules, l’or offre un vrai effet régénérant sur la peau" ; mais, sauf erreur de notre part, il n'est pas autorisé sous forme nano en cosmétique, ni exempt de risques. Soyons brillantes... soyons vigilantes !
Cf. http://veillenanos.fr/...EnjeuxCosmetiques.

- 4 décembre : "Nanoparticules et alimentation : un risque émergent en santé humaine ?" : cette question est aussi le titre d'une revue de la littérature scientifique qui vient de paraître dans les "Cahiers de Nutrition et de Diététique". Les auteurs résument le défi d'entrée de jeu : "L’effet de taille permet à ces agents de passer les barrières biologiques et de diffuser dans l’organisme, jusqu’à s’accumuler dans les organes systémiques où leur forte réactivité chimique peut être source de toxicité. Face aux applications nouvelles en alimentation, l’exposition orale à ces produits représente donc un nouveau défi en toxicologie". Et soulignent en conclusion à quel point "les enjeux de santé publique impliqués sont potentiellement énormes, si l’on envisage par exemple l’impact possible des nanoparticules d’argent sur l’obésité ou de TiO2 sur les fonctions immunitaires et le risque de cancer colorectal". A retrouver prochainement dans notre dossier Nano et Alimentation.

- 3 décembre : Le rapport de l'ONU "Lacunes dans le droit international de l'environnement et les instruments liés à l'environnement : vers un Pacte mondial pour l'environnement", paru en anglais ce jour, déplore que le fait que "les instruments juridiques pour la conservation de la biodiversité ont été développés sans structure cohérente". Parmi les objets dont l'ONU regrette l'absence de réglementation spécifique et juridiquement contraignante au niveau international figurent les nanomatériaux (§ 41 et 104).

- 3 décembre : La Commission européenne a définitivement adopté la révision des annexes de Reach visant une meilleure prise en compte des spécificités des nanomatériaux.
Des informations précises seront désormais exigées sur les substances nanos enregistrées et mises sur le marché au-delà d'une tonne par an et par entreprise (quantités, caractéristiques, utilisations, instructions quant à leur manipulation, risques potentiels pour la santé humaine et l'environnement, méthodes de contrôle des risques).
La révision des annexes de Reach intègrera la recommandation révisée de définition du terme "nanomatériau", attendue depuis 2014 et annoncée comme imminente (... depuis 2015 !) mais vraisemblablement reportée au second semestre 2019 dorénavant (du fait des élections européennes à venir). Outre cette définition en attente, l'entrée en vigueur de la révision des annexes de Reach sera tributaire de l'interprétation des textes par les entreprises déclarantes ; malgré les clarifications et progrès apportés par cette révision des annexes du règlement, l'application des nouvelles exigences se heurtera à plusieurs défis concernant les "nanoformes" à déclarer (individuellement ou en groupe(s)), les informations à fournir, les méthodes de mesure et de caractérisation à retenir, etc.
A suivre sur notre page dédiée : Quel encadrement des nanomatériaux par REACh ?.

- 29 novembre : Le magazine FémininBio conclut un article sur les nanoparticules dans les cosmétiques ainsi : "Avec les nanoparticules, plus qu'avec toute autre substance, nous jouons aux apprentis sorciers alors qu'elles ne sont pourtant pas incontournables. Espérons que les choses évoluent plus rapidement à l’avenir et, en attendant, à nous d'être vigilantes !". [NDLR : Ca devrait être le cas également pour l'argent colloïdal (composé de nanoparticules d'argent), pourtant vanté par le même magazine, alors qu'il est dangereux pour la faune aquatique et que son innocuité pour les applications cosmétiques n'a pas pu être établie].

- 29 novembre : Selon Agir pour l’Environnement, sa menace de campagne de boycott a conduit Mars Chocolat France à annoncer son engagement à cesser d’utiliser l'additif E171 (contenant des nanoparticules de dioxyde de titane) dans les M&M’s peanut mi-2019 pour le marché européen. L'ONG critique l'attentisme de l'Etat : "Pourquoi la DGCCRF tarde tant à faire respecter l'obligation de mention [nano] sur l’emballage des produits ? Pourquoi le gouvernement n’a toujours pas pris l’arrêté de suspension du dioxyde de titane dans l’alimentation, conformément à l’article 53 de la loi alimentation ? Brune Poirson s’y était en effet engagée pour la fin de l’année".

- 29 novembre : Le titane est "très présent dans beaucoup des échantillons testés" par l'association Générations futures qui dévoile aujourd'hui les analyses de mèches de cheveux et le lancement de sa campagne Désintox, en soulignant notamment "l’urgence d’obtenir un plan de retrait rapide du TiO2 dans l’alimentation".

- 26 novembre : En contradiction avec la position officielle des autorités françaises, la DGCCRF a indiqué qu'elle n'avait pas l'intention à ce stade de rédiger l'arrêté d'application de la suspension du E171, au motif que les preuves de "danger grave ou immédiat" n'avaient pas encore été apportées. Cette affirmation contredit l'engagement du gouvernement au printemps, conforté par le vote du Parlement à l'automne dans le cadre de la loi Alimentation (cette interdiction temporaire est l'une des rares mesures applaudies par les associations à avoir été conservée dans la version finale de la loi). La DGCCRF disposerait-t-elle d'études garantissant l'absence de danger du E171 ? L'EFSA a autorisé l'additif E171 sans disposer des données suffisantes sur les caractéristiques physicochimiques du E171 ni sur sa reprotoxicité notamment.
Cette annonce de la DGCCRF a été faite lors du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES, auquel Avicenn et plusieurs autres associations ont participé et où sont intervenus également des représentants du ministère de la transition écologique et solidaire, de la Direccte Nouvelle Aquitaine et de l'ANIA. Plus d'informations fournies, sur demande, à nos adhérents et membres associés.

- 21 novembre : Le 5ème bulletin de veille de l'INERIS est en ligne. Il propose une sélection d’informations d’actualité, synthétisées sur le thème des nanomatériaux en général, et sur leurs risques en particulier pour septembre et octobre 2018.

- 12 novembre : Dans son article "Faut-il avoir peur des nanoparticules ?", Le Particulier Santé conclut sur le rôle important des consommateurs et associations pour faire évoluer la réglementation concernant les nanomatériaux, tant en terme d'évaluation des risques que de traçabilité et suivi de la commercialisation et de la fabrication des produits contenant des nanoparticules.

- 12 novembre 2018 : Sachant que "l’état actuel de la recherche sur les nanotechnologies ne permet pas de déterminer si ces matériaux sont sûrs", le magazine suisse Le Temps relaie les préconisations d'Annabelle Littoz-Monnet, professeure de science politique à l’IHEID : "promouvoir un débat équilibré sur le potentiel, mais aussi les risques et incertitudes liés à ces technologies, et (...) répondre à une question essentielle: quelle décision prendre face à l’incertitude ?"

- 10 novembre 2018 : L'association Agir pour l'Environnement a lancé un appel aux consommateurs afin qu'ils témoignent de leur volonté de boycotter les bonbons M&M’s® qui contiennent des nanoparticules de dioxyde de titane.

- 5 novembre 2018 : Un article de l'Express propose une mise en perspective intéressante, qui illustre le décalage qui peut exister entre les "promesses" du graphène et leur réalisation.

- 1er novembre 2018 : La loi Alimentation a été publiée au journal officiel : son article 53 prévoit que "la mise sur le marché de l'additif E 171 (dioxyde de titane-TiO2) ainsi que des denrées alimentaires en contenant est suspendue". Cette mesure est issue d'un travail collectif et des contributions d'ONG (épaulées par Avicenn), de scientifiques, de médias, de parlementaires et de membres du gouvernement... lequel doit encore concrétiser ces efforts par un arrêté ministériel à prendre par Bercy.

- 31 octobre 2018 : Les risques des nanoparticules d'argent font l'objet de deux publications récentes :
En savoir plus ici.

- 25 octobre 2018 : Dans son article "Crèmes antirides : des filtres UV malvenus", 60 Millions de consommateurs pointe (notamment) le nano dioxyde de titane dans les crèmes anti-rides : "les filtres incorporés dans ces antirides sont controversés. En particulier (...) du dioxyde de titane sous forme nano. Dans une crème de soin à visée purement esthétique comme un antirides, la présence de filtres UV à risque avéré, ou même seulement soupçonnés de toxicité, n’est pas acceptable".

- 18 octobre 2018 : Rendre les dragées plus blanches ou les chaussettes moins odorantes : quel progrès pour l'humanité ? C'est la question posée par Alain Bazot, président d'UFC-Que Choisir, quant à l'utilité de certains usages des nanoparticules à l'occasion du débat sur l'action de l'Europe concernant les substances chimiques organisé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Alain Bazot a également suggéré la mise en place d'un processus exigeant que soit justifié, avant même de savoir si telle ou telle substance est dangereuse ou pas, si son utilisation est nécessaire / utile ou pas. A la fin du débat, Francelyne Marano, de l'université Paris-Diderot, a à son tour appelé les industriels à prendre leurs responsabilités et retirer le E171 de l'alimentation : ces nanoparticules de dioxyde de titane n'ont pas d'utilité au plan nutritionnel, elles sont uniquement utilisées à des fins de coloration et brillance, et sont soupçonnées d'être néfastes pour notre santé.

- 9 octobre 2018 : La France soutient la "déclaration de Berlin sur les nanomatériaux" transmise au Conseil de l'Europe par l'Allemagne, le Lichtenstein, le Luxembourg, l'Autriche et la Suisse. Figurent notamment parmi les points listés dans la déclaration : la demande d'une définition transversale des nanomatériaux applicables dans les réglementations européennes, d'un besoin de développement de méthodes de détection des nanomatériaux pour la mise en oeuvre des réglementations et de ressources pour les recherches sur l'encadrement des nano, ...

- 8 octobre 2018 : L'association Agir pour l’Environnement appelle le gouvernement à publier au plus vite l’arrêté permettant de suspendre la mise sur le marché et l’usage du dioxyde de titane d’ici la fin de l’année, comme s’y est engagée Brune Poirson le 18 mai dernier.

- 5 octobre 2018 : L'enseigne Casino, comme d'autres fabricants et distributeurs français avant elle, s'engage à son tour à retirer les nanoparticules de TiO2 de ses produits alimentaires (E171) notamment. Mais elle va encore plus loin puisque "tous ses produits" seraient concernés d'ici la fin de l'année, notamment les dentifrices !

- 2 octobre 2018 : Vote définitif par l'Assemblée nationale de la loi Alimentation/Agriculture avec l'article prévoyant la suspension de la mise sur le marché de l’additif E171 ainsi que des denrées alimentaires en contenant. En savoir plus ici.

- 1er octobre 2018 : Il faudra attendre l'été 2019 pour la publication des travaux du groupe de travail "nano et alimentation" mis en place par l'ANSES (suite à la saisine d'octobre 2016 par ses ministères de tutelle). C'est ce qu'a annoncé le représentant du ministère de l'environnement français à l'atelier Nano in Belgium. Pour rappel, les résultats de l'expertise avaient été initialement annoncés pour fin 2017 (et avaient déjà été repoussés à septembre 2018).

- 27 septembre 2018 : "Nos enseignes (vont) supprimer toutes les nanoparticules dans les produits MDD" (marques de distributeurs). C'est un engagement fort qu'a pris la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), confirmé par son délégué général Jacques Creyssel au journal LSA Commerce & Consommation.

- 26 septembre 2018 : Mettre les nanos au menu des Assises de l'eau 2018.
La seconde phase des Assises de l’Eau aura bien lieu prochainement, avec des concertations au niveau territorial. Nous en avons eu confirmation lors du séminaire national des SAGE le 25 septembre 2018 à Orléans.
L’adaptation au changement climatique sera à l’affiche. Eviter de polluer permet de préserver des quantités d’eau. C’est un des leviers d’adaptation au changement climatique. Les SAGE élaborés par les CLE agissent depuis des années pour cet objectif.
Agissons pour éviter de nouveaux risques chimiques émergents liés aux nanomatériaux et nanoparticules.
Une note de 2 pages téléchargeable ici aidera à en parler lors des Assises de l’Eau.
Présente les 3 et 4 octobre 2018 à Strasbourg, lors des journées Micropolluants et innovations dans les eaux urbaines, Avicenn distribuera un kit d’information gratuit
En savoir + :
- Mettre les nanos au menu des Assises de l'eau 2018
- dossier Eau

- 18 septembre 2018 : Selon l'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), l’exposition aux particules, notamment sous forme de nanomatériaux, des professionnels impliqués dans la fabrication, la pose et l’entretien des terrains de sport en granulats de pneus, ainsi que des sportifs et des enfants évoluant sur ces terrains mériterait d’être davantage étudiée.

- 7 septembre 2018 : Plus de 80 pigments de taille nano sont utilisés sur le marché européen dans de nombreux secteurs industriels, mais une étude de l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) indique que leurs risques sont encore insuffisamment connus et que leur innocuité n'est pas assurée. Plus d'informations :

- 6 septembre 2018 : Une étude menée à Marseille & Grenoble confirme que les nanoparticules de TiO2 utilisées dans des peintures d'intérieur génèrent une pollution de l'air intérieur, avec l'émission de composés organiques volatiles (COV), acétaldéhyde & formaldéhyde, à des doses plus fortes que prévu. En savoir plus ici.

- 31 août 2018 : Dans un article sur The Conversation, des chercheurs de l'université de Bordeaux interpellent sur l'"exposition aux nanoparticules : un risque à prendre très au sérieux", tant pour le cerveau que pour la fonction respiratoire.

- 10 août 2018 : Dans un entretien à Radio Canada, André Cicolella, toxicologue et président du Réseau Environnement Santé (RES), alerte sur les nanoparticules de plastique présentes dans notre environnement. Santé Canada précise de son côté que le gouvernement canadien est "conscient que des nanoparticules ont été utilisées dans des produits de consommation, notamment dans les plastiques" et que ses chercheurs continuent d’examiner les nouvelles données scientifiques associées aux nanomatériaux, tout en affirmant qu’ils ne disposent "pas de données suffisantes en ce moment pour conclure que les applications où des nanomatériaux sont incorporés ou utilisés dans des plastiques, avec ou sans plastifiants comme le bisphénol A et les phtalates, ont une incidence sur la santé humaine".

- 26 juillet 2018 : Fin juillet, 8 ONG ont interpellé les ministères de la santé, du travail et de l'environnement français sur la classification du dioxyde de titane (constitué pour partie de nanoparticules) en cours de discussion au niveau européen : dans un courrier daté du 26 juillet 2018, Agir pour l’environnement, le Bureau européen de l'environnement (BEE), la CFDT, ECOS, France nature environnement (FNE), HEAL, CIEL et Générations Futures ont souligné à nouveau l’importance d’une position forte de la France sur ce dossier et demandé si une position officielle française a été communiquée par les autorités à la Commission, et si oui, en quels termes. Plus de détails ici.

- 17 juillet 2018 : En 2015 en France, 3 % des entreprises de R&D étaient impliquées dans des travaux de recherche en nanotechnologies, pour un montant global de 800 millions d’euros investis, soit 2,5 % de l’ensemble de la dépense de R&D des entreprises (DIRDES). Ces chiffres et un état des lieux plus détaillé sur la R&D en nouveaux matériaux et en nanotechnologies dans les entreprises sont à retrouver sur le site du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche, et de l'innovation.

- 4 juillet 2018 (complété le 10 juillet) : L'agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié le Guide d'orientation en matière d'évaluation des risques relatifs aux nano dans l'alimentation. Une version préliminaire du document avait été soumise à consultation de janvier à mars dernier. Avicenn se félicite de la prise en compte de l'une de ses recommandations : en plus des nombreuses informations déjà demandées initialement, la nouvelle version rajoute aux paramètres devant être renseignés pour chaque nanomatériau l'usage recherché ("intended use"), qu'Avicenn a demandé en insistant sur le caractère essentiel de cette information pour procéder à une analyse bénéfices/risques. D'autres modifications, moins heureuses, ont également été apportées à la demande de la fédération des industries des nanotechnologies (NIA) notamment (concernant, entre autres considérations, celle de la définition des nanomatériaux et du seuil de 50% sur lequel nous reviendrons prochainement).
Après une phase pilote, la finalisation du guide est prévue fin 2019.
Un deuxième document sera élaboré en 2019 sur l'évaluation des risques environnementaux associés aux nanotechnologies et aux nanosciences dans la chaîne alimentaire humaine et animale.
L'EFSA a également posté une vidéo où la magie, les bénéfices et les avancées des nanos sont largement décrites et illustrées... mais qui consacre moins d'une minute aux risques et omet de dire que plus de 400 000 tonnes de nanomatériaux sont sur le marché français sans avoir été évalués, comme le souligne Fabienne Maleysson.
Enfin, l'EFSA a rendu publique sa réponse à la requête de la Commission européenne qui lui avait demandé fin mars d'examiner quatre études publiées après son avis sur l'additif E171 de 2016, afin de déterminer si elle considère comme nécessaire de réviser ce dernier : selon l'EFSA, les quatre études évaluées pointent des effets préoccupants, mais comportent des incertitudes limitant leur pertinence pour l'évaluation des risques ; l'EFSA conclut, une fois de plus, avec l'adage "des recherches supplémentaires sont nécessaires pour réduire le niveau d'incertitude".

- 29 juin 2018 : Le Sénat a confirmé la suspension de la mise sur le marché de l’additif E171 (dioxyde de titane, partiellement nanoparticulaire) ainsi que des denrées alimentaires en contenant : voir l'amendement 734 adopté dans le cadre de la "loi Alimentation".

- 25 juin 2018 (complété le 10 juillet 2018) : Le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) a rendu un rapport appelant à protéger les travailleurs et les populations des risques liés aux nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2). Le travail du HCSP fournit un état des lieux très documenté et des préconisations fortes, réunies dans un programme d'actions concret et ambitieux qui mérite d'être relayé auprès des entreprises, travailleurs et populations. Quels échos et quelles suites les ministères commanditaires de ce rapport (ministères des Solidarités et de la Santé, du Travail et de la Transition écologique et solidaire) envisagent-ils de donner au rapport du HCSP et à ses conclusions ? Avicenn leur a posé la question et nous vous tiendrons informés de leurs réponses.

- 20 juin 2018 : Le Syndicat national de la confiserie a rendu publique sa charte de déontologie, dans laquelle 100 % des confiseurs "se sont engagés à supprimer le dioxyde de titane de leurs produits". La charte formalise une décision prise dès 2017 : 90 % des confiseurs ont déjà éliminé le E171.La science avance, les exigences de sécurité aussi. Il nous faut aller au-delà de la réglementation et anticiper les attentes des consommateurs" a indiqué Florence Pradier, secrétaire générale des "Confiseurs de France".

- 6 juin 2018 : Le rapport "Faire gagner la France dans la compétition industrielle mondiale" adoptée par une commission sénatoriale indique que les Programmes d'investissement d'avenir (PIA) ont accordé des financements à certaines grandes entreprises, dont STMicroelectronics pour le financement des projets nano de nouvelles technologies de semi-conducteurs.
Par ailleurs, le Grand plan d'investissement (GPI) porté par le Gouvernement vise à mobiliser 57 Md€ au cours du quinquennat pour dynamiser la croissance du pays, dont 4,6 Md€ pour soutenir les efforts d'innovation dans des secteurs "très porteurs" tels que l'intelligence artificielle, le big data, la cybersécurité ou les nanotechnologies.

- 5 juin 2018 : A l'occasion de la publication de l'interview donnée à BioContact sur les nanos dans les cosmétiques, dans le dernier numéro de juin 2018, Avicenn lance un appel à informations pour compléter notre Dossier Nano & Cosmétiques en ligne sur veillenanos.fr. Que vous soyez un particulier, un fournisseur d'ingrédient cosmétique, une marque ou un distributeur de cosmétiques, vos contributions nous intéressent ! Plus de détails ici.

- 27 mai 2018 : L'amendement du gouvernement visant à suspendre "la mise sur le marché de l’additif E171 (dioxyde de titane - TiO2) ainsi que les denrées alimentaires en contenant" a été voté à l'Assemblée nationale.
Une victoire pour les ONG qui avaient plaidé pour cette mesure, qui devra être examinée par le Sénat
. Plus de détails ici.

- 22 mai 2018 : Le texte du nouveau règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques a été adopté le 22 mai par le conseil des ministres. Il prévoit l'exclusion des aliments contenant ou constitués de nanomatériaux manufacturés. Il entrera en vigueur le 1er Janvier 2021. Plus de détails ici.

- 18 mai 2018 : En visite chez le confiseur français Verquin de Tourcoing, la secrétaire d'Etat Brune Poirson a confirmé la volonté du gouvernement de voir le E171 retiré du marché avant fin 2018. Les associations attendent confirmation. Plus de détails ici.

- 17 mai 2018 : 8 ONG ont envoyé hier un communiqué à l'ensemble des députés leur demandant de suspendre au plus tôt l'additif E171, qui contient des nanoparticules de dioxyde de titane. La mesure sera examinée à l'Assemblée nationale la semaine prochaine, dans le cadre de la loi Alimentation. Lire le détail ici.

- 2 mai 2018 : L'Association française des malades de la thyroïde (AFMT) a demandé à la justice de se pencher sur la présence de nanoparticules de métal dans la nouvelle formule controversée du Levothyrox. Le laboratoire Merck a démenti. Le ministère de la Santé a indiqué qu'une analyse réalisée en janvier avait établi la présence de "traces" de métaux dans tous les médicaments à base de lévothyroxine (dont l'Euthyrox, l'ancienne formule du Levothyrox) sans que cela représente un défaut de qualité ni un risque pour la santé, les concentrations étant inférieures aux seuils de sécurité. L'occasion de rappeler qu'un rapport du gouvernement sur les nanomatériaux dans les médicaments et dispositifs médicaux aurait dû être publié l'été dernier mais malgré nos questions, nous n'avons obtenu aucune réponse de l'ANSM ni du ministère de la santé sur l'avancement du rapport.

- 26 avril 2018 (complété le 2 mai) : Lors du comité Reach réuni le 26 avril, les Etats membres ont validé la dernière proposition de la Commission européenne visant à adapter les annexes de Reach aux nanomatériaux (qui intègre la majeure partie des demandes formulées par les Etats membres et les ONG depuis plusieurs années. L'ensemble du texte constitue un grand progrès par rapport à la situation antérieure et aux précédentes propositions de la Commission.
Plus de détails ici.

- 21 avril 2018 : Lors de son examen en commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale, l'entrée en vigueur de la suspension de l'importation et de la commercialisation de denrées alimentaires contenant du E171 (cf. ci-dessous, 23 mars 2018) a été repoussée de deux ans, pour n'intervenir qu'à partir de juin 2020 (article 11, sexdecies).

- 10 avril 2018 : Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a présidé une table ronde réunissant les professionnels sur la présence de nanoparticules dans les produits alimentaires. Le communiqué publié à cette occasion indique qu'elle a rappelé la volonté du ministère qu’une information loyale soit donnée aux consommateurs afin qu’ils puissent orienter leurs choix de manière éclairée et la nécessité de respecter la réglementation en matière d’étiquetage, insuffisamment respectée comme l'ont montré plusieurs associations depuis 2016 ainsi que la DGCCRF depuis 2017. Au cours de cette table ronde, des industriels et les distributeurs qui se sont engagés dans une telle démarche ont partagé leur expérience. Le Syndicat des confiseurs de France a ainsi recueilli l’engagement de ses adhérents à supprimer l’utilisation du dioxyde de titane (E171) et les enseignes adhérentes à la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) ont affirmé leur volonté de supprimer les nano-ingrédients de leurs produits à marque distributeur. Certaines d’entre elles ont déjà arrêté la commercialisation des produits, lorsque la substitution s’avère impossible. Les autorités françaises ont demandé des mesures de sauvegarde de la part de la Commission européenne dans l’attente d’une réévaluation par l’Agence européenne de sécurité des aliments des risques du TiO2 en tant qu’additif alimentaire (E171). Plus de détails à venir.

- 10 avril 2018 : Selon une étude académique américaine relayée par Top Santé, des nanoparticules d'oxyde de zinc, présentes sur le revêtement intérieur de boîtes de conserve, se retrouvent dans les aliments et risquent d'entraîner une moins bonne absorption des nutriments et une plus grande perméabilité de l'intestin, transférant dans le sang des composés indésirables. Plus d'informations dans notre dossier "Nano et Alimentation".

- 27 mars 2018 (complété en 3 avril) : La Commission européenne a demandé à l'agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) d'examiner des études publiées après son avis de 2016 sur l'additif E171, afin de déterminer si elle considère comme nécessaire de réviser ce dernier. La réponse de l'EFSA est attendue pour la fin mai, avec une publication prévue au plus tard un mois après, soit fin juin 2018. Voir la saisine ici. Avicenn a demandé à la Commission pourquoi elle n'avait ciblé que ces quatre études, alors que beaucoup d'autres études publiées depuis font état d'effets inquiétants.

- 27 mars 2018 : Le médiateur européen a donné à la Commission européenne jusqu'au 15 juin 2018 pour se prononcer sur sa recommandation de donner à l'ONG ClientEarth l'accès à la liste des notifications que les entreprises de cosmétiques ont envoyées à la Commission ; précisant si leur produits contenaient des nanomatériaux, leur compilation est ce qui avait permis la constitution du "catalogue" des nanomatériaux dans les cosmétiques publié à l'été 2017. L'ONG les avait demandées en vain depuis plusieurs annés et avait porté plainte auprès du médiateur européen en 2017, lequel a effectivement considéré que le refus de la Commission, ainsi que les raisons invoquées pour le justifier, relevaient de "mauvaise administration. En savoir plus ici.

- 23 mars 2018 : Les députés de la commission du développement durable de l’Assemblée Nationale ont adopté un amendement à la loi sur l’équilibre dans le secteur agricole et alimentaire, visant l'additif alimentaire E171, contenant du dioxyde de titane dont une partie est de dimension nanométrique. Il prévoit que l’importation et la mise sur le marché de toute denrée alimentaire contenant l'additif E171 soient suspendues à compter du 1er juin 2018, jusqu’à ce que le Gouvernement, après avis de l’ANSES (attendu pour septembre 2018), autorise la reprise de ces opérations.

- 22 mars 2018 : Le magazine 60 millions de consommateurs a trouvé des nanoparticules de dioxyde de titane dans 6 médicaments très courants, notamment des médicaments pour enfants. Le magazine souligne que le dioxyde de titane fait partie des excipients, c’est-à-dire des ingrédients qui ne jouent aucun rôle thérapeutique. Il est utilisé comme colorant, non indispensable dans ces médicaments. Par principe de précaution, 60 millions de consommateurs préconise de remplacer tout médicament incorporant du dioxyde de titane par son équivalent sans dioxyde de titane, quand c'est possible (malheureusement pas toujours !) et demande une mention [nano] obligatoire dans les médicaments, comme c’est le cas dans les cosmétiques ou l'alimentation.
L'article 60 de la loi de modernisation de notre système de santé avait prévu que le gouvernement remette au Parlement, à l'été 2017, un rapport sur les nanomatériaux dans les médicaments et dispositifs médicaux. En mars 2018, aucune trace de ce rapport et malgré ses nombreuses relances auprès de l'ANSM et du ministère de la santé, Avicenn n'a pas réussi à avoir plus d'infos, sinon que le rapport serait finalisé et en cours de validation interministérielle... depuis plusieurs mois ! A suivre ici...

- 10 mars 2018 (mis à jour le 15 mars) : L'agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a publié le 7 mars les 36 projets qu'elle a sélectionnés dans le cadre de son Programme national de recherche Environnement-Santé-Travail (PNREST 2017). Parmi eux, deux seuls concernent les nano : EMPEC sur les nanoparticules générées par la dégradation de plastique et NAnERO sur les nanoparticules atmosphériques. Aucun projet donc sur l'évaluation des risques liés à l'exposition du public ou des travailleurs aux nanomatériaux manufacturés présents dans les produits de consommation, le BTP, etc. L'Anses a pourtant elle même préconisé à différentes reprises de stimuler la recherche pour réduire les incertitudes scientifiques encore très nombreuses sur ces sujets. Le 15 mars, l'Anses a répondu à notre questionnement, en indiquant que sur les 316 projets soumis, "29 répondaient à une des questions à la recherche de la thématique "nanoparticules et nanomatériaux". Après une rapide analyse, 18 projets traitaient de nanoparticules manufacturés (risques pour l’environnement et la santé humaine). Au terme du processus de sélection, aucun n’a en effet été retenu. Il faut rappeler que les appels à projets du PNR EST couvrent de nombreuses thématiques. En 2017, 14 thèmes principaux étaient présentés (dont les nanomatériaux) comprenant 79 questions à la recherche tout thème confondu (5 questions sous le thème "nano"). Il s’agit donc d’un appel très compétitif".

- 5 mars 2018 : La consultation de l'EFSA sur ses orientations en matière d'évaluation des risques relatifs aux nano dans l'alimentation est close depuis hier. Notre association Avicenn a soumis des commentaires pour rappeler les attentes fortes en matière d'évaluation des risques sanitaires liés aux nanoparticules dans l'alimentation et encourager les efforts d'amélioration dans ce domaine ainsi que dans celui de l'information et de la protection des consommateurs.

- 16 février 2018 : Devant l'intérêt manifesté par plusieurs ONG, le ministère de la transition écologique et solidaire propose d'organiser un suivi général du sujet nano, sans doute en lien avec le Groupe Santé Environnement du Plan national santé environnement (PNSE), selon des modalités concrètes pour l'organisation des discussions qui restent à préciser.

- 15 février 2018 : Au sujet des nanomatériaux dans les peintures industrielles, l'université de Namur relaie sur twitter qu'une étude menée par certains de ses chercheurs "confirme leur non-toxicité". Quand il s'agit de pointer les risques potentiels des nanomatériaux, on entend souvent, à juste titre, "attention, il ne faut pas généraliser !". Quand il s'agit de vanter leur "non-toxicité", la prudence semble s'être envolée ? Les recherches sur ce sujet sont en effet encore rares et embryonnaires et toute généralisation serait à ce stade bien hâtive...

- 23 janvier 2018 : L’UFC-Que Choisir vient d'annoncer déposer 9 plaintes contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation légale de signalement sur l’emballage. Sont visés : le groupe Casino (soupe) ; JDE (Maxwell Cappuccino) ; Mars Chocolat France (M&M’s) ; Mc Cormick (Ducros Mélange Malin Italien) ; Colgate-Palmolive (déodorant Sanex) ; Lavera Gmbh & Co. KG (crème solaire) ; Avène (stick 0 lèvres nourrissant) ; Coty (Gloss de chez Bourjois) et GlaxoSmithKline (dentifrice Aquafresh).

- janvier 2018 : L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a lancé une consultation sur le document d'orientation portant sur les nanomatériaux dans l'alimentation humaine et animale, ouverte jusqu'au 4 mars 2018.

- 16 janvier 2018 : Les tests de la DGCCRF sur les nanoparticules dans l'alimentation & cosmétiques ont été présentés au Conseil national de la consommation (CNC), puis à Avicenn, Agir pour l'Environnement et France Nature Environnement. L'obligation d'étiquetage est insuffisamment respectée. Des suites pénales sanctionneront les manquements constatés. La DGCCRF poursuit ses contrôles et engagera les suites appropriées, y compris pénales, face aux manquements mis en évidence. En outre, elle communiquera dans les prochains jours les résultats présentés à la Commission européenne, afin que les contrôles appropriés soient menés au niveau communautaire .


ARCHIVES :

Agenda nano 2018

Quelques lieux et dates où le citoyen et la société civile peuvent trouver des informations sur les nanosciences et les nanotechnologies - avec un éclairage associatif, académique ou industriel selon les événements.
La liste n'est pas exhaustive, si vous souhaitez signaler un événement, écrivez-vous à redaction(at)veillenanos.fr

Sommaire :

Evénements en cours ou à venir

- Devenir des nanoparticules de fer dans l'environnement. Stabilité colloïdale, réactivité chimique et impacts sur le végétal, Rennes, 10 décembre 2018

- Nanomatériaux manufacturés : expositions professionnelles et effets sur la santé ? En ligne, 11 décembre 2018
  • Webinaire
  • Organisateur : INRS
  • Intervenants : Cécile Oillic-Tissier, ingénieur conseil à la CARSAT Alsace-Moselle et Myriam Ricaud, ingénieur chimiste à l’INRS
  • http://www.inrs.fr/...

- C'Nano 2018, Toulon, 11-13 décembre 2018
  • The Nanoscience Meeting
  • 2èmes journées annuelles des C'Nano, à destination de la communauté scientifique française des nanosciences
  • Organisateurs : CNRS, LNE, Club nanoMétrologie, Renatech
  • https://cnano2018.sciencesconf.org

- Nanotechnologies et santé, Vigoulet-Auzil, 13 décembre 2018
  • Organisateur : Association des quatre vents
  • Intervenant : Jean-Pierre Majoral, directeur de recherche émérite au CNRS
  • En savoir plus

- Deuxièmes Rencontres nationales santé environnement, Bordeaux, 14 & 15 janvier 2019

- Journée 2019 « Safer By Design » : minimiser l’exposition ou l’écotoxicité des nanomatériaux dès la conception d’un produit, en tenant compte de l‘ensemble du cycle de vie, Paris, 16 janvier 2019
  • Organisateurs : LabEx SERENADE, Master CNano et C’Nano IDF
  • Journée gratuite, inscription obligatoire
  • cnanoidf.org/...

Evénements passés

Les événements nano des années précédentes sont accessibles aux adhérents et membres associés d'Avicenn.

- Des poisons dans notre assiette ? Les additifs alimentaires, France 2, 13 janvier

- Les nanoparticules d'or, Paris, 18 janvier 2018
  • Organisateur : AJSPI
  • Olivier Pluchery, directeur du GDR or-nano et Magali Gary-Bobo (CNRS)
  • www.ajspi.com/...

- Cancer et nanotechnologies. Un nouvel espoir ?, Lyon, 24 janvier 2018
  • conférence grand public en ouverture du 20ème Colloque de la Recherche
  • Organisateur : La Ligue contre le cancer
  • Intervenant : François Berger (INSERM U1205)
  • www.ligue-cancer.net/...

- Mondes infimes, Paris, 25 janvier 2018

- Les nanotechnologies et leurs mondes, Enghien (Belgique), 1er février 2018
  • Organisateur : Centre Laïque Enghien-Silly, Maison Jonathas
  • Intervenant : François Thoreau, docteur en Sciences Politiques et Sociales de l’ULg
  • www.laiciteenghiensilly.be/...

- Nano World Cancer Day, 2 février 2018
  • Organisateur : the European Technology Platform on Nanomedicine (ETPN)
  • www.nwcd.eu

- Nanotechnologies : l'exemple du textile, Saint-Quentin en Yvelines, 4 février 2017
  • Atelier des sciences de la Bibliothèque de Saint-Quentin en Yvelines
  • Intervenants : Serge Palacin et Martine Mayne du département Nanosciences et Innovation pour les Matériaux, la Biomédecine et l’Énergie au CEA de Saclay
  • www.e-mediatheque.sqy.fr/...

- Nanomatériaux et médicaments : comment les caractériser et les mesurer ?, Webinar, 6 février 2018
  • Organisateur : LNE
  • Intervenant : Georges Favre
  • Applications des nanotechnologies au secteur de la santé ; Nanomatériaux : définitions et réglementations en vigueur ; Avantages/Inconvénients des différentes techniques de mesure disponibles sur le marché ; Cas concrets
  • http://webinars.lne.fr/medical/nanomateriaux-medicaments

- Le graphène, nanomatériau du futur ?, Paris, 7 février 2018
  • Forum NanoRESP
  • Intervenants : Annick Loiseau (LEM, Onera-Cnrs), Stéphane Campidelli (LICSEN, CEA-Saclay), Paolo Bondavalli (Thalès-CNRS), Vincent Bouchiat (Institut Néel, Grenoble), Emmanuel Flahaut, CIRIMAT
  • www.nanoresp.fr/...

- Nanotechnologies, demo robotique, réalité virtuelle, Saclay, 9 février 2018
  • Visite du Showroom du site Nano innov, situé à coté de l’école Polytechnique ; Présentation de nouvelles technologies développées par le CEA LIST ; Visite du site DIGITEO avec démonstrations de robotique et réalité virtuelle
  • Organisateur : Centraliens de l'Automobile
  • www.centraliens-lille.org/...

- Innovations dans les nanomatériaux – où en est-on ?, Paris, 13 février 2018
  • Les Mardis de l'innovation
  • Intervenants : Annick Loiseau, Physicienne, chercheuse au LEM, Laboratoire d’Etude des Microstructures ; David Portehault, chercheur au Laboratoire « Chimie de la matière condensée de Paris », Jean-Jacques Perrier, Co-fondateur du Forum NanoRESP, Yohan Oudart, Directeur R&D, de l’entreprise Nanomakers
  • http://mardis-innovation.fr/...

- Les nanoparticules dans les produits du quotidien, Paris, 14 février 2017

- Nanoparticules, les repérer, les éviter, RCF, 15 février 2018

- Une approche innovante en matière de réduction des risques : SAFE BY DESIGN, La Défense, 15 février 2018
  • Les Rencontres de la recherche
  • Organisateur : Commissariat général au développement durable
  • Intervenant : Emeric Fréjafon, directeur des activités nanomatériaux et nanotechnologies à l'INERIS
  • www.ecologique-solidaire.gouv.fr/...

- Des nanoparticules pour soigner ?, Strasbourg, 15 février 2018
  • Conférence grand public
  • Organisateurs : Jardin des sciences - Inserm
  • Intervenant : Florent Meyer, professeur à l'Université de Strasbourg/Inserm/Faculté de chirurgie dentaire
  • www.unistra.fr

- Le registre R-nano, La Défense, 16 février 2018
  • Réunion du groupe de travail R-Nano piloté par le Ministère de la transition écologique et solidaire
  • Présentation et discussions sur le bilan 2017 de la déclaration obligatoire ; Retour d'expérience sur le dispositif R-Nano ; Retour d'expérience des différents membres du GT ; Actualités réglementaires
  • veillenanos.fr/...

- Les nanotechnologies, Marigny Le Châtel, 17 février 2018
  • Conférence grand public
  • Organisateur : Maison des jeunes et de la culture (MJC)
  • Intervenant : Michel Micoulaut, professeur des universités à Sorbonne université et agrégé de sciences physiques
  • http://mj-marigny.fr

- Nanosciences et nanotechnologies comme défis sociaux, Nogent Le Rotrou, 22 février 2018

- Inauguration de LNE-Nanotech,Trappes, 27 février 2018
  • Un nouvel institut dédié à la métrologie pour les nanotechnologies
  • www.lne.fr/...

- Consultation sur le document d'orientation portant sur les nanomatériaux dans l'alimentation humaine et animale, 12 janvier - 4 mars 2018

- Présence et Risques des Nanoparticules, Saint Marcq en Yvelines, 2 mars 2018

- Poussières et santé : des poussières des mines aux nanoparticules, Lyon, 6 mars 2018
  • Conférence d'Histoire de la Médecine
  • Organisateur : la Société nationale de médecine et des sciences médicales de Lyon, le Musée des Sciences Médicales et de la Santé (Rillieux la Pape), le Musée dentaire de Lyon et l'Hôtel-Dieu de Belleville
  • Intervenant : Docteur Michel Vincent
  • https://sciences.univ-lyon1.fr/...

- Les acquis et les défis de notre veille citoyenne d'information sur les nano, Paris, 6 mars 2018
  • Assemblée générale d'Avicenn
  • à 19 h, 38 rue Saint Sabin 75011 Paris, à la Fondation Pour le Progrès de l'Homme
  • http://avicenn.fr

- Les effets des nanomatériaux manufacturés sur la santé, Paris, 8 mars 2018
  • Lecture ouverte à tous, dans le cadre des "Jeudi de l’amphi"
  • Organisateur : le Service parisien de santé environnementale (SPSE)
  • Intervenant : le professeur Jorge Boczkowski, professeur des universités - praticien-hospitalier en pneumologie et directeur de l’Institut Mondor de recherche biomédicale (IMRB) de l'UPEC
  • www.u-pec.fr/...

- Nanotechnologies et environnement : bénéfices ou risques ?, 12 mars, Gif sur Yvette

- Les nanotechnologies, Bruxelles, 13 mars 2018
  • Lunch-conférence du cycle "Saisir le monde", pour les passionnés ou les curieux
  • Intervenant : Alain Jonas, Professeur et Chercheur
  • Au programme : impact des nanotechnologies dans quelques domaines comme l’électronique ou la médecine ; enjeux, bénéfices et dangers de leur utilisation croissante
  • www.bruxelles-news.be/...

- Nanotechnologies et transition énergétique, Orsay, 15 mars 2018
  • Organisateur : le Collectif citoyen Nanotechnologie du Plateau de Saclay
  • Intervenants : Hervé Arribart, Académie des technologies, spécialiste des matériaux et Ludovic Tortech, Université P. et M. Curie, enseignant-chercheur dans le domaine du photovoltaïque
  • www.collectif-nanosaclay.fr/

- 23rd International Conference On Nanomaterials and Nanotechnology, Londres, 15-16 mars 2018

- Registration, Evaluation, Authorisation, Categorisation and Tools to Evaluate Nanomaterials - Opportunities and Weaknesses (REACT NOW), Danemark, 19 mars 2018

- Stop aux nanoparticules, Narbonne, 23 mars 2018
  • Conférence grand public
  • Intervenant : Roger Lenglet, philosophe et journaliste d'investigation, société française d'histoire de la médecine.
  • www.narbonne.fr/

- Santé environnementale. Expositions aux toxiques agricoles et industriels, aux perturbateurs endocriniens? Comment conseiller les patients ?, Paris, 23-24 mars 2018
  • Organisateur : Société de formation thérapeutique du généraliste (SFTG)
  • Intervenante sur les nanos : Danielle Lanquetuit, Avicenn
  • www.sftg.eu/...

