Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux de la Commission européenne (SCENIHR ou CSREN en français) vient de publier son avis final sur les effets du nanoargent sur la santé et l'environnement ainsi que son rôle dans la résistance antimicrobienne1.
Lavis étaye ce que dautres instances ou publications ont montré : l'utilisation "généralisée" et "croissante" de nanoargent dans des produits de consommation est source d'exposition des consommateurs et de l'environnement.
Il laissera néanmoins les lecteurs sur leur faim, puisqu'il redit ce que l'on savait également : à long terme, les effets de cette exposition sont aujourd'hui mal connus...
Le SCENIHR déplore les lacunes de connaissances sur les risques de résistance bactérienne générés par le nanoargent et considère que des recherches sur le sujet sont nécessaires.
Les positions d'autres acteurs sur ce sujet
Cet avis est la version finalisée de l'avis préliminaire publié en décembre 2013, qui avait été soumis à consultation jusquau 2 février 2014. Les 60 contributions obtenues dans le cadre de cette consultation sont regroupées dans un rapport de 200 pages accessible en ligne2 : elles permettent d'identifier les arguments et positionnements des 14 ONG, six autorités publiques et cinq entreprises privées qui se mobilisés pour répondre à la consultation.
Le registre R-Nano - La déclaration annuelle des "substances à l'état nanoparticulaire" en France, obligatoire depuis 2013
Le registre R-Nano - La déclaration annuelle des "substances à l'état nanoparticulaire" en France, obligatoire depuis 2013
Par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout janvier 2020
Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr. Sommaire :
La France, premier pays à avoir instauré une déclaration obligatoire des nanomatériaux
"Recenser les nanoparticules issues des nanotechnologies et les filières de production" était en 2006 la première recommandation du Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP, rattaché au Ministère de l'Ecologie)1.
Un an et demi plus tard, le Grenelle de l'environnement s'est engagé à mettre en oeuvre une déclaration obligatoire de la présence de nanoparticules dans les produits grand public dès 20082 (ainsi que l'exigence d'un bilan coûts/avantages systématique avant la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules ou des nanomatériaux, dès la même année).
Il a encore fallu attendre cinq ans de plus, mais depuis le 1er janvier 2013 est finalement entrée en vigueur une déclaration obligatoire des "substances à l'état nanoparticulaire" fabriquées, importées ou mises sur le marché en France : elle est issue d'un long processus qui a donné lieu à la consultation du public3 et la constitution d'un groupe de travail multi-acteurs dédié au dispositif qui continue de se réunir une à plusieurs fois par an, piloté par le Ministère de l'Ecologie.
Elle a été institutionnalisée par la loi Grenelle 1 de 2009 et précisée dans la loi Grenelle 2 de 2010 et dans les décrets n°2012-232 et n° 2012-233 de février 2012, complétés par l'arrêté d'août 2012.
Malgré ce retard et les écarts par rapport au projet initial porté par le Grenelle, la France est le premier pays à s'être dotée d'un tel dispositif, créant un effet d'entraînement dans d'autres pays européens.
Qui doit réaliser cette déclaration ?
La déclaration concerne les entreprises et laboratoires de recherche publics et privés ayant une activité impliquant une quantité minimale de 100 grammes d'une "substance à l'état nanoparticulaire" *.
* "substance à l'état nanoparticulaire" : substance fabriquée intentionnellement à l’échelle nanométrique contenant des particules non liées ou sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont 50% des particules, dans la distribution des tailles en nombre, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm. (Cette proportion minimale peut être réduite dans des cas spécifiques lorsque cela se justifie pour des raisons tenant à la protection de l’environnement, à la santé publique, à la sécurité ou à la compétitivité. Par dérogation à cette définition, les fullerènes, les flocons de graphène et les nanotubes de carbone à paroi simple présentant une ou plusieurs dimensions externes inférieures à 1 nm sont à considérer comme des substances à l’état nanoparticulaire).
Chaque année, ces entreprises et laboratoires doivent déclarer les quantités et les usages de nanomatériaux qu'ils produisent, distribuent ou importent via le site R-Nano.fr.
La date limite de déclaration prévue par les textes est le 1er mai, mais les premières années de mise en oeuvre du dispositif ont vu la date limite de déclaration reportée de deux mois pour tous les déclarants en 2013 et d'un mois en 2014 et en 2015 pour les seuls distributeurs auprès d'utilisateurs professionnel4.
Les déclarations, ainsi que les données qu'elles contiennent, sont gérées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Une liste de questions et réponses (FAQ) est en ligne sur le site Internet du ministère de l'Ecologie afin de faciliter la compréhension du dispositif par les entreprises concernées par la déclaration ou susceptibles de l'être.
Dans quels buts cette déclaration a-t-elle été mise en place ?
Le dispositif, dans sa version actuelle, a pour objectifs affichés5 de :
"mieux connaître ces substances et leurs usages",
"disposer d'une traçabilité des filières d'utilisation, d'une meilleure connaissance du marché et des volumes commercialisés"
"collecter les informations disponibles sur leurs propriétés toxicologiques et écotoxicologiques".
Résultats des premières années : le registre R-Nano
Tous les rapports publics sont téléchargeables sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire.
En 2013, première année de déploiement de l'obligation de déclaration, 3400 déclarations ont été remplies, via plus de 930 comptes déclarants, dont plus de 90 effectués par des fournisseurs étrangers ; au total 670 entités françaises avaient participé6. (En comparaison, au Royaume-Uni, seules 66 organisations avaient été identifiées par l'Agence de l'Environnement comme produisant, utilisant ou commercialisant des nanomatériaux7).
Fin novembre 2013, un premier bilan avait été rendu public, faisant état de 500 000 tonnes de "substances à l'état nanoparticulaire" mises sur le marché français en 2012. Le 29 avril 2014, lors de la 4ème réunion du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES, le Ministère avait fourni d'autres chiffres, consolidés, pour la déclaration 2013 : 580 000 tonnes de nanomatériaux ont été déclarés comme ayant été mis sur le marché français en 2012 (280 000 tonnes produites et 300 000 tonnes importées), mais ces chiffres n'ont pas été officialisés. Au total, 279 substances avaient été mises en évidence après regroupements... mais aucune déclaration sur le nanoargent !
Quant aux nanotubes de carbone, ils n'apparaissaient pas non plus, certains ayant pu être déclarés et fondus dans la catégorie "carbone" dans le bilan public.
bilan 2014 agrandirMi-novembre 2014, le bilan 2014 a été rendu public. 400 000 tonnes de "substances nano" avaient été déclarées comme produites ou importées en France en 2013 - soit 100 000 tonnes de moins que l'année précédente, malgré un triplement du nombre de déclarations8. Cette fois, le nanoargent et les nanotubes de carbone figuraient bien dans le bilan, mais dans des proportions encore bien plus faibles (respectivement moins de 1 kg et moins de 10 tonnes) que celles supposées présentes sur le territoire.
Selon l'Officiel de la recherche et du supérieur (ORS), en 2014, 67,46 kg de nanomatériaux ont été recensés au CNRS, contre 13,35 kg en 20139.
bilan 2015 agrandirFin février 2016, le le bilan 2015 a été publié : 416 000 tonnes ont été importées ou produites en 2014, avec environ 300 catégories de substances nano et un nombre relativement stable de déclarants.
bilan 2016 agrandirDébut novembre 2016, le bilan 2016 a été publié : plus de 475 000 tonnes ont été importées ou produites en France en 2015, plus de 14 000 déclarations ont été soumises et 1 516 entités françaises ont effectué au moins une déclaration.
bilan 2017 agrandirFin décembre 2017, le Bilan 2017 a à son tour été publié : à noter, une baisse du nombre de déclarations (9 700 au total, soit 27% de moins qu'en 2016) et de déclarants (1 391) avec un montant global d'un peu moins de 425 000 tonnes importées ou produites en France en 2016, soit une légère baisse par rapport à l'année précédente (mais une hausse de 10% de la quantité produite en France).
