Nanoparticules dans les laits pour bébés vendus aux USA - et ailleurs ?

Par MD - Brève mise en ligne le 17 mai 2016 (dernier ajout le 16 juin 2016)

Cette brève a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

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Les Amis de la Terre USA viennent de publier un rapport attestant de la présence de nanoparticules dans les six laits en poudre pour bébés qu'ils ont fait tester aux Etats-Unis¹.

Entre autres mesures, l'ONG américaine demande :

• aux pouvoirs publics :
  • de mettre en place un moratoire sur la commercialisation de produits contenant des nanoparticules de synthèse,
  • de protéger les travailleurs
  • de garantir la transparence de l'évaluation sanitaire et l'étiquetage des produits
• aux industriels :
  • de rappeler les laits maternisés incriminés
  • de retirer les nanoparticules de la composition de leurs produits
  • de développer des lignes directrices concernant les nanos
  • de garantir la transparence tout au long de la chaîne d'approvisionnement

Qu'en est-il des laits infantiles vendus sur le marché français et européen ? Comme pour les autres produits alimentaires, nous peinons à obtenir des informations fiables faute d'étiquetage, de contrôle, de transparence et de mesures d'encadrement appropriés.

Nous espérons obtenir des avancées dans le cadre du groupe de travail "étiquetage et restriction des nanomatériaux" auquel nous participons et dont la suite des travaux a été actée jeudi 19 mai.

D'ici là, nous vous invitons à écouter l'émission Equateur que RCF a consacrée le 17 mai aux nanomatériaux et aux risques pour la santé et l'environnement :

Et à (re)voir l'émission de consommation suisse "A Bon Entendeur" diffusée le 3 mai sur la RTS, qui montre la difficulté à obtenir des informations sur les nanos dans nos assiettes :

Nous complèterons notre dossier Nano et Alimentation avec les données de ces rapports, articles et émissions.

Merci d'avance pour vos commentaires et compléments d'information !

En savoir plus

• Sur notre site : notre rubrique Nano et Alimentation
• Sur le web :
  • En français :
  • Alertez les bébés - Nanoparticules dans le lait maternisé : des scientifiques s'inquiètent, Libération, 30 mai 2016
  • Nano: 6 laits infantiles américains contiennent des particules nanométriques, Journal de l'Environnement, 18 mai 2016
  • Des nanoparticules dans le lait de nos bébés ?, Olivier Toma, Politique de santé, 16 juin 2016
  • En anglais :
    • Nanoparticles in baby formula, Les Amis de la Terre USA, mai 2016
    • Nanoparticles in baby formula: should parents be worried?, Andrew Maynard, The Conversation, 17 mai 2016
    • Nanoparticles in Baby Formula, CIEL, 17 mai 2016
    • New Report Finds Undisclosed Nanoparticles in Popular Baby Formulas, Jennifer Sass, NRDC, 17 mai 2016
    • Nanomaterials in baby formula: why?, Steve Suppan, IATP, 18 mai 2016
    • FSANZ fails us again: risky nanoparticles found in baby formula, Les Amis de la Terre Australie, 18 mai 2016

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NOTES et REFERENCES

1 - Nanoparticules in baby formula : Tiny new ingredients are a big concern, les Amis de la Terre USA

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Article initialement mis en ligne le 17 mai 2016

ETATS-UNIS : Consultations de la FDA jusqu’au 24 juillet sur les nanos dans l’alimentation et les cosmétiques

par MD - 9 mai 2012

Aux Etats-Unis, la FDA appelle les personnes et organisations intéressées à commenter d'ici le 24 juillet les versions de travail de deux guides nano dans l'agroalimentaire et les cosmétiques. "Bien mais peut mieux faire" ont déjà publiquement commenté certaines ONG de défense de l'environnement, de la santé et des consommateurs.

Le 20 avril, l'agence américaine des produits pharmaceutiques et alimentaires (FDA) a soumis à la consultation du public les versions de travail de deux guides nano à destination des industries agro-alimentaires et cosmétiques.