- Nanomatériaux : comment prévenir et maîtriser les risques en entreprise ?, Lyon, 28 mars 2018

- Nanomatériaux et cosmétiques, Paris, 29 mars 2018
  • Journée technique
  • Organisateur : LNE
  • Au programme : Les applications possibles, la réglementation avec notamment les exigences d’étiquetage, l’état de connaissance actuel sur l’évaluation des risques au niveau du consommateur, du travailleur et de l’environnement ainsi qu’un aperçu des capacités de mesures disponibles
  • Intervenants : LNE, DGPR, DGCCRF, CEREGE, INRS, IUT de Chartres, ODYSUD
  • www.lne.fr/...

- 1st workshop of the International Medical Geology Association (IMGA), Veyrier du Lac, 29-30 mars 2018
  • "Spectromicroscopie des nanofils d’argent et toxicologie des futurs « touchpads »", Benjamin Gibert (LBNL, Berkeley, USA)
  • Toxicité in vitro et in vivo des nanotubes d’imogolite, Wei Liu (Université de Genève)
  • Exposure to Nano, Exposure to Liability ? The NIOSH & WHO legal perspective, Ilise Feitshans (ESI, Archamps)
  • www.medicalgeology.org/...

- Nanotechnologies, rêve, réalité et enjeux, Dijon, 30 mars 2018

- Colorants, édulcorants, conservateurs, que cachent-ils ?, France 5, en replay du 1 au 8 avril 2018

- Vulnerability of ground water resources regarding emerging contaminants and nanoparticles, webinar, 5 avril 2018
  • Organisateur : Harvard Chan School's NIEHS Center for Environmental Health
  • Intervenant : Thilo Hofmann, Professor of Environmental Geosciences, University of Vienna, Austria
  • http://hsph.harvard.edu/...

- Nanotechnologies, I.A.: potentialités et risques, Toulouse, 5,6 et 7 avril 2018
  • Colloque ouvert à tous : "Nouvelles technologies : quelles décisions doit-on prendre aujourd’hui pour que, demain, l’Être humain reste acteur de sa vie ?"
  • Organisateur : Groupe de Recherche pour l’Éducation et la Prospective de Midi-Pyrénées (GREP MP)
  • Intervenants : Malik Ghallab et Christophe Vieu, Directeurs de recherche LAAS-CNRS
  • www.grep-mp.com/...

- Pour une recherche scientifique responsable, Paris, 6 avril 2018

- Nanotechnologies et aspirations citoyennes, Morangis, 8 avril 2018

- Nanotechnologies et aspirations citoyennes, Gometz le Châtel, 9 avril 2018

- La physique atomique et les nanosciences, Paris, 10 avril 2018

- Les Nanoparticules dans les produits du quotidien, Villebon-sur-Yvette, 12 avril 2018
  • Organisateur : Université du temps libre Essonne
  • Intervenante : Nicole Proust, ingénieur de recherche au CNRS, prévention des risques chimiques, spécialiste de toxicologie.
  • www.utl-essonne.org/...

- Perturbateurs endocriniens, nanoparticules et impacts sur la santé, Besançon, 13 avril 2018

- Nanotechnologies et transition énergétique, Perpignan, 13 avril 2018
  • Organisateur : Université Populaire du Travailleur Catalan (UPTC)
  • Intervenant : Bruno Chaudret, CNRS
  • http://66.pcf.fr/...

- Révision des annexes de REACH pour les adapter aux nanomatériaux, Bruxelles, 26 avril 2018

- Les nanotechnologies : historique, enjeux, impacts, St Pierre la Palud, 15 mai 2018
  • Conférence grand public
  • Organisateur : Association Regards d'ailleurs
  • Intervenant : Walid Abboud
  • Au programme : historique du développement des nanotechnologies, enjeux économiques actuels, impact écologique et effets sur la santé humaine
  • Inscription requise : regardsdailleursstpp@gmail.com

- Nanotechnologies en physique : bienfaits et risques, Assas, 15 mai 2018
  • Organisateur : Association Pierre Rouge Sciences
  • Intervenant : Jean-Pierre Nougier, Université de Montpellier
  • www.pierre-rouge.fr/...

- "Le monde fantastique des nanomatériaux carbonés", Nantes, 15 mai 2018
  • Festival Pint of Science
  • Intervenants : Chris Ewels (Chargé de Recherche, Université de Nantes), Jérémy Rio (Docteur, Université de Nantes)
  • https://pintofscience.fr/...

- Nanomatériaux, Grenoble, 17, 18 & 19 mai mai 2018

- Idées reçues et faux-semblants en santé environnement, Paris, 23 mai 2018
  • Café scientifique
  • Organisateur : Société Française de Santé Environnement (SFSE)
  • Intervenants : Georges Salines, chef du Service parisien de santé environnementale et Agathe Franck, docteure en biologie
  • Au programme : Quels sont les risques ? Le bio, c'est bon ? Était-ce mieux avant ? Êtes-vous plutôt nanoparticules ou perturbateurs endocriniens ?
  • www.sfse.org/... et www.facebook.com/events/...

- Pour une recherche scientifique responsable, Paris, 29 mai 2018

- Matériaux innovants et intelligents, Paris, 30-31 mai 2018

- Les risques émergents : Gérer des risques professionnels nouveaux ?, Lyon, 31 mai 2018
  • Organisateur : Société Française des Hygiénistes du Travail (SOFHYT)
  • Au programme notamment :
    • Nanomatériaux et impact sur la santé : un point sur les connaissances actuelles, Anna BENCSIK (ANSES)
    • Les nanomatériaux manufacturés : quelle démarche de prévention en entreprise ?, Myriam RICAUD (INRS)
    • Métrologie des aérosols pour l'évaluation de l'exposition potentielle aux nanomatériaux au poste de travail, Sébastien ARTOUS, Catherine L’ALLAIN (CEA-PNS)
    • Nanomatériaux : quels outils pour le responsable HSE ?, Sophie KOWAL (INERIS)
    • Epinano, Kathleen CHAMI (Santé Publique France)
    • Management du risque nano, de la RDI vers l’industrie, Caroline DELAITRE (MICHELIN)
    • Plan de gestion des nano en industrie pharma : exemple TiO2, Marion BOYER (SANOFI)
  • www.sofhyt.fr/...

- Safernano Design & Law 2018 Summer School, Archamps, 26 mai - 4 juin 2018
  • Advanced methods in nanosafety
  • Business Development, innovation, entrepreneurship
  • Law and Guidance
  • www.safernanodesign.eu

- Nanomatériaux manufacturés : repérer et caractériser les expositions professionnelles et prévenir les risques pour la santé en milieu de travail, Marseille, 5 juin 2018
  • Atelier du 35e Congrès National de Médecine et Santé au Travail
  • Animateur : Pascal Andujar (CHI Créteil)
  • Nanomatériaux manufacturés : un nouvel enjeu pour la santé et la sécurité au travail - Myriam Ricaud (INRS)
  • Nanomatériaux manufacturés : Démarche de caractérisation des expositions professionnelles - Olivier Witschger (INRS)
  • Etat des lieux des dernières connaissances scientifiques et médicales sur les principaux effets actuellement connus sur la santé humaine des nanomatériaux - Pascal Andujar (CHI Créteil)
  • Nanomatériaux : quelle démarche de prévention et moyens de protection ? Rôle du médecin du travail et de l’équipe pluridisciplinaire - Nadine Renaudie (Direccte)
  • Dispositif national EpiNano pour la surveillance épidémiologique des travailleurs exposés aux nanomatériaux - Evalutil : Base de données des expositions professionnelles - Kathleen CHAMI (Santé publique France)
  • www.medecine-sante-travail.com/...

- Analyse des nanoparticules, Pau, 7 juin 2018
  • Spectr'atom 2018
  • Congrès scientifique, spectrométrie atomique (optique et de masse)
  • www.spectratom.fr/...

- Conjuguer précaution et bénéfices potentiels des nanotechnologies : une approche en termes de "benefit by design", 12 juin 2018
  • Séminaire pour les chercheurs, enseignants-Chercheurs, doctorants et post-doctorants, ingénieurs et techniciens des laboratoires du Pôle chimie, de la Fédération de Recherche Chimie Balard et des établissements d'Enseignement Supérieur et de Recherche en Région.
  • Organisateur : Fédération de Recherche Chimie Balard
  • Intervenant : Patrick Chaskiel du Centre d'Étude et de Recherche Travail, Organisation, Pouvoir (CERTOP), Université de Toulouse
  • www.icgm.fr/...

- Can product stewardship replace regulation? Case nanomaterials, Helsinki, 15 juin 2018

- Nano dans les aliments : quelle information ?, Paris, 19 juin 2018

- Santé environnementale et nanotechnologies, St Egrève, 28 juin 2018
  • Organisateur : IFSEN
  • Intervenante : Mathilde Detcheverry, Avicenn
  • Formation "Santé environnementale et pratiques de soin"
  • www.ifsenformations.fr

- COSMET'EAU, Paris, 2 juillet 2018
  • Retours sur le programme Cosmet’eau « Changements de pratiques dans les cosmétiques : des lanceurs d’alerte aux impacts sur le milieu récepteur »
  • organisateurs ARCEAU et AFB
  • www.arceau-idf.fr

- Les applications des nanotechnologies pour l’agriculture, Aix en Provence, 11 juillet 2018
  • Séminaire scientifique (en anglais)
  • Intervenant : Gregory V. Lowry, professeur à Carnegie Mellon University
  • Organisateurs : CEREGE, CNRS, IRD, INRA, Collège de France
  • www.cerege.fr/...

- Université d'été solidaire et rebelle des mouvements sociaux et citoyens, Grenoble, 22-26 août 2018
  • Au programme notamment :
    • Recherche responsable et actions citoyennes : pourquoi et comment se renforcer mutuellement pour réussir la transition démocratique et écologique
    • Accompagner, défendre et soutenir les lanceurs d'alerte et l'alerte
    • La fabrication des humains ; des GAFA au post-humanisme
  • https://ue2018.org

- Nanomatériaux pour la récupération et le stockage de l'énergie, Tours, 27-29 août 2018
  • Conférence
  • Organisateurs : le STUDIUM - Loire Valley Institute for Advanced Studies, en collaboration avec le laboratoire GREMAN UMR 7347 (université de Tours, CNRS, INSA Centre-Val de Loire)
  • https://certem.univ-tours.fr/...

- Les nanomatériaux en médecine aujourd'hui et à l'avenir : toxicité et encadrement : la vision de la FDA, Strasbourg, 6 septembre 2018
- Organisateur : Nanotransmed
- Intervenant : Dr. Anil K. PATRI, directeur du laboratoire de Nanotechnologie de la U.S. Food and Drug Administration (FDA)
- http://nanotransmed.u-strasbg.fr/...

- Quelles transparence & vigilance autour des nanomatériaux ? Observations, actions, questions & préconisations d'Avicenn, Nantes, 7 septembre 2018
  • Organisateur : Direccte Pays de la Loire
  • Intervenante : Mathilde Detcheverry, Avicenn
  • en savoir plus

- 30ème Congrès annuel "Nanotechnology & Nanomaterials 2018", Stockholm, 10-11 septembre 2018

- Pour une recherche scientifique responsable, Paris, 13 septembre 2018

- Nanotechnologies - Représentation sociale entre risques et bénéfices, Coustouge, 15 septembre 2018
  • Rencontre "Exploreur"
  • Organisateur : association L'Ormeau
  • Intervenantes : Nadine Cascino (maître de conférences en psychologie sociale) et Valérie Le Floch (professeur en psychologie sociale) de l'université de Toulouse II Jean-Jaurès
  • En savoir plus

- NanoTox 2018, Neuss (Allemagne), 18-21 septembre 2018
  • 9th International Conference on Nanotoxicology
  • Thème : “New tools in risk assessment of nanomaterials” such as read-across, grouping and categorization
  • http://nanotox2018.org

- Santé environnementale et maladies chroniques : coût de l'action, coût de l'inaction, Paris, 21 septembre 2018
  • Colloque ouvert au public, dont le but est d'alerter, proposer pour construire des réponses communes et contribuer à refonder les politiques de prévention sur des bases neuves
  • Organisateurs : le Réseau Environnement Santé (RES), la Mutuelle Familiale, L'Humanité
  • En savoir plus

- Nanomaterials 2018, Nancy, 25-28 septembre 2018
  • Conférence scientifique sur la manipulation de spin et le magnétisme à l'échelle nanométrique et leurs applications
  • Organisateur : Institut Jean Lamour
  • https://ijl.univ-lorraine.fr/...

- Exposition aux nanoparticules : existe-t-il un risque pour le développement et le fonctionnement du système nerveux ? Amiens, 1er octobre 2018
  • Intervenant : M. Didier Morin (INCIA - Institut de Neurosciences Cognitives et Intégratives d’Aquitaine - Université de Bordeaux – Bordeaux Neurocampus)
  • Organisateur : unité de recherche PéRiTox (Périnatalité et Risques Toxiques) de l'UPJV, en partenariat avec l’EDSTS (Ecole Doctorale Sciences, Technologie et Santé) et 2IS (Institut d’Ingénierie de la Santé - UFR de Médecine)
  • www.echosciences-hauts-de-france.fr/...

- Nano in Belgium, Bruxelles, 1er octobre 2018
  • Au menu de cet atelier 2018 : la protection de la santé au travail
  • Organisateurs : Focal Point belge EU-OSHA, avec le SPF Emploi, Travail et Dialogue Social, le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement, le SPF Économie, PME, Classes Moyennes et Énergie
  • www.health.belgium.be/...

- La normalisation des nanotechnologies et des nanomatériaux pour des produits, une production et des usages plus sûrs, Bruxelles, 2 octobre 2018
  • 3ème Conférence européenne du comité du CEN/TC 352 sur les nanotechnologies
  • Organisateur : AFNOR
  • www.afnor.org/...

- Nanoparticules, nanotechnologies : quels risques pour la santé publique et pour l'environnement ? Villejuif, 6 octobre 2018
  • Conférence-débat, accessible à tout public
  • Organisateur : Association Agir à Villejuif
  • Intervenante : Francelyne Marano, professeure émérite de biologie cellulaire et de toxicologie à l'Université Paris-Diderot.
  • http://agir-a-villejuif.fr/...

- Caractériser la taille des nanoparticules pour maîtriser vos matières premières, Paris, 10 octobre 2018
  • Organisateur : LNE Paris
  • Au programme : Quelle technique utiliser ? Quel mesurande ? Comparabilité des mesures ?
  • www.lne.fr/...

- Les mystères du nano-monde : à la découverte de l'infiniment petit, Technopôle de l'Arbois, Aix-en-Provence, 11 octobre 2018
  • Atelier "Fête de la science" pour les scolaires
  • Intervenants et organisateurs : Equipe Serenade (CEREGE / OSU Pythéas, Labex SERENADE)
  • Partenaires : Métropole Aix-Marseille Provence (territoire Pays d'Aix), Conseil Régional PACA, FR ECCOREV, Labex OT Med, Labex SERENADE, CST AMU
  • www.fetedelascience.fr/...

- « TPE/PME, ouvrons les yeux ! » - Substances dangereuses : les risques se dévoilent, Limoges, 11 octobre 2018
  • Colloque à destination des employeurs et salariés des TPE PME, membres de « CHSCT » et DP, préventeurs en santé sécurité au travail qu’ils soient référents santé sécurité dans l’entreprise, IPRP externes, conseillers CARSAT ou OPPBTP, chargés de missions ARACT, services de santé au travail
  • nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr/...

- Regulatory Priorities, en ligne, 11 octobre 2018
  • Webinar gratuit en ligne accessible à tous (en anglais)
  • Organisateur : Nanotechnology Industries Association (NIA)
  • Programme : the latest news on nanomaterials definition, REACH Annexes, the OECD Malta project and latest news on nanowaste management and transport
  • www.eventbrite.com/...

- 2018 U.S.-EU: Bridging  NanoEHS Research Efforts joint workshop, Washington, DC (Etats-Unis), 11-12 octobre 2018
  • Organisateurs : the U.S. National Nanotechnology Initiative and the European Commission
  • www.us-eu.org/...

- Nanoparticules, petites mais puissantes, Village des Sciences Sorbonne Université, Paris, 12 octobre 2018
  • Atelier "Fête de la science" pour les scolaires
  • Organisateur : Institut des Nanosciences de Paris (INSP)
  • www.fetedelascience.fr/...

- Plongée dans l'infiniment petit, Toulouse, 12 et 13 octobre 2018

- Portes ouvertes du L2n (Lumière, Nanomatériaux, Nanotechnologies), Rosières-prés-Troyes, 13 octobre 2018
  • Entrée libre dans le cadre de la manifestation "Les labos s’ouvrent à vous"
  • Le L2n travaille dans le domaine de la Nano-Optique qui est associé à de nombreux enjeux scientifiques (nouveaux concepts, nouvelles approches,..) technologiques (instrumentation nouvelle, méthodes inédites de nano caractérisation et de nano fabrication) et socio-économiques. Ces derniers incluent l’énergie (éclairage, photovoltaïque…), les télécommunications, le stockage des données, la santé et la sécurité. Le L2n fait face à ces enjeux en s’appuyant sur 6 axes de recherche pluridisciplinaires impliquant et incluant plasmonique, optique intégrée, optoélectronique, nouvelles spectroscopies et microscopies, modélisations multiphysiques, nanocapteurs multifonctionnels, nanobiophotonique, nano-matériaux pour la photonique, photochimie et photophysique.
  • Université de Technologie de Troyes
  • www.unidivers.fr/...

- Nanotechnologie biocompatible : de petits objets pour de grandes missions, Tours, 13-14 octobre 2018
  • Atelier "Fête de la science" : 1. Que signifie nano? 2. Nanotechnologie pour le domaine biomédical 3. Nanotechnologie pour la cosmétique
  • Intervenants : Membres de l'équipe EA6295 Nanomédicaments et Nanosondes
  • www.fetedelascience.fr/...

- Caractériser la taille des nanoparticules pour maîtriser vos matières premières, Quelle technique utiliser ? Quel mesurande ? Comparabilité des mesures ?, Paris, 17 octobre 2018
  • Formation payante
  • Organisateur : Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
  • www.lne.fr/...

- Transfert et écotoxicité des nanoparticules de dioxyde de titane dans les écosystèmes terrestres et aquatiques une étude sur le microcosme, Metz, 19 octobre 2018
  • Animation scientifique
  • Organisateur : Laboratoire Interdisciplinaire des Environnements Continentaux (LIEC), Université de Lorraine
  • Intervenante : Vinita Vijayaraj, doctorante LIEC
  • Plus d'infos

- Le Monde des nanotechnologies, Barcelonnette, 22 octobre 2018
  • Café Sciences (Cordées de la réussite)
  • Intervenants : chercheurs du CEREGE
  • Organisateurs : CEREGE en partenariat avec l'OSU Institut Pytheas et la cité scolaire André Honorat
  • http://lyc-honnorat.ac-aix-marseille.fr/...

- 6ème conférence internationale nano SAFE, Grenoble, 5-9 novembre 2018

- Chimie, Nanomatériaux et Nanotechnologies, Paris, 7 novembre 2018
  • Colloque ouvert à un large public, avec une attention particulière aux lycéens, aux étudiants et à leurs enseignants. Le niveau des interventions se veut accessible à tous pour permettre un large débat.
  • Organisateur : Maison de la Chimie
  • http://maisondelachimie.com/...

- Nanomaterial Working group, Helsinki, 6-7 novembre 2018
  • Organisateur : Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

- Workshop on supporting the implementation of the REACH information requirements for nanomaterials, Helsinki, 8-9 novembre 2018
  • Organisateur : Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

- Nanoparticules : quelles expositions professionnelles ?, Paris, 14 novembre 2018

- Nanomatériaux manufacturés : quels risques ? quelle prévention ? En ligne, 15 novembre 2018
  • Webinaire
  • Organisateur : INRS
  • Intervenants : Stéphane Malard, médecin du travail à l’INRS et Olivier Witschger, chercheur en métrologie des aérosols à l’INRS
  • http://www.inrs.fr/...

- Nanotechnologies et aspirations citoyennes, Orsay, 15 novembre 2018
  • Conférence d'information ouverte à tous
  • Intervenante : Simone Cassette, membre du Collectif citoyen Nanotechnologies du Plateau de Saclay et d’Avicenn (Association de veille et d'information civique sur les enjeux des nanosciences et des nanotechnologies)
  • 1. Définitions, enjeux, finalités
  • 2. Nanotechnologies et société (historique, éthique, bénéfices/risques, réglementation)
  • 3. Trois exemples : nanoélectronique, machines moléculaires, nanomédecine
  • www.collectif-nanosaclay.fr/...

- "Nanotechnologies, nanoparticules : à la découverte du nano-monde", 17 novembre 2018

- Perturbateurs endocriniens, nanoparticules ... Environnement aujourd'hui ... Quelle santé demain?, Nice, 22 novembre 2018
  • Journée Départementale en Prévention et Promotion de la Santé
  • Organisateurs: CODES 06, Centre de Découverte du Monde Marin
  • Intervenants : Pr Patrick Fenichel, professeur d'endocrinologie, CHU de Nice, Dr Richard Chemla, président du Centre de Découverte du Monde Marin, Pr Liana Euller Ziegler, présidente du CODES 06
  • www.codes06.org/...

- Nanoparticules et santé, Chazay d'Azergues, 23 novembre 2018

- Nanomatériaux et santé, Maisons Alfort, 26 novembre 2018
  • 9ème réunion du Comité de dialogue "nano et santé"
  • Organisateur : ANSES
  • En savoir plus

- Évaluation et gestion des risques pour les populations professionnelles et riveraines exposées au (nano)TiO2, Lille, 27 novembre 2018
  • Congrès annuel de la Société française de toxicologie (SFT)
  • Intervenante : Francelyne MARANO, Université Paris Diderot, CNRS UMR 8251, Haut Conseil de la Santé Publique
  • www.sftox.com/...

- Des influences toxiques ? Industrie chimique et santé publique, Paris, 29 novembre 2018
  • Organisateurs : Henri Boullier, Boris Hauray et Giovanni Prete (dans le cadre de l'ANR MEDICI)
  • Intervenants : Martin Pigeon, Manuelle Vertot, Yves Sciama et François Dedieu
  • En savoir plus

- Nanotechnologies et nanomatériaux, Paris, novembre 2018
  • Conférence OCDE - NanoReg2
  • Programme : Catégorisation physico-chimique, Dangers, Risques, Fonctionnalités

- Nanomatériaux et cosmétiques : faites le point, En ligne, 6 décembre 2018
  • Webinar gratuit
  • Organisateur : Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
  • www.lne.fr/...

Les nanos au programme de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR)

Par MD - Dernière mise à jour le 27 août 2014

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire

Les projets nano financés par l'ANR

L'Agence Nationale de la Recherche (ANR) est l'agence qui finance la recherche publique et la recherche partenariale en France. Depuis sa création en 2005, elle a joué un rôle dans le financement de projets en lien avec les nanomatériaux et nanotechnologies.
En 2011, le budget consolidé de soutien aux appels à projets nanosciences et nanotechnologies s’est élevé à un montant total de l’ordre de 100 M€ sur l’ensemble des programmes de l’ANR.
En 2013, l'ANR affichait avoir soutenu plus de 400 projets"1.

Projets en cours ou récents :
  • Voir notamment le Document de Programmation 2011-2013 de l'ANR, Édition 2012
  • Voir la page du Programme « Nanotechnologies et Nanosystèmes » et la liste des projets sélectionnés en juillet 2013 :
    • BIOSIPHARM : Sécurité biologique des nanoparticules de silice mésoporeuse selon leur recouvrement de surface et mise en place de standards d'évaluation
    • ENVIE-FIB : Easy Nitrogen Vacancy Ion Engineering using Focused Ion
    • EXCALYB : Cellules MRAM sub-20nm et intégration CMOS de circuits hybrides
    • FLEXIGAN : Composants sur supports FLEXIbles de la filière GaN
    • MOSINAS : MOSFET à hétérostructure et film ultra mince d’InAs sur substrat silicium
    • NADIA : NAno Détecteurs Intégrés pour Applications terahertz
    • NANOIMAGINE : Imagerie Nanométrique Sans Lentille par diffraction
    • NANOSCOLAS : La nanoscopie simplifiée grâce aux lasers microchip
    • NOODLES : Modélisation de nanodispositifs pour des applications à faible consommation
    • PILLARCELL : Nano- and micro-piliers pour le contrôle et la régulation de la migration et la différentiation cellulaire
    • SAMIRE : Sondes Actives pour la MIcroscopie optique en champ proche à très haute Résolution
    • SolNanoTOX : Détermination de facteurs de toxicité au niveau intestinal et hépatique de deux nanoparticules de taille similaire utilisées en alimentation et en emballage : Recherches in vitro et in vivo sur l’absorption et les mécanismes impliqués.
  • Trois projets ont démarré début 2013 dans le cadre de l’appel à Projets Transnational sur la sécurité des nanosciences et nanotechnologies innovantes (ERA-NET SIINN 2013) :
    • NANOHETER – Fate of engineered nanoparticles in the water column under natural conditions. Role of the heteroaggregation with naturally occurring suspended matter
    • NanoIndEx – Assessment of individual exposure to engineered nanomaterials by means of personal monitors and samplers
    • NanOxiMet – Oxidant generating capacity as a metric to allow grouping of nanomaterials and prediction of human health effects


Appels à projets :


Projets passés :
En juillet 2012, l’ANR a publié un cahier intitulé "Les nanotechnologies : un nouveau paradigme" décrivant les évolutions du paysage scientifique et institutionnel en France depuis 2006, avec des comparaisons à d'autres institutions européennes et mondiales.
Le cahier présente 62 projets nano financés par l'ANR couvrant à la fois des aspects fondamentaux des recherches et des travaux à visée applicative et économique impliquant des partenaires du monde socioéconomique.
Les rares projets de recherche portant sur les risques toxicologiques et écotoxicologiques liés aux nanotechnologies, ainsi que les aspects éthiques et déontologiques y sont également présentés.

Quelle prise en compte des préoccupations de la société civile ?

Au sein de l'ANR, l’élaboration de la programmation nano se forge à partir des travaux du Comité Scientifique Sectoriel (CSS) "Nanosciences et Nanotechnologies". Comme pour les autres CSS, les recommandations se basent sur la consultation des pouvoirs publics, d'entreprises, de pôles de compétitivité et de fédérations industrielles, et enfin du monde de la recherche.
Quid de la société civile ? En 2012, seule Vivagora faisait partie du CSS Nano et on ignore quels associations ou syndicats ont été consultés jusqu'à présent pour l'élaboration de la programmation nano.

En septembre 2012, l’ANR a lancé un atelier de réflexion prospective sur les nanotechnologies (ARP 4N) afin de clarifier les principaux enjeux de recherche en nanotechnologies pour lesquels la France dispose des meilleurs atouts. "Dans un domaine aussi vaste que les nanotechnologies, où toutes les disciplines peuvent apparaître concernées, et bien que certaines priorités aient pu être déjà identifiées par le passé, une réflexion sur les principaux défis à relever et les domaines applicatifs les plus pertinents pour le pays doivent être aujourd'hui revisités plus finement afin de venir préciser la stratégie nationale".
Les candidats potentiels (institutions de droit français, publiques ou privées, ayant un intérêt commun dans les champs de la recherche et de l'innovation, notamment des organismes publics de recherche, des universités, des centres techniques, des entreprises, des associations, des agences) avaient jusqu'au 4 décembre 2012 pour envoyer leurs propositions.

En juin 2014, nous avons appris que l'APR 4N est piloté conjointement par le CNRS et le CEA (CEA-INAC) pour 16 mois à compter de septembre 2013. Il comporte :
  • 4 axes technologiques : "Prospective scientifique" / "Impact technologique" / "Valorisation et marché" / "Partenariats internationaux"
  • 1 axe transverse "Technologie et société"
Parmi les partenaires figurent notamment :
Un site internet dédié à l'ARP a été ouvert en juillet 2014 : http://arpnanos.cea.fr avec "plus d'informations à venir".
A suivre donc...

En mai 2016, l’Université de Technologie de Troyes (UTT) et SURYS (ex-Hologram Industries), une Scale-Up française spécialisée dans les solutions optiques de sécurité, ont annoncé la création du LABCOM In-Fine, un Laboratoire Commun pour développer des
films et des surfaces nanostructurés (films et surfaces) à grande échelle "et passer de l’infiniment petit à l’utilisation industrielle des nanotechnologies", avec le soutien de l'ANR2.


AUTRES RESSOURCES


NOTES & REFERENCES
1 - Nanotechnologies et nanosciences à l'ANR, ANR, novembre 2013
2 - L’UTT ET SURYS (EX-HOLOGRAM INDUSTRIES) CRÉENT UN LABORATOIRE COMMUN POUR UTILISER LES NANOTECHNOLOGIES À GRANDE ÉCHELLE, mai 2016

Fiche initialement créée en novembre 2012

Applications des nanotechnologies pour l'analyse et le traitement de l'eau

Par MD , DL et l'équipe Avicenn - Dernier ajout 16 août 2018

Cette fiche fait partie de notre dossier Nano et Eau : elle a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Les nanotechnologies sont utilisées pour développer des dispositifs plus efficaces pour l'analyse et le traitement de l'eau.
Il est aujourd'hui difficile de faire la part entre les applications déjà sur le marché et celles qui n'en sont qu'au stade de la recherche et développement.
Il est également nécessaire d'être vigilant par rapport aux "effets d'annonce" de certains chercheurs soucieux de valoriser leurs recherches mais dont les résultats de recherche sont encore loin d'être transformés en produits ou procédés réels.
Le flou prévaut aussi en ce qui concerne les produits commercialisés par certaines compagnies qui utilisent le mot "nanotechnologies" comme argument "marketing" de leurs produits, sans jouer la carte de la transparence sur la nature des procédés ou des nanomatériaux utilisés.

Deux principaux domaines d'application des nanotechnologies au domaine de l'eau peuvent être distingués : l'analyse et le traitement de l'eau.

Avec quelle prise en compte des risques associés aux nanomatériaux utilisés ?

Et quel rapport bénéfices / risques par rapport aux alternatives naturelles ? L'innovation n'est pas uniquement technologique, comme en attestent les "solutions fondées sur la nature" (SfN) promues par les Nations Unies en 2018.

La détection des contaminants

Les nanotechnologies pourraient avoir des applications intéressantes en matière de détection des substances chimiques et biochimiques dans l'eau.
Début 2011, le Directeur général des Centres de recherche de Veolia Environnement considérait que "c'est très probablement dans ce domaine [de l'analyse] que l'on verra prochainement une industrialisation de nanotechnologies pour l'échantillonnage et l'indentification spécifique aussi bien en analyse chimique que microbiologique" 1.

Une thèse est en cours (ou en projet ?) à l'université d'Orléans sur l'élaboration de capteurs électrochimiques pour la détection de polluants émergents basés sur des carbones nanostructurés fonctionnalisés par greffage de sels de diazonium.

La purification de l'eau

Les nanotechnologies peuvent être utilisées pour désaliniser l'eau, filtrer des polluants, réduire le calcaire et/ou traiter les eaux usées.

Les procédés utilisés ou envisagés peuvent combiner différents types d'action :

- la filtration d'éléments indésirables (polluants, microbes, sel) : ce serait le procédé le plus avancé, notamment pour les membranes ; les filtres peuvent être constitués notamment :
  • de nanotubes de carbone, pour extraire les virus et les bactéries de l'eau
  • de membranes nanostructurées ou sur lesquelles sont ajoutées des nanoparticules ou des nanorevêtements
    • Suez Environnement a ainsi participé à un projet de recherche européen NAMATECH (2009-2012) sur l'utilisation de nanoparticules pour des membranes "particulièrement prometteuses"2
    • Veolia Environnement a de son côté mis en place un partenariat avec la société américaine NanoH2O visant à mettre au point des membranes pour le dessalement de l'eau de mer : des nanoparticules hydrophiles sont ajoutées à des membranes d'osmose inverse pour favoriser le passage de l'eau3
    • des chercheurs français et américains ont mis au point des "tamis nanoscopiques"4
    • Arkema propose en 2018 un procédé d'ultra filtration avec un polymère fluoré Kynar® PVDF utilisant des technologies de polymères nanométriques
    • en Chine, en 2018, une promesse de production industrielle de membranes de nanofibres par impression en 3D par Nano Sun, en savoir +
  • de l'argile attapulgite et de zéolites naturelles, disponibles dans de nombreuses régions du monde et présentant des pores naturels de taille nanoscopique
  • de nanoéponges qui piègent des contaminants (il peut s'agir notamment d'éponges de polyuréthanes recouvertes de nanoparticules d'oxyde de fer ou de nanotubes de carbone et de nanoargent)5.

- la dissolution chimique des polluants par oxydation grâce à l'utilisation de nanoparticules réactives (titane, oxyde de fer par exemple) : les nanocatalyseurs pourraient être utilisés pour décomposer chimiquement les polluants. Les nanoparticules d'oxyde de titane sont par exemple des catalyseurs plus efficaces que l'oxyde de titane à l'échelle macroscopique et pourraient servir à détruire les contaminants par photocatalyse sous l'effet de rayons UV.
  • Début 2011, Veolia Environnement était impliqué dans l'étude de nanoparticules pour la catalyse de type oxydante ou réductrice afin d'éliminer des polluants dans l'eau, avec des perspectives d'applications encore incertaines6.
  • Des recherches ont été menées ou sont toujours en cours :

- l'extraction des polluants par aimantation : les nanoparticules magnétiques ont une grande surface par rapport à leur volume et peuvent ainsi facilement former des liaisons chimiques avec des contaminants véhiculés par l'eau - tels que l'arsenic, le mercure, le plomb, le pétrole - et être ensuite extraits à l'aide d'un aimant. Des applications seraient déjà commercialisées et les recherches sont nombreuses dans ce domaine10.

- l'élimination des bactéries, par l'utilisation de nanoparticules métalliques (nanoparticules d'argent ou de cuivre) aux propriétés antibactériennes.

Projet de recherche : NanoFREZES : Nanoparticules de Fer pour la remédiation des Eaux Souterraines : https://www.cerege.fr/spip.php?article233 et http://www.ineris.fr/nanofrezes/

Projet de recherche : NanoSELECT : Des nanomatériaux biologiques pour purifier l'eau, Suède, FP7 http://www.nanoselect.eu/ ; http://www.cordis.europa.eu/result/rcn/165353_en.html

  • - la désalinisation est un enjeu important, avec :
- aux USA en 2017 une recherche sur une combinaison de distillation membranaire et de nanophotonique.
- en 2018 une publication chinoise sur une méthode testée en laboratoire, associant l'intégration de nanoparticules de tellure dans l’eau avec la plasmonique. Le taux d’évaporation de l’eau est multiplié par trois sous l’effet des rayons du soleil. Ainsi, en 100 secondes la température passe de 29°C à 85°C. La création des nanoparticules est extrêmement complexe et n’offre aucune possibilité de commercialisation pour l’instant.

En savoir plus

- Lire aussi sur notre site :

- Ailleurs sur le web :


NOTES et REFERENCES
1 - Entretien de M. Hervé Suty, Directeur général des Centres de recherche de Veolia Environnement, accordé à Richard Varrault (Waternunc), publié en 2011

2 - Entretien de Mme Zdravka Doquang, Responsable Pôle Analyse et Santé au CIRSEE (Suez Environnement), accordé à Richard Varrault (Waternunc), publié en 2011

3 - Entretien de M. Hervé Suty, Directeur général des Centres de recherche de Veolia Environnement, accordé à Richard Varrault (Waternunc), publié en 2011 : "Le principe consiste à introduire dans la membrane filtrante qui fait quelques dizaines de micromètres d'épaisseur des nanoparticules hydrophiles (de l'ordre de quelques %). Cette "charge" dispersée de façon homogène qui va faciliter le passage de l'eau, permettra de réduire les pressions et donc de diminuer les consommations énergétiques d'un procédé qui est relativement énergivore au départ. Les nanoparticules sont dans la matrice (...). Ce type de produit qui arrive sur le marché maintenant est en cours d'évaluation à l'échelle industrielle par nos équipes de R&D et nous avons un partenariat pour la commercialisation de ces nouvelles membranes sur le marché du dessalement. Veolia est généralement ce que l'on qualifie d'un "end-user" qui sélectionne les membranes en fonction de leurs performances intrinsèques pour une application donnée. Dans le cas du dessalement par osmose inverse, il est clair que cette nouvelle approche peut conduire à une nouvelle génération de membranes plus performantes ; les résultats d'évaluation des performances sont attendus dans le courant du premier trimestre 2011 et les premières utilisations pour le dessalement d'eau de mer courant 2011. Dans les membranes, d'autres études sont en cours sur le développement de matériaux nanostructurés mais les développements sont en cours et les applications sont attendues pour plus tard, d'ici 5 à 10 ans."
Selon le fabricant, les nanoparticules ne présentent pas de risques pour la qualité de l'eau : cf. sa FAQ : "Do nanoparticles pose any potential risks to water quality?
No. LG NanoH2O's QuantumFlux membrane elements are completely safe for the treatment of potable water. The Qfx SW 365 ES, Qfx SW 400 ES, Qfx SW 400 SR and Qfx SW 400 R are all NSF Standard 61 certified, which means that they have been independently evaluated by NSF International, the global organization that provides standards development, product certification, auditing, education and risk management for public health and safety. NSF Standard 61 certification attests to the safety and viability of the Qfx SW 365 ES, Qfx SW 400 ES, Qfx SW 400 SR and Qfx SW 400 R membrane elements when used in the production of drinking water."


4 - Cf. Dessaler l'eau de mer avec des filtres à l'échelle nano, Laboratoire Interdisciplinaire Carnot de Bourgogne, 29 mars 2018

5 - Voir par exemple :

6 - Entretien de M. Hervé Suty, Directeur général des Centres de recherche de Veolia Environnement, accordé à Richard Varrault (Waternunc), publié en 2011 : "On peut également utiliser des nanopoudres deTiO2 (libres ou fixées), pour la photocatalyse et l'élimination de polluants mais aussi des nanopoudres adsorbantes (charbon actif ou autres), qui vont permettre des éliminations sélectives de certains polluants par transfert et non plus par dégradation.
Nous travaillons là encore avec des laboratoires du domaine public mais aussi des fabricants industriels pour mettre au point de nouvelles technologies et arriver à des procédés intensifs de traitement. Ces procédés doivent répondre à un certain nombre de critères de performance sur des considérations technico-économiques mais ils doivent également s'inscrire dans une démarche de développement durable et apporter un plus par rapport aux technologies actuelles sur ces aspects. Le devenir des polluants éliminés avec la formation de sous produits par exemple mais aussi celui des nanoparticules dans leur mise en œuvre sont deux aspects critiques de ces recherches.
Typiquement dans le domaine de l'oxydation qui a été très étudié dans les 30 dernières années avec un développement industriel tout relatif, les nanotechnologies peuvent être de nature à repositionner certains procédés de façon favorable en levant des verrous jusqu'à lors rédhibitoires. (...) Pour les matériaux nanostructurés le gain, le rapport coût/bénéfice, n'est pas encore atteint. Par contre pour les matériaux incorporant des nanoparticules, comme les membranes pour lesquelles une poudre est dispersée dans une matrice polymèrique, c'est justifié et ceci d'autant plus si la durée de vie des produits est améliorée. La durée de vie des membranes est en générale de l'ordre de 5 ans, si on peut les faire durer 10 ou 15ans cela devient vraiment très intéressant."


7 - Devenir de polluants émergents lors d'un traitement photochimique ou photocatylitique sous irradiation solaire, thèse de Vanessa Maroga Mboula, Ecole des Mines de Nantes, 2012

8 - Voir les projets de recherche du département Génie d'élaboration de membranes inorganiques photocatalytiques de l'Institut européen des membranes (IEM) de Montpellier (CNRS, UM2, ENSCM) pour élaborer des membranes à base de nanoparticules de dioxyde de titane afin de développer des systèmes de couplage entre la séparation membranaire et la dégradation photocatalytique de polluants pour le traitement d'eaux usées

9 - Voir par exemple :
- Mat baits, hooks and destroys pollutants in water, Rice University, mars 2018 : "The mat depends on the ability of a common material, titanium dioxide, to capture pollutants and, upon exposure to light, degrade them through oxidation into harmless byproducts"
- Des nanoparticules pour soigner... les cours d'eau et les sols contaminés, Le Soleil (Canada), juillet 2015
- Un nanomatériau pour dégrader les perturbateurs endocriniens, Le Journal de l'Environnement, novembre 2014

10 - Cf. notamment :

Fiche initialement créée en février 2015

Le CASG Nano

par MD - Dernière modification mars 2017

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Sommaire

Mandat

Le CASG Nano (Competent Authorities Sub-Group on Nanomaterials) est un sous-groupe européen spécifiquement dédié aux nanomatériaux au sein des CARACAL, les autorités compétentes pour la mise en oeuvre de REACH et de la réglementation CLP relative à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et mélanges chimiques.

Composition

Il comprends des représentants de services de la Commission européenne, de l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) et des Etats membres.
Certaines ONG, organisations syndicales et fédérations d'industries y participent également, mais à titre d'observateurs.
Voir la composition exacte ici.

