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Déclaration r-nano : report de la date limite de déclaration au 31 mai pour les distributeurs

Brève - MD - 1er mai 2014
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Le Ministère de l'Ecologie nous a informés hier soir que la date limite de déclaration 2014 sur les données 2013 est reportée, pour les seuls distributeurs auprès d'utilisateurs professionnels, au 31 mai 2014.

Il s'agit de prendre en compte la problématique des distributeurs de substances à l'état nanoparticulaire, notamment ceux en fin de chaîne de distribution, recevant tardivement un numéro de déclaration de la part d'un fournisseur,

Cette disposition ne s'applique pas aux producteurs de substances à l'état nanoparticulaire.

Un avis au bulletin officiel du ministère de l'écologie sera publié sous peu.


Pour en savoir plus : Le registre R-Nano - La déclaration annuelle des nanomatériaux en France, obligatoire depuis 2013


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