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Gouvernance nano - Les « parties prenantes » se réduisent-elles aux seuls industriels ?
Gouvernance nano - Les « parties prenantes » se réduisent-elles aux seuls industriels ?
Par MD et l'équipe Avicenn - article initialement publié dans la lettre VeilleNanos n°12-13 du 23 décembre 2014
Dans un billet publié en juillet 2014 intitulé « Corporate influence over nanotechnology regulation », Louise Sales de la branche australienne de lONG Les Amis de la Terre critique vertement lentre-soi qui règne dans les instances de gestion des risques liés aux nanomatériaux et l'influence croissante de lindustrie sur lencadrement des nanomatériaux.
Louise Sales y revient sur une conférence de lOCDE consacrée à lévaluation des risques nano à laquelle elle a assisté au printemps, au milieu dun parterre de représentants des industries et juristes des milieux daffaire dont le temps de parole a égalé celui donné aux autorités publiques (dAustralie, des Etats-Unis, du Canada).
Au cours de la conférence, Louise Sales a été frappée par lusage répété - mais très restrictif - de la mention de limplication des « parties prenantes » (« stakeholders» ) limitées en fait à la partie industrielle ; les ONG ne font plus partie du paysage
La conférence a été loccasion de présenter le projet européen NANoREG qui illustre selon elle limbrication profonde du gouvernement et de l'industrie, cette dernière ayant les coudées franches pour écrire les règles à sa convenance.
Louise Sales constate avec amertume que la majorité des participants ny voient rien à redire. Pour les administrations insuffisamment dotées pour relever les défis réglementaires posés par les nanotechnologies, l'offre d'assistance des industriels est probablement très attrayante, analyse-t-elle. Mais elle est dangereuse, car elle risque de conduire tout bonnement à la minimisation de la réglementation et à l'externalisation des coûts environnementaux et sanitaires entraînés par la commercialisation de leurs produits.
Administrations et industries partagent le même discours sur la nécessité de sassurer que les produits contenant des nanomatériaux soient sûrs dun point de vue environnemental et sanitaire. Mais dans les faits, cette nécessité est vite battue en brèche par le pragmatisme, le culte du progrès technologique et la priorité donnée à la croissance, linnovation et la compétitivité. Lactiviste australienne appelle à une vigilance et une transparence accrues sur cette question.
Quen est-il en France, parmi les différentes instances "nano", plus ou moins formelles ayant eu une activité récente sur les nanos ?
de nombreux représentants dentreprises et industries : MEDEF, UIC, FIPEC, ANIA, Michelin, CristalGlobal, AFEP, Nestlé, Unilever
l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) et différents ministères : Santé, Travail, Alimentation, Economie et Finances, Défense
côté associations : France Nature Environnement (FNE) et depuis juillet 2013 AVICENN.
→ AVICENN a, à plusieurs reprises, déploré l'absence des associations de consommateurs, des assureurs, des distributeurs ou des syndicats de salariés dans ce groupe qui pourraient avoir sur le registre R-Nano des attentes et des propositions bien différentes de celles des industriels majoritairement présents.
Cest lune des instances les plus ouvertes à la société civile (AVICENN y participe à côté dautres organisations variées. Voir sa composition ici).
Les échanges qui sy déroulent sont très riches mais les retombées concrètes du comité sont questionnées par certains participants et organisateurs.
De fait, en labsence dune instance nationale et transversale où exprimer leurs questions ou revendications (et pourtant promise par lEtat fin 2011), les « parties prenantes » peuvent être tentées dutiliser le comité de dialogue de lANSES comme courroie de transmission de leurs messages à destination des tutelles de lANSES les ministères chargés de la santé, de l'agriculture, de l'environnement, du travail et de la consommation ou des industriels.
AVICENN participe à ces deux instances et restitue à ses partenaires les informations qui y ont été fournies et les échanges qui s'y sont déroulés.
Elle se propose aussi de transmettre aux experts et décideurs qui y participent les questions et recommandations des citoyens et de la société civile.
