La mention [nano] sur un emballage de produit cosmétique est-elle de nature à influencer votre acte d'achat, et si oui, en quel sens ? (Le cas échéant, distinguer selon les différentes fonctions que peuvent avoir les nanomatériaux : colorantes, texturantes, antibactériennes, anti-UV, ...)
Quelles sont vos attentes vis-à-vis des marques cosmétiques concernant l'étiquetage et la sécurité des nanos qu'elles utilisent ? Et vis-à-vis des pouvoirs publics ?
Autres commentaires ?
Vous êtes un fournisseur de matières premières auprès de marques cosmétiques :
aider vos clients à ReglementationCosmetiquesEurope#Etiquetage étiqueter correctement leurs produits conformément à la définition du terme "nanomatériau" du Règlement cosmétiques ?
Comment organisez-vous la traçabilité des nanomatériaux que vous commercialisez ?
Comment vous assurez-vous de l'innocuité des nanomatériaux que vous commercialisez - pour les travailleurs / pour les consommateurs / pour l'environnement ?
Avez-vous noté des progrès dans la transmission de ces informations sur les cinq dernières années ?
Quelles garanties demandez-vous aux marques que vous distribuez concernant leur respect de ReglementationCosmetiquesEurope#Etiquetage l'obligation de l'étiquetage [nano] ?
Quelle attention accordez-vous aux produits cosmétiques "sans nano" ?
N'hésitez pas à diffuser cet appel dans vos réseaux !
Le Bio et les labels écologiques garantissent-ils l'absence de nanoparticules ?
Le Bio et les labels écologiques garantissent-ils l'absence de nanoparticules ?
Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Dernier ajout mars 2019 - Compléments et mise à jour à venir
Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour. Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant des références à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr. Sommaire
D'un point de vue réglementaire, nano et "bio" ne sont pas incompatibles dans l'alimentaire
Contrairement aux OGM1, il n'existe, actuellement, pas d'incompatibilité déclarée entre nanomatériaux manufacturés et production biologique au niveau européen2.
En France, la marque AB ne prévoit aucune disposition spécifique concernant les nanomatériaux manufacturés .
On trouve bien des nanos dans des produits bio
Des produits "bio" contiennent bien des nanoparticules :
Dans les cosmétiques :
En février 2018, l'UFC Que Choisir a révélé avoir fait tester une crème solaire Lavera bio qui contient bien du TiO2 à 100% nano...
Sans que des tests aient été rendus publics à ce jour pour le confirmer, de forts soupçons pèsent également sur beaucoup d'autres produits. Nos veilleurs nous ont par exemple fléché :
Le dentifrice à l'echinacée bio et à la propolis, classic, de chez Lavera : il contient l'ingrédient "CI77891" (dioxyde de titane) ; questionnée en 2015, LAVERA a répondu à l'époque utiliser des particules dont la taille est supérieure à 100 nanomètres, mais peut-on être sûr qu'il n'y a pas des nanoparticules en dessous de ce seuil ? L'objectif poursuivi : "rendre le dentifrice plus blanc" et "plus efficace", car "associé aux minéraux de silice contenus également dans ce produit, il sert également à nettoyer les dents grâce à sa légère abrasivité"
Des solutions d'argent colloïdal
...
Dans l'alimentaire, la silice présente dans de nombreux plats préparés, condiments, denrées en poudre, etc. est à 100% nano.
Vers une exclusion des nano par les labels bio ?
Différentes organisations ou labels bio se sont engagés dans la voie d'une interdiction des nanomatériaux manufacturés dans la production biologique :
En 2008 :
au Royaume-Uni, l'organisme de certification Soil Association, a décidé d'exclure les nanomatériaux des produits qu'elle certifie (ceux dont la taille moyenne des particules est de 200 nm ou infra et dont la taille de particules la plus petite est de 125 nm ou infra3).
en Autriche, l'organisme de certification Austria Bio Garantie aurait annoncé également son refus d'une utilisation des nanomatériaux dans les cosmétiques certifiés4
En 2009 :
le Canada a interdit l'utilisation de produits manufacturés issus intentionnellement des nanotechnologies pour la production et la manutention des produits biologiques5.
aux Etats-Unis, le National Organic Standards Board (NOSB) a recommandé l'exclusion des nanotechnologies de la production alimentaire biologique6.
En 2010 :
Le plus important organisme de certification bio d'Australie, Biological Farmers of Australia, aurait prévu également l'exclusion des produits et procédés nanotechnologiques pour les normes biologiques en 20107.
Le programme de certification, Cosmos-standard créé au niveau européen pour harmoniser les procédures de certification entre le BDIH allemand, l'association française Cosmebio, Ecocert Greenlife, l'ICEA italien et la Soil Association britannique, stipulait l'interdiction des nanomatériaux8 jusqu'en 2016, date à laquelle il a autorisé certaines nanoparticules anti-UV9
En 2011, l'IFOAM, Fédération internationale des mouvements d'agriculture biologique, a préconisé à son tour l'interdiction d'utilisation des nanos dans le domaine de l'alimentation10.
En 2017, le label Ecolabel a banni le nanoargent de ses composés11
En France :
ECOCERT, organisme international de contrôle et certification biologique, dit aussi "vérifier l'absence de nanoparticules" inférieures à 100 nm pour les cosmétiques (mais autorise du dioxyde de titane au-delà de 100 nm)12.
Idem pour Nature & Progrès qui interdit les particules inférieures à 100 nanomètres dans les cosmétiques13.
En 2014 l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB) a révisé son "Guide des intrants utilisables en agriculture biologique", qui est une liste positive (ce qui n'y figure pas n'est pas autorisé). Aucune mention « nano » n'y figurant, la position de refus est implicite.
En 2019, du fait des risques et incertitudes autour de l'innocuité des nanoparticules de dioxyde de titane, Cosmébio a rédigé une recommandation à l’attention de ses adhérents encourageant les marques à supprimer le dioxyde de titane de leurs produits ou à le remplacer par une alternative lorsque celle-ci existe14.
La garantie "sans nano" affichée par les labels bio ne peut être totale, pour plusieurs raisons :
Certains fournisseurs ne signalent pas la dimension nanométrique des ingrédients qu'ils vendent aux fabricants de cosmétiques et d'autres sont même allés jusqu'à leur vendre comme "non nano" des ingrédients pourtant nano (ECOCERT l'a appris à ses dépens en 2012)15 ; néanmoins les progrès récents en nanométrologie rendent désormais les vérifications possibles, comment en témoignent les analyses réalisées par Agir pour l'Environnement en 201616, 60 Millions de consommateurs17, la DGCCRF18 et l'UFC Que Choisir19 en 2017.
La difficulté à trouver des composants alternatifs dont l'innocuité et l'efficacité soient démontrés, comme dans le cas des filtres anti-UV : depuis 2016, le cahier des charges Cosmos, qui encadre la majorité des cosmétiques bio en France (certifications Ecocert, Cosmébio et BDIH), autorise les filtres nanos de dioxyde de titane et oxyde de zinc, dans certains limites9.
Néanmoins, elles doivent les étiqueter convenablement, en rajoutant la mention [nano] après l'ingrédient. Or, comme l'ont confirmé les tests de l’UFC-Que Choisir publiés en février 2018, des nanomatériaux (non étiquetés) peuvent être présents dans certains produits cosmétiques bio (c'est le cas notamment d'une crème solaire Lavera bio qui contient du TiO2 à 100% nano... mais que la marque n'a pas étiquetée comme tel).
8 - 5.1.1 Nanomaterials - "Nanomaterials are forbidden. It is recognised that there may need to be exceptions and applications for exceptions supported by technical dossiers will be considered" (...) « Nanomaterial » - (taken from European Parliament legislative resolution of 24 March 2009) - an insoluble or biopersistant and intentionally manufactured material with one or more external dimensions, or an internal structure (ie primary particle), on the scale from 1 to 100 nm." Cosmetics organic and natural standard, Janvier 2010
Cette sélection compilée pour notre rubrique "Nanomatériaux et Cosmétiques" a vocation à être progressivement complétée et mise à jour. 13 avril 2021 : En raison d'un risque potentiel pour le consommateur, l'hydroxyapatite-nano ne doit pas être utilisée dans les cosmétiques
Le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) vient de publier la version définitive de son avis sur l'Hydroxyapatite (nano), utilisée dans les produits cosmétiques dermiques (soins de la peau) et buccaux (dentifrices, bains de bouche). Il conclut que l'hydroxyapatite-nano (HAP-nano) sous forme d'aiguille est préoccupante en termes de toxicité potentielle et que, par conséquent, l'HAP-nano sous forme d'aiguille ne doit pas être utilisée dans les cosmétiques, en raison d'un risque potentiel pour le consommateur.
En savoir plus ici. 8 mars 2021: Prudence requise face aux risques des nanoparticules de cuivre dans les cosmétiques
Le 5 mars, le Comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a publié son avis final sur les nanoparticules de cuivre. Si le CSSC fait état d'un manque de données suffisantes (en termes de caractérisation et de toxicologie) pour lui permettre d'évaluer le cuivre sous formes nano, il pointe néanmoins le risque d'accumulation dans certains organes - notamment le foie et la rate - liés à une exposition systémique, ainsi que des effets mutagènes / génotoxiques et immunotoxiques / néphrotoxiques potentiels qui justifient une évaluation plus approfondie de la sécurité des nanomatériaux de cuivre utilisés comme ingrédients cosmétiques. Une trentaine de produits cosmétiques ont été signalés au CSSC par sept fabricants. A noter : le CSSC a également publié le 8 mars un "corrigendum" de son "Scientific advice on the safety of nanomaterials in cosmetics" publié en janvier, intégrant les résultats de cette évaluation dans son annexe I (où le score de potentiel de risque du cuivre sous forme nano a été monté à 40, soit le score le plus élevé).
En savoir plus sur les nanos dans les cosmétiques ici et sur les risques des nanoparticules de cuivre là. 4 mars 2021 : De moins en moins de dentifrices contiennent du dioxyde de titane
L'association Agir Pour l'Environnement a annoncé sur Facebook que 7 nouvelles marques se sont tout récemment engagées à retirer le dioxyde de titane de leurs dentifrices. Leur site https://dentifrice-infoconso.agirpourlenvironnement.org a été récemment mis à jour et ne compte plus que 224 références contenant encore du dioxyde de titane, contre 271 lors de sa mise en ligne en mars 2019. Le dioxyde de titane a ainsi disparu de près d'une cinquantaine de dentifrices en deux ans. En savoir plus ici. 22 février 2021 : Nano et cosmétiques : constat édifiant de la DGCCRF et décryptage de COSMED
Le tableau dressé par la DGCCRF suite à ses tests de produits cosmétiques est édifiant : nanomatériaux non autorisés, absence d'étiquetage [nano], faible sensibilisation des entreprises incorrectement informées par la Fédération des entreprises de la Beauté (FEBEA), etc. La DGCCRF mentionne a contrario les travaux de l'association COSMED qui regroupe les PME-TPE du secteur et qui publie ce même jour un communiqué démêlant le vrai du faux, très utile, concernant les nanomatériaux.
En savoir plus ici. 9 novembre 2020 : Faute de données suffisantes, l'évaluation des risques des nanoparticules de cuivre et d'hydroxyapatite dans les cosmétiques n'est pas possible à ce stade
Le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) vient de soumettre à consultation deux avis préliminaires, l'un sur les nanoparticules de cuivre, l'autre sur les nanoparticules d'hydroxyapatite. Dans les deux cas, le CSSC fait état d'un manque de données suffisantes pour lui permettre d'évaluer ces substances.
En savoir plus ici. 30 octobre 2020 (mis à jour le 3 novembre) : Pétitions en série contre les nanomatériaux et/ou le TiO2 dans l'alimentation, les cosmétiques et médicaments
En moins de dix jours, trois nouvelles pétitions ont été lancées contre les nanomatériaux et/ou le TiO2 dans l'alimentation, les cosmétiques et médicaments :
le 22 octobre, l'association Agir pour l'Environnement a lancé une pétition "Stop titane" demandant au gouvernement français la prolongation de l'interdiction du dioxyde de titane dans l'alimentation et son élargissement aux médicaments et dentifrices - en cause notamment, la présence de nanoparticules de TiO2 ; près de 30 000 signatures ont été recueillies à ce jour ;
le 24 octobre, le site cyberacteurs a à son tour lancé une pétition "Dioxyde de titane : Principe de précaution pour tous les Européens !", à destination d'Ursula von der Leyen, la Présidente de la Commission Européenne, avec plus de 1 800 signatures collectées pour la suspension du TiO2 élargie aux cosmétiques et aux médicaments et à l'échelle européenne ;
le 30 octobre, une autre Pétition "STOP aux nanomatériaux dans nos aliments" a été lancée sur la plate-forme "Les lignes qui bougent", demandant à Olivier Véran, Ministre de la Santé et des Solidarités, une évaluation des dangers des nanomatériaux présents dans l’alimentation elle a recueilli plus de 17 000 signatures en quelques jours.
