Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux de la Commission européenne (SCENIHR ou CSREN en français) vient de publier son avis final sur les effets du nanoargent sur la santé et l'environnement ainsi que son rôle dans la résistance antimicrobienne1.
Lavis étaye ce que dautres instances ou publications ont montré : l'utilisation "généralisée" et "croissante" de nanoargent dans des produits de consommation est source d'exposition des consommateurs et de l'environnement.
Il laissera néanmoins les lecteurs sur leur faim, puisqu'il redit ce que l'on savait également : à long terme, les effets de cette exposition sont aujourd'hui mal connus...
Le SCENIHR déplore les lacunes de connaissances sur les risques de résistance bactérienne générés par le nanoargent et considère que des recherches sur le sujet sont nécessaires.
Les positions d'autres acteurs sur ce sujet
Cet avis est la version finalisée de l'avis préliminaire publié en décembre 2013, qui avait été soumis à consultation jusquau 2 février 2014. Les 60 contributions obtenues dans le cadre de cette consultation sont regroupées dans un rapport de 200 pages accessible en ligne2 : elles permettent d'identifier les arguments et positionnements des 14 ONG, six autorités publiques et cinq entreprises privées qui se mobilisés pour répondre à la consultation.
Le registre R-Nano - La déclaration annuelle des "substances à l'état nanoparticulaire" en France, obligatoire depuis 2013
Le registre R-Nano - La déclaration annuelle des "substances à l'état nanoparticulaire" en France, obligatoire depuis 2013
Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout décembre 2020
Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr. Sommaire :
La France, premier pays à avoir instauré une déclaration obligatoire des nanomatériaux
"Recenser les nanoparticules issues des nanotechnologies et les filières de production" était en 2006 la première recommandation du Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP, rattaché au Ministère de l'Ecologie)1.
Un an et demi plus tard, le Grenelle de l'environnement s'est engagé à mettre en oeuvre une déclaration obligatoire de la présence de nanoparticules dans les produits grand public dès 20082 (ainsi que l'exigence d'un bilan coûts/avantages systématique avant la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules ou des nanomatériaux, dès la même année).
Il a encore fallu attendre cinq ans de plus, mais depuis le 1er janvier 2013 est finalement entrée en vigueur une déclaration obligatoire des "substances à l'état nanoparticulaire" fabriquées, importées ou mises sur le marché en France : elle est issue d'un long processus qui a donné lieu à la consultation du public3 et la constitution d'un groupe de travail multi-acteurs dédié au dispositif qui continue de se réunir une à plusieurs fois par an, piloté par le Ministère de l'Ecologie.
Elle a été institutionnalisée par la loi Grenelle 1 de 2009 et précisée dans la loi Grenelle 2 de 2010 et dans les décrets n°2012-232 et n° 2012-233 de février 2012, complétés par l'arrêté d'août 2012.
Malgré ce retard et les écarts par rapport au projet initial porté par le Grenelle, la France est le premier pays à s'être dotée d'un tel dispositif, créant un effet d'entraînement dans d'autres pays européens.
Qui doit réaliser cette déclaration ?
La déclaration concerne les entreprises et laboratoires de recherche publics et privés ayant une activité impliquant une quantité minimale de 100 grammes d'une "substance à l'état nanoparticulaire" *.
* "substance à l'état nanoparticulaire" : substance fabriquée intentionnellement à l’échelle nanométrique contenant des particules non liées ou sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont 50% des particules, dans la distribution des tailles en nombre, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm. (Cette proportion minimale peut être réduite dans des cas spécifiques lorsque cela se justifie pour des raisons tenant à la protection de l’environnement, à la santé publique, à la sécurité ou à la compétitivité. Par dérogation à cette définition, les fullerènes, les flocons de graphène et les nanotubes de carbone à paroi simple présentant une ou plusieurs dimensions externes inférieures à 1 nm sont à considérer comme des substances à l’état nanoparticulaire).
Chaque année, ces entreprises et laboratoires doivent déclarer les quantités et les usages de nanomatériaux qu'ils produisent, distribuent ou importent via le site R-Nano.fr.
La date limite de déclaration prévue par les textes est le 1er mai, mais les premières années de mise en oeuvre du dispositif ont vu la date limite de déclaration reportée de deux mois pour tous les déclarants en 2013 et d'un mois en 2014 et en 2015 pour les seuls distributeurs auprès d'utilisateurs professionnel4.
Les déclarations, ainsi que les données qu'elles contiennent, sont gérées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Une liste de questions et réponses (FAQ) est en ligne sur le site Internet du ministère de l'Ecologie afin de faciliter la compréhension du dispositif par les entreprises concernées par la déclaration ou susceptibles de l'être.
Dans quels buts cette déclaration a-t-elle été mise en place ?
Le dispositif, dans sa version actuelle, a pour objectifs affichés5 de :
"mieux connaître ces substances et leurs usages",
"disposer d'une traçabilité des filières d'utilisation, d'une meilleure connaissance du marché et des volumes commercialisés"
"collecter les informations disponibles sur leurs propriétés toxicologiques et écotoxicologiques".
Résultats des premières années : le registre R-Nano
Tous les rapports publics sont téléchargeables sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire.
En 2013, première année de déploiement de l'obligation de déclaration, 3400 déclarations ont été remplies, via plus de 930 comptes déclarants, dont plus de 90 effectués par des fournisseurs étrangers ; au total 670 entités françaises avaient participé6. (En comparaison, au Royaume-Uni, seules 66 organisations avaient été identifiées par l'Agence de l'Environnement comme produisant, utilisant ou commercialisant des nanomatériaux7). Fin novembre 2013, un premier bilan avait été rendu public, faisant état de 500 000 tonnes de "substances à l'état nanoparticulaire" mises sur le marché français en 2012. Le 29 avril 2014, lors de la 4ème réunion du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES, le Ministère avait fourni d'autres chiffres, consolidés, pour la déclaration 2013 : 580 000 tonnes de nanomatériaux ont été déclarés comme ayant été mis sur le marché français en 2012 (280 000 tonnes produites et 300 000 tonnes importées), mais ces chiffres n'ont pas été officialisés. Au total, 279 substances avaient été mises en évidence après regroupements... mais aucune déclaration sur le nanoargent ! Quant aux nanotubes de carbone, ils n'apparaissaient pas non plus, certains ayant pu être déclarés et fondus dans la catégorie "carbone" dans le bilan public.
Mi-novembre 2014, le bilan 2014 a été rendu public. 400 000 tonnes de "substances nano" avaient été déclarées comme produites ou importées en France en 2013 - soit 100 000 tonnes de moins que l'année précédente, malgré un triplement du nombre de déclarations8. Cette fois, le nanoargent et les nanotubes de carbone figuraient bien dans le bilan, mais dans des proportions encore bien plus faibles (respectivement moins de 1 kg et moins de 10 tonnes) que celles supposées présentes sur le territoire. Selon l'Officiel de la recherche et du supérieur (ORS), en 2014, 67,46 kg de nanomatériaux ont été recensés au CNRS, contre 13,35 kg en 20139.
Fin février 2016, le le bilan 2015 a été publié : 416 000 tonnes ont été importées ou produites en 2014, avec environ 300 catégories de substances nano et un nombre relativement stable de déclarants.
Début novembre 2016, le bilan 2016 a été publié : plus de 475 000 tonnes ont été importées ou produites en France en 2015, plus de 14 000 déclarations ont été soumises et 1 516 entités françaises ont effectué au moins une déclaration.
Fin décembre 2017, le Bilan 2017 a à son tour été publié : à noter, une baisse du nombre de déclarations (9 700 au total, soit 27% de moins qu'en 2016) et de déclarants (1 391) avec un montant global d'un peu moins de 425 000 tonnes importées ou produites en France en 2016, soit une légère baisse par rapport à l'année précédente (mais une hausse de 10% de la quantité produite en France).
Une compilation des bilans 2014 à 2017 vous est proposée ici : agrandir
C'est avec plus d'un an de retard, en décembre 2019, que le Bilan 2018 a été publié, avec une baisse du tonnage total, inférieur à 390 000 tonnes de nanomatériaux importés ou produits en France en 2017.
Le bilan 2019, qui aurait dû être publié en novembre 2019, a été publié en juin 2020, avec un tonnage total relativement stable, qui avoisine les 400 000 tonnes.
Quelles sont les critiques portées au dispositif ?
Un "fardeau financier et bureaucratique" pour les déclarants, lors de la mise en place initiale de la déclaration
Du côté des déclarants, la mise en place initiale de la déclaration a représenté une charge de travail non négligeable la première année. Mais avec une bonne organisation et anticipation, et grâce à des avancées sur l'outil r-nano, la déclaration devient moins lourde une fois qu'elle est ancrée dans la pratique des entreprises, puisqu'il s'agit principalement de mettre à jour les données chaque année.
Les principales difficultés sont en général liées :
- à l'inadaptation du dispositif par rapport à la réalité des chaînes d'approvisionnement, avec notamment :
une confusion autour des sous-traitants
des problèmes techniques d'importation des données en provenance des fournisseurs localisés hors de France : "une entreprise peut importer un mélange chimique d'Allemagne qui comporte un prémélange composé en Russie avec des nanomatériaux fabriqués au Vietnam. La chaîne à remonter est complexe", illustrait Sonia Benacquista, chargée du dossier nano au sein de l'Union des industries chimiques (UIC)10 en 2014.
un nombre d'intermédiaires plus important qu'anticipé mais une seule date butoir pour remplir la déclaration quelle que soit la catégorie de déclarants : le dernier maillon de la chaîne de déclaration constitué par les distributeurs aux utilisateurs professionnels est en effet tributaire du n° de déclaration fourni par leurs fournisseurs en amont de la chaîne (des producteurs, des importateurs ou des transformateurs eux-mêmes parfois tributaires du n° de déclaration que doivent leur transmettre leurs propres fournisseurs).
→ Un échelonnement dans le temps de la date butoir de déclaration en fonction du positionnement des déclarants dans la chaîne d'approvisionnement est fortement souhaité par les distributeurs qui sont aujourd'hui mis en difficulté s'ils n'obtiennent le n° de la part de leur(s) fournisseur(s) que tardivement - et ce, alors même que jusqu'à la mise en place de l'obligation de déclaration en 2013 ils ignoraient, pour beaucoup d'entre eux, que les produits qu'ils achetaient et distribuaient contenaient des nanomatériaux. la date limite de déclaration 2014 sur les données 2013 a été reportée, pour les seuls distributeurs auprès d'utilisateurs professionnels, au 31 mai 2014. Idem les autres années.
Quant aux organismes publics de recherche, ils attendent toujours la publication d'un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de la recherche qui doit préciser le contenu et les conditions de présentation de la déclaration unique qu'ils sont censés pouvoir remplir et couvrant l'ensemble de leurs activités de recherche11.
Selon l'Officiel de la recherche et du supérieur (ORS), pour le CNRS, l'objectif visé est de se doter d'un outil de recensement partagé entre l'ensemble des unités de recherche9.
Des ambitions revues à la baisse par rapport à l'engagement du Grenelle de l'Environnement
Les premières années de mise en place du dispositif ont produit des résultats très éloignés des attentes des partenaires du Grenelle de l'environnement en 20072.
En l'état actuel des choses, ni les consommateurs ni les autorités sanitaires ne sont en capacité d'identifier les objets qui contiennent des nanomatériaux ni les risques qui y sont éventuellement associés.
- L'information du public, passée à la trappe pour préserver le secret industriel et commercial ?
Malgré les avancées permises par la création de ce registre R-nano, le grand public ne peut aujourd'hui identifier les produits dans lesquels des nanomatériaux sont intégrés par les industriels et auxquels ils sont exposés (cosmétiques, aliments, vêtements, appareils électroménager, équipements de sport, vitres et matériaux de construction, voitures, etc.).
Les informations doivent être mises à disposition du public chaque année au plus tard six mois après la date limite de déclaration, ce qui constitue un progrès12. Mais l'objectif d'information du public et des consommateurs exigé par le législateur en 200913 est pour l'heure rempli a minima car il se heurte au respect du secret commercial et industriel14 ou militaire15. Les fédérations industrielles ont en effet obtenu du ministère de l'écologie que les quantités de nanomatériaux soient par exemple agrégées au niveau national dans les bilans publics16. Ces derniers ne contiennent pas non plus les noms des fabricants, ni des importateurs, ni distributeurs et encore moins des marques concernées ; et ne donnent aucune information sur les propriétés des substances nanos déclarées (qui ne sont même pas obligatoirement déclarées : le champ "propriétés" est en effet facultatif !).
Résultat : les premiers bilans se sont avérés jusqu'à présent très peu lisibles et quasiment inexploitables !
Le dispositif ne va pas jusqu'à l'étiquetage des nanomatériaux déclarés : une fois intégrés dans des produits, ces nanomatériaux "disparaissent" donc de la vue du consommateur.
Seuls quelques rares organismes peuvent avoir connaissance d'une partie seulement des informations contenues dans le registre : l'ANSM, Santé publique France, l'INRS, l'INERIS, les organismes chargés de la toxicovigilance et, depuis 2017 seulement, les observatoires régionaux des déchets17.
Toute personne désirant avoir des informations n'a d'autre solution que celle de se replier vers les inventaires de nano-produits existants qui, loin d'être exhaustifs, sont élaborés à partir de d'allégations d'industriels ou d'hypothèses sur la composition des produits, sans vérification possible, faute de moyens financiers, humains et / ou techniques.