Fin novembre 2014, à l'issue de la conférence environnementale, la Ministre de lEcologie Ségolène Royal a annoncé quun groupe de travail sur les nanos sera mis en place au niveau national au cours du premier semestre 2015. Il devrait travailler sur létiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et la restriction des produits dangereux en contact avec la peau.
Ce groupe sera-t-il le même que celui de la "task force nano" ? (Composée uniquement de fonctionnaires des ministères concernés, elle avait été mise en place pour le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010 et s'est éteinte depuis le départ de son pilote début 2014). Ou sera-t-il cette fois ouvert aux autres « parties prenantes », entreprises, chercheurs, associations et citoyens ?
Il est financé exclusivement par des industriels. Son comité de pilotage réunit des industriels concernés, des chercheurs, des journalistes, et quelques représentants dassociations.
Il a organisé 4 réunions publiques depuis 2013.
AVICENN ny participe pas mais annonce les réunions et prend en compte les échanges restitués dans les comptes rendus pour alimenter les fiches ad hoc de son site http://veillenanos.fr (sur létiquetage, le BTP ou la déclaration obligatoire par exemple)
Il a réuni des experts issus de différents organismes : INRS, ANSES, Ecole nationale des ponts et chaussées, InVS, Université de Bretagne sud, Institut Jean-Lamour - Université de Lorraine, SUV, CARSAT Alsace-Moselle.
La démarche na associé aucun représentant industriel ni associatif.
Malgré une riche déclinaison de différentes variables socio-économiques mais aussi scientifiques et techniques, les experts ont envisagé seulement deux cas de figure en ce qui concerne la réglementation : soit une commercialisation sans frein, soit une interdiction totale.
Comme AVICENN la mentionné à lune des représentantes du groupe dexperts lors du comité de dialogue « nano » de lANSES le 11 décembre dernier, pourquoi pas inclure par exemple la possibilité dune procédure d'autorisation de mise sur le marché comme demandé par une partie de la société civile ? (cf. infra)
Le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" de l'ANSES
Le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" de l'ANSES
par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout juin 2020
Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr. Sommaire
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a conçu le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" comme un espace d'échanges et de questionnements visant à nourrir et interroger les travaux scientifiques conduits ou encouragés par le groupe de travail pérenne "Nanomatériaux et santé" que l'ANSES a mis en place en 2012.
Objectifs du comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé"
Les objectifs assignés au comité de dialogue :
échanger et débattre sur les travaux scientifiques produits ou à encourager ;
questionner leurs domaines de validité ou d'application ;
faire des propositions sur les orientations de recherche à conduire ou sur des expertises à mener ;
faire des recommandations sur la valorisation de ces travaux à des fins dinformation.
Composition
Ce comité de dialogue est ouvert à des représentants en France d'associations de citoyens, de syndicats de salariés, de fédérations d'entreprises, et d'organisations patronales qui peuvent justifier d'activités (information, analyse/réflexion, veille, production, distribution, etc.) et de connaissances dans le domaine des nanomatériaux.
Composition actuelle* :
représentants associatifs : Avicenn, le Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS), le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), France Nature Environnement (FNE), Sciences Citoyennes (FSC), UFC Que Choisir, l'Union nationale des associations familiales (UNAF), Women in Europe for a Common Future (WECF).
représentants des industriels ou fédérations d'entreprises : l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), EDF, la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA), le MEDEF, le Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV), THALES, l'Union des industries chimiques (UIC), et depuis fin 2014 la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E)
* Un appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place du comité avait été lancé en avril 2012 : les organisations intéressées ont été invitées à se manifester par courriel. La configuration du comité a depuis évolué pour intégrer de nouveaux acteurs ayant manifesté de l'intérêt pour faire partie de cette instance de dialogue.
Réunions
Le comité se réunit de 1 à 4 fois par an.