Pour rappel, en septembre 2019, une pétition lancée par l'ONG SAFE (Safe Food Advocacy Europe) en partenariat avec Agir pour l'Environnement et ECOS avait déjà été lancée pour demander l'interdiction du E171 à l'échelon de l'Union européenne ; elle avait recueilli plus de 85 000 signatures
En savoir plus sur la suspension du E171 dans l'alimentation ici et sur le cas des cosmétiques et médicaments là. 5 octobre 2020 : Liste et documentation des nanomatériaux les plus préoccupants en cosmétique
Le Comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a adopté aujourd'hui un Avis scientifique préliminaire sur la sécurité des nanomatériaux dans les cosmétiques. Le CSSC a identifié certains aspects des nanomatériaux qui constituent une base de préoccupation pour la sécurité de la santé des consommateurs lorsqu'ils sont utilisés dans des cosmétiques, notamment :
caractéristiques physico-chimiques : très petites dimensions des particules constitutives ; solubilité/persistance/accumulation potentielle dans le corps ; nature chimique et toxicité du nanomatériau ; caractéristiques physiques/morphologiques des particules constitutives ; chimie et caractéristiques de surface (modifications/revêtements de surface) ;
exposition : la fréquence et les quantités utilisées, si le nombre/type de produit(s) de consommation utilisé(s) est relativement élevé ; et s'il existe un potentiel d'exposition systémique du consommateur aux nanoparticules ;
propriétés, activités ou fonctions nouvelles, et types d'application.
Les informations les plus inédites sont en annexe :
dans l'annexe 1 figure ainsi un classement des nanomatériaux figurant dans le catalogue européen des nanomatériaux utilisés en cosmétiquespar ordre de priorité en fonction du potentiel de risque (sur la base d'un score dont les modalités de calcul sont détaillées dans le rapport) :
ensuite : la tris-biphenyl triazine (filtre UV), le cuivre colloïdal, le platine (et poudre de platine), le platine colloïdal, les copolymères de styrène/acrylate (score : 30)
juste derrière : le dioxyde de titane (TiO2), différents types de silice (silica dimethyl silylate, silica dimethicone silylate) (score : 29) et silica silylate (score : 28)
puis : les fullerenes, la silice et la silice hydratée (hydrated silica) (score : 26), l'or acide thioéthylamino-hyaluronique et le noir de carbone (25), l'or colloïdal (24), l'or (23), l'alumine (23), l'hydroxyapatite (21), le silicate de lithium-magnésium-sodium et la sodium propoxyhydroxypropyl thiosulfate silica (20), le sodium magnesium fluorosilicate, le sodium magnesium silicate (17), l'oxyde de zinc (15 pour le colorant ; 13 pour le filtre UV)
l'annexe 2 donne des détails sur l'argent colloïdal (nano), l'annexe 3 sur les copolymères de styrène/acrylate et l'annexe 4 sur la silice, la silice hydratée et la silice dont la surface est modifiée à l'aide d'alkyl silylate.
Le projet de rapport est soumis à consultation jusqu'au 2 novembre (SANTE-C2-SCCS@ec.europa.eu). 28 septembre 2020 : Question sénatoriale sur les nanoparticules de TiO2 dans les dentifrices et les médicaments "retirée pour cause de décès"
En août 2019, la sénatrice LR des Alpes-Maritimes, Colette Giudicelli, avait déposé une question écrite (n°11991) à la ministre des solidarités et de la santé de l'époque, sur la présence de dioxyde de titane nanoparticulaire dans les dentifrices et certains médicaments. Fin septembre, Avicenn apprenait que la question, bien que transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance, avait été "retirée pour cause de décès". 28 juillet 2020 : Nanomatériaux dans les cosmétiques : plus de la moitié des cosmétiques contrôlés par la répression des fraudes ne respectent pas la réglementation
Dans son rapport d'activité 2019, la DGCCRF indique que "plus de la moitié des cosmétiques analysés dans le but de rechercher la présence de nanomatériaux n’étaient pas conformes à la règlementation : absence de la mention [nano] pour les ingrédients concernés ou présence dans les produits de substances non autorisées sous forme nano particulaire, comme l’oxyde de fer". Ces difficultés ont été relayées à la Commission européenne par les autorités françaises, qui ont également demandé la poursuite de l’évaluation par le comité scientifique de substances non autorisées sous forme de nanomatériaux, notamment les colorants, mais très utilisées en pratique, et de statuer sur les évolutions règlementaires nécessaires au regard des progrès des connaissances scientifiques. Dans cette attente, la DGCCRF indique qu'elle poursuivra "chaque année de nouvelles investigations dans ce secteur, à chaque étape de fabrication et de commercialisation des produits". En savoir plus ici. et 22 juillet 2020 : Une attention particulière portée par l'IGAS et l'IGF à la sécurité des nanoparticules dans les cosmétiques
L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a mis en ligne un rapport intitulé l'Organisation de la sécurité sanitaire des produits cosmétiques et de tatouage : état des lieux et évolutions souhaitables, daté d'avril 2020 et réalisé conjointement avec l'Inspection générale des finances (IGF). Les inspections n'ont pas de mots assez durs pour pointer le "désengagement significatif" et le "désinvestissement critique" des pouvoirs publics en matière de cosmétovigilance, aujourd'hui en "déshérence". Le rapport accorde une attention particulière aux nanoparticules :
Il relève les "importantes incertitudes sur les risques potentiels de long terme auxquels participent les cosmétiques et les produits de tatouage", faute d’accès aisé à des données essentielles, comme la composition détaillée des produits et l’exposition réelle des populations aux nanomatériaux (entre autres substances).
Il pointe la "maturité inégale" des opérateurs économiques dans leur capacité à assurer leur responsabilité première ; "plus fréquentes chez les petits opérateurs qui ne maîtrisent pas toutes les obligations (réglementaires), les non conformités ne sont pas, toutefois, exceptionnelles chez des opérateurs plus importants", entre autres pour les "nanoparticules non déclarées".
Il souligne le très net désengagement de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en termes d'évaluation, vigilance, inspection et contrôle dans le domaine des cosmétiques et des tatouages. Ces compétences n'ont pas été transférées vers l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) - du fait notamment l'opposition de la fédération des entreprises de la beauté (FEBEA).
Il mentionne en revanche les travaux de la DGGCRF et du SCL sur les contrôles de la présence de nanomatériaux dans les cosmétiques et met en évidence le déséquilibre entre la charge d’expertise importante pour le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) au niveau européen - avec près de 265 dossiers qu’il faudra instruire pour les seuls nanos, et ses ressources trop limitées ainsi que le "manque parfois cruel de données pour évaluer sûrement", avec, à la clé, un risque de délais trop "longs et potentiellement critiques".
Les inspections préconisent que la France "apporte sa pierre à la construction des connaissances sur des questions majeures", au titre desquels figure l'impact des nanoparticules. Elle plaide également pour une clarification de la définition des nanoparticules et de la démarche de déclaration avant mise sur le marché, ainsi que pour un contrôle des obligations d'étiquetage [nano]. Plus généralement, différents scénarios de répartition des compétences entre l'ANSM, l'ANSES, la DGCCRF, le SCL, ... sont envisagés, avec dans tous les cas la nécessité de mise en place d'un dispositif pérenne de coordination et de réels moyens pour l’expertise, la production de connaissances et la surveillance. 2 juillet 2020 : Encore des nanoparticules non étiquetées dans des crèmes solaires
Les associations WECF et Agir pour l'Environnement ont analysé 71 crèmes solaires pour enfants. Pour 3 produits ciblés en particulier, les ONG ont trouvé des nanoparticules, mais sans mention [nano] sur l'emballage comme l'exige pourtant le Réglement européen Cosmétiques. Les ONG demandent une enquête de la DGCCRF et de l’ANSM portant sur le respect des obligations d’étiquetage des ingrédients nanoparticulaires dans les cosmétiques, ainsi que des sanctions dissuasives en cas de violation de la réglementation. Elles considèrent également qu'une substance ne doit pas être autorisée si sa présence ne peut être mesurée (le MBBT nanoparticulaire est présent sur le marché alors que les laboratoires ne sont même pas dotés des capacités de métrologie sur les produits contenant cette substance). Elles rappellent enfin qu'à l’échelle nanoparticulaire, les substances ont des propriétés et des effets propres qui méritent d’être étudiés comme des substances à part entière : "elles doivent faire l’objet d’une évaluation spécifique et répondre à une vraie demande sociétale".
La Fédération des Entreprises de la Beauté (FEBEA) a immédiatement réagi par voie de communiqué, en niant le fait que des fabricants ne respecteraient pas la loi, mais sans preuve à l'appui. Les laboratoires Biarritz ont également publié un communiqué pour "réfuter catégoriquement les résultats de cette enquête" (pourtant menée par le laboratoire le plus en pointe sur le sujet et selon des méthodes recommandées au niveau européen et français) et la "stigmatisation de la crème solaire enfants SPF50+ AlgaMaris®". 20 mai 2020 : A la demande de l'agence européenne des produits chimiques (ECHA), des experts des Pays-Bas ont analysé les travaux de recherches sur l'absorption par voie cutanée des nanomatériaux utilisés dans les produits de consommation et sur les lieux de travail sont absorbés par la peau. Dans leur rapport posté sur l'Observatoire européen des nanomatériaux (EUON), ils soulignent le manque de données comparables et de qualité et recommandent des programmes de recherche bien organisés et structurés en phase avec les lignes directrices de l'OCDE en matière de tests. En savoir plus ici.
16 avril 2020 : Dans une note commune de la DGCCRF et de l'ANSM, il est rappelé que l’allégation "sans nanomatériaux" ne doit plus être utilisée par les marques cosmétiques (les nanomatériaux étant pour certains interdits, pour d’autres autorisés). L’allégation "sans dioxyde de titane" ne doit pas apparaître non plus, au motif qu'elle serait "source de confusion, étant donné que cette substance peut être autorisée ou interdite selon sa forme (nano ou non) ou sa finalité (filtre UV ou colorant)". En outre, "cette allégation pourrait entraîner le report des consommateurs vers d’autres produits moins adaptés à l’usage souhaité, voire le détourner de produits bénéfiques en termes de santé publique (produits de protection solaire)". En savoir plus ici.
5 février 2020 : La Commission européenne a demandé au Comité Scientifique Européen pour la Sécurité des Consommateurs (SCCS) de déterminer, parmi les nanomatériaux, listés dans la version mise à jour en 2019 du "catalogue" européen des nanomatériaux, ceux pour lesquels des préoccupations spécifiques peuvent être identifiées et justifiées afin d'établir une liste prioritaire de nanomatériaux pour l'évaluation des risques. Concernant les nanomatériaux sur lesquels le SCCS avait fourni des avis non concluants (argent colloïdal ; copolymère styrène / acrylates ; copolymère styrène / acrylates de sodium ; silice, silice hydratée et surface de silice modifiée par des alkylsilylates), le SCCS est invité à indiquer si un risque potentiel peut être identifié en se basant sur la littérature scientifique disponible et le jugement d'expert. En savoir plus ici.
- 15 novembre 2019 : La mise à jour du "catalogue" des nanomatériaux utilisés dans les cosmétiques en Europe vient d'être publiée par la Commission européenne. Elle met de nouveau en évidence l'utilisation de nanoparticules pour certaines non autorisées (comme les nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) utilisées comme colorant par exemple) ! En savoir plus ici.
- 4 novembre 2019 : Le Comité Scientifique Européen pour la Sécurité des Consommateurs vient de publier le document "Guidance on the Safety Assessment of Nanomaterials in Cosmetics" adopté les 30-31 octobre derniers. Il remplace le précédent document de 2012 (SCCS/1484/12) et intègre les récents développements dans le domaine de la recherche sur la sécurité des nanomatériaux afin d'aider les fabricants et évaluateurs dans leur travail de caractérisation et évaluation des risques sanitaires liés aux nanomatériaux utilisés dans le domaine cosmétique.
- 15 octobre 2019 : Dans un communiqué publié ce jour par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, on apprend que sur 39 produits solaires analysés par la DGCCRF en 2018, 19 présentaient au moins une anomalie. Principal manquement constaté : l'absence de mention [nano] dans des produits contenant du dioxyde de titane ou de l’oxyde de zinc sous forme nanoparticulaire. En savoir plus ici.
- 4 juillet 2019 : Le Comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs (SCCS) a publié son avis final sur la solubilité de la silice amorphe de synthèse (SAS) ; selon le SCCS, les SAS hydrophile et hydrophobe doivent être considérées comme insolubles ou très légèrement solubles. En vertu du Règlement Cosmétiques de 2009, ces deux formes de silice sont donc à considérer - et étiqueter - comme des nanomatériaux. Le SCCS précise par ailleurs qu'aucune donnée n'a été fournie par les fabricants de silice (réunis dans l'Association of Synthetic Amorphous Silica Producers - ASASP) pour établir si les SAS pouvaient être considérées comme dégradables/non persistantes dans les systèmes biologiques.
