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Zoom sur l'amélioration du registre R-nano

Par l'équipe Avicenn - Dernière modification 17 décembre 2020

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a publié le 1er décembre 2020 les résultats de son évaluation de la déclaration obligatoire des "substances à l’état nanoparticulaire"1.

En place depuis 2013, le registre dédié "R-Nano"2 a été évalué par l'Anses qui souligne l’absence ou la mauvaise qualité de certaines des données transmises. Sur les 52 000 déclarations analysées, 90 % des données de caractérisation des nanomatériaux telles que la taille, la surface spécifique, la charge de surface ne sont pas exploitables et 10 % seulement renseignent correctement leur usage. Du fait de ces lacunes, les agences de santé publique ne peuvent procéder correctement à l'évaluation des risques sanitaires.

L'Anses propose plusieurs axes d’amélioration pour fiabiliser les données du registre et optimiser l’efficacité du système :
  • afin d'obtenir de la part des déclarants des données fiables et de qualité :
    • mettre un terme aux dérogations accordées,
    • rendre la déclaration plus exigeante en matière d’informations à renseigner
    • mettre en place un système de vérification de la qualité et de la pertinence des données enregistrées
  • afin d'obtenir une traçabilité complète des nanomatériaux :
    • élargir l’obligation de la déclaration afin d'englober tous les acteurs de la chaîne de transmission, depuis le premier metteur sur le marché jusqu’aux distributeurs et aux consommateurs
    • suivre les substances exportées en dehors du territoire national
    • revoir à la baisse le seuil à partir duquel les nanomatériaux doivent faire l’objet d’une déclaration (en baissant l'obligation de déclaration aux nanomatériaux contiennent moins 50 % de particules dont la taille est comprise dans l’intervalle 1-100 nanomètres doivent être déclarés
    • fournir des informations complémentaires comme le nombre de travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux et les quantités déployées par type d’usage.
  • afin d'améliorer la mise à disposition des données :
    • réexaminer les textes réglementaires restreignant la mise à disposition des données
    • étendre l’accès aux données aux acteurs de santé publique.

Ces recommandations sont très nettement en phase avec les propositions compilées par Avicenn depuis plusieurs années maintenant.

Somme toute, ce rapport aurait pu être publié il y a plusieurs années déjà, car les limites listées sont connues de longue date - que de temps perdu donc... mais mieux vaut tard que jamais ! Reste à voir si, comment et quand les recommandations de l'Anses seront concrétisées. La balle est désormais dans le camps du ministère de la transition écologique, avec une attention très forte du côté des associations qui ont très vite réagi3... contrastant avec le silence total des industriels.

Plusieurs sénateurs, dont Pascal Allizard (LR) et Jean-Noël Guérini (RDSE), ont depuis interpellé le Ministre des solidarités et de la santé pour savoir comment le Gouvernement entend mettre en œuvre les recommandations de l'Anses relatives à l'amélioration du registre r-nano afin d'assurer une meilleure traçabilité, information du public et évaluation des risques"4.

A suivre donc...

En savoir plus

Lire aussi sur notre site :

NOTES et REFERENCES
1 - Cf. Nanomatériaux - Evaluation du dispositif national de déclaration R-Nano, décembre 2020

2 - Cf. notre fiche Le registre R-Nano - La déclaration annuelle des "substances à l'état nanoparticulaire" en France, obligatoire depuis 2013

3 - Voir notamment :

4 - Voir :

Page initialement créée le 1er décembre 2020
  déclaration annuelle ANSES France MinistèreEcologie R-Nano définition nanomatériaux