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Un total de 8 pages ont été trouvées avec le mot clé consommateurs.

Des nanoparticules identifiées dans l'alimentaire en France, mais non étiquetées !

201701-APE-200-produits-nano
Par MD - Article mis en ligne le 15 juin 2016, complété en octobre 2016 & février 2017

Cet article a vocation à être complété et mis à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
On s'en doutait mais les preuves manquaient ; deux séries de tests réalisés sur des aliments vendus dans les supermarchés français ont confirmé la présence de nanoparticules dans les six produits examinés : biscuits LU, chewing gums Malabar, blanquette de veau William Saurin, épices Carrefour, bonbons "Têtes brûlées" (goût framboise) et chewing-gums NEW'R de Leclerc. Pourtant aucune mention [nano] ne figure dans la liste des ingrédients, contrairement à l'obligation d'étiquetage prévue par la réglementation européenne depuis 2014. L'association Agir pour l'Environnement (APE), à l'origine de ces révélations, demande le rappel des produits et un moratoire sur les nanoparticules dans les biens de consommation, en particulier dans l'alimentation. Les tests réalisés montrent qu'il est possible désormais de détecter les nanoparticules dans les produits finis. La transparence n'est pas venue des acteurs industriels... mais elle est rendue possible par les progrès des outils de détection. Espérons que ce premier pas va permettre l'accélération de la transparence - à grande échelle cette fois ! De nombreux média en parlent... et les réactions politiques commencent à arriver

Sommaire

Une première en France

Jusqu'en 2016, les consommateurs français et européens étaient bien dépourvus pour s'assurer de l'absence ou non de nanoparticules dans leur caddie. Il existe bien plusieurs recensements de produits contenant des nanoparticules, mais ils sont peu fiables, car élaborés ces dernières années à partir de déclarations des industriels ou d'hypothèses non vérifiées sur la composition des produits.
Plusieurs scientifiques et associations américains, australiens ou néerlandais avaient bien réalisé des tests montrant la présence de nanoparticules dans des produits alimentaires variés : chewing-gums, bonbons, denrées en poudres, barres chocolatées1. Mais, à notre connaissance, aucun résultat de test n'avait été publié spécifiquement sur le marché français2.

Des nanoparticules identifiées dans 6 produits alimentaires vendus en France...

L'association Agir pour l'Environnement, membre associé d'Avicenn, a apporté une pièce de taille au puzzle, sur le marché français : elle a fait réaliser deux campagnes de tests sur six produits (la première campagne, qui a porté sur quatre produits, a été publiée en juin 20163, la seconde sur deux autres produits, a été rendue publique en janvier 20174). Résultats ? Tous les produits testés contiennent des nanoparticules :
  • il y a ainsi des nanoparticules de dioxyde de titane utilisées pour blanchir les aliments ou modifier la teinte de leurs colorants dans la blanquette de veau William Saurin, des chewing-gums Malabar, les biscuits Napolitains LU, les bonbons « Têtes brûlées » (star effet rose à lèvres, goût framboise) et les chewing-gums NEW'R (Leclerc)
  • et des nanoparticules de dioxyde de silice dans un mélange d’épices pour guacamole de la marque Carrefour, utilisées pour empêcher l’agglomération des épices.

... mais pas étiquetées, contrairement à ce que prévoit la loi

L'enquête menée par Agir pour l'Environnement confirme par ailleurs que, quelque part dans la longue chaîne de l'industrie agro-alimentaire, l'information sur la taille nano des particules utilisées passe à la trappe. En effet, selon la réglementation européenne, la mention [nano] aurait dû figurer sur les étiquettes, dans la liste des ingrédients, juste après le code des additifs (E171 pour le dioxyde de titane et E551 pour la silice). Mais il n'en est rien. En fait, malgré un examen minutieux des rayons de plusieurs magasins, l'association n'a pas trouvé un seul produit étiqueté [nano]. Il y a fort à parier que beaucoup d'autres produits, bien que non étiquetés [nano], contiennent eux aussi des nanoparticules.
Selon Magali, Ringoot, coordinatrice des campagnes d’Agir pour l’Environnement, "cette enquête apporte la preuve qu’il y a défaillance dans l’information et la protection du consommateur. La réglementation, pour laxiste qu’elle soit, n’est même pas appliquée !"

Du fait des risques de plus en plus documentés associés à ces substances...

Certes, les quantités de nanomatériaux détectées sont faibles, rapportées à la masse de chacun des produits testés par le LNE. Mais lorsque l'on ajoute toutes les quantités auxquelles nous sommes exposés via l'alimentation, les dentifrices et les médicaments, on passe à plusieurs milligrammes par jour... qui sont en partie cumulés sur la durée et dans le corps.
De nombreuses études scientifiques montrent en effet que ces nanoparticules peuvent franchir les barrières physiologiques et ainsi se disséminer et s'accumuler dans le corps humain.
Leurs effets toxiques sont de mieux en mieux documentés : dommages à l'ADN, perturbation du fonctionnement cellulaire et immunitaire et même lésions colorectales précancéreuses !
→ Pour plus de détails, voir notre fiche Nano et Alimentation - Risques pour la santé : inquiétudes et incertitudes

... Agir pour l'Environnement et plusieurs dizaines de milliers de citoyens demandent un moratoire sur les nanoparticules dans les assiettes

Agir pour l'Environnement a demandé dès l'été 2016 à la DGCCRF de procéder au rappel des produits testés et de garantir l'information et la protection du consommateur. Comme d'autres associations avant elle, Agir pour l'Environnement a demandé à nouveau au gouvernement de mettre en place un moratoire sur les nanoparticules dans les biens de consommation, et en urgence dans l'alimentation et dans les produits destinés aux publics vulnérables tant qu'elles ne sont pas correctement évaluées.
"Nous avons fait analyser quelques produits, mais bien d’autres sont probablement concernés. Il est inadmissible qu’on y trouve des nanoparticules non évaluées et non étiquetées, proteste Magali Ringoot, coordinatrice des campagnes de l’association. Les pouvoirs publics doivent protéger les consommateurs, particulièrement les publics vulnérables comme les enfants et les femmes enceintes".
En phase avec différents experts académiques qui se sont récemment prononcés sur le sujet5, Agir pour l'Environnement pointe le faible intérêt des nanoparticules dans l'alimentation (elles sont essentiellement utilisées pour rendre les produits plus “attractifs” en jouant sur leur couleur, goût ou texture), qui ne peut justifier les risques qu'elles font inutilement peser sur le consommateur... qui plus est à son insu.

La pétition Stop aux nanoparticules dans nos assiettes ! lancée par Agir pour l'Environnement, exigeant un moratoire sur les nanoparticules dans les produits alimentaires courants, a recueilli près de 25 000 signatures en quelques jours, pour atteindre plus de 47 000 signatures en janvier 2017, après la publication de la deuxième série de tests publiés par APE et des conclusions inquiétantes d'une étude publiée par l'INRA le 20 janvier 20176.

Petition-Stop-Nano Lien vers: http://stop-nano.agirpourlenvironnement.org

Visuel de la campagne d'Agir pour l’Environnement © Red


Le 19 janvier 2017, des membres d'APE ont apporté au Secrétariat d'Etat à la consommation un caddie rempli de 200 produits alimentaires contenant ou susceptibles de contenir des nanoparticules (bonbons, chewing-gums, soupes, mélanges d'épices...) et publié les résultats de leur deuxième campagne d'analyses7. "A chaque fois qu’Agir pour l’Environnement fait réaliser des analyses, des nanoparticules sont identifiées ! Nous craignons donc que la présence de nanoparticules soit bien plus généralisée que ce que l'on nous dit" a indiqué Magali Ringoot, coordinatrice des campagnes. "Cela fait 6 mois que nous avons révélé les premières infractions à l'obligation d'étiquetage et les produits testés sont toujours en vente...et toujours sans étiquetage !"

201701-APE-200produitsnano
Désormais les industriels et les pouvoirs publics ne peuvent plus feindre l'ignorance pour ne pas agir

Six produits : l'échantillon est certes limité... mais il pourra être élargi. Et il prouve que si on cherche... on trouve. Jusqu'à récemment, les méthodes et outils étaient encore insuffisants pour réaliser de tels tests. Mais un laboratoire comme celui qui a mené l'étude, le laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), est désormais à même de vérifier la présence de nanoparticules dans des produits alimentaires "complexes". Si on savait que de tels tests pouvaient être réalisés sur des ingrédients isolés (E171 ou E551 à l'état brut par exemple), il était quasiment impossible, selon les experts, de les réaliser sur des denrées mélangeant différents ingrédients, comme les plats en sauce, chewing gums, biscuits et épices qu'a fait tester Agir pour l'Environnement.
Début 2016, la RTS (Radio Télévision Suisse) avait tenté en vain de trouver un laboratoire en Suisse, en Hollande et en Allemagne pour tester plusieurs produits dont une bouteille de ketchup, mais aucun laboratoire n'avait été en mesure de les analyser8. Mais aujourd'hui les choses ont changé.

  • Transformateurs et revendeurs : soyez exigeants... et vigilants !

Les marques concernées par les tests publiés par APE, et plus généralement les transformateurs de l'agro-alimentaire et les centrales d'achat des points de vente, ont-ils été informés par leurs fournisseurs que les additifs contenaient des nanoparticules ? Qu'une déclaration au registre R-nano a été faite ? Que les aliments en contenant doivent être étiquetés ?
On peut s'interroger compte tenu que les fournisseurs de ces substances refusent de fournir à l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) les informations sur les nanoformes de silice ou de dioxyde de titane qu'ils fabriquent, quitte à demander des recours qui entravent les procédures d'évaluation de leur innocuité !
Si jusqu'alors les marques pouvaient rejeter la responsabilité sur les fabricants qui leur fournissent les ingrédients mais ne les informent ni de leur caractère nanométrique ni des risques qui y sont associés, désormais, les tests réalisés par le LNE montrent que les marques doivent - et peuvent - exiger et faire vérifier la transparence sur les ingrédients qu'elles achètent avant leur intégration et mélange dans les plats.
Nous rendrons compte d'éventuels témoignages de ces acteurs, dont on est en droit d'attendre une participation active à la traçabilité !

