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L'encadrement des nanos aux Etats-Unis

Par MD - Dernier ajout novembre 2020

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour. Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

En vertu de l'article 8 (a) du TSCA (Toxic Substances Control Act), un règlement de janvier 2017 a rendu obligatoire la déclaration, auprès de l'agence de protection de l'environnement des USA (EPA), de certaines substances chimiques fabriquées, importées ou traitées à l'échelle nanométrique1, notamment :
  • identité chimique spécifique
  • volume de production
  • méthodes de fabrication
  • informations sur les process, usages, expositions et relargage
  • données disponibles sur la santé et la sécurité.

Depuis le 16 novembre 2020, toute personne désirant fabriquer, importer ou transformer, à des fins commerciales, des nanotubes de carbone PMN P-15-54 libres (i.e non inclus dans une matrice) devra en aviser l'agence américaine de protection de l'environnement (EPA) au moins 90 jours avant2.

En savoir plus


Bibliographie :


NOTES et REFERENCES
1 - Pour plus d'informations, voir la page Control of Nanoscale Materials under the Toxic Substances Control Act et/ou contacter Jim Alwood : alwood.jim@epa.gov (EPA)

2 - Cf. Significant New Use Rules on Certain Chemical Substances (20-1.5e) - § 721.11467Carbon nanotubes (generic), EPA, 17 septembre 2020

Fiche initialement créée en avril 2017
 EPA Etats-Unis USA encadrement nanomatériaux nanoparticules réglementation