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Nanoparticules dans les laits pour bébés vendus aux USA - et ailleurs ?

Par MD - Brève mise en ligne le 17 mai 2016 (dernier ajout le 16 juin 2016)

Cette brève a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Les Amis de la Terre USA viennent de publier un rapport attestant de la présence de nanoparticules dans les six laits en poudre pour bébés qu'ils ont fait tester aux Etats-Unis1.

Entre autres mesures, l'ONG américaine demande :
  • aux pouvoirs publics :
    • de mettre en place un moratoire sur la commercialisation de produits contenant des nanoparticules de synthèse,
    • de protéger les travailleurs
    • de garantir la transparence de l'évaluation sanitaire et l'étiquetage des produits
  • aux industriels :
    • de rappeler les laits maternisés incriminés
    • de retirer les nanoparticules de la composition de leurs produits
    • de développer des lignes directrices concernant les nanos
    • de garantir la transparence tout au long de la chaîne d'approvisionnement

Qu'en est-il des laits infantiles vendus sur le marché français et européen ? Comme pour les autres produits alimentaires, nous peinons à obtenir des informations fiables faute d'étiquetage, de contrôle, de transparence et de mesures d'encadrement appropriés.

Nous espérons obtenir des avancées dans le cadre du groupe de travail "étiquetage et restriction des nanomatériaux" auquel nous participons et dont la suite des travaux a été actée jeudi 19 mai.

D'ici là, nous vous invitons à écouter l'émission Equateur que RCF a consacrée le 17 mai aux nanomatériaux et aux risques pour la santé et l'environnement :

20160517-RCF-small
Lien vers: https://rcf.fr/vie-quotidienne/nanomateriaux-et-risques-pour-la-sante-et-l-environnement

Et à (re)voir l'émission de consommation suisse "A Bon Entendeur" diffusée le 3 mai sur la RTS, qui montre la difficulté à obtenir des informations sur les nanos dans nos assiettes :

20160503-RTS-ABE-small
Lien vers: http://www.rts.ch/emissions/abe/7595985-nanoparticules-dans-nos-assiettes-le-grand-secret.html

Nous complèterons notre dossier Nano et Alimentation avec les données de ces rapports, articles et émissions.

Merci d'avance pour vos commentaires et compléments d'information !

En savoir plus



NOTES et REFERENCES

1 - Nanoparticules in baby formula : Tiny new ingredients are a big concern, les Amis de la Terre USA

Article initialement mis en ligne le 17 mai 2016

Des nanoparticules identifiées dans l'alimentaire en France, mais non étiquetées !

201701-APE-200-produits-nano
Par MD - Article mis en ligne le 15 juin 2016, complété en octobre 2016 & février 2017

Cet article a vocation à être complété et mis à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

On s'en doutait mais les preuves manquaient ; deux séries de tests réalisés sur des aliments vendus dans les supermarchés français ont confirmé la présence de nanoparticules dans les six produits examinés : biscuits LU, chewing gums Malabar, blanquette de veau William Saurin, épices Carrefour, bonbons "Têtes brûlées" (goût framboise) et chewing-gums NEW'R de Leclerc. Pourtant aucune mention [nano] ne figure dans la liste des ingrédients, contrairement à l'obligation d'étiquetage prévue par la réglementation européenne depuis 2014. L'association Agir pour l'Environnement (APE), à l'origine de ces révélations, demande le rappel des produits et un moratoire sur les nanoparticules dans les biens de consommation, en particulier dans l'alimentation. Les tests réalisés montrent qu'il est possible désormais de détecter les nanoparticules dans les produits finis. La transparence n'est pas venue des acteurs industriels... mais elle est rendue possible par les progrès des outils de détection. Espérons que ce premier pas va permettre l'accélération de la transparence - à grande échelle cette fois ! De nombreux média en parlent... et les réactions politiques commencent à arriver

Sommaire

Une première en France

Jusqu'en 2016, les consommateurs français et européens étaient bien dépourvus pour s'assurer de l'absence ou non de nanoparticules dans leur caddie. Il existe bien plusieurs recensements de produits contenant des nanoparticules, mais ils sont peu fiables, car élaborés ces dernières années à partir de déclarations des industriels ou d'hypothèses non vérifiées sur la composition des produits.
Plusieurs scientifiques et associations américains, australiens ou néerlandais avaient bien réalisé des tests montrant la présence de nanoparticules dans des produits alimentaires variés : chewing-gums, bonbons, denrées en poudres, barres chocolatées1. Mais, à notre connaissance, aucun résultat de test n'avait été publié spécifiquement sur le marché français2.

Des nanoparticules identifiées dans 6 produits alimentaires vendus en France...

L'association Agir pour l'Environnement, membre associé d'Avicenn, a apporté une pièce de taille au puzzle, sur le marché français : elle a fait réaliser deux campagnes de tests sur six produits (la première campagne, qui a porté sur quatre produits, a été publiée en juin 20163, la seconde sur deux autres produits, a été rendue publique en janvier 20174). Résultats ? Tous les produits testés contiennent des nanoparticules :
  • il y a ainsi des nanoparticules de dioxyde de titane utilisées pour blanchir les aliments ou modifier la teinte de leurs colorants dans la blanquette de veau William Saurin, des chewing-gums Malabar, les biscuits Napolitains LU, les bonbons « Têtes brûlées » (star effet rose à lèvres, goût framboise) et les chewing-gums NEW'R (Leclerc)
  • et des nanoparticules de dioxyde de silice dans un mélange d’épices pour guacamole de la marque Carrefour, utilisées pour empêcher l’agglomération des épices.

... mais pas étiquetées, contrairement à ce que prévoit la loi

L'enquête menée par Agir pour l'Environnement confirme par ailleurs que, quelque part dans la longue chaîne de l'industrie agro-alimentaire, l'information sur la taille nano des particules utilisées passe à la trappe. En effet, selon la réglementation européenne, la mention [nano] aurait dû figurer sur les étiquettes, dans la liste des ingrédients, juste après le code des additifs (E171 pour le dioxyde de titane et E551 pour la silice). Mais il n'en est rien. En fait, malgré un examen minutieux des rayons de plusieurs magasins, l'association n'a pas trouvé un seul produit étiqueté [nano]. Il y a fort à parier que beaucoup d'autres produits, bien que non étiquetés [nano], contiennent eux aussi des nanoparticules.
Selon Magali, Ringoot, coordinatrice des campagnes d’Agir pour l’Environnement, "cette enquête apporte la preuve qu’il y a défaillance dans l’information et la protection du consommateur. La réglementation, pour laxiste qu’elle soit, n’est même pas appliquée !"

Du fait des risques de plus en plus documentés associés à ces substances...

Certes, les quantités de nanomatériaux détectées sont faibles, rapportées à la masse de chacun des produits testés par le LNE. Mais lorsque l'on ajoute toutes les quantités auxquelles nous sommes exposés via l'alimentation, les dentifrices et les médicaments, on passe à plusieurs milligrammes par jour... qui sont en partie cumulés sur la durée et dans le corps.
De nombreuses études scientifiques montrent en effet que ces nanoparticules peuvent franchir les barrières physiologiques et ainsi se disséminer et s'accumuler dans le corps humain.
Leurs effets toxiques sont de mieux en mieux documentés : dommages à l'ADN, perturbation du fonctionnement cellulaire et immunitaire et même lésions colorectales précancéreuses !
→ Pour plus de détails, voir notre fiche Nano et Alimentation - Risques pour la santé : inquiétudes et incertitudes

... Agir pour l'Environnement et plusieurs dizaines de milliers de citoyens demandent un moratoire sur les nanoparticules dans les assiettes

Agir pour l'Environnement a demandé dès l'été 2016 à la DGCCRF de procéder au rappel des produits testés et de garantir l'information et la protection du consommateur. Comme d'autres associations avant elle, Agir pour l'Environnement a demandé à nouveau au gouvernement de mettre en place un moratoire sur les nanoparticules dans les biens de consommation, et en urgence dans l'alimentation et dans les produits destinés aux publics vulnérables tant qu'elles ne sont pas correctement évaluées.
"Nous avons fait analyser quelques produits, mais bien d’autres sont probablement concernés. Il est inadmissible qu’on y trouve des nanoparticules non évaluées et non étiquetées, proteste Magali Ringoot, coordinatrice des campagnes de l’association. Les pouvoirs publics doivent protéger les consommateurs, particulièrement les publics vulnérables comme les enfants et les femmes enceintes".
En phase avec différents experts académiques qui se sont récemment prononcés sur le sujet5, Agir pour l'Environnement pointe le faible intérêt des nanoparticules dans l'alimentation (elles sont essentiellement utilisées pour rendre les produits plus “attractifs” en jouant sur leur couleur, goût ou texture), qui ne peut justifier les risques qu'elles font inutilement peser sur le consommateur... qui plus est à son insu.

La pétition Stop aux nanoparticules dans nos assiettes ! lancée par Agir pour l'Environnement, exigeant un moratoire sur les nanoparticules dans les produits alimentaires courants, a recueilli près de 25 000 signatures en quelques jours, pour atteindre plus de 47 000 signatures en janvier 2017, après la publication de la deuxième série de tests publiés par APE et des conclusions inquiétantes d'une étude publiée par l'INRA le 20 janvier 20176.

Petition-Stop-Nano
Lien vers: http://stop-nano.agirpourlenvironnement.org

Visuel de la campagne d'Agir pour l’Environnement © Red


Le 19 janvier 2017, des membres d'APE ont apporté au Secrétariat d'Etat à la consommation un caddie rempli de 200 produits alimentaires contenant ou susceptibles de contenir des nanoparticules (bonbons, chewing-gums, soupes, mélanges d'épices...) et publié les résultats de leur deuxième campagne d'analyses7. "A chaque fois qu’Agir pour l’Environnement fait réaliser des analyses, des nanoparticules sont identifiées ! Nous craignons donc que la présence de nanoparticules soit bien plus généralisée que ce que l'on nous dit" a indiqué Magali Ringoot, coordinatrice des campagnes. "Cela fait 6 mois que nous avons révélé les premières infractions à l'obligation d'étiquetage et les produits testés sont toujours en vente...et toujours sans étiquetage !"

201701-APE-200produitsnano
Désormais les industriels et les pouvoirs publics ne peuvent plus feindre l'ignorance pour ne pas agir

Six produits : l'échantillon est certes limité... mais il pourra être élargi. Et il prouve que si on cherche... on trouve. Jusqu'à récemment, les méthodes et outils étaient encore insuffisants pour réaliser de tels tests. Mais un laboratoire comme celui qui a mené l'étude, le laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), est désormais à même de vérifier la présence de nanoparticules dans des produits alimentaires "complexes". Si on savait que de tels tests pouvaient être réalisés sur des ingrédients isolés (E171 ou E551 à l'état brut par exemple), il était quasiment impossible, selon les experts, de les réaliser sur des denrées mélangeant différents ingrédients, comme les plats en sauce, chewing gums, biscuits et épices qu'a fait tester Agir pour l'Environnement.
Début 2016, la RTS (Radio Télévision Suisse) avait tenté en vain de trouver un laboratoire en Suisse, en Hollande et en Allemagne pour tester plusieurs produits dont une bouteille de ketchup, mais aucun laboratoire n'avait été en mesure de les analyser8. Mais aujourd'hui les choses ont changé.

  • Transformateurs et revendeurs : soyez exigeants... et vigilants !

Les marques concernées par les tests publiés par APE, et plus généralement les transformateurs de l'agro-alimentaire et les centrales d'achat des points de vente, ont-ils été informés par leurs fournisseurs que les additifs contenaient des nanoparticules ? Qu'une déclaration au registre R-nano a été faite ? Que les aliments en contenant doivent être étiquetés ?
On peut s'interroger compte tenu que les fournisseurs de ces substances refusent de fournir à l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) les informations sur les nanoformes de silice ou de dioxyde de titane qu'ils fabriquent, quitte à demander des recours qui entravent les procédures d'évaluation de leur innocuité !
Si jusqu'alors les marques pouvaient rejeter la responsabilité sur les fabricants qui leur fournissent les ingrédients mais ne les informent ni de leur caractère nanométrique ni des risques qui y sont associés, désormais, les tests réalisés par le LNE montrent que les marques doivent - et peuvent - exiger et faire vérifier la transparence sur les ingrédients qu'elles achètent avant leur intégration et mélange dans les plats.
Nous rendrons compte d'éventuels témoignages de ces acteurs, dont on est en droit d'attendre une participation active à la traçabilité !

  • Pouvoirs publics et associations de consommateurs peuvent désormais mener des vérifications

L'un des enseignements majeurs de cette investigation réside dans le fait qu'à défaut de transparence de la part des acteurs de l'agroalimentaire, des organismes extérieurs - que ce soit les associations de consommateurs ou la DGCCRF - peuvent mener des vérifications, même sur les produits finis.
Dans le court ou moyen terme, cela signifie que les consommateurs ne seront plus contraints de subir car privés du droit de savoir et de choisir.

En novembre 2016, la DGCCRF a précisé qu'elle avait accéléré ses travaux de contrôle suite aux révélations d'Agir pour l'Environnement : des contrôles étaient alors en cours et devraient se poursuivre en 20179 en partenariat avec le Service commun des laboratoires de Bordeaux (SCL) et l'UT2A, basé à Pau.

Techniquement, la preuve est aussi apportée que le projet de registre européen des nanoproduits, refusé par les fabricants et la Commission européenne, peut bien être concrétisé !

En janvier 2017, suite à la publication des conclusions inquiétantes d'une étude publiée par l'INRA sur les effets du E1716, les ministères chargés de l’économie, de la santé et de l’agriculture ont décidé de saisir conjointement l’ANSES afin de déterminer si l’additif alimentaire E171 présente un éventuel danger pour les consommateurs10.
Cette saisine dont les résultats seront connus fin mars s’inscrit dans le cadre des travaux de l’agence déjà engagés à la demande du gouvernement le 17 octobre 2016 sur l’impact potentiel sur la santé des nanomatériaux présents dans l’alimentation de manière plus générale.

Les média en parlent...

En juin 2016, la première série de tests menés par Agir pour l'Environnement avait reçu une forte couverture médiatique11.
En octobre de la même année, un deuxième communiqué de l'association12 a réveillé l'attention des médias sur la présence généralisée de nanoparticules de dioxyde de titane dans les confiseries.
En janvier 2017, les médias ont aussi été nombreux13 à relayer l'action des militants d'APE auprès du Secrétariat d'Etat à la Consommation (cf. supra6).

Les réactions politiques commencent à arriver


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NOTES et REFERENCES

1 - Voir notamment :

2 - On sait qu'en France des laboratoires effectuent des mesures et caractérisations similaires pour le compte d'industriels, au moins depuis 2013 (date de l'entrée en vigueur de l'obligation de déclarer les substances à l'état nanoparticulaire) mais sans que leurs résultats ne soient diffusés publiquement

3 - Cf. Rapport d'essai - Extraction de nanoparticules de produits alimentaires et mesures de leurs propriétés dimensionnelles, Dossier P156452 - Document DMSI/1 , LNE, mai 2016
4 - Cf. Rapport d'essai - Extraction de nanoparticules de produits alimentaires et mesures de leurs propriétés dimensionnelles, Dossier P156452 - Document DMSI/3, LNE, novembre 2016

5 - Voir notamment :

6 - Additif alimentaire E171 : les premiers résultats de l’exposition orale aux nanoparticules de dioxyde de titane, INRA, communiqué de presse, 20 janvier 2017 (déjà cité plus haut) ; Food-grade TiO2 impairs intestinal and systemic immune homeostasis, initiates preneoplastic lesions and promotes aberrant crypt development in the rat colon, Bettini S et al., Scientific Reports, 7:40373, publié en ligne le 20 janvier 2017

7 - Agir pour l'Environnement, Encore des nanoparticules non étiquetées découvertes dans des bonbons - 200 produits « suspects » remis au gouvernement !, 18 janvier 2017

8 - Voir l'émission "A bon entendeur" : Nanoparticules dans nos assiettes, le grand secret, 3 mai 2016

9 - Information fournie par la DGCCRF lors de la 4ème réunion du Groupe de travail étiquetage / restriction nano piloté par le ministère de l'écologie le 22 novembre 2016

10 - Dioxyde de titane (E 171) : le Gouvernement saisit l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) sur les conclusions d’une étude de l’INRA, communiqué du gouvernement, janvier 2017

11 - Nous avions commencé à compiler les articles et relais donnés à cette enquête... mais avons renoncé à viser l'exhaustivité tant ils ont été nombreux :
- En France :

- A l'étranger :

12 - Cf. Agir pour l'Environnement, # Halloween – Plus de 100 sucreries contiendraient des #nanoparticules !!!, 27 octobre 2016

13 - Voir notamment :

14 - Cf. Encore des nanoparticules non étiquetées découvertes dans des bonbons - 200 produits « suspects » remis au gouvernement !, Agir pour l'Environnement, janvier 2017

Article initialement mis en ligne le 15 juin 2016

8 ONG demandent aux députés de suspendre l'additif E171 au plus tôt

Par MD - Le 17 mai 2018

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Le 16 mai 2018, 8 ONG ont envoyé un communiqué à l'ensemble des députés leur demandant de suspendre au plus tôt l'additif E171, qui contient des nanoparticules de dioxyde de titane. La mesure sera examinée à l'Assemblée nationale la semaine prochaine, dans le cadre de la "loi Alimentation".
image Logos_E171_deputees.png (80.7kB)

Texte du communiqué :

Nos associations saluent la suspension temporaire de l'additif E171 prévue dans le projet de Loi Alimentation à l'article 11 sexdecies qui commence comme suit :

« L'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu'additif alimentaire (E171) sont suspendues… » [1]

Nous encourageons les députés à soutenir cette mesure en faveur d'une alimentation plus saine, mais en avançant sa date d'entrée en vigueur au plus tôt, sans attendre 2020 contrairement à ce que prévoit la dernière version du texte :

« … à compter du 1er juin 2020 et ce jusqu'à ce que le Gouvernement, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, autorise la reprise de ces opérations ».

L'opportunité de lever ou de poursuivre cette interdiction sera évaluée par le gouvernement sur la base de l'avis de l'ANSES ; celui-ci étant attendu pour fin 2018 au plus tôt – plus probablement 2019 – attendre 2020 pour suspendre temporairement le E171 n'a pas de sens : en 2020, il s'agira de prolonger ou non cette suspension, qui doit ainsi être prise au plus tôt, comme prévu initialement (amendements n°CD227 et n°CE241).

La suspension temporaire dès l'entrée en vigueur de la loi constitue bien une « mesure proportionnée » afin de protéger au plus vite les enfants et les personnes fragiles des méfaits de cet additif sans intérêt nutritionnel mais largement utilisé comme colorant ou vernis dans les confiseries, biscuits, sauces, plats préparés, médicaments, etc.

Il y a en effet déjà suffisamment d'articles scientifiques montrant les effets néfastes de l'ingestion de nanoparticules de dioxyde de titane, qui s'accumulent dans le corps et peuvent entraîner des lésions précancéreuses au niveau du côlon, des problèmes immunitaires, des risques pour le foie, les ovaires et les testicules, des inflammations et altérations de la barrière intestinale, etc. [2]

Des fabricants et distributeurs français se sont déjà engagés à retirer les nanoparticules de TiO2 et/ou le E171 de leurs produits [3] et la liste promet encore de s'allonger.

C'est maintenant au tour des élu·e·s de prendre les mesures adéquates pour promouvoir la qualité nutritionnelle des produits alimentaires vendus en France.

Associations signataires : Agir pour l'environnement, du Comité pour le Développement Durable en Santé, de France nature environnement, de Foodwatch, de Générations cobayes, de Générations futures, du Réseau Environnement Santé et de Women in Europe for a common future

Notes :
[1] Il s'agit en effet de la première des trois mesures sur les nanomatériaux demandées dans une lettre ouverte au gouvernement à l'été 2017, défendue par les associations partenaires lors des Etats généraux de l'alimentation où avait été distribuée la BD nano accessible en ligne.

[2] Voir les détails & références scientifiques sur le site d'Avicenn.

[3] Côté fabricants : William Saurin, Mars, Lutti, Verquin, Sainte-Lucie, Picard, Manufacture Cluizel, Motta, Malabar, Fleury Michon, … / Côté distributeurs : Carrefour, Leclerc, Auchan, Système U.

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image 20180518BrunePoirsonE171-small.jpg (0.1MB)

Le gouvernement "déterminé" à voir le E171 retiré du marché avant fin 2018 ; les associations attendent confirmation.

Par MD - Le 18 mai 2018 (mise à jour 23 mai 2018)

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En visite chez le confiseur français Verquin, la secrétaire d'Etat Brune Poirson a confirmé la volonté du gouvernement de voir le E171 retiré du marché avant fin 2018. Une décision saluée par le monde associatif, qui attend des gages et entend élargir la suspension aux médicaments, voire à certains cosmétiques.

La confirmation de la suspension du E171 d'ici la fin de l'année par la secrétaire d’Etat Brune Poirson était attendue avec fébrilité par les associations aujourd'hui depuis l'annonce dans la presse d'une déclaration officielle en ce sens.
Deux jours après l'envoi par 8 ONG d'un communiqué demandant aux députés de ne pas attendre 2020 pour démarrer cette suspension, Brune Poirson a voulu "mettre en avant les bonnes pratiques des entreprises précurseurs qui, sans attendre, ont déjà choisi le retrait du dioxyde de titane de leurs produits", comme l’usine Verquin confiseur, qu'elle a visitée à Tourcoing avec Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics : c'est là que sont fabriqués les bonbons "Têtes brûlées", dans lesquels le dioxyde de titane a été supprimé depuis plusieurs mois.
"Il est essentiel de s’interroger sur l’utilité réelle d’une substance dont le seul intérêt serait de rendre plus blanc que blanc les aliments alors que des doutes sérieux pèsent sur les risques sanitaires associés a son ingestion".
Selon la secrétaire d'Etat, "le gouvernement est déterminé".

Les associations attendent confirmation de cette mesure qui sera examinée à l'Assemblée nationale à partir du 22 mai dans le cadre de la "loi Alimentation".

Quid de la demande de la France auprès de la Commission européenne ? Avicenn cherche à avoir des informations sur le contenu de la demande des autorités françaises depuis que le ministère de l'Economie l'a officialisée le 10 avril dernier. Nous savons juste que le 17 avril dernier, ce point était à l'ordre du jour du comité permanent CPVADAAA, section « sécurité toxicologique de la chaîne alimentaire », mais sans plus d'informations sur le contenu exact ni sur les suites éventuelles qui seront données et à quelle échéance.

L'association Agir pour l'Environnement appelle le gouvernement à "élargir cette interdiction aux médicaments et cosmétiques".

L'UFC Que Choisir a également posté un message sur twitter allant dans le même sens :
image 20180518UFCquechoisirE171cosm-med.png
image 20180518UFCquechoisirE171.png (65.2kB)

On attend en effet toujours le rapport gouvernemental sur les nanomatériaux dans les médicaments et dispositifs médicaux attendu depuis l'été dernier : le ministère de la santé n'a jamais répondu à nos multiples demandes depuis septembre dernier !

A suivre donc ; Avicenn relaie les réactions sur twitter et le vote à l'Assemblée nationale sur une page dédiée : http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=SuspensionE171

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image 20180527GvtAmendement2257E171-small.png (0.1MB)

La suspension du E171 adoptée à l'Assemblée nationale

Par MD et l'équipe Avicenn - Le 27 mai 2018 (Complété le 4 juin 2018)

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Une dizaine de jours après l'appel des ONG et l'annonce de la secrétaire d'Etat Brune Poirson d'un retrait du E171 du marché avant fin 2018, la mesure a été adoptée à l'Assemblée nationale. Avicenn a suivi les prises de position et le vote.

L'amendement n°2557 du gouvernement visant suspendre "la mise sur le marché de l’additif E171 (dioxyde de titane - TiO2) ainsi que les denrées alimentaires en contenant" a été adopté à l'Assemblée nationale le dimanche 27 mai 2018 dans le cadre de la Loi Alimentation.

Daté du 17 mai (lendemain de l'envoi du communiqué de 8 ONG aux députés appelant à avancer l'entrée en vigueur de cette mesure au plus tôt, sans attendre 2020, il prévoit aussi que "le gouvernement adresse, au plus tard le 1er janvier 2019, un rapport au Parlement sur toutes les mesures prises concernant l’importation et la mise sur le marché (...) de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire (E 171) et les usages grand public."

Il s'agit d'une victoire pour les ONG qui avaient plaidé pour cette mesure, laquelle devra cependant être examinée par le Sénat.
En tout cas, sur le papier... Car dans les faits, le gouvernement n'a pas besoin de la loi pour prendre un tel arrêté : "le Gouvernement dispose de la capacité de prendre un arrêté sur la base de l’article L. 521-17 du code de la consommation. Le présent amendement reprend les conditions fixées par le droit communautaire pour permettre l’adoption d’une mesure conservatoire visant à retirer le dioxyde de titane du marché", ainsi que l'a précisé à l'Assemblée le ministre Stéphane Travert.

Les "autorités françaises" ont déjà déposé une note demande de suspension du E171 auprès de la Commission européenne, en février dernier, ainsi que le ministère de l'Economie l'a officialisé le 10 avril dernier.

Espérons que l'obligation pour le gouvernement de remettre un "rapport au Parlement" soit davantage respecté que le rapport sur "les nanomatériaux dans les médicaments et dispositifs médicaux" prévu par l'article 60 de la loi de modernisation de notre système de santé votée en 2016 et attendu depuis... l'été 2017 ! Fin mai 2018, aucune trace de ce rapport et malgré ses nombreuses relances auprès du ministère de la santé, Avicenn n'a pas réussi à avoir plus d'infos, sinon que le rapport, réalisé par l'ANSM, serait finalisé et en cours de validation interministérielle... depuis plusieurs mois déjà.

A noter, deux autres amendements sur les nanoparticules dans l'alimentation, rejetés cette fois-ci :
  • Un amendement de la France Insoumise demandant également la suspension du E 551, qui contient des nanoparticules de silice, utilisées comme anti-agglomérant et agent de texture.
  • Un amendement contre la suspension du E171, déposé par quelques députés Les Républicains, qui jugeaient la suspension du E171 "dommageable pour les filières industrielles, mais aussi pour l’autorité et la confiance que les citoyens portent à l’UE". Les députés LR dépositaires de l'amendement plaidaient pour une action au niveau européen, reprenant à leur compte la position du ministre de l'agriculture Stéphane Travert, qui avait exprimé son opposition à la suspension du E171 et plaidé en faveur d'une intervention au niveau européen1.


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- Ailleurs sur le web :


NOTES et REFERENCES

1 - Voir notamment :
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Error Action Include : Reading of the included page ActualiteS not allowed.
Error Action Include : Reading of the included page ActusVeilleNanos2018 not allowed.
Error Action Include : Reading of the included page ActusVeilleNanos2019 not allowed.

Agenda nano

Quelques lieux et dates où le citoyen et la société civile peuvent trouver des informations sur les nanosciences et les nanotechnologies - avec un éclairage associatif, académique ou industriel selon les événements.
La liste n'est pas exhaustive, pour signaler un événement nano, écrivez-nous à redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire :

Evénements en cours ou à venir

- Nanosafety Training School: From Basic Science To Risk Governance, Venise, 22-27 mars 2020 (reporté)
  • Interprofessional Education Training School & Young Scientist Forum 2020
  • Organisateurs : BioRima, Gov4Nano, Gracious, Nanoinformatics, NanoRigo, Patrols, RiskGone, Nanosafety cluster
  • www.h2020gracious.eu/...

- Workshop on Safe and Sustainable Smart Nanomaterials, Ispra (Italie), 24-25 mars 2020 (reporté)
  • Atelier à destination des entreprises, scientifiques et régulateurs
  • Organisateurs : Centre commun de recherche (JRC) et DG Recherche et innovation (RTD) de la Commission européenne
  • https://ec.europa.eu/jrc/...

- Nanomatériaux : des applications à la prévention, Avignon, 26 et 27 mars 2020 (reporté)
  • Organisateur : Association pour le Développement de l’Hygiène et de la Sécurité dans les établissements de recherche ou d’enseignement supérieur (ADHYS)
  • www.adhys.org/...

- Les Nanotechnologies au quotidien, 1er avril 2020 (reporté)
  • Conférence
  • Intervenante : Nicole Proust, Ingénieur de Recherches, Membre de ATC et de CNanoS
  • Espace culturel Patrick-Fabre de Vaison-la-Romaine
  • www.cic-vaisonlaromaine.com/...

- Les nanotechnologies et la santé, Orsay, 21 avril 2020 (reporté)
  • Débat à destination du grand public : la médecine doit-elle s’en tenir aux soins et à améliorer nos conditions de vie ou peut-on aller au-delà vers le transhumanisme ?
  • Organisateur : Collectif citoyen Nanotechnologies du plateau de Saclay
  • Intervenant·e·s : Anne-Marie Haghiri-Gosnet (CNRS) présentera les techniques actuelles et leur intérêt ; Claire Alapetite (Institut Curie) et Christophe Le Tourneau (Institut Curie) donneront deux exemples d’utilisation de nanoparticules pour le traitement de cancers et Jean-Michel Besnier, philosophe (Sorbonne-Université) abordera l’aspect éthique
  • www.collectif-nanosaclay.fr

- Comprendre les Nanosciences, 27 avril - 18 juin 2020
  • MOOC (formation en ligne)
  • Organisateurs : Université Paris Sud, en partenariat avec Paris Saclay, Labex NanoSaclay et ENS Paris-Saclay
  • https://www.fun-mooc.fr/...

- SmartNanoTox International Online Conference, 24 juin 2020

- Nanoparticules : découvrez la méthode de gestion des risques Web-conférence, 7 juillet 2020

- Responsiveness to societal needs and values in nanotechnologies and beyond, Bruxelles, 15-16 septembre 2020

- The environmental effects of nanoparticles and nanomaterials, Montréal, 23-26 août 2020

- Sciences des matériaux et nanotechnologies, Paris, 24-25 septembre 2020

- Les fondamentaux de la métrologie dimensionnelle par microscopie à force atomique, Saint-Quentin-en-Yvelines, 8-9 octobre 2020
  • Formation
  • Précision : La microscopie à force atomique (AFM) est une technique très puissante pour mesurer des dimensions à l'échelle nanométrique. C'est même la seule qui peut être utilisée dans le cadre réglementaire européen pour classer une substance comme un nanomatériau dès lors que la plus petite dimension des particules est leur hauteur (nanoplaquette).
  • Organisateur : LNE
  • www.lne.fr/...