  • Pouvoirs publics et associations de consommateurs peuvent désormais mener des vérifications

L'un des enseignements majeurs de cette investigation réside dans le fait qu'à défaut de transparence de la part des acteurs de l'agroalimentaire, des organismes extérieurs - que ce soit les associations de consommateurs ou la DGCCRF - peuvent mener des vérifications, même sur les produits finis.
Dans le court ou moyen terme, cela signifie que les consommateurs ne seront plus contraints de subir car privés du droit de savoir et de choisir.

En novembre 2016, la DGCCRF a précisé qu'elle avait accéléré ses travaux de contrôle suite aux révélations d'Agir pour l'Environnement : des contrôles étaient alors en cours et devraient se poursuivre en 20179 en partenariat avec le Service commun des laboratoires de Bordeaux (SCL) et l'UT2A, basé à Pau.

Techniquement, la preuve est aussi apportée que le projet de registre européen des nanoproduits, refusé par les fabricants et la Commission européenne, peut bien être concrétisé !

En janvier 2017, suite à la publication des conclusions inquiétantes d'une étude publiée par l'INRA sur les effets du E1716, les ministères chargés de l’économie, de la santé et de l’agriculture ont décidé de saisir conjointement l’ANSES afin de déterminer si l’additif alimentaire E171 présente un éventuel danger pour les consommateurs10.
Cette saisine dont les résultats seront connus fin mars s’inscrit dans le cadre des travaux de l’agence déjà engagés à la demande du gouvernement le 17 octobre 2016 sur l’impact potentiel sur la santé des nanomatériaux présents dans l’alimentation de manière plus générale.

Les média en parlent...

En juin 2016, la première série de tests menés par Agir pour l'Environnement avait reçu une forte couverture médiatique11.
En octobre de la même année, un deuxième communiqué de l'association12 a réveillé l'attention des médias sur la présence généralisée de nanoparticules de dioxyde de titane dans les confiseries.
En janvier 2017, les médias ont aussi été nombreux13 à relayer l'action des militants d'APE auprès du Secrétariat d'Etat à la Consommation (cf. supra6).

Les réactions politiques commencent à arriver


En savoir plus



NOTES et REFERENCES

1 - Voir notamment :

2 - On sait qu'en France des laboratoires effectuent des mesures et caractérisations similaires pour le compte d'industriels, au moins depuis 2013 (date de l'entrée en vigueur de l'obligation de déclarer les substances à l'état nanoparticulaire) mais sans que leurs résultats ne soient diffusés publiquement

3 - Cf. Rapport d'essai - Extraction de nanoparticules de produits alimentaires et mesures de leurs propriétés dimensionnelles, Dossier P156452 - Document DMSI/1 , LNE, mai 2016
4 - Cf. Rapport d'essai - Extraction de nanoparticules de produits alimentaires et mesures de leurs propriétés dimensionnelles, Dossier P156452 - Document DMSI/3, LNE, novembre 2016

5 - Voir notamment :

6 - Additif alimentaire E171 : les premiers résultats de l’exposition orale aux nanoparticules de dioxyde de titane, INRA, communiqué de presse, 20 janvier 2017 (déjà cité plus haut) ; Food-grade TiO2 impairs intestinal and systemic immune homeostasis, initiates preneoplastic lesions and promotes aberrant crypt development in the rat colon, Bettini S et al., Scientific Reports, 7:40373, publié en ligne le 20 janvier 2017

7 - Agir pour l'Environnement, Encore des nanoparticules non étiquetées découvertes dans des bonbons - 200 produits « suspects » remis au gouvernement !, 18 janvier 2017

8 - Voir l'émission "A bon entendeur" : Nanoparticules dans nos assiettes, le grand secret, 3 mai 2016

9 - Information fournie par la DGCCRF lors de la 4ème réunion du Groupe de travail étiquetage / restriction nano piloté par le ministère de l'écologie le 22 novembre 2016

10 - Dioxyde de titane (E 171) : le Gouvernement saisit l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) sur les conclusions d’une étude de l’INRA, communiqué du gouvernement, janvier 2017

11 - Nous avions commencé à compiler les articles et relais donnés à cette enquête... mais avons renoncé à viser l'exhaustivité tant ils ont été nombreux :
- En France :

- A l'étranger :

12 - Cf. Agir pour l'Environnement, # Halloween – Plus de 100 sucreries contiendraient des #nanoparticules !!!, 27 octobre 2016

13 - Voir notamment :

14 - Cf. Encore des nanoparticules non étiquetées découvertes dans des bonbons - 200 produits « suspects » remis au gouvernement !, Agir pour l'Environnement, janvier 2017
Article initialement mis en ligne le 15 juin 2016
 Voir la page
Nano or not nano ? Lien vers: http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=NanoBD
Veillenanos, illustration Géraldine Grammon, 2017

Nanotechnologies et Cosmétiques

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Par l'équipe Avicenn - Dernière modification avril 2021
Nos brèves


Synthèse

Il semble que l'on puisse trouver des nanomatériaux dans la quasi totalité des produits cosmétiques : dentifrices, crèmes solaires, crèmes anti-âge, fonds de teint, vernis à ongles, mascaras, eye-liners, rouge à lèvres, teintures pour cheveux, fards, poudres, blush, savons, gels douche, déodorants...
Ces nanomatériaux sont principalement des colorants, agents de texture, antibactériens ou filtres UV.

Cependant, à moins de recourir à des analyses métrologiques en laboratoire, l'identification précise des nanomatériaux dans les cosmétiques est encore aujourd'hui difficile pour les consommateurs et les autorités sanitaires, malgré l'obligation d'étiquetage (en vigueur depuis 2013 mais peu respectée) et la publication d'un pseudo-"catalogue" par la Commission européenne en 2017.
La plupart des marques sont peu enclines à communiquer, sinon pour dire qu'elles ont du mal à obtenir des informations fiables de leurs fournisseurs ou qu'elles souhaiteraient disposer de méthodes, protocoles et techniques de référence pour procéder à leurs étiquetages ([nano] ou "sans nano") et à leurs contrôles dans un cadre validé et harmonisé (au moins au niveau européen).
Sous la pression d'associations, les autorités publiques françaises commencent à mieux contrôler l'application de l'étiquetage [nano] et la composition des produits.

Leurs risques pour la santé sont encore mal cernés, faute de données suffisamment robustes :
Jusqu'à récemment, les quelques scientifiques qui se prononçaient sur le sujet considèraient que, dans l'état actuel de nos connaissances, le rapport bénéfices / risques plaidait pour une utilisation de nanoparticules de dioxyde de titane dans les écrans solaires, afin de prévenir le cancer de la peau grâce à leur efficacité en tant que filtre UV - tout en rappelant que chapeau, ombre et vêtements doivent être privilégiés autant que faire se peut et qu'il ne faut pas les appliquer sur des peaux abîmées ou ayant déjà des coups de soleils ni sous formes de spray (interdites depuis peu), à cause des risques liés à leur inhalation.
Une nouvelle étude publiée en juin 2019 vient questionner l'utilisation de crème solaire contenant des nanoparticules de dioxyde de titane : dans le cas de la crème testée, les nanoparticules de TiO2 ne permettent PAS de prévenir le cancer de la peau (bien qu'elles empêchent la peau de rougir, elles ne la protègent pas du stress oxydatif provoqué par les UV !)
Quant aux autres utilisations de nanomatériaux pour des usages plus "futiles" (effets texturants, pailletés ou colorants pour maquillage ou dentifrice par exemple), elles sont quant à elles de plus en plus contestées en raison des nombreuses incertitudes qui pèsent sur leur innocuité.
En mars 2019, du fait de ces risques et incertitudes autour de l'innocuité des nanoparticules de dioxyde de titane, Cosmébio a recommandé à ses adhérents de supprimer le dioxyde de titane de leurs produits ou à le remplacer par une alternative lorsque celle-ci existe.

Leurs risques pour l'environnement sont encore trop peu pris en considération par les instances d'évaluation des risques et d'autorisation des substances toute comme les assocations de consommateurs.

Fiches détaillées









 Voir la page
Etiquette-nano

L'étiquetage [nano]

Par l'équipe Avicenn - Dernière modification février 2018

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Sommaire

Quelques produits censés être déjà étiquetés [nano] en Europe

L'étiquetage [nano] est obligatoire en Europe pour trois catégories de produits :

  • L'étiquetage [nano] des cosmétiques : obligatoire depuis juillet 2013
Le Règlement Cosmétiques exige que les fabricants mentionnent la présence des nanomatériaux dans la liste des ingrédients des cosmétiques : la règle d'étiquetage prévoit que le terme "nano" soit indiqué entre crochets, après le nom de l'ingrédient. Dans le cas du TiO2 par exemple : Titanium dioxyde [nano].
La mention [nano] commence à apparaître sur la composition des produits, mais bien qu'obligatoire depuis juillet 2013, l'étiquetage est loin d'être généralisé, pour des raisons précisées ici.

  • L'étiquetage (nano) des biocides : obligatoire depuis septembre 2013
Le Règlement Biocides exige lui aussi que l'étiquette indique la présence de nanomatériaux dans les produits biocides, avec le terme "nano" entre parenthèses, après le nom de l'ingrédient.
Il requiert en outre que soient mentionnés "les risques spécifiques éventuels qui y sont liés" : cette disposition constitue une première, les obligations d'étiquetage prévues par d'autres textes européens étant jusqu'ici limitées à la seule mention du terme "nano".
Cependant en mai 2014, soit plus de 6 mois après l'entrée en vigueur du Réglement, sa mise en oeuvre est loin d'être concluante : aucune mention (nano) ne figure par exemple sur les étiquettes des quelques 200 produits contenant du nanoargent répertoriés au Danemark !
En mars 2017, 60 millions de consommateurs a pointé du doigt la marque japonaise Uniqlo, qui recourt à l'argent sous forme de nanoparticules dans sa gamme de tee-shirts Airism pour lutter contre les mauvaises odeurs. Si Uniqlo indique bien la présence d'argent, elle n'affiche pas la mention [nano] 1...