Cette consultation intervient quelques mois après le recours en justice de plusieurs ONG en décembre dernier (voir la lettre Veillenanos n°3) : ces dernières réclamaient de la FDA une réponse aux demandes qu’elles lui avaient communiquées en 2006 : un étiquetage des produits intégrant des nanomatériaux et une réglementation des cosmétiques contenant des nanomatériaux.
Six ans après cette première action et de nombreuses relances par ces ONG, la FDA vient de reconnaître que les nanomatériaux présentent des risques nouveaux par rapport aux matériaux macroscopiques de la même famille et affirme qu’elle pourrait exiger des industriels qu’ils soumettent leurs produits à des tests sanitaires. Toutefois, l'agence a refusé d’aller jusqu’à réglementer la production ou vente des nanomatériaux.

Dans un communiqué daté du 3 mai 2012, certaines de ces ONG – le Center for Food Safety (CFS), les Amis de la Terre (FoE USA), the Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP) et the International Center for Technology Assessment (ICTA) – ont qualifié la prise de position de la FDA de « progrès marginal ».
Elles se félicitent notamment de la reconnaissance par l’agence sanitaire de l’existence des risques associés aux nanomatériaux, mais regrettent en revanche la frilosité de l’agence quant à l’encadrement des nombreux produits sur le marché contenant des nanomatériaux. Elles invoquent l’échec répété des procédures basées sur le seul volontariat des entreprises et réclament la mise au point d’approches plus contraignantes.

Concernant les cosmétiques, les ONG réitèrent leur demande de mise en place de tests sanitaires obligatoires pour les nombreux produits commercialisés afin de garantir leur innocuité, ainsi que leur étiquetage afin d’améliorer l’information des consommateurs. Une proposition de loi déposée en juin 2011, baptisée « Safe Cosmetics Act » pourrait, si elle était votée, permettre à la FDA de prendre de telles mesures. Elle est activement défendue par des associations de consommateurs et de santé publique et le mouvement « The Campaign for Sage Cosmetics ».

Concernant le secteur de l’alimentation et des emballages alimentaires, la FDA considère que si la R&D nano y est très active, le stade de la commercialisation ne serait pas encore atteint. Elle rejoint ainsi la position d’une experte du Comité scientifique auditionnée en janvier 2012 par la Food Standard Agency (FSA), l’homologue de la FDA au Royaume-Uni pour ce qui concerne l’alimentation (voir dans la Veillenanos n°3 notre brève « Pas de nano dans l’alimentation outre-Manche ? », ainsi que des analyses contradictoires).
La FDA propose d’instaurer une obligation de test sanitaire préalable à la commercialisation de substances alimentaires nanos qui nécessiterait une autorisation administrative de mise sur le marché. Une réelle avancée selon les ONG qui invitent les associations de consommateurs à soutenir cette mesure et militer en faveur d’une réglementation contraignante pour les industries agroalimentaires.

A la date de rédaction de cet article, aucune prise de position officielle des industries agroalimentaires et cosmétiques n’a été repérée.

Les personnes ou institutions intéressées ont jusqu’au 24 juillet pour réagir sur chacun des deux textes. La FDA ne précise pas le délai de publication des versions définitives des deux textes.

L'encadrement des nanos aux Etats-Unis

Par MD - Dernier ajout novembre 2020

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour. Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

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En vertu de l'article 8 (a) du TSCA (Toxic Substances Control Act), un règlement de janvier 2017 a rendu obligatoire la déclaration, auprès de l'agence de protection de l'environnement des USA (EPA), de certaines substances chimiques fabriquées, importées ou traitées à l'échelle nanométrique¹, notamment :

• identité chimique spécifique
• volume de production
• méthodes de fabrication
• informations sur les process, usages, expositions et relargage
• données disponibles sur la santé et la sécurité.

Depuis le 16 novembre 2020, toute personne désirant fabriquer, importer ou transformer, à des fins commerciales, des nanotubes de carbone PMN P-15-54 libres (i.e non inclus dans une matrice) devra en aviser l'agence américaine de protection de l'environnement (EPA) au moins 90 jours avant².

