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500 000 tonnes de nanomatériaux en France... enfin pas tout à fait !

Par MD et l'équipe Avicenn - Article mis en ligne le 2 décembre 2013 - Dernière modification le 24 juin 2014
Le bilan officiel de la première année du dispositif de déclaration des "substances à l’état nanoparticulaire" en France vient d'être publié : 500 000 tonnes de nanomatériaux produits ou importés en France en 2012 ont fait l'objet d'une déclaration par des entreprises ou des laboratoires de recherche. Pour combien non déclarés ? Premiers éléments d'analyse.

Sommaire

Le bilan officiel

  • 500 000 tonnes de "substances à l’état nanoparticulaire"

500 000 tonnes : c'est la masse de "substances à l’état nanoparticulaire" qui ont été mises sur le marché français en 2012 - en tout cas, de celles qui ont fait l'objet d'une déclaration (obligatoire depuis cette année) par 840 entreprises et labo français et 90 fournisseurs étrangers.
Ce chiffre provient du rapport de synthèse1 préparé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) et mis en ligne vendredi 29 novembre par le Ministère de l'Ecologie.

Sur ces 500 000 tonnes de "substances à l’état nanoparticulaire" déclarées et mises sur le marché en France en 2012,
  • 280 000 tonnes ont été produites en France
  • 220 000 tonnes ont été importées.

  • Principales "substances à l’état nanoparticulaire" déclarées

Entre 243 et 422 catégories de substances à l’état nanoparticulaire ont été déclarées2, avec parmi les plus importantes (en terme de masse produite ou importée) :
RNano2013-tonnages
Lien vers: http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_public_format_final_20131125.pdf

Source : Rapport ANSES 2013, p.172



  • Quels usages ?

La liste est fournie aux pages 24, 25 et 26 du rapport. Elle contient beaucoup de catégories relativement disparates et peu exploitables en l'état pour un non-initié (les catégories sont issues de REACH). A noter, à ce stade, que :
  • 6,1% des usages déclarés concernent les cosmétiques et produits de soin personnels
  • 3,8% des usages déclarés ont trait à notre alimentation (2,6% pour la fabrication de produits alimentaires + 1,2% pour l'agriculture, la sylviculture et la pêche)

Premiers éléments d'analyse

Avicenn va collecter les réactions des différents acteurs. D'ores et déjà les premiers échos fournis par nos adhérents ou veilleurs font état d'une grande déception par rapport aux données rendues publiques. Le rapport est en fait loin de fournir le volume réel de nanomatériaux commercialisés en France !
Ainsi que le souligne le toxicologue Alain Lombard, "on a la confirmation que beaucoup de produits micronisés ou "nanomisés" sont utilisés depuis bien des années dans beaucoup de domaines. Il semblerait que par crainte de représailles financières, toute poussière ultrafine pourrait avoir été déclarée par les industriels, même si ce n'est pas pertinent. Cette usine à gaz de déclaration aboutit à une autre usine à gaz de résultats inutilisables en l'état..."

  • Un grand absent : le nanoargent !
Aucune donnée sur le nanoargent... alors qu'il est utilisé comme antibactérien dans de nombreux objets du quotidien, et que les risques qui y sont associés sont loin d'être négligeables. Un oubli alors ? Non, le résultat de choix politiques et de contraintes juridiques (liées notamment au réglement REACH) qui ont conduit à édulcorer le projet initial sur lequel s'étaient engagés les partenaires du Grenelle de l'environnement en 20073 pour identifier les nanoparticules dans les produits grand public.
L'absence du nanoargent est expliquée par les autorités du fait qu'il ne serait pas (ou serait peu) importé en tant que tel, mais intégré aux produits à l'étranger avant d'arriver en France (en l'occurrence électroménager, textiles, objets de puériculture, etc.).
Autre problème : les produits contenant du nanoargent ne sont pas étiquetés comme le prévoit pourtant le Réglement Biocides en Europe depuis septembre 2013.