  • L'étiquetage [nano] dans l'alimentation : (théoriquement) obligatoire depuis décembre 2014
Dans l'alimentation, le Règlement INCO avait prévu l'obligation d'apposer sur l'étiquette la mention"nano" entre crochets, avant le nom de l'ingrédient concerné, à compter de fin 2014. Mais la pression des lobbys industriels pour un allègement de cette obligation a retardé l'entrée en vigueur de cette mesure (une seule étiquette [nano] a été observée sur les étals de nos magasins...). L'obstacle a été levé fin octobre 2015, avec le vote du Règlement Novel Foods ("Nouveaux aliments") qui a clarifié les choses.
A notre connaissance, aucune mention [nano] ne figurait sur les listes d'ingrédients des produits alimentaires vendus dans les supermarchés français :
  • ni en juin 2016 ni encore en janvier 2017, alors que deux séries de tests réalisés par l'association Agir pour l'Environnement (APE) ont établi la présence de nanoparticules non étiquetées dans six produits analysés (biscuits LU, chewing gums Malabar, blanquette de veau William Saurin et épices Carrefour, puis bonbons "Têtes brûlées" goût framboise et chewing-gums NEW'R de Leclerc), augurant de la présence non étiquetée de nanoparticules dans beaucoup d'autres produits alimentaires
  • ni en août 2017, lorsque le magazine 60 millions de consommateurs a révélé que les 18 produits sur lesquels l'association a fait réaliser des tests contenaient eux aussi des nanomatériaux, non étiquetés2
Depuis novembre 2017, la DGCCRF (répression des fraudes) dévoile les résultats de ses analyses, qui viennent confirmer celles publiées par les associations mentionnées plus haut : dans la quasi totalité des produits alimentaires testés, des nanoparticules ont été détectées... sans que l'étiquetage comporte de mention [nano], à une exception près3.
En février 2018, l'UFC Que Choisir a, à son tour, révélé les résultats d'analyses montrant la présence de nanoparticules non étiquetées dans des produits alimentaires4 ; l'association a déposé des plaintes au tribunal de grande instance de Paris. Avicenn va suivre l'avancée de la procédure.
En savoir plus ici.

  • Une mise en oeuvre très timide...
En mars 2015, le groupe écologiste de l'Assemblée nationale avait fait rajouter au projet de loi Santé l'obligation pour le gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l'application en France des règlements européens en matière d'étiquetage sur la présence de nanomatériaux dans les produits concernés (cosmétiques, biocides et alimentation) et qui devait intervenir dans un délai de dix-huit mois après la promulgation de la loi5. AVICENN avait salué ce pas en avant6 vers une transparence accrue et l'évaluation de réglementations utiles mais dont la mise en oeuvre rencontre des difficultés. Malheureusement, la mesure a été supprimée lors de l'examen du projet de loi au Sénat : les sénateurs ont suivi l'avis des rapporteurs de la commission des affaires sociales (deux sénateurs du parti Les Républicains : M. Milon et Mme Deroche, ainsi que la sénatrice UDI-UC Mme Doineau) qui avaient jugé cette mesure "non indispensable"7.

En juin 2016, Avicenn avait sollicité la DGCCRF pour savoir si ses services vérifiaient l'application par les entreprises des obligations européennes d'étiquetage [nano] ; la DGCCRF avait répondu qu'elle n'avait pas mené "d'enquête spécifique" à ce jour mais qu'elle "demeur(ait) attentive aux évolutions dans le domaine des nano-technologies". Depuis, elle a mené des contrôles qui sont venus confirmer les défaillances de l'étiquetage [nano] dans l'alimentaire et les cosmétiques.
Les autres Etats membres de l'Union européenne devraient bientôt mener des tests également sur leur territoire.

  • Des définitions hétérogènes
Dans les trois cas, les "nanomatériaux" étiquetés ne sont pas définis de la même façon :
  • Pour les cosmétiques, le Règlement Cosmétiques8 définit un nanomatériau comme un "matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm" ;
  • Pour les produits biocides, le Règlement Biocides se base sur la définition des nanomatériaux préconisée par la Commission en 20119 en octobre 2011 : "un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé, contenant des particules libres, sous forme d'agrégat ou sous forme d'agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm" ;
  • Pour l'alimentation, le Règlement INCO et le Règlement Novel Foods10 définissent quant à eux un nanomatériau comme un "matériau produit inten­tionnellement présentant une ou plusieurs dimensions de l'ordre de 100 nm ou moins, ou composé de parties fonc­tionnelles distinctes, soit internes, soit à la surface, dont beaucoup ont une ou plusieurs dimensions de l'ordre de 100 nm ou moins, y compris des structures, des agglomé­rats ou des agrégats qui peuvent avoir une taille supérieure à 100 nm mais qui conservent des propriétés typiques de la nanoéchelle".

    La révision de la recommandation de définition de 2011 annoncée par la Commission européenne vise-t-elle à la rendre applicable à tous les nanomatériaux et règlements communautaires, quel que soit leur domaine d'application ? C'est ce que certains ont avancé pour expliquer le fait que les fabricants (de cosmétiques notamment) attendent avant de se mettre en conformité avec l'étiquetage, au motif que la définition du Règlement cosmétiques deviendrait alors obsolète. Ceci étant, une telle perspective est très peu probable à court terme : pour changer la définition de la réglementation cosmétique afin de la mettre en conformité avec la future proposition de définition de la Commission, il faudrait un processus de révision spécifique de co-décision qui pourrait prendre plusieurs années. Rappelons en outre que l'industrie cosmétique est de toute façon opposée à un tel changement puisque la définition actuelle du Règlement Cosmétiques est beaucoup plus limitée que la proposition de la Commission...

Dans les faits, les ONG de consommateurs redoutent que beaucoup de nanomatériaux échappent à l'étiquetage (cf. "l'effet passoire" détaillé plus bas).

Pour le reste, le silence des industriels prévaut

Hormis ces obligations imposées par l'Europe, peu d'indications émanent des industriels concernant la présence de nanomatériaux dans les produits commercialisés non couverts par les règlements préalablement cités, mais auxquels nous sommes pourtant largement exposés : textiles, détergents, produits phytosanitaires et vétérinaires, peintures, médicaments et dispositifs médicaux par exemple.
Il y a encore beaucoup de flou sur leur présence, leur nature, mais aussi sur les risques qui y sont associés, sur les moyens de les identifier et de s'en protéger, ainsi que sur les actions déployées par les pouvoirs publics pour protéger les populations et l'environnement.
Plusieurs raisons peuvent expliquer la réticence des entreprises à communiquer : le souci de protéger le secret commercial ou industriel, la crainte de voir les consommateurs se détourner de leurs produits et/ou le risque de voir leur responsabilité engagée en cas de problème11 (certaines organisations ayant appelé à la mise en place de moratoires sur les nanoproduits ou procédés nanotechnologiques).
L'Afssa a souligné en 200912 que "les interrogations grandissantes au niveau international sur les risques liés aux nanotechnologies se sont traduites par la disparition de la référence à ces nanotechnologies sur certains supports de communication".
A contrario, certains misent sur l'effet marketing "high tech" et branché du préfixe nano13 (même, dans certains cas, pour des produits qui ne contiennent pas nécessairement plus de nanomatériaux que d'autres14 !).
Difficile, dans ces conditions, d'avoir une idée précise des produits de consommation commercialisés qui contiennent des nanomatériaux : des recensements de nano-produits existent, mais leur fiabilité est limitée. Pourtant, il y a un véritable demande en faveur d'une meilleure information concernant la présence de nanomatériaux dans les produits qui nous entourent.

Une attente forte de la société

L'étiquetage des nanomatériaux dans les produits de consommation a été réclamé par de nombreux acteurs de la société :

Un groupe de travail national sur l'étiquetage nano

Un groupe de travail (GT) étiquetage / restriction nano mis en place par le ministère de l'écologie a eu pour mission d'élaborer des propositions pour une stratégie européenne d'étiquetage des produits de consommation contenant des nanomatériaux et de restriction de produits dangereux contenant des nanomatériaux en contact avec la peau (notamment avec les enfants et les femmes enceintes).
La création de ce groupe est le résultat d'un engagement de la feuille de route issue de la conférence environnementale de 2014 (action n° 6720).
Deux réunions ont eu lieu en septembre et octobre 2015 à l'issue desquels le ministère de l'écologie s'est limité à constater l'absence de consensus entre les participants, pourtant hautement prévisible vu la diversité des intérêts représentés !
Lors de la conférence environnementale d'avril 2016, il a été décidé de discuter de la poursuite des travaux dans le cadre du GT4 du PNSE3 le 19 mai 2016. Avicenn a participé exceptionnellement à la réunion de ce GT4 pour l'occasion. La poursuite des travaux a été confirmée. D'autres réunions se sont tenues en 2016 et 2017 sans que les propositions des différentes parties prenantes aient été suivies d'effets. A voir si le 4ème plan national santé-environnement (PNSE4) les prendra en considération ?

Les défis à relever

  • Quelle fiabilité de l'étiquetage sans traçabilité solide en amont ?

Les consommateurs ne peuvent bénéficier d'un étiquetage fiable des produits si les entreprises ne disposent pas elles-mêmes d'informations complètes et fiables de la part de leurs fournisseurs sur les nanomatériaux contenus dans les ingrédients qu'elles leur achètent, puis mélangent et transforment le cas échéant avant de les intégrer à leurs produits.
En d'autres termes plus techniques, sans traçabilité d'entreprise à entreprise (étiquetage dit "B2B" pour "Business to Business"), les pouvoirs publics ne peuvent pas garantir la sincérité de l'étiquetage vers les consommateurs ("B2C" pour "Business to Consumers")21.
En amont de l'étiquetage des produits de consommation, d'autres mesures sont donc indispensables pour construire cette traçabilité, notamment :

Gageons qu'une mise en place d'une obligation d'étiquetage forcerait les industriels à se renseigner davantage auprès de leurs fournisseurs et à accroître ainsi la transparence et le partage de l'information.

  • Comment remédier à l'effet passoire ?

Dans l'état actuel des choses, beaucoup de nanomatériaux échappent à l'obligation d'étiquetage :

  • Les produits qui sont censés être obligatoirement étiquetés (cosmétiques, biocides ou alimentation) le sont dans des conditions très restrictives. Le seuil des 100 nm, notamment, a été retenu de façon arbitraire, et le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) de la Commission européenne a souligné l'absence de fondement scientifique à cette limite de 100 nm22. Des résultats d'études toxicologiques font état d'effets toxiques engendrés spécifiquement à l'échelle submicronique dépassant les 100 nm, notamment jusqu'à 600 nm23. L'une des solutions réside dans la mise en place d'un système universel de description des nanomatériaux d'échelle nanométrique (UDS).

  • Quant aux autres produits (détergents, sprays, peintures, produits phytosanitaires, textiles, médicaments et dispositifs médicaux par exemple), ils ne sont soumis à aucune obligation mais au seul bon vouloir des industriels, dont on a souligné plus haut qu'il a été très limité jusqu'à aujourd'hui.