De nombreux acteurs plaident en faveur d'une transparence accrue. Il serait en effet envisageable d'aller plus loin dans la transparence, comme ce qui se pratique par exemple en matière de produits pharmaceutiques (répertoire des médicaments), de produits phytosanitaires (base de données e-phy) ou d'émissions polluantes (le registre IREP).
- Aucune disposition ne concerne la protection des salariés
Le dispositif ne prévoit rien pour inciter les entreprises et laboratoires à respecter la protection de l'environnement et des personnes susceptibles d'être exposées aux nanomatériaux déclarés (consommateurs ou travailleurs en particulier).
Concernant les travailleurs : la déclaration remplie par les entreprises ou laboratoires ne comporte aucune indication ni sur leur effectif global ni sur le nombre de travailleurs exposés aux nanomatériaux déclarés. Néanmoins, grâce au système d'enregistrement et à la transmission par les fournisseurs du numéro de déclaration à leurs clients, de nombreux acteurs professionnels ont été informés par leur(s) fournisseur(s) de la présence de nanomatériaux dans les produits qu'ils achetaient et ont pu à leur tour informer leurs clients. Au final, plus d'acteurs découvrent grâce à cette déclaration qu'ils manipul(ai)ent des produits contenant des "substances nanos" : via cette prise de conscience, on peut espérer qu'un certain nombre d'entre eux ont commencé à (ou vont pouvoir) mettre en place des mesures pour limiter l'exposition professionnelle à ces substances : est-ce le cas ? Vos témoignages nous intéressent (redaction(at)veillenanos.fr).
Dans l'état actuel du dispositif, les centrales d'achat et les distributeurs qui fournissent des "substances nano" au grand public en plus des professionnels n'ont pas été soumis à l'obligation de déclaration (cf. question 7 de la FAQ du site R-Nano dans sa version de mars 2014). Les magasins de bricolage qui vendent aux particuliers et aux professionnels par exemple n'ont pas à remplir de déclaration.
Les autorités françaises ont signalé en août 2014, que "si l'on soumettait également à l'obligation de déclaration le dernier utilisateur professionnel, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle, il serait alors possible de disposer d'informations plus précises sur les usages, contribuant ainsi à atteindre l'objectif de traçabilité ainsi qu'une meilleure information des consommateurs" 18.
Aujourd'hui, les utilisateurs professionnels "finaux" ne sont en effet pas soumis à déclaration : coiffeurs, esthéticiennes, garagistes, agriculteurs, peintres en bâtiment, maçons, etc. manipulent donc des produits contenants des "substances nano" sans en être souvent informés : il n'existe aujourd'hui aucune obligation de préciser la présence de nanomatériaux dans les fiches de données de sécurité (FDS) ni dans les fiches de déclarations environnementales et sanitaires (FDES) des matériaux.
Les autorités sanitaires ne sont pas aujourd'hui en mesure de cerner l'ensemble des professions concernées.
Interrogé par Avicenn en février 2016, Gérald Hayotte, chargé de mission « Nanos » auprès de la Confédération CFDT, déplore le fait que le "bilan de la déclaration obligatoire (R-Nano) ne permet toujours pas de savoir combien de salariés sont directement ou indirectement exposés aux nanoparticules, sur notre territoire. En l'état, il est difficile, pour ne pas dire impossible, d'alimenter une démarche de précaution ou de décliner des actions de prévention !".
- Aucune limite à la commercialisation des nanomatériaux
Il n'est pas prévu, dans l'état actuel du dispositif, de "bilan coûts/avantages avant la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules ou des nanomatériaux" comme s'y étaient engagés les partenaires du Grenelle de l'environnement en 20072. La déclaration que doivent remplir les entreprises et laboratoires porte sur les nanomatériaux fabriqués, importés ou mis sur le marché l'année écoulée : elle ne s'inscrit pas dans un processus d'enregistrement préalable à une autorisation de mise sur le marché par exemple. Les nanomatériaux continuent donc à être commercialisés sans plus d'encadrement qu'avant, sans protection des consommateurs ni de l'environnement.
R-Nano n'intègre PAS (ou pas nécessairement) les nanomatériaux censés rester dans les produits auxquels ils sont incorporés19 (ceci reste un point à éclaircir) ; or le nanoargent dans les textiles peut par exemple se détacher des textiles lors des lavages et des nanotubes de carbone, bien que contenus dans une matrice, peuvent être relargués dans l'environnement sous l'effet du soleil et d'une humidité modérée ou de l'abrasion20
A cela s'ajoutent d'autres considérations techniques :
- Contrairement à la définition retenue par l'ISO, les nanomatériaux qui entrent dans la définition de "substance à l'état nanoparticulaire" retenue par la France excluent les matériaux nano-structurés en interne. L'ANSES avait suggéré que les substances ayant une structure interne à l'échelle nanométrique soient couvertes par le dispositif21, mais sans succès.
- En outre, la définition retenue mentionne une "substance fabriquée intentionnellement à l’échelle nanométrique" : certaines entreprises se défausseraient de leur obligation de déclaration en prétextant que leurs substances ne sont pas intentionnellement nano...
- Comme au niveau européen, le seuil retenu est celui de 50 % des particules mesurées entre 1 et 100 nm dans la distribution des tailles en nombre, ce qui laisse potentiellement de côté de nombreux nanomatériaux :
Concernant la fourchette 1-100nm, même le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) de la Commission européenne a souligné l'absence de fondement scientifique à cette limite de 100 nm. Des résultats d'études toxicologiques font état d'effets toxiques engendrés spécifiquement à l'échelle submicronique dépassant les 100 nmn, notamment jusqu'à 600 nm22.
Quant au taux de 50%, il est plus de 333 fois plus élevé que celui défendu par le SCENIHR (0,15%) au niveau européen23.
→ Résultat : à titre d'exemple, des substances composées à 45% de particules inférieures à 95 nm et à 55% de particules supérieures à 105 nm ne seront du coup pas soumises à l'obligation de déclaration.
Des substances nano nouvelles ou anciennes ?
80 % des substances qui ont été déclarées en 2013 sur le site r-nano.fr étaient déjà commercialisées avant 1981 sans que l'on puisse savoir si elles étaient déjà à l'état nano antérieurement, toutefois les industriels ont confirmé que les nanomatériaux les plus fréquents et ceux utilisés comme pigments ou colorants étaient déjà sur le marché depuis de nombreuses années24.
Ce chiffre ainsi que la quantité infime de nanoargent déclaré posent la question de la distinction entre "nouveaux" nanomatériaux et nanomatériaux plus "anciens" (toutes proportions gardées), difficile à faire aujourd'hui : on est dans le flou pour quantifier les nouveaux nanomatériaux utilisés pour de nouveaux usages (notamment les nano-revêtements anti-UV ou antibactériens ou antitaches ou waterproof par exemple, relativement récents).
II n'y a pas encore de déploiement de dispositif spécifique pour contrôler la bonne application de la loi : les corps de contrôle traditionnellement utilisés dans le cadre des contrôles des produits chimiques n'étaient pas outillés pour le faire en 201326. En juin 2016, Avicenn a obtenu une réponse de la DGCCRF à qui l'association avait demandé si ses services opéraient désormais des contrôles du dispositif R-nano ; la DGCCRF a répondu qu'elle n'avait pas mené "d'enquête spécifique" à ce jour mais qu'elle "demeure attentive aux évolutions dans le domaine des nano-technologies". Le service commun des laboratoires, commun aux services de la DGCCRF et des Douanes, travaille actuellement sur l'amélioration de leurs capacités analytiques. Ils envisagent également le développement de collaborations universitaires.
Ces difficultés conduisent certains à considérer que la déclaration est donc "juste une mise sous pression des industriels pour déclarer des informations avec lesquelles les associations de défense de l'environnement ne pourront pas faire grand-chose" 27.
Quelles perspectives ? Quelles exploitations des données ?
Les bilans public laissent beaucoup d'acteurs sur leur faim, du fait du caractère à la fois très général et peu exploitable des données divulguées.
En 2014, les données déclarées relatives aux nanotubes de carbone et au nano-dioxyde de titane ont été communiqué à l'InVS dans le cadre du projet Epinano pour le suivi de cohortes de travailleurs exposés aux nanomatériaux.
En 2014, l'INERIS va également exploiter certaines données issues de la base R-nano dans le cadre de ses programmes d'appui au ministère de l'écologie, notamment pour l'évaluation des risques accidentels (inflammabilité, explosivité).
En 2015, l'ANSES s'est appuyé sur un groupe de travail afin de déterminer et lister les usages qui peuvent être fait des données collectées dans le cadre des travaux d'évaluation de l'Agence. Ce groupe s'est réuni 6 à 8 fois sans parvenir à établir de listes de substances prioritaires. Le groupe a-t-il néanmoins proposé d'autres pistes d'exploitation des données pour l'ANSES ? Nous attendons une réponse de l'ANSES.
Autre question : l'ANSES aura-t-elle les moyens suffisants pour faire face à l'afflux d'informations collectées du fait de la hausse du nombre de déclarations?
Quelles améliorations apporter au dispositif ?
L'enjeu est donc de remédier aux faiblesses de ce dispositif fort louable afin de le consolider, car de l'avis d'un nombre croissant d'associations et d'experts scientifiques29, il est urgent d'agir.
Une révision du décret instituant la déclaration obligatoire avait été envisagée pour 2015 pour clarifier certains points du texte. Mais elle a été suspendue à la décision que la Commission européenne devait prendre suite à la consultation en 2014 concernant la mise en place d'un éventuel registre nano à l'échelle européenne. La Commission n'ayant pas décidé de mettre en place un registre européen similaire à R-Nano, différents registres nationaux (français, belge, danois, suédois, ...) coexistent, avec une interopérabilité non optimisée.
Depuis plusieurs années, Avicenn a listé sur cette page (voir ci-dessous), ainsi que dans le cadre du groupe de travail nommé GT r-nano ou du travail de préfiguration du 4ème plan national santé-environnement des recommandations concrètes visant notamment à améliorer l'accès au registre, ainsi que la nature et de la qualité des données collectées via R-nano. Cf. 20 propositions compilées en juin 2019 par Avicenn dans le cadre de la préfiguration du 4ème plan national santé-environnement (PNSE4).
- Elargir le registre aux nanomatériaux qui échappent aujourd'hui à la déclaration :
S'assurer que soient bien inclus dans le dispositif l'obligation de déclarer les nanomatériaux qui peuvent être relargués en dehors des seules "conditions normales d'utilisation", afin d'inclure les produits contenant des nanomatériaux qui peuvent être relargués du fait de l'usure, de l'abrasion ou du lavage des produits mais qui ne sont pas aujourd'hui enregistrés dans R-nano.
Intégrer dans le dispositif R-Nano les nanomatériaux qui sont intégrés aux produits finis confectionnés à l'étranger avant d'arriver en France (car ils échappent aujourd'hui au registre !)
Etendre l'obligation de déclaration aux mélanges et non aux seules substances nano, comme c'est le cas dans le dispositif belge et dans le dispositif danois ?
- Améliorer l'identification des usages finaux des nanomatériaux déclarés et des produits contenant ces nanomatériaux :
Dans l'outil r-nano, il n'y a pas moyen de quantifier, pour un usage donné, le poids de substances nano concernées, ce qui constitue une limite très dommageable pour la traçabilité et l'évaluation des risques.
Depuis 2016, il est obligatoire de renseigner, outre le "secteur d'utilisation" (SU) qui était jusqu'alors le seul descripteur aujourd'hui exigé, les autres descripteurs utilisés par l'ECHA : "produit chimique" (PC), "processus" (PROC), "article" (AC), "rejet dans l'environnement" (ERC) : c'est un pas en avant qui a permis d'affiner la connaissance des usages des nanomatériaux déclarés, mais il y a tout de même besoin d'adopter une autre typologie plus pertinente et plus "parlante" pour le grand public.
Il devrait également être demandé obligatoirement le code NACE et/ou NAF des clients des derniers déclarants distributeurs professionnels
Relier les quantités aux usages permettrait une quantification des nanomatériaux par type d'utilisation, car dans l'état actuel du dispositif, même l'administration ne peut pas déterminer, pour un type de nanomatériau donné, quelle quantité est utilisée pour tel usage !
A terme, si l'on avance en parallèle sur le chantier de l'étiquetage, on peut imaginer qu'une mention [nano] sera obligatoirement apposée devant le nom de la substance concernée dans la liste des ingrédients et qu'un QR-code pourrait être rajouté également à l'étiquette des produits et renvoyer à une rubrique à créer sur le site R-nano contenant des informations plus précises sur la nanosubstance considérée et ses risques pour la santé et l'environnement ; sans attendre la création d'un hypothétique registre européen, un registre national des produits contenant des nanomatériaux pourrait à terme être constitué en mutualisant les informations avec la Belgique et le Danemark qui ont pris des initiatives du même ordre.
- Permettre l'utilisation du registre à des fins de surveillance et de prévention :
Demander la localisation des sites où sont manipulés les nanomatériaux déclarés
Demander obligatoirement le nombre de travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux déclarés
- Elargir le droit d'accès aux données à d'autres acteurs d'évaluation ou de gestion des risques
Le droit d'accès aux données de R-Nano est beaucoup trop restreint aujourd'hui. Il devient incontournable de l'élargir à d'autres acteurs publics ou exerçant des missions de service public, comme les agences de l'eau et les médecins et inspecteurs du travail (dans les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - DIRECCTE) et inspecteurs de l'environnement (dans les Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement - DREAL) afin que ces derniers puissent identifier et protéger les travailleurs et sites exposés. Plus largement, chercheurs et professionnels de la protection de l'environnement ou de la santé publique devraient pouvoir obtenir des extractions du registre R-nano, ce qui bénéficierait à tous pour mutualiser les efforts de vigilance.