- Choisir la bonne méthode de caractérisation pour maîtriser la taille de vos matières premières sous forme particulaire, Paris, 13 octobre 2020
  • Formation payante
  • Organisateur : Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
  • www.lne.fr/...

- Nano et santé, Maisons-Alfort, 1er décembre 2020
  • "Comité de dialogue" ouvert aux parties prenantes impliquées dans les dossiers nanomatériaux / nanoparticules / nanotechnologies
  • Organisateur : Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES)
  • En savoir plus

- C'NANO 2020: The nanoscience meeting, Toulouse, 8-10 décembre 2020
  • Rencontre internationale annuelle en nanosciences
  • Organisateur : le pôle de compétence national français en nanosciences du CNRS, C'Nano
  • https://cnano2020.sciencesconf.org

- Crédibilité de l’expertise scientifique et décision publique - Les nouveaux défis pour la gouvernance des risques sanitaires dans un monde qui change, Paris, 20-21 janvier 2021
  • Colloque international
  • Organisateur : Agence nationale de sécurité sanitaire
  • https://www.anses.fr

- 10ème conférence internationale de nanotoxicologie, Edimbourg, 20-22 avril 2021

- Science & You 2021, Metz, 15-19 novembre 2021
  • Evénement international de culture scientifique adressé aux professionnels (chercheurs, doctorants, responsables de musées, de centres de science, médiateurs, communicants et journalistes scientifiques...), et ouvert au grand public.
  • www.science-and-you.com

D'autres RDV en anglais sont listés :

Evénements passés

Cliquer ici pour accéder aux archives des années précédentes (accès réservé).

Le monde "nano" et la transition écologique", 7 janvier 2020
  • Organisateur : Forum NanoResp
  • Nanomatériaux et dispositifs de production et de stockage de l’énergie bas carbone, par Sophie CASSAIGNON, Laboratoire de Chimie de la Matière Condensée de Paris, CNRS UMR7574, Collège de France, Sorbonne Université (discutant : Christophe DOMAIN, EDF R&D)
  • Les microplastiques et les nanoplastiques dans l'eau : état des lieux et perspectives, par Fabienne LAGARDE, Institut des Molécules et Matériaux du Mans (discutant : Fabrice NAULEAU, directeur technique, Saur)
  • https://www.nanoresp.fr/...

- Gestion des risques : quel bilan tirer de REACH au regard des ambitions initiales ?, Paris, 14 janvier 2020

- Journée scientifique "nanomatériaux", Rennes, 14 janvier 2020

- Sciences et société : les conditions du dialogue, Paris, 15 janvier 2020
  • Présentation de l'étude du CESE, suivie d'une table ronde, rassemblant des expert·e·s du sujet, auditionné·e·s dans le cadre du travail de la délégation
  • Intervenant·e·s : Gérard Aschieri, CESE ; Michel Blay, Directeur de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; Pierre Corvol, Président de l’Académie des sciences ; Sylvestre Huet, journaliste indépendant ; Aude Lapprand, Déléguée générale de Sciences citoyennes ; Olivier Le Gall, Président du Conseil français de l'Intégrité Scientifique (CoFIS) et chercheur à l’Institut national de la recherche agronomique (Inra).
  • Organisateur : Conseil économique, social et environnemental (CESE)
  • www.lecese.fr/...

- Registering nanoforms: practical advice, webinar, 24 février 2020
  • Organisateur : Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
  • Au programme : "registrations received so far, key lessons learnt and best practices" ; "how to prepare registration dossiers for your nanoforms" and "how to successfully submit your registration"
  • https://echa.europa.eu/...

- Plasticité, rupture et nanomatériaux : interactions entre physique et mécanique, Paris, 25 février 2020

- Valorisez la recherche en nanosciences par la création d’entreprise, Château de la Cour Senlisse (78), 1-6 mars 2020
  • 10ème édition du séminaire résidentiel en Ile-de-France ouvert aux doctorants, post-doctorants, chercheurs et ingénieurs en nanosciences
  • Organisateur : C’Nano
  • http://cnano.fr/...

- Governance of nanomaterials in the UE, 19 mars 2020

- Enregistrement REACH des nanomatériaux : de la théorie à la pratique, en ligne, 26 mai 2020

- Nano et santé, en ligne, 9 juin 2020
  • "Comité de dialogue" ouvert aux parties prenantes impliquées dans les dossiers nanomatériaux / nanoparticules / nanotechnologies
  • Organisateur : ANSES
  • En savoir plus

- The big future of nanotechnology in medicine, 25 juin 2020
image Biocontact291NanoCosmetiquessmall.png (0.1MB)
Lien vers: NanoCosmetiquesBiblio/download&file=201806-Biocontact-291-Nano-Cosmetiques-Interview-Avicenn.pdf

Appel à informations sur les nanos dans les cosmétiques

Par MD et l'équipe Avicenn - Le 5 juin 2018

A l'occasion de la publication de l'interview donnée à BioContact sur les nanos dans les cosmétiques, dans le dernier numéro de juin 2018, Avicenn lance un appel à informations.

Nous vous invitons à nous répondre à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr : vos contributions nous permettrons de compléter notre Dossier Nano & Cosmétiques en ligne sur veillenanos.fr.

Merci d'avance !

  • Vous êtes un particulier :
    • La mention [nano] sur un emballage de produit cosmétique est-elle de nature à influencer votre acte d'achat, et si oui, en quel sens ? (Le cas échéant, distinguer selon les différentes fonctions que peuvent avoir les nanomatériaux : colorantes, texturantes, antibactériennes, anti-UV, ...)
    • Quelles sont vos attentes vis-à-vis des marques cosmétiques concernant l'étiquetage et la sécurité des nanos qu'elles utilisent ? Et vis-à-vis des pouvoirs publics ?
    • Autres commentaires ?


  • Vous êtes un fabricant de cosmétiques :
    • Réussissez-vous à obtenir les informations adéquates de vos fournisseurs sur les paramètres physico-chimiques des ingrédients que vous leur achetez ?
    • Avez-vous noté des progrès dans la transmission de ces informations sur les cinq dernières années ?
    • Remplissez-vous la déclaration obligatoire r-nano ?
    • Comment organisez-vous la traçabilité des nanomatériaux que vous utilisez ?
    • Comment vous assurez-vous de l'innocuité des nanomatériaux que vous utilisez - pour les travailleurs / pour les consommateurs / pour l'environnement ?
    • Comment protégez-vous les travailleurs potentiellement exposés ?
    • Participez-vous au programme EpiNano (surveillance épidémiologique des travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux) ?
    • Envisagez-vous de renoncer à développer tel usage de tel nanomatériau ou à le borner ?
    • Autres commentaires ?

  • Vous êtes un distributeur de cosmétiques :
    • Réussissez-vous à obtenir les informations adéquates des marques que vous distribuez sur les paramètres physico-chimiques des produits que vous leur achetez ?
    • Avez-vous noté des progrès dans la transmission de ces informations sur les cinq dernières années ?
    • Quelles garanties demandez-vous aux marques que vous distribuez concernant leur respect de ReglementationCosmetiquesEurope#Etiquetage l'obligation de l'étiquetage [nano] ?
    • Quelle attention accordez-vous aux produits cosmétiques "sans nano" ?

N'hésitez pas à diffuser cet appel dans vos réseaux !

Applications des nanotechnologies pour l'analyse et le traitement de l'eau

Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout juin 2020 (fiche à mettre à jour et réorganiser)

Cette fiche fait partie de notre dossier Nano et Eau : elle a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Les nanotechnologies sont utilisées pour développer des dispositifs plus efficaces pour l'analyse et le traitement de l'eau.
Il est aujourd'hui difficile de faire la part entre les applications déjà sur le marché et celles qui n'en sont qu'au stade de la recherche et développement.
Il est également nécessaire d'être vigilant par rapport aux "effets d'annonce" de certains chercheurs soucieux de valoriser leurs recherches mais dont les résultats de recherche sont encore loin d'être transformés en produits ou procédés réels.
Le flou prévaut aussi en ce qui concerne les produits commercialisés par certaines compagnies qui utilisent le mot "nanotechnologies" comme argument "marketing" de leurs produits, sans jouer la carte de la transparence sur la nature des procédés ou des nanomatériaux utilisés.

Deux principaux domaines d'application des nanotechnologies au domaine de l'eau peuvent être distingués : l'analyse et le traitement de l'eau.

Avec quelle prise en compte des risques associés aux nanomatériaux utilisés ?

Et quel rapport bénéfices / risques par rapport aux alternatives naturelles ? L'innovation n'est pas uniquement technologique, comme en attestent les "solutions fondées sur la nature" (SfN) promues par les Nations Unies en 2018.

La détection des contaminants

Les nanotechnologies pourraient avoir des applications intéressantes en matière de détection des substances chimiques et biochimiques dans l'eau.
Début 2011, le Directeur général des Centres de recherche de Veolia Environnement considérait que "c'est très probablement dans ce domaine [de l'analyse] que l'on verra prochainement une industrialisation de nanotechnologies pour l'échantillonnage et l'indentification spécifique aussi bien en analyse chimique que microbiologique" 1.

Une thèse est en cours (ou en projet ?) à l'université d'Orléans sur l'élaboration de capteurs électrochimiques pour la détection de polluants émergents basés sur des carbones nanostructurés fonctionnalisés par greffage de sels de diazonium.

La purification de l'eau

Les nanotechnologies peuvent être utilisées pour désaliniser l'eau, filtrer des polluants, réduire le calcaire et/ou traiter les eaux usées.

Les procédés utilisés ou envisagés peuvent combiner différents types d'action :

- la filtration d'éléments indésirables (polluants, microbes, sel) : ce serait le procédé le plus avancé, notamment pour les membranes ; les filtres peuvent être constitués notamment :
  • de nanotubes de carbone, pour extraire les virus et les bactéries de l'eau
  • de membranes nanostructurées ou sur lesquelles sont ajoutées des nanoparticules ou des nanorevêtements
    • Suez Environnement a ainsi participé à un projet de recherche européen NAMATECH (2009-2012) sur l'utilisation de nanoparticules pour des membranes "particulièrement prometteuses"2
    • Veolia Environnement a de son côté mis en place un partenariat avec la société américaine NanoH2O visant à mettre au point des membranes pour le dessalement de l'eau de mer : des nanoparticules hydrophiles sont ajoutées à des membranes d'osmose inverse pour favoriser le passage de l'eau3
    • des chercheurs français et américains ont mis au point des "tamis nanoscopiques"4
    • Arkema propose en 2018 un procédé d'ultra filtration avec un polymère fluoré Kynar® PVDF utilisant des technologies de polymères nanométriques
    • en Chine, en 2018, une promesse de production industrielle de membranes de nanofibres par impression en 3D par Nano Sun, en savoir +
  • de l'argile attapulgite et de zéolites naturelles, disponibles dans de nombreuses régions du monde et présentant des pores naturels de taille nanoscopique
  • de nanoéponges qui piègent des contaminants (il peut s'agir notamment d'éponges de polyuréthanes recouvertes de nanoparticules d'oxyde de fer ou de nanotubes de carbone et de nanoargent)5.

- la dissolution chimique des polluants par oxydation grâce à l'utilisation de nanoparticules réactives (titane, oxyde de fer par exemple) : les nanocatalyseurs pourraient être utilisés pour décomposer chimiquement les polluants. Les nanoparticules d'oxyde de titane sont par exemple des catalyseurs plus efficaces que l'oxyde de titane à l'échelle macroscopique et pourraient servir à détruire les contaminants par photocatalyse sous l'effet de rayons UV.
  • Début 2011, Veolia Environnement était impliqué dans l'étude de nanoparticules pour la catalyse de type oxydante ou réductrice afin d'éliminer des polluants dans l'eau, avec des perspectives d'applications encore incertaines6.
  • Des recherches ont été menées ou sont toujours en cours :

- l'extraction des polluants par aimantation : les nanoparticules magnétiques ont une grande surface par rapport à leur volume et peuvent ainsi facilement former des liaisons chimiques avec des contaminants véhiculés par l'eau - tels que l'arsenic, le mercure, le plomb, le pétrole - et être ensuite extraits à l'aide d'un aimant. Des applications seraient déjà commercialisées et les recherches sont nombreuses dans ce domaine10.

- l'élimination des bactéries, par l'utilisation de nanoparticules métalliques (nanoparticules d'argent ou de cuivre) aux propriétés antibactériennes.

Projet de recherche : NanoSELECT : Des nanomatériaux biologiques pour purifier l'eau, Suède, FP7 ; http://www.cordis.europa.eu/result/rcn/165353_en.html

Voir aussi :
  • Hymag’in, une start-up française qui fabrique des nanoparticules de magnétite pour purifier de l’eau contaminée.

- la désalinisation est un enjeu important, avec :
- aux USA en 2017 une recherche sur une combinaison de distillation membranaire et de nanophotonique.
- en 2018 une publication chinoise sur une méthode testée en laboratoire, associant l'intégration de nanoparticules de tellure dans l’eau avec la plasmonique. Le taux d’évaporation de l’eau est multiplié par trois sous l’effet des rayons du soleil. Ainsi, en 100 secondes la température passe de 29°C à 85°C. La création des nanoparticules est extrêmement complexe et n’offre aucune possibilité de commercialisation pour l’instant.

Dépollution et remédiation des eaux


Voir notre rubrique dédiée "Dépollution et remédiation des sols et des eaux par les nanos" sur la page Nano et Environnement

En savoir plus

- Lire aussi sur notre site :

- Ailleurs sur le web :


NOTES et REFERENCES
1 - Entretien de M. Hervé Suty, Directeur général des Centres de recherche de Veolia Environnement, accordé à Richard Varrault (Waternunc), publié en 2011

2 - Entretien de Mme Zdravka Doquang, Responsable Pôle Analyse et Santé au CIRSEE (Suez Environnement), accordé à Richard Varrault (Waternunc), publié en 2011

3 - Entretien de M. Hervé Suty, Directeur général des Centres de recherche de Veolia Environnement, accordé à Richard Varrault (Waternunc), publié en 2011 : "Le principe consiste à introduire dans la membrane filtrante qui fait quelques dizaines de micromètres d'épaisseur des nanoparticules hydrophiles (de l'ordre de quelques %). Cette "charge" dispersée de façon homogène qui va faciliter le passage de l'eau, permettra de réduire les pressions et donc de diminuer les consommations énergétiques d'un procédé qui est relativement énergivore au départ. Les nanoparticules sont dans la matrice (...). Ce type de produit qui arrive sur le marché maintenant est en cours d'évaluation à l'échelle industrielle par nos équipes de R&D et nous avons un partenariat pour la commercialisation de ces nouvelles membranes sur le marché du dessalement. Veolia est généralement ce que l'on qualifie d'un "end-user" qui sélectionne les membranes en fonction de leurs performances intrinsèques pour une application donnée. Dans le cas du dessalement par osmose inverse, il est clair que cette nouvelle approche peut conduire à une nouvelle génération de membranes plus performantes ; les résultats d'évaluation des performances sont attendus dans le courant du premier trimestre 2011 et les premières utilisations pour le dessalement d'eau de mer courant 2011. Dans les membranes, d'autres études sont en cours sur le développement de matériaux nanostructurés mais les développements sont en cours et les applications sont attendues pour plus tard, d'ici 5 à 10 ans."
Selon le fabricant, les nanoparticules ne présentent pas de risques pour la qualité de l'eau : cf. sa FAQ : "Do nanoparticles pose any potential risks to water quality?
No. LG NanoH2O's QuantumFlux membrane elements are completely safe for the treatment of potable water. The Qfx SW 365 ES, Qfx SW 400 ES, Qfx SW 400 SR and Qfx SW 400 R are all NSF Standard 61 certified, which means that they have been independently evaluated by NSF International, the global organization that provides standards development, product certification, auditing, education and risk management for public health and safety. NSF Standard 61 certification attests to the safety and viability of the Qfx SW 365 ES, Qfx SW 400 ES, Qfx SW 400 SR and Qfx SW 400 R membrane elements when used in the production of drinking water."


4 - Cf. Dessaler l'eau de mer avec des filtres à l'échelle nano, Laboratoire Interdisciplinaire Carnot de Bourgogne, 29 mars 2018

5 - Voir par exemple :

6 - Entretien de M. Hervé Suty, Directeur général des Centres de recherche de Veolia Environnement, accordé à Richard Varrault (Waternunc), publié en 2011 : "On peut également utiliser des nanopoudres deTiO2 (libres ou fixées), pour la photocatalyse et l'élimination de polluants mais aussi des nanopoudres adsorbantes (charbon actif ou autres), qui vont permettre des éliminations sélectives de certains polluants par transfert et non plus par dégradation.
Nous travaillons là encore avec des laboratoires du domaine public mais aussi des fabricants industriels pour mettre au point de nouvelles technologies et arriver à des procédés intensifs de traitement. Ces procédés doivent répondre à un certain nombre de critères de performance sur des considérations technico-économiques mais ils doivent également s'inscrire dans une démarche de développement durable et apporter un plus par rapport aux technologies actuelles sur ces aspects. Le devenir des polluants éliminés avec la formation de sous produits par exemple mais aussi celui des nanoparticules dans leur mise en œuvre sont deux aspects critiques de ces recherches.
Typiquement dans le domaine de l'oxydation qui a été très étudié dans les 30 dernières années avec un développement industriel tout relatif, les nanotechnologies peuvent être de nature à repositionner certains procédés de façon favorable en levant des verrous jusqu'à lors rédhibitoires. (...) Pour les matériaux nanostructurés le gain, le rapport coût/bénéfice, n'est pas encore atteint. Par contre pour les matériaux incorporant des nanoparticules, comme les membranes pour lesquelles une poudre est dispersée dans une matrice polymèrique, c'est justifié et ceci d'autant plus si la durée de vie des produits est améliorée. La durée de vie des membranes est en générale de l'ordre de 5 ans, si on peut les faire durer 10 ou 15ans cela devient vraiment très intéressant."


7 - Devenir de polluants émergents lors d'un traitement photochimique ou photocatylitique sous irradiation solaire, thèse de Vanessa Maroga Mboula, Ecole des Mines de Nantes, 2012

8 - Voir les projets de recherche du département Génie d'élaboration de membranes inorganiques photocatalytiques de l'Institut européen des membranes (IEM) de Montpellier (CNRS, UM2, ENSCM) pour élaborer des membranes à base de nanoparticules de dioxyde de titane afin de développer des systèmes de couplage entre la séparation membranaire et la dégradation photocatalytique de polluants pour le traitement d'eaux usées

9 - Voir par exemple :
- Mat baits, hooks and destroys pollutants in water, Rice University, mars 2018 : "The mat depends on the ability of a common material, titanium dioxide, to capture pollutants and, upon exposure to light, degrade them through oxidation into harmless byproducts"
- Des nanoparticules pour soigner... les cours d'eau et les sols contaminés, Le Soleil (Canada), juillet 2015
- Un nanomatériau pour dégrader les perturbateurs endocriniens, Le Journal de l'Environnement, novembre 2014

10 - Cf. notamment :

Fiche initialement créée en février 2015

EUROPE : Quel encadrement des nanomatériaux par REACh ? (Archives)


Archives antérieures à la révision des annexes de Reach de 2018

Cliquer ici pour accéder à la fiche fiche à jour "EUROPE : Quel encadrement des nanomatériaux par REACh ?"

Sommaire :

En théorie, les nanomatériaux sont couverts par REACh

En vigueur depuis 2007, REACh est le règlement européen sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques.
Il définit les règles de mise sur le marché et d'utilisation des substances chimiques importées ou produites en Europe, avec deux objectifs dont la conciliation relève de la gageure :
  • un haut niveau de protection de la santé et de l'environnement,
  • un accroissement de la compétitivité et de l'innovation.

REACh exige ainsi des fabricants et des importateurs :
  • qu'ils enregistrent les substances qu'ils produisent ou commercialisent
  • et qu'ils s'assurent que ces dernières n'ont pas d'effets néfastes sur la santé humaine et l'environnement.
Les dossiers d'enregistrement doivent inclure des données sur les dangers et les risques des substances chimiques enregistrées.

REACh ne prévoit pas de dispositions spécifiques aux nanomatériaux ; par défaut, les nanomatériaux sont considérés comme étant couverts par ce règlement au même titre que les autres substances chimiques. Mais dans les faits, il en va autrement :

En pratique, REACh ne permet pas l'enregistrement ni le suivi effectifs des nanomatériaux commercialisés en Europe

En réalité, les nanomatériaux sont mis sur le marché (en tant que tels ou intégrés dans des produits) sans enregistrement préalable ni suivi, en contradiction avec le principe directeur de REACh : "pas de données, pas de mise sur le marché" (no data, no market en anglais).

Plusieurs raisons expliquent cet état de fait :

  • D'une part fabricants et distributeurs produisent ou importent rarement plus d'une tonne de nanomatériaux par an... seuil en deçà duquel l'obligation d'enregistrement de REACh ne s'applique pas.

  • Ensuite, même lorsque le tonnage annuel est supérieur à une tonne, REACh n'exige pas expressément d'enregistrer les nanomatériaux comme de nouvelles substances. En conséquence, l'obligation d'enregistrement bénéficie d'un délai étendu, et les modalités en sont simplifiées, excluant notamment les données toxicologiques et éco-toxicologiques. REACh prend en effet en compte uniquement la composition des substances chimiques - mais pas leur taille, leur structure ou la manifestation de nouvelles propriétés. REACh assimile donc les nanomatériaux produits ou importés à la substance chimique macroscopique correspondante (par exemple, le nano-dioxyde de titane est assimilé au dioxyde de titane), quand bien même le plus grand ratio surface / volume de la forme nanométrique donne lieu à des propriétés nouvelles.

Sur le principe, REACh exige que les différentes formes d'une substance soient mentionnées dans le dossier d'enregistrement (la forme nano étant considérée, dans ce cas, comme une nouvelle forme d'une substance existante), mais les dispositions vagues et non contraignantes des textes d'application de REACh ne permettent pas la mise en oeuvre effective de ces dispositions. Cette critique est faite depuis plusieurs années maintenant, mais est systématiquement balayée par l'industrie chimique qui répète à l'envi que "Reach est bien adapté aux nanomatériaux" alors que les récents revers essuyés par l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) (fin 2016, début 2017) face au refus entêté des industries chimiques de fournir des informations attestent du contraire !
Dans l'immense majorité des cas, les substances chimiques macroscopiques auxquelles sont rattachés les nanomatériaux étaient commercialisées avant REACh et par conséquent les nanomatériaux sont donc directement mis sur le marché sans enregistrement ni suivi spécifique.
L'enregistrement et l'autorisation sont requis pour les nanomatériaux produits ou importés pour un volume excédant 100 tonnes ; il faudra attendre 2018 pour les volumes compris entre 1 et 100 tonnes. Le tout sans que soit exigée aucune donnée sur la toxicité, l'écotoxicité des nanomatériaux considérés ni sur les expositions à ces matériaux !

Les lacunes de REACh concernant les nanomatériaux sont largement critiquées depuis longtemps

Les lacunes de REACh concernant les nanomatériaux ont été critiquées par de nombreux acteurs :
  • le Parlement européen dans sa résolution d'avril 20091
  • l'agence sanitaire et environnementale des Pays-Bas (équivalent de notre ANSES en France) a montré en 2009 que les éléments qui doivent être fournis au titre de REACh ne permettent pas de réaliser une évaluation satisfaisante des risques sanitaires et environnementaux associés aux nanoparticules d'argent2
  • en mars 2012, une étude de la DG Environnement et du Centre Commun de Recherche (JRC) a ensuite montré l'absence d'informations pertinentes sur les nanomatériaux actuellement commercialisés dans les dossiers d'enregistrement, ainsi que l'indigence des rares informations présentées3.
  • l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a elle-même concédé en juin 2012 que des progrès devaient être accomplis4
  • une enquête publiée en 2012 menée auprès de 37 entreprises allemandes de la Society for Institutional Analysis a également montré que REACh ne fournit pas suffisamment d'incitations aux entreprises pour qu'elles déclarent leurs nanomatériaux et mettent en place des mesures de sûreté nano5
  • en juin 2012, dix Etats membres (dont la France), ainsi que la Croatie, avaient demandé à la Commission européenne de veiller à ce que la législation européenne prenne en compte les risques possibles associés à la production et à l'utilisation des nanomatériaux et de combler les lacunes de REACh concernant les nanomatériaux
  • de nombreux acteurs de la société civile critiquent les différents seuils de REACh déterminant le type d'informations requis sur une substance lors son enregistrement. Ils ont appelé à réduire le seuil de une tonne au-delà duquel les fabricants ou importateurs devraient soumettre un dossier d'enregistrement à l'ECHA pour les nanomatériaux. Le Center for International Environmental Law (CIEL) et le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) notamment ont proposé de l'abaisser à 10 kilos.

La Commission a d'abord fait la sourde oreille...

Depuis le début, la Commission a largement minoré ces critiques.
En 2009, elle a initié deux projets "REACh Implementation Projects on Nanomaterials" (RIPoN) visant à fournir les points clés de la mise en oeuvre de REACh pour les nanomatériaux, en particulier concernant les informations exigées (RIPoN2) et l'évaluation des risques chimiques (RIPoN3). Un 3ème rapport de projet sur RIPoN n'a pu aboutir à un consensus sur les recommandations.
Début octobre 2012, la Commission européenne a même réitéré publiquement sa conviction que REACh ne requiert pas de modifications majeures pour jouer son rôle dans la gestion des nanomatériaux. Mais elle a tout de même reconnu que "des exigences plus spécifiques doivent être fixées pour les nanomatériaux", mais seulement par le biais de la modification de certaines des annexes du règlement REACh et a encouragé l’ECHA à élaborer de nouvelles orientations pour les enregistrements... après 20136.

... avec le soutien de l'industrie...

Cette décision va dans le sens des attentes du Conseil européen de l'industrie chimique (CEFIC) et la Nanotechnology Industries Association (NIA), satisfaits de la prise de position de la Commission européenne7.

L'industrie considère que REACh est suffisant et argue que les nanomatériaux font l'objet d'autres réglementations communautaires, notamment ceux utilisés dans les cosmétiques, les produits alimentaires et les biocides. (A noter, le fait que ces réglementations sont au contraire critiquées par d'autres acteurs pour leurs insuffisances8).

... suscitant le mécontentement et la formulation de propositions par les autres acteurs européens

Après avoir exprimé leur déception à l'annonce de la Commission européenne, la société civile et certains Etats membres ont (re)mis sur la table des propositions pour améliorer la prise en compte des nanomatériaux par REACh :

  • Propositions de la société civile
Le 13 novembre 2012, trois ONG, le Center for international environmental law (CIEL), ClientEarth et les Amis de la Terre Allemagne (BUND) ont publié un rapport intitulé "High time to act on nanomaterials - Proposal for a 'nano patch for EU Regulation" dans lequel elles défendent la mise en place d'une réglementation spécifique aux nanomatériaux : ce "nano patch" a pour but de remédier aux lacunes de la législation existante de façon plus flexible, efficace et rapide que par le biais de longues et fastidieuses procédures de révision9.
Une coalition d'organisations non gouvernementales (ONG) européennes, impliquées dans les domaines de la protection de l'environnement, des consommateurs ou des salariés, a envoyé une lettre à la Commission européenne fin novembre 201210 : elles relèvent les incohérences de la Commission, dont le Staff Working Paper (SWP) reconnaît l'existence de risques potentiels dus à l'exposition aux nanomatériaux, et estime - contrairement à ce qu'a publiquement affirmé la Commission le 3 octobre 2012 - que le règlement REACh ne permet pas d'obtenir les informations adéquates et fiables pour permettre d'évaluer et de traiter les risques supposés. En annexe de leur lettre, elles proposent des amendements aux documents présentés par la Commission, notamment sur l'inadaptation du règlement REACh.

Début avril 2014, une demi-douzaine de ces ONG européennes ont publié une position commune sur l'encadrement européen des nanomatériaux dont certaines exigences concernent REACh11.

Début juin 2014, l'Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation (ANEC) a (ré)affirmé que REACh doit être révisé en fonction des propositions de ces ONG et d'États membres comme la Suède (cf. plus bas) pour couvrir de manière adéquate les nanomatériaux, nécessitant notamment d'inclure une définition des nanomatériaux, de réduire les seuils de tonnage, de garantir que les nanomatériaux soient considérés comme de nouvelles substances et être enregistrés indépendamment des substances micro- ou macrométriques correspondantes. Pour l'ANEC, la seule adaptation des annexes de REACh n'est ni suffisante ni acceptable12.

En octobre 2015, les ONG CIEL, ECOS & the Öko Institute ont publié un nouveau document sur le sujet : Revision of REACH Annexes for Nanomaterials - Position Paper (résumé à venir).

  • Positions des Etats membres
Fin 2012, de nombreux Etats membres - dont la France - ont réitéré leur pression sur l'exécutif de l'UE afin qu'il revoit les seuils de tonnage prévus par REACh, la surveillance du marché et les inventaires des produits et le raccourcissement du temps nécessaire pour obtenir des informations concernant les nanomatériaux sur le marché13.
Depuis certains d'entre eux ont produits des rapports ou pris position sur ces sujets, soit lors des réunions du CASG Nano, soit isolément :

  • - La Suède a élaboré une proposition de réglementation spécifique nano qu'elle a partagée avec les membres du CASG Nano fin 2012 et rendue publique en avril 2013. En octobre 2013, le ministère de l'environnement suédois a publié un rapport dans lequel il préconise, entre autres mesures, la modification de REACh avec notamment l'enregistrement des nanomatériaux séparément des matériaux de même nature à l'échelle non nano, une diminution des seuils de tonnages et l'ajout de données de caractérisation physico-chimiques14.

  • - En Allemagne, trois agences fédérales (santé au travail, évaluation des risques et environnement) ont publié en janvier 2013 un rapport commun de propositions pour adapter REACh aux nanomatériaux15.

  • - Au Danemark en mars 2013, l'agence de protection de l'environnement a publié à son tour un document proposant une modulation des informations requises en fonction de quatre niveaux de tonnage ainsi que des considérations plus générales sur la régulation des nanomatériaux ; sa proposition a été présentée non comme un moyen d'amender REACh mais plutôt comme un mécanisme distinct, applicable dans REACh et/ou dans le cadre de réglementations sectorielles ou nationales16.