  • Que mettre sur l'étiquette ?

Etant donné les incertitudes relatives aux propriétés et aux risques des nanomatériaux, il y a débat sur ce qui doit figurer sur l'étiquette des produits contenant des nanomatériaux.
Des ONG comme France Nature Environnement ou Consumer Union considèrent qu'en plus de la mention [nano], il faut indiquer les caractéristiques physico-chimiques des nanomatériaux contenus dans le produit et les risques associés.
Mais des informations aussi techniques seraient peu lisibles par les consommateurs, or la multiplication et la complexité des informations sur les emballages ne sont pas nécessairement synonymes de choix éclairés.
NanoHazardSymbols-small Lien vers: http://www.etcgroup.org/content/winners-nano-hazard-symbol-contest-announced-world-social-forum

Des solutions plus radicales ont donc été proposées :

Ces initiatives sont controversées : l'Institut national de la consommation (INC), l'OPECST en 2012 et les industriels redoutent un signe d'alerte trop anxiogène qui pourrait susciter un sentiment de méfiance ou des peurs "injustifiées" (sic) auprès des consommateurs.
Sébastien Delpony, directeur associé de BeCitizen, cabinet de conseil du groupe Greenflex, spécialisé dans le développement durable a plus récemment proposé une alternative : "va-t-on vers des produits étiquetés « sans nano » (et à terme vers une fermeture du marché, comme pour les OGM) ou vers un étiquetage positif « nano safe inside » ?" 25. Encore faut-il pouvoir garantir l'innocuité des nanomatériaux utilisés sur l'ensemble du cycle de vie des produits : cette solution, simple et séduisante en apparence, poserait à son tour tout un tas de questions difficiles à résoudre26.

L'association Sciences et Démocratie a dès 2009 exprimé sa préférence pour une simplification de l'étiquetage, qui mentionnerait les risques intrinsèques des produits - nano ou pas - à l'image de ce qui a été accompli en matière de consommation d'énergie. Cette solution permettrait d'éviter de laisser les consommateurs désemparés devant une étiquette sans réelle signification.

Fin 2013, une "Norme expérimentale XP CEN ISO/TS 13830" a été proposée par l'ISO27, selon laquelle :
  • l'étiquetage concernant les nano-objets manufacturés présents doit être exact, justifié et non trompeur
  • l'étiquetage ne doit pas surestimer et sur-vendre les propriétés apportées par les nano-objets manufacturés présents
  • toute information qui figure sur l'étiquette doit être fiable, justifiable, accessible et conservée par l'organisme qui a préparé l'étiquette
  • les informations indiquant que le produit de consommation contient des nano-objets manufacturés doivent être fournies :
    • si possible, dans la liste des ingrédients figurant sur l'étiquette en plaçant le terme "nano" ou "échelle nanométrique" avant ou après le nom couramment utilisé du nano-objet manufacturé, sauf si le nom le contient déjà, par exemple nanotubes de carbone
    • sinon en plaçant l'expression "contient des nano-objets manufacturés" sur l'étiquette.

  • Comment contrôler la mise en oeuvre de l'étiquetage ?

Il y a longtemps eu une "tolérance" des autorités du fait des difficultés techniques à contrôler l'étiquetage [nano] : quel niveau de preuve fallait-il exiger, et comment valider la validité de l'information communiquée par les fabricants, sachant que les méthodes et outils permettant de détecter ou mesurer les nanomatériaux étaient limités ? Des progrès importants ont été réalisés en termes de métrologie et de caractérisation des nanomatériaux, mais beaucoup reste encore à faire pour protéger ainsi le consommateur des allégations trompeuses.

  • Un étiquetage nécessaire... mais pas suffisant

L'étiquetage ne doit pas conduire les industriels ni les pouvoirs publics à se décharger sur le consommateur de toute responsabilité.
Selon la juriste Stéphanie Lacour, "donner au public une information satisfaisante sur les nanotechnologies, les risques qu'elles sont susceptibles d'induire et la composition des produits auxquels il est exposé afin de lui permettre d'opérer, à titre individuel et collectif, les choix les plus pertinents est un objectif louable et répond à une demande sociale incontestable. Les risques associés aux nanomatériaux demeurant, dans leur immense majorité, incertains, la mise en place d'obligations d'étiquetage ne constitue néanmoins pas, à elle seule, un outil pertinent." Il doit être, selon la juriste, "correctement inséré dans une gestion plus globale des risques émergents - allant de l'adoption de mesures de précaution en amont à des procédures transparentes lors de la mise sur le marché des produits et à la mise en oeuvre d'obligations de vigilance partagées" 28.
Sur France Culture fin juin 201429, Stéphanie Lacour a mis en garde de nouveau sur le fait que l'étiquetage seul, s'il n'est pas accompagné d'autres mesures, reviendrait à "faire porter au consommateur la responsabilité d'un choix que l'industriel a fait pour lui en amont ou que les pouvoirs publics refusent de faire en faveur ou en défaveur de la mise sur le marché d'un certain nombre de produits".
Lors de la même émission, Roger Lenglet, auteur du livre Nanotoxiques a enfoncé le clou : "On est complètement hors démocratie, sur un problème de santé publique où le scandale est déjà constitué puisqu'on a mis sur le marché, encore une fois, des trucs qu'on n'a pas suffisamment testés et alors qu'on avait tous les indices pour se méfier. On est dans une situation où l'étiquetage est vraiment le minimum !"

→ Si l'étiquetage est nécessaire, il y a aujourd'hui un quasi-consensus sur le fait qu'il doit être accompagné d'autres actions d'information et d'encadrement - comme les fiches de données de sécurité (FDS), les fiches de déclaration environnementale et sanitaire, l'enregistrement préalable pour autorisation de mise sur le marché, un registre européen des produits contenant des nanomatériaux, etc.

L'INC a proposé en 2009 un arsenal de mesures concrètes mais relativement lourdes qui ne sont pas toutes aujourd'hui mises en place :
  • obligation pour les responsables de la mise sur le marché de produits contenant des nanomatériaux de fournir l'information à un organisme référent (cette recommandation est partiellement concrétisée via le registre R-nano),
  • mise en place d'une procédure systématique d'information transparente du consommateur sur le produit et son rapport bénéfice/risque,
  • réalisation de banques de données accessibles au grand public d'information sur les produits concernés,
  • création d'une structure ayant pour mission de traiter les réclamations portant sur la non-communication de l'information ou de l'insuffisance de celle-ci par rapport aux dispositifs d'information définis conjointement par les acteurs (cette structure paritaire serait composée de représentants des consommateurs, des fabricants et des distributeurs de produits contenant des nanomatériaux ; pour faciliter l'accès des consommateurs à cette structure, une porte d'entrée unique doit être prévue).


Ethiquetage NanosInside : une réflexion made in Avicenn

Une proposition expliquée en diaporama commenté audio (8 minutes) :



Envoyez-nous vos photos d'étiquettes portant la mention [nano]

camera-wb.gif
Envoyez vos clichés des premières étiquettes portant la mention [nano] à redaction(at)veillenanos.fr en précisant les références du produit, la date et le lieu de vente.



En savoir plus

Lire aussi sur notre site :

Ailleurs sur le web :

Sur l'étiquetage en général (pas spécifiquement nano) :

NOTES et REFERENCES

1 - Vêtements anti-odeur, chauffants, hydratants - Que cachent-ils ?, 60 millions de consommateurs, 24 mars 2017

2 - Cf. Stop aux nanoparticules, 60 Millions de consommateurs, Mensuel - N° 529 - septembre 2017 (paru le 27 août 2017)

3 - Cf. Depuis 2017, les contrôles de la DGCCRF confirment les défaillances de l'étiquetage [nano] dans l'alimentaire et les cosmétiques, veillenanos.fr

4 - Cf. notre fiche L'UFC Que Choisir dépose plainte contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation de l'étiquetage [nano] , veillenanos.fr, 2018

5 - Voir l'amendement N°1868, 27 mars 2015, modifié par le sous-amendement N°2451, 2 avril 2015

6 - Cf. notre lettre VeilleNanos n°14-15, juillet 2015. Le travail de notre association est d'ailleurs cité dans l'exposé des motifs des députés, qui précisent aussi que "s'il convient d'accompagner les entreprises qui réclament davantage de clarté juridique, il convient également de faire respecter le droit à l'information des consommateurs".

7 - Cf. Rapport n° 653 (2014-2015) de M. Alain MILON (Les Républicains), Mmes Catherine DEROCHE (Les Républicains) et Élisabeth DOINEAU (UDI-UC), fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 juillet 2015. Dans le texte voté au sénat et daté d'octobre 2015, l'article 11 quinquies A est bien indiqué comme "supprimé".

8 - Voir notre fiche Quelle réglementation des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?, veillenanos.fr

9 - Voir notre article EUROPE - Adoption de la nouvelle définition des nanomatériaux par la Commission européenne : premières réactions et analyses, Veillenanos, 19 oct. 2011

10 - Voir notre fiche Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?, veillenanos.fr

11 - Voir notamment à ce sujet :

12 - Nanotechnologies et nanoparticules dans l'alimentation humaine et animale, Afssa (aujourd'hui ANSES), mars 2009

13 - Cf. le cahier d'acteur de l'association Sciences et Démocratie réalisé dans le cadre du débat public national sur les nanotechnologies, 2010

14 - Par exemple, les Ipod-Nano (baladeurs numériques), les Tata Nano (voitures) ou des enseignes de proximité de Franprix, les matelas Bultex Nano, les mini-paquets de céréales chocolatées Kelloggs, ...

15 - Voir par exemple, ces questions portant sur le thème "Information des consommateurs, étiquetage des produits" sur le site du débat public http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-nano/

16 - Réponse des autorités françaises à la consultation publique de la Commission européenne relative à la révision éventuelle des annexes du règlement REACH pour les adapter aux nanomatériaux, SGAE, septembre 2013

17 - Communiqué de presse - La Conférence environnementale 2014, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 1er décembre 2014

18 - Considerations on information needs for nanomaterials in consumer products; Discussion of a labelling and reporting scheme for nanomaterials in consumer products in the EU, JRC, avril 2014

19 - INTERNATIONAL : Recommandations et guide de l'ISO pour un étiquetage des nanomatériaux dans les produits de consommation, veillenanos.fr, 30 décembre 2013

20 - FEUILLE DE ROUTE 2015 issue des trois tables rondes de la Conférence environnementale 2014, ministère de l'écologie, 4 février 2015 : "Les autorités françaises ont proposé au Conseil Environnement du 17 décembre 2014 qu'une stratégie d'étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau (notamment avec les enfants et les femmes enceintes) soit mise en place au niveau européen. Un groupe de travail sera créé au niveau national pour préciser ces propositions au cours du premier semestre 2015. Les conclusions issues de ses travaux seront transmises par le gouvernement français à la Commission européenne et aux autres Etats membres."

