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Un total de 6 pages ont été trouvées avec le mot clé consommation.

Des nanoparticules identifiées dans l'alimentaire en France, mais non étiquetées !

201701-APE-200-produits-nano
Par MD - Article mis en ligne le 15 juin 2016, complété en octobre 2016 & février 2017

Cet article a vocation à être complété et mis à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

On s'en doutait mais les preuves manquaient ; deux séries de tests réalisés sur des aliments vendus dans les supermarchés français ont confirmé la présence de nanoparticules dans les six produits examinés : biscuits LU, chewing gums Malabar, blanquette de veau William Saurin, épices Carrefour, bonbons "Têtes brûlées" (goût framboise) et chewing-gums NEW'R de Leclerc. Pourtant aucune mention [nano] ne figure dans la liste des ingrédients, contrairement à l'obligation d'étiquetage prévue par la réglementation européenne depuis 2014. L'association Agir pour l'Environnement (APE), à l'origine de ces révélations, demande le rappel des produits et un moratoire sur les nanoparticules dans les biens de consommation, en particulier dans l'alimentation. Les tests réalisés montrent qu'il est possible désormais de détecter les nanoparticules dans les produits finis. La transparence n'est pas venue des acteurs industriels... mais elle est rendue possible par les progrès des outils de détection. Espérons que ce premier pas va permettre l'accélération de la transparence - à grande échelle cette fois ! De nombreux média en parlent... et les réactions politiques commencent à arriver

Sommaire

Une première en France

Jusqu'en 2016, les consommateurs français et européens étaient bien dépourvus pour s'assurer de l'absence ou non de nanoparticules dans leur caddie. Il existe bien plusieurs recensements de produits contenant des nanoparticules, mais ils sont peu fiables, car élaborés ces dernières années à partir de déclarations des industriels ou d'hypothèses non vérifiées sur la composition des produits.
Plusieurs scientifiques et associations américains, australiens ou néerlandais avaient bien réalisé des tests montrant la présence de nanoparticules dans des produits alimentaires variés : chewing-gums, bonbons, denrées en poudres, barres chocolatées1. Mais, à notre connaissance, aucun résultat de test n'avait été publié spécifiquement sur le marché français2.

Des nanoparticules identifiées dans 6 produits alimentaires vendus en France...

L'association Agir pour l'Environnement, membre associé d'Avicenn, a apporté une pièce de taille au puzzle, sur le marché français : elle a fait réaliser deux campagnes de tests sur six produits (la première campagne, qui a porté sur quatre produits, a été publiée en juin 20163, la seconde sur deux autres produits, a été rendue publique en janvier 20174). Résultats ? Tous les produits testés contiennent des nanoparticules :
  • il y a ainsi des nanoparticules de dioxyde de titane utilisées pour blanchir les aliments ou modifier la teinte de leurs colorants dans la blanquette de veau William Saurin, des chewing-gums Malabar, les biscuits Napolitains LU, les bonbons « Têtes brûlées » (star effet rose à lèvres, goût framboise) et les chewing-gums NEW'R (Leclerc)
  • et des nanoparticules de dioxyde de silice dans un mélange d’épices pour guacamole de la marque Carrefour, utilisées pour empêcher l’agglomération des épices.

... mais pas étiquetées, contrairement à ce que prévoit la loi

L'enquête menée par Agir pour l'Environnement confirme par ailleurs que, quelque part dans la longue chaîne de l'industrie agro-alimentaire, l'information sur la taille nano des particules utilisées passe à la trappe. En effet, selon la réglementation européenne, la mention [nano] aurait dû figurer sur les étiquettes, dans la liste des ingrédients, juste après le code des additifs (E171 pour le dioxyde de titane et E551 pour la silice). Mais il n'en est rien. En fait, malgré un examen minutieux des rayons de plusieurs magasins, l'association n'a pas trouvé un seul produit étiqueté [nano]. Il y a fort à parier que beaucoup d'autres produits, bien que non étiquetés [nano], contiennent eux aussi des nanoparticules.
Selon Magali, Ringoot, coordinatrice des campagnes d’Agir pour l’Environnement, "cette enquête apporte la preuve qu’il y a défaillance dans l’information et la protection du consommateur. La réglementation, pour laxiste qu’elle soit, n’est même pas appliquée !"

Du fait des risques de plus en plus documentés associés à ces substances...

Certes, les quantités de nanomatériaux détectées sont faibles, rapportées à la masse de chacun des produits testés par le LNE. Mais lorsque l'on ajoute toutes les quantités auxquelles nous sommes exposés via l'alimentation, les dentifrices et les médicaments, on passe à plusieurs milligrammes par jour... qui sont en partie cumulés sur la durée et dans le corps.
De nombreuses études scientifiques montrent en effet que ces nanoparticules peuvent franchir les barrières physiologiques et ainsi se disséminer et s'accumuler dans le corps humain.
Leurs effets toxiques sont de mieux en mieux documentés : dommages à l'ADN, perturbation du fonctionnement cellulaire et immunitaire et même lésions colorectales précancéreuses !
→ Pour plus de détails, voir notre fiche Nano et Alimentation - Risques pour la santé : inquiétudes et incertitudes

... Agir pour l'Environnement et plusieurs dizaines de milliers de citoyens demandent un moratoire sur les nanoparticules dans les assiettes

Agir pour l'Environnement a demandé dès l'été 2016 à la DGCCRF de procéder au rappel des produits testés et de garantir l'information et la protection du consommateur. Comme d'autres associations avant elle, Agir pour l'Environnement a demandé à nouveau au gouvernement de mettre en place un moratoire sur les nanoparticules dans les biens de consommation, et en urgence dans l'alimentation et dans les produits destinés aux publics vulnérables tant qu'elles ne sont pas correctement évaluées.
"Nous avons fait analyser quelques produits, mais bien d’autres sont probablement concernés. Il est inadmissible qu’on y trouve des nanoparticules non évaluées et non étiquetées, proteste Magali Ringoot, coordinatrice des campagnes de l’association. Les pouvoirs publics doivent protéger les consommateurs, particulièrement les publics vulnérables comme les enfants et les femmes enceintes".
En phase avec différents experts académiques qui se sont récemment prononcés sur le sujet5, Agir pour l'Environnement pointe le faible intérêt des nanoparticules dans l'alimentation (elles sont essentiellement utilisées pour rendre les produits plus “attractifs” en jouant sur leur couleur, goût ou texture), qui ne peut justifier les risques qu'elles font inutilement peser sur le consommateur... qui plus est à son insu.

La pétition Stop aux nanoparticules dans nos assiettes ! lancée par Agir pour l'Environnement, exigeant un moratoire sur les nanoparticules dans les produits alimentaires courants, a recueilli près de 25 000 signatures en quelques jours, pour atteindre plus de 47 000 signatures en janvier 2017, après la publication de la deuxième série de tests publiés par APE et des conclusions inquiétantes d'une étude publiée par l'INRA le 20 janvier 20176.

Petition-Stop-Nano
Lien vers: http://stop-nano.agirpourlenvironnement.org

Visuel de la campagne d'Agir pour l’Environnement © Red


Le 19 janvier 2017, des membres d'APE ont apporté au Secrétariat d'Etat à la consommation un caddie rempli de 200 produits alimentaires contenant ou susceptibles de contenir des nanoparticules (bonbons, chewing-gums, soupes, mélanges d'épices...) et publié les résultats de leur deuxième campagne d'analyses7. "A chaque fois qu’Agir pour l’Environnement fait réaliser des analyses, des nanoparticules sont identifiées ! Nous craignons donc que la présence de nanoparticules soit bien plus généralisée que ce que l'on nous dit" a indiqué Magali Ringoot, coordinatrice des campagnes. "Cela fait 6 mois que nous avons révélé les premières infractions à l'obligation d'étiquetage et les produits testés sont toujours en vente...et toujours sans étiquetage !"