- Mutualiser les informations dans le domaine agricole
- Mettre en place un dispositif de contrôle de la déclaration
Depuis le constat d'absence de dispositif de contrôle que nous dressions dès 2013, rien ne semble avoir été mis en place pour s'assurer du respect de l'obligation de déclaration par les entreprises.
Les problèmes de métrologie et la lenteur des groupes de normalisation en matière de méthodologies de mesures des nanomatériaux, qui se heurtent à des verrous importants, n'expliquent pas tout.
Non seulement les industriels savent que les capacités techniques font aujourd'hui défaut, mais il y a également peu de volonté politique pour contrôler respect de la loi.
L'OCDE avait rappelé fin 2015 que l'identification et la quantification des flux de nanomatériaux manufacturées sont des questions prioritaires à traiter au plus vite30. Tout un travail de réflexion reste à mener pour affiner les améliorations à apporter au registre R-nano. Outre les points précédents, il faudrait pourtant progresser sur les aspects suivants :
quelles données collecter en plus ? en moins ? autrement ?
comment mieux les exploiter ? (En 2015, l'ANSM ne s'était pas encore emparée des données du registre R-nano !)
comment mieux utiliser le registre R-nano pour émettre des recommandations et des actions de prévention ou de surveillance ciblées ?
comment faire pour que le registre permette une meilleure traçabilité et un meilleur repérage des travailleurs exposés - non seulement en phase de production / manipulation des nanomatériaux, mais aussi en aval de la chaîne de production (les utilisateurs professionnels en bout de chaîne : maçons, mécaniciens, coiffeurs, agriculteurs, boulangers, pâtissiers, personnel hospitalier, etc.) ?
Une fois reconfiguré, le "registre R-Nano 2.0" devrait aussi permettre aux industriels et distributeurs de rappeler des produits commercialisés en cas de survenue de problème sanitaire ou environnemental.
D'un point de vue technique, des scientifiques demandent de rajouter, parmi les paramètres à renseigner dans R-Nano, la solubilité de la substance nanoparticulaire (comme recommandé par l'ISO et l'OCDE) - voir également les recommandations établies dans le cadre du chantier visant la mise en place d'un système universel de description des matériaux de l'échelle nanométrique (UDS).
Même si les instruments et méthodes pour détecter, mesurer, suivre et contrôler les nanomatériaux sont encore à améliorer, il est d'ores et déjà techniquement possible de prélever et de conserver des échantillons pour les analyser quand ces instruments et méthodes seront au point31.
L'idée est de pouvoir corréler les volumes de nanomatériaux relargués aux éventuels problèmes qui pourraient être observés à court, moyen et long terme. En mettant en place différents outils cartographiques et expérimentaux, il serait possible de construire une vigilance collective et opérationnelle associant les fournisseurs de nanomatériaux et les centrales d'achat des grands distributeurs de produits de consommation, afin d'enregistrer les flux de produits contenant des nanomatériaux vendus (à commencer par le nanoargent), de cartographier les lieux de distribution et de potentiel relargage puis de procéder à une observation sur la durée et sur le terrain, par exemple sur un bassin versant avec la participation de gestionnaires de l'eau.
D'autres mécanismes plus ou moins similaires dans plusieurs pays européens
Le registre R-Nano mis en place en France depuis 2013 fait tache d'huile : plusieurs autres Etats membres ont mis en place des dispositifs plus ou moins similaires.
→ Voir notre fiche Les différents (projets de) registres nano nationaux
Présentation de la déclaration française par Catherine Mir du Ministère de l'Ecologie lors d'un atelier organisé par la Commission européenne (DGPR), 30 janvier 2013 (aller à la 392ème minute de la vidéo).
Les lois Grenelle 1 et Grenelle 2 prévoyant la mise en place d'une déclaration obligatoire des substances à l'état nanoparticulaire fabriquées, importées ou mises sur le marché en France.
Le décret n°2012-232 signé du 17 février 2012 et publié au Journal Officiel du 19 février 2012
L'arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application des articles R. 523-12 et R. 523-13 du code de l'environnement
L'arrêté du 24 janvier 2013 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes de dérogation relatives à la mise à la disposition du public de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application de l'article R. 523-20 du code de l'environnement
Droit applicable aux nanotechnologies, Stéphanie Lacour - CECOJI, Paris : Présentation au séminaire "Nanomatériaux dans l'environnement et impacts sur les écosystèmes et la santé humaine" organisé par EnvitéRA, juillet 2012 : Vidéo - Diaporama - Résumé
NOTES ET REFERENCES 1 - Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP), Ministère de l'Ecologie, Nanotechnologies, nanoparticules : quels dangers ? quels risques ?, mai 2006 2 - Engagement n°159 du Grenelle de l'Environnement, novembre 2007 : "la présence de nanoparticules dans les produits grand public sera obligatoirement déclarée dès 2008 ; bilan coûts/avantages systématique avant la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules ou des nanomatériaux, dès 2008 ; assurer l'information et la protection des salariés sur la base de l'étude AFSSET", p.23/35 3 - Voir nos articles :
l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM, qui s'est substituée le 1er mai 2012 à l'Agence française de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (Afssaps) dont elle a repris les missions, droits et obligations)
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et les nanos
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et les nanos
par MD - Dernière modification janvier 2018 (mises à jour à venir)
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L'ECHA travaille depuis 2011 sur l'évaluation des risques des nanomatériaux au niveau européen, notamment dans le cadre des règlements REACh et CLP.
Depuis 2017, l'ECHA est mobilisée également sur l' l'Observatoire européen des nanomatériaux, un site web public censé regrouper les informations disponibles sur les nanomatériaux.
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En octobre 2012, l'Echa avait mis en place un groupe de travail (ECHA-NMWG) sur les nanomatériaux chargé de discuter des aspects scientifiques et techniques pertinents pour les processus REACh et CLP et de formuler des recommandations sur les questions stratégiques.
Il s'agit d'un groupe consultatif informel constitué d'experts des États membres, de la Commission européenne, de l'Echa et de parties prenantes accréditées ayant pour mandat de "donner des conseils informels sur toute question scientifique et technique concernant la mise en œuvre des règlements REACh et CLP dans le domaine des nanomatériaux".
Début décembre 2014, le directeur exécutif de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), Geert Dancet, avait précisé avoir demandé à la la Commission européenne d'accélérer le processus et de clarifier les exigences d'information d'enregistrement des nanomatériaux dans Reach, afin que son agence puisse s'assurer que les nanomatériaux sont enregistrés correctement (et ce malgré une réduction prévue des effectifs de l'ECHA souhaitée par la Commission...)1.
La version de mars 2014 du plan d'action continu communautaire de l'ECHA (CoRAP) pour 2014-20162 qui répertorie les substances devant être soumises à évaluation dans le cadre de REACh, prévoyait une évaluation de l'argent (et nanoargent) et du dioxyde de silice par les Pays-Bas en 2014, du fait des inquiétudes concernant l'écotoxicité et le devenir environnemental de l'argent sous forme nano. En décembre 2014, cette évaluation était toujours en cours.
La version de mars 2015 du projet de CoRAP pour la période 2015-20173 prévoit :
une évaluation par l'Allemagne des nanomatériaux d'oxyde de zinc en 2016 puis des nanotubes de carbone à multiples parois (MWCNTs) en 2017 et des nanomatériaux de dioxyde de cérium.
L'ANSES recommande de limiter la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules d'argent
L'ANSES recommande de limiter la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules d'argent
Par MD - Brève mise en ligne le 5 mars 2015 - Dernier ajout le 20 mars 2015
L'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) vient de rendre publics son avis et son rapport d'évaluation des risques liés aux nanoparticules d'argent attendus depuis 2013.
Elle recommande de limiter la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules d'argent aux applications dont l'utilité est clairement démontrée. Mais qui va juger de cette "utilité", et comment ?
Dans le rapport qu'elle a publié le 5 mars dernier, lAgence passe en revue les effets sanitaires et environnementaux potentiels des nanoparticules d'argent.
Elle regrette l'insuffisance des efforts de recherche permettant une évaluation des risques sanitaires.
Néanmoins, s'appuyant sur les conclusions de son avis d'avril 2014 relatif aux risques liés aux nanomatériaux manufacturés, l'Anses recommande de limiter la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules d'argent aux applications dont l'utilité est clairement démontrée.
L'ANSES "sera t-elle entendue par les industriels ? Et qui sera chargé de dire ce qui est "utile" ?" se demande le 9 mars l'équipe du projet Nesting1 qui milite pour un environnement sain pour les enfants.
Olivier Toma, directeur de l'Agence primum non nocere, a réagi à son tour le 17 mars2: "Va-t-on reproduire avec les nanoparticules le scandale de l'usage immodéré des phtalates ou du Bisphénol A qu'on s'efforce maintenant de chasser des produits où ils étaient largement utilisés ? L'Anses joue les saint Thomas (ou les Ponce Pilate) sur la toxicité éventuelle des nanoparticules sur la reproduction, les gènes ou le cerveau, mais elle ne craint pas l'accusation de désinvolture en reconnaissant que ces substances ont un effet sur l'environnement "avéré par de nombreuses études, en favorisant la mortalité des organismes aquatiques et terrestre, tout en inhibant leur croissance et leur reproduction". Il nous semblait que tout l'effort actuel entrepris dans les voies du développement durable et de la protection de l'environnement, était lié à l'idée, enfin admise, que l'environnement et l'humain ne faisaient qu'un et que toute dégradation du premier avaient des conséquences funestes sur le second !
Alors l'Anses, comme soucieuse de ménager la chèvre (des industriels) et le chou (des consommateurs) accouche de deux recommandations principales.
1/ Elle consiste à renforcer la traçabilité des données et l'information des consommateurs. "L'argent ne figure pas dans la liste des minéraux pouvant être utilisés pour la fabrication de compléments alimentaires, qu'il soit sous forme nanoparticulaire ou non", rappelle l'Agence. En bref, elle nous dit qu'on peut continuer à empoisonner éventuellement les consommateurs à condition qu'ils en soient dument informés.
2/ Elle recommande la limitation de l'usage des nanoparticules d'argent aux applications dont l'utilité est clairement démontrée suivant un savant dosage où les bénéfices pour la santé humaine contrebalanceraient positivement les dégradations de l'environnement. Ce qui nous ramène au problème de fond : la non prise en compte de l'étroite dépendance de l'une et de l'autre.
Nous en sommes là et nous pouvons nous demander à quoi nous allons aboutir avec des demi-mesures, inutiles s'il n'y a vraiment rien à craindre (ce dont nous doutons fortement pour notre part) et détestables si, comme le prouvent un certain nombre d'études les nanoparticules d'argent sont nocives pour l'environnement et, à terme, pour nous-mêmes."
Dany Neveu, porte-parole de la commission santé environnement d'EELV Aquitaine abonde : "C'est une bonne chose que l'ANSES se préoccupe des effets du nano argent ; mais qui déterminera l'utilité incontournable de cette molécule ? Dans l'état actuel des choses, ce seront encore les industriels qui donneront leur avis, partial. Il conviendrait donc d'interdire complètement l'utilisation du nano argent, tant que des études sérieuses et indépendantes n'auront pas statué sur ses effets collatéraux.
Dans la mesure où c'est un biocide puissant, il peut être suspecté de deux choses :
lorsqu'il est utilisé sous forme de peintures biocides, il peut favoriser les pathogènes les plus résistants qui sont souvent les plus toxiques,
lorsqu'il est libéré dans l'environnement après lavage des vêtements qui en sont enduits, il peut devenir une arme contre la micro faune des cours d'eau, ce qui entraîne des déséquilibres biologiques potentiels dont les effets peuvent se révéler dramatiques sur la santé humaine et environnementale"
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Pas de nanoparticules d'argent dans les lycées d'Auvergne - Rhône-Alpes
Pas de nanoparticules d'argent dans les lycées d'Auvergne - Rhône-Alpes
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Par l'équipe Avicenn - Dernière modification le 22 décembre 2020
Des nanoparticules d'argent dans les lycées d'Auvergne-Rhône-Alpes ?
Le 6 novembre dernier, Avicenn lisait - et relayait - l'information sur le site de l'École centrale de Lyon selon laquelle le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes souhaitait expérimenter des membranes à base de nanoparticules d'argent pour lutter contre le covid-19 dans les lycées de la région1.
Des particules d'argent oui, mais micro et testées dans deux lycées seulement
Nous avions alors contacté le conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes pour en savoir plus sur l'expérimentation en question (périmètre, calendrier, modalités, analyses bénéfices / risques...).
Au terme de plusieurs semaines, nous avons appris que les produits de deux sociétés étaient en cours de tests dans l'académie de Grenoble : dans un lycée, des films Luminis, dans un autre, des housses Serge Ferrari, mais dans les deux cas avec des particules "de taille supérieure à ce qui est généralement admis comme entrant dans la catégorie des nanoparticules".
En parallèle, une série d'échanges a eu lieu entre Avicenn et la société Serge Ferrari qui a bien voulu nous communiquer des éléments plus précis sur la poudre utilisée dans leur produit :
dans un premier temps, une distribution de taille des particules établie par granulométrie laser (donc peu susceptible de détecter des nanoparticules)
puis, après discussion, les résultats d'une analyse faite par microscopie électronique en transmission (MET) - une technique plus fiable pour déterminer la taille de nanoparticules - réalisée à l'Institut des Nanotechnologies de Lyon (INL) et ne trouvant pas de nanoparticules d'argent (les particules mesurées ont une taille micrométrique).
