Mi-mars 2016, BASF a rendu public le rapport final avec les conclusions de son Dialogforum Nano 2014-2015, un espace déchange sur les problèmes politiques et sociétaux liés aux nanotechnologies associant des représentants de groupes environnementaux, dassociations de consommateurs, dorganismes de recherche, de syndicats, de pouvoirs publics et de BASF.
Ce long travail constructif mérite dêtre salué. Deux regrets néanmoins :
Il sest essentiellement concentré sur la transparence : les questions de responsabilité et de gestion des incertitudes ont été reléguées en second plan.
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En 2015 en France, 3 % des entreprises de R&D étaient impliquées dans des travaux de recherche en nanotechnologies, pour un montant global de 800 millions d’euros investis, soit 2,5 % de l’ensemble de la dépense de R&D des entreprises (DIRDES). Ces chiffres et un état des lieux plus détaillé sur la R&D en nouveaux matériaux et en nanotechnologies dans les entreprises sont à retrouver sur le site du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche, et de l'innovation (publication de juillet 2018).
En 2014, près de 1500 laboratoires et entreprises ont déclaré avoir importé, produit ou distribué des nanomatériaux en France en 2013. Au niveau des entités juridiques françaises, le registre R-Nano dans sa version de 2014 dénombre plus précisément :
54 producteurs / fabricants
209 importateurs
1403 distributeurs
Le nombre d'entreprises et de labos concernés est en fait bien supérieur à 1500 car le terme d'"entité déclarante" recouvre un nombre plus grand d'entreprises ou de laboratoires :
pour les entreprises privées, des filiales d'une société-mère peuvent être fusionnées dans un seul compte déclarant, celui de la maison-mère qui ne remplit alors qu'une déclaration pour l'ensemble de ses filiales (cf. question 15 de la FAQ du ministère de l'écologie, mars 2014)
pour la recherche publique, tous les laboratoires rattachés à un même organisme de recherche (type CNRS, CEA, INSERM par exemple) sont "fusionnés" en un compte déclarant par organisme : ainsi le CNRS ne remplit qu'une déclaration unique par famille de nanomatériaux pour l'ensemble des laboratoires qui lui sont rattachés (cf. question 2 de la FAQ)
Début 2013, NanoThinking avait mis en ligne une "NanoTech Map" : une carte interactive qui répertoriait les compétences en nanosciences et nanotechnologies présentes en France. En novembre 2014, elle comptait 224 entreprises françaises.
Elle n'est plus accessible depuis la mi-2015.
A partir de cette carte, Industrie & Technologies a réalisé un classement de cinquante start-up impliquées dans les nanotechnologies, publié sur son site en juin 2015.
En juin 2012, la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS, du Ministère du Redressement productif) a publié lintégralité de létude intitulée "Les réalités industrielles dans le domaine des nanomatériaux en France". Le cabinet D&Consultants y présente la chaîne de valeur qui va de la production de nanoparticules jusqu'aux différents marchés d'application des nanomatériaux.
L'étude recense sur le territoire national 260 entreprises déclarant avoir une activité dans le domaine des nanomatériaux.
Fortement représentées, les PME constituent une grande partie (62%) de ce secteur industriel en France, en particulier sur les maillons "production" et "transformation / intégration" de nanomatériaux.
Les régions Ile-de-France et Rhône-Alpes regroupent 55% des entreprises.
Les principaux marchés applicatifs de nanomatériaux sont :
les transports,
le bâtiment,
l'industrie de la santé,
le luxe
la défense.
Source : DGCIS 2012 repris par Ofi AM - Les nanotechnologies, un nouvel enjeu de RSE ?, septembre 2014
Lanalyse retenue ne considère la chaîne de valeur que sous un angle purement économique. A quand une approche plus globale qui intègre également des analyses sociales et environnementales du cycle de vie des produits ?
Dans le rapport, "la réglementation et lacceptabilité sociétale" sont considérées uniquement comme des "freins" qui impliquent "une prise en charge par tous les industriels mais également par les institutions publiques dune communication coordonnée, cohérente et positive sur le sujet". En revanche, hormis une (seule) mention de la toxicité et de léco-toxicité des nanomatériaux, les dimensions sanitaires, environnementales, sociales ou éthiques ne sont pas abordées par le rapport.
Une base de données des acteurs français de 2004 - laboratoires et industries - avait été initiée par le Ministère de l'économie en 2004 : toujours accessible à l'adresse http://www.nanomateriaux.org, elle n'a pas été mis à jour depuis 2005.
