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Appel à informations sur les nanos dans les cosmétiques

Par MD et l'équipe Avicenn - Le 5 juin 2018

A l'occasion de la publication de l'interview donnée à BioContact sur les nanos dans les cosmétiques, dans le dernier numéro de juin 2018, Avicenn lance un appel à informations.

Nous vous invitons à nous répondre à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr : vos contributions nous permettrons de compléter notre Dossier Nano & Cosmétiques en ligne sur veillenanos.fr.

Merci d'avance !

  • Vous êtes un particulier :
    • La mention [nano] sur un emballage de produit cosmétique est-elle de nature à influencer votre acte d'achat, et si oui, en quel sens ? (Le cas échéant, distinguer selon les différentes fonctions que peuvent avoir les nanomatériaux : colorantes, texturantes, antibactériennes, anti-UV, ...)
    • Quelles sont vos attentes vis-à-vis des marques cosmétiques concernant l'étiquetage et la sécurité des nanos qu'elles utilisent ? Et vis-à-vis des pouvoirs publics ?
    • Autres commentaires ?


  • Vous êtes un fabricant de cosmétiques :
    • Réussissez-vous à obtenir les informations adéquates de vos fournisseurs sur les paramètres physico-chimiques des ingrédients que vous leur achetez ?
    • Avez-vous noté des progrès dans la transmission de ces informations sur les cinq dernières années ?
    • Remplissez-vous la déclaration obligatoire r-nano ?
    • Comment organisez-vous la traçabilité des nanomatériaux que vous utilisez ?
    • Comment vous assurez-vous de l'innocuité des nanomatériaux que vous utilisez - pour les travailleurs / pour les consommateurs / pour l'environnement ?
    • Comment protégez-vous les travailleurs potentiellement exposés ?
    • Participez-vous au programme EpiNano (surveillance épidémiologique des travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux) ?
    • Envisagez-vous de renoncer à développer tel usage de tel nanomatériau ou à le borner ?
    • Autres commentaires ?

  • Vous êtes un distributeur de cosmétiques :
    • Réussissez-vous à obtenir les informations adéquates des marques que vous distribuez sur les paramètres physico-chimiques des produits que vous leur achetez ?
    • Avez-vous noté des progrès dans la transmission de ces informations sur les cinq dernières années ?
    • Quelles garanties demandez-vous aux marques que vous distribuez concernant leur respect de ReglementationCosmetiquesEurope#Etiquetage l'obligation de l'étiquetage [nano] ?
    • Quelle attention accordez-vous aux produits cosmétiques "sans nano" ?

N'hésitez pas à diffuser cet appel dans vos réseaux !
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Le Bio et les labels écologiques garantissent-ils l'absence de nanoparticules ?

Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Dernier ajout mars 2019 - Compléments et mise à jour à venir

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant des références à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire

D'un point de vue réglementaire, nano et "bio" ne sont pas incompatibles dans l'alimentaire

Contrairement aux OGM1, il n'existe, actuellement, pas d'incompatibilité déclarée entre nanomatériaux manufacturés et production biologique au niveau européen2.

Mais cela changera à partir du 1er janvier 2021 : le nouveau règlement n°2018/848 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques prévoit l'exclusion des "denrées alimentaires contenant des nanomatériaux manufacturés ou consistant en de tels nanomatériaux" à partir de cette date (les "nanomatériaux manufacturés" étant définis selon la définition du Règlement Novel Food).

En France, la marque AB ne prévoit aucune disposition spécifique concernant les nanomatériaux manufacturés .

On trouve bien des nanos dans des produits bio

Des produits "bio" contiennent bien des nanoparticules :

  • Dans les cosmétiques :
    • En février 2018, l'UFC Que Choisir a révélé avoir fait tester une crème solaire Lavera bio qui contient bien du TiO2 à 100% nano...
    • Sans que des tests aient été rendus publics à ce jour pour le confirmer, de forts soupçons pèsent également sur beaucoup d'autres produits. Nos veilleurs nous ont par exemple fléché :
      • Le dentifrice à l'echinacée bio et à la propolis, classic, de chez Lavera : il contient l'ingrédient "CI77891" (dioxyde de titane) ; questionnée en 2015, LAVERA a répondu à l'époque utiliser des particules dont la taille est supérieure à 100 nanomètres, mais peut-on être sûr qu'il n'y a pas des nanoparticules en dessous de ce seuil ? L'objectif poursuivi : "rendre le dentifrice plus blanc" et "plus efficace", car "associé aux minéraux de silice contenus également dans ce produit, il sert également à nettoyer les dents grâce à sa légère abrasivité"
      • Des solutions d'argent colloïdal
      • ...
  • Dans l'alimentaire, la silice présente dans de nombreux plats préparés, condiments, denrées en poudre, etc. est à 100% nano.

Vers une exclusion des nano par les labels bio ?