  • - Aux Pays-Bas, l'Institut national de santé publique et d'environnement (RIVM) a publié en août 2013 un rapport qui précise notamment les besoins d'information spécifiques au titre de REACh pour une substance sous forme nanométrique et préconise d'abaisser le volume de production pour l'enregistrement d'une substance sous forme nanométrique ou d'exiger certaines informations au titre de REACh17

  • - En France : En septembre 2013, les "autorités françaises" ont communiqué à la Commission europénnne leur prédilection pour une révision substantielle des annexes de REACh, qui prenne en compte les développements scientifiques récents et en cours sur les nanomatériaux, et reprennent a minima les exigences d'informations demandées dans le cadre de la déclaration obligatoire des nanomatériaux en France18. Les autorités françaises se sont appuyées sur l'avis de l'ANSES (rendu public en avril 2014)19.

  • - En Autriche, un rapport avait été annoncé pour mars 201520

  • Position du Parlement européen
Le 18 juillet 2013, la commission (ENVI) du Parlement européen a envoyé une lettre à la Commission européenne dans laquelle elle :
  • - souligne les limites de REACh auxquels échappent une grande quantité de nanomatériaux
  • - considère que la seule révision des annexes de REACh ne sera pas suffisante
  • - recommande à la Commission de proposer une législation spécifique pour combler les lacunes de REACh.

La Commission européenne a été contrainte de revoir sa copie

Sous la pression des Etats membres, des ONG ainsi que du Parlement européen, la Commission a été contrainte de revoir sa position.

En février 2013, la Commission a annoncé qu'elle allait "réaliser une analyse d'impact des options réglementaires pertinentes, en particulier des éventuelles modifications des annexes du règlement REACH, afin de garantir une plus grande clarté quant à la façon dont les nanomatériaux sont traités et dont la sûreté est démontrée dans les dossiers d'enregistrement"21.

L'Institut pour la santé et la protection des consommateurs (IHCP, rattaché à la Commission européenne) a rendu publique quelques semaines plus tard un rapport finalisée en janvier 2013 par le cabinet allemand BiPro : une étude d'impacts pour l'industrie, les consommateurs, la santé humaine et l'environnement de différentes options d'adaptation de REACh aux nanomatériaux : il a montré que les coûts pour l'industrie seraient finalement largement compensés par les bénéfices sanitaires, environnementaux et sociaux qui en résulteraient22.

C'est le même cabinet de conseil allemand BiPRO, en partenariat avec le cabinet de conseils britannique (RPA), qui ont été retenus pour préparer les travaux de révision des annexes.

Mais la révision des annexes de REACh prend du retard

Le 21 juin 2013, la Commission européenne a lancé une consultation sur les modifications des annexes de REACh, ouverte à tous jusqu'au 13 septembre 201323. Avicenn a collecté les ici les prises de position des acteurs qui ont publiquement pris position à ce sujet. En bref, les deux fédérations d'industries le CEFIC et la NIA (qui compte parmi ses membres L'Oréal ou Tetra Pak) se sont ainsi prononcées pour l'option la moins contraignante - pour laquelle les demandes d'informations pour les substances [nano] seraient spécifiques mais moindres que celles exigées pour les substances non nano, "afin de ne pas entraver la compétitivité ni l'innovation des entreprises". Les ONG et principaux Etats membres ont pour leur part exprimé leur préférence pour l'option la plus exigeante en termes d'information et de garanties sur la sécurité des nanomatériaux.

Depuis, l'adaptation des annexes de REACh pour mieux encadrer les nanomatériaux a pris du retard, la Commission tardant à faire des propositions, du fait de divergences entre le DG Environnement et la DG Entreprises. ONG et Etats membres ont vivement regretté cet état de fait lors de la réunion du CASG nano de mars 2014. La Suède a fait pression sur la Commission pour qu'elle organise une réunion informelle sous deux mois afin de relancer le chantier en déshérence depuis octobre 2013.
Cette réunion a eu lieu le 12 mai 2014. La Commission y a présenté une proposition sur laquelle les Etats membres et participants du CASG nano devaient se prononcer avant le 2 juin.

Le 5 décembre 2014, dans une note communiquée à l'ensemble des 28 ministres de l'environnement de l'Union européenne, dix d'entre eux (dont Ségolène Royal pour la France)24 ont de nouveau exprimé leur volonté que la Commission "procède aux adaptations de la législation existante (REACH et autres Règlement de l'UE) pour améliorer son application aux nanomatériaux d'ici 2015".
Ce point a été abordé collectivement par l'ensemble des ministres de l'environnement présents le 17 décembre à Bruxelles lors du Conseil Environnement. Le communiqué de presse publié à l'issue de la réunion précise que les ministres ont jugé comme prioritaire l'amélioration de la qualité des enregistrements REACH (notamment celui des nanomatériaux)25.

Début décembre 2014 puis de nouveau en octobre 2015, le directeur exécutif de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), Geert Dancet, a précisé qu'il avait demandé à la Commission européenne d'accélérer le processus et de clarifier les exigences d'information d'enregistrement des nanomatériaux dans Reach, afin que son agence puisse s'assurer que les nanomatériaux sont enregistrés correctement26.

Début mars 2016, lors d'une réunion du CASG-nano, malgré les appels répétés de l'agence européenne des produits chimiques (ECHA), des ONG et des Etats membres, la Commission européenne a présenté un document de travail de révision des annexes de Reach visant à les adapter aux nanomatériaux, soit un "non paper", document encore exploratoire et non validé par ses propres services27. Elle avait pourtant annoncé une proposition solide pour début 2016, après l'avoir déjà promise puis repoussée à plusieurs reprises auparavant. Le "non paper" a été jugé "confus et difficile à suivre" par des représentants d'Etats membres28. Mis à part les représentants industriels, les participants du CASG ont pointé des aberrations dans la méthode et des vides patents ; ils ont apporté des commentaires et propositions de modifications après la réunion, sans recevoir de réponse de la part de la Commission.
La réunion suivante, qui devait se tenir le 19 septembre 2016, a ensuite été annulée sine die par la Commission, sans explication ; les membres du CASG ont ensuite appris que la Commission allait court-circuiter cette instance pour présenter directement sa proposition de révision des annexes de Reach au "REACH Committee" qui devait se réunir les 16 et 17 février 2017 !
Le 8 février 2017, Avicenn s'est jointe à d'autres ONG européennes pour dénoncer ce passage en force et demander un processus plus transparent, responsable et participatif29.
Les membres du comité Reach n'ont eu que trois semaines en mars 2017 pour réagir aux propositions de la Commission, qui n'a pas intégré les remarques des membres du CASG nano.
Et le 9 octobre, elle a mis en ligne une consultation de quatre semaines uniquement, qui n'a pas été affichée sur le portail de référence pour toutes les consultations publiques de la Commission : https://ec.europa.eu/info/consultations !
Avicenn y a répondu. Sa contribution est disponible ici .
Cela fait donc maintenant plus de sept ans que la Commission multiplie les retards sur ce chantier. Si cet attentisme n'est pas nouveau, il est devenu particulièrement problématique, car il a empêché l'ECHA d'intégrer les informations ad hoc dans les instructions publiées mi-2016 à destination des entreprises pour "REACH 2018".
L'exaspération est aujourd'hui à son comble : depuis 2013, ONG et Etats membres ne cessent, en vain, de protester contre le temps perdu. Ils sont de plus en plus nombreux à dénoncer les reculades (manoeuvres ?) de la DG Marché intérieur. Certains temporisent, arguant des restructurations internes de la Commission pour excuser le retard accumulé, mais la plupart de nos interlocuteurs sont très critiques vis-à-vis de la DG Marché intérieur, qu'ils considèrent inféodée à l'industrie chimique - laquelle refuse de fournir les informations concernant les substances nanométriques que l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) demande dans le cadre de REACH.

Les nanomatériaux risquant donc de ne pas être correctement enregistrés (et encore moins évalués) pour l'échéance du 31 mai 2018, l'ECHA a publié fin mai 2017 cinq documents30 afin d'aider les entreprises à préparer leurs dossiers suffisamment tôt.

Lors du comité Reach réuni le 26 avril 2018, les Etats membres ont validé la dernière proposition de la Commission européenne visant à adapter les annexes de Reach aux nanomatériaux (qui intègre la majeure partie des demandes formulées par les Etats membres depuis plusieurs années). La possibilité pour l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) de demander des informations complémentaires que la Commission voulait limiter au seules substances produites au-delà de 100 tonnes, a été octroyée, sous la pression de la France et de 7 ONG , aux substances nano produites au-delà de 10 tonnes, ce qui reste plus élevé que ce qu'espérait la France et les ONG. Néanmoins l'ensemble du texte constitue un grand progrès par rapport à la situation antérieure et aux précédentes propositions de la Commission. Dans un communiqué du 27 avril 2018 du ministère de la transition écologique, Nicolas Hulot avait "salué" cette "modification déterminante (qui) permettra de combler, dans les prochaines années, une bonne partie des lacunes de connaissances des dangers et des possibilités d'actions des autorités sanitaires et environnementales pour ces nanomatériaux".

Le projet de règlement avec les annexes révisées devait être examinés dans les trois mois par le Parlement européen et le Conseil avant d'être définitivement adoptés par la Commission européenne. C'est désormais chose faite : le Règlement d’exécution n°2018/1881 modifiant les annexes de REACH a été adopté le 3 décembre 2018 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2020.

Les principales pierres d'achoppement

Plusieurs points font (ou ont fait) l'objet de controverses entre les parties prenantes :

  • Faut-il regrouper par famille les nanomatériaux ayant des propriétés similaires, et si oui comment ? ("grouping" et "read-accross")

  • - Selon le représentant de la Suède, il y aurait besoin de davantage de conseils de la part de l'ECHA, basés sur l'expérience acquise avec les dossiers d'enregistrement existants et le groupe de travail sur les nanomatériaux.

  • - Le Conseil européen de l'industrie chimique (CEFIC) est favorable au regroupement31.

  • - De son côté, l'Agence française de sécurité sanitaire ANSES19 - 32 considère que le regroupement de plusieurs familles de nanomatériaux est possible pour réaliser des batteries de tests, comme cela a été mis en évidence par les résultats du projet européen Nanogenotox ; mais que néanmoins, au sein d'une même famille de nanomatériaux, les résultats d'un nanomatériau ne pourront être extrapolés à un autre ; les éventuels regroupements effectués sous la responsabilité du déclarant devront être justifiés ; la catégorisation ou regroupement de familles de nanomatériaux ne peut être faite que pour un usage précis car la justification d'une catégorisation nécessite l'analyse du cycle de vie des nanomatériaux de manière exhaustive.

Plus d'informations en bas de page33.

  • Faut-il exiger des données sur la distribution en taille des nanoparticules ?
L'Agence française de sécurité sanitaire ANSES considère qu'une mesure de la distribution devrait être exprimée à la fois en concentration massique et en nombre19.
La nécessité d'inclure des informations sur la distribution en taille des particules dans le cadre de la caractérisation des substances nanométriques est réfutée par l'industrie. Selon Véronique Garny du Conseil européen de l'industrie chimique (CEFIC), "il n'y a pas besoin de tester et de faire rapport sur chaque produit nano pour la distribution en taille des particules"31.

  • Faut-il "exonérer" les nanomatériaux commercialisés avant 2008 ?
La proposition de révision des annexes de REACh que la Commission a présentée lors de la 13ème réunion (informelle) du CASG nano en mai 2014 envisage d'exonérer les nanomatériaux manufacturés ou commercialisés avant le 1er juin 2008 ("phase-in substances"). Une mesure très critiquée entre autres par Tatiana Santos, du Bureau européen de l'environnement (BEE)"10 qui souligne qu'elle n'est basée sur aucune justification scientifique ni technique - et qu'au contraire les risques de nanomatériaux "classiques" comme les nanotubes de carbone ou les nanoparticules de dioxyde de titane sont de mieux en mieux documentés mais qu'aucun de ces nanomatériaux eux n'a subi de vérification avant sa commercialisation.

  • Modifier les seuils de tonnage ?
Les ONG et plusieurs Etats membres (dont la Suède et la France) ont pris position pour une diminution des seuils de tonnage (ou "bandes de tonnage") pour l'enregistrement des nanomatériaux dans REACh.
En septembre 2013, les autorités françaises ont communiqué à la Commission européenne leur souhait de voir instaurée l'obligation de réaliser une évaluation de la sécurité chimique à partir d'une tonne par an pour les nanomatériaux18.
Selon l'ANSES, le fait que différencier le niveau d'information requis pour la déclaration REACh en fonction de la quantité de substance produite n'est pas pertinent pour les nanomatériaux19. Il est suggéré que ces seuils soient abaissés afin de tenir compte du caractère souvent encore peu massif de la production par entreprise des substances visées19, 32 : en août 2014, les autorités françaises ont précisé par exemple qu'"en France en 2013, près de 60% des déclarations correspondent à des quantités inférieures à 1 tonne" 34. En novembre, ce chiffre a même été revu à la hausse : plus de 65% des déclarations correspondent à des quantités inférieures à 1 tonne.
Mais les seuils de tonnages qui conditionnent les données à renseigner ne peuvent pas être modifiés via la modification des annexes : c'est l'article 12 du règlement REACh qui serait à changer.

L'Europe défendra-elle les profits des industries chimiques ou la protection de la santé publique ?

Comme dans le cas des perturbateurs endocriniens, la Commission demande des études sur l'impact économique des différentes options... "on cherche des arguments économiques afin de peser sur des mesures destinées à protéger la santé de 500 millions d'Européens. Cette mise en balance est d'autant plus choquante que les risques posés par les PE [et les nanomatériaux NDLR] ne sont pas librement consentis par les consommateurs et qu'ils concernent au premier chef la santé des générations qui nous suivront" 35.

Ainsi que le résume Jean Quatremer dans Libération, "l'incapacité des Etats à trancher touche des questions « très sensibles », comme le reconnaît avec componction la Commission : en réalité, tout ce qui est lié à la santé humaine (OGM, produits chimiques, etc.), c'est-à-dire là où les intérêts industriels sont en jeu. La Commission doit donc prendre seule la décision, même si rien ne l'y oblige. Jusqu'à présent, elle a toujours tranché au détriment du principe de précaution, dès lors que les avis des comités scientifiques qui l'entourent (et dont la composition est sujette à caution) estiment que le danger n'est pas avéré. Pour le dire autrement, les intérêts de l'industrie l'ont toujours emporté sur la santé" 36.

En attendant, de grands comptes de l'industrie chimique refusent de montrer patte blanche

Depuis plusieurs années, l'industrie chimique refuse de jouer le jeu de la transparence et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : elle multiplie les recours contre les demandes d'informations sur leurs nanomatériaux formulées par l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) ; deux ont abouti fin 2016 et début 2017 avec la victoire des fabricants qui se sont réfugiés derrière des arguments juridiques formels.
Cette bataille procédurale se fait au détriment de la protection de l'environnement et de la santé humaine :

  • Dioxyde de titane
En septembre 2014, neuf entreprises avaient fait collectivement appel d'une décision prise par l'ECHA en juin37 : suite à un contrôle du dossier d'enregistrement du dioxyde de titane soumis en 2010 par Tioxide Europe (devenu Huntsman), l'ECHA avait demandé à l'entreprise plus d'informations concernant la composition de la substance TiO2 et ses formes nanométriques, ainsi que la description des méthodes d'analyse utilisées. Une requête qui n'a pas été du goût de l'entreprise qui en conteste la légalité auprès de la Chambre des recours, pour deux raisons :
- elle juge la demande plus exigeante que ce que permet, selon elle, l'annexe VI de Reach
- la demande lui a été adressée à elle seule, en tant que déclarant principal, alors que seuls les déclarants concernés peuvent soumettre les données demandées.
Huit d'entre eux se sont associés à la démarche de Tioxide Europe / Huntsman : Cinkarna, Cristal Pigment, Du Pont, Evonik, Kronos, Precheza, Sachtleben Chemie GmbH et Tronox Pigments.
→ Le 2 mars 2017, la Chambre des recours a donné raison aux fabricants, aux motifs que les termes "forms" et "grades" employés par l'ECHA n'étaient pas suffisamment bien définis, que l'ECHA n'était pas en droit d'exiger des informations spécifiques sur les formes nano des substances et que la surcharge de travail entraînée par cette demande aurait été trop importante pour les entreprises lors de l'enregistrement de ces substances présentant des "nanoformes"38. Conséquence : l'évaluation par l'ANSES des risques du dioxyde de titane dans le cadre de Reach, initialement prévue pour 2015, n'a donc pas pu être réalisée avant 2018 !

  • Silicic acid, aluminum sodium salt
Après elles, quatre autres entreprises ont à leur tour déposé des recours en appel en mars 2015 : Evonik (Allemagne)39, Iqesil (Espagne)40, Rhodia (France)41, J.M Huber Corporation (Finlande)42 : elles ont chacune déposé un recours isolément, mais sans doute de façon coordonnée, puisque les recours ont été déposés à la même date, et avec le même paragraphe mot pour mot43, contestant la légalité et la légitimité de la requête de l'ECHA portant sur les nanoformes de la même substance : le "silicic acid, aluminum sodium salt".
→ Le 12 octobre 2016, la Chambre des recours a validé le recours des fabricants, arguant que les termes "nanoforms", "forms" et "grades" employés par l'ECHA n'étaient pas suffisamment bien définis44.

  • Silice
Puis en juin 2015, deux nouveaux recours sur la silice ont été déposés, l'un par Grace (Allemagne)45 l'autre par un groupe de 35 entreprises46, refusant de donner davantage d'informations pourtant nécessaire à l'évaluation des risques de la silice et des nanoformes de silice par les Pays-Bas : quatre entreprises implantées en France font partie des signataires : Evonik Aerosil France Sarl, Clariant Production S.A.S, Merck Performance Materials SAS, Rhodia Operations SAS.
→ Début mars 2017, la Chambre des recours n'avait pas encore statué sur ces dossiers.

En octobre 2015, environ 40% des demandes d'informations complémentaires de l'ECHA sur les substances nano ont été contestées en appel par les entreprises (contre seulement 5% pour les produits chimiques en général)47

Les réponses de l'ECHA devaient être publiées ici : http://echa.europa.eu/fr/about-us/who-we-are/board-of-appeal/announcements


- Nos articles archivés :

NOTES et REFERENCES :

1 - Résolution du Parlement européen du 24 avril 2009 sur les aspects réglementaires des nanomatériaux, 2009
2 - Nanomaterials under REACH - Nanosilver as a case study, Institut National de Santé Publique et de l'Environnement (RIVM) des Pays-Bas, 2009
3 - Scientific technical support on assessment of nanomaterials in REACH registration dossiers and adequacy of available information, DG Environment (DG ENV) and the Joint Research Centre (JRC), Commission européenne, mars 2012 : "the current REACH regulation, including information requirements, does not contain any specific provisions related to nanomaterials. Additionally, the current REACH guidance is not tuned to address the properties of nanomaterials (...) The information that needs to be generated should be focussed on demonstrating safety of the different forms that are manufactured, imported and used on the EU market. To facilitate generation of specific information there is a strong need for developing nontesting methods and for creating stakeholder consensus on the use of non-testing data. An important prerequisite for this is a clear understanding of the characteristics of the nanoforms within the relevant registration dossiers. In any case, it is important that a transparent scientific discussion is made by the registrant when using such methods for nanoforms/nanomaterials"
4 - ECHA and MSCAs pave the way for further assessment of nanomaterials under REACH, Agence européenne des produits chimiques (ECHA), 8 juin 2012
5 - Law and innovation in the context of nanomaterials: Barriers to sustainable development? Results of an empirical study, Julian Schenten and Martin Führ, Environmental Law Network International, 2012
6 - Nanomatériaux: une approche de la sécurité au cas par cas pour des technologies innovantes, Commission européenne, 3 oct. 2012 ; Deuxième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux, Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen, 3 oct. 2012
7 - European Commission communication confirms EU regulatory framework works for nanomaterials, CEFIC, oct. 2012 ; NIA welcomes 2nd Regulatory Review of Nanomaterials, NIA, 3 oct. 2012
8 - Avec des limites cependant, voir par exemple nos fiches et articles : Quelle réglementation des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?, Quelle réglementation des nanomatériaux dans les biocides en Europe ?, EUROPE - Nanomatériaux : vers une meilleure information et protection des consommateurs européens ?
9 - "High time to act on nanomaterials - Proposal for a 'nano patch for EU Regulation", CIEL, ClientEarth et BUND, nov. 2012. (Un premier rapport en ce sens avait été publié en février par CIEL : Just Out of REACH: How REACH is failing to regulate nanomaterials and how it can be fixed, David Azoulay, février 2012).
10 - EUROPE : Lettre ouverte de la société civile à la Commission européenne : "pas d'innovation nano sans protection de notre santé et de notre environnement !", Veillenanos.fr, 24 octobre 2012
11 - Position paper on the regulation of nanomaterials, CIEL, ClientEarth, le BEE, ECOS, l'ANEC, HCWH et BEUC, avril 2014
12 - Hazardous chemicals in products - The need for enhanced EU regulations, ANEC, juin 2016
13 - Encadrement des nanomatériaux : après les ONG, des Etats membres font pression sur la Commission européenne, veillenanos.fr, décembre 2012
14 - Voir Swedish Report proposes national Nano Action Plan; advocates creating national Nano Product Inventory and modifying REACH, NIA, 8 octobre 2013 et National Action Plan for the safe use and handling of Nanomaterials, Ministère de l'Environnement suédois, octobre 2013 (en suédois, résumé en anglais à partir de la page 31)
15 - Nanomaterials and REACH Background Paper on the Position of German Competent Authorities, the Federal Institute for Occupational Safety and Health (BAuA), the Federal Institute for Risk Assessment (BfR) and the Federal Environment Agency (UBA), janvier 2013
16 - Information Requirements for nanomaterials - IRNANO, janvier 2013
17 - Exploring building blocks for amending EU regulation of nanomaterials, RIVM, août 2013
18 - cf. FRANCE : La position des autorités françaises sur l'encadrement réglementaire des nanomatériaux, veillenanos.fr, 9 octobre 2013
19 - Avis relatif à la modification des annexes de REACh en vue de la prise en compte des nanomatériaux, ANSES, 2 avril 2014
20 - Nanomaterials: getting the benefits, controlling the risks - the Austrian way, ECHA Newsletter, octobre 2014
21 - Rapport général sur le règlement REACH, Commission européenne, 5 février 2013
22 - Examination and assessment of consequences for industry, consumers, human health and the environment of possible options for changing the REACH requirements for nanomaterials, IHCP, BiPRO, Janvier 2013 (mis en ligne en mai 2013)
23 - Voir nos articles :
24 - En l'occurrence les ministres de l'environnement de sept Etats membres (Autriche, Belgique, Allemagne, France, Pays-Bas, Suède et Danemark) et de la Norvège, soutenus par leurs homologues croates et luxembourgeois : cf. Key issues in chemicals policy on the road to a non-toxic environment - Information from the Austrian, Belgian, Danish, German, French, Dutch and Swedish delegations, and Norway, supported by the Croatian and Luxembourg delegations, 5 décembre 2014
25 - Press release - 3363rd ENVIRONMENT Council meeting (provisional version), 17 décembre 2014
26 - Cf. :
27- Commission rejects idea of EU nano register, Chemical Watch, 16 mars 2016
28 - Commission rejects idea of EU nano register, Chemical Watch, 16 mars 2016
29 - Cf. communiqué adressé au REACH Committee avant la réunion des 16 et 17 février 2017, collectif d'ONG, 8 février 2017.
30 - Cf. REACH Guidance for nanomaterials published, ECHA, 24 mai 2017 ; voir aussi Mises à jour de l'ECHA sur les dispositions relatives aux nanomatériaux, EcoMundo, 31 mai 2017
31 - European Commission presents 'non paper' on nano, Chemical Watch, 15 mai 2014
32 - Evaluation des risques liés aux nanomatériaux : l'ANSES préconise un encadrement renforcé, veillenanos.fr, 15 mai 2014
33 - Voir notre fiche Pourquoi tant d'incertitudes sur les risques associés aux nanomatériaux ?
34 - Note des autorités françaises et réponses aux questions posées par la Commission européenne dans le cadre de sa consultation sur les mesures de transparence concernant les nanomatériaux sur le marché européen, août 2014
35 - Stockholm vs Bruxelles, Le Monde, Stéphane Foucart, 24 mai 2014
36 - La "comitologie", là où est le vrai pouvoir européen, Coulisses de Bruxelles, Libération, 5 mars 2017
37 - Companies appeal Echa titanium dioxide decision, Chemical Watch, 4 novembre 2014 et Announcement of appeal - Tioxide Europe & co, ECHA, septembre 2014
38 - Cf. Decision of the Board of Appeal of the European Chemical Agency, ECHA, 2 March 2017 ; voir aussi EU Limited in Regulating Nanoscale Chemicals, Appeals Board Rules, Chemical Regulation Reporter, 2 mars 2017 et Echa sent back to drawing board on nanoform information requests, Chemical Watch, 2 mars 2017
39 - Announcement of appeal - Evonik Degussa GmbH, ECHA, juillet 2015
40 - Announcement of appeal - IQESIL SA, ECHA, juillet 2015
44 - Announcement of appeal - RHODIA OPERATIONS SAS, ECHA, juillet 2015
42 - Announcement of appeal - J.M. Huber Finland Oy, ECHA, juillet 2015
43 - "the Appellant contends that the Agency breached the principle of legal certainty by requesting information related to undefined terms, such as 'forms', 'grades' and 'nanoforms'. The Appellant further claims that the Agency infringed the principles of legitimate expectations, equal treatment and proportionality".
44 - Board of Appeal annuls Echa nanomaterials compliance check decision, Chemical Watch, 13 octobre 2013
45 - Announcement of appeal - Grace GmbH & Co. KG, ECHA, août 2015 : "The Agency has based its decision very largely on its own classification of SAS as a nanomaterial, a classification that the Agency is not empowered to make and that in any event is irrelevant to the toxicity of SAS; (d) The Contested Decision is disproportionate in that it is not appropriate or necessary to achieve the objective of protecting human health, and places an unduly heavy burden on the Appellants"
46 - Announcement of appeal - Evonik Degussa GmbH and others, ECHA, août 2015 : "On 29 February 2012, silicon dioxide was included on the CoRAP due to initial grounds for concern relating to 'the substance characterisation, nanoparticles and toxicity of different forms of the substance'. The Appellants claim, however, that none of those alleged grounds for concern are criteria for inclusion of a substance on the CoRAP. The Appellants argue that as a result the Agency's decision to include the substance on the CoRAP was adopted in breach of Article 44 of the REACH Regulation and must be set aside. (...) The Appellants claim that the mere fact that the substance meets the non-legally binding definition of 'nanomaterials' in Commission Recommendation 2011/696/EU on the definition of nanomaterial is not sufficient to justify the requests for information in the Contested Decision. By requesting information on the substance on the grounds that the substance meets the nonlegally binding definition of 'nanomaterials' in the Commission Recommendation, the Agency failed to identify a valid concern that needs to be addressed through the substance evaluation procedure."
En plus des entreprises françaises citées plus haut, les signataires étaient des entreprises :
  • allemandes : Evonik Degussa GmbH, Evonik Industries AG, Akzo Nobel Chemicals GmbH, BASF SE, Cabot Aerogel GmbH, Cabot GmbH, Clariant Produkte (Deutschland) GmbH, Grace Silica GmbH, Johnson Matthey Chemicals GmbH, Merck KGaA, Wacker Chemie AG
  • espagnoles : Evonik Silquilmica SA, IQESIL S.A, Instituto Suizo Para el Fomento de la Seguridad Swissi-España, S.L.U
  • belges : Evonik Degussa Antwerpen NV, SCAS Europe S.A./N.V, Specialty Chemicals Coordination Center SA/NV
  • suédoises : Akzo Nobel Pulp and Performance Chemicals AB
  • finlandaises : Akzo Nobel Finland OY, Albemarle Europe Sprl, J.M. Huber Finland OY
  • hollandaises : Albermarle Catalysts Company B.V., PPG Industries Chemicals BV
  • britanniques : Cabot Carbon Limited, LSR Associates Ltd., PQ Silicas UK Ltd., PPG CENTRAL (UK) Ltd.
  • italiennes : Deltagran Europe srl, Silysiamont SpA, Solvay Solutions Italia SpA
  • grecque : Hellenic Petroleum SA
Voir aussi : 35 firms fight Echa decision on nano silicon dioxide, Chemical Watch, août 2015
47 - Cf. Chemicals chief calls for REACH nano clarity, ENDS Europe, 13 octobre 2015


Fiche initialement créée en octobre 2012, archivée en octobre 2019
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rapport

Bilan 2014 de la déclaration des "substances à l’état nanoparticulaire"

Du mieux en matière de transparence et de traçabilité... mais la marge de progression reste grande !

Par MD, DL et l'équipe Avicenn
Article mis en ligne le 12 novembre 2014 - Dernière modification le 12/01/15
400 000 tonnes de nanomatériaux produits ou importés en France en 2013 ont fait l'objet d'une déclaration par des entreprises ou des laboratoires de recherche cette année. C’est le résultat publié dans le bilan officiel de la deuxième année du dispositif R-Nano en France le 12 novembre dernier. C'est 100 000 tonnes de moins que l'année précédente, malgré un triplement du nombre de déclarations.
Sommaire

Le rapport annuel 2014 des déclarations de substances à l'état nanoparticulaire a été publié ce mercredi 12 novembre 2014 sur le site du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : intitulé Éléments issus des déclarations des substances à l’état nanoparticulaire – exercice 2014, rapport d’étude , il compte 40 pages de synthèse et d'analyse et près de 100 pages d'annexes.
Le bilan officiel : trois fois plus de déclarations et deux fois plus de déclarants qu’en 2013

Ce rapport rappelle le cadre réglementaire, présente la procédure de la déclaration obligatoire des "substances à l'état nanoparticulaires" (abrégées en "substances nano" dans le reste du texte ci-dessous) et le fonctionnement de la plateforme informatique de R-nano.
Il explicite les définitions applicables et les règles retenues pour l’exploitation des données, présente des données générales sur les déclarations et recense les noms chimiques et les usages déclarés ainsi que les bandes de tonnage correspondantes, agrégées par substance.