Une compilation des bilans 2014 à 2017 vous est proposée ici : agrandir bilan 2018 agrandir C'est avec plus d'un an de retard, en décembre 2019, que le Bilan 2018 a été publié, avec une baisse du tonnage total, inférieur à 390 000 tonnes de nanomatériaux importés ou produits en France en 2017. Nous attendons encore le bilan 2019, qui aurait dû être publié en novembre 2019. Espérons qu'il ne faille pas attendre encore une année... et que le registre R-nano sera vite plus accessible, plus exploitable et plus exploité !
Quelles sont les critiques portées au dispositif ?
Un "fardeau financier et bureaucratique" pour les déclarants ?
Du côté des déclarants, la mise en place de la mesure a représenté une charge de travail non négligeable la première année. Mais avec une bonne organisation et anticipation, et grâce à des avancées sur l'outil r-nano, la déclaration devient moins lourde une fois qu'elle est ancrée dans la pratique des entreprises, puisqu'il s'agit uniquement de mettre à jour les données chaque année.
Les principales difficultés sont en général liées :
- à l'inadaptation du dispositif par rapport à la réalité des chaînes d'approvisionnement, avec notamment :
une confusion autour des sous-traitants
des problèmes techniques d'importation des données en provenance des fournisseurs localisés hors de France : "une entreprise peut importer un mélange chimique d'Allemagne qui comporte un prémélange composé en Russie avec des nanomatériaux fabriqués au Vietnam. La chaîne à remonter est complexe", illustrait Sonia Benacquista, alors chargée du dossier nano au sein de l'Union des industries chimiques (UIC)10.
un nombre d'intermédiaires plus important qu'anticipé mais une seule date butoir pour remplir la déclaration quelle que soit la catégorie de déclarants : le dernier maillon de la chaîne de déclaration constitué par les distributeurs aux utilisateurs professionnels est en effet tributaire du n° de déclaration fourni par leurs fournisseurs en amont de la chaîne (des producteurs, des importateurs ou des transformateurs eux-mêmes parfois tributaires du n° de déclaration que doivent leur transmettre leurs propres fournisseurs).
→ Un échelonnement dans le temps de la date butoir de déclaration en fonction du positionnement des déclarants dans la chaîne d'approvisionnement est fortement souhaité par les distributeurs qui sont aujourd'hui mis en difficulté s'ils n'obtiennent le n° de la part de leur(s) fournisseur(s) que tardivement - et ce, alors même que jusqu'à la mise en place de l'obligation de déclaration en 2013 ils ignoraient, pour beaucoup d'entre eux, que les produits qu'ils achetaient et distribuaient contenaient des nanomatériaux. la date limite de déclaration 2014 sur les données 2013 a été reportée, pour les seuls distributeurs auprès d'utilisateurs professionnels, au 31 mai 2014. Idem les autres années.
Quant aux organismes publics de recherche, ils attendent toujours la publication d'un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de la recherche qui doit préciser le contenu et les conditions de présentation de la déclaration unique qu'ils sont censés pouvoir remplir et couvrant l'ensemble de leurs activités de recherche11.
Selon l'Officiel de la recherche et du supérieur (ORS), pour le CNRS, l'objectif visé est désormais de se doter d'un outil de recensement partagé entre l'ensemble des unités de recherche9.
Des ambitions revues à la baisse par rapport à l'engagement du Grenelle de l'Environnement
Les premières années de mise en place du dispositif ont produit des résultats très éloignés des attentes des partenaires du Grenelle de l'environnement en 20072.
En l'état actuel des choses, ni les consommateurs ni les autorités sanitaires ne sont en capacité d'identifier les objets qui contiennent des nanomatériaux ni les risques qui y sont éventuellement associés.
- L'information du public, passée à la trappe pour préserver le secret industriel et commercial ?
Malgré les avancées permises par la création de ce registre R-nano, le grand public ne peut aujourd'hui identifier les produits dans lesquels des nanomatériaux sont intégrés par les industriels et auxquels ils sont exposés (cosmétiques, aliments, vêtements, appareils électroménager, équipements de sport, vitres et matériaux de construction, voitures, etc.).
Les informations doivent être mises à disposition du public chaque année au plus tard six mois après la date limite de déclaration, ce qui constitue un progrès12. Mais l'objectif d'information du public et des consommateurs exigé par le législateur en 200913 est pour l'heure rempli a minima car il se heurte au respect du secret commercial et industriel14 ou militaire15. Les fédérations industrielles ont en effet obtenu du ministère de l'écologie que les quantités de nanomatériaux soient par exemple agrégées au niveau national dans les bilans publics16. Ces derniers ne contiennent pas non plus les noms des fabricants, ni des importateurs, ni distributeurs et encore moins des marques concernées ; et ne donnent aucune information sur les propriétés des substances nanos déclarées (qui ne sont même pas obligatoirement déclarées : le champ "propriétés" est en effet facultatif !).
Résultat : les premiers bilans se sont avérés jusqu'à présent très peu lisibles et quasiment inexploitables !
Le dispositif ne va pas jusqu'à l'étiquetage des nanomatériaux déclarés : une fois intégrés dans des produits, ces nanomatériaux "disparaissent" donc de la vue du consommateur.
Seuls quelques rares organismes peuvent avoir connaissance d'une partie seulement des informations contenues dans le registre : l'ANSM, Santé publique France, l'INRS, l'INERIS, les organismes chargés de la toxicovigilance et, depuis 2017 seulement, les observatoires régionaux des déchets17.
Toute personne désirant avoir des informations n'a d'autre solution que celle de se replier vers les inventaires de nano-produits existants qui, loin d'être exhaustifs, sont élaborés à partir de d'allégations d'industriels ou d'hypothèses sur la composition des produits, sans vérification possible, faute de moyens financiers, humains et / ou techniques.
De nombreux acteurs plaident en faveur d'une transparence accrue. Il serait en effet envisageable d'aller plus loin dans la transparence, comme ce qui se pratique par exemple en matière de produits pharmaceutiques (répertoire des médicaments), de produits phytosanitaires (base de données e-phy) ou d'émissions polluantes (le registre IREP).
- Aucune disposition ne concerne la protection des salariés
Le dispositif ne prévoit rien pour inciter les entreprises et laboratoires à respecter la protection de l'environnement et des personnes susceptibles d'être exposées aux nanomatériaux déclarés (consommateurs ou travailleurs en particulier).
Concernant les travailleurs : la déclaration remplie par les entreprises ou laboratoires ne comporte aucune indication ni sur leur effectif global ni sur le nombre de travailleurs exposés aux nanomatériaux déclarés. Néanmoins, grâce au système d'enregistrement et à la transmission par les fournisseurs du numéro de déclaration à leurs clients, de nombreux acteurs professionnels ont été informés par leur(s) fournisseur(s) de la présence de nanomatériaux dans les produits qu'ils achetaient et ont pu à leur tour informer leurs clients. Au final, plus d'acteurs découvrent grâce à cette déclaration qu'ils manipul(ai)ent des produits contenant des "substances nanos" : via cette prise de conscience, on peut espérer qu'un certain nombre d'entre eux ont commencé à (ou vont pouvoir) mettre en place des mesures pour limiter l'exposition professionnelle à ces substances : est-ce le cas ? Vos témoignages nous intéressent (redaction(at)veillenanos.fr).
Dans l'état actuel du dispositif, les centrales d'achat et les distributeurs qui fournissent des "substances nano" au grand public en plus des professionnels n'ont pas été soumis à l'obligation de déclaration (cf. question 7 de la FAQ du site R-Nano dans sa version de mars 2014). Les magasins de bricolage qui vendent aux particuliers et aux professionnels par exemple n'ont pas à remplir de déclaration.
