Gouvernance nano - Les « parties prenantes » se réduisent-elles aux seuls industriels ?

Par MD et l'équipe Avicenn - article initialement publié dans la lettre VeilleNanos n°12-13 du 23 décembre 2014

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Dans un billet publié en juillet 2014 intitulé « Corporate influence over nanotechnology regulation », Louise Sales de la branche australienne de l’ONG Les Amis de la Terre critique vertement l’entre-soi qui règne dans les instances de gestion des risques liés aux nanomatériaux et l'influence croissante de l’industrie sur l’encadrement des nanomatériaux.

Louise Sales y revient sur une conférence de l’OCDE consacrée à l’évaluation des risques nano à laquelle elle a assisté au printemps, au milieu d’un parterre de représentants des industries et juristes des milieux d’affaire dont le temps de parole a égalé celui donné aux autorités publiques (d’Australie, des Etats-Unis, du Canada).
Au cours de la conférence, Louise Sales a été frappée par l’usage répété - mais très restrictif - de la mention de l’implication des « parties prenantes » (« stakeholders» ) limitées en fait à la partie industrielle ; les ONG ne font plus partie du paysage…
La conférence a été l’occasion de présenter le projet européen NANoREG qui illustre selon elle l’imbrication profonde du gouvernement et de l'industrie, cette dernière ayant les coudées franches pour écrire les règles à sa convenance.

Louise Sales constate avec amertume que la majorité des participants n’y voient rien à redire. Pour les administrations insuffisamment dotées pour relever les défis réglementaires posés par les nanotechnologies, l'offre d'assistance des industriels est probablement très attrayante, analyse-t-elle. Mais elle est dangereuse, car elle risque de conduire tout bonnement à la minimisation de la réglementation et à l'externalisation des coûts environnementaux et sanitaires entraînés par la commercialisation de leurs produits.

Administrations et industries partagent le même discours sur la nécessité de s’assurer que les produits contenant des nanomatériaux soient sûrs d’un point de vue environnemental et sanitaire. Mais dans les faits, cette nécessité est vite battue en brèche par le pragmatisme, le culte du progrès technologique et la priorité donnée à la croissance, l’innovation et la compétitivité. L’activiste australienne appelle à une vigilance et une transparence accrues sur cette question.



Qu’en est-il en France, parmi les différentes instances "nano", plus ou moins formelles ayant eu une activité récente sur les nanos ?

• Le groupe de travail dit « GT R-Nano » qui travaille depuis le Grenelle de l’environnement sur la déclaration obligatoire des nanomatériaux ; piloté par le Ministère de l'Ecologie, il associe :
  • de nombreux représentants d’entreprises et industries : MEDEF, UIC, FIPEC, ANIA, Michelin, CristalGlobal, AFEP, Nestlé, Unilever
  • l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) et différents ministères : Santé, Travail, Alimentation, Economie et Finances, Défense
  • côté associations : France Nature Environnement (FNE) et depuis juillet 2013 AVICENN.

→ AVICENN a, à plusieurs reprises, déploré l'absence des associations de consommateurs, des assureurs, des distributeurs ou des syndicats de salariés dans ce groupe… qui pourraient avoir sur le registre R-Nano des attentes et des propositions bien différentes de celles des industriels majoritairement présents.

• Le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" animé par l'ANSES
  • C’est l’une des instances les plus ouvertes à la société civile (AVICENN y participe à côté d’autres organisations variées. Voir sa composition ici).
  • Les échanges qui s’y déroulent sont très riches mais les retombées concrètes du comité sont questionnées par certains participants et organisateurs.
  • De fait, en l’absence d’une instance nationale et transversale où exprimer leurs questions ou revendications (et pourtant promise par l’Etat fin 2011), les « parties prenantes » peuvent être tentées d’utiliser le comité de dialogue de l’ANSES comme courroie de transmission de leurs messages à destination des tutelles de l’ANSES – les ministères chargés de la santé, de l'agriculture, de l'environnement, du travail et de la consommation… – ou des industriels.

AVICENN participe à ces deux instances et restitue à ses partenaires les informations qui y ont été fournies et les échanges qui s'y sont déroulés.
Elle se propose aussi de transmettre aux experts et décideurs qui y participent les questions et recommandations des citoyens et de la société civile.
Fin novembre 2014, à l'issue de la conférence environnementale, la Ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a annoncé qu’un groupe de travail sur les nanos sera mis en place au niveau national au cours du premier semestre 2015. Il devrait travailler sur l’étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et la restriction des produits dangereux en contact avec la peau.
Ce groupe sera-t-il le même que celui de la "task force nano" ? (Composée uniquement de fonctionnaires des ministères concernés, elle avait été mise en place pour le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010 et s'est éteinte depuis le départ de son pilote début 2014). Ou sera-t-il cette fois ouvert aux autres « parties prenantes », entreprises, chercheurs, associations et citoyens ?

A noter également :

• Le Forum NanoRESP
  • Il est financé exclusivement par des industriels. Son comité de pilotage réunit des industriels concernés, des chercheurs, des journalistes, et quelques représentants d’associations.
  • Il a organisé 4 réunions publiques depuis 2013.
  • AVICENN n’y participe pas mais annonce les réunions et prend en compte les échanges restitués dans les comptes rendus pour alimenter les fiches ad hoc de son site http://veillenanos.fr (sur l’étiquetage, le BTP ou la déclaration obligatoire par exemple)

• Le groupe pluridiscplinaire qui a travaillé sur l’exercice de prospective Nano 2030 rendu public début décembre 2014.
  • Il a réuni des experts issus de différents organismes : INRS, ANSES, Ecole nationale des ponts et chaussées, InVS, Université de Bretagne sud, Institut Jean-Lamour - Université de Lorraine, SUV, CARSAT Alsace-Moselle.
  • La démarche n’a associé aucun représentant industriel ni associatif.
  • Malgré une riche déclinaison de différentes variables socio-économiques mais aussi scientifiques et techniques, les experts ont envisagé seulement deux cas de figure en ce qui concerne la réglementation : soit une commercialisation sans frein, soit une interdiction totale.
  • Comme AVICENN l’a mentionné à l’une des représentantes du groupe d’experts lors du comité de dialogue « nano » de l’ANSES le 11 décembre dernier, pourquoi pas inclure par exemple la possibilité d’une procédure d'autorisation de mise sur le marché comme demandé par une partie de la société civile ? (cf. infra)

Signalons enfin sur la question des conflits d’intérêts, l’article publié par Médiapart le 12 décembre 2014 sur les liens entre le ministère de la recherche et le CEA autour des nanotechnologies à Grenoble.

Les positions des Etats membres de l'Union européenne à l'égard de l'encadrement européen des nanos

Par MD et DL - Dernière modification avril 2018

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De nombreux États membres de l'Union Européenne critiquent l'inaction de la Commission européenne et/ou formulent des propositions concernant l'encadrement des nanomatériaux à l'échelle communautaire¹.

La dernière initiative en date est celle des délégations luxembourgeoise, autrichienne et allemande qui, le 19 juin 2017, ont communiqué au Conseil de l'Europe les conclusions et les recommandations adoptées lors du 11e dialogue des autorités chargées des nanomatériaux qui s'est tenu les 29 et 30 mars 2017 dans le contexte de la déclaration de Vienne². En bref, les Etats membres recommandent :

• la mise au points de techniques, méthodes et critères uniformes et fiables pour tester, détecter et mesurer les nanomatériaux
• l'adaptation du cadre juridique européen, y compris REACH, d'ici 2020
• des méthodes et approches de prévention et protection
• la prise en compte de l'ensemble du cycle de vie
• la transparence concernant les types, quantités et utilisations des nanomatériaux sur le marché européen
• la collaboration et l'échange de données sur les nanomatériaux au niveau européen et international, en particulier dans le champ de la toxicologie et de la surveillance environnementale

De nombreuses critiques et/ou propositions avaient déjà été émises lors des réunions du CASG nano et précédemment :

• En juin 2012, dix Etats membres (dont la France), ainsi que la Croatie, avaient demandé à la Commission européenne de veiller à ce que la législation européenne prenne en compte les risques possibles associés à la production et à l'utilisation des nanomatériaux et de combler les lacunes du règlement REACH concernant les nanomatériaux³.

• Dans sa communication d'octobre 2012 sur le deuxième examen réglementaire sur les nanomatériaux, la Commission a largement ignoré les demandes exprimées par ces Etats⁴.

• Fin 2012, ils ont donc réitéré leur pression sur l'exécutif de l'UE en lui demandant par courrier qu'il revoit les seuils de tonnage prévus par REACH, la surveillance du marché et les inventaires des produits et le raccourcissement du temps nécessaire pour obtenir des informations concernant les nanomatériaux sur le marché⁵.