21 - "Les enjeux de l'étiquetage des produits de consommation contenant des nano-objets", Françoise Roure, présentation à l'AFNOR, 5 juin 2014

22 - Scientific Basis for the Definition of the Term 'nanomaterial', SCENIHR, 8 décembre 2010

23 - La "Food & Drug Administration" (FDA) américaine a ainsi choisi de définir un nanomatériau comme un matériau dont l'une des dimensions au moins est inférieure à 1000 nm. Cf. Reporting Format for Nanotechnology-Related Information in CMC Review, Office of Pharmaceutical Science (FDA), juin 2010

24 - Vers un étiquetage "sans nanoparticules"? in Nanoparticules: quels risques pour la santé ?, José Vieira, L'Express.fr, 2 février 2012

25 - Sébastien Delpont, Sortons des controverses sur l'innovation, Le Monde, 22 septembre 2014

26 - Voir notamment nos fiches :

27 - Nanotechnologies - Lignes directrices pour l'étiquetage volontaire des produits de consommation contenant des nano-objets manufacturés - XP CEN ISO/TS 13830, AFNOR, février 2014 (40,15 € HT)

28 - Des tenants et aboutissants de l'étiquetage des nano-produits, Stéphanie Lacour, Bulletin de veille scientifique, ANSES, 2011

29 - Les nanos sont-elles toxiques?, émission Science publique, France Culture, 20 juin 2014
Fiche initialement créée en mars 2014
 Voir la page

EUROPE - Nanomatériaux : vers une meilleure information et protection des consommateurs européens ?

par MD avec l'équipe Avicenn, 12 décembre 2011 (mis à jour le 13/12/11)
Au mois de novembre, deux textes européens sont venus renforcer l'information et la protection des consommateurs concernant les nanomatériaux. Avec quelles retombées réelles ?
Sommaire
Vers une meilleure information des consommateurs ? Publication du Règlement sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires

  • Etiquetage obligatoire des nanomatériaux dans l'alimentation à partir de 2014
Le Règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires1, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 22 novembre 2011. Ce règlement du Parlement européen et du Conseil a été validé le 25 octobre 2011 après le vote du Parlement européen le 6 juillet dernier. Son article 18, alinéa 3, stipule que "tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés sont indiqués clairement dans la liste des ingrédients. Le nom de l'ingrédient est suivi du mot "nano" entre crochets".
L’industrie agro-alimenaire aura trois ans pour se conformer à ces nouvelles dispositions : à partir de fin 2014, le consommateur pourra donc voir figurer la mention [nano] sur la liste des ingrédients des denrées alimentaires.

Un dispositif équivalent avait été prévu dès 2009 pour les cosmétiques : selon le Réglement Cosmétiques, à partir de 2013, les fabricants devront indiquer la présence de ces nanomatériaux dans la liste des ingrédients des cosmétiques. Une règle d’étiquetage prévoit que soit indiqué, dans le cas du TiO2 : Titanium dioxyde [nano].

  • Quel sens donner à l'étiquetage [nano] ?
Cet étiquetage obligatoire des denrées alimentaires et des cosmétiques constituera une avancée incontestable par rapport à l'existant, puisqu'aujourd'hui le consommateur ne dispose d'aucune informations. Il soulève cependant des questions pratiques et politiques importantes.
Dès 2009, l'Institut national de la consommation (INC), de même que le monde industriel, considérait l'étiquetage nano comme un signe d’alerte trop "anxiogène" et redoutait que l'étiquetage suscite un sentiment de méfiance "irrationnel" de la part des consommateurs. En 2010, l'association Sciences et Démocratie a appelé à une vigilance sur cette question, rappelant qu'une "étiquette n’aura pas de signification pour la très grande majorité des gens ; ou elle aura l’effet inverse d’une mise en garde : dans certains secteurs, le préfixe nano est d’abord synonyme de high-tech et est déjà devenu un argument marketing".
Dans tous les cas, l'étiquetage nano fournit une information... qui, aussi paradoxal que cela puisse paraître, n'en est pas vraiment une : la mention [nano] n'indique pas sous quelle forme et en quelle quantité le nanomatériau indiqué est présent dans le produit concerné, ni les risques pour le consommateur, contrairement à ce que demandait dès 2009 France Nature Environnement notamment. Jugeant quant à elle que le caractère ésotérique de telles informations ne les rendrait pas pertinentes pour le grand public, l'association Sciences et Démocratie propose "une simplification de l'étiquetage pour les risques intrinsèques des produits, à l'image de ce qui a été accompli en matière de consommation d'énergie" et ne se limitant pas aux nanotechnologies.
Un consensus se dégage toutefois pour considérer que l'étiquetage doit être en tous les cas accompagné d'actions complémentaires en termes de traçabilité, de tests de toxicité, voire de limitation ou interdiction dans le cas de certains types de nanomatériaux.

Vers une meilleure protection des consommateurs ? Vote d'une Résolution sur la nouvelle stratégie pour la politique des consommateurs

  • Le Parlement appelle la Commission à mieux étudier les nanotechnologies
Outre l'information des consommateurs, leur protection vis-à-vis des risques posés par les nanomatériaux et nanotechnologies est donc un enjeu de taille, ainsi que les députés européens viennent de le rappeler à la Commission. Le 15 novembre dernier, le Parlement européen a en effet adopté une Résolution sur la nouvelle stratégie pour la politique des consommateurs, dans laquelle il "souligne la nécessité d'accroître d'urgence le niveau général de protection des consommateurs au sein de l'Union, notamment dans le cadre du prochain réexamen de la directive relative à la sécurité générale des produits" et "appelle la Commission, en collaboration avec les agences européennes, à étudier plus attentivement les effets des produits chimiques sur la santé des consommateurs, la résistance aux antibiotiques et les nanotechnologies, sur la base de la législation de l'Union en vigueur dans ces domaines" (art. 32).

  • Quelles conséquences ?
Cette résolution, contrairement au Règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires ou au Réglement Cosmétiques cités précédemment, n'est pas contraignante. Elle envoie néanmoins un signal fort à la Commission pour que cette dernière prenne au sérieux la protection des consommateurs vis-à-vis, entre autres, des nanomatériaux et nanotechnologies. Et ce d'autant plus que l'ensemble du texte a été soutenu par tous les groupes politiques et voté à une grande majorité en plénière ; quant au paragraphe relatif aux nanotechnologies, il n'a posé aucun problème - et soulevé aucun débat - ni en commission et ni en plénière.
Interrogée par Avicenn, Sylvia Maurer, du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), a indiqué que le BEUC avait "accueilli très favorablement cette pression exercée par les eurodéputés auprès de la Commission à l'heure où de plus en plus de produits contenant des nanomatériaux sont commercialisés, sans que la législation existante permette d'assurer la protection des consommateurs".
L'article de la résolution concernant les nanotechnologies est néanmoins très succinct et général. Reste à voir comment la Commission se l'appropriera, le déclinera et l'articulera avec les différents chantiers nano en cours. Concernant le volet alimentation, la révision du Règlement de 1997 relatif aux Nouveaux aliments et aux nouveaux ingré­dients alimentaires (plus connu sous le nom de Règlement NovelFood) est toujours attendue2 ; et l'adaptation du règlement Reach aux nanomatériaux est en cours de discussions3.

SUR LE MEME SUJET

NOTES
1 - Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, 22 novembre 2011
2 - Voir pour rappel notre article "Les nanos dans l'alimentation devraient bientôt revenir au menu de l'agenda politique européen", VeilleNanos, mai 2011
3 - Voir notamment notre article "EUROPE : Le chantier-phare du moment : Quel traitement des nanomatériaux dans le cadre de REACH ?" p.4 de la Lettre VeilleNanos n°2 de novembre 2011
 Voir la page

Nano et Alimentation (5/7) : Variations sur les thèmes de la prudence, de la confiance et de la vigilance

Nano-Alim-M
Par l'équipe Avicenn - Dernière modification janvier 2020

Cette fiche fait partie de notre Dossier Nano et Alimentation. Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

⇒ Revenir au sommaire du "Dossier Nano et Alimentation"

Recommandations des pouvoirs publics sur les nanos dans l'alimentation

Devant les nombreuses incertitudes concernant les risques des nanos dans l'alimentation, beaucoup d'organisations publiques ou para-publiques ont émis des recommandations concernant l'utilisation de nanomatériaux ou nanotechnologies dans le domaine alimentaire1.
Ces recommandations peuvent être schématiquement résumées ainsi :
  • réaliser une veille scientifique et technologique sur les applications nanotechnologiques dans l'agroalimentaire et les risques associés ;
  • approfondir les recherches sur les risques ;
  • informer le public ;
  • consulter la population ;
  • développer l'échange interministériel d'informations sur l'état des connaissances scientifiques sur les risques ;
  • permettre l'évaluation publique de l'innocuité et l'encadrement juridique des produits concernés ;
  • exiger la transparence des industriels et l'étiquetage des produits concernés.

Certaines institutions sont allées plus loin :

  • en 2009, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa, aujourd'hui ANSES) a publiquement affirmé que "la prudence s'impose à l'égard de l'utilisation de nanotechnologies et/ou nanoparticules en alimentation humaine et animale"2 ;

  • depuis 2009 également, le Parlement européen demande que les aliments incorporant des nanomatériaux ou ayant été produits via des procédés utilisant des nanotechnologies fassent l'objet de tests spécifiques d'innocuité avant leur commercialisation3 (il a partiellement obtenu gain de cause en 2015 avec le Règlement Novel Food qui ne concerne cependant pas les additifs)

  • quelques mois plus tard en France, le Conseil national de l'alimentation (CNA) a préconisé qu'"en cas d'absence de méthodologie d'évaluation des risques ou de données reconnues comme suffisamment fiables (ce qui est le cas aujourd'hui des nanomatériaux manufacturés), la mise sur le marché de toute denrée alimentaire issue de ces nouvelles technologies ne soit pas autorisée"4

  • en 2010 en Allemagne, l'Institut fédéral d'évaluation des risques (BfR), rattaché au Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la protection des consommateurs, est allé jusqu'à demander explicitement aux fabricants de "s'abstenir d'utiliser du nanoargent dans les produits de consommation courante (notamment les aliments) tant que nous ne sommes pas en mesure de garantir l'absence de risques pour la santé"5.


