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Un registre nano danois étendu aux nanoproduits mais limité par de nombreuses exemptions.
Un registre nano danois étendu aux nanoproduits mais limité par de nombreuses exemptions.
Après la France et la Belgique, le Danemark a rendu obligatoire la déclaration par les industriels des nanomatériaux qu'ils produisent ou importent. Les produits qui en contiennent seront également recensés. Les exemptions sont toutefois si nombreuses qu'il est difficile aujourd'hui de savoir quels types de produits seront finalement déclarés.
Par MD - Dernier ajout le 22 janvier 2016
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Le 18 juin 2014, un an après la mise en place du registre R-Nano en France et quelques mois après la Belgique, le Danemark a à son tour rendu opérationnelle l'obligation d'enregistrement annuel par les producteurs et les importateurs des nanomatériaux et des produits contenant ou relarguant des nanomatériaux1 - comme prévu depuis 20122.
Objectifs affichés : Cette base de données doit servir à évaluer les risques, pour les consommateurs et l'environnement, des produits commercialisés contenant des nanomatériaux.
Acteurs : Cette initiative a été prise en réponse aux demandes du Conseil écologique danois et de l'Alliance Rouge-Verte (le parti démocratique socialiste danois) auprès du gouvernement pour qu'il rende obligatoire l'enregistrement des nanomatériaux. La Nanodatabase est à ce jour l'inventaire le plus fourni sur le marché européen.
Calendrier :
Les déclarations devaient être remplies en ligne par les industriels avant le 30 août 2015 pour la période s'étalant du 20 juin 2014 au 20 juin 2015.
Confidentialité :
Comme le registre français R-Nano, la base de données devrait rester confidentielle3.
la déclaration danoise concerne non seulement les substances nano mais également les produits commercialisés auprès du grand public ;
il exclut cependant un grand nombre de produits pouvant contenir des nanomatériaux, notamment :
la nourriture et les matériaux en contact avec les denrées alimentaires,
le matériel médical et les médicaments,
les cosmétiques,
les pesticides,
les documents imprimés (journaux, étiquettes) dont l'encre peut contenir des nanomatériaux
les textiles contenant des nanomatériaux utilisés comme colorants ou dans les teintures
les peintures, agents de conservation du bois, colles et matériaux de remplissage qui utilisent des pigments nanométriques utilisés comme colorants uniquement
les articles de caoutchouc utilisant du noir de carbon ou du dioxyde de silicium
les déchets
→ Les ministères concernés et l'industrie chimique ont obtenu ces exemptions en arguant que des réglementations européennes encadrent (ou vont bientôt encadrer) l'utilisation de nanomatériaux dans ces produits - ce qui n'est que partiellement le cas4. L'Agence danoise de protection de l'environnement a néanmoins publié un rapport détaillant l'utilisation des nanomatériaux dans les catégories de produits exemptées5.
les catégories de personnes devant déclarer les produits n'incluent pas les distributeurs auprès d'utilisateurs professionnels (seulement les fabricants et importateurs de mélanges et de produits contenant des nanomatériaux)
Un premier bilan a été réalisé et publié en 20156 : seules huit entreprises ont rempli la déclaration en 2015 ! Le rapport analyse les raisons qui expliquent les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du projet (parmi lesquelles les nombreuses exemptions et les problèmes d'accès aux données auprès des fournisseurs) et plaide pour la mise en place d'un registre au niveau européen. Historique (archives)
Ce projet devait être approuvé par les députés en février ou mars 2013 puis confirmé par un arrêté ministériel en septembre 2013.
Le 4 juillet 2013, l'Agence danoise de protection de l'environnement a lancé une consultation publique sur le projet de règlement d'un registre des nanomatériaux7. Le dispositif entrerait en vigueur au 1er janvier 2014, et les premières déclarations seraient à remplir au plus tard le 31 Janvier 2015. La consultation prendra fin le 16 août 2013.
Le 5 novembre 2013, le "projet de règlement relatif au registre des mélanges et produits à base de nanomatériaux et à l'obligation de déclaration à ce registre pour les producteurs et les importateurs" a été notifié à la Commission européenne8
La Commission européenne a ensuite posé des questions au gouvernement danois. Le délai de suspension va donc être prolongé de trois mois. Selon le journal Chemical Watch9, l'Agence danoise de protection de l'environnement a affirmé que le délai ne devrait pas retarder l'entrée en application du registre nano, prévue avant l'été, avec un enregistrement par les entreprises des nanomatériaux de l'année précédente.
LIRE AUSSI sur notre site :
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Enquête(s) en cours : quelles nanos dans les matelas Bultex Nano ? Et quel sort fait aux nanos dans le label OEKO-TEX® ?
Enquête(s) en cours : quelles nanos dans les matelas Bultex Nano ? Et quel sort fait aux nanos dans le label OEKO-TEX® ?
par DL, MD et l'équipe Avicenn, le 22 mai 2015
La compagne de publicité Bultex Nano lancée par le fabricant de matelas en 2014 a conduit plusieurs personnes à nous demander si les matelas "Bultex Nano" contiennent des nanomatériaux et, si oui, quels types de nanomatériaux.
Vous trouverez ci-dessous les éléments que nous avons collectés. Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
A priori, selon le site du fabricant, il ne s'agit pas de nanoparticules, mais d'une structuration interne du matelas sous forme d'alvéoles de taille nanométrique :
Les informations disponibles sur le site, peu précises, laissent à penser qu'il s'agit de mousses particulières utilisant des polymères nouveaux, légers et qui ne se tassent pas trop.
S'il ne semble pas y avoir lieu de s'alarmer quant à de potentiels risques pour les clients, la question de précaution peut être posée pour les transformateurs susceptibles d'inhaler des poussières lors de la fabrication et de la découpe de mousses : cf. http://www.atiscuir.com/pages/decoupe_de_mousse_sur_mesurepag.html.
La question du cycle de vie du produit se pose également : les matelas sont présentés comme étant "plus durables"... mais de 7% seulement. Comment vieillissent ces mousses, nano ou pas ? Au bout de combien de temps le matelas se déteriore-t-il en poussière jaunie ?
Quant à l'antibactérien utilisé, rien n'est dit non plus sur sa composition. Nous avons posté une question demandant la nature de l'antibactérien via le formulaire de contact il y a plusieurs mois, sans retour à ce jour.
Nous avons exploré la certification OEKO-TEX®. Il y a 2 questions sur la présence de nanoparticules et leur relargage en cours de lavage dans le formulaire de demande de cette certification, mais on ignore si cela constitue un motif de refus de certification ou non. Est-ce que si le fabricant déclare la présence de nanomatériaux mais affirme qu'ils sont intégrés dans une matrice qui est censée empêcher leur relargage, la certification est accordée ?
