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FRANCE - NanoElec, futur Institut de Recherche Technologique sur les nanos à Grenoble

par MD avec l'équipe Avicenn - 16 mai 2011
NanoElec, projet du "grand emprunt", devrait recevoir 100 millions d'euros d'investissements, publics et privés, a annoncé la Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche lundi de la semaine dernière. L'Etat promet à la clé 6000 emplois pour Grenoble, mais avec quelles garanties ? Quid des questions effets sanitaires, environnementaux et éthiques de ces recherches ? Et des aspects de gouvernance ?
Sommaire

Un IRT à Grenoble exclusivement dédié à la nanoélectronique

Il y a presqu'un an, le ministre de l'industrie Christian Estrosi annonçait le lancement d'un Plan en faveur de l'industrie de la micro-nanoélectronique financé dans le cadre de l'Emprunt national1. Lundi dernier, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, a annoncé la création prochaine d'un Institut de Recherche Technologique (IRT) sur les nanotechnologies à Grenoble2. Les IRT sont "basés sur des partenariats de long terme entre nos établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les entreprises". Baptisé "NanoElec", celui de Grenoble concernera la nano-électronique, pour des applications dans le domaine des semi-conducteurs.

Plus de 100 millions d'euros d'investissement privés et publics

Selon le Dauphiné Libéré, René Ricol, commissaire général à l’investissement, a annoncé que l'investissement pour NanoElec "dépassera les 100 millions d’euros, qui viendront s’ajouter aux centaines de millions d’euros des investissements d’avenir" 3.
Sur le site du ministère, on peut lire que le montant exact consacré aux IRT sera "annoncé à l’issue d’un examen poussé des plans d’affaires, notamment au regard des engagements des industriels".
Les engagements des industriels ? La vigilance est de mise - sur la question des emplois notamment.

6000 emplois promis - avec quelle garanties ?

Interrogé par France 3 Alpes, Jean Therme, le directeur du CEA qui a oeuvré pour le montage de ce projet, précise que le Grand emprunt et les investissements d'avenir imposent "une obligation de résultats", notamment en matière d'"emplois créés"4.
Comme pour les cinq autres IRT annoncés le même jour, NanoElec est destiné à "supporter une stratégie industrielle de conquête sur les marchés porteurs, afin de créer sur la durée des emplois dans notre pays" 2, avec "un retour sur investissement du projet estimé à 6 000 emplois directs et indirects" 5.
Des annonces déjà entendues à Grenoble sur de précédents projets "nano" mais qui n'avaient pas été suivies d'effets : en juin dernier, l'Association Démocratie Ecologie Solidarités (ADES) avait ainsi relevé le manquement de la société ST Microelectronics (qui fait partie des entreprises impliquées dans l'IRT NanoElec) à sa promesse de créer au minimum 660 emplois nouveaux : entre 2008 et la mi-juin 2010, ce sont même 60 emplois qui ont été supprimés à Grenoble par cette société. L'ADES dénonçait le fait que l'argent public serve "les intérêts privés "sans une contrepartie réelle" 6.
En septembre 2009, les ÉluEs Verts, l'ADES et les Alternatifs de la Ville de Grenoble écrivaient aussi : "bien qu’elles aient été en partie rendues possibles grâce à la puissance publique, les innovations techniques que crée l’industrie ne tombent pas dans le domaine public et sont immédiatement brevetées ou rentabilisées dans le privé. (...) La puissance publique met ses moyens au service des fins de l’industrie, sans aucune garantie d’un retour sur investissement" 7.

Quelle prise en compte des effets sanitaires, environnementaux, sociaux et éthiques de ces recherches ?

Le descriptif du projet ne précise pas encore si et comment seront pris en compte les effets sanitaires, environnementaux, sociaux et éthiques de ces recherches.
Sur le volet social et éthique, rappelons qu'en avril 2010, alors qu'elle présentait le Grand emprunt et précisait le calendrier des appels à projets, Valérie Pécresse avait affirmé qu'"un campus d'excellence où les nanotechnologies et les biotechnologies tiendraient une place particulière pourrait (...) difficilement se concevoir sans des sciences humaines et sociales fortes" 8.
De son côté, le groupe grenoblois de contestation des nanotechnologies, Pièces et Main d'Oeuvre (PMO), dénonce depuis plusieurs années les effets secondaires du développement des nanotechnologies à Grenoble : la hausse des inégalités, l'exclusion des classes populaires du centre vers la périphérie, les technologies sécuritaires développées dans ces laboratoires.