Les noms commerciaux concernés sont : ACEMATT®, AEROSIL®, AEROSIL® specific R-types, AEROPERL® CAB-O-SIL®, CAB-O-SIL® specific TS-types, Elfadent®, HDK®, HDK® specific H-types, Ibersil®, Ludox®, Perkasil®, RxCIPIENTS®, Silica VP, SIDENT®, SIPERNAT®, Sorbosil®, Syloblanc®, Sylodent®, Syloid®, Tixosil®, ZEODENT®, ZEOFREE®, ZEOTHIX®, ZEOPHARM®
- 21 juin 2019 : Des chercheurs ont étudié une crème solaire contenant des nanoparticules de dioxyde de titane. Leurs conclusions : cet écran solaire au nanoTiO2 ne permet PAS de prévenir le cancer de la peau et une petite partie du TiO2 traverse la peau. Voilà qui interroge sur le "rapport risque/bénéfices" des nanoparticules de TiO2 dans les crèmes solaires, qui n'est peut-être pas si probant qu'on voulait le croire ? Si d'autres tests confirment ces résultats, on peut s'attendre à répercussions fortes dans le domaine de la protection solaire.
- 12 juin 2019 : La Commission européenne lance un appel à données sur les formes nano d'or, de platine et de cuivre (y compris sous forme colloïdale) utilisées en cosmétique, afin de permettre au comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs (SCCS) de mener une évaluation de leurs risques. Date limite : 10 novembre 2019
- 29 mars 2019 : La fédération des entreprises cosmétiques (FEBEA) a réagi aujourd'hui à l'enquête d'Agir pour l'Environnement sur le dioxyde de titane dans les dentifrices. Les consommateurs méritent mieux que ça. Nous leur proposons de lire notre Dossier "Nano et Cosmétiques" avec ses fiches détaillées.
- mars 2019 : L'association Agir pour l’Environnement a relevé la présence de dioxyde de titane (TiO2) dans deux tiers des 408 dentifrices dont elle a étudié la composition (y compris 25 dentifrices bio) et dans la moitié des 60 dentifrices pour enfants. Elle relève aussi qu'aucun des 271 dentifrices concernés ne porte la mention [nano] pourtant obligatoire sur l'emballage pour tout ingrédient de dimension nanométrique présent dans les cosmétiques. Elle demande donc l’élargissement de la suspension du dioxyde de titane (prévue dans l'alimentation à la mi-avril) à tous les produits qui peuvent être totalement ou partiellement ingérés : dentifrices et médicaments notamment. Plus de détails sur notre fiche "Après l'alimentation, la suspension du dioxyde de titane dans les dentifrices et les médicaments ?"
- mars 2019 : Le Comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs (SCCS) a publié son avis préliminaire sur la solubilité de la silice amorphe de synthèse (SAS) ; selon le SCCS, la SAS hydrophile et la SAS traitée en surface pour la rendre hydrophobe doivent être considérées comme insolubles ou très légèrement solubles. En vertu du Règlement Cosmétiques de 2009, ces deux SAS sont donc à considérer comme des nanomatériaux. Le SCCS précise par ailleurs qu'aucune donnée n'a été fournie par les industriels pour établir si les SAS pouvaient être considérées comme dégradables/non persistantes dans les systèmes biologiques. Cet avis est ouvert à commentaires jusqu'au 17 mai prochain.
- 25 octobre 2018 : "Crèmes antirides : des filtres UV malvenus" : "les filtres incorporés dans ces antirides sont controversés. En particulier (...) du dioxyde de titane sous forme nano. Dans une crème de soin à visée purement esthétique comme un antirides, la présence de filtres UV à risque avéré, ou même seulement soupçonnés de toxicité, n’est pas acceptable".
- novembre 2012 : INTERNATIONAL : Retrouvez l'actu des nanos dans le domaine cosmétique dans notre lettre VeilleNanos n°4-5 : Une rubrique spéciale de la Lettre Veillenanos n°4-5 porte sur les nanos dans les cosmétiques.
- 3 octobre 2012 : INTERNATIONAL : Relance de la polémique sur la capacité des nanoparticules à traverser la barrière cutanée : Des chercheurs du Royaume-Uni prétendent avoir prouvé que les nanoparticules ne peuvent traverser la peau et vouloir ainsi apaiser les inquiétudes de ceux qui redoutent que les nanoparticules potentiellement nocives (notamment celles utilisées dans les écrans solaires) puissent être absorbées par l'organisme. Les Amis de la Terre Australie contestent le protocole et l'objectivité de l'étude financée par un consortium où figurent également BASF et L'Oréal. Lire notre article ici.
- 24 juillet 2012 : INTERNATIONAL : Tromperie sur la marchandise ? Des nanoparticules identifiées dans des crèmes solaires prétendument "sans nano"
Des crèmes solaires vendues avec la mention "sans nano" contiennent en fait de l'oxyde de zinc sous forme nanoparticulaire. Les entreprises cosmétiques qui les vendent auraient été dupées par leur fournisseur, le fabricant Antaria Ltd, révèlent les Amis de la Terre Australie qui ont entamé une procédure pour communication mensongère dans leur pays. L'ingrédient incriminé, ZinClear IM, est-il présent dans des crèmes solaires vendues en France et, si oui, lesquelles ? Est-il effectivement certifié par Ecocert ? C'est ce qu'il reste à éclaircir.
Lire notre article ici.
- 9 mai 2012 : ETATS-UNIS : Consultations de la FDA jusqu'au 24 juillet sur les nanos dans l'alimentation et les cosmétiques : Aux Etats-Unis, la FDA appelle les personnes et organisations intéressées à commenter d'ici le 24 juillet les versions de travail de deux guides nano dans l'agroalimentaire et les cosmétiques. "Bien mais peut mieux faire" ont déjà publiquement commenté certaines ONG de défense de l'environnement, de la santé et des consommateurs. Lire notre article ici.
- 5 juillet 2011 : COSMÉTIQUES - C'est l'été, le temps du soleil... et des controverses sur les risques liés aux nanomatériaux dans les crèmes solaires
Ne pas utiliser de produits cosmétiques - en particulier les crèmes solaires - contenant des nanoparticules de dioxyde de titane sur une peau lésée ou sur les coups de soleil. Ne pas les utiliser non plus sur le visage ou dans des locaux fermés quand elles se présentent sous formes de spray. Voilà les recommandations de l'Afssaps rendues publiques à la mi-juin. L'agence se veut néanmoins rassurante... tout en demandant davantage d'études.
Une semaine plus tard, le 23 juin, aux Etats-Unis, la Food & Drug Administration (FDA) était accusée de manquer à sa mission de protection des consommateurs par trois associations qui militent pour l'étiquetage et la vérification de l'innocuité des nanos dans les crèmes solaires.
En ce début d'été, l'Avicenn fait le point sur le dossier controversé des nanos dans les écrans solaires.
Lire notre dossier ici.
Cosmétiques "sans nano" : comment démêler le vrai du faux ?
Veillenanos, illustration Géraldine Grammon, 2017
Cosmétiques "sans nano" : comment démêler le vrai du faux ?
Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout mai 2020
Cette fiche fait partie de notre Dossier Nano et Cosmétiques ; elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr. Sommaire
Plusieurs "guides" ou "applications" réalisés par des ONG ont tenté de lister des cosmétiques "sans nano" (ou, à l'inverse, ont proposé d'identifier les nanos dans les cosmétiques*), mais leur fiabilité est limitée, parce qu'ils s'appuient sur les déclarations (parfois trompeuses) des fabricants et/ou parce qu'ils sont trop datés.
La base de données "Skin Deep Cosmetic Safety database" et le Guide des crèmes solaires créés par l'ONG américaine Environmental Working Group (EWG)
*L'appli Clean Beauty, de la marque Officinea, décrypte la composition des cosmétiques et repère les nanomatériaux
Des marques et des distributeurs misent sur les cosmétiques "sans nano"
Certaines marques ont misé sur le "sans nano" pour attirer les clients désireux de ne pas acheter de cosmétiques avec des nanoparticules.
C'était le cas dès 2014 à l'étranger :
En France, Avicenn a repéré à partir de 2017 certaines marques comme Léa Nature ou Centifolia s'engageant à ne pas utiliser de nanoparticules :
Repéré en 2017 par AvicennRepéré en 2017 par Avicenn
Ou encore, repérée en mai 2019, la maque Niu qui propose une protection UV "sans paraben, sans alcool, 99 % naturelle, vegan et cruelty-free, sans nanoparticules, sans parfum ni colorant".
Des distributeurs utilisent eux aussi l'absence de nanoparticules comme argument marketing.
Quelques exemples :
La mention "zéro nanoparticules" vantée en mai 2018 par Officina pour un produit qui pourtant en contient très probablement (du fait de la présence de silice, dont une fraction, sinon la totalité, est nanoparticulaire) :
L'annonce de Simply Bio, repérée en juin 2018, pour des produits cosmétiques de la marque "Comptoir Provençal des Argiles, "sans filtres chimiques, sans nanoparticules, sans traces blanches" :
Depuis le 1er juillet 2019, la mention "sans nano" ne devrait plus apparaître
Au 1er juillet 2019, sont entrées en application des restrictions pour les allégations "sans…" dans les cosmétiques. La mention "sans nanoparticules" ne devrait plus apparaître sur les cosmétiques.
Cette mesure a été rappelée en avril 2020 dans une note commune de la DGCCRF et de l'ANSM : en vertu du critère n° 5 "équité" du règlement (UE) n° 655/2013, l’allégation "sans nanomatériaux" ne doit plus être utilisée par les marques (les nanomatériaux étant pour certains interdits, pour d’autres autorisés, ces derniers étant par ailleurs censés être identifiables dans la liste INCI lorsqu’ils sont présents dans un produit). L’allégation "sans dioxyde de titane" ne doit pas apparaître non plus, au motif qu'elle serait "source de confusion, étant donné que cette substance peut être autorisée ou interdite selon sa forme (nano ou non) ou sa finalité (filtre UV ou colorant)". En outre, "cette allégation pourrait entraîner le report des consommateurs vers d’autres produits moins adaptés à l’usage souhaité, voire le détourner de produits bénéfiques en termes de santé publique (produits de protection solaire)".
L'absence totale de nanoparticules est difficile à garantir
Certains fournisseurs ne signalent pas la dimension nanométrique des ingrédients qu'ils vendent aux fabricants de cosmétiques et d'autres sont même allés jusqu'à leur vendre comme "non nano" des ingrédients pourtant nano (ECOCERT l'a appris à ses dépens en 20124).
Les marques de cosmétiques doivent mener des tests fréquents pour contrôler l'absence de nanoparticules dans leurs matières premières et leurs produits finis, ce qui demande des moyens financiers que les plus "petites" d'entre elles n'ont pas nécessairement.
Pour un "risque zéro", certains retirent tout bonnement le dioxyde de titane des cosmétiques
Du fait de la fraction nanoparticulaire du dioxyde de titane, très difficile à supprimer, certaines marques et enseignes ont fait le choix de supprimer tout bonnement le dioxyde de titane, nano ou non, de leurs produits.
En janvier 2019, Avicenn a également repéré le dentifrice de la marque Dentavie commercialisé par le Laboratoire Léa Nature, garanti "sans ingrédients superflus et controversés", notamment sans "dioxyde de titane" :
Quel encadrement des nanomatériaux dans les cosmétiques en France ?
Veillenanos, illustration Géraldine Grammon, 2017
Quel encadrement des nanomatériaux dans les cosmétiques en France ?
Par MD et l'équipe Avicenn - Dernière modification novembre 2019
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Les nanomatériaux des cosmétiques sont soumis, comme les autres nanomatériaux, à l'obligation de déclaration au registre R-nano
Depuis 2013, les "substances à l'état nanoparticulaire" fabriquées, importées ou mises sur le marché en France doivent obligatoirement être déclarées chaque année dans le registre R-nano.
Celles présentes dans les produits cosmétiques ne font pas exception ; la catégorie de produits "cosmétiques, produits de soins personnels" (PC 39) est d'ailleurs la deuxième catégorie la plus déclarée avec 616 déclarations en 2017.
Mais, en l'état actuel du registre, les produits qui contiennent ces substances nano ne peuvent pas être identifiés, d'où la nécessité d'apporter des améliorations à la procédure de déclaration.
A noter : la déclaration dans R-nano n'exonère par les fabricants de l'obligation de notification européenne sur le CPNP, et vice-versa.
Certains fabricants de cosmétiques se plaignent de cette "contrainte administrative" (les déclarations dans R-nano et dans le CPNP ne sont pas basées sur les mêmes définitions du terme "nanomatériau"), rendue d'autant plus ardue que beaucoup de leurs fournisseurs ne leur transmettent pas correctement et/ou très tardivement les données nécessaires.
Néanmoins les marques ont la responsabilité de s'assurer de la qualité de leurs matières premières et ont toujours la possibilité de les faire tester eux-mêmes, en recourant aux méthodes et outils adéquats, doublés d'une expertise solide.
L'étiquetage [nano] des cosmétiques, obligation européenne depuis 2013
Sur 39 produits solaires analysés par la DGCCRF en 2018, 19 présentaient au moins une anomalie. Principal manquement constaté : l'absence de mention [nano] dans des produits contenant du dioxyde de titane ou de l’oxyde de zinc sous forme nanoparticulaire1.