Divers tests sont demandés, mais ne portent pas explicitement sur la taille ou les propriétés / la toxicité spécifiques de l'échelle "nano".
Les critères de contrôles ne mentionnent pas la taille nano, et disent simplement "si c'est légal ou non interdit légalement".
En attendant d'en savoir plus, les conseils de grand-mère restent d'actualité pour une bonne hygiène de la chambre à coucher et lutter contre les acariens :
éviter de chauffer les chambres à coucher à plus de 18°C
aérer la chambre tous les jours pendant au moins quinze minutes
aspirer le matelas une fois par mois
retourner le matelas tous les 6 mois au moment du changement de saison
étendre couettes et oreillers dehors / au soleil quand il fait beau et sec
laver couettes, oreillers et couvertures une fois par an
éliminer tapis et moquette
Vous avez mené une enquête de votre côté et obtenu des informations que vous pouvez partager avec nous ? Merci de nous écrire à redaction(at)veillenanos.fr.
Les différents (projets de) registres nano nationaux
Les différents (projets de) registres nano nationaux
Par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout juin 2018
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A défaut d'un accord pris au niveau international ou européen pour encadrer la production, l'utilisation et la commercialisation des nanomatériaux1, plusieurs pays ont commencé à mettre sur pied des registres des nanomatériaux commercialisés sur leur territoire.
Dans certains Etats membres, les projets (signalés par une astérisque *) visent non seulement à disposer d'un registre des nanomatériaux comme ce que vient de mettre en place la France, mais aussi à constituer un inventaire des produits de consommation comportant des nanomatériaux, mis à disposition du public.
France - depuis 2013
La France, avec son registre R-Nano, est la première à avoir mis sur pied un registre des nanomatériaux importés, produits et distribués sur son territoire, effectif depuis 2013.
Belgique* - depuis 2016
La déclaration est entrée en vigueur depuis 2016 pour les substances nanoparticulaires.
Plus d'informations ici.
Danemark* - depuis 2014-2015
Le pays a rendu obligatoire, à compter de 2014, l'enregistrement par les producteurs et les importateurs des nanomatériaux et des produits contenant ou relarguant des nanomatériaux.
Plus d'informations ici.
Suède*
En décembre 2015, l'agence suédoise des produits chimiques a proposé au gouvernement d'obliger les entreprises à déclarer les nanomatériaux au sein du registre suédois des produits chimiques qui, dans sa forme actuelle, ne comporte pas de précisions sur le caractère nanométrique ou non des substances déclarées2.
En octobre 2013, le ministère de l'environnement avait publié un rapport dans lequel il préconisait, entre autres mesures, la mise en place d'un registre national des produits contenant des nanomatériaux3.
Norvège
Depuis 2013, l'agence publique nationale du climat et de la pollution demande désormais l'identification des substances nano dans son registre des produits chimiques4.
Italie
L'Italie pourrait opter pour une déclaration basée sur le volontariat uniquement.
Allemagne*
Dans un rapport daté de juin 2011 sur l'application du principe de précaution aux nanomatériaux (Precautionary Strategies for managing Nanomaterials), le Conseil consultatif Allemand pour l'environnement (SRU) a recommandé la mise en place d'un registre national des produits contenant des nanomatériaux, par le biais d'une procédure de notification des produits et des producteurs, si rien de tel n'était créé en droit européen. Selon Sonia Desmoulins-Canselier, chargée de recherche au CNRS, la proposition rejoint la position française, à deux éléments près : elle distingue les produits contenant des nanomatériaux des "substances" qui ne relèveraient que de la procédure d'enregistrement créée par le règlement REACH ; et elle opte pour une définition large des nanomatériaux, incluant des nanoparticules pouvant aller jusqu'à 300 nm.
En mars 2014, le ministère de l'environnement a publié une évaluation détaillée des impacts d'un registre européen des produits contenant des nanomatériaux5, dans laquelle il estime qu'un registre harmonisé au niveau européen est préférable à des registres nationaux disparates et permettrait une meilleure traçabilité et gestion des risques, bénéfiques autant aux consommateurs qu'aux pouvoirs publics et aux entreprises. Un porte-parole de l'agence de l'environnement a néanmoins récemment confirmé qu'en l'absence de mise en place d'un registre européen, l'Allemagne mettrait à son tour sur pied un registre au niveau fédéral6.
Pays-Bas*
La piste d'une déclaration obligatoire des nanomatériaux et produits présentant des caractéristiques d'échelle nanométrique est à l'étude7.
Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, l'idée d'un registre public dans lequel les industries déclareraient leur recours aux nanotechnologies est l'une des mesures-phares du plan UK Nanotechnologies Strategy, lancé en mars 2010 par le gouvernement britannique (action 4.8). Mais pour l'heure, seules 66 organisations ont été identifiées par l'agence de l'environnement8.
Une harmonisation à l'échelle européenne des différentes initiatives nationales prises ou envisagées par les États membres est vivement souhaitée par la société civile, les Etats membres et le Parlement européen9.
Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) vient quant à lui de publier un rapport10 sur les obstacles techniques au commerce parmi lesquels figurent le futur - et pour l'instant encore hypothétique - registre nano européen ainsi que les registres nano nationaux mis en place ou en voie de l'être par différentes Etats membres de l'UE. L'USTR considère que ces registres portent atteinte au secret commercial et/ou industriel, coûtent de l'argent aux contribuables, demandent un fort investissement en temps et représentent un fardeau administratif supplémentaire.
Mais quid de la protection de l'environnement et de la santé publique ?
Irlande
En Irlande, le professeur Martin Cormican, microbiologiste à l'Université nationale d'Irlande à Galway, a demandé la mise en place d'un registre irlandais en août 2016 11.
Suisse
En août 2016, la presse spécialisée s'est fait l'écho d'un projet suisse ciblant les nanomatériaux similaire à ce que prévoit le réglement européen Reach mais décliné spécifiquement pour les nanomatériaux12.
Une pétition en ligne a été lancée le 3 juin depuis les USA pour demander à Danone de retirer le nano dioxyde de titane de ses yaourts à la grecque. Elle a été retirée le 6 juin1.
La pétition protestait contre l'utilisation de nanoparticules de TiO2 dans ces yaourts pour les rendre plus blancs selon la couverture presse qui a relayé la publication d'un rapport des Amis de la Terre USA - ce dernier se basait sur l'inventaire des "nanoproduits" du Project on Emerging Nanotechnologies (PEN) du Wilson Center et une étude scientifique publiée en 20122.