Et quelles leçons tirées des expériences passées en terme de gouvernance ?

Outre PMO, des acteurs réunis au sein du Collectif sur les Enjeux des Nanotechnologies à Grenoble ont déjà souligné l'opacité des processus conduisant les pouvoirs publics à financer des projets de recherche nano à Grenoble, sans que les enjeux ne fassent l'objet de débat public ou sans que soient prises en compte les préconisations des initiatives citoyennes.
Or à Grenoble, mais aussi plus largement au niveau national, des associations s'inquiètent des menaces que le développement de la nanoélectronique fait peser sur la protection de la vie privée et les libertés individuelles - qu'il s'agisse de la CNIL, de l'association Sciences et Démocratie ainsi que du Forum Mondial Sciences et Démocratie lors du débat national sur les nanotechnologies de 2009-2010, de la Ligue des Droits de l'Homme, ou encore des Citoyens Actifs et Solidaires d'Orsay.

Certains s'interrogent également sur le caractère "nano" de l'électronique inscrite au programme de recherche et développement de NanoElec : en réalité pas ou peu de nanomatériaux à proprement parler, mais plutôt la mise en oeuvre de procédés faisant intervenir des gravures de dimension nanométrique, là où auparavant les dimensions étaient d'ordre micrométrique ; en bref, le prolongement de la microélectronique, rebaptisée nanoélectronique pour mieux attirer les financements.

Associations de la société civile, élus locaux, syndicats, toxicologues et chercheurs en sciences humaines et sociales attendent donc plus de précisions et plus de transparence devant ce qu'ils considèrent, pour certains, comme de la politique du fait accompli doublée de poudre aux yeux. NanoElec offre selon eux une nouvelle illustration des difficultés à obtenir des informations en amont de la prise de décision et de l'utilisation du "sésame nano" pour obtenir des financements.
Rappelons que l'Etat n'a toujours pas communiqué sur les suites qu'il entend donner au débat public national sur les nanotechnologies, ainsi qu'il est censé le faire depuis plus d'un an maintenant9.

NOTES
1 - Christian Estrosi : « La France va devenir l'un des cinq pays leaders des micro-nanotechnologies », Les Echos, 3 juin 2010
2 - Investissements d'avenir: annonce des six premiers Instituts de Recherche Technologique, site du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 9 mai 2011
3 - Valérie Pécresse : « Grenoble est le grand gagnant », Le Dauphiné Libéré, 9 mai 2011
4 - Grenoble : Méga projet pour les nanos, France 3 Alpes, Par Franck GRASSAUD, 11 mai 2011 et Réaction de Jean Therme, directeur du CEA, Extrait du Journal des Alpes, France 3, 10 mai 2011
5 - Dossier de présentation de l'IRT NanoElec de Grenoble, site du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 9 mai 2011
6 - Les collectivités payent pour Nano 2012, mais ST ne remplit pas ses engagements !, ADES, Association Démocratie Ecologie Solidarités, 10 juin 2010
7 -CLINATEC, la santé publique classée secret industriel, les ÉluEs Verts, l'Ades, et les Alternatifs de la Ville de Grenoble, septembre 2009
8 - Grand Emprunt : Mode d'Emploi, Discours de Valérie Pécresse au Colloque annuel de la Conférence des présidents d'université (C.P.U.), site du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2 avril 2011
9 - Site de la CNDP nano : "Dans les trois mois suivant la publication du compte-rendu et du bilan du débat, le maître d'ouvrage annonce sa décision quant aux suites qu'il compte donner au projet à l'aune des opinions exprimées lors du débat public". Le bilan du débat ayant été publié en avril 2010, la décision du gouvernement est attendue depuis août 2010.
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