Suède

• Elle a élaboré une proposition de réglementation spécifique nano à l'échelle européenne qu'elle a partagée avec les membres du CASG Nano fin 2012 et rendue publique en avril 2013⁶.
• En octobre 2013, le ministère de l'environnement suédois a publié un rapport dans lequel il préconise, entre autres mesures, la modification de REACH avec notamment l'enregistrement des nanomatériaux séparément des matériaux de même nature mais à l'échelle non nano, une diminution des seuils de tonnages et l'ajout de données de caractérisation physico-chimiques⁷.
• En mars 2014, lors de la réunion du CASG nano, la Suède a fait pression sur la Commission pour qu'elle organise une réunion informelle sous deux mois afin de relancer le chantier de la révision des annexes de REACH en déshérence depuis octobre 2013.
• En mars 2018, ouverture du site Swennanosafe : http://swenanosafe.se

Swetox, un centre de recherche universitaire pour les produits chimiques, la santé et l'environnement, a été mandaté par le gouvernement suédois pour développer une plate-forme nationale pour la nanosécurité : SweNanoSafe, lancée en mai 2016.
Objectifs :

• promouvoir l'utilisation et la manipulation sécuritaires des nanomatériaux manufacturés,
• renforcer la communication et la coopération entre les différentes parties prenantes afin d'assurer l'échange de connaissances dans le domaine de la nanosécurité.
• assurer le développement des connaissances
• rassembler et diffuser des connaissances sur les problèmes d'environnement, de santé et de sécurité liés aux nanomatériaux, notamment en améliorant la base de connaissances en mettant à disposition une expertise scientifique.
• renforcer l'éducation et la formation en nanosécurité.
• accroître les connaissances sur les obstacles à une utilisation et à la manipulation sécuritaires des nanomatériaux et comment ces obstacles peuvent être résolus. Un aspect important est l'intégration de la nanosécurité au début du processus d'innovation.

La plate-forme ne mènera pas de recherche ni n'effectuera d'évaluations de sécurité.
L'organisation comporte un Conseil de coopération composé de représentants des autorités, de l'industrie, des ONG et du milieu universitaire.

Allemagne

• Fin 2012, le ministère de l'environnement avait publiquement soutenu la création d'un registre européen des produits contenant des nanomatériaux⁸.
• En janvier 2013, trois agences fédérales (santé au travail, évaluation des risques et environnement) ont publié un rapport commun de propositions pour adapter REACH aux nanomatériaux⁹.
• En mars 2014, le ministère de l'environnement a publié une évaluation détaillée des impacts d'un registre européen des produits contenant des nanomatériaux¹⁰, dans laquelle il estime qu'un registre harmonisé au niveau européen est préférable à des registres nationaux disparates et permettrait une meilleure traçabilité et gestion des risques, bénéfiques autant aux consommateurs qu'aux pouvoirs publics et aux entreprises. Un porte-parole de l'agence de l'environnement a récemment confirmé qu'en l'absence de mise en place d'un registre européen, l'Allemagne mettrait à son tour sur pied un registre au niveau fédéral¹¹.

Danemark

• En mars 2013, l'agence de protection de l'environnement a à son tour publié un document proposant une modulation des informations requises en fonction de quatre niveaux de tonnage ainsi que des considérations plus générales sur la régulation des nanomatériaux ; sa proposition a été présentée non comme un moyen d'amender REACH mais plutôt comme un mécanisme distinct, applicable dans REACH et/ou dans le cadre de réglementations sectorielles ou nationales¹².

France

• La France se prononce rarement de façon officielle sur la question. Sa dernière prise de position publique remonte à octobre 2013, lors de laquelle les autorités françaises ont dit soutenir "une réglementation ambitieuse des nanomatériaux (...) en application du principe de précaution" et se sont prononcées en faveur de "l’élaboration d’un registre européen des nanomatériaux qui s’applique quel que soit le domaine (cosmétiques, denrées alimentaires etc.)¹³.
• L'ANSES, Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, a rendu public en avril 2014 un avis relatif à la modification des annexes de REACh en vue de la prise en compte des nanomatériaux¹⁴.

Pays-Bas

• L'agence sanitaire et environnementale des Pays-Bas (équivalent de notre ANSES en France) a montré en 2009 que les éléments qui doivent être fournis au titre de REACH ne permettent pas de réaliser une évaluation satisfaisante des risques sanitaires et environnementaux associés aux nanoparticules d’argent¹⁵.
• En août 2013, l'Institut national de santé publique et d'environnement (RIVM) a publié un rapport qui précise notamment les besoins d'information spécifiques au titre de REACH pour une substance sous forme nanométrique et préconise d'abaisser le volume de production pour l'enregistrement d'une substance sous forme nanométrique ou d'exiger certaines informations au titre de REACH¹⁶

→ A défaut d'une politique volontariste au niveau européen, les Etats membres sont pour l'instant amenés à agir à l'échelle nationale, qui n'est pas la plus pertinente mais la seule de leur ressort : ils déploient, faute de mieux, des stratégies nationales.

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LIRE AUSSI sur notre site
Nos fiches :

• Les différents (projets de) registres nano nationaux
• Vers un registre communautaire des nanoproduits sur le marché européen ?
• La Commission européenne et les nanos
• Le Parlement européen et les nanos
• Le CASG Nano
• Quel encadrement des nanomatériaux par REACH ?
• Quel encadrement des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?
• Quel encadrement des nanomatériaux dans les biocides en Europe ?
• Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?

Nos articles d'actualité :

• L’attentisme de la Commission sévèrement critiqué par les ONG et les Etats membres, veillenanos.fr, 30 décembre 2013
• Premiers échos de la consultation de la Commission européenne sur les nanomatériaux, veillenanos.fr, 9 octobre 2013
• Comment adapter REACH aux nanomatériaux ? Consultation de la Commission européenne jusqu'au 13 septembre, veillenanos.fr, 27 juin 2013
• Encadrement des nanomatériaux : après les ONG, des Etats membres font pression sur la Commission européenne. Et bientôt les députés européens ?, Veillenanos.fr, 12 déc. 2012

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NOTES ET REFERENCES :
1 - Voir notre fiche "Les différents (projets de) registres nano nationaux" pour en savoir plus sur les initiatives menées au niveau national (i.e pas au niveau communautaire)

2 - Note d'information (10156/17) des délégations luxembourgeoise, autrichienne et allemande au Conseil de l'Europe sur les conclusions et les recommandations adoptées lors du 11e dialogue des autorités chargées des nanomatériaux qui s'est tenu les 29 et 30 mars 2017 dans le contexte de la déclaration de Vienne, juin 2017

3 - Plus de détails dans notre lettre VeilleNanos n°4-5, p. 12

4 - Nanomatériaux : une approche de la sécurité au cas par cas pour des technologies innovantes, Commission européenne, 3 octobre 2012 ; Deuxième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux, Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen, 3 oct. 2012

5 - Encadrement des nanomatériaux : après les ONG, des Etats membres font pression sur la Commission européenne, veillenanos.fr, décembre 2012

6 - Draft proposal for a nanomaterials regulation, Agence suédoise des produits chimiques (KemI), avril 2013

7 - Voir Swedish Report proposes national Nano Action Plan; advocates creating national Nano Product Inventory and modifying REACH, NIA, 8 octobre 2013 et National Action Plan for the safe use and handling of Nanomaterials, Ministère de l'Environnement suédois, octobre 2013 (en suédois, résumé en anglais à partir de la page 31)

8 - Concept for a European Register of Products Containing Nanomaterials, Umweltbundesamt (Agence fédérale de l'environnement), décembre 2012

9 - Nanomaterials and REACH Background Paper on the Position of German Competent Authorities, the Federal Institute for Occupational Safety and Health (BAuA), the Federal Institute for Risk Assessment (BfR) and the Federal Environment Agency (UBA), janvier 2013

10 - Assessment of Impacts of a European Register of Products Containing Nanomaterials, Umweltbundesamt (Agence fédérale de l'environnement), mars 2014

11 - European Commission, member states weigh options for nano inventory, Chemical Watch, 27 mars 2014

12 - Information Requirements for nanomaterials - IRNANO, janvier 2013

13 - FRANCE : Pour des entreprises nano "humainement et écologiquement responsables", veillenanos.fr, 9 octobre 2013

14 - Avis relatif à la modification des annexes de REACh en vue de la prise en compte des nanomatériaux, ANSES, 2 avril 2014

15 - Nanomaterials under REACH - Nanosilver as a case study, Institut National de Santé Publique et de l'Environnement (RIVM) des Pays-Bas, 2009

16 - Exploring building blocks for amending EU regulation of nanomaterials, RIVM, août 2013

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Fiche initialement créée en novembre 2012

Le groupe de travail sur la déclaration obligatoire des nanomatériaux et le registre R-nano (GT R-Nano)

Par MD - Dernière modification février 2018

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Sommaire

• Composition
  
• Réunions
  

Un groupe de travail sur la déclaration obligatoire des nanomatériaux est piloté par le Ministère de l'Ecologie (Bureau des substances et préparations chimiques, BSPC) de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR).