201701-APE-200produitsnano
Désormais les industriels et les pouvoirs publics ne peuvent plus feindre l'ignorance pour ne pas agir

Six produits : l'échantillon est certes limité... mais il pourra être élargi. Et il prouve que si on cherche... on trouve. Jusqu'à récemment, les méthodes et outils étaient encore insuffisants pour réaliser de tels tests. Mais un laboratoire comme celui qui a mené l'étude, le laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), est désormais à même de vérifier la présence de nanoparticules dans des produits alimentaires "complexes". Si on savait que de tels tests pouvaient être réalisés sur des ingrédients isolés (E171 ou E551 à l'état brut par exemple), il était quasiment impossible, selon les experts, de les réaliser sur des denrées mélangeant différents ingrédients, comme les plats en sauce, chewing gums, biscuits et épices qu'a fait tester Agir pour l'Environnement.
Début 2016, la RTS (Radio Télévision Suisse) avait tenté en vain de trouver un laboratoire en Suisse, en Hollande et en Allemagne pour tester plusieurs produits dont une bouteille de ketchup, mais aucun laboratoire n'avait été en mesure de les analyser8. Mais aujourd'hui les choses ont changé.

  • Transformateurs et revendeurs : soyez exigeants... et vigilants !

Les marques concernées par les tests publiés par APE, et plus généralement les transformateurs de l'agro-alimentaire et les centrales d'achat des points de vente, ont-ils été informés par leurs fournisseurs que les additifs contenaient des nanoparticules ? Qu'une déclaration au registre R-nano a été faite ? Que les aliments en contenant doivent être étiquetés ?
On peut s'interroger compte tenu que les fournisseurs de ces substances refusent de fournir à l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) les informations sur les nanoformes de silice ou de dioxyde de titane qu'ils fabriquent, quitte à demander des recours qui entravent les procédures d'évaluation de leur innocuité !
Si jusqu'alors les marques pouvaient rejeter la responsabilité sur les fabricants qui leur fournissent les ingrédients mais ne les informent ni de leur caractère nanométrique ni des risques qui y sont associés, désormais, les tests réalisés par le LNE montrent que les marques doivent - et peuvent - exiger et faire vérifier la transparence sur les ingrédients qu'elles achètent avant leur intégration et mélange dans les plats.
Nous rendrons compte d'éventuels témoignages de ces acteurs, dont on est en droit d'attendre une participation active à la traçabilité !

  • Pouvoirs publics et associations de consommateurs peuvent désormais mener des vérifications

L'un des enseignements majeurs de cette investigation réside dans le fait qu'à défaut de transparence de la part des acteurs de l'agroalimentaire, des organismes extérieurs - que ce soit les associations de consommateurs ou la DGCCRF - peuvent mener des vérifications, même sur les produits finis.
Dans le court ou moyen terme, cela signifie que les consommateurs ne seront plus contraints de subir car privés du droit de savoir et de choisir.

En novembre 2016, la DGCCRF a précisé qu'elle avait accéléré ses travaux de contrôle suite aux révélations d'Agir pour l'Environnement : des contrôles étaient alors en cours et devraient se poursuivre en 20179 en partenariat avec le Service commun des laboratoires de Bordeaux (SCL) et l'UT2A, basé à Pau.

Techniquement, la preuve est aussi apportée que le projet de registre européen des nanoproduits, refusé par les fabricants et la Commission européenne, peut bien être concrétisé !

En janvier 2017, suite à la publication des conclusions inquiétantes d'une étude publiée par l'INRA sur les effets du E1716, les ministères chargés de l’économie, de la santé et de l’agriculture ont décidé de saisir conjointement l’ANSES afin de déterminer si l’additif alimentaire E171 présente un éventuel danger pour les consommateurs10.
Cette saisine dont les résultats seront connus fin mars s’inscrit dans le cadre des travaux de l’agence déjà engagés à la demande du gouvernement le 17 octobre 2016 sur l’impact potentiel sur la santé des nanomatériaux présents dans l’alimentation de manière plus générale.

Les média en parlent...

En juin 2016, la première série de tests menés par Agir pour l'Environnement avait reçu une forte couverture médiatique11.
En octobre de la même année, un deuxième communiqué de l'association12 a réveillé l'attention des médias sur la présence généralisée de nanoparticules de dioxyde de titane dans les confiseries.
En janvier 2017, les médias ont aussi été nombreux13 à relayer l'action des militants d'APE auprès du Secrétariat d'Etat à la Consommation (cf. supra6).

Les réactions politiques commencent à arriver


En savoir plus




NOTES et REFERENCES

1 - Voir notamment :

2 - On sait qu'en France des laboratoires effectuent des mesures et caractérisations similaires pour le compte d'industriels, au moins depuis 2013 (date de l'entrée en vigueur de l'obligation de déclarer les substances à l'état nanoparticulaire) mais sans que leurs résultats ne soient diffusés publiquement

3 - Cf. Rapport d'essai - Extraction de nanoparticules de produits alimentaires et mesures de leurs propriétés dimensionnelles, Dossier P156452 - Document DMSI/1 , LNE, mai 2016
4 - Cf. Rapport d'essai - Extraction de nanoparticules de produits alimentaires et mesures de leurs propriétés dimensionnelles, Dossier P156452 - Document DMSI/3, LNE, novembre 2016

5 - Voir notamment :

6 - Additif alimentaire E171 : les premiers résultats de l’exposition orale aux nanoparticules de dioxyde de titane, INRA, communiqué de presse, 20 janvier 2017 (déjà cité plus haut) ; Food-grade TiO2 impairs intestinal and systemic immune homeostasis, initiates preneoplastic lesions and promotes aberrant crypt development in the rat colon, Bettini S et al., Scientific Reports, 7:40373, publié en ligne le 20 janvier 2017

7 - Agir pour l'Environnement, Encore des nanoparticules non étiquetées découvertes dans des bonbons - 200 produits « suspects » remis au gouvernement !, 18 janvier 2017

8 - Voir l'émission "A bon entendeur" : Nanoparticules dans nos assiettes, le grand secret, 3 mai 2016

9 - Information fournie par la DGCCRF lors de la 4ème réunion du Groupe de travail étiquetage / restriction nano piloté par le ministère de l'écologie le 22 novembre 2016

10 - Dioxyde de titane (E 171) : le Gouvernement saisit l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) sur les conclusions d’une étude de l’INRA, communiqué du gouvernement, janvier 2017

11 - Nous avions commencé à compiler les articles et relais donnés à cette enquête... mais avons renoncé à viser l'exhaustivité tant ils ont été nombreux :
- En France :

- A l'étranger :

12 - Cf. Agir pour l'Environnement, # Halloween – Plus de 100 sucreries contiendraient des #nanoparticules !!!, 27 octobre 2016

13 - Voir notamment :

14 - Cf. Encore des nanoparticules non étiquetées découvertes dans des bonbons - 200 produits « suspects » remis au gouvernement !, Agir pour l'Environnement, janvier 2017

Article initialement mis en ligne le 15 juin 2016
MinistereEcologie.png

Protection des consommateurs contre les risques des nanoparticules : un appel à candidatures du ministère de l'écologie est ouvert jusqu'au 27 juin

Le ministère de l'écologie met en place un groupe de travail ouvert à la société civile pour proposer un étiquetage des produits contenant des nanomatériaux et la restriction de produits dangereux contenant des nanomatériaux en contact avec la peau. Vous avez jusqu'au 27 juin pour candidater.
Par MD, le 11 juin 2015

Le ministère de l'écologie est en train de constituer un groupe de travail (GT) afin d'élaborer des propositions pour une stratégie européenne :
  • d'étiquetage des produits de consommation contenant des nanomatériaux
  • et de restriction de produits dangereux contenant des nanomatériaux en contact avec la peau (notamment avec les enfants et les femmes enceintes)
La création de ce groupe est le résultat d'un engagement de la feuille de route issue de la conférence environnementale de 2014 (action n° 671).

Le groupe de suivi du Plan National Santé Environnement (PNSE 3) qui supervisera le sujet (GT4) a décidé de confier ce travail à un groupe dédié.
Afin de constituer ce groupe, le ministère de l'écologie a lancé un appel à candidatures.
Les membres du groupe de travail "R-nano" piloté par le ministère de l'écologie et du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES auxquels Avicenn participe ont été directement sollicités.

Le groupe peut néanmoins accueillir d'autres personnes : si vous êtes intéressés, vous pouvez vous signaler par mail auprès de Sophie Paultre : sophie.paultre(a)developpement-durable.gouv.fr (avec en copie vincent.coissard(a)developpement-durable.gouv.fr) qui pourra apporter des précisions concernant l'objectif et les modalités de ces travaux.

La date limite pour faire acte de candidature est le 27 juin.

Deux à trois réunions sont prévues d'ici décembre 2015.