Cette rubrique a vocation à être progressivement complétée et mise à jour. Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant des références à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
Par l'équipe Avicenn - Dernière modification avril 2021
Il semble que l'on puisse trouver des nanomatériaux dans la quasi totalité des produits cosmétiques : dentifrices, crèmes solaires, crèmes anti-âge, fonds de teint, vernis à ongles, mascaras, eye-liners, rouge à lèvres, teintures pour cheveux, fards, poudres, blush, savons, gels douche, déodorants...
Ces nanomatériaux sont principalement des colorants, agents de texture, antibactériens ou filtres UV.
Leurs risques pour la santé sont encore mal cernés, faute de données suffisamment robustes :
sur le danger des substances utilisées
sur le passage des nanomatériaux à travers la peau : longtemps considéré comme très peu probable, certains cas ont été mis en évidence ; même si la proportion de nanoparticules est faible, elle ne doit pas être négligée, du fait de la bioaccumulation possible dans le corps
Jusqu'à récemment, les quelques scientifiques qui se prononçaient sur le sujet considèraient que, dans l'état actuel de nos connaissances, le rapport bénéfices / risques plaidait pour une utilisation de nanoparticules de dioxyde de titane dans les écrans solaires, afin de prévenir le cancer de la peau grâce à leur efficacité en tant que filtre UV - tout en rappelant que chapeau, ombre et vêtements doivent être privilégiés autant que faire se peut et qu'il ne faut pas les appliquer sur des peaux abîmées ou ayant déjà des coups de soleils ni sous formes de spray (interdites depuis peu), à cause des risques liés à leur inhalation.
Une nouvelle étude publiée en juin 2019 vient questionner l'utilisation de crème solaire contenant des nanoparticules de dioxyde de titane : dans le cas de la crème testée, les nanoparticules de TiO2 ne permettent PAS de prévenir le cancer de la peau (bien qu'elles empêchent la peau de rougir, elles ne la protègent pas du stress oxydatif provoqué par les UV !)
Quant aux autres utilisations de nanomatériaux pour des usages plus "futiles" (effets texturants, pailletés ou colorants pour maquillage ou dentifrice par exemple), elles sont quant à elles de plus en plus contestées en raison des nombreuses incertitudes qui pèsent sur leur innocuité.
En mars 2019, du fait de ces risques et incertitudes autour de l'innocuité des nanoparticules de dioxyde de titane, Cosmébio a recommandé à ses adhérents de supprimer le dioxyde de titane de leurs produits ou à le remplacer par une alternative lorsque celle-ci existe.
Leurs risques pour l'environnement sont encore trop peu pris en considération par les instances d'évaluation des risques et d'autorisation des substances toute comme les assocations de consommateurs.
Les nanoparticules traversent-elles la peau ? (La peau n'est néanmoins pas la seule porte d'entrée dans notre corps des nanoparticules utilisées en cosmétique : il ne faut pas négliger la voie orale (avec une ingestion possible de dentifrice, de rouge ou baume à lèvres) et l'inhalation (de poussières de poudres, vapeurs parfumées, sprays, etc.)
Produits de coloration permanente de L'Oreal Excellence, avec une mention [nano] repérée en mai 2014 devant le silica dimethyl silycate, au sujet duquel la Commission a demandé fin 2013 un avis à son Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) (voir ci-dessous)
Vernis à ongles L'Oréal (noir de cabone nano), avec une mention [nano] repérée en juin 2015 :
Crèmes solaires Nivea, avec une mention [nano] repérée en juin 2015 :
un eye liner Maybelline (noir de carbone [nano]) (mais la liste des ingrédients n'est accessible qu'en déchirant le blister !)
En avril 2018, Avicenn a repéré la game "Nano Gold" de la marque Chantecaille, dont quatre produits cosmétiques sont présentés comme contenant des nanoparticules d'or. Bizarrement, ces produits mettent en avant le terme "nanoparticules" sur leur emballage, mais pas dans la liste des ingrédients comme l'exige pourtant la réglementation (seule la mention CI 77480, colorant doré, apparaît dans cette liste).Produits contenant des nanoparticules d'or, 2018
INTERNATIONAL : Relance de la polémique sur la capacité des nanoparticules à traverser la barrière cutanée
INTERNATIONAL : Relance de la polémique sur la capacité des nanoparticules à traverser la barrière cutanée
"Les nanoparticules ne pénètrent pas dans la peau" selon des chercheurs britanniques
Des chercheurs de l'université de Bath au Royaume-Uni prétendent avoir prouvé que les nanoparticules ne peuvent traverser la peau.
Dans le communiqué de presse annonçant la publication de leur étude par le Journal of Controlled Release en août dernier, ils affirment que les résultats obtenus vont apaiser les inquiétudes de ceux qui redoutent que les nanoparticules potentiellement nocives (notamment celles utilisées dans les écrans solaires) puissent être absorbées par l'organisme.
Une étude menée dans des conditions contestées
Mais les Amis de la Terre Australie contestent cette présentation des choses qu'ils qualifient d'"irresponsable".
Ils soulignent aussi les faiblesses méthodologiques de l'étude, dont le protocole ne reflète pas les conditions réelles d'utilisation des crèmes solaires. Ainsi, l'étude a été menée sur des échantillons de peau de cochon et sur une durée maximale de 16 heures seulement. Une expérience trop courte et restrictive selon les Amis de la Terre : elle ne prend pas en compte des facteurs pourtant déterminants, comme la flexion de la peau ou les produits rajoutés par les industries cosmétiques pour favoriser la pénétration cutanée des produits actifs.
Les Amis de la Terre citent à titre d'exemple une autre étude publiée en 2010 menée par des chercheurs de Macquarie University (Australie) et l'organisation fédérale pour la recherche scientifique et industrielle australienne (le CSIRO) : effectuée sur des hommes et des femmes (et non pas des cochons), et utilisant du nano oxyde de zinc utilisé dans les crèmes solaires, elle avait montré que de faibles quantités de zinc traversaient la barrière cutanée. Il avait fallu attendre deux jours pour en détecter dans le sang des volontaires. Une étude publiée dans la très sérieuse revue Toxicological Sciences que les universitaires britanniques ne mentionnent pas...
Le parallèle est troublant avec la polémique en cours sur la durée des expériences de toxicité des OGM relancée par la publication de léquipe du Pr. Gilles-Eric Séralini dont l'étude menée sur deux ans a montré des effets que les études menées sur 90 jours par les industriels n'avaient pas permis d'observer.
Rappelons qu'une fois dans lorganisme, les nanoparticules ne sont pas nécessairement dégradées ou éliminées et peuvent s'accumuler et avoir des effets toxiques.
Un conflit d'intérêt ?
Autre point souligné par les Amis de la Terre : l'étude a été financée dans le cadre du projet européen NAPOLEON, aujourd'hui achevé, mais qui comptait parmi ses membres L'Oréal et BASF... utilisateurs ou fabricants de nanomatériaux. De quoi alimenter les doutes sur l'objectivité des chercheurs qui ont mené l'étude et étayer les appels à un renforcement de la déontologie de lexpertise lancés notamment par la Fondation Sciences Citoyennes. Cette dernière travaille actuellement à défendre la proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement que le Sénat devrait examiner prochainement. L'enjeu est de taille : prévenir de futurs scandales sanitaires comme ceux du Médiator et de l'amiante.
S'ils ont raté leur objectif (nous convaincre de l'incapacité des nanoparticules à pénétrer à travers la peau), les chercheurs britanniques ont en revanche réussi à confirmer le besoin de plus de sérieux dans la déontologie scientifique et d'une vraie transparence. Dans le cas des nanotechnologies et des nanomatériaux aussi, la vigilance de tous - scientifiques, mais aussi employeurs, salariés, syndicats, associations - doit être encouragée.
LIRE AUSSI sur notre site :
- Notre rubrique Nano et Cosmétiques
- Nos fiches :
Cette sélection de documents réalisée pour documenter notre dossier "Nano et Cosmétiques" a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn.
Elle est classée par type d'acteurs (recherche, industries, pouvoirs publics, ONG, ...), afin de permettre aux lecteurs de contextualiser l'information qu'il y trouvera. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant des références à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr. Sommaire
Quand les cosmétiques se nanodispersent, Fabrice Pirot, maître de conférences des universités, laboratoire de pharmacie galénique industrielle, EA 4169, mars 2017
"Les nanos dans les cosmétiques : bénéfice ou risque ?", in Faut-il avoir peur des nanos ?, Francelyne Marano, Buchet Chastel, avril 2016
Specific nanomaterials or types of nanomaterials that have been used or proposed for use in OTC sunscreen products
Concerns about sunscreen product safety, effectiveness, or quality associated with the use of nanomaterials in OTC sunscreen products, with supporting data
Need for, and proposals of, specifications or limitations for particular nanomaterials for use in OTC sunscreen products
Any particular nanomaterials that you believe should not be permitted for use in OTC sunscreen products, along with supporting scientific information
FDA's proposed regulatory approach and/or alternative regulatory approaches to the use of nanomaterials in OTC sunscreen products
Guide de bonnes pratiques - Prévention des risques liés à la mise en oeuvre des nanomatériaux, FEBEA (accessible uniquement aux adhérents de la FEBEA), juillet 2012
"Crèmes antirides : des filtres UV malvenus", 60 Millions de consommateurs, 25 octobre 2018 : "les filtres incorporés dans ces antirides sont controversés. En particulier (...) du dioxyde de titane sous forme nano. Dans une crème de soin à visée purement esthétique comme un antirides, la présence de filtres UV à risque avéré, ou même seulement soupçonnés de toxicité, n’est pas acceptable".
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Un contrôle tardif mais malgré tout pionnier de l'obligation d'étiquetage des produits contenant des nanomatériaux
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contrôle la mise en oeuvre sur le territoire français de l'obligation européenne d'étiquetage [nano] établie au niveau européen pour les produits cosmétiques, biocides et alimentaires contenant des nanomatériaux (en vigueur depuis 2013 et 2014).
Au second semestre 2016, après plusieurs années d'"observation"1, la DGCCRF a indiqué qu'elle était passée à l'action, en lançant des travaux de contrôle sur l'étiquetage [nano] suite aux révélations d'Agir pour l'Environnement.
Pour l'instant, la France est le seul Etat membre à avoir mis en place des tests pour vérifier l'application de l'obligation d'étiquetage [nano] dans l'alimentation. Des "inspections communautaires" ont été menées en France début 2017 : elles ont permis à la DGCCRF de montrer à la Commission européenne comment elle s'était organisée pour vérifier la mise en oeuvre de l'obligation d'étiquetage [nano] dans les aliments2.
Depuis 2017, les contrôles de la DGCCRF confirment les défaillances de l'étiquetage [nano] dans l'alimentaire et les cosmétiques
Les analyses menées par la DGCCRF montrent que l'obligation d'étiquetage est insuffisamment respectée. Depuis l'automne 2017, la DGCCRF égrène la présentation des résultats (partiels) des analyses3 qu'elle a fait réaliser sur des produits alimentaires et cosmétiques : ils confirment ceux publiés par les associations avant elle4 : dans la plupart des produits testés susceptibles de contenir des nanoparticules, des nanoparticules ont en effet été détectées... sans que l'étiquetage comporte de mention [nano].
Les chiffres présentés ci-dessous sont les résultats partiels d’analyses, et non pas les résultats d’enquête, toujours en cours à l’heure actuelle (le bilan définitif de la DGCCRF viendra donc "au cours des prochains mois", disait la DGCCRF en avril 2018).
- Résultats pour les produits alimentaires :
116 denrées alimentaires ont été réalisées, afin de contrôler la présence éventuelle de trois nano ingrédients :
nanoparticules de dioxyde de silicium et de la silice (E551),
nanoparticules d'oxyde de fer (E172)
nanoparticules de dioxyde de titane (E171)
noir de carbone (E153)
Les enquêteurs ont ciblé leurs prélèvements sur 5 catégories d'aliments :
poudre de lait
yaourts "à la grecque"
poudres cacaotées pour petit déjeuner,
mayonnaise
friandises principalement destinées aux enfants (bonbons et chewing gums).