Les autorités françaises ont signalé en août 2014, que "si l'on soumettait également à l'obligation de déclaration le dernier utilisateur professionnel, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle, il serait alors possible de disposer d'informations plus précises sur les usages, contribuant ainsi à atteindre l'objectif de traçabilité ainsi qu'une meilleure information des consommateurs" 18.
Aujourd'hui, les utilisateurs professionnels "finaux" ne sont en effet pas soumis à déclaration : coiffeurs, esthéticiennes, garagistes, agriculteurs, peintres en bâtiment, maçons, etc. manipulent donc des produits contenants des "substances nano" sans en être souvent informés : il n'existe aujourd'hui aucune obligation de préciser la présence de nanomatériaux dans les fiches de données de sécurité (FDS) ni dans les fiches de déclarations environnementales et sanitaires (FDES) des matériaux.
Les autorités sanitaires ne sont pas aujourd'hui en mesure de cerner l'ensemble des professions concernées.
Interrogé par Avicenn en février 2016, Gérald Hayotte, chargé de mission « Nanos » auprès de la Confédération CFDT, déplore le fait que le "bilan de la déclaration obligatoire (R-Nano) ne permet toujours pas de savoir combien de salariés sont directement ou indirectement exposés aux nanoparticules, sur notre territoire. En l'état, il est difficile, pour ne pas dire impossible, d'alimenter une démarche de précaution ou de décliner des actions de prévention !".
- Aucune limite à la commercialisation des nanomatériaux
Il n'est pas prévu, dans l'état actuel du dispositif, de "bilan coûts/avantages avant la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules ou des nanomatériaux" comme s'y étaient engagés les partenaires du Grenelle de l'environnement en 20072. La déclaration que doivent remplir les entreprises et laboratoires porte sur les nanomatériaux fabriqués, importés ou mis sur le marché l'année écoulée : elle ne s'inscrit pas dans un processus d'enregistrement préalable à une autorisation de mise sur le marché par exemple. Les nanomatériaux continuent donc à être commercialisés sans plus d'encadrement qu'avant, sans protection des consommateurs ni de l'environnement.
R-Nano n'intègre PAS (ou pas nécessairement) les nanomatériaux censés rester dans les produits auxquels ils sont incorporés19 (ceci reste un point à éclaircir) ; or le nanoargent dans les textiles peut par exemple se détacher des textiles lors des lavages et des nanotubes de carbone, bien que contenus dans une matrice, peuvent être relargués dans l'environnement sous l'effet du soleil et d'une humidité modérée ou de l'abrasion20
A cela s'ajoutent d'autres considérations techniques :
- Contrairement à la définition retenue par l'ISO, les nanomatériaux qui entrent dans la définition de "substance à l'état nanoparticulaire" retenue par la France excluent les matériaux nano-structurés en interne. L'ANSES avait suggéré que les substances ayant une structure interne à l'échelle nanométrique soient couvertes par le dispositif21, mais sans succès.
- En outre, la définition retenue mentionne une "substance fabriquée intentionnellement à l’échelle nanométrique" : certaines entreprises se défausseraient de leur obligation de déclaration en prétextant que leurs substances ne sont pas intentionnellement nano...
- Comme au niveau européen, le seuil retenu est celui de 50 % des particules mesurées entre 1 et 100 nm dans la distribution des tailles en nombre, ce qui laisse potentiellement de côté de nombreux nanomatériaux :
Concernant la fourchette 1-100nm, même le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) de la Commission européenne a souligné l'absence de fondement scientifique à cette limite de 100 nm. Des résultats d'études toxicologiques font état d'effets toxiques engendrés spécifiquement à l'échelle submicronique dépassant les 100 nmn, notamment jusqu'à 600 nm22.
Quant au taux de 50%, il est plus de 333 fois plus élevé que celui défendu par le SCENIHR (0,15%) au niveau européen23.
→ Résultat : à titre d'exemple, des substances composées à 45% de particules inférieures à 95 nm et à 55% de particules supérieures à 105 nm ne seront du coup pas soumises à l'obligation de déclaration.
Des substances nano nouvelles ou anciennes ?
80 % des substances qui ont été déclarées en 2013 sur le site r-nano.fr étaient déjà commercialisées avant 1981 sans que l'on puisse savoir si elles étaient déjà à l'état nano antérieurement, toutefois les industriels ont confirmé que les nanomatériaux les plus fréquents et ceux utilisés comme pigments ou colorants étaient déjà sur le marché depuis de nombreuses années24.
Ce chiffre ainsi que la quantité infime de nanoargent déclaré posent la question de la distinction entre "nouveaux" nanomatériaux et nanomatériaux plus "anciens" (toutes proportions gardées), difficile à faire aujourd'hui : on est dans le flou pour quantifier les nouveaux nanomatériaux utilisés pour de nouveaux usages (notamment les nano-revêtements anti-UV ou antibactériens ou antitaches ou waterproof par exemple, relativement récents).
II n'y a pas encore de déploiement de dispositif spécifique pour contrôler la bonne application de la loi : les corps de contrôle traditionnellement utilisés dans le cadre des contrôles des produits chimiques n'étaient pas outillés pour le faire en 201326. En juin 2016, Avicenn a obtenu une réponse de la DGCCRF à qui l'association avait demandé si ses services opéraient désormais des contrôles du dispositif R-nano ; la DGCCRF a répondu qu'elle n'avait pas mené "d'enquête spécifique" à ce jour mais qu'elle "demeure attentive aux évolutions dans le domaine des nano-technologies". Le service commun des laboratoires, commun aux services de la DGCCRF et des Douanes, travaille actuellement sur l'amélioration de leurs capacités analytiques. Ils envisagent également le développement de collaborations universitaires.
Ces difficultés conduisent certains à considérer que la déclaration est donc "juste une mise sous pression des industriels pour déclarer des informations avec lesquelles les associations de défense de l'environnement ne pourront pas faire grand-chose" 27.
Quelles perspectives ? Quelles exploitations des données ?
Le premier bilan réalisé par l'ANSES a été rendu public fin novembre 2013 et a laissé beaucoup d'acteurs sur leur faim, du fait du caractère à la fois très général et peu exploitable des données divulguées.
Les bilans suivants, bien que mieux conçus, restent cependant eux aussi difficiles à appréhender.
En 2014, les données déclarées relatives aux nanotubes de carbone et au nano-dioxyde de titane ont été communiqué à l'InVS dans le cadre du projet Epinano pour le suivi de cohortes de travailleurs exposés aux nanomatériaux.
En 2014, l'INERIS va également exploiter certaines données issues de la base R-nano dans le cadre de ses programmes d'appui au ministère de l'écologie, notamment pour l'évaluation des risques accidentels (inflammabilité, explosivité).
En 2015, l'ANSES s'est appuyé sur un groupe de travail afin de déterminer et lister les usages qui peuvent être fait des données collectées dans le cadre des travaux d'évaluation de l'Agence. Ce groupe s'est réuni 6 à 8 fois sans parvenir à établir de listes de substances prioritaires. Le groupe a-t-il néanmoins proposé d'autres pistes d'exploitation des données pour l'ANSES ? Nous attendons une réponse de l'ANSES.
Autre question : l'ANSES aura-t-elle les moyens suffisants pour faire face à l'afflux d'informations collectées du fait de la hausse du nombre de déclarations?
Quelles améliorations apporter au dispositif ?
L'enjeu est donc de remédier aux faiblesses de ce dispositif fort louable afin de le consolider, car de l'avis d'un nombre croissant d'associations et d'experts scientifiques29, il est urgent d'agir.
Une révision du décret instituant la déclaration obligatoire a été envisagée pour 2015 pour clarifier certains points du texte. Mais elle est suspendue à la décision que la Commission européenne va prendre suite à la consultation en 2014 concernant la mise en place d'un éventuel registre nano à l'échelle européenne. Si la Commission décide de mettre en place un registre européen similaire à R-Nano, le registre européen se substituera aux registres nationaux (français, belge et danois). Mais si la Commission renonce ou met en place un registre contenant moins d'informations ? II faudra rendre possible l'interopérabilité entre les registres et le décret devrait être modifié en conséquence.