Outre le fait que des risques potentiels sont associés au nano dioxyde de titane, l'auteur Kristi Arnold interpelait Danone sur l'utilité de cet additif (le TiO2 est utilisé sous forme d'additif - E171 - comme colorant blanc) : "nous n'avons pas besoin que nos yaourts soient plus blancs".
Elle demandait à Danone et autres entreprises similaires d'arrêter de "polluer nos yaourts avec des métaux inutiles".
En deux jours à peine, la pétition avait recueilli plus de 33000 signatures.
Cette pétition émanant d'une initiative individuelle (l'auteur s'exprimait à titre personnel et non pas au nom d'une association de consommateurs) mais bien relayée par les réseaux sociaux est, à notre connaissance, la première du genre concernant les nanoparticules dans l'alimentation.
En France, France Nature Environnement (FNE) demande depuis 2007 un moratoire sur "les nanos-objets à usage non médical et en contact, dans leur usage normal, grand public, avec le corps humain et l'alimentation". Les Amis de la Terre ont eux défendu un moratoire total lors du débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010.
Pour rappel, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) vient de rappeler que les études relatives à l'exposition aux nanoparticules par la voie orale ont été très limitées jusqu'à aujourd'hui.
Le 5 juin, nous avons demandé à Danone France la confirmation de la présence de nanoTiO2 dans ces yaourts - et les autres (car sa présence n'est pas - encore ? - obligatoirement mentionnée sur les étiquettes). Et l'avons interrogé sur les suites que l'entreprise allait donner à cette pétition.
Le 12 juin, "Danone Produit Frais France" nous a répondu que l'entreprise "n'utilise pas ce colorant E171 dans ses produits, qui fait partie de la liste des colorants interdits chez Danone. De façon générale, Danone Produit Frais France n'a pas de nanoparticules dans ses produits".
Le retrait de la pétition
Mises à jour :
le 5 juin en soirée : sur son compte twitter officiel, le 5 juin "the Dannon company" à New York a démenti utiliser du dioxyde de titane dans ses yaourts à la grecque3
dans la nuit du 6 au 7 juin, la pétition a été retirée du site en ligne, et ses signataires ont reçu un mail de la plate-forme Care2 sur laquelle elle était hébergée : l'erreur proviendrait d'une "interprétation erronée" de l'inventaire du Project on Emerging Nanotechnologies (PEN) du Wilson Center (WC) ; la fiche sur les yaourts à la grecque a été retirée de l'inventaire entre le 5 et le 6 juin, ainsi que celles des autres produits cités par l'étude Weir 20122 (notamment des produits laitiers des marques Daisy, Lactalis, Albertsons, Shamrock Farms4) .
le 18 juin, le Wilson Center (WC) a publié un court texte précisant que les yaourts à la grecque de chez Danone avaient certes été initialement listés dans l'inventaire, mais dans la catégorie 5 ce qui signifie que la mention de la présence de nano dans ce produit n'émanait pas du fabricant mais d'un article de journal ou d'un distributeur5.
le 19 juin, en réponse aux questions que nous avions adressées au WC, Todd Kuiken, "Senior Research Associate" du "Science and Technology Innovation Program" a apporté les précisions suivantes : le WC a retiré l'intégralité des produits cités par l'étude scientifique de Weir en 20122 jusqu'à ce que le WC puisse produire une meilleure explication des résultats de cette étude. A suivre donc.
Quelles conclusions en tirer ?
Cet épisode met en évidence certains points importants :
l'absence d'étiquetage obligatoire strict contribue à dégrader la confiance des consommateurs :
Aux Etats-Unis, la Food & Drug Administration (FDA) permet aux produits alimentaires contenant moins de 1% de dioxyde de titane de ne pas préciser la présence de TiO2 (E171) sur l'étiquette des ingrédients.
En attendant, ceux qui souhaitent éviter d'ingérer du TiO2 peuvent étudier les étiquettes sur lesquelles cet additif alimentaire peut être signalé sous la forme E171.
Pour ceux qui souhaitent en savoir plus, voir sur le site Openfoodfacts.org :
la liste des produits alimentaires contenant du TiO2 E171, qui elle comptait 67 produits vendus en France à la date de mise en ligne de cet article (juin 2014), dont des M&M's, des Mentos, des chewing gums Hollywood, Freedent, Malabar et Casino, des gâteaux LU, le fromage Caprice des Dieux (dont le E171 a été retiré depuis, selon l'Alliance fromagère), le hachis parmentier William Saurin, des gâteaux apéritifs Belin, la blanquette de veau Leader Price.
Après l'échec de cette pétition, les associations de consommateurs françaises et européennes vont-elles se (re)mobiliser davantage sur la présence de nanoparticules dans l'alimentation ?
⇒ Vos avis et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés. LIRE AUSSI sur notre site
Notre dossier "Nano et Alimentation"
Nos fiches :
Repérage des recensements des produits de consommation contenant des nanomatériaux
Repérage des recensements des produits de consommation contenant des nanomatériaux
Par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout DL 16 avril 2019
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Comment savoir si les produits que l'on achète contiennent des nanomatériaux ? Ces derniers sont présents dans tous types d'objets de la vie quotidienne : produits de beauté, vêtements, appareils électroménager, équipements de sport, vitres et matériaux de construction, voitures, aliments, etc.
En attendant que soit complètement effectif l'étiquetage des nanomatériaux dans les cosmétiques, les biocides, et l'alimentation, le consommateur peut se tourner vers les quelques inventaires existants. Loin d'être exhaustifs, et d'une fiabilité limitée, ils sont pourtant pour l'instant les seuls outils sur lesquels s'appuyer.
Les recensements publics existants
- L'inventaire du Project on Emerging Nanotechnologies
C'est l'inventaire le plus connu et le plus fourni : l'inventaire "Consumer Products" du think tank américain Project on Emerging Nanotechnologies (PEN) du Woodrow Wilson Institute
Le PEN est un think tank américain bénéficiant de fonds publics et privés. Il est le premier organisme à avoir entrepris d'inventorier des nanoproduits, dès 2005.
Les produits répertoriés sont accessibles par les consommateurs, identifiés comme contenant des nanos par le producteur ou par une autre source de données jugée relativement fiable.
Dans sa dernière mise à jour d'octobre 2013, l'inventaire recensait 1628 produits sur le marché mondial, dont 440 au niveau européen : une nette majorité concernait les domaines des produits de beauté / parapharmacie, de l'habillement et des cosmétiques.
Le nanoargent est le nanomatériau le plus répandu dans les produits recensés.
Un inventaire de 2010 réalisé conjointement par le BEUC, Bureau européen des unions de consommateurs et l'ANEC, association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation :
Il répertoriait 475 produits de consommation présentés comme contenant des nanomatériaux présents sur le marché européen en 2010, avec une majorité de produits de santé et de "fitness"
La totalité des produits figure en annexe du rapport (tableau 9), avec également la liste des produits qui ont disparu du marché entre 2007 et 2010 (tableau 7), et celle des produits apparus dans le même intervalle (tableau 8).