Les principaux résultats de la déclaration annuelle 2014 des "substances nano" produites, importées et distribuées en 2013, sont les suivants :

  • Au 31 mai 2014, plus de 1 700 déclarants ont effectué plus de 10 400 déclarations (contre 930 déclarants et 3 400 déclarations en 2013)

  • 1490 entités françaises ont soumis au moins une déclaration (670 en 2013)
bilan_R_nano_2014.jpg
  • Les acteurs français ayant déclaré se répartissent comme suit (un déclarant pouvant être à la fois dans plusieurs catégories) :
    • 209 importateurs français en 2014 (12 % des déclarants)
    • 54 producteurs français en 2014 (3% des déclarants)
    • 1403 distributeurs en 2014 (83% des déclarants)
    • 34 "autres" (2 % des déclarants)

Il y a eu une montée en puissance du dispositif par rapport à la première année de mise en place du dispositif, surtout auprès des distributeurs, du fait notamment d'une meilleure transmission des informations dans les chaînes de distribution.

  • Près de 400 000 tonnes de substances nano ont été mises sur le marché en France en 2013 (500 000 tonnes déclarées mises sur le marché en 2012) :
    • 275 000 tonnes de substances produites
    • 122 000 tonnes de substances importées

Selon le ministère de l'écologie, la diminution observée des quantités produites et importées pourrait être due au fait que les acteurs, au vu de l’expérience de l’année précédente, ont pu bénéficier de données plus précises concernant les substances mises sur le marché (et ainsi déclarer des quantités de "substances" et non de "mélanges" par exemple).

Parmi les principales catégories figurent les matériaux de construction, peintures et rénovation (~25%), les cosmétiques (23%) et les produits phyto pharmaceutiques utilisées en agriculture (22%).

Quelle exploitation des données ?

Selon le ministère de l'écologie :

  • En 2014, les données déclarées relatives aux nanotubes de carbone et au nano-dioxyde de titane ont été communiquées à l'InVS dans le cadre du projet Epinano pour le suivi de cohortes de travailleurs exposés aux nanomatériaux.

  • L'INERIS va également exploiter certaines données issues de la base R-nano dans le cadre de ses programmes d’appui au ministère de l’écologie, notamment pour l’évaluation des risques accidentels (inflammabilité, explosivité).

  • En 2015, l'ANSES va s'appuyer sur un groupe de travail afin de déterminer et lister les usages qui peuvent être fait des données collectées dans le cadre des travaux d’évaluation de l'Agence.

Avec quels moyens ? La hausse du nombre de déclarations risque de rendre délicate l'exploitation des données. L'ANSES a-t-elle les moyens suffisants pour faire face à l'afflux d'informations collectées ?

Premiers éléments d'analyse

Avicenn présente ci-dessous ses premiers éléments d'analyse du rapport et va collecter les réactions des différentes parties prenantes sur cette page : vos avis, réactions et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés.

  • Plus de déclarants = plus de personnes sensibilisées et mieux protégées ?
Le ministère se félicite qu'un nombre croissant d'acteurs se soient mobilisés pour effectuer la déclaration obligatoire, notamment les distributeurs dont le nombre a doublé entre 2013 et 2014 et qui ont effectué la majorité des déclarations.
L'augmentation du nombre de déclarants et de déclarations était néanmoins prévisible. L'année 2013 avait été en effet la première année de mise en place du dispositif, il est normal qu'au fil du temps les acteurs concernés soient plus nombreux à être informés et à appliquer la loi.
Grâce au système d'enregistrement et à la transmission par les fournisseurs du numéro de déclaration à leurs clients, de nombreux acteurs professionnels ont été informés par leur(s) fournisseur(s) de la présence de nanomatériaux dans les produits qu'ils achetaient et ont pu à leur tour informer leurs clients. Au final, plus d'acteurs ont pu découvrir qu'ils manipulaient des produits contenant des "substances nanos" : via cette prise de conscience, on peut espérer qu'un certain nombre d'entre eux ont commencé à (ou vont pouvoir) mettre en place des mesures pour limiter l'exposition professionnelle à ces substances : est-ce le cas ? Vos témoignages nous intéressent (redaction(at)veillenanos.fr).

Il est dommage qu'aucune communication publique du ministère n'ait accompagné la mise en ligne du rapport : aucun communiqué de presse, tweet, etc. n'a alerté les médias afin de donner plus de visibilité au travail réalisé et de sensibiliser encore davantage d'acteurs potentiellement concernés.

  • Le nanoargent et les nanotubes de carbone font leur apparition dans le bilan
A noter, l'apparition - bien que discrète - du nanoargent et des nanotubes de carbone dans l'annexe 1 du bilan : c'est une nouveauté par rapport au bilan 2013 qui ne comportait aucune mention du nanoargent et avait noyé les nanotubes de carbone dans la catégorie "carbone".

  • - Le nanoargent apparaît mais dans une fourchette comprise entre 0,1 à 1 kg seulement (page 43 de l'annexe 1). Cette quantité négligeable par rapport aux quantités de nanoargent estimées1 confirme et illustre les limites de R-Nano qui ne contient aucune donnée sur les nanomatériaux qui ne sont pas importés en tant que tels : les nanomatériaux déjà intégrés aux produits (électroménagers, textiles, objets de puériculture, etc.) à l'étranger avant d'arriver en France ne sont pas soumis à déclaration ! Idem pour ceux dont le relargage n'est pas "intentionnel"... bien qu'il puisse exister sous l'effet de l'usure, de l'abrasion ou du lavage des produits, entraînant des risques pour l'environnement.

  • - Les nanotubes de carbone multi-parois apparaissent eux aussi, avec une quantité comprise entre 1 et 10 tonnes (page 27 de l'annexe 1 ).

  • Plus de transparence ? Il reste une grande marge de progrès...
Il y a eu moins de 60 déclarations pour lesquelles au moins une demande de confidentialité sur le nom chimique ou sur les usages a été déposée en 2014, contre 112 en 2013.
Les 6 demandes de dérogation défense déposées ont toutes été refusées par le ministère de la défense, et pour le reste, aucun nom chimique ne demeure confidentiel au titre du secret industriel et commercial du fait de l'application de règles dont l'UIC et le MEDEF auraient voulu qu’elles protègent davantage la confidentialité des données – ce à quoi Avicenn s'est opposée lors des réunions du groupe de travail dédié à ce dispositif2., au nom de la transparence et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Selon le ministère :
  • en 2014, les demandes de confidentialité ont dû faire l'objet d'une justification plus précise qu'en 2013.
  • les déclarants ont pu être rassurés par la forme donnée à la publication des données 2013 qui ne portait pas atteinte au secret industriel et commercial
N'y aurait-il cependant d'autre choix, pour gagner davantage de données, que de sacrifier la clarté et le caractère exploitable des données collectées ?

  • Une interprétation des données très difficile à mener - concernant l'agriculture... mais aussi tous les autres secteurs
Comme l'an passé, en dépit des efforts déployés par l'administration pour rendre le document plus lisible, le rapport public reste très délicat à analyser.
On en trouve une illustration à travers l'augmentation considérable du nombre de déclarations dont l'usage déclaré entre dans la catégorie "agriculture, sylviculture et pêche" : de 1,2% en 2013, la part de ces déclarations est passée à 64% en 2014 ! Mais ces chiffres ne fournissent en fait aucune indication fiable sur le volume ou la quantité de nanomatériaux utilisés dans l'agriculture.
La forte proportion de ces déclarations s'explique notamment du fait que 99% de ces déclarations ont été remplies par des distributeurs (6 373 sur 6 412) : dans le secteur agricole, la pratique des enregistrements est déjà très rodée dans le cadre de la base nationale de données sur les ventes PhytoData.
Afin d'essayer d'éclaircir l'utilisation des nanomatériaux dans l'agriculture, Avicenn a mis en ligne une bibliographie sur le sujet "nano et agriculture" sur ce site veillenanos.fr et prépare un dossier plus détaillé. Vos commentaires et suggestions nous intéressent (redaction(at)veillenanos.fr).

Plus généralement, dans l'état actuel du dispositif, on ne peut pas apprécier les quantités de nanomatériaux utilisés pour quelque secteur que ce soit. Il ne s'agit pas ici de la conséquence de l'application des règles de confidentialité : même l'ANSES, dans la base R-Nano, n'a pas d’information sur la quantité respective des différents usages des substances déclarées !

  • Quelles améliorations apporter au dispositif ?
Malgré les avancées tangibles mises en évidence par ce deuxième bilan, on peut encore regretter que l'étroitesse du dispositif ne permette toujours pas de disposer d'une bonne représentation sur les quantités, la nature et l'usage des nanomatériaux commercialisés en France.
Il reste encore beaucoup à faire pour consolider notre capacité collective à évaluer et minimiser l'exposition des consommateurs, des travailleurs et de l'environnement aux divers nanoproduits et à leurs résidus et pour agir de façon adaptée – notamment en interdisant certains usages.

Une révision du décret instituant la déclaration obligatoire a été envisagée pour 2015 pour clarifier certains points du texte. Mais elle est suspendue à la décision que la Commission européenne va prendre suite à la consultation en 2014 concernant la mise en place d'un éventuel registre nano à l'échelle européenne. ). Si la Commission décide de mettre en place un registre européen similaire à R-Nano, le registre européen se substituera aux registres nationaux (français, belge et danois). Mais si la Commission renonce ou met en place un registre contenant moins d'informations ? II faudra rendre possible l'interopérabilité entre les registres nationaux et le décret devrait être modifié en conséquence.

Un certain nombre de failles du dispositif actuel doivent être colmatées pour en améliorer efficacité - qu'il s'agisse du futur registre européen ou du registre R-Nano "version 2". Nous en avons recensé plusieurs sur notre fiche sur le dispositif R-Nano qui propose également plusieurs mesures afin de répondre à l'objectif de traçabilité mais également de mieux connaître les usages finaux de ces "substances nano" et mieux informer le consommateur.

  • 65% des susbtances produites et/ou importées sous le seuil d'enregistrement de REACh
65 % des substances produites et/ou importées le sont en quantité inférieure à une tonne (cf. tableau 9 de la page 24), seuil en deçà duquel l’obligation d’enregistrement de REACh ne s'applique pas. Voilà qui permet d'objectiver le débat sur l'encadrement des nanomatériaux par REACh en prouvant, chiffres à l'appui, l'insuffisance de ce Réglement3.

LIRE AUSSI :

- Sur notre site :

- Ailleurs sur le web :

NOTES et REFERENCES

1 - En 2008, la production mondiale de nanoargent avait été estimée à 500 tonnes par an (cf. Mueller NC et Nowack B, Exposure modeling of engineered nanoparticles in the environment, Environmental Science & Technology, 42(12) : 4447-4453, juin 2008

2 - Lors de la réunion de mars 2014, des représentants de fédérations industrielles ont demandé à ce que toute demande de confidentialité sur le nom chimique soit répercutée automatiquement en aval de la chaîne d'approvisionnement. AVICENN s'est déclaré défavorable à cette rétention d’informations. Le ministère a proposé un compromis et demandé au prestataire informatique la mise en place de 2 avertissements à destination des déclarants, qui sera effective en 2015 :
  • pour le déclarant amont, un rappel qu'il doit fournir une justification et se rapprocher de ses clients qui utiliseront le n° fourni pour les inviter à reporter la demande de confidentialité dans leur propre déclaration
  • pour le déclarant aval, un message stipulant qu'une demande de confidentialité pour la non mise à disposition du grand public a été faite sur le nom chimique de la déclaration qu'il est en train d'importer

3 - Voir notre fiche EUROPE : Quel encadrement des nanomatériaux par REACh ?, veillenanos.fr
Iceberg-Rnano-2015-2014

Transparence et vigilance autour des nanos : encore un effort !

Analyse du Bilan 2015 de la déclaration des "substances à l’état nanoparticulaire"

En 2015 en France, près de 416 000 tonnes de substances nano ont été déclarées aux pouvoirs publics après avoir été mises sur le marché en 2014 (soit légèrement plus que l'année précédente). Du fait des limites du dispositif de déclaration (R-nano), ce chiffre n'est que la partie émergée de l'iceberg : il est en fait bien en deçà du volume global de nanomatériaux réellement introduits sur notre territoire et qui échappent au radar des autorités. Sans révision conséquente du dispositif de déclaration, on sera condamné à rester dans le flou. Le MEDEF et l'UIC ont fait des propositions de révision, qui n'ont pas convaincu les autorités sanitaires ni la société civile. D'autres dispositions pouvant améliorer plus efficacement le dispositif doivent être examinées.
Par MD, DL et l'équipe Avicenn
Article mis en ligne le 1er mars 2016 - Dernier ajout le 9 mars 2016

Sommaire
rapport
Lien vers: http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_public_R-nano_2015.pdf
Le bilan officiel

Le rapport annuel 2015 présentant les résultats issus des déclarations obligatoires des "substances à l'état nanoparticulaire" *, attendu depuis novembre 2015, a été publié le 22 février 2016 sur le site du Ministère de l'environnement.
* Par commodité, nous les désignons sous l'appellation abrégée "substances nano" ou "nanomatériaux" dans le reste du texte ci-dessous.
Le rapport est le troisième depuis l'entrée en vigueur en 2013 de l'obligation française de déclaration des "substances à l'état nanoparticulaire", première du genre en Europe.
Comme les deux bilans précédents, il n'a pas bénéficié d'un grand renfort de publicité ; Ségolène Royal l'aurait mentionné le 19 février dernier à l'occasion d'un déplacement à l'INERIS, mais sans que cela soit repris dans le communiqué de presse officiel de ministère. Pourtant, de nombreux autres pays aimeraient eux aussi disposer de chiffres sur leur production ou importation nationales de nanomatériaux.
Le rapport présente en effet les données agrégées des déclarations remplies par les entreprises et laboratoires en 2015 sur les substances nanos qu'elles ont produites, importées ou distribuées en 2014 et qui viennent alimenter le registre R-nano géré par l'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES).
Parmi les nombreuses informations présentées, on peut retenir en priorité :

  • Un volume global en légère hausse (mais bien en deça de la réalité du marché)

Près de 416 000 tonnes de substances nano ont été mises sur le marché en France en 2014, soit 5% de plus que l'année précédente :
  • plus de 300 800 tonnes de substances produites en France (+ 9,5% par rapport à 2013)
  • près de 115 000 tonnes de substances importées en France (- 6,1%)

Ce volume est malgré tout encore bien en deça du volume global de nanomatériaux réellement introduits dans des produits commercialisés en France !
A titre illustratif, cette année encore, moins d'un kilo de nanoargent a été déclaré en tout et pour tout - alors que, de l'avis de beaucoup d'experts, le nanoargent est l'un des nanomatériaux les plus communément répandus dans les produits de consommation, et ce sont des tonnes (voire centaines de tonnes) de nanoparticules d'argent qui sont produites chaque année dans le monde1.
Si la France produit sans doute très peu de nanoargent, elle en importe. La logique voudrait donc que ces importations apparaissent dans le registre. Mais le registre n'a pas été construit en respectant la logique sanitaire qui avait pourtant mené à ce qu'il soit mis en place : le résultat que l'on connaît aujourd'hui est une version édulcorée de ce qu'aurait dû être le registre attendu2 : dans sa forme actuelle, il porte les marques des négociations dominées par les industriels qui ont conduit à ce que tous les nanomatériaux qui arrivent en France déjà intégrés dans des produits (électroménagers, textiles, objets de puériculture, etc.) échappent à l'obligation de déclaration et ne figurent donc pas le registre R-nano ! Idem pour ceux dont le relargage n'est pas "intentionnel"... bien qu'ils soient dans les faits disséminés dans l'environnement sous l'effet de l'usure, de l'abrasion ou du lavage des produits, entraînant des risques pour l'environnement.

  • Des substances nano (un peu) mieux identifiées, mais toujours aucune info sur les produits dans lesquelles elles sont présentes

Comme l'année dernière, environ 300 catégories de substances nano ont pu être identifiées.

Au total, le "top 5" des substances cumulées les plus mises sur le marché (en masses importées et produites) est le suivant :
  • 1 - noir de carbone > 100 000 tonnes
  • 2 - dioxyde de silice > 100 000 tonnes
  • 3 - carbonate de calcium : entre 10 et 100 000 tonnes
  • 4 - dioxyde de titane : entre 10 et 100 000 tonnes
  • 5 - boehmite : entre 1 et 10 000 tonnes

Le rapport précise que 5 substances représentent à elles seules 97% de la masse des substances nano produites... mais sans les nommer. La proportion des 5 substances nano les plus importées, en masse, est similaire, mais ces dernières ne sont pas davantage nommées. (Un exemple parmi d'autres du caractère peu "parlant" du rapport ! Cf. infra).
D'après nos informations, seules les deux premières substances arrivent en tête (noir de carbone et silice), qu'il s'agisse des substances nano importées ou produites, et le reste du "top 5" pour chacune des catégories (import / production) n’est pas le même pour l’import et la production ; il n'est pas révélé afin de préserver le secret industriel et commercial.

Un net progrès a été réalisé par rapport à l'année dernière du côté de la qualité des déclarations remplies : 94% des déclarations mentionnent cette année un numéro CAS, permettant une meilleure identification par les autorités sanitaires de la nature chimique des substances nano déclarées.

  • Un nombre relativement stable de déclarants :

Près de 1520 entreprises et laboratoires français ont soumis au moins une déclaration en 2015, nombre relativement stable par rapport à 2014, avec une majorité de distributeurs et une répartition stable par rapport à l'année précédente entre producteurs, importateurs et distributeurs.

Pour rappel, aucun nom de fabricants / importateurs / distributeurs ni aucune marque de produits ne figure dans le rapport, pour des raisons de secret industriel et commercial.

  • L'agriculture, encore une fois en tête des secteurs d'utilisation déclarés, mais sans transparence de la part des fabricants

L'agriculture (associée à la sylviculture et la pêche) est le secteur qui arrive en tête comme l'année dernière, et qui progresse encore cette année (pour avoisiner 71% des secteurs d'utilisation déclarés).

→ Attention toutefois : ce chiffre peut prêter à confusion : il ne permet pas de dire que 71% des nanomatériaux importés ou produits sont utilisés dans l'agriculture car le pourcentage porte sur les secteurs déclarés, pas sur les volumes de nanomatériaux déclarés pour ce secteur (qui ne sont malheureusement pas connus, non pas du fait de l'application des règles de confidentialité mais du fait de la configuration de la déclaration : même l'ANSES, dans la base R-Nano, n'a pas d’information sur la quantité respective des différents usages des substances déclarées !) :
  • la répartition chiffrée qui est fournie par le rapport ne reflète pas à proprement parler l'état du marché, car elle est biaisée par la longueur des chaînes de distribution : plus le nombre d'intermédiaires d'un secteur est élevé, plus le nombre de déclarations l'est aussi, sans que cela ne permette de tirer de conclusions sur le volume de nanomatériaux dans le secteur en question ;
  • ainsi, la même substance nano sera en effet déclarée autant de fois qu'elle passera par un intermédiaire, ce qui peut avoir tendance à majorer la proportion des secteurs d'utilisation pour lequel les intermédiaires sont nombreux (c'est le cas du domaine agricole).

Pour autant, cette donnée confirme la nécessité d'obtenir davantage de transparence sur l'utilisation des nanos dans l'agriculture3. Interrogée par Avicenn, Charlotte Lepitre coordinatrice du réseau santé-environnement de France Nature Environnement s'alarme de "l’exposition des agriculteurs aux nano via les mélanges pour la préparation de produits chimiques mais aussi par la pulvérisation : la santé des agriculteurs est encore en première ligne !"

Le deuxième "secteur" qui arrive ensuite (à ~14%) est celui de la "formulation de préparations et ou reconditionnement" (un intitulé de secteur qui ne nous renseigne en rien sur le domaine d'utilisation final des substances nano en question...).
S'en suivent une myriade d'autres secteurs dont les pourcentages sont très faibles.

  • Une progression de l'information auprès des distributeurs

Plus de 14 080 déclarations ont été remplies par des entreprises et laboratoires français (et 500 par des entités étrangères) : au total il y a eu une hausse de 40% cette année, principalement du côté des des distributeurs qui reflète selon le ministère la meilleure transmission des informations dans les chaînes de distribution.
  • En moyenne, les déclarants ont rempli 9,3 déclarations cette année.
  • Le déclarant qui a enregistré le plus de déclarations en a rempli 83.

Une interprétation des données toujours très difficile

Comme les années précédentes, le bilan est peu parlant pour le grand public et la société civile et difficile à exploiter en l'état.

  • Des données à la fois trop nombreuses et insuffisantes

Malgré l'abondance de chiffres fournis par le rapport, les données présentées sont souvent trop abstraites et insuffisantes pour pouvoir en tirer des enseignements clairs.

Certaines insuffisances proviennent de la piètre qualité des données collectées. Ainsi la catégorie "autres" arrive en 3ème position des secteurs d'utilisation déclarés (à ~5%). Ou encore, la grande majorité des déclarations (~67% !) remplies par les distributeurs ne donne aucune indication sur les quantités des nanosubstances déclarées, les répondants ayant coché la case "information indisponible" (sans doute non transmise par les fournisseurs, notamment pour les mélanges importés) .

Parfois, c'est la contrainte dans laquelle se trouvent l'ANSES et le ministère d'agréger et d'anonymiser les données qui confèrent au rapport une dimension bien obscure.
A quoi (et à qui) peuvent servir des données non reliées aux noms des substances comme ces tableaux sur les intervalles de quantités des nanomatériaux, qui font l'objet d'une présentation détaillée page 29, avec des pourcentages et des classements, sans que jamais on puisse savoir de quels nanomatériaux il s'agit ?
Quel est l'intérêt de la nouvelle présentation par familles de substances, rajoutée cette année ? Ces "familles" ont été définies par un expert mandaté par l'ANSES : nanomatériaux inorganiques, métaux et alliages métalliques, nanomatériaux carbonés, nanopolymères, silicates et argiles, ... Permettent-elles une meilleure analyse des risques en l'absence de données plus détaillées sur les quantités réelles (les bandes de tonnage actuelles sont trop larges) ?

En tout état de cause, un tel rapport ne permet ni de guider les choix des consommateurs ni les actions des ONG et des nombreuses instances (même publiques) qui n'ont pas accès au détail des données qui reste confidentiel.

  • Des informations complémentaires seront exigées à partir de cette année

Afin de mieux cerner les usages des nanomatériaux déclarés, des changements seront introduits à partir de 2016 : il deviendra désormais obligatoire de renseigner, outre le "secteur d'utilisation" (SU) qui était jusqu'ici la seule information exigée, les catégories "produit chimique" (PC), "processus" (PROC), "article" (AC), "rejet dans l'environnement" (ERC)4.
A partir du croisement de ces informations, il sera possible d'avoir une idée plus claire des usages des nanomatériaux déclarés.
Par exemple, le secteur d'utilisation (SU), seul descripteur obligatoire jusqu'en 2015, ne permettait pas de dissocier agriculture, sylviculture et pêche !
En croisant les données du SU avec celles du descripteur "produits chimiques" (PC) qui comporte la catégorie "produits phytopharmaceutiques", il sera possible, à partir de l'année qui vient, de mieux identifier l'utilisation des substances nanos dans le secteur agricole.
Il s'agit là d'une avancée importante, mais qui ne sera pas suffisante ; d'autres améliorations listées plus bas seront nécessaires.

L'exploitation des données a commencé mais reste trop limitée

L'exploitation des données, déjà commencée en 2014, a progressé en 2015, mais à petits pas seulement, et reste limitée à un nombre trop restreint d'organismes.
En 2015, l'INERIS a commencé à exploiter certaines données anonymisées issues de la base R-nano pour l’évaluation des risques accidentels associés aux nanoparticules (inflammabilité, explosivité).

De son côté, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) n'a pas encore demandé l'accès aux données (auxquelles elle a pourtant droit). Pourtant les enjeux dans le domaine des dispositifs médicamenteux et médicaux méritent d'être considérés soigneusement !

L'ANSES s'est appuyée sur un groupe de travail afin de déterminer et lister les usages qui peuvent être faits des données collectées dans le cadre des travaux d’évaluation de l'Agence. Nous avons appris en septembre 2015 que ce groupe s'était réuni 6 à 8 fois sans parvenir à établir de listes de substances prioritaires. Le groupe a-t-il néanmoins proposé d'autres pistes d'exploitation des données pour l'ANSES ? Nous avons interrogé l'agence, qui nous a répondu que les travaux étaient encore en cours fin 2015 : des réponses seront fournies par le biais des prochaines réunions du comité de dialogue "nano et santé" ou du comité d'orientation thématique (COT) santé-environnement et des orientations de l’agence concernant l’exposition aux nanomatériaux.

Des demandes d'informations plus précises que celles contenues dans le rapport public ont été déposées - en vain - par différents organismes : l'Observatoire Régional des Déchets en Midi Pyrénées (ORDIMIP), la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT d'Alsace-Moselle) et l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) notamment. Elles ont toutes été rejetées parce que ces organismes ne figurent pas dans le décret désignant les organismes auxquels l’ANSES peut transmettre les données !
Sur le terrain, les inspecteurs du travail (DIRECCTE) ou les inspecteurs de l'environnement (DREAL) n'y ont pas accès non plus !
Pourtant, des extractions du registre R-nano seraient très utiles à ces acteurs de la protection de l’environnement et de la santé pour mener à bien leurs missions. Un accès plus large au registre permettrait de mutualiser et d'accélérer la vigilance collective face aux risques sanitaires et environnementaux des nanomatériaux.

Interrogé par Avicenn, Gérald Hayotte, chargé de mission « Nanos » auprès de la Confédération CFDT, déplore le fait que "ce troisième bilan de la déclaration obligatoire (R-Nano) ne permet toujours pas de savoir combien de salariés sont directement ou indirectement exposés aux nanoparticules, sur notre territoire. En l’état, il est difficile, pour ne pas dire impossible, d’alimenter une démarche de précaution ou de décliner des actions de prévention !".

Malgré ça, l'industrie propose un régime amincissant pour le registre R-nano

En avril dernier, Avicenn avait eu indirectement connaissance d'une demande émanant du MEDEF et de l'Union des Industries Chimiques (UIC) visant à "alléger la déclaration annuelle des substances à l’état nano particulaire pour les produits finis". Hormis notre article sur veillenanos.fr5, aucune information publique n'avait alors été faite sur cette demande, qui n'a ensuite été officialisée qu'en juin et de façon très laconique par le Conseil national de l'industrie (CNI)6, puis présentée par Patrick Lévy (MEDEF) lors d'une réunion du GT R-nano fin octobre 2015.
La demande exprimée a pour objectif affiché d'"alléger la charge de travail des distributeurs", de "s'inscrire en cohérence avec le niveau européen" et d'"accroître la transparence". Elle consiste à exonérer les distributeurs de remplir la déclaration "à partir du moment où le produit est conditionné à l'état final tel qu'il sera commercialisé à l'utilisateur final, afin de permettre aux autorités sanitaires de conserver un minimum d'information exploitable".
Mais les termes employés sont néanmoins sources de confusion et n'ont pas pu être clarifiés lors de la réunion, ni depuis.
Société civile et autorités publiques sont donc restées perplexes devant cette proposition qui, dans sa formulation, laisse à penser que le registre R-Nano comporte trop de données et surtout... des données qui, dans les faits, manquent au contraire cruellement aujourd'hui :
  • le terme "produit conditionné à l'état final" pourrait laisser penser qu'il s'agit des produits de consommation courante ; or ces derniers ne sont ni enregistrés ni identifiables par R-nano (malgré l'objectif initial du dispositif et la demande des associations de consommateurs et d'AVICENN)
  • le terme "utilisateur final" pourrait également faire croire qu'il désigne des consommateurs, mais vu que l'obligation de déclaration s'arrête au "dernier utilisateur professionnel qui distribue la substance", la mesure de "simplification" reviendrait paradoxalement à étendre le dispositif jusqu'aux consommateurs... ce dont il n'est pas question pour le MEDEF et l'UIC.

A y regarder de plus près, cette demande priverait donc d'information les principaux acteurs concernés, contrairement à ce qu'elle affiche.
  • 1 - les autorités perdraient une information cruciale sur la chaîne de distribution des produits, déjà insuffisante encore à ce stade pour assurer la pleine traçabilité des nanomatériaux qui figure parmi les objectifs principaux de la déclaration ;
  • 2 - les distributeurs au bout de la chaîne de distribution seraient privés de l'information dite "B2B" (pour "Business to Business") et pourraient encore moins procéder à l'étiquetage auprès des consommateurs ("B2C" pour "Business to Consumers") ;
  • 3 - les utilisateurs professionnels, directement concernés lors de la manipulation des nanosubstances ou des produits qui en contiennent, seraient dépossédés de la faculté de décider d'utiliser ou non ces produits en fonction de leur appréciation des bénéfices et des risques associés ;
  • 4 - les consommateurs et associations de consommateurs n'y gagneraient rien, voire perdraient au change, puisque l'étiquetage même serait encore davantage compromis qu'aujourd'hui (cf. point 2).
Au final, la demande des fédérations industrielles ne ferait qu'accroître le déficit d'information déjà trop important aujourd'hui ; en empêchant d'identifier les flux et la localisation des produits au prétexte de simplifier le travail des distributeurs, elle fait fi de la recommandation pourtant largement partagée de prendre en compte l'ensemble du cycle de vie des produits et priverait les acteurs de la prévention et de la gestion des risques d'un outil pourtant potentiellement très utile.
D'autres pistes doivent donc être explorées pour alléger le travail des distributeurs sans perdre d'information et au contraire en gagner.