Fiche initialement créée en novembre 2012
Les travaux de l'INERIS sur les nanos
Les travaux de l'INERIS sur les nanos
Par MD - DL et l'équipe Avicenn - Dernière modification avril 2018 - Mises à jour nécessaires
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L'Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques (INERIS) a pour mission de contribuer à la prévention des risques que les activités économiques font peser sur :
la santé,
la sécurité des personnes et des biens,
l'environnement.
L'INERIS a mis en place une "task force nanos" chargée d'animer la thématique et de regrouper les compétences en caractérisation des dangers (éco-) toxicologiques et physico-chimiques, métrologie, sécurité des procédés, évaluation des expositions, analyse des risques chroniques et accidentels.
Fin 2013, l'INERIS comptait une quarantaine de personnes travaillant sur les nanos.
2018 : Publication d'un bulletin bimestriel de veille "nanomatériaux"
L'INERIS s'est dotée, sur le site de l'Institut à Verneuil-en-Halatte (Oise) en Picardie, d'une plate-forme nano-sécurisée S-Nano1 pour renforcer l'expertise et la recherche sur les risques liés aux nanotechnologies.
Cette infrastructure de 300 m2 est composée de quatre laboratoires et de locaux à empoussièrement de nanoparticules contrôlé.
Cette plateforme est dédiée à la métrologie et à la caractérisation des potentiels de danger des nanomatériaux dans le cadre de la sécurité industrielle. Elle doit permettre, entre autres, d'étudier :
Participation à des programmes nationaux, européens et internationaux
En France :
L'INERIS participe au dispositif de surveillance EpiNano pour ce qui concerne l'évaluation des expositions aux nanomatériaux et la métrologie des aérosols aux postes de travail
L'INERIS participe au programme européen NANoREG et coordonne désormais le programme NanoREG II qui réunit 38 partenaires et vise à développer et implémenter des outils à finalité réglementaire, des outils d'aide à la catégorisation des dangers des substances et des outils d'aide à la conception de produits plus sûrs dans une approche substance (dangers intrinsèques), production (sécurité industrielle) et usage (maitrise du cycle de vie).
L'INERIS est également partenaire du projet européen NANOFASE coordonné par NERC (Natural Environment Research Council) et qui vise à comprendre et maitriser le comportement des nanomatériaux dans l'environnement, en proposant une approche intégrée de maitrise des risques.http://nanofase.eu/
L'INERIS pilote le développement de nouveaux protocoles pour l'inflammation et l'explosivité des nanomatériaux dans le cadre du CEN/TC 352, comité technique européen dédié aux nanotechnologies
Au niveau international :
L'INERIS fait aussi partie du groupe d'experts de l'OCDE en charge de stabiliser des documents de référence sur la problématique des nanomatériaux et de définir les outils, moyens d'essais et modes opératoires devant être mis en œuvre pour leur gestion (stockage, valorisation, recyclage).
Des missions d'appui, d'expertise, de formation et de certification
L'INERIS réalise également des missions d'appui (technique, réglementaire), d'expertise (publique ou privée), de formation et de certification.
Guide méthodologique pour l'évaluation de l'exposition professionnelle associée à la mise en œuvre de nanomatériaux
En décembre 2011, il a publié un guide méthodologique pour l'évaluation de l'exposition professionnelle associée à la mise en œuvre de nanomatériaux2 avec ses partenaires (CEA et INRS) : les potentiels d'émission et d'exposition professionnelle aux aérosols lors d'opérations mettant en œuvre des nanomatériaux sont en effet considérés par l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (OSHA) comme l'un des principaux risques émergents sur les lieux de travail.
Le Guide propose des recommandations sur les critères de mesure à prendre en compte pour caractériser l'aérosol et le différencier de l'aérosol ambiant (taille des particules, concentration, morphologie, composition chimique, fraction présente dans les voies respiratoires).
Cinq phases sont déclinées :
- les trois premières déterminent si le procédé génère des nanoparticules et confirment la nécessité d'une campagne de mesure
- La quatrième est la campagne de mesure (avec deux niveaux d'approche)
- la dernière consiste à analyser les résultats.
Sa mise en application et un travail d'harmonisation sont en cours au plan européen (évaluation de 6 postes de travail conduite dans la cadre d'un projet européen, création d'un groupe de travail dédié au sein du Comité Européen de Normalisation).