LIRE AUSSI sur notre site :


NOTES et REFERENCES :

1 - FEUILLE DE ROUTE 2015 issue des trois tables rondes de la Conférence environnementale 2014, ministère de l'écologie, 4 février 2015 : "Les autorités françaises ont proposé au Conseil Environnement du 17 décembre 2014 qu’une stratégie d’étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau (notamment avec les enfants et les femmes enceintes) soit mise en place au niveau européen. Un groupe de travail sera créé au niveau national pour préciser ces propositions au cours du premier semestre 2015. Les conclusions issues de ses travaux seront transmises par le gouvernement français à la Commission européenne et aux autres Etats membres."
Nano or not nano ?
Lien vers: http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=NanoBD
Veillenanos, illustration Géraldine Grammon, 2017

Nanotechnologies et Cosmétiques

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Par MD et l'équipe Avicenn - Dernière modification décembre 2018

En bref
Il semble que l'on puisse trouver des nanomatériaux dans la quasi totalité des produits cosmétiques : dentifrices, crèmes solaires, crèmes anti-âge, fonds de teint, vernis à ongles, mascaras, eye-liners, rouge à lèvres, teintures pour cheveux, fards, poudres, blush, dentifrices, savons, gels douche, déodorants...
Ces nanomatériaux sont principalement des colorants, agents de texture, antibactériens ou filtres UV.

Cependant, à moins de recourir à des analyses métrologiques en laboratoire, l'identification précise des nanomatériaux dans les cosmétiques est encore aujourd'hui difficile pour les consommateurs et les autorités sanitaires, malgré l'obligation d'étiquetage (en vigueur depuis 2013 mais peu respectée) et la publication d'un pseudo-"catalogue" par la Commission européenne en 2017.
La plupart des marques sont peu enclines à communiquer, sinon pour dire qu'elles ont du mal à obtenir des informations fiables de leurs fournisseurs ou qu'elles souhaiteraient disposer de méthodes, protocoles et techniques de référence pour procéder à leurs étiquetages ([nano] ou "sans nano") et à leurs contrôles dans un cadre validé et harmonisé (au moins au niveau européen).
Sous la pression d'associations, les autorités publiques françaises commencent à mieux contrôler l'application de l'étiquetage [nano] et la composition des produits.

Leurs risques pour la santé sont encore mal cernés, faute de données suffisamment robustes sur le danger des substances utilisées, leur passage à travers la peau et sur interactions et évolutions possibles au contact des autres ingrédients cosmétiques, du chlore des piscines (qui pourrait) dégrader l'enrobage des nanoparticules de dioxyde de titane par exemple, entrainant la libération de radicaux libres, responsables du vieillissement de la peau et de l'apparition de cancers, etc.
Néanmoins, les quelques scientifiques qui se prononcent sur le sujet considèrent que, dans l'état actuel de nos connaissances, le rapport bénéfices / risques plaide pour une utilisation de nanoparticules de dioxyde de titane dans les écrans solaires, afin de prévenir le cancer de la peau grâce à leur efficacité en tant que filtre UV (tout en rappelant que chapeau, ombre et vêtements doivent être privilégiés autant que faire se peut). Attention cependant à ne pas les appliquer sur des peaux abîmées ou ayant déjà des coups de soleils, et à ne pas utiliser les formules en spray (interdites depuis peu), à cause des risques liés à leur inhalation.
En revanche, les autres utilisations de nanomatériaux pour des usages plus "futiles" (effets texturants ou colorants pour maquillage ou dentifrice par exemple) sont quant à elles plus contestées en raison des nombreuses incertitudes qui pèsent sur leur innocuité.

Leurs risques pour l'environnement sont encore trop peu pris en considération par les instances d'évaluation des risques et d'autorisation des substances toute comme les assocations de consommateurs.

Fiches plus détaillées












Articles (Archives)

- Selon le magazine Avantages, "sous forme de nanoparticules, l’or offre un vrai effet régénérant sur la peau" ; mais, sauf erreur de notre part, il n'est pas autorisé sous forme nano en cosmétique, ni exempt de risques. Soyons brillantes... soyons vigilantes ! Cf. http://veillenanos.fr/...EnjeuxCosmetiques.
Par Avicenn, Veillenanos, décembre 2018

- Le magazine FémininBio conclut un article sur les nanoparticules dans les cosmétiques ainsi : "Avec les nanoparticules, plus qu'avec toute autre substance, nous jouons aux apprentis sorciers alors qu'elles ne sont pourtant pas incontournables. Espérons que les choses évoluent plus rapidement à l’avenir et, en attendant, à nous d'être vigilantes !". [NDLR : Ca devrait être le cas également pour l'argent colloïdal (composé de nanoparticules d'argent), pourtant vanté par le même magazine, alors qu'il est dangereux pour la faune aquatique et que son innocuité pour les applications cosmétiques n'a pas pu être établie].
Par Avicenn, veillenanos.fr, 29 novembre 2018

- "Crèmes antirides : des filtres UV malvenus" : "les filtres incorporés dans ces antirides sont controversés. En particulier (...) du dioxyde de titane sous forme nano. Dans une crème de soin à visée purement esthétique comme un antirides, la présence de filtres UV à risque avéré, ou même seulement soupçonnés de toxicité, n’est pas acceptable".
Par 60 Millions de consommateurs, 25 octobre 2018

- L'UFC Que Choisir dépose plainte contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation de l'étiquetage [nano] ,
Par Avicenn, Veillenanos, février 2018

- La page 11 de la lettre VeilleNanos n°12-13 de décembre 2014
Par Avicenn, Veillenanos, le 23 décembre 2014

- La rubrique "cosmétiques" de la Lettre VeilleNanos n°10-11 de juillet 2014
Par Avicenn, Veillenanos, le 10 juillet 2014

- Quel état des connaissances sur la pénétration cutanée des nanoparticules ?
Par Avicenn, Veillenanos, 30 décembre 2013

- INTERNATIONAL : Rebondissement dans l'affaire de "tromperie sur la marchandise" qui oppose les Amis de la Terre à Antaria en Australie
Par Avicenn, Veillenanos, 4 mars 2013
Accusée par les Amis de la Terre Australie de "tromperie sur la marchandise", Antaria a finalement reconnu le caractère nanométrique du ZinClear, qu'elle a vendu à des marques cosmétiques pour des crèmes solaires étiquetées "sans nano"

- INTERNATIONAL : Retrouvez l'actu des nanos dans le domaine cosmétique dans notre lettre VeilleNanos n°4-5
Par Avicenn, Veillenanos, novembre 2012
Une rubrique spéciale de la Lettre VeilleNanos n°4-5 porte sur les nanos dans les cosmétiques.
Pour vous abonner gratuitement, cliquez ici ou envoyez un mail à : abonnementslettre-subscribe(at)veillenanos.fr

- INTERNATIONAL : Relance de la polémique sur la capacité des nanoparticules à traverser la barrière cutanée
Par Avicenn, Veillenanos, 3 octobre 2012
Des chercheurs du Royaume-Uni prétendent avoir prouvé que les nanoparticules ne peuvent traverser la peau et vouloir ainsi apaiser les inquiétudes de ceux qui redoutent que les nanoparticules potentiellement nocives (notamment celles utilisées dans les écrans solaires) puissent être absorbées par l'organisme. Les Amis de la Terre Australie contestent le protocole et l'objectivité de l'étude financée par un consortium où figurent également BASF et L'Oréal.
Lire notre article ici.

- INTERNATIONAL : Tromperie sur la marchandise ? Des nanoparticules identifiées dans des crèmes solaires prétendument "sans nano"
Par Avicenn, Veillenanos, 24 juillet 2012
Des crèmes solaires vendues avec la mention "sans nano" contiennent en fait de l'oxyde de zinc sous forme nanoparticulaire. Les entreprises cosmétiques qui les vendent auraient été dupées par leur fournisseur, le fabricant Antaria Ltd, révèlent les Amis de la Terre Australie qui ont entamé une procédure pour communication mensongère dans leur pays. L'ingrédient incriminé, ZinClear IM, est-il présent dans des crèmes solaires vendues en France et, si oui, lesquelles ? Est-il effectivement certifié par Ecocert ? C'est ce qu'il reste à éclaircir.
Lire notre article ici.

- ETATS-UNIS : Consultations de la FDA jusqu'au 24 juillet sur les nanos dans l'alimentation et les cosmétiques
pPar Avicenn, Veillenanos, 9 mai 2012
Aux Etats-Unis, la FDA appelle les personnes et organisations intéressées à commenter d'ici le 24 juillet les versions de travail de deux guides nano dans l'agroalimentaire et les cosmétiques. "Bien mais peut mieux faire" ont déjà publiquement commenté certaines ONG de défense de l'environnement, de la santé et des consommateurs.
Lire notre article ici.