Les catégories de produits ayant connu la plus forte croissance sont les produits de soins personnels et cosmétiques.
Au niveau infra-européen :
La Nanodatabase danoise, recense les nanoproduits commercialisés au Danemark
Accessible à l'adresse http://nanodb.dk, cet inventaire comptabilise plus de 3000 produits disponibles à la vente mi 2017 au Danemark, en magasin ou sur Internet, contenant des nanomatériaux manufacturés. La Nanodatabase danoise est à ce jour l'inventaire le plus fourni sur le marché européen.
Une version en langue anglaise est disponible.
Il est possible de signaler aux auteurs de cet inventaire tout produit repéré pour le rajouter, en se rendant à la page suivante : http://nanodb.dk/en/report-product/
En Allemagne, la base de données réalisée par l'ONG Les Amis de la Terre
En mars 2011, elle recensait environ 200 produits de consommation contenant des nanomatériaux sur le marché allemand.
Aucune information n'est donnée sur la façon dont les produits ont été identifiés et sélectionnés.
L'ONG invite les consommateurs allemands à aider à compléter la liste.
En Suisse, un distributeur a publié en avril 2010 une "liste des nanoproduits" en vente dans ses magasins, sur l'initiative de la Communauté d'intérêt du commerce de détail suisse (CICDS) qui a envoyé un questionnaire à ses fournisseurs, leur demandant de spécifier si leur produits contiennent ou ont recours à des nanotechnologies. Un Code de conduite a été adopté par les grands distributeurs suisses en matière de nano dans lequel ils s'engagent à requérir les informations auprès de leurs fabricants et fournisseurs concernant l'action spécifique ou supposée des produits, leur composition et les risques éventuels, et à informer les consommateurs de manière transparente.
- Les recensements de produits contenant du nano-argent :
Nano-Silver in Food and Food Contact Products est une liste d'une soixantaine de produits (dont des emballages) alimentaires contenant du nanoargent répertoriés par le Center for Food Safety et publié en décembre 2014
L'annexe de la pétition américaine adressée en 2008 par l'ONG ICTA à l'EPA pour la classification du nano-argent comme un pesticide contient près de 260 produits incluant du nanoargent vendus aux États-Unis et en provenance des États-Unis, du Royaume-Uni, du Canada, de Corée, du Japon, de Taiwan, de Chine, de Nouvelle-Zélande, et d'Allemagne
Une autre source, commerciale : http://www.ec21.com, fait état de près de 461 produits pour plus de 235 sociétés en février 2012, pour les nano-produits revendiquant contenir des nanoparticules d'argent (contre 526 produits pour plus de 264 sociétés en 2009)
- Les recensements de produits alimentaires contenant des nanomatériaux
En 2012, la Nanodatabase danoise a été mise en ligne ; elle recense 120 produits alimentaires au Danemark en mars 2017
En mars 2017, l'association Agir pour l'Environnement (APE) a lancé le site http://www.infonano.org, une base de données répertoriant plus de 200 produits alimentaires suspectés de contenir des nanoparticules.
- Les recensements de cosmétiques contenant (ou non) des nanomatériaux
- Les recensements de nanomatériaux dans le secteur du bâtiment et de la construction
Voir notre fiche Nano et BTP pour plus de détails.
Les limites des recensements existants
Ces recensements sont pour la plupart élaborés à partir de déclarations des industriels ou d'hypothèses sur la composition des produits, souvent sans vérification possible, faute de moyens financiers, humains et / ou techniques.
Les autres moyens, indirects, d'identifier des nanoproduits
- Début 2013, NanoThinking a mis en ligne une "NanoTech Map" : une carte interactive qui répertorie les compétences en nanosciences et nanotechnologies présentes en France.
- Le site allemand DaNa2.0 (également en version anglaise).
- Le site https://nanowerk.com/nanocatalog/ indique (en avril 2018) 3548 nanomatériaux et 123 équipements pour les laboratoires et la fabrication. Mais en localise seulement 4 en France... dont un producteur de poudre d'aluminium.
- Le groupe "Nanotechnology Zone" sur LinkedIn a lancé un appel auprès des fournisseurs, producteurs et distributeurs de nanomatériaux à lister leurs offres en ligne ici (inscription obligatoire mais gratuite)
- En 2011, une équipe française (ESIEE IFRIS LATTS) a produit différents outils avec cartographie interactive (big data !) permettant de suivre au niveau mondial les relations entre lieux de recherche et applications technologiques.
- Le Corporate Invention Board permet d'accéder à des firmes engagées dans le domaine des nanotechnologies.
- Les Chambres de Commerce et d'Industrie proposent un annuaire des entreprises : le mot clef "nano" peut mettre sur la piste de quelques entreprises concernées, mais ce peut être aussi sans lien avec la production de nanotechnologies.
- En 2017 un site marchand international apparaît en Allemagne : nanobay
Il répertorie 1611 produits en juin 2018 dans les domaines suivants :
Biomedical engineering 41
Nanomaterials 495
Other Materials 9
Nanocoating / Surfaces 97
MEMS / NEMS / Nanoelectronics 81
Bio / Health 456
Actuators / Sensors / Robotics 15
Nanooptics / Photonics 55
Lab-on-a-Chip / Organ-on-a-Chip / Fluidics 20
Instrumentation / Equipment / Analysis 153
Energy / Environment 9
Construction 19
Manufacturing / Service / Cleanrooms 76
Automotive / Aviation / Aerospace 7
Media / Software 13
Water / Food 12
Cosmetics 46
Geeks / Gadgets / Education 7
- En Espagne, en 2011, un catalogue de producteurs de nanomatériaux a été publié en ligne en 2011 par phantomsnet et revu en 2013 ; les newsletters permettent d'explorer divers domaines.
- En Inde : Le "Centre for Knowledge Management of Nanoscience & Technology" recense quelques nanoproduits récents développés aux Etats-Unis ou en Suisse : http://www.ckmnt.com/some-new-nanoproducts.html
- aux USA : understandingnano, créé entre 2007 et 2014...) publie des répertoires de produits et de fabricants, par thématique. Mais il n'y a pas de date de mise à jour.
L'iran affiche aussi un autre site de produits, en anglais http://nanoproduct.ir/en (469 produits en 2018).
en 2018, statnano.com affiche 8257 produits de 1970 firmes dans 58 pays. Mais l'inventaire pour la France est bien inférieur aux déclarations enregistrées par R-nano, qui s'adresse aux fabricants et non aux dépôts de brevets.