Certifications volontaires : Nano-CERT et Nano-CERT MTD
Pour accompagner les recommandations du Guide et renforcer la sécurité au poste de travail par la formation qualifiante des intervenants (opérateurs, préventeurs sécurité, formateurs et personnels de secours), l'INERIS a été à l'initiative d'une démarche de certification volontaire appelée Nano-CERT3.
Le référentiel a été adopté par un comité de certification constitué du CEA, du CNRS, d'industriels, de représentants des ONG et d'organismes de formation.
Une autre certification volontaire a également été engagée en 2012 sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la prévention collective des opérateurs4.
Une aide financière pour les PME et ETI qui souhaitent maîtriser les risques liés aux nanomatériaux
Les PME et les ETI qui font appel à l'INERIS bénéficient d'un cofinancement respectif de 50% et de 25% du coût des prestations
relatives aux nanos via le dispositif d'aide financière GERINA (GEstion des RIsques NAnomatériaux) mis en place par BPIFrance et soutenu par la DGCIS (Direction Générale de la Compétitivité Industrielle et des Services).
Le MPS® instrument de caractérisation des nano et microparticules dans l'air ambiant
Le 30 juin 2014, l'INERIS et ECOMESURE ont annoncé5 le développement d'un instrument de caractérisation des nano et microparticules dans l'air ambiant. Ce dispositif de prélèvement, le MPS® (Mini Particle Sampler) est utilisable pour effectuer des prélèvements dans les ambiances de travail, dans le cadre du contrôle des émissions industrielles, pour la gestion de la pollution de l'air intérieur et de la pollution atmosphérique6.
Reste à savoir comment lire les prélèvements, ce qui nécessite une microscopie électronique à transmission (MET).
En 2013, le coût était estimé à 5000 € pour le préleveur et 10 000 € pour le compteur.
Un autre défi reste encore à relever : celui de l'interprétation des résultats, qui nécessite une expertise pointue.
Les résultats du projet NanoFlueGas sur les émissions des déchets nano-structurés dans les procédés d'incinération
L'INERIS, les Mines de Nantes et Trédi, filiale du groupe Séché Environnement ont conduit, avec le soutien de l'Ademe, le projet NanoFlueGas, qui constitue l'un des premiers projets sur la sécurité des nanomatériaux en fin de vie, notamment dans le cadre de la filière incinérative.
Ces travaux exploratoires montrent, d'une part, que la nanostructure de certains déchets peut être transférée dans les émissions brutes en sortie de four qui sont générées par le processus de combustion. D'autre part, les premiers résultats indiquent que les systèmes d'épuration de type filtre à manche font preuve d'une bonne efficacité pour traiter ces émissions contenant des nanos7.
Les résultats d'une étude sur l'émissivité de particules par un nanorevêtement de dioxyde de titane (BTP)
Une étude de l'INERIS et de l'université de Compiègne publiée début 2015 a montré qu'un nanorevêtement de dioxyde de titane existant dans le commerce, une fois appliqué sur une façade de bâtiment, peut se détériorer sous l'effet du soleil et de la pluie ; ce faisant, il entraîne le relargage de particules de titane dans l'air en quelques mois - et qui plus est, sous forme de particules libres (plus dangereuses que lorsqu'elles sont agglomérées entre elles ou avec des résidus d'autres matériaux)8, il convient donc dans ces conditions de minimiser le recours aux nanorevêtements.
Source : Emission of titanium dioxide nanoparticles from building materials to the environment by wear and weather, Shandilya, N et al., Environmental Science & Technology, 49(4): 2163-2170, 2015
D'autres études sont en cours dans le cadre du projet Nano-Data12. Lire aussi SUR NOTRE SITE :
Les acteurs mobilisés ou ayant pris position sur les nanotechnologies et nanomatériaux
Les acteurs mobilisés ou ayant pris position sur les nanotechnologies et nanomatériaux
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La recherche en nanosciences en France : grands sites de recherche, écoles doctorales et laboratoires de recherche, réseau des grandes centrales technologiques (par Campus France, mars 2013)
En 2018, la fête de la science franco-américaine propose une immersion dans le monde de la nanophysique, avec une intervenante française Carole Fauquet, Professeure Agrégée à l’Université d’Aix Marseille.
Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC), Agir pour l'environnement (APE), Association pour la Démocratie, l'Ecologie et la Solidarité (ADES), Amis de la Terre, Association Santé Environnement France (ASEF), Association de Veille et d'Information Civique sur les Enjeux des Nanosciences et des Nanotechnologies (AVICENN), Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS), Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), Collectif de veille des nanotechnologies en Aquitaine (CVNA), Collectif NanoSaclay, France Nature Environnement (FNE), Fondation Sciences Citoyennes (FSC), Sciences et Démocratie, Vivagora1
Caracal (Competent Authorities for Registration, evaluation, Authorisation and restriction of ChemicALs (REACH) and Classification, Labelling and Packaging (CLP))
Le European Chemical Industry Council (CEFIC), la Federation of European Specialty Food Ingredients Industries (ELC), la Titanium Dioxide Manufacturers Association (TDMA)
Société civile : l'Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation (ANEC), le Bureau européen de l'Environnement (EEB), le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), les Amis de la Terre Allemagne (BUND), ChemSec, the Center for international environmental law (CIEL), ClientEarth, European environmental citizens' organisation for standardisation (ECOS), European Public Health Alliance (EPHA), Health and Environment Alliance (HEAL), Health Care Without Harm (HCWH), Women in Europe for a Common Future (WECF)
Syndicats : la Confédération européenne des syndicats (CES ou ETUC), l'Institut syndical européen (ETUI) et la fédération syndicale européenne industriAll Europe
En 2011, une équipe française (ESIEE IFRIS LATTS) avait produit différents outils de cartogtaphie interactive (big data !) permettant de suivre au niveau mondial les relations entre lieux de recherche et applications technologiques : en savoir plus.
Lobby industriel : Nanotechnology Industries Association (NIA), Business and Industry Advisory Committee (BIAC)2
Société civile : le Center for Food Safety (CFS), the Center for international environmental law (CIEL), les Amis de la Terre (FoE), the Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP), the International Center for Technology Assessment (ICTA), The Action Group on Erosion, Technology, and Concentration (ETC Group), The Silicon Valley Toxics Coalition (SVTC)
NOTES et REFERENCES 1 - Des ONG mobilisées en France, dont l'Avicenn, ont été interviewées dans le cadre d'une étude en 2010-2011 par le CERTOP, laboratoire toulousain de recherche en sciences sociales (Centre d'Études et de Recherches Travail Organisation Pouvoir) :"Les nanoactivités à l'épreuve de leur légitimation" 2 - Il s'agit du Comité Consultatif d'Affaires et d'Industrie à l'OCDE, qui rassemble le conseil et les avocats-conseils des milieux d'affaires des pays membres de l'OCDE ; il a publié en février 2013 un document de 10 pages intitulé Responsible Development of Nanotechnology: Turning Vision into Reality
Nano et Santé au travail (1/3) : Quels sont les travailleurs exposés aux nanomatériaux ?
Nano et Santé au travail (1/3) : Quels sont les travailleurs exposés aux nanomatériaux ?
Par MD et l'équipe Avicenn - Dernière modification le 24 août 2015
Cette fiche fait partie de notre Dossier Nano et Santé au travail. Elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
De plus en plus de travailleurs exposés aux nanos dans un grand nombre de secteurs...
Avec l'essor des nanotechnologies, de plus en plus de travailleurs sont exposés à des nanomatériaux.
Tous les secteurs sont concernés
Tous les secteurs sont concernés : bâtiment, automobile, aéronautique, textile, énergie, électronique, médical, agro-alimentaire, cosmétiques, etc. ainsi que tous les types d'entreprises :
- des grandes entreprises multinationales,
- des entreprises de type "start-up" et/ou "spin-off" issues des universités, d'écoles d'ingénieurs ou de laboratoires de recherche (CNRS, CEA, etc.),
- des PME et TPE
- des artisans du BTP par exemple, mais aussi les coiffeurs, les agriculteurs, les personnels soignants, les boulangers-pâtissiers, etc.
- ... sans oublier des chercheurs, ingénieurs, techniciens de recherche et de maintenance, étudiants et stagiaires, ...
Les travailleurs de la R&D et de la production en première ligne
Les premiers travailleurs exposés aux nanomatériaux sont ceux qui se situent dans les premiers maillons de la chaîne de production :
- au niveau de la recherche et développement (R&D) : chercheurs, étudiants, doctorants et post-doctorants, ingénieurs et techniciens de laboratoire, personnel technique d'entretien et de maintenance
- au niveau de la production des nanomatériaux, puis de leur transformation ou de leur intégration dans des produits : ingénieurs, opérateurs de l'industrie chimique, cosmétique, agroalimentaire, automobile, polissage, etc., personnel d'entretien et de maintenance
Les secteurs où sont manipulés les nanomatériaux sont aussi ceux où le recours à l'intérim et à la sous-traitance est fort (chimie, BTP, réparation automobile, travail des métaux, de l'imprimerie et toutes les formes de maintenance industrielle, ...) ; travailleurs intérimaires et sous-traitants sont donc particulièrement susceptibles d'être exposés aux nanomatériaux.
