Une pétition sème le trouble sur l'utilisation de nano dioxyde de titane dans les yaourts

La pétition a été retirée, mais les soupçons et incertitudes demeurent

Par MD - Article mis en ligne le 5 juin 2014 - dernière modification janvier 2017

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Sommaire

• La pétition
  
• Son retrait
  
• Quelles conclusions en tirer ?
  

La pétition

Une pétition en ligne a été lancée le 3 juin depuis les USA pour demander à Danone de retirer le nano dioxyde de titane de ses yaourts à la grecque. Elle a été retirée le 6 juin¹.

La pétition protestait contre l'utilisation de nanoparticules de TiO2 dans ces yaourts pour les rendre plus blancs selon la couverture presse qui a relayé la publication d'un rapport des Amis de la Terre USA - ce dernier se basait sur l'inventaire des "nanoproduits" du Project on Emerging Nanotechnologies (PEN) du Wilson Center et une étude scientifique publiée en 2012².

Outre le fait que des risques potentiels sont associés au nano dioxyde de titane, l'auteur Kristi Arnold interpelait Danone sur l'utilité de cet additif (le TiO2 est utilisé sous forme d'additif - E171 - comme colorant blanc) : "nous n'avons pas besoin que nos yaourts soient plus blancs".
Elle demandait à Danone et autres entreprises similaires d'arrêter de "polluer nos yaourts avec des métaux inutiles".

En deux jours à peine, la pétition avait recueilli plus de 33000 signatures.

Cette pétition émanant d'une initiative individuelle (l'auteur s'exprimait à titre personnel et non pas au nom d'une association de consommateurs) mais bien relayée par les réseaux sociaux est, à notre connaissance, la première du genre concernant les nanoparticules dans l'alimentation.
En France, France Nature Environnement (FNE) demande depuis 2007 un moratoire sur "les nanos-objets à usage non médical et en contact, dans leur usage normal, grand public, avec le corps humain et l'alimentation". Les Amis de la Terre ont eux défendu un moratoire total lors du débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010.
Pour rappel, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) vient de rappeler que les études relatives à l'exposition aux nanoparticules par la voie orale ont été très limitées jusqu'à aujourd'hui.

Le 5 juin, nous avons demandé à Danone France la confirmation de la présence de nanoTiO2 dans ces yaourts - et les autres (car sa présence n'est pas - encore ? - obligatoirement mentionnée sur les étiquettes). Et l'avons interrogé sur les suites que l'entreprise allait donner à cette pétition.
Le 12 juin, "Danone Produit Frais France" nous a répondu que l'entreprise "n'utilise pas ce colorant E171 dans ses produits, qui fait partie de la liste des colorants interdits chez Danone. De façon générale, Danone Produit Frais France n'a pas de nanoparticules dans ses produits".

Le retrait de la pétition

Mises à jour :

• le 5 juin en soirée : sur son compte twitter officiel, le 5 juin "the Dannon company" à New York a démenti utiliser du dioxyde de titane dans ses yaourts à la grecque³

• dans la nuit du 6 au 7 juin, la pétition a été retirée du site en ligne, et ses signataires ont reçu un mail de la plate-forme Care2 sur laquelle elle était hébergée : l'erreur proviendrait d'une "interprétation erronée" de l'inventaire du Project on Emerging Nanotechnologies (PEN) du Wilson Center (WC) ; la fiche sur les yaourts à la grecque a été retirée de l'inventaire entre le 5 et le 6 juin, ainsi que celles des autres produits cités par l'étude Weir 2012² (notamment des produits laitiers des marques Daisy, Lactalis, Albertsons, Shamrock Farms⁴) .

• le 18 juin, le Wilson Center (WC) a publié un court texte précisant que les yaourts à la grecque de chez Danone avaient certes été initialement listés dans l'inventaire, mais dans la catégorie 5 ce qui signifie que la mention de la présence de nano dans ce produit n'émanait pas du fabricant mais d'un article de journal ou d'un distributeur⁵.

• le 19 juin, en réponse aux questions que nous avions adressées au WC, Todd Kuiken, "Senior Research Associate" du "Science and Technology Innovation Program" a apporté les précisions suivantes : le WC a retiré l'intégralité des produits cités par l'étude scientifique de Weir en 2012² jusqu'à ce que le WC puisse produire une meilleure explication des résultats de cette étude. A suivre donc.

Quelles conclusions en tirer ?

Cet épisode met en évidence certains points importants :

• les risques posés par ces nanoparticules de dioxyde de titane dans l'alimentation sont encore mal évalués : l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) est censée évaluer l'innocuité du TiO2 à l'échelle nano d'ici 2015, alors même que les méthodes d'évaluation ne font pas l'objet d'un consensus parmi la communauté scientifique

• du fait des limites des méthodes et outils actuels de détection des nanoparticules dans les milieux complexes comme les produits alimentaires, les recensements de produits commercialisés contenant des nano qui existent à ce jour sont encore peu fiables, tributaires des informations fournies par les industriels - voire potentiellement soumis à des pressions de la part des fabricants (ou de leurs concurrents)

• un registre des nanoproduits sur le marché européen serait une avancée importante ; une consultation est en cours en Europe jusqu'au 5 août et Avicenn se tient à disposition des citoyens et de la société civile pour répondre aux interrogations de celles et ceux qui souhaitent y prendre part

• l'absence d'étiquetage obligatoire strict contribue à dégrader la confiance des consommateurs :
  • Aux Etats-Unis, la Food & Drug Administration (FDA) permet aux produits alimentaires contenant moins de 1% de dioxyde de titane de ne pas préciser la présence de TiO2 (E171) sur l'étiquette des ingrédients.
  • En Europe, du fait des pressions exercées par les industries agro-alimentaires, l'obligation de l'étiquetage [nano] dans l'alimentation ne pourra sans doute pas être mise en place en décembre 2014 comme initialement prévu et des incertitudes planent sur ses modalités.

En attendant, ceux qui souhaitent éviter d'ingérer du TiO2 peuvent étudier les étiquettes sur lesquelles cet additif alimentaire peut être signalé sous la forme E171.
Pour ceux qui souhaitent en savoir plus, voir sur le site Openfoodfacts.org :

• la fiche du produit Ilios, yaourt à la grecque de Danone qui ne comporte pas de mention de TiO2 E171
• la liste des produits alimentaires contenant du TiO2 E171, qui elle comptait 67 produits vendus en France à la date de mise en ligne de cet article (juin 2014), dont des M&M's, des Mentos, des chewing gums Hollywood, Freedent, Malabar et Casino, des gâteaux LU, le fromage Caprice des Dieux (dont le E171 a été retiré depuis, selon l'Alliance fromagère), le hachis parmentier William Saurin, des gâteaux apéritifs Belin, la blanquette de veau Leader Price.

Après l'échec de cette pétition, les associations de consommateurs françaises et européennes vont-elles se (re)mobiliser davantage sur la présence de nanoparticules dans l'alimentation ?

⇒ Vos avis et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés.

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LIRE AUSSI sur notre site
Notre dossier "Nano et Alimentation"
Nos fiches :

• Risques associés au nano dioxyde de titane
• Les recensements des produits de consommation contenant des nanomatériaux
• Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?
• L'étiquetage [nano]
• Vers un registre communautaire des nanoproduits sur le marché européen ?

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NOTES et REFERENCES

1 - Elle figurait à l'adresse http://www.thepetitionsite.com/587/281/421/stop-adding-metal-to-our-yogurt - qui affiche depuis le 6 juin un message d'erreur "Sorry! The page you requested has been moved"

2 - Sources de la pétition :
- Le rapport "Tiny Ingredients, Big Risks" (2014) des Amis de la Terre USA est accessible via ce lien : http://www.scoop.it/t/wikinanosune/p/4021773743/2014/05/22/21-05-14-les-amis-de-la-terre-tiny-ingredients-big-risks
- Une grande mise à jour de l'inventaire des "nanoproduits" du Project on Emerging Nanotechnologies (PEN) du Wilson Center avait eu lieu en octobre 2013.
- La fiche sur les yaourts à la grecque retirée après la mise en ligne de la pétition faisait référence à une étude "Titanium Dioxide Nanoparticles in Food and Personal Care Products" (Weir 2012) que nous avions mentionnée dans notre dossier "Nano et Alimentation" publié en mai 2013 et mis à jour depuis.

3 - "Did you know that Dannon Greek plain yogurt only contains nonfat milk and yogurt cultures?", Dannon Twitter account, 5 juin 2014. Danone a même envoyé ce tweet à tous ceux qui ont relayé la pétition sur Twitter en rajoutant "No titanium dioxide"

4 - Dannon, Daisy, LAG deny reported titanium dioxide nanoparticle use, Dairy reporter, 6 juin 2014

5 - A Statement about the PEN Consumer Products Inventory and Titanium Dioxide, Woodrow Wilson Center, 18 juin 2014

Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?

Par l'équipe Avicenn - Dernière modification janvier 2020

Cette fiche fait partie des rubriques Nano et Alimentation et Réglementation nano ; elle a vocation à être complétée et mise à jour. Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

L'étiquetage des nanos dans l'alimentation, bien qu'obligatoire depuis fin 2014, n'est pas respecté en Europe, alors que des tests ont confirmé la présence de nanomatériaux dans des produits vendus dans les rayonnages des supermarchés français depuis 2016. Malgré l'obligation d'autorisation préalable à la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant des nanomatériaux, la surveillance de l'innocuité des nanomatériaux dans l'alimentation demeure largement en deça de ce que la société civile et les députés européens les plus sensibilisés aux risques demandent depuis des années désormais.

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Sommaire :

• Retard dans la mise en oeuvre de l'étiquetage des nanomatériaux dans l'alimentation
  
  • Un étiquetage des nanomatériaux dans l'alimentation obligatoire en Europe depuis décembre 2014
    
  • De très rares mentions [nano] sur les étiquettes...
    
  • Pourquoi un tel silence de la part des marques ?
    
  • Quel lobbying auprès de la Commission européenne ?
    
  • Quel contre-lobbying citoyen ?
    
  • Quels contrôles et sanctions de la part des pouvoirs publics?
    
• L'étiquetage : nécessaire mais pas suffisant !
  
• Des tests d'innocuité avant la commercialisation d'aliments contenant des nanomatériaux ?
  
  • Le cas des additifs (nanosilice, nano dioxyde de titane notamment)
    
  • Le cas des matériaux et objets en plastique en contact avec des denrées alimentaires
    
  • Le cas des produits biocides utilisés pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
    
  • Le cas des aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge ainsi que ceux destinés à des fins médicales spéciales
    
  • Le nouveau Règlement "Nouveaux aliments" voté par le Parlement européen en octobre 2015
    
• En savoir plus
  

Retard dans la mise en oeuvre de l'étiquetage des nanomatériaux dans l'alimentation

• L 'étiquetage des nanomatériaux dans l'alimentation obligatoire en Europe depuis décembre 2014

Depuis décembre 2014, le consommateur aurait dû voir apparaître des mentions [nano] dans les liste d'ingrédients des denrées alimentaires.
C'est du moins ce qui a été prévu par le Règlement européen concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (INCO)¹ de 2011 (suite à une demande exprimée par le Parlement européen dès... 2009).
Son article 18, alinéa 3, stipule en effet qu'à compter de la mi-décembre 2014 "tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés sont indiqués clairement dans la liste des ingrédients. Le nom de l'ingrédient est suivi du mot "nano" entre crochets".