La 11ème réunion est programmée le 1er décembre 2020
La 10ème réunion s'est tenue le 9 juin 2020, en visioconférence (du fait du covid-19). Au programme :
Présentation de l’avis et du rapport sur les nanomatériaux dans les produits destinés à l’alimentation (ANSES)
Point d’information sur l’avancement des travaux de l’Agence (ANSES)
Bilan R-Nano 2019 et évolution de l’Annexe REACh (DGPR)
Avis scientifique et technique sur la définition des nanomatériaux (ANSES)
Travaux sur la Valeur Toxicologique de Référence (VTR) Nanos TiO2 par inhalation et Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP)
La 9ème réunion a eu lieu le 26 novembre 2018. Au programme :
Registre R-nano : retour sur l’exercice de déclaration 2018 et perspectives (DGPR)
Actualités règlementaires nationales et européennes (DGPR)
Contrôle de l’étiquetage des nano-ingrédients dans les produits alimentaires ; actions européennes (DGCCRF)
Nanomatériaux dans l’alimentation : De l’identification à la substitution (ANIA)
Actions de terrain pour le repérage des situations à risque et la prévention des risques professionnels liés aux nanoparticules (DIRECCTE Nouvelle Aquitaine)
Point sur les projets retenus dans le cadre du PNR-EST (ANSES)
Point sur les travaux en cours dans le domaine des nanomatériaux (ANSES)
Avancement des travaux du GT « Nanomatériaux et alimentation » (ANSES)
La 8ème réunion s'est tenue le 14 décembre 2017.
Présentation du bilan 2017 de la base r-nano
Les actualités nano suivies par le ministère de la transition écologique aux niveaux national, européen et international
Les nanomatériaux dans le Plan santé travail (PST 3)
L'utilisation des nanomatériaux dans le secteur du bâtiment et l'approche de prévention de l'OPPBTP
Le programme de travail de l'ANSES sur les nanomatériaux
Les résultats d'analyses menées par la DGCCRF sur la présence de nano-ingrédients dans les produits alimentaires
Le projet NAnERO, suivi longitudinal d'une cohorte en milieu aéroportuaire : exposition professionnelle aux nanoparticules atmosphériques et santé respiratoire
La 7ème réunion s'est tenue le 28 mars 2017.
Autosaisine « Nanomatériaux dans les produits destinés à l'alimentation »
Saisine « Exposition alimentaire aux nanoparticules de dioxyde de titane »
Travaux en cours à l'Agence sur la présence de nanoparticules dans les préparations phytopharmaceutiques
Point sur l'évaluation du TiO2 et de ses nanoformes par l'ANSES dans le cadre de Reach
Projet de recherche 'Nanotransbrain' financé dans le cadre de l'APR
Nanoparticules et médicaments
La 6ème réunion s'est tenu le 31 mars 2016. Au programme :
Présentation du bilan 2015 de la base r-NANO
Présentation des outils de nanométrologie du Laboratoire National d'Essais (LNE)
Présentation de la méthode de screening à haut débit pour la nanotoxicologie (CEA)
Bilan des travaux de l'Anses dans le domaine des matériaux et perspectives
La 6ème réunion s'est tenue le 30 avril 2015. Au programme :
La présentation du bilan 2014 de la base r-NANO par la Direction générale de la prévention des risques du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
Le projet de recherche en cours NANOGUT par Eric Houdeau, Directeur de Recherche à l'INRA, Unité Toxalim
Le rapport et l'avis de l'Anses relatif à la mise à jour des connaissances sur l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés à l'exposition aux nanoparticules d'argent.
La 5ème réunion s'est tenue le 11 décembre 2014.