Différentes organisations ou labels bio se sont engagés dans la voie d'une interdiction des nanomatériaux manufacturés dans la production biologique :
  • En 2008 :
    • au Royaume-Uni, l'organisme de certification Soil Association, a décidé d'exclure les nanomatériaux des produits qu'elle certifie (ceux dont la taille moyenne des particules est de 200 nm ou infra et dont la taille de particules la plus petite est de 125 nm ou infra3).
    • en Autriche, l'organisme de certification Austria Bio Garantie aurait annoncé également son refus d'une utilisation des nanomatériaux dans les cosmétiques certifiés4
  • En 2009 :
    • le Canada a interdit l'utilisation de produits manufacturés issus intentionnellement des nanotechnologies pour la production et la manutention des produits biologiques5.
    • aux Etats-Unis, le National Organic Standards Board (NOSB) a recommandé l'exclusion des nanotechnologies de la production alimentaire biologique6.
  • En 2010 :
    • Le plus important organisme de certification bio d'Australie, Biological Farmers of Australia, aurait prévu également l'exclusion des produits et procédés nanotechnologiques pour les normes biologiques en 20107.
    • Le programme de certification, Cosmos-standard créé au niveau européen pour harmoniser les procédures de certification entre le BDIH allemand, l'association française Cosmebio, Ecocert Greenlife, l'ICEA italien et la Soil Association britannique, stipulait l'interdiction des nanomatériaux8 jusqu'en 2016, date à laquelle il a autorisé certaines nanoparticules anti-UV9
  • En 2011, l'IFOAM, Fédération internationale des mouvements d'agriculture biologique, a préconisé à son tour l'interdiction d'utilisation des nanos dans le domaine de l'alimentation10.
  • En 2014, Soil Association (UK) révise son cahier des charges en indiquant "You must not use ingredients containing manufactured nanoparticles, where: the mean particle size is 200nm or smaller, and the minimum particle size is 125nm or smaller".
  • En 2017, le label Ecolabel a banni le nanoargent de ses composés11

En France :
  • ECOCERT, organisme international de contrôle et certification biologique, dit aussi "vérifier l'absence de nanoparticules" inférieures à 100 nm pour les cosmétiques (mais autorise du dioxyde de titane au-delà de 100 nm)12.
  • Idem pour Nature & Progrès qui interdit les particules inférieures à 100 nanomètres dans les cosmétiques13.
  • En 2014 l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB) a révisé son "Guide des intrants utilisables en agriculture biologique", qui est une liste positive (ce qui n'y figure pas n'est pas autorisé). Aucune mention « nano » n'y figurant, la position de refus est implicite.
  • En 2019, du fait des risques et incertitudes autour de l'innocuité des nanoparticules de dioxyde de titane, Cosmébio a rédigé une recommandation à l’attention de ses adhérents encourageant les marques à supprimer le dioxyde de titane de leurs produits ou à le remplacer par une alternative lorsque celle-ci existe14.

Les obstacles au "bio" sans nano

Certaines marques cosmétiques s'engagent à ne pas utiliser de nanoparticules.

La garantie "sans nano" affichée par les labels bio ne peut être totale, pour plusieurs raisons :
  • Certains fournisseurs ne signalent pas la dimension nanométrique des ingrédients qu'ils vendent aux fabricants de cosmétiques et d'autres sont même allés jusqu'à leur vendre comme "non nano" des ingrédients pourtant nano (ECOCERT l'a appris à ses dépens en 2012)15 ; néanmoins les progrès récents en nanométrologie rendent désormais les vérifications possibles, comment en témoignent les analyses réalisées par Agir pour l'Environnement en 201616, 60 Millions de consommateurs17, la DGCCRF18 et l'UFC Que Choisir19 en 2017.
  • La dispersion des nanomatériaux manufacturés et de leurs résidus dans l'environnement
  • La difficulté à trouver des composants alternatifs dont l'innocuité et l'efficacité soient démontrés, comme dans le cas des filtres anti-UV : depuis 2016, le cahier des charges Cosmos, qui encadre la majorité des cosmétiques bio en France (certifications Ecocert, Cosmébio et BDIH), autorise les filtres nanos de dioxyde de titane et oxyde de zinc, dans certains limites9.

Néanmoins, elles doivent les étiqueter convenablement, en rajoutant la mention [nano] après l'ingrédient. Or, comme l'ont confirmé les tests de l’UFC-Que Choisir publiés en février 2018, des nanomatériaux (non étiquetés) peuvent être présents dans certains produits cosmétiques bio (c'est le cas notamment d'une crème solaire Lavera bio qui contient du TiO2 à 100% nano... mais que la marque n'a pas étiquetée comme tel).

En savoir plus

LIRE AUSSI

Sur notre site :

Ailleurs sur le web :
- En anglais :


NOTES et REFERENCES :

1 - Voir le Règlement (CE) N° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques.

2 - Ni le Règlement 834/2007/CE, ni le règlement d'application 889/2008/CE, ni le cahier des charges français (CCF) de 2013 ne contiennent de référence aux nanotechnologies ou aux nanomatériaux. Voir http://agriculture.gouv.fr/reglementation

3 - Soil Association, Organic standards food and drink

4 - L'URL fourni par le site NanoNorma en 2010 ne fournit pas de renseignement en 2013 : http://www.abg.at

5 - Organic Production Systems General Principles and Management Standards, Gouvernement du Canada, Office des Normes générales du Canada

6 - Nanotechnology in Organic Production, Processing, and Packaging, National Organic Standards Board, Materials Committee, Septembre 2009

7 - L'URL fourni par le site NanoNorma en 2010 n'est plus valide en 2013 : http://www.bfa.com.au/_files/ACOS%202010%20Draft%20Tracked%20Changes%2010%20May%202010.pdf

8 - 5.1.1 Nanomaterials - "Nanomaterials are forbidden. It is recognised that there may need to be exceptions and applications for exceptions supported by technical dossiers will be considered" (...) « Nanomaterial » - (taken from European Parliament legislative resolution of 24 March 2009) - an insoluble or biopersistant and intentionally manufactured material with one or more external dimensions, or an internal structure (ie primary particle), on the scale from 1 to 100 nm." Cosmetics organic and natural standard, Janvier 2010

9 - Cf. COSMOS Position on Mineral UV-Filters in Organic and Natural Cosmetics, 10 août 2016

10 - Food, Agriculture and Nanotechnology: Applying the Snow White Test to the Nano-Apple, IFOAM, février 2011. La version finale est parue en avril 2011 Position on the Use of Nanotechnologies and Nanomaterials