Un bel effort de transparence ; la vigilance reste de mise
Bien rares sont les entreprises qui jouent la carte de la transparence dès lors qu'on aborde la question nano ; la démarche d'ouverture de l'entreprise Serge Ferrari est à cet égard un exemple de bonne pratique qu'il serait intéressant de voir davantage mis en oeuvre.
Malgré les difficultés liées au confinement, les échanges qui ont pu avoir lieu entre associations, chercheur·es, services du conseil régional et du rectorat et entreprises, ont permis, in fine, que chacun puisse en avoir le cœur net. Rappelons en effet que, dans de nombreux cas auparavant mis en évidence par certaines associations ou la répression des fraudes, la présence de nanoparticules dans des produits a été détectée, alors même que les fabricants en ignoraient parfois la teneur nanoparticulaire, faute d'avoir fait vérifier (correctement) la granulométrie de leurs matières premières.
Pour autant, la vigilance reste de mise : étant donné leur toxicité et éco-toxicité, les particules d'argent sont en cours de classification au niveau européen, même à l'échelle non nano (risques d'allergie cutanée, d'anomalies génétiques, de toxicité pour la reproduction et pour la faune aquatique)2. La société Serge Ferrari nous a dit suivre avec attention les publications scientifiques sur le sujet et les évolutions de la réglementation ; avoir fait valider que les produits n’entrainent pas d’irritation de la peau via une série d’essais suivant la norme OCDE TG 439 ; et s'investir sur les technologies de recyclage des membranes souples.
De son côté, la Région nous a appris, le 15 décembre, que les films et housses aux particules d'argent expérimentées dans deux lycées ne seraient pas généralisés : en phase de déploiement, il leur a été privilégié des purificateurs d’air basés sur une technique de filtration HEPA.
Error Action Include : Reading of the included page NanoArgent not allowed.
Nano et textiles
Nano et textiles
Par l'équipe Avicenn - Dernière modification novembre 2020
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Les nanomatériaux peuvent se retrouver dans des colorants pour tissus ou dans des textiles anti-taches et/ou déperlants1, antibactériens et/ou anti-odeur2, dépolluants3, anti-UV4, rafraîchissants5, anti-moustiques6 ou encore anti-feu, diffuseurs de parfum, etc.
Contrairement aux cosmétiques ou aux produits alimentaires emballés, la réglementation n'oblige pas les fabricants ou les marques textiles à indiquer les substances qui entrent dans la composition des textiles ni à signaler leur échelle nanométriques par la mention [nano].
Les bilans de la déclaration obligatoire française ne font état que d'une vingtaine de déclarations de substances nanoparticulaires pour le textile en France, sans que le registre R-nano ne permette d'identifier les produits concernés.
Mais sur le net, le discours vantant les mérites de textiles nano-additivés fait florès...
Dans le domaine des textiles comme dans les autres, il est difficile de distinguer aujourd'hui les "promesses" encore à l'état de recherche & développement des applications nano réellement commercialisées. En 2018, Avicenn a néanmoins repéré l'entreprise américaine Nanotex, qui approvisionne plus de 100 marques dans le domaine de l'habillement, de la décoration intérieure et du linge de maison, dont Calvin Klein, GAP, Hermès, Intersport, Nike, O'Neill, etc.
Et il est encore trop rare de voir de réelles approches bénéfices / risques7... Des applications antimicrobiennes dans le milieu médical8 par exemple peuvent être justifiées (sous réserve d'avoir fait preuve de leur efficacité en conditions réelles et de faire l'objet d'une gestion adéquate de la gestion des déchets notamment) ; mais quid dans les textiles grand public ?
En mars 2020 aux Etats-Unis, plusieurs associations se sont mobilisées contre l'autorisation par l'agence de protection de l'environnement américaine (EPA) d'un produit à base de nano-argent destiné à être appliqué sur des textiles, au vu des risques sanitaires et environnementaux qu'il serait susceptible d'entraîner. En savoir plus ici.
Enfin, un nouveau champ à ce stade encore exploratoire : celui des textiles "intelligents" pour lesquels les nanomatériaux semblent avoir une place de premier plan13... pour quels effets réels (bénéfiques ou non) ?
Des chercheurs américains travailleraient sur des fibres composées de nanomatériaux pour permettre de recharcher les smartphones grâce à la chaleur du corps humain14...
Les nanotechnologies : l'exemple du textile, interventions de Serge Palacin et Martine Mayne du département Nanosciences et Innovation pour les Matériaux, la Biomédecine et l’Énergie au CEA de Saclay, Saint-Quentin en Yvelines, 4 février 2017
Un portail sur l'innovation dans les textiles, comprenant des articles sur les promesses et risques des nanoparticules ou nanomatériaux : http://innovationintextiles.com
Nano in Action: Nanomaterials in the Textile Sector, Matthew Tipper, Non-wovens Innovation & Research Institute Ltd (NIRI) & Gregor Schneider, RAS Materials, webinar, Nanotechnology Industries Association (NIA), vidéo, novembre 2018
Pharma Calcio descend dans l'arène avec le nouveau tissu antibactérien Ti-energy pour mieux protéger ses athlètes, Erreà, 25 juin 2020 : "Le club Parma Calcio 1913 portera le maillot à la croix réalisé dans un nouveau tissu spécial haute-technologie mis au point par Erreà Sport pour faire barrière aux microbes et aux bactéries. (...) la présence de nanoparticules d’oxyde de zinc (encapsulées de manière permanente dans les fibres), exerçant une fonction antibactérienne (...)".
Non-polluants, super-résistants, intelligents : à quoi ressembleront vraiment les vêtements du futur ?, Sciences & Avenir, janvier 2020 : "certaines fibres sont travaillées avec des nanomatériaux pour devenir antibactériennes, et donc être lavées moins souvent. Si les nanoparticules d'or et d'argent ou encore l'oxyde de graphène, intégrés à des fibres classiques, ont prouvé leur efficacité en la matière, leur impact sanitaire et environnemental comme leur coût élevé n'en font pas des solutions viables. Les nanomatériaux à base de polymères, moins chers et plus verts, ont également des vertus antibactériennes, mais sur un temps limité, en raison de leur fâcheuse tendance à emprisonner les bactéries dans la fibre avec le temps. Ainsi, des chercheurs du College of Textiles et de l'Institut du textile de l'Université Donghua ont cherché – et peut-être fini par trouver –, la "bonne recette" d'un textile antibactérien : les nanogels durables à base de guanidine. Greffés dans du coton ou d'autres fibres naturelles, ces derniers ont la capacité de perturber la membrane cellulaire bactérienne tout en restant efficaces après une cinquantaine de lavages."
Tweet de Umbro France, avril 2019 : "En 2004, Umbro introduit la technologie X-STATIC dans plusieurs kits, notamment dans le maillot anglais de l'Euro 2004, une première. Des nanoparticules d'argent sont fixées à la surface de la fibre textile, ce qui inhibe les bactéries et les odeurs corporelles"
4 - En 2017, la marque italienne Castelli a également remplacé les habituels maillots et cuissards noirs de l’équipe Sky de Grande-Bretagne par une version blanche avec dioxyde de titane intégré afin de renforcer la protection solaire (sous forme de nano-fil tissé dans le polyester des shorts et des cuissards et également sous forme de teinture pour faire office de seconde couche de protection contre le soleil) avant d'étendre l'utilisation de dioxyde de titane aux tenues amateurs, comme les cuissards Inferno et les maillots Climber’s 2.0. Source : Comment le dioxyde de titane protège les cyclistes du soleil, TDMA, mars 2018
10 - Cf. Pharma Calcio descend dans l'arène avec le nouveau tissu antibactérien Ti-energy pour mieux protéger ses athlètes, Erreà, 25 juin 2020 : "Le club Parma Calcio 1913 portera le maillot à la croix réalisé dans un nouveau tissu spécial haute-technologie mis au point par Erreà Sport pour faire barrière aux microbes et aux bactéries. (...) la présence de nanoparticules d’oxyde de zinc (encapsulées de manière permanente dans les fibres), exerçant une fonction antibactérienne (...)".
Une culotte périodique : 12 h de sérénité, Réjeanne : " elle est made in France, sans nano-particules d’argent et ses tissus sont certifiés Oekotex 100" (page consultée en juin 2020)
→ Comme souligné dans le préambule de ce dossier, le flou domine concernant les applications des nanos dans l'alimentation : les applications énumérées ci-dessous proviennent de différentes sources compilées dans notre bibliographie1. Elles ne sont pas nécessairement toutes déjà commercialisées, ni présentes sur le marché français. Les promesses comme les risques demandent à être mieux évalués.
Depuis la mise en ligne de ce dossier en 2013, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a néanmoins fait réaliser un "inventaire des additifs alimentaires et d'autres ingrédients alimentaires / matières en contact avec les aliments / utilisations des additifs alimentaires dans le domaine des nanotechnologies" accessible en ligne, mais en anglais uniquement : Inventory of Nanotechnology applications in the agricultural, feed and food sector, Rikilt et JRC, EFSA supporting publications, juin 2014.
Les applications les plus nombreuses concernent les emballages et matériaux en contact avec les denrées alimentaires
La plupart des applications des nanotechnologies dans le domaine alimentaire concernent aujourd'hui les matériaux au contact des aliments : emballages, surfaces de découpes, instruments de cuisine, parois de réfrigérateurs, filtres à eau par exemple.
Elles ont pour but de :
renforcer leur solidité, rigidité et résistance à la dégradation : nano nitrure de titane pour prévenir les rayures sur les emballages plastiques par exemple
accroître leur transparence (emballages plastiques)
permettre une meilleure conservation des aliments en protégeant nourriture ou boisson contre :
les écarts de températures (stabilité thermique)
les UV : nanoparticules d'oxydes de titane TiO2 dans des emballages plastique, nanoparticules d'oxyde de zinc,
la perte des arômes et les échanges gazeux (entrée d'oxygène, fuite de gaz carbonique) : nanoargiles, nanoparticules d'oxydes de titane dans des bouteilles plastique pour des bières aux Etats-Unis ; nanoparticules de nitrure de titane dans des emballages en PET (PolyEthylène Téréphtalate) autorisées en Europe2
l'humidité, l'oxygène (nanocouches d'aluminium ou d'oxyde d'aluminium utilisées pour des emballages de barres de chocolat)
les microbes, bactéries ou champignons : nano oxyde de zinc (ZnO) à l'intérieur de boîtes de conserve, nano dioxyde de titane (TiO2) ; nanotubes d'halloysite et nanoargents que l'on retrouve également sur les parois internes de certains réfrigérateurs, sur des planches à découper, des récipients hermétiques pour la conservation des aliments, barquettes alimentaires, films transparents3, etc.)
ou encore favoriser un meilleur écoulement des sauces4.
Les recherches nano dans le domaine des emballages alimentaires donnent lieu à de nombreuses publications académiques sur le sujet5.
Elles se complexifient et s'élargissent désormais également aux applications comme les nanocapteurs biologiques incorporés dans des emballages dits "intelligents" pour vérifier que la chaîne du froid a été respectée, assurer la traçabilité des aliments ou détecter et signaler les détériorations, bactéries ou contaminants dans les denrées alimentaires6.
Début 2013 en France, l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) a intégré dans son son appel à projets P2N (Nanotechnologies et nanosystèmes) , entre autres, un appel pour soutenir des recherches sur "l'apport des nanotechnologies aux emballages intelligents et aux revêtements"7. Le projet européen NanoPack s’est vu accorder 7,7 millions d’euros par l’Union européenne dans le cadre de Horizon 2020, afin de développer des emballages antimicrobiens à base de nanotechnologies pour améliorer la sécurité alimentaire et réduire les déchets alimentaires8.
Un point de débat porte sur la possibilité que des nanomatériaux migrent des emballages (ou des revêtements de surfaces des instruments de cuisine) jusqu'aux denrées alimentaires qu'ils contiennent ou avec lesquelles ils entrent en contact ; les modalités de ce transfert et les risques qu'ils pourraient entraîner sont encore largement méconnus et très variables puisqu'entrent en ligne de compte de multiples facteurs (la température, la durée du conditionnement, la nature des denrées conditionnées : liquides ou solides, etc.).
En 2009, l'Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) affirmait que "l'absence de migration dans les produits alimentaires a été démontrée"9. PlasticsEurope, association regroupant des fabricants de plastique européens, a commandité une étude dont les résultats publiés en 2013 tendent également à minimiser la probabilité d'occurrence d'une telle migration10.
Pourtant d'autres études ont montré qu'une migration est possible, avec même dans certains cas la mise en évidence d'effets néfastes (moins bonne absorption des nutriments et plus grande perméabilité de l'intestin, transférant dans le sang des composés indésirables)11. La migration des produits chimiques (nano ou non) contenus dans les emballages alimentaires vers les denrées qu'ils contiennent constitue de toute évidence une question majeure pour les années à venir12.
Quelles applications dans les denrées alimentaires elles-mêmes ?
