EUROPE : Vers un encadrement des nanomatériaux par le Règlement CLP ?

Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout octobre 2019

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Le Règlement européen CLP porte sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges chimiques.
Le CLP s'applique, de façon obligatoire, aux substances depuis décembre 2010 et aux mélanges à partir de juin 2015.
C'est l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), initialement créée pour REACh, qui est au centre de la mise en oeuvre des règlements Reach et CLP, afin d'en assurer la cohérence au sein de l'Union Européenne

En avril 2014, l'Agence nationale française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a préconisé l'encadrement des nanomatériaux selon la réglementation européenne CLP¹.
Selon l'ANSES, "les nanotubes de carbone devraient, en toute première priorité, faire l'objet d'une demande de classement comme substance dangereuse dans le cadre du règlement CLP".
Ces nanomatériaux sont utilisés dans l'électronique, les revêtements de surface ou les cadres de vélo par exemple.
→ Voir notre fiche "Risques associés aux nanotubes de carbone"

"D'autres nanomatériaux tels que l'argent, le dioxyde de titane, le dioxyde de silice, l'oxyde de zinc, l'oxyde de cérium, l'oxyde d'aluminium, l'or, etc. sont eux aussi suffisamment documentés pour envisager une classification".
→ Voir nos fiches :

• Risques associés au nanoargent
• Risques associés au nano dioxyde de titane (En 2019, la classification du TiO2 comme cancérogène de catégorie 2 par inhalation a été adoptée par la Commission européenne. Elle s’appliquera à compter du 1er octobre 2021 et couvre aussi les formes nanoparticulaires du TiO2).
• Risques associés aux nanoformes de silice
• Risques associés aux nanoparticules d'oxyde de zinc
• Risques associés aux nanoparticules d'or
• Risques associés aux nanoparticules de cuivre et oxyde de cuivre

Un classement de ces nanomatériaux comme "substances dangereuses" aurait pour conséquence la mise en place des mesures de protection et l'arrêt de l'utilisation de certaines applications grand public.

Entre autres dispositions, cette mesure obligerait les fournisseurs de substances à l'état nanoparticulaire à fournir à leurs clients des fiches de données de sécurité (FDS) pour les substances "nano" - ce qui n'est pas obligatoire aujourd'hui puisque ces dernières ne sont pas "classées" comme dangereuses, au sens du Règlement CLP.

Quelles suites les autorités françaises donneront-elle aux recommandations émises par l'agence ?

Le projet de PNSE3 publié en août 2014 stipule qu'"au niveau européen, le projet est de porter, au titre du règlement n° 1272/2008 dit « CLP», des demandes de classifications réglementaires harmonisées de familles de nanomatériaux manufacturés pour lesquelles il existe un faisceau de preuves significatif sur des propriétés CMR ou sensibilisants. Cette classification permettra notamment d'étiqueter les produits en contenant et d'assurer ainsi une traçabilité de ces nanomatériaux".

Elle permettra également de déployer les dispositions de gestion des risques prévues notamment par les directives cadres sur les déchets et sur l'eau.

Elle a été prise en compte par l'action 1.13 du Plan Santé au travail (2016-2019) PST 3. Nous ignorons à ce stade quelles déclinaison le ministère du travail a donné, ou non, à cette action. Des demandes ont-elles été déposées ou sont-elles en préparation ?

A noter : le CLP est issu du Système Général Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH), élaboré aux Nations-Unies. En juillet 2014, nous avons été informés que la France anime depuis 2013 un groupe de travail sur l'applicabilité du SGH pour les nanomatériaux. Ce groupe espère établir d'ici fin 2014 dans quelles mesures le GHS s'applique aux nanomatériaux et si ceci n'est pas le cas, convenir des pistes de clarifications et /ou amendements nécessaires.

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LIRE AUSSI sur notre site :
- Notre rubrique Gouvernance
- Nos fiches :

• La Commission européenne et les nanos
• Le Parlement européen et les nanos
• Les Etats membres et les nanos
• Les ONG européennes et les nanos
• Le CASG nano
• L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et les nanos
• Quel encadrement des nanomatériaux par REACH ?
• Quel encadrement des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?
• Quel encadrement des nanomatériaux dans les biocides en Europe ?
• Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?
• Le registre R-Nano - La déclaration annuelle des nanomatériaux en France, obligatoire depuis 2013

- Nos articles :

• Evaluation des risques liés aux nanomatériaux : l'ANSES préconise un encadrement renforcé, veillenanos.fr, 15 mai 2014

Ailleurs sur le web :

• Rapport général sur le règlement REACH, Commission Européenne, février 2013 (p.11) : Classification, étiquetage et emballage (CLP)
• Les rubriques CLP et Nanomatériaux sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
• Le déploiement industriel des nanotechnologies et de la biologie de synthèse sur les territoires, précurseur des manufactures du futur, CGE, CGEDD, CGARM, IGAENR, CGAAER, décembre 2013 (rendu public en mars 2014) : "Annexe 22 : Règlement, classification et étiquetage - CLP (CE) n° 1272/2008 et réglementation européenne s'appliquant aux nanotechnologies et aux administrations pilotes", p.143
• Nanomaterials, Commission européenne, DG Entreprises et Industries, 2012
• Textes relatifs au règlement CLP - Références des textes et liens utiles sur le nouvel étiquetage, INRS (pas spécifiquement nano)
• Service national d’assistance réglementaire CLP, Helpdesk, INERIS

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NOTES et REFERENCES :
1 - Evaluation des risques liés aux nanomatériaux - Enjeux et mise à jour des connaissances, ANSES, avril 2014 (mis en ligne le 15 mai 2014)

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Fiche initialement créée en mai 2014