11 - Cf. Ecolabel fait le ménage dans ses composés, Journal de l'Environnement, 18 juillet 2017

12 - Voir la page http://www.ecocert.com/cosmetique-ecologique-et-biologique

13 - Cahier des Charges « Cosmétiques Bio-écologique », Nature & Progrès, version 2013 (c'était déjà le cas en 2010 voire antérieurement)

14 - Le dioxyde de titane dans les cosmétiques bio, Cosmebio, mars 2019

15 - Cf. nos articles :

16 - Cf. notre article Des nanoparticules identifiées dans l'alimentaire en France, mais non étiquetées !, veillenanos.fr, juin 2016 (complété en février 2017)

17 - Stop aux nanoparticules, 60 Millions de consommateurs, Mensuel - N° 529 - septembre 2017 (paru le 27 août 2017)

18 - Cf. notre fiche Les nanos et la DGCCRF, veillenanos.fr

19 - Cf. notre fiche L'UFC Que Choisir dépose plainte contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation de l'étiquetage [nano] , veillenanos.fr, 2018

Fiche créée en avril 2013
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Nano or not nano ?
Lien vers: http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=NanoBD
Veillenanos, illustration Géraldine Grammon, 2017

Nanotechnologies et Cosmétiques

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Par l'équipe Avicenn - Dernière modification juillet 2020
Nos brèves


Synthèse

Il semble que l'on puisse trouver des nanomatériaux dans la quasi totalité des produits cosmétiques : dentifrices, crèmes solaires, crèmes anti-âge, fonds de teint, vernis à ongles, mascaras, eye-liners, rouge à lèvres, teintures pour cheveux, fards, poudres, blush, savons, gels douche, déodorants...
Ces nanomatériaux sont principalement des colorants, agents de texture, antibactériens ou filtres UV.

Cependant, à moins de recourir à des analyses métrologiques en laboratoire, l'identification précise des nanomatériaux dans les cosmétiques est encore aujourd'hui difficile pour les consommateurs et les autorités sanitaires, malgré l'obligation d'étiquetage (en vigueur depuis 2013 mais peu respectée) et la publication d'un pseudo-"catalogue" par la Commission européenne en 2017.
La plupart des marques sont peu enclines à communiquer, sinon pour dire qu'elles ont du mal à obtenir des informations fiables de leurs fournisseurs ou qu'elles souhaiteraient disposer de méthodes, protocoles et techniques de référence pour procéder à leurs étiquetages ([nano] ou "sans nano") et à leurs contrôles dans un cadre validé et harmonisé (au moins au niveau européen).
Sous la pression d'associations, les autorités publiques françaises commencent à mieux contrôler l'application de l'étiquetage [nano] et la composition des produits.

Leurs risques pour la santé sont encore mal cernés, faute de données suffisamment robustes :
Jusqu'à récemment, les quelques scientifiques qui se prononçaient sur le sujet considèraient que, dans l'état actuel de nos connaissances, le rapport bénéfices / risques plaidait pour une utilisation de nanoparticules de dioxyde de titane dans les écrans solaires, afin de prévenir le cancer de la peau grâce à leur efficacité en tant que filtre UV - tout en rappelant que chapeau, ombre et vêtements doivent être privilégiés autant que faire se peut et qu'il ne faut pas les appliquer sur des peaux abîmées ou ayant déjà des coups de soleils ni sous formes de spray (interdites depuis peu), à cause des risques liés à leur inhalation.
Une nouvelle étude publiée en juin 2019 vient questionner l'utilisation de crème solaire contenant des nanoparticules de dioxyde de titane : dans le cas de la crème testée, les nanoparticules de TiO2 ne permettent PAS de prévenir le cancer de la peau (bien qu'elles empêchent la peau de rougir, elles ne la protègent pas du stress oxydatif provoqué par les UV !)
Quant aux autres utilisations de nanomatériaux pour des usages plus "futiles" (effets texturants, pailletés ou colorants pour maquillage ou dentifrice par exemple), elles sont quant à elles de plus en plus contestées en raison des nombreuses incertitudes qui pèsent sur leur innocuité.
En mars 2019, du fait de ces risques et incertitudes autour de l'innocuité des nanoparticules de dioxyde de titane, Cosmébio a recommandé à ses adhérents de supprimer le dioxyde de titane de leurs produits ou à le remplacer par une alternative lorsque celle-ci existe.

Leurs risques pour l'environnement sont encore trop peu pris en considération par les instances d'évaluation des risques et d'autorisation des substances toute comme les assocations de consommateurs.

Fiches détaillées









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INTERNATIONAL : Relance de la polémique sur la capacité des nanoparticules à traverser la barrière cutanée

Par MD et DL - 3 octobre 2012
Sommaire

"Les nanoparticules ne pénètrent pas dans la peau" selon des chercheurs britanniques

Des chercheurs de l'université de Bath au Royaume-Uni prétendent avoir prouvé que les nanoparticules ne peuvent traverser la peau.
Dans le communiqué de presse annonçant la publication de leur étude par le Journal of Controlled Release en août dernier, ils affirment que les résultats obtenus vont apaiser les inquiétudes de ceux qui redoutent que les nanoparticules potentiellement nocives (notamment celles utilisées dans les écrans solaires) puissent être absorbées par l'organisme.

