de mettre en place un moratoire sur la commercialisation de produits contenant des nanoparticules de synthèse,
de protéger les travailleurs
de garantir la transparence de l'évaluation sanitaire et l'étiquetage des produits
aux industriels :
de rappeler les laits maternisés incriminés
de retirer les nanoparticules de la composition de leurs produits
de développer des lignes directrices concernant les nanos
de garantir la transparence tout au long de la chaîne d'approvisionnement
Qu'en est-il des laits infantiles vendus sur le marché français et européen ? Comme pour les autres produits alimentaires, nous peinons à obtenir des informations fiables faute d'étiquetage, de contrôle, de transparence et de mesures d'encadrement appropriés.
D'ici là, nous vous invitons à écouter l'émission Equateur que RCF a consacrée le 17 mai aux nanomatériaux et aux risques pour la santé et l'environnement :
ETATS-UNIS : Consultations de la FDA jusquau 24 juillet sur les nanos dans lalimentation et les cosmétiques
ETATS-UNIS : Consultations de la FDA jusquau 24 juillet sur les nanos dans lalimentation et les cosmétiques
par MD - 9 mai 2012
Aux Etats-Unis, la FDA appelle les personnes et organisations intéressées à commenter d'ici le 24 juillet les versions de travail de deux guides nano dans l'agroalimentaire et les cosmétiques. "Bien mais peut mieux faire" ont déjà publiquement commenté certaines ONG de défense de l'environnement, de la santé et des consommateurs.
Cette consultation intervient quelques mois après le recours en justice de plusieurs ONG en décembre dernier (voir la lettre Veillenanos n°3) : ces dernières réclamaient de la FDA une réponse aux demandes quelles lui avaient communiquées en 2006 : un étiquetage des produits intégrant des nanomatériaux et une réglementation des cosmétiques contenant des nanomatériaux.
Six ans après cette première action et de nombreuses relances par ces ONG, la FDA vient de reconnaître que les nanomatériaux présentent des risques nouveaux par rapport aux matériaux macroscopiques de la même famille et affirme quelle pourrait exiger des industriels quils soumettent leurs produits à des tests sanitaires. Toutefois, l'agence a refusé daller jusquà réglementer la production ou vente des nanomatériaux.
Dans un communiqué daté du 3 mai 2012, certaines de ces ONG le Center for Food Safety (CFS), les Amis de la Terre (FoE USA), the Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP) et the International Center for Technology Assessment (ICTA) ont qualifié la prise de position de la FDA de « progrès marginal ».
Elles se félicitent notamment de la reconnaissance par lagence sanitaire de lexistence des risques associés aux nanomatériaux, mais regrettent en revanche la frilosité de lagence quant à lencadrement des nombreux produits sur le marché contenant des nanomatériaux. Elles invoquent léchec répété des procédures basées sur le seul volontariat des entreprises et réclament la mise au point dapproches plus contraignantes.
Concernant les cosmétiques, les ONG réitèrent leur demande de mise en place de tests sanitaires obligatoires pour les nombreux produits commercialisés afin de garantir leur innocuité, ainsi que leur étiquetage afin daméliorer linformation des consommateurs. Une proposition de loi déposée en juin 2011, baptisée « Safe Cosmetics Act » pourrait, si elle était votée, permettre à la FDA de prendre de telles mesures. Elle est activement défendue par des associations de consommateurs et de santé publique et le mouvement « The Campaign for Sage Cosmetics ».
Concernant le secteur de lalimentation et des emballages alimentaires, la FDA considère que si la R&D nano y est très active, le stade de la commercialisation ne serait pas encore atteint. Elle rejoint ainsi la position dune experte du Comité scientifique auditionnée en janvier 2012 par la Food Standard Agency (FSA), lhomologue de la FDA au Royaume-Uni pour ce qui concerne lalimentation (voir dans la Veillenanos n°3 notre brève « Pas de nano dans lalimentation outre-Manche ? », ainsi que des analyses contradictoires).
La FDA propose dinstaurer une obligation de test sanitaire préalable à la commercialisation de substances alimentaires nanos qui nécessiterait une autorisation administrative de mise sur le marché. Une réelle avancée selon les ONG qui invitent les associations de consommateurs à soutenir cette mesure et militer en faveur dune réglementation contraignante pour les industries agroalimentaires.
A la date de rédaction de cet article, aucune prise de position officielle des industries agroalimentaires et cosmétiques na été repérée.
Les personnes ou institutions intéressées ont jusquau 24 juillet pour réagir sur chacun des deux textes. La FDA ne précise pas le délai de publication des versions définitives des deux textes.
L'encadrement des nanos aux Etats-Unis
L'encadrement des nanos aux Etats-Unis
Par MD - Dernier ajout novembre 2017
Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
En vertu de l'article 8 (a) du TSCA (Toxic Substances Control Act), un règlement de janvier 2017 a rendu obligatoire la déclaration, auprès de l'agence de protection de l'environnement des USA (EPA), de certaines substances chimiques fabriquées, importées ou traitées à l'échelle nanométrique, notamment :
identité chimique spécifique
volume de production
méthodes de fabrication
informations sur les process, usages, expositions et relargage
Quelle réglementation des nanomatériaux dans les cosmétiques aux Etats-Unis ?
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Six ONG lancent une procédure judiciaire contre l'inaction de l'agence de protection de l'environnement sur les nanomatériaux
Six ONG lancent une procédure judiciaire contre l'inaction de l'agence de protection de l'environnement sur les nanomatériaux
Par MD et l'équipe Avicenn - article initialement publié dans la lettre VeilleNanos n°12-13 du 23 décembre 2014
Aux Etats-Unis, six ONG viennent de lancer une procédure judiciaire ("lawsuit") contre l'Agence de protection de l'environnement américaine (EPA) à laquelle elles reprochent son inaction en matière de réglementation des produits à base de nanomatériaux ayant des propriétés "pesticides" - entendus ici au sens large (insecticides, fongicides, herbicides, parasiticides, etc.), en tête desquels sont visés les bactéricides au nanoargent.
En 2008 plusieurs d'entre elles avaient déposé une requête juridique ("legal petition") envers l'EPA enjoignant cette dernière de prendre des mesures sur ce dossier. Elles poursuivent aujourd'hui l'EPA pour n'avoir pas répondu à leur demande malgré la commercialisation galopante de produits de consommation contenant ce type de nanomatériaux.
Dans un tout récent communiqué publié sur le site du Center for Food Safety, Jay Feldman, directeur de Beyond Pesticides, déplore qu'il faille aller en justice pour obtenir de l'EPA qu'elle joue son rôle en réglementant le nanoargent.
Steve Suppan de l'Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP), autre plaignant impliqué dans la procédure, justifie cette démarche en expliquant que sans elle, "les agriculteurs seront bientôt exposés aux risques sanitaires posés par les nanomatériaux et seront mal informés sur ce qu'ils doivent faire pour se protéger ainsi que leurs familles, leurs voisins, leurs terres, l'eau et leurs élevages".
Les autres plaignants sont :
the International Center for Technology Assessment
the Center for Environmental Health
Clean Production Action
→ En France, l'ANSES devrait publier début 2015 un avis et un rapport sur l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés à l'exposition aux nanoparticules d'argent : ces documents sont attendus depuis 2013.
Voir aussi sur le même sujet notre fiche Risques associés au nanoargent