Des ONG ont demandé la mise en place d'un moratoire sur les nanos dans l'alimentation

Parmi les ONG qui se sont prononcées contre l'utilisation de nanomatériaux dans les produits de consommation courante8, différentes ONG9 ont spécifiquement appelé au moratoire concernant l'utilisation de nanomatériaux dans l'alimentation, notamment :

Quel traitement des nanos par les labels bio ?

Contrairement aux OGM, il n'existe pas d'incompatibilité déclarée entre nanomatériaux manufacturés et production biologique au niveau européen, mais cela va changer à partir de 2021 : le texte du nouveau règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques prévoit l'exclusion des aliments contenant ou constitués de nanomatériaux manufacturés.

Du fait des difficultés techniques et du coût de la détection des nanomatériaux, la garantie "sans nano" apportée par les labels bio a pu être sujet à caution ; ECOCERT l'a appris à ses dépens en 2012 dans le domaine des cosmétiques11.
Les avancée techniques opérées ces dernières années permettraient néanmoins de réaliser des progrès dans le domaine.

Des consommateurs peu désireux de jouer les cobayes

Dans un contexte général où les consommateurs se montrent de plus en plus suspicieux envers l'alimentation industrielle12, la réticence et la méfiance des consommateurs vis-à-vis des nanoparticules dans l'alimentation sont croissantes :

  • une étude réalisée par l'INRA en 2011 des consommateurs français et allemands ont exprimé leur refus de voir se développer des applications nano (fictives) dans le domaine de l'alimentation13.
  • au Royaume-Uni, auprès de 120 participants d'un forum citoyen, organisé en 2010-2011 par la Food Standards Agency (FSA), en charge de la sécurité des aliments au Royaume-Uni : les consommateurs britanniques interrogés se sont montrés sceptiques quant à l'usage des nanotechnologies dans l'alimentation, moins réticents concernant les emballages ou dans les aliments pour réduire les teneurs en sel ou en graisses, mais franchement hostiles à leur utilisation comme nouveaux agents de saveur ou de texture14.
  • aux Etats-Unis :
    • auprès de 1130 personnes interrogées fin 2012 qui ont manifesté une réticence à acheter de l'huile de canola dont la production ou l'emballage ont fait intervenir des nanotechnologies, mais ni attirance ni rejet pour une huile comportant des nano-gouttes avec des allégations de bénéfices pour la santé15
    • auprès de 1117 consommateurs qui, bien qu'ils soient dans l'ensemble sont moins hostiles à la nanofood qu'aux OGM, sont pour une part significative plutôt méfiants par rapport aux nanos dans l'alimentation16

De manière générale, les consommateurs attendent plus de transparence et ne veulent pas être "cobayes de la nano-bouffe"17, ce qu'ils sont pourtant déjà, à leur corps défendant, puisque notre alimentation contient déjà des nanomatériaux - et pas seulement des objets nano "virtuels" comme ceux utilisés à l'INRA pour l'étude mentionnée plus haut menée en 2011.

Depuis 2016, la pétition Stop aux nanoparticules dans nos assiettes ! lancée par Agir pour l'Environnement, exigeant un moratoire sur les nanoparticules dans les produits alimentaires courants, a recueilli plus de 49 000 signatures !

En 2011, les chercheurs de l'INRA avaient conclu qu'"en situation d'incertitude et de controverses, les décideurs devraient porter une attention particulière sur les modes de communication participatifs ou délibératifs". L'association Sciences Citoyennes milite à cet égard depuis plusieurs années pour la mise en place de conventions de citoyens dont les autorités devraient prendre en compte les recommandations.
Les chercheurs de l'INRA rajoutent que "cette communication doit être accompagnée d'une politique forte garantissant la sécurité des nano-aliments dans un contexte de méfiance des consommateurs européens". Reste à déterminer qui doit prendre en charge le coût d'une telle politique de sécurité visant à rassurer la population sur des applications dont les avantages restent à prouver et dont l'industrie agroalimentaire et certains laboratoires de recherche semblent être les principaux bénéficiaires, davantage que les consommateurs : est-ce aux contribuables de payer ou aux entreprises qui espèrent tirer profit de leur commercialisation ?

Le marché évolue

Mais désormais l'ensemble de la filière est sensibilisé aux obligations d'étiquetage et aux risques pour le consommateur. De plus en plus de marques et distributeurs veulent commercialiser des produits "sans nano" (pour ne pas avoir à en étiqueter et/ ou par principe de précaution) et depuis les campagnes d'As you Sow aux Etats-Unis18 et les tests menés par plusieurs associations en France19, plusieurs marques et distributeurs se sont engagés à retirer les additifs incriminés de la composition de tout ou partie de leurs produits : mi 2018, on comptait par exemple William Saurin, Mars, Lutti, Verquin, Sainte-Lucie, Picard, Manufacture Cluizel, Motta, Malabar, Fleury Michon, ainsi que Carrefour, Leclerc, Auchan, Système U*, et la liste s'est allongée encore en octobre 2018 avec Casino puis en novembre 2018 avec les fameux M&M's peanut de Mars (voir la "liste verte" d'infonano.org).

2017-SystemeU-cut-nano Lien vers: https://www.magasins-u.com/cooperative-u/vision-engagements/meilleur-ingredient/substances-controversees
* En 2017, Système U avait intégré "les substances à l'état nanoparticulaire" dans les 90 substances controversées pour lesquelles elle a mis en place une "Politique de substitution" (pour les produits de la marque U) sur laquelle elle a communiqué.
Fin juin 2018, le Syndicat national de la confiserie avait rendu publique sa charte de déontologie, dans laquelle 100 % des confiseurs "se sont engagés à supprimer le dioxyde de titane de leurs produits". La charte formalise une décision prise dès 2017 : 90 % des confiseurs ont déjà éliminé le E171 mi-2018. "La science avance, les exigences de sécurité aussi. Il nous faut aller au-delà de la réglementation et anticiper les attentes des consommateurs" a indiqué Florence Pradier, secrétaire générale des "Confiseurs de France".

Beaucoup de marques exigent désormais des ingrédients "sans nano" de la part de leurs fournisseurs ; elles ont possibilité de les contraindre ou de demander des pénalités s'ils ne respectent pas leur contrat. Mais attention à la politique de l'autruche : les marques peuvent être inquiétées s'ils s'avère que les attestations de leurs fournisseurs (certifiant que les ingrédients ne sont pas des nanomatériaux) sont incomplètes ou erronées. Les marques ont en effet l'obligation de vérifier ce qu'elles mettent dans ses produits et, en cas de manquement, sont considérées comme responsables et peuvent elles aussi être poursuivies au pénal !

En 2017, Synadiet, le syndicat national des compléments alimentaires, a mis en place un groupe de projet dédié qui a identifié deux axes de travail20 :
  • un travail d’identification des ingrédients pouvant être utilisés sous forme de nanoparticules dans les compléments alimentaires, avec notamment une enquête auprès des fournisseurs de substances pouvant être trouvées sous forme de nanoparticules
  • un travail sur les alternatives aux nanos existantes ou en cours d’études, l’objectif étant de proposer un "catalogue d’alternatives", et de recenser les difficultés analytiques rencontrées, et les solutions trouvées.
Avicenn a sollicité Synadiet à plusieurs reprises pour en savoir plus, sans obtenir de retour.

Depuis 2018, le groupe italien Perfetti Van Melle, propriétaire de Mentos et des sucettes Chupa Chups,se passe dans l’ensemble de ses recettes du E171, composé de (nano)particules de dioxyde de titane21.

En décembre 2019, Agir pour l'Environnement a publié une liste des marques et enseignes ayant retiré le E171 de leurs produits. L'ONG avait repéré moins de 30 produits contenant du E171.

Depuis le 1er janvier 2020, la commercialisation de l'additif alimentaire E171 est suspendue en France.
⇒ Fiche suivante : "Quels défis en perspective ?"
NOTES et REFERENCES :

1 - Voir notamment les nombreux rapports des pouvoirs publics listés dans notre bibliographie. Parmi les rapports les plus complets figure l'Avis sur les enjeux éthiques des nanotechnologies dans le secteur agroalimentaire de la Commission de l'éthique en science et en technologie du Québec publié en 2011 avec neuf recommandations concrètes qui donnent un bon aperçu des recommandations émises par divers acteurs dans d'autres cadres, avec l'avantage d'être ici relativement bien articulées et presque exhaustives

2 - Afssa (aujourd'hui ANSES), Nanotechnologies et nanoparticules dans l'alimentation humaine et animale, mars 2009

3 - Voir notre fiche "Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?", veillenanos.fr

4 - Avis sur le développement des nouvelles technologies dans la fabrication, le conditionnement et la conservation des denrées alimentaires : conséquences, responsabilité des opérateurs et acceptabilité sociale, Conseil national de l'alimentation (CNA), 10 juin 2009

5 - Nanosilver has no place in food, textiles or cosmetics, BfR, 2010

6 - Voir notamment :

7 - Cf. Nanoparticules de dioxyde de titane dans l'alimentation (additif E 171) : des effets biologiques qui doivent être confirmés, Communiqué de l'ANSES, 12 avril 2017 et Avis relatif à une demande d'avis relatif à l'exposition alimentaire aux nanoparticules de dioxyde de titane, ANSES, avril 2017

8 - Voir parmi les 51 cahiers d'acteurs des organisations qui ont pris position lors du débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010.

9 - Voir notamment les rapports d'ONG listés dans notre bibliographie.

10 - Voir le Cahier d'acteur de France Nature Environnement (FNE) intitulé "L'urgence de la maîtrise des risques associés aux nanoparticules et nanomatériaux !" et réalisé pour le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010 : FNE y demandait explicitement un "moratoire partiel sur les nano-objets à usage non médical et en contact, dans leur usage normal, grand public, avec le corps humain" (notamment les produits et emballages alimentaires).