Paru au Journal officiel le 10 mai 2017, un arrêté² de Ségolène Royal, alors ministre de l'environnement, rappelle cette obligation d'étiquetage.

• De très rares mentions [nano] sur les étiquettes...

Pourtant, en 2018, très peu d'étiquettes de produits alimentaires comportent la mention [nano] :
- Le seul produit identifié entre 2014 et 2016 contenant de la silice étiquetée [nano] a été une poudre de tomate Auchan, repérée par l'association de consommateurs CLCV en 2014³ et aujourd'hui retirée du marché.
- Courant 2016 et jusqu'en janvier 2017, l'association Agir pour l'Environnement n'avait trouvé aucune mention [nano] sur les listes d'ingrédients des produits alimentaires vendus dans les supermarchés français, alors que ses tests ont confirmé les soupçons de présence de nanoparticules non étiquetées dans plusieurs produits alimentaires⁴ !
- En mars 2017, nos veilleurs nous ont signalé la présence de la mention [nano] sur l'étiquette de compléments alimentaires⁵.

- En août 2017, le magazine 60 millions de consommateurs a révélé que les 18 produits sur lesquels l'association a fait réaliser des tests contenaient eux aussi des nanomatériaux, non étiquetés⁶
- Depuis fin 2017, la DGCCRF (répression des fraudes) a égrené des résultats partiels de ses analyses, qui viennent confirmer celles publiées par les associations mentionnées plus haut : dans la quasi totalité des produits alimentaires testés, des nanoparticules ont été détectées... sans que l'étiquetage comporte de mention [nano], à une exception près⁷.
- En février 2018, l'UFC Que Choisir a déposé plainte contre des fabricants de produits alimentaires pour non-respect de l’obligation de l'étiquetage [nano] sur des produits pourtant positivement testés comme contenant des nanoparticules⁸.
Par la suite, des associations dans d'autres pays européens ont effectué les mêmes constats : les Amis de la Terre Allemagne, l'association italienne de consommateurs Altroconsumo, le magazine belge Test santé et le magazine espagnol OCU-Compra Maestra ont publié des tests similaires, avec toujours le même constat⁹ : plus de quatre ans après sa date d'entrée en vigueur, l'obligation d'étiquetage [nano] dans l'alimentation est donc encore loin d'être effective !

⇒ Envoyez vos clichés des étiquettes portant la mention [nano] à redaction(at)veillenanos.fr et à infonano@agirpourlenvironnement.org en précisant les références du produit, la date et le lieu de vente.

• Pourquoi un tel silence de la part des marques ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer le silence des marques : réticence par peur de voir les consommateurs se détourner de leurs produits, ignorance (réelle pour certains, feinte pour d'autres), informations incomplètes ou erronées de la part de leurs fournisseurs et/ou de leur branche professionnelle, ...

Une marque qui voudrait commercialiser des produits "sans nano" (pour ne pas avoir à en étiqueter et/ ou par principe de précaution) peut exiger des garanties de la part de ses fournisseurs ; si un fournisseur n'a pas rempli correctement son contrat, elle a possibilité de le contraindre ou de demander des pénalités.
Mais aucune marque ne peut plus faire la politique de l'autruche : même celles qui ont des attestations de la part de leurs fournisseurs (certifiant que leurs ingrédients ne sont pas des nanomatériaux) peuvent être inquiétées. Car d'un point de vue juridique, les marques ont l'obligation de vérifier ce qu'elles mettent dans ses produits ; celles qui se repose(raie)nt sur les attestations incomplètes ou erronées de leurs fournisseurs peuvent donc aussi être poursuivies au pénal.

En France, le laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) est le laboratoire de référence sur le sujet.
L'UT2A de Pau travaille également sur la détection des nanoparticules dans l'alimentation.

• Quel lobbying auprès de la Commission européenne ?

Depuis 2013, sous l'influence des lobbys de l'agroalimentaire, la Commission européenne cherche à contrevenir à cette obligation d'étiquetage (pourtant règlementaire !) en demandant à ce que la mention [nano] ne figure pas sur la liste des ingrédients déjà utilisés "depuis des décennies", afin de ne pas jeter la confusion parmi les consommateurs (sic). Après différents rebondissements¹⁰, la Commission a indiqué fin 2014¹¹ qu'elle allait présenter une autre proposition de révision du Réglement INCO au Parlement et au Conseil des ministres en février 2015, mais cette proposition a été suspendue aux résultats de la révision du Règlement relatif aux nouveaux aliments (Novel Foods) intervenue en octobre 2015 après de longs mois de retard (cf. infra).
Pendant tout ce temps, l'industrie a pris prétexte de la confusion créée par la coexistence potentielle de définitions différentes pour ne pas appliquer l'obligation d'étiquetage. Mais depuis fin 2015, cette confusion a été levée, car la définition du Règlement "Nouveaux aliments" est strictement identique à celle du Règlement INCO.
Ceci étant dit, l'industrie ne compte pas pour autant se plier davantage à la réglementation : elle porte désormais tous ses espoirs (et ses efforts ?) vers la perspective d'un futur "acte délégué" (en préparation au niveau de la Commission européenne) qui viendra modifier la définition du terme "nanomatériau" du nouveau Règlement "Nouveaux aliments" : une définition plus "lâche", lui permettrait de se soustraire, légalement cette fois, à l'étiquetage tant redouté...

• Quel contre-lobbying citoyen ?

Face à cette situation contraire à la transparence et au respect des consommateurs, le contre-lobbying citoyen a commencé à se mettre en place :

• - Avicenn avait résumé en 2013 les enjeux et défis en vue d'une plus grande transparence et vigilance des nanos dans l'alimentation.

• - En 2016, les tests réalisés par Agir pour l'Environnement ont permis d'illustrer concrètement les failles dans la mise en oeuvre de la loi et d'appuyer les recommandations émises par les associations dans le cadre du groupe de travail étiquetage / restriction des nanomatériaux piloté par le ministère de l'environnement.

• - Parmi les onze mesures qu'Avicenn a compilées en 2016 pour ce groupe de travail (en partenariat avec ses membres associés et autres acteurs de la société civile ou membres d'instances d'évaluation et de gestion des risques), figure la nécessité de mieux contrôler l'application de l'obligation européenne d'étiquetage et de la renforcer au niveau français.

• - En janvier 2017, suite à la publication de l'INRA sur les dangers du E171, qui stipule à tort que "le E171 n'est pas soumis à l'étiquetage « nanomatériau » puisqu'il n'est pas composé à plus de 50% de nanoparticules", Avicenn a demandé à la DGCCRF de communiquer sur l'obligation d'étiquetage : notre requête a abouti à la publication du communiqué "Produits alimentaires : étiquetage obligatoire pour les nanomatériaux manufacturés" le 24 février 2017 sur le portail du ministère de l'économie.

• - En mars 2017, l'association Agir pour l'Environnement (APE) a mis en ligne, le site http://www.infonano.org, une base de données qui répertorie aujourd'hui plus de 300 produits alimentaires suspectés de contenir des nanoparticules.

• Quels contrôles et sanctions de la part des pouvoirs publics ?

En mars 2015, le groupe écologiste de l'Assemblée nationale avait fait rajouter au projet de loi Santé l'obligation pour le gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l'application en France des règlements européens en matière d'étiquetage sur la présence de nanomatériaux dans les produits concernés (cosmétiques, biocides et alimentation), mais il a malheureusement été supprimé au Sénat¹².

Depuis fin 2017, la DGCCRF (répression des fraudes) a égrené des résultats partiels de ses analyses, qui viennent confirmer celles publiées par les associations mentionnées plus haut : dans la quasi totalité des produits alimentaires testés, des nanoparticules ont été détectées... sans que l'étiquetage comporte de mention [nano], à une exception près. Elle s'était engagée à publier les résultats complets de ses 114 prélèvements avant la fin 2017 et a rencontrer les professionnels concernés pour partager ces résultats et décider ensuite des mesures appropriées, notamment des poursuites si cela s'avère nécessaire ⁷.
L'association Agir pour l'Environnement a vivement réagi, en protestant contre l'inertie des autorités : " En n’engageant pas de poursuite immédiate contre les fabricants, les pouvoirs publics continuent de dédouaner les industriels pris dans le pot de nanos et leur permettent de continuer à gagner du temps, comme ils le font depuis des années sur ce sujet. C’est le jeu du « pas vu, pas pris » qui va pouvoir perdurer ! Cette nouvelle forme de procrastination judiciaire est proprement scandaleuse !"¹³.
Depuis, la DGCCRF a durci le ton¹⁴ en insistant sur le fait que les entreprises pour lesquelles les analyses montreraient un manquement à l'obligation d'étiquetage sont susceptibles d'être poursuivies ; la DGCCRF pourra transmettre des dossiers au Parquet pour que des poursuites judiciaires soient engagées, avec des demandes de mise en conformité des étiquetages et des poursuites pénales (contraventions de 5ème classe : ~1500€), voire, pour les faits de tromperie (en cas de dissimulation manifeste de la présence de nanos dans le produit), des peines pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende (article L454-1 du code de la consommation).

Des "inspections communautaires" ont été réalisées en France en 2017 ainsi que dans trois autres États membres de l'Union européenne (Grèce, Lituanie, Portugal) pour vérifier la mise en oeuvre de la réglementation INCO (donc de l'étiquetage [nano] dans les aliments)¹⁵. Pour l'instant la France est le seul Etat membre à avoir mis en place des tests pour vérifier l'application de l'obligation d'étiquetage [nano] dans l'alimentation. Fin novembre 2017, elle a présenté sa démarche au comité d'experts du Règlement INCO au niveau communautaire et s'est engagée à mettre à la disposition des autres Etats membres ses méthodes d'analyse. Ces derniers auront ainsi toutes les clés en main pour agir.

L'étiquetage : nécessaire mais pas suffisant !

Cette obligation d'étiquetage constituera une avancée certaine mais néanmoins limitée.

C'est la définition du nouveau Réglement Novel Foods qui désormais fait office de référence pour l'étiquetage des "nanomatériaux manufacturés" ; elle est, dans sa version votée en octobre 2015 au Parlement européen, la copie conforme de celle comprise dans le Règlement INCO de 2011¹⁶.
Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) de la Commission européenne avait pourtant souligné l'absence de fondement scientifique à cette limite de 100 nm. Des résultats d'études toxicologiques font état d'effets toxiques engendrés spécifiquement à l'échelle submicronique dépassant les 100 nmn, notamment jusqu'à 600 nm¹⁷.
D'autre part, la mention [nano] n'indique pas sous quelle forme ni en quelle quantité le nanomatériau indiqué est présent dans le produit concerné, ni les risques pour le consommateur, contrairement à ce que demandait dès 2009 France Nature Environnement notamment.
Jugeant que le caractère hermétique de telles informations ne les rendrait pas pertinentes pour le grand public, l'association Sciences et Démocratie avait quant à elle proposé "une simplification de l'étiquetage pour les risques intrinsèques des produits, à l'image de ce qui a été accompli en matière de consommation d'énergie" et ne se limitant pas aux nanomatériaux.