Réunions

- La 16ème (et sans doute dernière) réunion s'est tenue mi-mars 2017, avec plusieurs points à l'ordre du jour1 :

- La réunion prévue le 19 septembre 2016 a été annulée sine die par la Commission, sans explication ; les membres du CASG ont ensuite appris que la Commission allait court-circuiter cette instance pour présenter directement sa proposition de révision des annexes de Reach au "REACH Committee" qui devait se réunir les 16 et 17 février 2017.
Le 8 février 2017, Avicenn s'est jointe à d'autres ONG européennes pour dénoncer ce passage en force et demander un processus plus transparent, responsable et participatif1

- La 15ème réunion a eu lieu début mars 2016, lors de laquelle la Commission a confirmé son opposition à la mise en place d'un registre nano européen et a présenté un document informel ("non paper") de révision des annexes de Reach pour les adapter aux nanomatériaux jugé "confus et difficile à suivre" par des représentants d'Etats membres2. Mis à part les représentants industriels, les participants du CASG ont pointé des aberrations dans la méthode et des vides patents ; ils ont apporté des commentaires et propositions de modifications après la réunion, sans recevoir de réponse de la part de la Commission.

- La 14ème réunion a eu lieu le 4 décembre 2014 lors de laquelle la Commission s'est dit défavorable à la mise en place d'un registre nano européen. Le Bureau européen de l'environnement (BEE) - seule ONG présente à la réunion - ainsi que plusieurs représentants d'Etats membres ont manifesté leur désapprobation vis-à-vis de la position de la Commission, qui devait présenter sa décision finale d'ici la mi-2015.

- La 13ème réunion (informelle) a eu lieu le 12 mai 20143, à la demande de la Suède (cf. plus bas).
La Commission y a présenté une version de travail* de proposition de révision des annexes de REACh sur laquelle les Etats membres et autres participants du CASG nano doivent se prononcer d'ici le 2 juin prochain. Nous avons résumé ici les principales pierres d'achoppement sur lesquelles butent les parties prenantes concernant cette révision des annexes de REACh pour les adapter aux nanomatériaux.

* Il s'agit, dans le jargon de la Commission, d'un "non-paper" : il contient encore des questions qui doivent être réglées entre les différentes DG (principalement entre la DG Environnement et la DG Entreprises en désaccord sur plusieurs points) et surtout faire l'objet d'un arbitrage politique avant d'être diffusé plus largement.

La Commission prévoyait de faire circuler une véritable proposition à la rentrée. Elle devrait finalement présenter un projet de texte aux Etats membres au plus tôt en février 2015, avec une adoption qui pourrait avoir lieu fin 2015.

- La 12ème réunion a eu lieu les 20-21 mars 20144.
La Commission a été critiquée par des Etats membres et des ONG pour son inaction concernant l'adaptation des annexes de Reach aux nanomatériaux depuis la réunion précédente. La Suède a fait pression sur la Commission pour qu'elle organise une réunion informelle sous deux mois afin de relancer le chantier en déshérence depuis octobre 2013.
La Commission a présenté les cinq options qui seront soumises à consultation entre avril et juin 2014 concernant la mise en place d'un registre communautaire des nanoproduits sur le marché européen : ces options ont été jugées trop limitées par le Bureau européen de l'environnement (BEE).
Elle a également présenté le rapport préliminaire d'une étude sur les leçons du registre R-Nano mis en place en France depuis 2013.
Elle a confirmé que la recommandation de la Commission pour la définition du terme "nanomatériau", publiée en 2011, devrait être revue en 2014-2015.

- La 11ème réunion s'est tenue fin octobre 2013
Elle avait suscité le mécontentement des ONG et Etats membres, irrités par l'attentisme de la Commission européenne qui a retardé la révision des annexes de Règlement REACH concernant les nanomatériaux5. Alors que la Commission s’était engagée à fournir à cette date une proposition de révision des annexes de REACH, elle a finalement informé ses partenaires qu’ils devraient attendre début 2014, pour une version finalisée… en mai seulement. Pourtant les propositions que l’Allemagne avait publiées en janvier dernier sont soutenues par une grande partie des participants du CASG Nano. Mais la Commission entend maintenir son leadership sur le processus. En juin 2013, elle a lancé un appel d’offre pour l’épauler dans ce travail (budget : 150 000 euros). C’est un consortium réunissant deux cabinets de conseils britannique (RPA) et allemand (BiPRO) qui a remporté le marché.
Lors de cette même réunion, le cabinet de consultants Matrix a présenté les résultats de la consultation publique lancée par la Commission en juin, dont nous avions relayé l’annonce puis les premiers résultats sur notre site veillenanos.fr. La méthodologie retenue a été contestée par les participants ; entre autres critiques, elle a pris en compte uniquement les coûts pour les industriels, sans prendre en considération les bénéfices environnementaux ou sociétaux, alors que de nombreux acteurs - dont les autorités françaises - considèrent que les coûts à court terme seront contrebalancés par des économies à long terme. "Un gaspillage de temps et d’argent public" a résumé Tatiana Santos du Bureau Européen de l’Environnement, membre du CASG Nano.

- La 10ème réunion du CASG-nano s'était tenue le 15 avril 2013.


VOIR AUSSI sur notre site :
- Nos rubriques Gouvernance et Acteurs
- Nos fiches :


NOTES ET REFERENCES :
1 - Voir notamment :
2 - Cf. communiqué adressé au REACH Committee avant la réunion des 16 et 17 février 2017, collectif d'ONG, 8 février 2017.
3 - Commission rejects idea of EU nano register, Chemical Watch, 16 mars 2016
4 - EU Commission to propose REACH nano amendments in May, Chemical Watch, 29 avril 2014 et European Commission presents 'non paper' on nano, Chemical Watch, 15 mai 2014
5 - Commission forced to reveal nano options, ENDS Europe, 25 mars 2014 et European Commission, member states weigh options for nano inventory, Chemical Watch, 27 mars 2014
6 - Voir sur notre site : L’attentisme de la Commission sévèrement critiqué par les ONG et les Etats membres, veillenanos.fr, 30 décembre 2013
Et ailleurs sur le web :

Fiche créée en décembre 2012

Le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010

Par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout mai 2015

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire :

Un engagement du Grenelle de l'Environnement

L'un des engagements du Grenelle de l'environnement de 2007 portait sur l'organisation par la Commission nationale du débat public d'un débat sur les risques liés aux nanoparticules et aux nanomatériaux1.

Un débat houleux

Le débat national sur "le développement et la régulation des nanotechnologies" s'est tenu en France d'octobre 2009 à février 2010 à la demande de huit ministères (ceux de l'écologie, du travail, de la santé, de l'agriculture, de l'enseignement supérieur & de la recherche, de l'économie et de la défense).
Organisé par la Commission nationale du Débat public (CNDP), il a permis de mettre à disposition du public un certain nombre d'informations émanant :
  • des pouvoirs publics (le dossier officiel du maître d'ouvrage notamment)
  • des différentes parties prenantes (acteurs du débat public, institutionnels, industriels ou associatifs), notamment les 51 cahiers d'acteurs, prises de positions écrites éditées par la CPDP

Le débat a néanmoins rencontré une opposition farouche de militants conduits par le groupe grenoblois Pièces et main d'oeuvre (PMO), pour lesquels le débat n'était qu'une mascarade, un "débat pipeau" destiné à légitimer la "fuite en avant de la technoscience" - puisque le gouvernement français s'était déjà à l'époque engagé massivement dans le soutien des nanotechnologies. La plupart des réunions publiques ont été perturbées (notamment à Grenoble, Marseille ou Lyon2), voire annulées (à Montpellier, Nantes ou Paris) pour se tenir à huis clos avec une retransmission sur Internet3, conduisant certains à qualifier ce débat de "fiasco"4.
DebatNano-DebatPipeau3
Dans un document de travail "Pour un processus de participation du public adapté à un développement responsable des nouvelles technologies5, le Centre d'analyse stratégique explique les difficultés auxquelles a été confronté le débat par :
  • le manque d'articulation du débat avec la décision et le calendrier politiques : le débat a commencé à l'automne 2009, alors qu'un plan de soutien de l'Etat au développement des nanotechnologies avait été annoncé dès le printemps, notamment via le financement du plan NanoInnov à hauteur de 70 millions d'euros annuels sur cinq ans
  • le caractère à la fois technique, politique et général du sujet
  • l'absence d'interlocuteur unique pour le public et de personnalisation du maître d'ouvrage représenté par sept ministères différents
  • la marginalisation de la question de l'encadrement des produits existants, étouffée par des considérations portant sur l'opportunité des développements futurs.

La CPDP a finalement publié un bilan et un compte rendu du débat en avril 2010.

La réponse de l'Etat a été longtemps différée

La procédure classique prévoit que dans les trois mois suivant la publication du bilan et compte rendu du débat, le maître d'ouvrage (ici les sept ministères concernés) annonce sa décision quant aux suites qu'il compte donner au projet à l'aune des opinions exprimées lors du débat public. Ainsi que le site de la CNDP l'affiche toujours, une réponse officielle du gouvernement sur les suites à donner au débat était attendue "avant fin juillet" (2010...).
Du fait de divergences entre les sept ministères sur les réponses à apporter au débat national, il a fallu de multiples interventions6 pour que le gouvernement mette fin à son silence un an et demi plus tard : un communiqué interministériel présentant les "engagements" du gouvernement (le dernier gouvernement Fillon) sur les suites à apporter au débat a été établi le 27 octobre 2011 ; il a fallu attendre encore trois mois et demi pour qu'il soit communiqué à la CNDP, dans un courrier daté du 13 février 2012. Le préambule du 2011-Engagements_Gouvernement_Nanotechnologies.pdf communiqué indique que les attentes et demandes de la société française "ont été entendues par le gouvernement". Les "engagements" du gouvernement, déclinés en trois rubriques - mieux apprécier et prévenir les risques ; informer le public (via notamment un portail d'informations nano.gouv.fr) ; associer la société civile à la gouvernance des nanotechnologies - répondent en effet à de nombreux voeux formulés par la majorité des acteurs qui ont participé au débat national7.

Serait-elle tombée aux oubliettes ?

Ces engagements ont été pris en février 2012, soit quatre mois avant l'élection présidentielle et le changement de majorité.
Comment le nouveau gouvernement Ayrault s'empare-t-il de la question ? Alors que les nanotechnologies figurent parmi les priorités d'Arnaud Montebourg et de Louis Gallois8, quelle stratégie est mise en place ou encouragée par le gouvernement afin de mieux connaître, minimiser et/ou prévenir les risques qui y sont associés ? de mieux informer le public ? et de mieux associer la société civile à la gouvernance des nanotechnologies ?
Où en est le groupe de travail interministériel baptisé "task-force nano" censé animer ces travaux ?

En savoir plus

LIRE AUSSI sur notre site :
- Notre rubrique Gouvernance
- Notre article archivé : Un an et demi après... : la réponse du gouvernement au débat public nano, Veillenanos.fr, 20 fév. 2012

AUTRES RESSOURCES :
- Site officiel du débat national sur les nanotechnologies : l'URL initial http://www.debatpublic-nano.org est aujourd'hui expiré ; ses archives sont néanmoins disponible ici : http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-nano
- Les suites du débat public nanotechnologies, Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, 16 février 2012
- Nanotechnologies - Le grand débat, vidéo, 16', Clémentine Lerat, 2010
- Les nanotechnologies en débat, RFI, octobre 2009

NOTES
1 - Engagement n°159 du Grenelle de l'Environnement, novembre 2007 : "la Commission nationale du débat public organisera un débat sur les risques liés aux nanoparticules et aux nanomatériaux", p.23/35
2 - Nanotechnologies on en veut pas à Lyon, vidéo des perturbations du débat de Lyon
2 - Pour un rappel et une analyse des faits, voir notamment :
3 - Pierre Le Hir, "Nanotechnologies : les raisons d'un fiasco", Le Monde, 24 fév. 2010 ; cf. la Liste des principaux articles parus au cours des mois de septembre 2009 à février 2010 recensés par la CNDP
4 - Pour un processus de participation du public adapté à un développement responsable des nouvelles technologies, Centre d'Analyse Stratégique, Document de travail n° 3, Octobre 2011
5 - Notamment celle, le 31 mai 2010, de M. Deslandes, président de la CNDP, lors d'une audition publique à l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), ou le 18 octobre 2010 lors de la rencontre organisée par l'Institut pour la Maîtrise des Risques "Regards sur les Nanotechnologies : enjeux, risques, perspectives" à Cachan, et encore lors du Colloque "Comment débattre des nouvelles technologies ?" organisé le 8 novembre 2011 par le Centre d'Analyse Stratégique (CAS) : voir la Présentation de Jean Bergougnoux, président de la CPDP sur les nanotechnologies lors du débat public de 2009-2010
6 - Pour plus de détails, voir notre article : Un an et demi après... : la réponse du gouvernement au débat public nano, Veillenanos.fr, 20 fév. 2012
7 - Voir notre lettre VeilleNanos n°4-5, été-automne 2012


Fiche initialement créée en février 2012

Nanotechnologies et Ethique : bibliographie

par MD Dernier ajout DL juillet 2018

Cette rubrique a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn.
Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant des références à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.


Sommaire :

Enjeux éthiques autour des NBIC et de la surveillance

- Le Monde, Avec l’essor de la biométrie, la société en liberté surveillée, 11 mars 2018
- Le Monde, En Suède, des puces électroniques dans la peau, 3 octobre 2017
- Slate, Une entreprise américaine va implanter des puces électroniques dans les mains de ses salariés, 24 juillet 2017
- Alexei Grinbaum (CEA Saclay), Les nanotechnologies, questions éthiques, conférence Espace Mendès-France, Poitiers, 22 mars 2017
- Le Monde, Le casse-tête de la sécurité des objets connectés, 27 janvier 2017
- David Larousserie, "Intelligence artificielle Faut-il avoir peur des progrès récents de l'IA ?", Le Monde Idées, 2 juillet 2016
- Le Monde, La société de surveillance des objets connectés, 6 juin 2016
- Nanoscoope, Miniaturisation, Micro et Nanotechnologies : Enjeux éthiques des technologies émergentes, mai 2016
- Reporterre, Pourquoi les nanotechnologies sont-elles des saloperies ?, 16 avril 2016
- Joël Colloc, Santé et Big Data : l'Etat et les individus, impuissants face aux pouvoirs des réseaux, L'Espace Politique, 26, 2015
- Le Monde, Des robots tueurs, des armes autonomes sans foi ni loi, 24 septembre 2015
- France Culture, Les nanotechnologies dans notre futur, émission radio, "Continent sciences", 21 septembre 2015

Enjeux éthiques soulevés par la nanomédecine, le transhumanisme

→ voir notre Bibliographie "Risques / Enjeux sociétaux posés par la nanomédecine et les NBIC dans le domaine médical"

Enjeux éthiques soulevés par les NBIC et la manipulation du vivant

- Thierry Berthier, Convergence technologique : l'homme, la machine et la société, The Conversation, 28 juin 2017
- Alexei Grinbaum (CEA Saclay), Les nanotechnologies, questions éthiques, conférence Espace Mendès-France, Poitiers, 22 mars 2017
- Agrobiosciences, Les nanosciences, l'éthique et le vivant... Comment piloter la course au vivant ?, février 2016
- France Culture, Les nanotechnologies dans notre futur, émission radio, "Continent sciences", 21 septembre 2015
- Kermisch C et Pinsart MG, Les nanotechnologies : vers un changement d'éthique ?, L'Harmattan, avril 2015
- Comité consultatif commun d'éthique pour la recherche agronomique, CIRAD / INRA, Avis sur les nanosciences et les nanotechnologies, décembre 2012

Autres enjeux éthiques soulevés par les nanotechnologies

- Raja Chatila, Progrès scientifique : attention à la « confusion » entre homme et robot, Le Monde, 11 mars 2018
- Anthony Laurent, La technologisation de la vie : du mythe à la réalité, Sciences critiques, 1er mars 2018
- André Bellon, Je ne doute pas, donc je ne pense pas, Sciences critiques, 14 février 2018
- Regards, Neurosciences : l'intelligence peut-elle être artificielle ?, 27 juillet 2017
- Alexei Grinbaum (CEA Saclay), Les nanotechnologies, questions éthiques, conférence Espace Mendès-France, Poitiers, 22 mars 2017
- Flahaut E et Chaskiel P, Nanotechnologies : pour un dialogue interdisciplinaire sur les problèmes de risques, 3 Février 2015
- Xavier Guchet, Philosophie des nanotechnologies, Hermann, 342 p., novembre 2014
- Les nanotechnologies ou l'impensé de l'épistémologie : d'une science qui représente à une science qui intervient, Guèye, Thierno, Thèse, Montréal, Université du Québec à Montréal, Doctorat en philosophie, Canada, 2014
- ANSES, Evaluation des risques liés aux nanomatériaux - Enjeux et mise à jour des connaissances, Annexe 4 "Questions éthiques des nanotechnologies et nanomatériaux", avril 2014
- Nathalie Devillier, NBIC ou la grande convergence et ses effets secondaires, Les Echos, mars 2014
- Brice Laurent, Les politiques des nanotechnologies, éditions Charles Léopold Mayer, 2010, pp. 105-146
- Jean-Gabriel Ganascia, Robotique, éthique et nanotechnologies, in Nanosciences: nanotoxicologie, nanoéthique, Belin, pp.579-591, 2010
- Conférence des évêques de France, Nanotechnologies, enjeux sociaux et éthiques, mai 2010
- Bernadette Bensaude-Vincent, Les vertiges de la technoscience. Façonner le monde atome par atome, Paris, Éditions La Découverte, 2009
- Comité d'éthique du CNRS (COMETS), Avis sur les enjeux éthiques des nanosciences et nanotechnologies, octobre 2006

En anglais :
- UNESCO, Tomorrow, how will we share our world with machines and robots ?, mai 2016
- Contera S, Can nanotechnology reduce inequality?, 2 juillet 2015
- Schummer J, Identifying Ethical Issues of Nanotechnologies, in Henk AMJ ten Have, Nanotechnologies, ethics and politics, UNESCO, 79-98, 2007
- Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE), Avis sur les aspects éthiques de la nanomédecine, 24 janvier 2007 (en anglais uniquement)

Articles

- INTERNATIONAL : Quelques réflexions éthiques sur la nanomédecine en 2013
par MD - décembre 2013

- INTERNATIONAL : Retrouvez l'actu des questions éthiques en lien avec les nanos dans notre lettre VeilleNanos n°4-5
par MD - novembre 2012
Une rubrique spéciale de la Lettre VeilleNanos n°4-5 porte sur les questions éthiques soulevées par les nanos.
Pour vous abonner gratuitement, cliquez ici ou envoyez un mail à : abonnementslettre-subscribe(at)veillenanos.fr

- EUROPE - L'avenir du Code de bonne conduite : nouvelle publication et prochaine réunion à Paris du projet européen NanoCode
par MD - 18 novembre 2011
Le dernier rapport NanoCode sur le développement et la mise en oeuvre du Code de bonne conduite pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies est désormais public.
Lire notre brève ici.

- Un été et une rentrée placés sous le signe de la responsabilité des chercheurs impliqués dans les nanosciences et nanotechnologies
par MD avec l'équipe Avicenn - 28 septembre 2011
Pour cette "rentrée" de septembre, nous avons choisi de nous pencher sur la question de la responsabilité des chercheurs en nanosciences et nanotechnologies, soulevée par les récents attentats au Mexique à l'encontre de chercheurs nano et également au menu de la conférence NanoCode du 29 septembre à Bruxelles.
Lire notre dossier ici.

- Epistémologie et éthique des nanotechnologies - Entretien avec Sacha Loeve, philosophe des sciences
par MD - 20 juin 2011
Le 12 mai dernier, Sacha Loeve*, philosophe des sciences, était invité à Lyon pour parler des motivations et des modalités de l'exercice de l'éthique dans le champ des nanotechnologies.
Dans un entretien accordé à l'Avicenn, Sacha Loeve revient sur... :
  • le discours de "la promesse" qui entoure les nanotechnologies ;
  • l'enrôlement des chercheurs en sciences et humaines et sociales pour favoriser l'acceptabilité des nanotechnologies par le public ;
  • la responsabilité des chercheurs qui développent les nano-objets ;
  • la nécessaire réflexion collective sur le type de recherches et applications qui doivent être poursuivies - ou non, et au nom de quelles valeurs.
Lire l'entretien ici.

- Les Amis de la Terre dénoncent l'augmentation des inégalités entraînée par les nanotechnologies
par MD avec l'équipe Avicenn - 6 mai 2011
Les nanotechnologies sont souvent présentées comme une solution miracle à la pauvreté dans le monde. Les Amis de la Terre Australie contestent cette allégation et défendent la thèse opposée : dans un texte qu'ils viennent de publier sur leur site, ils dénoncent l'exacerbation des inégalités entre riches et pauvres suscitée par les nanotechnologies (...)
Lire l'article ici.


Quelques citations, dont il faut situer les auteurs


Laurent Alexandre, Brain hacking et neurosécurité, Global Security Mag, octobre 2014
"La génomique et les thérapies géniques, les cellules souches, la nanomédecine, les nanotechnologies réparatrices, l'hybridation entre l'homme et la machine sont autant de technologies qui vont bouleverser en quelques générations tous nos rapports au monde. La question est aujourd'hui de savoir si le corps humain peut devenir piratable à cause des technologies et de quelles manières. (...) Avec la montée en puissance des neurotechnologies et l'automatisation annoncée des tâches intellectuelles, l'être humain va intégrer de plus en plus de technologies à son organisme. Quels sont les enjeux éthiques, politiques et moraux qui se posent dans cet environnement où notre cerveau va devenir un outil piratable ? En quoi la biotechnologie va-t-elle bouleverser l'humanité ? (...) ADN, Big Data, nanotechnologies, neurones, traces laissées sur Internet... seront autant d'outils permettant de procéder au « brain hacking ». (...) Nous n'en sommes heureusement pas encore là, mais de nombreuses questions devront toutefois trouver réponse si nous ne voulons pas que le futur devienne encore plus cauchemardesque que le présent."

Source : http://www.globalsecuritymag.fr/...
En savoir + sur l'auteur : , très décrié, très courtisé pour des conférences qui l'enrichissent, il fait partie des SDF , ce qui signifie "sans difficultés financières" en Belgique, selon cet article du Nouvel Obs en février 2017.
Le livre de Philippe Bacqué, "Homme augmenté, humanité diminuée" paru en octobre 2017 situe également l'auteur dans le monde de la finance mondiale autour de la santé.

Michel Blay, Peut-on échapper au syndrome de l'innovation permanente ?, CNRS Le Journal, janvier 2014
"La course permanente à l'innovation qui implique de relever de multiples défis technologiques, de la biologie de synthèse aux nanotechnologies (on peut rajouter autre chose...), conduit inévitablement à l'épuisement des ressources et à la pollution. Parallèlement, nous sommes confrontés à la solitude au travail dans l'oubli du sens des métiers et dans l'automatisation normalisée des gestes. Nous nous épuisons également. (...) L'impression que la situation est plus ou moins sans issue est liée au fait qu'il semble impossible de penser autrement qu'en termes d'innovation et de progrès technologiques. (...) Il convient, pour éviter l'épuisement, le nôtre comme celui de la nature, pour éviter notre mort qui ne sera pas durable comme le développement, de porter un nouveau regard sur le monde de l'innovation technique permanente, un nouveau regard pour sortir du cercle vicieux de l'innovation, de la fausse exigence technique qui fixe a priori notre avenir et notre destin sans nous. Que souhaitons-nous pour notre vie ? Y a-t-il nécessité à innover du côté de la biologie de synthèse, des nanotechnologies ou du énième gadget électronique ? D'autres choix ne s'imposeraient-ils pas pour notre vie dans le monde ? En un mot, comme le rappelle Hannah Arendt, nous devons « assumer, si nous l'aimons assez, la responsabilité du monde »"

Source : https://lejournal.cnrs.fr/...

Nanomatériaux et Santé au travail

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Dossier et fiches synthétiques
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Lien vers: http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=NanomateriauxSanteTravail
Sommaire du Dossier Nanomatériaux et Santé au travail :


All you need to know on nano!

Nano in our daily life

With support from IPEN, CIEL, IATP, Friends of the Earth Australia, ETC Group, EEB, CFS, etc.

Les positions des Etats membres de l'Union européenne à l'égard de l'encadrement européen des nanos

Par MD et DL - Dernière modification avril 2018

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De nombreux États membres de l'Union Européenne critiquent l'inaction de la Commission européenne et/ou formulent des propositions concernant l'encadrement des nanomatériaux à l'échelle communautaire1.

La dernière initiative en date est celle des délégations luxembourgeoise, autrichienne et allemande qui, le 19 juin 2017, ont communiqué au Conseil de l'Europe les conclusions et les recommandations adoptées lors du 11e dialogue des autorités chargées des nanomatériaux qui s'est tenu les 29 et 30 mars 2017 dans le contexte de la déclaration de Vienne2. En bref, les Etats membres recommandent :
  • la mise au points de techniques, méthodes et critères uniformes et fiables pour tester, détecter et mesurer les nanomatériaux
  • l'adaptation du cadre juridique européen, y compris REACH, d'ici 2020
  • des méthodes et approches de prévention et protection
  • la prise en compte de l'ensemble du cycle de vie
  • la transparence concernant les types, quantités et utilisations des nanomatériaux sur le marché européen
  • la collaboration et l'échange de données sur les nanomatériaux au niveau européen et international, en particulier dans le champ de la toxicologie et de la surveillance environnementale

De nombreuses critiques et/ou propositions avaient déjà été émises lors des réunions du CASG nano et précédemment :

  • En juin 2012, dix Etats membres (dont la France), ainsi que la Croatie, avaient demandé à la Commission européenne de veiller à ce que la législation européenne prenne en compte les risques possibles associés à la production et à l'utilisation des nanomatériaux et de combler les lacunes du règlement REACH concernant les nanomatériaux3.

  • Dans sa communication d'octobre 2012 sur le deuxième examen réglementaire sur les nanomatériaux, la Commission a largement ignoré les demandes exprimées par ces Etats4.

  • Fin 2012, ils ont donc réitéré leur pression sur l'exécutif de l'UE en lui demandant par courrier qu'il revoit les seuils de tonnage prévus par REACH, la surveillance du marché et les inventaires des produits et le raccourcissement du temps nécessaire pour obtenir des informations concernant les nanomatériaux sur le marché5.

Suède

  • Elle a élaboré une proposition de réglementation spécifique nano à l'échelle européenne qu'elle a partagée avec les membres du CASG Nano fin 2012 et rendue publique en avril 20136.
  • En octobre 2013, le ministère de l'environnement suédois a publié un rapport dans lequel il préconise, entre autres mesures, la modification de REACH avec notamment l'enregistrement des nanomatériaux séparément des matériaux de même nature mais à l'échelle non nano, une diminution des seuils de tonnages et l'ajout de données de caractérisation physico-chimiques7.
  • En mars 2014, lors de la réunion du CASG nano, la Suède a fait pression sur la Commission pour qu'elle organise une réunion informelle sous deux mois afin de relancer le chantier de la révision des annexes de REACH en déshérence depuis octobre 2013.
  • En mars 2018, ouverture du site Swennanosafe : http://swenanosafe.se
Swetox, un centre de recherche universitaire pour les produits chimiques, la santé et l'environnement, a été mandaté par le gouvernement suédois pour développer une plate-forme nationale pour la nanosécurité : SweNanoSafe, lancée en mai 2016.
Objectifs :
  • promouvoir l'utilisation et la manipulation sécuritaires des nanomatériaux manufacturés,
  • renforcer la communication et la coopération entre les différentes parties prenantes afin d'assurer l'échange de connaissances dans le domaine de la nanosécurité.
  • assurer le développement des connaissances
  • rassembler et diffuser des connaissances sur les problèmes d'environnement, de santé et de sécurité liés aux nanomatériaux, notamment en améliorant la base de connaissances en mettant à disposition une expertise scientifique.
  • renforcer l'éducation et la formation en nanosécurité.
  • accroître les connaissances sur les obstacles à une utilisation et à la manipulation sécuritaires des nanomatériaux et comment ces obstacles peuvent être résolus. Un aspect important est l'intégration de la nanosécurité au début du processus d'innovation.
La plate-forme ne mènera pas de recherche ni n'effectuera d'évaluations de sécurité.
L'organisation comporte un Conseil de coopération composé de représentants des autorités, de l'industrie, des ONG et du milieu universitaire.

Allemagne

  • Fin 2012, le ministère de l'environnement avait publiquement soutenu la création d'un registre européen des produits contenant des nanomatériaux8.
  • En janvier 2013, trois agences fédérales (santé au travail, évaluation des risques et environnement) ont publié un rapport commun de propositions pour adapter REACH aux nanomatériaux9.
  • En mars 2014, le ministère de l'environnement a publié une évaluation détaillée des impacts d'un registre européen des produits contenant des nanomatériaux10, dans laquelle il estime qu'un registre harmonisé au niveau européen est préférable à des registres nationaux disparates et permettrait une meilleure traçabilité et gestion des risques, bénéfiques autant aux consommateurs qu'aux pouvoirs publics et aux entreprises. Un porte-parole de l'agence de l'environnement a récemment confirmé qu'en l'absence de mise en place d'un registre européen, l'Allemagne mettrait à son tour sur pied un registre au niveau fédéral11.

Danemark

  • En mars 2013, l'agence de protection de l'environnement a à son tour publié un document proposant une modulation des informations requises en fonction de quatre niveaux de tonnage ainsi que des considérations plus générales sur la régulation des nanomatériaux ; sa proposition a été présentée non comme un moyen d'amender REACH mais plutôt comme un mécanisme distinct, applicable dans REACH et/ou dans le cadre de réglementations sectorielles ou nationales12.

France

  • La France se prononce rarement de façon officielle sur la question. Sa dernière prise de position publique remonte à octobre 2013, lors de laquelle les autorités françaises ont dit soutenir "une réglementation ambitieuse des nanomatériaux (...) en application du principe de précaution" et se sont prononcées en faveur de "l’élaboration d’un registre européen des nanomatériaux qui s’applique quel que soit le domaine (cosmétiques, denrées alimentaires etc.)13.
  • L'ANSES, Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, a rendu public en avril 2014 un avis relatif à la modification des annexes de REACh en vue de la prise en compte des nanomatériaux14.

Pays-Bas

  • L'agence sanitaire et environnementale des Pays-Bas (équivalent de notre ANSES en France) a montré en 2009 que les éléments qui doivent être fournis au titre de REACH ne permettent pas de réaliser une évaluation satisfaisante des risques sanitaires et environnementaux associés aux nanoparticules d’argent15.
  • En août 2013, l'Institut national de santé publique et d'environnement (RIVM) a publié un rapport qui précise notamment les besoins d'information spécifiques au titre de REACH pour une substance sous forme nanométrique et préconise d'abaisser le volume de production pour l'enregistrement d'une substance sous forme nanométrique ou d'exiger certaines informations au titre de REACH16

→ A défaut d'une politique volontariste au niveau européen, les Etats membres sont pour l'instant amenés à agir à l'échelle nationale, qui n'est pas la plus pertinente mais la seule de leur ressort : ils déploient, faute de mieux, des stratégies nationales.


LIRE AUSSI sur notre site
Nos fiches :
Nos articles d'actualité :


NOTES ET REFERENCES :
1 - Voir notre fiche "Les différents (projets de) registres nano nationaux" pour en savoir plus sur les initiatives menées au niveau national (i.e pas au niveau communautaire)

2 - Note d'information (10156/17) des délégations luxembourgeoise, autrichienne et allemande au Conseil de l'Europe sur les conclusions et les recommandations adoptées lors du 11e dialogue des autorités chargées des nanomatériaux qui s'est tenu les 29 et 30 mars 2017 dans le contexte de la déclaration de Vienne, juin 2017

3 - Plus de détails dans notre lettre VeilleNanos n°4-5, p. 12

4 - Nanomatériaux : une approche de la sécurité au cas par cas pour des technologies innovantes, Commission européenne, 3 octobre 2012 ; Deuxième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux, Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen, 3 oct. 2012

5 - Encadrement des nanomatériaux : après les ONG, des Etats membres font pression sur la Commission européenne, veillenanos.fr, décembre 2012

6 - Draft proposal for a nanomaterials regulation, Agence suédoise des produits chimiques (KemI), avril 2013

7 - Voir Swedish Report proposes national Nano Action Plan; advocates creating national Nano Product Inventory and modifying REACH, NIA, 8 octobre 2013 et National Action Plan for the safe use and handling of Nanomaterials, Ministère de l'Environnement suédois, octobre 2013 (en suédois, résumé en anglais à partir de la page 31)

8 - Concept for a European Register of Products Containing Nanomaterials, Umweltbundesamt (Agence fédérale de l'environnement), décembre 2012

9 - Nanomaterials and REACH Background Paper on the Position of German Competent Authorities, the Federal Institute for Occupational Safety and Health (BAuA), the Federal Institute for Risk Assessment (BfR) and the Federal Environment Agency (UBA), janvier 2013

10 - Assessment of Impacts of a European Register of Products Containing Nanomaterials, Umweltbundesamt (Agence fédérale de l'environnement), mars 2014

11 - European Commission, member states weigh options for nano inventory, Chemical Watch, 27 mars 2014

12 - Information Requirements for nanomaterials - IRNANO, janvier 2013

13 - FRANCE : Pour des entreprises nano "humainement et écologiquement responsables", veillenanos.fr, 9 octobre 2013

14 - Avis relatif à la modification des annexes de REACh en vue de la prise en compte des nanomatériaux, ANSES, 2 avril 2014

15 - Nanomaterials under REACH - Nanosilver as a case study, Institut National de Santé Publique et de l'Environnement (RIVM) des Pays-Bas, 2009

16 - Exploring building blocks for amending EU regulation of nanomaterials, RIVM, août 2013

Fiche initialement créée en novembre 2012

Gouvernance des nanotechnologies

Vigilance - Précaution - RSE concernant le développement des nanotechnologies et des nanomatériaux / nanoparticules / nano-objets
Sont listées ci-dessous des ressources sur les processus de fabrication des décisions publiques et sur la responsabilité des acteurs concernés les nanosciences et nanotechnologies.

→ Voir nos dix propositions compilées par Avicenn entre 2015 et 2017, en partenariat avec ses membres associés et autres acteurs de la société civile ou membres d'instances d'évaluation et de gestion des risques dans le cadre du groupe de travail étiquetage / restriction des nanomatériaux piloté par le Ministère de l'environnement

Fiches


FRANCE

EUROPE

INTERNATIONAL

Articles et brèves (Archives)

- 3 décembre 2018 : Le rapport de l'ONU "Lacunes dans le droit international de l'environnement et les instruments liés à l'environnement : vers un Pacte mondial pour l'environnement", paru en anglais ce jour, déplore que le fait que "les instruments juridiques pour la conservation de la biodiversité ont été développés sans structure cohérente". Parmi les objets dont l'ONU regrette l'absence de réglementation spécifique et juridiquement contraignante au niveau international figurent les nanomatériaux (§ 41 et 104).

- 3 décembre 2018 : La Commission européenne a définitivement adopté la révision des annexes de Reach visant une meilleure prise en compte des spécificités des nanomatériaux.
Des informations précises seront désormais exigées sur les substances nanos enregistrées et mises sur le marché au-delà d'une tonne par an et par entreprise (quantités, caractéristiques, utilisations, instructions quant à leur manipulation, risques potentiels pour la santé humaine et l'environnement, méthodes de contrôle des risques). A suivre sur notre page dédiée : Quel encadrement des nanomatériaux par REACh ?.

- 12 novembre 2018 : Dans son article "Faut-il avoir peur des nanoparticules ?", Le Particulier Santé conclut sur le rôle important des consommateurs et associations pour faire évoluer la réglementation concernant les nanomatériaux, tant en terme d'évaluation des risques que de traçabilité et suivi de la commercialisation et de la fabrication des produits contenant des nanoparticules.

- 12 novembre 2018 : Sachant que "l’état actuel de la recherche sur les nanotechnologies ne permet pas de déterminer si ces matériaux sont sûrs", le magazine suisse Le Temps relaie les préconisations d'Annabelle Littoz-Monnet, professeure de science politique à l’IHEID : "promouvoir un débat équilibré sur le potentiel, mais aussi les risques et incertitudes liés à ces technologies, et (...) répondre à une question essentielle: quelle décision prendre face à l’incertitude ?"

- Les ONG européennes lassées et critiques mais forces de proposition
par MD, juillet 2016

- BASF prône la transparence en matière de nano... mais ne l'applique pas
par MD, juillet 2016

- Les pistes des "experts" pour accélérer la commercialisation des nanoproduits
par MD, juillet 2016

- Quelle vigilance concernant les nanomatériaux dans les médicaments et dispositifs médicaux ?
par MD, juillet 2016

- Nanotech', la commercialisation progresse, la vigilance patine
par MD et DL, interview accordée à la revue Les Zindigné(e)s, n°36, juin 2016

- Transparence et vigilance autour des nanos : encore un effort ! Analyse du Bilan 2015 de la déclaration des "substances à l’état nanoparticulaire"
par MD - 1er mars 2016
→ Lire la suite ici.

- Agriculture et nanomatériaux : comment assurer une meilleure transparence et traçabilité ?
par DL, MD et l'équipe Avicenn, le 16 avril 2015
→ Lire la suite ici.

- Nanoparticules de dioxyde de titane dans l'alimentation : quels risques ? quelles précautions ?
par MD, DL et l'équipe Avicenn, le 31 mars 2015
→ A lire en cliquant ici.

- L'ANSES recommande de limiter la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules d’argent
par MD, le 5 mars 2015
→ A lire en cliquant ici.

- ETATS-UNIS : Six ONG lancent une procédure judiciaire contre l’inaction de l’agence de protection de l’environnement sur les nanomatériaux
par MD, 23 décembre 2014
→ A lire en cliquant ici

- FRANCE : Les associations françaises se (re)mobilisent sur le sujet nano
par MD, 23 décembre 2014
→ A lire en cliquant ici

- INTERNATIONAL : Les « parties prenantes » se réduisent-elles aux seuls industriels ?
par MD, 23 décembre 2014
→ A lire en cliquant ici

- FRANCE : Le bilan 2014 de la déclaration des "substances à l’état nanoparticulaire" vient d'être publié
par MD - 12 novembre 2014
→ A lire en cliquant ici.

- FRANCE : Quelle place pour les nanos dans le Plan National Santé - Environnement (PNSE 3) ?
par MD et DL - 25 septembre 2014
→ A lire en cliquant ici.

- FRANCE : Rapport sur le déploiement industriel des nanotechnologies
par MD, 10 juillet 2014
→ A lire en cliquant ici

- FRANCE : Evaluation des risques liés aux nanomatériaux : l'ANSES préconise un encadrement renforcé
par MD, 15 mai 2014
→ A lire en cliquant ici

- EUROPE : Encadrement des nanomatériaux en Europe : des ONG publient une position commune
par MD, DL et l'équipe Avicenn - 17 avril 2014

- EUROPE : 2014-2015 : La révision de la définition du terme "nanomatériau" par la Commission européenne
par MD - 9 avril 2014

- EUROPE : Vers un registre communautaire des nanoproduits sur le marché européen ?
par MD - 14 février 2014

- EUROPE : Nanoargent : avis préliminaire et consultation du SCENIHR sur ses effets sur la santé, l'environnement et la résistance aux antimicrobiens
par MD - 30 décembre 2013

- INTERNATIONAL : Recommandations et guide de l’ISO pour un étiquetage des nanomatériaux dans les produits de consommation
Par MD - 30 décembre 2013

- EUROPE : L’attentisme de la Commission sévèrement critiqué par les ONG et les Etats membres
Par MD - 30 décembre 2013

- EUROPE : Horizon 2020 : Quelles orientations des recherches nano en Europe ?
Par MD - 30 décembre 2013

- EUROPE : Quels impacts des recherches nano financées par l’Europe ?
Par MD - 30 décembre 2013

- EUROPE : Lancement de la plateforme européenne d’information sur les nanomatériaux
Par MD - 30 décembre 2013

- EUROPE : Cure d'amaigrissement pour l'étiquetage [nano] dans l'alimentation
Par MD - 30 décembre 2013

- AUSTRALIE : Une campagne australienne d’information et d’implication du public jugée largement trop pro-nano
Par MD - 30 décembre 2013

- FRANCE : Les nano dans l’alimentation : rôles et compétences de l’ANSES ?
Par MD - 30 décembre 2013

- FRANCE : L’ANSES reporte à 2014 la publication de travaux sur les risques associés aux nanomatériaux
par MD - 30 décembre 2013

- FRANCE : Nano 2017 à Grenoble
Par MD - 30 décembre 2013

- FRANCE : Le bilan de la 1ère année du dispositif de déclaration des nanomatériaux en France enfin en ligne !
Par MD - 2 décembre 2013

- FRANCE : Pour des entreprises "humainement et écologiquement responsables" - La position des autorités françaises sur l'encadrement réglementaire des nanomatériaux
Par MD - 9 octobre 2013

- EUROPE : Comment adapter REACH aux nanomatériaux ? Consultation de la Commission européenne jusqu'au 13 septembre
Par MD et DL - 27 juin 2013

- INTERNATIONAL : Rebondissement dans l'affaire de "tromperie sur la marchandise" qui oppose les Amis de la Terre à Antaria en Australie
Par MD - 4 mars 2013

- Encadrement des nanomatériaux : après les ONG, des Etats membres font pression sur la Commission européenne. Et bientôt les députés européens ?
Par MD - 12 décembre 2012

- INTERNATIONAL : Retrouvez l'actu des questions de gouvernance associées aux nanos dans notre lettre VeilleNanos n°4-5
par MD - novembre 2012

- EUROPE : Lettre ouverte de la société civile à la Commission européenne : "pas d'innovation nano sans protection de notre santé et de notre environnement !"
Par MD - 24 octobre 2012

- FRANCE : L'idée de faire financer les évaluations des risques des nanoparticules par les entreprises qui les commercialisent entre à l'Assemblée nationale
par MD - 11 octobre 2012

- EUROPE : Déceptions de la société civile après la récente communication de la Commission européenne sur les nanomatériaux
par MD - 9 octobre 2012

- FRANCE : L’Académie des Technologies recommande l’application du principe de précaution pour les nanomatériaux
Par MD - été 2012

- PAYS-BAS : Bientôt un suivi épidémiologique des travailleurs exposés aux nanomatériaux ? Consultation jusqu'au 10 août
par MD - 12 juin 2012

- ALLEMAGNE : Controverse sur l'étude par BASF des effets de nanomatériaux sur la santé
par MD, DL et l'équipe Avicenn - 29 mai 2012

- EUROPE : Les biocides contenant des nanomatériaux particulièrement encadrés à partir de 2013
par MD, 22 mai 2012

- ETATS-UNIS : Consultations de la FDA jusqu’au 24 juillet sur les nanos dans l’alimentation et les cosmétiques
par MD - 9 mai 2012

- FRANCE : Vous souhaitez contribuer à orienter les travaux de recherche sur le thème "nanomatériaux et santé" ? Déclarez-vous à l'ANSES d'ici le 30 mai
par MD - 2 mai 2012

- SUISSE : Nouveau site internet d’information du public et poursuite du plan d’action fédéral sur les nanomatériaux
par MD - 2 mai 2012

- INTERNATIONAL : Consultation de l'OMS sur les nanomatériaux et la santé au travail jusqu'au 31 mars
par MD - 27 mars 2012

- FRANCE : Un an et demi après... : la réponse du gouvernement au débat public nano
par MD avec l'équipe Avicenn - 20 février 2012

- FRANCE : Publication du décret relatif à la déclaration annuelle des "substances à l’état nanoparticulaire"
par MD avec l'équipe Avicenn - 20 février 2012

- EUROPE : Les biocides contenant des nanomatériaux particulièrement encadrés à partir de 2013
par MD avec l'équipe Avicenn - 25 janvier 2012

- FRANCE : Rappel : Encore une journée pour répondre à la consultation sur le projet d'arrêté relatif à la déclaration annuelle des "substances à l’état nanoparticulaire"
par MD avec l'équipe Avicenn - 21 décembre 2011

- EUROPE - Nanomatériaux : vers une meilleure information et protection des consommateurs européens ?
par MD - 12 décembre 2011

- FRANCE : Ouverture d'une consultation sur le projet d'arrêté relatif à la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire
(Brève) par MD - 1er décembre 2011

- FRANCE : Retour sur les propositions du Centre d'Analyse Stratégique sur la gouvernance des nanotechnologies
par MD et DL avec l'équipe Avicenn - 15 novembre 2011

- EUROPE - Adoption de la nouvelle définition des nanomatériaux par la Commission européenne : premières réactions et analyses
par MD avec l'équipe Avicenn - 19 octobre 2011

- Un été et une rentrée placés sous le signe de la responsabilité des chercheurs impliqués dans les nanosciences et nanotechnologies
par MD avec l'équipe Avicenn - 28 septembre 2011.