110 échantillons ont été analysés :
34 matières premières ou ingrédients et 76 denrées alimentaires
20 ne faisaient aucune mention des additifs ciblés (avec une probabilité plus faible d'y détecter des nanoparticules donc)
48 contenaient comportaient des particules de taille inférieure à 100 nm de façon avérée* : 20 matières premières ou ingrédients (sur les 34 analysées) et 28 denrées alimentaires (sur les 76 analysées)
concernant le E171 : 74 analyses :
56 produits seulement mentionnant cet additif sur leur étiquetage, dont 16 contiennent des nanoparticules de façon avérée*
18 produits ne mentionnant pas cet additif sur leur étiquetage, dont 3 denrées alimentaires en contenaient des nanoparticules de façon avérée*
concernant le E551 : 24 analyses : l'ensemble des produits (12 matières premières et ingrédients ; 12 denrées alimentaires), dont 2 denrées ne mentionnant pas l'additif sur leur étiquetage, contenaient des nanoparticules de façon avérée ; l'additif E551 (dioxyde de silicium - SiO2) est composé exclusivement de nanoparticules : il devrait donc systématiquement être signalé par une mention [nano] sur l’étiquetage, sauf pour les additifs de transfert, supports, auxiliaires technologiques
concernant les autres substances (12 analyses) :
une seule analyse a été réalisée sur le noir de carbone (E153) : pas de nanoparticules détectée
11 analyses pour le E172 : 5 échantillons contenaient des nanoparticules de façon avérée
* de façon avérée : plus de 10% de particules inférieures à 100 nm
Seul un produit alimentaire contenant des nanoingrédients faisait mention du caractère nano de l’additif dioxyde de silicium (SiO2) dans la liste des ingrédients, conformément à la règlementation.
- Résultats pour les produits cosmétiques :
Le noir de carbone étant l’un des nanomatériaux les plus déclarés dans la base CPNP, un volet spécifique "noir de carbone" a été créé dans le Plan Annuel de Contrôle des Produits Cosmétiques 2017 de la DGCCRF. Ce volet du PACPC a ainsi été ciblé sur les produits susceptibles de contenir du noir de carbone nano : mascaras, eyeliners.
Deux types de vérifications ont été opérées sur le terrain par les agents de la DGCCRF :
Des contrôles documentaires : vérification de l'existence de déclarations, de l'étiquetage [nano], de la prise en compte dans le dossier produit
Une campagne de 45 prélèvements pour vérifier la présence de noir de carbone nano et la présence d’autres substances à l'état nanoparticulaire
Les résultats préliminaires ont confirmé la présence de matériaux dont le caractère [nano] n'était pas mentionné sur l'étiquette de mascaras et eyeliners testés (noir de carbone) voire pas mentionnés du tout (fer, aluminium, cuivre et silice, non mentionnés sur l'étiquette en tant que tels, rendant par là-même impossible le rajout de la mention [nano] les concernant) !
La situation peut sembler confuse, car la règlementation est elle-même source de flottement : ainsi, une substance peut être "non interdite" sans pour autant être expressément autorisée. Reste que même lorsqu'elles ne sont pas formellement "interdites", ces substances doivent être étiquetées [nano].
En mai 2018, la DGCCRF poursuivait encore ses investigations sur pièces et sur place auprès des fabricants pour rechercher les raisons de la présence de ces substances et apporter les suites appropriées. L’enquête était donc toujours en cours.
Cette enquête s'est poursuivie avec un nouveau volet en 2018, portant plus spécifiquement les nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) et d'oxyde de zinc (ZnO) dans les produits de protection solaire, en lien avec le chantier concernant l'encadrement de l’usage des nanomatériaux dans les filtres UV des cosmétiques en France (cf. ci-dessous).
Dans son rapport d'activité 2018, la DGCCRF confirme avoir procédé à des "contrôles approfondis" portant notamment sur "la vérification de l’étiquetage du dioxyde de titane «nano» et de l’oxyde de zinc «nano» dans les produits solaires", sans plus de précisions spécifiques sur le nombre d'avertissements, d'injonctions de mise en conformité et de procès-verbaux à ce stade.
Et dans son rapport d'activité 2019, la DGCCRF indique que "plus de la moitié des cosmétiques analysés dans le but de rechercher la présence de nanomatériaux n’étaient pas conformes à la règlementation : absence de la mention [nano] pour les ingrédients concernés ou présence dans les produits de substances non autorisées sous forme nano particulaire, comme l’oxyde de fer". Ces difficultés ont été relayées à la Commission européenne par les autorités françaises, qui ont également demandé la poursuite de l’évaluation par le comité scientifique de substances non autorisées sous forme de nanomatériaux, notamment les colorants, mais très utilisées en pratique, et de statuer sur les évolutions règlementaires nécessaires au regard des progrès des connaissances scientifiques. Dans cette attente, la DGCCRF indique qu'elle poursuivra "chaque année de nouvelles investigations dans ce secteur, à chaque étape de fabrication et de commercialisation des produits".
Quelles méthodes d'analyse ?
La DGCCRF est la première autorité de protection des consommateurs en Europe à avoir pris l'initiative de développer des méthodes d’analyses en partenariat avec le Service commun des laboratoires de Bordeaux (SCL) et l'UT2A, basé à Pau, via également le recours en sous-traitance auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), mais sans communiquer de détails publiquement jusqu'à ce jour5.
Des précisions concernant la méthodologie utilisée ont été demandées par différentes parties prenantes (associations, représentants de l'agroalimentaire et de la distribution, LNE, ...) lors des présentations formelles des tests par la DGCCRF ainsi que de façon plus informelle6, sans recevoir de réponse très détaillée à ce stade7.
Quelles sanctions ?
En novembre 2017, la DGCCRF avait semé le trouble en indiquant lors des Etats généraux de l'alimentation qu'elle privilégierait la pédagogie vis-à-vis des industriels, rechercherait une "harmonisation des sanctions dans un cadre européen", et déciderait des "mesures appropriées" seulement après avoir "échangé avec les professionnels concernés"8.
L'association Agir pour l'environnement avait immédiatement réagi pour critiquer cette réponse "inacceptable (...) permettant de dédouaner encore et toujours les industriels pris dans le pot de nanos. Non seulement d’un point de vue juridique, cette réponse ne peut être valide, mais en plus elle encourage le laxisme des fabricants". "C’est le jeu du « pas vu, pas pris » qui va pouvoir perdurer ! Cette nouvelle forme de procrastination judiciaire est proprement scandaleuse !"9.
Lors de communications ultérieures3, la DGCCRF a durci le ton, en insistant dès décembre 2017 sur le fait que des injonctions de mise en conformité des étiquetages seront prononcées - voire d’éventuelles suites pénales pour sanctionner les manquements les plus graves. La DGCCRF pourra transmettre des dossiers au Parquet pour que des poursuites judiciaires soient engagées, avec des contraventions de 5ème classe (~1500€) voire, pour les faits de tromperie (en cas de dissimulation manifeste de la présence de nanos dans le produit), des peines pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende (article L454-1 du code de la consommation).
Plus récemment, lors du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES du 26 novembre 2018, la DGCCRF a été interrogée par Agir pour l'Environnement, la CFDT, Sciences citoyennes pour connaître les sanctions et/ou autres mesures prises par la DGCCRF depuis. La "sensibilisation des opérateurs" : telle a été la réponse apportée par la DGCCRF.
La DGCCRF est impliquée dans l'encadrement de l’usage des nanomatériaux dans les filtres UV des cosmétiques en France
Sur 39 produits solaires analysés par la DGCCRF en 2018, 19 présentaient au moins une anomalie. Principal manquement constaté : l'absence de mention [nano] dans des produits contenant du dioxyde de titane ou de l’oxyde de zinc sous forme nanoparticulaire10.
En savoir plus
Lire aussi sur notre site :
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, rattachée ministère de l'économie, participe aux travaux gouvernementaux sur les nanos pilotés par le ministère de la transition écologique et solidaire :
le groupe de travail "R-nano" (registre français des nanomatériaux) visant à améliorer la traçabilité des nanomatériaux et des produits qui en contiennent
NOTES et REFERENCES 1 - Depuis plusieurs années, Avicenn avait sollicité la DGCCRF à plusieurs reprises pour savoir si ses services vérifiaient l'application par les entreprises des obligations européennes d'étiquetage [nano] ; mi-2016, la DGCCRF avait répondu qu'elle n'avait pas mené d'"enquête spécifique" à ce jour mais qu'elle "demeur(ait) attentive aux évolutions dans le domaine des nano-technologies".
Le 16 janvier 2018 matin, au Conseil national de la consommation (CNC) (cf. le communiqué du ministère de l'économie), puis l'après-midi à Avicenn, Agir pour l'Environnement et France Nature Environnement.
4 - En 2016, des nanoparticules avaient déjà été identifiées dans l'alimentaire en France grâce aux tests de l'association Agir pour l'Environnement, qui avaient établi la présence de nanoparticules non étiquetées dans six produits analysés : biscuits LU, chewing gums Malabar, blanquette de veau William Saurin et épices Carrefour, puis bonbons "Têtes brûlées" goût framboise et chewing-gums NEW'R de Leclerc.
En août 2017, 60 Millions de consommateurs avait également révélé que les 18 produits sur lesquels l'association a fait réaliser des tests contenaient eux aussi des nanomatériaux : Cf. Stop aux nanoparticules, 60 Millions de consommateurs, Mensuel - N° 529 - septembre 2017 (paru le 27 août 2017) Aucun de ces produits ne disposait de la mention [nano] sur sur leur étiquetage, contrairement à ce qu'impose la réglementation...
NB : En février 2018 également, des nanoparticules ont été détectés dans l'intégralité des 20 produits testés par l'UFC Que Choisir (7 produits alimentaires, 9 cosmétiques et 4 médicaments), le plus souvent sans qu'elles soient signalées sur l'étiquette. Cf. Nanoparticules - Attention, elles se cachent partout !, Que Choisir, Mensuel n° 566, février 2018
Fin novembre 2017, la DGCCRF a présenté sa démarche au comité d'experts du Règlement INCO au niveau communautaire
Fin février 2018, elle a partagé ses méthodes d'analyse et résultats auprès des autres Etats membres, afin que ces derniers exercent à leur tour des contrôles sur leur territoire, sans que l'on ait réussi à obtenir davantage de détails.
6 - Voir par exemple le tweet de Denis Koltsov (BREC Solutions ltd, une entreprise britannique spécialisée sur l'innovation nanotechnologique et notamment les aspects de métrologie et caractérisation): "Just had a look at the "Le contrôle des nanomatériaux par la DGCCRF" where they detected problems in nano-ingredients in cosmetics. The test have not even referenced ISO standards! How did they run their equipment? What are these results?" (31 janvier 2018)
7 - Lors du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES du 26 novembre 2018, la méthode du SCL a été résumée comme suit : microscopie électronique à balayage (MEB) pour le E551 et spectrométrie de masse (SPICPMS) pour le E171.
Début 2018, la DGCCRF avait schématisé les différentes techniques existantes (avec une appréciation des contraintes de coût et/ou de temps différente de celle du Laboratoire national de métrologie et d'essais).
A noter également, les récentes interventions ou publications scientifiques de l'UT2A repérées par Avicenn :
le congrès Spectr'atom 2018 (le 7 juin 2018 à Pau) dont plusieurs interventions ont traité de l'analyse des nanoparticules, notamment à l'UT2A et au SCL.
Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout novembre 2020
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Le Methylene bis-benzotriazolyl tetramethylbutylphenol (MBBT), autrement connu sous le nom "Bisoctrizole" (numéro CAS : 103597-45-1), est un filtre UV autorisé sous forme nano au niveau européen dans le cadre du Règlement Cosmétiques à une concentration de 10 % m/m (sauf pour les applications susceptibles de donner lieu à une exposition des poumons de l'utilisateur final par inhalation de cette substance)1.
Selon le ministère de la transition écologique et solidaire3, entre 10 et 100 tonnes de nano MBBT ont été officiellement importées ou fabriquées en France en 2018. Une fourchette peu précise et qui doit être considérée à titre indicatif uniquement car les quantités enregistrées dans le registre français R-nano sont en deçà des quantités réellement présentes sur le marché français car de nombreux nanomatériaux échappent à la déclaration
Des incertitudes fortes pèsent sur les risques associés au MBBT, insoluble et persistant / bioaccumulable, qui ont conduit le Comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs (CSSC) à placer le nano MBBT en tête des nanomatériaux les plus risqués dans le secteur cosmétique en octobre 20204.
Par MD - Dernière modification novembre 2018 (page à compléter)
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Le Comité Scientifique Européen pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC ou SCCS en anglais, pour "Scientific Committee on Consumer Safety") regroupe des experts (principalement en chimie et toxicologie) afin d'émettre des avis sur les risques sanitaires des produits de consommation non alimentaires (cosmétiques, jouets, textiles, habillement, produits d'hygiène corporelle et produits à usage domestique), ainsi que des services aux consommateurs (tatouages ou bronzage artificiel par exemple).
Les rapports du comité sont généralement produits en réponse à une demande spécifique, émanant généralement de la Commission européenne, mais ces scientifiques peuvent aussi, de leur propre initiative, publier des déclarations sur des sujets particuliers.
À l'issue du processus d'évaluation des risques, le comité adopte des avis (ou opinions) qui deviennent la base des futures réglementations européennes.
Il existe un groupe de travail spécifique sur les nanomatériaux dans les cosmétiques ("WG Nanomaterials in cosmetics") dont les compte rendus des réunions sont accessibles en ligne.
L'UFC Que Choisir dépose plainte contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation de l'étiquetage [nano]
L'UFC Que Choisir dépose plainte contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation de l'étiquetage [nano]
Par MD - Dernier ajout 9 février 2018
Cet article a vocation à être complété et mis à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr. UFC Que Choisir - 2018
Le 23 janvier, l’UFC-Que Choisir a annoncé avoir déposé neuf plaintes contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation légale de signalement sur l’emballage.