Composition

Le groupe, à géométrie variable, associe :

• entreprises et industriels : MEDEF, UIC, FIPEC, ANIA, Michelin, CRISTALGLOBAL, AFEP, Nestlé, Unilever
• différents ministères : Ecologie, Santé, Travail, Agriculture et agroalimentaire, Economie et finances (DGCCRF, DGCIS, DGE), Défense, Recherche
• l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES)
• le Laboratoire national de métrologie et d'essais ( LNE), depuis février 2018
• l'Institut national de la consommation (INC), depuis février 2018
• du côté des associations :
  • France Nature Environnement (FNE)
  • AVICENN, depuis juillet 2013
  • le WECF depuis le dernier trimestre 2015
  • Agir pour l'Environnement et Générations futures, depuis février 2018
• du côté des syndicats :
  • la CFDT depuis le dernier trimestre 2015
  • la CFTC, depuis février 2018

A noter : l'absence de représentants des assureurs, des distributeurs et des rares organismes ayant accès au registre R-nano : l'InVS, l'INRS, l'ANSM, l'INERIS.

Réunions

Le groupe de travail se réunit (théoriquement) une à plusieurs fois par an.
Depuis qu'Avicenn l'a rejoint, il s'est réuni :

• le 9 juillet 2013 et le 22 octobre 2013 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2013
• le 10 mars 2014 : préparation de la déclaration 2014, et le 27 octobre 2014 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2014
• le 28 octobre 2015 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2015 ; présentation du dispositif de déclaration belge ; évolutions pour le dispositif de déclaration : propositions du MEDEF et de l'UIC et proposition d'Avicenn
• le 15 septembre 2016 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2016 ; évolutions pour le dispositif de déclaration
• le 16 février 2018 : campagne de déclaration 2017 sur données 2016 ; retour d’expérience des différents utilisateurs sur le dispositif de déclaration

Pour aller plus loin

LIRE AUSSI sur notre site :

• Notre fiche sur Le Registre R-Nano et la déclaration obligatoire des nanomatériaux
• Nos articles :
  • Agriculture et nanomatériaux : comment assurer une meilleure transparence et traçabilité ?, veillenanos.fr, avril 2015
  • Le bilan 2014 de la déclaration des "substances à l’état nanoparticulaire" vient d'être publié, 12 novembre 2014
  • 500 000 tonnes de nanomatériaux en France... enfin pas tout à fait !, 2 décembre 2013

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Fiche initialement créée en juillet 2013

Le Groupe de travail pérenne "Nanomatériaux et santé" de l'ANSES (2012 - 2015)

par MD - Dernière modification mars 2016

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Sommaire :

• Objectifs
  
• Résultats attendus
  
• Composition
  
• Agenda
  
• Pour aller plus loin
  

Objectifs

Le Groupe de travail pérenne "Nanomatériaux et santé" ("GT pérenne nano") était issu d'une autosaisine de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Il avait pour mission d'encourager ou de conduire des travaux scientifiques d'évaluation des risques associés aux nanomatériaux.

Résultats attendus

• réaliser chaque année une synthèse de l'état des connaissances relatives à l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux associés aux nanomatériaux manufacturés pour l'ensemble de leurs usages (le premier (et finalement unique) rapport annuel attendu pour l'automne 2013 a été publié en mai 2014)
• réaliser un état des lieux sur les connaissances du nanoargent, publié en février 2015
• contribuer à l'instruction de demandes d'expertise adressées à l'ANSES
• mettre en évidence les signaux émergents de danger et de risques associés aux nanomatériaux manufacturés pour l'ensemble de leurs usages, pour aider l'ANSES à faire remonter des alertes auprès de ses tutelles (Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur) afin qu'elles puissent prendre des mesures de gestion des risques si nécessaire
• proposer annuellement des recommandations d'orientations de recherche, notamment destinées à l'appel à projets de recherche (APR) du Programme National Recherche Environnement-Santé-Travail

Composition

Le "GT pérenne nano" était composé de seize membres avec des spécialités différents :

• Jean-Yves Bottero, CNRS-Cerege, Écotoxicologie
• Patrick Chaskiel, Université Paul Sabatier-Toulouse III, Economie, Sciences de la communication, Nanotechnologies
• Michèle Cottier, Université Jean Monnet Saint-Etienne, PU-PH, Histologie-embryologie biologie
• Fernand Doridot, ICAM de Lille Ingénieur, philosophe, historien
• Valérie Fessard, ANSES (Fougères), Toxicologie in vivo
• Emmanuel Flahaut, CNRS, Physico-chimie, NTC, Toxicologie, Ecotoxicologie
• Eric Gaffet, CNRS, Physico-chimie; Nanotechnologie; Caractérisation (Président)
• Stéphanie Lacour, CNRS, Réglementation et régulation des nouvelles technologies
• Stéphane Malard, INRS Médecine du travail
• Charles Motzkus, Laboratoire National de métrologie et d’Essais (LNE), Métrologie, Physico-chimie
• Catherine Mouneyrac, UCO, Écotoxicologie
• Fabrice Nesslany, Institut Pasteur de Lille, Toxicologie, Génotoxicité (Vice-président)
• Myriam Ricaud, Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), expert en prévention des risques chimiques, nanotechnologies
• Didier Rouxel, Lorraine Université Physico-chimie, nanotechnologie, Surfaces - interfaces
• Alan Sanh, ANSM, Toxicologie Nanoproduits de santé
• Anne Van der Meeren, CEA, Biologie cellulaire

Agenda

Il s'est réuni :

• le 9 juillet 2012 ; les 13 et 14 septembre 2012 ; le 19 novembre 2012
• plusieurs fois en 2013, 2014, 2015

Arrivé au terme de son mandat en 2015, il n'a pas été renouvelé, contrairement à ce qui avait été initialement prévu par l'ANSES (cf. son rapport de 2014 : "l'Agence a installé, le 9 juillet 2012, un groupe de travail (GT) pérenne « Nanomatériaux et santé - alimentation, environnement, travail » (il a vocation à être renouvelé tous les 3 ans)", page 25).

Pour aller plus loin

LIRE AUSSI sur notre site veillenanos.fr :
- Les fiches concernant l'ANSES et le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" de l'ANSES
- Nos rubrique Risques, Santé et Acteurs.

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Fiche initialement créée en mars 2013

Les industries nano en France

Par l'équipe Avicenn - Dernière modification octobre 2020 (Fiche à structurer et mettre à jour)

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

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En 2015 en France, 3 % des entreprises de R&D étaient impliquées dans des travaux de recherche en nanotechnologies, pour un montant global de 800 millions d’euros investis, soit 2,5 % de l’ensemble de la dépense de R&D des entreprises (DIRDES). Ces chiffres et un état des lieux plus détaillé sur la R&D en nouveaux matériaux et en nanotechnologies dans les entreprises sont à retrouver sur le site du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche, et de l'innovation (publication de juillet 2018).

En 2014, près de 1500 laboratoires et entreprises ont déclaré avoir importé, produit ou distribué des nanomatériaux en France en 2013. Au niveau des entités juridiques françaises, le registre R-Nano dans sa version de 2014 dénombre plus précisément :

• 54 producteurs / fabricants
• 209 importateurs
• 1403 distributeurs

Le nombre d'entreprises et de labos concernés est en fait bien supérieur à 1500 car le terme d'"entité déclarante" recouvre un nombre plus grand d'entreprises ou de laboratoires :

• pour les entreprises privées, des filiales d'une société-mère peuvent être fusionnées dans un seul compte déclarant, celui de la maison-mère qui ne remplit alors qu'une déclaration pour l'ensemble de ses filiales (cf. question 15 de la FAQ du ministère de l'écologie, mars 2014)
• pour la recherche publique, tous les laboratoires rattachés à un même organisme de recherche (type CNRS, CEA, INSERM par exemple) sont "fusionnés" en un compte déclarant par organisme : ainsi le CNRS ne remplit qu'une déclaration unique par famille de nanomatériaux pour l'ensemble des laboratoires qui lui sont rattachés (cf. question 2 de la FAQ)

Ces "entités" ne sont pas identifiables par le public qui ne peut avoir accès aux informations contenues dans le registre R-Nano ; en attendant une éventuelle levée de la confidentialité de R-Nano, différents "annuaires" d'entreprises ou industries nano existent.