- Epistémologie et éthique des nanotechnologies - Entretien avec Sacha Loeve, philosophe des sciences
par MD - 20 juin 2011

- EUROPE - Des consultations du public... au consulting en matière de sciences et de nanotechnologies
par MD et DL avec l'équipe Avicenn - 19 mai 2011

- FRANCE - NanoElec, futur Institut de Recherche Technologique sur les nanos à Grenoble
par MD avec l'équipe Avicenn - 16 mai 2011

- ETATS-UNIS - Un préavis de fabrication des nanotubes de carbone multiparois rendu obligatoire aux USA afin de prévenir de possibles risques pour la santé
par MD avec l'équipe Avicenn - 6 mai 2011

- EUROPE - Les nanos dans l'alimentation devraient bientôt revenir au menu de l'agenda politique européen
par MD avec l'équipe Avicenn - 2 mai 2011

- FRANCE - Une consultation en toute discrétion sur le décret de déclaration nano
par MD avec l'équipe Avicenn, 15 avril 2011

- EUROPE - Blocages à la Commission européenne autour de la définition tant attendue des nanomatériaux
par MD avec l'équipe Avicenn, 15 avril 2011

- EUROPE - Echec de la tentative de réglementation des nanos dans l'alimentation
par MD avec l'équipe Avicenn, 1er avril 2011

Les industries nano en France

Par MD - Dernière modification juillet 2018

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

En 2015 en France, 3 % des entreprises de R&D étaient impliquées dans des travaux de recherche en nanotechnologies, pour un montant global de 800 millions d’euros investis, soit 2,5 % de l’ensemble de la dépense de R&D des entreprises (DIRDES). Ces chiffres et un état des lieux plus détaillé sur la R&D en nouveaux matériaux et en nanotechnologies dans les entreprises sont à retrouver sur le site du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche, et de l'innovation (publication de juillet 2018).

En 2014, près de 1500 laboratoires et entreprises ont déclaré avoir importé, produit ou distribué des nanomatériaux en France en 2013. Au niveau des entités juridiques françaises, le registre R-Nano dans sa version de 2014 dénombre plus précisément :
  • 54 producteurs / fabricants
  • 209 importateurs
  • 1403 distributeurs
Le nombre d'entreprises et de labos concernés est en fait bien supérieur à 1500 car le terme d'"entité déclarante" recouvre un nombre plus grand d'entreprises ou de laboratoires :
  • pour les entreprises privées, des filiales d'une société-mère peuvent être fusionnées dans un seul compte déclarant, celui de la maison-mère qui ne remplit alors qu'une déclaration pour l'ensemble de ses filiales (cf. question 15 de la FAQ du ministère de l'écologie, mars 2014)
  • pour la recherche publique, tous les laboratoires rattachés à un même organisme de recherche (type CNRS, CEA, INSERM par exemple) sont "fusionnés" en un compte déclarant par organisme : ainsi le CNRS ne remplit qu'une déclaration unique par famille de nanomatériaux pour l'ensemble des laboratoires qui lui sont rattachés (cf. question 2 de la FAQ)
Ces "entités" ne sont pas identifiables par le public qui ne peut avoir accès aux informations contenues dans le registre R-Nano ; en attendant une éventuelle levée de la confidentialité de R-Nano, différents "annuaires" d'entreprises ou industries nano existent.

Un annuaire de 300 entreprises françaises impliquées dans les nanotechnologies a été publié par les éditions Techniques de l’ingénieur en 2011 et mis à jour en 2014

Début 2013, NanoThinking avait mis en ligne une "NanoTech Map" : une carte interactive qui répertoriait les compétences en nanosciences et nanotechnologies présentes en France. En novembre 2014, elle comptait 224 entreprises françaises.
Elle n'est plus accessible depuis la mi-2015.
A partir de cette carte, Industrie & Technologies a réalisé un classement de cinquante start-up impliquées dans les nanotechnologies, publié sur son site en juin 2015.

Une liste de fournisseurs de nanopoudres est disponible sur le diaporama du Pôle européen de la céramique depuis novembre 2013.

En juin 2012, la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS, du Ministère du Redressement productif) a publié l’intégralité de l’étude intitulée "Les réalités industrielles dans le domaine des nanomatériaux en France". Le cabinet D&Consultants y présente la chaîne de valeur qui va de la production de nanoparticules jusqu'aux différents marchés d'application des nanomatériaux.
L'étude recense sur le territoire national 260 entreprises déclarant avoir une activité dans le domaine des nanomatériaux.
Fortement représentées, les PME constituent une grande partie (62%) de ce secteur industriel en France, en particulier sur les maillons "production" et "transformation / intégration" de nanomatériaux.
Les régions Ile-de-France et Rhône-Alpes regroupent 55% des entreprises.
Les principaux marchés applicatifs de nanomatériaux sont :
  • les transports,
  • le bâtiment,
  • l'industrie de la santé,
  • le luxe
  • la défense.
Acteurs-nano-France-OfiAM
Source : DGCIS 2012 repris par Ofi AM - Les nanotechnologies, un nouvel enjeu de RSE ?, septembre 2014
L’analyse retenue ne considère la chaîne de valeur que sous un angle purement économique. A quand une approche plus globale qui intègre également des analyses sociales et environnementales du cycle de vie des produits ?
Dans le rapport, "la réglementation et l’acceptabilité sociétale" sont considérées uniquement comme des "freins" qui impliquent "une prise en charge par tous les industriels mais également par les institutions publiques d’une communication coordonnée, cohérente et positive sur le sujet". En revanche, hormis une (seule) mention de la toxicité et de l’éco-toxicité des nanomatériaux, les dimensions sanitaires, environnementales, sociales ou éthiques ne sont pas abordées par le rapport.

En 2014, Ofi AM a fait une enquête auprès de 60 sociétés du Stoxx 600 pour connaître leur utilisation de nanoparticules ; seules 15 ont répondu, et seulement 5 d'entre elles positivement :
Ofi-AM-transparence-nano
Source : Les nanotechnologies, un nouvel enjeu de RSE ?, Hélène Canolle, Ofi AM, septembre 2014
Au premier semestre 2015, quatre grands comptes de l'industrie chimique française - Evonik Aerosil France Sarl, Clariant Production S.A.S, Merck Performance Materials SAS, Rhodia Operations SAS - ont refusé de répondre aux demandes de l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) qui leur a demandé plus d'informations sur les nanoformes de substances qu'elles fabriquent (silice - "silicon dioxide" pour les quatre entreprises, et silicic "acid, aluminum sodium salt" pour la seule Rhodia Operations SAS)... Allez, encore un petit effort de transparence !

Parmi les entreprises françaises impliquées dans les nanos, on peut citer également :

En juin 2015, le Ministère de l'Enseignement surpérieur et de la recherche (MENESR) a estimé que les dépenses de R&D en nanotechnologies des entreprises françaises ont avoisinné 800 millions d'euros (M€) en 2012 (près de 4 % de l'ensemble des entreprises de R&D) ; les nanotechnologies impliquaient alors surtout de petites structures et étaient orientées essentiellement vers la branche des composants et des cartes électroniques.


AUTRES RESSOURCES
Sur veillenanos.fr :
Ailleurs sur le web :

Fiche initialement créée en novembre 2012

Que reste-t-il des 6 centres C'Nano en France en 2018 ?

Par DL - avril 2018

Avicenn a participé à des réunions avec les C'nanos, notamment en 2014. Les moyens dédiés pour ces plateformes de mise en relation entre chercheurs ont été réduits, ce qui ne signifie pas que les laboratoires ont cessé d'avancer dans ces domaines.

Sommaire

FRANCE

Le site cnano.fr est éteint, seuls restent actifs les sites Centres d'Ile de France, PACA et Grand Est

Région Ile de France : des équipes et un agenda

Site internet : http://cnanoidf.org
Une équipe toujours sur la brèche, avec des actualités dont le dernier meeting à Lyon en décembre 2017.
Le bureau "Sciences et Société" est toujours muet sur ses publications, mais nous échangeons avec certains membres, notamment pour consolider des arguments juridiques sur les propositions de la société civile.

Région PACA : de l'action et des vidéos

Le site http://www.cnano-paca.fr/ propose notamment des vidéos.
Celles sur "Les nanoparticules et l'environnement" présentent les travaux interdisciplinaires du CNRS, du CEREGE et du labex Serenade :

Les nanoparticules dans environnement par le CNano-PACA - 2017 - Vimeo.



Autres sujets :
- des applications de photonique par nanostructuration de surface pour modifier la couleur sans pigment
- la fabrication d'une membrane d'alumine nanoporeuse

Région Grand Est : site non mis à jour depuis 2016

Le site du C'Nano Grand Est est en sommeil http://www.cnanoge.org/

Région Rhône Alpes Auvergne : page blanche

Le site de Rhône Alpes Auvergne http://www.cnano-raa.org/ n'émet plus

Le site de la région Grand Ouest http://www.cnanogso.org n'existe plus
201704_logo_lettre_veillenanos

Lettre VeilleNanos n°017 - Version mise en ligne le 11 mai 2017 - Lire en ligne

Par MD et l'équipe AVICENN

Edito

Couverture-mediatique2016
La lettre VeilleNanos évolue*, au gré des priorités de notre association Avicenn qui a beaucoup diversifié et développé ses activités des derniers mois. Nous avons ainsi accru notre présence sur les réseaux sociaux, via nos comptes twitter, facebook, scoopit. En 2016, la parution et la diffusion de notre livre ont également mobilisé une grande part de notre énergie, avec plus d'interventions en régions en appui à des acteurs relais (notamment les ONG) ou pour les médias. Veillenanos a, de fait, acquis une notoriété et visibilité accrues, de nouveaux acteurs sont devenus membres associés pour mutualiser et enrichir la veille et soutenir nos efforts vers une plus grande transparence et vigilance nano.
Notre veille d'information citoyenne relaie les recommandations et questions de la société civile et nous essayons d'en tracer les impacts sur les politiques publiques et les stratégies industrielles ; ce numéro propose un éclairage détaillé sur le dossier nano et alimentation, dont les tenants et les aboutissants sont importants : il connaît une forte médiatisation depuis un an, notamment en ce qui concerne les nanoparticules contenues dans les confiseries.


Bonbons-Nano-Edito
Pour autant, les nanoparticules utilisées dans les bonbons ne doivent pas faire oublier les nombreux autres nano-objets qui nous entourent. Lors du débat national de 2009-2010, il avait été question des dérives liées à la multiplication des nano-objets dans toutes sortes de produits (alimentaires mais aussi textiles, cosmétiques, produits d'entretien, phytosanitaires et vétérinaires, peintures, médicaments... sans oublier les objets "high tech" vantés comme "smart" ou "intelligents"). Aujourd'hui, cette préoccupation remonte jusqu'à la Commission européenne : le document Support for 3rd regulatory review on nanomaterials, rendu public en mars dernier, pointe avec justesse qu'en sus des nanomatériaux et nanoparticules au sens strict, il ne faut pas négliger les matériaux dits "avancés" qui déploient aussi pour beaucoup des propriétés spécifiques à l'échelle nano (céramiques & polymères "de pointe", renforcés par des biofibres et/ou des nanocharges, matériaux composites "intelligents", matériaux bio-actifs, nanocapteurs, etc.), qui ne font pas l'objet d'un encadrement spécifique. Leur essor entraîne des risques trop peu encadrés à ce jour, au motif que les intérêts industriels et commerciaux doivent être préservés. Cet état de fait a contribué à accroître la crise de confiance des citoyens vis-à-vis des acteurs industriels et des institutions publiques, notamment européennes.
Or nul ne peut plus aujourd'hui ignorer à quel point cette défiance citoyenne et ces défaillances dans la protection des populations et des écosystèmes sont dommageables pour l'avenir - non seulement environnemental et sanitaire mais aussi démocratique - de notre pays et de l'Europe !


Au sommaire de cette lettre VeilleNanos n°17


Zoom sur les nanos dans l'alimentation

NanoAlimentationAvicenn2013
Lien vers: NanoAlimentation
En 2013, nous publiions notre dossier "Nano et alimentation", socle documentaire mis à jour au fil de l'eau depuis, en support à la veille et à l'information d'associations, de certaines administrations et même d'industriels. Ce dossier s'est vu largement étoffé depuis juin dernier, suite au lancement de la campagne de l'association Agir pour l'Environnement (APE). Cette dernière, après avoir adhéré comme membre associé à Avicenn, avait en effet révélé l'année dernière la présence de nanoparticules de dioxyde de titane et de silice dans quatre produits alimentaires grand public, mais sans la mention [nano] sur leur étiquette pourtant requise par la réglementation). Nous avions relayé cette information dans notre précédente lettre et la campagne d'APE avait reçu une forte couverture médiatique1.
Le dossier "nanoparticules et alimentation" a continué de connaître de nombreux rebondissements et pris une ampleur inégalée ; la montée en puissance de la mobilisation des associations, les alertes scientifiques et la médiatisation de ce dossier ont conduit le secteur alimentaire et les décideurs politiques à se pencher plus sérieusement sur le dossier.

Retour sur les nombreux épisodes qu'a connu ce feuilleton depuis l'été dernier :

Septembre 2016 : l'autorisation du E171 est renouvelée

En septembre 2016, l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a validé la prolongation de l'autorisation de l'additif alimentaire E171.
Le E171 est un colorant très courant de dioxyde de titane, pour partie d'échelle nanoparticulaire
2.
2016-EFSA-AvisE171-small
L'EFSA a considéré que la littérature scientifique ne mettait pas en évidence de problèmes de santé pour les consommateurs (elle a néanmoins recommandé de nouvelles études sur les effets possibles sur le système reproducteur).
Avicenn a sollicité différents experts pour avoir leur avis sur cette interprétation. Les réponses que nous avons obtenues insistaient toutes sur le très faible nombre d'études menées à ce jour sur le E171 dans des conditions réalistes d'exposition. Autrement dit, l'EFSA a ainsi donné son feu vert à la poursuite de l'utilisation d'un additif très répandu, sans procéder à des tests ni disposer d'études suffisamment nombreuses et solides pour permettre d'évaluer les effets réels de notre consommation cumulée (au quotidien et tout au long de la vie, via les différentes catégories de produits qui en contiennent : aliments, mais aussi médicaments et dentifrices pour ce qui concerne la seule voie orale).

Septembre 2016 - Janvier 2017 : Les associations montent au créneau contre l'utilisation de nanoparticules dans l'alimentation

Pour la troisième réunion du Groupe de travail étiquetage / restriction nano (piloté par le ministère de l'écologie) qui s'est tenue fin septembre, Avicenn a compilé onze mesures demandées par ses membres associés et d'autres acteurs de la société civile ou membres d'instances d'évaluation et de gestion des risques. Parmi ces mesures, figure l'interdiction temporaire dans l'alimentation, les médicaments et les dentifrices des additifs contenant des nanomatériaux dont l'innocuité est sujette à caution (E171 en priorité), afin de remédier au laxisme de l'EFSA - l'idée étant de procéder à un bilan / évaluation après la remise des résultats des travaux du groupe de travail « nano et alimentation » de l'ANSES (cf. infra), pour reconduction (ou non) de l'interdiction.
Début octobre 2016, une dizaine d'associations réunies pour une rencontre interassociative nano à Lille ont toutes exprimé leurs inquiétudes face à l'utilisation de nanoparticules dans l'alimentation : parmi elles, France Nature Environnement, le Comité pour le développement durable en santé (C2DS), Agir pour l'Environnement, la CLCV et le WECF notamment ont de nouveau unanimement dénoncé l'utilisation des nanoparticules dans l'alimentation malgré les doutes sur leur innocuité : ce qui n'a pas d'intérêt nutritif mais est susceptible de nuire à notre santé doit tout simplement supprimé des aliments.

APE-Stop-aux-nanos
Au moment d'Halloween en octobre, Agir pour l'Environnement a alerté sur la présence généralisée de l'additif E171 (dioxyde de titane) dans les confiseries3. L'association a fait tester des bonbons "Têtes brûlées" (goût framboise) et des chewing-gums NEW'R de Leclerc ; les résultats publiés en janvier 20174 ont montré, une fois de plus, la présence (non étiquetée) de nanoparticules de dioxyde de titane dans ces produits !
Forts de ces tests confirmant que l'obligation d'étiquetage n'est pas appliquée, des membres d'APE munis de banderoles ont apporté à Bercy un caddie rempli de 200 produits alimentaires susceptibles de contenir des nanoparticules (bonbons, chewing-gums, soupes, mélanges d'épices...) et ont fait remettre une lettre à la Secrétaire d'Etat au commerce et à la consommation réitérant leur demande que soient retirés du marché les produits testés (dont les quatre testés six mois plus tôt, toujours en vente et toujours pas étiquetés [nano]). Cet épisode a lui aussi été largement relayé dans les médias5.

Janvier 2017 : Des risques de lésions précancéreuses selon l'INRA

20170120-INRA-E171-CM
Hasard du calendrier, le lendemain, vendredi 20 janvier 2017, était publiée une étude de l'INRA sur le E171 aux résultats très préoccupants6 : administré à des rats, l'additif (et particulièrement sa fraction nanométrique) induit en effet un affaiblissement immunitaire au niveau de l'intestin, une prédisposition à l'inflammation dans le reste de l'organisme et des lésions précancéreuses au niveau du côlon des rongeurs ! Ces résultats viennent préciser des inquiétudes fortes déjà documentées scientifiquement. Les scientifiques de l'INRA ont néanmoins refusé de se prononcer sur la généralisation de leurs résultats à l'homme, réitérant un refrain répété en vain depuis des années : "il faudrait mener davantage d'études pour en savoir plus". Pour autant, l'absence de certitudes sur les risques pour les humains ne doit pas être assimilée à l'absence de risques ! (En photo à droite, les deux co-auteurs de l'étude, Eric Houdeau et Fabrice Pierre, INRA)

Les pouvoirs publics entre agitation et lenteur

- Quelles mesures pour minimiser les risques ?

Prévenu à l'avance de la parution de cette étude, le gouvernement a immédiatement saisi l'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) afin qu'elle le renseigne davantage sur la dangerosité du E171 pour les consommateurs. Dans son avis rendu début avril 20177, l'ANSES a confirmé que les soupçons mis en évidence sont à prendre au sérieux et qu'il est nécessaire de réaliser d'autres études sur les effets sanitaires de l'ingestion de l'additif alimentaire E171.
Prof-Nanomaitre-TiO2-nano
Le contraire aurait été étonnant : l'Anses avait en effet proposé en 2016 de classer le dioxyde de titane en tant que substance cancérogène de catégorie 1B8 ("c'est pas une très bonne note" ainsi que le précise Sarah Grosjean, alias Jackie Poulard dans la websérie Cobayes Squad de Générations Cobayes...)
Les ministères à l'origine de la saisine (économie, santé et agriculture) n'avaient cependant pas encore réagi officiellement à l'heure de la mise en ligne de cette lettre.
L'ANSES est en train de mettre sur pied un groupe de travail plus largement dédié aux nanos dans l'alimentation, suite à une saisine de ses ministères de tutelle formalisée en octobre 2016. Les résultats de l'expertise initialement attendus pour fin 2017 ne seront pas connus avant septembre 20189.

Comment et quand l'EFSA prendra-t-elle en compte ces nouvelles données dans le cadre de sa ré-évaluation des additifs alimentaires ? Dix jours après la publication de l'INRA mentionnée plus haut, la Commission européenne a demandé à l'industrie de fournir des données complémentaires sur le E171 d'ici le 30 juillet prochain, notamment en rapport avec la distribution de la taille des particules10. Mais devant des députés européens début mai, le directeur de l'EFSA a affirmé que l'étude de l'INRA ne suffit pas, à elle seule, à revenir sur l'autorisation renouvelée par son agence en septembre dernier, et que... oui, vous l'avez deviné, "de nouvelles données sont nécessaires" !

- Et concernant l'étiquetage [nano] ?

La nécessité de mieux contrôler l'application de l'obligation européenne d'étiquetage et de la renforcer au niveau français a été soulignée par Avicenn dans le cadre du Groupe de travail étiquetage / restriction nano piloté par le ministère de l'écologie ; elle figure en tête des onze mesures qu'Avicenn a compilées en 2016 pour ce groupe de travail.

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Lien vers: https://twitter.com/RoyalSegolene/status/831477203649122307
En novembre 2016, nous avons appris11 que la DGCCRF a lancé des contrôles pour vérifier l'étiquetage de produits suspectés contenir des nanomatériaux ; les résultats devaient être publiés début 2017, mais, selon nos informations, prennent plus de temps qu'escompté. Mi-février 2017, la ministre de l'environnement, Ségolène Royal, a tweeté qu'elle allait signer un arrêté sur l'étiquetage des nanomatériaux dans les produits alimentaires12 ; soumis à la co-signature d'autres ministères, cet arrêté a été signé juste avant le deuxième tour de l'élection présidentielle et a été publié le 10 mai au Journal officiel13. Aux yeux d'Agir pour l'Environnement, le nouvel arrêté du 5 mai 2017 est au mieux un "rappel à la loi, au pire (un moyen de) gagner du temps à défaut d'agir réellement et sérieusement !". Dans sa version finale, il est vrai que cet arrêté n'apporte rien de nouveau. Mais selon nos informations, une version initiale plus ambitieuse avait été proposée par Ségolène Royal, mais elle a été retoquée en interministériel (deux autres ministères sont cosignataires : le ministère de l'économie et des finances, ainsi que le ministère des affaires sociales et de la santé).

A tout le moins, cet épisode permet de rappeler une nouvelle fois que l'obligation d'étiquetage existe au niveau européen depuis décembre 2014. Elle a été trop longtemps passée sous silence par les fournisseurs et lobbys, et méconnue par d'autres, comme en atteste le communiqué de l'INRA de janvier 2017 qui indiquait malencontreusement que "le E171 n'est pas soumis à l'étiquetage « nanomatériau »". Avicenn en avait informé les auteurs, mais ce message ayant malheureusement été largement relayé14, nous avions demandé à la DGCCRF de rappeler officiellement l'obligation d'étiquetage : notre requête avait abouti à la publication du communiqué "Produits alimentaires : étiquetage obligatoire pour les nanomatériaux manufacturés" le 24 février 2017 sur le portail du ministère de l'économie.

Rappelons ici que fin 2013, l'étiquetage des nano-objets avait également fait l'objet d'une "norme expérimentale XP CEN ISO/TS 13830" approuvée par des industriels, qui se sont bien gardés de se l'appliquer depuis15.

Loupe
Contrairement à ce qui a pu être affirmé selon certains fournisseurs et fédérations industrielles16, il n'y a pas à ce jour de seuil minimum de 50% requis pour l'obligation d'étiquetage des nanomatériaux dans l'alimentation : c'est le Règlement INCO n°1169/2011 qui impose l'obligation d'étiquetage et c'est sa définition du terme "nanomatériau" (sans seuil !) qui s'impose (coupée-collée dans le Règlement Novel Food n°2015/2283), pas celle de la "recommandation" de la Commission de 2011 (qui n'a pas valeur de règlement).
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L'argument souvent entendu dans la bouche des acteurs de l'agroalimentaire, "si c'est blanc, c'est pas nano" n'est pas non plus exact : ainsi que nous l'avions pointé dans notre lettre VeilleNanos de juillet 2015, le dioxyde de titane, même blanc, contient une forte proportion de nanoparticules. A cela s'ajoute l'usage du E171 pour donner un aspect brillant ou vernis aux produits : dans ce cas, la proportion de particules inférieures à 100 nm peut largement excéder les 50% et même monter jusqu'à 100%, comme en attestent des mesures réalisées par le laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) sur les bonbons Têtes Brûlées4 et d'autres produits !

Le LNE, en pointe sur le sujet en France, a organisé en février dernier un webinar intiulé "Comment caractériser et mesurer les nanoparticules dans les produits alimentaires" vu par près de 400 participants (audience cumulée : il est possible de le revoir en ligne, tout comme la FAQ associée).
Il a participé, ainsi que l'UT2A de Pau, au symposium "Nanomaterials in Food, Reliability of Measurement Results" organisé par le Centre commun de recherche et la DG Santé (Commission européenne) à Ispra (Italie) les 3 et 4 mai derniers.
Enfin, le LNE organisera également le 27 juin prochain à Paris une Journée technique "Nano et alimentation - Concilier applications industrielles et réglementation".

Des élus, associations et citoyens (ré)agissent

Mais revenons aux risques : suite aux alertes récapitulées plus haut, de plus en plus de voix se font entendre pour condamner les lenteurs de l'appareil administratif : attendre encore et encore d'hypothétiques futures études plus concluantes revient à perpétuer l'inaction à l'oeuvre depuis trop de temps maintenant. Faute de déclinaison concrète et rapide du principe de précaution, c'est la population qui joue le rôle de rats de laboratoires, dans une expérience grandeur nature dont les conclusions risquent de ne pouvoir être tirées que trop tard, comme dans tant d'autres scandales sanitaires. Face à cette situation néfaste pour l'environnement et la santé publique, les associations se mobilisent.

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Lien vers: http://stop-nano.agirpourlenvironnement.org
L'été dernier, Agir pour l'Environnement (APE) avait lancé une pétition "Stop aux nanoparticules dans nos assiettes !" ; toujours en ligne, elle a recueilli plus de 48 000 signatures, en écho aux demandes de restriction déjà formulées par la société civile mais aussi de scientifiques et agences sanitaires depuis plusieurs années maintenant17. Des députés européens18 et plusieurs candidats à la présidentielle19 sont récemment venus les appuyer. L'association APE a également mis en ligne mi-mars 2017 le site http://www.infonano.org qui répertorie fin avril déjà plus de 300 produits alimentaires suspectés de contenir des nanoparticules de dioxyde de titane (E171) et silice (E551)*. Autant de produits qui viennent s'ajouter aux 128 produits alimentaires déjà listés par la "Nanodatabase" danoise (qui recense au total 3000 produits, toutes catégories confondues).

* Pourquoi aussi le E551 ? Non seulement car il s'agit d'un additif très communément utilisé comme anti-agglomérant (dans le sel et préparations alimentaires en poudre), composé quasi à 100% de nanoparticules, mais aussi parce que des études, jusqu'à présent moins nombreuses et/ou (un peu) moins alarmantes que pour le E171, sont venues renforcer les suspicions sur cet additif20.
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Lien vers: https://www.quechoisir.org/actualite-colorant-e171-les-medicaments-aussi-n24269/
La revue Que Choisir a quant à elle dénombré 4 000 médicaments mis sur le marché en France contenant du E17121 ! Doliprane, Dafalgan, Efferalgan et les génériques de paracétamol, Advil et les génériques d'ibuprofène, Spasfon, Augmentin et génériques d'amoxicilline, Tahor et Crestor (statines), antidiabétiques, médicaments contre les ulcères et le reflux gastro-œsophagien, antihypertenseurs, etc.

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Lien vers: http://www.generationscobayes.org/cobayessquad6
Générations Cobayes a choisi de traiter le sujet sur le mode de l'humour, avec le youtubeur Max Bird dans son épisode 6 de la série déjantée "Cobayes Squad" sur les additifs alimentaires, mis en ligne fin mars.
Début avril, France Nature Environnement a également consacré le quatrième volet de ses "dix propositions pour la France" aux perturbateurs endocriniens et aux nanoparticules : "Un affichage clair est nécessaire pour sensibiliser les consommateurs, et à terme inciter l'industrie à se passer de ces molécules. Il est temps d'agir afin de prévenir les risques et limiter l'exposition, en particulier celle des populations sensibles, femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants"22.

Et Agir pour l'Environnement a haussé le ton mi-avril : "L'inaction du gouvernement engage désormais sa responsabilité pénale"23.

Olivier Toma, fondateur de l'agence Primum non nocere®, est lui aussi en colère et reproche aux autorités de ne pas remplir leur devoir. "Comme pour les phtalates, comme pour le bisphénol A, comme pour les pesticides de toutes sortes" il ne faut pas attendre "les catastrophes à venir pour (...) nous débarrasse(r) des nanoparticules et de leurs méfaits". (...) "En attendant et en respect absolu du principe de précaution inscrit dans la constitution de notre pays, nous appelons les praticiens, pharmaciens et établissements de santé à prescrire ou délivrer des médicaments sans nanoparticules aux femmes enceintes et aux jeunes parents et à proscrire les bonbons et aliments industriels qui contiennent du E171"24.

CorinneLepage
Lien vers: https://www.puf.com/content/Le_choix_du_pire_de_la_plan%C3%A8te_aux_urnes
Le principe de précaution ? Bien qu'il soit inscrit dans notre Constitution, il est, si tôt évoqué, balayé d'un revers de main, au nom du principe de libre circulation des biens et des marchandises ! C'est ce dernier qui fait obstacle à la mise en place des onze mesures demandées par la société civile et les agences environnementales et sanitaires et que nous tentons de faire avancer dans le cadre du Groupe de travail étiquetage / restriction nano piloté par le ministère de l'écologie. Le livre de Corinne Lepage et Dominique Bourg, Le choix du pire, de la planète aux urnes, paru en février 2017, résume bien la situation : "En fait, le vrai sujet n'est pas le principe de précaution, mais la responsabilité, responsabilité au sens le plus large du terme, c'est-à-dire le fait d'assumer les conséquences de ses choix. Or, avec les nouvelles technologies, qu'il s'agisse des OGM ou des nanotechnologies, à un certain seuil, la dissémination rend impossible la recherche des responsabilités. L'objectif des industriels est de faire traîner les choses en longueur jusqu'à ce que ce seuil soit atteint. Or ce stade me semble atteint aujourd'hui. Les nanotechnologies sont très largement utilisées sans aucun contrôle. Nous vivons dans un système dans lequel le monde industriel invente les règles de son irresponsabilité. On est parvenu à vider la précaution de son contenu et à en faire un principe purement virtuel en faisant croire, comble de l'hypocrisie, qu'il est un obstacle au développement".

Heureusement, malgré le lobbying intense déployé par les fédérations de l'agroalimentaire et de la chimie, les marques, en contact plus direct avec les consommateurs, commencent à adapter leurs pratiques.

Le marché évolue

Plusieurs raisons pouvaient expliquer le silence des marques jusqu'à l'année dernière : réticence par peur de voir les consommateurs se détourner de leurs produits, ignorance (réelle pour certains, feinte pour d'autres), informations incomplètes ou erronées voire déni de la part de leurs fournisseurs et/ou de leur branche professionnelle25.

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Lien vers: https://www.magasins-u.com/cooperative-u/vision-engagements/meilleur-ingredient/substances-controversees
Mais désormais l'ensemble de la filière est sensibilisé aux obligations d'étiquetage et aux risques pour le consommateur. De plus en plus de marques veulent commercialiser des produits "sans nano" (pour ne pas avoir à en étiqueter et/ ou par principe de précaution) et depuis les campagnes d'As you Sow aux Etats-Unis26 et d'Agir pour l'Environnement en France, plusieurs se sont engagées à retirer les additifs incriminés de la composition de leurs produits ; certaines figurent dans la "liste verte" d'infonano.org : William Saurin, Mars, Lutti, Verquin, Carrefour et la liste promet de s'allonger. Système U a également intégré "les substances à l'état nanoparticulaire" dans les 90 substances controversées pour lesquelles elle a mis en place une "Politique de substitution" (pour les produits de la marque U) sur laquelle elle a communiqué en janvier.
Beaucoup de marques exigent désormais des ingrédients "sans nano" de la part de leurs fournisseurs ; elles ont possibilité de les contraindre ou de demander des pénalités s'ils ne respectent pas leur contrat. Mais attention à la politique de l'autruche : les marques peuvent être inquiétées s'ils s'avère que les attestations de leurs fournisseurs (certifiant que les ingrédients ne sont pas des nanomatériaux) sont incomplètes ou erronées. Les marques ont en effet l'obligation de vérifier ce qu'elles mettent dans ses produits et, en cas de manquement, sont considérées comme responsables et peuvent elles aussi être poursuivies au pénal !

Les enjeux à venir

Depuis 2013, la Commission européenne cherche à exonérer les fabricants d'additifs alimentaires de l'obligation d'étiquetage des nanos dans l'alimentation, reprenant à son compte les arguments déployés par les lobbys agroalimentaires. L'industrie, qui a réussi jusqu'à présent à se soustraire à la réglementation sans être inquiétée, porte désormais tous ses espoirs (et ses efforts) vers la perspective d'un futur "acte délégué" (en préparation au niveau de la Commission européenne) qui devrait venir modifier la définition du terme "nanomatériau" du nouveau Règlement "Nouveaux aliments de 2015 : une définition plus "lâche", lui permettrait de se soustraire, en toute légalité cette fois, à l'étiquetage tant redouté ?
Les associations et pouvoirs publics de plusieurs Etats membres n'ont pas l'intention de laisser faire, mais le dossier risque de prendre une tournure juridique longue et fastidieuse si l'exécutif européen continue sur sa lancée - à l'instar des dossiers similaires (perturbateurs endocriniens, pesticides, néonicotinoïdes, etc.)27.

Société civile, médias et scientifiques ont un rôle important à jouer pour faire évoluer les choses dans le bon sens. Car la population et l'environnement méritent mieux que cela. Les personnes impactées ont le droit de savoir, les fabricants et distributeurs ont le devoir de précaution.

A retenir dans le reste de l'actu nano...


Ci-dessous, une sélection des points saillants des semaines passées et à venir, en Europe et en France.

En bref, en Europe

  • La révision de la définition européenne du terme "nanomatériau" est annoncée comme "imminente" depuis 2014, mais cette fois-ci, la Commission promet qu'on y est "presque". La Commission annonce qu'elle vise une adoption au second semestre 2017, après une consultation publique de plusieurs semaines. Comme dans le cas des perturbateurs endocriniens, les négociations sur la nouvelle définition des nanomatériaux sont très tendues, car en fonction des critères retenus, beaucoup de matériaux pourraient être concernés ou au contraire sortir du radar des autorités. A suivre avec attention donc !

  • La révision des annexes de Reach, autre dossier en souffrance (depuis sept ans), devrait elle aussi progresser cet été. Mais le CASG Nano, un sous-groupe européen spécifiquement dédié aux nanomatériaux s'est vu dépossédé de ce dossier ; plusieurs représentants d'Etats membres contestaient sa gestion "peu méthodique" par la Commission. Cette dernière a décidé de traiter désormais directement avec le comité Reach et a promis de soumettre une proposition avant l'été 2017 (dans l'espoir d'être moins critiquée dans ce comité plus docile ?28). Rappelons que depuis plusieurs années, l'industrie chimique refuse de jouer le jeu de la transparence et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : elle multiplie les recours contre les demandes d'informations sur leurs nanomatériaux formulées par l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) ; deux ont abouti fin 2016 et début 2017 avec la victoire des fabricants qui se sont réfugiés derrière des arguments juridiques formels29. Cette bataille procédurale se fait au détriment de la protection de l'environnement et de la santé humaine, avec quelles conséquences, potentiellement "catastrophiques" en termes de défiance et de rejet de l'Europe et de ses institutions ?30.


  • Les organisations de la société civile ont également renouvelé leurs appels à une meilleure protection de la santé humaine et de l'environnement par rapport à la dissémination des nanomatériaux et dénoncé, une fois encore, la résistance déployée depuis des années par la Commission européenne. Dans un texte publié en décembre 201632, elles ont notamment réaffirmé le besoin d'une réglementation spécifique aux nanomatériaux concrétisant réellement le principe de REACH "pas de données, pas de marché", de responsabilisation des fabricants sur l'ensemble du cycle de vie des nanomatériaux ou produits en contenant, de transparence sur les données collectées, d'étiquetage des nanomatériaux, d'études sur les impacts sanitaires, environnementaux, éthiques, légaux et sociaux des nanotechnologies, d'une bio-surveillance de l'environnement, des populations et des travailleurs et d'une gouvernance plus inclusive et participative, avec une meilleure prise en compte des recommandations des ONG.

En bref, en France

  • Le Groupe de travail étiquetage / restriction nano piloté par le ministère de l'écologie se réunira le 30 mai prochain, pour la cinquième fois depuis sa création ; deux réunions ont eu lieu depuis notre dernière lettre, en septembre et en novembre 2016. Avicenn y participe et a compilé onze propositions. Le MEDEF a également communiqué des propositions au ministère, sans les partager avec le reste du groupe à ce stade.

  • Le 4 octobre 2016 à Lille, une rencontre interassociative a réuni différents acteurs de la société civile impliqués dans le dossier nano, notamment Agir pour l'environnement (APE), le Collectif citoyen nanotechnologies du plateau de Saclay, la CFDT, CIEL la CLCV, le C2DS, France Nature Environnement (FNE), Générations Cobayes, Sciences citoyennes, Women in Europe for a common future (WECF). L'essentiel en vidéo (6 minutes) est accessible en cliquant sur la photo à droite. Le compte-rendu complet et l'intégral des vidéos des interventions sont réservés aux adhérents (en ligne ici). Quelques mois plus tard, les acteurs industriels et institutionnels ont débattu à Lille des conditions de la confiance, loin d'être réunies dans le contexte actuel.

  • Les observatoires régionaux des déchets auront accès aux informations du registre R-nano, pour l'exercice de leurs missions et dans la limite des informations correspondant à leur domaine d'expertise, grâce au décret n°2017-765 signé in extremis par la ministre de l'environnement Ségolène Royal le 4 mai 2017.

Nous vous invitons à consulter la "une" de notre site http://veillenanos.fr où nous compilons les actualités nano que nous n'avons pas la place ni le temps de développer dans cette lettre, et où vous trouverez également notre agenda nano régulièrement mis à jour.
Vous pouvez également suivre nos comptes twitter, facebook et scoopit !

Soutenez notre association et bénéficiez d'informations complémentaires !

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Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=InfosPlus
Une part importante de notre attention sera consacrée dans les mois qui viennent au suivi des dossiers nano pour lesquels des évolutions fortes sont attendues en 2017, notamment les questions de définition, d'enregistrement et traçabilité (améliorations du registre R-nano en France, de l'encadrement des nanomatériaux dans REACH et mise en place de l'Observatoire européen des nanomatériaux (EuOn) au niveau européen). Nous prévoyons d'ici fin 2017 une quinzaine d'interventions en réponse à des demandes d'acteurs régionaux en plus des réunions des groupes de travail nationaux (au ministère de l'environnement, à l'ANSES). Avicenn a ouvert une nouvelle rubrique dans laquelle elle mettra à disposition de ses adhérents et membres associés des documents ciblés, notamment des comptes rendus de ces réunions et groupes de travail nano. Avis aux intéressés : invitez votre organisation à devenir membre associé d'Avicenn pour pouvoir en bénéficier !