Sont visés : le groupe Casino (soupe) ; JDE (Maxwell Cappuccino) ; Mars Chocolat France (M&M’s) ; Mc Cormick (Ducros Mélange Malin Italien) ; Colgate-Palmolive (déodorant Sanex) ; Lavera Gmbh & Co. KG (crème solaire) ; Avène (stick à lèvres nourrissant) ; Coty (Gloss de chez Bourjois) et GlaxoSmithKline (dentifrice Aquafresh).
Des nanoparticules ont été détectés dans l'intégralité des 20 produits testés par l'UFC Que Choisir (7 produits alimentaires, 9 cosmétiques et 4 médicaments), le plus souvent sans qu'elles soient signalées sur l'étiquette.
Certains fabricants et distributeurs ont réagi :
"Notre stick à lèvres Cold cream ne contient pas de nanomatériau au sens de la réglementation européenne sur les cosmétiques, ainsi qu’en attestent les certificats qui nous ont été délivrés par nos fournisseurs de matières premières", a répondu Avène, selon le Moniteur des Pharmacies. C'est maintenant du côté des fournisseurs que les regards se tournent : ce sont eux qui détiennent (et souvent retiennent...) l'information sur la dimension nanométrique des matériaux qu'ils vendent aux marques.
Le groupe Casino, "conscient de cette problématique", assure avoir engagé une démarche avec le fournisseur de silice détecté dans sa soupe pour le "supprimer (...) dans les prochaines semaines".
De son côté, Mars Chocolat France considère que ses produits respectaient "toutes les règlementations en vigueur" mais indique que son plan de sortie du TiO2 était sa "priorité".
La Fédération française des entreprises de la beauté (Febea) se défend derrière une interprétation toute personnelle de la règlementation européenne : "Il faut qu'il soit fabriqué intentionnellement, c'est-à-dire qu'il soit présent à plus de 50% dans un ingrédient" ce qui n'est pas tout à fait exact ; "et il doit être insoluble ou bio-persistant", a déclaré à l'AFP Anne Dux, sa directrice des affaires scientifiques et réglementaires, doutant que l'UFC-Que Choisir sache si les marques respectent ces conditions.
Les plaintes déposées devant le Procureur de la République du Tribunal de grande instance de Paris doivent être examinées par les magistrats pour savoir si elles sont "recevables". Les fondements retenus pas l'UFC sont le non respect de la réglementation (défaut d’affichage de la totalité des ingrédients notamment du caractère nano de certains additifs qui est réglementé par le texte européen INCO). L'UFC a également axé ses procédures sur la pratique commerciale trompeuse.
Si les faits sont reconnus, l'UFC attend que les sanctions soient prises à l’encontre des professionnels.
Par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout septembre 2020
Cette fiche fait partie de notre Dossier Nano et Cosmétiques ; elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr. Sommaire
Des nanomatériaux dans la plupart des cosmétiques ?
Il semble que l'on puisse trouver des nanomatériaux dans la quasi totalité des produits cosmétiques : dentifrices1, crèmes solaires, crèmes anti-âge, fonds de teint, vernis à ongles, mascaras, eye-liners, rouge à lèvres, teintures pour cheveux, fards, poudres, blush, savons, gels douche, déodorants...
Mais l'identification précise des nanomatériaux dans les cosmétiques est encore aujourd'hui très difficile, l'obligation d'étiquetage, en vigueur depuis 2013, étant peu respectée (voir ci-dessous).
Diverses initiatives visant à mieux cerner la présence des nanomatériaux dans les cosmétiques ont été mises en place et sont présentées ci-dessous. Si elles ne permettent pas, à ce stade, d'identifier précisément les cosmétiques qui contiennent des nanomatériaux, elles ont néanmoins confirmé la présence de nanomatériaux dans nos cosmétiques, principalement des colorants, agents de texture, antibactériens ou filtres UV.
Les recensements de cosmétiques avec (ou sans) nanomatériaux
Des recensements existent, mais ils sont à ce jour insuffisamment précis et fiables... ou inaccessibles au grand public :
En 2017, une vingtaine de "substances à l'état nanoparticulaire" à usage cosmétique ont fait l'objet de 616 déclarations dans le registre R-nano où doivent être déclarées les substances nano fabriquées, importées ou mises sur le marché en France (voir la liste des ~20 subtances à la page 220 du bilan 2017). La catégorie de produits "cosmétiques, produits de soins personnels" (PC 39) est la deuxième catégorie la plus déclarée au registre. Mais, en l'état actuel du registre, les produits qui contiennent ces substances nano ne peuvent pas être identifiés (d'où la nécessité d'apporter des améliorations à la procédure de déclaration).
L'ONG ClientEarth a demandé à avoir accès aux données détaillées, ce que la Commission européenne lui a refusé jusqu'à présent. Mais le médiateur européen est intervenu mi 2018 pour soutenir la requête de l'ONG : la Commission doit se prononcer avant le 15 juin 2018. A suivre donc...
Début 2018, la DGCCRF a indiqué avoir pu identifier, grâce au "Cosmetic Products Notification Portal"(CPNP) de la Commission européenne, autour de 250 personnes responsables basées en France ayant déclaré, au niveau de l’UE, l’usage d’au moins un nanomatériau ; plus de 11 000 références produits sont concernées, mais pas accessibles publiquement aujourd'hui.
En septembre 2018, plus de 80 pigments de taille nano ont été recensés sur le marché européen par l'agence européenne des produits chimiques (ECHA).
En 2019, l'association Agir pour l'Environnement (APE) a lancé le site https://dentifrice-infoconso.agirpourlenvironnement.org, une base de données répertoriant, fin 2020, plus de 300 dentifrices suspectés de contenir des nanoparticules de dioxyde de titane.
Plusieurs autres "guides" ou "applications" ont été réalisés par des ONG ou des marques pour identifier les nanos dans les cosmétiques ou, à l'inverse, pour trouver des cosmétiques "sans nano", mais leur fiabilité est limitée, soit parce qu'ils s'appuient sur les déclarations (parfois trompeuses) des fabricants soit parce qu'ils sont trop datés.
Des tests ont mis en évidence des nanomatériaux non étiquetés dans de nombreux produits cosmétiques
11 références (sur les 45 prélèvements analysés) n'étaient pas conformes en ce qui concerne l'étiquetage [nano] du noir de carbone de mascaras et eyeliners :
8 échantillons dans lesquels le noir de carbone nano était mentionné dans la liste des ingrédients mais n'a pas été détecté (certains contenaient du noir de carbone sous la forme non-nano, d’autres ne contenaient pas du tout de noir de carbone, ni nano ni non-nano)
3 échantillons dans lesquels le noir de carbone nano n'était pas mentionné dans la liste des ingrédients mais a pourtant été détecté.
37 références (sur les 45) contenaient des nanomatériaux autres que le noir de carbone... sans pour autant être mentionnées sur l’étiquette :
des nanoparticules de fer, d’aluminium et de cuivre… "non autorisées" à l'échelle nano comme colorants ou conservateurs et qui pourraient être interdites ;
des nanoparticules de silice, "non interdites" comme agents de texture
La situation peut sembler confuse ; il y a clairement un problème au niveau de ces listes d'ingrédients, mais la règlementation n'est pas très claire non plus : ainsi, une substance peut ne pas être "interdite" sans pour autant être expressément "autorisée". Reste que même lorsqu'elles ne sont pas formellement "interdites", ces substances doivent être étiquetées [nano] !
La DGCCRF poursuit ses investigations sur pièces et sur place auprès des fabricants pour rechercher les raisons de la présence de ces substances et apporter les suites appropriées (de la "sensibilisation des opérateurs" aux sanctions pénales notamment).
Cette enquête s'est poursuivie en 2018 et 2019, avec un focus plus spécifique cette fois sur les nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) et d'oxyde de zinc (ZnO) dans les produits de protection solaire, avec plus de la moitié des cosmétiques analysés dans le but de rechercher la présence de nanomatériaux non conformes à la règlementation. En savoir plus ici.
un eye liner Maybelline (noir de carbone [nano]) (mais la liste des ingrédients n'est accessible qu'en déchirant le blister !)
Les six autres cosmétiques n'étaient pas étiquetés [nano] alors que des nanoparticules y ont été détectées, souvent dans des proportions très importantes :
une crème solaire Lavera (bio) (TiO2 - 100% nano)
un baume stick à lèvres nourrissant Avène (TiO2 - 100% nano)
un gloss Bourjois ( oxyde de fer Fe2O3 - 100% nano)
un dentifrice Aquafresh (GlaxoSmithKline) (TiO2 - 40% nano)
un déodorant Sanex (Colgate-Palmolive) (oxyde d'aluminium - 31% nano)
un lait corporel Dove (TiO2 - 6% nano)
"Notre stick à lèvres Cold cream ne contient pas de nanomatériau au sens de la réglementation européenne sur les cosmétiques, ainsi qu’en attestent les certificats qui nous ont été délivrés par nos fournisseurs de matières premières", avait répondu Avène, selon le Moniteur des Pharmacies.
- Tests réalisés par Agir pour l'Environnement et WECF France
Certes tous les fournisseurs ne précisent pas nécessairement la dimension nanométrique des ingrédients qu'ils vendent aux marques3 ou présentent des certificats basés sur des mesures inadaptées (avec des méthodes d'analyses inaptes à mesurer des particules de taille inférieure à 100 nm par exemple !). Néanmoins, les marques sont responsables des produits qu'elles mettent sur le marché et doivent vérifier les informations de leurs fournisseurs : si les analyses documentaires des "fiches produits" sont nécessaires, des contrôles supplémentaires en laboratoires sont une garantie plus fiable - à la condition qu'ils soient menés avec des méthodes et outils adéquats, doublés d'une expertise solide.
Quels nanomatériaux pour quelles fonctions cosmétiques?
Les nanomatériaux présents dans les produits cosmétiques sont principalement des colorants, agents de texture, antibactériens ou filtres UV.
A titre indicatif, sur la base des publications disponibles en 2018, voici les principaux nanomatériaux repérés comme utilisés ou susceptibles d'être présents dans les cosmétiques (sans qu'ils soient pour autant nécessairement autorisés), avec leurs fonctions supposées (liste non exhaustive) :
Dioxyde de titane (TiO2) filtre UVB ; sous forme rutile (ou mélange rutile / anatase) ; l'utilisation de nanoparticules de TiO2 permet d'obtenir des crèmes solaires moins opaques, davantage transparentes et fluides mais également plus efficaces pour filtrer les UV (les particules plus grosses ou les agglomérats provoquant une diminution de la "surface spécifique" et donc de leur efficacité d'absorption)4 - mais son utilisation quasi systématique pour des applications où la fonction anti-UV n'est pas strictement nécessaire est controversée, notamment dans les crèmes antirides5
Oxyde de zinc (ZnO) en tant que filtre UVA (autorisé)4
Oxyde de zinc (ZnO) en tant que colorant (CI 77947)
Silice (SiO2) : agent abrasif pour dentifrice, agent de texture et de conservation, additif anti-mottant (anti-coagulant) dans les poudres (déclaré également dans le registre R-nano pour des "cosmétiques capillaires")
Oxyde de fer: colorant minéral (noir CI 77499 ; jaune CI 77492 ; rouge CI 77491) utilisé dans des fards à paupière, fond de teint et poudre, mascara, crayon et eye liner, rouge à lèvre, etc.