Un consensus se dégage pour considérer que l'étiquetage doit être en tous les cas accompagné d'actions complémentaires en termes de traçabilité, de tests de toxicité, voire de limitation ou interdiction dans le cas de certains types de nanomatériaux.

Des tests d'innocuité avant la commercialisation d'aliments (ou emballages alimentaires) contenant des nanomatériaux ?

Plusieurs règlements européens prévoient explicitement la traçabilité et l'innocuité des nanomatériaux qui potentiellement utilisés par l'industrie agroalimentaire.

• Le cas des additifs (nanosilice, nano dioxyde de titane notamment)

Concernant les additifs alimentaires, un Règlement européen de 2008 prévoit que l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) opère une nouvelle évaluation des additifs préalablement autorisés mais dont la taille des particules a été modifiée par l'utilisation des nanotechnologies¹⁸.
L'EFSA a adopté de nouvelles lignes directrices pour l'évaluation des additifs alimentaires en 2012 qui prévoient des informations spécifiques pour la caractérisation des nanomatériaux¹⁹.
Le programme de réévaluation des additifs déjà autorisés avant 2009, en cours de réalisation (mais avec un certain retard), prend maintenant ce critère en compte.

• - La silice amorphe (SiO2, dioxyde de silicium, classée parmi les additifs alimentaires comme anti-agglomérant, notamment sous le sigle E551), a été autorisée, y compris à l'état nano pour des usages précisément définis (denrées alimentaires en poudre, sucre, sel, assaisonnement, riz...) en 2009²⁰ ; pourtant son innocuité est sujette à caution²¹.

• - Dans le cas du dioxyde de titane (TiO2, E171, autre additif catalogué comme colorant dans l'alimentation et les médicaments), une réévaluation par l'EFSA initialement prévue pour décembre 2015²², puis repoussée à 2016²³, a été rendue publique en septembre 2016²⁴. L'EFSA a considéré que les données disponibles sur le E171 dans les aliments ne mettaient pas en évidence de problèmes de santé pour les consommateurs, tout en recommandant de nouvelles études sur les effets possibles sur le système reproducteur. Depuis, plusieurs études sont venues confirmer les doutes et légitimer les appels à la plus grande vigilance concernant cet additif, et notamment sa fraction nanoparticulaire²⁵ ! En janvier 2017, les ministères chargés de l'économie, de la santé et de l'agriculture ont donc décidé de saisir conjointement l'ANSES afin de déterminer si l'additif alimentaire E171 présente un éventuel danger pour les consommateurs²⁶. Cette saisine a conduit le gouvernement français à suspendre le E171 en France depuis 2020.

• Le cas des matériaux et objets en plastique en contact avec des denrées alimentaires

Dans les matériaux et objets en plastique en contact avec des denrées alimentaires, le Règlement européen PIM n°10/2011 prévoit que les substances sous forme nanométrique doivent faire l'objet d'une procédure d'autorisation spécifique par l'EFSA²⁷.
Mi-2017 on comptait une douzaine de nanomatériaux autorisés, selon des spécifications particulières²⁸ :

• nitrure de titane
• silices (dioxyde de silicium amorphe synthétique et dioxyde de silicium amorphe synthétique silylé)
• noir de carbone
• kaolin
• copolymère du butadiène, acrylate d'éthyle, méthacrylate de méthyle, styrène
• oxydes de zinc (non revêtu / revêtu avec méthacrylate de 3-triméthoxysilyl propyle)
• copolymère d'acide méthacrylique, d'acrylate d'éthyle, d'acrylate de n-butyle, de méthacrylate de méthyle et de butadiène
• argile montmorillonite modifiée par le chlorure de diméthyloctadécyl ammonium

• Le cas des produits biocides utilisés pour désinfecter les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le Règlement Biocides qui contient des dispositions spécifiques aux nanomatériaux :

• - ne s'applique pas aux pesticides à usage agricole ni aux substances actives comprises dans les médicaments et cosmétiques ainsi que dans les denrées alimentaires (car ils sont couverts par d'autres mesures européennes... qui ne se réfèrent pas toutes à leur caractère nanométrique !).
• - mais s'applique aux produits utilisés pour désinfecter les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (matériel, conteneurs, ustensiles de consommation, surfaces ou conduits utilisés pour la production, le transport, le stockage ou la consommation de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux - y compris l'eau potable).

Les nanoparticules d'argent sont principalement concernées.
L'article 69 demande à ce que l'étiquette indique non seulement la présence de nanomatériaux dans le produit, avec le terme «nano» entre parenthèses, mais aussi "les risques spécifiques éventuels qui y sont liés".
Leurs risques n'ayant pas encore fait l'objet d'une évaluation appropriée, les biocides contenant des nanomatériaux nécessitent une autorisation spécifique.

L'application de ce réglement soulève toutefois de nombreux défis - tant pour les pouvoirs publics que pour les entreprises concernées - listés par Steffen Foss Hansen et Anna Brinch dans un article paru en mai 2014 dans la revue Chemical Watch²⁹. A cette date, soit plus de 6 mois après l'entrée en vigueur du Réglement, aucun des 200 produits contenant du nanoargent répertoriés dans leur Nanodatabase danoise n'était étiqueté [nano]...

• Le cas des aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge ainsi que ceux destinés à des fins médicales spéciales

Le Parlement européen a examiné à l'été 2013 en seconde lecture la proposition de "Règlement concernant les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales" en cours de discussion depuis 2011³⁰.
Le Parlement européen, en juin 2012, avait recommandé "d'exclure les nanomatériaux de la liste de l'Union pour les catégories d'aliments couvertes par le règlement aussi longtemps que l'Autorité n'aura pas apporté la preuve de leur sécurité, sur la base de méthodes d'essai appropriées et suffisantes, de leur valeur nutritionnelle et de leur utilité pour les personnes auxquelles ils sont destinés".
Le texte adopté stipule que "lorsque les méthodes de production sont sensiblement modifiées pour une substance utilisée conformément aux dispositions du présent règlement ou que la taille des particules de cette substance a changé (par le recours aux nanotechnologies, par exemple), cette substance devrait être considérée comme différente de celle qui a été utilisée conformément aux dispositions du présent règlement et elle devrait être réévaluée selon le règlement (CE) n°258/97 (Novel Food) et par la suite en fonction du présent règlement".
Un enjeu important puisque selon une étude récente, les enfants consommeraient deux à quatre fois plus de titane que les adultes du fait de l'ingestion de sucreries ayant des niveaux élevés de nanoparticules de dioxyde de titane³¹.

• Le nouveau Règlement "Nouveaux aliments" voté par le Parlement européen en octobre 2015

Le nouveau Règlement "Nouveaux aliments" (Novel Foods), voté en octobre 2015 par le Parlement européen³² couvre désormais "les denrées alimentaires qui se composent de nanomatériaux manufacturés" (mais pas les additifs, qui relèvent du Réglement additifs de 2008) mentionné plus haut. Ce n'était pas le cas pour la version initiale du Règlement de 1997, qui ne prévoyait rien de spécifique sur les nanomatériaux³³, et dont la révision a été à l'agenda politique européen depuis plusieurs années sans que les institutions ne parviennent à se mettre d'accord (sur les nanomatériaux mais aussi sur d'autres sujets controversés, notamment celui de la viande clonée).
Depuis 2009, le Parlement européen avait demandé l'instauration de tests obligatoires avant la commercialisation d'aliments contenant des nanomatériaux³⁴. Mais l'échec des négociations autour du Règlement depuis 2013 a retardé l'adoption d'une telle mesure et n'a pas permis de faire adopter toutes les dispositions réclamées par les députés les plus sensibilisés sur la question des risques sanitaires des nanomatériaux³⁵.
Il devra désormais y avoir une demande d'autorisation de mise sur le marché pour les "nanomatériaux manufacturés" définis comme suit : "matériau produit inten­tionnellement présentant une ou plusieurs dimensions de l'ordre de 100 nm ou moins, ou composé de parties fonc­tionnelles distinctes, soit internes, soit à la surface, dont beaucoup ont une ou plusieurs dimensions de l'ordre de 100 nm ou moins, y compris des structures, des agglomé­rats ou des agrégats qui peuvent avoir une taille supérieure à 100 nm mais qui conservent des propriétés typiques de la nanoéchelle. Les propriétés typiques de la nanoéchelle comprennent:
i) les propriétés liées à la grande surface spécifique des matériaux considérés; et/ou
ii) des propriétés physico-chimiques spécifiques qui sont différentes de celles de la forme non nanotechnologique du même matériau"
Cette définition pourra évoluer afin d'être ajustée "au progrès scientifique et technique ou aux définitions convenues à un niveau international". Le recours à un acte délégué permettra au Parlement européen d'avoir voix au chapitre sur la manière dont la définition est actualisée.

Les demandeurs devront fournir des explications concernant la pertinence scientifique des méthodes d'essai appliquées et, le cas échéant, concernant les adaptations ou ajustements techniques effectués pour tenir compte des caractéristiques spécifiques de ces matériaux (article 10, paragraphe 4).

Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC)³⁶ et les députés européens verts Michèle Rivasi et José Bové³⁷ auraient souhaité que le Parlement aille plus loin dans ses exigences afin d'encadrer plus strictement la commercialisation des nanomatériaux dans l'alimentation, notamment en adoptant une définition moins limitée et en demandant un moratoire sur la présence de nanoparticules dans les aliments tant qu'une procédure européenne adéquate d'évaluation sanitaire et environnementale n'a pas été mise au point.

En savoir plus

LIRE AUSSI sur notre site :

• Notre dossier synthétique Nano et Alimentation
• Nos fiches :
  • Quelle(s) politique(s) mène la Commission européenne en matière de nanomatériaux et nanotechnologies ?
  • Quel encadrement des nanomatériaux par REACH ?
  • Quel encadrement des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?
  • Quel encadrement des nanomatériaux dans les biocides en Europe ?
• Notre article EUROPE : La mention [nano] figurera-t-elle ou non sur les étiquettes des produits alimentaires fin 2014 ?, veillenanos.fr, 17 février 2014

Ailleurs sur le web :

• DGCCRF, Produits alimentaires : étiquetage obligatoire pour les nanomatériaux manufacturés, 24 février 2017
• Regulatory aspects of nanotechnology in the agri/feed/food sector in EU and non-EU countries, Regulatory Toxicology and Pharmacology, 73(1) : 463-476, octobre 2015
• UPDATE: European Parliament's ENVI Committee votes to approve Moratorium on Nano in Food, NIA, 25 novembre 2014
• Nanomatériaux : le gouvernement français veut les introduire dans l'alimentation, Reporterre, 27 novembre 2014
• Regulatory Frameworks for Nanotechnology in Foods and Medical Products: Summary Results of a Survey Activity, OCDE, Science, Technology and Industry Policy Papers, No. 4, OECD Publishing, avril 2013.
• ELC's updated position on the basis of the recent EU regulatory developments on the definition and labelling of nano-ingredients, ELC (Federation of European Specialty Food Ingredients Industries), novembre 2011

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NOTES et REFERENCES

1 - Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit "Règlement INCO", publié au Journal officiel de l'Union européenne du 22 novembre 2011 ; ce règlement du Parlement européen et du Conseil a été validé après le vote du Parlement européen le 6 juillet 2011. Le Parlement européen l'avait demandé dans sa résolution du 25 mars 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments.