2016 agrandiragrandir 2018 agrandir
Une étude de marché en 2019 sur les usages en aéronautique
Elle concerne les Etats Unis et le marché mondial.
Avions commerciaux et militaires sont concernés par le développement de revêtements en couches minces nanométriques. Des travailleurs en France peuvent donc être concernés lors de la fabrication aéronautique, marine et automobile. La question de l'entretien, de l'usure et du recyclage peut aussi être posée à plus long terme.
Extrait de l'étude signalée ici en avril 2019 qui annonce un croissance à deux chiffres...
"Nanoscale thermal barrier coatings can be used on aircraft surfaces that are produced using metal or fiberglass. The global Nanotechnology Enabled Coatings for Aircraft market is valued at xx million US$ in 2018 is expected to reach xx million US$ by the end of 2025, growing at a CAGR of xx% during 2019-2025"
Le rapport donne des informations sur ces fabricants. Si nous n'avons pas remonter les filières jusqu'aux produits pouvant être revendus en France, certains sont dans l'obligation de renseigner le registre R-nano, et le secteur automobile ainsi que le grand public peut être concerné :
AnCatt https://ancatt.com/ produit des peintures anticorosion (usages sur avions, bateaux et automobiles), dont AnCatt Miracle iBarrier ™ avec polymère conducteur Nano Dispersion (CPND) dit "produit non toxique, respectueux de l'environnement qui surclasse les revêtements à base de zinc par six fois dans la longévité". Ce serait donc une alternative au zinc...
Applied Thin Films https://www.thinfilm.com
FlightShield http://www.flightshield.com/product/ propose des peintures et vernis pour avions et automobiles
Glonatech https://www.glonatech.com/ utilise des nanotubes de carbone et affiche son réseau de distribution en Europe
Triple (?)
CHOOSE NanoTech http://www.choosenano.com concerne les domaines industriels (avions, automobiles) et des produits grand public, et affiche aussi un réseau de distribution en Europe.
General Nano https://gnpse.com/products , les produits sont clairement nommés "nano"
HR ToughGuard https://www.toughguard.com/products/ . Les produits de revêtements de surface concernent ces domaines d'usages : Aviation, Automobile, Transports terre et mer, éoliennes et panneaux solaires
Surfactis Technologies est une société française qui fabrque des produits demodification de surfaces, oléophobes et hydrophobes, notamment antigraffitis. https://www.surfactis.com/fr/
Tesla NanoCoatingshttps://www.teslanano.com/ fabrique des produits anticorosion contenant des nanotubes de carbones associés à du zinc.
Plus d'information à venir ?
La situation pourrait progressivement s'améliorer... :
... grâce aux déclarations obligatoires en cours de mise en place :
La France est le premier pays à s'être doté d'un registre des nanomatériaux commercialisés sur son territoire ; souhaitée par de nombreux acteurs, la "déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire" a permis de mettre en place un registre R-nano mais les données recueillies ne sont pas accessibles au public : elles restent confidentielles, au nom du respect du secret industriel ou commercial et seules des synthèses peu exploitables sont publiées.
Les améliorations attendues ne seront cependant que partielles, car en l'état actuel des textes, les informations mises à disposition du public sont très limitées.
Autres recensements payants / non mis à jour / peu fournis / confidentiels
En France
La base de données Nano3, inventaire réalisé par l'ex-Afsset (ANSeS) en 2008-2009 est restée confidentielle ; ce recensement non-exhaustif des produits contenant des nanomatériaux manufacturés présents sur le marché français a été réalisé par l'Afsset entre novembre 2008 et mai 2009, dans le cadre de la saisine Les nanomatériaux - évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et pour l'environnement (rapport Afsset publié en mars 2010). Il portait sur les produits disponibles sur le marché français ainsi que sur ceux élaborés en France ou dans les pays limitrophes. Il n'a pas été rendu public : en février 2010, l'association VivAgora a publiquement déploré que les données de cette base ne soient pas accessibles à tous.
La base de données des acteurs des nanomatériaux en France http://www.nanomateriaux.org : elle a été développée à l'occasion de l'étude stratégique réalisée par le ministère de l'industrie (DiGITIP) en 2004, mais ne semble pas avoir été mise à jour depuis
National Institute of Advanced Industrial Science and Technology : 1241 produits listés (dernière mise à jour en mai 2008)
En Allemagne :
Le site commercial Nano-Shops : http://nano-shops.com ; très peu de produits au 10/02/12
La base de données nanoproducts (Nanotechnology material database) : http://ww.nanoproducts.de ; le lien ne marche plus (10/02/12)
International
Le Global New Product Database (GNPD) suit mondialement les innovations et lancements de nouveaux produits sur le secteur des produits de bien de grande consommation emballés.
Le GNPD ne porte pas spécifiquement sur les produits nano, mais il repère les produits étiquetés nano et stocke les informations dans la base de données. L'accès à la base de données est payante
Le site nanowerk propose une liste alphabétique de firmes utilisant des "nanos". Il en recence 1272 en octobre 2014.
Le site nanotechnologyworld soutenu par une douzaine d'entreprises de différents pays, dont en France Veolia et le Collège français de métrologie propose une liste d'entreprise et de produits. Le graphene y tient une place privilégiée.
Un rapport de 2011, "Development of an inventory for consumer products containing nanomaterials", commandé par la DG Environnement de la Commission Européenne pour la mise en place d'une méthodologie du recensement des nano-produits, fait le point sur les recensements existants et émet des recommandations.
Fiche initialement créée en février 2012
EUROPE : A quand un registre européen des nanomatériaux et des produits qui en contiennent ?
EUROPE : A quand un registre européen des nanomatériaux et des produits qui en contiennent ?
Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Dernière modification septembre 2018
Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr. En dépit des demandes maintes fois réitérées par la société civile et les Etats membres depuis 2009, la Commission européenne s'oppose à la mise en place d'un registre européen des produits contenant des nanomatériaux commercialisés sur le territoire européen. Sommaire
Un registre demandé depuis 2009 au moins par les pouvoirs publics et la société civile...
Un registre communautaire des nanoproduits sur le marché européen a été demandé de longue date par de nombreux acteurs pour combler notre manque d'information sur les produits nano sur le marché et l'absence d'étiquetage clair et systématique :
Par le Parlement européen
En avril 2009, le Parlement européen avait ainsi invité "la Commission à dresser d'ici juin 2011 un inventaire des différents types et utilisations des nanomatériaux sur le marché communautaire, tout en respectant les secrets commerciaux qui se justifient, comme les recettes, et à rendre un tel inventaire accessible au public" 1.