Afin de répondre à l'objectif de traçabilité mais également de mieux connaître les usages finaux de ces "substances nano" et mieux informer le consommateur, plusieurs mesures devraient être prises, notamment :
- Elargir le registre aux nanomatériaux qui échappent aujourd'hui à la déclaration :
S'assurer que soient bien inclus dans le dispositif l'obligation de déclarer les nanomatériaux qui peuvent être relargués en dehors des seules "conditions normales d'utilisation", afin d'inclure les produits contenant des nanomatériaux qui peuvent être relargués du fait de l'usure, de l'abrasion ou du lavage des produits mais qui ne sont pas aujourd'hui enregistrés dans R-nano.
Intégrer dans le dispositif R-Nano les nanomatériaux qui sont intégrés aux produits finis confectionnés à l'étranger avant d'arriver en France (car ils échappent aujourd'hui au registre !)
Etendre l'obligation de déclaration aux mélanges et non aux seules substances nano, comme c'est le cas dans le dispositif belge et dans le dispositif danois ?
- Améliorer l'identification des usages finaux des nanomatériaux déclarés et des produits contenant ces nanomatériaux :
Dans l'outil r-nano, il n'y a pas moyen de quantifier, pour un usage donné, le poids de substances nano concernées, ce qui constitue une limite très dommageable pour la traçabilité et l'évaluation des risques.
Depuis 2016, il est obligatoire de renseigner, outre le "secteur d'utilisation" (SU) qui était jusqu'alors le seul descripteur aujourd'hui exigé, les autres descripteurs utilisés par l'ECHA : "produit chimique" (PC), "processus" (PROC), "article" (AC), "rejet dans l'environnement" (ERC) : c'est un pas en avant qui a permis d'affiner la connaissance des usages des nanomatériaux déclarés, mais il y a tout de même besoin d'adopter une autre typologie plus pertinente et plus "parlante" pour le grand public.
Il devrait également être demandé obligatoirement le code NACE et/ou NAF des clients des derniers déclarants distributeurs professionnels
Relier les quantités aux usages permettrait une quantification des nanomatériaux par type d'utilisation, car dans l'état actuel du dispositif, même l'administration ne peut pas déterminer, pour un type de nanomatériau donné, quelle quantité est utilisée pour tel usage !
A terme, si l'on avance en parallèle sur le chantier de l'étiquetage, on peut imaginer qu'une mention [nano] sera obligatoirement apposée devant le nom de la substance concernée dans la liste des ingrédients et qu'un QR-code pourrait être rajouté également à l'étiquette des produits et renvoyer à une rubrique à créer sur le site R-nano contenant des informations plus précises sur la nanosubstance considérée et ses risques pour la santé et l'environnement ; sans attendre la création d'un hypothétique registre européen, un registre national des produits contenant des nanomatériaux pourrait à terme être constitué en mutualisant les informations avec la Belgique et le Danemark qui ont pris des initiatives du même ordre.
- Permettre l'utilisation du registre à des fins de surveillance et de prévention :
Demander la localisation des sites où sont manipulés les nanomatériaux déclarés
Demander obligatoirement le nombre de travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux déclarés
- Elargir le droit d'accès aux données à d'autres acteurs d'évaluation ou de gestion des risques
Le droit d'accès aux données de R-Nano est beaucoup trop restreint aujourd'hui. Il devient incontournable de l'élargir à d'autres acteurs publics ou exerçant des missions de service public, comme les agences de l'eau et les médecins et inspecteurs du travail (dans les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - DIRECCTE) et inspecteurs de l'environnement (dans les Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement - DREAL) afin que ces derniers puissent identifier et protéger les travailleurs et sites exposés. L'ORDIMIP (Observatoire Régional des Déchets Industriels en Midi Pyrénées) a demandé à obtenir des données du registre, ce qui demande une modification du décret ou une dérogation. Chercheurs et professionnels de la protection de l'environnement ou de la santé publique devraient pouvoir obtenir des extractions du registre R-nano, ce qui bénéficierait à tous pour mutualiser les efforts de vigilance.
- Mutualiser les informations dans le domaine agricole
- Mettre en place un dispositif de contrôle de la déclaration
Depuis le constat d'absence de dispositif de contrôle que nous dressions dès 2013, rien ne semble avoir été mis en place pour s'assurer du respect de l'obligation de déclaration par les entreprises.
Les problèmes de métrologie et la lenteur des groupes de normalisation en matière de méthodologies de mesures des nanomatériaux, qui se heurtent à des verrous importants, n'expliquent pas tout.
Non seulement les industriels savent que les capacités techniques font aujourd'hui défaut, mais il y a également peu de volonté politique pour contrôler respect de la loi.
- Tout un travail de réflexion reste à mener
L'OCDE a rappelé fin 2015 que l'identification et la quantification des flux de nanomatériaux manufacturées sont des questions prioritaires à traiter au plus vite30. Tout un travail de réflexion reste à mener pour affiner les améliorations à apporter au registre R-nano. Un groupe de travail nommé GT r-nano s'est penché sur ce chantier en 2015, mais il n'a pas pu terminer ses travaux. Outre les points précédents, il faudrait pourtant progresser sur les aspects suivants :
quelles données collecter en plus ? en moins ? autrement ?
comment mieux les exploiter ? (En 2015, l'ANSM ne s'était pas encore emparée des données du registre R-nano !)
comment mieux utiliser le registre R-nano pour émettre des recommandations et des actions de prévention ou de surveillance ciblées ?
comment faire pour que le registre permette une meilleure traçabilité et un meilleur repérage des travailleurs exposés - non seulement en phase de production / manipulation des nanomatériaux, mais aussi en aval de la chaîne de production (les utilisateurs professionnels en bout de chaîne : maçons, mécaniciens, coiffeurs, agriculteurs, boulangers, pâtissiers, personnel hospitalier, etc.) ?
Une fois reconfiguré, le "registre R-Nano 2.0" devrait aussi permettre aux industriels et distributeurs de rappeler des produits commercialisés en cas de survenue de problème sanitaire ou environnemental.
D'un point de vue technique, des scientifiques demandent de rajouter, parmi les paramètres à renseigner dans R-Nano, la solubilité de la substance nanoparticulaire (comme recommandé par l'ISO et l'OCDE) - voir également les recommandations établies dans le cadre du chantier visant la mise en place d'un système universel de description des matériaux de l'échelle nanométrique (UDS).
Même si les instruments et méthodes pour détecter, mesurer, suivre et contrôler les nanomatériaux sont encore à améliorer, il est d'ores et déjà techniquement possible de prélever et de conserver des échantillons pour les analyser quand ces instruments et méthodes seront au point31.
L'idée est de pouvoir corréler les volumes de nanomatériaux relargués aux éventuels problèmes qui pourraient être observés à court, moyen et long terme. En mettant en place différents outils cartographiques et expérimentaux, il serait possible de construire une vigilance collective et opérationnelle associant les fournisseurs de nanomatériaux et les centrales d'achat des grands distributeurs de produits de consommation, afin d'enregistrer les flux de produits contenant des nanomatériaux vendus (à commencer par le nanoargent), de cartographier les lieux de distribution et de potentiel relargage puis de procéder à une observation sur la durée et sur le terrain, par exemple sur un bassin versant avec la participation de gestionnaires de l'eau.
D'autres mécanismes plus ou moins similaires dans plusieurs pays européens
Le registre R-Nano mis en place en France depuis 2013 fait tache d'huile : la Belgique et le Danemark ont mis en place des dispositifs plus ou moins similaires et d'autres Etats membres projettent également de constituer leur inventaire des produitscomportant des nanomatériaux
→ Voir notre fiche Les différents (projets de) registres nano nationaux
Présentation de la déclaration française par Catherine Mir du Ministère de l'Ecologie lors d'un atelier organisé par la Commission européenne (DGPR), 30 janvier 2013 (aller à la 392ème minute de la vidéo).