- COSMÉTIQUES - C'est l'été, le temps du soleil... et des controverses sur les risques liés aux nanomatériaux dans les crèmes solaires
Par Avicenn, Veillenanos, 5 juillet 2011
Ne pas utiliser de produits cosmétiques - en particulier les crèmes solaires - contenant des nanoparticules de dioxyde de titane sur une peau lésée ou sur les coups de soleil. Ne pas les utiliser non plus sur le visage ou dans des locaux fermés quand elles se présentent sous formes de spray. Voilà les recommandations de l'Afssaps rendues publiques à la mi-juin. L'agence se veut néanmoins rassurante... tout en demandant davantage d'études.
Une semaine plus tard, le 23 juin, aux Etats-Unis, la Food & Drug Administration (FDA) était accusée de manquer à sa mission de protection des consommateurs par trois associations qui militent pour l'étiquetage et la vérification de l'innocuité des nanos dans les crèmes solaires.
En ce début d'été, l'Avicenn fait le point sur le dossier controversé des nanos dans les écrans solaires.
Lire notre dossier ici.

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Lien vers: http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=EthiquetageNano#EthiquetagE

L'étiquetage [nano]

Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Dernière modification février 2018

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Sommaire

Quelques produits censés être déjà étiquetés [nano] en Europe

L'étiquetage [nano] est obligatoire en Europe pour trois catégories de produits :

  • L'étiquetage [nano] des cosmétiques : obligatoire depuis juillet 2013
Le Règlement Cosmétiques exige que les fabricants mentionnent la présence des nanomatériaux dans la liste des ingrédients des cosmétiques : la règle d'étiquetage prévoit que le terme "nano" soit indiqué entre crochets, après le nom de l'ingrédient. Dans le cas du TiO2 par exemple : Titanium dioxyde [nano].
La mention [nano] commence à apparaître sur la composition des produits, mais bien qu'obligatoire depuis juillet 2013, l'étiquetage est loin d'être généralisé, pour des raisons précisées ici.

  • L'étiquetage (nano) des biocides : obligatoire depuis septembre 2013
Le Règlement Biocides exige lui aussi que l'étiquette indique la présence de nanomatériaux dans les produits biocides, avec le terme "nano" entre parenthèses, après le nom de l'ingrédient.
Il requiert en outre que soient mentionnés "les risques spécifiques éventuels qui y sont liés" : cette disposition constitue une première, les obligations d'étiquetage prévues par d'autres textes européens étant jusqu'ici limitées à la seule mention du terme "nano".
Cependant en mai 2014, soit plus de 6 mois après l'entrée en vigueur du Réglement, sa mise en oeuvre est loin d'être concluante : aucune mention (nano) ne figure par exemple sur les étiquettes des quelques 200 produits contenant du nanoargent répertoriés au Danemark !
En mars 2017, 60 millions de consommateurs a pointé du doigt la marque japonaise Uniqlo, qui recourt à l'argent sous forme de nanoparticules dans sa gamme de tee-shirts Airism pour lutter contre les mauvaises odeurs. Si Uniqlo indique bien la présence d'argent, elle n'affiche pas la mention [nano] 1...

  • L'étiquetage [nano] dans l'alimentation : (théoriquement) obligatoire depuis décembre 2014
Dans l'alimentation, le Règlement INCO avait prévu l'obligation d'apposer sur l'étiquette la mention"nano" entre crochets, avant le nom de l'ingrédient concerné, à compter de fin 2014. Mais la pression des lobbys industriels pour un allègement de cette obligation a retardé l'entrée en vigueur de cette mesure (une seule étiquette [nano] a été observée sur les étals de nos magasins...). L'obstacle a été levé fin octobre 2015, avec le vote du Règlement Novel Foods ("Nouveaux aliments") qui a clarifié les choses.
A notre connaissance, aucune mention [nano] ne figurait sur les listes d'ingrédients des produits alimentaires vendus dans les supermarchés français :
  • ni en juin 2016 ni encore en janvier 2017, alors que deux séries de tests réalisés par l'association Agir pour l'Environnement (APE) ont établi la présence de nanoparticules non étiquetées dans six produits analysés (biscuits LU, chewing gums Malabar, blanquette de veau William Saurin et épices Carrefour, puis bonbons "Têtes brûlées" goût framboise et chewing-gums NEW'R de Leclerc), augurant de la présence non étiquetée de nanoparticules dans beaucoup d'autres produits alimentaires
  • ni en août 2017, lorsque le magazine 60 millions de consommateurs a révélé que les 18 produits sur lesquels l'association a fait réaliser des tests contenaient eux aussi des nanomatériaux, non étiquetés2
Depuis novembre 2017, la DGCCRF (répression des fraudes) dévoile les résultats de ses analyses, qui viennent confirmer celles publiées par les associations mentionnées plus haut : dans la quasi totalité des produits alimentaires testés, des nanoparticules ont été détectées... sans que l'étiquetage comporte de mention [nano], à une exception près3.
En février 2018, l'UFC Que Choisir a, à son tour, révélé les résultats d'analyses montrant la présence de nanoparticules non étiquetées dans des produits alimentaires4 ; l'association a déposé des plaintes au tribunal de grande instance de Paris. Avicenn va suivre l'avancée de la procédure.
En savoir plus ici.

  • Une mise en oeuvre très timide...
En mars 2015, le groupe écologiste de l'Assemblée nationale avait fait rajouter au projet de loi Santé l'obligation pour le gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l'application en France des règlements européens en matière d'étiquetage sur la présence de nanomatériaux dans les produits concernés (cosmétiques, biocides et alimentation) et qui devait intervenir dans un délai de dix-huit mois après la promulgation de la loi5. AVICENN avait salué ce pas en avant6 vers une transparence accrue et l'évaluation de réglementations utiles mais dont la mise en oeuvre rencontre des difficultés. Malheureusement, la mesure a été supprimée lors de l'examen du projet de loi au Sénat : les sénateurs ont suivi l'avis des rapporteurs de la commission des affaires sociales (deux sénateurs du parti Les Républicains : M. Milon et Mme Deroche, ainsi que la sénatrice UDI-UC Mme Doineau) qui avaient jugé cette mesure "non indispensable"7.

En juin 2016, Avicenn avait sollicité la DGCCRF pour savoir si ses services vérifiaient l'application par les entreprises des obligations européennes d'étiquetage [nano] ; la DGCCRF avait répondu qu'elle n'avait pas mené "d'enquête spécifique" à ce jour mais qu'elle "demeur(ait) attentive aux évolutions dans le domaine des nano-technologies". Depuis, elle a mené des contrôles qui sont venus confirmer les défaillances de l'étiquetage [nano] dans l'alimentaire et les cosmétiques.
Les autres Etats membres de l'Union européenne devraient bientôt mener des tests également sur leur territoire.

  • Des définitions hétérogènes
Dans les trois cas, les "nanomatériaux" étiquetés ne sont pas définis de la même façon :
  • Pour les cosmétiques, le Règlement Cosmétiques8 définit un nanomatériau comme un "matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm" ;
  • Pour les produits biocides, le Règlement Biocides se base sur la définition des nanomatériaux préconisée par la Commission en 20119 en octobre 2011 : "un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé, contenant des particules libres, sous forme d'agrégat ou sous forme d'agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm" ;
  • Pour l'alimentation, le Règlement INCO et le Règlement Novel Foods10 définissent quant à eux un nanomatériau comme un "matériau produit inten­tionnellement présentant une ou plusieurs dimensions de l'ordre de 100 nm ou moins, ou composé de parties fonc­tionnelles distinctes, soit internes, soit à la surface, dont beaucoup ont une ou plusieurs dimensions de l'ordre de 100 nm ou moins, y compris des structures, des agglomé­rats ou des agrégats qui peuvent avoir une taille supérieure à 100 nm mais qui conservent des propriétés typiques de la nanoéchelle".