Beaucoup d'autres travailleurs exposés de façon indirecte
Pour autant, il ne faut pas négliger le fait que l'exposition professionnelle aux nanomatériaux peut intervenir de façon "indirecte" ou "passive", en aval de la chaîne de production et concerner là aussi de nombreuses catégories de travailleurs :
- lors de leur utilisation par des professionnels :
personnel soignant (du nanoargent peut être présent sur des masques, gants et blouses ainsi que des désinfectants fournis aux professionnels de santé, ou encore sur certains textiles et instruments des blocs opératoires ; des nanoparticules de dioxyde de titane sont utilisées dans des peintures couvrant des murs d'hôpitaux)
- lors d'opérations de mise en forme, découpe, ponçage, perçage, réparation etc. des produits qui en contiennent : mécaniciens, garagistes, maçons, menuisiers, ...
- lors de la collecte, du transport, du traitement (regroupement, recyclage) ou de l'élimination des déchets (incinération par exemple)
- lors du nettoyage et de l'entretien des locaux et des équipements : agents d'entretien, de ménage et de maintenance
- lors des accidents (explosion, incendie, perte de confinement, épandage accidentel) : équipe hygiène sécurité environnement (HSE), pompiers, SAMU, équipes de secours
De ce fait, les circonstances pratiques de l'exposition, les doses et les dangers liés à l'exposition de ces travailleurs aux nanomatériaux sont très variables d'un cas à l'autre.
... mais difficiles à identifier, quantifier et caractériser précisément
L'identification et la quantification des travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux sont aujourd'hui très difficiles à réaliser.
Les chiffres officiels sont basés sur des estimations réalisées par des promoteurs des nanotechnologies (et du transhumanisme)
- Aux Etats-Unis, l'institut national américain pour la santé et la sécurité au travail (NIOSH) base ses chiffres1 sur des estimations de Mihail Roco, instigateur et co-directeur de la National Nanotechnology Initiative (NNI), structure de l'administration fédérale en charge de la promotion des nanotechnologies2 : ce dernier avait estimé à 400 000 le nombre de chercheurs ou travailleurs impliqués dans un domaine ou un autre des nanotechnologies en 2008 dans le monde, dont 150 000 aux USA3.
- En Europe, la Commission européenne affirmait en 2012 : "D'après les estimations, le secteur des nanotechnologies emploie aujourd'hui directement entre 300 000 et 400 000 personnes dans l'UE, et ce chiffre va croissant" 4.
A y regarder de plus près, ce chiffre proviendrait en fait d'une projection pour 2015 faite en 2001 (!) par le même Mihail Roco et William Bainbridge, lié au mouvement transhumaniste...5. Pire, les origines de ce chiffre se perdent dans les méandres des références et notes de bas de page mais ceci ne semble avoir choqué personne, les institutions se contentant de recopier, sans les vérifier à la source ni en examiner la pertinence, les références des uns et des autres6 !
- Au niveau mondial, une autre projection du même Mihail Roco évoquait 6 millions de travailleurs concernés par les nanotechnologies à l'échelle mondiale à l'horizon 20207, mais "ce chiffre n'est pas étayé par des explications et il est donc malaisé d'identifier dans quels secteurs ces emplois seront créés", souligne l'institut syndical européen (ETUI)8 qui déplore le fait qu'"aucune (estimation) n'était capable de donner des chiffres précis et fiables sur l'emploi lié aux nanotechnologies, ou de préciser les secteurs d'où la demande proviendra".
L'ETUI souligne en outre que les prévisions tablent sur "une multiplication des emplois dans des PME, ce qui ne facilitera pas leur identification".
En fait, il s'agit encore souvent de transformation et non de création d'emplois : ce sont souvent des procédés de fabrication qui sont modifiés pour intégrer des nanomatériaux, soit à la place de matériaux classiques, soit pour produire de nouvelles propriétés. Il est donc difficile de les répertorier. Dans le domaine de l'électronique qui constitue une part non négligeable des nanotechnologies, il s'agit d'aller encore plus loin dans l'intégration (taille et fonctions) mais en dehors de la recherche, globalement, les fabricants restent les mêmes.