En mars 2012, les députés européens du Science and Technology Options Assessment (STOA) avaient réitéré cette demande via "la mise sur pied et la mise en uvre d'un système de notification obligatoire des produits contenant des nanoparticules, accessibles le cas échéant au grand public afin que les consommateurs puissent faire leurs propres choix de façon informée et que les agences sanitaires puissent intervenir immédiatement en cas de danger avéré" 2.
Plus récemment, le 18 juillet 2013, la commission ENVI du Parlement européen a envoyé une lettre3 à la Commission européenne dans laquelle elle insistait sur la nécessité de la mise en place d'un inventaire européen des produits de consommation comportant des nanomatériaux.
Par les Etats membres
Beaucoup d'Etats membres souhaitent une politique volontariste et unifiée au niveau européen. A défaut, ils ont pour l'instant été amenés à agir individuellement à l'échelle nationale4, qui n'est pas la plus pertinente mais la seule de leur ressort : ils déploient, faute de mieux, des dispositifs limités à leur territoire avec la mise en place de registres nationaux des nanomatériaux et/ou des produits en contenant.
Allemagne :
Fin 2012, le ministère de l'environnement allemand avait publiquement soutenu la création d'un registre européen des produits contenant des nanomatériaux5. En mars 2014, il a publié une évaluation détaillée des impacts d'un registre européen des produits contenant des nanomatériaux6 selon laquelle :
- les secteurs des revêtements et des encres seraient les plus touchés par la mise en oeuvre d'un tel registre, suivis par les produits textiles et le papier ;
- un registre harmonisé au niveau européen est préférable à des registres nationaux disparates et permettrait une meilleure traçabilité et gestion des risques, bénéfiques autant aux consommateurs qu'aux pouvoirs publics et aux entreprises.
Un porte-parole de l'agence de l'environnement a récemment confirmé qu'en l'absence de mise en place d'un registre européen, l'Allemagne mettrait à son tour sur pied un registre au niveau fédéral7.
France :
La France, avec le registre R-Nano, est la première à avoir mis sur pied un registre des nanomatériaux importés, produits et distribués sur son territoire, effectif depuis 2013. En 2010, les autorités françaises avaient déjà exprimé leur souhait d'une "harmonisation européenne" qui "permettrait de disposer d'une base de données européenne, nécessaire à une meilleure connaissance de la problématique par les autorités communautaires et nationales"8. En octobre 2013, les autorités françaises ont dit soutenir "une réglementation ambitieuse des nanomatériaux (...) en application du principe de précaution" et se sont prononcées en faveur de "l'élaboration d'un registre européen des nanomatériaux qui s'applique quel que soit le domaine (cosmétiques, denrées alimentaires etc.)9.
Autriche, Croatie, République tchèque, Danemark, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne et Suède ont également exprimé leur préférence pour un registre harmonisé à l'échelle européenne, de concert avec la France et l'Allemagne, lors d'une conférence à La Haye en avril 201310
Par le centre commun de recherche de la Commission européenne
Le Centre commun de recherches (JRC) rattaché à la Commission européenne a lui aussi tout récemment plaidé en faveur de procédures harmonisées au niveau européen, en avril 201411.
Par la société civile
La société civile réclame depuis longtemps une plus grande transparence sur la présence de nanomatériaux dans les produits de consommation12. C'est le cas notamment :
des associations de consommateurs européennes comme le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC)13 et de l'Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation (ANEC)14
des syndicats :
- la Confédération européenne des syndicats (CES ou ETUC) a demandé à la Commission d'établir un registre européen des nanomatériaux dans sa résolution sur les nanotechnologies et nanomatériaux adoptée en 200815, demande réitérée dans une deuxième résolution datant de 201016 ; en France, la CFTC, membre de l'ETUC, avait elle aussi explicitement demandé ce registre dans le cahier d'acteur qu'elle avait rédigé dans le cadre du débat public national en octobre 2009
- l'Institut syndical européen (ETUI) y est aussi favorable : "les renseignements produits faciliteront la surveillance de toute contamination humaine ou de l'environnement et l'identification des responsabilités en cas d'effets nocifs. Du point de vue de la politique, de tels renseignements seront utiles pour actualiser les règlements existants", avait écrit Aida Ponce, chef de l'unité Conditions de travail, santé et sécurité de l'ETUI, en 2011" 17
En fait, cette préoccupation est largement partagée par le secteur associatif : fin octobre 2012, une coalition d'organisations non gouvernementales (ONG) européennes impliquées dans les domaines de la protection de l'environnement, des consommateurs ou des salariés18 avait envoyé une lettre19 à la Commission européenne dans laquelle elles critiquaient notamment l'immobilisme de la Commission concernant la mise en place d'un inventaire des nanoproduits.
Ces ONG ont de nouveau rappelé cette exigence dans une prise de position datée d'avril 2014 publiée sur le site de l'association de défense de l'environnement CIEL20.
Par l'Organisation mondiale de la santé (OMS)
Par la branche Europe de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) avait écrit en 2013 que les gouvernements et les organisations internationales devraient envisager de créer des systèmes de surveillance obligatoire des nanomatériaux 21.
... mais redouté par certains industriels et acteurs économiques
Au niveau des industriels français et européens
Selon l'Usine Nouvelle, certains industriels français "n'hésitent pas à dire que l'on va tuer des activités. Et inciter à délocaliser là où la réglementation est moins contraignante, comme en Asie" 22.
Le géant allemand de l'industrie chimique BASF s'est prononcé contre la création d'un registre spécifique des nanomatériaux fin mai 201423.
Au niveau du Bureau du représentant américain au commerce
En avril 2014, avant même la parution de la consultation de la Commission (cf. ci-dessous), le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a publié un rapport24 sur les obstacles techniques au commerce parmi lesquels figurent le futur - et pour l'instant encore hypothétique - registre nano européen ainsi que les registres nano nationaux. L'USTR considère que ces registres portent atteinte au secret commercial et/ou industriel, coûtent de l'argent aux contribuables, demandent un fort investissement en temps et représentent un fardeau administratif supplémentaire. Une série d'arguments qui sera (ou est déjà ?) certainement déployée dans le cadre des négociations autour du TAFTA, pour lequel une consultation publique a été organisée jusqu'au 6 juillet 2014.
La Commission européenne a reçu 202 réponses à cette consultation publique :
100 réponses en provenance de l'industrie
102 réponses en provenance des autres parties prenantes (dont une dizaine émanant de pouvoirs publics et 85 environ émanant d'ONG - dont Avicenn - ou de citoyens)
A l'exception de 14 réponses dont les auteurs ont demandé la confidentialité (8 industriels et 6 non-industriels), toutes les autres contributions sont téléchargeables sur le site de la Commission, dont certaines sont anonymisées.