    La révision de la recommandation de définition de 2011 annoncée par la Commission européenne vise-t-elle à la rendre applicable à tous les nanomatériaux et règlements communautaires, quel que soit leur domaine d'application ? C'est ce que certains ont avancé pour expliquer le fait que les fabricants (de cosmétiques notamment) attendent avant de se mettre en conformité avec l'étiquetage, au motif que la définition du Règlement cosmétiques deviendrait alors obsolète. Ceci étant, une telle perspective est très peu probable à court terme : pour changer la définition de la réglementation cosmétique afin de la mettre en conformité avec la future proposition de définition de la Commission, il faudrait un processus de révision spécifique de co-décision qui pourrait prendre plusieurs années. Rappelons en outre que l'industrie cosmétique est de toute façon opposée à un tel changement puisque la définition actuelle du Règlement Cosmétiques est beaucoup plus limitée que la proposition de la Commission...

Dans les faits, les ONG de consommateurs redoutent que beaucoup de nanomatériaux échappent à l'étiquetage (cf. "l'effet passoire" détaillé plus bas).

Pour le reste, le silence des industriels prévaut

Hormis ces obligations imposées par l'Europe, peu d'indications émanent des industriels concernant la présence de nanomatériaux dans les produits commercialisés non couverts par les règlements préalablement cités, mais auxquels nous sommes pourtant largement exposés : textiles, détergents, produits phytosanitaires et vétérinaires, peintures, médicaments et dispositifs médicaux par exemple.
Il y a encore beaucoup de flou sur leur présence, leur nature, mais aussi sur les risques qui y sont associés, sur les moyens de les identifier et de s'en protéger, ainsi que sur les actions déployées par les pouvoirs publics pour protéger les populations et l'environnement.
Plusieurs raisons peuvent expliquer la réticence des entreprises à communiquer : le souci de protéger le secret commercial ou industriel, la crainte de voir les consommateurs se détourner de leurs produits et/ou le risque de voir leur responsabilité engagée en cas de problème11 (certaines organisations ayant appelé à la mise en place de moratoires sur les nanoproduits ou procédés nanotechnologiques).
L'Afssa a souligné en 200912 que "les interrogations grandissantes au niveau international sur les risques liés aux nanotechnologies se sont traduites par la disparition de la référence à ces nanotechnologies sur certains supports de communication".
A contrario, certains misent sur l'effet marketing "high tech" et branché du préfixe nano13 (même, dans certains cas, pour des produits qui ne contiennent pas nécessairement plus de nanomatériaux que d'autres14 !).
Difficile, dans ces conditions, d'avoir une idée précise des produits de consommation commercialisés qui contiennent des nanomatériaux : des recensements de nano-produits existent, mais leur fiabilité est limitée. Pourtant, il y a un véritable demande en faveur d'une meilleure information concernant la présence de nanomatériaux dans les produits qui nous entourent.

Une attente forte de la société

L'étiquetage des nanomatériaux dans les produits de consommation a été réclamé par de nombreux acteurs de la société :

Un groupe de travail national sur l'étiquetage nano

Un groupe de travail (GT) étiquetage / restriction nano mis en place par le ministère de l'écologie a eu pour mission d'élaborer des propositions pour une stratégie européenne d'étiquetage des produits de consommation contenant des nanomatériaux et de restriction de produits dangereux contenant des nanomatériaux en contact avec la peau (notamment avec les enfants et les femmes enceintes).
La création de ce groupe est le résultat d'un engagement de la feuille de route issue de la conférence environnementale de 2014 (action n° 6720).
Deux réunions ont eu lieu en septembre et octobre 2015 à l'issue desquels le ministère de l'écologie s'est limité à constater l'absence de consensus entre les participants, pourtant hautement prévisible vu la diversité des intérêts représentés !
Lors de la conférence environnementale d'avril 2016, il a été décidé de discuter de la poursuite des travaux dans le cadre du GT4 du PNSE3 le 19 mai 2016. Avicenn a participé exceptionnellement à la réunion de ce GT4 pour l'occasion. La poursuite des travaux a été confirmée. La troisième réunion a eu lieu le 26 septembre 2016 et la prochaine aura lieu le 22 novembre 2016. Nous vous tiendrons informé des propositions des différentes parties prenantes et des suites qui leur seront données.

Les défis à relever

  • Quelle fiabilité de l'étiquetage sans traçabilité solide en amont ?

Les consommateurs ne peuvent bénéficier d'un étiquetage fiable des produits si les entreprises ne disposent pas elles-mêmes d'informations complètes et fiables de la part de leurs fournisseurs sur les nanomatériaux contenus dans les ingrédients qu'elles leur achètent, puis mélangent et transforment le cas échéant avant de les intégrer à leurs produits.
En d'autres termes plus techniques, sans traçabilité d'entreprise à entreprise (étiquetage dit "B2B" pour "Business to Business"), les pouvoirs publics ne peuvent pas garantir la sincérité de l'étiquetage vers les consommateurs ("B2C" pour "Business to Consumers")21.
En amont de l'étiquetage des produits de consommation, d'autres mesures sont donc indispensables pour construire cette traçabilité, notamment :

Gageons qu'une mise en place d'une obligation d'étiquetage forcerait les industriels à se renseigner davantage auprès de leurs fournisseurs et à accroître ainsi la transparence et le partage de l'information.

  • Comment remédier à l'effet passoire ?

Dans l'état actuel des choses, beaucoup de nanomatériaux échappent à l'obligation d'étiquetage :

  • Les produits qui sont censés être obligatoirement étiquetés (cosmétiques, biocides ou alimentation) le sont dans des conditions très restrictives. Le seuil des 100 nm, notamment, a été retenu de façon arbitraire, et le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) de la Commission européenne a souligné l'absence de fondement scientifique à cette limite de 100 nm22. Des résultats d'études toxicologiques font état d'effets toxiques engendrés spécifiquement à l'échelle submicronique dépassant les 100 nm, notamment jusqu'à 600 nm23. L'une des solutions réside dans la mise en place d'un système universel de description des nanomatériaux d'échelle nanométrique (UDS).

  • Quant aux autres produits (détergents, sprays, peintures, produits phytosanitaires, textiles, médicaments et dispositifs médicaux par exemple), ils ne sont soumis à aucune obligation mais au seul bon vouloir des industriels, dont on a souligné plus haut qu'il a été très limité jusqu'à aujourd'hui.


  • Que mettre sur l'étiquette ?

Etant donné les incertitudes relatives aux propriétés et aux risques des nanomatériaux, il y a débat sur ce qui doit figurer sur l'étiquette des produits contenant des nanomatériaux.
Des ONG comme France Nature Environnement ou Consumer Union considèrent qu'en plus de la mention [nano], il faut indiquer les caractéristiques physico-chimiques des nanomatériaux contenus dans le produit et les risques associés.
Mais des informations aussi techniques seraient peu lisibles par les consommateurs, or la multiplication et la complexité des informations sur les emballages ne sont pas nécessairement synonymes de choix éclairés.
NanoHazardSymbols-small
Lien vers: http://www.etcgroup.org/content/winners-nano-hazard-symbol-contest-announced-world-social-forum

Des solutions plus radicales ont donc été proposées :

Ces initiatives sont controversées : l'Institut national de la consommation (INC), l'OPECST en 2012 et les industriels redoutent un signe d'alerte trop anxiogène qui pourrait susciter un sentiment de méfiance ou des peurs "injustifiées" (sic) auprès des consommateurs.
Sébastien Delpony, directeur associé de BeCitizen, cabinet de conseil du groupe Greenflex, spécialisé dans le développement durable a plus récemment proposé une alternative : "va-t-on vers des produits étiquetés « sans nano » (et à terme vers une fermeture du marché, comme pour les OGM) ou vers un étiquetage positif « nano safe inside » ?" 25. Encore faut-il pouvoir garantir l'innocuité des nanomatériaux utilisés sur l'ensemble du cycle de vie des produits : cette solution, simple et séduisante en apparence, poserait à son tour tout un tas de questions difficiles à résoudre26.

L'association Sciences et Démocratie a dès 2009 exprimé sa préférence pour une simplification de l'étiquetage, qui mentionnerait les risques intrinsèques des produits - nano ou pas - à l'image de ce qui a été accompli en matière de consommation d'énergie. Cette solution permettrait d'éviter de laisser les consommateurs désemparés devant une étiquette sans réelle signification.