Et pour soutenir notre veille citoyenne, nous lançons un appel aux dons, nécessaires pour nous permettre de continuer nos activités entre deux subventions.
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L'essor des nanotechnologies suscite de "maxi défis" pour notre "nano équipe" dynamique et volontaire, mais toujours précaire. Merci à ceux d'entre vous qui peuvent nous aider dans nos efforts pour assurer cette veille transversale, mutualiser et diffuser l'information, construire des ponts entre les différents acteurs afin de concrétiser la vigilance nano !

Avicenn a eu le plaisir de voir grandir le nombre de ses membres associés en 2016 et début 2017 : dix-sept organisations - très diverses - ont déjà adhéré à Avicenn en tant que membres associés ; par ordre historique d'adhésion :
1. Centre Médical Interentreprise Europe (CMIE)
2. Le Collectif citoyen Nanotechnologies du Plateau de Saclay
3. Sciences et Démocratie
4. Sciences Citoyennes
5. APAVE Sud Est
6. OFI Asset Management
7. Center for International Environmental Law (CIEL)
8. Agir pour l'Environnement (APE)
9. European Environmental Citizens' Org° for Standardisation (ECOS)
10. Générations Futures
11. Comité Départemental de Protection de la Nature et de l'Environnement du Loir et Cher (CDPNE)
12. Génération Cobayes, Non, Merci
13. Institut National de l'Environnement industriel et des risques (INERIS)
14. Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
15. Le Réseau Santé Environnement (RES)
16. ZeroWaste
17. UFC Que Choisir
Faîtes commes elles et rejoignez-nous ou, à défaut, faîtes un don !

Vos préférences pour la lettre VeilleNanos ?


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Vous souhaitez nous faire part de vos commentaires ou suggestions sur le format et/ou le contenu de la présente lettre ? Nous accueillons vos remarques à l'adresse redaction@veillenanos.fr !

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Pour vous désabonner, envoyez un message à contact@veillenanos.fr ou à abonnementslettre-unsubscribe@veillenanos.fr

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Notes et références :

1 - Cf. http://veillenanos.fr/...CouverturePresseAPE2016Juin
2 - Cf. http://veillenanos.fr/...ReevalE171
3 - Cf. http://veillenanos.fr/...Ape2017CaddieE171
4 - Cf. http://veillenanos.fr/...RpLneApe201611
5 - Cf. http://veillenanos.fr/...CouvPresseAPE2017Janvier
6 - Cf. http://veillenanos.fr/...CpInra20170120
7 - Cf. http://veillenanos.fr/...AvisAnsesAvril2017
8 - Cf. http://veillenanos.fr/...noteTiO2anses1B
9 - Cf. http://veillenanos.fr/...noteAppelAnsesNanoAlim2017
10 - Call for scientific and technical data on the permitted food additive titanium dioxide (E 171), DG Santé, Commission européenne, 30 janvier 2017
11 - Annonce de la DGCCRF effectuée lors de la quatrième réunion du Groupe de travail étiquetage / restriction nano piloté par le ministère de l'écologie le 22 novembre 2016 à La Défense ; les contrôles sont effectués par le Service commun des laboratoires de Bordeaux (SCL) et l'UT2A, basé à Pau, mais sans outil de microscopie pour l'instant.
12 - Cf. https://twitter.com/RoyalSegolene/status/831477203649122307
13 - Cf. Arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d'étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires, publié au JORF n°0109 du 10 mai 2017
14 - Cf. notamment :
15 - Norme XP CEN ISO/TS 13830 Nanotechnologies - Lignes directrices pour l'étiquetage volontaire des produits de consommation contenant des nano-objets manufacturés, février 2014
16 - Le point 7 du "FoodDrinkEurope Decision Tree for Nano labelling" présenté par l'ELC (Federation of European Specialty Food Ingredients Industries) au groupe d'experts des Etats membres en octobre 2014 et janvier 2015 fait ainsi référence à un taux de 50% inexistant dans le texte du Règlement INCO. (Cet arbre de décision est mentionné dans le documentaire de Julie Lotz, "Colorants, édulcorants, conservateurs, que cachent-ils ?", diffusé sur France 5 en février et mars 2017)
17 - Voir notamment notre fiche créée en 2013 et mise à jour depuis : Nano et Alimentation : Variations sur les thèmes de la prudence, de la confiance et de la vigilance, veillenanos.fr
18 - Voir notamment :
19 - Voir notamment :
20 - Cf. http://veillenanos.fr/...RisQNpAlimSiO2
21 - Colorant E171 Les médicaments aussi !, UFC Que Choisir, 4 février 2017
22 - Elections - Nos 10 propositions pour 2017, France Nature Environnement, avril 2017
23 - Cf. Communiqué d'Agir pour l'Environnement, 12 avril 2017
24 - Nanoparticules de dioxyde de titane et notre alimentation : danger !, Primum non nocere®, 4 mai 2017
25 - Cf. note sus-citée au sujet de l'étiquetage ; soulignons également ici que, malgré les résultats très préoccupants de l'étude de l'INRA, l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) continue d'affirmer que "les produits actuellement sur le marché sont tout à fait aptes à être consommés et ne représentent pas de danger pour les consommateurs" : E171 – Dioxide de titane : l'éclairage de l'ANIA, Esther Kalonji, Responsable scientifique et réglementaire de l'ANIA, 20 janvier 2017
26 - Voir notre article Nanoparticules de dioxyde de titane dans l'alimentation : quels risques ? quelles précautions ?, veillenanos.fr, mars 2015
27 - Cf. L'exécutif européen n'a pas vu le monde changer, Stéphane Foucart, Le Monde, 20 mars 2017 : "Pesticides, perturbateurs endocriniens, normes d'émission des moteurs diesel, nanomatériaux, prévention des cancers professionnels : les exemples ne manquent pas. Ils offrent une image désastreuse de l'action de la Commission et de ses organisations d'expertise satellites, suspectés de faire sciemment passer le chiffre d'affaires des champions industriels européens devant la santé et l'environnement des Européens eux-mêmes. (...) Ces soupçons de connivence entre les experts européens et l'industrie ont des conséquences catastrophiques. Ils enracinent la défiance, nourrissent le sentiment d'un pourrissement des institutions. Pire : ils tendent à dégoûter du projet européen ses supporteurs naturels, car les défenseurs de l'environnement et de la santé publique se recrutent plutôt dans les franges de la population les moins enclines au repli sur soi et au nationalisme".
28 - Cf. La "comitologie", là où est le vrai pouvoir européen, Jean Quatremer, Coulisses de Bruxelles, 5 mars 2017
29 - Cf. http://veillenanos.fr/...AppealECHA
30 - Cf. L'exécutif européen n'a pas vu le monde changer, Stéphane Foucart, Le Monde, 20 mars 2017 (cité plus haut)
31 - Cf. http://veillenanos.fr/...RefusOng
32 - Cf. http://veillenanos.fr/...201612ResetNanoGovernance

Les acteurs mobilisés ou ayant pris position sur les nanotechnologies et nanomatériaux

Cette liste non exhaustive a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Dernière modification septembre 2018

Sommaire
FRANCE

- Groupes multi-acteurs :


- Pouvoirs publics / para-publics :


- Acteurs de la Recherche & Développement :


- Acteurs industriels :


- Société civile :
Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC), Agir pour l'environnement (APE), Association pour la Démocratie, l'Ecologie et la Solidarité (ADES), Amis de la Terre, Association Santé Environnement France (ASEF), Association de Veille et d'Information Civique sur les Enjeux des Nanosciences et des Nanotechnologies (AVICENN), Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS), Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), Collectif de veille des nanotechnologies en Aquitaine (CVNA), Collectif NanoSaclay, France Nature Environnement (FNE), Fondation Sciences Citoyennes (FSC), Sciences et Démocratie, Vivagora1

- Organisations syndicales :
CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC, UNSA

→ Voir aussi les 51 cahiers d'acteurs des organisations qui ont pris position lors du débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010

EUROPE





  • Société civile : l'Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation (ANEC), le Bureau européen de l'Environnement (EEB), le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), les Amis de la Terre Allemagne (BUND), the Center for international environmental law (CIEL), ClientEarth, European environmental citizens' organisation for standardisation (ECOS), European Public Health Alliance (EPHA), Health and Environment Alliance (HEAL), Health Care Without Harm (HCWH), Women in Europe for a Common Future (WECF)
→ Voir notre fiche Les ONG européennes et les nanos

  • Syndicats : la Confédération européenne des syndicats (CES ou ETUC), l'Institut syndical européen (ETUI) et la fédération syndicale européenne industriAll Europe

INTERNATIONAL





  • Industries : Une clé d'entrée peut être celle des inventaires de nano-produits : voir le recensement des différents inventaires de "nano-produits" réalisé par l'Avicenn ; en 2011, une équipe française (ESIEE IFRIS LATTS) a produit différents outils de cartogtaphie interactive (big data !) permettant de suivre au niveau mondial les relations entre lieux de recherche et applications technologiques : en savoir plus.

  • Lobby industriel : Nanotechnology Industries Association (NIA), Business and Industry Advisory Committee (BIAC)2


  • Société civile : le Center for Food Safety (CFS), the Center for international environmental law (CIEL), les Amis de la Terre (FoE), the Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP), the International Center for Technology Assessment (ICTA), The Action Group on Erosion, Technology, and Concentration (ETC Group), The Silicon Valley Toxics Coalition (SVTC)


NOTES et REFERENCES
1 - Des ONG mobilisées en France, dont l'Avicenn, ont été interviewées dans le cadre d'une étude en 2010-2011 par le CERTOP, laboratoire toulousain de recherche en sciences sociales (Centre d'Études et de Recherches Travail Organisation Pouvoir) :"Les nanoactivités à l'épreuve de leur légitimation"
2 - Il s'agit du Comité Consultatif d'Affaires et d'Industrie à l'OCDE, qui rassemble le conseil et les avocats-conseils des milieux d'affaires des pays membres de l'OCDE ; il a publié en février 2013 un document de 10 pages intitulé Responsible Development of Nanotechnology: Turning Vision into Reality
Nano-Agriculture-Veillenanos

Nano et Agriculture

Par MD, DL, SC et l'équipe Avicenn - Dernière modification 24/09/2018

Ce dossier synthétique a vocation à être complété et mis à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire de cette synthèse du dossier complet

Les "promesses" des nanos en matière d'agriculture

De nombreuses promesses entourent les nanomatériaux dans les produits phytosanitaires. Schématiquement, on peut distinguer plusieurs types de bénéfices recherchés pour les engrais et les pesticides:
  • limiter la quantité de matière active utilisée, grâce à une matière active dont l'efficacité est accrue par un ratio surface / volume plus élevé à l'échelle nanométrique
  • déclencher des mécanismes d'autodéfense de certains végétaux contre des maladies (produits "éliciteurs")
  • favoriser la biodisponibilité de la matière active :
    • grâce à sa taille nanométrique, la matière active est plus facilement absorbée par les plantes
    • ou grâce à une nano-encapsulation qui permet une libération de la matière active plus lente et plus étalée dans le temps ("effet retard")
  • éviter le lessivage par la pluie ou la dégradation par la lumière, grâce à l'encapsulation de la matière active

Un autre volet d'applications des nanotechnologies concerne l'agriculture dite "de précision", grâce aux nanocapteurs pour optimiser les conditions de culture.
  • en 2011 au Canada, la promesse reste floue sur une poussière intelligente conçue avec des nanocapteurs pour assure un meilleur contrôle de l'humidité, de la température, des conditions de sol, de la localisation de zones d'infestation pa des ravageurs En savoir + "
  • une équipe française en charge de ces sujets est Agrotic
  • aux USA, une expérimentation de l’implantation de nanocapteurs à l’intérieur même d’un végétal pour détecter précocement le stress hydrique est signalée en 2018.en savoir +... et remplacer (?) l'usage actuel de tensiomètres mesurant l'humidité du sol pour déclencher une irrigation.

Enfin, les nanotechnologies pourraient aider à la conception de capteurs plus performants permettant de détecter plus facilement des traces de produits phytosanitaires dans les produits des récoltes1.

Quelles applications nano déjà sur le marché ?

Dans le secteur agricole comme dans tous les autres, on reste vraiment dans le flou quand il s'agit d'identifier les produits nano-additivés déjà commercialisés : les produits phytosanitaires ne sont soumis à aucun étiquetage [nano]2, et les fiches de sécurité ne mentionnent quasiment jamais la présence de nanomatériaux dans les produits.

Grâce à la déclaration obligatoire instituée par la France depuis 2013, on sait néanmoins qu'une partie des quelques 500 000 tonnes de substances nano déclarées chaque année dans le registre R-Nano est utilisée en agriculture, sans plus d'indication sur le volume exact ni sur les propriétés de ces nanomatériaux effectivement utilisés dans le secteur agricole.
Depuis 2014, l'agriculture arrive certes en tête des secteurs d'utilisation déclarés avec environ 10 000 déclarations en 2015 et 2016 (soit environ deux tiers des déclarations enregistrées dans R-Nano) pour plus de 100 déclarants3. Mais cette "première place" ne reflète pas nécessairement un fort tonnage, plutôt la bonne transmission de l'information au sein de la filière agricole et sans doute un nombre plus élevé, dans cette filière, d'intermédiaires entre les fabricants et les utilisateurs professionnels (en l'occurrence, les agriculteurs)4.

Dans le bilan 2016, une quarantaine de substances à l'état nanoparticulaires sont listées : alumine, silice, calcium, soufre, dioxyde de titane, cuivre, pigments et divers argiles (kaolin, attapulgite, terre de Fuller, ...).
→ Plutôt que des substances actives, il s'agirait essentiellement d'agents de charge / coformulants (l'ANSES procèdait, courant 2017, à des vérifications sur ce point).

Peu de distributeurs avaient connaissance de la présence de ces nanomatériaux dans les produits phytosanitaires avant 2013 : c'est seulement avec la mise en place de la déclaration obligatoire qu'ils en ont progressivement découvert l'existence.
Si les fabricants étaient plus transparents, les choses seraient moins compliquées. Mais ils ne veulent pas communiquer et refusent même de répondre aux demandes d'informations sur leurs nanomatériaux formulées par l'agence européenne des produits chimiques (ECHA).

En 2014, Avicenn a néanmoins pu identifier une quarantaine de produits vendus en agriculture ayant été déclarés au registre R-nano par une demi-douzaine d'entreprises... sans que l'on puisse avoir davantage d'informations : les entreprises ne fournissent en effet aucune information sur les nanomatériaux qu'elles utilisent, ni dans les fiches de sécurité des produits concernés (fiches qui ont pourtant été mises à jour après la mise en place de R-nano), ni sur leurs sites ni sur le site de l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP) : info-pesticides.org.

L'effet retard (recherché au champ) est ainsi également très sensible... dans l'information ! L'Union des industries chimiques (UIC) et le Medef, soutenus par la Fédération du négoce agricole (FNA), Coop de France et l'UIPP demandent même depuis 2015 à exonérer les distributeurs de remplir la déclaration obligatoire, ce qui ne ferait qu'accroître le déficit d'information déjà trop important aujourd'hui.
A l'inverse, Avicenn a fait des propositions qui aideraient à renforcer les efforts de vigilance collective5.

Quel impact sur les sols agricoles où sont épandues les boues des stations d'épuration ?

Il existe également une autre voie d'entrée, non intentionnelle cette fois, de nanomatériaux dans les sols agricoles : l'épandage de boues de station d'épuration, qui contiennent des nanomatériaux (filtrés lors de l'épuration). Or, si certains contaminants font l'objet de contrôle, il n'y a aujourd'hui aucune obligation de suivi des nanomatériaux ou de leurs résidus dans les sols et les cultures...
Des études montrent pourtant que le nanoargent qui se retrouve dans les boues d'épuration produit des effets toxiques sur les vers de terre ou les microorganismes du sol essentiels au cycle naturel de l'azote .
En France, des chercheurs français de l'ISTERRE ont constaté des modifications de l'activité enzymatique de sols cultivés après épandage de boues de stations d'épuration contaminées, même à faible doses, par des nanoparticules d'argent.
Fin 2015, l'OCDE a publié un rapport qui juge "alarmant" l'épandage agricole des boues d'épuration des eaux usées, eu égard aux risques liés à la présence des nanomatériaux dans ces boues.

→ Se référer à notre fiche Nanos et stations d'épuration, veillenanos.fr pour plus de précisions.

Combien d'années seront nécessaires avant une réaction à la hauteur des enjeux ? Faut-il laisser faire le développement des usages de masse ou bien tirer les enseignements d'expériences similaires (nitrates, etc.) ?

Quelle information des agriculteurs et quels impacts sur leur santé ?

De manière générale, les agriculteurs sont très peu informés sur les utilisations et les risques des nanomatériaux et les nanotechnologies6.

Si les fabricants informent désormais les réseaux de distribution sur la nécessité de remplir la déclaration R-nano comme la loi les y oblige, ils sont beaucoup plus avares d'informations en ce qui concerne "ce qui est nano" dans les pesticides et engrais qu'ils proposent ainsi que sur les questions liées à la présence de ces nanomatériaux dans leurs produits.

C'est pourquoi l'association Avicenn milite pour davantage de transparence sur les recherches, l'utilisation, la commercialisation et les impacts des nanomatériaux, notamment en agriculture. Les agriculteurs sont en effet exposés à leur insu aux nanomatériaux contenus dans les mélanges qu'ils manipulent et pulvérisent.
Vu les risques sanitaires associés aux nanomatériaux, il y a lieu de s'inquiéter et de prendre les mesures de prévention et de précaution qui s'imposent.

Les distributeurs sont tenus de transmettre aux agriculteurs le n° de déclaration (cf. Arrêté du 6 août 2012, Art. 3, II) mais il serait nécessaire d'aller plus loin, en imposant le fait qu'ils leur fournissent surtout une information sur la nature des nanomatériaux présents dans leurs produits, les raisons d'être du dispositif R-Nano, les risques associés à ces substances et les mesures de protection adéquates... une information que les fabricants devraient, en amont, être également tenus de fournir.

→ Se référer à notre dossier Nano et Santé au travail.

Quels impacts environnementaux ?

Les nanomatériaux, du fait de leur petite taille, sont très mobiles et peuvent traverser les barrières de protection des cellules végétales et peuvent causer des dommages non négligeables sur la flore et la faune, notamment les micro-organismes de certains sols7...
Ils peuvent également remonter la chaîne alimentaire (des chercheurs ont mis en évidence le transfert de nanomatériaux des racines vers les feuilles (de blé ou de colza par exemple) et vers les graines de végétaux (par exemple dans des germes de soja).

Les argiles "nano" sont utilisées pour piéger des molécules de matières actives et provoquer une diffusion lente, ce que l'on nomme "l'effet retard". Si le support est nanostructuré, en interne ou à la surface, la matière active "capturée" ou "encapsulée" l'est donc très probablement elle aussi.

Si la quantité globale de produit actif utilisée est plus faible grâce à un ratio surface / volume plus important à l'échelle nanométrique, faut-il pour autant se réjouir de l'efficacité accrue de plus petites quantités ?
Moins de matière active à l'unité sur une surface traitée peut permettre de diminuer l'indicateur IFT (indice de fréquence de traitement). Mais est-ce que cela limite pour autant les impacts environnementaux ? Les outils existent-ils pour aider les agriculteurs à limiter les erreurs d'épandage ? Les gains recherchés en termes d'économie de matière active seront-ils toujours aussi intéressants comparés au prix des outils de précision dont les agriculteurs devraient s'équiper et aux contraintes induites par leur utilisation ? Le débat est ouvert et les inquiétudes sont légitimes.

→ Se référer à notre dossier Quels devenir et comportement des nanomatériaux manufacturés dans l'environnement ?

Beaucoup de questions encore sans réponse

En définitive, beaucoup de questions restent en effet sans réponse à ce jour :
  •  Quel est le volume de nanomatériaux utilisés dans le domaine agricole ?
  •  Qu'est-ce qui est "nano" dans les pesticides et engrais ? Est-ce la matière active ? Est-ce un ingrédient dans la formulation ?
  •  Pourquoi les fabricants de produits phytosanitaires y ont-ils recours ? Quels sont les bénéfices attendus ?
  • Quelle est l'influence de la taille des particules actives sur les propriétés des formulations? C'est annoncé plus précis et mieux ciblé donc plus efficace, mais que se passe-t-il après la délivrance de la substance?
  • Quels risques ont été identifiés ? Quelles sont les mesures de précautions prises ? Avec quel degré de fiabilité ?
  • Pour qui ? comment ? quand ? où ?
  • Y a-t-il des anticipations de seuils d'usages comme pour d'autres produits (cf. par exemple la directive nitrates, la limitation d'utilisation d'herbicides) ?

Une étude publiée en 2018 dans Nature Nanotechnology le confirme : "Actuellement, il n’existe aucune étude scientifique solide qui a analysé l’efficacité des formulations contenant des nanoparticules et leur impact sur l’environnement dans des conditions de plein champ. Ceci constitue une lacune cruciale dans nos connaissances et rend actuellement impossible une évaluation approfondie et globale. Des travaux de recherche supplémentaires à cet effet s’avèrent nécessaires"8.

Le développement massif des nanomatériaux, sans autre mesure pour mieux connaître et circonscrire le relargage aujourd'hui anarchique des nanomatériaux, ressemblerait à s'y méprendre à une bombe à retardement... C'est pourquoi les voix s'élèvent depuis une quinzaine d'années pour réclamer une meilleure anticipation et régulation des usages des nanomatériaux. Afin de ne pas renouveler les erreurs du DDT, de l'atrazine ou encore des insecticides "néonicotinoïdes", il est important de mieux connaître les produits utilisés par les agriculteurs afin de pouvoir pronostiquer et minimiser les risques.
Car une solution isolée peut devenir un problème si tous les agriculteurs épandent les mêmes produits au même moment sur un même territoire... l'agriculture a déjà été confrontée à de tels dilemmes et des pratiques de gestion collectives existent, de façon contrainte ou volontaire selon les lieux et les sujets.

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Pour aller plus loin
Voir notre Bibliographie "Nano et Agricultures"
Voir notre dossier complet ici

Notes et références

1 - Voir par exemple : Nanoparticles Make Pesticide Detection Super Sensitive, Asian Scientist Magazine 5 mars 2018

2 - Le règlement biocides, qui rend obligatoire l'étiquetage [nano], ne s'applique pas aux produits phytosanitaires.

3 - Cf. Éléments issus des déclarations des substances à l'état nanoparticulaire - RAPPORT d'étude, Ministère de l'environnement, novembre 2016

4 - Les distributeurs de la filière agricole sont bien rodés à la transmission des informations, notamment avec la gestion des redevances pollution, via la base nationale de données sur les ventes PhytoData.

5 - Voir :

6 - Ce constat émane des échanges entre Avicenn et divers acteurs de l'agriculture ; il a été dressé également par trois étudiants de l'ISARA, Beucher M, Chignier M & Hess S dans un projet étudiant Maestro réalisé en 2016 en partenariat avec Avicenn

7 - Voir par exemple : Dynamique, réactivité et écotoxicité des nanoparticules d'oxydes métalliques dans les sols : impact sur les fonctions et la diversité des communautés microbiennes, thèse de Marie Simonin (Ecologie Microbienne / UMR CNRS 5557 Université Claude Bernard - Lyon 1), soutenue en octobre 2015 (résumé de la pré-soutenance)

8 - Cf. Nanoparticules dans les produits phytosanitaires et les engrais: une étude présente l’état des connaissances, Agroscope, 7 mai 2018 (A critical evaluation of nanopesticides and nanofertilizers against their conventional analogues, Nature Nanotechnology, Kah M et al., 2018)

Dossier initialement mis en ligne en juillet 2017

Nano et Alimentation (1/7) : Préambule - Un flou général

Nano-Alim-M
Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Dernière modification juin 2017

Cette fiche est la première partie de notre Dossier Nano et Alimentation.
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Peu d'informations précises sur les applications nano dans l'agro-alimentaire

Il est dans les faits très difficile d'avoir une idée précise des applications des nanotechnologies dans l'agro-alimentaire1 : peu d'informations sont accessibles sur les types de nanomatériaux à l'étude ou déjà utilisés, ainsi que sur les quantités et les usages correspondants, tout comme sur les entreprises concernées.
"Les produits alimentaires et les aliments diététiques fondés sur les nanotechnologies, de même que les matériaux d'emballage alimentaire, sont déjà disponibles pour le consommateur dans certains pays, et d'autres produits et applications en sont au stade de la recherche-développement, dont certains seront peut-être mis sur le marché prochainement. Compte tenu de ces progrès, on s'attend à ce que les produits alimentaires dérivés des nanotechnologies soient de plus en plus disponibles pour le consommateur ces prochaines années et ce, partout dans le monde". Ce constat dressé en 2009 par des experts réunis par la FAO et l'OMS2 vaut toujours aujourd'hui.

Des inventaires de produits de consommation courante (dont les produits alimentaires) contenant des nano existent, mais leur fiabilité est limitée car ils sont élaborés à partir de déclarations des industriels ou d'hypothèses sur la composition des produits (souvent sans vérification possible, faute de moyens financiers, humains et/ou techniques).

Alors que des applications sont déjà commercialisées aux Etats-Unis ou en Asie3, elles seraient plus limitées au Royaume-Uni4, en France et plus généralement à l'échelle européenne5.

Depuis la mise en ligne de ce dossier en 2013, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a néanmoins fait réaliser un "inventaire des additifs alimentaires et d'autres ingrédients alimentaires / matières en contact avec les aliments / utilisations des additifs alimentaires dans le domaine des nanotechnologies" accessible en ligne, mais en anglais uniquement : Inventory of Nanotechnology applications in the agricultural, feed and food sector, Rikilt et JRC, EFSA supporting publications, juin 2014.

Quelle réalité derrière les chiffres ?

Le domaine agro-alimentaire est celui dans lequel ont été annoncés les plus importants développements de la R&D et de la commercialisation des nanotechnologies. Plusieurs estimations du marché mondial des nanos dans l'alimentation ont été réalisées, proposant des chiffres allant de plusieurs centaines de millions à plus de 20 milliards de dollars :
  • En 2004, la société de conseil Helmut Kaiser Consultancy avait estimé le marché mondial à 2,6 milliards de dollars à l'époque et pronostiquait qu'il pourrait atteindre jusqu'à 20,4 milliards de dollars en 20106
  • En 2007, la société de conseil Cientifica l'avait quant à elle évalué à environ 410 millions de dollars en 2006 avec une prévision de 5,8 milliards de dollars en 20127.

La vigilance est toutefois de rigueur devant ces chiffres mirobolants fournis par des cabinets de conseil aux industriels qui peuvent avoir intérêt à "gonfler" les estimations ; en outre, il n'est pas toujours précisé si ces chiffres intègrent ou non la valeur des aliments incorporant des nanos en sus de la valeur des nanomatériaux ou nanotechnologies considérés8.

Des entreprises prudentes... au moins en termes de communication

Les entreprises agroalimentaires font pour le moins preuve de "prudence" - pour ne pas dire opacité - concernant leurs activités ou usages de nanomatériaux et/ou nanotechnologies. L'étiquetage [nano] pourtant obligatoire dans l'alimentaire depuis fin 2014 n'est quasiment pas appliqué ! Le silence des entreprises s'explique notamment par leur souci d'éviter que se reproduise "le syndrome OGM", soit le rejet par le public de technologies dont les risques ne sont pas maîtrisés.

Sur la période 2009-2011, 183 brevets ont été recensés contenant les mots clés "nano" et "food" dans le titre du brevet9. Ces brevets ont-ils fait l'objet d'une exploitation commerciale par des entreprises agroalimentaires ?

FoE-2008

Source : Les Amis de la Terre, 200810


En 2008 aux Etats-Unis, l'ONG As You Sow avait demandé à McDonald's et Kraft Foods s'ils utilisaient des nanomatériaux dans leurs produits et emballages alimentaires. Leurs échanges avaient conduit ces deux géants américains de l'alimentaire à créer une page spécifique sur leur site internet respectif11,12 où ils assurent ne pas utiliser les nanotechnologies, tout en reconnaissant étudier les possibilités qu'elles peuvent offrir13.
Quatre ans plus tard, en 2012, la même ONG As You Sow a envoyé un questionnaire à 2500 entreprises de l'agro-alimentaire sur leur utilisation (ou non) de nanomatériaux : seulement 26 entreprises ont répondu (deux d'entre elles seulement ayant déclaré que leurs produits contenaient des nanomatériaux)14.

En 2014, Ofi AM a fait une enquête auprès de 60 sociétés du Stoxx 600 pour connaître leur utilisation de nanoparticules ; sur les 30 sociétés interrogées impliquées dans le domaine de l'agroalimentaire, seules 5 (toutes spécialisées dans les boissons) ont répondu... qu'elles n'utilisaient pas de nanoparticules15.

En janvier 2015, le magazine 60 millions de consommateurs révélait que près de 75 sur 100 entreprises agroalimentaires sollicitées (Nestlé, Danone, Heinz, Mars, Panzani, Nespresso, Toupargel, ...) n'avaient pas donné suite au courrier que le magazine leur avait envoyé en octobre 2014 dans lequel il leur était demandé si elles utilisaient des nanoparticules sous la forme d'additifs (E551, E550, E170, E171, E172), de nanotextures, d'ingrédients en nanoencapsulation ou de nanomatériaux utilisés dans les emballages alimentaires16.

La méthode Coué des pouvoirs publics

Lors du débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010, les réponses apportées par les pouvoirs publics aux nombreuses questions soulevées par les citoyens sur les nanotechnologies dans l'alimentation17 se voulaient plutôt rassurantes.
En octobre 2012, le ministère français de l'agriculture et de l'agroalimentaire veut toujours croire qu'"à ce jour, les applications commerciales des nanotechnologies dans l'aliment restent marginales" se basant sur le fait qu'"aucune demande d'autorisation, obligatoire avant toute mise sur le marché d'un nouvel aliment, n'a été recensée au niveau européen"18.

Mais si le domaine alimentaire est bien l'"un des domaines offrant la plus grande protection du consommateur vis à vis des nanoparticules" avec de nombreux textes européens censés encadrer les nanomatériaux dans l'alimentation19, il ne faut pas croire que tout est "sous contrôle" : des scientifiques ont ainsi mis en évidence la présence de nanoparticules de dioxyde de titane dans les Trident, M&M's et Mentos par exemple20, suscitant l'émoi de nombreuses personnes et une défiance accrue vis-à-vis des autorités sanitaires censées nous protéger21.
Le retard, la complexité et le flou juridiques ont permis la commercialisation de produits alimentaires contenant des nanomatériaux sans que les autorisations préalables aient été demandées auprès des autorités compétentes par les entreprises qui les produisent et sans l'étiquetage nécessaire (pourtant rendu obligatoire à partir de fin 2014)22.

Afin d'en savoir plus, AVICENN a synthétisé dans le présent Dossier Nano et Alimentation les informations et questionnements disponibles sur le sujet en mai 2013 (et actualisé depuis).
A qui profitent les applications nanos dans l'alimentation, quels sont les risques pour notre santé, quelles recommandations ont été émises, quelles sont les initiatives en cours ou à venir dans le domaine ? Découvrez ce que nous avons commencé à repérer.
Il s'agit d'une base que nous souhaitons compléter et mettre à jour en fonction de l'évolution des connaissances : vos contributions sont les bienvenues !


⇒ Fiche suivante : "Quels ingrédients nano dans notre alimentation ?"

NOTES et REFERENCES :
1 - La difficulté à identifier les applications nano dans l'agro-alimentaire a été soulignée par de nombreux acteurs dont l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa, aujourd'hui devenue ANSES) dans son rapport Nanotechnologies et nanoparticules dans l'alimentation humaine et animale de 2009.

2 - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et Organisation mondiale de la Santé (OMS), Réunion d'experts FAO/OMS sur l'application des nanotechnologies dans les secteurs de l'alimentation et de l'agriculture: incidences possibles sur la sécurité alimentaire - Rapport de la réunion, 2011

3 - En 2004, la société de conseil Helmut Kaiser Consultancy (HKC) avait estimé que plusieurs centaines de sociétés dans le monde seraient positionnées sur ce créneau, les Etats-Unis ayant le leadership, suivis par le Japon et par la Chine : Nanotechnology in Food and Food Processing Industry Worldwide 2008-2010-2015. En 2009, la FSA (l'agence exécutive du Royaume-Uni responsable de la protection de la santé publique en ce qui concerne l'alimentation) a réitéré ce constat auprès de la Chambre des Lords (Cf. Nanotechnologies and Food, 2010, p.3).

4 - En avril 2009, la Food and Drink Federation avait affirmé à la Chambre des Lords : "We know of no food products currently on the market produced by companies within our membership that either contain, are packaged in, or have used nanotechnologies in their production" (Cf. Nanotechnologies and Food, 2010, p.75).
Trois ans plus tard, début 2012, une experte du Comité scientifique auditionnée par la FSA (l'agence exécutive du Royaume-Uni responsable de la protection de la santé publique en ce qui concerne l'alimentation) considérait toujours qu'il n'y avait pas de nanomatériaux dans l'alimentation au Royaume-Uni : Nano-tech food to arrive in UK no time soon, Food Manufacture, 30 janvier 2012

5 - En 2009, l'Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) affirmait que "les industriels de l'agroalimentaire en Europe déclar(ai)ent ne pas utiliser de nanomatériaux". Cf. Nanotechnologies et alimentaire, Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA), Cahier d'acteur réalisé pour le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010.

6 - Nanotechnology in Food and Food Processing Industry Worldwide 2008-2010-2015, Helmut Kaiser Consultancy (HKC), 2004

7 - Nanotechnologies in the food industry, Cientifica, 2006

8 - Debunking the trillion dollar nanotechnology market size hype, Nanowerk, 2007

9 - Sur les 183 brevets publiés entre 2009 et 2011 (http://wokinfo.com, consulté le 2 Janvier 2012) contenant les mots clés "nano" et "food" dans le titre du brevet, 47 étaient liés à des applications d'emballage ou de revêtement, 19 brevets concernaient des nano-additifs et 10 à la détection de composés dans l'alimentation. Cf. le projet de document présentant les initiatives et activités relatives à la gestion et à l'évaluation des risques des nanotechnologies dans l'alimentation et l'agriculture, FAO/OMS, juin 2012

10 - Les Amis de la Terre, Out of the laboratory and on to our plates: Nanotechnology in food and agriculture, 2008

11 - Page "Nanotechnology" du site www.aboutmcdonalds.com : "McDonald's Corporation is working to understand the use of nanotechnology and its application in food and packaging products. Given the current uncertainty related to potential impacts of nano-engineered materials, McDonald's does not currently support the use by suppliers of nano-engineered materials in the production of any of our food, packaging and toys" - Contenu mis en ligne en 2008, resté inchangé depuis (à la date de mai 2013)

12 - Page "Nanotechnology" du site www.kraftfoodsgroup.com : Currently we're not using nanotechnology. But as a leading food company, we need to understand the potential this technology may hold for us in terms of food safety, product quality, nutrition and sustainability. That is why our research and development teams always keep their eyes on the scientific research, as well as consider potential applications where nanotechnology may be used in packaging material. (...) If we ever intend to use nanotechnology, we will make sure that the appropriate environmental, health and safety concerns have been addressed. This includes going through our own stringent quality-control processes, as well as working with our suppliers to make sure the proper assessments have been completed." - Contenu mis en ligne en 2009, resté inchangé depuis (à la date de mai 2013)

13 - Kraft Foods a créé dès 1999 un laboratoire de nanotechnologies puis en 2000 un consortium "Nanotek" (impliquant quinze universités et laboratoires de recherche) qu'il a fermé quatre ans plus tard tout en continuant à travailler sur ce sujet et à communiquer avec la FDA aux USA - cf. Nanotech-based synthetic food colorings, frying oil preservatives and packaging coated with antimicrobial agents have quietly entered the market, Informationliberation, 11 octobre 2006

14 - Cf. As You Sow, Slipping Through the Cracks: An Issue Brief on Nanomaterials in Foods, février 2013.

15 - Les nanotechnologies, un nouvel enjeu de RSE ?, Hélène Canolle, Ofi AM, 30 septembre 2014 (diapo 47)

16 - Sécurité alimentaire : mangeons-nous des nanoparticules alimentaires ?, 60 millions de consommateurs, n°500, janvier 2015 et Nanoparticules dans les aliments : la loi du silence, 60 millions de consommateurs, mars 2015

17 - Voir parmi les 29 questions concernant le domaine de l'agroalimentaire, les réponses apportées en janvier 2010 par exemple : http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-nano/participer/consultation-questions-reponses3107.html?m=01&id_month=01&id_theme=17&phase=3

18 - Cf. Risques alimentaires - Les nanotechnologies dans l'alimentation, Ministère français de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, 1er octobre 2012 ; URL modifié, la page est désormais accessible à cette adresse : http://agriculture.gouv.fr/les-nanotechnologies-dans-lalimentation (2016).

19 - Les règlements sur les nouveaux aliments, sur les additifs, sur les plastiques, sur les biocides notamment ; voir notre fiche Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?, veillenanos.fr

20 - Titanium Dioxide Nanoparticles in Food and Personal Care Products, Weir A. et al., Environ. Sci. Technol., 46 (4), pp 2242–2250, 2012 ; l'accès à l'article est payant, mais une présentation synthétique ainsi que le nom des marques concernées sont accessibles ici : http://www.nanowerk.com/spotlight/spotid=24290.php

21 - A titre d'exemple, voir l'article d'Olivier Toma (président du Comité pour le Développement Durable en Santé C2DS) daté du 24 avril 2003, intitulé Les nanoparticules polluent les friandises de nos enfants. Faut-il laisser faire ?, et qui conclut ainsi : "rassurez-vous, on continue à « évaluer » à « réfléchir » (du côté de l'Anses et de celui de l'INERIS, par exemple) pendant que nos enfants se gavent de sucreries aux nanoparticules. Là encore, faudra-t-il attendre une cataclysme à la Médiator pour, enfin, prendre les dispositions nécessaires à protéger nos enfants…et même leurs parents ?"

22 - Voir notre fiche Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?, veillenanos.fr

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Fiche initialement mise en ligne en mai 2013

Nano et Alimentation (3/7) : Des promesses et des questions

Nano-Alim-M
Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Dernier ajout le 16 novembre 2015

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Les promesses des applications nano dans l'alimentation fleurissent1, annonçant des produits, plus savoureux, moins salés, moins gras, plus vitaminés, plus colorés, etc. Si de nombreuses voix se sont fait entendre pour déplorer la faiblesse des études des risques associés, la faisabilité et/ou l'intérêt réel de ces promesses posent également question.

Des promesses réalistes ? Et si oui, à quel coût, et pour qui ?

Les promesses concernant les possibilités de détection des pathogènes et de contrôle de la sécurité alimentaire n'ont-elles pas tendance à occulter la complexité d'une telle tâche ? C'est ce que considèrent certains chercheurs2 selon lesquels les techniques les plus sophistiquées aujourd'hui disponibles ne peuvent prendre en compte qu'un nombre très limité de paramètres et/ou de pathogènes. Le développement de nanocapteurs capables de détecter plusieurs pathogènes dans les milieux complexes dont sont constitués les produits alimentaires commercialisés se heurte à des contraintes techniques importantes.
A la question de la faisabilité technique s'ajoute celle du coût de tels dispositifs ; comme pour le cas des études de risques, on peut s'interroger sur le financement de la recherche et de la commercialisation de ces nanocapteurs : est-ce aux contribuables, aux entreprises, aux consommateurs de payer ?
Enfin se pose une question plus politique, celle de la détermination des valeurs limites de présence des différents pathogènes : quel plafond fixer, par qui et sur quelles bases ? Pas sûr qu'il soit aisé de trouver un consensus entre les différents experts et acteurs (industries agro-alimentaires, distributeurs, agences sanitaires, médecins, consommateurs)3.

Des nano-solutions à des problèmes "macro"

Les promesses des applications nano dans l'alimentation sont souvent présentées comme nécessaires pour résoudre des problèmes de taille. Mais sont-elles réellement à la hauteur des enjeux ? Comment, par qui, à quel coût évaluer les bénéfices annoncés ? Problèmes délicats qu'il s'agit non pas de traiter en profondeur ici, tant leurs tenants et aboutissants sont complexes, mais que nous proposons d'aborder via quelques exemples.

Prenons le cas des promesses d'allongement de la durée de conservation des aliments et la détection des pathogènes : les solutions nano peuvent-elles vraiment résoudre des problèmes sanitaires dans les faits largement amplifiés par l'industrialisation, la taille des systèmes d'approvisionnement des marchés alimentaires et la mobilité des produits4 ? Ces derniers sont de plus en plus déconnectés de l'échelle des consommateurs et même souvent internationalisés et impliquent de nombreux intermédiaires5. Si l'intérêt des détecteurs d'agents pathogènes sophistiqués est clair pour les industriels de l'agroalimentaire6 (au même titre que les systèmes de suivi informatisés), il est moins évident pour les consommateurs, les éleveurs7 et les producteurs. En 2004, l'ONG canadienne ETC Group considérait ainsi que "les capteurs et l'emballage intelligent ne règleront pas les problèmes inhérents à la production alimentaire industrielle, source de contamination des aliments : chaînes de (dé)montage toujours plus rapides, mécanisation accrue, réduction de la main-d'oeuvre et des salaires, diminution du nombre d'inspecteurs, déresponsabilisation des entreprises et de l'État, distance de plus en plus grande entre producteur, préparateur et consommateur"8.
Le scandale des lasagnes pur viande de boeuf à base de "minerai" de cheval vient d'illustrer l'ingéniosité des multiples intervenants9. Ne doutons pas que les capteurs truqués ou trompés, nano ou pas, germeront aussi vite que les bactéries d'une viande ré-emballée. D'autres solutions existent, complémentaires, qui doivent donc être également prises en considération.
Enfin, comment ne pas s'interroger par exemple devant les menaces d'empoisonnement ou d'attaques terroristes pour justifier certaines recherches nano (et créations d'entreprises adossées à des laboratoires de recherche universitaire) dans le domaine de la détection des pathogènes dans l'alimentation10 ? Les stratégies de communication déployées par certains scientifiques posent question.