  • Et les nanotubes de carbone ?
Les nanotubes de carbone ne sont pas non plus explicitement mentionnés. On trouve la mention "carbone" seul (i.e en dehors du "noir de carbone") à trois reprises seulement, sans possibilité de savoir s'il s'agit de nanotubes ou pas :
- page 153 (formulation [mélange] de préparations et/ou reconditionnement (sauf alliages))
- page 166 (recherche scientifique et développement)
- page 170 (fabrication de substances chimiques fines )
Cette catégorie "carbone" très générique peut comprendre les nanotubes de carbone, le graphène et les fullérènes entre autres. Les applications du graphène sont aujourd'hui au stade de la recherche, et les fullérènes ne semblent pas utilisés à large échelle (ils sont néanmoins utilisés dans des cellules solaires organiques), leur fabrication est peut-être faible pour l'instant. Mais ce n'est pas le cas des nanotubes de carbone, fabriqués en France par Arkema5 - ou importés de Bayer (Allemagne) avant qu'il arrête sa fabrication ou de Nanocyl (Belgique) notamment. La capacité de production de nanotubes de carbone par Arkema en France a été évaluée à elle-seule à 400 tonnes par an4.
Selon la Direction Générale de la Prévention de Risques (DGPR) du Ministère de l'Ecologie que nous avons interrogée à ce sujet, les nanotubes de carbone sont inclus dans un intitulé plus générique du fait de l'exploitation des données par le n° CAS (n° de produit chimique). La deuxième version du rapport annoncée d'ici la fin de l'année2 devrait les rendre plus visibles.

  • Un problème de définition ?
Outre les problèmes de définition que nous avions signalés il y a déjà un an, l'une des causes plus générales a trait à un détail de la définition de "substance à l'état nanoparticulaire" retenue par le législateur : calquée sur le modèle REACH, le dispositif est limité aux seules "substances incorporées intentionnellement dans un mélange sans y être liées" (i.e "dont elles sont susceptibles d'être extraites ou libérées dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation" 6). De nombreux nanomatériaux échappent donc à l'obligation de déclaration !7 Pourtant, des publications scientifiques - citées par l'ANSES8 - ont montré que, lors du lavage notamment, du nanoargent peut se détacher des textiles (notamment chaussettes ou T-shirts de sport)9 auxquelles il est intégré et se retrouver dans les eaux usées, avec des conséquences encore très mal évaluées sur le fonctionnement des stations d'épuration, la qualité de l'eau du robinet et les terres agricoles sur lesquelles sont épandues les boues des stations d'épuration10. Mais dans la mesure où il n'est pas "intentionnel", le relargage des nanomatériaux dû à l'usure, à l'abrasion ou au lavage des produits les exclut de fait de l'obligation de déclaration...

  • Questions de fiabilité
L'absence emblématique du nanoargent et des nanotubes de carbone montrent les faiblesses de ce dispositif puisqu'il ne fournit donc aujourd'hui aucune donnée concernant deux catégories de nanomatériaux dont les risques suscitent le plus d'inquiétudes11. Comment ne pas redouter que de nombreux autres nanomatériaux passent également à travers les mailles du filet ? Comment ne pas douter dès lors de notre capacité collective à évaluer l'exposition potentielle des consommateurs ou de l'environnement aux nanomatériaux et à leurs résidus - alors même que des scientifiques ont récemment mis en évidence que des effets génotoxiques ont été détectés même à faible dose12 ?
Bref, c'est donc peu dire, ainsi que le précise le Ministère13, que "les données relatives à cette première année de déclaration (...) ne reflètent probablement encore qu’une image partielle du marché".

  • Comment remédier aux faiblesses de ce dispositif ?
Le consommateur peut-il encore se contenter des quelques inventaires de produits de consommation incorporant des nano que nous avons recensés ici ? Ces derniers sont loin d'être exhaustifs et leur fiabilité est limitée, faute de moyens techniques, humains et financiers.

Le citoyen et les organisations de la société civile en quête de davantage d'informations peuvent interroger les "différentes parties prenantes" qui ont, toujours selon le Ministère14, participé au "travail de concertation mené pendant plusieurs mois" : "représentants de l’industrie, du monde de la recherche, des associations de protection de l'environnement, des associations de consommateurs et des syndicats de salariés".
Comment les identifier ? Nous avons mis en ligne la composition du groupe de travail informel R-Nano piloté par le ministère de l'Ecologie, qu'Avicenn a rejoint en juillet. France Nature Environnement était la seule ONG environnementale présente jusqu'alors, et nous n'avons repéré aucun représentant d'association de consommateurs ni de syndicat.
Nous avons interrogé le Ministère de l'Ecologie : les représentants auxquels il est fait référence comprennent aussi ceux de la Commission des Produits Chimiques et Biocides (CPCB) auxquels les textes ont été présentés.