Fin 2013, une "Norme expérimentale XP CEN ISO/TS 13830" a été proposée par l'ISO27, selon laquelle :
  • l'étiquetage concernant les nano-objets manufacturés présents doit être exact, justifié et non trompeur
  • l'étiquetage ne doit pas surestimer et sur-vendre les propriétés apportées par les nano-objets manufacturés présents
  • toute information qui figure sur l'étiquette doit être fiable, justifiable, accessible et conservée par l'organisme qui a préparé l'étiquette
  • les informations indiquant que le produit de consommation contient des nano-objets manufacturés doivent être fournies :
    • si possible, dans la liste des ingrédients figurant sur l'étiquette en plaçant le terme "nano" ou "échelle nanométrique" avant ou après le nom couramment utilisé du nano-objet manufacturé, sauf si le nom le contient déjà, par exemple nanotubes de carbone
    • sinon en plaçant l'expression "contient des nano-objets manufacturés" sur l'étiquette.

  • Comment contrôler la mise en oeuvre de l'étiquetage ?

Il y a longtemps eu une "tolérance" des autorités du fait des difficultés techniques à contrôler l'étiquetage [nano] : quel niveau de preuve fallait-il exiger, et comment valider la validité de l'information communiquée par les fabricants, sachant que les méthodes et outils permettant de détecter ou mesurer les nanomatériaux étaient limités ? Des progrès importants ont été réalisés en termes de métrologie et de caractérisation des nanomatériaux, mais beaucoup reste encore à faire pour protéger ainsi le consommateur des allégations trompeuses.

  • Un étiquetage nécessaire... mais pas suffisant

L'étiquetage ne doit pas conduire les industriels ni les pouvoirs publics à se décharger sur le consommateur de toute responsabilité.
Selon la juriste Stéphanie Lacour, "donner au public une information satisfaisante sur les nanotechnologies, les risques qu'elles sont susceptibles d'induire et la composition des produits auxquels il est exposé afin de lui permettre d'opérer, à titre individuel et collectif, les choix les plus pertinents est un objectif louable et répond à une demande sociale incontestable. Les risques associés aux nanomatériaux demeurant, dans leur immense majorité, incertains, la mise en place d'obligations d'étiquetage ne constitue néanmoins pas, à elle seule, un outil pertinent." Il doit être, selon la juriste, "correctement inséré dans une gestion plus globale des risques émergents - allant de l'adoption de mesures de précaution en amont à des procédures transparentes lors de la mise sur le marché des produits et à la mise en oeuvre d'obligations de vigilance partagées" 28.
Sur France Culture fin juin 201429, Stéphanie Lacour a mis en garde de nouveau sur le fait que l'étiquetage seul, s'il n'est pas accompagné d'autres mesures, reviendrait à "faire porter au consommateur la responsabilité d'un choix que l'industriel a fait pour lui en amont ou que les pouvoirs publics refusent de faire en faveur ou en défaveur de la mise sur le marché d'un certain nombre de produits".
Lors de la même émission, Roger Lenglet, auteur du livre Nanotoxiques a enfoncé le clou : "On est complètement hors démocratie, sur un problème de santé publique où le scandale est déjà constitué puisqu'on a mis sur le marché, encore une fois, des trucs qu'on n'a pas suffisamment testés et alors qu'on avait tous les indices pour se méfier. On est dans une situation où l'étiquetage est vraiment le minimum !"

→ Si l'étiquetage est nécessaire, il y a aujourd'hui un quasi-consensus sur le fait qu'il doit être accompagné d'autres actions d'information et d'encadrement - comme les fiches de données de sécurité (FDS), les fiches de déclaration environnementale et sanitaire, l'enregistrement préalable pour autorisation de mise sur le marché, un registre européen des produits contenant des nanomatériaux, etc.

L'INC a proposé en 2009 un arsenal de mesures concrètes mais relativement lourdes qui ne sont pas toutes aujourd'hui mises en place :
  • obligation pour les responsables de la mise sur le marché de produits contenant des nanomatériaux de fournir l'information à un organisme référent (cette recommandation est partiellement concrétisée via le registre R-nano),
  • mise en place d'une procédure systématique d'information transparente du consommateur sur le produit et son rapport bénéfice/risque,
  • réalisation de banques de données accessibles au grand public d'information sur les produits concernés,
  • création d'une structure ayant pour mission de traiter les réclamations portant sur la non-communication de l'information ou de l'insuffisance de celle-ci par rapport aux dispositifs d'information définis conjointement par les acteurs (cette structure paritaire serait composée de représentants des consommateurs, des fabricants et des distributeurs de produits contenant des nanomatériaux ; pour faciliter l'accès des consommateurs à cette structure, une porte d'entrée unique doit être prévue).


Ethiquetage NanosInside : une réflexion made in Avicenn

Une proposition expliquée en diaporama commenté audio (8 minutes) :



Envoyez-nous vos photos d'étiquettes portant la mention [nano]

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Envoyez vos clichés des premières étiquettes portant la mention [nano] à redaction(at)veillenanos.fr en précisant les références du produit, la date et le lieu de vente.



En savoir plus

Lire aussi sur notre site :

Ailleurs sur le web :

Sur l'étiquetage en général (pas spécifiquement nano) :


NOTES et REFERENCES

1 - Vêtements anti-odeur, chauffants, hydratants - Que cachent-ils ?, 60 millions de consommateurs, 24 mars 2017

2 - Cf. Stop aux nanoparticules, 60 Millions de consommateurs, Mensuel - N° 529 - septembre 2017 (paru le 27 août 2017)

3 - Cf. Depuis 2017, les contrôles de la DGCCRF confirment les défaillances de l'étiquetage [nano] dans l'alimentaire et les cosmétiques, veillenanos.fr

4 - Cf. notre fiche L'UFC Que Choisir dépose plainte contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation de l'étiquetage [nano] , veillenanos.fr, 2018

5 - Voir l'amendement N°1868, 27 mars 2015, modifié par le sous-amendement N°2451, 2 avril 2015

6 - Cf. notre lettre VeilleNanos n°14-15, juillet 2015. Le travail de notre association est d'ailleurs cité dans l'exposé des motifs des députés, qui précisent aussi que "s'il convient d'accompagner les entreprises qui réclament davantage de clarté juridique, il convient également de faire respecter le droit à l'information des consommateurs".

7 - Cf. Rapport n° 653 (2014-2015) de M. Alain MILON (Les Républicains), Mmes Catherine DEROCHE (Les Républicains) et Élisabeth DOINEAU (UDI-UC), fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 juillet 2015. Dans le texte voté au sénat et daté d'octobre 2015, l'article 11 quinquies A est bien indiqué comme "supprimé".

8 - Voir notre fiche Quelle réglementation des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?, veillenanos.fr

9 - Voir notre article EUROPE - Adoption de la nouvelle définition des nanomatériaux par la Commission européenne : premières réactions et analyses, Veillenanos, 19 oct. 2011

10 - Voir notre fiche Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?, veillenanos.fr

11 - Voir notamment à ce sujet :

12 - Nanotechnologies et nanoparticules dans l'alimentation humaine et animale, Afssa (aujourd'hui ANSES), mars 2009

13 - Cf. le cahier d'acteur de l'association Sciences et Démocratie réalisé dans le cadre du débat public national sur les nanotechnologies, 2010

14 - Par exemple, les Ipod-Nano (baladeurs numériques), les Tata Nano (voitures) ou des enseignes de proximité de Franprix, les matelas Bultex Nano, les mini-paquets de céréales chocolatées Kelloggs, ...

15 - Voir par exemple, ces questions portant sur le thème "Information des consommateurs, étiquetage des produits" sur le site du débat public http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-nano/

16 - Réponse des autorités françaises à la consultation publique de la Commission européenne relative à la révision éventuelle des annexes du règlement REACH pour les adapter aux nanomatériaux, SGAE, septembre 2013

17 - Communiqué de presse - La Conférence environnementale 2014, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 1er décembre 2014

18 - Considerations on information needs for nanomaterials in consumer products; Discussion of a labelling and reporting scheme for nanomaterials in consumer products in the EU, JRC, avril 2014

19 - INTERNATIONAL : Recommandations et guide de l'ISO pour un étiquetage des nanomatériaux dans les produits de consommation, veillenanos.fr, 30 décembre 2013

20 - FEUILLE DE ROUTE 2015 issue des trois tables rondes de la Conférence environnementale 2014, ministère de l'écologie, 4 février 2015 : "Les autorités françaises ont proposé au Conseil Environnement du 17 décembre 2014 qu'une stratégie d'étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau (notamment avec les enfants et les femmes enceintes) soit mise en place au niveau européen. Un groupe de travail sera créé au niveau national pour préciser ces propositions au cours du premier semestre 2015. Les conclusions issues de ses travaux seront transmises par le gouvernement français à la Commission européenne et aux autres Etats membres."