Les lois Grenelle 1 et Grenelle 2 prévoyant la mise en place d'une déclaration obligatoire des substances à l'état nanoparticulaire fabriquées, importées ou mises sur le marché en France.
Le décret n°2012-232 signé du 17 février 2012 et publié au Journal Officiel du 19 février 2012
L'arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application des articles R. 523-12 et R. 523-13 du code de l'environnement
L'arrêté du 24 janvier 2013 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes de dérogation relatives à la mise à la disposition du public de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application de l'article R. 523-20 du code de l'environnement
Droit applicable aux nanotechnologies, Stéphanie Lacour - CECOJI, Paris : Présentation au séminaire "Nanomatériaux dans l'environnement et impacts sur les écosystèmes et la santé humaine" organisé par EnvitéRA, juillet 2012 : Vidéo - Diaporama - Résumé
NOTES ET REFERENCES 1 - Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP), Ministère de l'Ecologie, Nanotechnologies, nanoparticules : quels dangers ? quels risques ?, mai 2006 2 - Engagement n°159 du Grenelle de l'Environnement, novembre 2007 : "la présence de nanoparticules dans les produits grand public sera obligatoirement déclarée dès 2008 ; bilan coûts/avantages systématique avant la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules ou des nanomatériaux, dès 2008 ; assurer l'information et la protection des salariés sur la base de l'étude AFSSET", p.23/35 3 - Voir nos articles :
l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM, qui s'est substituée le 1er mai 2012 à l'Agence française de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (Afssaps) dont elle a repris les missions, droits et obligations)
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et les nanos
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et les nanos
par MD - Dernière modification janvier 2018 (mises à jour à venir)
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L'ECHA travaille depuis 2011 sur l'évaluation des risques des nanomatériaux au niveau européen, notamment dans le cadre des règlements REACh et CLP.
Depuis 2017, l'ECHA est mobilisée également sur l' l'Observatoire européen des nanomatériaux, un site web public censé regrouper les informations disponibles sur les nanomatériaux.
En savoir plus
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En octobre 2012, l'Echa avait mis en place un groupe de travail (ECHA-NMWG) sur les nanomatériaux chargé de discuter des aspects scientifiques et techniques pertinents pour les processus REACh et CLP et de formuler des recommandations sur les questions stratégiques.
Il s'agit d'un groupe consultatif informel constitué d'experts des États membres, de la Commission européenne, de l'Echa et de parties prenantes accréditées ayant pour mandat de "donner des conseils informels sur toute question scientifique et technique concernant la mise en œuvre des règlements REACh et CLP dans le domaine des nanomatériaux".
Début décembre 2014, le directeur exécutif de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), Geert Dancet, avait précisé avoir demandé à la la Commission européenne d'accélérer le processus et de clarifier les exigences d'information d'enregistrement des nanomatériaux dans Reach, afin que son agence puisse s'assurer que les nanomatériaux sont enregistrés correctement (et ce malgré une réduction prévue des effectifs de l'ECHA souhaitée par la Commission...)1.
La version de mars 2014 du plan d'action continu communautaire de l'ECHA (CoRAP) pour 2014-20162 qui répertorie les substances devant être soumises à évaluation dans le cadre de REACh, prévoyait une évaluation de l'argent (et nanoargent) et du dioxyde de silice par les Pays-Bas en 2014, du fait des inquiétudes concernant l'écotoxicité et le devenir environnemental de l'argent sous forme nano. En décembre 2014, cette évaluation était toujours en cours.
La version de mars 2015 du projet de CoRAP pour la période 2015-20173 prévoit :
une évaluation par l'Allemagne des nanomatériaux d'oxyde de zinc en 2016 puis des nanotubes de carbone à multiples parois (MWCNTs) en 2017 et des nanomatériaux de dioxyde de cérium.
L'ANSES recommande de limiter la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules d'argent
L'ANSES recommande de limiter la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules d'argent
Par MD - Brève mise en ligne le 5 mars 2015 - Dernier ajout le 20 mars 2015
L'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) vient de rendre publics son avis et son rapport d'évaluation des risques liés aux nanoparticules d'argent attendus depuis 2013.
Elle recommande de limiter la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules d'argent aux applications dont l'utilité est clairement démontrée. Mais qui va juger de cette "utilité", et comment ?
Dans le rapport qu'elle a publié le 5 mars dernier, lAgence passe en revue les effets sanitaires et environnementaux potentiels des nanoparticules d'argent.
Elle regrette l'insuffisance des efforts de recherche permettant une évaluation des risques sanitaires.
Néanmoins, s'appuyant sur les conclusions de son avis d'avril 2014 relatif aux risques liés aux nanomatériaux manufacturés, l'Anses recommande de limiter la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules d'argent aux applications dont l'utilité est clairement démontrée.
L'ANSES "sera t-elle entendue par les industriels ? Et qui sera chargé de dire ce qui est "utile" ?" se demande le 9 mars l'équipe du projet Nesting1 qui milite pour un environnement sain pour les enfants.
Olivier Toma, directeur de l'Agence primum non nocere, a réagi à son tour le 17 mars2: "Va-t-on reproduire avec les nanoparticules le scandale de l'usage immodéré des phtalates ou du Bisphénol A qu'on s'efforce maintenant de chasser des produits où ils étaient largement utilisés ? L'Anses joue les saint Thomas (ou les Ponce Pilate) sur la toxicité éventuelle des nanoparticules sur la reproduction, les gènes ou le cerveau, mais elle ne craint pas l'accusation de désinvolture en reconnaissant que ces substances ont un effet sur l'environnement "avéré par de nombreuses études, en favorisant la mortalité des organismes aquatiques et terrestre, tout en inhibant leur croissance et leur reproduction". Il nous semblait que tout l'effort actuel entrepris dans les voies du développement durable et de la protection de l'environnement, était lié à l'idée, enfin admise, que l'environnement et l'humain ne faisaient qu'un et que toute dégradation du premier avaient des conséquences funestes sur le second !
Alors l'Anses, comme soucieuse de ménager la chèvre (des industriels) et le chou (des consommateurs) accouche de deux recommandations principales.
1/ Elle consiste à renforcer la traçabilité des données et l'information des consommateurs. "L'argent ne figure pas dans la liste des minéraux pouvant être utilisés pour la fabrication de compléments alimentaires, qu'il soit sous forme nanoparticulaire ou non", rappelle l'Agence. En bref, elle nous dit qu'on peut continuer à empoisonner éventuellement les consommateurs à condition qu'ils en soient dument informés.
2/ Elle recommande la limitation de l'usage des nanoparticules d'argent aux applications dont l'utilité est clairement démontrée suivant un savant dosage où les bénéfices pour la santé humaine contrebalanceraient positivement les dégradations de l'environnement. Ce qui nous ramène au problème de fond : la non prise en compte de l'étroite dépendance de l'une et de l'autre.
Nous en sommes là et nous pouvons nous demander à quoi nous allons aboutir avec des demi-mesures, inutiles s'il n'y a vraiment rien à craindre (ce dont nous doutons fortement pour notre part) et détestables si, comme le prouvent un certain nombre d'études les nanoparticules d'argent sont nocives pour l'environnement et, à terme, pour nous-mêmes."
Dany Neveu, porte-parole de la commission santé environnement d'EELV Aquitaine abonde : "C'est une bonne chose que l'ANSES se préoccupe des effets du nano argent ; mais qui déterminera l'utilité incontournable de cette molécule ? Dans l'état actuel des choses, ce seront encore les industriels qui donneront leur avis, partial. Il conviendrait donc d'interdire complètement l'utilisation du nano argent, tant que des études sérieuses et indépendantes n'auront pas statué sur ses effets collatéraux.