Matinée sur les risques professionnels liés aux nanomatériaux
Après-midi : point d'avancement des rapports :
Évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés à l'exposition aux nanoparticules d'argent : mise à jour des connaissances
Méthode d'évaluation des niveaux de risques sanitaires et des dangers écotoxicologiques des produits contenant des nanomatériaux manufacturés
La 4ème réunion devait se tenir à l'automne 2013. Elle a été reportée au 29 avril 2014. Ont été présentés :
La composition, le fonctionnement et le périmètre de travail du Comité de dialogue
Portée et limites
Ce comité est un exemple concret de l'ouverture d'une agence sanitaire nationale à la société civile sur le champ des nanos demandée depuis longtemps par cette dernière et que l'Etat s'était engagé à renforcer, via le groupe de travail interministériel nano ("task-force") piloté par le Commissariat général au Développement durable dans son communiqué de février 2012.
Le périmètre de ce comité de dialogue, limité aux effets sanitaires des nanomatériaux, ne recouvre qu'un segment de l'ensemble des enjeux soulevés par les nanotechnologies ; il constitue une pièce du puzzle plus large qu'il reste à construire, celui demandé expressément par certaines associations lors du débat national sur les nanotechnologies en vue d'une discussion plus en amont et plus générale sur l'utilité des nanos.
Questions subsidiaires : les autres instances publiques ou para-publiques (notamment le CCNE, le CPP, la CNIL, le CNC, le CNRS, le CEA, l'INERIS, l'ANSM, l'Agence de Biomédecine, l'INVS, ou l'INRS) proposeront-elles des initiatives similaires en ce qui les concerne ? Si oui, la société civile pourra-t-elle suivre ? Comment économiser le temps de chacun et grouper les efforts ? En amont de la participation aux initiatives de concertation, réelles ou hypothétiques, l'AVICENN réalise une veille de l'information mutualisée dans un esprit citoyen à laquelle nous vous invitons à participer dans un esprit de partage de l'information et de co-vigilance.
Le groupe de travail sur la déclaration obligatoire des nanomatériaux et le registre R-nano (GT R-Nano)
Le groupe de travail sur la déclaration obligatoire des nanomatériaux et le registre R-nano (GT R-Nano)
Par MD - Dernière modification février 2018
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Un groupe de travail sur la déclaration obligatoire des nanomatériaux est piloté par le Ministère de l'Ecologie (Bureau des substances et préparations chimiques, BSPC) de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR).
A noter : l'absence de représentants des assureurs, des distributeurs et des rares organismes ayant accès au registre R-nano : l'InVS, l'INRS, l'ANSM, l'INERIS.
Réunions
Le groupe de travail se réunit (théoriquement) une à plusieurs fois par an.
Depuis qu'Avicenn l'a rejoint, il s'est réuni :
le 9 juillet 2013 et le 22 octobre 2013 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2013
le 10 mars 2014 : préparation de la déclaration 2014, et le 27 octobre 2014 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2014
le 28 octobre 2015 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2015 ; présentation du dispositif de déclaration belge ; évolutions pour le dispositif de déclaration : propositions du MEDEF et de l'UIC et proposition d'Avicenn
le 15 septembre 2016 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2016 ; évolutions pour le dispositif de déclaration
le 16 février 2018 : campagne de déclaration 2017 sur données 2016 ; retour d’expérience des différents utilisateurs sur le dispositif de déclaration
Les acteurs mobilisés ou ayant pris position sur les nanotechnologies et nanomatériaux
Les acteurs mobilisés ou ayant pris position sur les nanotechnologies et nanomatériaux
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La recherche en nanosciences en France : grands sites de recherche, écoles doctorales et laboratoires de recherche, réseau des grandes centrales technologiques (par Campus France, mars 2013)
En 2018, la fête de la science franco-américaine propose une immersion dans le monde de la nanophysique, avec une intervenante française Carole Fauquet, Professeure Agrégée à l’Université d’Aix Marseille.