2 - Cf. Arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d'étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires, publié au JORF n°0109 du 10 mai 2017. Voir l'analyse de Marion Bary sur le site de l'OMNT (12 juin 2017)

3 - Des nanotechnologies dans nos assiettes ?, CLCV, 2014

4 - Cf notamment :

• Publications scientifiques et associatives américaines, australiennes ou néerlandaises attestant de la présence de nanoparticules dans des produits alimentaires variés : chewing-gums, bonbons, denrées en poudres, barres chocolatées
• Six tests réalisés par Agir pour l'Environnement en France en 2016 ont établi la présence de nanoparticules non étiquetées dans tous les produits analysés : biscuits LU, chewing gums Malabar, blanquette de veau William Saurin et épices Carrefour, puis bonbons "Têtes brûlées" goût framboise et chewing-gums NEW'R de Leclerc

5 - Cf. par exemple le produit Citrumax, de la marque Lereca : "Dioxyde de silicium [nano] E551"

6 - Cf. Stop aux nanoparticules, 60 Millions de consommateurs, Mensuel - N° 529 - septembre 2017 (paru le 27 août 2017)

8 - Cf. notre fiche sur La DGCCRF et les nanos, veillenanos.fr

8 - Cf. Nanoparticules - Attention, elles se cachent partout !, Que Choisir, Mensuel n° 566, février 2018

9 - Cf. http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=QuellesNanoAlimentation#Bund2018

10 - Voici un petit historique des atermoiements qui ont retardé la mise en oeuvre de l'obligation d'étiquetage entre 2011 et 2015 :

• septembre 2013 : la Commission européenne a soumis à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en septembre 2013 une version de travail de révision de ce Réglement qui aurait pour conséquence de ne pas faire apparaître la mention [nano] devant des ingrédients déjà utilisés sous forme nanométrique depuis des décennies : EC revises Nano elements of Regulation on Provision of Food Information and Labelling, NIA, 12 septembre 2013 ; voir aussi EC Submits Proposed Nano Food Labeling Regulation to WTO, Bergeson & Campbell, P.C, 25 septembre 2013
• décembre 2013 : dans son projet de Règlement délégué n°1363/2013 du 12 décembre 2013 (publié par erreur dans le Journal officiel de l'Union européenne du 12 décembre 2013) modifiant le "Règlement INCO", la Commission a confirmé sa volonté que la mention [nano] ne figure pas obligatoirement sur la liste des ingrédients pour certains additifs déjà utilisés "depuis des décennies" et autorisés. C'est le cas de la nanosilice. Objectif affiché : ne pas "jeter la confusion parmi" les consommateurs.
• janvier 2014 :
  • le 10 janvier 2014, la délégation française a demandé la prolongation du délai prévu pour exprimer des objections, afin de permettre au groupe "Denrées alimentaires" de discuter d'éventuelles objections ;
  • le 17 janvier 2014, le groupe "Denrées alimentaires" a examiné cette question et a décidé d'inviter le Conseil à décider de prolonger de deux mois le délai prévu pour formuler des objections à l'égard de ce règlement délégué : Prolongation du délai pour formuler des objections au Règlement délégué (UE) nº .../... de la Commission du 12.12.2013 modifiant le règlement (UE) nº 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires en ce qui concerne la définition des "nanomatériaux manufacturés", Conseil de l'Union européenne, 17 janvier 2014
• le 5 février 2014, les députés de la commission de l'environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen ont voté une motion de résolution rejetant la proposition de la Commission : EUROPE : La mention [nano] figurera-t-elle ou non sur les étiquettes des produits alimentaires fin 2014 ?, veillenanos.fr, 17 février 2014
• le 12 mars 2014, les eurodéputés ont adopté la résolution lors d'une session plénière à Strasbourg et demandé à la Commission qu'elle présente une nouvelle proposition avec une définition plus adéquate et qui ne prévoie pas d'exemption pour les additifs notamment : "EUROPE : Le Parlement européen défend l'obligation d'étiquetage [nano] pour les produits alimentaires, veillenanos.fr, 12 mars 2014
• le 24 novembre 2014, la Commission environnement, santé et sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen a demandé un moratoire sur les aliments contenant des nanomatériaux, à l'initiative des groupes Verts et Gauche unitaire européenne (cf. Nouveaux aliments: les députés demandent un moratoire sur les nano-aliments et l'étiquetage de la viande clonée, Communiqué de presse du Parlement européen, 25 novembre 2014). Les députés souhaitaient que les nanomatériaux ne soient pas autorisés avant d'être approuvés par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Ils ont également demandé qu'une attention particulière soit accordée aux emballages alimentaires qui contiennent des nanomatériaux, afin d'empêcher qu'ils ne contaminent les aliments et que tous les nouveaux aliments soient également soumis à une surveillance suite à leur mise sur le marché, conformément au principe de précaution. Enfin, les députés ont demandé que soit modifiée la définition existante de nanomatériaux pour la rendre conforme aux recommandations de l'EFSA, avec un seuil de nanoparticules de 10% pour qu'un ingrédient alimentaire soit qualifié de "nano" - contre 50% proposé par la Commission européenne. Le Parlement européen devait valider le nouveau texte en session plénière le 2 février 2015. Le rapporteur du texte, le britannique James Nicholson (Conservateurs et réformistes européens, ECR), avait reçu le mandat d'entamer des négociations avec le Conseil des Ministres de l'UE. L'avancement de la procédure peut être suivi en cliquant ici.
• Finalement, c'est la définition intiale du Règlement INCO qui a été conservée et reprise dans le Réglement Novel Food.

11 - EC to present revised Nano Food Proposal to European Parliament, NIA, 26 novembre 2014

12 - Voir l'amendement N°1868, 27 mars 2015, modifié par le sous-amendement N°2451, 2 avril 2015

13 - Cf. La DGCCRF confirme la présence massive de nanos dans l’alimentation, Agir pour l'Environnement, 14 novembre 2017

14 - http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=NanoDGCCRF#DgccrfPstAnalysesNano

15 - Health and food audits and analysis - Programme 2017, DG Santé, page 29

16 - La définition de "nanomatériau manufacturé" retenue par le Règlement INCO de 2011 disparaîtra de ce dernier pour ne pas créer de doublon avec le réglement Novel Foods.

17 - La "Food & Drug Administration" (FDA) américaine a ainsi choisi de définir un nanomatériau comme un matériau dont l'une des dimensions au moins est inférieure à 1000 nm. Cf. Reporting Format for Nanotechnology-Related Information in CMC Review, Office of Pharmaceutical Science (FDA), juin 2010

18 - Voir notre fiche Etiquetage nano

19 - Le Règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires mentionne les nano à deux reprises :

• Dans le "considérant" 13 : "Un additif alimentaire déjà autorisé en vertu du présent règlement et préparé au moyen de méthodes de fabrication ou de matières premières sensiblement différentes de celles visées dans l'évaluation de risques de l'Autorité ou différentes de celles prévues par les spécifications doit être soumis par l'Autorité à une évaluation. Par "sensiblement différentes", on pourrait entendre entre autres (...) une modification de la taille des particules, y compris l'utilisation des nanotechnologies"
• Dans l'article 12 : "Lorsque, s'agissant d'un additif alimentaire déjà inclus dans une liste communautaire, les méthodes de production ou les matières premières utilisées font l’objet d'une modification notable, ou lorsqu'intervient une modification dans la taille des particules, par exemple par l'emploi des nanotechnologies, l'additif produit avec ces nouvelles méthodes ou matières premières est considéré comme un additif différent et une nouvelle entrée ou une modification des spécifications dans les listes communautaires est nécessaire avant qu'il puisse être mis sur le marché".

20 - Guidance for submission for food additive evaluations, EFSA Journal, 10(7):2760, 2012 (p.15)

21 - Risques alimentaires - Les nanotechnologies dans l'alimentation, Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, 1er octobre 2012 (URL et texte modifiés, remplacés par la page suivante : http://agriculture.gouv.fr/les-nanotechnologies-dans-lalimentation)

22 - Voir notre fiche sur les Risques associés aux nanoparticules de silice

23 - Cf. notamment :

• Règlement (UE) N° 257/2010 de la Commission du 25 mars 2010 établissant un programme pour la réévaluation des additifs alimentaires autorisés, conformément au règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires
• Food additives re-evaluation work programme, Paolo Colombo, Senior Scientific Officer - Food Additives Team, Food Ingredients and Packaging (FIP) Unit, EFSA, 28 avril 2014

24 - Re-evaluation of food additives: tentative work programme 2016, EFSA, 2016 (?)

25 - Cf. Food colours: titanium dioxide marks re-evaluation milestone, EFSA, 14 septembre 2016 (communiqué de presse) et Re-evaluation of titanium dioxide (E 171) as a food additive, EFSA Panel on Food Additives and Nutrient Sources added to Food (ANS), EFSA Journal, 14 septembre 2016 ("scientific opinion")

26 - Cf. notre fiche Nano et Alimentation (4/7) : Risques pour la santé : inquiétudes et incertitudes

27 - Le Règlement (UE) N° 10/20111 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (dit Règlement PIM) prévoit que les substances sous forme nanométrique doivent faire l'objet d'une procédure d'autorisation spécifique par l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA).

28 - Les ajouts ont été effectués par plusieurs vagues depuis 2011 (en février 2015, août 2016, avril 2017). Source : "Evaluation de la migration des nanomatériaux depuis les matériaux au contact", intervention de Morgane PRESLE, Ingénieur Matériaux, LNE, Journée technique "Nanoparticules et Alimentation", 27 juin 2017

29 - The biocides market for nano actives, Chemical Watch, mai 2014

30 - Règlement européen concernant les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales, Juin 2013

31 - Titanium Dioxide Nanoparticles in Food and Personal Care Products, Weir A. et al., Environ. Sci. Technol., 46 (4), pp 2242-2250, 2012 ; l'accès à l'article est payant, mais une présentation synthétique ainsi que le nom des marques concernées sont accessibles ici : http://www.nanowerk.com/spotlight/spotid=24290.php

32 - Résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (COM(2013)0894 - C7-0487/2013 - 2013/0435(COD)), Parlement européen, 28 octobre 2015 : le texte définitif validé par le Conseil de l'UE est le Règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments du 25 novembre 2015

33 - Cf. Règlement de 1997 sur les "nouveaux aliments" (Novel Food). Aucune demande d'autorisation de mise sur le marché de nanomatériau pour usage alimentaire n'ayant été recensée (au moins jusqu'en 2012), ni en France ni dans les autres Etats de l'Union européenne, les autorités considéraient qu'aucun ingrédient nanomanufacturé n'avait été mis sur le marché dans l'alimentation. (cf. Risques alimentaires - Les nanotechnologies dans l'alimentation, Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, dans la version du 1er octobre 2012). Pourtant, on ne peut exclure que des industriels ont utilisé le flou juridique actuel pour commercialiser des produits alimentaires contenant des nanomatériaux sans demander l'autorisation préalable auprès des autorités compétentes (la DGCCRF en France).