... la Commission s'oppose toujours à la création d'un registre nano
Depuis décembre 2014, la Commission s'est dite défavorable à la mise en place d'un registre à l'échelle européenne
Comme l'avait anticipé le journal Chemical Watch, aucune décision n'a été prise par la Commission avant le renouvellement de l'exécutif de la Commission de l'automne 20147.
En novembre 2014, huit ministres de l'environnement d'Etats membres (dont Ségolène Royal pour la France) ont précisé dans un courrier aux nouveaux commissaires Karmenu Velia et Eleieta Bienkowska (respectivement commissaires de l'environnement et du marché intérieur) la priorité qui devait selon eux être accordée à la traçabilité et la sécurité des nanomatériaux.
Lors de la réunion du CASG nano le 4 décembre 2014, les données devaient être soumises à validation en vue de l'Impact Assessment Board sur la base du rapport du consultant de RPA qui a eu en charge l'analyse des résulats de la consultation.
Une semaine après la réunion, Chemical Watch nous avait appris que la mise en place d'un registre européen n'était pas envisagée par la Commission26, aux motifs que l'exemple français ne permettait pas aux consommateurs d'identifier les produits sur le marché contenant des nanomatériaux, que 62% des substances notifiées au registre français R-Nano en 2013 sont déjà couverts par les enregistrements de REACH et que 90% devraient l'être à partir de 2018.
Le Bureau européen de l'environnement (BEE) - seule ONG présente à la réunion - ainsi que plusieurs représentants d'Etats membres avaient manifesté leur désapprobation vis-à-vis de la position de la Commission, qui devait présenter sa décision finale d'ici la mi-2015.
Ils contestaient les chiffres qui ont été présentés, qui sont pour certains basés sur les matériaux à l'échelle macroscopique : le nombre de nanomatériaux alors enregistrés en vertu de REACH était en effet très faible.
France nature environnement (FNE) contacté par AVICENN a exprimé le souhait que "la Commission revoie sa copie et se base sur l'exemple français pour créer un registre européen débouchant sur un étiquetage clair des produits utilisant des nanomatériaux, notamment dans l'alimentation".
D'autres ONG européennes informées par AVICENN le 12 décembre (Les Amis de la Terre Allemagne, Öko-Institut, ECOS) avaient également manifesté leur consternation face à l'annonce et à l'argumentation de la Commission : si le registre français ne permet pas, en effet, d'identifier les produits commercialisés contenant des nanomatériaux, rien n'empêche la Commission - si ce n'est son absence de volonté politique ! - de proposer un registre plus ambitieux que le registre R-Nano qui aille jusqu'à l'identification des produits pour les consommateurs.
Patrick Lévy, également sollicité par AVICENN, avait répondu que l'UIC et le MEDEF ne sont pas favorables à la mise en place d'un dispositif européen comparable à R-Nano, jugé trop lourd eu égard aux informations collectées, mais que si un nombre significatif d'Etats membres allait vers un tel dispositif, ils pourraient être amenés à revoir leur position. La coexistence de plusieurs registres nationaux hétérogènes entraînera des coûts importants pour les entreprises et permettra une moindre traçabilité et gestion des risques.
Or en l'absence de mise en place d'un registre européen, l'Allemagne pourrait mettre à son tour sur pied un registre national7, après la France, le Danemark et la Belgique.
Le 5 décembre 2014, dans une note communiquée à l'ensemble des 28 ministres de l'environnement de l'Union européenne, dix d'entre eux (dont Ségolène Royal pour la France)27 avaient de nouveau exprimé leur volonté que la Commission et "mette sur pied une base de données européenne de nanomatériaux afin d'accroître la transparence et la surveillance des nanomatériaux et de construire de la confiance".
Ce point a été abordé collectivement par l'ensemble des ministres de l'environnement présents le 17 décembre à Bruxelles lors du Conseil Environnement. Le communiqué de presse publié à l'issue de la réunion précise que les ministres ont jugé comme prioritaires la minimisation ou la substitution des substances préoccupantes (parmi lesquelles figurent les nanomatériaux) et l'amélioration de la qualité des enregistrements REACH28.
Janvier 2015 : les ONG européennes écrivent à la Commission pour lui exprimer leur désaccord face à son renoncement de mettre en place un registre européen des nanomatériaux
Le 12 janvier, le BEE, CIEL et les Amis de la Terre allemagne (BUND) ont envoyé une note à la Commission en réponse à ses conclusions provisoires29. Les trois ONG contestent les conclusions de la Commission qu'elles jugent biaisées en faveur des intérêts économiques de l'industrie, au détriment des préoccupations sanitaires et environnementales et de la transparence.
Elles développent dans cette note les arguments mentionnés plus haut, lorsque nous les avions interrogées en décembre, et notamment les distorsions que la Commission a fait subir aux enseignements tirés de l'expérience française du registre R-Nano :
elles réfutent l'argument avancé par la Commission sur la base du système R-Nano selon lequel le fardeau pour les industriels serait trop lourd : certes, la première année de mise en uvre de l'enregistrement obligatoire français a demandé un effort important des entreprises en 2013 ; la mise en oeuvre d'une nouvelle tâche génère inévitablement des coûts d'organisation, de collecte et de saisie des informations. Mais ces coûts diminuent de façon significative une fois que la pratique d'enregistrement est régulièrement installée dans les entreprises. Dès 2014, la 2ème année de mise en oeuvre de la déclaration obligatoire en France, les représentants de l'industrie ont reconnu que la quantité de travail était beaucoup moins lourde.
elles rappellent aussi que les critiques adressées par la société civile française à R-Nano doivent conduire à élargir la publication des données enregistrées... mais qu'en aucun cas elles ne doivent être récupérées par la Commission pour rejeter la création d'un registre communautaire très largement soutenu par la société civile française (cf. les réponses d'Avicenn, de France Nature Environnement, de la CFTC, de la CGT, de Sarah Dubernet, du groupe EELV Aquitaine, etc.).
Fin 2015 : le Danemark plaide pour un registre européen des nanomatériaux
Le premier bilan du registre nano danois, réalisé et publié fin 201530, pointe les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du projet (parmi lesquelles les problèmes d'accès aux données auprès des fournisseurs) et plaide pour la mise en place d'un registre au niveau européen.
Mars 2016 : La Commission confirme son rejet d'un registre européen et impose à la place un "observatoire" bien insuffisant
Début mars 2016, lors d'une réunion du CASG-nano, la Commission européenne a informé les représentants des États membres qu'elle excluait la mise en place d'un registre des nanomatériaux, mais envisageait à la place la mise en ligne d'un site web public regroupant les informations déjà existantes sur les nanomatériaux31.