21 - "Les enjeux de l'étiquetage des produits de consommation contenant des nano-objets", Françoise Roure, présentation à l'AFNOR, 5 juin 2014

22 - Scientific Basis for the Definition of the Term 'nanomaterial', SCENIHR, 8 décembre 2010

23 - La "Food & Drug Administration" (FDA) américaine a ainsi choisi de définir un nanomatériau comme un matériau dont l'une des dimensions au moins est inférieure à 1000 nm. Cf. Reporting Format for Nanotechnology-Related Information in CMC Review, Office of Pharmaceutical Science (FDA), juin 2010

24 - Vers un étiquetage "sans nanoparticules"? in Nanoparticules: quels risques pour la santé ?, José Vieira, L'Express.fr, 2 février 2012

25 - Sébastien Delpont, Sortons des controverses sur l'innovation, Le Monde, 22 septembre 2014

26 - Voir notamment nos fiches :

27 - Nanotechnologies - Lignes directrices pour l'étiquetage volontaire des produits de consommation contenant des nano-objets manufacturés - XP CEN ISO/TS 13830, AFNOR, février 2014 (40,15 € HT)

28 - Des tenants et aboutissants de l'étiquetage des nano-produits, Stéphanie Lacour, Bulletin de veille scientifique, ANSES, 2011

29 - Les nanos sont-elles toxiques?, émission Science publique, France Culture, 20 juin 2014

Fiche initialement créée en mars 2014

L'UFC Que Choisir dépose plainte contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation de l'étiquetage [nano]

Par MD - Dernier ajout 9 février 2018

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UFC Que Choisir - 2018
Le 23 janvier, l’UFC-Que Choisir a annoncé avoir déposer neuf plaintes contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation légale de signalement sur l’emballage.
Sont visés : le groupe Casino (soupe) ; JDE (Maxwell Cappuccino) ; Mars Chocolat France (M&M’s) ; Mc Cormick (Ducros Mélange Malin Italien) ; Colgate-Palmolive (déodorant Sanex) ; Lavera Gmbh & Co. KG (crème solaire) ; Avène (stick à lèvres nourrissant) ; Coty (Gloss de chez Bourjois) et GlaxoSmithKline (dentifrice Aquafresh).

Des nanoparticules ont été détectés dans l'intégralité des 20 produits testés par l'UFC Que Choisir (7 produits alimentaires, 9 cosmétiques et 4 médicaments), le plus souvent sans qu'elles soient signalées sur l'étiquette.

Certains fabricants et distributeurs ont réagi :

  • "Notre stick à lèvres Cold cream ne contient pas de nanomatériau au sens de la réglementation européenne sur les cosmétiques, ainsi qu’en attestent les certificats qui nous ont été délivrés par nos fournisseurs de matières premières", a répondu Avène, selon le Moniteur des Pharmacies. C'est maintenant du côté des fournisseurs que les regards se tournent : ce sont eux qui détiennent (et souvent retiennent...) l'information sur la dimension nanométrique des matériaux qu'ils vendent aux marques.

  • Le groupe Casino, "conscient de cette problématique", assure avoir engagé une démarche avec le fournisseur de silice détecté dans sa soupe pour le "supprimer (...) dans les prochaines semaines".

  • De son côté, Mars Chocolat France considère que ses produits respectaient "toutes les règlementations en vigueur" mais indique que son plan de sortie du TiO2 était sa "priorité".

  • La Fédération française des entreprises de la beauté (Febea) se défend derrière une interprétation toute personnelle de la règlementation européenne : "Il faut qu'il soit fabriqué intentionnellement, c'est-à-dire qu'il soit présent à plus de 50% dans un ingrédient" ce qui n'est pas tout à fait exact ; "et il doit être insoluble ou bio-persistant", a déclaré à l'AFP Anne Dux, sa directrice des affaires scientifiques et réglementaires, doutant que l'UFC-Que Choisir sache si les marques respectent ces conditions.

Les plaintes déposées devant le Procureur de la République du Tribunal de grande instance de Paris doivent être examinées par les magistrats pour savoir si elles sont "recevables". Les fondements retenus pas l'UFC sont le non respect de la réglementation (défaut d’affichage de la totalité des ingrédients notamment du caractère nano de certains additifs qui est réglementé par le texte européen INCO). L'UFC a également axé ses procédures sur la pratique commerciale trompeuse.
Si les faits sont reconnus, l'UFC attend que les sanctions soient prises à l’encontre des professionnels.

L'enquête en cours de la DGCCRF devrait également permettre d'en savoir plus dans les prochaines semaines.

En savoir plus

Ailleurs sur le web :

Lire aussi sur notre site :

NOTES et REFERENCES

Repérage des recensements des produits de consommation contenant des nanomatériaux

Par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout DL 09 août 2018

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Sommaire

Comment savoir si les produits que l'on achète contiennent des nanomatériaux ? Ces derniers sont présents dans tous types d'objets de la vie quotidienne : produits de beauté, vêtements, appareils électroménager, équipements de sport, vitres et matériaux de construction, voitures, aliments, etc.
En attendant que soit complètement effectif l'étiquetage des nanomatériaux dans les cosmétiques, les biocides, et l'alimentation, le consommateur peut se tourner vers les quelques inventaires existants. Loin d'être exhaustifs, et d'une fiabilité limitée, ils sont pourtant pour l'instant les seuls outils sur lesquels s'appuyer.


Les recensements publics existants

- L'inventaire du Project on Emerging Nanotechnologies

C'est l'inventaire le plus connu et le plus fourni : l'inventaire "Consumer Products" du think tank américain Project on Emerging Nanotechnologies (PEN) du Woodrow Wilson Institute
  • Le PEN est un think tank américain bénéficiant de fonds publics et privés. Il est le premier organisme à avoir entrepris d'inventorier des nanoproduits, dès 2005.
  • Les produits répertoriés sont accessibles par les consommateurs, identifiés comme contenant des nanos par le producteur ou par une autre source de données jugée relativement fiable.
  • Dans sa dernière mise à jour d'octobre 2013, l'inventaire recensait 1628 produits sur le marché mondial, dont 440 au niveau européen : une nette majorité concernait les domaines des produits de beauté / parapharmacie, de l'habillement et des cosmétiques.
  • Le nanoargent est le nanomatériau le plus répandu dans les produits recensés.
  • Plus d'informations ici

- Les recensements européens :

  • - Deux recensements au niveau européen :
    • Un inventaire de 2010 réalisé conjointement par le BEUC, Bureau européen des unions de consommateurs et l'ANEC, association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation :
      • Il répertoriait 475 produits de consommation présentés comme contenant des nanomatériaux présents sur le marché européen en 2010, avec une majorité de produits de santé et de "fitness"
      • Plus d'informations ici
    • L'inventaire "Nanomaterials in consumer products : Update of products on the European market in 2010" de l'Institut national de santé publique et d'environnement (RIVM), réalisé à la demande de l'autorité de sécurité des aliments et des produits de consommation des Pays-Bas (VWA), publié en 2011, dénombre 858 produits en 2010.
      • La totalité des produits figure en annexe du rapport (tableau 9), avec également la liste des produits qui ont disparu du marché entre 2007 et 2010 (tableau 7), et celle des produits apparus dans le même intervalle (tableau 8).
      • Les catégories de produits ayant connu la plus forte croissance sont les produits de soins personnels et cosmétiques.


  • En Allemagne, la base de données réalisée par l'ONG Les Amis de la Terre
    • En mars 2011, elle recensait environ 200 produits de consommation contenant des nanomatériaux sur le marché allemand.
    • Aucune information n'est donnée sur la façon dont les produits ont été identifiés et sélectionnés.
    • L'ONG invite les consommateurs allemands à aider à compléter la liste.

  • En Suisse, un distributeur a publié en avril 2010 une "liste des nanoproduits" en vente dans ses magasins, sur l'initiative de la Communauté d'intérêt du commerce de détail suisse (CICDS) qui a envoyé un questionnaire à ses fournisseurs, leur demandant de spécifier si leur produits contiennent ou ont recours à des nanotechnologies. Un Code de conduite a été adopté par les grands distributeurs suisses en matière de nano dans lequel ils s'engagent à requérir les informations auprès de leurs fabricants et fournisseurs concernant l'action spécifique ou supposée des produits, leur composition et les risques éventuels, et à informer les consommateurs de manière transparente.