Dioxyde de cérium (CeO2) : filtre UV (non autorisé)
Or (Au) : colorant, crème anti-âge (anti stress oxydatif)6
Fullerènes : crème anti-âge
Peroxyde de calcium : dentifrice
Carbonate de calcium : épaississant
Oxyde de chrome (Cr2O3) : colorant vert (CI 77288)
Argile : matifiant
Nanocellulose : agent rhéologique
Methyl-alkenoic (C=3-6) acid, polymers with alkyl(C=1-4) acrylate, polyalkylene glycol methacrylate alkyl ethers and polyalkylenepolyalkylene( C=2-4) glycol methacrylate (disubstitutedcarbopolycyclic) ethyl ether : un épaississant, déclaré au registre R-nano et commercialisé sous le nom de Aculyn 28
CI 11710 : 2-[(4-chloro-2-nitrophenyl)azo]-N-(2-chlorophenyl)-3-oxobutyramide : colorant jaune déclaré au registre R-nano pour un usage cosmétique
CI 11680 : 2-[(4-methyl-2-nitrophenyl)azo]-3-oxo-Nphenylbutyramide : colorant jaune déclaré au registre R-nano pour un usage cosmétique
CI 74160 : 29H,31H-phthalocyaninato(2-)-N29,N30,N31,N32 copper : colorant bleu déclaré au registre R-nano pour un usage cosmétique ; antibactérien
CI CI 51319 : 8,18-dichloro-5,15-diethyl-5,15-dihydrodiindolo[3,2-b:3',2'-m]triphenodioxazine : colorant violet déclaré au registre R-nano pour un usage cosmétique
CI 12490 : N-(5-chloro-2,4-dimethoxyphenyl)-4-5-[(diethylamino)sulphonyl]-2-methoxyphenyl]azo]-3-hydroxynaphthalene-2-carboxamide : colorant rouge déclaré au DeclarationObligatoireNanoFrance registre R-nano pour un usage cosmétique
2,2'-[ethylenebis(oxyphenyl-2,1-eneazo)]bis[N-(2,3-dihydro-2-oxo-1H-benzimidazol-5-yl)-3-oxobutyramide : colorant jaune déclaré au registre R-nano pour un usage cosmétique
CI 74260 : polychloro copper phthalocyanine : colorant vert déclaré au registre R-nano pour un usage cosmétique
Comment Nanosive veut innover en matière de protection solaire, La Tribune, février 2019 : la startup basée à Marseille développe une crème solaire très longue durée contenant des nanoparticules de polymère biocompatibles où sont encapsulés des filtres solaires, avec la propriété d'adhérer à la surface cellulaire de la peau, même en cas de baignade
Nanoparticules - Attention, elles se cachent partout !, UFC-Que Choisir, Que Choisir, Mensuel n° 566, février 2018 : le dentifrice Aquafresh (GlaxoSmithKline) contient du dioxyde de titane (TiO2) dont 40% des particules ont une dimension inférieure à 100 nm
3 - "Le problème de la présence ou de l’absence de nanoparticules dans un produit peut se révéler plus complexe encore dès que la chaîne de fabrication d’un produit intègre des ingrédients provenant de différents fournisseurs. Si certains d’entre eux n’ont pas la capacité ou la volonté de caractériser leurs ingrédients, l’information sera tronquée. Marie-Laure Gratadour Valcarcel, responsable de l’homologation des matières premières de la société Pierre Fabre, fabricant de cosmétiques, de compléments alimentaires et de médicaments, en a témoigné. Si des fournisseurs aux reins solides (...) sont en mesure de transmettre des éléments d’information sur leurs matières, des fournisseurs de matières (...) ont beaucoup plus de mal à produire des données ou à les transmettre". Source : Compte rendu du forum NanoRESP du 19 juin 2018
4 - L'efficacité anti-UV serait liée à la plus grande surface de réaction des particules de petites tailles par rapport aux particules plus grandes (le ratio surface / volume est plus important pour les nanoparticules que pour les microparticules) ; voir par exemple :
"De l'intérêt des nanoparticules en cosmétiques", Devers T, Chef du Département GIM IUT de Chartres, ICMN UMR 7374, présentation lors de la Journée technique Nano et Cosmétiques, LNE, 29 mars 2018
5 - Cf. "Crèmes antirides : des filtres UV malvenus" : "les filtres incorporés dans ces antirides sont controversés. En particulier (...) du dioxyde de titane sous forme nano. Dans une crème de soin à visée purement esthétique comme un antirides, la présence de filtres UV à risque avéré, ou même seulement soupçonnés de toxicité, n’est pas acceptable".
Par 60 Millions de consommateurs, 25 octobre 2018
6 - Voir par exemple "Nos cosmétiques valent de l'or", Magazine Avantages, 7 décembre 2018
En avril 2018, Avicenn avait également repéré la game "Nano Gold" de la marque Chantecaille, dont quatre produits cosmétiques présentés comme contenant des nanoparticules d'or. Bizarrement, ces produits mettent en avant le terme "nano" ou "nanoparticules" sur leur emballage, mais pas dans la liste des ingrédients comme l'exige pourtant la réglementation (seule la mention CI 77480, colorant doré, apparaît dans cette liste) : Produits contenant des nanoparticules d'or, 2018
Quelle réglementation des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?
Veillenanos, illustration Géraldine Grammon, 2017
Quelle réglementation des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?
Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout juillet 2020
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L'étiquetage [nano] des cosmétiques, obligatoire depuis 2013 (mais insuffisamment appliqué)
En 2009, le Règlement Cosmétiques a rendu obligatoire, depuis juillet 2013, le signalement de la présence des "nanomatériaux" dans la liste des ingrédients des cosmétiques (article 19).
La règle d'étiquetage prévoit que soit indiqué le terme nano entre crochets après le nom de l'ingrédient concerné. Par exemple dans le cas du TiO2 : Titanium dioxyde [nano].
* La définition du terme "nanomatériau" retenue par le Réglement Cosmétiques est la suivante :
"un matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm".
les agrégats ou agglomérats1 sont bien concernés par cette obligation d'étiquetage, s'ils sont composés de particules primaires ayant au moins une dimension inférieure à 100 nm
parmi les particules peu ou pas "solubles" figureraient, en particulier, les silices2, les oxydes ou particules métalliques : TiO2 ; ZnO ; SiO2 ; Fe2O3, noir de carbone, CeO2, Ag, AgCl, fullerènes, peroxyde de calcium (CaO2), carbonate de calcium (CaCo3), oxyde de chrome (Cr2O3), Cu, Au, argile, nanocellulose3
a contrario, les nanosomes et nano-émulsions, solubles, ne seraient pas concernés3
en 2012, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) avait proposé différentes modifications à la définition des nanomatériaux visant à mieux protéger les consommateurs des dangers potentiels recelés par les nanomatériaux dans les cosmétiques4.
La filière cosmétique se défend en avançant des arguments plus ou moins recevables :
certains marques ont considéré dès 2013 que la définition du Règlement cosmétiques deviendrait obsolète avec la révision attendue depuis 2014 de la définition d'un nanomatériau par la Commission européenne (mais toujours pas divulguée mi-2018) et auraient "attendu" avant de se mettre en conformité avec la loi. Une telle perspective est en fait peu probable à court terme : pour changer la définition de la réglementation cosmétique afin de la mettre en conformité avec la recommandation révisée de définition de la Commission, il faudrait un processus de révision spécifique de co-décision qui pourrait prendre plusieurs années. Et on ne peut pas se soustraire à la loi au motif qu'elle va peut-être être amenée à changer ! (La révision du règlement n'est pas programmée avant 2021).
beaucoup rejettent la responsabilité sur leurs fournisseurs5, qui ne leur ont pas transmis l'information sur le caractère nanométrique de leurs ingrédients, ou pire, leur ont transmis des certificats assurant, à tort, qu'ils n'étaient PAS nanométriques ; mais les marques doivent assurer la maîtrise de l’approvisionnement en ingrédients et matières premières et contrôler davantage leurs produits finis, avec des contrôles basés sur des méthodes et outils adéquats, doublés d'une expertise solide.
d'autres arguments avancés témoignent d'une désinvolture (ou d'une mauvaise foi) peu en phase avec le sérieux et la responsabilité que les consommateurs sont en droit d'attendre des marques, à l'heure où l'on vante la "responsabilité sociale des entreprises" (RSE) : "il y a moins de 50 % de nanoparticules dans ma substance, je n’ai pas à l’étiqueter" : faux, la définition du Règlement cosmétiques ne comporte pas de seuil ; "mais alors, il faudrait quasiment tout étiqueter nano, donc ça n'a pas de sens !"
La DGCCRF poursuit ses contrôles et engagera les suites appropriées, y compris pénales, le cas échéant. En outre, elle a communiqué en février 2018 les résultats à la Commission européenne, afin que les contrôles appropriés soient menés dans les autres Etats membres.
En juillet 2020, les associations WECF et Agir pour l'Environnement ont analysé des crèmes solaires pour enfants et recherché, plus particulièrement, la présence de nanoparticules dans trois d'entre elles. Les résultats ont confirmé la présence de nanoparticules, mais sans mention [nano] sur l'emballage6.
A noter : lors d'échanges entre la DGCCRF et la Commission européenne en 2018, le seuil de 10% a été évoqué comme élément de présomption du caractère intentionnel de l’introduction de substance sous forme nanométrique. Le caractère "intentionnel" est en effet, d'un point de vue juridique, source de divergences d'appréciation ; tout processus de broyage a par exemple pour effet de produire des particules de petite taille, dont une partie de taille nanoparticulaire dont certains industriels considèrent qu'elles ne sont pas "intentionnellement" nano. Les autorités françaises considèrent de leur côté que dès lors qu'il y a procédé industriel, il y a intentionnalité - et donc nécessité d'étiquetage7.
Notifications avant mise sur le marché et autorisations
Il y a, pour les professionnels, obligation de notification de tous les ingrédients nanos utilisés, notamment sur le "Cosmetic Products Notification Portal" (CPNP) de la Commission européenne.
Le Règlement Cosmétiques prévoit deux types d'autorisations, selon que les nanomatériaux sont utilisés ou non comme colorants, filtres UV et conservateurs : Source : DGCCRF, 2018
quatre filtres UV sont aujourd'hui expressément autorisés (annexe VI), mais pas sous forme de spray afin d'éviter les risques potentiels entraînés par leur inhalation :
un colorant (annexe IV) : le noir de carbone (CI 77266)13
une déclaration préalable (six mois avant leur mise sur le marché) du metteur sur le marché auprès de la Commission, qui peut demander l'avis du Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) :
nanosilice et ses dérivés : le CSSC a rendu un avis en mars 2015, stipulant que les données fournies par les entreprises et la littérature scientifiques étaient alors inadéquates et insuffisantes pour tirer une conclusion sur l'innocuité ou la dangerosité des nano-silices14
nano-or : un avis a été demandé, mais il n'a pas été rendu pour l'instant.
nano-hydroxyapatite sous formes d'aiguilles : en 2016, le CSSC a considéré qu'il ne doit pas être utilisé dans les cosmétiques, en raison de sa toxicité potentielle15
nanoargent (dont argent colloidal) : selon l'avis préliminaire du CSSC, publié en février 2018 les données recueillies ne permettent pas de s'assurer de l'innocuité du nanoargent dans les applications cosmétiques16
styrene/acrylates copolymer (nano) et sodium styrene/acrylates copolymer (nano) : même conclusion que dans le cas de l'argent colloïdal / nanoargent17
La DGCCRF a constaté en 2017 que l'obligation de notification n'avait pas été encore correctement intégrée par certains industriels : "mon fournisseur a déjà déclaré la substance sur R-nano, je n’ai pas à doubler cette déclaration sur le CPNP" : c'est évidemment faux. → La déclaration sur le CPNP n'exonère par les fabricants de l'obligation de déclaration annuelle dans le registre français R-nano, et vice-versa.
Ce régime d'autorisation peut entraîner des confusions, car une substance peut être "non interdite" sans pour autant être expressément autorisée. (Reste que même lorsqu'elles ne sont pas formellement "interdites", les nanomatériaux doivent bien être indiqués sur l'étiquetage avec la mention [nano]).
Les nanoparticules de dioxyde de titane ne sont pas interdites comme agents de texture par exemple. Ni autorisées pour cette fonction. En l'état actuel des textes, elles peuvent donc être utilisées (mais les produits qui les contiennent doivent comporter la mention [nano]).
Fin octobre 2019, le Comité Scientifique Européen pour la Sécurité des Consommateurs (SCCS) a adopté le document "Guidance on the Safety Assessment of Nanomaterials in Cosmetics" qui remplace le précédent document de 2012 (SCCS/1484/12) et intègre les récents développements dans le domaine de la recherche sur la sécurité des nanomatériaux afin d'aider les fabricants et évaluateurs dans leur travail de caractérisation et évaluation des risques sanitaires liés aux nanomatériaux utilisés dans le domaine cosmétique.
Un "catalogue" des nanos dans les cosmétiques dans l'UE, à améliorer
La première version mise en ligne est toutefois très insatisfaisante : il s'agit d'une liste peu exploitable de 25 substances chimiques dont des formes nanoparticulaires sont utilisées pour différentes fonctions :
12 colorants (dont noir de carbone, or, cuivre, argent, ...)
6 filtres UV (protection solaire) : 4 filtres chimiques, deux filtres inorganiques (TiO2 et ZnO)
25 autres fonctions (silice, alumine, oxyde étain, ...)
Les catégories de produits dans lesquels elles peuvent être trouvées sont bien listées... mais sans marques ni produits identifiables. Une situation dénoncée par différentes associations19.
A noter : ce "catalogue" n’est pas une liste de substances autorisées ; certaines le sont, d'autres sont en cours d’examen par le SCCS (elles sont à ce stade non autorisées ET non interdites !).
En mars 2018, le médiateur européen a donné à la Commission européenne jusqu'au 15 juin 2018 pour se prononcer sur sa recommandation de donner à l'ONG ClientEarth l'accès à la liste des notifications que les entreprises de cosmétiques ont envoyées à la Commission (précisant si leur produits contenaient des nanomatériaux, leur compilation est ce qui a permis la constitution du catalogue) ; l'ONG les avait demandées en vain depuis plusieurs annés et avait porté plainte auprès du médiateur européen en 2017, lequel a effectivement considéré que le refus de la Commission, ainsi que les raisons invoquées pour le justifier, relevaient de "mauvaise administration"20.
La mise à jour du "catalogue" des nanomatériaux utilisés dans les cosmétiques en Europe a été publiée par la Commission européenne à la mi-novembre 2019. Elle met de nouveau en évidence l'utilisation de nanoparticules pour certaines non autorisées (comme les nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) utilisées comme colorant par exemple).