34 - Résolution législative du Parlement européen du 25 mars 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, 25 mars 2009

35 - Pour mémoire :

• Une proposition de révision du règlement sur les "Nouveaux Aliments" a été annoncée pour le premier semestre 2013 (cf. Les députés sondent le commissaire-désigné pour la santé et les consommateurs, Communiqué de presse du Parlement européen, 13 nov. 2012)
• Elle a été réellement proposée par la Commission fin 2013 (cf. Alimentation: la Commission présente des propositions sur le clonage des animaux et les nouveaux aliments, Communiqué de presse de la Commission européenne, 18 décembre 2013 ; Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on novel foods, Commission européenne, 18 déc. 2013) avec une version intègrant effectivement les denrées alimentaires produites au moyen de techniques et technologies nouvelles, dont celles qui utilisent des nanomatériaux.
• Le 24 novembre 2014, à l'initiative des groupes Verts et Gauche unitaire européenne, la Commission environnement, santé et sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen a voté un rapport proposant un moratoire sur les aliments contenant des nanomatériaux. Ils souhaitaient que les nanomatériaux ne soient pas autorisés avant d'être approuvés par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; ils ont également demandé qu'une attention particulière soit accordée aux emballages alimentaires qui contiennent des nanomatériaux, afin d'empêcher qu'ils ne contaminent les aliments et que tous les nouveaux aliments soient également soumis à une surveillance suite à leur mise sur le marché, conformément au principe de précaution. Enfin, ils auraient voulu ce que soit modifiée la définition existante de nanomatériaux pour la rendre conforme aux recommandations de l'EFSA, avec un seuil de nanoparticules de 10% pour qu'un ingrédient alimentaire soit qualifié de "nano" - contre 50% proposé par la Commission européenne. cf. Nouveaux aliments: les députés demandent un moratoire sur les nano-aliments et l'étiquetage de la viande clonée, Communiqué de presse du Parlement européen, 25 novembre 2014 ; Projet de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (COM(2013)0894 - C7-0487/2013 - 2013/0435(COD)), Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, 1er décembre 2014
• Le rapporteur du texte, le britannique James Nicholson (Conservateurs et réformistes européens, ECR), a ensuite reçu le mandat d'entamer des négociations avec le Conseil des Ministres de l'UE.
• Fin mai 2015, selon nos informations les négociations avaient achoppé (sur d'autres parties du texte, notamment la viande issue d'animaux clonée ou la façon dont la liste des "nouveaux aliments" serait mise à jour) malgré quatre trilogues entre la Commission, le Parlement et le Conseil européens. Ce dernier a proposé le 10 juin 2015 un texte présenté comme "final" (cf. Novel foods: Council presents final compromise text, Conseil européen, 10 juin 2015 ; Interinstitutional file: 2013/0435 (COD) REGULATION (EU) No …/2015 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of […] on novel foods and repealing Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council and Commission Regulation (EC) No 1852/2001) et approuvé par la Commission ENVI du Parlement européen le 25 juin (cf. Nouveaux aliments: la commission de la sécurité alimentaire soutient l'accord avec le Conseil, Parlement européen, communiqué de presse, 25 juin 2015).
• Fin septembre 2015, les industriels ont fait connaître, par la voix de la Nanotechnology Industries Association (NIA), leur opposition à la nouvelle définition proposée par le Conseil : jugeant cette dernière trop large, floue et pas assez claire, la NIA redoutait qu'elle conduise à ce que d'innombrables produits (sic) tombent sous le coup de cette réglementation "disproportionnée" : Proposed Regulation on Novel Foods update is 'unworkable', NIA, 24 septembre 2015
• Le texte proposé par le Conseil a été voté par le Parlement européen en plénière en octobre 2015. Il a été validé par le Conseil de l'UE. L'avancement de la procédure est récapitulé ici.

36 - EU Parliament votes in new novel food rules - or did it?, NutraIngredients, 29 octobre 2015

37 - Sécurité alimentaire : Nouveaux aliments, Le Parlement sourd aux préoccupations des Européens, Michèle Rivasi et José Bové, 28 octobre 2015

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A noter au niveau français : dans un article publié le 27 novembre 2014 sur son site, le quotidien de l'écologie Reporterre accusait le gouvernement français d'avoir pris position contre un amendement des Verts dans le but de vouloir favoriser l'introduction des nanomatériaux dans l'alimentation : Nanomatériaux : le gouvernement français veut les introduire dans l'alimentation, Philippe Desfilhes, Reporterre, 27 novembre 2014
AVICENN a sollicité les ministères de l'agriculture, de l'écologie et de la santé pour obtenir des éclaircissements sur les arguments retenus pour que les autorités françaises se déclarent défavorables à l'amendement déposé par les députés européens français José Bové, Michel Rivasi et Younous Omarjee demandant "l'interdiction de mise sur le marché d'aliments utilisant des nanomatériaux".
Le ministère de l'agriculture, qui a reconnu avoir participé aux discussions sur ce texte, nous a renvoyé vers la direction chef de file sur cette réglementation : la DGCCRF et plus précisément le bureau 4A (Nutrition et information sur les denrées alimentaires) qui nous a répondu n'être "pas habilité à [nous] donner une réponse directement" et nous a renvoyé vers le service communication de la DGCCRF - lequel n'a jamais donné suite à notre sollicitation.

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Fiche initialement créée en décembre 2011

Suspension du dioxyde de titane dans l'alimentation (E171) : suivi des avancées & rappels des épisodes précédents

Cette page a vocation à être complétée et mise à jour. Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

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Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout 26 janvier 2021

Avicenn compile sur cette page les informations concernant la suspension de l’additif E171 (dioxyde de titane, partiellement nanoparticulaire, utilisé notamment en alimentaire comme colorant blanc ou vernis). Cette mesure est issue d'un travail collectif et des contributions d'ONG (épaulées par Avicenn), de scientifiques, de médias, de parlementaires et de membres du gouvernement...

A noter :

• La plupart des fabricants et distributeurs français n'ont pas attendu la loi pour retirer les nanoparticules de TiO2 et/ou le E171 de leurs produits.
• Pour en savoir plus sur les risques liés à l'ingestion de nanoparticules de dioxyde de titane, cliquez ici.
• De nombreuses voix s'élèvent pour demander l'élargissement de la suspension du dioxyde de titane aux médicaments et dentifrices.

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2021

• du 26 janvier au 2 avril 2021 : Le documentaire d'Arte La Grande Malbouffe revient sur la suspension du E171, avec quelques-uns des acteurs associatifs, scientifiques, institutionnels et industriels qui ont joué un rôle déterminant dans ce dossier :

2020

• 23 décembre 2020 : Publication au Journal officiel de l'arrêté du 21 décembre 2020 "portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2)" :

  

• 22 octobre 2020 : L'association Agir pour l'Environnement lance une pétition "Stop titane" demandant la prolongation de l'interdiction du dioxyde de titane dans l'alimentation (et son élargissement aux médicaments et dentifrices). En cause notamment, la présence de nanoparticules.

• 8 octobre 2020 : Le Parlement européen, réuni en plénière, a voté, à une écrasante majorité, écrasante majorité, l'objection déposée par plusieurs députés européens contre la proposition de la Commission européene d'autoriser les additifs E171 qui contiennent jusqu'à 50% de nanoparticules de dioxyde de titane. En savoir plus ici.

• 7 octobre 2020 : L'exposition de la femme enceinte au dioxyde de titane conduit à une accumulation de nanoparticules de TiO2 dans le placenta et à une contamination du foetus. Cette étude a été menée par des scientifiques de l'INRAE, du LNE, du Groupe de Physique des Matériaux de Rouen, du CHU de Toulouse, de l’Université de Picardie Jules Verne et de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse. Elle vient confirmer des présomptions fortes, suite à des publications chez l'animal. Comme le rappelle le communiqué de l'INRAE, l'utilisation du dioxyde de titane dans les denrées alimentaires a été suspendue en France, mais il est encore utilisé dans les dentifrices, écrans anti-UV, des crèmes et poudres cosmétiques et les produits pharmaceutiques. D'où des demandes croissantes en faveur de son interdiction dans les cosmétiques et les médicaments.

• 7 septembre 2020 : La Commission de l’Environnement du Parlement européen (Commission ENVI) a rejeté, à 51 voix contre 11, la proposition de la Commission européenne, visant à interdire les additifs E171 qui contiennent plus de 50% de nanoparticules de dioxyde de titane - ce qui revenait à creux, à autoriser ceux qui contiennent moins de 50% de ces nanoparticules. Les députés demandent à la Commission d'appliquer le principe de précaution et de retirer le E171 de la liste des additifs alimentaires autorisés.

• 26 mai 2020 : La Commission européenne a proposé d'interdire les additifs E171 qui contiennent plus de 50% de nanoparticules. La France n'est théoriquement pas affectée par cette mesure puisque le E171 n'est plus autorisé sur le sol français depuis le 1er janvier 2020 - du moins dans l'alimentaire (les médicaments seraient, eux, concernés). Mais les autres Etats membres viennent d'approuver cet encadrement communautaire qu'ils attendaient depuis longtemps. Leur vote doit encore être confirmé par le Parlement et le Conseil européens cet été. Une telle mesure soulève plusieurs questions, notamment sur le seuil de 50% retenu - sans lien avec une quelconque considération sanitaire. En savoir plus ici.

• 15 mai 2020 : Une revue de la littérature scientifique réalisée par des chercheur·es du CEA montre que les particules de dioxyde de titane (TiO2), de taille nanométrique et microscopique, entraînent des dommages de l'ADN sur divers types de cellules, dont des cellules intestinales, même à des doses faibles et réalistes. En savoir plus ici.

• 24 mars 2020 : Des recherches menées en Belgique et publiées en 2020 ont montré que 12 additifs alimentaires E171, sur 15 testés, répondaient à la recommandation de définition européenne du terme "nanomatériau" de 2011 dans la mesure où la dimension externe médiane minimale était inférieure à 100 nm.

• 13 janvier 2020 : Selon un compte rendu de la réunion du CPVADAAA^* du 19 décembre 2019 par le gouvernement néerlandais, la Commission européenne aurait affirmé "respecter la mesure française" mais sans avoir l'intention de l'étendre au reste de l'Union européenne. Comme précédemment évoqué, la Commission attend le prochain avis de l'EFSA prévu pour fin 2020 et va continuer son travail sur les spécifications concernant la distribution granulométrique du E171 et la limitation des métaux lourds.

• 1er janvier 2020 : La suspension de l'additif alimentaire E171, composé de (nano)particules de dioxyde de titane entre en vigueur en France. Dans un communiqué de presse publié quelques jours plus tôt, l'association Agir pour l'Environnement saluait cette "décision historique et courageuse" et soulignait que les fabricants et distributeurs ont déjà largement anticipé cette suspension : on ne recense aujourd’hui presque plus de produits contenant du E171 en France. Une "nouvelle preuve de l’inutilité de cet additif" selon l'association, qui rappelle par la même occasion son souhait que cette suspension du dioxyde de titane soit "étendue à tous les produits susceptibles d’être ingérés" (dentifrices et médicaments), au vu de la dangerosité de l’additif confirmée par des études scientifiques compilées par Avicenn.

