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Le projet de la Commission européenne d'autoriser les additifs E171 qui contiennent jusqu'à 50% de nanoparticules contrecarré par le Parlement européen

Par l'équipe Avicenn - 8 octobre 2020

Cette article a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

En bref :

L'additif alimentaire E171, composé de (nano)particules de dioxyde de titane, fait l'objet de discussions et controverses depuis plusieurs années maintenant. La Commission européenne a proposé d'interdire ceux qui contiennent plus de 50% de nanoparticules. La France n'est théoriquement pas affectée par cette mesure puisque le E171 n'est plus autorisé sur le sol français depuis le 1er janvier 2020 - du moins dans l'alimentaire (les médicaments seraient, eux, concernés). Mais les autres Etats membres ont approuvé cet encadrement communautaire fin mai 2020. Une telle mesure soulève plusieurs questions, notamment sur le seuil de 50% retenu - sans lien avec une quelconque considération sanitaire. Le Parlement vient de la rejeter en octobre 2020.

Plus de détails :


En mai 2020, les Etats membres avaient approuvé la proposition de la Commission européenne

Une majorité d'Etats membres de l'Union européenne a approuvé le 26 mai la proposition de la Commission européenne de modification des annexes du Règlement européen n°1333/2008 sur les additifs en vue de préciser les "spécifications" du E171. Les textes proposés1 visent à restreindre l'autorisation du E171 aux seules formulations contenant moins de 50% de particules sous le seuil des 100 nm
Le vote, initialement prévu pour fin avril en comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale (CPVADAA), a dû se dérouler par une procédure écrite du fait du covid-19.
La France s'est abstenue2. Elle pouvait difficilement voter pour un tel texte dans la mesure où elle a suspendu la commercialisation de cet additif sur son territoire depuis le 1er janvier 2020 ; et la Commission européenne aurait pu utiliser cette mesure pour exiger ensuite l'annulation du moratoire français. Mais elle pouvait également difficilement voter contre ce qui constitue une avancée pour les autres Etats membres, qui n'ont pas mis en place de mesure restrictive jusqu'à présent, attendant une mesure harmonisée au niveau communautaire. Ce texte permettrait en effet d'interdire les E171 qui contiennent plus de 50% de nanoparticules, notamment ceux utilisés pour donner un aspect brillant ou pailleté aux produits. Une équipe de recherche belge a récemment testé quinze additifs E171 vendus en Europe : douze d'entre eux étaient constitués à plus de 50% de nanoparticules3.

Questions de taille, sans considération des questions de sécurité

Pourquoi ce choix du taux de 50% et/ou du seuil des 100 nm, dont nombre de scientifiques s'accordent à dire qu'ils ne sont pas fondés scientifiquement ?
L'explication semble principalement économique : les cinq types de E171 déclarés par les trois fabricants européens ayant répondu à l'appel à données de l'EFSA contiennent moins de 50% de nanoparticules (49,6% pour la plus forte proportion dans le rapport de l'EFSA de juin 20194 !). Avaliser ce taux ne revient-il pas à justifier que le droit soit taillé à leur mesure (pour exclure des E171 en provenance d'autres fabricants3, non Européens pour certains), sans lien avec une quelconque considération sanitaire ? Autrement dit : privilégier le protectionnisme économique et non la protection sanitaire ?

Comme les textes ne concernent que les "spécifications" techniques, la sécurité du E171 (qui dépasse la seule question nano) n'est pas traitée. Comment justifier l'autorisation de ce E171 re-spécifié, sans considération pour les nombreuses incertitudes qui demeurent ? Les effets potentiellement néfastes mis en évidence dans la littérature scientifique ne disparaissent pas d'un coup de baguette magique en deçà du taux de 50% - et interviennent également au-dessus du seuil de 100 nm5.

Questions de calendrier

Le texte devait initialement être ensuite soumis au Parlement et au Conseil européens (après le 2 juillet), pour qu’ils puissent exercer leur droit de regard, pendant les deux mois d'été. Ensuite, sauf avis contraire, la Commission devait procéder à l’adoption de la proposition.
Une question se pose : puisque ces "spécifications" étaient attendues depuis près d'un an, pourquoi ne pas avoir attendu désormais les résultats de l'étude de reprotoxicité dont les résultats devaient initialement être transmis à l'EFSA en juin 2020 ?
Si elle est confirmée, la modification des annexes du Règlement européen sur les additifs ne va-t-elle pas conduire, de fait, à prolonger l'autorisation du E171 (bien que restreinte) pour plusieurs années ? On imagine mal que cette modification, une fois votée, soit de nouveau modifiée quelques mois seulement plus tard...

Votes des députés européens

Le 7 septembre 2020, la Commission de l’Environnement du Parlement européen (Commission ENVI) avait rejeté, à 51 voix contre 11, la proposition de la Commission européenne, visant à interdire les additifs E171 qui contiennent plus de 50% de nanoparticules de dioxyde de titane - l'idée étant de ne pas autoriser non plus, en creux, ceux qui contiennent moins de 50% de ces nanoparticules. Les députés demandent à la Commission d'appliquer le principe de précaution et de retirer le E171 de la liste des additifs alimentaires autorisés.

Le 7 octobre 2020, les députés, réunis en plénière, ont voté, à une écrasante majorité, l'objection déposée par plusieurs députés européens contre la proposition de la Commission européene d'autoriser les additifs E171 qui contiennent jusqu'à 50% de nanoparticules de dioxyde de titane.
image 20201007PEobjectionE171443693small.jpg (47.5kB)
La Commission doit désormais modifier ou retirer sa proposition, alors que dans son communiqué, le Parlement appelle la Commission à "appliquer le principe de précaution et à retirer le E171 de la liste européenne des additifs alimentaires autorisés".

A suivre sur notre page dédiée au feuilleton de la suspension du E171 et sur la "fiche de procédure" dédiée sur le site Observatoire législatif du Parlement européen.

En savoir plus

Lire aussi sur notre site :

NOTES et REFERENCES

1 - Voir :

2 - Avicenn, dans l'exercice de ses missions en faveur d'une plus grande transparence et vigilance sur les nanomatériaux, a demandé à ce que le vote et la position détaillée des autorités françaises soient rendus publics, afin que les associations et citoyens puissent être informés et faire valoir une protection, sanitaire et environnementale, plus que jamais nécessaire pour que la protection des intérêts économiques (fussent-ils en faveur d'opérateurs européens) ne soit pas la seule considération sociétale prise en compte. Cette demande est restée sans réponse.

3 - Des chercheurs belges ont récemment testé 15 additifs E171 vendus sur le territoire européen : 12 contiennent plus de 50% de particules inférieures à 100 nm. Cf. Physicochemical Characterization of the Pristine E171 Food Additive by Standardized and Validated Methods, Verleysen E et al., Nanomaterials, 10(3), 2020

4 - Cf. Scientific opinion on the proposed amendment of the EU specifications for titanium dioxide (E 171) with respect to the inclusion of additional parameters related to its particle size distribution, EFSA, juin 2019

5- Voir notre fiche "Risques liés à l'ingestion de nanoparticules de dioxyde de titane" et plus particulièrement :

 E171