11 - Cf. nos articles :

12 - Voir par exemple Alimentation : face aux doutes, les internautes s'organisent, Le Monde, 15 avril 2013

13 - Voir le résumé "Nano-aliments ou nano-emballages : les consommateurs méfiants", 15 mars 2013 ; et l'étude détaillée "Des consommateurs entre indifférence et méfiance : Comportements français et allemands face à une possible introduction des nanotechnologies dans le secteur agro-alimentaire", Bieberstein A et al., INRA Sciences sociales, juillet 2011. Cette étude a été en partie financée par l'ANR.

14 - FSA Citizens Forums: Nanotechnology and food, avril 2011

15 - Plus de détails ici : Nanotechnology in the Food System: Consumer Acceptance and Willingness to Pay, Zhou, Guzhen, University of Kentucky, Theses and Dissertations--Agricultural Economics, Paper 10.

16 - Heterogeneous Consumer Preferences for Nanotechnology and Genetic-modification Technology in Food Products, Yue C et al., Journal of Agricultural Economics, novembre 2014

17 - Nanotechnologies : tous cobayes de la nano-bouffe ?, Basta!, 14 janvier 2010

18 - As You Sow, Slipping Through the Cracks: An Issue Brief on Nanomaterials in Foods, février 2013

19 - Cf. Quels ingrédients nano dans notre alimentation ?, veillenanos.fr

20 - Cf. Rapport d'activité 2017, Synadiet, 2018

21 - Comment Mentos et Chupa Chups ont réussi à se passer du dioxyde de titane, L'Usine nouvelle, 2 janvier 2020

⇒ Revenir au sommaire du "Dossier Nano et Alimentation"
Fiche initialement créée en mai 2013
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La DGCCRF et les nanos

Par MD - Dernière modification septembre 2019

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Sommaire
Un contrôle tardif mais malgré tout pionnier de l'obligation d'étiquetage des produits contenant des nanomatériaux

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contrôle la mise en oeuvre sur le territoire français de l'obligation européenne d'étiquetage [nano] établie au niveau européen pour les produits cosmétiques, biocides et alimentaires contenant des nanomatériaux (en vigueur depuis 2013 et 2014).

Au second semestre 2016, après plusieurs années d'"observation"1, la DGCCRF a indiqué qu'elle était passée à l'action, en lançant des travaux de contrôle sur l'étiquetage [nano] suite aux révélations d'Agir pour l'Environnement.

Pour l'instant, la France est le seul Etat membre à avoir mis en place des tests pour vérifier l'application de l'obligation d'étiquetage [nano] dans l'alimentation. Des "inspections communautaires" ont été menées en France début 2017 : elles ont permis à la DGCCRF de montrer à la Commission européenne comment elle s'était organisée pour vérifier la mise en oeuvre de l'obligation d'étiquetage [nano] dans les aliments2.

Depuis 2017, les contrôles de la DGCCRF confirment les défaillances de l'étiquetage [nano] dans l'alimentaire et les cosmétiques

Les analyses menées par la DGCCRF montrent que l'obligation d'étiquetage est insuffisamment respectée. Depuis l'automne 2017, la DGCCRF égrène la présentation des résultats (partiels) des analyses3 qu'elle a fait réaliser sur des produits alimentaires et cosmétiques : ils confirment ceux publiés par les associations avant elle4 : dans la plupart des produits testés susceptibles de contenir des nanoparticules, des nanoparticules ont en effet été détectées... sans que l'étiquetage comporte de mention [nano].

Les chiffres présentés ci-dessous sont les résultats partiels d’analyses, et non pas les résultats d’enquête, toujours en cours à l’heure actuelle (le bilan définitif de la DGCCRF viendra donc "au cours des prochains mois", disait la DGCCRF en avril 2018).

  • - Résultats pour les produits alimentaires :
116 denrées alimentaires ont été réalisées, afin de contrôler la présence éventuelle de trois nano ingrédients :
  • nanoparticules de dioxyde de silicium et de la silice (E551),
  • nanoparticules d'oxyde de fer (E172)
  • nanoparticules de dioxyde de titane (E171)
  • noir de carbone (E153)
Les enquêteurs ont ciblé leurs prélèvements sur 5 catégories d'aliments :
  • poudre de lait
  • yaourts "à la grecque"
  • poudres cacaotées pour petit déjeuner,
  • mayonnaise
  • friandises principalement destinées aux enfants (bonbons et chewing gums).

110 échantillons ont été analysés :
  • 34 matières premières ou ingrédients et 76 denrées alimentaires
  • 20 ne faisaient aucune mention des additifs ciblés (avec une probabilité plus faible d'y détecter des nanoparticules donc)
  • 48 contenaient comportaient des particules de taille inférieure à 100 nm de façon avérée* : 20 matières premières ou ingrédients (sur les 34 analysées) et 28 denrées alimentaires (sur les 76 analysées)
  • concernant le E171 : 74 analyses :
    • 56 produits seulement mentionnant cet additif sur leur étiquetage, dont 16 contiennent des nanoparticules de façon avérée*
    • 18 produits ne mentionnant pas cet additif sur leur étiquetage, dont 3 denrées alimentaires en contenaient des nanoparticules de façon avérée*
  • concernant le E551 : 24 analyses : l'ensemble des produits (12 matières premières et ingrédients ; 12 denrées alimentaires), dont 2 denrées ne mentionnant pas l'additif sur leur étiquetage, contenaient des nanoparticules de façon avérée ; l'additif E551 (dioxyde de silicium - SiO2) est composé exclusivement de nanoparticules : il devrait donc systématiquement être signalé par une mention [nano] sur l’étiquetage, sauf pour les additifs de transfert, supports, auxiliaires technologiques
  • concernant les autres substances (12 analyses) :
    • une seule analyse a été réalisée sur le noir de carbone (E153) : pas de nanoparticules détectée
    • 11 analyses pour le E172 : 5 échantillons contenaient des nanoparticules de façon avérée

* de façon avérée : plus de 10% de particules inférieures à 100 nm

Seul un produit alimentaire contenant des nanoingrédients faisait mention du caractère nano de l’additif dioxyde de silicium (SiO2) dans la liste des ingrédients, conformément à la règlementation.

  • - Résultats pour les produits cosmétiques :
Le noir de carbone étant l’un des nanomatériaux les plus déclarés dans la base CPNP, un volet spécifique "noir de carbone" a été créé dans le Plan Annuel de Contrôle des Produits Cosmétiques 2017 de la DGCCRF. Ce volet du PACPC a ainsi été ciblé sur les produits susceptibles de contenir du noir de carbone nano : mascaras, eyeliners.
Deux types de vérifications ont été opérées sur le terrain par les agents de la DGCCRF :
  • Des contrôles documentaires : vérification de l'existence de déclarations, de l'étiquetage [nano], de la prise en compte dans le dossier produit
  • Une campagne de 45 prélèvements pour vérifier la présence de noir de carbone nano et la présence d’autres substances à l'état nanoparticulaire
Les résultats préliminaires ont confirmé la présence de matériaux dont le caractère [nano] n'était pas mentionné sur l'étiquette de mascaras et eyeliners testés (noir de carbone) voire pas mentionnés du tout (fer, aluminium, cuivre et silice, non mentionnés sur l'étiquette en tant que tels, rendant par là-même impossible le rajout de la mention [nano] les concernant) !
La situation peut sembler confuse, car la règlementation est elle-même source de flottement : ainsi, une substance peut être "non interdite" sans pour autant être expressément autorisée. Reste que même lorsqu'elles ne sont pas formellement "interdites", ces substances doivent être étiquetées [nano].

En mai 2018, la DGCCRF poursuivait encore ses investigations sur pièces et sur place auprès des fabricants pour rechercher les raisons de la présence de ces substances et apporter les suites appropriées. L’enquête était donc toujours en cours.

Cette enquête s'est poursuivie avec un nouveau volet en 2018, portant plus spécifiquement les nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) et d'oxyde de zinc (ZnO) dans les produits de protection solaire, en lien avec le chantier concernant l'encadrement de l’usage des nanomatériaux dans les filtres UV des cosmétiques en France (cf. ci-dessous).
Dans son rapport d'activité 2018, la DGCCRF confirme avoir procédé à des "contrôles approfondis" portant notamment sur "la vérification de l’étiquetage du dioxyde de titane «nano» et de l’oxyde de zinc «nano» dans les produits solaires", sans plus de précisions spécifiques sur le nombre d'avertissements, d'injonctions de mise en conformité et de procès-verbaux à ce stade.

Et dans son rapport d'activité 2019, la DGCCRF indique que "plus de la moitié des cosmétiques analysés dans le but de rechercher la présence de nanomatériaux n’étaient pas conformes à la règlementation : absence de la mention [nano] pour les ingrédients concernés ou présence dans les produits de substances non autorisées sous forme nano particulaire, comme l’oxyde de fer". Ces difficultés ont été relayées à la Commission européenne par les autorités françaises, qui ont également demandé la poursuite de l’évaluation par le comité scientifique de substances non autorisées sous forme de nanomatériaux, notamment les colorants, mais très utilisées en pratique, et de statuer sur les évolutions règlementaires nécessaires au regard des progrès des connaissances scientifiques. Dans cette attente, la DGCCRF indique qu'elle poursuivra "chaque année de nouvelles investigations dans ce secteur, à chaque étape de fabrication et de commercialisation des produits".

Quelles méthodes d'analyse ?

La DGCCRF est la première autorité de protection des consommateurs en Europe à avoir pris l'initiative de développer des méthodes d’analyses en partenariat avec le Service commun des laboratoires de Bordeaux (SCL) et l'UT2A, basé à Pau, via également le recours en sous-traitance auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), mais sans communiquer de détails publiquement jusqu'à ce jour5.
Des précisions concernant la méthodologie utilisée ont été demandées par différentes parties prenantes (associations, représentants de l'agroalimentaire et de la distribution, LNE, ...) lors des présentations formelles des tests par la DGCCRF ainsi que de façon plus informelle6, sans recevoir de réponse très détaillée à ce stade7.

Quelles sanctions ?