D'autres dispositions pourraient améliorer plus efficacement le dispositif

L'OCDE vient de rappeler que l’identification et la quantification des flux de nanomatériaux manufacturées sont des questions prioritaires à traiter au plus vite7. Or le constat que nous dressions l'année dernière reste valable cette année : "malgré les avancées tangibles mises en évidence par ce (troisième) bilan, on peut encore regretter que l'étroitesse du dispositif ne permette toujours pas de disposer d'une bonne représentation sur les quantités, la nature et l'usage des nanomatériaux commercialisés en France".
En effet, il est toujours impossible, dans l'état actuel du dispositif R-nano, d'avoir une indication fiable sur la quantité de nanomatériaux utilisés secteur par secteur (cf. ci-dessus) ! Et les mesures prises par l'ANSES et le ministère de l'environnement pour que les futures déclarations permettent une meilleure identification des usages (cf. ci-dessus) ne permettront pas d'y remédier. Il reste donc nécessaire de procéder à d'autres améliorations pour avoir une meilleure vision de l'état du marché, qui reste malheureusement aujourd'hui impossible à cerner avec l'outil R-nano.
Nous proposons sur notre fiche dédiée à la déclaration obligatoire plusieurs pistes d'amélioration du registre R-nano afin de mieux en tirer profit en termes d'évaluation de l'exposition des consommateurs, des travailleurs et de l'environnement aux divers nanoproduits et à leurs résidus dans le but d'organiser une vigilance collective.
Entre autres, il serait nécessaire d'avoir la répartition des quantités de nanosubstances commercialisées par type d'usage !
Et afin de mieux cerner la part réelle de l'utilisation de nanomatériaux dans l'agriculture, il serait à tout le moins indispensable de dissocier les secteurs agriculture - sylviculture et pêche aujourd'hui fondus dans un seul et même secteur d'utilisation.
Lors de la réunion du 28 octobre au ministère de l'écologie, Avicenn a notamment présenté sa proposition visant à assurer une meilleure transparence et traçabilité nano dans le secteur agricole. Sa faisabilité est à l'étude.


A noter : Comme l'année dernière, près de 65 % des substances produites et/ou importées le sont en quantité inférieure à une tonne (cf. p.28), seuil en deçà duquel l’obligation d’enregistrement de REACh ne s'applique pas : ce chiffre conforte l'analyse des ONG et Etats membres qui critiquent l'insuffisance de ce Réglement en matière d'encadrement des nanomatériaux8.


En savoir plus

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- En lisant notre livre qui vient d'être publié !
Nanomateriaux-Avicenn-small
Lien vers: LivreSoyonsVigilants
Vous pouvez le commander aux Editions Yves Michel (7€).
- Ailleurs sur le web :

NOTES et REFERENCES

1 - Quelques estimations de la production de nanoargent :

2 - Voir notamment :

3 - Afin d'essayer d'éclaircir l'utilisation des nanomatériaux dans l'agriculture, nous avions mis en ligne l'année dernière sur ce site veillenanos.fr une bibliographie sur le sujet "nano et agriculture" que nous avons complétée cette année. Nous avons également continué un travail de fond en vue de publier un dossier plus détaillé sur ce sujet.
En 2014, une quarantaine de produits vendus en agriculture en 2013 et déclarés dans R-Nano ont été identifiés par Avicenn. Aucune des 42 fiches de sécurité consultées pour ces produits (disponibles hors de ce registre) ne mentionnait cependant d'information sur un ingrédient à la taille nanométrique, bien que certaines fiches aient été mises à jour après publication des définitions réglementaires européenne et française. 7 firmes qui commercialisent des produits pour les cultures en France avaient rempli des déclarations au R-nano pour des usages en agriculture, dont quatre qui fournissent aussi des produits pour espaces verts et jardins. Mais fin 2015, on ne trouvait pas d'information sur des "nanos" sur leurs sites ni sur le site de l’UIPP info-pesticides.org.

4 - Il s'agit de descripteurs demandés par l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) dans le cadre du règlement européen sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (Reach).

5 - Les distributeurs de produits phytosanitaires demandent à ne plus avoir à remplir la déclaration obligatoire des nanomatériaux, veillenanos.fr, avril 2015

6 - "Nous n'avons trouvé en ligne que l'intitulé de la mesure 19 (non détaillée) : "Alléger la déclaration annuelle des substances à l’état nano particulaire pour les produits finis" dans la liste des 22 mesures de simplification proposées par le CNI" (mars 2015), in Rapport annuel du Conseil national de l’industrie, CNI, juin 2015

7 - Cf. Les nanomatériaux dans les flux de déchets, OCDE, novembre 2015

8 - Voir notre fiche EUROPE : Quel encadrement des nanomatériaux par REACh ?, veillenanos.fr
image BientotBioSansNanosmall.png (78.7kB)

Le Bio et les labels écologiques garantissent-ils l'absence de nanoparticules ?

Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Dernier ajout mars 2019 - Compléments et mise à jour à venir

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant des références à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire

D'un point de vue réglementaire, nano et "bio" ne sont pas incompatibles dans l'alimentaire

Contrairement aux OGM1, il n'existe, actuellement, pas d'incompatibilité déclarée entre nanomatériaux manufacturés et production biologique au niveau européen2.

Mais cela changera à partir du 1er janvier 2021 : le nouveau règlement n°2018/848 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques prévoit l'exclusion des "denrées alimentaires contenant des nanomatériaux manufacturés ou consistant en de tels nanomatériaux" à partir de cette date (les "nanomatériaux manufacturés" étant définis selon la définition du Règlement Novel Food).

En France, la marque AB ne prévoit aucune disposition spécifique concernant les nanomatériaux manufacturés .

On trouve bien des nanos dans des produits bio

Des produits "bio" contiennent bien des nanoparticules :

  • Dans les cosmétiques :
    • En février 2018, l'UFC Que Choisir a révélé avoir fait tester une crème solaire Lavera bio qui contient bien du TiO2 à 100% nano...
    • Sans que des tests aient été rendus publics à ce jour pour le confirmer, de forts soupçons pèsent également sur beaucoup d'autres produits. Nos veilleurs nous ont par exemple fléché :
      • Le dentifrice à l'echinacée bio et à la propolis, classic, de chez Lavera : il contient l'ingrédient "CI77891" (dioxyde de titane) ; questionnée en 2015, LAVERA a répondu à l'époque utiliser des particules dont la taille est supérieure à 100 nanomètres, mais peut-on être sûr qu'il n'y a pas des nanoparticules en dessous de ce seuil ? L'objectif poursuivi : "rendre le dentifrice plus blanc" et "plus efficace", car "associé aux minéraux de silice contenus également dans ce produit, il sert également à nettoyer les dents grâce à sa légère abrasivité"
      • Des solutions d'argent colloïdal
      • ...
  • Dans l'alimentaire, la silice présente dans de nombreux plats préparés, condiments, denrées en poudre, etc. est à 100% nano.

Vers une exclusion des nano par les labels bio ?

Différentes organisations ou labels bio se sont engagés dans la voie d'une interdiction des nanomatériaux manufacturés dans la production biologique :
  • En 2008 :
    • au Royaume-Uni, l'organisme de certification Soil Association, a décidé d'exclure les nanomatériaux des produits qu'elle certifie (ceux dont la taille moyenne des particules est de 200 nm ou infra et dont la taille de particules la plus petite est de 125 nm ou infra3).
    • en Autriche, l'organisme de certification Austria Bio Garantie aurait annoncé également son refus d'une utilisation des nanomatériaux dans les cosmétiques certifiés4
  • En 2009 :
    • le Canada a interdit l'utilisation de produits manufacturés issus intentionnellement des nanotechnologies pour la production et la manutention des produits biologiques5.
    • aux Etats-Unis, le National Organic Standards Board (NOSB) a recommandé l'exclusion des nanotechnologies de la production alimentaire biologique6.
  • En 2010 :
    • Le plus important organisme de certification bio d'Australie, Biological Farmers of Australia, aurait prévu également l'exclusion des produits et procédés nanotechnologiques pour les normes biologiques en 20107.
    • Le programme de certification, Cosmos-standard créé au niveau européen pour harmoniser les procédures de certification entre le BDIH allemand, l'association française Cosmebio, Ecocert Greenlife, l'ICEA italien et la Soil Association britannique, stipulait l'interdiction des nanomatériaux8 jusqu'en 2016, date à laquelle il a autorisé certaines nanoparticules anti-UV9
  • En 2011, l'IFOAM, Fédération internationale des mouvements d'agriculture biologique, a préconisé à son tour l'interdiction d'utilisation des nanos dans le domaine de l'alimentation10.
  • En 2014, Soil Association (UK) révise son cahier des charges en indiquant "You must not use ingredients containing manufactured nanoparticles, where: the mean particle size is 200nm or smaller, and the minimum particle size is 125nm or smaller".
  • En 2017, le label Ecolabel a banni le nanoargent de ses composés11

En France :
  • ECOCERT, organisme international de contrôle et certification biologique, dit aussi "vérifier l'absence de nanoparticules" inférieures à 100 nm pour les cosmétiques (mais autorise du dioxyde de titane au-delà de 100 nm)12.
  • Idem pour Nature & Progrès qui interdit les particules inférieures à 100 nanomètres dans les cosmétiques13.
  • En 2014 l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB) a révisé son "Guide des intrants utilisables en agriculture biologique", qui est une liste positive (ce qui n'y figure pas n'est pas autorisé). Aucune mention « nano » n'y figurant, la position de refus est implicite.
  • En 2019, du fait des risques et incertitudes autour de l'innocuité des nanoparticules de dioxyde de titane, Cosmébio a rédigé une recommandation à l’attention de ses adhérents encourageant les marques à supprimer le dioxyde de titane de leurs produits ou à le remplacer par une alternative lorsque celle-ci existe14.

Les obstacles au "bio" sans nano

Certaines marques cosmétiques s'engagent à ne pas utiliser de nanoparticules.

La garantie "sans nano" affichée par les labels bio ne peut être totale, pour plusieurs raisons :
  • Certains fournisseurs ne signalent pas la dimension nanométrique des ingrédients qu'ils vendent aux fabricants de cosmétiques et d'autres sont même allés jusqu'à leur vendre comme "non nano" des ingrédients pourtant nano (ECOCERT l'a appris à ses dépens en 2012)15 ; néanmoins les progrès récents en nanométrologie rendent désormais les vérifications possibles, comment en témoignent les analyses réalisées par Agir pour l'Environnement en 201616, 60 Millions de consommateurs17, la DGCCRF18 et l'UFC Que Choisir19 en 2017.
  • La dispersion des nanomatériaux manufacturés et de leurs résidus dans l'environnement
  • La difficulté à trouver des composants alternatifs dont l'innocuité et l'efficacité soient démontrés, comme dans le cas des filtres anti-UV : depuis 2016, le cahier des charges Cosmos, qui encadre la majorité des cosmétiques bio en France (certifications Ecocert, Cosmébio et BDIH), autorise les filtres nanos de dioxyde de titane et oxyde de zinc, dans certains limites9.

Néanmoins, elles doivent les étiqueter convenablement, en rajoutant la mention [nano] après l'ingrédient. Or, comme l'ont confirmé les tests de l’UFC-Que Choisir publiés en février 2018, des nanomatériaux (non étiquetés) peuvent être présents dans certains produits cosmétiques bio (c'est le cas notamment d'une crème solaire Lavera bio qui contient du TiO2 à 100% nano... mais que la marque n'a pas étiquetée comme tel).

En savoir plus

LIRE AUSSI

Sur notre site :

Ailleurs sur le web :
- En anglais :


NOTES et REFERENCES :

1 - Voir le Règlement (CE) N° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques.

2 - Ni le Règlement 834/2007/CE, ni le règlement d'application 889/2008/CE, ni le cahier des charges français (CCF) de 2013 ne contiennent de référence aux nanotechnologies ou aux nanomatériaux. Voir http://agriculture.gouv.fr/reglementation

3 - Soil Association, Organic standards food and drink

4 - L'URL fourni par le site NanoNorma en 2010 ne fournit pas de renseignement en 2013 : http://www.abg.at

5 - Organic Production Systems General Principles and Management Standards, Gouvernement du Canada, Office des Normes générales du Canada

6 - Nanotechnology in Organic Production, Processing, and Packaging, National Organic Standards Board, Materials Committee, Septembre 2009

7 - L'URL fourni par le site NanoNorma en 2010 n'est plus valide en 2013 : http://www.bfa.com.au/_files/ACOS%202010%20Draft%20Tracked%20Changes%2010%20May%202010.pdf

8 - 5.1.1 Nanomaterials - "Nanomaterials are forbidden. It is recognised that there may need to be exceptions and applications for exceptions supported by technical dossiers will be considered" (...) « Nanomaterial » - (taken from European Parliament legislative resolution of 24 March 2009) - an insoluble or biopersistant and intentionally manufactured material with one or more external dimensions, or an internal structure (ie primary particle), on the scale from 1 to 100 nm." Cosmetics organic and natural standard, Janvier 2010

9 - Cf. COSMOS Position on Mineral UV-Filters in Organic and Natural Cosmetics, 10 août 2016

10 - Food, Agriculture and Nanotechnology: Applying the Snow White Test to the Nano-Apple, IFOAM, février 2011. La version finale est parue en avril 2011 Position on the Use of Nanotechnologies and Nanomaterials

11 - Cf. Ecolabel fait le ménage dans ses composés, Journal de l'Environnement, 18 juillet 2017

12 - Voir la page http://www.ecocert.com/cosmetique-ecologique-et-biologique

13 - Cahier des Charges « Cosmétiques Bio-écologique », Nature & Progrès, version 2013 (c'était déjà le cas en 2010 voire antérieurement)

14 - Le dioxyde de titane dans les cosmétiques bio, Cosmebio, mars 2019

15 - Cf. nos articles :

16 - Cf. notre article Des nanoparticules identifiées dans l'alimentaire en France, mais non étiquetées !, veillenanos.fr, juin 2016 (complété en février 2017)

17 - Stop aux nanoparticules, 60 Millions de consommateurs, Mensuel - N° 529 - septembre 2017 (paru le 27 août 2017)

18 - Cf. notre fiche Les nanos et la DGCCRF, veillenanos.fr

19 - Cf. notre fiche L'UFC Que Choisir dépose plainte contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation de l'étiquetage [nano] , veillenanos.fr, 2018

Fiche créée en avril 2013
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"Caractéristiques physico-chimiques" et toxicité des nanomatériaux

Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout mars 2020

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A l'échelle nano, on ne peut plus considérer que "c'est la dose qui fait le poison", cette phrase du médecin et alchimiste Paracelse qui avait fondé la toxicologie et est très souvent invoquée pour évaluer les risques liés aux substances chimiques de synthèse. Scientifiquement, elle est désormais remise en question, notamment par le cas spécifique de la toxicité des nanomatériaux sur laquelle influent fortement les caractéristiques physico-chimiques des nanomatériaux considérés, et notamment :

  • leur composition chimique (identité de la substance ; ex "argent" / "dioxyde de titane" / etc.) :
    • on peut extrapoler les connaissances que l'on a sur la substance à l'état macro, dont les propriétés (et parfois la toxicité) connues peuvent être décuplées du fait de la réactivité de surface
    • de nouvelles propriétés (ou une toxicité nouvelle) peuvent également apparaître spécifiquement à l'échelle nanométrique ; elles sont nettement plus difficiles à prévoir, et on en sait encore souvent trop peu.
    • attention toutefois, les nanomatériaux d'une même famille ne peuvent pas être considérés comme une "monosubstance" : au sein de la même famille, différentes substances peuvent présenter une toxicité et une génotoxicité différentes1

  • leur dimension (taille et distribution de tailles) : c'est leur taille nanométrique qui permet aux nanomatériaux de pénétrer la cellule, mais certaines particules très petites pénètrent moins facilement que de plus grosses ; la taille des nanomatériaux n'est donc pas le seul qui rentre en ligne de compte ; la liste qui suit est également déterminante.

  • leur forme (ou morphologie) :
    • il existe une grande diversité de formes de nanoparticules : des nanotubes, des nanofils, des nanofeuillets, des nanocubes, etc.
    • il semble que les structures en tubes, fibreuses ou à multiples facettes présentent une toxicité plus importante que les structures lisses (comme les sphères), en lien avec la réactivité de surface2 ; l'action toxique peut également se révéler plus importante sur l'une des facettes, par exemple pour les nanomatériaux de forme et nature complexes (mais là encore, cela dépendra du type de nanomatériau).
      Structure-Nano-ZnO-small
      Différentes formes de nanostructures d'oxyde de zinc - Source : Zhong Lin Wang, Materials Today, 2004

  • leur surface spécifique : il s'agit de la surface d'une particule ou d'un matériau rapportée à son volume ; elle a un rôle important pour expliquer certaines modifications du comportement d'un même matériau (par exemple du sucre en poudre va fondre plus rapidement dans un thé chaud qu'un gros morceau de sucre)


  • leur état de charge


  • leur solubilité (dans l'eau, les fluides biologiques, ...)

  • leur cristallinité

  • leur pulvérulence

Chacun de ces paramètres influe sur la toxicité des nanomatériaux.
Et chacun d'entre eux est lui-même sujet à variation au cours du cycle de vie des nanomatériaux.
D'où la complexité, pour les chercheurs, à statuer sur la toxicité des nanomatériaux...


LIRE aussi :

- Sur notre site :

- Ailleurs sur le web :
En français :
En anglais :


NOTES ET REFERENCES

1 - Résultats du programme européen Nanogenotox sur la génotoxicité des nanomatériaux, présentés en français à l'ANSES, lors de la Restitution du programme national de recherche environnement santé travail : Substances chimiques et nanoparticules : modèles pour l'étude des expositions et des effets sanitaires : Dossier du participant et Diaporama, novembre 2013. Et "L'évaluation toxicologique des nanomatériaux doit évoluer, selon un projet européen de recherche", APM International, 14 novembre 2013
Sur la génotoxicité des nanomatériaux, voir également : Genotoxicity of Manufactured Nanomaterials : Report of the OECD expert meeting, OCDE, décembre 2014

2 - Cf. Nanoparticules : les sphères moins toxiques que les tubes ?, CEA, novembre 2018

3 - Voir par exemple : The influence of surface coatings of silver nanoparticles on the bioavailability and toxicity to elliptio complanata mussels, Auclair J et al., Journal of Nanomaterials, 2019 : Les nanoparticules d’argent nuisent aux moules : les teneurs élevées en argent chez les moules d’eau douce sont liées à un temps réduit de survie dans l’air, à une perte de poids durant l’exposition à l’air et à des dommages à l’ADN.


Fiche créée en novembre 2013

EUROPE : Vers un encadrement des nanomatériaux par le Règlement CLP ?

Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout octobre 2019

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Le Règlement européen CLP porte sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges chimiques.
Le CLP s'applique, de façon obligatoire, aux substances depuis décembre 2010 et aux mélanges à partir de juin 2015.
C'est l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), initialement créée pour REACh, qui est au centre de la mise en oeuvre des règlements Reach et CLP, afin d'en assurer la cohérence au sein de l'Union Européenne

En avril 2014, l'Agence nationale française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a préconisé l'encadrement des nanomatériaux selon la réglementation européenne CLP1.
Selon l'ANSES, "les nanotubes de carbone devraient, en toute première priorité, faire l'objet d'une demande de classement comme substance dangereuse dans le cadre du règlement CLP".
Ces nanomatériaux sont utilisés dans l'électronique, les revêtements de surface ou les cadres de vélo par exemple.
→ Voir notre fiche "Risques associés aux nanotubes de carbone"

"D'autres nanomatériaux tels que l'argent, le dioxyde de titane, le dioxyde de silice, l'oxyde de zinc, l'oxyde de cérium, l'oxyde d'aluminium, l'or, etc. sont eux aussi suffisamment documentés pour envisager une classification".
→ Voir nos fiches :

Un classement de ces nanomatériaux comme "substances dangereuses" aurait pour conséquence la mise en place des mesures de protection et l'arrêt de l'utilisation de certaines applications grand public.

Entre autres dispositions, cette mesure obligerait les fournisseurs de substances à l'état nanoparticulaire à fournir à leurs clients des fiches de données de sécurité (FDS) pour les substances "nano" - ce qui n'est pas obligatoire aujourd'hui puisque ces dernières ne sont pas "classées" comme dangereuses, au sens du Règlement CLP.

Quelles suites les autorités françaises donneront-elle aux recommandations émises par l'agence ?

Le projet de PNSE3 publié en août 2014 stipule qu'"au niveau européen, le projet est de porter, au titre du règlement n° 1272/2008 dit « CLP», des demandes de classifications réglementaires harmonisées de familles de nanomatériaux manufacturés pour lesquelles il existe un faisceau de preuves significatif sur des propriétés CMR ou sensibilisants. Cette classification permettra notamment d'étiqueter les produits en contenant et d'assurer ainsi une traçabilité de ces nanomatériaux".

Elle permettra également de déployer les dispositions de gestion des risques prévues notamment par les directives cadres sur les déchets et sur l'eau.

Elle a été prise en compte par l'action 1.13 du Plan Santé au travail (2016-2019) PST 3. Nous ignorons à ce stade quelles déclinaison le ministère du travail a donné, ou non, à cette action. Des demandes ont-elles été déposées ou sont-elles en préparation ?

A noter : le CLP est issu du Système Général Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH), élaboré aux Nations-Unies. En juillet 2014, nous avons été informés que la France anime depuis 2013 un groupe de travail sur l'applicabilité du SGH pour les nanomatériaux. Ce groupe espère établir d'ici fin 2014 dans quelles mesures le GHS s'applique aux nanomatériaux et si ceci n'est pas le cas, convenir des pistes de clarifications et /ou amendements nécessaires.

⇒ Vos avis et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés.

LIRE AUSSI sur notre site :
- Notre rubrique Gouvernance
- Nos fiches :
- Nos articles :

Ailleurs sur le web :


NOTES et REFERENCES :
1 - Evaluation des risques liés aux nanomatériaux - Enjeux et mise à jour des connaissances, ANSES, avril 2014 (mis en ligne le 15 mai 2014)

Fiche initialement créée en mai 2014

Le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" de l'ANSES

par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout juin 2020

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Sommaire

Le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé"

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a conçu le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" comme un espace d'échanges et de questionnements visant à nourrir et interroger les travaux scientifiques conduits ou encouragés par le groupe de travail pérenne "Nanomatériaux et santé" que l'ANSES a mis en place en 2012.

Objectifs du comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé"

Les objectifs assignés au comité de dialogue :
  • échanger et débattre sur les travaux scientifiques produits ou à encourager ;
  • questionner leurs domaines de validité ou d'application ;
  • faire des propositions sur les orientations de recherche à conduire ou sur des expertises à mener ;
  • faire des recommandations sur la valorisation de ces travaux à des fins d’information.

Composition

Ce comité de dialogue est ouvert à des représentants en France d'associations de citoyens, de syndicats de salariés, de fédérations d'entreprises, et d'organisations patronales qui peuvent justifier d'activités (information, analyse/réflexion, veille, production, distribution, etc.) et de connaissances dans le domaine des nanomatériaux.

Composition actuelle* :
  • représentants associatifs : Avicenn, le Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS), le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), France Nature Environnement (FNE), Sciences Citoyennes (FSC), UFC Que Choisir, l'Union nationale des associations familiales (UNAF), Women in Europe for a Common Future (WECF).
  • représentants des industriels ou fédérations d'entreprises : l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), EDF, la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA), le MEDEF, le Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV), THALES, l'Union des industries chimiques (UIC), et depuis fin 2014 la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E)
  • syndicats de salariés : la CFDT, la CGT

* Un appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place du comité avait été lancé en avril 2012 : les organisations intéressées ont été invitées à se manifester par courriel. La configuration du comité a depuis évolué pour intégrer de nouveaux acteurs ayant manifesté de l'intérêt pour faire partie de cette instance de dialogue.

Réunions

Le comité se réunit de 1 à 4 fois par an.

  • La 11ème réunion est programmée le 1er décembre 2020

  • La 10ème réunion s'est tenue le 9 juin 2020, en visioconférence (du fait du covid-19). Au programme :
    • Présentation de l’avis et du rapport sur les nanomatériaux dans les produits destinés à l’alimentation (ANSES)
    • Point d’information sur l’avancement des travaux de l’Agence (ANSES)
    • Bilan R-Nano 2019 et évolution de l’Annexe REACh (DGPR)
    • Avis scientifique et technique sur la définition des nanomatériaux (ANSES)
    • Travaux sur la Valeur Toxicologique de Référence (VTR) Nanos TiO2 par inhalation et Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP)

  • La 9ème réunion a eu lieu le 26 novembre 2018. Au programme :
    • Registre R-nano : retour sur l’exercice de déclaration 2018 et perspectives (DGPR)
    • Actualités règlementaires nationales et européennes (DGPR)
    • Contrôle de l’étiquetage des nano-ingrédients dans les produits alimentaires ; actions européennes (DGCCRF)
    • Nanomatériaux dans l’alimentation : De l’identification à la substitution (ANIA)
    • Actions de terrain pour le repérage des situations à risque et la prévention des risques professionnels liés aux nanoparticules (DIRECCTE Nouvelle Aquitaine)
    • Point sur les projets retenus dans le cadre du PNR-EST (ANSES)
    • Point sur les travaux en cours dans le domaine des nanomatériaux (ANSES)
    • Avancement des travaux du GT « Nanomatériaux et alimentation » (ANSES)

  • La 8ème réunion s'est tenue le 14 décembre 2017.
    • Présentation du bilan 2017 de la base r-nano
    • Les actualités nano suivies par le ministère de la transition écologique aux niveaux national, européen et international
    • Les nanomatériaux dans le Plan santé travail (PST 3)
    • L'utilisation des nanomatériaux dans le secteur du bâtiment et l'approche de prévention de l'OPPBTP
    • Le programme de travail de l'ANSES sur les nanomatériaux
    • Les résultats d'analyses menées par la DGCCRF sur la présence de nano-ingrédients dans les produits alimentaires
    • Le projet NAnERO, suivi longitudinal d'une cohorte en milieu aéroportuaire : exposition professionnelle aux nanoparticules atmosphériques et santé respiratoire

  • La 7ème réunion s'est tenue le 28 mars 2017.
    • Autosaisine « Nanomatériaux dans les produits destinés à l'alimentation »
    • Saisine « Exposition alimentaire aux nanoparticules de dioxyde de titane »
    • Travaux en cours à l'Agence sur la présence de nanoparticules dans les préparations phytopharmaceutiques
    • Point sur l'évaluation du TiO2 et de ses nanoformes par l'ANSES dans le cadre de Reach
    • Projet de recherche 'Nanotransbrain' financé dans le cadre de l'APR
    • Nanoparticules et médicaments

  • La 6ème réunion s'est tenu le 31 mars 2016. Au programme :
    • Présentation du bilan 2015 de la base r-NANO
    • Présentation des outils de nanométrologie du Laboratoire National d'Essais (LNE)
    • Présentation de la méthode de screening à haut débit pour la nanotoxicologie (CEA)
    • Bilan des travaux de l'Anses dans le domaine des matériaux et perspectives

  • La 6ème réunion s'est tenue le 30 avril 2015. Au programme :
    • La présentation du bilan 2014 de la base r-NANO par la Direction générale de la prévention des risques du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
    • Le projet de recherche en cours NANOGUT par Eric Houdeau, Directeur de Recherche à l'INRA, Unité Toxalim
    • Le rapport et l'avis de l'Anses relatif à la mise à jour des connaissances sur l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés à l'exposition aux nanoparticules d'argent.

  • La 5ème réunion s'est tenue le 11 décembre 2014.
    • Matinée sur les risques professionnels liés aux nanomatériaux
    • Après-midi : point d'avancement des rapports :
      • Évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés à l'exposition aux nanoparticules d'argent : mise à jour des connaissances
      • Méthode d'évaluation des niveaux de risques sanitaires et des dangers écotoxicologiques des produits contenant des nanomatériaux manufacturés





Portée et limites

Ce comité est un exemple concret de l'ouverture d'une agence sanitaire nationale à la société civile sur le champ des nanos demandée depuis longtemps par cette dernière et que l'Etat s'était engagé à renforcer, via le groupe de travail interministériel nano ("task-force") piloté par le Commissariat général au Développement durable dans son communiqué de février 2012.

Le périmètre de ce comité de dialogue, limité aux effets sanitaires des nanomatériaux, ne recouvre qu'un segment de l'ensemble des enjeux soulevés par les nanotechnologies ; il constitue une pièce du puzzle plus large qu'il reste à construire, celui demandé expressément par certaines associations lors du débat national sur les nanotechnologies en vue d'une discussion plus en amont et plus générale sur l'utilité des nanos.

Questions subsidiaires : les autres instances publiques ou para-publiques (notamment le CCNE, le CPP, la CNIL, le CNC, le CNRS, le CEA, l'INERIS, l'ANSM, l'Agence de Biomédecine, l'INVS, ou l'INRS) proposeront-elles des initiatives similaires en ce qui les concerne ? Si oui, la société civile pourra-t-elle suivre ? Comment économiser le temps de chacun et grouper les efforts ? En amont de la participation aux initiatives de concertation, réelles ou hypothétiques, l'AVICENN réalise une veille de l'information mutualisée dans un esprit citoyen à laquelle nous vous invitons à participer dans un esprit de partage de l'information et de co-vigilance.


LIRE AUSSI sur notre site :

Ailleurs sur le web : Note de présentation du Comité de dialogue « Nanomatériaux & Santé», Régine Boutrais, DICODIS - Unité Risques et Société, ANSES, avril 2014


Fiche initialement créée en novembre 2012
ConfEnvironnementale2014-small

La conférence environnementale accouchera-t-elle d'une étiquette "nano" ?

La ministre de l'écologie Ségolène Royal a annoncé le 1er décembre qu'elle allait demander à l'Europe la mise en place d'une stratégie européenne d'étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau.
Par MD - 28 novembre 2014 (Dernier ajout juillet 2015)

Les 27 et 28 novembre 2014 a eu lieu la Conférence environnementale, quelques jours seulement après la publication du Plan national Santé Environnement 3 (2015-2019).

Les ministres annoncés à la table-ronde "santé-environnement" étaient :
  • Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
  • Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
  • Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
  • Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Côté ONG, au moins deux associations ont formulé des préconisations
RES-small.jpg
concernant les nanomatériaux :


  • le Réseau Environnement Santé (RES) qui, parmi ses 10 mesures phrases pour intégrer la santé environnementale dans la politique de santé, a demandé l'"exclusion des usages induisant une exposition grand public pour les substances de type CMR, Perturbateurs Endocriniens, Nanomatériaux (alimentation, cosmétiques, produits domestiques)".


  • France Nature Environnement (FNE) qui a également inclus parmi ses revendications "le retrait immédiat de certains nanomatériaux présents dans les produits alimentaires et leurs emballages et tout particulièrement le nano-dioxyde de titane dans les produits destinés aux enfants".
20141127-Conf-Envtale-FNE-nanoTiO2
Lien vers: http://www.francetvinfo.fr/sciences/video-dentifrice-chewing-gum-l-insidieux-danger-des-nano-particules_755901.html

A l'issue de la conférence, il a été officiellement annoncé que la Ministre de l'Ecologie Ségolène Royal proposera au Conseil Environnement du 17 décembre 2014 à Bruxelles qu'une stratégie d'étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau soit mise en place au niveau européen.
Un groupe de travail sera mis en place au niveau national pour préciser ces propositions au cours du premier semestre 2015
1.
Ce groupe sera-t-il le même que celui de la "task force nano" qui avait été mise en place pour le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010 et qui s'était essouflé depuis le départ de son pilote Françoise Lavarde début 20142 ?
La question de l'étiquetage "nano", simple en théorie, promet néanmoins d'être complexe dans sa concrétisation tant les défis à relever sont nombreux (au niveau scientifique mais également au niveau de la juridiction européenne) : le dicton selon lequel "le diable se cache dans les détails" est encore plus vrai à l'échelle nano...

