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PAYS-BAS : Bientôt un suivi épidémiologique des travailleurs exposés aux nanomatériaux ? Consultation jusqu'au 10 août

par MD - 12 juin 2012
Le Conseil de la Santé des Pays-Bas recommande la mise en place d'un registre d'exposition et d'un système de surveillance de la santé des travailleurs en contact avec des nanoparticules manufacturées. Et sollicite les avis des organisations et personnes intéressées jusqu'au 10 août prochain. L'occasion de voir ce qui se passe en France dans ce domaine.

Fin mai, le Conseil de la santé des Pays-Bas a annoncé la mise en ligne de son projet de rapport intitulé "Working with engineered nanoparticles: Exposure registry and a system of health monitoring". Dans ce document d'une centaine de pages, le comité de travail sur les nanomatériaux recommande la mise en place d'un registre d'exposition et d'un système de surveillance de la santé des travailleurs en contact avec des nanoparticules manufacturées.

Cet organisme scientifique indépendant, qui conseille le gouvernement et le Parlement sur les questions de santé publique, a lancé une consultation publique sur ce projet : organisations patronales, syndicats et autres organisations et personnes intéressées peuvent envoyer leurs commentaires avant le 10 août 2012 à l'adresse mail jm.rijnkels-at-gr.nl ou à l'adresse suivante : Dr. JM Rijnkels, The Health Council of The Netherlands, Committee Working with nanomaterials, PO Box 16052, 2500 BB, The Hague, Pays-Bas.

Les commentaires seront pris en compte pour établir sur la version finale du document qui sera présenté au Secrétaire d'État des Affaires sociales et de l'Emploi. Tous les commentaires ainsi que la réponse du comité seront publiées sur le site du Conseil de la santé lors de la présentation du rapport final.

En décembre 2010, la Confédération européenne des syndicats (CES) au niveau européen avait adopté une Résolution sur les nanotechnologies et les nanomatériaux qui invitait les États membres de l'Union européenne à "établir un inventaire des travailleurs exposés aux nanoparticules en association avec des programmes de surveillance de la santé. Cet inventaire devrait contenir des informations sur l'identité des travailleurs exposés, les circonstances, la durée et les concentrations d’exposition et les mesures de protection utilisées."

En France, l'Institut national de veille sanitaire (InVS) a publié en mars 2011 un rapport Éléments de faisabilité pour un dispositif de surveillance épidémiologique des travailleurs exposés aux nanomatériaux intentionnellement produits. Un dispositif de surveillance à deux volets y est proposé, comportant, d’une part, une étude de cohorte prospective et, d’autre part, des enquêtes transversales répétées.
Une enquête est en cours de réalisation par le Centre Interservices de Santé et de Médecine du travail en Entreprise (CISME) ; les données sont collectées jusqu'au 30 juin 2012. Les salariés repérés pourront faire l’objet d’une veille épidémiologique mise en place avec la Direction Générale du Travail et l'InVS.
 CISME InVS santé travailleurs