Un annuaire de 300 entreprises françaises impliquées dans les nanotechnologies a été publié par les éditions Techniques de l'ingénieur en 2011 et mis à jour en 2014

Début 2013, NanoThinking avait mis en ligne une "NanoTech Map" : une carte interactive qui répertoriait les compétences en nanosciences et nanotechnologies présentes en France. En novembre 2014, elle comptait 224 entreprises françaises.
Elle n'est plus accessible depuis la mi-2015.
A partir de cette carte, Industrie & Technologies a réalisé un classement de cinquante start-up impliquées dans les nanotechnologies, publié sur son site en juin 2015.

Une liste de fournisseurs de nanopoudres est disponible sur le diaporama du Pôle européen de la céramique depuis novembre 2013.

En juin 2012, la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS, du Ministère du Redressement productif) a publié l'intégralité de l'étude intitulée "Les réalités industrielles dans le domaine des nanomatériaux en France". Le cabinet D&Consultants y présente la chaîne de valeur qui va de la production de nanoparticules jusqu'aux différents marchés d'application des nanomatériaux.
L'étude recense sur le territoire national 260 entreprises déclarant avoir une activité dans le domaine des nanomatériaux.
Fortement représentées, les PME constituent une grande partie (62%) de ce secteur industriel en France, en particulier sur les maillons "production" et "transformation / intégration" de nanomatériaux.
Les régions Ile-de-France et Rhône-Alpes regroupent 55% des entreprises.
Les principaux marchés applicatifs de nanomatériaux sont :

• les transports,
• le bâtiment,
• l'industrie de la santé,
• le luxe
• la défense.

Source : DGCIS 2012 repris par Ofi AM - Les nanotechnologies, un nouvel enjeu de RSE ?, septembre 2014
L'analyse retenue ne considère la chaîne de valeur que sous un angle purement économique. A quand une approche plus globale qui intègre également des analyses sociales et environnementales du cycle de vie des produits ?
Dans le rapport, "la réglementation et l'acceptabilité sociétale" sont considérées uniquement comme des "freins" qui impliquent "une prise en charge par tous les industriels mais également par les institutions publiques d'une communication coordonnée, cohérente et positive sur le sujet". En revanche, hormis une (seule) mention de la toxicité et de l'éco-toxicité des nanomatériaux, les dimensions sanitaires, environnementales, sociales ou éthiques ne sont pas abordées par le rapport.

En 2014, Ofi AM a fait une enquête auprès de 60 sociétés du Stoxx 600 pour connaître leur utilisation de nanoparticules ; seules 15 ont répondu, et seulement 5 d'entre elles positivement :

Source : Les nanotechnologies, un nouvel enjeu de RSE ?, Hélène Canolle, Ofi AM, septembre 2014

Au premier semestre 2015, quatre grands comptes de l'industrie chimique française - Evonik Aerosil France Sarl, Clariant Production S.A.S, Merck Performance Materials SAS, Rhodia Operations SAS - ont refusé de répondre aux demandes de l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) qui leur a demandé plus d'informations sur les nanoformes de substances qu'elles fabriquent (silice - "silicon dioxide" pour les quatre entreprises, et silicic "acid, aluminum sodium salt" pour la seule Rhodia Operations SAS)... Allez, encore un petit effort de transparence !

Parmi les entreprises françaises impliquées dans les nanos, on peut citer également :

• les clients de la plate-forme nano-sécurité (PNS) du CEA : Schneider Electric, Caterpillar, ...
• les entreprises ayant eu recours à la certification Nano-CERT de l'INERIS : Saint-Gobain, ...
• les rares entreprises qui revendiquent ouvertement l'utilisation de nanotechnologies ou nanomatériaux ; soit, en 2015 :
  • Bultex (et ses matelas Bultex nano dont les alvéoles nanométriques ne sont pas à proprement parler des nanomatériaux)
  • AliceWithAlex, qui dit intégrer des "nanotechnologies" à ses vêtements
  • NanoProtection, basée en Franche-Comté, qui dit être le "premier distributeur français de produits nanotechnologiques dédiés à l'entretien des surfaces"
• quelques fabricants :
  • Neollia, fabricant français de nanomatériaux, basé à Montpellier
  • Nanomakers, producteur de nanopoudres de carbure de silicium et de silicium
  • SD-Tech, fabricant de poudres fines, basé à Alès (Gard)
  • Synthesis Of Nanohybrids (SON), Conception, développement et production de nano-objets, basé à Dijon

En juin 2015, le Ministère de l'Enseignement surpérieur et de la recherche (MENESR) a estimé que les dépenses de R&D en nanotechnologies des entreprises françaises ont avoisinné 800 millions d'euros (M€) en 2012 (près de 4 % de l'ensemble des entreprises de R&D) ; les nanotechnologies impliquaient alors surtout de petites structures et étaient orientées essentiellement vers la branche des composants et des cartes électroniques.

En 2020, selon un rapport du Sénat sur le renseignement en France, "Thales Alenia Space a constitué son cluster d'innovation dès 2014. Trois Fab Lab ont été créés à Toulouse (2017), Rome (2018) et Cannes (2019) avec pour ambition de familiariser les ingénieurs du groupe aux technologies émergentes. Le centre d'innovation a incubé en mode start-up deux projets stratégiques dans les nanotechnologies et l'optique".

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AUTRES RESSOURCES
Sur veillenanos.fr :

• Nano et Bâtiment / Travaux publics (BTP) / Construction, veillenanos.fr

Ailleurs sur le web :

• La R&D en nouveaux matériaux et en nanotechnologies dans les entreprises, in L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°8, MENESR, juin 2015
• Rapport sur le déploiement industriel des nanotechnologies, veillenanos.fr, 2014
• "Nanomatériaux : le monde de l’infiniment petit pour de grands défis" : page internet de de l'UIC, "la voix de l’industrie chimique en France"
• Production et utilisation industrielle des particules nanostructurées, Honnert B. et Vincent R., INRS, Hygiène et sécurité du travail, Note documentaire 2277, 2007
• Une base de données des acteurs français de 2004 - laboratoires et industries - avait été initiée par le Ministère de l'économie en 2004 : toujours accessible à l'adresse http://www.nanomateriaux.org, elle n'a pas été mis à jour depuis 2005.

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Fiche initialement créée en novembre 2012

Que reste-t-il des 6 centres C'Nano en France en 2018 ?

Par DL - avril 2018

Avicenn a participé à des réunions avec les C'nanos, notamment en 2014. Les moyens dédiés pour ces plateformes de mise en relation entre chercheurs ont été réduits, ce qui ne signifie pas que les laboratoires ont cessé d'avancer dans ces domaines.

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Sommaire

• France
  
• Région Ile de France : des équipes et un agenda
  
• Région PACA : de l'action et des vidéos
  
• Région Grand Est : site non mis à jour depuis 2016
  
• Région Rhône Alpes Auvergne : page blanche
  
• Région Grand Ouest : site éteint
  

FRANCE

Le site cnano.fr est éteint, seuls restent actifs les sites Centres d'Ile de France, PACA et Grand Est

Région Ile de France : des équipes et un agenda

Site internet : http://cnanoidf.org
Une équipe toujours sur la brèche, avec des actualités dont le dernier meeting à Lyon en décembre 2017.
Le bureau "Sciences et Société" est toujours muet sur ses publications, mais nous échangeons avec certains membres, notamment pour consolider des arguments juridiques sur les propositions de la société civile.

Région PACA : de l'action et des vidéos

Le site http://www.cnano-paca.fr/ propose notamment des vidéos.
Celles sur "Les nanoparticules et l'environnement" présentent les travaux interdisciplinaires du CNRS, du CEREGE et du labex Serenade :

Les nanoparticules dans environnement par le CNano-PACA - 2017 - Vimeo.