A la suite de la Conférence environnementale 2014, le Premier Ministre présentera en janvier 2015 la feuille de route pour la transition écologique, traduisant les engagements du Gouvernement qui résulteront de l'ensemble de ces travaux.

A l'issue de la conférence, l'ONG Women in Europe for a Common Future (WECF) s'est réjouie des annonces sur les nanomatériaux faites par l'exécutif3. Mi-décembre elle a cependant dénoncé l'absence de l'étiquetage nano à l'ordre du jour du Conseil des ministres Environnement de l'Union européenne malgré la volonté affichée de la Ministre de l'écologie Ségolène Royal lors de Conférence environnementale4.

Mise à jour juin 2015 : Voir les suites données à ce projet ici

LIRE AUSSI :

- Sur notre site :


NOTES et REFERENCES
1 - Communiqué de presse - La Conférence environnementale 2014, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 1er décembre 2014
2 - Voir le paragraphe Quel avenir pour la "task force nano" sur notre fiche Quelle gouvernance des nanos en France ?
3 - Conférence environnementale 2014 : coup d'accélérateur pour la transition écologique, communiqué de WECF France, 28 novembre 2014
4 - PE et nanomatériaux: les oubliés de Noël du Conseil Environnement?, communiqué de WECF, 16 décembre 2014
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Vigilance autour des déchets contenant des nanomatériaux : des propositions concrètes plutôt qu'une controverse stérile !

Une accusation de manipulation peu étayée jette le trouble sur un récent rapport de l'OCDE qui pointe les risques liés à la présence croissante de nanomatériaux dans les déchets. A l'opposé du déni émanant de scientifiques "nanorisk-sceptiques", un collectif d'ONG européennes veut renforcer le message de vigilance adressé par l'OCDE et proposer des mesures pour une approche constructive, concrète et collective de la question.
Par MD - Article mis en ligne le 17 mars 2016 (mis à jour le 13 avril 2016)

Cette article a vocation à être complété et mis à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire

Manipulée, l'OCDE ?

Les nanomatériaux dans les flux de déchets ont fait l'objet d'un récent rapport de l'OCDE ("Nanomaterials in waste streams"), dont nous avions relayé la publication en février dernier à la "une" de veillenanos.fr et sur nos réseaux sociaux.
Le rapport propose un état des connaissances sur les impacts du recyclage, de la mise en décharge, de l'incinération de ces déchets ainsi que de l'épandage agricole des boues des stations d'épuration en contenant.
Il présente les données de façon factuelle, en pointant les nombreuses incertitudes qui demeurent et met en évidence les effets négatifs potentiels des nanomatériaux relargués par certains processus de traitement des déchets : des nanomatériaux peuvent passer à travers des installations de traitement des déchets, voire contaminer l'environnement via les déchets résiduels, tels que les boues d'épuration ou les résidus provenant des usines d'incinération des déchets (en particulier, les cendres et mâchefers).
Bien qu'il ne tire pas de conclusions sur les risques et les impacts des nanomatériaux relâchés dans l'environnement, faute de données suffisantes, il appelle néanmoins à davantage de recherches sur les risques liés à la présence croissante de nanomatériaux dans les déchets.
Que les associations et agences sanitaires mettent en garde sur les risques nano n'est pas étonnant, elles le font depuis une dizaine d'années maintenant1. Mais "si même l'OCDE le dit, c'est que c'est vrai !" a-t-on pu entendre à l'occasion de la sortie de ce dernier rapport.
Or voilà que la polémique apparaît... où on ne l'attendait pas : "L'OCDE a peut-être cédé à la pression des industriels du traitement des déchets, désireux d'augmenter leurs tarifs" : c'est du moins la thèse assez déconcertante avancée par la journaliste Hélène Crié dans un article de Sciences & Avenir le 4 mars dernier.

Sollicité par Avicenn, l'auteur de l'un des chapitres du rapport, le chercheur Jean-Yves Bottero du CEREGE2 considère cette controverse comme "totalement artificielle" : il a insisté sur le fait qu'il a écrit son chapitre "seul et en fonction de (son) activité de recherche dans le domaine des nanotechnologies" permise par des financements de l'ANR, l'Europe, l'ANSES et aussi des Etats-Unis via un groupement de recherche associé à CEINT. Il n'a pas été contacté par les entreprises gérant les déchets lorsqu'il a rédigé ce chapitre.

Contacté par email, Peter Börkey, à la direction de l'Environnement de l'OCDE, a réfuté lui aussi une telle accusation : "pour l'élaboration de son rapport, l'OCDE a utilisé un processus ouvert et transparent qui a permis à toutes les parties prenantes, des pays membres de l'OCDE en passant par le secteur privé et les ONG, en particulier les délégués et les experts du Groupe de travail de l'OCDE sur les nanomatériaux manufacturés et du Groupe de travail sur la productivité des ressources et les déchets, d'apporter leur contribution".

Au-delà de l'OCDE, ce sont les filières de traitement des déchets qui sont mises en accusation

Non seulement l'article, dès son titre, fait peser le soupçon de "manipulation" de l'OCDE par les filières de traitement des déchets, mais il va même bien plus loin, jusqu'à accuser ces dernières de ce qui s'apparente même à une vraie "machination". Selon les propos (présumés) rapportés d'un toxicologue3, "les traiteurs de déchets [feraient] le choix tactique de maximiser les quantités relâchées dans l'environnement, donc le danger potentiel pour leurs sites et leurs travailleurs, afin de pouvoir facturer plus cher leurs prestations de service" !
Cette deuxième accusation est plus lourde encore que la première. Or la journaliste la relaie, sans que l'article ne donne plus d'éléments permettant d'apprécier la réalité de telles pratiques.

Avicenn a sollicité divers représentants des industries du traitement des déchets (la FP2E en France et AquaFed au niveau international) dont nous attendons toujours les réponses à ce jour.

Selon le chercheur Jean-Yves Bottero cité plus haut, les entreprises qui traitent les eaux usées se penchent seulement depuis peu sur les questions entourant les impacts sanitaires et environnementaux des nanomatériaux manufacturés : jusqu'à présent, elles se concentraient davantage sur les apport des nanotechnologies pour améliorer l'efficacité des stations d'épuration pour traiter les polluants majeurs.
Avicenn espère pouvoir avoir prochainement plus d'éléments sur cette question : nous avons en effet lancé une consultation en ligne "nano et eau" auprès des acteurs mobilisés autour de l'eau, accessible jusqu'au 28 mars 2016, que nous vous invitons à remplir et diffuser dans vos réseaux.

Qui manipule qui ?

Les personnes avec qui nous avons pu échanger à ce sujet sont unanimes pour considérer qu'il s'agit d'un faux semblant de controverse. "Qui veut noyer son chien l'accuse de la rage" commente-t-on, au sein même de la communauté scientifique.
Ce n'est pas parce que l'on pourrait constater que les médecins ont un retour financier lorsqu'il y a plus de cancers du poumon qu'il viendrait à l'idée d'accuser les médecins de manipuler les autorités sanitaires lorsqu'elles mettent en garde contre les méfaits du tabac ! Une telle façon de présenter les choses, ou plutôt de (dis)tordre la réalité, est non seulement assez fallacieuse mais également peu robuste. Poussons la logique jusqu'à son terme : quand bien même les industriels des déchets auraient un intérêt financier à facturer leurs services plus cher pour compenser les coûts supplémentaires de la pollution nano, ils n'auraient pas intérêt à alerter de façon trop "alarmiste" sur les risques car ils prendraient alors le risque de tuer cette (présumée) poule aux oeufs d'or !

Au final, à qui profite l'affaire ? Au final, ce genre de polémique sert ceux qui veulent minimiser les risques, en créant de la confusion. L'accusation relayée par la journaliste émane d'un toxicologue3 réputé pour son caractère trempé et volontiers provocateur. Représentant des Pays-Bas à l'OCDE, il est également coordinateur du programme de recherche européen (NanoReg), un programme qui vise à proposer une approche européenne commune aux tests réglementaires des nanomatériaux. Les Amis de la Terre Australie y voient de leur côté un tapis rouge déroulé aux fabricants et utilisateurs de nanomatériaux pour écrire les règles à leur convenance et donc minimiser l'encadrement réglementaire des nanomatériaux4...
David Azoulay, directeur du programme Santé et Environnement de l'ONG Center for International Environmental Law (CIEL), considère que le poids économique des industriels fabricants de nano est bien plus important au sein de l'OCDE que le poids des industriels du traitement des déchets. Il rappelle ainsi que malgré dix ans de travaux et de rapports techniques les lignes directrices de l'OCDE (utilisées pour les essais toxicologiques des substances chimiques) ne sont pas encore complètement adaptées à l'étude des nanomatériaux5 ! Elles font l'objet de négociations au sein du Groupe de Travail sur les Nanomatériaux Manufacturés (WPMN), lequel est sans doute bien plus soumis à la pression des fabricants nano que le Groupe de travail sur la productivité des ressources et les déchets (GTPRD) ne l'est à celle des industries du traitement des déchets...

L'article fustige un rapport "alarmiste". En guise de "cris d'alarme", on y lit plutôt des constats factuels sur lesquels les auteurs nous alertent, posément, en jouant le rôle qui est le leur.
C'est une chose de juger alarmante la réalité décrite (à savoir, la commercialisation croissante de nanomatériaux malgré un déficit patent de connaissances sur les risques qu'ils peuvent entraîner sur les écosystèmes). C'en est une autre de disqualifier un rapport en l'étiquetant, à tort, d'"alarmiste".
M. Bottero rappelle ainsi que "la réutilisation des boues en agriculture est très peu étudiée par rapport à l'apport direct de nanomatériaux manufacturés en agriculture comme fertilisants, pesticides, etc" : un constat qu'Avicenn a pu dresser de son côté et partage pleinement6.

Ce faux procès se fait parallèlement l'écho de contre-vérités sidérantes... surtout lorsqu'elles sont présentées comme émanant de la bouche de scientifiques comme Claus Svendsen, le responsable de projets européens sur les nanos et l'environnement, notamment NanoFATE (qui évalue leur impact) et [[http://nanofase.eu/ NanoFASE]] (qui travaille sur les protocoles) : "On n'a trouvé aucune évidence du fait que les nanomatériaux présentent plus de risques que les matériaux dont ils sont faits" peut-on ainsi lire dans l'article. Voilà une aberration qui balaie d'un revers de main d'innombrables articles académiques parus dans des revues scientifiques à comité de lecture ! Plutôt inquiétant quand on sait que ces projets européens sont censés apporter des éléments aux instances européennes et nationales de gestion des risques. Après les scientifiques "climato-sceptiques", est-on en train d'assister au coming-out de scientifiques "nanorisk sceptiques" ?

Des propositions concrètes pour avancer

Plutôt que de jeter le discrédit sur des travaux sérieux et nécessaires à la mise en oeuvre d'une vigilance collective, il faut aujourd'hui se donner les moyens de cerner et prévenir les risques encourus.
Trois ONG européennes, ECOS, CIEL (membres associés d'Avicenn) et Öko-Institute ont proposé une "Déclaration sur les déchets contenant des nanomatériaux" rendue publique le 13 avril 2016 et signée par plus de 80 organismes de toute la planète, dont en France :
Le texte propose des mesures permettant d'avancer dans la bonne direction. Il appelle, entre autres, à :
  • Plus de contrôle des déchets contenant des nanomatériaux grâce à leur classification comme déchets dangereux
  • La réduction des déchets à la source
  • La création d'un registre européen public des nano-produits pour aider à identifier les niveaux et les flux de déchets et de produits

En savoir plus
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Lien vers: http://www.oecd.org/environment/nanomaterials-in-waste-streams-9789264249752-en.htm



NOTES et REFERENCES

1 - Voir notamment notre Bibliographie "Nanomatériaux et Environnement"

2 - Jean-Yves Bottero, chercheur au Centre européen de recherche et d'enseignement des géosciences de l'environnement (Cerege) d'Aix-Marseille, a rédigé le Chapitre 5 sur le "Devenir des nanomatériaux manufacturés dans les stations d'épuration et l'épandage agricole"

3 - Le toxicologue Tom Van Teunenbroek, qui travaille au ministère de la Santé et de l'Environnement des Pays-Bas

4 - Corporate influence over nanotechnology regulation, Louise Sales, Les Amis de la Terre Australie, 2 juillet 2014

5 - Cf. notamment :
- Review of achievements of the OECD Working Party on Manufactured Nanomaterials' Testing and Assessment Programme. From exploratory testing to test guidelines, Rasmussen K. et al., Regulatory Toxicology and Pharmacology, 74 : 147-160, février 2016
- Ecotoxicology and Environmental Fate of Manufactured Nanomaterials: Test Guidelines, the Working Party on Chemicals, Pesticides and Biotechnology, mars 2014 (OCDE)

6 - Voir à ce sujet nos fiches :


Article initialement mis en ligne le 17 mars 2016
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Prendre en compte l'ensemble du cycle de vie des nanomatériaux et des produits qui en contiennent

Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout octobre 2019

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Afin de ne pas renouveler les erreurs du passé, il est nécessaire que les industriels, les instances d'évaluation et de gestion des risques et les chercheurs considèrent le cycle de vie des nanomatériaux dans sa globalité : depuis leur conception jusqu'à leur destruction ou recyclage en passant par leur utilisation / consommation.

Une approche globale - l'analyse sociale du cycle de vie (ASCV) - est promue par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE)1 : elle peut s'applique aux nanomatériaux et doit être menée de manière prospective, préalablement à la commercialisation - et non pas comme "pompier" après l'apparition de problèmes sanitaires ou environnementaux.
Il s'agit d'une analyse "bénéfices - risques" plus large que celle couramment proposée par les tenants de l'approche traditionnelle (et limitée) des risques. Elle considère notamment les questions suivantes : « quels bénéfices / risques, pour qui, où, quand ? »

Pour l'heure, les scientifiques ont en effet une connaissance très limitée des types de nanomatériaux qui sont incorporés dans les produits actuellement sur le marché, et a fortiori des résidus de dégradation des nanomatériaux relargués tout au long du "cycle de vie" de ces produits ; ils ignorent également beaucoup de choses sur la mobilité et les transformations subies par ces derniers dans l'environnement ou dans le corps humain : de nombreux paramètres entrent en ligne de compte, comme le degré d'acidité ou de salinité de l'eau par exemple2.
Cycle-de-vie_nano

→ Plus de détail sur notre fiche Quel relargage des nanomatériaux manufacturés dans l'environnement ? Un phénomène complexe, tout au long du "cycle de vie", veillenanos.fr

En mai 2019, le bulletin Science for Environment Policy signale l'avancement d'une méthode d'analyse du cycle de vie adaptée aux technologies émergentes : The Lifecycle Screening of Emerging Technologies (LiSET).
Sera-t-elle utilisable et utilisée avant mise en marché de certaines "nanos" ? La question est à investiguer.

⇒ Vos avis et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés.

LIRE AUSSI sur notre site

Ailleurs sur le web
En français :
En anglais :

NOTES ET REFERENCES :
1 - Lignes directrices pour l'analyse sociale du cycle de vie des produits, PNUE, 2009

2 - Cf. http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=DevenirNanoEnvironnement#Acidite et http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=DevenirNanoEnvironnement#Salinite

Fiche initialement créée en mai 2014

Le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010

Par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout avril 2019

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Sommaire :

Un engagement du Grenelle de l'Environnement

L'un des engagements du Grenelle de l'environnement de 2007 portait sur l'organisation par la Commission nationale du débat public d'un débat sur les risques liés aux nanoparticules et aux nanomatériaux1.

Un débat houleux

Le débat national sur "le développement et la régulation des nanotechnologies" s'est tenu en France d'octobre 2009 à février 2010 à la demande de huit ministères (ceux de l'écologie, du travail, de la santé, de l'agriculture, de l'enseignement supérieur & de la recherche, de l'économie et de la défense).
Organisé par la Commission nationale du Débat public (CNDP), il a permis de mettre à disposition du public un certain nombre d'informations émanant :
  • des pouvoirs publics (le dossier officiel du maître d'ouvrage notamment)
  • des différentes parties prenantes (acteurs du débat public, institutionnels, industriels ou associatifs), notamment les 51 cahiers d'acteurs, prises de positions écrites éditées par la CPDP

Le débat a néanmoins rencontré une opposition farouche de militants conduits par le groupe grenoblois Pièces et main d'oeuvre (PMO), pour lesquels le débat n'était qu'une mascarade, un "débat pipeau" destiné à légitimer la "fuite en avant de la technoscience" - puisque le gouvernement français s'était déjà à l'époque engagé massivement dans le soutien des nanotechnologies. La plupart des réunions publiques ont été perturbées (notamment à Grenoble, Marseille ou Lyon2), voire annulées (à Montpellier, Nantes ou Paris) pour se tenir à huis clos avec une retransmission sur Internet3, conduisant certains à qualifier ce débat de "fiasco"4.
DebatNano-DebatPipeau3
Dans un document de travail "Pour un processus de participation du public adapté à un développement responsable des nouvelles technologies5, le Centre d'analyse stratégique explique les difficultés auxquelles a été confronté le débat par :
  • le manque d'articulation du débat avec la décision et le calendrier politiques : le débat a commencé à l'automne 2009, alors qu'un plan de soutien de l'Etat au développement des nanotechnologies avait été annoncé dès le printemps, notamment via le financement du plan NanoInnov à hauteur de 70 millions d'euros annuels sur cinq ans
  • le caractère à la fois technique, politique et général du sujet
  • l'absence d'interlocuteur unique pour le public et de personnalisation du maître d'ouvrage représenté par sept ministères différents
  • la marginalisation de la question de l'encadrement des produits existants, étouffée par des considérations portant sur l'opportunité des développements futurs.

La CPDP a finalement publié un bilan et un compte rendu du débat en avril 2010.

La réponse de l'Etat a été longtemps différée

La procédure classique prévoit que dans les trois mois suivant la publication du bilan et compte rendu du débat, le maître d'ouvrage (ici les sept ministères concernés) annonce sa décision quant aux suites qu'il compte donner au projet à l'aune des opinions exprimées lors du débat public. Ainsi que le site de la CNDP l'affiche toujours, une réponse officielle du gouvernement sur les suites à donner au débat était attendue "avant fin juillet" (2010...).
Du fait de divergences entre les sept ministères sur les réponses à apporter au débat national, il a fallu de multiples interventions6 pour que le gouvernement mette fin à son silence un an et demi plus tard : un communiqué interministériel présentant les "engagements" du gouvernement (le dernier gouvernement Fillon) sur les suites à apporter au débat a été établi le 27 octobre 2011 ; il a fallu attendre encore trois mois et demi pour qu'il soit communiqué à la CNDP, dans un courrier daté du 13 février 2012. Le préambule du 2011-Engagements_Gouvernement_Nanotechnologies.pdf communiqué indique que les attentes et demandes de la société française "ont été entendues par le gouvernement". Les "engagements" du gouvernement, déclinés en trois rubriques - mieux apprécier et prévenir les risques ; informer le public (via notamment un portail d'informations nano.gouv.fr) ; associer la société civile à la gouvernance des nanotechnologies - répondent en effet à de nombreux voeux formulés par la majorité des acteurs qui ont participé au débat national7.

Serait-elle tombée aux oubliettes ?

Ces engagements ont été pris en février 2012, soit quatre mois avant l'élection présidentielle et le changement de majorité.
Comment le nouveau gouvernement Ayrault s'empare-t-il de la question ? Alors que les nanotechnologies figurent parmi les priorités d'Arnaud Montebourg et de Louis Gallois8, quelle stratégie est mise en place ou encouragée par le gouvernement afin de mieux connaître, minimiser et/ou prévenir les risques qui y sont associés ? de mieux informer le public ? et de mieux associer la société civile à la gouvernance des nanotechnologies ?
Où en est le groupe de travail interministériel baptisé "task-force nano" censé animer ces travaux ?

En savoir plus

LIRE AUSSI sur notre site :
- Notre rubrique Gouvernance
- Notre article archivé : Un an et demi après... : la réponse du gouvernement au débat public nano, Veillenanos.fr, 20 fév. 2012

Autres expériences de débats avec des outils et des méthodes à partager

L'université de Montpellier a réalisé en 2010 un débat "faut-il un moratoire sur les nanos ?". Le bilan de l'expérience est en ligne ici.

AUTRES RESSOURCES :
- Site officiel du débat national sur les nanotechnologies : l'URL initial http://www.debatpublic-nano.org est aujourd'hui expiré ; ses archives sont néanmoins disponible ici : http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-nano
- Les suites du débat public nanotechnologies, Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, 16 février 2012
- Nanotechnologies - Le grand débat, vidéo, 16', Clémentine Lerat, 2010
- Les nanotechnologies en débat, RFI, octobre 2009

NOTES
1 - Engagement n°159 du Grenelle de l'Environnement, novembre 2007 : "la Commission nationale du débat public organisera un débat sur les risques liés aux nanoparticules et aux nanomatériaux", p.23/35
2 - Nanotechnologies on en veut pas à Lyon, vidéo des perturbations du débat de Lyon
2 - Pour un rappel et une analyse des faits, voir notamment :
3 - Pierre Le Hir, "Nanotechnologies : les raisons d'un fiasco", Le Monde, 24 fév. 2010 ; cf. la Liste des principaux articles parus au cours des mois de septembre 2009 à février 2010 recensés par la CNDP
4 - Pour un processus de participation du public adapté à un développement responsable des nouvelles technologies, Centre d'Analyse Stratégique, Document de travail n° 3, Octobre 2011
5 - Notamment celle, le 31 mai 2010, de M. Deslandes, président de la CNDP, lors d'une audition publique à l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), ou le 18 octobre 2010 lors de la rencontre organisée par l'Institut pour la Maîtrise des Risques "Regards sur les Nanotechnologies : enjeux, risques, perspectives" à Cachan, et encore lors du Colloque "Comment débattre des nouvelles technologies ?" organisé le 8 novembre 2011 par le Centre d'Analyse Stratégique (CAS) : voir la Présentation de Jean Bergougnoux, président de la CPDP sur les nanotechnologies lors du débat public de 2009-2010
6 - Pour plus de détails, voir notre article : Un an et demi après... : la réponse du gouvernement au débat public nano, Veillenanos.fr, 20 fév. 2012
7 - Voir notre lettre VeilleNanos n°4-5, été-automne 2012


Fiche initialement créée en février 2012
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La déclaration obligatoire des nanomatériaux en Belgique

Par MD et DL - Dernière modification février 2019

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Depuis 2016, soit trois ans après la France, la Belgique oblige elle aussi les industriels à déclarer les nanomatériaux qu'ils produisent ou importent.
Sommaire :
Le dispositif belge

L'arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire en Belgique a été :

La déclaration doit être effectuée auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.

Le registre est désormais accessible en ligne en cliquant sur le lien suivant : Nano Registry

Le rapport annuel pour 2016 a été publié en 2017, avec un total avoisinnant les 75 000 tonnes de substances nanoparticulaires déclarées :
  • 57 550 tonnes importées
  • 16 947 tonnes fabriquées

En 2018, le tonnage total est monté à 180 000 tonnes.

Les insuffisances du dispositif ont été critiquées par la Fédération Inter-Environnement de Wallonie2 ainsi que par le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement3.

  • Calendrier :
La déclaration est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016 manufacturées à l’état nanoparticulaire (telles que le dioxyde de titane, l’oxyde de zinc)4 et depuis le 1er janvier 2018 pour les mélanges contenant ces substances (par exemple peintures, crèmes solaires).

  • Confidentialité :
Une partie seulement est accessible au public.

Différences entre les dispositifs belge et français

Plusieurs éléments distinguent le dispositif belge du dispositif français R-Nano :

  • La déclaration belge doit être réalisée avant la mise sur le marché des nanomatériaux ; en France, l'enregistrement s'effectue l'année N+1 pour les substances importées, utilisées ou mises sur le marché l'année N

  • La déclaration belge concerne non seulement les substances nano mais devrait également à terme concerner les produits commercialisés auprès du grand public ; avec deux bémols :
    • le Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs (CRIOC) redoute que la demande par le conseil des ministres d'une nouvelle évaluation des conséquences pour les entreprises de la mise en place du dispositif ne vienne mettre en péril son déploiement5
    • le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) a également mis en avant qu'une source d'exposition n'est pas prise en compte par ce projet d'AR : les achats via internet par des particuliers. Les autorités doivent "relayer cette préoccupation à d'autres niveaux de pouvoir comme la Commission Européenne (CE), l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), etc." 6

  • Le dispositif belge exclut un grand nombre de produits pouvant contenir des nanomatériaux, notamment :
    • les biocides,
    • les médicaments,
    • la nourriture et les matériaux en contact avec les denrées alimentaires (pour les humains comme pour les animaux),
    • les pigments / peintures,
    • les auxiliaires technologiques et autres produits pouvant être utilisés pour la transformation d'ingrédients d'origine agricole,



Historique (archives)
C'est en 2010, dans le cadre de la présidence belge de l'Union Européenne que les discussions ont été initiées, sur l'impulsion conjointe de l'administration fédérale et du ministre de l'environnement et d'un rapport commandité par le service public fédéral de santé publique6, avec le soutien de la société civile qui a appuyé la suite des démarches8.

En savoir plus

LIRE AUSSI sur notre site :
- Notre rubrique Gouvernance
- Nos fiches :

Ailleurs sur le web
- Le registre belge sur les nanomatériaux - Page officielle
- Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 27 mai 2014 relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire, FRDO CFDD, décembre 2016
- Nanomatériaux - Report de l'enregistrement des mélanges et exemption des cosmétiques, FEB, 21 décembre 2016
- L'enregistrement belge des nanomatériaux et ses répercussions en France, Bochon A, La Revue, 20 octobre 2015
- Lancement de l'outil en ligne pour l'enregistrement des nanomatériaux, FEB, septembre 2015
- Nanomatériaux : où en est-on dans la mise en place du registre national ?, FEB, 27 mai 2015
- The Belgian national registry of nanomaterials: what you need to know, Catheline Dantinne, FPS, 19 mai 2015
- Registre des nanomatériaux, CESI, Note législative CEDIOM, septembre 2014
- La Belgique se dote d'un registre des nanomatériaux, Fédération Inter-Environnement Wallonie, septembre 2014
- The future Belgian register for nanomaterials: what companies should know about it, Anthony Bochon, Lexgo.fr, 27 juillet 2014
- Study to Assess the Impact of Possible Legislation to Increase Transparency on Nanomaterials on the Market - Evaluation Report, BiPro et RPA, juin 2014 (pages 4 à 8)

NOTES ET REFERENCES
1 - Notification à la Commission européenne de l'arrêté royal belge relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire, 4 juillet 2013
2 - L’encadrement des nanomatériaux totalement à la masse, Fédération Inter-Environnement de Wallonie, février 2017
3 - Belgian nano registrations 'need improvement', Chemical Watch, 10 mai 2018
4 - La Belgique met en place un registre des nanomatériaux, www.presscenter.org, 7 février 2014
5 - L'arrêté royal introduisant le nanoregistre est endommagé, CRIOC, 6 mars 2014
6 - Avis sur le projet d'arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire n°9119, CSS, novembre 2013
7 - Registre des nanomatériaux, CESI, Note législative CEDIOM, septembre 2014
8 - Study of the scope of a Belgian national register for nanomaterials and products containing nanomaterials, SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, 2013
9 - Etablir un registre Belge des nanomatériaux : lettre ouverte, signée par CSC, BBL Vlaanderen, CGSLB, CRIOC, FGTB et Fédération Inter-Environnement Wallonie, 6 mai 2013


Fiche initialement créée en juin 2014
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Un registre nano danois étendu aux nanoproduits mais limité par de nombreuses exemptions.

Après la France et la Belgique, le Danemark a rendu obligatoire la déclaration par les industriels des nanomatériaux qu'ils produisent ou importent. Les produits qui en contiennent seront également recensés. Les exemptions sont toutefois si nombreuses qu'il est difficile aujourd'hui de savoir quels types de produits seront finalement déclarés.
Par MD - Dernier ajout le 22 janvier 2016

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Le 18 juin 2014, un an après la mise en place du registre R-Nano en France et quelques mois après la Belgique, le Danemark a à son tour rendu opérationnelle l'obligation d'enregistrement annuel par les producteurs et les importateurs des nanomatériaux et des produits contenant ou relarguant des nanomatériaux1 - comme prévu depuis 20122.

Objectifs affichés : Cette base de données doit servir à évaluer les risques, pour les consommateurs et l'environnement, des produits commercialisés contenant des nanomatériaux.

Acteurs : Cette initiative a été prise en réponse aux demandes du Conseil écologique danois et de l'Alliance Rouge-Verte (le parti démocratique socialiste danois) auprès du gouvernement pour qu'il rende obligatoire l'enregistrement des nanomatériaux. La Nanodatabase est à ce jour l'inventaire le plus fourni sur le marché européen.

Calendrier :
Les déclarations devaient être remplies en ligne par les industriels avant le 30 août 2015 pour la période s'étalant du 20 juin 2014 au 20 juin 2015.

Confidentialité :
Comme le registre français R-Nano, la base de données devrait rester confidentielle3.

Plusieurs éléments distinguent néanmoins le dispositif danois du dispositif français R-Nano :

  • la déclaration danoise concerne non seulement les substances nano mais également les produits commercialisés auprès du grand public ;

  • il exclut cependant un grand nombre de produits pouvant contenir des nanomatériaux, notamment :
    • la nourriture et les matériaux en contact avec les denrées alimentaires,
    • le matériel médical et les médicaments,
    • les cosmétiques,
    • les pesticides,
    • les documents imprimés (journaux, étiquettes) dont l'encre peut contenir des nanomatériaux
    • les textiles contenant des nanomatériaux utilisés comme colorants ou dans les teintures
    • les peintures, agents de conservation du bois, colles et matériaux de remplissage qui utilisent des pigments nanométriques utilisés comme colorants uniquement
    • les articles de caoutchouc utilisant du noir de carbon ou du dioxyde de silicium
    • les déchets
→ Les ministères concernés et l'industrie chimique ont obtenu ces exemptions en arguant que des réglementations européennes encadrent (ou vont bientôt encadrer) l'utilisation de nanomatériaux dans ces produits - ce qui n'est que partiellement le cas4. L'Agence danoise de protection de l'environnement a néanmoins publié un rapport détaillant l'utilisation des nanomatériaux dans les catégories de produits exemptées5.