Les enquêtes menées avant 2013 ont donné peu de résultats du fait du silence des industriels
En France9 comme au niveau international10, les rares enquêtes menées auprès des entreprises afin de mieux connaître les procédés et/ou matériaux "nano" et le nombre de travailleurs concernés ont été peu fructueuses, faute de réponses de la part de nombreuses entreprises11 (soit ces entreprises manipulaient des nanomatériaux mais ne souhaitaient pas communiquer, soit elles manipulaient des nanomatériaux mais ne le savaient pas).
Les enquêtes effectuées en France9 ont été principalement menées par l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), en collaboration avec le Centre interservices de santé du travail en entreprise (CISME), l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement du travail (Afsset aujourd'hui ANSES) et l'Institut de veille sanitaire (InVS).
Elles n'ont fourni qu'un nombre approximatif de salariés travaillant avec certains nanomatériaux en France : plus de 5000 salariés dans l'industrie et 7000 chercheurs dans les laboratoires étaient potentiellement exposés il y a de ça déjà plusieurs années12.
Elles ont repéré une vingtaine de sites producteurs de nanomatériaux en France. A l'exception des nanotubes de carbone, il s'agissait principalement de nanomatériaux "basiques" : ceux utilisés depuis plusieurs dizaines d'années et qui dominent encore le marché (dioxyde de titane, noir de carbone dans les pneus, silice amorphe synthétique dans l'alimentaire, carbonate de calcium, dioxyde de cérium, oxyde de zinc, ...) par opposition aux nanomatériaux plus récents et produits pour l'instant en moindre quantité (nanofibres, fullerènes, graphène, quantum dots), plutôt au stade de pré-industrialisation.
Ces données commencent à dater. Les chiffres sont peu ou prou identiques aux estimations de l'Afsset publiées en 200813 :
Estimation du personnel de production potentiellement exposé dans les entreprises : 3300
Estimation du personnel potentiellement exposé dans les laboratoires : 7000
La mise en place du registre R-Nano depuis 2013 permettra-t-elle d'améliorer l'identification des travailleurs concernés ?
En France, le nouveau registre R-nano doit permettre de mieux connaître les nanomatériaux effectivement produits, importés et distribués en France ; il est construit à partir des déclarations des "substances à l'état nanoparticulaire" que doivent obligatoirement remplir les entreprises concernées chaque année.
Deux obstacles au moins demandent à être levés pour que le registre puisse remplir ce rôle, pour lesquels plusieurs années et une volonté politique forte seront nécessaires afin de faire évoluer les informations collectées et diffusées :
Premier obstacle : les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), qui abritent l'inspection du travail mais également le Pôle travail qui anime au niveau régional la politique de santé au travail, n'ont pas accès aux données de R-nano : elles ne peuvent donc pas s'en servir pour identifier les sites à risques ni les travailleurs exposés. Or la problématique des risques émergents est une préoccupation de santé au travail dans bon nombre de régions qui l'ont inscrit dans leurs plans régionaux santé travail (PRST). Cependant sans visibilité sur les entreprises concernées, les actions d'information ne sont pas possibles ou tout du moins rendues difficiles. L'accès à R-nano faciliterait incontestablement les actions de prévention.
Troisième obstacle : la définition même des "substances à létat nanoparticulaire" soumises à déclaration selon le dispositif R-nano (1-100 nm ; 50 % en nombre), les activités concernées (fabrication, importation, et distribution... mais pas l'utilisation simple) et le seuil de la déclaration (100 g/an). Ainsi les laboratoires de R&D passent à travers la déclaration : ils utilisent mais ne fabriquent pas, ni importent, ni distribuent. La déclaration ne peut pas être la seule source d'information pour connaître les travailleurs exposés. Elle a été conçue pour connaître seulement les filières en France.
1 - Voir Frequently Asked Questions - How many workers are potentially exposed to nanoparticles?, NIOSH : en novembre 2013, on pouvait lire : "NIOSH is unaware of any comprehensive statistics on the number of people in the U.S. employed in all occupations or industries in which they might be exposed to engineered, nano-diameter particles in the production or use of nanomaterials. Perhaps because of the relative newness of the nanotechnology industry, there appear to be no current, comprehensive data from official survey sources, such as the U.S. Bureau of Labor Statistics (BLS).