En savoir plus

Bibliographie :

• Control of Nanoscale Materials under the Toxic Substances Control Act, EPA
• Working Guidance on EPA’s Section 8(a) Information Gathering Rule on Nanomaterials in Commerce, EPA, août 2017
• Chemical Substances When Manufactured or Processed as Nanoscale Materials: TSCA Reporting and Recordkeeping Requirements, janvier 2017
• EPA's First Regulation of Nanomaterials May Impact Supply Chains, Lexology, janvier 2017

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NOTES et REFERENCES
1 - Pour plus d'informations, voir la page Control of Nanoscale Materials under the Toxic Substances Control Act et/ou contacter Jim Alwood : alwood.jim@epa.gov (EPA)

2 - Cf. Significant New Use Rules on Certain Chemical Substances (20-1.5e) - § 721.11467Carbon nanotubes (generic), EPA, 17 septembre 2020

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Fiche initialement créée en avril 2017

Quelle réglementation des nanomatériaux dans les cosmétiques aux Etats-Unis ?

Par MD - Dernier ajout mai 2019

Cette fiche fait partie de notre Dossier Nano et Cosmétiques ; elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

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Voir le chapitre "Sunscreens Containing Nanomaterials" dans le document en anglais : Sunscreen Drug Products for Over-the-Counter Human Use - A Proposed Rule by the Food and Drug Administration, FDA, février 2019

En savoir plus

LIRE AUSSI sur notre site :

• nos rubriques :
  • Gouvernance
  • Nanotechnologies et Cosmétiques et notamment la fiche Quelle réglementation des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?
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  • Détecter et mesurer les nanomatériaux ?
  • Risques associés au nano dioxyde de titane
  • Etiquetage [nano]
  • Quelle(s) politique(s) mène la Commission européenne en matière de nanomatériaux et nanotechnologies ?
  • Quel encadrement des nanomatériaux dans les biocides en Europe ?
  • Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?
  • Quel encadrement des nanomatériaux par REACH ?
  • La déclaration annuelle des nanomatériaux en France, obligatoire à partir de 2013

Six ONG lancent une procédure judiciaire contre l'inaction de l'agence de protection de l'environnement sur les nanomatériaux

Par MD et l'équipe Avicenn - article initialement publié dans la lettre VeilleNanos n°12-13 du 23 décembre 2014

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Aux Etats-Unis, six ONG viennent de lancer une procédure judiciaire ("lawsuit") contre l'Agence de protection de l'environnement américaine (EPA) à laquelle elles reprochent son inaction en matière de réglementation des produits à base de nanomatériaux ayant des propriétés "pesticides" - entendus ici au sens large (insecticides, fongicides, herbicides, parasiticides, etc.), en tête desquels sont visés les bactéricides au nanoargent.
En 2008 plusieurs d'entre elles avaient déposé une requête juridique ("legal petition") envers l'EPA enjoignant cette dernière de prendre des mesures sur ce dossier. Elles poursuivent aujourd'hui l'EPA pour n'avoir pas répondu à leur demande malgré la commercialisation galopante de produits de consommation contenant ce type de nanomatériaux.

Dans un tout récent communiqué publié sur le site du Center for Food Safety, Jay Feldman, directeur de Beyond Pesticides, déplore qu'il faille aller en justice pour obtenir de l'EPA qu'elle joue son rôle en réglementant le nanoargent.
Steve Suppan de l'Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP), autre plaignant impliqué dans la procédure, justifie cette démarche en expliquant que sans elle, "les agriculteurs seront bientôt exposés aux risques sanitaires posés par les nanomatériaux et seront mal informés sur ce qu'ils doivent faire pour se protéger ainsi que leurs familles, leurs voisins, leurs terres, l'eau et leurs élevages".

Les autres plaignants sont :

• the International Center for Technology Assessment
• the Center for Environmental Health
• Clean Production Action

→ En France, l'ANSES devrait publier début 2015 un avis et un rapport sur l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés à l'exposition aux nanoparticules d'argent : ces documents sont attendus depuis 2013.

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Voir aussi sur le même sujet notre fiche Risques associés au nanoargent