Les associations françaises se (re)mobilisent sur le sujet nano

Par MD et l'équipe Avicenn - article initialement publié dans la lettre VeilleNanos n°12-13 du 23 décembre 2014

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Le second semestre de l'année 2014 a vu ressurgir le sujet nano qui avait été quelque peu délaissé par les associations de défense des consommateurs, de l'environnement ou de la santé après le flop du débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010 :

• L'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC) :

En juin et en septembre 2014, elle a participé à des réunions sur l'étiquetage nano (organisées respectivement par l'AFNOR et NanoRESP).
L'association y a rappelé son attachement à la délivrance d'une « information sincère et complète des consommateurs sur la présence de nano-objets dans les produits ». Elle a également défendu le fait qu'« une véritable pédagogie doit être mise en place sur ce sujet, de telle sorte que le consommateur, non seulement soit informé, mais puisse comprendre. L'étiquette est donc nécessaire; mais elle ne suffit pas. Il faut pouvoir remonter à des connaissances plus fines et faire en sorte que dans tous les secteurs il y ait une approche éducative de l'information délivrée ».

• Le Centre d'Information sur l'Environnement et d'Action pour la Santé (CIEAS) :

En octobre cette association a publié un texte détaillé sur son site internet demandant notamment :
- l'établissement d'un moratoire immédiat sur toutes les nanoparticules fabriquées en dessous de 800 nm ainsi que sur toutes les substances et produits en contenant, sans notion de seuil, fabriqués en France ou à l'étranger, tant que ne seront pas livrées à l'autorité publique des données précisées sur le site du CIEAS deux ans au moins avant leur utilisation
- l'obligation d'étiquetage des nanoparticules validées
- un dépôt légal des inscriptions figurant sur tous les emballages
- l'affectation du Crédit Impôt Recherche aux industriels ayant mené des recherches toxicologiques sur les nanoparticules qu'ils veulent commercialiser.

• Le Collectif citoyen Nanotechnologies du Plateau de Saclay (CNanoS) :

Après le débat public qu'elle a organisé en avril sur le cycle de vie des nanomatériaux, l'association a continué son travail d'information et de sensibilisation des habitants, élus, chercheurs, entreprises et associations du plateau de Saclay.

• A l'occasion de la Conférence environnementale fin novembre :
  • le Réseau Environnement Santé (RES) a demandé l'« exclusion des usages induisant une exposition grand public pour les nanomatériaux (alimentation, cosmétiques, produits domestiques) ».
  • France Nature Environnement (FNE) a inclus parmi ses revendications "le retrait immédiat de certains nanomatériaux présents dans les produits alimentaires et leurs emballages et tout particulièrement le nano-dioxyde de titane dans les produits destinés aux enfants".

• Women in Europe for a Common Future (WECF) et son antenne française du Projet Nesting

Elles ont activement défendu une meilleure information et gestion des risques sanitaires et environnementaux des nanomatériaux lors de la Conférence environnementale et viennent d'applaudir l'initiative de dix Etats membres auprès du Conseil des ministres « Environnement » de l'Union européenne en ce sens.

• Le Comité de développement durable en santé (C2DS) :

A plusieurs reprises au cours de l'année, il a publiquement alerté sur l'urgence « d'encadrer l'utilisation de ces substances que l'on commence à retrouver dans les produits de consommation courante, dans les aliments et dans les eaux de boissons », arguant qu'« il ne sert à rien et il est dangereux de diffuser en masse dans le grand public des produits contenant des nanoparticules dont on ne connaît pas la toxicité ».

Tout au long de l'année, AVICENN a mené un travail de veille et d'information :

• sur ses sites http://veillenanos.fr et http://wikinanos.fr et sur les réseaux sociaux
• via des envois d'informations ciblées à destination de ses partenaires et aux organisations de la société civile concernées ou susceptibles de l'être
• en participant régulièrement aux réunions du comité de dialogue nano de l'ANSES et du groupe de travail R-Nano du ministère de l'écologie… et plus ponctuellement à des rendez-vous nano ouverts à la société civile (réunion AFNOR sur l'étiquetage en juin, journée interassociative d'échanges organisée par FNE et la FRAPNA à Lyon en novembre) ou aux scientifiques (journée J2N à Orléans en décembre notamment)
• en répondant à diverses consultations publiques ; vous pouvez ainsi retrouver sur veillenanos.fr :
  • notre contribution à la consultation de la Commission européenne sur la transparence nano
  • notre contribution à la consultation des autorités françaises sur le PNSE 3

→ Au niveau européen, trois ONG européennes actives sur le champ des nanos CIEL, ECOS et Öko Institute ont mis sur pied le projet « Safe Development of Nanotechnologies » visant à assurer une évaluation appropriée des risques associés aux nanomatériaux afin d'établir un cadre réglementaire en phase avec le principe de précaution.

Le projet vise à accroître la participation et l'engagement des organisations de la société civile dans les activités nano des instances de normalisation (ISO au niveau international et CEN au niveau européen) et des lignes directrices d'évaluation des risques de l'OCDE. Ce sont dans ces instances que se trament en effet des décisions qui influent ensuite grandement sur les régulations ou la façon dont elles sont mises en œuvre. Or isolées, les associations n'ont pas les ressources nécessaires pour y. Grâce à ce projet financé pour trois ans par la Fondation Velux, elles vont pouvoir mutualiser et partager leurs informations et peser davantage sur la fabrique des normes, tests réglementaires et décisions politiques.