Plus généralement, comment remédier aux faiblesses de ce dispositif de déclaration obligatoire pourtant fort louable et qui sert d'exemple pour d'autres pays européens15 ?
L’UIC redoute pour l’industrie chimique en France "les conséquences en termes d’image, de compétitivité et d’innovation d’un dispositif opérant sur le seul territoire national"16.
Le mécanisme mis en place en France, bien que limité, pourrait néanmoins faire tache d'huile dans d'autres pays européens. Une harmonisation à l’échelle européenne des différentes initiatives nationales prises ou envisagées par les États membres est vivement souhaitée par la société civile ; en mars 2013 la Commission européenne a ouvert la discussion sur la faisabilité d'un inventaire des produits nano à l'échelle européenne17 et a précisé en octobre 2013 qu'elle allait lancer une consultation entre avril et juin 2014 sur le sujet18 (même si la conclusion en était positive, il faudra sans doute attendre encore un certain laps de temps avant sa concrétisation)...
De nombreux acteurs plaident donc en faveur d'une transparence accrue, inspirée de ce qui existe par exemple en matière de produits pharmaceutiques et phytosanitaires. Le but à poursuivre étant d'obtenir in fine des données qui soient exploitables par les différentes autorités chargées de l'évaluation et de la gestion des risques afin d'orienter plus finement les études sur les risques et de mieux suivre et protéger les personnes exposées - les travailleurs en première ligne - et l'environnement.

⇒ Vos avis et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés.


LIRE AUSSI :

- Sur notre site :

- Ailleurs sur le web :

NOTES et REFERENCES :

1 - Éléments issus des déclarations des substances à l’état nanoparticulaire - RAPPORT d’étude, ANSES, novembre 2013
2 - Un second rapport sera publié avant janvier 2014 pour affiner ces chiffres en regroupant les déclarations par numéro CAS et celles par nom chimique.
3 - Voir R-Nano : Des ambitions revues à la baisse par rapport à l'engagement du Grenelle de l'Environnement, veillenanos.fr
4 - Selon l'Usine nouvelle, "en Europe, trois principaux acteurs produisent des nanotubes de carbone en quantités significatives : l'allemand Bayer, mais aussi le français Arkema et le belge Nanocyl. Leurs capacités de production sont assez proches : 260 tonnes par an pour Bayer, 400 tonnes par an pour Arkema avec son site de Mont (Hautes-Pyrénées) et 400 tonnes également pour le belge Nanocyl. Mais dans tous les cas, il ne s’agit que de pilotes industriels" : Nanotubes de carbone : la déception gagne l’industrie, Usine Nouvelle, 13 mai 2013
5 - Avis relatif à « l’évaluation des risques liés au GRAPHISTRENGTH C100 réalisée dans le cadre du programme Génésis », ANSES, 26 avril 2012
6 - Cf. décret n°2012-232 signé du 17 février 2012 et publié au Journal Officiel du 19 février 2012
7 - C'est ce que nous comprenons du moins à la lecture du paragraphe suivant issue du site du Ministère de l'Ecologie : Bilan de la première année de déclaration, 29 novembre 2013 : "par rapport à des revendications commerciales dont les services de l’Etat ont eu connaissance (par exemple des textiles contenant des nanomatériaux pour leurs propriétés antibactériennes), certaines substances n’apparaissent pas dans le bilan des déclarations. Cela est notamment dû au fait que ces substances sont incorporées dans des articles importés, non soumis à l’obligation de déclaration dès lors que ces substances ne sont pas destinées à être rejetées dans des conditions normales d’utilisation.
8 - Afsset (aujourd'hui ANSES), Évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et pour l'environnement, mars 2010
9 - Cf. notamment :
Voir aussi notre fiche Quel relargage des nanomatériaux manufacturés dans l'environnement ?, veillenanos.fr
10 - Voir notamment notre fiche Nano et Stations d'épuration, veillenanos.fr
11 - Voir nos fiches :
12 - Cf. Résultats du programme européen Nanogenotox sur la génotoxicité des nanomatériaux, présentés en français à l'ANSES, lors de la Restitution du programme national de recherche environnement santé travail : Substances chimiques et nanoparticules : modèles pour l’étude des expositions et des effets sanitaires : Dossier du participant et Diaporama, novembre 2013. Et "L'évaluation toxicologique des nanomatériaux doit évoluer, selon un projet européen de recherche", APM International, 14 novembre 2013.
13- Bilan de la première année de déclaration, Ministère de l'Ecologie, 29 novembre 2013
14 - Publication d’un premier bilan du dispositif national de déclaration des substances à l’état nanoparticulaire, communiqué de presse du Ministère de l'Ecologie, 29 novembre 2013
15 - Bientôt d’autres mécanismes plus ou moins similaires dans plusieurs pays européens, veillenanos.fr
16 - Inventaire nanomatériaux : une nouvelle réglementation exigeante, unique au monde, UIC, 4 déc. 2013
17 - EU Commission to tender for nano register impact assessment, 21 mars 2013
18 - EU Commission under fire for slow progess on nano, Chemical Watch, 29 oct. 2013
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