  • les catégories de personnes devant déclarer les produits n'incluent pas les distributeurs auprès d'utilisateurs professionnels (seulement les fabricants et importateurs de mélanges et de produits contenant des nanomatériaux)

Un premier bilan a été réalisé et publié en 20156 : seules huit entreprises ont rempli la déclaration en 2015 ! Le rapport analyse les raisons qui expliquent les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du projet (parmi lesquelles les nombreuses exemptions et les problèmes d'accès aux données auprès des fournisseurs) et plaide pour la mise en place d'un registre au niveau européen.

Historique (archives)
  • En septembre 2012, une proposition d'amendement au Danish Chemicals Act a prévu de donner au ministre danois de l'environnement la possibilité d'ordonner la mise en place d’une base de données nationale recensant les produits contenant des nanomatériaux. Le ministre de l’environnement envisageait à l'époque un premier enregistrement à compter de 2014.
  • Ce projet devait être approuvé par les députés en février ou mars 2013 puis confirmé par un arrêté ministériel en septembre 2013.
  • Le 4 juillet 2013, l'Agence danoise de protection de l'environnement a lancé une consultation publique sur le projet de règlement d'un registre des nanomatériaux7. Le dispositif entrerait en vigueur au 1er janvier 2014, et les premières déclarations seraient à remplir au plus tard le 31 Janvier 2015. La consultation prendra fin le 16 août 2013.
  • Le 5 novembre 2013, le "projet de règlement relatif au registre des mélanges et produits à base de nanomatériaux et à l'obligation de déclaration à ce registre pour les producteurs et les importateurs" a été notifié à la Commission européenne8
  • La Commission européenne a ensuite posé des questions au gouvernement danois. Le délai de suspension va donc être prolongé de trois mois. Selon le journal Chemical Watch9, l'Agence danoise de protection de l'environnement a affirmé que le délai ne devrait pas retarder l'entrée en application du registre nano, prévue avant l'été, avec un enregistrement par les entreprises des nanomatériaux de l'année précédente.


LIRE AUSSI sur notre site :
- Notre rubrique Gouvernance
- Nos fiches :

Ailleurs sur le web
- Study to Assess the Impact of Possible Legislation to Increase Transparency on Nanomaterials on the Market - Evaluation Report, BiPro et RPA, juin 2014 (pages 8 à 15)


NOTES ET REFERENCES
1 - Denmark Order on Nano Products Register Enters Into Force, 18 juin 2014
→ en danois : https://www.retsinformation.dk/Forms/R0710.aspx?id=163367
2 - Denmark Intends to Create Database of Products Containing Nanomaterials, Nano and Other Emerging Technologies Blog, 18 septembre 2012
3 - Denmark launches consumer product register for nano, Chemical Watch, 26 juin 2014
4 - Supplementary Survey of Products on the Danish Market Containing Nanomaterials, 2014
5 - Voir notamment notre fiche Quelle(s) politique(s) mène la Commission européenne en matière de nanomatériaux et nanotechnologies ?, veillenanos.fr
6 - Assessment of the administrative burdens on businesses with a reporting obligation to the Danish Nanoproductregister, COWI, EPA, Environmental project No. 1804, 2015 (voir le résumé : Danish nanoregister attracts few reporting firms, Chemical Watch, 19 janvier 2016
7 - Voir Denmark Begins Public Consultation on Nanomaterials Register, Nano and Other Emerging Technologies Blog, 10 juillet 2013 et Denmark consults on nanomaterial product register, Chemical Watch, 10 juillet 2013
8 - Projet de règlement relatif au registre des mélanges et produits à base de nanomatériaux et à l’obligation pour les producteurs et les importateurs de déclaration à ce registre
9 - Standstill extended for Danish nano register proposal, Chemical Watch, 14 mars 2014

Fiche initialement créée en décembre 2012

Le registre R-Nano - La déclaration annuelle des "substances à l'état nanoparticulaire" en France, obligatoire depuis 2013

Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout juin 2020

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Sommaire :
La France, premier pays à avoir instauré une déclaration obligatoire des nanomatériaux

"Recenser les nanoparticules issues des nanotechnologies et les filières de production" était en 2006 la première recommandation du Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP, rattaché au Ministère de l'Ecologie)1.
Un an et demi plus tard, le Grenelle de l'environnement s'est engagé à mettre en oeuvre une déclaration obligatoire de la présence de nanoparticules dans les produits grand public dès 20082 (ainsi que l'exigence d'un bilan coûts/avantages systématique avant la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules ou des nanomatériaux, dès la même année).
Il a encore fallu attendre cinq ans de plus, mais depuis le 1er janvier 2013 est finalement entrée en vigueur une déclaration obligatoire des "substances à l'état nanoparticulaire" fabriquées, importées ou mises sur le marché en France : elle est issue d'un long processus qui a donné lieu à la consultation du public3 et la constitution d'un groupe de travail multi-acteurs dédié au dispositif qui continue de se réunir une à plusieurs fois par an, piloté par le Ministère de l'Ecologie.
Elle a été institutionnalisée par la loi Grenelle 1 de 2009 et précisée dans la loi Grenelle 2 de 2010 et dans les décrets n°2012-232 et n° 2012-233 de février 2012, complétés par l'arrêté d'août 2012.
Malgré ce retard et les écarts par rapport au projet initial porté par le Grenelle, la France est le premier pays à s'être dotée d'un tel dispositif, créant un effet d'entraînement dans d'autres pays européens.

Qui doit réaliser cette déclaration ?

La déclaration concerne les entreprises et laboratoires de recherche publics et privés ayant une activité impliquant une quantité minimale de 100 grammes d'une "substance à l'état nanoparticulaire" *.
* "substance à l'état nanoparticulaire" : substance fabriquée intentionnellement à l’échelle nanométrique contenant des particules non liées ou sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont 50% des particules, dans la distribution des tailles en nombre, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm. (Cette proportion minimale peut être réduite dans des cas spécifiques lorsque cela se justifie pour des raisons tenant à la protection de l’environnement, à la santé publique, à la sécurité ou à la compétitivité. Par dérogation à cette définition, les fullerènes, les flocons de graphène et les nanotubes de carbone à paroi simple présentant une ou plusieurs dimensions externes inférieures à 1 nm sont à considérer comme des substances à l’état nanoparticulaire).
Chaque année, ces entreprises et laboratoires doivent déclarer les quantités et les usages de nanomatériaux qu'ils produisent, distribuent ou importent via le site R-Nano.fr.
La date limite de déclaration prévue par les textes est le 1er mai, mais les premières années de mise en oeuvre du dispositif ont vu la date limite de déclaration reportée de deux mois pour tous les déclarants en 2013 et d'un mois en 2014 et en 2015 pour les seuls distributeurs auprès d'utilisateurs professionnel4.

Les déclarations, ainsi que les données qu'elles contiennent, sont gérées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Une liste de questions et réponses (FAQ) est en ligne sur le site Internet du ministère de l'Ecologie afin de faciliter la compréhension du dispositif par les entreprises concernées par la déclaration ou susceptibles de l'être.

Dans quels buts cette déclaration a-t-elle été mise en place ?

Le dispositif, dans sa version actuelle, a pour objectifs affichés5 de :
  • "mieux connaître ces substances et leurs usages",
  • "disposer d'une traçabilité des filières d'utilisation, d'une meilleure connaissance du marché et des volumes commercialisés"
  • "collecter les informations disponibles sur leurs propriétés toxicologiques et écotoxicologiques".

Ces objectifs ne sont plus tout à fait ceux qui avaient donné naissance à ce dispositif (voir notre paragraphe plus bas : "Des ambitions revues à la baisse par rapport à l'engagement du Grenelle de l'Environnement")

Résultats des premières années : le registre R-Nano

Tous les rapports publics sont téléchargeables sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire.

En 2013, première année de déploiement de l'obligation de déclaration, 3400 déclarations ont été remplies, via plus de 930 comptes déclarants, dont plus de 90 effectués par des fournisseurs étrangers ; au total 670 entités françaises avaient participé6. (En comparaison, au Royaume-Uni, seules 66 organisations avaient été identifiées par l'Agence de l'Environnement comme produisant, utilisant ou commercialisant des nanomatériaux7).
Fin novembre 2013, un premier bilan avait été rendu public, faisant état de 500 000 tonnes de "substances à l'état nanoparticulaire" mises sur le marché français en 2012. Le 29 avril 2014, lors de la 4ème réunion du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES, le Ministère avait fourni d'autres chiffres, consolidés, pour la déclaration 2013 : 580 000 tonnes de nanomatériaux ont été déclarés comme ayant été mis sur le marché français en 2012 (280 000 tonnes produites et 300 000 tonnes importées), mais ces chiffres n'ont pas été officialisés. Au total, 279 substances avaient été mises en évidence après regroupements... mais aucune déclaration sur le nanoargent !
Quant aux nanotubes de carbone, ils n'apparaissaient pas non plus, certains ayant pu être déclarés et fondus dans la catégorie "carbone" dans le bilan public.

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bilan 2014 agrandir
Mi-novembre 2014, le bilan 2014 a été rendu public. 400 000 tonnes de "substances nano" avaient été déclarées comme produites ou importées en France en 2013 - soit 100 000 tonnes de moins que l'année précédente, malgré un triplement du nombre de déclarations8. Cette fois, le nanoargent et les nanotubes de carbone figuraient bien dans le bilan, mais dans des proportions encore bien plus faibles (respectivement moins de 1 kg et moins de 10 tonnes) que celles supposées présentes sur le territoire. Selon l'Officiel de la recherche et du supérieur (ORS), en 2014, 67,46 kg de nanomatériaux ont été recensés au CNRS, contre 13,35 kg en 20139.

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bilan 2015 agrandir
Fin février 2016, le le bilan 2015 a été publié : 416 000 tonnes ont été importées ou produites en 2014, avec environ 300 catégories de substances nano et un nombre relativement stable de déclarants.

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bilan 2016 agrandir
Début novembre 2016, le bilan 2016 a été publié : plus de 475 000 tonnes ont été importées ou produites en France en 2015, plus de 14 000 déclarations ont été soumises et 1 516 entités françaises ont effectué au moins une déclaration.

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bilan 2017 agrandir
Fin décembre 2017, le Bilan 2017 a à son tour été publié : à noter, une baisse du nombre de déclarations (9 700 au total, soit 27% de moins qu'en 2016) et de déclarants (1 391) avec un montant global d'un peu moins de 425 000 tonnes importées ou produites en France en 2016, soit une légère baisse par rapport à l'année précédente (mais une hausse de 10% de la quantité produite en France).
Une compilation des bilans 2014 à 2017 vous est proposée ici :
image bilans_R_nano_2014_2017.jpg (0.7MB)
agrandir

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bilan 2018 agrandir
C'est avec plus d'un an de retard, en décembre 2019, que le Bilan 2018 a été publié, avec une baisse du tonnage total, inférieur à 390 000 tonnes de nanomatériaux importés ou produits en France en 2017.


Le bilan 2019, qui aurait dû être publié en novembre 2019, a été publié en juin 2020, avec un tonnage total relativement stable, qui avoisine les 400 000 tonnes.


Quelles sont les critiques portées au dispositif ?

  • Un "fardeau financier et bureaucratique" pour les déclarants ?

Du côté des déclarants, la mise en place de la mesure a représenté une charge de travail non négligeable la première année. Mais avec une bonne organisation et anticipation, et grâce à des avancées sur l'outil r-nano, la déclaration devient moins lourde une fois qu'elle est ancrée dans la pratique des entreprises, puisqu'il s'agit uniquement de mettre à jour les données chaque année.
Les principales difficultés sont en général liées :
  • - aux problèmes de définition et caractérisation des nanomatériaux qui rendent difficiles pour certaines entreprises :
    • le fait de savoir si les entreprises doivent ou non remplir la déclaration
    • le renseignement de certaines informations (notamment concernant les caractéristiques physico-chimiques des nanomatériaux)
  • - à l'inadaptation du dispositif par rapport à la réalité des chaînes d'approvisionnement, avec notamment :
    • une confusion autour des sous-traitants
    • des problèmes techniques d'importation des données en provenance des fournisseurs localisés hors de France : "une entreprise peut importer un mélange chimique d'Allemagne qui comporte un prémélange composé en Russie avec des nanomatériaux fabriqués au Vietnam. La chaîne à remonter est complexe", illustrait Sonia Benacquista, alors chargée du dossier nano au sein de l'Union des industries chimiques (UIC)10.
    • un nombre d'intermédiaires plus important qu'anticipé mais une seule date butoir pour remplir la déclaration quelle que soit la catégorie de déclarants : le dernier maillon de la chaîne de déclaration constitué par les distributeurs aux utilisateurs professionnels est en effet tributaire du n° de déclaration fourni par leurs fournisseurs en amont de la chaîne (des producteurs, des importateurs ou des transformateurs eux-mêmes parfois tributaires du n° de déclaration que doivent leur transmettre leurs propres fournisseurs).
→ Un échelonnement dans le temps de la date butoir de déclaration en fonction du positionnement des déclarants dans la chaîne d'approvisionnement est fortement souhaité par les distributeurs qui sont aujourd'hui mis en difficulté s'ils n'obtiennent le n° de la part de leur(s) fournisseur(s) que tardivement - et ce, alors même que jusqu'à la mise en place de l'obligation de déclaration en 2013 ils ignoraient, pour beaucoup d'entre eux, que les produits qu'ils achetaient et distribuaient contenaient des nanomatériaux.
la date limite de déclaration 2014 sur les données 2013 a été reportée, pour les seuls distributeurs auprès d'utilisateurs professionnels, au 31 mai 2014. Idem les autres années.

Quant aux organismes publics de recherche, ils attendent toujours la publication d'un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de la recherche qui doit préciser le contenu et les conditions de présentation de la déclaration unique qu'ils sont censés pouvoir remplir et couvrant l'ensemble de leurs activités de recherche11.
Selon l'Officiel de la recherche et du supérieur (ORS), pour le CNRS, l'objectif visé est désormais de se doter d'un outil de recensement partagé entre l'ensemble des unités de recherche9.

L'amélioration de l'accès au registre, de la nature et de la qualité des données collectées via R-nano figurent parmi les 20 propositions de la société civile concernant la réduction de l'exposition aux nanomatériaux compilées en juin 2019 par Avicenn dans le cadre de la préfiguration du 4ème plan national santé-environnement (PNSE4).

  • Des ambitions revues à la baisse par rapport à l'engagement du Grenelle de l'Environnement

Les premières années de mise en place du dispositif ont produit des résultats très éloignés des attentes des partenaires du Grenelle de l'environnement en 20072.
En l'état actuel des choses, ni les consommateurs ni les autorités sanitaires ne sont en capacité d'identifier les objets qui contiennent des nanomatériaux ni les risques qui y sont éventuellement associés.

  • - L'information du public, passée à la trappe pour préserver le secret industriel et commercial ?
Malgré les avancées permises par la création de ce registre R-nano, le grand public ne peut aujourd'hui identifier les produits dans lesquels des nanomatériaux sont intégrés par les industriels et auxquels ils sont exposés (cosmétiques, aliments, vêtements, appareils électroménager, équipements de sport, vitres et matériaux de construction, voitures, etc.).
Les informations doivent être mises à disposition du public chaque année au plus tard six mois après la date limite de déclaration, ce qui constitue un progrès12. Mais l'objectif d'information du public et des consommateurs exigé par le législateur en 200913 est pour l'heure rempli a minima car il se heurte au respect du secret commercial et industriel14 ou militaire15. Les fédérations industrielles ont en effet obtenu du ministère de l'écologie que les quantités de nanomatériaux soient par exemple agrégées au niveau national dans les bilans publics16. Ces derniers ne contiennent pas non plus les noms des fabricants, ni des importateurs, ni distributeurs et encore moins des marques concernées ; et ne donnent aucune information sur les propriétés des substances nanos déclarées (qui ne sont même pas obligatoirement déclarées : le champ "propriétés" est en effet facultatif !).
Résultat : les premiers bilans se sont avérés jusqu'à présent très peu lisibles et quasiment inexploitables !
Le dispositif ne va pas jusqu'à l'étiquetage des nanomatériaux déclarés : une fois intégrés dans des produits, ces nanomatériaux "disparaissent" donc de la vue du consommateur.
Seuls quelques rares organismes peuvent avoir connaissance d'une partie seulement des informations contenues dans le registre : l'ANSM, Santé publique France, l'INRS, l'INERIS, les organismes chargés de la toxicovigilance et, depuis 2017 seulement, les observatoires régionaux des déchets17.
Toute personne désirant avoir des informations n'a d'autre solution que celle de se replier vers les inventaires de nano-produits existants qui, loin d'être exhaustifs, sont élaborés à partir de d'allégations d'industriels ou d'hypothèses sur la composition des produits, sans vérification possible, faute de moyens financiers, humains et / ou techniques.
De nombreux acteurs plaident en faveur d'une transparence accrue. Il serait en effet envisageable d'aller plus loin dans la transparence, comme ce qui se pratique par exemple en matière de produits pharmaceutiques (répertoire des médicaments), de produits phytosanitaires (base de données e-phy) ou d'émissions polluantes (le registre IREP).

  • - Aucune disposition ne concerne la protection des salariés
Le dispositif ne prévoit rien pour inciter les entreprises et laboratoires à respecter la protection de l'environnement et des personnes susceptibles d'être exposées aux nanomatériaux déclarés (consommateurs ou travailleurs en particulier).

Concernant les travailleurs : la déclaration remplie par les entreprises ou laboratoires ne comporte aucune indication ni sur leur effectif global ni sur le nombre de travailleurs exposés aux nanomatériaux déclarés. Néanmoins, grâce au système d'enregistrement et à la transmission par les fournisseurs du numéro de déclaration à leurs clients, de nombreux acteurs professionnels ont été informés par leur(s) fournisseur(s) de la présence de nanomatériaux dans les produits qu'ils achetaient et ont pu à leur tour informer leurs clients. Au final, plus d'acteurs découvrent grâce à cette déclaration qu'ils manipul(ai)ent des produits contenant des "substances nanos" : via cette prise de conscience, on peut espérer qu'un certain nombre d'entre eux ont commencé à (ou vont pouvoir) mettre en place des mesures pour limiter l'exposition professionnelle à ces substances : est-ce le cas ? Vos témoignages nous intéressent (redaction(at)veillenanos.fr).

Dans l'état actuel du dispositif, les centrales d'achat et les distributeurs qui fournissent des "substances nano" au grand public en plus des professionnels n'ont pas été soumis à l'obligation de déclaration (cf. question 7 de la FAQ du site R-Nano dans sa version de mars 2014). Les magasins de bricolage qui vendent aux particuliers et aux professionnels par exemple n'ont pas à remplir de déclaration.

Les autorités françaises ont signalé en août 2014, que "si l'on soumettait également à l'obligation de déclaration le dernier utilisateur professionnel, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle, il serait alors possible de disposer d'informations plus précises sur les usages, contribuant ainsi à atteindre l'objectif de traçabilité ainsi qu'une meilleure information des consommateurs" 18.
Aujourd'hui, les utilisateurs professionnels "finaux" ne sont en effet pas soumis à déclaration : coiffeurs, esthéticiennes, garagistes, agriculteurs, peintres en bâtiment, maçons, etc. manipulent donc des produits contenants des "substances nano" sans en être souvent informés : il n'existe aujourd'hui aucune obligation de préciser la présence de nanomatériaux dans les fiches de données de sécurité (FDS) ni dans les fiches de déclarations environnementales et sanitaires (FDES) des matériaux.
Les autorités sanitaires ne sont pas aujourd'hui en mesure de cerner l'ensemble des professions concernées.

Interrogé par Avicenn en février 2016, Gérald Hayotte, chargé de mission « Nanos » auprès de la Confédération CFDT, déplore le fait que le "bilan de la déclaration obligatoire (R-Nano) ne permet toujours pas de savoir combien de salariés sont directement ou indirectement exposés aux nanoparticules, sur notre territoire. En l'état, il est difficile, pour ne pas dire impossible, d'alimenter une démarche de précaution ou de décliner des actions de prévention !".

  • - Aucune limite à la commercialisation des nanomatériaux
Il n'est pas prévu, dans l'état actuel du dispositif, de "bilan coûts/avantages avant la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules ou des nanomatériaux" comme s'y étaient engagés les partenaires du Grenelle de l'environnement en 20072. La déclaration que doivent remplir les entreprises et laboratoires porte sur les nanomatériaux fabriqués, importés ou mis sur le marché l'année écoulée : elle ne s'inscrit pas dans un processus d'enregistrement préalable à une autorisation de mise sur le marché par exemple. Les nanomatériaux continuent donc à être commercialisés sans plus d'encadrement qu'avant, sans protection des consommateurs ni de l'environnement.

  • Un "effet passoire" ?

De nombreux nanomatériaux échappent à la déclaration. Même si la deuxième année de déclaration (2014) a montré une amélioration de la récolte des données par rapport à la première année (2013), il existe un fort "effet passoire" qui provient de la définition très restrictive des "substances à l'état nanoparticulaire" retenue par le législateur :

A cela s'ajoutent d'autres considérations techniques :
- Contrairement à la définition retenue par l'ISO, les nanomatériaux qui entrent dans la définition de "substance à l'état nanoparticulaire" retenue par la France excluent les matériaux nano-structurés en interne. L'ANSES avait suggéré que les substances ayant une structure interne à l'échelle nanométrique soient couvertes par le dispositif21, mais sans succès.
- En outre, la définition retenue mentionne une "substance fabriquée intentionnellement à l’échelle nanométrique" : certaines entreprises se défausseraient de leur obligation de déclaration en prétextant que leurs substances ne sont pas intentionnellement nano...
- Comme au niveau européen, le seuil retenu est celui de 50 % des particules mesurées entre 1 et 100 nm dans la distribution des tailles en nombre, ce qui laisse potentiellement de côté de nombreux nanomatériaux :
  • Concernant la fourchette 1-100nm, même le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) de la Commission européenne a souligné l'absence de fondement scientifique à cette limite de 100 nm. Des résultats d'études toxicologiques font état d'effets toxiques engendrés spécifiquement à l'échelle submicronique dépassant les 100 nmn, notamment jusqu'à 600 nm22.
  • Quant au taux de 50%, il est plus de 333 fois plus élevé que celui défendu par le SCENIHR (0,15%) au niveau européen23.
→ Résultat : à titre d'exemple, des substances composées à 45% de particules inférieures à 95 nm et à 55% de particules supérieures à 105 nm ne seront du coup pas soumises à l'obligation de déclaration.

  • Des substances nano nouvelles ou anciennes ?
80 % des substances qui ont été déclarées en 2013 sur le site r-nano.fr étaient déjà commercialisées avant 1981 sans que l'on puisse savoir si elles étaient déjà à l'état nano antérieurement, toutefois les industriels ont confirmé que les nanomatériaux les plus fréquents et ceux utilisés comme pigments ou colorants étaient déjà sur le marché depuis de nombreuses années24.
Ce chiffre ainsi que la quantité infime de nanoargent déclaré posent la question de la distinction entre "nouveaux" nanomatériaux et nanomatériaux plus "anciens" (toutes proportions gardées), difficile à faire aujourd'hui : on est dans le flou pour quantifier les nouveaux nanomatériaux utilisés pour de nouveaux usages (notamment les nano-revêtements anti-UV ou antibactériens ou antitaches ou waterproof par exemple, relativement récents).

  • Des sanctions trop faibles ?
L'amende prévue en cas de non-respect de l'obligation légale, d'un montant de 3000 euros, avec une astreinte journalière de 300 euros, est jugée peu dissuasive25.
A titre de comparaison, la Belgique, de son côté, a prévu des sanctions pouvent aller d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et/ou d'une amende de 160 € à 4 000 000 € !

  • Quels moyens de contrôle ?
En outre, des difficultés sont à prévoir en terme de contrôle par les pouvoirs publics, démunis pour pouvoir contrôler la mise en oeuvre de la loi :
  • Aux niveaux scientifique et technique, détecter des nanomatériaux dans des produits est complexe (a fortiori quand ils ne sont pas déclarés et qu'on méconnaît leur nature et leurs caractéristiques physico-chimiques) et nécessite des instruments très coûteux ;
  • II n'y a pas encore de déploiement de dispositif spécifique pour contrôler la bonne application de la loi : les corps de contrôle traditionnellement utilisés dans le cadre des contrôles des produits chimiques n'étaient pas outillés pour le faire en 201326. En juin 2016, Avicenn a obtenu une réponse de la DGCCRF à qui l'association avait demandé si ses services opéraient désormais des contrôles du dispositif R-nano ; la DGCCRF a répondu qu'elle n'avait pas mené "d'enquête spécifique" à ce jour mais qu'elle "demeure attentive aux évolutions dans le domaine des nano-technologies". Le service commun des laboratoires, commun aux services de la DGCCRF et des Douanes, travaille actuellement sur l'amélioration de leurs capacités analytiques. Ils envisagent également le développement de collaborations universitaires.

Ces difficultés conduisent certains à considérer que la déclaration est donc "juste une mise sous pression des industriels pour déclarer des informations avec lesquelles les associations de défense de l'environnement ne pourront pas faire grand-chose" 27.

Quelles perspectives ? Quelles exploitations des données ?

Le premier bilan réalisé par l'ANSES a été rendu public fin novembre 2013 et a laissé beaucoup d'acteurs sur leur faim, du fait du caractère à la fois très général et peu exploitable des données divulguées.
Les bilans suivants, bien que mieux conçus, restent cependant eux aussi difficiles à appréhender.

Selon le ministère de l'écologie28 :
  • En 2014, les données déclarées relatives aux nanotubes de carbone et au nano-dioxyde de titane ont été communiqué à l'InVS dans le cadre du projet Epinano pour le suivi de cohortes de travailleurs exposés aux nanomatériaux.
  • En 2014, l'INERIS va également exploiter certaines données issues de la base R-nano dans le cadre de ses programmes d'appui au ministère de l'écologie, notamment pour l'évaluation des risques accidentels (inflammabilité, explosivité).
  • En 2015, l'ANSES s'est appuyé sur un groupe de travail afin de déterminer et lister les usages qui peuvent être fait des données collectées dans le cadre des travaux d'évaluation de l'Agence. Ce groupe s'est réuni 6 à 8 fois sans parvenir à établir de listes de substances prioritaires. Le groupe a-t-il néanmoins proposé d'autres pistes d'exploitation des données pour l'ANSES ? Nous attendons une réponse de l'ANSES.
Autre question : l'ANSES aura-t-elle les moyens suffisants pour faire face à l'afflux d'informations collectées du fait de la hausse du nombre de déclarations?

Quelles améliorations apporter au dispositif ?

L'enjeu est donc de remédier aux faiblesses de ce dispositif fort louable afin de le consolider, car de l'avis d'un nombre croissant d'associations et d'experts scientifiques29, il est urgent d'agir.

Une révision du décret instituant la déclaration obligatoire a été envisagée pour 2015 pour clarifier certains points du texte. Mais elle est suspendue à la décision que la Commission européenne va prendre suite à la consultation en 2014 concernant la mise en place d'un éventuel registre nano à l'échelle européenne. Si la Commission décide de mettre en place un registre européen similaire à R-Nano, le registre européen se substituera aux registres nationaux (français, belge et danois). Mais si la Commission renonce ou met en place un registre contenant moins d'informations ? II faudra rendre possible l'interopérabilité entre les registres et le décret devrait être modifié en conséquence.

Afin de répondre à l'objectif de traçabilité mais également de mieux connaître les usages finaux de ces "substances nano" et mieux informer le consommateur, plusieurs mesures devraient être prises, notamment :

  • - Elargir le registre aux nanomatériaux qui échappent aujourd'hui à la déclaration :
    • S'assurer que soient bien inclus dans le dispositif l'obligation de déclarer les nanomatériaux qui peuvent être relargués en dehors des seules "conditions normales d'utilisation", afin d'inclure les produits contenant des nanomatériaux qui peuvent être relargués du fait de l'usure, de l'abrasion ou du lavage des produits mais qui ne sont pas aujourd'hui enregistrés dans R-nano.
    • Intégrer dans le dispositif R-Nano les nanomatériaux qui sont intégrés aux produits finis confectionnés à l'étranger avant d'arriver en France (car ils échappent aujourd'hui au registre !)
    • Etendre l'obligation de déclaration aux mélanges et non aux seules substances nano, comme c'est le cas dans le dispositif belge et dans le dispositif danois ?

  • - Améliorer l'identification des usages finaux des nanomatériaux déclarés et des produits contenant ces nanomatériaux :
  • Dans l'outil r-nano, il n'y a pas moyen de quantifier, pour un usage donné, le poids de substances nano concernées, ce qui constitue une limite très dommageable pour la traçabilité et l'évaluation des risques.
    • Depuis 2016, il est obligatoire de renseigner, outre le "secteur d'utilisation" (SU) qui était jusqu'alors le seul descripteur aujourd'hui exigé, les autres descripteurs utilisés par l'ECHA : "produit chimique" (PC), "processus" (PROC), "article" (AC), "rejet dans l'environnement" (ERC) : c'est un pas en avant qui a permis d'affiner la connaissance des usages des nanomatériaux déclarés, mais il y a tout de même besoin d'adopter une autre typologie plus pertinente et plus "parlante" pour le grand public.
    • Il devrait également être demandé obligatoirement le code NACE et/ou NAF des clients des derniers déclarants distributeurs professionnels
    • Relier les quantités aux usages permettrait une quantification des nanomatériaux par type d'utilisation, car dans l'état actuel du dispositif, même l'administration ne peut pas déterminer, pour un type de nanomatériau donné, quelle quantité est utilisée pour tel usage !
    • A terme, si l'on avance en parallèle sur le chantier de l'étiquetage, on peut imaginer qu'une mention [nano] sera obligatoirement apposée devant le nom de la substance concernée dans la liste des ingrédients et qu'un QR-code pourrait être rajouté également à l'étiquette des produits et renvoyer à une rubrique à créer sur le site R-nano contenant des informations plus précises sur la nanosubstance considérée et ses risques pour la santé et l'environnement ; sans attendre la création d'un hypothétique registre européen, un registre national des produits contenant des nanomatériaux pourrait à terme être constitué en mutualisant les informations avec la Belgique et le Danemark qui ont pris des initiatives du même ordre.