2019

• 17 décembre 2019 : 34 députés du Parlement européen (belges, croate, grec, irlandais, italiens, luxembourgeois et français) ont écrit à la Commissaire européenne à la santé Stella Kyriakides pour lui demander d'interdire le E171 dans les produits vendus en Europe en raison des risques pour la santé.

• 5 décembre 2019 : Huit associations françaises et européennes ont envoyé une lettre commune à la nouvelle commissaire européenne à la santé, Stella Kiriakides, pour lui demander de soutenir l'interdiction par la France du E171 et de l'étendre au reste de l'Europe.

• 3 décembre 2019 : Agir pour l'Environnement a publié une liste des marques et enseignes ayant retiré le E171 de leurs produits

• 2 décembre 2019 : Suite à l'émission de la RTS sur les nanoparticules dans l'alimentation, le Conseil européen de l'industrie chimique (CEFIC) a souhaité apporter une "précision" publiée sur le site de l'émission selon laquelle "l’EFSA a confirmé l’absence de risque attaché à l’additif" [NDLR : une interprétation particulièrement biaisée des avis de l'EFSA dont le CEFIC ne relaie pas les mentions relatives aux incertitudes pourtant soulignées par l'agence européenne de sécurité des aliments], que "d’autres études menées conformément aux lignes directrices de l’OCDE n’ont pas démontré d’effets adverses" et que "la Food and Environment Research Agency du Royaume-Uni, le Tübitak Marmara Research Center en Turquie et l’Institut pour la sécurité alimentaire (RIKILT) aux Pays-Bas ont conduit une étude sur la consommation orale de particules nanométriques et en particulier du dioxyde de titane. Cette étude n’a révélé aucun risque significatif à l’exposition aux nanoparticules". Cette étude date de 2015. Et le CEFIC ne mentionne pas les nombreuses études publiées depuis, qui, elles, font état d'effets inquiétants.

• 22 novembre 2019 : En réponse à la demande du député européen Eric Andrieu d'étendre l'interdiction du E171 à toute l'Europe, M. Andriukaitis, commissaire européen chargé de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission Juncker, affirme que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) considère que "l’utilisation du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire est sans danger au vu des connaissances scientifiques actuelles" et que les "essais de toxicité en cours, qui devraient être achevés d’ici à juillet 2020 permettront de réduire encore les incertitudes qui subsistent". La Commission réfléchit aux prochaines étapes. En savoir plus ici.

• 19 novembre 2019 : Les nanoparticules dans l'alimentation sont au menu de "A bon entendeur", l'émission suisse de référence en matière de consommation, intitulée ce soir : "E171, E551… vous reprendrez bien quelques additifs ?" Parmi les organisations interrogées en France : le LNE, l'INRA de Toulouse, Agir pour l'Environnement et Avicenn :

  

• 4 novembre 2019 : La pétition lancée par l'ONG SAFE (Safe Food Advocacy Europe) en partenariat avec Agir pour l'Environnement et ECOS pour demander l'interdiction du E171 à l'échelon de l'Union européenne a dépassé les 80 000 signatures. 

• 17 octobre 2019 : Le E171 était à l'ordre du jour du dossier sur les nanoparticules de l'émission "La Quotidienne" sur France 5, avec Danielle Lanquetuit d'Avicenn et Francelyne Marano de l'université Paris-Diderot. L'émission est disponible en replay ici.

• 30 septembre - 4 octobre 2019 : Le député européen Eric Andrieu a envoyé une question écrite à la Commission européenne afin de savoir si les États membres se prononceront sur la suspension française du E171 et si la Commission envisage d’étendre cette dernière au niveau européen pour protéger l’ensemble des consommateurs. Deux jours après, le député a rédigé un tweet pour signaler cette question et préconisation soutenues par le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) et d'autres associations. Malik Duhaut, lobbysite de Fleishman-Hillard, lui a répondu que l'EFSA a trouvé qu'"il n'y avait rien pour remettre en cause la sécurité du E171". Une réponse "likée" par Dervla Gleeson, lobbyiste de la société British American Tobacco (un rapport avec le fait que le TiO2 est utilisé par l'industrie du tabac, pour blanchir le papier à cigarettes au moins, peut-être aussi dans les filtres ?)

• 30 septembre 2019 : L'association Foodwatch Pays-Bas annonce, dans un communiqué de presse en néerlandais, que plusieurs marques lui ont promis de supprimer le E171 de leurs produits alimentaires : Remia, Mora, Mars, Goodbite, Lindt, Haribo et A.Vogel suivant les recommandations émises le 21 août dernier par le Bureau de la recherche et de l'évaluation des risques (BuRO) du ministère de l'alimentation néerlandais visant à réduire l'exposition des consommateurs au E171.

• 26 septembre 2019 : La suspension française du E171 était encore à l'ordre du jour d'une réunion du CPVADAAA^*. Les Etats membres ont de nouveau exprimé leur préférence pour une approche harmonisée au niveau européen, sur la base du prochain avis de l'EFSA attendu pour juillet 2020. (Voir le compte rendu de la séance)

• 26 septembre 2019 : Le communiqué de presse dans lequel la Michigan State University présente son étude minimisant les effets de l'additif E171 titre sur le caractère "prématuré" de la suspension française du E171. Il prétend que les chercheurs de l'INRA (dont la publication de 2017 avait reçu une forte attention des médias et des pouvoirs publics) n'ont pas utilisé de groupe contrôle (dit "DMH seul") dans leurs expériences de cancérogenèse, ce qui est faux, ce groupe faisant bien partie des résultats. Deux semaines plus tôt, l'étude américaine en question avait été pointée du doigt par une coalition d'associations, questionnant sa rigueur scientifique et son indépendance.

• 16 septembre 2019 : L'interdiction française du E171 était à l'ordre du jour d'une réunion d'experts qui s'est déroulée à Bruxelles. Comme en mai dernier, la grande majorité des Etats membres s'est prononcée en faveur d'une mesure harmonisée à l'échelon européen, sur la base du prochain avis de l'EFSA attendu pour juillet 2020. Plusieurs associations avaient préalablement demandé à leur gouvernement de soutenir la mesure française et encouragé la Commission européenne à retirer le E171 de la liste des additifs autorisés, comme Test Achats en Belgique. Une pétition en anglais a été lancée par l'ONG Safe Food Advocacy Europe (SAFE). A l'inverse, les fabricants ou entreprises utilisatrices de E171 exercent un lobbying auprès des autorités pour s'opposer à toute restriction de cet additif, comme en atteste par exemple la lettre conjointe de fédérations professionnelles allemandes de l'alimentaire, de la chimie, des colorants et des médicaments au ministère allemand de l'alimentation, de l'agriculture et de la protection des consommateurs envoyée peu de temps avant la réunion.

• 12 septembre 2019 : Plusieurs ONG réagissent suite à la publication d'une étude américaine minimisant les risques de l'additif controversé E171, quinze jours avant une réunion à Bruxelles qui examine l'interdiction française du E171. S'appuyant sur de premiers éléments troublants relevés par Avicenn (prélèvements de côlon "obscurcis" de façon inexpliquée, quasi doublement de marqueurs de cancer colorectal jugé "non significatif" par les auteurs), Agir pour l’Environnement, Health and Environment Alliance (HEAL), Foodwatch, Center for International Environmental Law (CIEL), Safe Food Advocacy Europe, European Environmental Citizens’ Organisation for Standardisation (ECOS) s'interrogent* sur la rigueur scientifique de l'étude financée par trois fédérations industrielles peu enclines à voir supprimer le E171 (la fédération de fabricants de TiO2 (TDMA), la fédération des fabricants de colorants (IACM) et la fédération du commerce (GMA)) . * Voir le communiqué de presse interassociatif (en anglais)

• 30 août 2019 : L'association Foodwatch révèle la présence de nanoparticules de dioxyde de titane dans des produits Dr. Oetker en Allemagne : après la France, il faut bannir le E171 partout en Europe, réclame l’ONG.

• 21 août 2019 : Le Bureau de la recherche et de l'évaluation des risques (BuRO) a publié un avis dans lequel il recommande au ministère de l'alimentation néerlandais d'échanger avec les fabricants afin de réduire l'exposition au E171, de se pencher sur la présence de dioxyde de titane dans les autres produits (notamment les médicaments), de faire progresser les recherches sur le lien entre E171 et cancer colorectal.

• Juillet 2019 : La pub pour les chewing-gums Mentos Pure Fresh finit par la mention "Sans dioxyde de titane !"

• 12 juillet 2019 : L'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié son avis scientifique sur les caractéristiques physico-chimique de l'additif E171 : Scientific opinion on the proposed amendment of the EU specifications for titanium dioxide (E 171) with respect to the inclusion of additional parameters related to its particle size distribution.

• 11 juillet 2019 : Plusieurs des ONG signataires de la lettre interassociative envoyée début mai à la Commission européenne ont été reçues par cette dernière afin d'échanger sur les possibilités d'extension de la suspension française du E171 à toute l'Union européenne.

• 5 juillet 2019 : Le magazine espagnol OCU-Compra Maestra a révélé que le E171 et le E551 contenu dans la totalité des 8 produits alimentaires testés par l'association de consommateurs espagnols "Organización de Consumidores y Usuarios" (OCU) contiennent des nanoparticules, dans des proportions variables (allant de 27 à 76% pour les 4 produits contenant du E171, 100% pour les 4 produits contenant du E551), sans mention [nano] sur l'emballage, contrairement à ce qu'exige la réglementation. L'association de consommateurs OCU exige la ré-évaluation de ces additifs.

• juin 2019 : Livsmedelsföretagen, la fédération professionnelle de l'alimentaire en Suède, indique que les entreprises du secteur ont fait savoir aux institutions intéressées que "la Commission et les autres États membres devraient rejeter fermement la mesure française" pour éviter la confusion qu'entraînerait la suspension française en matière de marché intérieur.

• juin 2019 : Le magazine belge Test santé n°151 consacre cinq pages aux nanomatériaux ; il révèle que le E171 contenu dans les 6 produits alimentaires testés contiennent des nanoparticules, dans des proportions variables (allant de 7 à 80%), sans mention [nano] sur l'emballage contrairement à la réglementation. Et demande la suspension de la commercialisation du E171 en Belgique (entre autres additifs).

• 29 mai 2019 : La suspension française du E171 est approuvée jusqu'aux USA par des chercheurs interviewés par The Guardian eux aussi inquiets des effets sanitaires induits par les nanoparticules dans l'alimentation.

• 23 mai 2019 : En Italie, l'association de consommateurs Altroconsumo publie les résultats de tests menés sur des produits alimentaires, qui font état de teneurs élevées en nanoparticules dans les additifs alimentaires E171, E174 (argent) et E551 (silice) mais non signalées sur l'étiquette. L'association demande non seulement la suspension du E171 mais aussi l'application du principe de précaution pour les autres additifs nanoparticulaires.

