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Encadrement des nanomatériaux : après les ONG, des Etats membres font pression sur la Commission européenne. Et bientôt les députés européens ?

Par MD - 12 décembre 2012

Sommaire


Des Etats membres font pression sur la Commission européenne pour mieux encadrer les nanomatériaux

Après les ONG1, des États membres de l'Union Européenne ont à leur tour exprimé leur insatisfaction concernant la récente communication de la Commission européenne sur le deuxième examen réglementaire sur les nanomatériaux2. Selon Chemical Watch3, cela s'est passé lors d'une récente réunion des "CARACAL"4.
Les représentants des Etats membres ont réitéré auprès de l'exécutif de l'Union Européenne le message que dix d'entre eux (dont la France), ainsi que la Croatie, avaient envoyé à la Commission européenne cet été : dans une lettre datée de juin5 adressée à la Commission, ils avaient demandé à cette dernière de prendre des mesures pour garantir la santé des citoyens européens et la protection de l'environnement en veillant à ce que la législation européenne prenne en compte les risques possibles associés à la production et à l'utilisation des nanomatériaux. La lettre demandait également à la Commission de combler les lacunes du règlement REACH concernant les nanomatériaux.
Dans sa communication d'octobre sur le deuxième examen réglementaire sur les nanomatériaux, la Commission a largement ignoré les demandes exprimées par ces Etats.
Aussi les signataires de la lettre ont-ils réitéré, lors de la toute récente réunion des "Caracal", leur pression sur l'exécutif de l'UE afin qu'il revoit les seuils de tonnage prévus par REACH, la surveillance du marché et les inventaires des produits et le raccourcissement du temps nécessaire pour obtenir des informations concernant les nanomatériaux sur le marché.
Car ces Etats ne se satisfont pas de la modification marginale de la législation européenne (limitée aux annexes de REACH) promue par la Commission6.

... et déploient, faute de mieux, des stratégies nationales

A défaut d'une politique volontariste au niveau européen, les Etats membres sont pour l'instant condamnés à agir à l'échelle nationale, qui n'est pas la plus pertinente mais la seule de leur ressort :
  • La France, premier pays à avoir instauré une déclaration des nanomatériaux obligatoire à partir de 20137, a ouvert la voie : d’autres mécanismes plus ou moins similaires sont en cours d'adoption dans plusieurs pays européens :
  • Le Danemark pourrait rendre obligatoire, à compter de 2014, l'enregistrement par les producteurs et les importateurs des nanomatériaux et des produits contenant ou relarguant des nanomatériaux, avec des différences notables par rapport à l'approche française8.
  • La Belgique et les Pays-Bas envisagent de mettre eux aussi en place une déclaration obligatoire.
  • L'Italie pourrait opter pour une déclaration basée sur le volontariat uniquement.
  • L'Allemagne envisage de rendre publiques avant Noël des propositions pour remédier à cette situation.
  • L'Italie a déclaré qu'elle allait faire connaître sa position après avoir consulté les acteurs concernés sur la position de la Commission ainsi que sur le "nano patch" proposé en novembre par le Center for international environmental law (CIEL), ClientEarth et les Amis de la Terre Allemagne (BUND) : ce "nano patch" a pour but de remédier aux lacunes de la législation européenne existante de façon plus flexible, efficace et rapide que par le biais de longues et fastidieuses procédures de révision9
  • La Suède a élaboré une proposition de réglementation spécifique nano à l'échelle européenne qu'elle n'a pas encore rendu publique mais qu'elle a partagée avec les membres du CASG Nano.

Contestée, la Commission vient d'annoncer la tenue d'une journée d'échanges sur les nanos, ouverte aux parties prenantes, le 30 janvier 2013

La Commission vient d'annoncer la tenue d'un atelier sur le deuxième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux, à Bruxelles, le 30 janvier prochain. Cette journée d'échanges est ouverte aux "parties prenantes" (syndicats, associations, industries, ...) : vous pouvez vous inscrire, dans la limite des 250 places disponibles. Un pré-programme est en ligne, sur le site de la Commission.