Instance de normalisation : l'AFNOR (commission X457 "nanotechnologies et nanomatériaux")
- Société civile :
Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC), Agir pour l'environnement (APE), Association pour la Démocratie, l'Ecologie et la Solidarité (ADES), Amis de la Terre, Association Santé Environnement France (ASEF), Association de Veille et d'Information Civique sur les Enjeux des Nanosciences et des Nanotechnologies (AVICENN), Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS), Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), Collectif de veille des nanotechnologies en Aquitaine (CVNA), Collectif NanoSaclay, France Nature Environnement (FNE), Fondation Sciences Citoyennes (FSC), Sciences et Démocratie, Vivagora1
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) dispose d'un groupe d'experts sur les nanomatériaux (NMEG) et a mis en place un Observatoire européen des nanomatériaux (EUON)
Caracal (Competent Authorities for Registration, evaluation, Authorisation and restriction of ChemicALs (REACH) and Classification, Labelling and Packaging (CLP))
Le European Chemical Industry Council (CEFIC), la Federation of European Specialty Food Ingredients Industries (ELC), la Titanium Dioxide Manufacturers Association (TDMA)
Société civile : l'Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation (ANEC), le Bureau européen de l'Environnement (EEB), le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), les Amis de la Terre Allemagne (BUND), ChemSec, the Center for international environmental law (CIEL), ClientEarth, European environmental citizens' organisation for standardisation (ECOS), European Public Health Alliance (EPHA), Health and Environment Alliance (HEAL), Health Care Without Harm (HCWH), Women in Europe for a Common Future (WECF)
Syndicats : la Confédération européenne des syndicats (CES ou ETUC), l'Institut syndical européen (ETUI) et la fédération syndicale européenne industriAll Europe
En 2011, une équipe française (ESIEE IFRIS LATTS) avait produit différents outils de cartogtaphie interactive (big data !) permettant de suivre au niveau mondial les relations entre lieux de recherche et applications technologiques : en savoir plus.
Lobby industriel : Nanotechnology Industries Association (NIA), Business and Industry Advisory Committee (BIAC)2
Société civile : le Center for Food Safety (CFS), the Center for international environmental law (CIEL), les Amis de la Terre (FoE), the Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP), the International Center for Technology Assessment (ICTA), The Action Group on Erosion, Technology, and Concentration (ETC Group), The Silicon Valley Toxics Coalition (SVTC)
NOTES et REFERENCES 1 - Des ONG mobilisées en France, dont l'Avicenn, ont été interviewées dans le cadre d'une étude en 2010-2011 par le CERTOP, laboratoire toulousain de recherche en sciences sociales (Centre d'Études et de Recherches Travail Organisation Pouvoir) :"Les nanoactivités à l'épreuve de leur légitimation" 2 - Il s'agit du Comité Consultatif d'Affaires et d'Industrie à l'OCDE, qui rassemble le conseil et les avocats-conseils des milieux d'affaires des pays membres de l'OCDE ; il a publié en février 2013 un document de 10 pages intitulé Responsible Development of Nanotechnology: Turning Vision into Reality
Journée thématique Nano à Lille, le 29 janvier 2015
Journée thématique Nano à Lille, le 29 janvier 2015
Quel avenir pour des procédés sûrs en nanotechnologies ?
Le groupe thématique Génie du Produit de la Société Française de Génie des Procédés (SFGP), le projet régional chercheurs-citoyens NANOSCOOPE (Icam, Isen, Avicenn) en lien avec les pôles de compétitivité Matikem, Up-Tex, i-Trans, Team2 et NSL,
organisent en collaboration une :
Journée thématique
NANO-POUDRES, NANO-MATERIAUX, NANO-OBJETS :
PRODUITS DU FUTUR, DE LA MOLECULE AU CONSOMMATEUR
Le 29 Janvier 2015, de 9h00 à 17h à lEcole Centrale de Lille
Cité Scientifique, CS20048, 59651 Villeneuve dAscq
Linnovation qui se veut responsable doit aujourdhui relever plusieurs défis. Aux contraintes économiques imposant la recherche accélérée de fonctionnalités toujours nouvelles sajoutent les exigences actuelles de durabilité, ainsi que des préoccupations sanitaires, environnementales et sociétales toujours plus pressantes. En réponse à cette situation a émergé au sein du génie des procédés une approche dite « génie du produit », dont lambition est de systématiser létude des interactions entre procédé, produit obtenu et propriétés dusage associées. Appliquée aux nanotechnologies, celle-ci intègre des considérations multi-échelles, depuis latome jusquau consommateur en y incluant la fin du cycle de vie du produit. Le séminaire permettra de faire le point sur ces nouveaux concepts ainsi que sur celui de « Safer by Design » en matière de nanotechnologies, den présenter des applications dans différents champs dactivité (matériaux, textile, alimentaire, médical), et den proposer une évaluation critique par les parties prenantes concernées (notamment experts en toxicologie, associations environnementalistes, etc.).