• 20 mai 2019 : Sanofi annonce réfléchir à substituer le dioxyde de titane de ses médicaments

• 13 mai 2019 (complété le 21 puis le 29 mai) : Les autorités françaises ont présenté la suspension du E171 à la Commission européenne et aux autres Etats membres de l'UE lors d'une réunion du CPVADAAA^* à Bruxelles. Les Etats membres ont exprimé une préférence pour une approche harmonisée au niveau européen (cf. le compte rendu des autorités néerlandaises et le compte rendu de la Commission européenne mis en ligne le 28 mai). Trois jours plus tôt, l'EFSA avait confirmé que les données fournies par les industriels jusqu'à présent ne permettent pas d'évaluer correctement l'additif tout en considérant que le rapport de l'ANSES n'avait pas mis en évidence de nouvelles découvertes majeures qui annuleraient les conclusions de ses deux avis scientifiques précédents sur la sécurité du E171 de 2016 et 2018. Un nouvel avis de l'EFSA, sur la base des données éventuellement complétées d'ici là par les fabricants de TiO2, est annoncé pour juillet 2019. Un vote devrait avoir lieu ultérieurement sur l'extension, l'abrogation ou la modification de la mesure française. A suivre donc...

• 9 mai 2019 : A son tour l'association Léo Lagrange - Défense des consommateurs (AALDC) regrette publiquement "la politique des petits pas" du gouvernement concernant la suspension du E171, notamment la limitation de son champ d’application aux seuls produits alimentaires vendus en France, la date tardive de l’entrée en vigueur du texte, ainsi que la tolérance envers les industriels s’agissant de l’écoulement des stocks.

• 7 mai 2019 : L'association de consommateurs CLCV considère que "le gouvernement aurait pu être plus être ambitieux" concernant la suspension du E171 : l'arrêté comporte selon elle "des manquements évidents", notamment concernant les stocks de produits, dont l'écoulement sera possible encore après 2020

• 3 mai 2019 : Dans un courrier envoyé ce jour, une quarantaine d'associations européennes a demandé à la Commission européenne d'étendre la suspension du E171 à toute l'Union européenne (et à tout le moins, de ne pas annuler la mesure en France).

• 25 avril 2019 : Publication au J.O. de l'Arrêté du 17 avril 2019 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2)

• 19 avril 2019 : La fédération des fabricants de dioxyde de titane (TDMA) regrette la décision de la France de suspendre le E171. L'argumentation scientifique, contestable, est doublée de considérations économiques, à n'en pas douter plus en phase avec les intérêts de la fédération : la crainte d'une "fragmentation et perturbation du marché unique européen".

• 17 avril 2019 : C'est désormais officiel : l’additif E171, qui contient des nanoparticules de dioxyde de titane, sera interdit dans les denrées alimentaires à partir du 1er janvier 2020.

• 15 avril 2019 : L'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) a bien remis son rapport sur les risques associés au E171 au Ministre de l’Economie et des Finances. Elle conclut qu’elle ne dispose pas d’éléments nouveaux permettant de lever les incertitudes sur l’innocuité de l’additif E171. Elle réitère ses recommandations générales sur les nanomatériaux visant notamment à limiter l’exposition des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement, en favorisant des alternatives sûres. Bruno Le Maire s'était engagé à associer les associations signataires de la tribune du Monde de décembre 2018 à la rédaction de l'arrêté qui actera la suspension du E171. Ces dernières ont rappelé leur attente d'une entrée en vigueur de la suspension au plus tôt (voir leurs communiqués relayés sur notre fil twitter).

• 1er avril 2019 : Le député européen Guillaume Balas (du mouvement Génération.s) a publié sur son site la réponse de la Commission européenne à la question écrite sur le E171 qu'il avait posée en janvier : la Commission européenne "considère qu’il n’existe actuellement aucune raison d’appliquer des mesures de précaution en ce qui concerne l’autorisation du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire". Une réponse que le député juge "pas à la hauteur de l’enjeu sanitaire. En application du principe de précaution, la Commission a la possibilité de retirer du marché un produit pouvant poser un danger potentiel pour la santé des citoyens européens. C’est donc un choix de la part de la Commission de limiter son action et de préférer les intérêts économiques des entreprises à la santé des citoyens". Guillaume Balas affirme qu'il continuera sa bataille "pour mettre à jour cette hypocrisie et protéger la santé des européens".

• 28 mars 2019 : L'association Agir pour l’Environnement a été reçue par le cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire à qui elle a demandé l’élargissement de la suspension du dioxyde de titane (prévue dans l'alimentation à la mi-avril) à tous les produits qui peuvent être totalement ou partiellement ingérés : dentifrices et médicaments notamment. Les représentants du Ministère auraient exclu d’élargir le champ de l’arrêté aux produits autres qu’alimentaires, mais confirmé que l’arrêté de suspension du dioxyde de titane dans l’alimentation sera bien pris mi-avril, dans la foulée de la publication de l’avis de l’ANSES. Plus de détails ici.

• 25 mars 2019 : Dans sa chronique "Guerre de lobbies autour d'un additif au dioxyde de titane" du Magazine de la Santé sur France 5, le journaliste Rudy Bancquart est revenu sur la suspension du E171, en partie nano, en retraçant le lobbying industriel et le contre-lobbying citoyen.

• 21 mars 2019 : Avicenn a pris connaissance d'un compte-rendu de la réunion du groupe d’experts gouvernementaux ‘Additifs’ de la Commission européenne qui s’est tenue le 1er février, dans lequel on peut comprendre que la France se donne jusqu'au 19 avril pour prendre sa décision, soit 4 jours après la date de restitution attendue de l'avis de l'ANSES sur le E171.

• 6 février 2019 : Selon le Journal officiel, le rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux mesures prises concernant l’importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire (E 171) et les usages grand public a été transmis à la commission des affaires économiques et à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.

• 21 janvier 2019 : L'ANIA, qui représente l'industrie agroalimentaire en France, qualifie de "Frexit réglementaire" la suspension unilatérale du E171 envisagée par le gouvernement français, qui "décrédibilise(rait) les autorités européennes laissant entendre que l’Europe est laxiste et inefficace sur les questions sanitaires". L'ANIA reconnaît néanmoins que l'heure est à la simplification des recettes, avec des listes d’ingrédients plus courtes et à la suppression des additifs alimentaires non indispensables - concernant le E171, les démarches de suppression ou substitution sont d’ores-et-déjà engagées (la substitution est cependant complexe, coûteuse, elle ne peut se faire du jour au lendemain (et les alternatives doivent également être évaluées).

• 18 janvier 2019 : Le député européen Guillaume Balas (du mouvement Génération.s) demande à la Commission européenne d'appliquer le principe de précaution en suspendant le E171 au niveau européen (la suspension annoncée par Bruno Le Maire ne concerne en effet que la France).

• 11 janvier 2019 : N-ième rebondissement dans le feuilleton concernant la suspension du E171 : Bruno Le Maire s'est finalement engagé à signer l'arrêté de suspension du E171 d'ici le 15 avril prochain ! Les 22 signataires de la tribune publiée dans Le Monde en décembre ont été conviés à une réunion à Bercy à 14h30 en présence de Bruno Le Maire. Le ministre a reconnu des errements dans la gestion et la communication de ce dossier et reconnu la nécessité de mettre en œuvre le principe de précaution pour protéger la santé publique. Les associations présentes – dont Agir pour l’Environnement, la CLCV, foodwatch, France Nature Environnement, Générations Futures, Sciences citoyennes, Léo Lagrange, UFC Que Choisir, 60 millions de consommateurs – se félicitent de cette clarification de la part du Ministre, même si elles regrettent que cette suspension prenne trois mois supplémentaires. A revivre et à suivre sur twitter.

• 10 janvier 2019 : La député Delphine Batho a indiqué cet après-midi sur son compte twitter avoir demandé que le ministre Bruno Le Maire qui refuse d’appliquer la loi soit convoqué devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale. En outre, l'arbitrage concernant la suspension du E171 ne serait "pas encore bouclé" selon Agir pour l'Environnement, qui a rencontré le cabinet de François de Rugy en fin d'après-midi. Ces propos rapportés par Le Journal de l'Environnement nuancent le tableau : l'arbitrage interministériel n'est semble-t-il pas encore plié.

• 9 janvier 2019 : Suite à l'annonce de Bruno Le Maire de ne pas suspendre le E171, les réactions pleuvent. Avicenn les relaie sur le compte twitter Veillenanos et les compilera bientôt sur ce site. A suivre donc...

• 8 janvier 2019 : Le ministre de l'économie Bruno Le Maire a confirmé ce soir dans l'émission "C à vous" sur France 5 qu'il n'avait pas l'intention de signer l'arrêté de suspension des (nano)particules de dioxyde de titane dans l'alimentation (additif E171) avant de longs mois (voire plus : il souhaite attendre l'avis de l'ANSES, et en fonction demander une nouvelle saisine de l'EFSA, etc.). Cette réponse confirme les éléments que nous avions recueillis lors du comité de dialogue de l'ANSES le 26 novembre, ceux relayés par APMnews le 26 décembre (qui invoquait comme motif que le ministère ne pourrait pas aller à l'encontre de la Commission européenne) suivis par un article d'Europe 1 du 2 janvier, où l'on pouvait lire que le ministère serait allé jusqu'à dire que "c'est maintenant au consommateur de faire attention".

2018

• 24 décembre 2018 : Dans une tribune publiée dans Le Monde de ce jour, 22 organisations interpellent le ministre Bruno Le Maire, pour qu’il rende effective au plus vite la suspension de l’additif alimentaire E171, composé de dioxyde de titane (dont une partie sous forme de nanoparticules). Malgré un engagement fort du gouvernement et des parlementaires, Bercy se livre à un blocage jugé inacceptable par les co-signataires, qui demandent l’application sans plus tarder de cette mesure importante de santé publique. En savoir plus ici. A l'annonce de cette information, le député Matthieu Orphelin a immédiatement réagi sur twitter : "L'article 53 de la loi #EGalim est pourtant clair : suspension de l'additif E171 et rapport au parlement avant le 1er janv 2019 sur bonne mise en oeuvre de cette décision. Ne revenons pas en arrière".

• 26 novembre : En contradiction avec la position officielle des autorités françaises, la DGCCRF a indiqué qu'elle n'avait pas l'intention à ce stade de rédiger l'arrêté d'application de la suspension du E171, au motif que les preuves de "danger grave ou immédiat" n'avaient pas encore été apportées. Cette affirmation contredit l'engagement du gouvernement au printemps, conforté par le vote du Parlement à l'automne dans le cadre de la loi Alimentation (cette interdiction temporaire est l'une des rares mesures applaudies par les associations à avoir été conservée dans la version finale de la loi). Cette annonce de la DGCCRF a été faite lors du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES, auquel Avicenn et plusieurs autres associations ont participé. Plus d'informations fournies, sur demande, à nos adhérents et membres associés.

• 8 novembre : "Maintenant que la loi est parue au JO, avez-vous davantage d'éléments à communiquer sur le calendrier et le contenu de l'arrêté concernant la suspension du E171 prévue par son article 53" ? C'est la question qu'Avicenn a posée de nouveau à la DGCCRF (réponse en attente).