On a longtemps soupçonné la présence de nanomatériaux dans des produits alimentaires, mais il n'est pas aisé d'identifier ce qui relève de la R&D de ce qui est déjà sur le marché, pour les raisons mentionnées dans notre préambule.
en 2016, les premiers tests de l'association Agir pour l'Environnement, ont établi la présence de nanoparticules non étiquetées dans six produits analysés : biscuits LU, chewing gums Malabar, blanquette de veau William Saurin et épices Carrefour, puis bonbons "Têtes brûlées" goût framboise et chewing-gums NEW'R de Leclerc.
en août 2017, le magazine 60 Millions de consommateurs a à son tour révélé que les 18 produits sur lesquels l'association a fait réaliser des tests contenaient eux aussi des nanomatériaux13
en janvier 2018, les tests du magazine Que Choisir en ont identifié dans 7 produits alimentaires14
en septembre 2018, les Amis de la Terre Allemagne ont publié des résultats d'analyse de poudre de cappuccino Jacobs et de chewing-gums Wrigleys, contenant respectivement 100% de nanoparticules de dioxyde de silicium (E551) et 8% de nanoparticules de dioxyde de titane (E171)15
en mai 2019, l'association italienne de consommateurs Altroconsumo a publié les résultats de tests menés sur des produits alimentaires, faisant état de teneurs élevées en nanoparticules dans les additifs alimentaires E171, E174 (argent) et E551 (silice) mais non signalées sur l'étiquette16
en juin 2019, le magazine belge Test santé a révélé que le E171 et le E551 contenu dans les 9 produits alimentaires testés contiennent des nanoparticules, dans des proportions variables (allant de 7 à 80% pour les 6 produits contenant du E171, 100% pour les 3 produits contenant du E551), sans mention [nano] sur l'emballage17
en juillet 2019, le magazine espagnol OCU-Compra Maestra a lui aussi révélé que le E171 et le E551 contenu dans les 8 produits alimentaires testés contiennent des nanoparticules, dans des proportions variables (allant de 27 à 76% pour les 4 produits contenant du E171, 100% pour les 4 produits contenant du E551), sans mention [nano] sur l'emballage18.
Depuis fin 2017, la DGCCRF (répression des fraudes) a présenté des résultats partiels de ses analyses, qui viennent confirmer celles publiées par les associations mentionnées plus haut : dans la quasi totalité des produits alimentaires testés et composés d'additifs, des nanoparticules ont été détectées... sans que l'étiquetage comporte de mention [nano]19.
Après l'ONG Center for Food Safety qui propose depuis 2015 un inventaire d'environ 300 produits alimentaires contenant des nanomatériaux aux USA (mis à jour début 2018), l'association Agir pour l'Environnement (APE) a mis en ligne, en mars 2017, le site http://www.infonano.org, une base de données répertoriant aujourd'hui plus de 300 produits alimentaires suspectés de contenir des nanoparticules.
Voici également ce que la littérature scientifique ou marketing permet également de recenser comme applications existantes ou à venir :
- Certaines sont présentées comme des solutions innovantes à des problèmes nutritionnels et/ou sanitaires :
diminution de la teneur en graisse20, en sel21, en calories ou en émulsifiants des aliments, sans altération de leur goût (le rapport surface / volume étant plus important à l'échelle nanométrique, un même poids de graisse ou de sel, sous forme nano, permettant de couvrir une zone plus importante de la surface alimentaire)
des nanoparticules d'oxyde de zinc (ZnO) seraient par exemple utilisées comme complément nutritionnel (pour renforcer le système immunitaire notamment),
des nanoparticules de fer seraient moins nocives pour les intestins que le fer administré sous sa forme classique23
des principes actifs, vitamines, enzymes, oligoéléments sont nanoencapsulés dans des aliments, afin d'augmenter leur biodisponibilité : protégés par la nanocapsule, les éléments en question se dégraderaient moins vite et seraient mieux absorbés par notre organisme.
lutte contre les intoxications alimentaires : des nanoparticules peuvent être utilisées pour lutter contre les infections alimentaires causées par des agents pathogènes (comme les bactéries E. coli ou salmonelles par exemple)
- D'autres pour des facilités techniques (ou de confort ?), sans nécessairement d'avantage nutritionnel ou sanitaire :
des nanoparticules de dioxyde de silice (SiO2 : E550/551) utilisées pour fixer l'humidité et empêcher l'agglomération des grains de sel ou de sucre, des épices, du cacao et des autres denrées en poudre comme les soupes en poudre et nouilles instantanées, divers assaisonnements pour viande hachée et burrito ou guacamole, etc.24
des nanoparticules de carbonate de calcium (E170) et d'oxyde de magnésium (E530) sont également utilisées comme anti-agglomérants
modification des arômes, saveurs, couleurs et textures des aliments :
des nanoparticules de dioxyde de titane (additif alimentaire E171, interdit en France depuis 2020) utilisées dans toutes sortes de denrées alimentaires, dont des compléments alimentaires et des médicaments25 servent :
de pigment blanc, utilisé pour rendre des aliments plus blancs, ou pour décliner une palette de couleurs en étant associé à d'autres colorants alimentaires (sur le glaçage de pâtisseries par exemple, un pâtissier pourra ainsi mélanger du E171 avec un colorant rouge pour obtenir du rose, etc.)
de vernis transparent rendant un produit plus brillant (chewing gums dragéifiés, M&M's, comprimés de médicaments)
des nanoparticules, notamment des nanosilices (additifE550/551), sont ajoutées dans certains produits alimentaires (plats surgelés, glaces, sauces, etc.26) afin de rendre leur texture plus homogène, plus onctueuse...
des nanoparticules d'argent ont été retrouvées dans l'additif alimentaire E17427 utilisé comme colorant argenté et décoratif pour les pâtisseries et chocolats
des nanoparticules d'or (E175) sont utilisées comme colorant doré pour les confiseries et pâtisseries
des nanoparticules d'oxyde de fer (E172) sont utilisées comme colorant pour donner une teinte rouge, jaune ou noire à des confiseries et biscuits ou à l'enveloppe de certaines charcuteries comme des saucisses de Francfort28
des nanoparticules de carbonate de calcium (E170) sont également utilisées comme colorant blanc
des recherches sont faites pour diffuser des saveurs, par ouverture progressive de nanocapsules.
des nanoagrégats de cacao permettraient d'accroître l'arôme de chocolat grâce à l'augmentation de la surface qui entre en contact avec les papilles gustatives29
En septembre 2018, plus de 80 pigments de taille nano ont été recensés sur le marché européen par l'agence européenne des produits chimiques (ECHA).
allongement de la durée de conservation :
intégration de nanocapsules qui libèrent progressivement des substances conservatrices dans les aliments ; ajout d'un caroténoïde (lycopène synthétique nanométrique, antioxydant) aux limonades, jus de fruits, fromages et margarine par exemple
ajout de nanoparticules de dioxyde de titane par exemple (TiO2, E171), que l'on trouvait par exemple pour les chewing-gums Trident, les M&M's, Mentos et autres bonbons, des barres chocolatées ou crèmes à café Nestlé30
ajout de nanoparticules de platine pour décomposer l'éthylène et ralentir le mûrissement des fruits et légumes31
ajout de nanorevêtements sur des fruits coupés pour allonger leur durée de conservation32
→ Début 2013 en France, l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) a intégré dans son son appel à projets P2N (Nanotechnologies et nanosystèmes), entre autres, un appel pour soutenir des recherches sur "la protection et vectorisation de micronutriments indispensables au travers d'aliments nanostructurés" ou encore sur "les nouveaux additifs ou compléments alimentaires sous forme nanométrique"7.
Fin 2015, les niveaux estimés d'exposition alimentaire du TiO2 chez l'homme sont mille fois plus importantes que celles de perturbateurs endocriniens comme le bisphénol A : chez l'adulte de 0,2 à 1 mg/kg poids corporel/jour, et chez l'enfant / adolescent aux Etats-Unis de 1 à 3 mg/kg/jour (jusqu'à un maximum estimé à 6 mg au Royaume-Uni pour les plus exposés)33, du fait de la forte teneur en TiO2 dans les confiseries.
Nous absorberions en moyenne environ 124 mg de nano-silice par jour34.
D'autres sources indirectes de contamination de notre alimentation par des nanomatériaux manufacturés
Outre les voies d'entrée mentionnées plus haut (migration des emballages ou applications directes dans les denrées alimentaires), des résidus de nanomatériaux manufacturés peuvent être présents dans notre tube digestif en provenance de différentes sources :
Une contamination via les engrais et les pesticides ?
Des nanomatériaux contenus dans des produits phytosanitaires et fertilisants (et ceux présents dans les boues des stations d'épuration utilisées comme engrais) utilisés en agriculture pourraient remonter la chaîne alimentaire35. Les connaissances sur l'utilisation des nanomatériaux comme pesticides ou engrais sont encore très lacunaires36, mais il a été montré par exemple que des nanoparticules contenues dans des pesticides vaporisés peuvent traverser la pelure des fruits et légumes37.
Une contamination via l'alimentation animale et les médicaments vétérinaires ?
Des nanoparticules pourraient également être utilisées dans l'alimentation animale ou les traitements médicamenteux pour les animaux destinés à la consommation humaine38.
Mais en 2009, l'Afssa écrivait : "Après consultation de l'Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) et de la Direction du végétal et de l'environnement (DiVE) il apparaît qu'aucun médicament vétérinaire ou produit phytosanitaire relevant des nanotechnologies n'a été soumis à autorisation à ce jour en Europe"39.
Une contamination plus générale ?
Plus généralement, des résidus de nanomatériaux manufacturés peuvent également être présents dans notre alimentation sans avoir été introduits à dessein par l'industrie agroalimentaire, mais plus prosaïquement du fait du relargage et de la dispersion des nanomatériaux manufacturés dans l'environnement et de leur transfert dans la chaîne alimentaire40:
- ceux qui sont présents dans les milieux aquatiques peuvent être absorbés par l'appareil digestif des moules41 ou par des algues, lesquelles sont ingérées par du zooplancton dont se nourrissent les poissons42 qui peuvent se retrouver dans nos assiettes : Source : Cedervall et. al, Food Chain Transport of Nanoparticles Affects Behaviour and Fat Metabolism in Fish, PLoS ONE, 7(2): e32254 (2012).
- ceux qui sont présents dans les sols peuvent être absorbés par les racines, puis transférés :
vers les graines des végétaux (par exemple dans des germes de soja)43
vers les feuilles (de blé, de colza ou de salade par exemple)44 :
Nano in packaging coming to a fridge near you, Catherine Simoneau, Joint Research Centre (JRC), Institute for Health and Consumer Protection (IHCP), European Union Reference Laboratory for Food Contact Materials (EURL), 2012
"Vous reprendrez bien une cuillerée de nanoparticules ?" (chapitre 5) in La civilisation des nanoproduits, Jean-Jacques Perrier, éditions Belin, septembre 2017
21 - Cf. Nanotechnology helps food manufacturers make healthier food, 30 juillet 2012 : "A novel product from Tate & Lyle, Soda-lo, was one of only a few products being marketed, he said. It enabled added salt levels to be reduced by up to 30% in foods such as bread, pizza bases, pastry, savoury pie fillings, cheese and baked snacks, without loss of flavour or structure".
Plus de 4 000 médicaments contiennent le colorant E171 ; parmi les plus consommés : Doliprane, Dafalgan, Efferalgan et les génériques de paracétamol, Advil et les génériques d'ibuprofène, Spasfon, Augmentin et génériques d'amoxicilline, Tahor et Crestor (statines), médicaments à base de metformine (antidiabétiques), d'omeprazole (contre les ulcères et le reflux gastro-oesophagien), de losartan (antihypertenseurs).
Les compléments alimentaires sont aussi concernés : une recherche sur un site de parapharmacie remonte 650 résultats qui concernent la plupart des grandes marques (Arkopharma, Forte Pharma, Omega Pharma, Juvamine, Oenobiol, Naturactive, Solgar, Pileje, etc.) et des secteurs (minceur, fatigue, stress, ménopause, confort articulaire, etc.).
Nanoparticules : une méthode pour étudier les faibles doses, CEA, 16 avril 2015 : deux équipes du CEA Saclay (DSM-Iramis et DSV-IBITECS) sont parvenues à suivre le parcours de nanoparticules de dioxyde de titane à des doses environnementales dans des moules de rivière.
En juin 2013, nous avions commencé à lister les projets ci-dessous, auxquels nous avons rajouté depuis quelques projets repérés dans le cadre de notre veille.
La liste qui suit n'est donc pas exhaustive ; vous pouvez contribuer à la compléter, en nous signalant les projets à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr). Sommaire
Janvier 2018 : Les tests du magazine Que Choisir réalisés par le LNE ont identifié des nanomatériaux dans 7 produits alimentaires
Août 2017 : Le magazine 60 Millions de consommateurs a révélé que les 18 produits sur lesquels l'association a fait réaliser des tests par le LNE contenaient eux aussi des nanomatériaux
2017-2019 : Projet PAIPITO : Particules Alimentaires: Inflammation, Pathologies Intestinales et Tolérance Orale : Le projet vise à évaluer l’existence d’un lien entre l’ingestion chronique de ces additifs et l’incidence accrue des maladies inflammatoires chroniques de l’intestin et/ou de l’intolérance orale que l’on observe depuis les années 60 dans les populations exposées. Il est mené par le CEA/LAN CEA/DRF/INAC/SCIB/LAN, l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA), l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM), le Laboratoire de Chimie et Biologie des Métaux (LCBM) et RHODIA OPERATIONS
- Projet SolNanoTOX : Détermination de facteurs de toxicité au niveau intestinal et hépatique de deux nanoparticules de taille similaire utilisées en alimentation et en emballage : Recherches in vitro et in vivo sur l'absorption et les mécanismes impliqués.
Partenaires allemands : Federal Institute for Risk Assessment (BfR ) et University of Leipzig (ULEI)
Période : mars 2014 - mars 2018
Publications : Thèse de Pegah Jalili, soutenue en avril 2018, sous la direction de Valerie Fessard et de Kevin Hogeveen.
