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EUROPE - Blocages à la Commission européenne autour de la définition tant attendue des nanomatériaux

L'absence de définition des nanomatériaux est un vrai handicap pour la gestion des risques. L'annonce de la Commission européenne a donc suscité la consternation d'associations et d'administrations nationales environnementales et sanitaires : il n'y aura pas de définition officielle au niveau européen des "nanomatériaux" avant plusieurs mois. La raison ? L'impossibilité pour la Commission de trouver un compromis rapide entre les différentes directions de la Commission, défendant des logiques et intérêts divergents. Néanmoins, information Avicenn, les contributions reçues par la Commission en réponse à sa consultation de fin 2010 pourraient être publiées d'ici mai sur le site ad hoc.
par MD avec l'équipe Avicenn - 15 avril 2011
Sommaire

Sans doute pas de définition avant la fin de l'été

Fin 2010, la Commission européenne avait soumis à consultation publique un "Projet de recommandation de définition du terme nanomatériau". 200 réponses à la consultation auraient été fournies par des industriels, académiques, associations de la société civile, citoyens, etc.
A la fin mars dernier, la Commission - par la voix d'Henrik Laursen, coordinateur de l'équipe en charge des nanotechnologies à la DG environnement de la Commission - a officialisé le fait qu'elle ne formulerait pas de définition aboutie avant plusieurs mois : l'annonce, effectuée lors du 4ème Nano Safety for Success Dialogue - conférence internationale qui s'est tenue à Bruxelles les 29 et 30 mars derniers - a suscité l'insatisfaction de représentants d'ONG et des Etats membres1.

A la source de ce retard : des divergences d'opinion et d'intérêts entre acteurs

Ce retard dans l'adoption du projet de recommandation résulte des divergences d'opinion entre les différentes parties prenantes, entre lesquelles la Commission ne parvient pas à arbitrer. Plusieurs directions de la Commission sont impliquées, chacune soumise à un lobbying intense en provenance d'acteurs aux intérêts contraires.
Selon le journal ChemicalWatch2, la DG Sanco (DG de la santé et des consommateurs) et la DG Entreprises s'opposent sur la recommandation de la Commission.
  • La DG Entreprises est défavorable au fait que ce soit le nombre de particules - et non leur masse - qui soit utilisé comme unité de mesure des nanomatériaux ; une unité privilégiant le nombre à la masse, comme le prévoit le projet de définition de la Commission, a pourtant été approuvée par le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux en décembre 20103 et par l'ANEC, association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation. La DG Entreprises défend, elle, la position du CEFIC, Conseil européen des fédérations de l’industrie chimique, qui considère qu'une telle mesure rendrait toute législation européenne sur les nanomatériaux trop contraignante pour les industries chimiques.
  • La DG Entreprises voudrait en outre accroître la proportion de matériaux de taille nanométrique requise pour qualifier une substance de nanomatériau4 : le taux de 1% de particules de taille nanométrique dans la matière considérée proposé par la DG Environnement est pourtant déjà bien plus élevé que celui de 0,15% prôné par le CSRSEN / SCENIHR et soutenu par la DG Sanco qui souhaite, elle, protéger la santé des consommateurs.

Des conséquences redoutées par des ONG et administrations sanitaires et environnementales de certains Etats membres

Plusieurs ONG et administrations sanitaires et environnementales de certains Etats membres dénoncent ce retard.
Chiara Giovanini, de l'ANEC, l'association européenne de consommateurs, a déploré le retard sur l'encadrement juridique des nanomatériaux ainsi que le développement de méthodes de mesure et de tests sur la toxicité des nanomatériaux .
Pour les administrations sanitaires et environnementales de certains Etats membres aussi, ce retard est une mauvaise nouvelle : certains auraient souhaité s'appuyer sur cette définition dans leurs textes juridiques.
En France par exemple, le projet de décret relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, actuellement en chantier au gouvernement, faisait explicitement référence au projet de recommandation de la Commission européenne. Cette mention a été retirée.

Information Avicenn : une probable publication des réponses à la consultation avant mai sur le site de la Commission

Ce retard de la publication de la définition de la Commission aurait pu avoir pour effet collatéral de retarder d'autant la publication des commentaires fournis par les institutions et personnes ayant répondu à la consultation européenne. Dans le cadre de consultations européennes, les réponses collectées sont généralement publiées (au moins sous la forme d'extraits) au moment de la parution du texte définitif.
Interrogé par l'Avicenn, Henrik Laursen, coordinateur de l'équipe en charge des nanotechnologies à la DG environnement de la Commission, indique qu'exceptionnellement ces contributions pourraient être publiées sans attendre la finalisation du texte. Il recommande de garder un oeil sur le site web de la consultation et espère une publication avant mai. A suivre donc...

NOTES
1 - La Commission bute sur la définition de la nanotechnologie, Euractiv, 1er avril 2011
2 - EU Commission directorates argue over nano definition, Chemical Watch, 6 avril 2011
3 - Opinion on the Scientific Basis for the Definition of the Term “nanomaterial”, CSRSEN / SCENIHR, 8 décembre 2010
4 - Schématiquement, les particules dont est composé le nanomatériau ont une ou plusieurs dimensions comprises entre 1 et 100 nm pour au moins x% de la distribution de leur nombre en fonction de leur taille ; le débat porte sur le x% : 1 ou 0,15

EN SAVOIR PLUS :
- L’émergence d’une définition juridique de référence des nanomatériaux, Eric Juet, NanoNorma, décembre 2010
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