• 7 novembre 2018 : Fabrice Nesslany, de l'Institut Pasteur, considère que "l'utilité (du E171) est tellement faible, et avec les doutes qui peuvent quand même subsister aujourd'hui (...), ça ne sert à rien, donc dans l'attente d'études plus consolidées, ne l'utilisons pas" lors d'un colloque nano à la Maison de la Chimie à Paris

• 2 novembre 2018 : Soutenance de thèse d'Héloïse Proquin sur le rôle du E171 dans le développement du cancer colorectal à l'université de Maastricht aux Pays-Bas : "la classification de E171 comme exempt d'effets toxiques en raison de son insolubilité et de son inertie n'est plus valable (...) ; la présence d’une inflammation constatée dans des modèles animaux après l’ingestion de E171 pourrait aggraver les maladies inflammatoires de l’intestin et ses effets indésirables sur le développement du cancer colorectal. Par conséquent, nous recommandons que les expériences (...) mettant l'accent sur les tests sur l'homme, soient effectuées pour une évaluation plus approfondie de E171 sur ses effets néfastes potentiels sur l'amélioration du cancer, la dérégulation du système immunitaire et l'inflammation. Ces nouvelles données fourniraient des informations sur les effets sur l'homme pour une évaluation complète des risques, ce qui pourrait entraîner une modification de l'utilisation de l'E171 dans les produits alimentaires : réduction de la quantité de nanoparticules, fixation d'un niveau maximal d’utilisation dans les produits alimentaires, limitation plus stricte des types de produits dans lesquels il peut être utilisé, voire suspension du produit lui-même".

• 1er novembre 2018 : La loi Alimentation a été publiée au journal officiel : selon son article 53...

• 18 octobre 2018 : Avicenn demande au ministère de l'environnement quand sera publié l'arrêté ministériel actant la suspension du E171 via les réseaux sociaux (facebook & twitter)

• 8 octobre 2018 : quelques jours après l'annonce par Casino de son engagement à retirer les nanoparticules de dioxyde de titane de tous ses produits, l'association Agir pour l’Environnement appelle le gouvernement à publier au plus vite l’arrêté permettant de suspendre la mise sur le marché et l’usage du dioxyde de titane d’ici la fin de l’année, comme s’y est engagée Brune Poirson le 18 mai dernier (cf. ci-dessous).

• 5 octobre 2018 : Avicenn demande à la DGCCRF quand sera publié l'arrêté ministériel actant la suspension du E171

• 2 octobre 2018 : vote définitif par l'Assemblée nationale de la loi Alimentation/Agriculture (loi pour "l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous") avec l'article prévoyant la suspension de la mise sur le marché de l’additif E171 ainsi que des denrées alimentaires en contenant (article 11 sexdecies du texte n° 714 transmis au Sénat le 15 septembre 2018, qualifié de "conforme")

• 19 septembre 2018 : les Amis de la Terre Allemagne publient des résultats d'analyse de poudre de cappuccino Jacobs et de chewing-gums Wrigleys, contenant respectivement 100% de nanoparticules de dioxyde de silicium (E551) et 8% de nanoparticules de dioxyde de titane (E171)

• 18 juillet 2018 : dans la dernière version de la loi Alimentation issue de la commission mixte paritaire du 18 juillet 2018, l'article 11 sexdecies (non modifié) est ainsi rédigé :

• 4 juillet 2018 : l'EFSA a estimé que les quatre études mentionnées par la France pour demander la suspension du E171 pointaient certes des effets préoccupants, mais comportaient des incertitudes limitant leur pertinence pour l'évaluation des risques, et conclu, une fois de plus, avec l'adage "des recherches supplémentaires sont nécessaires pour réduire le niveau d'incertitude"

• 29 juin 2018 : confirmation par le Sénat du vote de l'Assemblée nationale en faveur de la suspension de la mise sur le marché de l’additif E171 ainsi que des denrées alimentaires en contenant : voir l'amendement 734 adopté dans le cadre de la "loi Alimentation"

• 26 juin 2018 : le Syndicat national de la confiserie rend publique sa charte de déontologie, dans laquelle 100 % des confiseurs "se sont engagés à supprimer le dioxyde de titane de leurs produits". La charte formalise une décision prise dès 2017 : 90% des confiseurs ont déjà éliminé le E171 mi-2018. "La science avance, les exigences de sécurité aussi. Il nous faut aller au-delà de la réglementation et anticiper les attentes des consommateurs" avait indiqué Florence Pradier, secrétaire générale des "Confiseurs de France".

• 27 mai 2018 : vote par l'Assemblée nationale de l'amendement n°2557 du gouvernement visant à suspendre "la mise sur le marché de l’additif E171 (dioxyde de titane - TiO2) ainsi que les denrées alimentaires en contenant" dans le cadre de la Loi Alimentation

• 18 mai 2018 : annonce par la secrétaire d'Etat Brune Poirson d'un retrait du E171 du marché avant fin 2018

• 16 mai 2018 : envoi d'un communiqué de 8 ONG aux députés appelant à avancer l'entrée en vigueur de la suspension du E171 au plus tôt, sans attendre 2020 (Agir pour l'environnement, le Comité pour le développement durable en santé, France nature environnement, Foodwatch, Générations cobayes, Générations futures, Réseau Environnement Santé et Women in Europe for a common future)

• 21 avril 2018 : opposition à la suspension du E171 du ministre de l'agriculture Stéphane Travert, plus favorable à une intervention au niveau européen

• mars-avril 2018 : des députés (LREM, France Insoumise) déposent des amendements à la loi sur l’équilibre dans le secteur agricole et alimentaire, visant la suspension de l'additif alimentaire E171 ; d'autres députés (LR) déposent un amendement dans le sens contraire

• 15 février 2018 : la France demande à l'Europe la suspension de la mise sur le marché et de l'utilisation du dioxyde de titane en tant qu'additif alimentaire (E171) d'origine européenne et la suspension des importations depuis des pays tiers de toutes les denrées contenant cet additif.

• janvier 2018 : Sur la base des tests qu'elle a fait réaliser sur des produits vendus en France, l’UFC-Que Choisir dépose des plaintes contre des fabricants de produits alimentaires pour non-respect de l’obligation légale de signalement [nano] sur l’emballage

2017

• novembre 2017 : la répression des fraudes(DGCCRF) confirme la présence de nanoparticules non étiquetée dans l'alimentation, déjà dénoncée par différentes associations

• octobre 2017 : lors des Etats généraux de l’alimentation, Agir pour l’Environnement, France nature environnement et Générations Futures demandent, mini BD à l'appui, l'interdiction du E171 dans tous les produits susceptibles d'être ingérés (alimentation, mais aussi médicaments et dentifrices)

• 31 août 2017 : le gouvernement demande à l'ANSES d'accélèrer les travaux menés sur les nanos dans l'alimentation et communique sur les nanoparticules de dioxyde de titane dans l'alimentation

• août 2017 : 60 Millions de consommateurs publie de nouveaux tests montrant la présence de nanoparticules dans l'alimentation

• juillet 2017 : 8 ONG demandent formellement au gouvernement le retrait du E171

• juillet 2017 : Gerhard Rogler de l'université de Zurich alerte : "les patients présentant un dysfonctionnement de la barrière intestinale, comme dans la colite, devraient s'abstenir d'aliments contenant du dioxyde de titane"

• avril 2017 : Dans son Avis relatif à une demande d'avis relatif à l'exposition alimentaire aux nanoparticules de dioxyde de titane, l'Anses confirme que l'étude de l'INRA publiée en janvier met en évidence des effets qui n’avaient pas été identifiés auparavant, notamment des effets promoteurs potentiels de la cancérogenèse, et souligne la nécessité de conduire les études nécessaires à la parfaite caractérisation des effets sanitaires potentiels liés à l’ingestion de l’additif alimentaire E171.

• janvier 2017 : Le Gouvernement saisit l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur les conclusions de l'étude de l'INRA publiée quelques jours plus tôt (cf. communiqué de presse, 20 janvier 2017)

• janvier 2017 : Des chercheurs de l'INRA alertent sur des lésions précancéreuses et problèmes immunitaires provoqués par le E171 chez le rat (cf. Food-grade TiO2 impairs intestinal and systemic immune homeostasis, initiates preneoplastic lesions and promotes aberrant crypt development in the rat colon, Bettini S et al., Scientific Reports, 7:40373, publié en ligne le 20 janvier 2017)

2016

• septembre 2016 : L'autorisation de l'additif alimentaire E171 en vigueur en Europe depuis 1969 est confortée par un avis scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) paru ce mois selon lequel les [rares] données disponibles aliments ne mettraient pas en évidence de problèmes de santé pour les consommateurs. L'EFSA donne son feu vert à la poursuite de l'utilisation d'un additif très répandu, mais sans avoir procédé à des tests ni disposé d'études robustes permettant d'évaluer les effets réels de notre consommation cumulée (au quotidien et tout au long de la vie, via différents produits : aliments, dentifrices, médicaments, etc.) alors que des publications scientifiques font pourtant état d'effets indésirables pour la santé liés à l'ingestion du E171.

• juin 2016 : L'association Agir pour l'Environnement publie de premiers tests attestant de la présence de nanoparticules non étiquetées dans l'alimentaire en France

• avril 2016 : La restriction des produits contenant des nanomatériaux est inscrite dans la feuille de route de la conférence environnementale 2016

• avril 2016 : Francelyne Marano, de l'université Paris-Diderot, écrit dans son livre Faut-il avoir peur des nanos ? : "quand leur ajout ne correspond pas à un besoin précis autre que l'amélioration de l'attractivité du produit, par exemple dans les bonbons ou les chewing-gums (...), [les nanoparticules de dioxyde de titane] devraient être interdites car elles n'apportent aucun avantage"

• février 2016 : Avicenn publie le livre "Nanomatériaux et risques pour la santé et l'environnement - Soyons vigilants !"

2015

• décembre 2015 : Avicenn compile et relaie onze recommandations de la société civile sur les nanos parmi lesquelles l'interdiction du E171

• mars 2015 : Le député européen et militant anti-malbouffe José Bové a appelé au boycott des produits alimentaires contenant du E171, brandissant sur un plateau télé des paquets de M&M's et de chewing gums Hollywood

2013

• juin 2013 : Avicenn présente son Dossier Nano et Alimentation dans le cadre du comité de dialogue nano de l'ANSES

2010-2011

• Avicenn lance http://veillenanos.fr et informe les ONG et les pouvoirs publics sur les nanos

2009

• octobre 2009 : Des ONG, dont France Nature Environnement et les Amis de la Terre demandent un moratoire sur les nanoparticules dans l'alimentation dans le cadre du débat public national sur les nanotechnologies

• mars 2009 : L'Afssa (aujourd'hui ANSES) appelle à la prudence concernant les nanoparticules dans l'alimentation.

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En savoir plus :
- Sur notre site :

• Notre rubrique Nano et Alimentation
• Notre fiche sur les Risques liés à l'ingestion de nanoparticules de TiO2, dont un résumé est téléchargeable en pdf ici.

- Ailleurs sur le web :

• Nanomatériaux dans l’alimentation. Vous reprendrez bien un peu de dioxyde de titane ?, Stéphanie Lacour, août 2019
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