- Différents projets sont pilotés par l'unité TOXALIM du Centre INRA de Toulouse :
étude des conséquences fonctionnelles (variables selon la forme absorbée de TiO2) abordées dans l'équipe E11 Toxalim: (Développpement Intestinal, Xénobiotiques et Immunotoxicologie - DIXIT, pilote) associées aux équipes E9 (Prévention et Promotion de la Cancérogénèse par les Aliments - PPCA) et E8 (Génotoxicité et Signalisation - GS)
étude des effets d'une exposition aux nanoparticules d'origine alimentaire sur l'intégrité de la fonction intestinale ou la génotoxicité (projet NanoGut)
période : 2014-2015 (39 mois)
partenaires : TOXALIM (INRA) à Toulouse ; CEA Grenoble ; Synchrotron SOLEIL
détails : étude sur le rat des conséquences d'une ingestion quotidienne de nanoparticules de dioxide de titane (TiO2) dans l'intestin (effets sur sa fonction princeps de barrière biologique, de l'épithélium à l'immunité des muqueuses intestinales) et de son passage vers l'organisme (absorption et distribution).
étude du devenir de nanoparticules de dioxide de titane (TiO2) ingérées le long du tube digestif et dans les matrices complexes de l'intestin (contenu gastrique, intestinal et devenir dans les tissus), pour déterminer sous quelle forme métrologique (nanoparticules élémentaires ou agrégats) il atteint l'épithélium intestinal et le traverse.
Appels à projet Synchrotron SOLEIL : 2012 réitéré en 2013
partenaires : TOXALIM (INRA) à Toulouse ; le Synchrotron SOLEIL de Saclay ; UMR MICALIS (INRA de Jouy-en-Josas)
"Action Prioritaire" (AP)
financement : Département Alimentation Humaine (AlimH) de l'INRA
période : 2013-2016
partenaires : TOXALIM (INRA) à Toulouse ; MICALIS ; laboratoire NutriNeuro de Bordeaux
TOXALIM est également partenaire du Labex SERENADE qui se propose de déterminer l'impact des nanomatériaux sur l'homme et son environnement, d'évaluer les risques potentiels encourus et de définir les normes de gestion du risques associées. Les autres partenaires du Labex spécifiquement impliqués sur les projets de recherche sur l'exposition aux nanos par voie alimentaire sont le BIA (INRA) de Nantes, le CEA de Grenoble et le CEREGE (pilote du Labex).
- Des travaux ont été effectués en France pour le programme européen Nanogenotox (voir plus bas), coordonnée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), associant des laboratoires de l'ANSES :
objet : étude du passage dans la chaine alimentaire de nanomatériaux présents dans les sols cultivés : il s'agit d'évaluer quantitativement la phytodisponibilité de nanomatériaux vis-à-vis de cultures destinées à l'alimentation des animaux ou des humains
Lors de la réalisation de notre dossier Nano et Alimentation, nous avons été amenés à repérer d'autres travaux de recherche menés hors de France, que nous présentons ci-dessous, à titre indicatif. La liste ci-dessous ne prétend donc pas à l'exhaustivité.
L'institut de recherche et laboratoire RIKILT de l'Université de Wageningen a différents projets sur les risques nano.
Au Royaume-Uni
La FSA (l'agence exécutive du Royaume-Uni responsable de la protection de la santé publique en ce qui concerne l'alimentation) mentionne sur son site plusieurs projets de recherche :
Le Centre commun de recherche de la Commission européenne (Joint Research Center - JRC) réalise des travaux sur la détection des nanoparticules dans la chaîne alimentaire :
Dans le cadre du programme Nanogenotox coordonné par l'ANSES, des tests in vivo par gavage et des tests in vivo sur des cellules d'intestins sont réalisés. Ces études concernent trois familles de nanomatériaux : la silice, l'oxyde de titane et les nanotubes de carbone.
- période : mars 2010 à mars 2014
- financements : DG Sanco et Etats membres de l'Union européenne
- voir les diaporamas présentés lors de la conférence finale le 22 février 2013 à Paris
Le programme InLiveTox (Intestinal, Liver and Endothelial Nanoparticle Toxicity) coordonné par le Centre Suisse d'Electronique et de Microtechnique SA (CSEM)
- objet : développement d'un modèle in vitro pour simuler l'ingestion de nanoparticules et observer les effets potentiels sur différentes cultures cellulaires (de l'appareil digestif et du foie) ainsi que leur potentiel passage à travers la barrière intestinale
- voir le rapport final (en anglais) ou la Présentation en français par France 5 (août 2012) : des réactions sur le foie et les vaisseaux sanguins que les systèmes conventionnels n'avaient pas décelées ont été mises en évidence pour les nanoparticules d'argent.
- objet : développement de méthodes d'analyse pour la détection et la caractérisation des nanoparticules manufacturées dans les aliments et les boissons
Différents projets ont été lancés en 2012 sur la détection, l'identification et la quantification de nanoparticules dans les "milieux complexes" (catégories qui peut inclure boissons et aliments) :
- INSTANT (Innovative Sensor for the fast Analysis of Nanoparticles in Selected Target Products) et NANODETECTOR ; ils sont financés par le 7ème programme cadre européen (le premier à hauteur de 3,8 millions d'euros)
- SMART-NANO (Sensitive MeAsuRemenT, detection, and identification of engineered NANOparticles)
Des chercheurs de Banaras Hindu University (Varanasi, Uttar Pradesh) ont administré des nanoparticules d'argent par voie orale à des souris qui ont abîmé les cellules épithéliales ainsi que les glandes intestinales des rongeurs et entraîné une diminution de leur poids : Toxic effects of repeated oral exposure of silver nanoparticles on small intestine mucosa of mice, Toxicology Mechanisms and Methods, 23(3), Mars 2013
Aux USA
Différentes équipes de recherche travaillent sur la détection de nanoparticules dans l'alimentation, notamment :
Quelle réglementation des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?
Veillenanos, illustration Géraldine Grammon, 2017
Quelle réglementation des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?
Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout juillet 2020
Cette fiche fait partie de notre Dossier Nano et Cosmétiques ; elle a vocation à être complétée et mise à jour. Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr. Sommaire :
L'étiquetage [nano] des cosmétiques, obligatoire depuis 2013 (mais insuffisamment appliqué)
En 2009, le Règlement Cosmétiques a rendu obligatoire, depuis juillet 2013, le signalement de la présence des "nanomatériaux" dans la liste des ingrédients des cosmétiques (article 19).
La règle d'étiquetage prévoit que soit indiqué le terme nano entre crochets après le nom de l'ingrédient concerné. Par exemple dans le cas du TiO2 : Titanium dioxyde [nano].
* La définition du terme "nanomatériau" retenue par le Réglement Cosmétiques est la suivante :
"un matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm".
les agrégats ou agglomérats1 sont bien concernés par cette obligation d'étiquetage, s'ils sont composés de particules primaires ayant au moins une dimension inférieure à 100 nm
parmi les particules peu ou pas "solubles" figureraient, en particulier, les silices2, les oxydes ou particules métalliques : TiO2 ; ZnO ; SiO2 ; Fe2O3, noir de carbone, CeO2, Ag, AgCl, fullerènes, peroxyde de calcium (CaO2), carbonate de calcium (CaCo3), oxyde de chrome (Cr2O3), Cu, Au, argile, nanocellulose3
a contrario, les nanosomes et nano-émulsions, solubles, ne seraient pas concernés3
en 2012, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) avait proposé différentes modifications à la définition des nanomatériaux visant à mieux protéger les consommateurs des dangers potentiels recelés par les nanomatériaux dans les cosmétiques4.
La filière cosmétique se défend en avançant des arguments plus ou moins recevables :
certains marques ont considéré dès 2013 que la définition du Règlement cosmétiques deviendrait obsolète avec la révision attendue depuis 2014 de la définition d'un nanomatériau par la Commission européenne (mais toujours pas divulguée mi-2018) et auraient "attendu" avant de se mettre en conformité avec la loi. Une telle perspective est en fait peu probable à court terme : pour changer la définition de la réglementation cosmétique afin de la mettre en conformité avec la recommandation révisée de définition de la Commission, il faudrait un processus de révision spécifique de co-décision qui pourrait prendre plusieurs années. Et on ne peut pas se soustraire à la loi au motif qu'elle va peut-être être amenée à changer ! (La révision du règlement n'est pas programmée avant 2021).
beaucoup rejettent la responsabilité sur leurs fournisseurs5, qui ne leur ont pas transmis l'information sur le caractère nanométrique de leurs ingrédients, ou pire, leur ont transmis des certificats assurant, à tort, qu'ils n'étaient PAS nanométriques ; mais les marques doivent assurer la maîtrise de l’approvisionnement en ingrédients et matières premières et contrôler davantage leurs produits finis, avec des contrôles basés sur des méthodes et outils adéquats, doublés d'une expertise solide.
d'autres arguments avancés témoignent d'une désinvolture (ou d'une mauvaise foi) peu en phase avec le sérieux et la responsabilité que les consommateurs sont en droit d'attendre des marques, à l'heure où l'on vante la "responsabilité sociale des entreprises" (RSE) : "il y a moins de 50 % de nanoparticules dans ma substance, je n’ai pas à l’étiqueter" : faux, la définition du Règlement cosmétiques ne comporte pas de seuil ; "mais alors, il faudrait quasiment tout étiqueter nano, donc ça n'a pas de sens !"
La DGCCRF poursuit ses contrôles et engagera les suites appropriées, y compris pénales, le cas échéant. En outre, elle a communiqué en février 2018 les résultats à la Commission européenne, afin que les contrôles appropriés soient menés dans les autres Etats membres.
En juillet 2020, les associations WECF et Agir pour l'Environnement ont analysé des crèmes solaires pour enfants et recherché, plus particulièrement, la présence de nanoparticules dans trois d'entre elles. Les résultats ont confirmé la présence de nanoparticules, mais sans mention [nano] sur l'emballage6.
A noter : lors d'échanges entre la DGCCRF et la Commission européenne en 2018, le seuil de 10% a été évoqué comme élément de présomption du caractère intentionnel de l’introduction de substance sous forme nanométrique. Le caractère "intentionnel" est en effet, d'un point de vue juridique, source de divergences d'appréciation ; tout processus de broyage a par exemple pour effet de produire des particules de petite taille, dont une partie de taille nanoparticulaire dont certains industriels considèrent qu'elles ne sont pas "intentionnellement" nano. Les autorités françaises considèrent de leur côté que dès lors qu'il y a procédé industriel, il y a intentionnalité - et donc nécessité d'étiquetage7.
Notifications avant mise sur le marché et autorisations
Il y a, pour les professionnels, obligation de notification de tous les ingrédients nanos utilisés, notamment sur le "Cosmetic Products Notification Portal" (CPNP) de la Commission européenne.
Le Règlement Cosmétiques prévoit deux types d'autorisations, selon que les nanomatériaux sont utilisés ou non comme colorants, filtres UV et conservateurs : Source : DGCCRF, 2018
quatre filtres UV sont aujourd'hui expressément autorisés (annexe VI), mais pas sous forme de spray afin d'éviter les risques potentiels entraînés par leur inhalation :
un colorant (annexe IV) : le noir de carbone (CI 77266)13
une déclaration préalable (six mois avant leur mise sur le marché) du metteur sur le marché auprès de la Commission, qui peut demander l'avis du Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) :
nanosilice et ses dérivés : le CSSC a rendu un avis en mars 2015, stipulant que les données fournies par les entreprises et la littérature scientifiques étaient alors inadéquates et insuffisantes pour tirer une conclusion sur l'innocuité ou la dangerosité des nano-silices14
nano-or : un avis a été demandé, mais il n'a pas été rendu pour l'instant.
nano-hydroxyapatite sous formes d'aiguilles : en 2016, le CSSC a considéré qu'il ne doit pas être utilisé dans les cosmétiques, en raison de sa toxicité potentielle15
nanoargent (dont argent colloidal) : selon l'avis préliminaire du CSSC, publié en février 2018 les données recueillies ne permettent pas de s'assurer de l'innocuité du nanoargent dans les applications cosmétiques16
styrene/acrylates copolymer (nano) et sodium styrene/acrylates copolymer (nano) : même conclusion que dans le cas de l'argent colloïdal / nanoargent17
La DGCCRF a constaté en 2017 que l'obligation de notification n'avait pas été encore correctement intégrée par certains industriels : "mon fournisseur a déjà déclaré la substance sur R-nano, je n’ai pas à doubler cette déclaration sur le CPNP" : c'est évidemment faux. → La déclaration sur le CPNP n'exonère par les fabricants de l'obligation de déclaration annuelle dans le registre français R-nano, et vice-versa.
Ce régime d'autorisation peut entraîner des confusions, car une substance peut être "non interdite" sans pour autant être expressément autorisée. (Reste que même lorsqu'elles ne sont pas formellement "interdites", les nanomatériaux doivent bien être indiqués sur l'étiquetage avec la mention [nano]).
Les nanoparticules de dioxyde de titane ne sont pas interdites comme agents de texture par exemple. Ni autorisées pour cette fonction. En l'état actuel des textes, elles peuvent donc être utilisées (mais les produits qui les contiennent doivent comporter la mention [nano]).
Fin octobre 2019, le Comité Scientifique Européen pour la Sécurité des Consommateurs (SCCS) a adopté le document "Guidance on the Safety Assessment of Nanomaterials in Cosmetics" qui remplace le précédent document de 2012 (SCCS/1484/12) et intègre les récents développements dans le domaine de la recherche sur la sécurité des nanomatériaux afin d'aider les fabricants et évaluateurs dans leur travail de caractérisation et évaluation des risques sanitaires liés aux nanomatériaux utilisés dans le domaine cosmétique.