Autres sujets :
- des applications de photonique par nanostructuration de surface pour modifier la couleur sans pigment
- la fabrication d'une membrane d'alumine nanoporeuse

Région Grand Est : site non mis à jour depuis 2016

Le site du C'Nano Grand Est est en sommeil http://www.cnanoge.org/

Région Rhône Alpes Auvergne : page blanche

Le site de Rhône Alpes Auvergne http://www.cnano-raa.org/ n'émet plus

• Région Grand Ouest : site éteint
  

Le site de la région Grand Ouest http://www.cnanogso.org n'existe plus

Les acteurs mobilisés ou ayant pris position sur les nanotechnologies et nanomatériaux

Cette liste non exhaustive a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Dernière modification novembre 2020

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Sommaire

• France
  
• Europe
  
• International
  

FRANCE

- Groupes multi-acteurs :

• Le groupe de travail R-Nano piloté par le Ministère de l'environnement
• Le groupe de travail du PNSE3 piloté par le Ministère de l'Ecologie
• Le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" animé par l'ANSES depuis 2012
• Le Club nanoMétrologie piloté par le LNE et C'Nano
• Le Forum NanoRESP
• Archives :
  • Le groupe de travail étiquetage / restriction des nanomatériaux piloté par le Ministère de l'environnement (2015-2017)
  • Le groupe de travail pérenne "Nanomatériaux et santé" animé par l'ANSES (2012-2015)
  • Le Réseau R31 animé par l'ANSES
  • L'atelier de réflexion prospective sur les nanotechnologies (ARP 4N) de l'ANR

- Pouvoirs publics / para-publics :

• Les ministères maîtres d'ouvrage du débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010, notamment :
  • Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
  • Ministère de l'Economie (dont la DGCCRF)
  • Ministère de la Santé
  • Ministère de l'Agriculture et de l'agroalimentaire
  • Ministère de l'Ecologie
  • Ministère de la Défense
• Le groupe de travail "Nano et Santé au travail"
• Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
• Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
• Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
• Institut de veille sanitaire (InVS)
• Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
• Conseil National de la Consommation (CNC)
• Archives :
  • La "task-force nano", groupe de travail interministériel
  • Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP), rattaché à Matignon (ex Centre d'Analyse Stratégique)

- Acteurs de la Recherche & Développement :

• La recherche en nanosciences en France : grands sites de recherche, écoles doctorales et laboratoires de recherche, réseau des grandes centrales technologiques (par Campus France, mars 2013)
• L'Agence Nationale de la Recherche (ANR)
• Les 6 centres de compétences C'Nano
• Le CEA (CIBEST pour la toxicologie ; https://www.nanosafety-platform.com/cea-tech/pns/Pages/Accueil.aspx PNS : plate-forme nanosécurité)
• L'Observatoire des micro et nanotechnologies (OMNT)
• Le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
• Plateformes nano :
  • Plateformes sur les risques nano de l'INRS, du CEA, de l'INERIS, ...
  • PFNC Minatec (CEA Grenoble)
  • NanoID - Projet Equipex
  • CARMEN (LNE)
  • Plateforme Nano (Institut Jean Lamour) (voir aussi La Lorraine est-elle en passe de devenir la « Nano-Valley » française ?, sept. 2018)
  • Centre de micro caractérisation (Raimond Castaing - UMS 3623)
• L'Académie des Technologies
• Collaborations entre pays
  • En 2018, la fête de la science franco-américaine propose une immersion dans le monde de la nanophysique, avec une intervenante française Carole Fauquet, Professeure Agrégée à l’Université d’Aix Marseille.

- Acteurs industriels :

• Voir la page dédiée de France Chimie, la fédération française des entreprises de la chimie, et notre fiche Industries
• Instance de normalisation : l'AFNOR (commission X457 "nanotechnologies et nanomatériaux")

- Société civile :

Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC), Agir pour l'environnement (APE), Association pour la Démocratie, l'Ecologie et la Solidarité (ADES), Amis de la Terre, Association Santé Environnement France (ASEF), Association de Veille et d'Information Civique sur les Enjeux des Nanosciences et des Nanotechnologies (AVICENN), Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS), Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), Collectif de veille des nanotechnologies en Aquitaine (CVNA), Collectif NanoSaclay, France Nature Environnement (FNE), Fondation Sciences Citoyennes (FSC), Sciences et Démocratie, Vivagora¹

- Organisations syndicales :

CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC, UNSA

→ Voir aussi les 51 cahiers d'acteurs des organisations qui ont pris position lors du débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010

EUROPE

• Pouvoirs publics :
  • La Commission européenne et les nanos
  • Le Parlement européen et les nanos
  • Les Etats membres et les nanos
  • Le CASG nano
  • L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) dispose d'un groupe d'experts sur les nanomatériaux (NMEG) et a mis en place un Observatoire européen des nanomatériaux (EUON)
  • Caracal (Competent Authorities for Registration, evaluation, Authorisation and restriction of ChemicALs (REACH) and Classification, Labelling and Packaging (CLP))
  • L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et les nanos
  • Le SCCS (ou CSSC)

• Recherche :
  • Plaidoyer pour une Europe de la nanofabrication, Gabriel Chardin et Michel de Labachelerie, Le Journal du CNRS, 20 février 2018
  • Le Centre commun de recherche (Joint Research Centre - JRC), rattaché à la Commission européenne
  • Liste des projets européens NanoSafety Cluster (2014)
  • Une cartographie européenne des projets nano financés dans le cadre des 6ème et 7ème PCRD (2011).

• Industries :
  • Une clé d'entrée peut être celle des inventaires de nano-produits : voir le recensement des différents inventaires de "nano-produits" réalisé par Avicenn
  • Si vous avez 6800$, vous pouvez vous procurer le rapport "Europe Nanoscale Chemicals Market Research And Manufacturers Analysis Report 2019-2025" publié en juin 2019
  • Le European Chemical Industry Council (CEFIC), la Federation of European Specialty Food Ingredients Industries (ELC), la Titanium Dioxide Manufacturers Association (TDMA)
  • Voir également les signataires de la brochure Europe needs safe and innovative nanotechnologies and nanomaterials de juin 2014

• Instance de normalisation : Le comité européen de normalisation CEN/TC 352 sur la "nano-responsabilité"

• Société civile : l'Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation (ANEC), le Bureau européen de l'Environnement (EEB), le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), les Amis de la Terre Allemagne (BUND), ChemSec, the Center for international environmental law (CIEL), ClientEarth, European environmental citizens' organisation for standardisation (ECOS), European Public Health Alliance (EPHA), Health and Environment Alliance (HEAL), Health Care Without Harm (HCWH), Women in Europe for a Common Future (WECF)

→ Voir notre fiche Les ONG européennes et les nanos

• Syndicats : la Confédération européenne des syndicats (CES ou ETUC), l'Institut syndical européen (ETUI) et la fédération syndicale européenne industriAll Europe

INTERNATIONAL

• Organisation mondiale de la santé (OMS)

• Instances de normalisation :
  • Deux groupes de travail au sein de l'OCDE
  • Le Comité technique TC 229 de l'ISO

• Instance de gouvernance : La SAICM : rare espace international dans lequel les pays en développement pèsent sur la question des nanos

• Industries :
  • Une clé d'entrée peut être celle des inventaires de nano-produits : voir le recensement des différents inventaires de "nano-produits" réalisé par l'Avicenn
  • En 2011, une équipe française (ESIEE IFRIS LATTS) avait produit différents outils de cartogtaphie interactive (big data !) permettant de suivre au niveau mondial les relations entre lieux de recherche et applications technologiques : en savoir plus.

• Lobby industriel : Nanotechnology Industries Association (NIA), Business and Industry Advisory Committee (BIAC)²

• Passerelle entre le milieu académique et le milieu industriel : la "Sustainable Nanotechnology Organization" (SNO)

• Assurances

• Société civile : le Center for Food Safety (CFS), the Center for international environmental law (CIEL), les Amis de la Terre (FoE), the Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP), the International Center for Technology Assessment (ICTA), The Action Group on Erosion, Technology, and Concentration (ETC Group), The Silicon Valley Toxics Coalition (SVTC)

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NOTES et REFERENCES
1 - Des ONG mobilisées en France, dont l'Avicenn, ont été interviewées dans le cadre d'une étude en 2010-2011 par le CERTOP, laboratoire toulousain de recherche en sciences sociales (Centre d'Études et de Recherches Travail Organisation Pouvoir) :"Les nanoactivités à l'épreuve de leur légitimation"
2 - Il s'agit du Comité Consultatif d'Affaires et d'Industrie à l'OCDE, qui rassemble le conseil et les avocats-conseils des milieux d'affaires des pays membres de l'OCDE ; il a publié en février 2013 un document de 10 pages intitulé Responsible Development of Nanotechnology: Turning Vision into Reality

Acteurs français mobilisés sur les questions sanitaires et environnementales liées à la présence dans l'eau de nanomatériaux / nanoparticules (ou leurs résidus)

Par MD - Dernière modification mars 2016

Nous avons commencé à lister les acteurs ci-dessous pour documenter notre dossier Nano et Eau : nous y rajouterons les projets repérés dans le cadre de notre veille.
La liste qui suit n'est donc pas exhaustive ; vous pouvez contribuer à la compléter, en nous envoyant un mail à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

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Sommaire
- Equipes de recherche
- Structures publiques ou parapubliques
- Entreprises de l'eau
- Autres acteurs privés
- Associations
- Annexes : quelques acteurs mobilisés à l'international

Projets et/ou équipes de recherche

• Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
  • Des chercheurs du LIEC de l'Université de Lorraine étudient la toxicité de nanoparticules sur le milieu aquatique¹

• Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
  • Des recherches ont été menées sur la présence de nanoparticules d'argent dans l'estuaire de la Gironde par l'équipe de biogéochimie EPOC-TGM de l'Université Bordeaux 1 en partenariat avec l'unité Aménités et dynamiques des espaces ruraux de l'IRSTEA de Bordeaux ; des résultats ont été publiés en 2012 et 2013²

• Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'unité de recherche MALY de l'IRSTEA de Lyon-Villeurbanne a mené des travaux sur les effets sur de jeunes poissons zèbres ou des puces d'eau d'une exposition à des nanoparticules de dioxyde de titane de crèmes solaires potentiellement relarguées dans l'eau ; des résultats ont été publiés en 2012 et 2013³

• Centre - Val de Loire
  • En 2014-2015, l'unité Bio-géochimie environnementale et qualité de l'eau du BRGM basé à Orléans (Direction Eau Environnement et Écotechnologies) réalise en lien avec le CEREGE une étude du comportement de nanoparticules manufacturées dans les eaux de surface⁴, dans le cadre du projet de recherche NanoHeter⁵. Il s'agit d'étudier le comportement des nanoparticules (dispersion, dépôt, hétéro-agrégation) dans les conditions réelles environnementales en considérant la composition d'un système aqueux donné.

• Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
  • Des travaux ont été menés dans le LISBP à Toulouse. Initialement financés par la conseil régional de Midi-Pyrénées et le CNRS, ils ont été poursuivis dans un projet ANR baptisé NANOSEP⁶ (Procédés d'agrégation et de Séparation des nanoparticules ; 2009-2012) mené en partenariat avec la Chine, pour étudier l'élimination des nanoparticules des effluents industriels afin de réinjecter dans la nature une eau propre et débarrassée de nano-polluants⁷.
  • Des travaux sont en cours dans le cadre du projet SINanoMar dans l'unité Biologie Intégrative des Organismes Marins (BIOM) à Banuyls sur Mer, en partenariat avec le laboratoire PHENIX (Physicochimie des électrolytes et nanosystèmes interfaciaux)

• Nord - Pas de Calais - Picardie
  • Des chercheurs de l'INERIS à Verneuil-en-Halatte ont pris en compte l'évolution de l'état d'agglomération dans l'étude de l'écotoxicité des nanoparticules sur des microalgues d'eau douce et mis en évidence que même altérées et agglomérées, des nanoparticules de cérium pouvaient conserver leur écotoxicité vis-à-vis des organismes aquatiques⁸.

• PACA
  • Le CEREGE travaille depuis plusieurs années sur les nanomatériaux et l'eau en lien avec d'autres laboratoires :
    • Entre 2008 et 2010, le projet AquaNano a cherché à identifier le transfert et le devenir des nanoparticules vers les eaux souterraines⁹ ; financé à hauteur de 653 000 euros par l'Agence Nationale de la Rercherche (ANR), il a associé l'INERIS, le Centre de recherche de Suez-Environnement, le BRGM (coordinateur), organisme public référent dans le domaine des sciences de la Terre pour la gestion des ressources et des risques du sol et du sous-sol.
    • Entre 2008 et 2012, le projet AgingNano&Troph a cherché à déterminer l'impact environnemental des résidus de dégradation des nanomatériaux commercialisés : devenir, biotransformation et toxicité vis-à-vis d'organismes cibles d'un milieu aquatique ; financé par l'Agence Nationale de la Rercherche à hauteur de 500 000 €, il a impliqué également d'autres partenaires : CEMAGREF (IRSTEA), CEA, DUKE University, INERIS, IRCELYON, LBME, LIEBE¹⁰
    • Entre 2010 et 2014, le CEREGE a coordonné le projet MESONNET : Utilisation de mésocosmes terrestres et aquatiques en réseau pour l'évaluation du risque associé à la dispersion de nanoparticules manufacturées, en lien avec d'autres laboratoires (IMBE, LCMCP, ECOLAB, CIRIMAT, CEA IRTSV, CEA IRAMIS, CEA IBEB, CEA LITEN, LIEBE, Institut Neel, CINAM, LHYGES, US-CEINT)¹¹
    • Depuis 2012, le CEREGE travaille sur le projet projet SLUDGE qui étudie l'effet de nanomatériaux sur l'efficacité des procédés de traitement des eaux usées par boue activée, avec les laboratoires M2P2, LEMIRE

• Paris
  • Une collaboration entre chercheurs de l'IPGP de l'Université Paris Diderot (UP7) ainsi que de l'IMPMC a porté sur des nanoparticules d'oxydes de zinc (ZnO) et de dioxyde de titane (TiO2) dans l'eau de Seine ; elle a montré l'influence de l'enrobage sur la dissolution des nanoparticules¹²
  • Des travaux sont en cours dans le cadre du projet SINanoMar au laboratoire PHENIX (Physicochimie des électrolytes et nanosystèmes interfaciaux) en partenariat avec l'unité Biologie Intégrative des Organismes Marins (BIOM) à Banuyls sur Mer

• Pays de la Loire
  • Catherine Mouneyrac, Institut de Biologie et d'Écologie Appliquée (IBEA), Angers, Equipe Mer Molécules Santé (MMS), Université catholique de l'ouest (UCO), s'intéresse aux effets des contaminants émergents, en particulier les nanomatériaux, chez des invertébrés estuariens (programme FP7 NanoReTox)

Structures publiques ou parapubliques

• L'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) :
  • L'ANSES a publié le rapport Les nanoparticules manufacturées dans l'eau en février 2008.
  • Le laboratoire d'hydrologie de Nancy (LHN) de l'Anses s'est récemment doté d'un équipement permettant de doser les nanoparticules dans l'eau ; des mesures et analyses devraient être réalisées courant 2015.

• L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), qui coordonne la recherche-développement et la prospective sur le domaine de l'eau et de l'écotoxicologie au niveau national en liaison avec l'ANSES, a mis en place des partenariats sur le sujet des nanos dans l'eau, notamment :
  • une convention avec l'Université de Lorraine pour que cette dernière réalise en 2015 une revue de littérature scientifique sur les nanoparticules manufacturées dans l'eau (présence dans les écosystèmes aquatiques, transferts trophiques, etc.)
  • une convention avec AVICENN pour que l'association lui apporte un éclairage associatif et citoyen sur le degré d'information, de préoccupation et de mobilisation des acteurs concernés par les risques sanitaires et environnementaux associés aux nanomatériaux dans l'eau

Entreprises de l'eau

• La Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) a rejoint fin 2014 le comité de dialogue nano et santé de l'ANSES (elle est représentée par Auguste Bruchet, expert en chimie au Centre International de Recherche sur l'Eau et l'Environnement (CIRSEE) de Suez Environnement)

• Saur disait en 2011 ne pas utiliser de nanotechnologies dans le traitement de l'eau potable et des eaux usées, en attendant d'avoir plus de certitudes sur l'écotoxicologie des nanoparticules¹³

• Suez Environnement :
  • participait en 2011 à un projet de recherche européen NAMATECH (2009-2012) sur l'utilisation de nanoparticules pour des membranes "particulièrement prometteuses"¹⁴
  • a pris part à la consultation organisée en 2014 par la Commission européenne en envoyant une contribution (signée Cédric Verdeaux) qui manifeste un degré de préoccupation significatif quant aux risques soulevés par les nanomatériaux dans l'eau

• Veolia Environnement était impliqué notamment ;
  • dans un partenariat avec la société américaine NanoH2O visant à mettre au point des membranes pour le dessalement de l'eau de mer : des nanoparticules hydrophiles sont ajoutées à des membranes d'osmose inverse pour favoriser le passage de l'eau¹⁵
  • dans l'étude de nanoparticules pour la catalyse de type oxydante ou réductrice afin d'éliminer des polluants dans l'eau, avec des perspectives d'applications encore incertaines¹⁶.

Autres acteurs privés

• L'entreprise Cordouan Technologies, créée en 2007 et basée en Aquitaine, a mis au point un analyseur de trace de nanoparticules qui mesure des distributions de la taille des nanoparticules ainsi que leur concentration (de l'ordre du ng/L) et qui peut être utilisé, entre autres, pour détecter la pollution des ressources en eau naturelles et mesurer la qualité de l'eau potable et industrielle.

Associations

• AVICENN mène depuis 2009 une veille les enjeux des nanos pour l'eau et a initié un dossier spécifique sur ce sujet sur veillenanos.fr
• France Nature Environnement : voir notamment le texte Eau et risques émergents (date ?) et Polluants émergents : enjeux, risques et société, 2011
• l'ORDIMIP (Observatoire des déchets en Midi-Pyrénées), sollicitée dans le cadre du projet SINanoMar
• le WWF
• l'association Sèvre Environnement qui agit sur l'ensemble du bassin versant de la Sèvre Nantaise a écrit un texte de vulgarisation "nanoparticules et nanotechnologies" fin décembre 2014

Annexes : quelques acteurs mobilisés à l'international

• Projets ou équipes de recherche

En Suisse, un projet de recherche de 36 mois, piloté par l'Eawag (l'Institut de Recherche de l'Eau du Domaine des EPF), étudie le Comportement des nanoparticules d'argent dans une station d'épuration des eaux usées dans le cadre du Programme national de recherche (PNR 64).