Les promesses d'ordre nutritionnel (moins de graisse par exemple) méritent elles aussi d'être (re)mises en perspective par rapport aux problèmes qu'elles sont censées résoudre. Début 2010, lors de la session de Rennes du débat public national sur les nanotechnologies dédiée aux nanotechnologies et l'alimentation, Camille Helmer de l'Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) avait mis en avant les pistes de réponses apportées par les nanotechnologies au problème de l'obésité ; ce à quoi Marie-Christine Favrot de l'AFSSA (devenue l'ANSES) avait rétorqué qu'"une alimentation équilibrée ne nécessite pas d'apports complémentaires de vitamines ou de minéraux ; la lutte contre l'obésité passe d'abord par la pratique du sport et l'équilibre alimentaire"11.
En outre, les risques associés doivent eux aussi être soigneusement examinés : les compléments alimentaires "traditionnels" (i.e non nano) peuvent par exemple présenter des effets secondaires et des contre-indications12, la prudence s'impose encore davantage pour les compléments alimentaires sous forme nano, au vu des connaissances et nombreuses incertitudes qui pèsent sur les risques sanitaires associés.

La prétendue meilleure "recyclabilité" de certains nano-emballages plastiques offre une perspective certes intéressante, mais qui nécessiterait la refonte de notre système de tri, collecte et recyclage qui n'est pas adapté aujourd'hui. Quel coût aurait une telle mesure ? Et pour quel bénéfice environnemental au final ? L'estimation des bénéfices des applications nanos doit être réalisée sérieusement et le plus objectivement possible, en considérant bien l'ensemble des alternatives possibles : si le bilan écologique des bouteilles plastiques en nano-PET (PolyEthylène Téréphtalate) pourrait être meilleur que celui des canettes d'aluminium, il apparaît en revanche moins bon que celui des bouteilles récupérables en verre13.

A qui profitent les nanos dans l'alimentation ?

In fine, le recours aux nanos dans l'alimentation bénéficie-t-il réellement aux consommateurs, cultivateurs ou éleveurs, à la santé publique ou encore à l'environnement ? Les bénéfices escomptés ne concernent-ils pas davantage une minorité de grandes industries (agro-alimentaires, agrochimie, pharmacie) et de laboratoires de recherche ? C'est ce que craignent certaines ONG (dont ETC Group) qui redoutent, comme dans le cas des OGM, une menace d'accaparement par quelques firmes privées des éléments constitutifs de la matière et de notre alimentation14.
Des scientifiques s'en inquiètent également : Tim Lang, professeur en "Food policy" à la City University de Londres, a ainsi qualifié les nanotechnologies dans l'alimentation de "cul-de-sac-technique"15 : après les additifs, les OGM ou l'irradiation des aliments, les nanos sont selon lui un nouveau moyen pour les entreprises agro-alimentaires d'accroître leur mainmise sur le système alimentaire. Il recommande de privilégier une alimentation plus simple, avec moins d'aliments transformés, et plus de fruits et légumes - comme un écho à la récente sortie en France du Manifeste pour réhabiliter les vrais aliments de Michael Pollan qui a figuré plusieurs mois sur la liste des best-sellers aux Etats-Unis16. (Reste que des résidus de nanomatériaux manufacturés peuvent être présents dans ces fruits et légumes du fait du relargage de nanomatériaux dans l'environnement).
Et le professeur Tim Lang de conclure en nous invitant à encourager les élus à travailler à la défense de nos intérêts, plutôt que de nous entraîner dans une direction inutile et non soutenable.
Cette prise de position rejoint celle de nombreux acteurs de la société civile qui demandent à ce que la réelle "valeur ajoutée" de l'utilisation de nanomatériaux dans l'alimentaire soit mieux évaluée, et privilégient la recherche d'alternatives et de réponses coordonnées et globales, d'autant que les risques introduits par les solutions proposées sont loin d'être négligeables.


⇒ Fiche suivante "Risques pour la santé : inquiétudes et incertitudes"

NOTES et REFERENCES :

1 - Nanotechnology will revolutionize the food system (and other familiar sentences)

2 - Voir par exemple Batt C.A. Food pathogen detection, Science, 316(5831), 2007. Dans son article Carl Batt, du "Department of Food Science" de l'Université américaine de Cornell, affirme également que "les systèmes de détection ne suffiront pas à éliminer à eux seuls les agents pathogènes de l'approvisionnement alimentaire, et il n'est pas raisonnable de s'attendre à ce que l'alimentation puisse devenir "stérile". Assurer la sécurité alimentaire est une question complexe qui nécessite des avancées technologiques mais aussi l'éducation des fournisseurs de produits alimentaires et du grand public".

3 - A titre d'illustration, voir par exemple les débats qui entourent la même question autour du mercure : "Quels seuils pour le mercure ?", N° de La Recherche spécial sécurité alimentaire, février 2001

4 - "Infections d'origine alimentaire : problème écologique ou socio-économique ?", Nathalie Desmasures, in "Le risque biologique, une approche transdisciplinaire", sous la direction de Jean-Michel Panoff, aux éditions L'Harmattan, 2013 : "A l'échelle européenne, sur la période 1950 à 2010, une évolution quasi-exponentielle du nombre de maladies infectieuses épidémiques a été rapporté. Alors que la maîtrise de l'hygiène alimentaire n'y a jamais atteint un tel niveau d'efficacité, comment expliquer cette évolution, à laquelle contribuent les toxi-infections alimentaires collectives (TIAC) et autres infections d'origine alimentaire ? (...) Dans les pays à fort revenu, l'évolution des modes de vie, notamment les changements des habitudes alimentaires et l'augmentation des échanges internationaux sont des facteurs à prendre en compte. Ces épisodes, dus à des aliments distribués largement et touchant majoritairement des personnes sans lien apparent entre elles, peuvent être associés à l'évolution des modes de consommation".

5 - Voir le dossier du Colloque "Systèmes alimentaires internationalisés : nouveaux risques, nouvelles régulations ?" organisé par l'ANSES et la chaire Développement durable de Sciences-Po, le 25 juin 2012

6 - Scrinis G, Lyons K. The emerging nano-corporate paradigm: nanotechnology and the transformation of nature, food, and agri-food systems, International Journal of Sociology of Food and Agriculture, 15(2), 2007

7 - Sur le sujet des RFID utilisées pour assurer la traçabilité, voir par exemple le site http://contrelepucage.free.fr

8 - ETC Group, La ferme atomisée - l'impact des nanotechnologies sur l'agriculture et l'alimentation, novembre 2004

9 - Voir par exemple Infographie : le parcours européen de la viande de cheval, France Info, 9 février 2013

10 - Voir par exemple :

11 - Note de synthèse du débat public Nanotechnologies de Rennes, janvier 2010

12 - Compléments alimentaires : les vrais dangers, Lanutrition.fr, janvier 2012 ; Que sont les compléments alimentaires ? La nécessité d'une consommation éclairée, ANSES ; Questions-réponses sur les compléments alimentaires, Ministère de la Santé, 24 janvier 2013

13- Résumé de l'étude de TA-SWISS «Les nanotechnologies dans l'alimentation», Le repas est servi ! La nanotechnologie à la cuisine et dans le panier d'achats, 2009

14 - Voir notamment : ETC Group, La ferme atomisée - l'impact des nanotechnologies sur l'agriculture et l'alimentation, novembre 2004 ; Nanotechnologies : tous cobayes de la nano-bouffe ?, Basta!, 14 janvier 2010

15 - Nanotechnology in food: more than a question of taste, The Guardian, 29 avril 2013

16 - Manifeste pour réhabiliter les vrais aliments, Michael Pollan, Thierry Soucar Editions, mars 2013

⇒ Revenir au sommaire du "Dossier Nano et Alimentation"

Fiche initialement mise en ligne en mai 2013

Les nanotechnologies et nanomatériaux vus par les assurances

Par MD - Dernier ajout Octobre 2016

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Les assureurs sont pour l'instant très réticents concernant le fait d'assurer les risques des nanotechnologies et/ou nanomatériaux.
Des compagnies de ré-assurance (General Re ou Munich Re) mettent même en garde les assureurs et conseillent à ces derniers de mieux prendre en compte ces risques, d'adapter leurs polices d'assurances aux défis qu'ils posent et d'exiger de leurs entreprises clientes les informations sur leur production, utilisation, et/ou commercialisation de nanomatériaux.

Pour aller plus loin :


Archives :

Fiche initialement mise en ligne en mars 2014
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NanoEnvironnement
Nano et environnement

Dossier : Nanomatériaux et Environnement

Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Dernière modification novembre 2018

Ce dossier synthétique a vocation à être complété et mis à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire

Les "promesses" des nanos en matière d'environnement

Les nanotechnologies sont souvent présentées comme une solution miracle à de nombreux problèmes d'environnement. En 2009, l'Union des Industries Chimiques (UIC) affirmait ainsi que "les nanomatériaux contribuent à réduire l'empreinte environnementale des activités : pneus à basse consommation, véhicules moins gourmands en énergie, habitations mieux isolées, téléphones cellulaires et ordinateurs plus autonomes et moins énergivores. (...) Les nanotechnologies interviennent de plus en plus dans la dépollution des sols et des eaux, le stockage du CO2 ou encore la production et le stockage d'énergies renouvelables. Au niveau industriel, elles permettent de fabriquer des produits manufacturés en consommant moins d'énergie et de matières premières"1.

Ainsi que le rapportait le Président de la Commission nationale du débat public en avril 2010 à l'issue du débat, ce discours est entretenu par des institutions de recherche française : "Qu'attend-on de positif des nanotechnologies ? Selon le CNRS et le CEA, un des objectifs est de contribuer au développement d'une société économe en ressources naturelles et en énergie, porteuse d'une forte exigence de préservation de la santé et de l'environnement"2.

Pour en savoir plus sur les "promesses" des nanomatériaux et/ou nanotechnologies en matière d'environnement, nous vous invitons à consulter :
A travers notre veille sur le web, nous repérerons également de nombreuses annonces de développement d'applications nanos prétendument "vertes".
La vigilance est néanmoins de mise : outre qu'il existe beaucoup d'incertitudes sur les risques associés à ces développements (voir plus bas), certains s'interrogent sur la réalité et l'empreinte environnementale de ces promesses.

  • Quelle réalité ?
De nombreuses associations environnementales, parmi lesquelles les ONG réunies au sein du Bureau européen de l'environnement (BEE) et du Réseau international pour l'élimination des Polluants organiques persistants (IPEN), considèrent que les bénéfices affichés sont souvent exagérés, non testés et, dans un grand nombre de cas, à des années de pouvoir être concrétisés3.

  • Quel bilan écologique ?
Les nanotechnologies permettent d'obtenir une meilleure efficacité avec moins de quantités de produits ? C'est oublier la hausse de la démographie et des volumes de consommation... et l'association Les Amis de la Terre International redoute même que les nanotechnologies ne fassent en fait qu'accentuer la consommation et les coûts de l'énergie4.
Avec le BEE et l'IPEN3, ils soulignent également que les promesses environnementales associées aux nanos ne concernent souvent que l'utilisation ou l'exploitation des produits auxquels elles sont associées et ignorent l'empreinte environnementale des autres étapes du cycle de vie des produits - élaboration, fabrication, utilisation, recyclage ou élimination - lors desquelles l'environnement peut être déterioré.
Par exemple les recherches, l'extraction des matières premières, la fabrication et le traitement en fin de vie de certains nanomatériaux requièrent des installations et équipements plus sophistiqués que les procédés classiques, et également plus d'énergie, plus d'adjuvants (notamment d'eau) et parfois plus de solvants néfastes pour l'environnement5.

Les rejets de gaz à effet de serre générés par la production de certains nanomatériaux, le nanoargent notamment, peuvent être également plus importants6, or ils sont en cause dans le réchauffement climatique et l'épuisement de la couche d'ozone.

En outre, même pendant la seule phase de leur utilisation, certains produits présentent un faible rendement de production, à cause d'un coût énergétique élevé pour une durée de vie limitée (particulièrement tous les gadgets électroniques, smartphones en première ligne, utilisant micro et nano-électronique qui ne dépassent guère quelques années).
La production high-tech de nanomatériaux à base de carbone, tels que les fullerènes, nanotubes de carbone et nanofibres de carbone, est aujourd'hui extrêmement énergivore ; les gains d'énergie potentiellement liés à certaines de leurs utilisations - notamment, pour les véhicules, les économies de carburant liées au gain de poids qu'ils permettent d'obtenir - sont loin de compenser les coûts énergétiques liés à leur production. L'impact du cycle de vie des nanofibres de carbone pourrait être cent fois supérieur à celui des matériaux auxquels on les substitue (aluminium, acier ou polypropylène) dans l'aéronautique ou l'automobile par exemple7.
La facture énergétique dépend évidemment des quantités de nanomatériaux produites : lorsque de très petites quantités sont utilisées, par exemple dans le cas des nanotubes de carbone pour produire des films plastiques spéciaux, il peut y avoir un gain d'énergie8. Mais l'autre question qui émerge alors concerne les risques que peuvent poser ces nanotubes pour l'environnement. Ce qui nous amène à la question suivante...

Des risques pour l'environnement de plus en plus documentés mais encore insuffisamment cernés

  • Des données parcellaires font état d'effets potentiels préoccupants sur la faune et la flore
Des scientifiques, associations de protection de l'environnement et administrations publiques ont appelé à mieux évaluer les risques environnementaux des nanomatériaux. En effet les études réalisées depuis une dizaine d'années font état d'effets potentiels préoccupants sur la faune et la flore9, au point que les assureurs sont pour l'instant très réticents à assurer les risques des nanotechnologies et/ou nanomatériaux.

A forte concentration, des effets de nanotubes de carbone ont été constatés par exemple10 :
- sur des micro-organismes : effets sur la croissance et la viabilité de protozoaires et autres micro-organismes,
- sur des végétaux : diminution de la viabilité cellulaire ou de la quantité de chlorophylle de végétaux, impact (parfois positif, parfois négatif) sur la germination des graines et la croissance racinaire
- sur des organismes aquatiques : diminution du taux de fertilisation chez des petits crustacés, malformations, retards à l'éclosion voire augmentation du taux de mortalité des embryons du poisson zèbre
- sur des organismes terrestres : réduction de la mobilité voire mort de drosophiles, diminution du taux de reproduction de vers de terre.
Plus récemment, des chercheurs ont mis en évidence un lien entre l'incinération de thermoplastiques contenant des nanotubes de carbone et l'augmentation des émissions et de la toxicité des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)11.

Et on commence à voir apparaître des résultats qui mettent en évidence des effets néfastes du nanoargent et de nanoparticules de dioxyde de titane sur des plantes et micro-organismes observés à des doses "réalistes"12.

Les nanoparticules contenues dans les crèmes solaires sont relarguées dans les eaux de baignade (de l'ordre de 4 kg de nanoparticules de dioxyde de titane par jour sur une plage espagnole), et aboutir à une augmentation de la concentration en peroxyde d'hydrogène, une molécule au potentiel toxique, notamment pour le phytoplancton qui constitue la nourriture de base des animaux marins13, ce qui peut donc avoir des conséquences sur toute la chaîne alimentaire !

  • Des risques aussi mobiles que les nanomatériaux
Du fait de leur petite taille, les nanomatériaux ont une forte propension à se disperser et peuvent atteindre des endroits inaccessibles à des particules plus grandes. Mais jusqu'où et sous quelle(s) forme(s) ? De nombreux aspects sur le devenir des nanomatériaux sont encore largement méconnus : la persistance, transformation, mobilité et accumulation des nanomatériaux dans l'environnement sont très difficiles à appréhender.
On sait que des nanomatériaux ou résidus de nanomatériaux peuvent pénétrer et s'accumuler dans différentes espèces bactériennes, végétales, animales, terrestres et ou aquatiques, être transmis à la génération suivante, et remonter la chaîne alimentaire14.

Mais ces données sont encore très parcellaires ; malgré le développement des recherches à ce sujet15, les incertitudes relatives aux risques posés par les nanomatériaux pour l'environnement sont nombreuses.

  • Les conditions d'expérimentation sont souvent très éloignées de celles rencontrées dans la réalité
De fait, la plupart des études menées jusqu'à présent ont été réalisées dans des conditions souvent très éloignées de celles rencontrées dans la réalité : leurs résultats sont donc peu généralisables et à considérer avec prudence.
Les nanomatériaux considérés sont en effet souvent synthétisés en laboratoire et donc différents des nanomatériaux et résidus de dégradation des nanomatériaux auxquels sont réellement exposés les écosystèmes et les populations humaines. Pour l'heure, les scientifiques ont en effet une connaissance très limitée des types de nanomatériaux qui sont incorporés dans les produits actuellement sur le marché, et a fortiori des résidus de dégradation des nanomatériaux relargués dans l'environnement tout au long du "cycle de vie" de ces produits ; ils ignorent également beaucoup de choses sur la mobilité et les transformations subies par ces derniers dans l'environnement : là encore de nombreux paramètres entrent en ligne de compte, comme le degré d'acidité ou de salinité16 de l'eau par exemple.
Les concentrations de nanomatériaux testés sont en outre plus importantes que celles estimées dans l'environnement (à cause des limites des appareils de détection et de mesure utilisés en laboratoire). Toutefois on ne peut écarter l'hypothèse que les effets constatés (ou d'autres) sur les écosystèmes pourraient également intervenir à des concentrations plus faibles ; on vient en outre d'avoir la preuve scientifique que certains nanomatériaux (de silice notamment) sont plus génotoxiques à faibles doses qu'à fortes doses17. En outre ces fortes concentrations permettent de simuler des situations de contamination aiguë et ponctuelle (par exemple un déversement accidentel sur un site de production, ou encore en cours de transport).
La situation s'améliore cependant (au niveau méthodologique s'entend)18. Le projet MESONNET par exemple, initié en 2012, vise ainsi à étudier les conséquences potentielles des nanoparticules sur les écosystèmes en utilisant des "mésocosmes" : d'énormes aquariums reproduisant un mini éco-système dans lesquels est étudié à différents dosages le comportement des nanoparticules en contact avec des plantes, des poissons, du sol et de l'eau.
Le laboratoire d'Ecologie Microbienne de l'université Lyon 1 a également mis en place des études qui ont conduit à la soutenance d'une thèse en octobre 2015 consacrée à la Dynamique, réactivité et écotoxicité des nanoparticules d'oxydes métalliques dans les sols : impact sur les fonctions et la diversité des communautés microbiennes.

Les effets néfastes du nanoargent sur des plantes et micro-organismes mentionnés plus haut13 ont également été observés dans des conditions expérimentales "réalistes".

  • L'évaluation des risques se heurte à la complexité due à la multitude de paramètres à prendre en compte
Le problème rencontré par les scientifiques pour évaluer les effets des nanomatériaux sur l'environnement vient notamment du grand nombre de paramètres à prendre en compte et des multiples combinaisons dues aux variations de beaucoup d'entre eux :
  • - d'une part la toxicité et l'écotoxicité des nanoparticules varient selon leurs caractéristiques physico-chimiques (dimension, forme, structure, état de charge, degré d'agglomération, composition, solubilité, etc.) qui varient elles-mêmes selon les conditions dans lesquelles les nanoparticules sont synthétisées, stockées, éventuellement enrobées, intégrées dans un produit puis relarguées dans l'environnement.
  • - d'autre part, il faut également prendre en compte ce avec quoi les nanomatériaux considérés - ou leurs résidus - vont entrer en contact : êtres vivants végétaux, animaux, micro-organismes, et autres substances chimiques.
Toute évaluation des risques associés aux nanomatériaux est donc très complexe.

  • Les incertitudes donnent lieu à des divergences d'interprétation
Ces incertitudes et difficultés expliquent que les résultats soient peu généralisables et à considérer avec prudence.
Quand certains minimisent les risques en arguant du fait que les expériences ont été réalisées sur la base d'un "scénario du pire" (pour "worst case scenario" en anglais, impliquant par exemple des nanoparticules utilisées sous forme dispersée et à doses très fortes), d'autres soulignent a contrario que les conclusions amènent à tirer la sonnette d'alarme. On sait déjà que les nanomatériaux ou leurs résidus peuvent traverser la paroi des cellules des plantes et y apporter des molécules extérieures (c'est l'effet "cheval de Troie"), on redoute qu'ils favorisent le transport de polluants (métaux lourds ou pesticides par exemple)19. Comment ne pas craindre également un "effet cocktail" avec certaines molécules ? Des nanomatériaux, combinés avec d'autres substances, ne pourraient-ils pas devenir (encore) plus dangereux ?20

Utilisé dans de nombreux produits de consommation pour ses propriétés antibactériennes, le nanoargent par exemple nuit à certaines bactéries jouant aujourd'hui un rôle essentiel dans les stations d'épuration : les conséquences sont encore mal évaluées, mais les inquiétudes grandissent sur les problèmes qui pourraient se poser à moyen terme pour garantir la qualité des eaux21.
Pire, les nanomatériaux utilisés pour dépolluer les sols ou les eaux22 pourraient entraîner eux-mêmes des pollutions importantes des écosystèmes au point que de nombreux acteurs insistent sur la nécessité d'interdire l'utilisation de nanoparticules pour dépolluer des sols ou de l'eau jusqu'à ce que des recherches démontrent que les bénéfices sont supérieurs aux risques23.

Les nombreuses incertitudes scientifiques qui demeurent laissent le champ libre à des différences d'appréciation des risques par les scientifiques voire de vraies controverses. Outre les problèmes qu'il pourrait poser dans les stations d'épuration, le nanoargent par exemple est pointé du doigt par certains experts qui le soupçonnent d'accroître le risque d'émergence de bactéries multirésistantes aux antibiotiques, ce que d'autres contestent24...

Comment appliquer le principe de précaution ?

Devant le peu de certitudes et de garanties sur l'innocuité des nanomatériaux pour l'environnement, s'impose le principe de précaution, inscrit dans la Constitution depuis 2005 : "Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution, et dans leurs domaines d'attribution, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage".
Comment l'appliquer au cas des nanomatériaux pour lesquels demeurent de nombreux "verrous scientifiques" qui empêchent à ce jour une connaissance précise des risques encourus ?
Voici quelques-unes des pistes de solutions - parfois complémentaires, parfois exclusives les unes des autres - proposées par différents acteurs lors du débat public national de 2009-2010 et depuis :

  • Mener des études supplémentaires ? Lesquelles et à quel prix ? Financées par le contribuable et/ou les industriels ?
De nombreux acteurs ont appelé à la réalisation d'études supplémentaires afin de combler les incertitudes restantes sur les risques / la sécurisation des nanomatériaux. Pour autant, est-ce réalisable dans des délais raisonnables sachant que de nouveaux nanomatériaux toujours plus complexes sont produits et commercialisés chaque jour ? Se pose en outre la question de la prise en charge par les industriels eux-mêmes du coût de ces recherches.

  • Limiter la commercialisation / les utilisations des nanomatériaux ?
Afin de prévenir les effets indésirés des nanomatériaux, certains acteurs ont demandé la mise en place de moratoires (avec des périmètres plus ou moins larges). Se basant sur les nombreux précédents qui témoignent des difficultés à intervenir "après-coup" (plomb, mercure, amiante, DDT, PCB, etc.), ils considèrent qu'une fois que de grandes quantités de nanomatériaux seront relarguées dans l'environnement et mélangées aux quelques centaines de milliers de substances chimiques de synthèse qui y sont déjà présentes, il sera sans doute trop tard pour agir.
Des chercheurs ont estimé qu'entre 63 et 91% des quelques 300 000 tonnes de nanomatériaux manufacturés produits dans le monde en 2010 ont fini dans des décharges, le reste étant relargué dans les sols (8 à 28%), l'eau (de 0,4 à 7%), ou l'atmosphère (0,1-1,5 %)25.
Certains demandent de rendre obligatoires les évaluations avant la commercialisation de nanomatériaux, et d'interdire ces derniers lorsque les résultats de ces évaluations suggèrent qu'ils pourraient être nocifs pour l'environnement. On retombe alors sur les questions mentionnées plus haut concernant la fiabilité, le calendrier et le financement de ces études.

  • Développer l'éco-conception des nanomatériaux ?
Des scientifiques aident à la mise en place d'une éco-conception des nanomatériaux : le but est de minimiser la toxicité et l'exposition aux différentes étapes du cycle de vie des nanomatériaux en contrôlant les méthodes de synthèse, de stockage et/ou d'intégration des nanomatériaux dans les produits finaux. Le défi peut-il être relevé - tant techniquement que financièrement ? A quelle échéance les projets en cours de déploiement porteront-ils leurs fruits ? Et avec quelle possibilité de contrôle quant à la réelle innocuité des nanomatériaux développés ? Avec quelle portée et quelles limites ? Cet aspect est développé dans notre fiche sur l'approche nano "safe by design".

  • Contrôler les sources industrielles d'émissions de nanomatériaux ?
A ce jour, hormis le règlement européen Biocides qui prévoit une procédure d'autorisation spécifique, aucune législation ne restreint le relargage des nanomatériaux à la source. La seule législation mise en place en 2013 par la France requiert uniquement des entreprises qu'elles déclarent chaque année les quantités et les usages de nanomatériaux qu'elles produisent, distribuent ou importent, mais elle ne prévoit cependant aucune disposition spécifique visant à réduire le relargage des nanomatériaux dans l'environnement ou prévenir les risques associés.
Au niveau européen, l'AFNOR a bien annoncé fin 2011 le lancement de travaux par le comité technique européen dédié aux nanotechnologies, le CEN/TC 352 mais nous n'avons pas d'information sur la norme "nanoresponsable" qui devrait en découler.
De l'avis d'un nombre croissant d'associations et d'experts scientifiques26, il est pourtant urgent d'agir. Et même si les instruments et méthodes pour détecter, mesurer, suivre et contrôler les nanomatériaux dans l'environnement sont encore à améliorer, il est d'ores et déjà techniquement possible de prélever et de conserver des échantillons pour les analyser quand ces instruments et méthodes seront au point27. Une démarche essentielle à mettre en place au plus vite.

  • Géolocaliser les relargages de nanomatériaux afin de cibler les zones les plus à risques
Il est également urgent d'enregistrer les flux de produits contenant des nanomatériaux, de cartographier les lieux de distribution et de potentiel relargage puis de procéder à des observations ciblées de longue durée et sur le terrain, par exemple par bassins versants avec la participation de gestionnaires de l'eau. Une telle démarche pourrait permettre de corréler les volumes de nanomatériaux relargués aux éventuels problèmes qui pourraient être observés à court, moyen et long termes. La modélisation mathématique peut être un outil d'anticipation des risques collectifs.
Des initiatives concrètes ont-elles été mises en place en ce sens ? Pas à notre connaissance.

La question environnementale, porte d'entrée d'une approche plus globale ?

Le physicien Richard Jones, Pro-Vice Chancelier à la Recherche et l'Innovation de l'Université de Sheffield (Royaume-Uni), interpellait en 2009 la communauté scientifique en insistant sur le fait que les enjeux environnementaux soulevés par les nanos dépassent le simple domaine de la toxicologie et de la technique, et nous confrontent à des questions plus globales : qui contrôle ces technologies, qui en profite ? selon quelle gouvernance ? 28. Du fait des incertitudes relatives à l'efficacité et à la potentielle gravité des effets environnementaux causés tout au long du cycle de vie des nanomatériaux, il s'agit de considérer les questions de leur réversibilité et de notre capacité à remédier aux problèmes qu'ils pourraient engendrer. En matière de réversibilité, ce ne sont pas uniquement des considérations techniques qui doivent entrer en ligne de compte souligne toujours Richard Jones : notre expérience avec d'autres technologies montre que les sociétés, une fois engagées dans une voie spécifique, peuvent avoir de grandes difficultés à faire marche arrière, non seulement pour des raisons techniques, mais aussi pour des raisons économiques ou socio-politiques.
La question de l'utilité (ou de la futilité) de l'usage des différents nanomatériaux a été posée lors du débat public national : y a-t-il un réel progrès pour l'homme ? La réponse peut varier en fonction des valeurs et des cultures. En France, beaucoup d'associations considèrent que "l'urgence publique est d'investir d'abord dans la réduction des pollutions, la prévention des cancers, la sobriété énergétique, l'accès à l'eau et à la nourriture avant de développer, sans véritable instance de contrôle ou d'éthique, les nanoproduits", ainsi que le rapportait le Président de la CNDP à l'issue du débat public national sur les nanotechnologies en avril 20106.
Se pose également la question de l'autonomie ou de la dépendance à une technologie complexe : quelles solutions alternatives existent pour l'effet attendu ? Quels moyens sont consacrés à les améliorer ?
En définitive, c'est le fonctionnement de notre démocratie qui est ici en jeu : qui décide quoi à quel moment du cycle de vie des innovations ? Quels acteurs sont concernés à chaque étape du cycle ? Ont-ils pu exprimer un avis et en est-t-il tenu compte au moment où un vrai choix est encore possible, comme le requiert la convention d'Aarhus ? Avec quelle éthique ?

Annexe : Les acteurs mobilisés sur la question

Différentes organisations ont pris position sur les questions environnementales soulevées par les nanotechnologies et nanomatériaux, notamment :




Pour aller plus loin

VOIR AUSSI :
- Sur notre site veillenanos.fr :

- Ailleurs sur le web :

Notes et références

1 - Cahier d'acteur pour le débat public national, Union des Industries Chimiques (UIC), oct. 2009

2 - Bilan du débat public sur le développement et la régulation des nanotechnologies, CNDP, avril 2010

3 - Nanotechnologie et environnement : un décalage entre les discours et la réalité, Bureau européen de l'environnement (BEE) et le Réseau international pour l'élimination des Polluants organiques persistants (IPEN), 2009 ; Nanomatériaux : Préoccupations sur la Santé et l'Environnement, BEE, 2009

4 - Nanotechnology, climate and energy: over-heated promises and hot air?, Les Amis de la Terre, novembre 2010 (voir ici pour un résumé en français : Nanotechnologies, climat et énergie)

5 - Dans un scénario de fonctionnement à long terme, l'évaluation du cycle de vie de deux processus solaires de purification de l'eau a par exemple montré un impact sur l'environnement nettement plus élevé pour le processus photocatalytique à base de nano-TiO2 par rapport à l'approche conventionnelle, du fait d'une forte consommation des ressources dans la production du dioxyde de titane à l'échelle nanométrique (Untersuchungen des Einsatzes von Nanomaterialien im Umweltschutz, Martens, Sonja, et al. (Golder Associates Gmbh), 2010, solicited by: Umweltbundesamt, no. 34/2010, June 2010, Dessau-Roßlau: Umweltbundesamt).

6 - Prospective environmental life cycle of nanosilver Tshirts, Walser Tobias et al., ES&T, 2011, 45(10) : 4570-4578

7 - Voir par exemple :

8 - Entlastungseffekte für die Umwelt durch nanotechnische Verfahren und Produkte, Steinfeldt, Michael/Von Gleich, Arnim (Institut für ökologische Wirtschaftsforschung gGmbH FB Umweltökonomie und -politik), 2010, solicited by Umweltbundesamt, no. 33/210, June 2010, Dessau-Roßlau: Umweltbundesamt

9 - Cf. Bibliographie Nanomatériaux et environnement.

10 - Voir le rapport Toxicité et écotoxicité des nanotubes de carbone, ANSES, février 2011 (mis à jour en novembre 2012 dans le document Note d'actualité, État de l'art 2011-2012

11 - Cf. Incinerating nano-enabled thermoplastics linked to increased PAH emissions and toxicity, Science for Environment policy, European Commission DG Environment News Alert Service, 508, 24 mai 2018

12 - Voir par exemple :
- Andreï J et al., Silver nanoparticles impact the functional role of Gammarus roeseli (Crustacea Amphipoda), Environmental Pollution, 208, 608-618, janvier 2016

13 - Cf. http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=DevenirNanoEau#Baignade

14 - Cf. http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=DevenirNanoEnvironnement#mobilité

15 - Voir le document plus détaillé et plus récent Compendium of Projects in the European NanoSafety Cluster, NanoSafety Cluster, juin 2015
Citons notamment le projet européen de recherche NanoSolutions (2013-2017), qui cherche à identifier les caractéristiques des nanomatériaux manufacturés qui déterminent leur potentiel de risque biologique. Il vise à développer un modèle de classification de sécurité pour ces nanomatériaux, basé sur une compréhension de leurs interactions avec des organismes vivants.

16 - Cf. par exemple : The influence of salinity on the fate and behavior of silver standardized nanomaterial and toxicity effects in the estuarine bivalve Scrobicularia plana, Bertrand, C et al. , Environ Toxicol Chem., 2016

17 - Cf. Résultats du programme européen Nanogenotox : génotoxicité des nanomatériaux. Plus généralement, on commence à mieux comprendre l'effet des faibles doses et à s'apercevoir que ces effets peuvent être tout aussi délétères que des doses importantes ou avoir des effets antagonistes en fonction des doses. Les effets-doses viennent complexifier considérablement les recherches en toxicologie. Voir par exemple Le problème sanitaire des faibles doses, Elizabeth Grossman, juillet 2012 ; La seconde mort de l'alchimiste Paracelse, Stéphane Foucart, 11 avril 2013

18 - Voir par exemple :

19 - Voir par exemple :
- Fate of single walled carbon nanotubes in wetland ecosystems, Schierz A et al., Environ. Sci.: Nano, 2014 (et le communiqué de presse associé : Nanoparticles accumulate quickly in wetlands: Aquatic food chains might be harmed by molecules 'piggybacking' on carbon nanoparticles, Science Daily, 1er octobre 2014
- Carbon nanotubes as molecular transporters for walled plant cells. Liu Q, Chen B, Wang Q, et al. in Nano Lett., 9(3): 1007-10, 2009
- Toxicity and bioaccumulation of xenobiotic organic compounds in the presence of aqueous suspensions of aggregates of nano-C60, Baun, A., et al., in Aquatic Toxicology, 86: 379-387, 2008
- Enhanced bioaccumulation of cadmium in carp in the presence of titanium dioxide nanoparticles, Zhang et al., Chemosphere 67(1):160-6, 2007

20 - Cf. http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=EffetsNanoSante#EffetCocktail

21 - Voir notre page dédiée "Nano et Stations d'épuration" et Risques associés au nanoargent, veillenanos.fr

22 - La Carte Nanoremédiation réalisée par le Project on Emerging Nanotechnologies présente une cartographie des sites où des nanos sont déjà utilisées à des fins de remédiation (dépollution).
Parmi les "promesses" annoncées figure également le traitement des eaux radioactives, cf. New nanomaterials for radioactive waste clean-up in water, Nanowerk, 4 octobre 2011

23 - Citons notamment la Royal society et la Royal Academy of Engineering britanniques qui ont pris position sur ce sujet dès 2004 dans leur rapport Nanoscience and nanotechnologies: opportunities and uncertainties ; ou encore l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), dans un rapport de 2008 intitulé Les nanoparticules manufacturées dans l'eau ; voir aussi l'appel lancé en 2010 aux USA par un groupe de scientifiques et d'associations contestant l'utilisation de nanoparticules pour lutter contre la marée noire dans le golfe du Mexique. Voir également Contaminated Site Remediation: Are Nanomaterials the Answer?, Project on Emerging Nanotechnologies et Environmental Protection Agency (USA), février 2010

24 - En décembre 2011, la Commission a donc mandaté le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) pour produire d'ici 2013 un avis scientifique sur les effets sanitaires et environnementaux du nanoargent et son rôle dans la résistance antimicrobienne.

25 - Global life cycle releases of engineered nanomaterials, Journal of Nanoparticle Research, Mai 2013.

26 - When enough is enough, J. Hansen & A. Baun, Nature Nanotechnology, 7, 409–411 (2012)

27 - Voir Nanomatériaux : Une revue des définitions, des applications et des effets sur la santé. Comment implémenter un développement sûr, Eric Gaffet, Comptes Rendus Physique, Volume 12, numéro 7, pages 648-658, septembre 2011

28 - Richard Jones, 'It's not just about nanotoxicology', Nature Nanotechnology, vol 4, octobre 2009

Dossier initialement mis en ligne en septembre 2012

Rencontre interassociative et syndicale sur les nanomatériaux et nanotechnologies
Lille, 4 octobre 2016

Avicenn-Logo
Dernière mise à jour décembre 2017

Événement organisé dans le cadre de NANOSCOOPE, projet chercheurs-citoyens soutenu par la Région Hauts de France (partenaires ICAM de Lille, IEMN, Avicenn).

Sommaire
Contexte

Six ans après le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010, le développement des nanomatériaux et nanotechnologies est encore en manque d'une régulation efficace.
La société civile a besoin de se retrouver pour échanger sur la connaissance et l'évaluation des innovations issues des nanotechnologies, l'opportunité des nano-produits et les garde-fous nécessaires face aux risques des nano-substances tant pour l'homme que pour l'environnement. Associations et syndicats ont un rôle à jouer afin d'aider à une appréhension collective de ces questions et de faire prévaloir l'application du principe de précaution.

Depuis 2010, des avancées ont été réalisées telles que la mise en œuvre de la déclaration obligatoire des nano-substances inscrite dans la loi française, des décisions concernant l'étiquetage de certains nano-produits au niveau européen, des réflexions autour des modalités de l'adaptation de Reach aux nano-substances, etc. Parallèlement différentes catégories d'acteurs se sont exprimées et positionnées autour des nanomatériaux et nanotechnologies. Mais alors que le débat lui-même ne bénéficie plus d'arènes grand public dédiées et s'inscrivant dans la durée, il semble aujourd'hui crucial pour la société civile de se (re)mobiliser, de dialoguer, de partager les informations, de confronter les points de vue des différentes acteurs associatifs et syndicaux, afin que chacun puisse, s'il le souhaite, formuler des recommandations face aux évolutions des régulations, des connaissances et des pratiques dans le domaine complexe des nanomatériaux et nanotechnologies.

Rencontre interassociative et syndicale le 4 octobre 2016 à Lille

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Le projet NANOSCOOPE a proposé une rencontre inter-associative et -syndicale sur les nanomatériaux et nanotechnologies à Lille le 4 octobre 2016. Organisé par le monde associatif et syndical et à destination de la société civile, cet événement a été conçu en réponse aux impératifs du moment, en relançant la discussion et en actualisant les positions exprimées par le monde associatif et syndical dans les "cahiers d'acteurs" du débat public de 2009-2010.
Porté en premier lieu par l'association AVICENN membre de NANOSCOOPE, le projet s'est appuyé sur un comité d'organisation qui en a défini le cadrage et le déroulé de façon à favoriser à la fois le dialogue entre acteurs associatifs et syndicaux et l'information plus large des citoyens. Outre les représentants de Nanoscoope et d’Avicenn, ce comité est composé de membres d'Agir pour l'environnement (APE), du Collectif citoyen nanotechnologies du plateau de Saclay, de la CFDT, de CIEL, du C2DS, de France Nature Environnement (FNE), de Sciences citoyennes et de Women in Europe for a common future (WECF).

Programme de la journée

Matin

Après-midi :

Avec notamment la participation de David Azoulay (CIEL), Nicolas Buriez (Nord Nature Environnement), Simone Cassette (Collectif Citoyen Nano Saclay), Marie-France Corre (WECF), Mathilde Detcheverry et Danielle Lanquetuit (AVICENN), Fernand Doridot (ICAM de Lille), Gérald Hayotte (CFDT), Aude Lapprand (Fondation Sciences Citoyennes), Charlotte Lepitre (France Nature Environnement), Magali Ringoot (Agir pour l'environnement), Olivier Toma (C2DS), Ian Illuminato (Amis de la Terre USA).

NB : Le projet NANOSCOOPE est un projet de type « chercheurs-citoyens » financé par la Région Nord Pas de Calais de novembre 2013 à mars 2017 : http://nanoscoope.iemn.univ-lille1.fr Les partenaires en sont l'ICAM de Lille, l'IEMN, et l'association AVICENN. Le projet consiste en l'organisation d'évènements multi-acteurs autour des enjeux du développement des nanomatériaux et nanotechnologies. L'événement ici visé vise à honorer l'ambition de mobilisation de la société civile portée par le projet, et bénéficie d'un portage particulier par AVICENN, partenaire associatif du projet.

L'essentiel à retenir

Une quarantaine de personnes ont participé.