Un "catalogue" des nanos dans les cosmétiques dans l'UE, à améliorer
La première version mise en ligne est toutefois très insatisfaisante : il s'agit d'une liste peu exploitable de 25 substances chimiques dont des formes nanoparticulaires sont utilisées pour différentes fonctions :
12 colorants (dont noir de carbone, or, cuivre, argent, ...)
6 filtres UV (protection solaire) : 4 filtres chimiques, deux filtres inorganiques (TiO2 et ZnO)
25 autres fonctions (silice, alumine, oxyde étain, ...)
Les catégories de produits dans lesquels elles peuvent être trouvées sont bien listées... mais sans marques ni produits identifiables. Une situation dénoncée par différentes associations19.
A noter : ce "catalogue" n’est pas une liste de substances autorisées ; certaines le sont, d'autres sont en cours d’examen par le SCCS (elles sont à ce stade non autorisées ET non interdites !).
En mars 2018, le médiateur européen a donné à la Commission européenne jusqu'au 15 juin 2018 pour se prononcer sur sa recommandation de donner à l'ONG ClientEarth l'accès à la liste des notifications que les entreprises de cosmétiques ont envoyées à la Commission (précisant si leur produits contenaient des nanomatériaux, leur compilation est ce qui a permis la constitution du catalogue) ; l'ONG les avait demandées en vain depuis plusieurs annés et avait porté plainte auprès du médiateur européen en 2017, lequel a effectivement considéré que le refus de la Commission, ainsi que les raisons invoquées pour le justifier, relevaient de "mauvaise administration"20.
La mise à jour du "catalogue" des nanomatériaux utilisés dans les cosmétiques en Europe a été publiée par la Commission européenne à la mi-novembre 2019. Elle met de nouveau en évidence l'utilisation de nanoparticules pour certaines non autorisées (comme les nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) utilisées comme colorant par exemple).
3 - "De l'intérêt des nanoparticules en cosmétiques", Devers T, Chef du Département GIM IUT de Chartres, ICMN UMR 7374, présentation lors de la Journée technique Nano et Cosmétiques, LNE, 29 mars 2018
"Si certains (fournisseurs) n’ont pas la capacité ou la volonté de caractériser leurs ingrédients, l’information sera tronquée. Marie-Laure Gratadour Valcarcel, responsable de l’homologation des matières premières de la société Pierre Fabre, fabricant de cosmétiques, de compléments alimentaires et de médicaments, en a témoigné. Si des fournisseurs aux reins solides (...) sont en mesure de transmettre des éléments d’information sur leurs matières, des fournisseurs de matières (...) ont beaucoup plus de mal à produire des données ou à les transmettre". Source : Compte rendu du forum NanoRESP du 19 juin 2018
8 - Au 11 juillet 2013, date de l'entrée en vigueur de la réglementation, le CSSC n'avait pas encore rendu tous ses avis sur les principaux nano-ingrédients utilisés en cosmétique en réponse à l'industrie cosmétique qui souhaitait leur insertion dans les annexes du Règlement Cosmétiques pour pouvoir les utiliser sans déclaration préalable.
Mais il a ensuite rattrapé son retard. Cf. ci-dessous.
Opinion on Titanium Dioxide (nano form) coated with Cetyl Phosphate, Manganese Dioxide or Triethoxycaprylylsilane as UV-filter in dermally applied cosmetic , SCCS, mars 2017 : (given the) "general lack of dermal absorption and low general toxicity of nano-forms of titanium dioxide, the SCCS considers that the use of the three TiO2 nanomaterials coated with either cetyl phosphate, manganese dioxide or triethoxycaprylylsilane, can be considered safe for use in cosmetic products intended for application on healthy, intact or sunburnt skin. This, however, does not apply to applications that might lead to exposure of the consumer's lungs to the TiO2 nanoparticles through the inhalation route (such as powders or sprayable products)."
Opinion on Titanium Dioxide (nano form) as UV-Filter in sprays, SCCS, janvier 2018 : "the SCCS has concluded that the information provided is insufficient to allow assessment of the safety of the use of nano-TiO2 in spray applications that could lead to exposure of the consumer’s lungs. (...) there are already sprayable products on the market containing nano forms of TiO2. Such uses need to be carefully evaluated so that the chance of harmful effects through consumer's lung exposure by inhalation is avoided" (Le produit concerné : PARSOL® TX de DSM)
→ La forme nano des particules de dioxyde de titane a été introduite dans l'annexe VI du Règlement Cosmétiques (celle qui concerne les filtres solaires) en juillet 2016 pour une entrée en vigueur dès août 2016, à une concentration maximale de 25 % (sauf pour les applications susceptibles de donner lieu à une exposition des poumons des utilisateurs ; l'utilisation dans un spray est donc interdite pour éviter l'inhalation du fait des risques associés aux nanoparticules de dioxyde de titane). Cf. Règlement 2016/1143 du 13 juillet 2016, publié au Journal officiel de l'Union Européenne le 14 juillet.
Voilà qui met fin à une situation "illégale" : en juillet 2015, deux députés européens du groupe Les Verts/Alliance libre européenne, Michèle Rivasi et Bas Eickhout, avaient écrit à la commissaire au marché intérieur Elzbieta Bienkowska pour tirer la sonnette d'alarme : le nanodioxyde de titane présent dans les crèmes solaires était illégal, puisqu'il n''était pas listé dans les filtres anti-UV autorisés de l'annexe VI du Règlement. La commissaire avait répondu, dans un courrier daté du 3 septembre 2015, que la Commission avait rédigé un projet de proposition visant à autoriser l'utilisation du dioxyde de titane (nano) comme filtre UV, à l'exclusion des applications pouvant conduire à une exposition par inhalation des utilisateurs finaux. Une dizaine de jours seulement après cette lettre, la Commission avait sollicité le CSSC pour qu'il produise un avis sur le dioxyde de titane (nano) comme filtre UV dans les crèmes solaires et produits de soin en sprays (cf. Request for a scientific opinion on: Titanium Dioxide (nano) as UV-Filter in sunscreens and personal care spray products, 14 septembre 2015). Un vote du "Standing Committee on Cosmetic Products" a eu lieu le 9 février 2016 afin d'autoriser le dioxyde de titane sous forme nano comme anti-UV dans les crèmes solaires et produits de beauté, avec concentration maximale de 25% (là aussi, les applications sous forme de spray ne sont pas autorisées).
17 - Cf. Preliminary Opinion on Styrene/Acrylates copolymer (nano) and Sodium styrene/Acrylates copolymer (nano), Sccs, février 2018 (soumise à consultation jusqu'au 11 mai 2018) : "The SCCS cannot conclude on the safety of any of the three styrene/acrylate copolymer nano-entities submitted by the Applicants. The data submitted are insufficient to evaluate possible toxicity. Regarding use it was reported that the nano-entities as present in Nanospheres 100 Theophyllisilane C (SA), were used for encapsulation of a slimming agent Theophyllisilane C. According to the information provided by the Applicants, the formulation might be used in health products like milks, emulsions, creams, lotions and solutions."
18 - Selon le Règlement Cosmétiques : ("le 11 janvier 2014 au plus tard, la Commission rend(e) disponible un catalogue de tous les nanomatériaux utilisés dans les produits cosmétiques mis sur le marché, y compris ceux qui sont utilisés comme colorants, filtres ultraviolets et agents conservateurs, mentionnés dans une section séparée, en indiquant les catégories de produits cosmétiques et les conditions d'exposition raisonnablement prévisibles. Ce catalogue est régulièrement mis à jour par la suite et il est mis à la disposition du public").
Fin mai 2014, la Direction générale Santé et Consommateurs (DG Sanco) avait pourtant affirmé qu'elle comptait le mettre en ligne en juin, lors d'une prochaine mise à jour de sa page alors dédiée aux nanomatériaux : http://ec.europa.eu/consumers/consumers_safety/cosmetics/cosmetic_products/nanomaterials/index_en.htm (URL obsolète aujourd'hui).
En juin 2014, la Commission avait critiqué la désinvolture des entreprises de cosmétiques : Martin Seychell, le directeur général adjoint de la DG Sanco, avait déclaré que les notifications présentées depuis l'entrée en vigueur du Règlement n'avaient pas fourni les données adéquates dans de nombreux cas : il avait alors exhorté l'industrie à prendre "très au sérieux" les dispositions du Règlement Cosmétiques relatives aux nanomatériaux (propos tenus lors de la conférence Cosmetics Europe le 10 juin 2014 à Bruxelles, cf. EU cosmetics industry must address nano perception, says Commission, Chemical Watch, 11 juin 2014)
Consultée de nouveau en décembre 2014, la page "nano" du site de la DG Sanco évoquait un accord passé avec les associations industrielles en collaboration avec les autorités réglementaires des États-Unis, du Canada et du Japon, en vue de mettre place un "inventaire des applications actuelles de la nanotechnologie dans les produits cosmétiques" - un travail dont les résultats "seront évalués par les quatre autorités".
Outre le retard pris par la Commission pour mettre en oeuvre le catalogue demandé par le Réglement, on s'était inquiété des transformations qu'elle était en train de faire subir au projet initial : le catalogue annoncé recensant les "applications actuelles de la nanotechnologie dans les produits cosmétiques" pourrait être bien moins informatif que le "catalogue de tous les nanomatériaux utilisés dans les produits cosmétiques mis sur le marché" initialement demandé !
Dans le courrier daté du 3 septembre 2015 cité plus haut, la commissaire au marché intérieur Elzbieta Bienkowska a confirmé le fait que les industriels avaient fourni des informations imprécises et que la Commission leur avait demandé de vérifier leurs notifications. Elle a également demandé aux Etats membres de surveiller le marché et de contacter les opérateurs d'ici octobre 2015 pour réaliser des vérifications. "Une fois que les informations précises et complètes seront reçues, la Commission a l'intention de publier le catalogue". Faire reposer le droit à l'information sur le bon vouloir des industriels, voilà qui peut laisser pour le moins perplexe !
Anne Friel de ClientEarth : "Malgré le retard de publication du catalogue, il ne permet ni aux gens d’identifier quels cosmétiques contiennent des nanomatériaux potentiellement dangereux, ni d’évaluer la menace qu’ils peuvent poser sur la santé humaine"
Alice Bernard, juriste à ClientEarth : " le catalogue des nanomatériaux publié par la Commission est inutile pour les consommateurs car il n’identifie par quels produits contiennent des nanomatériaux. Ce n’est pas en accord avec la réglementation sur les cosmétiques"
Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout décembre 2020
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Evaluations des risques
Des centaines de tonnes de nanoparticules d'argent sont produites chaque année dans le monde1 pour leurs propriétés antibactériennes ou antifongiques, malgré des risques pour l'environnement inquiétants, notamment pour les microorganismes, la flore et la faune aquatiques2 et les microorganismes du sol3, et des risques également sanitaires (argyrisme à fortes doses et surtout résistances des bactéries4 principalement).
En 2015, l'ANSES avait appelé à une classification des nanoparticules d'argent dans le cadre du règlement européen CLP5. Le processus est en cours. Au niveau européen, le 19 octobre 2020, l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) a soumis à consultation une proposition de classification de l'argent et du nanoargent6, avec, pour ce dernier, les valeurs suivantes :
Sensibilisant cutané de catégorie 1, H317 (peut provoquer une allergie cutanée)
Mutagénicité sur les cellules germinales de catégorie 2, H341 (susceptible d'induire des anomalies génétiques)
Toxicité pour la reproduction de catégorie 1B, H360FD (peut nuire à la fertilité, peut nuire au fœtus.)
Danger pour le milieu aquatique H400 et H410 (toxicités aigüe et chronique de catégorie 1).
La consultation a pris fin le 18 décembre 2020 ; la classification qui s'en suivra aura des conséquences comme la mise en place des mesures de protection et l'arrêt de l'utilisation de certaines applications grand public, à préciser en 2021 en fonction de la classification retenue.
Dans le domaine cosmétique, l'argent colloïdal (nano) fait depuis 2015 l'objet d'une procédure d'évaluation par le Comité Scientifique Européen pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC ou SCCS en anglais, pour "Scientific Committee on Consumer Safety"). 63 notifications de produits contenant de l'argent colloïdal ont été réalisées auprès de la Commission ; le SCCS a rendu un avis en octobre 2018 réitérant que les données recueillies ne permettaient pas de s'assurer de l'innocuité du nanoargent dans les applications cosmétiques8.
Dans le domaine textile
Beaucoup de vêtements de sport seraient traités au nanoargent.
En décembre 2018, Svenskt Vattens, le syndicat suédois des eaux et des eaux usées a alerté sur l'argent antibactérien et anti-odeur provenant de textiles de sport9 : c'est la plus grande source connue d'argent dans les stations de traitement de l'eau, une menace pour nos lacs et nos mers, ainsi qu'un risque de propagation de la résistance aux antimicrobiens. Les marques et distributeurs sont invités à cesser de vendre des vêtements traités à l'argent pour protéger l'eau (Adidas est pointé comme le plus mauvais élève).
En avril 2019, l'ONG Women's Voices for the Earth s'inquiète de l’utilisation de nanoargent dans les serviettes et sous-vêtements menstruels10, du fait des risques pour la santé et pour l'environnement.
En mars 2020 aux Etats-Unis, plusieurs associations ont contesté la demande autorisation auprès de l'agence de protection de l'environnement américaine (EPA) d'un produit à base de nano-argent destiné à être appliqué sur des textiles, au vu des risques sanitaires et environnementaux qu'il serait susceptible d'entraîner11.
Dans le domaine médical
Même dans le domaine médical l'utilisation de nanoargent doit être mieux évaluée, ainsi que le souligne l'association Health Care without Harm (HCWM)12.