Inscription gratuite et obligatoire par courriel à : nouria.fatah@ec-lille.fr (tel :03 20 33 54 36) et fernand.doridot@icam.fr (tel :03 20 22 63 98) : Nom, Prénom, affiliation, adresse é-mail et téléphone
29 Janvier 2015 Ecole Centrale de Lille - AMPHI POIRIER
A partir de 8h30 : Accueil et Emargement
9h00-9h10 : Introduction de bienvenue
1ère Partie : Génie des Procédés, Génie du Produit, Nanomatériaux et Nanotechnologies
9h10-9h25 : V. Falk & J.C Charpentier : Vous avez dit « Génie du Produit » ? Ou comment concevoir des propriétés d'usage. LRGP, Nancy
9h25-9h45 : N. Fatah : Nano-poudres, axes de développements et techniques de caractérisations. ENSCL- UCCS, Villeneuve dAscq
9h45-10h05 : E. Gaffet : Nanomatériaux : procédés, réglementation, Safer by design / by process. Institut Jean Lamour, Nancy
10h05-10h25 : D. Betbeder : Développement de la nano-médecine et maîtrise du risque. Faculté de médecine pôle recherche, Lille
10h25-11h : Pause Café
2ème Partie : Procédés et Secteurs dapplications
11h00-11h20 : C. Campagne & A. Perwuelz : Nanostructuration à la surface des textiles pour de nouveaux usages. Laboratoire GEMTEX, ENSAIT, Roubaix
11h20-11h40 : M. H. Ropers : Nanoparticules dans nos assiettes : consommation et devenir après ingestion. INRA, Unité BIA, Nantes
11h40-12h00 : A. Dandeu : Supports de catalyseur à base dalumine : contrôle de leurs propriétés de léchelle nanométrique à léchelle millimétrique. IFP Energies nouvelles, Lyon
12h00-12h20 : Témoignage industriel autour de procédés faisant usage de nanotechnologies (à confirmer)
12h35-14h00 PAUSE DEJEUNER
3ème Partie : Toxicologie, Ecotoxicologie, Expologie
14h00-14h20 : S. Chevillard : Les défis de la nanotoxicologie. CEA DSV iRCM LCE, Fontenay-aux-Roses
14h20-14h40 : F. O. Denayer : Nanoparticules et santé environnementale. ILIS, Université de Lille II, Lille
14h40-14h55 : F. Vandenbulcke & S. Lemière : Ecotoxicologie des nano-objets : le nano-argent, une nanoparticule dorigine anthropique déjà rejetée dans lenvironnement ? LGCgE, Université de Lille 1, Villeneuve dAscq
14h55-15h20 Pause Café
4ème Partie : Points de vue associatifs et questions sociétales
15h20-15h25 : F. Doridot : Les nanotechnologies en société, principaux enjeux. CETS, ICAM, Lille
15h25-15h45 : D. Azoulay : Points de vue et requêtes des ONG européennes sur la question des nanotechnologies. CIEL, Genève
15h45-16h05 : D. Lanquetuit : Exigences et encapacitations citoyennes au sujet des questions posées depuis 2003 sur les nanotechnologies. Association AVICENN, Paris
Table Ronde : Quel avenir pour des procédés sûrs en nanotechnologies ?
16h10-17h00 : Table ronde
17h00 : Clôture de la journée
Accès au lieu du séminaire et hébergement : voir ici.