Un "atelier" a eu lieu à Bruxelles le 25 avril 2016 lors duquel la Commission a présenté ce "Nano Observatory" qui devrait être mis en place par l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) dans le cadre de son plan de travail nano de 2015-2018.
Interrogé par Avicenn, le ministère de l'écologie français s'est dit pour sa part toujours plus favorable à un registre complet et uniforme sur l'ensemble de l'espace européen, qui "serait plus simple pour les autorités compétentes et pour les industriels que d'avoir des registres multiples dans les différents Etats membres". En effet, à la suite du registre français, d'autres registres ont été créés en Belgique et au Danemark, et face à l'inaction de la Commission européenne, la Suède vient de confirmer la création d'un registre suédois en 2019.
Mais la Commission européenne prétend ainsi "mieux légiférer" (sic) en limitant les coûts et le fardeau administratif pour les entreprises... au risque de susciter l'indignation de la plupart des acteurs impliqués dans le dossier. Car ce "Nano Observatory", qui ne donnera pas plus d'informations que celles fournies par les Etats membres afin de préserver le secret industriel et commercial, ne permettra pas de combler le déficit d'information pourtant décrié depuis de longues années maintenant par de nombreux Etats membres, ONG et scientifiques.
Seuls les industriels sont solidaires de la décision de la Commission européenne : David Carlander, DG de la Nanotechnology Industries Association (NIA), défend toujours l'idée qu'un registre européen irait à l'encontre de la confiance des consommateurs et porterait ainsi préjudice à l'innovation et aux emplois européens"32. Autrement dit, moins nous en savons, mieux c'est... Une version bien singulière de "l'Europe de la connaissance", non ?
L'absence d'un tel registre et de l'enregistrement des nanomatériaux dans Reach entrave l'application des règlements européens obligeant à étiqueter les nanomatériaux (dans l'alimentation, les cosmétiques et les biocides) : dans la mesure où de nombreuses entreprises (celles qui ne sont pas en amont de la chaîne d'approvisionnement) ignorent souvent que les ingrédients que leur vendent leurs fournisseurs peuvent comporter des nanomatériaux (du fait du silence des fabricants), elles ne peuvent ajouter la mention [nano] sur l'étiquette de leurs produits comme elles le devraient !
Le consommateur est donc perdant sur tous les plans : pas de registre, pas d'étiquetage...
A suivre
Le 13 avril 2016, trois ONG européennes, ECOS, CIEL (membres associés d'Avicenn) et Öko-Institute ont proposé une "Déclaration sur les déchets contenant des nanomatériaux" signée par plus de 80 organismes de toute la planète, dont en France :
A noter : même les scientifiques chinois préconisent un enregistrement obligatoire des nanomatériaux33...
Restez connectés : des mises à jour vont être régulièrement effectuées au fil de l'avancée de ce dossier au sein de la Commission et parmi les parties prenantes.
En attendant, les consommateurs, distributeurs et assureurs qui souhaitent en savoir plus peuvent se tourner vers les quelques inventaires existants que nous avons rassemblés ici mais dont la fiabilité est malheureusement toute relative !
⇒ Vos avis et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés.
Analyses bénéfices / risques de produits contenant des nanoparticules ou des nanomatériaux
Analyses bénéfices / risques de produits contenant des nanoparticules ou des nanomatériaux
Par DL et MD
Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
A quel(s) besoin(s) propose de répondre tel produit ? Quels sont les avantages ?
Pour chaque type de produits, à quels besoins les nanomatériaux sont-ils censés répondre ?
Quelles fonctions remplissent-ils ? A vos yeux, sont-elles utiles ou futiles ? A qui bénéficient-elles (aux fabricants / distributeurs / utilisateurs) ?
Vous pourrez avoir recours aux divers inventaires partiels et complémentaires de produits commercialisés contenant des nanomatériaux.
Quelles sont les preuves apportées sur les avantages décrits ? Sont-elles fournies dans un langage compréhensible ? Sur un argumentaire commercial ou sur une fiche de sécurité ?
Ces éléments d'information décrivent-ils des avantages sensibles, perceptibles et importants pour vous-mêmes ?
Quels sont les risques ?
Quels risques pour le consommateur ?
En 2009, A. Maynard (aujourd'hui directeur du Risk Science Center de l'Université du Michigan) a proposé une grille de hiérarchisation des risques associés aux produits manufacturés utilisant des nanomatériaux ou des nanotechnologies, en fonction de leur danger intrinsèque et du degré d'exposition. Nous l'avons traduite par l'illustration ci-dessous :
Autrement dit, pour le consommateur, il y a plus de risques potentiels pour les produits contenant des nanoparticules et étalés sur la peau, ingérés ou inhalés que pour des produits qui incorporent des nanomatériaux à l'intérieur d'un objet "en dur" et donc moins susceptibles d'entrer en contact avec le corps humain.
Quels risques pour les travailleurs ?
Pour les travailleurs qui fabriquent ces produits et sont les premiers exposés, en amont de la commercialisation des produits ; Avicenn travaille actuellement à la réalisation d'un dossier synthétique sur le sujet, dont la bibliographie est déjà accessible ici.
Quels risques pour l'environnement ?
Quels sont les NanomateriauxEnvironnement#risques risques pour l'environnement dans lequel ces matériaux peuvent être disséminés (via l'utilisation des produits, le lavage, l'usure de ces produits et leur "fin de vie") et avoir des effets néfastes ?
⇒ AVICENN utilise un schéma comme outil de questionnement, et vous le propose pour faire votre pronostic de risques sur le cycle de vie de chaque innovation : quels bénéfices / risques, pour quels acteurs - à chaque étape du cycle de vie ?
Comment sont prises les décisions : qui décide quoi, à quel moment du cycle de vie des innovations ? Quels acteurs sont impactés à chaque étape du cycle de vie de l'innovation ? Ont-ils pu exprimé un avis et en est-il tenu compte ?
L'usage des nanomatériaux est-il limité, réservé à un milieu professionnel confiné ? Les impacts sanitaires, environnementaux et sociaux seront-ils considérablement modifiés par une extension commerciale au grand public ? A-t-on simulé les conséquences d'une généralisation de ces produits intégrant des nanomatériaux / nanotechnologies ? Des simulations de flux de déchets ont-elles été faites ?
Le principe de la grille de risque présenté au début de cet article est utilisable pour tous les différents acteurs intervenant aux différentes étapes de la création d'une "solution" ajoutant des "nanos".
En 2009, l'association Citoyens Actifs et Solidaires (CAS) d'Orsay a proposé une typologie des risques vulgarisée.
Des alternatives existent-elles ? Au final, sont-elle plus ou moins "performantes" que la promesse argumentant les propriétés liées aux "nanos ajoutés" ?