Vers des nanoparticules d'argent "safer by design" ?
En août 2020, des chercheur·e·s français·e·s ont annoncé avoir développé un nanomatériau biocide "safer by design"* comportant un assemblage de nanoparticules d'argent reliées entre elles par une molécule bio-inspirée. Il libère des ions Ag(I) de manière lente et contrôlée, contrairement aux nanoparticules d'argent utilisées actuellement qui subissent des processus non contrôlés de transformations et de libérations des produits13. * Pour en savoir plus sur le concept de "safer by design", cliquer ici.
How Nanosilver Gets Into Our Freshwater, and What We Need To Do About It, Lauren Hayhusrt, Fisheries Research Biologist, IISD Experimental Lakes Area, 16 avril 2020 : les recherches menées dans un lac canadien ont mis en évidence que les nanoparticules d'argent se retrouvent dans le foie et les branchies des poissons - quatre ans encore après l'exposition de ces derniers au nanoargent (en 2014-2015). Le nanoargent a entraîné une diminution de l'appétit et du métabolisme des perches, dont le nombre a diminué ; voir aussi, publié plus récemment, cet article scientifique : Multi‑Level Responses of Yellow Perch (Perca flavescens) to a Whole‑Lake Nanosilver Addition Study, Hayhurst LD et al., Archives of Environmental Contamination and Toxicology (2020) 79:283–297, 2020
Degger N et al., Silver nanoparticles disrupt regulation of steroidogenesis in fish ovarian cells, Aquat Toxicol., 4;169:143-151, novembre 2015 : cette étude montre que des nanoparticules d'argent (nAg) peuvent affecter les gènes spécifiques qui régissent la stéroïdogenèse, conférant aux nAg un potentiel de perturbation endocrinienne (cité par la lettre RES-Actus n°15, novembre 2015).
When enough is enough, Foss Hansen S & Baun A, Nature Nanotechnology, 7(7):409-11, juillet 2012 : "The European Commission should be regulating nanosilver, not asking for yet another report on its impact on health and the environment"
NanoEHS, la base de données répertoriant les publications scientifiques sur les risques en nanotechnologies, mise à jour par the International Council on Nanotechnology (ICON) ne semble plus fonctionner
Institutions publiques ou para-publiques (dont agences sanitaires et/ou environnementales) :
6 - Cf. proposition de classification de l'argent et du nanoargent, ECHA, octobre 2020. Cette classification est le point d'aboutissement d'une longue procédure. Une évaluation des risques liés à l'argent (y compris ses nanoformes) devait être menée par les Pays-Bas en 2014 dans le cadre du plan d'action (CORAP) de l'ECHA du fait des inquiétudes concernant l'écotoxicité et le devenir environnemental de l'argent, particulièrement sous forme nano
Un document de 2016 laissait penser que les informations recueillies auprès des fabricants devaient encore être complétées (cf. DECISION ON SUBSTANCE EVALUATION PURSUANT TO ARTICLE 46(1) OF REGULATION (EC) NO 1907/2006 For Silver, CAS No 7440-22-4 (EC No 23 1-131-3), ECHA, juillet 2016).
En 2018, l'évaluation de l'utilisation biocide de différentes formes d'argent (y compris les formes nanocomposites) et de sels d'argent était en cours, par la Suède, dans la perspective de propositions pour une classification et un étiquetage harmonisés (CLH) de ces formes d'argent (cf. Cf. SUBSTANCE EVALUATION CONCLUSION and EVALUATION REPORT for Silver EC No 231-131-3 CAS No 7440-22-4, novembre 2018)
En 2019, la page dédiée sur le site de l'ECHA indiquait qu'une proposition CLH avait bien été formalisée en mai 2019 par la Suède.
Six ONG lancent une procédure judiciaire contre l'inaction de l'agence de protection de l'environnement sur les nanomatériaux
Six ONG lancent une procédure judiciaire contre l'inaction de l'agence de protection de l'environnement sur les nanomatériaux
Par MD et l'équipe Avicenn - article initialement publié dans la lettre VeilleNanos n°12-13 du 23 décembre 2014
Aux Etats-Unis, six ONG viennent de lancer une procédure judiciaire ("lawsuit") contre l'Agence de protection de l'environnement américaine (EPA) à laquelle elles reprochent son inaction en matière de réglementation des produits à base de nanomatériaux ayant des propriétés "pesticides" - entendus ici au sens large (insecticides, fongicides, herbicides, parasiticides, etc.), en tête desquels sont visés les bactéricides au nanoargent.
En 2008 plusieurs d'entre elles avaient déposé une requête juridique ("legal petition") envers l'EPA enjoignant cette dernière de prendre des mesures sur ce dossier. Elles poursuivent aujourd'hui l'EPA pour n'avoir pas répondu à leur demande malgré la commercialisation galopante de produits de consommation contenant ce type de nanomatériaux.
Dans un tout récent communiqué publié sur le site du Center for Food Safety, Jay Feldman, directeur de Beyond Pesticides, déplore qu'il faille aller en justice pour obtenir de l'EPA qu'elle joue son rôle en réglementant le nanoargent.
Steve Suppan de l'Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP), autre plaignant impliqué dans la procédure, justifie cette démarche en expliquant que sans elle, "les agriculteurs seront bientôt exposés aux risques sanitaires posés par les nanomatériaux et seront mal informés sur ce qu'ils doivent faire pour se protéger ainsi que leurs familles, leurs voisins, leurs terres, l'eau et leurs élevages".
Les autres plaignants sont :
the International Center for Technology Assessment
the Center for Environmental Health
Clean Production Action
→ En France, l'ANSES devrait publier début 2015 un avis et un rapport sur l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés à l'exposition aux nanoparticules d'argent : ces documents sont attendus depuis 2013.
Voir aussi sur le même sujet notre fiche Risques associés au nanoargent
EUROPE : Les biocides contenant des nanomatériaux particulièrement encadrés à partir de 2013
EUROPE : Les biocides contenant des nanomatériaux particulièrement encadrés à partir de 2013
par MD avec l'équipe Avicenn, 25 janvier 2012 (mis à jour le 22/05/12)
Le Parlement européen, a adopté ce 19 janvier, une position en vue de l'adoption du "Règlement Biocides" concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides. Le texte adopté prévoit notamment que les biocides contenant des nanomatériaux devront faire l'objet de contrôles plus stricts, d'une procédure d'autorisation spécifique et d'un étiquetage ad hoc indiquant - fait inédit - les risques liés aux nanomatériaux utilisés.
Les produits "biocides" sont des substances actives destinées à éliminer les organismes "nuisibles" pour la santé humaine ou animale (insectes, microbes, etc.). Ils recouvrent une très large gamme de produits, d'usage industriel mais aussi domestique : principalement des désinfectants ménagers et industriels, bactéricides, fongicides, insecticides et rodenticides utilisés aussi bien de manière curative (nettoyage) que préventive (peinture anti-salissure des bateaux, protection du bois d'oeuvre, bactéricide à l'intérieur des réfrigérateurs).
Les pesticides à usage agricole ainsi que les substances actives comprises dans les médicaments et cosmétiques ainsi que dans les denrées alimentaires, échapperont au règlement Biocides, car ils sont couverts par d'autres mesures européennes (qui ne se réfèrent pas nécessairement à leur caractère nanométrique).
En revanche, le règlement s'appliquera aux produits utilisés pour désinfecter les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (matériel, conteneurs, ustensiles de consommation, surfaces ou conduits utilisés pour la production, le transport, le stockage ou la consommation de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux - y compris l'eau potable).
Quelles mesures concernant les biocides contenant des nanomatériaux ?
Le Règlement Biocides adopté en seconde lecture par le Parlement européen le 19 janvier instaure de nouvelles règles sur ces produits à l'échelle européenne afin de mieux "protéger la santé humaine et l'environnement, tout en simplifiant le processus d'approbation pour la commercialisation des produits"1.
Inquiets au sujet des risques éventuels soulevés de façon spécifique par les nanomatériaux utilisés dans les biocides (principalement le nanoargent), les députés ont prévu des contrôles de sécurité et des étiquettes distincts pour les produits contenant des nanomatériaux. Interrogée par l'Avicenn, Stéphanie Lacour, responsable scientifique et coordinatrice du programme de recherche NanoNorma, précise en effet que l'article 69 demande à ce que l'étiquette indique non seulement la présence de nanomatériaux dans le produit, avec le terme «nano» entre parenthèses, mais aussi "les risques spécifiques éventuels qui y sont liés" : cette disposition constitue une première, les obligations d'étiquetage prévues par d'autres textes européens étant jusqu'ici limitées à la seule mention du terme "nano" ; reste à voir si et comment elle sera mise en pratique.
Leurs risques n'ayant pas encore fait l'objet d'une évaluation appropriée, les biocides contenant des nanomatériaux nécessiteront une autorisation spécifique.
Comment ces mesures ont-elles été accueillies ?
- Satisfaction des Verts et des ONG environnementales
Le groupe "Les Verts / Alliance Libre européenne" (ALE) qui a joué un rôle moteur dans la préparation de ce texte, et notamment dans les dispositions spécifiques relatives aux nanomatériaux, se félicite de l'adoption définitive de ce texte. Michèle RIVASI, députée européenne du Groupe des Verts/ALE, souligne ainsi que "ces minuscules particules se retrouvent de plus en plus dans les biocides, et au vu de lincertitude qui règne à ce sujet, il est plus prudent de mettre en place des contrôles spécifiques pour les produits qui contiennent des nanoparticules"2.
Si l'ensemble du texte a suscité des réserves auprès de plusieurs ONG environnementales, notamment Pesticide Action Network (Germany, Europe, UK), Health & Environment Alliance (HEA), et Women in Europe for a Common Future (WECF), ses dispositions spécifiques concernant les nanomatériaux ont été saluées, par ces mêmes associations, comme "une avancée majeure par rapport aux autres textes juridiques" : en effet les nouvelles propriétés des nanomatériaux et les risques qui y sont potentiellement associés sont pris ici en considération3.
Selon Elisabeth Ruffinengo du WECF, "une majorité de gens ne sont pas conscients de la présence de substances biocides dans les produits qu'ils utilisent au quotidien: alors que la population est consciente des risques liés à l'utilisation des pesticides, elle manque d'informations factuelles sur les biocides et son exposition à ces substances. Pourtant, les problèmes de santé émergents comme la résistance aux antimicrobiens peuvent être liés à une utilisation croissante de produits contenant des biocides"3.
En mars 2010, l'AFSSET, devenue depuis ANSES, avait recommandé de restreindre voire interdire certains usages du nanoargent, jugés peu essentiels (par exemple dans les chaussettes pour empêcher la formation des mauvaises odeurs), afin de ne pas prendre de risques inutiles liés aux possibles effets toxiques4.
En septembre 2010, lors du vote en 1ère lecture au Parlement européen, Louise Duprez du Bureau Européen de l'Environnement avait également insisté sur la toxicité du nanoargent, plus importante que celle de l'argent sous forme non nanométrique, et sur les conséquences néfastes du nanoargent sur l'environnement, même à faible concentration5.
Georgia Miller, des Amis de la Terre regrette cependant que les députés n'aient pas saisi cette opportunité pour exiger des études d'impacts du nanoargent en terme de santé publique, plus globales que la seule évaluation de la toxicité des produits au cas par cas6. Dans un autre texte voté l'année dernière, le Parlement européen a "invité" la Commission à réaliser une étude, d'ici le 30 septembre 2013, relative à des substances dangereuses pour évaluer s'il existe un lien de causalité entre les réactions allergiques et les substances chimiques (et notamment les nanoparticules) utilisées dans les produits textiles. Mais ce texte n'a pas de valeur contraignante.
Le texte voté se base sur la définition des nanomatériaux préconisée par la Commission en octobre dernier, sans modification du plafond (100 nm) ou de la proportion de matériaux de taille nanométrique requise pour qualifier une substance de nanomatériau (50%)7.
- Silence du côté des industriels ; vers un marketing "sans nanoargent" ?
A la date de parution de cet article, aucune réaction spécifique n'a été recensée de la part d'industriels sur les dispositions du texte spécifiques aux nanomatériaux.
A noter ceci dit, le fait que certains industriels se servent déjà de l'argument "sans nanoargent" comme d'un argument commercial : c'est notamment le cas de l'entreprise Fisher and Paykelt8 qui a choisi de se distinguer de son concurrent Samsung en transformant en argument de vente son refus d'intégrer des nanoparticules d'argent dans ses machines à laver ; idem pour l'entreprise Man & Machine qui fait la promotion de ses claviers et souris sans nanoargent9. Aujourd'hui, de nombreux appareils électroménagers (machines à laver, réfrigérateurs notamment) et électroniques (claviers de téléphones portables, ordinateurs, souris, etc.) sont en effet recouverts de revêtements au nanoargent. Dans les deux cas, les entreprises ont fait le pari que leur souci affiché pour la santé humaine et l'environnement sera payant.
Quand le règlement biocides entrera-t-il en vigueur ?
Ce règlement viendra remplacer la directive 98/8/CE ; ses dispositions seront donc directement applicables car elles ne demandent pas transposition par les Etats membres, garantissant ainsi une mise en oeuvre plus harmonieuse au sein de l'UE.
Laval formel du Conseil devrait intervenir dans le courant du premier trimestre 201210.
Une fois avalisé, le nouveau règlement devrait entrer en vigueur au 1er septembre 2013 pour une première série de substances actives et en 2020 pour le reste.
Ce site est édité par l'association Avicenn qui promeut davantage de transparence & de vigilance sur les nanos.
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