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La déclaration obligatoire des nanomatériaux en Belgique

Après la France, la Belgique oblige les industriels à déclarer les nanomatériaux qu'ils produisent ou importent.
Par MD - Dernier ajout le 21 octobre 2015 (Mise à jour à venir)

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr

Sommaire :

Le dispositif belge

L'arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l’état nanoparticulaire en Belgique a été :
  • notifié à la Commission européenne1 en juillet 2013
  • approuvé le 7 février 2014 en conseil des Ministres
  • et publié le 24 septembre 2014 au Moniteur belge.

La déclaration devra être effectuée auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.

Le registre est désormais accessible en ligne en cliquant sur le lien suivant : Nano Registry

  • Calendrier :
La déclaration entrera en vigueur :
  • à partir de 2016 pour les substances nanoparticulaires
  • à partir de 2017 pour les mélanges contenant des nanomatériaux2
  • plus tard, pour les produits (sous réserve des résultats d'une évaluation des coûts pour les entreprises)

  • Confidentialité :
Une partie seulement sera accessible au public.

Différences entre les dispositifs belge et français

Plusieurs éléments distinguent le dispositif belge du dispositif français R-Nano :

  • La déclaration belge doit être réalisée avant la mise sur le marché des nanomatériaux (pour la première année, les substances qui se trouvent déjà sur le marché devront être enregistrées avant le 1er janvier 2016 / avant le 1er janvier 2017 pour les mélanges) ; en France, l'enregistrement s'effectue l'année N+1 pour les substances importées, utilisées ou mises sur le marché l'année N

  • La déclaration belge concerne non seulement les substances nano mais devrait également à terme concerner les produits commercialisés auprès du grand public ; avec deux bémols :
    • le Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs (CRIOC) redoute que la demande par le conseil des ministres d'une nouvelle évaluation des conséquences pour les entreprises de la mise en place du dispositif ne vienne mettre en péril son déploiement3
    • le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) a également mis en avant qu'une source d’exposition n’est pas prise en compte par ce projet d’AR : les achats via internet par des particuliers. Les autorités doivent "relayer cette préoccupation à d’autres niveaux de pouvoir comme la Commission Européenne (CE), l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), etc." 4

  • Le dispositif belge exclura un grand nombre de produits pouvant contenir des nanomatériaux, notamment :
    • les biocides,
    • les médicaments,
    • la nourriture et les matériaux en contact avec les denrées alimentaires (pour les humains comme pour les animaux),
    • les pigments / peintures,
    • les auxiliaires technologiques et autres produits pouvant être utilisés pour la transformation d’ingrédients d’origine agricole,



Historique (archives)
C'est en 2010, dans le cadre de la présidence belge de l'Union Européenne que les discussions ont été initiées, sur l'impulsion conjointe de l'administration fédérale et du ministre de l'environnement et d'un rapport commandité par le service public fédéral de santé publique6, avec le soutien de la société civile qui a appuyé la suite des démarches7.

En savoir plus

LIRE AUSSI sur notre site :
- Notre rubrique Gouvernance
- Nos fiches :

Ailleurs sur le web
- Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de l’arrêté royal du 27 mai 2014 relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l’état nanoparticulaire, FRDO CFDD, décembre 2016
- Nanomatériaux – Report de l'enregistrement des mélanges et exemption des cosmétiques, FEB, 21 décembre 2016
- L’enregistrement belge des nanomatériaux et ses répercussions en France, Bochon A, La Revue, 20 octobre 2015
- Lancement de l’outil en ligne pour l’enregistrement des nanomatériaux, FEB, septembre 2015
- Nanomatériaux : où en est-on dans la mise en place du registre national ?, FEB, 27 mai 2015
- The Belgian national registry of nanomaterials: what you need to know, Catheline Dantinne, FPS, 19 mai 2015
- Registre des nanomatériaux, CESI, Note législative CEDIOM, septembre 2014
- La Belgique se dote d’un registre des nanomatériaux, Fédération Inter-Environnement Wallonie, septembre 2014
- The future Belgian register for nanomaterials: what companies should know about it, Anthony Bochon, Lexgo.fr, 27 juillet 2014
- Study to Assess the Impact of Possible Legislation to Increase Transparency on Nanomaterials on the Market - Evaluation Report, BiPro et RPA, juin 2014 (pages 4 à 8)

NOTES ET REFERENCES
1 - Notification à la Commission européenne de l'arrêté royal belge relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l’état nanoparticulaire, 4 juillet 2013
2 - La Belgique met en place un registre des nanomatériaux, www.presscenter.org, 7 février 2014
3 - L'arrêté royal introduisant le nanoregistre est endommagé, CRIOC, 6 mars 2014
4 - Avis sur le projet d'arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire n°9119, CSS, novembre 2013
5 - Registre des nanomatériaux, CESI, Note législative CEDIOM, septembre 2014
6 - Study of the scope of a Belgian national register for nanomaterials and products containing nanomaterials, SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, 2013
7 - Etablir un registre Belge des nanomatériaux : lettre ouverte, signée par CSC, BBL Vlaanderen, CGSLB, CRIOC, FGTB et Fédération Inter-Environnement Wallonie, 6 mai 2013



Fiche initialement créée en juin 2014
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