The magazine SMALL TIMES has reported a partial figure. In a 2004 survey, it estimated that 24,388 people are employed in companies engaged only in nanotechnology. This total includes all people employed in those companies, not simply those engaged in research or manufacturing jobs that may involve exposure to nano-diameter, engineered particles. The survey did not include the number of people who may work in companies that engage in nanotechnology only as part of a larger corporate portfolio. The survey is expected to be updated this year, retaining its focus on employment in companies that are engaged only in nanotechnology"
2 - Voir à ce sujet le premier chapitre de l'ouvrage Les politiques des nanotechnologies, Brice Laurent, éditions CLM, 2010 : La « révolution» des nanotechnologies : le résultat dune politique scientifique, Naissance de la National Nanotechnology Initiative (NNI)
Ofi AM en 2014 : dans une enquête auprès de 60 sociétés du Stoxx 600 pour connaître leur utilisation de nanoparticules, seules 15 entreprises ont répondu, et seulement 5 d'entre elles positivement : Source : Les nanotechnologies, un nouvel enjeu de RSE ?, Hélène Canolle, Ofi AM, septembre 2014
Risques associés aux nanoparticules de dioxyde de titane (TiO₂)
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EUROPE : Les biocides contenant des nanomatériaux particulièrement encadrés à partir de 2013
EUROPE : Les biocides contenant des nanomatériaux particulièrement encadrés à partir de 2013
par MD avec l'équipe Avicenn, 25 janvier 2012 (mis à jour le 22/05/12)
Le Parlement européen, a adopté ce 19 janvier, une position en vue de l'adoption du "Règlement Biocides" concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides. Le texte adopté prévoit notamment que les biocides contenant des nanomatériaux devront faire l'objet de contrôles plus stricts, d'une procédure d'autorisation spécifique et d'un étiquetage ad hoc indiquant - fait inédit - les risques liés aux nanomatériaux utilisés.
Les produits "biocides" sont des substances actives destinées à éliminer les organismes "nuisibles" pour la santé humaine ou animale (insectes, microbes, etc.). Ils recouvrent une très large gamme de produits, d'usage industriel mais aussi domestique : principalement des désinfectants ménagers et industriels, bactéricides, fongicides, insecticides et rodenticides utilisés aussi bien de manière curative (nettoyage) que préventive (peinture anti-salissure des bateaux, protection du bois d'oeuvre, bactéricide à l'intérieur des réfrigérateurs).
Les pesticides à usage agricole ainsi que les substances actives comprises dans les médicaments et cosmétiques ainsi que dans les denrées alimentaires, échapperont au règlement Biocides, car ils sont couverts par d'autres mesures européennes (qui ne se réfèrent pas nécessairement à leur caractère nanométrique).
En revanche, le règlement s'appliquera aux produits utilisés pour désinfecter les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (matériel, conteneurs, ustensiles de consommation, surfaces ou conduits utilisés pour la production, le transport, le stockage ou la consommation de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux - y compris l'eau potable).
Quelles mesures concernant les biocides contenant des nanomatériaux ?
Le Règlement Biocides adopté en seconde lecture par le Parlement européen le 19 janvier instaure de nouvelles règles sur ces produits à l'échelle européenne afin de mieux "protéger la santé humaine et l'environnement, tout en simplifiant le processus d'approbation pour la commercialisation des produits"1.
Inquiets au sujet des risques éventuels soulevés de façon spécifique par les nanomatériaux utilisés dans les biocides (principalement le nanoargent), les députés ont prévu des contrôles de sécurité et des étiquettes distincts pour les produits contenant des nanomatériaux. Interrogée par l'Avicenn, Stéphanie Lacour, responsable scientifique et coordinatrice du programme de recherche NanoNorma, précise en effet que l'article 69 demande à ce que l'étiquette indique non seulement la présence de nanomatériaux dans le produit, avec le terme «nano» entre parenthèses, mais aussi "les risques spécifiques éventuels qui y sont liés" : cette disposition constitue une première, les obligations d'étiquetage prévues par d'autres textes européens étant jusqu'ici limitées à la seule mention du terme "nano" ; reste à voir si et comment elle sera mise en pratique.
Leurs risques n'ayant pas encore fait l'objet d'une évaluation appropriée, les biocides contenant des nanomatériaux nécessiteront une autorisation spécifique.
Comment ces mesures ont-elles été accueillies ?
