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Veillenanos, illustration Géraldine Grammon, 2017

Quel encadrement des nanomatériaux dans les cosmétiques en France ?

Par MD et l'équipe Avicenn - Dernière modification avril 2021

Cette fiche fait partie de notre Dossier Nano et Cosmétiques ; elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire :

Les nanomatériaux des cosmétiques sont soumis, comme les autres nanomatériaux, à l'obligation de déclaration au registre R-nano

Depuis 2013, les "substances à l'état nanoparticulaire" fabriquées, importées ou mises sur le marché en France doivent obligatoirement être déclarées chaque année dans le registre R-nano.
Celles présentes dans les produits cosmétiques ne font pas exception ; la catégorie de produits "cosmétiques, produits de soins personnels" (PC 39) est d'ailleurs la deuxième catégorie la plus déclarée avec 616 déclarations en 2017.
Mais, en l'état actuel du registre, les produits qui contiennent ces substances nano ne peuvent pas être identifiés, d'où la nécessité d'apporter des améliorations à la procédure de déclaration.

A noter : la déclaration dans R-nano n'exonère par les fabricants de l'obligation de notification européenne sur le CPNP, et vice-versa.
Certains fabricants de cosmétiques se plaignent de cette "contrainte administrative" (les déclarations dans R-nano et dans le CPNP ne sont pas basées sur les mêmes définitions du terme "nanomatériau"), rendue d'autant plus ardue que beaucoup de leurs fournisseurs ne leur transmettent pas correctement et/ou très tardivement les données nécessaires.
Néanmoins les marques ont la responsabilité de s'assurer de la qualité de leurs matières premières et ont toujours la possibilité de les faire tester eux-mêmes, en recourant aux méthodes et outils adéquats, doublés d'une expertise solide.

L'étiquetage [nano] des cosmétiques, obligation européenne depuis 2013

Les marques qui mettent sur des cosmétiques sur le marché français doivent également respecter la réglementation européenne qui exige l'étiquetage [nano] des cosmétiques (ainsi que différentes mesures de notifications ou autorisations avant la mise sur le marché).

C'est la DGCCRF qui vérifie l'application par les entreprises des obligations européennes d'étiquetage [nano] sur le territoire français ; depuis 2016, elle a mené des contrôles qui sont venus confirmer les défaillances de l'étiquetage [nano], et ont conduit, en 2020, à des injonctions de remise en conformité des étiquetages pour trois produits solaires contenant des nanomatériaux non étiquetés ; pas de sanction plus ferme à ce stade.

La vérification du régime d'autorisation des nanomatériaux utilisés

Les entreprises doivent veiller à vérifier le régime d'autorisation des nanomatériaux qu'elles utilisent, en vertu du règlement Cosmétiques européen.
Lors de ses contrôles de l'étiquetage [nano], la DGCCRF a en effet identifié des produits contenant des nanomatériaux non autorisés (oxyde de fer et du dioxyde de titane utilisés comme colorants par exemple), ce qui a conduit au retrait volontaire du marché de 9 produits cosmétiques concernés (principalement du maquillage).

Vers un encadrement de l’usage des nanomatériaux dans les filtres UV des cosmétiques en France ?

La "feuille de route" issue de la conférence environnementale 2016 a prévu d'"accélérer l’encadrement de l’usage des nanomatériaux dans les filtres UV des produits cosmétiques dans le cadre de l’application du règlement européen, et notamment l'entrée en vigueur au niveau national des mesures concernant l'emploi du dioxyde de titane sous forme nano". Le ministère de la santé et la DGCCRF sont les acteurs clés de cette "action".

Après de premiers tests sur des cosmétiques autres que des produits solaires en 2016-2017, la DGCCRF s'est penchéé en 2018 plus spécifiquement les nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) et d'oxyde de zinc (ZnO) dans les produits de protection solaire, afin de vérifier le respect de l'obligation européenne d'étiquetage des nanomatériaux dans les cosmétiques, en vigueur depuis 2013.

Sur 39 produits solaires analysés par la DGCCRF en 2018, 19 présentaient au moins une anomalie. Principal manquement constaté : l'absence de mention [nano] dans des produits contenant du dioxyde de titane ou de l’oxyde de zinc sous forme nanoparticulaire1.

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NOTES et REFERENCES

1 - Cf. Composition des cosmétiques : l’exigence d’une information claire des consommateurs, DGCCRF, 15 octobre 2019


Fiche initialement créée en avril 2018
  régulation France cosmétiques crèmes solaires encadrement nanomatériaux nanoparticules pouvoirs publics