Dans la mesure où c'est un biocide puissant, il peut être suspecté de deux choses :
lorsqu'il est utilisé sous forme de peintures biocides, il peut favoriser les pathogènes les plus résistants qui sont souvent les plus toxiques,
lorsqu'il est libéré dans l'environnement après lavage des vêtements qui en sont enduits, il peut devenir une arme contre la micro faune des cours d'eau, ce qui entraîne des déséquilibres biologiques potentiels dont les effets peuvent se révéler dramatiques sur la santé humaine et environnementale"
⇒ Vos avis et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés. LIRE AUSSI sur notre site
Nos fiches :
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Nano et textiles
Nano et textiles
Par l'équipe Avicenn - Dernière modification mai 2020
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Les nanomatériaux peuvent se retrouver dans des colorants pour tissus ou dans des textiles anti-taches et/ou déperlants1, antibactériens et/ou anti-odeur2, dépolluants3, anti-UV4, rafraîchissants5, anti-moustiques ou encore anti-feu ou diffuseurs de parfum...
Contrairement aux cosmétiques ou aux produits alimentaires emballés, la réglementation n'oblige pas les fabricants ou les marques textiles à indiquer les substances qui entrent dans la composition des textiles ni à signaler leur échelle nanométriques par la mention [nano].
Les bilans de la déclaration obligatoire française ne font état que d'une vingtaine de déclarations de substances nanoparticulaires pour le textile en France, sans que le registre R-nano ne permette d'identifier les produits concernés.
Mais sur le net, le discours vantant les mérites de textiles nano-additivés fait florès...
Dans le domaine des textiles comme dans les autres, il est difficile de distinguer aujourd'hui les "promesses" encore à l'état de recherche & développement des applications nano réellement commercialisées. En 2018, Avicenn a néanmoins repéré l'entreprise américaine Nanotex, qui approvisionne plus de 100 marques dans le domaine de l'habillement, de la décoration intérieure et du linge de maison, dont Calvin Klein, GAP, Hermès, Intersport, Nike, O'Neill, etc.
Et il est encore trop rare de voir de réelles approches bénéfices / risques6... Des applications antimicrobiennes dans le milieu médical7 par exemple peuvent être justifiées (sous réserve d'avoir fait preuve de leur efficacité en conditions réelles et de faire l'objet d'une gestion adéquate de la gestion des déchets notamment) ; mais quid dans les textiles grand public ?
Beaucoup de vêtements de sport seraient traités au nanoargent. En décembre 2018, Svenskt Vattens, le syndicat suédois des eaux et des eaux usées a alerté sur l'argent antibactérien et anti-odeur provenant de textiles de sport8 : c'est la plus grande source connue d'argent dans les stations de traitement de l'eau, une menace pour nos lacs et nos mers, ainsi qu'un risque de propagation de la résistance aux antimicrobiens. Les marques et distributeurs sont invités à cesser de vendre des vêtements traités à l'argent pour protéger l'eau (Adidas a été pointé comme le plus mauvais élève).
En mars 2020 aux Etats-Unis, plusieurs associations se sont mobilisées contre l'autorisation par l'agence de protection de l'environnement américaine (EPA) d'un produit à base de nano-argent destiné à être appliqué sur des textiles, au vu des risques sanitaires et environnementaux qu'il serait susceptible d'entraîner. En savoir plus ici.
Les nanotechnologies : l'exemple du textile, interventions de Serge Palacin et Martine Mayne du département Nanosciences et Innovation pour les Matériaux, la Biomédecine et l’Énergie au CEA de Saclay, Saint-Quentin en Yvelines, 4 février 2017
Un portail sur l'innovation dans les textiles, comprenant des articles sur les promesses et risques des nanoparticules ou nanomatériaux : http://innovationintextiles.com
Nano in Action: Nanomaterials in the Textile Sector, Matthew Tipper, Non-wovens Innovation & Research Institute Ltd (NIRI) & Gregor Schneider, RAS Materials, webinar, Nanotechnology Industries Association (NIA), vidéo, novembre 2018
Non-polluants, super-résistants, intelligents : à quoi ressembleront vraiment les vêtements du futur ?, Sciences & Avenir, janvier 2020 : "certaines fibres sont travaillées avec des nanomatériaux pour devenir antibactériennes, et donc être lavées moins souvent. Si les nanoparticules d'or et d'argent ou encore l'oxyde de graphène, intégrés à des fibres classiques, ont prouvé leur efficacité en la matière, leur impact sanitaire et environnemental comme leur coût élevé n'en font pas des solutions viables. Les nanomatériaux à base de polymères, moins chers et plus verts, ont également des vertus antibactériennes, mais sur un temps limité, en raison de leur fâcheuse tendance à emprisonner les bactéries dans la fibre avec le temps. Ainsi, des chercheurs du College of Textiles et de l'Institut du textile de l'Université Donghua ont cherché – et peut-être fini par trouver –, la "bonne recette" d'un textile antibactérien : les nanogels durables à base de guanidine. Greffés dans du coton ou d'autres fibres naturelles, ces derniers ont la capacité de perturber la membrane cellulaire bactérienne tout en restant efficaces après une cinquantaine de lavages."
Tweet de Umbro France, avril 2019 : "En 2004, Umbro introduit la technologie X-STATIC dans plusieurs kits, notamment dans le maillot anglais de l'Euro 2004, une première. Des nanoparticules d'argent sont fixées à la surface de la fibre textile, ce qui inhibe les bactéries et les odeurs corporelles"
4 - En 2017, la marque italienne Castelli a également remplacé les habituels maillots et cuissards noirs de l’équipe Sky de Grande-Bretagne par une version blanche avec dioxyde de titane intégré afin de renforcer la protection solaire (sous forme de nano-fil tissé dans le polyester des shorts et des cuissards et également sous forme de teinture pour faire office de seconde couche de protection contre le soleil) avant d'étendre l'utilisation de dioxyde de titane aux tenues amateurs, comme les cuissards Inferno et les maillots Climber’s 2.0/ Source : Comment le dioxyde de titane protège les cyclistes du soleil, TDMA, mars 2018
En juin 2013, nous avions commencé à lister les projets ci-dessous, auxquels nous avons rajouté depuis quelques projets repérés dans le cadre de notre veille.
La liste qui suit n'est donc pas exhaustive ; vous pouvez contribuer à la compléter, en nous signalant les projets à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr). Sommaire
Janvier 2018 : Les tests du magazine Que Choisir réalisés par le LNE ont identifié des nanomatériaux dans 7 produits alimentaires
Août 2017 : Le magazine 60 Millions de consommateurs a révélé que les 18 produits sur lesquels l'association a fait réaliser des tests par le LNE contenaient eux aussi des nanomatériaux
2017-2019 : Projet PAIPITO : Particules Alimentaires: Inflammation, Pathologies Intestinales et Tolérance Orale : Le projet vise à évaluer l’existence d’un lien entre l’ingestion chronique de ces additifs et l’incidence accrue des maladies inflammatoires chroniques de l’intestin et/ou de l’intolérance orale que l’on observe depuis les années 60 dans les populations exposées. Il est mené par le CEA/LAN CEA/DRF/INAC/SCIB/LAN, l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA), l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM), le Laboratoire de Chimie et Biologie des Métaux (LCBM) et RHODIA OPERATIONS
- Projet SolNanoTOX : Détermination de facteurs de toxicité au niveau intestinal et hépatique de deux nanoparticules de taille similaire utilisées en alimentation et en emballage : Recherches in vitro et in vivo sur l'absorption et les mécanismes impliqués.
Partenaires allemands : Federal Institute for Risk Assessment (BfR ) et University of Leipzig (ULEI)
Période : mars 2014 - mars 2018
Publications : Thèse de Pegah Jalili, soutenue en avril 2018, sous la direction de Valerie Fessard et de Kevin Hogeveen.