- Les recensements de produits contenant du nano-argent :


- Les recensements de produits alimentaires contenant des nanomatériaux


- Les recensements de cosmétiques contenant (ou non) des nanomatériaux

Voir notre page dédiée ici

- Les recensements de nanomatériaux dans le secteur du bâtiment et de la construction

Voir notre fiche Nano et BTP pour plus de détails.

Les limites des recensements existants

Ces recensements sont pour la plupart élaborés à partir de déclarations des industriels ou d'hypothèses sur la composition des produits, souvent sans vérification possible, faute de moyens financiers, humains et / ou techniques.

Les autres moyens, indirects, d'identifier des nanoproduits


- En juin 2014, l'INRS a publié une Aide au repérage des nanomatériaux en entreprise, ED 6174.

- Début 2013, NanoThinking a mis en ligne une "NanoTech Map" : une carte interactive qui répertorie les compétences en nanosciences et nanotechnologies présentes en France.

- Le site allemand DaNa2.0 (également en version anglaise).
nanopartikel






- Le site https://nanowerk.com/nanocatalog/ indique (en avril 2018) 3548 nanomatériaux et 123 équipements pour les laboratoires et la fabrication. Mais en localise seulement 4 en France... dont un producteur de poudre d'aluminium.
image 20180425_nanowerk_nanocatalog.jpg (46.3kB)

- Le groupe "Nanotechnology Zone" sur LinkedIn a lancé un appel auprès des fournisseurs, producteurs et distributeurs de nanomatériaux à lister leurs offres en ligne ici (inscription obligatoire mais gratuite)


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- En 2011, une équipe française (ESIEE IFRIS LATTS) a produit différents outils avec cartographie interactive (big data !) permettant de suivre au niveau mondial les relations entre lieux de recherche et applications technologiques.
- Le Corporate Invention Board permet d'accéder à des firmes engagées dans le domaine des nanotechnologies.

- En 2016, la CCI de Besançon a organisé le salon Micronora consacré aux micro et nanotechnologies, avec une liste des exposants "nanos".




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- Les Chambres de Commerce et d'Industrie proposent un annuaire des entreprises : le mot clef "nano" peut mettre sur la piste de quelques entreprises concernées, mais ce peut être aussi sans lien avec la production de nanotechnologies.


- En 2017 un site marchand international apparaît en Allemagne : nanobay
image nanobay.jpg (10.9kB)
Il répertorie 1611 produits en juin 2018 dans les domaines suivants :
Biomedical engineering 41
Nanomaterials 495
Other Materials 9
Nanocoating / Surfaces 97
MEMS / NEMS / Nanoelectronics 81
Bio / Health 456
Actuators / Sensors / Robotics 15
Nanooptics / Photonics 55
Lab-on-a-Chip / Organ-on-a-Chip / Fluidics 20
Instrumentation / Equipment / Analysis 153
Energy / Environment 9
Construction 19
Manufacturing / Service / Cleanrooms 76
Automotive / Aviation / Aerospace 7
Media / Software 13
Water / Food 12
Cosmetics 46
Geeks / Gadgets / Education 7

- En Allemagne : Le ministère allemand de l'Éducation et de la Recherche a développé une cartographie des quelques 2000 producteurs, utilisateurs et laboratoires de recherche manipulant des nanoparticules

- En Angleterre, l'IOP, Institut de Physique http://www.iop.org publie un site à but commercial répertoriant de nombreux produits et industries : http://nanotechweb.org/cws/buyers-guide

- Le site plasticstoday renseigne sur les applications en matière de plastiques, d'emballages et utilise aussi les mots "thinfilm" et "smart"

- Une sélection d'entreprises du textile concernées par les nanoparticules : http://innovationintextiles.com

Catalogue_Companies_nano_Espagne_2013
Catalogue_Companies_nano_Espagne_2011
- En Espagne, en 2011, un catalogue de producteurs de nanomatériaux a été publié en ligne en 2011 par phantomsnet et revu en 2013 ; les newsletters permettent d'explorer divers domaines.








- En Inde : Le "Centre for Knowledge Management of Nanoscience & Technology" recense quelques nanoproduits récents développés aux Etats-Unis ou en Suisse : http://www.ckmnt.com/some-new-nanoproducts.html

- En Chine : Le site web de commerce électronique d'origine chinoise alibaba, dans sa version française, liste des produits étiquetés nano (qui incluent donc des accessoires pour Ipod nano...) avec 218 fabricants & fournisseurs ; son autre site "http://fr.aliexpress.com" permet également d'identifier des produits présentés comme contenant des nanomatériaux ou étant issus de procédés utilisant des nanotechnologies.

- aux USA : understandingnano, créé entre 2007 et 2014...) publie des répertoires de produits et de fabricants, par thématique. Mais il n'y a pas de date de mise à jour.

-Sur internet : la recherche de brevets déposés sur des nanos est possible ici sur www.google.fr/patents, mais cela n'indique pas l'usage de ces brevets ni la mise en marché.

L'iran affiche aussi un autre site de produits, en anglais http://nanoproduct.ir/en (469 produits en 2018).

en 2018, statnano.com affiche 8257 produits de 1970 firmes dans 58 pays. Mais l'inventaire pour la France est bien inférieur aux déclarations enregistrées par R-nano, qui s'adresse aux fabricants et non aux dépôts de brevets.

2016
Statnano 2016
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Statnano 2016 suite
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2018
Statnano 2018
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Plus d'information à venir ?

La situation pourrait progressivement s'améliorer... :
  • ... grâce aux déclarations obligatoires en cours de mise en place :
    • La France est le premier pays à s'être doté d'un registre des nanomatériaux commercialisés sur son territoire ; souhaitée par de nombreux acteurs, la "déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire" a permis de mettre en place un registre R-nano mais les données recueillies ne sont pas accessibles au public : elles restent confidentielles, au nom du respect du secret industriel ou commercial et seules des synthèses peu exploitables sont publiées.
    • Le mécanisme mis en place en France, bien que limité, a commencé à faire tache d'huile dans d'autres pays européens. Une harmonisation à l'échelle européenne des différentes initiatives nationales prises ou envisagées par les États membres est vivement souhaitée par la société civile ; un registre européen des nanoproduits permettrait d'avoir une meilleure visibilité, mais il est pour l'instant refusé par la Commission européenne
  • ... grâce aux diverses réglementations européennes qui ont rendu obligatoire l'étiquetage des nanomatériaux dans les cosmétiques, dans les biocides et dans l'alimentation au niveau européen.
Les améliorations attendues ne seront cependant que partielles, car en l'état actuel des textes, les informations mises à disposition du public sont très limitées.

Autres recensements payants / non mis à jour / peu fournis / confidentiels

  • En France
    • La base de données Nano3, inventaire réalisé par l'ex-Afsset (ANSeS) en 2008-2009 est restée confidentielle ; ce recensement non-exhaustif des produits contenant des nanomatériaux manufacturés présents sur le marché français a été réalisé par l'Afsset entre novembre 2008 et mai 2009, dans le cadre de la saisine Les nanomatériaux - évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et pour l'environnement (rapport Afsset publié en mars 2010). Il portait sur les produits disponibles sur le marché français ainsi que sur ceux élaborés en France ou dans les pays limitrophes. Il n'a pas été rendu public : en février 2010, l'association VivAgora a publiquement déploré que les données de cette base ne soient pas accessibles à tous.
    • La base de données des acteurs des nanomatériaux en France http://www.nanomateriaux.org : elle a été développée à l'occasion de l'étude stratégique réalisée par le ministère de l'industrie (DiGITIP) en 2004, mais ne semble pas avoir été mise à jour depuis

National Institute of Advanced Industrial Science and Technology : 1241 produits listés (dernière mise à jour en mai 2008)

  • En Allemagne :

  • International
Le Global New Product Database (GNPD) suit mondialement les innovations et lancements de nouveaux produits sur le secteur des produits de bien de grande consommation emballés.
Le GNPD ne porte pas spécifiquement sur les produits nano, mais il repère les produits étiquetés nano et stocke les informations dans la base de données. L'accès à la base de données est payante

Le site nanowerk propose une liste alphabétique de firmes utilisant des "nanos". Il en recence 1272 en octobre 2014.

Le site nanotechnologyworld soutenu par une douzaine d'entreprises de différents pays, dont en France Veolia et le Collège français de métrologie propose une liste d'entreprise et de produits. Le graphene y tient une place privilégiée.


En savoir plus

- Sur notre site :

- Ailleurs sur le web :

Fiche initialement créée en février 2012
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