- Satisfaction des Verts et des ONG environnementales
Le groupe "Les Verts / Alliance Libre européenne" (ALE) qui a joué un rôle moteur dans la préparation de ce texte, et notamment dans les dispositions spécifiques relatives aux nanomatériaux, se félicite de l'adoption définitive de ce texte. Michèle RIVASI, députée européenne du Groupe des Verts/ALE, souligne ainsi que "ces minuscules particules se retrouvent de plus en plus dans les biocides, et au vu de lincertitude qui règne à ce sujet, il est plus prudent de mettre en place des contrôles spécifiques pour les produits qui contiennent des nanoparticules"2.
Si l'ensemble du texte a suscité des réserves auprès de plusieurs ONG environnementales, notamment Pesticide Action Network (Germany, Europe, UK), Health & Environment Alliance (HEA), et Women in Europe for a Common Future (WECF), ses dispositions spécifiques concernant les nanomatériaux ont été saluées, par ces mêmes associations, comme "une avancée majeure par rapport aux autres textes juridiques" : en effet les nouvelles propriétés des nanomatériaux et les risques qui y sont potentiellement associés sont pris ici en considération3.
Selon Elisabeth Ruffinengo du WECF, "une majorité de gens ne sont pas conscients de la présence de substances biocides dans les produits qu'ils utilisent au quotidien: alors que la population est consciente des risques liés à l'utilisation des pesticides, elle manque d'informations factuelles sur les biocides et son exposition à ces substances. Pourtant, les problèmes de santé émergents comme la résistance aux antimicrobiens peuvent être liés à une utilisation croissante de produits contenant des biocides"3.
En mars 2010, l'AFSSET, devenue depuis ANSES, avait recommandé de restreindre voire interdire certains usages du nanoargent, jugés peu essentiels (par exemple dans les chaussettes pour empêcher la formation des mauvaises odeurs), afin de ne pas prendre de risques inutiles liés aux possibles effets toxiques4.
En septembre 2010, lors du vote en 1ère lecture au Parlement européen, Louise Duprez du Bureau Européen de l'Environnement avait également insisté sur la toxicité du nanoargent, plus importante que celle de l'argent sous forme non nanométrique, et sur les conséquences néfastes du nanoargent sur l'environnement, même à faible concentration5.
Georgia Miller, des Amis de la Terre regrette cependant que les députés n'aient pas saisi cette opportunité pour exiger des études d'impacts du nanoargent en terme de santé publique, plus globales que la seule évaluation de la toxicité des produits au cas par cas6. Dans un autre texte voté l'année dernière, le Parlement européen a "invité" la Commission à réaliser une étude, d'ici le 30 septembre 2013, relative à des substances dangereuses pour évaluer s'il existe un lien de causalité entre les réactions allergiques et les substances chimiques (et notamment les nanoparticules) utilisées dans les produits textiles. Mais ce texte n'a pas de valeur contraignante.
Le texte voté se base sur la définition des nanomatériaux préconisée par la Commission en octobre dernier, sans modification du plafond (100 nm) ou de la proportion de matériaux de taille nanométrique requise pour qualifier une substance de nanomatériau (50%)7.
- Silence du côté des industriels ; vers un marketing "sans nanoargent" ?
A la date de parution de cet article, aucune réaction spécifique n'a été recensée de la part d'industriels sur les dispositions du texte spécifiques aux nanomatériaux.
A noter ceci dit, le fait que certains industriels se servent déjà de l'argument "sans nanoargent" comme d'un argument commercial : c'est notamment le cas de l'entreprise Fisher and Paykelt8 qui a choisi de se distinguer de son concurrent Samsung en transformant en argument de vente son refus d'intégrer des nanoparticules d'argent dans ses machines à laver ; idem pour l'entreprise Man & Machine qui fait la promotion de ses claviers et souris sans nanoargent9. Aujourd'hui, de nombreux appareils électroménagers (machines à laver, réfrigérateurs notamment) et électroniques (claviers de téléphones portables, ordinateurs, souris, etc.) sont en effet recouverts de revêtements au nanoargent. Dans les deux cas, les entreprises ont fait le pari que leur souci affiché pour la santé humaine et l'environnement sera payant.
Quand le règlement biocides entrera-t-il en vigueur ?
Ce règlement viendra remplacer la directive 98/8/CE ; ses dispositions seront donc directement applicables car elles ne demandent pas transposition par les Etats membres, garantissant ainsi une mise en oeuvre plus harmonieuse au sein de l'UE.
Laval formel du Conseil devrait intervenir dans le courant du premier trimestre 201210.
Une fois avalisé, le nouveau règlement devrait entrer en vigueur au 1er septembre 2013 pour une première série de substances actives et en 2020 pour le reste.