- Différents projets sont pilotés par l'unité TOXALIM du Centre INRA de Toulouse :
étude des conséquences fonctionnelles (variables selon la forme absorbée de TiO2) abordées dans l'équipe E11 Toxalim: (Développpement Intestinal, Xénobiotiques et Immunotoxicologie - DIXIT, pilote) associées aux équipes E9 (Prévention et Promotion de la Cancérogénèse par les Aliments - PPCA) et E8 (Génotoxicité et Signalisation - GS)
étude des effets d'une exposition aux nanoparticules d'origine alimentaire sur l'intégrité de la fonction intestinale ou la génotoxicité (projet NanoGut)
période : 2014-2015 (39 mois)
partenaires : TOXALIM (INRA) à Toulouse ; CEA Grenoble ; Synchrotron SOLEIL
détails : étude sur le rat des conséquences d'une ingestion quotidienne de nanoparticules de dioxide de titane (TiO2) dans l'intestin (effets sur sa fonction princeps de barrière biologique, de l'épithélium à l'immunité des muqueuses intestinales) et de son passage vers l'organisme (absorption et distribution).
étude du devenir de nanoparticules de dioxide de titane (TiO2) ingérées le long du tube digestif et dans les matrices complexes de l'intestin (contenu gastrique, intestinal et devenir dans les tissus), pour déterminer sous quelle forme métrologique (nanoparticules élémentaires ou agrégats) il atteint l'épithélium intestinal et le traverse.
Appels à projet Synchrotron SOLEIL : 2012 réitéré en 2013
partenaires : TOXALIM (INRA) à Toulouse ; le Synchrotron SOLEIL de Saclay ; UMR MICALIS (INRA de Jouy-en-Josas)
"Action Prioritaire" (AP)
financement : Département Alimentation Humaine (AlimH) de l'INRA
période : 2013-2016
partenaires : TOXALIM (INRA) à Toulouse ; MICALIS ; laboratoire NutriNeuro de Bordeaux
TOXALIM est également partenaire du Labex SERENADE qui se propose de déterminer l'impact des nanomatériaux sur l'homme et son environnement, d'évaluer les risques potentiels encourus et de définir les normes de gestion du risques associées. Les autres partenaires du Labex spécifiquement impliqués sur les projets de recherche sur l'exposition aux nanos par voie alimentaire sont le BIA (INRA) de Nantes, le CEA de Grenoble et le CEREGE (pilote du Labex).
- Des travaux ont été effectués en France pour le programme européen Nanogenotox (voir plus bas), coordonnée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), associant des laboratoires de l'ANSES :
objet : étude du passage dans la chaine alimentaire de nanomatériaux présents dans les sols cultivés : il s'agit d'évaluer quantitativement la phytodisponibilité de nanomatériaux vis-à-vis de cultures destinées à l'alimentation des animaux ou des humains
Lors de la réalisation de notre dossier Nano et Alimentation, nous avons été amenés à repérer d'autres travaux de recherche menés hors de France, que nous présentons ci-dessous, à titre indicatif. La liste ci-dessous ne prétend donc pas à l'exhaustivité.
L'institut de recherche et laboratoire RIKILT de l'Université de Wageningen a différents projets sur les risques nano.
Au Royaume-Uni
La FSA (l'agence exécutive du Royaume-Uni responsable de la protection de la santé publique en ce qui concerne l'alimentation) mentionne sur son site plusieurs projets de recherche :
Le Centre commun de recherche de la Commission européenne (Joint Research Center - JRC) réalise des travaux sur la détection des nanoparticules dans la chaîne alimentaire :
Dans le cadre du programme Nanogenotox coordonné par l'ANSES, des tests in vivo par gavage et des tests in vivo sur des cellules d'intestins sont réalisés. Ces études concernent trois familles de nanomatériaux : la silice, l'oxyde de titane et les nanotubes de carbone.
- période : mars 2010 à mars 2014
- financements : DG Sanco et Etats membres de l'Union européenne
- voir les diaporamas présentés lors de la conférence finale le 22 février 2013 à Paris
Le programme InLiveTox (Intestinal, Liver and Endothelial Nanoparticle Toxicity) coordonné par le Centre Suisse d'Electronique et de Microtechnique SA (CSEM)
- objet : développement d'un modèle in vitro pour simuler l'ingestion de nanoparticules et observer les effets potentiels sur différentes cultures cellulaires (de l'appareil digestif et du foie) ainsi que leur potentiel passage à travers la barrière intestinale
- voir le rapport final (en anglais) ou la Présentation en français par France 5 (août 2012) : des réactions sur le foie et les vaisseaux sanguins que les systèmes conventionnels n'avaient pas décelées ont été mises en évidence pour les nanoparticules d'argent.
- objet : développement de méthodes d'analyse pour la détection et la caractérisation des nanoparticules manufacturées dans les aliments et les boissons
Différents projets ont été lancés en 2012 sur la détection, l'identification et la quantification de nanoparticules dans les "milieux complexes" (catégories qui peut inclure boissons et aliments) :
- INSTANT (Innovative Sensor for the fast Analysis of Nanoparticles in Selected Target Products) et NANODETECTOR ; ils sont financés par le 7ème programme cadre européen (le premier à hauteur de 3,8 millions d'euros)
- SMART-NANO (Sensitive MeAsuRemenT, detection, and identification of engineered NANOparticles)
Des chercheurs de Banaras Hindu University (Varanasi, Uttar Pradesh) ont administré des nanoparticules d'argent par voie orale à des souris qui ont abîmé les cellules épithéliales ainsi que les glandes intestinales des rongeurs et entraîné une diminution de leur poids : Toxic effects of repeated oral exposure of silver nanoparticles on small intestine mucosa of mice, Toxicology Mechanisms and Methods, 23(3), Mars 2013
Aux USA
Différentes équipes de recherche travaillent sur la détection de nanoparticules dans l'alimentation, notamment :
Quelle réglementation des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?
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Risques associés aux nanoparticules d'argent
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Six ONG lancent une procédure judiciaire contre l'inaction de l'agence de protection de l'environnement sur les nanomatériaux
Six ONG lancent une procédure judiciaire contre l'inaction de l'agence de protection de l'environnement sur les nanomatériaux
Par MD et l'équipe Avicenn - article initialement publié dans la lettre VeilleNanos n°12-13 du 23 décembre 2014
Aux Etats-Unis, six ONG viennent de lancer une procédure judiciaire ("lawsuit") contre l'Agence de protection de l'environnement américaine (EPA) à laquelle elles reprochent son inaction en matière de réglementation des produits à base de nanomatériaux ayant des propriétés "pesticides" - entendus ici au sens large (insecticides, fongicides, herbicides, parasiticides, etc.), en tête desquels sont visés les bactéricides au nanoargent.
En 2008 plusieurs d'entre elles avaient déposé une requête juridique ("legal petition") envers l'EPA enjoignant cette dernière de prendre des mesures sur ce dossier. Elles poursuivent aujourd'hui l'EPA pour n'avoir pas répondu à leur demande malgré la commercialisation galopante de produits de consommation contenant ce type de nanomatériaux.
Dans un tout récent communiqué publié sur le site du Center for Food Safety, Jay Feldman, directeur de Beyond Pesticides, déplore qu'il faille aller en justice pour obtenir de l'EPA qu'elle joue son rôle en réglementant le nanoargent.
Steve Suppan de l'Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP), autre plaignant impliqué dans la procédure, justifie cette démarche en expliquant que sans elle, "les agriculteurs seront bientôt exposés aux risques sanitaires posés par les nanomatériaux et seront mal informés sur ce qu'ils doivent faire pour se protéger ainsi que leurs familles, leurs voisins, leurs terres, l'eau et leurs élevages".
Les autres plaignants sont :
the International Center for Technology Assessment
the Center for Environmental Health
Clean Production Action
→ En France, l'ANSES devrait publier début 2015 un avis et un rapport sur l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés à l'exposition aux nanoparticules d'argent : ces documents sont attendus depuis 2013.