Une étude menée dans des conditions contestées

Mais les Amis de la Terre Australie contestent cette présentation des choses qu'ils qualifient d'"irresponsable".
Ils soulignent aussi les faiblesses méthodologiques de l'étude, dont le protocole ne reflète pas les conditions réelles d'utilisation des crèmes solaires. Ainsi, l'étude a été menée sur des échantillons de peau de cochon et sur une durée maximale de 16 heures seulement. Une expérience trop courte et restrictive selon les Amis de la Terre : elle ne prend pas en compte des facteurs pourtant déterminants, comme la flexion de la peau ou les produits rajoutés par les industries cosmétiques pour favoriser la pénétration cutanée des produits actifs.
Les Amis de la Terre citent à titre d'exemple une autre étude publiée en 2010 menée par des chercheurs de Macquarie University (Australie) et l'organisation fédérale pour la recherche scientifique et industrielle australienne (le CSIRO) : effectuée sur des hommes et des femmes (et non pas des cochons), et utilisant du nano oxyde de zinc utilisé dans les crèmes solaires, elle avait montré que de faibles quantités de zinc traversaient la barrière cutanée. Il avait fallu attendre deux jours pour en détecter dans le sang des volontaires. Une étude publiée dans la très sérieuse revue Toxicological Sciences que les universitaires britanniques ne mentionnent pas...
Le parallèle est troublant avec la polémique en cours sur la durée des expériences de toxicité des OGM relancée par la publication de l’équipe du Pr. Gilles-Eric Séralini dont l'étude menée sur deux ans a montré des effets que les études menées sur 90 jours par les industriels n'avaient pas permis d'observer.
Rappelons qu'une fois dans l’organisme, les nanoparticules ne sont pas nécessairement dégradées ou éliminées et peuvent s'accumuler et avoir des effets toxiques.

Un conflit d'intérêt ?

Autre point souligné par les Amis de la Terre : l'étude a été financée dans le cadre du projet européen NAPOLEON, aujourd'hui achevé, mais qui comptait parmi ses membres L'Oréal et BASF... utilisateurs ou fabricants de nanomatériaux. De quoi alimenter les doutes sur l'objectivité des chercheurs qui ont mené l'étude et étayer les appels à un renforcement de la déontologie de l’expertise lancés notamment par la Fondation Sciences Citoyennes. Cette dernière travaille actuellement à défendre la proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement que le Sénat devrait examiner prochainement. L'enjeu est de taille : prévenir de futurs scandales sanitaires comme ceux du Médiator et de l'amiante.
S'ils ont raté leur objectif (nous convaincre de l'incapacité des nanoparticules à pénétrer à travers la peau), les chercheurs britanniques ont en revanche réussi à confirmer le besoin de plus de sérieux dans la déontologie scientifique et d'une vraie transparence. Dans le cas des nanotechnologies et des nanomatériaux aussi, la vigilance de tous - scientifiques, mais aussi employeurs, salariés, syndicats, associations - doit être encouragée.

LIRE AUSSI sur notre site :
- Notre rubrique Nano et Cosmétiques
- Nos fiches :
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La DGCCRF et les nanos

Par MD - Dernière modification septembre 2019

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Sommaire
Un contrôle tardif mais malgré tout pionnier de l'obligation d'étiquetage des produits contenant des nanomatériaux

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contrôle la mise en oeuvre sur le territoire français de l'obligation européenne d'étiquetage [nano] établie au niveau européen pour les produits cosmétiques, biocides et alimentaires contenant des nanomatériaux (en vigueur depuis 2013 et 2014).

Au second semestre 2016, après plusieurs années d'"observation"1, la DGCCRF a indiqué qu'elle était passée à l'action, en lançant des travaux de contrôle sur l'étiquetage [nano] suite aux révélations d'Agir pour l'Environnement.

Pour l'instant, la France est le seul Etat membre à avoir mis en place des tests pour vérifier l'application de l'obligation d'étiquetage [nano] dans l'alimentation. Des "inspections communautaires" ont été menées en France début 2017 : elles ont permis à la DGCCRF de montrer à la Commission européenne comment elle s'était organisée pour vérifier la mise en oeuvre de l'obligation d'étiquetage [nano] dans les aliments2.

Depuis 2017, les contrôles de la DGCCRF confirment les défaillances de l'étiquetage [nano] dans l'alimentaire et les cosmétiques

Les analyses menées par la DGCCRF montrent que l'obligation d'étiquetage est insuffisamment respectée. Depuis l'automne 2017, la DGCCRF égrène la présentation des résultats (partiels) des analyses3 qu'elle a fait réaliser sur des produits alimentaires et cosmétiques : ils confirment ceux publiés par les associations avant elle4 : dans la plupart des produits testés susceptibles de contenir des nanoparticules, des nanoparticules ont en effet été détectées... sans que l'étiquetage comporte de mention [nano].

Les chiffres présentés ci-dessous sont les résultats partiels d’analyses, et non pas les résultats d’enquête, toujours en cours à l’heure actuelle (le bilan définitif de la DGCCRF viendra donc "au cours des prochains mois", disait la DGCCRF en avril 2018).

  • - Résultats pour les produits alimentaires :
116 denrées alimentaires ont été réalisées, afin de contrôler la présence éventuelle de trois nano ingrédients :
  • nanoparticules de dioxyde de silicium et de la silice (E551),
  • nanoparticules d'oxyde de fer (E172)
  • nanoparticules de dioxyde de titane (E171)
  • noir de carbone (E153)
Les enquêteurs ont ciblé leurs prélèvements sur 5 catégories d'aliments :
  • poudre de lait
  • yaourts "à la grecque"
  • poudres cacaotées pour petit déjeuner,
  • mayonnaise
  • friandises principalement destinées aux enfants (bonbons et chewing gums).

