La déclaration obligatoire des nanomatériaux en Suède
La déclaration obligatoire des nanomatériaux en Suède
Par l'équipe Avicenn - Dernière modification février 2019
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Plusieurs années après la France, puis la Belgique et le Danemark, la Suède a mis en place une procédure de déclaration obligatoire des nanomatériaux, qui prend effet à partir de 2019.
Origines :
En octobre 2013, le ministère de l'environnement avait publié un rapport dans lequel il préconisait, entre autres mesures, la mise en place d'un registre national des produits contenant des nanomatériaux.
En décembre 2015, l'agence suédoise des produits chimiques avait proposé au gouvernement d'obliger les entreprises à déclarer les nanomatériaux au sein du registre suédois des produits chimiques qui, dans sa forme actuelle, ne comporte pas de précisions sur le caractère nanométrique ou non des substances déclarées.
Modalités :
La déclaration doit être effectuée pour les substances produits ou importées en quantités supérieures à 100 kg par an.
Sont exonérées de déclaration :
les petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 500 000€
les pigments
les nanomatériaux produits non intentionnellement
La quantité d'informations exigées est présentée comme "limitée" par les autorités publiques.
Calendrier :
L'entrée en vigueur de la déclaration est prévue pour février 2019.
Les premières données seront publiées en 2020.
Une période d'évaluation de trois ans est prévue, jusqu'en 2022.