3 - "De l'intérêt des nanoparticules en cosmétiques", Devers T, Chef du Département GIM IUT de Chartres, ICMN UMR 7374, présentation lors de la Journée technique Nano et Cosmétiques, LNE, 29 mars 2018
"Si certains (fournisseurs) n’ont pas la capacité ou la volonté de caractériser leurs ingrédients, l’information sera tronquée. Marie-Laure Gratadour Valcarcel, responsable de l’homologation des matières premières de la société Pierre Fabre, fabricant de cosmétiques, de compléments alimentaires et de médicaments, en a témoigné. Si des fournisseurs aux reins solides (...) sont en mesure de transmettre des éléments d’information sur leurs matières, des fournisseurs de matières (...) ont beaucoup plus de mal à produire des données ou à les transmettre". Source : Compte rendu du forum NanoRESP du 19 juin 2018
8 - Au 11 juillet 2013, date de l'entrée en vigueur de la réglementation, le CSSC n'avait pas encore rendu tous ses avis sur les principaux nano-ingrédients utilisés en cosmétique en réponse à l'industrie cosmétique qui souhaitait leur insertion dans les annexes du Règlement Cosmétiques pour pouvoir les utiliser sans déclaration préalable.
Mais il a ensuite rattrapé son retard. Cf. ci-dessous.
Opinion on Titanium Dioxide (nano form) coated with Cetyl Phosphate, Manganese Dioxide or Triethoxycaprylylsilane as UV-filter in dermally applied cosmetic , SCCS, mars 2017 : (given the) "general lack of dermal absorption and low general toxicity of nano-forms of titanium dioxide, the SCCS considers that the use of the three TiO2 nanomaterials coated with either cetyl phosphate, manganese dioxide or triethoxycaprylylsilane, can be considered safe for use in cosmetic products intended for application on healthy, intact or sunburnt skin. This, however, does not apply to applications that might lead to exposure of the consumer's lungs to the TiO2 nanoparticles through the inhalation route (such as powders or sprayable products)."
Opinion on Titanium Dioxide (nano form) as UV-Filter in sprays, SCCS, janvier 2018 : "the SCCS has concluded that the information provided is insufficient to allow assessment of the safety of the use of nano-TiO2 in spray applications that could lead to exposure of the consumer’s lungs. (...) there are already sprayable products on the market containing nano forms of TiO2. Such uses need to be carefully evaluated so that the chance of harmful effects through consumer's lung exposure by inhalation is avoided" (Le produit concerné : PARSOL® TX de DSM)
→ La forme nano des particules de dioxyde de titane a été introduite dans l'annexe VI du Règlement Cosmétiques (celle qui concerne les filtres solaires) en juillet 2016 pour une entrée en vigueur dès août 2016, à une concentration maximale de 25 % (sauf pour les applications susceptibles de donner lieu à une exposition des poumons des utilisateurs ; l'utilisation dans un spray est donc interdite pour éviter l'inhalation du fait des risques associés aux nanoparticules de dioxyde de titane). Cf. Règlement 2016/1143 du 13 juillet 2016, publié au Journal officiel de l'Union Européenne le 14 juillet.
Voilà qui met fin à une situation "illégale" : en juillet 2015, deux députés européens du groupe Les Verts/Alliance libre européenne, Michèle Rivasi et Bas Eickhout, avaient écrit à la commissaire au marché intérieur Elzbieta Bienkowska pour tirer la sonnette d'alarme : le nanodioxyde de titane présent dans les crèmes solaires était illégal, puisqu'il n''était pas listé dans les filtres anti-UV autorisés de l'annexe VI du Règlement. La commissaire avait répondu, dans un courrier daté du 3 septembre 2015, que la Commission avait rédigé un projet de proposition visant à autoriser l'utilisation du dioxyde de titane (nano) comme filtre UV, à l'exclusion des applications pouvant conduire à une exposition par inhalation des utilisateurs finaux. Une dizaine de jours seulement après cette lettre, la Commission avait sollicité le CSSC pour qu'il produise un avis sur le dioxyde de titane (nano) comme filtre UV dans les crèmes solaires et produits de soin en sprays (cf. Request for a scientific opinion on: Titanium Dioxide (nano) as UV-Filter in sunscreens and personal care spray products, 14 septembre 2015). Un vote du "Standing Committee on Cosmetic Products" a eu lieu le 9 février 2016 afin d'autoriser le dioxyde de titane sous forme nano comme anti-UV dans les crèmes solaires et produits de beauté, avec concentration maximale de 25% (là aussi, les applications sous forme de spray ne sont pas autorisées).
17 - Cf. Preliminary Opinion on Styrene/Acrylates copolymer (nano) and Sodium styrene/Acrylates copolymer (nano), Sccs, février 2018 (soumise à consultation jusqu'au 11 mai 2018) : "The SCCS cannot conclude on the safety of any of the three styrene/acrylate copolymer nano-entities submitted by the Applicants. The data submitted are insufficient to evaluate possible toxicity. Regarding use it was reported that the nano-entities as present in Nanospheres 100 Theophyllisilane C (SA), were used for encapsulation of a slimming agent Theophyllisilane C. According to the information provided by the Applicants, the formulation might be used in health products like milks, emulsions, creams, lotions and solutions."
18 - Selon le Règlement Cosmétiques : ("le 11 janvier 2014 au plus tard, la Commission rend(e) disponible un catalogue de tous les nanomatériaux utilisés dans les produits cosmétiques mis sur le marché, y compris ceux qui sont utilisés comme colorants, filtres ultraviolets et agents conservateurs, mentionnés dans une section séparée, en indiquant les catégories de produits cosmétiques et les conditions d'exposition raisonnablement prévisibles. Ce catalogue est régulièrement mis à jour par la suite et il est mis à la disposition du public").
Fin mai 2014, la Direction générale Santé et Consommateurs (DG Sanco) avait pourtant affirmé qu'elle comptait le mettre en ligne en juin, lors d'une prochaine mise à jour de sa page alors dédiée aux nanomatériaux : http://ec.europa.eu/consumers/consumers_safety/cosmetics/cosmetic_products/nanomaterials/index_en.htm (URL obsolète aujourd'hui).
En juin 2014, la Commission avait critiqué la désinvolture des entreprises de cosmétiques : Martin Seychell, le directeur général adjoint de la DG Sanco, avait déclaré que les notifications présentées depuis l'entrée en vigueur du Règlement n'avaient pas fourni les données adéquates dans de nombreux cas : il avait alors exhorté l'industrie à prendre "très au sérieux" les dispositions du Règlement Cosmétiques relatives aux nanomatériaux (propos tenus lors de la conférence Cosmetics Europe le 10 juin 2014 à Bruxelles, cf. EU cosmetics industry must address nano perception, says Commission, Chemical Watch, 11 juin 2014)
Consultée de nouveau en décembre 2014, la page "nano" du site de la DG Sanco évoquait un accord passé avec les associations industrielles en collaboration avec les autorités réglementaires des États-Unis, du Canada et du Japon, en vue de mettre place un "inventaire des applications actuelles de la nanotechnologie dans les produits cosmétiques" - un travail dont les résultats "seront évalués par les quatre autorités".
Outre le retard pris par la Commission pour mettre en oeuvre le catalogue demandé par le Réglement, on s'était inquiété des transformations qu'elle était en train de faire subir au projet initial : le catalogue annoncé recensant les "applications actuelles de la nanotechnologie dans les produits cosmétiques" pourrait être bien moins informatif que le "catalogue de tous les nanomatériaux utilisés dans les produits cosmétiques mis sur le marché" initialement demandé !
Dans le courrier daté du 3 septembre 2015 cité plus haut, la commissaire au marché intérieur Elzbieta Bienkowska a confirmé le fait que les industriels avaient fourni des informations imprécises et que la Commission leur avait demandé de vérifier leurs notifications. Elle a également demandé aux Etats membres de surveiller le marché et de contacter les opérateurs d'ici octobre 2015 pour réaliser des vérifications. "Une fois que les informations précises et complètes seront reçues, la Commission a l'intention de publier le catalogue". Faire reposer le droit à l'information sur le bon vouloir des industriels, voilà qui peut laisser pour le moins perplexe !
Anne Friel de ClientEarth : "Malgré le retard de publication du catalogue, il ne permet ni aux gens d’identifier quels cosmétiques contiennent des nanomatériaux potentiellement dangereux, ni d’évaluer la menace qu’ils peuvent poser sur la santé humaine"
Alice Bernard, juriste à ClientEarth : " le catalogue des nanomatériaux publié par la Commission est inutile pour les consommateurs car il n’identifie par quels produits contiennent des nanomatériaux. Ce n’est pas en accord avec la réglementation sur les cosmétiques"
Risques associés aux nanomatériaux utilisés dans les cosmétiques
Risques associés aux nanomatériaux utilisés dans les cosmétiques
Par MD, DL et l'équipe Avicenn - mars 2014 (en cours de rédaction, pas encore accessible sur le site public)
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En 2011, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) avait constaté que les études scientifiques ne montraient pas de pénétration cutanée significative des nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) pour les peaux saines, mais ne permettent pas de tirer de conclusion dans un sens ou dans l'autre pour les peaux lésées. L'Afssaps a donc recommandé de ne pas appliquer de crème contenant du nano TiO2 sur des peaux lésées (par exemple par des coups de soleil) du fait des risques potentiels pour la santé humaine ; elle a également déconseillé d'utiliser sur le visage ou dans des locaux fermés les cosmétiques contenant des nanoparticules et se présentant sous formes de spray2.
Roger Lenglet, dans son enquête "Nanotoxiques" publiée en mars 2014 chez Actes Sud, reproduit les confidences d'un toxicologue d'une firme cosmétique, recueillies en septembre 2013 : "Les armoires de toilette qui se sont remplies de cet arsenal vont tôt ou tard apparaître pour ce qu'elles sont : des armoires à poison", me souffle le toxicologue d'une firme, en se plaignant - en off - que ses avis ne soient 'pas pris en compte". "Personnellement, confie-t-il, je me suis toujours méfié de l'utilisation des nanos dans des produits destinés à entrer en contact avec l'organisme. Ça disparaîtra aux premiers procès qu'on ne pourra pas éviter à l'amiable. Je savais depuis le début qu'on jouait avec le feu. En tout cas, je peux vous dire qu'ils ne sont pas près d'entrer dans ma salle de bains".
Vous pouvez déclarer en ligne tout effet indésirable à l'ANSM
Vous pouvez déclarer tout effet indésirable, grave ou non, qui s'est produit dans les conditions normales d'emploi d'un produit cosmétique chez l'homme ou qui a résulté d'un mésusage.
La fiche de déclaration en ligne permet de recueillir de façon standardisée et rapide les effets indésirables survenus suite à l'utilisation de produits cosmétiques.
Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout novembre 2020
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Le MBBT est insoluble et persistant / bioaccumulable.
Dans ses avis publiés en 2013 et 20151, le Comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs (CSSC ou SCCS en anglais) s'était prononcé en faveur de l'utilisation d'une forme non enrobée de MBBT comme filtre UV dans les produits appliqués par voie cutanée, principalement sur la base d'une absence d'absorption cutanée sous forme de particules insolubles.
Il est autorisé depuis 2018 à une concentration de 10 % m/m, sauf pour les applications susceptibles de donner lieu à une exposition des poumons de l'utilisateur final par inhalation de cette substance2.
Toutefois, en raison des effets inflammatoires par inhalation, ainsi qu'un manque de clarté en ce qui concerne la génotoxicité / cancérogénicité potentielles, et parce que certaines applications figurant dans le catalogue européen des nanomatériaux utilisés en cosmétiques peuvent entraîner une exposition par voie orale ou par inhalation, le MBBT nano a été classé en tête des nanomatériaux les plus risqués dans le secteur cosmétique par le SCCS en octobre 20203.
Attention aux sprays solaires en promo, susceptibles de contenir des nanoparticules
Attention aux sprays solaires en promo, susceptibles de contenir des nanoparticules
Par MD - Dernier ajout juillet 2018
Cette fiche fait partie de notre Dossier Nano et Cosmétiques ; elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
En juillet 2015, deux députés européens du groupe Les Verts/Alliance libre européenne, Michèle Rivasi et Bas Eickhout, avaient écrit à la commissaire au marché intérieur Elzbieta Bienkowska pour tirer la sonnette d'alarme : bien qu'en 2013 et 2014 le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) ait déconseillé l'utilisation de nanodioxyde de titane sous forme de spray (parce qu'il peut avoir des effets cancérigènes lorsqu'il est inhalé), aucune mesure n'avait été mise en oeuvre afin d'en interdire la commercialisation.
Il a fallu attendre 2016 pour que l'utilisation de nanomatériaux anti-UV dans les sprays soit enfin interdite1.
Cela ne veut pas dire pour autant que les sprays solaires vendus désormais en soient exempts : vérifiez l'étiquette des flacons que vous achetez, surtout s'ils sont en promo : des pharmacies et distributeurs cherchent à écouler leurs stocks !
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