110 échantillons ont été analysés :
  • 34 matières premières ou ingrédients et 76 denrées alimentaires
  • 20 ne faisaient aucune mention des additifs ciblés (avec une probabilité plus faible d'y détecter des nanoparticules donc)
  • 48 contenaient comportaient des particules de taille inférieure à 100 nm de façon avérée* : 20 matières premières ou ingrédients (sur les 34 analysées) et 28 denrées alimentaires (sur les 76 analysées)
  • concernant le E171 : 74 analyses :
    • 56 produits seulement mentionnant cet additif sur leur étiquetage, dont 16 contiennent des nanoparticules de façon avérée*
    • 18 produits ne mentionnant pas cet additif sur leur étiquetage, dont 3 denrées alimentaires en contenaient des nanoparticules de façon avérée*
  • concernant le E551 : 24 analyses : l'ensemble des produits (12 matières premières et ingrédients ; 12 denrées alimentaires), dont 2 denrées ne mentionnant pas l'additif sur leur étiquetage, contenaient des nanoparticules de façon avérée ; l'additif E551 (dioxyde de silicium - SiO2) est composé exclusivement de nanoparticules : il devrait donc systématiquement être signalé par une mention [nano] sur l’étiquetage, sauf pour les additifs de transfert, supports, auxiliaires technologiques
  • concernant les autres substances (12 analyses) :
    • une seule analyse a été réalisée sur le noir de carbone (E153) : pas de nanoparticules détectée
    • 11 analyses pour le E172 : 5 échantillons contenaient des nanoparticules de façon avérée

* de façon avérée : plus de 10% de particules inférieures à 100 nm

Seul un produit alimentaire contenant des nanoingrédients faisait mention du caractère nano de l’additif dioxyde de silicium (SiO2) dans la liste des ingrédients, conformément à la règlementation.

  • - Résultats pour les produits cosmétiques :
Le noir de carbone étant l’un des nanomatériaux les plus déclarés dans la base CPNP, un volet spécifique "noir de carbone" a été créé dans le Plan Annuel de Contrôle des Produits Cosmétiques 2017 de la DGCCRF. Ce volet du PACPC a ainsi été ciblé sur les produits susceptibles de contenir du noir de carbone nano : mascaras, eyeliners.
Deux types de vérifications ont été opérées sur le terrain par les agents de la DGCCRF :
  • Des contrôles documentaires : vérification de l'existence de déclarations, de l'étiquetage [nano], de la prise en compte dans le dossier produit
  • Une campagne de 45 prélèvements pour vérifier la présence de noir de carbone nano et la présence d’autres substances à l'état nanoparticulaire
Les résultats préliminaires ont confirmé la présence de matériaux dont le caractère [nano] n'était pas mentionné sur l'étiquette de mascaras et eyeliners testés (noir de carbone) voire pas mentionnés du tout (fer, aluminium, cuivre et silice, non mentionnés sur l'étiquette en tant que tels, rendant par là-même impossible le rajout de la mention [nano] les concernant) !
La situation peut sembler confuse, car la règlementation est elle-même source de flottement : ainsi, une substance peut être "non interdite" sans pour autant être expressément autorisée. Reste que même lorsqu'elles ne sont pas formellement "interdites", ces substances doivent être étiquetées [nano].

En mai 2018, la DGCCRF poursuivait encore ses investigations sur pièces et sur place auprès des fabricants pour rechercher les raisons de la présence de ces substances et apporter les suites appropriées. L’enquête était donc toujours en cours.

Cette enquête s'est poursuivie avec un nouveau volet en 2018, portant plus spécifiquement les nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) et d'oxyde de zinc (ZnO) dans les produits de protection solaire, en lien avec le chantier concernant l'encadrement de l’usage des nanomatériaux dans les filtres UV des cosmétiques en France (cf. ci-dessous).
Dans son rapport d'activité 2018, la DGCCRF confirme avoir procédé à des "contrôles approfondis" portant notamment sur "la vérification de l’étiquetage du dioxyde de titane «nano» et de l’oxyde de zinc «nano» dans les produits solaires", sans plus de précisions spécifiques sur le nombre d'avertissements, d'injonctions de mise en conformité et de procès-verbaux à ce stade.

Et dans son rapport d'activité 2019, la DGCCRF indique que "plus de la moitié des cosmétiques analysés dans le but de rechercher la présence de nanomatériaux n’étaient pas conformes à la règlementation : absence de la mention [nano] pour les ingrédients concernés ou présence dans les produits de substances non autorisées sous forme nano particulaire, comme l’oxyde de fer". Ces difficultés ont été relayées à la Commission européenne par les autorités françaises, qui ont également demandé la poursuite de l’évaluation par le comité scientifique de substances non autorisées sous forme de nanomatériaux, notamment les colorants, mais très utilisées en pratique, et de statuer sur les évolutions règlementaires nécessaires au regard des progrès des connaissances scientifiques. Dans cette attente, la DGCCRF indique qu'elle poursuivra "chaque année de nouvelles investigations dans ce secteur, à chaque étape de fabrication et de commercialisation des produits".

Quelles méthodes d'analyse ?

La DGCCRF est la première autorité de protection des consommateurs en Europe à avoir pris l'initiative de développer des méthodes d’analyses en partenariat avec le Service commun des laboratoires de Bordeaux (SCL) et l'UT2A, basé à Pau, via également le recours en sous-traitance auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), mais sans communiquer de détails publiquement jusqu'à ce jour5.
Des précisions concernant la méthodologie utilisée ont été demandées par différentes parties prenantes (associations, représentants de l'agroalimentaire et de la distribution, LNE, ...) lors des présentations formelles des tests par la DGCCRF ainsi que de façon plus informelle6, sans recevoir de réponse très détaillée à ce stade7.

Quelles sanctions ?