En Suède, une équipe du département Environmental Systems Analysis de la Chalmers University of Technology à Gothenburg travaille aussi sur ces questions : notamment Rickard Arvidsson, Björn A. Sandén et Sverker Molander.

Différents projets européens ont été lancés en 2012 sur la détection, l'identification et la quantification de nanoparticules dans l'eau (ou autres "milieux complexes") ; ils sont financés par le 7ème programme cadre européen

• - NANODETECTOR (Ultrasensitive plasmonic detection of single nanoparticles)
  • pas de partenaire français
• - SMART-NANO (Sensitive MeAsuRemenT, detection, and identification of engineered NANOparticles) :
  • durée : 4 ans (2012-2015)
  • 3,5 millions d'euros du FP7
  • pas de partenaires français

Voir aussi les principaux laboratoires européens de la liste des projets européens en matière de sécurité environnementale des nanomatériaux réalisée en mai 2012 par l'Institute of Technology Assessment de l'Académie des Sciences autrichiennes, ou le document plus détaillé "Compendium of Projects in the European NanoSafety Cluster" publié en février 2012.

• Autres acteurs mobilisés sur les nanoparticules dans l'eau

- Les agences sanitaires et environnementales de plusieurs pays : l'EPA aux Etats-Unis, la DEPA au Danemark, etc.

- Engineered nanomaterials in wastewater, Factsheet, Water Research Australia, 2013

- Côté associations : le Bureau Européen de l'Environnement (BEE), ETC Group, le Center for International Environmental Law, ICTA, Les Amis de la Terre International, Natural Resources Defense Council (NRDC), Clean Production Action, The Silicon Valley Toxics Coalition (SVTC), ...

- A l'OCDE, le Groupe de Travail sur la Productivité des Ressources et les Déchets (GTPRD) a initié un projet sur le devenir et les impacts des nanomatériaux contenus dans les produits et libérés lors du traitement de ces produits en fin de vie, concrétisé par la publication du rapport Nanomaterials in Waste Streams, publié en février 2016 ; le rapport est en anglais, mais ses chapitres ont été traduits et publiés en français isolément en novembre 2015 : voir notamment le 1er chapitre introductif "Les nanomatériaux dans les flux de déchets" et le 5ème chapitre sur "Le Devenir des nanomatériaux manufacturés dans les stations d'épuration et l'épandage agricole".

- Voir aussi les acteurs listés à la page 8 du document Nanotechnologies et enjeux dans les secteurs de l'eau et de l'énergie des pays en développement, GRET, mai 2010

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NOTES et REFERENCES

1 - Toxicity of copper oxide nanoparticle suspensions to aquatic biota, Manusadžianas L et al., Environmental Toxicology and Chemistry, 31(1) : 108-114, janvier 2012

2 - Cf. notamment :

• L'argent (Ag, nanoAg) comme contaminant émergent dans l'estuaire de la Gironde : évaluations scientifiques et gouvernance des risques, Salles D. et al., ERS, 12 : 317-323, juillet/août 2013
• Silver behaviour along the salinity gradient of the Gironde Estuary, Environ Sci Pollut Res, Lanceleur L et al., 20 : 1352-66, juillet 2012

3 - Cf. notamment :

• Exposure of juvenile Danio rerio to aged TiO2 nanomaterial from sunscreen, Fouqueray M et al., Environmental Science and Pollution Research, 20(5) : 3340-3350, mai 2013
• Effects of aged TiO2 nanomaterial from sunscreen on Daphnia magna exposed by dietary route, Fouqueray M et al., Environmental Pollution, 163 : 55-61, 2012

4 - Cf. notamment :

• Chercheur post-doc « Étude du comportement de nanoparticules manufacturées dans les eaux de surface, 20 mai 2014
• Welcome to Svetlana Ilina, postdoc at BRGM, NanoHeter, 20 octobre 2014

5 - Sur NanoHeter, voir notamment :

• Le site du projet NanoHeter
• Addressing the complexity of water chemistry in environmental fate modeling for engineered nanoparticles, Sani-Kast N. et al., Science of the Total Environment, 2015
• Heteroaggregation of titanium dioxide nanoparticles with model natural colloids under environmentally relevant conditions, Praetorius A. et al., Environmental Science and Technology, 48 : 10690-10698, 2014

6 - Sur NANOSEP, voir notamment :

• Nanoparticules : des procédés de dépollution des effluents industriels, page du BRGM, 2012
• Ecotechnologies et Développement Durable (PRECODD) 2008, Projet NANOSEP, page de l'ANR

7 - Voir notamment :

• Elimination of TiO2 nanoparticles with the assist of humic acid: Influence of agglomeration in the dissolved air flotation process, Journal of Hazardous Materials, 260:122-130, septembre 2013
• Les Nanoparticules et l'Eau : les recherches menées dans un laboratoire toulousain, diaporama, Pascal Guiraud, 2011
• Elimination de nanoparticules d'effluents liquides, Yanping Liu, rapport de thèse (sous la direction de Pascal Guiraud), 2010

8 - Cf. Rapport scientifique 2013-2014, INERIS, novembre 2014, p.16

9 - Voir notamment :

• Projet AQUANANO, fiche de présentation du projet, ANR, 2007
• AquaNano : Transfert de nanoparticules manufacturées dans les aquifères, poster, date ?
• Aquanano - Transfert de nanoparticules manufacturées dans les aquifères : développement d'une méthodologie et Identification des processus , diaporama, novembre 2011

10 - Le site internet du projet http://agingnano.cerege.fr n'est plus en ligne

11 - Sur les mésocosmes aquatiques, voir notamment les publications suivantes issues du projet Mesonnet :

• Transfer, Transformation and Impacts of Ceria Nanomaterials in Aquatic Mesocosms Simulating a Pond Ecosystem, Tella M et al., Environ Sci Technol, 48 : 9004–9013, 2014
• Effects of metallic and metal oxide nanoparticles in aquatic and terrestrial food chains. Biomarkers responses in invertebrates and bacteria, Thiéry A et al., International Journal of Nanotechnology, 9(3-7), 181-203, 2012

12 - Cf. Les nanoparticules : quels risques en Seine ?, Yann Sivry et al., communication aux 22èmes Journées Scientifiques de l'Environnement - Reconquête des environnement urbains : les défis du 21ème siècle, février 2011

13 - Entretien de M. Fabrice Nauleau, Directeur R&D de Saur, accordé à Richard Varrault (Waternunc), publié en 2011

14 - Entretien de Mme Zdravka Doquang, Responsable Pôle Analyse et Santé au CIRSEE (Suez Environnement), accordé à Richard Varrault (Waternunc), publié en 2011

15 - Entretien de M. Hervé Suty, Directeur général des Centres de recherche de Veolia Environnement, accordé à Richard Varrault (Waternunc), publié en 2011 : "Le principe consiste à introduire dans la membrane filtrante qui fait quelques dizaines de micromètres d'épaisseur des nanoparticules hydrophiles (de l'ordre de quelques %). Cette "charge" dispersée de façon homogène qui va faciliter le passage de l'eau, permettra de réduire les pressions et donc de diminuer les consommations énergétiques d'un procédé qui est relativement énergivore au départ. Les nanoparticules sont dans la matrice (...). Ce type de produit qui arrive sur le marché maintenant est en cours d'évaluation à l'échelle industrielle par nos équipes de R&D et nous avons un partenariat pour la commercialisation de ces nouvelles membranes sur le marché du dessalement. Veolia est généralement ce que l'on qualifie d'un "end-user" qui sélectionne les membranes en fonction de leurs performances intrinsèques pour une application donnée. Dans le cas du dessalement par osmose inverse, il est clair que cette nouvelle approche peut conduire à une nouvelle génération de membranes plus performantes ; les résultats d'évaluation des performances sont attendus dans le courant du premier trimestre 2011 et les premières utilisations pour le dessalement d'eau de mer courant 2011. Dans les membranes, d'autres études sont en cours sur le développement de matériaux nanostructurés mais les développements sont en cours et les applications sont attendues pour plus tard, d'ici 5 à 10 ans."