Compte-rendu vidéo 6 minutes :


Compte rendu des interventions


- Introduction à la journée, par Fernand Doridot (ICAM de Lille, coordinateur du projet NANOSCOOPE)

Le projet Nanoscoope, qui court de novembre 2013 à mars 2017, est un projet de type « chercheurs-citoyens » soutenu par la Région Hauts-de-France. Il organise des évènements multi-acteurs sur les différents enjeux du développement des nanotechnologies, dans l’objectif général de documenter l’équation « bénéfices/risques » des nanotechnologies et de promouvoir les nécessaires fédérations d’acteurs travaillant sur ces questions. Les évènements qui se sont succédés depuis novembre 2013 (et dont le détail est disponible sur le site internet du projet) ont permis notamment d’aborder des questions de définition, de procédés, d’applications, de risques sanitaires et environnementaux propres au développement des nanotechnologies, et également des questions d’éthique auxquelles une journée entière a été consacrée en mai 2016. La société civile, bien que systématiquement invitée et présente à ces évènements, a néanmoins souffert d’un manque de représentation. Il a donc semblé nécessaire d’opérer un « retour au citoyen » dans le cadre du projet Nanoscoope. C’est tout l’objet de la présente journée, qui vise avant tout à informer la société civile et ses représentants des enjeux des développements en cours, et à recueillir leurs préoccupations, requêtes et propositions quant à la gouvernance de ces nouvelles technologies. Cette journée est donc pensée comme organisée par le monde associatif et syndical à destination de la société civile et de sa mobilisation. Elle vise également l’objectif d’une plus grande fédération du monde inter-associatif et syndical autour de revendications partagées et de messages clairs, dont le besoin se fait sentir chaque jour davantage dans le dialogue avec les autres parties prenantes (pouvoirs publics, instances de régulation, chercheurs, industriels, etc.). La journée est ainsi pensée comme alternant des temps d’information générale, d’approfondissement de thèmes particuliers, et de discussion collective, et deux chercheurs ont accepté d’y prêter leur concours. Indépendamment des échanges auxquelles elle donnera lieu, on espère ainsi qu’elle oeuvrera au bénéfice d’un développement des nanotechnologies responsable, sûr, durable, et à l’opportunité socialement partagée.

- Enjeux de recherche, par Alexis Vlandas (IEMN)

La recherche a mis en évidence les propriétés spécifiques à la nano-échelle. Les chercheurs s'y intéressent notamment pour des applications environnementales (capteurs de pollution par exemple) ou médicales (laboratoires sur puces pour diagnostiquer des maladies, élucidation de certains mécanismes de cancers, médicaments par exemple).
En fractionnant la matière, on obtient plus de surface par volume, avec des propriétés nouvelles (plus de réactivité) à la taille nanométrique, et notamment plus de possibilités de calcul par unités de surface (pour les téléphones portables, ordinateurs, ...).

On distingue communément deux types approches permettant de fabriquer des objets nanométriques :
  • de haut en bas (top-down) : il s'agit d'enlever de la matière (sur une plaque de silicium par exemple) pour structurer sa surface de l'ordre du micro ou nanomètre (ex : objet présent dans les voitures pour déclencher l'air-bag au moment d'une collision).
  • du bas vers le haut (bottom-up) : il s'agit d'agglomérer des éléments nanométriques (ex : en imagerie médicale, des biomarqueurs sont fabriqués en positionnant de petites particules d'or sur un brin d'ADN avec une précision de 2 nanomètres, afin d'obtenir des propriétés optiques extrêmement intéressantes).

Les nanos sont la première révolution scientifique à l'ère de la science "globalisée" ; le chercheur ne travaille plus de façon isolée, mais dans un continuum d'autres laboratoires dans le monde avec une industrialisation de plus en plus rapide, dans un contexte d'accélération technologique. La science est "utilisée" de façon croissante à des fins d'innovation, avec une part de plus plus importante des financements octroyée à la recherche appliquée et une pression accrue pour déposer des brevets et obtenir des débouchés commerciaux.

Cependant, le chercheur est aussi citoyen et doit intégrer l'éthique à toutes les étapes de la recherche et du développement :
  • Ne pas se prêter à la fraude ni au conflit d'intérêt
  • Ne pas faire de sur-promesses pour lever de l'argent (« demain grâce à telle nanotechnologie, les aveugles vont voir et les enfants d'Afrique manger à leur faim » !)
  • Exercer le devoir d'alerte
  • Se poser la question de l'orientation, du sens de sa recherche, de l'objectif final
  • S'interroger en amont sur la pertinence de l'expérimentation par rapport aux situations réelles. (Les chercheurs, censés être bien protégés en laboratoire, ne sont pas exposés aux nanoparticules qu'ils fabriquent ou manipulent, mais tout un chacun est exposé via les crème solaires, l'alimentation, etc.). Il faut concevoir des modèles d'exposition réalistes représentatifs du produit final utilisé ou ingéré et de son devenir.

Le chercheur n'est pas mieux placé que le citoyen non chercheur pour juger de l'apport de la science aux questions réelles mais il doit faire des efforts pour limiter les effets indésirables. Même si le chercheur n'est pas celui qui met le produit sur le marché, il a une marge de manoeuvre en amont pour concevoir des produits robustes et non dangereux lors de leur utilisation et de leur fin de vie.

Hors de leur champ d'expertise très spécifique, les chercheurs sont aussi des citoyens comme les autres, leurs connaissances sont limitées. Bien des technologies apparaissent comme neutres au début sur le plan de l'éthique scientifique. Comme le nucléaire qui sert en radiothérapie et à faire des bombes, l'orientation des recherches et des technologies relève de choix non seulement techniques, mais aussi de choix politiques, de choix de société.

- Nanotechnologies et réalités industrielles - L'exemple de la filière textile, par Eric Devaux (ENSAIT)

L'investissement pour la transformation des fibres synthétiques a débuté en 1990, au moment où les nanotechnologies commençaient à apparaître comme des solutions potentielles pour de multiples usages (textiles antibactériens ou anti feu). Il n'existait alors pas de textiles avec des nanoparticules, mais l'idée d'insérer ou de déposer en surface des fibres des nanoparticules ou des nanoobjets (~1000 fois plus petits que la fibre) offrait des perspectives très intéressantes pour conserver la souplesse et la résistance des fibres, leur conférer des propriétés fonctionnelles sans les abîmer (des micro capsules plus grosses (5 microns), dans une fibre de 20 microns peuvent en effet fragiliser la fibre).

Pour pouvoir mener à bien leurs projets et trouver des financements, les chercheurs ont dû longtemps, au niveau européen notamment, mettre le mot "nano" dans les acronymes de leurs projets. Ensuite la mode a été au "bio", puis "nanobio". Le tout sans exigence particulière ; les chercheurs revendiquaient des propriétés nouvelles comme la tenue mécanique des textiles, la résistance au feu ; les projets étaient acceptés, puis menés jusqu'à des publications et des brevets.
Ce n'est que dans un deuxième temps qu'il a été demandé aux chercheurs d'intégrer des volets toxicologiques dans leurs projets. Nous avons travaillé avec des partenaires européens sur les impacts possibles de ces nanoparticules (et les textiles qui les contiennent) sur l'environnement. Actuellement ce sont plutôt les aspects de recyclage qui doivent être documentés dans les projets.
En quinze ans, les questions se sont transformées : le coût de 10000 € le kilo de nanotubes de carbone posait problème pour l'intégration dans des textiles. Aujourd'hui, le coût est moindre mais les questions de recyclage et toxicologie sont plus importantes.
Les aspects des multiples formes, tailles, natures chimiques rendent les réponses complexes. Le panel des nano-objets est colossal et vouloir étudier les impacts un par un est terriblement compliqué.
Au début, les nanotubes de carbone étaient considérés comme du graphite inoffensif. Jusqu'à un article dans Le Monde en 2008 titrant « les nanotubes de carbone sont le prochain scandale sanitaire comme l'amiante ». On sait désormais que les NTC ne sont pas tous aussi dangereux, leurs formes notamment influent sur leur toxicité. Ce cas illustre la diversité des facteurs qui déterminent les impacts sur l'environnement.
Cette grande complexité n'empêche pas que le principe de précaution s'impose, et nous travaillons aujourd'hui avec un maximum de prudence, dans un environnement parfaitement confiné, avec une pression contrôlée, des équipements individuels pour les opérateurs et un suivi par les CHSCT.

- Enjeux sociétaux, risques, réglementation et actions de la société civile par Mathilde Detcheverry pour Avicenn

AVICENN est l'Association de Veille et d'Information Civique sur les Enjeux des Nanosciences et des Nanotechnologies. Elle exerce une veille citoyenne et propose une information transversale et indépendante sur les enjeux sociétaux soulevés par les nanotechnologies sur son site http://veillenanos.fr, ses lettres Veillenanos, des débats et conférences. Le but est de permettre aux citoyens et à la société civile de s'informer & prendre part aux débats & décisions concernant les nanos.
Avicenn promeut la transparence et la vigilance dans le domaine nano, en relayant les questions, préoccupations et propositions de la société civile auprès des décideurs et acteurs scientifiques et industriels.

Les enjeux sociétaux associés aux nanos, évoqués lors du débat national de 2009-2010 mais peu débattus publiquement depuis, peuvent être distingués en deux catégories :

1) Les risques éthiques associés au développement des nanotechnologies sont encore moins connus (Cf. l'intervention d'Alexis Vlandas et l'intervention de Simone Cassette).

2) Les risques sanitaires et environnementaux des nanomatériaux font l'objet d'un nombre croissant d'études depuis quelques années, mais restent encore très mal cernés aujourd'hui. La mise sur le marché de nanoproduits a précédé l'étude de leur toxicité. Or du fait de leur petite taille, les nanomatériaux peuvent pénétrer et se diffuser dans les organismes vivants, jusqu'à l'intérieur des cellules ; ils peuvent nuire aux végétaux, aux micro-organismes et aux animaux. Au niveau humain, les expériences (majoritairement in vitro) font état d'effets néfastes possibles au niveau des organes, des cellules, de l'ADN, du système immunitaire, des capacités reproductrices et du développement embryonnaire, du système nerveux, de la flore intestinale,… Beaucoup de questions sont aujourd'hui non résolues sur l'élimination ou la dégradation des nanoparticules, leur persistance dans les organes et leurs effets réels. En outre, les nanomatériaux peuvent apporter dans des organismes ou des cellules des molécules extérieures, des polluants notamment – métaux lourds ou pesticides, par exemple. Enfin l'intégration massive de nanoparticules antibactériennes dans de nombreux produits (chaussettes, réfrigérateurs, claviers, …) soulève des inquiétudes quant aux résistances potentiellement développées par les agents pathogènes.

Malgré les appels lancés depuis dix ans pour l'application du principe de précaution dans le domaine nano, l'encadrement des nanomatériaux se heurte à la résistance des industries chimiques qui se réfugient derrière le secret industriel et commercial, le flou juridique et des stratégies pour minimiser ou déjouer les réglementations.
Une déclaration obligatoire des nanomatériaux a été mise en place par la France depuis 2013, puis par d'autres Etats européens. Mais la Commission européenne refuse d'étendre ce dispositif à l'échelle européenne. Il constitue pourtant un premier pas vers une traçabilité des nanomatériaux.
Un compte-épargne « nano-safety » pourrait financer des recherches menées par des laboratoires indépendants visant à mieux connaître et à réduire les risques liés aux nanomatériaux concernés. Mais jusqu'à présent les pouvoirs publics n'ont pas voulu l'envisager.
Le registre pourrait également être utilisé et optimisé pour assurer enfin le bon étiquetage des produits (obligatoire en Europe pour les cosmétiques, l'alimentation et les biocides... mais non respecté pour ces deux dernières catégories de produits). En attendant, les nanomatériaux restent donc invisibles aux yeux des consommateurs et des travailleurs qui y sont exposés à leur insu. Jusqu'à présent, les pouvoirs publics ont refusé d'imposer des mesures de protection de la population ou de l'environnement pourtant demandées par les ONG, toxicologues et agences sanitaires ; aucun dispositif réglementaire ne permet à ce jour une vraie restriction des émissions de nanomatériaux. Il a manqué jusqu'ici la volonté politique pourtant nécessaire pour mettre en place un mécanisme d'évaluation et autorisation préalables à la mise sur le marché des nanomatériaux, afin d'éviter la diffusion anarchique et à grande échelle à laquelle on assiste aujourd'hui.

- Impacts des nanomatériaux sur la santé par Olivier Toma (C2DS)

Le Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS) mutualise les bonnes pratiques et dénonce les mauvaises, dans les hôpitaux, cliniques et maisons de retraite et la la restauration collective, en priorité dans les établissements accueillant des publics vulnérables (enfants, personnes âgées, malades).

Les nanoparticules sont préoccupantes, comme les perturbateurs endocriniens, les ondes électromagnétiques, la pollution de l'air intérieur, etc. Devant la multiplicité des contaminants chimiques, une approche globale systémique est nécessaire, afin de prendre en considération le phénomène de multi-exposition. Faute de quoi, les industriels peuvent continuer comme avant, en disant « je respecte les seuils ».

Les citoyens sont exposés aux nanoparticules et autres contaminants chimiques par quatre voies : ce que l'on mange, ce que l'on boit, ce que l'on met sur sa peau et ce que l'on respire. L'exposition est différente selon son lieu d'habitation, son métier, ce que l'on fait. Il faut donc limiter au maximum l'exposition aux contaminants. Il ne s'agit pas d'être « en dessous de seuils », mais de s'assurer qu'il n'y en ait pas du tout. Car à la fin d'une journée, avec des expositions par les quatre voies en ayant respecté chaque seuil imposé aux industriels, chacun aura personnellement explosé « son seuil », à la fin de sa grossesse aussi et encore plus à la fin de sa vie.

La clef, c'est chacun d'entre nous, en tant que consommateur ! Ce n'est pas seulement « eux », « ils », l'Etat, l'ANSES et autres organismes. Le pouvoir est dans le caddie ! Il faut faire attention aux additifs alimentaires, emballages plastiques, textiles, cosmétiques, ... Des applications numériques permettent aujourd'hui, en scannant un code barre, de connaître la provenance d'un produit, sa composition et la présence de perturbateurs endocriniens. Certaines sont interactives : si vous détectez un problème sur un produit, vous pouvez le signaler.
Concernant l'exposition par voie orale, il faut supprimer les bouteilles en plastique (l'eau du robinet est aussi saine).
Concernant l'exposition par voie cutanée, il faut réduire l'utilisation des cosmétiques. Pour la toilette des nouveaux-nés, un gant de toilette et de l'eau tiède suffisent, il n'y a pas besoin de crème.
Concernant l'inhalation, c'est plus compliqué. L'air intérieur par exemple contient de l'air extérieur chargé en particules fines et, en plus, de nombreux Composés Organiques Volatiles (COV). De plus en plus de fournisseurs proposent des vitres, carrelages, revêtements de sols "autonettoyants", des peintures faisant "disparaître" le formaldéhyde sans avoir besoin d'être nettoyées. Il faut être vigilant face aux promesses des industriels qui vantent leurs produits miracles. Pour les produits dits "autonettoyants", la photocatalyse marche en laboratoire... mais pas dans les conditions réelles d'éclairage des couloirs des hôpitaux et des maisons ! Avec le discours « entretien néant », on veut faire croire à tort aux directeurs d'hôpitaux qu'ils vont pouvoir économiser beaucoup d'heures de travail.

Dans le domaine de la santé, les dispositifs médicaux, jetables pour la plupart, sont potentiellement source de relargage de nanomatériaux.

Plus généralement, l'ensemble des matériaux de rénovation et de construction dans nos hôpitaux, lycées, maisons de retraite, crèches, etc. génèrent eux aussi des problèmes de relargage et de recyclage. Demain on aura exactement le même problème que l'amiante. Les professionnels chargés de poser, découper, retirer ces matériaux vont en respirer. Et il faudra une filière de retraitement spéciale. On retrouve déjà des nanos dans l'eau, à force de jeter des matériaux.

Pour acheter sérieusement, il faut absolument décortiquer tout le processus d'achat, mettre en place des critères solides pour éviter d'acheter ces produits qui génèrent des problèmes sanitaires et environnementaux. Il faut aussi savoir lire un argumentaire commercial, des fiches de sécurité, des fiches de déclaration environnementale et sanitaire pour identifier ce que l'on achète et savoir s'ils ne vont pas générer des problèmes pires que ceux qu'ils prétendent résoudre, en considérant les trois sortes d'impacts : économique, écologique et sanitaire.
Dans une politique d'achat responsable, le critère n°1 est « quel est le besoin ? ». Dans un hôpital, il est normal de désinfecter les blocs opératoires, salle de réanimation, mais pas les bureaux, comment cela se pratique, qui plus est avec les désinfectants les plus puissants qui existent ! C'est la même chose avec des bactéricides (nanoargent ou triclosan notamment) dans les déodorants ou dentifrices. Cela fabrique les résistances de demain. On estime déjà aux Etats-Unis qu'il y a 80 000 morts par an parce qu'on a fabriqué des bactéries multi-résistantes.

Miser sur une interdiction de ces produits ne va pas résoudre toute la question. L'étiquetage non plus : il est certes nécessaire pour permettre de choisir mais les inscriptions alarmistes comme sur les paquets de tabac n'empêchent pas de fumer ! Il faut donc aussi faire grandir les consommateurs et nos enfants, mieux les informer et éviter que nous soyons les commerciaux d'industriels qui nous vendent des produits qui se retourneront contre nous, et le pire, sur nos enfants et les leurs. Limiter toutes les expositions est possible, encore faut-il le décider individuellement et collectivement.

Les alternatives aux produits chimiques existent. Certaines sociétés en proposent, avec des emballages réduits et une moindre toxicité (des électrolytes détergents, désinfectants sans COV).

- Produits de consommation et environnement, par Marie-France Corre (WECF)

Le WECF développe au niveau international le projet Nesting, avec deux volets : plaidoyer (contre-lobbying) et formation pour aider à faire progresser la qualité de vie et l'environnement des enfants, de leur famille et de la femme enceinte.

Le WECF ne considère pas les nanomatériaux indépendamment des autres problématiques comme les perturbateurs endocriniens.
Imposer seulement les informations sur les étiquettes est à double tranchant car cela place sur les épaules plusieurs la responsabilité de comprendre puis de trancher si cela est bien ou pas pour soi, ce qui est délicat sans information détaillée.

Il y a d'autres solutions complémentaires :
  • continuer les actions des associations pour la protection juridique et réglementaire vis-à-vis des contaminations,
  • étiqueter en utilisant les technologies pour renvoyer à plus d'informations sur des sites internet,
  • faire du contre-lobbying dans les groupes de travail où le lobbying de l'industrie est très présent et structuré
  • caler la définition des nanoparticules (tant qu'on n'est pas d'accord, on ne peut rien faire...)
  • développer la capacité de mesure
  • faire entrer les nanomatériaux dans la réglementation REACH pour que ce soit plus simple
  • convertir les industriels : beaucoup d'efforts ont été déployés pour convaincre les consommateurs, leur expliquer comment ça marche et les bénéfices éventuels pour eux, mais on devrait aussi transposer cette démarche auprès de PME et d'entreprises plus importantes, car on y rencontre des gens qui ont des convictions et sont prêts à abandonner les nanoparticules futiles, notamment dans les produits alimentaires. En effet, en alimentation, très souvent le « bénéfice » est technologique qui ne concerne pas le consommateur (il n'y a pas de bénéfice alimentaire, nutritionnel), mais seulement la chaîne de production / distribution (allongement de la durée de conservation ou amélioration de la couleur du produit par exemple). En questionnant le besoin et à qui profite vraiment l'usage de nanomatériaux, on peut savoir quand dire non.

- Produits alimentaires et nanomatériaux, par Magali Ringoot (Agir Pour l'Environnement)

Agir pour l'environnement est une association nationale de protection de l'environnement spécialisée dans la mobilisation citoyenne. Elle compte plus de 6 000 adhérents et 500 000 « sympathisants électroniques », et s'investit sur des campagnes autour de l'énergie, l'agriculture, la biodiversité, la question santé-environnement, l'alimentation...

Cela faisait plusieurs années que l'association souhaitait travailler sur la question des nanotechnologies. C'est fin 2015 qu'APE a décidé de lancer une campagne centrée sur la question des nanoparticules dans l'alimentation.
La réglementation européenne impose l'étiquetage des nanoparticules dans l'alimentation, depuis décembre 2014. Nous avons donc cherché des produits avec la mention [nano] dans la liste des ingrédients, mais en vain. Nous aurions dû être rassurés jusqu'à ce que nous découvrions les résultats des tests commandités par les Amis de la Terre Australie au Laboratoire de l'Université d'Etat d'Arizona aux Etats-Unis sur 14 produits alimentaires, dont certains sont présents sur le marché français (comme les M&M's).

Nous avons alors décidé de nous mettre à la recherche d'un laboratoire européen, si possible français, pour analyser des produits alimentaires. Recommandé par l'association Avicenn, le laboratoire LNE (Laboratoire National de Métrologie et d'Essais), basé en France, a répondu favorablement à notre demande. Il s'agit d'un laboratoire reconnu d'utilité publique, rattaché au ministère de l'Industrie et considéré comme une référence en matière de tests industriels.
En avril 2016, nous avons fait parvenir au laboratoire LNE quatre produits choisis au hasard (avec les additifs E171 ou E551). Les résultats des analyses sont édifiants : les 4 échantillons analysés contiennent des nanoparticules (des nanoparticules de silice dans un mélange d'épices pour guacamole marque Carrefour, des nanoparticules de dioxyde de titane dans les "Napolitain signature chocolat” de LU, des Malabar, et la Blanquette de veau William Saurin).
Pour la première fois en Europe, des analyses publiques ont apporté la preuve irréfutable que les nanoparticules se retrouvent dans l'alimentation des Français.
Le retentissement médiatique a été considérable. Le Monde en a même fait sa "une" le 15 juin.

En parallèle, Agir pour l'environnement a diffusé une brochure d'information auprès de ses sympathisants et a lancé une pétition, envoyée aux Ministres de la santé, de l'environnement et du Secrétariat d'Etat à la consommation, demandant un moratoire sur la commercialisation de produits de consommation contenant des nanoparticules de synthèse. La charge de la preuve doit être inversée : c'est aux promoteurs des nanotechnologies de prouver l'innocuité de cette technologie avant la commercialisation.

Agir pour l'environnement a également créé un réseau de « détectives nanos » pour enquêter sur la présence d'additifs alimentaires « à risque » comme le E171 et le E551. Ces enquêtes ont débouché sur la création d'une base de données en ligne http://infonano.org.

- Nanomatériaux et Santé au travail, par Gérald Hayotte (CFDT)

Chaque jour qui passe montre un développement exponentiel du monde « nano ». Les nanotechnologies nous envahissent. L'opinion publique et le monde salarié sont encore « peu en prise »avec le sujet . Il est vrai qu'il s'agit d'un sujet complexe, à la « Docteur Jekyll & Mister Hyde » : nous sommes bien souvent confrontés à des applications qui précèdent la connaissance, loins de respecter le principe « no data, no market » prôné par la confédération européenne des syndicats dans sa seconde recommandation de 2010.

Face à cela, il est important et urgent de mobiliser toutes les énergies pour que le danger et risques potentiels soient non seulement identifiés, mais pris en compte dans des démarches de précaution et de prévention. S'il nous faut privilégier une approche globale en ce sens qu'il est indispensable de traiter simultanément les risques professionnels et les risques citoyens & environnementaux, le monde du travail est malgré le premier exposé, ce qui nécessite des actions immédiates.

Car il est aujourd'hui démontré que les nanoparticules franchissent les barrières physiologiques des organismes et peuvent avoir des effets néfastes sur la santé. Le sujet est d'autant plus complexe que la notion de risques diffère selon les applications, y compris pour une même nanoparticule (notions de bénéfice-risque et d'usages).

Les publications qui alertent sur les risques se multiplient et invitent à la précaution, à la prévention, ainsi qu'à un renforcement réglementaire. Il est urgent de disposer de réglementations, de contrôles, de restrictions d'usages (utile & futile), de procédures d'autorisation de mise sur le marché et de structures indépendantes ad hoc. L'Europe est le lieu le plus à même de réglementer les nanotechnologies, compte tenu de la dimension de sujet ; mais cela n'a rien de contradictoire avec l'instauration de règles nationales négociées.
Le fait aussi que les entreprises « ne jouent pas le jeu » d'apporter la preuve de la non toxicité, est également préjudiciable. Comme sur bien d'autres sujets (REACh, par exemple), les lobbies et les dénis sont à l'œoeuvre pour que l'immobilisme soit de mise.

Associations de consommateurs et travailleurs doivent questionner les entreprises. Si vous avez des questions, posez-les ! C'est ainsi que nous avancerons.

- Nanotechnologies et questions d'éthique, Science et citoyens, par Simone Cassette (Collectif citoyen Nanotechnologies du Plateau de Saclay)

Le Collectif citoyen Nanotechnologies du Plateau de Saclay s'inscrit dans une démarche citoyenne participative de recherche de l'information et de la connaissance sur les nanos. Il défend une bonne application du principe de précaution en matière environnementale et sanitaire, pour permettre le recours à des technologies potentiellement utiles à la société.

Les nanotechnologies constituent un champ très particulier du fait de la diversité des domaines concernés. Cela entraîne une grande difficulté à en appréhender les enjeux, d'autant qu'elles sont souvent associées à l'Innovation donc à la compétitivité des entreprises, à la dite « révolution numérique » et au rêve transhumaniste. Dans le même temps, insidieusement, les nanoproduits ont envahi notre quotidien.

Contrairement à ce qui s'est passé avec les OGM, les citoyens ne se sentent pas (pas encore ?) concernés réellement par l'impact de ces technologies sur leur vie. La vision générale reste très associée à des progrès scientifiques qui vont peut-être bouleverser notre environnement mais sont montrés comme positifs (nanomédecine, nanocomposants électroniques...).
Mais ce qui a changé ces dernières décennies, en particulier avec les OGM et les biotechnologies, c'est que les associations ne se contentent plus de dénoncer les risques sur la santé et l'environnement mais interrogent voire contestent les orientations de la recherche sur ces sujets (Sciences Citoyennes, Sciences et démocratie, …). Par exemple, Avicenn a aidé à rapprocher acteurs scientifiques et associations et a permis l'introduction de ces dernières dans les groupes de travail pilotés par le Ministère de l'environnement, jusqu'alors très fermés. En 2016, les révélations d'Agir pour l'Environnement sur les nanoparticules découvertes dans des produits alimentaires assez bien relayées par les media ont apporté un nouveau souffle pour remobiliser la société civile.

Plusieurs axes nous paraissent les plus représentatifs des questionnements que l'on peut avoir sur les rapports entre nanotechnologies et société, en terme d'éthique et de responsabilité des acteurs et en terme d'actions futures :

1) Industrie et société
Au-delà des risques sur la santé des travailleurs, se posent plusieurs problèmes de fond :
  • Les enjeux économiques sont majeurs même s'il est quasi impossible d'évaluer le marché réel. L'accès au marché devrait être conditionné par la balance entre les risques potentiels et l'intérêt des solutions nanos proposées. C'est ainsi que la France défend à l'Europe, la transparence, en insistant sur l'intérêt des industriels à détecter au plus tôt les éventuelles impasses (coût des mesures de sécurité, ex des nanotubes Arkema). Mais faut-il se limiter à l'étude du bénéfice/risque, souvent construite en faveur du premier ?
  • Les enjeux pour la société concernent l'environnement avec la prise en compte du cycle de vie des nanomatériaux, depuis la criticité des ressources de base jusqu'au traitement des déchets et leur éventuel recyclage mais aussi les valeurs sociales que l'on veut développer (les progrès de la technologie sont-ils toujours synonyme de bonheur ? ça se saurait !).
  • Enfin, la transparence sur les nanoproduits est une demande forte. L'exigence d'un droit de regard des citoyens sur le contrôle des produits commercialisés est l'un des thèmes les plus importants aujourd'hui dans le rapport industrie/société.

2) Recherche et citoyens, en général et dans le domaine nano
Le droit de regard de la société sur l'orientation des recherches n'est plus contesté mais concrètement comment le mettre en oeuvre ? La collaboration entre chercheurs et associations progresse, mais il s'agit encore trop souvent de traiter l'acceptabilité des recherches et non de discuter de l'intérêt et des enjeux.
La recherche doit-elle répondre aux attentes de la société ? La demande de co-pilotage de la recherche est refusée par la communauté des chercheurs. D'autres voies sont à explorer. Le chercheur doit pouvoir s'interroger sur le rôle social de ses travaux mais il est aussi difficile de séparer les recherches fondamentales qui font progresser la connaissance et les applications sur lesquelles ces études peuvent déboucher. Enfin on ne peut parler de responsabilité sociétale sans parler de la coopération internationale (lois différentes, compétition).

3) Les problèmes d'éthique
L'indépendance des chercheurs reste essentielle mais la société peut revendiquer un encadrement éthique de leurs travaux. Ethique d'ailleurs mise à mal avec les méthodes d'évaluation actuelles (classements, biais des publications du fait de la compétition...) Beaucoup de travaux concernent les biotechnologies qui recoupent les questions sur les nanotechnologies, l'éthique constituant le cadre qu'il ne faut pas dépasser.
Toutes les innovations sont-elles acceptables ? L'exemple du transhumanisme pose question ; or ses promoteurs inondent les médias...
Il ne faut pas négliger les questions relatives au respect de la vie privée, à la surveillance généralisée, au développement de la nano-électronique avec l'exploitation des données individuelles. Comment minimiser le risque d'aggraver les inégalités déjà existantes, entre pays notamment mais aussi entre individus simplement par l'accès ou non aux technologies très pointues ?
Enfin, les nanotechnologies s'appliquent aussi dans le militaire (homme augmenté, capteurs sur drones, munitions comportant du nanoaluminium) Quand faut-il dire non ?
Les chercheurs peuvent être aussi lanceurs d'alerte, il faut protéger ce droit.

4) Comment agir
Toute un palette d'actions existe : débats publics (difficiles), dispositifs de concertation publique au niveau français, au niveau européen, participation à diverses instances décisionnelles (quel est le poids de notre intervention ?), travail avec les élus (propositions de loi, interventions en région), sur le terrain avec des sujets précis, poursuite du travail interassociations...
Pour faire entendre une voix claire et forte ! (même plurielle)

En conclusion : devant l'ampleur des enjeux, les expertises des différents acteurs scientifiques, associatifs, syndicaux et préventeurs en entreprises doivent être plus largement diffusées. Il y a un vrai besoin de mutualiser les compétences et les énergies !

- Conclusion, propositions d'actions collectives par Fernand Doridot (ICAM de Lille)

La journée a donc permis d’aborder un vaste ensemble de questions qui illustrent l’ensemble des défis sanitaires, environnementaux et sociétaux auxquels nous confronte le développement des nanotechnologies et nanomatériaux. Elle a aussi démontré, en dépit de cette diversité, la convergence des préoccupations sociales et l’intérêt d’une approche fédérative face à ces questions. Elle a manifesté l’ensemble des ressources dont disposait la société civile pour s’emparer de sujets parfois techniques et y faire valoir la nécessité d’une approche mesurée et l’importance du principe de précaution. Elle a enfin prouvé que la « contestation sociale », parfois si caricaturale, pouvait s’incarner dans des forces de propositions ouvertes au dialogue et organisées. Le succès du dialogue organisé avec les chercheurs est à cet égard éloquent. La journée a également manifesté malgré tout une fois de plus l’écart et le retard entre les mesures de gouvernance adoptées par les états et par l’Europe et l’ensemble des revendications portées par le monde associatif et syndical.

Précisons en épilogue que la nature de ces échanges a pu, à l’issue du projet NANOSCOOPE, être portée à la connaissance et à la réaction d’une large communauté de parties prenantes du développement des nanotechnologies (en particulier issues des mondes académique, institutionnel, industriel et politique) lors de la journée de clôture du projet en mars 2017.

Un compte-rendu plus détaillé et l'intégral des vidéos des interventions sont réservés aux adhérents (en ligne ici).

Pour toute question ou manifestation d'intérêt, merci de contacter Danielle Lanquetuit (contact@veillenanos.fr) et/ou Mathilde Detcheverry (redaction@veillenanos.fr)
AVICENN est l'Association de veille et d'information civique sur les enjeux des nanosciences et des nanotechnologies, éditeur de http://veillenanos.fr

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Sélection des actus nano en bref :

- 8 décembre : Les fabricants de bûches et chocolats de Noël ont quasiment tous ôté les nanoparticules de dioxyde de titane de leurs produits. (Il reste néanmoins du E171 dans des produits Ehrard, Batman et Cémoi). "Pour autant, le combat est loin d'être gagné" selon Agir Pour l'Environnement qui a mené l'enquête et regrette la démotivation de Bruno Lemaire et le travail des lobbies.

- 7 décembre : Selon le magazine Avantages, "sous forme de nanoparticules, l’or offre un vrai effet régénérant sur la peau" ; mais, sauf erreur de notre part, il n'est pas autorisé sous forme nano en cosmétique, ni exempt de risques. Soyons brillantes... soyons vigilantes !
Cf. http://veillenanos.fr/...EnjeuxCosmetiques.

- 4 décembre : "Nanoparticules et alimentation : un risque émergent en santé humaine ?" : cette question est aussi le titre d'une revue de la littérature scientifique qui vient de paraître dans les "Cahiers de Nutrition et de Diététique". Les auteurs résument le défi d'entrée de jeu : "L’effet de taille permet à ces agents de passer les barrières biologiques et de diffuser dans l’organisme, jusqu’à s’accumuler dans les organes systémiques où leur forte réactivité chimique peut être source de toxicité. Face aux applications nouvelles en alimentation, l’exposition orale à ces produits représente donc un nouveau défi en toxicologie". Et soulignent en conclusion à quel point "les enjeux de santé publique impliqués sont potentiellement énormes, si l’on envisage par exemple l’impact possible des nanoparticules d’argent sur l’obésité ou de TiO2 sur les fonctions immunitaires et le risque de cancer colorectal". A retrouver prochainement dans notre dossier Nano et Alimentation.

- 3 décembre : La Commission européenne a définitivement adopté la révision des annexes de Reach visant une meilleure prise en compte des spécificités des nanomatériaux.
Des informations précises seront désormais exigées sur les substances nanos enregistrées et mises sur le marché au-delà d'une tonne par an et par entreprise (quantités, caractéristiques, utilisations, instructions quant à leur manipulation, risques potentiels pour la santé humaine et l'environnement, méthodes de contrôle des risques). La révision des annexes de Reach intègrera la recommandation révisée de définition du terme "nanomatériau", attendue depuis 2014 et annoncée comme imminente (... depuis 2015 !) mais vraisemblablement reportée au second semestre 2019 dorénavant (du fait des élections européennes à venir). Outre cette définition en attente, l'entrée en vigueur de la révision des annexes de Reach sera tributaire de l'interprétation des textes par les entreprises déclarantes ; malgré les clarifications et progrès apportés par cette révision des annexes du règlement, l'application des nouvelles exigences se heurtera à plusieurs défis concernant les "nanoformes" à déclarer (individuellement ou en groupe(s)), les informations à fournir, les méthodes de mesure et de caractérisation à retenir, etc.
A suivre sur notre page dédiée : Quel encadrement des nanomatériaux par REACh ?.

- 3 décembre : Le rapport de l'ONU "Lacunes dans le droit international de l'environnement et les instruments liés à l'environnement : vers un Pacte mondial pour l'environnement", paru en anglais ce jour, déplore que le fait que "les instruments juridiques pour la conservation de la biodiversité ont été développés sans structure cohérente". Parmi les objets dont l'ONU regrette l'absence de réglementation spécifique et juridiquement contraignante au niveau international figurent les nanomatériaux (§ 41 et 104).

- 29 novembre : Le magazine FémininBio conclut un article sur les nanoparticules dans les cosmétiques ainsi : "Avec les nanoparticules, plus qu'avec toute autre substance, nous jouons aux apprentis sorciers alors qu'elles ne sont pourtant pas incontournables. Espérons que les choses évoluent plus rapidement à l’avenir et, en attendant, à nous d'être vigilantes !". [NDLR : Ca devrait être le cas également pour l'argent colloïdal (composé de nanoparticules d'argent), pourtant vanté par le même magazine, alors qu'il est dangereux pour la faune aquatique et que son innocuité pour les applications cosmétiques n'a pas pu être établie].

- 29 novembre : Selon Agir pour l’Environnement, sa menace de campagne de boycott a conduit Mars Chocolat France à annoncer son engagement à cesser d’utiliser l'additif E171 (contenant des nanoparticules de dioxyde de titane) dans les M&M’s peanut mi-2019 pour le marché européen. L'ONG critique l'attentisme de l'Etat : "Pourquoi la DGCCRF tarde tant à faire respecter l'obligation de mention [nano] sur l’emballage des produits ? Pourquoi le gouvernement n’a toujours pas pris l’arrêté de suspension du dioxyde de titane dans l’alimentation, conformément à l’article 53 de la loi alimentation ? Brune Poirson s’y était en effet engagée pour la fin de l’année".

- 29 novembre : Le titane est "très présent dans beaucoup des échantillons testés" par l'association Générations futures qui dévoile aujourd'hui les analyses de mèches de cheveux et le lancement de sa campagne Désintox, en soulignant notamment "l’urgence d’obtenir un plan de retrait rapide du TiO2 dans l’alimentation".

- 26 novembre : En contradiction avec la position officielle des autorités françaises, la DGCCRF a indiqué qu'elle n'avait pas l'intention à ce stade de rédiger l'arrêté d'application de la suspension du E171, au motif que les preuves de "danger grave ou immédiat" n'avaient pas encore été apportées. Cette affirmation contredit l'engagement du gouvernement au printemps, conforté par le vote du Parlement à l'automne dans le cadre de la loi Alimentation (cette interdiction temporaire est l'une des rares mesures applaudies par les associations à avoir été conservée dans la version finale de la loi). La DGCCRF disposerait-t-elle d'études garantissant l'absence de danger du E171 ? L'EFSA a autorisé l'additif E171 sans disposer des données suffisantes sur les caractéristiques physicochimiques du E171 ni sur sa reprotoxicité notamment.
Cette annonce de la DGCCRF a été faite lors du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES, auquel Avicenn et plusieurs autres associations ont participé et où sont intervenus également des représentants du ministère de la transition écologique et solidaire, de la Direccte Nouvelle Aquitaine et de l'ANIA. Plus d'informations fournies, sur demande, à nos adhérents et membres associés.

- 21 novembre : Le 5ème bulletin de veille de l'INERIS est en ligne. Il propose une sélection d’informations d’actualité, synthétisées sur le thème des nanomatériaux en général, et sur leurs risques en particulier pour septembre et octobre 2018.

- 12 novembre : Dans son article "Faut-il avoir peur des nanoparticules ?", Le Particulier Santé conclut sur le rôle important des consommateurs et associations pour faire évoluer la réglementation concernant les nanomatériaux, tant en terme d'évaluation des risques que de traçabilité et suivi de la commercialisation et de la fabrication des produits contenant des nanoparticules.

- 12 novembre 2018 : Sachant que "l’état actuel de la recherche sur les nanotechnologies ne permet pas de déterminer si ces matériaux sont sûrs", le magazine suisse Le Temps relaie les préconisations d'Annabelle Littoz-Monnet, professeure de science politique à l’IHEID : "promouvoir un débat équilibré sur le potentiel, mais aussi les risques et incertitudes liés à ces technologies, et (...) répondre à une question essentielle : quelle décision prendre face à l’incertitude ?"

- 10 novembre 2018 : L'association Agir pour l'Environnement a lancé un appel aux consommateurs afin qu'ils témoignent de leur volonté de boycotter les bonbons M&M’s® qui contiennent des nanoparticules de dioxyde de titane.

- 9 novembre 2018 : La seconde phase des Assises de l'eau est lancée par son comité de pilotage. Elle s’étendra jusqu’au mois de mars et sera rythmée par des ateliers sur les territoires, la réunion de groupes de travail et deux autres comités de pilotage. Avicenn vous propose une fiche résumant les exigences de la société civile pour protéger les ressources en eau de pollution par des nanoparticules à diffuser lors des réunions. Autre opportunité : participez aux consultations des 6 agences de novembre 2018 au 2 mai 2019.

- 5 novembre 2018 : Un article de l'Express propose une mise en perspective intéressante, qui illustre le décalage qui peut exister entre les "promesses" du graphène et leur réalisation.

- 1er novembre 2018 : La loi Alimentation a été publiée au journal officiel : son article 53 prévoit que "la mise sur le marché de l'additif E 171 (dioxyde de titane-TiO2) ainsi que des denrées alimentaires en contenant est suspendue". Cette mesure est issue d'un travail collectif et des contributions d'ONG (épaulées par Avicenn), de scientifiques, de médias, de parlementaires et de membres du gouvernement... lequel doit encore concrétiser ces efforts par un arrêté ministériel à prendre par Bercy.

Retrouvez nos autres actus ici.

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Nanos et Risques : Ne pas renouveler les erreurs du passé

Par MD et DL - Dernier ajout novembre 2018

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Devant les incertitudes sur les risques associés aux nanomatériaux, quelle attitude adopter ? Les mêmes questionnements et jeux d'acteurs sont à l'oeuvre que pour des substances comme le plomb, le mercure, l'amiante, les DDT, les PCB, les produits phytosanitaires, les parabènes ou le bisphénol, et plus récemment les insecticides "néonicotinoïdes", etc.

Combien d'années seront nécessaires avant que les mesures adéquates soient mises en oeuvre, en termes d'évaluation et de gestion des risques ?
Allons-nous laisser faire le développement des usages de masse de l'ensemble des nanomatériaux sans distinguer les usages potentiellement utiles des usages plus futiles et en croisant les doigts qu'il n'y ait pas à intervenir après-coup... ou bien parviendrons-nous à tirer les enseignements d'expériences similaires et agir en conséquence ?
Une fois que de grandes quantités de nanomatériaux seront relarguées dans l'environnement et mélangées aux quelques centaines de milliers de substances chimiques de synthèse qui y sont déjà présentes, il sera trop tard pour agir efficacement.