En novembre 2017, la DGCCRF avait semé le trouble en indiquant lors des Etats généraux de l'alimentation qu'elle privilégierait la pédagogie vis-à-vis des industriels, rechercherait une "harmonisation des sanctions dans un cadre européen", et déciderait des "mesures appropriées" seulement après avoir "échangé avec les professionnels concernés"8.
L'association Agir pour l'environnement avait immédiatement réagi pour critiquer cette réponse "inacceptable (...) permettant de dédouaner encore et toujours les industriels pris dans le pot de nanos. Non seulement d’un point de vue juridique, cette réponse ne peut être valide, mais en plus elle encourage le laxisme des fabricants". "C’est le jeu du « pas vu, pas pris » qui va pouvoir perdurer ! Cette nouvelle forme de procrastination judiciaire est proprement scandaleuse !"9.
Lors de communications ultérieures3, la DGCCRF a durci le ton, en insistant dès décembre 2017 sur le fait que des injonctions de mise en conformité des étiquetages seront prononcées - voire d’éventuelles suites pénales pour sanctionner les manquements les plus graves. La DGCCRF pourra transmettre des dossiers au Parquet pour que des poursuites judiciaires soient engagées, avec des contraventions de 5ème classe (~1500€) voire, pour les faits de tromperie (en cas de dissimulation manifeste de la présence de nanos dans le produit), des peines pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende (article L454-1 du code de la consommation).
Plus récemment, lors du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES du 26 novembre 2018, la DGCCRF a été interrogée par Agir pour l'Environnement, la CFDT, Sciences citoyennes pour connaître les sanctions et/ou autres mesures prises par la DGCCRF depuis. La "sensibilisation des opérateurs" : telle a été la réponse apportée par la DGCCRF.

La DGCCRF est impliquée dans l'encadrement de l’usage des nanomatériaux dans les filtres UV des cosmétiques en France

La "feuille de route" issue de la conférence environnementale 2016 a prévu d'"accélérer l’encadrement de l’usage des nanomatériaux dans les filtres UV des produits cosmétiques dans le cadre de l’application du règlement européen, et notamment l'entrée en vigueur au niveau national des mesures concernant l'emploi du dioxyde de titane sous forme nano". Le ministère de la santé et la DGCCRF sont les acteurs clés de cette "action".

Sur 39 produits solaires analysés par la DGCCRF en 2018, 19 présentaient au moins une anomalie. Principal manquement constaté : l'absence de mention [nano] dans des produits contenant du dioxyde de titane ou de l’oxyde de zinc sous forme nanoparticulaire10.

En savoir plus

Lire aussi sur notre site :

Ailleurs sur le web :
NOTES et REFERENCES
1 - Depuis plusieurs années, Avicenn avait sollicité la DGCCRF à plusieurs reprises pour savoir si ses services vérifiaient l'application par les entreprises des obligations européennes d'étiquetage [nano] ; mi-2016, la DGCCRF avait répondu qu'elle n'avait pas mené d'"enquête spécifique" à ce jour mais qu'elle "demeur(ait) attentive aux évolutions dans le domaine des nano-technologies".

2 - Health and food audits and analysis - Programme 2017, DG Santé, page 29

3 - La DGCCRF a présenté ses résultats dans plusieurs instances :

4 - En 2016, des nanoparticules avaient déjà été identifiées dans l'alimentaire en France grâce aux tests de l'association Agir pour l'Environnement, qui avaient établi la présence de nanoparticules non étiquetées dans six produits analysés : biscuits LU, chewing gums Malabar, blanquette de veau William Saurin et épices Carrefour, puis bonbons "Têtes brûlées" goût framboise et chewing-gums NEW'R de Leclerc.
En août 2017, 60 Millions de consommateurs avait également révélé que les 18 produits sur lesquels l'association a fait réaliser des tests contenaient eux aussi des nanomatériaux : Cf. Stop aux nanoparticules, 60 Millions de consommateurs, Mensuel - N° 529 - septembre 2017 (paru le 27 août 2017)
Aucun de ces produits ne disposait de la mention [nano] sur sur leur étiquetage, contrairement à ce qu'impose la réglementation...
NB : En février 2018 également, des nanoparticules ont été détectés dans l'intégralité des 20 produits testés par l'UFC Que Choisir (7 produits alimentaires, 9 cosmétiques et 4 médicaments), le plus souvent sans qu'elles soient signalées sur l'étiquette. Cf. Nanoparticules - Attention, elles se cachent partout !, Que Choisir, Mensuel n° 566, février 2018

5 - Voici ce qu'Avicenn a pu compiler :
  • Fin novembre 2017, la DGCCRF a présenté sa démarche au comité d'experts du Règlement INCO au niveau communautaire
  • Fin février 2018, elle a partagé ses méthodes d'analyse et résultats auprès des autres Etats membres, afin que ces derniers exercent à leur tour des contrôles sur leur territoire, sans que l'on ait réussi à obtenir davantage de détails.
  • En mars 2018, la DGCCRF a résumé dans son rapport d'activité "Résultats 2017"
Voir également notre page Détecter, mesurer et caractériser les nanomatériaux ? La nano-métrologie, veillenanos.fr

6 - Voir par exemple le tweet de Denis Koltsov (BREC Solutions ltd, une entreprise britannique spécialisée sur l'innovation nanotechnologique et notamment les aspects de métrologie et caractérisation): "Just had a look at the "Le contrôle des nanomatériaux par la DGCCRF" where they detected problems in nano-ingredients in cosmetics. The test have not even referenced ISO standards! How did they run their equipment? What are these results?" (31 janvier 2018)

7 - Lors du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES du 26 novembre 2018, la méthode du SCL a été résumée comme suit : microscopie électronique à balayage (MEB) pour le E551 et spectrométrie de masse (SPICPMS) pour le E171.
Début 2018, la DGCCRF avait schématisé les différentes techniques existantes (avec une appréciation des contraintes de coût et/ou de temps différente de celle du Laboratoire national de métrologie et d'essais).
A noter également, les récentes interventions ou publications scientifiques de l'UT2A repérées par Avicenn :

8 - Cf. Des nanoparticules non mentionnées sur les étiquettes des aliments, Ouest-France, 14 novembre 2017

9 - Des dizaines de produits alimentaires déversés devant la DGCCRF : Nano partout – sanctions nulle part ?, Agir pour l'environnement, 21 novembre 2017

10 - Cf. Composition des cosmétiques : l’exigence d’une information claire des consommateurs, DGCCRF, 15 octobre 2019
Fiche initialement créée en février 2018
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Les nanos au CSSC / SCCS

Par MD - Dernière modification novembre 2018 (page à compléter)

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Le Comité Scientifique Européen pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC ou SCCS en anglais, pour "Scientific Committee on Consumer Safety") regroupe des experts (principalement en chimie et toxicologie) afin d'émettre des avis sur les risques sanitaires des produits de consommation non alimentaires (cosmétiques, jouets, textiles, habillement, produits d'hygiène corporelle et produits à usage domestique), ainsi que des services aux consommateurs (tatouages ou bronzage artificiel par exemple).

Les rapports du comité sont généralement produits en réponse à une demande spécifique, émanant généralement de la Commission européenne, mais ces scientifiques peuvent aussi, de leur propre initiative, publier des déclarations sur des sujets particuliers.

À l'issue du processus d'évaluation des risques, le comité adopte des avis (ou opinions) qui deviennent la base des futures réglementations européennes.

Il existe un groupe de travail spécifique sur les nanomatériaux dans les cosmétiques ("WG Nanomaterials in cosmetics") dont les compte rendus des réunions sont accessibles en ligne.

Document de référence : The SCCS note of Guidance for the testing of cosmetic ingredients and their safety evaluation – 10th Revision, SCCS, octobre 2018

Plus d'informations sur la page : https://ec.europa.eu/health/scientific_committees/consumer_safety
Fiche initialement créée en octobre 2017
 Voir la page

L'UFC Que Choisir dépose plainte contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation de l'étiquetage [nano]

Par MD - Dernier ajout 9 février 2018

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UFC Que Choisir - 2018
Le 23 janvier, l’UFC-Que Choisir a annoncé avoir déposé neuf plaintes contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation légale de signalement sur l’emballage.
Sont visés : le groupe Casino (soupe) ; JDE (Maxwell Cappuccino) ; Mars Chocolat France (M&M’s) ; Mc Cormick (Ducros Mélange Malin Italien) ; Colgate-Palmolive (déodorant Sanex) ; Lavera Gmbh & Co. KG (crème solaire) ; Avène (stick à lèvres nourrissant) ; Coty (Gloss de chez Bourjois) et GlaxoSmithKline (dentifrice Aquafresh).

Des nanoparticules ont été détectés dans l'intégralité des 20 produits testés par l'UFC Que Choisir (7 produits alimentaires, 9 cosmétiques et 4 médicaments), le plus souvent sans qu'elles soient signalées sur l'étiquette.

Certains fabricants et distributeurs ont réagi :

  • "Notre stick à lèvres Cold cream ne contient pas de nanomatériau au sens de la réglementation européenne sur les cosmétiques, ainsi qu’en attestent les certificats qui nous ont été délivrés par nos fournisseurs de matières premières", a répondu Avène, selon le Moniteur des Pharmacies. C'est maintenant du côté des fournisseurs que les regards se tournent : ce sont eux qui détiennent (et souvent retiennent...) l'information sur la dimension nanométrique des matériaux qu'ils vendent aux marques.

  • Le groupe Casino, "conscient de cette problématique", assure avoir engagé une démarche avec le fournisseur de silice détecté dans sa soupe pour le "supprimer (...) dans les prochaines semaines".

  • De son côté, Mars Chocolat France considère que ses produits respectaient "toutes les règlementations en vigueur" mais indique que son plan de sortie du TiO2 était sa "priorité".

  • La Fédération française des entreprises de la beauté (Febea) se défend derrière une interprétation toute personnelle de la règlementation européenne : "Il faut qu'il soit fabriqué intentionnellement, c'est-à-dire qu'il soit présent à plus de 50% dans un ingrédient" ce qui n'est pas tout à fait exact ; "et il doit être insoluble ou bio-persistant", a déclaré à l'AFP Anne Dux, sa directrice des affaires scientifiques et réglementaires, doutant que l'UFC-Que Choisir sache si les marques respectent ces conditions.

Les plaintes déposées devant le Procureur de la République du Tribunal de grande instance de Paris doivent être examinées par les magistrats pour savoir si elles sont "recevables". Les fondements retenus pas l'UFC sont le non respect de la réglementation (défaut d’affichage de la totalité des ingrédients notamment du caractère nano de certains additifs qui est réglementé par le texte européen INCO). L'UFC a également axé ses procédures sur la pratique commerciale trompeuse.
Si les faits sont reconnus, l'UFC attend que les sanctions soient prises à l’encontre des professionnels.

L'enquête en cours de la DGCCRF devrait également permettre d'en savoir plus dans les prochaines semaines.

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