Voir aussi sur le même sujet notre fiche Risques associés au nanoargent
EUROPE : Les biocides contenant des nanomatériaux particulièrement encadrés à partir de 2013
EUROPE : Les biocides contenant des nanomatériaux particulièrement encadrés à partir de 2013
par MD avec l'équipe Avicenn, 25 janvier 2012 (mis à jour le 22/05/12)
Le Parlement européen, a adopté ce 19 janvier, une position en vue de l'adoption du "Règlement Biocides" concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides. Le texte adopté prévoit notamment que les biocides contenant des nanomatériaux devront faire l'objet de contrôles plus stricts, d'une procédure d'autorisation spécifique et d'un étiquetage ad hoc indiquant - fait inédit - les risques liés aux nanomatériaux utilisés.
Les produits "biocides" sont des substances actives destinées à éliminer les organismes "nuisibles" pour la santé humaine ou animale (insectes, microbes, etc.). Ils recouvrent une très large gamme de produits, d'usage industriel mais aussi domestique : principalement des désinfectants ménagers et industriels, bactéricides, fongicides, insecticides et rodenticides utilisés aussi bien de manière curative (nettoyage) que préventive (peinture anti-salissure des bateaux, protection du bois d'oeuvre, bactéricide à l'intérieur des réfrigérateurs).
Les pesticides à usage agricole ainsi que les substances actives comprises dans les médicaments et cosmétiques ainsi que dans les denrées alimentaires, échapperont au règlement Biocides, car ils sont couverts par d'autres mesures européennes (qui ne se réfèrent pas nécessairement à leur caractère nanométrique).
En revanche, le règlement s'appliquera aux produits utilisés pour désinfecter les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (matériel, conteneurs, ustensiles de consommation, surfaces ou conduits utilisés pour la production, le transport, le stockage ou la consommation de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux - y compris l'eau potable).
Quelles mesures concernant les biocides contenant des nanomatériaux ?
Le Règlement Biocides adopté en seconde lecture par le Parlement européen le 19 janvier instaure de nouvelles règles sur ces produits à l'échelle européenne afin de mieux "protéger la santé humaine et l'environnement, tout en simplifiant le processus d'approbation pour la commercialisation des produits"1.
Inquiets au sujet des risques éventuels soulevés de façon spécifique par les nanomatériaux utilisés dans les biocides (principalement le nanoargent), les députés ont prévu des contrôles de sécurité et des étiquettes distincts pour les produits contenant des nanomatériaux. Interrogée par l'Avicenn, Stéphanie Lacour, responsable scientifique et coordinatrice du programme de recherche NanoNorma, précise en effet que l'article 69 demande à ce que l'étiquette indique non seulement la présence de nanomatériaux dans le produit, avec le terme «nano» entre parenthèses, mais aussi "les risques spécifiques éventuels qui y sont liés" : cette disposition constitue une première, les obligations d'étiquetage prévues par d'autres textes européens étant jusqu'ici limitées à la seule mention du terme "nano" ; reste à voir si et comment elle sera mise en pratique.
Leurs risques n'ayant pas encore fait l'objet d'une évaluation appropriée, les biocides contenant des nanomatériaux nécessiteront une autorisation spécifique.
Comment ces mesures ont-elles été accueillies ?
- Satisfaction des Verts et des ONG environnementales
Le groupe "Les Verts / Alliance Libre européenne" (ALE) qui a joué un rôle moteur dans la préparation de ce texte, et notamment dans les dispositions spécifiques relatives aux nanomatériaux, se félicite de l'adoption définitive de ce texte. Michèle RIVASI, députée européenne du Groupe des Verts/ALE, souligne ainsi que "ces minuscules particules se retrouvent de plus en plus dans les biocides, et au vu de lincertitude qui règne à ce sujet, il est plus prudent de mettre en place des contrôles spécifiques pour les produits qui contiennent des nanoparticules"2.
Si l'ensemble du texte a suscité des réserves auprès de plusieurs ONG environnementales, notamment Pesticide Action Network (Germany, Europe, UK), Health & Environment Alliance (HEA), et Women in Europe for a Common Future (WECF), ses dispositions spécifiques concernant les nanomatériaux ont été saluées, par ces mêmes associations, comme "une avancée majeure par rapport aux autres textes juridiques" : en effet les nouvelles propriétés des nanomatériaux et les risques qui y sont potentiellement associés sont pris ici en considération3.
Selon Elisabeth Ruffinengo du WECF, "une majorité de gens ne sont pas conscients de la présence de substances biocides dans les produits qu'ils utilisent au quotidien: alors que la population est consciente des risques liés à l'utilisation des pesticides, elle manque d'informations factuelles sur les biocides et son exposition à ces substances. Pourtant, les problèmes de santé émergents comme la résistance aux antimicrobiens peuvent être liés à une utilisation croissante de produits contenant des biocides"3.
En mars 2010, l'AFSSET, devenue depuis ANSES, avait recommandé de restreindre voire interdire certains usages du nanoargent, jugés peu essentiels (par exemple dans les chaussettes pour empêcher la formation des mauvaises odeurs), afin de ne pas prendre de risques inutiles liés aux possibles effets toxiques4.
En septembre 2010, lors du vote en 1ère lecture au Parlement européen, Louise Duprez du Bureau Européen de l'Environnement avait également insisté sur la toxicité du nanoargent, plus importante que celle de l'argent sous forme non nanométrique, et sur les conséquences néfastes du nanoargent sur l'environnement, même à faible concentration5.
Georgia Miller, des Amis de la Terre regrette cependant que les députés n'aient pas saisi cette opportunité pour exiger des études d'impacts du nanoargent en terme de santé publique, plus globales que la seule évaluation de la toxicité des produits au cas par cas6. Dans un autre texte voté l'année dernière, le Parlement européen a "invité" la Commission à réaliser une étude, d'ici le 30 septembre 2013, relative à des substances dangereuses pour évaluer s'il existe un lien de causalité entre les réactions allergiques et les substances chimiques (et notamment les nanoparticules) utilisées dans les produits textiles. Mais ce texte n'a pas de valeur contraignante.
Le texte voté se base sur la définition des nanomatériaux préconisée par la Commission en octobre dernier, sans modification du plafond (100 nm) ou de la proportion de matériaux de taille nanométrique requise pour qualifier une substance de nanomatériau (50%)7.
- Silence du côté des industriels ; vers un marketing "sans nanoargent" ?
A la date de parution de cet article, aucune réaction spécifique n'a été recensée de la part d'industriels sur les dispositions du texte spécifiques aux nanomatériaux.
A noter ceci dit, le fait que certains industriels se servent déjà de l'argument "sans nanoargent" comme d'un argument commercial : c'est notamment le cas de l'entreprise Fisher and Paykelt8 qui a choisi de se distinguer de son concurrent Samsung en transformant en argument de vente son refus d'intégrer des nanoparticules d'argent dans ses machines à laver ; idem pour l'entreprise Man & Machine qui fait la promotion de ses claviers et souris sans nanoargent9. Aujourd'hui, de nombreux appareils électroménagers (machines à laver, réfrigérateurs notamment) et électroniques (claviers de téléphones portables, ordinateurs, souris, etc.) sont en effet recouverts de revêtements au nanoargent. Dans les deux cas, les entreprises ont fait le pari que leur souci affiché pour la santé humaine et l'environnement sera payant.
Quand le règlement biocides entrera-t-il en vigueur ?
Ce règlement viendra remplacer la directive 98/8/CE ; ses dispositions seront donc directement applicables car elles ne demandent pas transposition par les Etats membres, garantissant ainsi une mise en oeuvre plus harmonieuse au sein de l'UE.
Laval formel du Conseil devrait intervenir dans le courant du premier trimestre 201210.
Une fois avalisé, le nouveau règlement devrait entrer en vigueur au 1er septembre 2013 pour une première série de substances actives et en 2020 pour le reste.