En novembre 2017, la DGCCRF avait semé le trouble en indiquant lors des Etats généraux de l'alimentation qu'elle privilégierait la pédagogie vis-à-vis des industriels, rechercherait une "harmonisation des sanctions dans un cadre européen", et déciderait des "mesures appropriées" seulement après avoir "échangé avec les professionnels concernés"8.
L'association Agir pour l'environnement avait immédiatement réagi pour critiquer cette réponse "inacceptable (...) permettant de dédouaner encore et toujours les industriels pris dans le pot de nanos. Non seulement d’un point de vue juridique, cette réponse ne peut être valide, mais en plus elle encourage le laxisme des fabricants". "C’est le jeu du « pas vu, pas pris » qui va pouvoir perdurer ! Cette nouvelle forme de procrastination judiciaire est proprement scandaleuse !"9.
Lors de communications ultérieures3, la DGCCRF a durci le ton, en insistant dès décembre 2017 sur le fait que des injonctions de mise en conformité des étiquetages seront prononcées - voire d’éventuelles suites pénales pour sanctionner les manquements les plus graves. La DGCCRF pourra transmettre des dossiers au Parquet pour que des poursuites judiciaires soient engagées, avec des contraventions de 5ème classe (~1500€) voire, pour les faits de tromperie (en cas de dissimulation manifeste de la présence de nanos dans le produit), des peines pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende (article L454-1 du code de la consommation).
Plus récemment, lors du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES du 26 novembre 2018, la DGCCRF a été interrogée par Agir pour l'Environnement, la CFDT, Sciences citoyennes pour connaître les sanctions et/ou autres mesures prises par la DGCCRF depuis. La "sensibilisation des opérateurs" : telle a été la réponse apportée par la DGCCRF.

La DGCCRF est impliquée dans l'encadrement de l’usage des nanomatériaux dans les filtres UV des cosmétiques en France

La "feuille de route" issue de la conférence environnementale 2016 a prévu d'"accélérer l’encadrement de l’usage des nanomatériaux dans les filtres UV des produits cosmétiques dans le cadre de l’application du règlement européen, et notamment l'entrée en vigueur au niveau national des mesures concernant l'emploi du dioxyde de titane sous forme nano". Le ministère de la santé et la DGCCRF sont les acteurs clés de cette "action".

Sur 39 produits solaires analysés par la DGCCRF en 2018, 19 présentaient au moins une anomalie. Principal manquement constaté : l'absence de mention [nano] dans des produits contenant du dioxyde de titane ou de l’oxyde de zinc sous forme nanoparticulaire10.

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Lire aussi sur notre site :

Ailleurs sur le web :

NOTES et REFERENCES
1 - Depuis plusieurs années, Avicenn avait sollicité la DGCCRF à plusieurs reprises pour savoir si ses services vérifiaient l'application par les entreprises des obligations européennes d'étiquetage [nano] ; mi-2016, la DGCCRF avait répondu qu'elle n'avait pas mené d'"enquête spécifique" à ce jour mais qu'elle "demeur(ait) attentive aux évolutions dans le domaine des nano-technologies".

2 - Health and food audits and analysis - Programme 2017, DG Santé, page 29

3 - La DGCCRF a présenté ses résultats dans plusieurs instances :

4 - En 2016, des nanoparticules avaient déjà été identifiées dans l'alimentaire en France grâce aux tests de l'association Agir pour l'Environnement, qui avaient établi la présence de nanoparticules non étiquetées dans six produits analysés : biscuits LU, chewing gums Malabar, blanquette de veau William Saurin et épices Carrefour, puis bonbons "Têtes brûlées" goût framboise et chewing-gums NEW'R de Leclerc.
En août 2017, 60 Millions de consommateurs avait également révélé que les 18 produits sur lesquels l'association a fait réaliser des tests contenaient eux aussi des nanomatériaux : Cf. Stop aux nanoparticules, 60 Millions de consommateurs, Mensuel - N° 529 - septembre 2017 (paru le 27 août 2017)
Aucun de ces produits ne disposait de la mention [nano] sur sur leur étiquetage, contrairement à ce qu'impose la réglementation...
NB : En février 2018 également, des nanoparticules ont été détectés dans l'intégralité des 20 produits testés par l'UFC Que Choisir (7 produits alimentaires, 9 cosmétiques et 4 médicaments), le plus souvent sans qu'elles soient signalées sur l'étiquette. Cf. Nanoparticules - Attention, elles se cachent partout !, Que Choisir, Mensuel n° 566, février 2018

5 - Voici ce qu'Avicenn a pu compiler :
  • Fin novembre 2017, la DGCCRF a présenté sa démarche au comité d'experts du Règlement INCO au niveau communautaire
  • Fin février 2018, elle a partagé ses méthodes d'analyse et résultats auprès des autres Etats membres, afin que ces derniers exercent à leur tour des contrôles sur leur territoire, sans que l'on ait réussi à obtenir davantage de détails.
  • En mars 2018, la DGCCRF a résumé dans son rapport d'activité "Résultats 2017"
Voir également notre page Détecter, mesurer et caractériser les nanomatériaux ? La nano-métrologie, veillenanos.fr

6 - Voir par exemple le tweet de Denis Koltsov (BREC Solutions ltd, une entreprise britannique spécialisée sur l'innovation nanotechnologique et notamment les aspects de métrologie et caractérisation): "Just had a look at the "Le contrôle des nanomatériaux par la DGCCRF" where they detected problems in nano-ingredients in cosmetics. The test have not even referenced ISO standards! How did they run their equipment? What are these results?" (31 janvier 2018)

7 - Lors du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES du 26 novembre 2018, la méthode du SCL a été résumée comme suit : microscopie électronique à balayage (MEB) pour le E551 et spectrométrie de masse (SPICPMS) pour le E171.
Début 2018, la DGCCRF avait schématisé les différentes techniques existantes (avec une appréciation des contraintes de coût et/ou de temps différente de celle du Laboratoire national de métrologie et d'essais).
A noter également, les récentes interventions ou publications scientifiques de l'UT2A repérées par Avicenn :