Il est nécessaire de déployer une vraie stratégie de recherche, aux niveaux international, européen, français et dans chaque entreprises concernée : cette stratégie doit être articulée avec les préoccupations de la société civile et avec les besoins des entreprises et des autorités sanitaires et environnementales chargées de mieux évaluer et/ou mieux gérer ces risques. Car la difficulté d'évaluer, de pronostiquer, de gérer des risques reste énorme et plaide pour plus de responsabilité sociétale et environnementale de la part de chacune des parties prenantes (chercheurs, administrations, entreprises, élus, associations, médias, etc.). Le travail de veille et d'information que nous effectuons sur notre site veillenanos.fr et les réseaux sociaux entendent y contribuer.

Quelques citations :

Annabelle Littoz-Monnet, professeure de science politique à l’IHEID, novembre 2018
"Il s’agit (...) de promouvoir un débat équilibré sur le potentiel, mais aussi les risques et incertitudes liés à ces technologies, et de répondre à une question essentielle: quelle décision prendre face à l’incertitude? L’état actuel de la recherche sur les nanotechnologies ne permet pas de déterminer si ces matériaux sont sûrs".

Source : Les nanotechnologies: réguler en situation d’incertitude, Le Temps, 12 novembre 2018

Philippe Bihouix, La Fabrique Ecologique, Vers des technologies sobres et résilientes – Pourquoi et comment développer l'innovation low-tech, octobre 2018
"Une innovation low-tech ? Quel est cet étrange oxymore ? Faut-il retourner à la bougie ou à l’âge des cavernes au
lieu de miser sur le progrès technologique ? Certes, le low-tech ne fait pas rêver comme le high-tech et ses applications futuristes. Et pourtant, si c’était là que se situait la vraie modernité et le courage d’innover ? (...) Les technologies « vertes » et intelligentes sont présentées comme la clé pour résoudre le défi planétaire. A y regarder de plus près, il serait dangereux de faire reposer la transition écologique sur une innovation technologique toujours plus complexe : les high-tech ont souvent tendance à accélérer notre modèle « extractiviste », à nous éloigner de l’économie circulaire et à provoquer de nombreuses problématiques sociales, humaines et politiques. Si le tout high-tech n’est pas l’eldorado promis par certains, il est indispensable de penser différemment et de développer, en parallèle, le concept et les initiatives dites « low-tech »."


Source : Pour une société durable, sobre et résiliente… Osons le low-tech !, interview de Philippe Bihouix, Actu environnement, octobre 2018 et note Vers des technologies sobres et résilientes – Pourquoi et comment développer l'innovation low-tech ?, La Fabrique Ecologique, octobre 2018.

Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), Frontiers 2017, décembre 2017 :
"Grâce à notre expérience de l’amiante et d’autres matériaux dangereux, nous savons que la liste des risques potentiels est longue. L’exposition de l’environnement aux nanomatériaux manufacturés est inévitable.
Leurs effets néfastes et leur persistance pourraient avoir des conséquences non négligeables sur les organismes, les écosystèmes et les chaînes alimentaires. (...) Le développement industriel est bien plus rapide que la mise en place de réglementations. En l’absence de suivi à long terme et en raison du manque de données scientifiques sur les nombreux aspects liés à la toxicologie et à la toxicité des nanomatériaux, l’adoption de réglementations spécifiques est lente, bien que les signes témoignant de la dangerosité des nanomatériaux et des risques liés à l’exposition à ceux-ci soient de plus en plus nombreux. (...) Il est nécessaire d’adopter non seulement des politiques porteuses de transformations pour encourager l’innovation et les applications industrielles de chimie verte, mais surtout des cadres réglementaires adaptés et itératifs qui appliquent le principe de précaution pour garantir la sécurité et prévenir toute pollution. Le monde ne peut se permettre d’exploiter les possibilités prometteuses offertes par de nouveaux matériaux sans tenir compte des enseignements du passé concernant les risques et les dommages sur la santé et l’environnement."


Source : https://wedocs.unep.org/...

Corinne Lepage, Le choix du pire, de la planète aux urnes, février 2017
"En fait, le vrai sujet n'est pas le principe de précaution, mais la responsabilité, responsabilité au sens le plus large du terme, c'est-à-dire le fait d'assumer les conséquences de ses choix. Or, avec les nouvelles technologies, qu'il s'agisse des OGM ou des nanotechnologies, à un certain seuil, la dissémination rend impossible la recherche des responsabilités. L'objectif des industriels est de faire traîner les choses en longueur jusqu'à ce que ce seuil soit atteint. Or ce stade me semble atteint aujourd'hui. Les nanotechnologies sont très largement utilisées sans aucun contrôle. Nous vivons dans un système dans lequel le monde industriel invente les règles de son irresponsabilité. On est parvenu à vider la précaution de son contenu et à en faire un principe purement virtuel en faisant croire, comble de l'hypocrisie, qu'il est un obstacle au développement".

Source : https://www.puf.com/...

Vladimir Baulin, Nanotechnology is like the early days of radioactivity when it comes to knowing the risks, 2 février 2017
"Il devient urgent de comprendre les mécanismes exacts de nanotoxicité et de faire une classification en fonction du mécanisme. La radioactivité ou les rayons X sont entrés dans nos vies de la même manière. Il a fallu du temps avant que les chercheurs comprennent les mécanismes d'action sur les organismes vivants", a mis en garde Vladimir Baulin de l'Université Rovira i Virgili, à Tarragone (Espagne)."
Le Dr Baulin est le coauteur d'un article publié en novembre dernier dans Science Advances, qui montre pour la première fois que les nanoparticules peuvent traverser la membrane biologique. L'étude découle du projet SNAL, financé par l'Union européenne.

Source : https://horizon-magazine.eu/...

François Jarrige, Ils ont critiqué le progrès, 22 février 2016
"On peut déjà s'interroger sur ce que serait notre monde si personne n'avait jamais mis en doute les bienfaits de la technique ; si personne n'avait oeuvré pour retirer du marché certains produits toxiques comme le DDT, cet insecticide utilisé en agriculture et dans la lutte contre le paludisme, ou les chlorofluorocarbures (CFC) à l'origine du trou dans la couche d'ozone. Aujourd'hui, nous sommes dans une situation paradoxale. À bien des égards, une nouvelle phase techno-critique s'est ouverte. Avec la crise financière et économique, l'épuisement des ressources naturelles, les dégradations de plus en plus visibles de l'environnement... mais aussi avec la montée des inégalités sociales, beaucoup ressentent le besoin de repenser le projet technique de la modernité, son gigantisme et son accélération incessante. L'histoire des techno-critiques remet en perspective certains débats très contemporains. Pour la première fois, on ose aborder la question de la puissance acquise par l'homme, capable de modifier les grands équilibres du globe, d'éteindre ou de modifier des espèces animales, d'artificialiser la vie... Pourtant il reste difficile de contester le consumérisme technologique et la fascination pour les derniers gadgets censés relancer la croissance et résoudre nos problèmes. Et le débat reste encore caricatural entre ceux qui ne jurent que par l'innovation technique et à l'opposé ceux qui voient déjà l'apocalypse arriver..."

Source : https://lejournal.cnrs.fr/...

Sébastien Delpont, Sortons des controverses sur l'innovation, 22 septembre 2014
"Quelle que soit la sincérité des acteurs en présence, il leur faut prendre conscience qu'il y a en France un tel passif sur ces questions (amiante, sang contaminé, chlordécone) que ce n'est pas demain qu'on basculera, aux yeux de la population, de la présomption de culpabilité à la présomption d'innocence lorsque émerge une controverse. (...) Le temps où il était possible d'imposer une technologie à une société convaincue de la justesse d'analyse de son Etat central (comme pour le nucléaire) est fini. Notre monde interconnecté a permis une rupture de l'asymétrie de l'information sur l'accès aux recherches scientifiques. Des données sur ces controverses sont accessibles en quelques clics sur des sites dédiés ou des réseaux sociaux. (...) Le consommateur final, le plus concerné, semble être le grand oublié de ces combats acharnés entre industriels et ONG où règnent les conflits d'intérêts. On le prend à témoin lors de passes d'armes mais sans lui livrer toutes les informations pertinentes. Il ne sait plus à quel saint se vouer. Il a besoin de s'appuyer sur des intermédiaires de confiance. (...) La seule issue pour des industriels lançant de nouvelles technologies est d'entrer dans des démarches volontaires et positives de filières pour régler ces controverses. Ces démarches transparentes doivent intégrer dès l'amont l'ensemble des parties prenantes : fabricants, distributeurs, associations, pouvoirs publics dans l'analyse des risques, la chasse aux conflits d'intérêts et l'explication au grand public."

Source : www.lemonde.fr/...

David Suzuki, Spéculation, yeux fermés et mauvaises surprises, 12 août 2014
"Il se peut que les nanomatériaux s'avèrent être une aubaine pour les humains, mais nous avons trop peu de connaissances sur leurs effets à long terme pour les incorporer les yeux fermés à nos produits alimentaires ou autres. Si nous devons retenir une chose du passé, c'est que même si nous pouvons spéculer sur les avantages des nouvelles technologies, la réalité ne correspond pas toujours à la spéculation et un manque de connaissances peut conduire à de mauvaises surprises en aval."

Source : http://www.straight.com/...

Philippe Bihouix, auteur de L'âge des Low Tech, juillet 2014
"Plus on est high-tech, moins on fabrique des produits recyclables et plus on utilise des ressources rares dont on finira bien par manquer. Il est absurde de croire que les solutions technologiques pourront être déployées à la bonne échelle. Ainsi l'ensemble des résidus agricoles de la planète ne suffirait pas à couvrir notre seule consommation de plastiques… Il faut donc se tourner vers les basses technologies. D'abord réfléchir à nos besoins. Avant d'apprendre à se passer des automobiles, brider la puissance des moteurs, alléger le poids. Concevoir des objets plus simples, privilégier le mono-matériau, réduire le contenu électronique (la cafetière italienne contre la machine à expresso) et mettre en place un réseau de récupération, réparation, revente, partage des objets du quotidien, outils, jouets, appareils ménagers… Sur cette Terre, tout a un impact. Il n'y aura jamais de voiture « propre », quand bien même son énergie serait « zéro émissions ». C'est donc dans la tempérance qu'il faut chercher le salut..."

Source : http://biosphere.blog.lemonde.fr/...

Steffen Foss Hansen et David Gee, Recherche adéquate et prospective sur les dangers potentiels des nouvelles technologies : un cas de myopie et d'inertie?, juin 2014
"L'histoire confirme que malgré les nombreux avantages apportés par les innovations technologiques, ces dernières peuvent également causer beaucoup de souffrance humaine, la dégradation de l'environnement et des coûts économiques. Ne sommes-nous pas en train de faire bégayer l'Histoire avec les produits chimiques et les nouvelles technologies? (...) À la lumière de l'histoire des risques technologiques passés, où la recherche sur les recherches sur les aspects sanitaires et environnementaux ont été menées trop peu et trop tard, nous suggérons qu'il serait prudent de consacrer entre 5 et 15% de la recherche et développement à la recherche sur les aspects sanitaires et environnementaux afin d'anticiper et de réduire les risques potentiels tout en maximisant la durée de vie commerciale des technologies émergentes."

Source : http://jech.bmj.com/...

William Dab, Quelle cartographie des risques ?, 15 juin 2014
"Les risques incertains méritent un débat public organisé et mettent le politique en première ligne. S'ils concernent de vastes populations, ils constituent une priorité pour la recherche (cas des nanotechnologies, par exemple). Les risques émergents appellent à la fois des procédures de vigilance spécifiques, des programmes de recherche dédiés et des actions pédagogiques."

Source : http://securitesanitaire.blog.lemonde.fr/...

Roger Lenglet, "Ne plus se laisser manipuler", Nanotoxiques, mars 2014
"Certes les dossiers des colorants et des parfums d'ambiance cancérigènes, des veaux aux hormones, du bisphénol A, sans oublier la "vache folle", les sels d'aluminium et le mercure dans les vaccins et les plombages, par exemple, ont laissé des traces dans les mémoires. Mais beaucoup de gens sont ainsi faits qu'ils imaginent qu'on ne refera plus les mêmes erreurs. Encore plus nombreux sont ceux qui veulent maintenir leur confiance dans les "garde-fous" en pensant que c'est une croyance nécessaire pour continuer à vivre heureux. Une formule immémoriale l'exprime : "Si l'on faisait attention à tout, on ne vivrait plus." La société moderne a engendré ce sentiment et continue à l'entretenir, nous faisant déléguer à des instances supérieures la prudence et l'attention aux dangers."

Source : www.actes-sud.fr/...

Emmanuel Fort - Nanoparticules et innovation biomédicale : Avancées thérapeutiques, risques sanitaires ?, 13 décembre 2013
"Le rythme des innovations est spectaculaire et les avancées diagnostiques et thérapeutiques considérables. Mais quid des effets nocifs des nanoparticules sur notre santé... et sur le monde animal et même végétal ? Les chercheurs s'interrogent sur l'éventuelle écotoxicité de ces matériaux, comme par exemple ceux que l'on intègre de plus en plus couramment dans les cosmétiques et les produits de bain.
Aujourd’hui, les chercheurs de l'institut Langevin nous incitent à la prudence concernant le foisonnement de produits cosmétiques à base de nanoparticules - en particulier celles d'argent. La nanoparticule d'or serait quant à elle inoffensive, surtout si elle est entourée d'une couche de silice, mais là encore des études contradictoires sont parues. Le radium, découvert par Marie Curie et qui lui fut lentement fatal, eut lui aussi son heure de gloire et fut utilisé jusqu'à la fin des années 1930 dans toute sorte de produits de consommation courante – du dentifrice aux aiguilles fluorescentes des horloges, en passant par des sodas. Les ouvrières s'en mettaient dans les cheveux pour son effet paillettes, et une utilisation oto-rhino-laryngologique pour les enfants a même perduré aux États-Unis jusqu'aux années 70."


Source : www.paristechreview.com/...

Luc Perino - Bons élèves de l'agnotologie, 27 novembre 2013
"Le danger des additifs au plomb dans l'essence a été découvert dans les années 1930 et l'essence au plomb a été définitivement interdite en 2000. Le rôle cancérogène de l'amiante a été démontré dans les années 1930 et il a fallu attendre les années 1990 pour que les premières lois d'interdiction entrent en vigueur. La responsabilité du tabac dans le cancer du poumon a été mise en évidence par l'étude de Doll en Hill et 1950 et les premières lois effectives contre le tabac sont apparues plus de trente ans plus tard. Les effets néfastes d'un excès de consommation de sucre étaient évidents au début du XX° siècle et les premières alarmes ont été déclenchées dans les années 1960.
Ces exemples, parmi les plus connus, font apparaître un délai incompressible de 30 à 60 ans entre la preuve d'une nocivité et les premières législations destinées à la réduire. La durée de ce délai est liée à la puissance des lobbies et à leur expertise en « agnotologie ». Ce néologisme de Proctor désigne la « science » consistant à produire du doute et de la méconnaissance, son principe simple repose sur une cascade d'amalgames : toute étude étant toujours critiquable, la critique devient équivalente à une absence de preuve, et l'absence de preuve est alors assimilée à une absence de nuisance. Les médias grand public en sont l'amplificateur naturel, puisque leur vitalité provient de la polémique et de la pluralité des paroles"
.

Source : http://expertiseclinique.blog.lemonde.fr/...

Stéphane Foucart - Irrationalité(s), 15 novembre 2013
"La science est ainsi à la traîne de la formidable capacité d'innovation de l'industrie. Sachant que la réglementation est elle-même structurellement en retard sur la science, le procès en irrationalité fait aux adversaires des « nanos » prend une dimension assez paradoxale… Car s'il n'est pas raisonnable de prôner l'abandon de la recherche sur ces objets aux promesses si grandes, il ne semble pas non plus très rationnel d'en avoir généralisé l'usage sans en avoir mieux exploré les risques.
La disqualification pour cause d'irrationalité est une vieille antienne : en 1992, le célèbre appel d'Heidelberg (signé par des centaines de savants) fustigeait déjà les « préjugés irrationnels » des mouvements de défense de l'environnement. L'appel d'Heidelberg installait déjà l'idée que toute exigence d'un environnement sain, formulée hors de l'establishment scientifique, était suspecte d'irrationalité. On réalisa, mais un peu tard, que l'industrie de l'amiante était à l'origine du texte."


Source : http://lemonde.fr/...

Collectifs de chercheurs - Innovation scientifique : la parole aux citoyens ! 29 octobre 2013
"plus d'un siècle de développement scientifique et technique nous a montré que si ce développement a permis dans certains domaines d'améliorer les conditions de vie des hommes et l'environnement, l'inverse s'est malheureusement manifesté largement dans de nombreux domaines (biodiversité, climat, pollutions atmosphériques et marines, accidents technologiques...). La nécessité du contrôle de la société sur ces développements est aujourd'hui une évidence"

Source : www.liberation.fr/...

William Dab - Les nanotechnologies, un cas d'école, 14 juillet 2013
"Quand on parle des risques des nouvelles technologies, les nanotechnologies sont assurément un cas d'école. (...) Les nanoparticules posent évidemment des questions de sécurité sanitaire parce que leur taille leur permet de franchir les barrières biologiques. Le développement rapide de ce marché va conduire à une exposition humaine accrue. C'est la seule certitude que l'on ait, car pour le reste, nous faisons face à plus de questions que de réponses. Quelques études toxicologiques montrent qu'elles peuvent induire des processus pathologiques. A ce stade, c'est un signal plus qu'une preuve. En réalité, il s'agit d'un domaine où l'incertitude est maximale et c'est en cela qu'il s'agit d'un cas d'école. La mise sur le marché se fait à un rythme tel que les capacités d'évaluation des risques ne peuvent pas suivre."

Source : http://securitesanitaire.blog.lemonde.fr/...

Agence européenne pour l'environnement (AEE) - Signaux précoces et leçons tardives, vol. 2, janvier 2013

"Le premier volume des Signaux précoces et leçons tardives (Late Lessons from Early Warnings) publié en 2001 était un rapport novateur détaillant l'histoire des technologies ayant par la suite été jugées dangereuses. Le volume 2 de 750 pages publié en janvier 2013 comprend 20 nouvelles études de cas dont une étude de cas sur les nanotechnologies.
(...)
Les études de cas historiques montrent que les avertissements ont été ignorés ou écartés jusqu'à ce que les dommages pour la santé et l'environnement ne deviennent inéluctables. Dans certains cas, les entreprises ont privilégié les profits à court terme au détriment de la sécurité du public, en cachant ou en ignorant l'existence de risques potentiels. Dans d'autres cas, les scientifiques ont minimisé les risques, parfois sous la pression de groupes d'intérêts. Ces leçons pourraient nous aider à éviter des conséquences néfastes provoquées par les nouvelles technologies. Cinq de ces histoires illustrent également les avantages apportés par la rapidité de réaction en réponse aux signes avant-coureurs.
(...)
Privilégier le principe de précaution est presque toujours bénéfique - suite à l'analyse de 88 cas de prétendue «fausses alertes», les auteurs du rapport n'en n'ont validées que quatre. Le rapport montre également que les mesures de précaution permettent souvent de stimuler plutôt que d'étouffer l'innovation."


Source : http://www.eea.europa.eu/...


Lire aussi sur notre site nos rubriques Gouvernance et Risques.


Fiche initialement créée en novembre 2013
201312-CGEIET.jpg

FRANCE : Rapport sur le déploiement industriel des nanotechnologies

Par MD et DL - Dernière modification 22 juillet 2014

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire :

Un rapport collectif pour 5 des 7 ministères commanditaires du débat public national de 2009-2010

En mars 2014, un rapport sur "le déploiement industriel des nanotechnologies et de la biologie de synthèse sur les territoires"1 a été rendu public après avoir été remis aux ministères de l'économie, de la défense, de l'agriculture, de l'écologie, de la recherche.

Daté de décembre 2013, le rapport a été écrit à plusieurs mains : ses neuf auteurs (désignés par le terme "la mission") appartiennent aux organes de conseil rattachés aux ministères commanditaires du rapport :
  • le Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGE) - ministères de l'économie et du redressement productif
  • le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) - ministère de l'écologie et du développement durable
  • le Conseil général de l'armement (CGARM) - ministère de la défense
  • l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) - ministères de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l’éducation nationale
  • le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) - ministère de l'agriculture et de l’agroalimentaire

→ A noter l'absence du ministère de la santé et du ministère du travail parmi les commanditaires de ce rapport : ils ne font pas partie de ceux qui ont signé la lettre de mission datée de février 2013, alors qu'ils avaient, à leurs côtés, commandité le débat public national de 2009-2010. Les enjeux de santé et de santé au travail des nanotechnologies (qui sont parmi ceux ayant suscité les controverses les plus vives lors du débat national) sont beaucoup moins étayés que les aspects économiques ou militaires.

Ajout du 22 juillet : L'un des auteurs du rapport nous a apporté sur ce point les éléments de réponse suivants :
  • Un rapport d’évaluation de politique publique concerne en général deux ou trois ministères au plus. Le fait d’avoir pu conduire l’exercice jusqu’à son terme avec cinq ministères a été considéré comme exceptionnel.
  • L’évaluation portait sur l’industrie (cf. la lettre de mission en annexe) et non pas sur les politiques publiques poursuivies par le gouvernement en matière de nanosciences et nanotechnologies en général. Si la proposition de désignation d’un coordonnateur nano interministériel est suivie d’effet (cf. paragraphe ci-dessous), il aura pour mission de préparer un rapport annuel public sur les actions du gouvernement incluant les questions de santé et de sécurité au travail, pas seulement sur les questions industrielles.
  • D’autres institutions sont chargées de la caractérisation et de la gestion des risques liés aux nanotechnologies et à la biologie de synthèse et la mission n’avait ni légitimité, ni vocation à s’y substituer (par exemple ANSES, INERIS, …)

Principales recommandations concernant les nanotechnologies

La mission formule un grand nombre de recommandations que nous vous invitons à lire in extenso directement dans le rapport. Nous n'aborderons pas ici celles qui concernent la biologie de synthèse mais nous limiterons à lister quelques-unes des multiples propositions concernant les nanotechnologies :
  • Créer une mission de coordination des politiques publiques relatives aux nanotechnologies auprès du Premier Ministre
    • le temps de la réalisation d'un bilan par ce coordinateur, ne pas faire évoluer la réglementation nationale sur les nanotechnologies afin de sécuriser l'environnement juridique des entreprises
  • Accroître la part des moyens de recherche (publique et privée) dédiée à l’évaluation des risques liés aux nanotechnologies et aux nanomatériaux
  • Créer les conditions de la confiance sur les aspects sociétaux
    • développer l’appropriation de ces technologies par le grand public et "l'appétance globale" de la société pour les nouvelles technologies lors de la Fête de la science et de la Semaine de l’industrie, via les centres de culture scientifique, technique et industrielle (CCSTI)
    • mieux informer les citoyens en mettant en place le portail internet dédié aux nanotechnologies promis par le gouvernement en 2012
  • Assurer la pérennité du crédit impôt recherche (CIR)
  • Renforcer la recherche et l’influence françaises dans les domaines de la normalisation et des référentiels du risque en matière de nanotechnologies
  • Renforcer la traçabilité physique des matériaux avancés issus des nanotechnologies par un système international unique de description des nanomatériaux
  • Se prémunir contre les risques fondamentaux liés aux nanotechnologies dans un cadre national
  • Assurer la prise en compte des spécificités Défense dans le domaine des nanotechnologies
  • ...

Premiers commentaires et éléments d'analyse d'Avicenn

Ce rapport très touffu et assez disparate vient alimenter le débat sur la gouvernance des nanotechnologies à un moment où le silence des industriels et de l'Etat semble de nouveau avoir pris le pas sur les (rares) communications publiques auxquelles les autorités françaises se sont prêtées, par exemple en septembre2 ou novembre3 dernier. Nous allons progressivement inclure les nombreuses informations contenues dans ce rapport dans nos fiches en ligne sur veillenanos.fr.
Voici nos remarques et premiers éléments d'analyse sur les points saillants que nous vous proposons de commenter ou compléter en nous écrivant à redaction(at)veillenanos.fr.
Les nombreux passages concernant les aspects liés à la défense nous ont paru en l'état trop confus ou abstraits pour pouvoir proposer une analyse, d'où notre silence à leur sujet.

  • Pour une coordination des politiques publiques relatives aux nanotechnologies, avec des moyens dédiés à la hauteur des enjeux et des chantiers à mener

La mission constate que "la "task force nano comprenant des correspondants des ministères concernés (...) n’a pas donné les résultats escomptés compte tenu d’un manque évident de visibilité, et de moyens". Un diagnostic partagé par Avicenn qui, tout autant que la mission, juge indispensable "de créer et de faire vivre dans le temps une mission de coordination des politiques publiques relatives aux nanotechnologies, afin de remédier à tous les inconvénients d’une action publique qui reste dispersée et peu lisible".
Depuis fin janvier 2014, soit un mois après la finalisation du rapport de la mission, le secrétariat de la task force semble ne plus être assuré, privant les parties prenantes - et notamment les associations de défense de la santé, de l'environnement ou des travailleurs, ainsi qu'Avicenn - d'un interlocuteur gouvernemental identifié.
Parmi les fonctions que la mission suggère de confier au coordinateur figure la réalisation d'une veille réglementaire, que notre association de veille et d'information citoyenne exerce et diffuse depuis plusieurs années4 mais qui n'est pas mentionnée par le rapport.
La veille sur les processus de normalisation en cours que la mission souhaiterait également voir confier à cette coordination répondrait à un besoin plus difficile à remplir jusqu'à aujourd'hui pour une association comme la nôtre.
Autre chantier important à nos yeux : le rassemblement et la mise à disposition des financements publics consacrés au développement des nanotechnologies. En effet, "ni la DGCIS, ni le Commissariat général aux investissements (CGI) n’ont été en mesure de présenter à la mission des éléments de synthèse chiffrés, demandés à l’un et à l’autre, exprimant les appuis publics au déploiement industriel sur les territoires".
Avicenn, à son niveau, fait l'expérience depuis plus de trois ans maintenant, des carences en termes d'informations tant sur les débats en cours dans les instances de normalisation que sur les financements publics dédiés aux nanotechnologies. Or sans ces informations ne peut se tenir une vraie évaluation des politiques menées, pourtant nécessaire à un vrai débat démocratique, basé sur des chiffres et des données étayées.
La même observation peut être faite sur le nombre d'emplois générés par le secteur des nanotechnologies, pour lesquels des divergences fortes d'appréciation existent.

  • Accroître les moyens de recherche dédiée à l’évaluation des risques : oui, mais comment ?

La mission recommande d’"accroître la part des moyens de recherche dédiée à l’évaluation des risques liés aux nanotechnologies et aux nanomatériaux". Mais où trouver l'argent correspondant ? Elle ne fait aucune proposition concrète sur cette question pourtant cruciale. Dans son rapport d'avril 2014 l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) préconise "la mise en place de mécanismes d’incitations financières similaires à ceux mis en oeuvre pour d’autres thématiques (champs électromagnétiques par exemple)". Depuis 2011 pour les radiofréquences, les industriels abondent, par l’intermédiaire d’une taxe, un fond destiné aux recherches sur les effets sanitaires des ondes.
Cette proposition rejoint celle faite par la société civile en faveur d'une taxe payée par les entreprises ayant une activité en lien avec des nanomatériaux manufacturés qui viendrait alimenter un fonds ensuite attribué à des laboratoires indépendants. Une taxe ne serait cependant "pas à la mode" a-t-on entendu lors de la réunion du comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" fin avril (2014)...

Le Centre d'Information sur l'Environnement et d'Action pour la Santé (CEIAS), association loi 1901, propose quant à lui que "l’argent du Crédit Impôt Recherche, qui est l’argent de l’État, soit utilisé pour évaluer la toxicité à court et long terme des nouveaux matériaux".
Une telle proposition ne sera sans doute pas non plus du goût d'une bonne partie des interlocuteurs de la mission qui s'est fait le relais de leur souhait de voir pérenniser le crédit impôt recherche (pourtant remis en cause pour son inefficacité par le Sénat et la Cour des Comptes, ou tout récemment encore par le conseil scientifique du CNRS)5.

Alors comment financer ces études de risques ? Vos avis et suggestions nous intéressent.

  • La communication sur les risques plus importante que celle sur les bénéfices ?

A plusieurs reprises, le rapport fait état d'une communication et/ou d'une perception des risques jugée(s) prédominante(s) par rapport à celle(s) sur les bénéfices. :
  • - il y aurait un "risque de confusion au sein de l’opinion publique française sur la base d’interprétations asymétriques entre les risques perçus, les risques avérés et les bénéfices" (p.10)
  • - "la communication sur les effets bénéfiques des nanotechnologies dans les produits semble faible comparée à celle faite sur les risques" (p.32)
  • - "la réglementation va "dédramatiser" et banaliser la question auprès des consommateurs" (p.56)
  • - le secteur agro-alimentaire "manque d’information sur l’étendue et la nature des produits « nanos » employés, et sur les aliments concernés et se dit vigilant à toute exploitation de peur irrationnelle, fréquente dans son domaine" (p.56)

Il serait intéressant de quantifier et qualifier ce déséquilibre aujourd'hui laissé à la libre appréciation de chacun ; certes un nombre croissant d'articles mentionne les risques liés aux nanotechnologies, mais dans le cadre de sa veille, Avicenn relève toujours une majorité de supports (articles de presse, billets de blog, communiqués scientifiques, etc.) vantant les bénéfices des nanotechnologies - au demeurant très fortement relayés sur les réseaux sociaux - et une minorité sur les risques.
Deux études menées constatent ce même phénomène en Allemagne (cf. notre lettre VeilleNanos n°8-9 de décembre 2013, page 7) mais à notre connaissance aucune étude n'a été publiée ces dernières années sur la couverture presse et internet des nanotechnologies en France.

S'il est en outre tout à fait légitime de souligner que les risques "perçus" ne sont pas nécessairement des risques "avérés", il serait opportun d'appliquer aux "bénéfices" les mêmes précautions que celles qui sont attribuées aux risques, en distinguant les bénéfices "perçus" des bénéfices "réels", sur la base de données étayées et non pas sur des perspectives floues de l'ordre de l'incantation et de la promesse. En particulier, il serait intéressant pour la compréhension de tous, de cesser de parler de "nanotechnologies" comme d’un domaine technique spécifique. Il n’en est rien puisque les nanomatériaux sont exploités dans de très nombreux secteurs d’activité. L’instrumentation permettant d’analyser la matière à l’échelle nano n’est pas dangereuse, l’introduction de nanomatériaux dans les produits de grande distribution est une autre chose !
Comme pour les risques, il y aurait un tri à faire entre les applications vraiment utiles et d'autres plus futiles, futuristes et/ou fantaisistes - parfois plus proches du gadget que du souci de répondre aux besoins essentiels de la société.

Sur la question des "bénéfices", rappelons l'une des considérations émises en décembre 2012 par le Comité consultatif commun d'éthique pour la recherche agronomique CIRAD / INRA : "Les nanotechnologies ne sont pas les seules solutions technologiquement innovantes, leur développement ne peut être encouragé qu'après appréciation comparative, au regard des finalités recherchées, des autres solutions existantes, ou possibles" 6.

Enfin, sur la question des "risques", notons qu'un mois après la publication du rapport, l'ANSES a préconisé le classement comme substances dangereuses des nanotubes de carbone et des nanoparticules d’argent, de dioxyde de titane, de dioxyde de silice, d’oxyde de zinc, d’oxyde de cérium, d’oxyde d’aluminium, d’or, etc.

  • Risques sanitaires et environnementaux versus risques pour l'investissement : dépasser un antagonisme stérile

La mission redoute que ce "risque de confusion (...) entre les risques perçus, les risques avérés et les bénéfices" conduise à un faible investissement par le secteur privé en France. Là encore, tout est question de perspective : le risque de faible investissement doit être mis en regard des conséquences d'une sous-estimation des risques sanitaires et environnementaux encourus. Une innovation ne peut être "responsable" sans que les industriels s'assurent de l'innocuité des produits qu'ils mettent sur le marché et de la sécurité des procédés industriels qui ne doivent mettre en danger ni les travailleurs ni l'environnement.

Il s'agit d'éviter de reproduire avec les nanomatériaux les erreurs du passé (plomb, mercure, amiante, DDT, PCB, produits phytosanitaires, parabènes ou bisphénol, et plus récemment les insecticides "néonicotinoïdes", etc.)
Mais combien d’années seront nécessaires avant que les mesures adéquates soient mises en oeuvre, en termes d'évaluation et de gestion des risques associés aux nanomatériaux ? Allons-nous laisser faire le développement des usages de masse de l'ensemble des nanomatériaux sans distinguer les usages potentiellement utiles des usages plus futiles et en croisant les doigts qu'il n'y ait pas à intervenir après-coup... ou bien parviendrons-nous à tirer les enseignements d’expériences similaires et agir en conséquence ?

En janvier 2013, le rapport "Signaux précoces et leçons tardives", volume 2 de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) 7 avait montré que sur 88 cas de prétendues "fausses alertes", quatre seulement étaient effectivement erronées... et 84 fondées. Les études de cas historiques montrent que les avertissements ont été ignorés ou écartés jusqu'à ce que les dommages pour la santé et l'environnement ne deviennent inéluctables. Dans certains cas, les entreprises ont privilégié les profits à court terme au détriment de la sécurité du public, en cachant ou en ignorant l'existence de risques potentiels. Dans d'autres cas, les scientifiques ont minimisé les risques, parfois sous la pression de groupes d'intérêts. Ces leçons doivent nous aider à éviter des conséquences néfastes provoquées par les nouvelles technologies. Cinq de ces histoires illustrent également les avantages apportés par la rapidité de réaction en réponse aux signes avant-coureurs. Le rapport montre que les mesures de précaution permettent souvent de stimuler plutôt que d'étouffer l'innovation !

Rajoutons que l'attention portée aux risques et à l'information peut être utile aux entreprises en amont de leurs investissements et tout au long de la chaîne des acteurs économiques. La pratique de la précaution est aussi un gain d'image : qu'un constructeur automobile rappelle une série de véhicules pour contrôler les freins est perçu comme une sécurité, et on peut espérer de même que la réputation d'un fabricant de nano-objets s'améliore par des pratiques de transparence, de précaution et de vigilance avant et après la mise sur le marché.

  • L'information et la concertation avec les citoyens : attention à l'instrumentalisation

L'information et la concertation avec les citoyens sont décrites comme des "conditions du déploiement industriel" (p.63) et notamment "du déploiement des nanotechnologies" (p.76). Avicenn prône au contraire une information et une concertation qui ne soient pas instrumentalisées aux seules fins économiques mais conçues également comme des conditions de l'exercice démocratique.
Il s'agit d'éviter de reproduire les erreurs de la campagne officielle australienne d’information et d’implication du public entre 2010 et 2013, jugée largement trop pro-nano par des évaluateurs indépendants qui ont relevé de nombreux problèmes (biais, omissions, inexactitudes et fausses informations notamment).

Comme le rappelait le Centre d'analyse stratégique (devenu aujourd'hui "France Stratégie") en 20118, deux débats doivent être distingués : le débat sur les orientations des recherches futures et le débat sur l'encadrement des produits existants. Dans les deux cas l'information et la concertation des citoyens sont nécessaires. Les choix budgétaires et les recherches financées sur les deniers publics doivent être davantage orientés vers les besoins essentiels de la société, qui demandent à être débattus avec les citoyens - pleinement informés - (et parmi lesquels figurent la production de connaissances et la recherche fondamentale). Si les priorités données à la recherche publique en France affichent des objectifs cohérents avec les "utilités" dans le domaine de la santé ou de l'énergie par exemple (exprimées en France et en Europe depuis le programme NanoCap 2008, consultation citoyenne menée en Europe en 2008), les applications nano commercialisées et en provenance d'un marché désormais mondialisé sont bien décalées (cadres de vélo plus légers, textiles anti-tâches ou anti-odeur, etc.)

A la lecture du rapport de la mission, la Fondation Sciences Citoyennes a dénoncé "une vision pour le moins condescendante, car selon ce rapport, « la position des « profanes » ne tient pas tant à la compréhension et à l’information sur les caractéristiques spécifiques des nanotechnologies qu’à l’opinion préalable qu’ils ont sur les technologies et sur les institutions qui les gèrent" 9.

→ Bien que la mission promeuve l'ouverture et le dialogue avec la société civile telle que celle pratiquée par l'ANSES via notamment son comité de dialogue nano & santé, ses propositions reflètent quasi-exclusivement les revendications des industriels, du secteur de la défense et de certains chercheurs impliqués dans les nanosciences et nanotechnologies. En témoignent notamment :
  • le souhait exprimé à de nombreuses reprises de voir pérennisé le crédit impôt recherche (pourtant remis en cause par le Sénat, la Cour des Comptes et le conseil scientifique du CNRS5)
  • les recommandations explicitement portées par le secteur de la défense
  • le fait de faire reposer l'information du public sur les nanotechnologies principalement sur les CCSTI, les C'Nano et l'OMNT et sur le projet serpent de mer d'un portail gouvernemental non indépendant.

La liste des personnes auditionnées (cf. annexe 3) permet d'éclairer l'influence respective des différents acteurs sur le contenu des propositions :
  • - près d'une cinquantaine de représentants des pouvoirs publics et parapublics,
  • - une quarantaine d'industriels
  • - seulement deux représentantes du monde associatif (Avicenn n'a pas été sollicitée, les auteurs du rapport semblent même ignorer l'existence de l'association et de son site http://veillenanos.fr)
  • - et aucun représentant syndical...

Encore une fois, au-delà du domaine des nanotechnologies, c'est le fonctionnement de notre démocratie qui est ici en jeu : qui décide quoi à quel moment du cycle de vie des innovations ? Les différents acteurs concernés à chaque étape du cycle ont-ils pu exprimer un avis sur l'utilité sociale des applications (déjà existantes et à venir) et en est-t-il tenu compte au moment où un vrai choix est encore possible, comme le requiert la convention d'Aarhus ? Avec quelle précautions éthiques, tant en ce qui concerne l'équité dans l'accès à leurs bénéfices que dans l'exposition à leurs dangers ?

Citons à ce sujet les propos d'un historien et philosophe des sciences Michel Blay, président du Comité pour l’histoire du CNRS, parus juste après la finalisation du rapport de la mission : "La course permanente à l’innovation qui implique de relever de multiples défis technologiques, de la biologie de synthèse aux nanotechnologies (on peut rajouter autre chose…), conduit inévitablement à l’épuisement des ressources et à la pollution. Parallèlement, nous sommes confrontés à la solitude au travail dans l’oubli du sens des métiers et dans l’automatisation normalisée des gestes. Nous nous épuisons également. (...) L’impression que la situation est plus ou moins sans issue est liée au fait qu’il semble impossible de penser autrement qu’en termes d’innovation et de progrès technologiques. (...) Il convient, pour éviter l’épuisement, le nôtre comme celui de la nature (...) de porter un nouveau regard sur le monde de l’innovation technique permanente, un nouveau regard pour sortir du cercle vicieux de l’innovation, de la fausse exigence technique qui fixe a priori notre avenir et notre destin sans nous. Que souhaitons-nous pour notre vie ? Y a-t-il nécessité à innover du côté de la biologie de synthèse, des nanotechnologies ou du énième gadget électronique ? D’autres choix ne s’imposeraient-ils pas pour notre vie dans le monde ? En un mot, comme le rappelle Hannah Arendt, nous devons « assumer, si nous l’aimons assez, la responsabilité du monde »" 10.

⇒ La mission recommande d'"accompagner les évolutions technologiques dans une posture de "surveillance bienveillante" pour répondre aux besoins sociaux, environnementaux et économiques, en évitant tout facteur de blocage".
Une telle posture de "surveillance bienveillante" ne se décrète pas : comme la confiance, elle se construit. Or il y a encore du travail à faire si l'on veut réellement tendre vers le "développement industriel responsable" des nanotechnologies préconisé par les commanditaires comme par les auteurs du rapport. Avicenn contribue à cette surveillance, à sa façon : sans complaisance et en toute indépendance. Elle relève autant que possible toutes les suggestions pour des actions de covigilance active entre acteurs ; c'est plus qu'une posture.


LIRE AUSSI sur notre site :

Ailleurs sur le web :

NOTES et REFERENCES :
1 - Le déploiement industriel des nanotechnologies et de la biologie de synthèse sur les territoires, précurseur des manufactures du futur, CGE, CGEDD, CGARM, IGAENR, CGAAER, décembre 2013 (rendu public en mars 2014)
2 - Cf. notre article La position des autorités françaises sur l'encadrement réglementaire des nanomatériaux, veillenanos.fr, 9 octobre 2013
3 - Cf. notre article Bilan officiel de la 1ère année du dispositif de déclaration des "substances à l’état nanoparticulaire" en France, veillenanos.fr, 2 décembre 2013
4 - Voir notamment la page dédiée sur wikinanos.fr dont les informations sont capitalisées dans les fiches de veillenanos.fr consacrées aux réglementations en vigueur ou en débat, sur la page rubrique "Gouvernance" du site veillenanos.fr
5 - Voir notamment :
6 - Comité consultatif commun d'éthique pour la recherche agronomique, CIRAD / INRA, Avis sur les nanosciences et les nanotechnologies, décembre 2012
7 - Signaux précoces et leçons tardives, vol. 2, Agence européenne pour l'environnement (AEE), janvier 2013
8 - Retour sur les propositions du Centre d'Analyse Stratégique sur la gouvernance des nanotechnologies, veillenanos.fr, novembre 2011
9 - cf. Rapport interministériel sur le déploiement des nanotechnologies et de la biologie de synthèse sur les territoires, Kevin Jean, Le Vélo déchaîné, Fondation Sciences Citoyennes, 4 avril 2014
9 - Peut-on échapper au syndrome de l’innovation permanente ?, CNRS Le Journal, 31 janvier 2014

Fiche initialement créée en mars 2014
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