16 - Entretien de M. Hervé Suty, Directeur général des Centres de recherche de Veolia Environnement, accordé à Richard Varrault (Waternunc), publié en 2011 : "On peut également utiliser des nanopoudres deTiO2 (libres ou fixées), pour la photocatalyse et l'élimination de polluants mais aussi des nanopoudres adsorbantes (charbon actif ou autres), qui vont permettre des éliminations sélectives de certains polluants par transfert et non plus par dégradation.
Nous travaillons là encore avec des laboratoires du domaine public mais aussi des fabricants industriels pour mettre au point de nouvelles technologies et arriver à des procédés intensifs de traitement. Ces procédés doivent répondre à un certain nombre de critères de performance sur des considérations technico-économiques mais ils doivent également s'inscrire dans une démarche de développement durable et apporter un plus par rapport aux technologies actuelles sur ces aspects. Le devenir des polluants éliminés avec la formation de sous produits par exemple mais aussi celui des nanoparticules dans leur mise en œuvre sont deux aspects critiques de ces recherches.
Typiquement dans le domaine de l'oxydation qui a été très étudié dans les 30 dernières années avec un développement industriel tout relatif, les nanotechnologies peuvent être de nature à repositionner certains procédés de façon favorable en levant des verrous jusqu'à lors rédhibitoires. (...) Pour les matériaux nanostructurés le gain, le rapport coût/bénéfice, n'est pas encore atteint. Par contre pour les matériaux incorporant des nanoparticules, comme les membranes pour lesquelles une poudre est dispersée dans une matrice polymèrique, c'est justifié et ceci d'autant plus si la durée de vie des produits est améliorée. La durée de vie des membranes est en générale de l'ordre de 5 ans, si on peut les faire durer 10 ou 15ans cela devient vraiment très intéressant."

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Fiche initialement créée en septembre 2014

Les positions du Parlement européen en matière d'encadrement des nanos

Par MD - Dernière modification janvier 2020

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Sommaire

• Quels chantiers "nano" dans l'agenda du nouvel Parlement européen ?
  
• Archives
  

Quels chantiers "nano" dans l'agenda du nouvel Parlement européen (législature 2019-2024) ?

Dans l'ambition "zéro pollution" pour un environnement exempt de substances toxiques présentée dans le "Pacte vert pour l'Europe" du Parlement européen adopté mi-janvier 2020¹, le Parlement "estime que la stratégie pour un environnement non toxique devrait (...) contribuer efficacement au remplacement rapide des substances extrêmement préoccupantes et d’autres produits chimiques dangereux (...) et aborder les effets combinés des produits chimiques, les formes nanométriques des substances et l’exposition aux produits chimiques dangereux contenus dans les produits".

Dans sa "résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques" de juillet 2020², le Parlement européen aborde à plusieurs reprises le dossier des nanomatériaux :

• le Parlement "réaffirme son souhait d'un remplacement rapide des substances extrêmement préoccupantes et d’autres produits chimiques dangereux dans la mesure du possible, notamment en ce qui concerne (...) les formes nanométriques des substances" (point 20)
• il "rappelle l’engagement pris par l’Union de garantir la sécurité des nanomatériaux et matériaux fabriqués présentant des propriétés analogues", et ses demandes d'une "révision de l’ensemble des dispositions législatives pertinentes pour garantir la sécurité de toutes les applications de nanomatériaux dans des produits susceptibles de produire, tout au long de leur cycle de vie, des effets sanitaires, environnementaux ou touchant à la sécurité, et la mise au point des essais adéquats pour évaluer les dangers des nanomatériaux et l’exposition à ceux-ci tout au long de leur cycle de vie" (point 81)
• il "demande à la Commission d’achever le réexamen de la recommandation relative à la définition des nanomatériaux, de la réviser en tant que de besoin et de veiller à ce que les nanomatériaux soient identifiés au moyen d’une définition juridiquement contraignante" (point 83)
• enfin, il "prie la Commission de demander régulièrement à l’ECHA d’évaluer les résultats et l’impact de l’Observatoire de l’Union européenne sur les nanomatériaux" (point 84).

Parmi les chantiers qui concernent la présente législature 1919-2024 figurent aussi, notamment :

• la prise en compte par l'ECHA des nanomatériaux produits en deçà d'une tonne par an au niveau européen
• l’élargissement de l’interdiction du E171 à l’échelon communautaire

Archives

Par le passé, le Parlement européen a été l'institution européenne pionnière en matière d'encadrement des nanomatériaux et de prise en compte des risques.
De nombreux aspects de sa résolution d'avril 2009³ critiquaient l'inaction ou les positions de la Commission européenne... et restent valables aujourd'hui.
Depuis, plusieurs réglementations encadrant les nanomatériaux se sont mises en place au niveau européen, dans lesquelles le Parlement européen a joué un rôle très important :

• Encadrement des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe
• Encadrement des nanomatériaux dans les biocides en Europe
• Encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe

En mars 2012, les députés européens du Science and Technology Options Assessment (STOA) avaient suggéré⁴ différents chantiers, parmi lesquels :

• mandater une étude sur l'opportunité et la faisabilité d'un nouveau cadre réglementaire pour les nanotechnologies (p.105)
• examiner si, et dans quelle mesure, les réglementations favorisant la traçabilité des matériaux doivent être adaptées au cas des nanomatériaux (p. 107)
• soutenir la mise sur pied et la mise en oeuvre d'un système de notification obligatoire des produits contenant des nanoparticules, accessibles le cas échéant au grand public afin que les consommateurs puissent faire leurs propres choix de façon informée et que les agences sanitaires puissent intervenir immédiatement en cas de danger avéré (p. 107).

Le 18 juillet 2013, la commission ENVI du Parlement européen a envoyé une lettre à la Commission européenne dans laquelle elle :

• - souligne les limites de REACH auxquels échappent une grande quantité de nanomatériaux
• - considère que la seule révision des annexes de REACH ne sera pas suffisante
• - recommande à la Commission de proposer une législation spécifique pour combler les lacunes de REACH.
• - insiste sur la nécessité de la mise en place :
  • d'un inventaire européen des produits de consommation comportant des nanomatériaux
  • de l'étiquetage des nanomatériaux pour l'ensemble des produits contenant des nanomatériaux (et pas seulement dans le domaine de l'alimentation, des cosmétiques ou des biocides)

Le 24 novembre 2014, la Commission environnement, santé et sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen a demandé un moratoire sur les aliments contenant des nanomatériaux⁵, à l'initiative des groupes Verts et Gauche unitaire européenne ; les députés souhaitent que les nanomatériaux ne soient pas autorisés avant d'être approuvés par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Ils ont également demandé qu'une attention particulière soit accordée aux emballages alimentaires qui contiennent des nanomatériaux, afin d'empêcher qu'ils ne contaminent les aliments et que tous les nouveaux aliments soient également soumis à une surveillance suite à leur mise sur le marché, conformément au principe de précaution. Enfin, les députés ont modifié la définition existante de nanomatériaux pour la rendre conforme aux recommandations de l'EFSA, avec un seuil de nanoparticules de 10% pour qu'un ingrédient alimentaire soit qualifié de "nano" - contre 50% proposé par la Commission européenne. Le Parlement européen devra valider le nouveau texte en session plénière le 2 février 2015. Le rapporteur du texte, le britannique James Nicholson (Conservateurs et réformistes européens, ECR), a reçu le mandat d'entamer des négociations avec le Conseil des Ministres de l'UE. L'avancement de la procédure peut être suivi en cliquant ici.

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LIRE AUSSI sur notre site
Nos fiches :

• Quel encadrement des nanomatériaux par REACH ?
• Quel encadrement des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?
• Quel encadrement des nanomatériaux dans les biocides en Europe ?
• Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?
• Les actions de la Commission européenne en matière de nanomatériaux et nanotechnologies
• Les positions des Etats membres de l'Union européenne à l'égard des nanos

Nos articles archivés :

• EUROPE : Le Parlement européen défend l'obligation d'étiquetage [nano] pour les produits alimentaires, veillenanos.fr, 12 mars 2014
• Des députés européens ont rappelé cet été à la Commission qu'elle doit mieux encadrer les nanomatériaux, veillenanos.fr, 9 octobre 2013

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NOTES ET REFERENCES :
1 - Pacte vert pour l’Europe, Résolution du Parlement européen (2019/2956(RSP)), 15 janvier 2020
2 - Résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques, Parlement européen, 10 juillet 2020
3 - Résolution du Parlement européen du 24 avril 2009 sur les aspects réglementaires des nanomatériaux, 2009
4 - NanoSafety - Risk Governance of Manufactured Nanoparticles, STOA, mars 2012 (pp. 105 à 107)
5 - Nouveaux aliments: les députés demandent un moratoire sur les nano-aliments et l'étiquetage de la viande clonée, Communiqué de presse du Parlement européen, 25 novembre 2014

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Fiche initialement créée en novembre 2012