8 - Cf. Des nanoparticules non mentionnées sur les étiquettes des aliments, Ouest-France, 14 novembre 2017

9 - Des dizaines de produits alimentaires déversés devant la DGCCRF : Nano partout – sanctions nulle part ?, Agir pour l'environnement, 21 novembre 2017

10 - Cf. Composition des cosmétiques : l’exigence d’une information claire des consommateurs, DGCCRF, 15 octobre 2019

Fiche initialement créée en février 2018

Les nanos au CSSC / SCCS

Par MD - Dernière modification novembre 2018 (page à compléter)

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Le Comité Scientifique Européen pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC ou SCCS en anglais, pour "Scientific Committee on Consumer Safety") regroupe des experts (principalement en chimie et toxicologie) afin d'émettre des avis sur les risques sanitaires des produits de consommation non alimentaires (cosmétiques, jouets, textiles, habillement, produits d'hygiène corporelle et produits à usage domestique), ainsi que des services aux consommateurs (tatouages ou bronzage artificiel par exemple).

Les rapports du comité sont généralement produits en réponse à une demande spécifique, émanant généralement de la Commission européenne, mais ces scientifiques peuvent aussi, de leur propre initiative, publier des déclarations sur des sujets particuliers.

À l'issue du processus d'évaluation des risques, le comité adopte des avis (ou opinions) qui deviennent la base des futures réglementations européennes.

Il existe un groupe de travail spécifique sur les nanomatériaux dans les cosmétiques ("WG Nanomaterials in cosmetics") dont les compte rendus des réunions sont accessibles en ligne.

Document de référence : The SCCS note of Guidance for the testing of cosmetic ingredients and their safety evaluation – 10th Revision, SCCS, octobre 2018

Plus d'informations sur la page : https://ec.europa.eu/health/scientific_committees/consumer_safety

Fiche initialement créée en octobre 2017

L'UFC Que Choisir dépose plainte contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation de l'étiquetage [nano]

Par MD - Dernier ajout 9 février 2018

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image 20180125QueChoisir.jpg (31.4kB)
Lien vers: https://kiosque.quechoisir.org/magazine-mensuel-quechoisir-566-fevrier-2018/
UFC Que Choisir - 2018
Le 23 janvier, l’UFC-Que Choisir a annoncé avoir déposé neuf plaintes contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation légale de signalement sur l’emballage.
Sont visés : le groupe Casino (soupe) ; JDE (Maxwell Cappuccino) ; Mars Chocolat France (M&M’s) ; Mc Cormick (Ducros Mélange Malin Italien) ; Colgate-Palmolive (déodorant Sanex) ; Lavera Gmbh & Co. KG (crème solaire) ; Avène (stick à lèvres nourrissant) ; Coty (Gloss de chez Bourjois) et GlaxoSmithKline (dentifrice Aquafresh).

Des nanoparticules ont été détectés dans l'intégralité des 20 produits testés par l'UFC Que Choisir (7 produits alimentaires, 9 cosmétiques et 4 médicaments), le plus souvent sans qu'elles soient signalées sur l'étiquette.

Certains fabricants et distributeurs ont réagi :

  • "Notre stick à lèvres Cold cream ne contient pas de nanomatériau au sens de la réglementation européenne sur les cosmétiques, ainsi qu’en attestent les certificats qui nous ont été délivrés par nos fournisseurs de matières premières", a répondu Avène, selon le Moniteur des Pharmacies. C'est maintenant du côté des fournisseurs que les regards se tournent : ce sont eux qui détiennent (et souvent retiennent...) l'information sur la dimension nanométrique des matériaux qu'ils vendent aux marques.

  • Le groupe Casino, "conscient de cette problématique", assure avoir engagé une démarche avec le fournisseur de silice détecté dans sa soupe pour le "supprimer (...) dans les prochaines semaines".

  • De son côté, Mars Chocolat France considère que ses produits respectaient "toutes les règlementations en vigueur" mais indique que son plan de sortie du TiO2 était sa "priorité".

  • La Fédération française des entreprises de la beauté (Febea) se défend derrière une interprétation toute personnelle de la règlementation européenne : "Il faut qu'il soit fabriqué intentionnellement, c'est-à-dire qu'il soit présent à plus de 50% dans un ingrédient" ce qui n'est pas tout à fait exact ; "et il doit être insoluble ou bio-persistant", a déclaré à l'AFP Anne Dux, sa directrice des affaires scientifiques et réglementaires, doutant que l'UFC-Que Choisir sache si les marques respectent ces conditions.

Les plaintes déposées devant le Procureur de la République du Tribunal de grande instance de Paris doivent être examinées par les magistrats pour savoir si elles sont "recevables". Les fondements retenus pas l'UFC sont le non respect de la réglementation (défaut d’affichage de la totalité des ingrédients notamment du caractère nano de certains additifs qui est réglementé par le texte européen INCO). L'UFC a également axé ses procédures sur la pratique commerciale trompeuse.
Si les faits sont reconnus, l'UFC attend que les sanctions soient prises à l’encontre des professionnels.

L'enquête en cours de la DGCCRF devrait également permettre d'en savoir plus dans les prochaines semaines.

En savoir plus

Ailleurs sur le web :

Lire aussi sur notre site :

NOTES et REFERENCES
Error Action Include : Reading of the included page QuelsNanoCosmetiques not allowed.
Error Action Include : Reading of the included page ReglementationCosmetiquesEurope not allowed.
Error Action Include : Reading of the included page ReglementationCosmetiquesUSA not allowed.