L'objectif de cette initiative reste incertain : mieux expliquer la position de la Commission, et donc défendre le statu quo, ou l'ouvrir réellement à la discussion et envisager collectivement des améliorations possibles ?

Les ONG les plus actives au niveau européen seront particulièrement vigilantes à ces aspects lors des échanges (qui seront retransmis en ligne). Parmi elles sont déjà mobilisées : l'Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation (ANEC), le Bureau européen de l'Environnement (EEB), le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), les Amis de la Terre Allemagne (BUND), la Confédération européenne des syndicats (CES ou ETUC), le Center for international environmental law (CIEL), ClientEarth, la European environmental citizens’ organisation for standardisation (ECOS), l'Institut syndical européen (ETUI), Women in Europe for a Common Future (WECF)

La balle est aussi dans le camp du Conseil des Ministres et des députés européens

De l'aveu même de la Commission, si une majorité d'Etats membres, le Conseil des ministres ou le Parlement européen, s'emparent de ce sujet et appelent à leur tour à un encadrement plus ambitieux des nanomatériaux, la Commission serait contrainte de revoir sa position.
Les députés Verts du Parlement européen, notamment le Suédois Carl Schlyter, sont parmi les plus proactifs sur le sujet. Ils ont déjà reproché à la Commission européenne de trop "traîner des pieds" concernant l'encadrement des nanomatériaux en octobre dernier10 et pourraient être rejoints par d'autres.
En mars dernier, les députés européens du Science and Technology Options Assessment (STOA) avaient ainsi suggéré 11 différents chantiers, parmi lesquels :
  • mandater une étude sur l'opportunité et la faisabilité d'un nouveau cadre réglementaire pour les nanotechnologies. (p.105) ;
  • examiner si, et dans quelle mesure, les réglementations favorisant la traçabilité des matériaux doivent être adaptées au cas des nanomatériaux (p. 107) ;
  • soutenir la mise sur pied et la mise en œuvre d'un système de notification obligatoire des produits contenant des nanoparticules, accessibles le cas échéant au grand public afin que les consommateurs puissent faire leurs propres choix de façon informée et que les agences sanitaires puissent intervenir immédiatement si de nouvelles indications concernant des dangers avérés apparaissaient (p. 107).
A suivre donc...


LIRE AUSSI sur notre site :
- Notre rubrique Gouvernance
- Nos fiches :

NOTES et REFERENCES :
1 - Cf. EUROPE : Lettre ouverte de la société civile à la Commission européenne : "pas d'innovation nano sans protection de notre santé et de notre environnement !", Veillenanos.fr, 24 oct. 2012
2 - Cf. EUROPE : Déceptions de la société civile après la récente communication de la Commission européenne sur les nanomatériaux, Veillenanos.fr, 9 oct. 2012
3 - EU member states call for stricter nano controls, Chemical Watch, 10 déc. 2012
4 - les autorités compétentes pour la mise en oeuvre du règlement REACH et de la réglementation CLP relative à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et mélanges chimiques
5 - Plus de détails dans notre lettre VeilleNanos n°4-5, p. 12
6 - Voir note 2
7 - Cf. notre fiche : La déclaration annuelle des nanomatériaux en France, obligatoire à partir de 2013
8 - Cf. notre fiche : Le projet de déclaration annuelle des nanomatériaux et nanoproduits au Danemark
9 - "High time to act on nanomaterials - Proposal for a 'nano patch for EU Regulation", CIEL, ClientEarth et BUND, nov. 2012.
10 - Nanomaterials : Commission only commits to nano-steps on nanomaterials regulation, Les Verts - Alliance Libre Européenne, 3 oct. 2012
11 - NanoSafety - Risk Governance of Manufactured Nanoparticles, STOA, mars 2012 (pp. 105 à 107)
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