Le Comité de pilotage du projet est composé de représentants de la société civile (dont AVICENN), de chercheurs et de représentants d'instances de régulation nationales.

Un atelier ouvert aux ONG sera organisé le 10 Février 2015 à Bruxelles : il abordera les récents développements dans le domaine de l'évaluation des risques nanos et la stratégie à mettre en place pour promouvoir un meilleur encadrement des nanomatériaux.

→ Vers une coordination internationale de la société civile sur le sujet nano ?
Selon le journaliste et philosophe Roger Lenglet interviewé en décembre 2014 dans Basta!, « il faut une convention internationale. Nous l'avons obtenue sur le mercure en 2013 grâce à la mobilisation des ONG : environ 150 pays ont signé la convention de Minamata interdisant tous les usages du mercure d'ici 2020. Ce rapport de force sur une substance aussi utilisée était inimaginable il y a quelques années. On peut obtenir une convention sur les nanos et interdire les plus dangereuses. Il faut agir vite. »
Dans son ouvrage Nanotoxiques paru chez Actes Sud en 2014, Roger Lenglet espère que « de plus nombreuses associations montent au créneau » pour faire pression en ce sens, notamment sur le programme pour l'environnement des Nations unies (PNUE), qui a joué un rôle-clé dans la réalisation de la convention de Minamata.

La conférence environnementale accouchera-t-elle d'une étiquette "nano" ?

La ministre de l'écologie Ségolène Royal a annoncé le 1er décembre qu'elle allait demander à l'Europe la mise en place d'une stratégie européenne d'étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau.

Par MD - 28 novembre 2014 (Dernier ajout juillet 2015)

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Les 27 et 28 novembre 2014 a eu lieu la Conférence environnementale, quelques jours seulement après la publication du Plan national Santé Environnement 3 (2015-2019).

Les ministres annoncés à la table-ronde "santé-environnement" étaient :

• Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
• Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
• Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
• Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Côté ONG, au moins deux associations ont formulé des préconisations

concernant les nanomatériaux :

• le Réseau Environnement Santé (RES) qui, parmi ses 10 mesures phrases pour intégrer la santé environnementale dans la politique de santé, a demandé l'"exclusion des usages induisant une exposition grand public pour les substances de type CMR, Perturbateurs Endocriniens, Nanomatériaux (alimentation, cosmétiques, produits domestiques)".

• France Nature Environnement (FNE) qui a également inclus parmi ses revendications "le retrait immédiat de certains nanomatériaux présents dans les produits alimentaires et leurs emballages et tout particulièrement le nano-dioxyde de titane dans les produits destinés aux enfants".

A l'issue de la conférence, il a été officiellement annoncé que la Ministre de l'Ecologie Ségolène Royal proposera au Conseil Environnement du 17 décembre 2014 à Bruxelles qu'une stratégie d'étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau soit mise en place au niveau européen.
Un groupe de travail sera mis en place au niveau national pour préciser ces propositions au cours du premier semestre 2015¹.
Ce groupe sera-t-il le même que celui de la "task force nano" qui avait été mise en place pour le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010 et qui s'était essouflé depuis le départ de son pilote Françoise Lavarde début 2014² ?
La question de l'étiquetage "nano", simple en théorie, promet néanmoins d'être complexe dans sa concrétisation tant les défis à relever sont nombreux (au niveau scientifique mais également au niveau de la juridiction européenne) : le dicton selon lequel "le diable se cache dans les détails" est encore plus vrai à l'échelle nano...

A la suite de la Conférence environnementale 2014, le Premier Ministre présentera en janvier 2015 la feuille de route pour la transition écologique, traduisant les engagements du Gouvernement qui résulteront de l'ensemble de ces travaux.

A l'issue de la conférence, l'ONG Women in Europe for a Common Future (WECF) s'est réjouie des annonces sur les nanomatériaux faites par l'exécutif³. Mi-décembre elle a cependant dénoncé l'absence de l'étiquetage nano à l'ordre du jour du Conseil des ministres Environnement de l'Union européenne malgré la volonté affichée de la Ministre de l'écologie Ségolène Royal lors de Conférence environnementale⁴.

Mise à jour juin 2015 : Voir les suites données à ce projet ici

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LIRE AUSSI :

- Sur notre site :

• Nos rubriques Alimentation / Environnement / Santé / Cosmétiques / Gouvernance et Risques
• Notre fiche sur L'étiquetage "nano"
• Notre article "Quelle place pour les nanos dans le Plan National Santé Environnement 3 (PNSE3) ?", veillenanos.fr

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NOTES et REFERENCES
1 - Communiqué de presse - La Conférence environnementale 2014, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 1er décembre 2014
2 - Voir le paragraphe Quel avenir pour la "task force nano" sur notre fiche Quelle gouvernance des nanos en France ?
3 - Conférence environnementale 2014 : coup d'accélérateur pour la transition écologique, communiqué de WECF France, 28 novembre 2014
4 - PE et nanomatériaux: les oubliés de Noël du Conseil Environnement?, communiqué de WECF, 16 décembre 2014