Risques associés aux nanomatériaux utilisés dans les cosmétiques

Par MD, DL et l'équipe Avicenn - mars 2014 (en cours de rédaction, pas encore accessible sur le site public)

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Mises en garde officielles... et officieuses

En 2011, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) avait constaté que les études scientifiques ne montraient pas de pénétration cutanée significative des nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) pour les peaux saines, mais ne permettent pas de tirer de conclusion dans un sens ou dans l'autre pour les peaux lésées. L'Afssaps a donc recommandé de ne pas appliquer de crème contenant du nano TiO2 sur des peaux lésées (par exemple par des coups de soleil) du fait des risques potentiels pour la santé humaine ; elle a également déconseillé d'utiliser sur le visage ou dans des locaux fermés les cosmétiques contenant des nanoparticules et se présentant sous formes de spray2.

Roger Lenglet, dans son enquête "Nanotoxiques" publiée en mars 2014 chez Actes Sud, reproduit les confidences d'un toxicologue d'une firme cosmétique, recueillies en septembre 2013 : "Les armoires de toilette qui se sont remplies de cet arsenal vont tôt ou tard apparaître pour ce qu'elles sont : des armoires à poison", me souffle le toxicologue d'une firme, en se plaignant - en off - que ses avis ne soient 'pas pris en compte". "Personnellement, confie-t-il, je me suis toujours méfié de l'utilisation des nanos dans des produits destinés à entrer en contact avec l'organisme. Ça disparaîtra aux premiers procès qu'on ne pourra pas éviter à l'amiable. Je savais depuis le début qu'on jouait avec le feu. En tout cas, je peux vous dire qu'ils ne sont pas près d'entrer dans ma salle de bains".

Vous pouvez déclarer en ligne tout effet indésirable à l'ANSM

Vous pouvez déclarer tout effet indésirable, grave ou non, qui s'est produit dans les conditions normales d'emploi d'un produit cosmétique chez l'homme ou qui a résulté d'un mésusage.
La fiche de déclaration en ligne permet de recueillir de façon standardisée et rapide les effets indésirables survenus suite à l'utilisation de produits cosmétiques.


LIRE AUSSI notre fiche : Quelle réglementation des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?, veillenanos.fr

NOTES et REFERENCES
2 - Nanoparticules de dioxyde de titane et d'oxyde de zinc dans les produits cosmétiques : Etat des connaissances sur la pénétration cutanée, génotoxicité et cancérogenèse - Point d'information, AFSSAPS, 14 juin 2011 (voir pp. 28-29 du rapport d'état des connaissances pour une présentation de l'étude de Gulson)

Attention aux sprays solaires en promo, susceptibles de contenir des nanoparticules

Par MD - Dernier ajout juillet 2018

Cette fiche fait partie de notre Dossier Nano et Cosmétiques ; elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

En juillet 2015, deux députés européens du groupe Les Verts/Alliance libre européenne, Michèle Rivasi et Bas Eickhout, avaient écrit à la commissaire au marché intérieur Elzbieta Bienkowska pour tirer la sonnette d'alarme : bien qu'en 2013 et 2014 le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) ait déconseillé l'utilisation de nanodioxyde de titane sous forme de spray (parce qu'il peut avoir des effets cancérigènes lorsqu'il est inhalé), aucune mesure n'avait été mise en oeuvre afin d'en interdire la commercialisation.

Il a fallu attendre 2016 pour que l'utilisation de nanomatériaux anti-UV dans les sprays soit enfin interdite1.

Cela ne veut pas dire pour autant que les sprays solaires vendus désormais en soient exempts : vérifiez l'étiquette des flacons que vous achetez, surtout s'ils sont en promo : des pharmacies et distributeurs cherchent à écouler leurs stocks !

En savoir plus

Voir sur notre site, l'intégralité de notre dossier Nano et Cosmétiques

NOTES et REFERENCES :

1 - Voir notre fiche Quelle réglementation des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?
Filtrer :   acceptabilité   alimentation   arrêté   attentat   étiquetage   capitalisme   chercheurs   choix   Code de bonne conduite   Comité de dialogue sur les nanomatériaux   Commission européenne   Commission européenne   consultation   contrôle   contrôle   déclaration annuelle   déclaration   déclaration annuelle   éthique   étiquetage   Europe   finalités   France   gouvernance   illusion   industrie chimique   information du public   inventaire   morale   NanoCode   nanomatériaux   nanomatériaux   nanoproduits   nanosciences   nanotechnologies   nanotubes de carbone   OMS   principe de précaution   promesse   régulation   régulation   responsabilité   société civile   transparence   travail   travailleurs   USA   usage   valeurs  (nano)  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  aérosols  abrasion  accumulation  acteurs  actu  actualités  actualités  ACV  additif  additifs  ADEIC  administrations  ADN  AFNOR  Afssaps  agence-sanitaire  agenda  agrégation  agrégats 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 prospective  protection  prothèse  prudence  PTCI  puériculture  public  publications  pulvérulents  quantum dots  QuintetExpoNano  R-Nano  R31  règlementation  réglementation  réglementations  régulation  répression des fraudes  résidus  RDV  REACH  recensement  recheche  recherche  recherches  recommandations  recyclage  registre  réglementation  régulation  reins  relargage  remédiation  RES  résolution  responsabilité  responsabilité  ressources  restriction  risks  risques  rouge à lèvres  RRI  RSE  rutile  safe-by-design  SAICM  sans nano  santé  santé au travail  SantéEnvironnement  SantéTravail  santé  SantéTravail  SAS  Saur  savons  sédimentation  Sénat  SCCS  Scenihr  SCL  SDS  SGH  SHS  silica  silice  SiO2  smartcities  smartcity  société civile  société civile  sprays  station d épuration  station d épuration  STEP  stocks  stratégie  STS  Suède  sud  SuezEnvironnement  Suisse  surveillance  syndicats  TAFTA  taskforce  taxe  testmotclef  textiles  TGAP  TiO2  tissus 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