  • - Permettre l'utilisation du registre à des fins de surveillance et de prévention :
    • Demander la localisation des sites où sont manipulés les nanomatériaux déclarés
    • Demander obligatoirement le nombre de travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux déclarés
    • Obliger les derniers déclarants à communiquer aux utilisateurs professionnels auxquels ils fournissent les "substances nano", outre le n° de déclaration (cf. Arrêté du 6 août 2012, Art. 3, II), une information sur les raisons d'être du dispositif R-Nano et les risques associés à ces substances

  • - Elargir le droit d'accès aux données à d'autres acteurs d'évaluation ou de gestion des risques
Le droit d'accès aux données de R-Nano est beaucoup trop restreint aujourd'hui. Il devient incontournable de l'élargir à d'autres acteurs publics ou exerçant des missions de service public, comme les agences de l'eau et les médecins et inspecteurs du travail (dans les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - DIRECCTE) et inspecteurs de l'environnement (dans les Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement - DREAL) afin que ces derniers puissent identifier et protéger les travailleurs et sites exposés. L'ORDIMIP (Observatoire Régional des Déchets Industriels en Midi Pyrénées) a demandé à obtenir des données du registre, ce qui demande une modification du décret ou une dérogation. Chercheurs et professionnels de la protection de l'environnement ou de la santé publique devraient pouvoir obtenir des extractions du registre R-nano, ce qui bénéficierait à tous pour mutualiser les efforts de vigilance.

  • - Mutualiser les informations dans le domaine agricole
Dans le domaine agricole, il serait opportun de mutualiser les informations en partant des enregistrements existants : le registre e-phy et la base nationale de données sur les ventes Phytodata.

  • - Mettre en place un dispositif de contrôle de la déclaration
Depuis le constat d'absence de dispositif de contrôle que nous dressions dès 2013, rien ne semble avoir été mis en place pour s'assurer du respect de l'obligation de déclaration par les entreprises.
Les problèmes de métrologie et la lenteur des groupes de normalisation en matière de méthodologies de mesures des nanomatériaux, qui se heurtent à des verrous importants, n'expliquent pas tout.
Non seulement les industriels savent que les capacités techniques font aujourd'hui défaut, mais il y a également peu de volonté politique pour contrôler respect de la loi.

  • - Tout un travail de réflexion reste à mener
L'OCDE a rappelé fin 2015 que l'identification et la quantification des flux de nanomatériaux manufacturées sont des questions prioritaires à traiter au plus vite30. Tout un travail de réflexion reste à mener pour affiner les améliorations à apporter au registre R-nano. Un groupe de travail nommé GT r-nano s'est penché sur ce chantier en 2015, mais il n'a pas pu terminer ses travaux. Outre les points précédents, il faudrait pourtant progresser sur les aspects suivants :
  • quelles données collecter en plus ? en moins ? autrement ?
  • comment mieux les exploiter ? (En 2015, l'ANSM ne s'était pas encore emparée des données du registre R-nano !)
  • comment mieux utiliser le registre R-nano pour émettre des recommandations et des actions de prévention ou de surveillance ciblées ?
  • comment faire pour que le registre permette une meilleure traçabilité et un meilleur repérage des travailleurs exposés - non seulement en phase de production / manipulation des nanomatériaux, mais aussi en aval de la chaîne de production (les utilisateurs professionnels en bout de chaîne : maçons, mécaniciens, coiffeurs, agriculteurs, boulangers, pâtissiers, personnel hospitalier, etc.) ?

Une fois reconfiguré, le "registre R-Nano 2.0" devrait aussi permettre aux industriels et distributeurs de rappeler des produits commercialisés en cas de survenue de problème sanitaire ou environnemental.

D'un point de vue technique, des scientifiques demandent de rajouter, parmi les paramètres à renseigner dans R-Nano, la solubilité de la substance nanoparticulaire (comme recommandé par l'ISO et l'OCDE) - voir également les recommandations établies dans le cadre du chantier visant la mise en place d'un système universel de description des matériaux de l'échelle nanométrique (UDS).

Même si les instruments et méthodes pour détecter, mesurer, suivre et contrôler les nanomatériaux sont encore à améliorer, il est d'ores et déjà techniquement possible de prélever et de conserver des échantillons pour les analyser quand ces instruments et méthodes seront au point31.
L'idée est de pouvoir corréler les volumes de nanomatériaux relargués aux éventuels problèmes qui pourraient être observés à court, moyen et long terme. En mettant en place différents outils cartographiques et expérimentaux, il serait possible de construire une vigilance collective et opérationnelle associant les fournisseurs de nanomatériaux et les centrales d'achat des grands distributeurs de produits de consommation, afin d'enregistrer les flux de produits contenant des nanomatériaux vendus (à commencer par le nanoargent), de cartographier les lieux de distribution et de potentiel relargage puis de procéder à une observation sur la durée et sur le terrain, par exemple sur un bassin versant avec la participation de gestionnaires de l'eau.

D'autres mécanismes plus ou moins similaires dans plusieurs pays européens

Le registre R-Nano mis en place en France depuis 2013 fait tache d'huile : la Belgique et le Danemark ont mis en place des dispositifs plus ou moins similaires et d'autres Etats membres projettent également de constituer leur inventaire des produitscomportant des nanomatériaux
→ Voir notre fiche Les différents (projets de) registres nano nationaux

La mise en place d'un registre européen des produits contenant des nanomatériaux commercialisés en Europe, à l'étude au sein de la Commission européenne, semble compromise pour l'instant.

Pourtant, même les scientifiques chinois préconisent un enregistrement obligatoire des nanomatériaux32.

Ressources documentaires

Sur notre site :
- Notre rubrique Gouvernance
- Nos fiches :
- Nos articles :

Ailleurs sur le web :

NOTES ET REFERENCES
1 - Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP), Ministère de l'Ecologie, Nanotechnologies, nanoparticules : quels dangers ? quels risques ?, mai 2006
2 - Engagement n°159 du Grenelle de l'Environnement, novembre 2007 : "la présence de nanoparticules dans les produits grand public sera obligatoirement déclarée dès 2008 ; bilan coûts/avantages systématique avant la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules ou des nanomatériaux, dès 2008 ; assurer l'information et la protection des salariés sur la base de l'étude AFSSET", p.23/35
3 - Voir nos articles :
4 - En 2013, le Ministère de l'Écologie, considérant la diversité des acteurs visés par l'obligation de déclaration, et à la demande de plusieurs secteurs d'activité, a décidé d'accorder 2 mois supplémentaires pour effectuer la déclaration pour cette première année de déclaration ; ainsi, exceptionnellement, de nouvelles déclarations ont pu être initiées et soumises jusqu'au 30 juin 2013. Cf. Risques émergents : la déclaration des substances à l'état nanoparticulaire entre en vigueur le 1er janvier 2013, mise à jour du 7 mai 2013
En 2014 et en 2015 la date limite de déclaration a été reportée, pour les seuls distributeurs auprès d'utilisateurs professionnels, au 31 mai.
- En 2014, la date limite de déclaration 2014 sur les données 2013 a été reportée, pour les seuls distributeurs auprès d'utilisateurs professionnels, au 31 mai.
5 - Voir le décret n°2012-232 signé du 17 février et publié au Journal Officiel du 19 février 2012
6 - Nanomatériaux : le point sur dispositif de déclaration obligatoire des quantités et des usages des substances à l'état nanoparticulaire, ministère du développement durable, 4 juillet 2013 (le bilan intermédiaire réalisé fin avril 2013 montrait, selon le ministère, "une mobilisation satisfaisante des acteurs concernés, avec 457 entreprises et 1991 déclarations (cf. Risques émergents : la déclaration des substances à l'état nanoparticulaire entre en vigueur le 1er janvier 2013, mise à jour du 7 mai 2013)
7 - Chemical Compliance Team Annual Report 2012–2013, Environment Agency, 2013
8 - Le bilan 2014 de la déclaration des "substances à l'état nanoparticulaire" vient d'être publié, veillenanos.fr, 12 novembre 2014
9 - Nanomatériaux : le défi du recensement et de l'évaluation des risques, l'Officiel de la recherche et du supérieur (ORS), 1er septembre 2014
10 - Y voir plus clair dans le monde des « nanos », Sud Ouest, 11 janv. 2014
11 - Cf. l'article R. 523-15 du décret n°2012-232 du 17 février 2012 et publié au Journal Officiel du 19 février 2012 : "Lorsque les fabricants, importateurs et distributeurs visés à l'article R. 523-13 sont des organismes publics de recherche, la déclaration qu'ils effectuent peut être une déclaration unique couvrant l'ensemble de leurs activités de recherche. Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de la recherche précise le contenu et les conditions de présentation de cette déclaration unique".
12 - Cet objectif figurait dans l'article 42 de la loi Grenelle 1 : "L'Etat se donne pour objectif que, dans un délai de deux ans qui suit la promulgation de la présente loi, la fabrication, l'importation ou la mise sur le marché de substances à l'état nanoparticulaire ou des matériaux destinés à rejeter de telles substances, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation, fassent l'objet d'une déclaration obligatoire, relative notamment aux quantités et aux usages, à l'autorité administrative ainsi que d'une information du public et des consommateurs."
13 - Il y a du progrès par rapport à la base de données Nano3 qui était resté confidentiel : ce recensement non-exhaustif des produits contenant des nanomatériaux manufacturés présents sur le marché français avait été réalisé par l'Afsset entre novembre 2008 et mai 2009, dans le cadre de la saisine Les nanomatériaux – évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et pour l'environnement (rapport Afsset publié en mars 2010). Il portait sur les produits disponibles sur le marché français ainsi que sur ceux élaborés en France ou dans les pays limitrophes. Il n'a pas été rendu public : en février 2011, l'association VivAgora a publiquement déploré que les données de cette base ne soient pas accessibles à tous (dans une Contribution de VivAgora à la consultation publique concernant le décret d'application relatif a la déclaration annuelle des substances a l'état nanoparticulaire mises sur le marché, datée du 24 fevrier 2011, qui n'est plus accessible en ligne).
14 - Art. R. 523-18 du décret n°2012-232 signé du 17 février 2012 et publié au Journal Officiel du 19 février 2012.
15 - Cf. l'arrêté du 24 janvier 2013 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes de dérogation relatives à la mise à la disposition du public de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application de l'article R. 523-20 du code de l'environnement
16 - Foire aux Questions sur la déclaration des substances à l'état nanoparticulaire, Ministère de l'Ecologie, V2, mars 2013 ; et Bilan officiel de la 1ère année du dispositif de déclaration des "substances à l'état nanoparticulaire" en France, Veillenanos.fr, 2 déc. 2013
17 - Depuis 2013 (décret n° 2012-233 du 17 février 2012):
  • l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM, qui s'est substituée le 1er mai 2012 à l'Agence française de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (Afssaps) dont elle a repris les missions, droits et obligations)
  • l'Institut national de veille sanitaire (InVS)
  • l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
  • l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
  • les organismes chargés de la toxicovigilance (autrement dit les centres anti-poison).
Et depuis 2017, ont été rajoutés les observatoires régionaux des déchets, "pour l'exercice de leurs missions et dans la limite des informations correspondant à leur domaine d'expertise" (décret n°2017-765 signé in extremis par la ministre de l'environnement Ségolène Royal le 4 mai 2017).
18 - Note des autorités françaises et réponses aux questions posées par la Commission européenne dans le cadre de sa consultation sur les mesures de transparence concernant les nanomatériaux sur le marché européen, août 2014
19 - Le décret n°2012-232 signé du 17 février 2012 et publié au Journal Officiel du 19 février 2012 définit en effet les substances à l'état nanoparticulaire comme des "substances incorporées intentionnellement dans un mélange sans y être liées" (i.e "dont elles sont susceptibles d'être extraites ou libérées dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation")
20 - Quel relargage des nanomatériaux manufacturés dans l'environnement ?, veillenanos.fr
21 - Avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la version 2 du 28 mars 2011 du projet de décret relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire mises sur le marché, 18 avril 2011
22 - La "Food & Drug Administration" (FDA) américaine a ainsi choisi de définir un nanomatériau comme un matériau dont l'une des dimensions au moins est inférieure à 1000 nm. Cf. Reporting Format for Nanotechnology-Related Information in CMC Review, Office of Pharmaceutical Science (FDA), juin 2010
23 - Voir notre article : EUROPE - Adoption de la nouvelle définition des nanomatériaux par la Commission européenne : premières réactions et analyses, Veillenanos.fr, 19 oct. 2011
24 - Study to Assess the Impact of Possible Legislation to Increase Transparency on Nanomaterials on the Market - Evaluation Report, BiPro et RPA, juin 2014
25 - "Cf. Risk Analysis of Nanomaterials: Exposing Nanotechnology's Naked Emperor, Miller G et Wickson F, Review of Policy Research, 32(4) : 485, juillet 2015 (p. 500)
26 - cf. Le déploiement industriel des nanotechnologies et de la biologie de synthèse sur les territoires, précurseur des manufactures du futur, CGE, CGEDD, CGARM, IGAENR, CGAAER, décembre 2013, p.53 : "la DGCCRF ne dispose pas des méthodes et instruments de détection des susbstances nanoparticulaires"
27 - "Pas d'analyse sérieuse, juste une mise sous pression des industriels", Entretien avec Alain Lombard, Techniques de l'Ingénieur, 21 mars 2013
28 - Les Nanomatériaux, Site du ministère de l'écologie > Prévention des risques > Gestion des produits chimiques > Nanomatériaux, page consultée le 18/11/14
29 - Voir par exemple When enough is enough, J. Hansen & A. Baun, Nature Nanotechnology, 7, 409–411, 2012
30 - Cf. Les nanomatériaux dans les flux de déchets, OCDE, novembre 2015
31 - Voir Nanomatériaux : Une revue des définitions, des applications et des effets sur la santé. Comment implémenter un développement sûr, Eric Gaffet, Comptes Rendus Physique, Volume 12, numéro 7, pages 648-658, septembre 2011
32 - Cf. Regulation of engineered nanomaterials: current challenges, insights and future directions, Environmental Science and Pollution Research, 1-18, 2017 : "Compulsory reporting schemes (registration and labelling) for commercial products containing ENMs should be adopted"

Fiche initialement créée en octobre 2012
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Quels devenir et comportement des nanomatériaux manufacturés dans l'environnement ?

Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout avril 2020

Cette fiche fait partie de notre dossier Nano et Environnement ; elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire

Questions sur le devenir et le comportement des nanomatériaux manufacturés dans l'environnement

Que deviennent les nanomatériaux ou résidus de nanomatériaux une fois qu'ils sont relargués dans l'environnement ? On sait que du fait de leur petite taille, les nanomatériaux ont une forte propension à se disperser et peuvent atteindre des endroits inaccessibles à des particules plus grandes. Mais jusqu'où et sous quelle(s) forme(s) ?
De nombreux aspects sont encore largement méconnus.

- Quelle persistance ou transformation des nanomatériaux dans l'environnement ?

Une fois relargués, les nanomatériaux ou résidus de nanomatériaux peuvent subir des transformations : lesquelles et dans quelles conditions ? Beaucoup de paramètres peuvent intervenir et entraîner par exemple leur dispersion ou sédimentation dans les milieux aquatiques, selon qu'ils restent isolés ou s'agrègent. Que se passe-t-il lorsqu'ils entrent en contact avec la matière en suspension naturellement présente (matériaux minéraux, chimiques ou biologiques) ? Beaucoup de questions... mais peu de réponses.

- Quelles mobilité et accumulation des nanomatériaux dans l'environnement ?

  • dans l'air : les nanomatériaux relargués dans l'air peuvent se disperser facilement et sur de longues distances dans l'atmosphère avant de retomber1

  • dans les sols2 : migrent-ils jusque dans les eaux souterraines ou sont-ils bloqués dans le sol avant d'atteindre les nappes phréatiques ? se retrouvent-ils dans les sols après l'épandage sur les terres agricoles de boues des stations d'épuration en contenant (réalisé pour achever l'épuration tout en servant d'engrais) ?

  • dans les milieux aquatiques, les nanoparticules peuvent3 :
    • sédimenter par gravité (notamment dans le cas de nanomatériaux agrégés et/ou hydrophobes comme les nanotubes de carbone) ce qui augmente les risques de contact avec des microorganismes qui vivent sur les sédiments aquatiques
    • ou au contraire rester en suspension (notamment si elles sont fonctionnalisées en surface ou enrobées) et se disperser facilement, augmentant le risque d'exposition ; on retrouverait déjà des nanomatériaux dans les stations d'épuration urbaines et de traitement des eaux industrielles, mais les traitements en place n'ont pas été conçus pour les filtrer4 : une part non négligeable d'entre eux se retrouve donc dans les eaux superficielles, quant aux autres, ils s'accumulent dans les boues des stations d'épuration épandues sur les terres agricoles !

  • concernant la flore et la faune, les nanomatériaux ou résidus de nanomatériaux peuvent également :
    • pénétrer et s'accumuler dans différentes espèces bactériennes, végétales, animales, terrestres et ou aquatiques,
    • être transférés de génération en génération, et remonter la chaîne alimentaire : des chercheurs ont en effet mis en évidence le transfert de nanomatériaux :
      • des racines vers les feuilles
        InternalisationTranslocation
        5 et graines des végétaux (par exemple dans des germes de soja)6
      • de l'eau de mer vers l'appareil digestif des moules7, ou des algues au zooplancton puis aux poissons qui s'en nourrissent
        ChNAlimentR-small
        Source : Cedervall et. al, 20128.

D'autres travaux plus récents ont depuis confirmé les craintes de transfert des nanomatériaux dans les chaînes alimentaires9, tout en montrant que ces questions ne peuvent avoir de réponse simple tant les facteurs qui entrent en jeu sont nombreux et variables (le degré d'acidité10 ou de salinité11 par exemple). Avec, en conséquence, une grande difficulté pour déterminer, dans chacun des cas, les effets sur les écosystèmes. Car beaucoup d'études ont longtemps été réalisées sur des nanoparticules de synthèse et dans des conditions différentes de celles rencontrées dans la réalité ; le comportement des nanomatériaux observé dans les expériences ne reflète pas celui (ou ceux) des résidus de nanomatériaux réellement présents dans l'environnement. Les résultats sont donc encore peu généralisables et à considérer avec prudence.

Des recherches sont en cours pour en savoir plus. Ces questions sont importantes à élucider car outre les effets cytotoxiques qu'ils peuvent directement entraîner au sein des espèces bactériennes, végétales, animales, terrestres et ou aquatiques dans lesquelles ils peuvent pénétrer, les nanomatériaux peuvent y apporter des molécules extérieures (c'est l'effet "cheval de Troie") ; on redoute donc notamment qu'ils favorisent le transport de polluants12 - métaux lourds ou pesticides par exemple.


Travaux de recherche sur le devenir des nanomatériaux dans l'environnement

Rares sont les travaux qui portent spécifiquement et quasi-exclusivement sur le devenir des nanomatériaux dans l'environnement. En 2012, nous avions repéré les projets suivants (contribuez à compléter cette liste, en nous signalant les projets à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr) :

  • En France :
    • Gestion des déchets et des effluents contenant des nanomatériaux. Devenir et impact dans les filières de traitement et valorisation - Synthèse , RECORD, 2019
    • le programme Aquanano :
      • objet : le transfert et le devenir des nanoparticules vers les eaux souterraines
      • financement : 1,6 million d'euros de l'Agence Nationale de la Rercherche
      • période : 2007-2010
      • partenaires : le CEREGE, l'INERIS, le Centre de recherche de Suez-Environnement, le BRGM (coordinateur), organisme public référent dans le domaine des sciences de la Terre pour la gestion des ressources et des risques du sol et du sous-sol.
    • le projet AgingNano&Troph :
      • objet : l'impact environnemental des résidus de dégradation des nanomatériaux commercialisés : devenir, biotransformation et toxicité vis-à-vis d'organismes cibles d'un milieu aquatique
      • financement : 500 000 € de l'Agence Nationale de la Rercherche
      • période : 2009-2011
      • partenaires : CEREGE, IRSTEA, CEA, DUKE University, INERIS, IRCELYON, LBME, LIEBE
    • le projet MESONNET
      • objet : les conséquences potentielles des nanoparticules sur les écosystèmes ; l'approche utilise des "mésocosmes" : énormes aquariums reproduisant un mini éco-système dans lesquel est étudié à différents dosages le comportement des nanoparticules en contact avec des plantes, des poissons, du sol et de l'eau. Le transfert des nanoparticules en milieu poreux de composition plus complexe doit y être étudié.
      • financement : près de 2 millions d'euros de l'ANR
      • période : fin 2010-fin 2014
      • partenaires : CEREGE, IMEP, LCMCP, ECOLAB, CIRIMAT, CEA, LIEBE, Institut Néel/FAME, CINaM, LHYGES, DUKE University
    • le projet d'évaluation de la phytodisponibilité de nanomatériaux
      • objet : si la présence de nanomatériaux dans les sols cultivés est probable à court terme, le risque de leur passage dans la chaine alimentaire via les cultures reste à préciser : il s'agit d'évaluer quantitativement la phytodisponibilité de nanomatériaux vis-à-vis de cultures destinées à l'alimentation des animaux ou des humains.
      • période : 2013
      • partenaires : le CEREGE et le CIRAD


  • Au niveau européen :
    • le projet NanoFATE est dédié à l'évaluation du devenir des nanoparticules dans l'environnement. Initié en avril 2010, il est financé à hauteur de 2,5 millions d'euros par la Commission européenne (pour un budget global de 3,25 millions d'euros) jusqu'en avril 2014. Sur les douze partenaires impliqués, un seul est français : l'Institut Symlog. Les conclusions publiées en novembre 2014 ont été relayées par Science for Environment Policy, service de la Commission Européenne dans une fiche synthétique.
    • Le projet FP7 nanoMILE (2013-2017) : Engineered nanomaterial mechanisms of interactions with living systems and the environment : a universal framework for safe nanotechnology. Il vise à documenter les interactions entre nanoparticules et organismes vivants tout au long du cycle de vie.
    • Le projet européen NANOFASE coordonné par NERC (Natural Environment Research Council) et qui vise à comprendre et maitriser le comportement des nanomatériaux dans l'environnement, en proposant une approche intégrée de maitrise des risques et des protocoles. L'INERIS y participe pour la France.


  • Aux Etats-Unis, le consortium américain "Center for Environmental Implications of Nanotechnology" (CEINT) dirigé par Marc Wiesner étudie notamment sur le transfert des nanomatériaux dans l'environnement.

  • Au sein de l'OCDE, le Groupe de Travail sur la Productivité des Ressources et les Déchets (GTPRD) a travaillé sur le devenir et les impacts des nanomatériaux contenus dans les produits et libérés lors du traitement de ces produits en fin de vie (incinération, mise en décharge, épandage des boues de stations d'épuration).


En savoir plus

LIRE AUSSI sur notre site :

Ailleurs sur le web :

NOTES et REFERENCES

1 - Effets des nanoparticules sur le climat et la pollution atmosphérique, Patrick Rairoux - LASIM et Christian et Georges - IRCELYON, présentation au séminaire "Nanomatériaux dans l'environnement et impacts sur les écosystèmes et la santé humaine" organisé par EnvitéRA, juillet 2012

2 - Voir notamment :

3 - Cf. http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=DevenirNanoEau#Devenir

4 - Voir à ce sujet les travaux du Groupe de travail "Déchets des nanotechnologies" de Observatoire régional des déchets industriels en Midi-Pyrénées (ORDIMIP)

5 - Voir notamment :


6 - Soybean susceptibility to manufactured nanomaterials with evidence for food quality and soil fertility interruption, Priester J.H. et al., PNAS, août 2012 et In Situ Synchrotron X-ray Fluorescence Mapping and Speciation of CeO2 and ZnO Nanoparticles in Soil Cultivated Soybean (Glycine max), Hernandez-Viezcas J.A et al., ACS Nano, 2013

7 - Cf. notamment :

8 - Voir par exemple Evidence for Biomagnification of Gold Nanoparticles within a Terrestrial Food Chain, Judy. J et al., Environ. Sci. Technol., 45 (2), 776-781 (2011), ou Food Chain Transport of Nanoparticles Affects Behaviour and Fat Metabolism in Fish, Cedervall T. et al., PLoS ONE, 7(2), 2012.

9 - Voir notamment :

10 - Sur l'influence de l'acidité sur les paramètres physico-chimiques des nanomatériaux, voir par exemple :

11 - Sur l'influence de la salinité sur les paramètres physico-chimiques des nanomatériaux, voir par exemple :

12 - Voir par exemple :

Fiche initialement créée en septembre 2012

Quel devenir et comportement des nanomatériaux dans le corps humain ?

Par l'équipe Avicenn - Dernière modification avril 2020

Cette fiche est la deuxième partie de notre Dossier Nano et Risques pour la santé. Elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Du fait de leur petite taille, les nanomatériaux peuvent pénétrer dans le corps humain via différentes "portes d'entrée" (l'air que l'on respire, la nourriture que l'on ingère, les produits que l'on applique sur la peau) :

  • Lorsqu'ils sont inhalés1,
    • les nanomatériaux de diamètre compris entre 10 et 100 nm pénètrent plus profondément dans les alvéoles pulmonaires que les particules micrométriques et passent ensuite, pour partie, dans le sang
    • les nanomatériaux plus petits restent dans les voies aériennes supérieures et peuvent...
      • - être rejetés vers l'extérieur (éternuement, mouchage)
      • - être avalés lors de la déglutition et passer dans le système digestif puis dans l'ensemble de l'organisme
      • - pénétrer dans les terminaisons nerveuses tapissant les fosses nasales, puis remonter le long des prolongements neuronaux et entrer dans le cerveau via le bulbe olfactif.

  • Lorsqu'ils sont ingérés, les nanomatériaux peuvent se diffuser dans l'organisme2 jusqu'au foie, la rate, les intestins les glandes endocrines et au cerveau.
    • En quelle proportion ? Cela dépend des nanomatériaux et des conditions dans lesquelles ils évoluent dans l'organisme. Ainsi, les scientifiques estiment que :
      • 90 à 95% du TiO₂ ingéré serait rejeté dans les excréments3 ; mais même si la fraction qui reste est faible, il ne faut pas négliger l'effet d'accumulation, vu la forte exposition toute au long de la vie, qui peut conduire à des doses cumulées potentiellement néfastes pour l'organisme ; une publication récente a ainsi confirmé la présence de nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) dans le foie et la rate de 15 humains (et non plus seulement sur des rats de laboratoire). Dans la moitié des cas, les niveaux étaient supérieurs à celui jugé sans danger pour le foie4.
      • l'oxyde de zinc (ZnO) serait quant à lui plus fortement absorbé par l'organisme car mieux dissous dans l'environnement gastrique.
    • Les nanoparticules ont tendance à s'agglomérer en milieu aqueux ou acide et à retrouver une individualité en milieu basique. Par exemple les nanoparticules de silice ou d'argent isolées en milieu salivaire, s'agglomèrent après acidification dans l'estomac mais se retrouvent de nouveau à l'état particulaire dans l'intestin à pH neutre5.

La petite taille des nanomatériaux explique également leur propension à se diffuser dans l'organisme en empruntant les systèmes nerveux, sanguin et lymphatique.
Les nanomatériaux peuvent en effet franchir les différentes barrières physiologiques : barrières nasale6, bronchique / alvéolaire7, intestinale8, placentaire9, hémato-encéphalique10 (qui protège normalement le cerveau des agents pathogènes et toxines circulant dans le sang).

Certains nanomatériaux peuvent ensuite traverser les membranes cellulaires11.

Les nanomatériaux peuvent enfin s'accumuler avec le temps (en particulier les nanoparticules métalliques) :
  • dans les ganglions lymphatiques (entraînant leur gonflement chronique)12 et dans certains organes13 (tube digestif, foie14, rate15 mais aussi estomac, reins, poumons, testicules, coeur, cerveau16)
  • dans le sang
  • et à même à l'intérieur des cellules17 (au niveau du cytoplasme et du noyau par exemple).
Combien de temps les nanomatériaux peuvent persister dans l'organisme ? On l'ignore aujourd'hui et la réponse sera différente là encore en fonction du type de nanomatériau considéré.

→ Enfin, quels sont les effets sur la santé humaine une fois que les nanomatériaux ou leurs résidus ont pénétré dans nos organes et nos cellules ? Les incertitudes sont encore nombreuses mais les premiers résultats sont assez inquiétants.

A savoir :

  • La capacité à franchir les barrières physiologiques, l'affinité des nanomatériaux pour tel ou tel type d'organe ou de cellule, ainsi que leur toxicité sont très variables d'un nanomatériau à un autre car elles dépendent fortement de leurs caractéristiques physico-chimiques.

  • Certains nanomatériaux peuvent être dégradés et/ou éliminés par les urines et les fèces, mais cela ne signifie pas pour autant qu'ils ne posent pas problème : lorsque l'organisme doit se débarrasser de produits chimiques, il met en oeuvre un certain nombre de stratégies de détoxification dont les processus peuvent entraîner une toxicité18.

  • De nombreuses questions très importantes sont encore aujourd'hui non résolues. Comment évaluer les processus d'élimination ou de dégradation des nanoparticules ? Comment identifier les produits de dégradation et leurs effets ? Comment contrôler la persistance des nanoparticules dans les organes ? Quel est le lien entre biopersistance, réactivité, dégradation et toxicité des nanoparticules ? Malgré des progrès en nanométrologie, il n'y a pas encore de réponses bien établies à ce jour. La vitesse de dégradation / élimination des nanoparticules in vivo (quelques mois) est beaucoup plus lente que celle observée in vitro (quelques heures ou jours)19.


Biocinétique des nanoparticules :

BiocinetiqueNanoparticules
Lien vers: https://www.anses.fr/fr/documents/AP2012sa0273Ra.pdf

Source : Oberdörster 2005, traduit par ANSES 2014


LIRE AUSSI
- Sur notre site :

- Ailleurs sur le web :

En anglais :


NOTES et REFERENCES :

1 - Pour plus de détails, voir :
Et en anglais :

2 - Voir notamment notre fiche Nano et Alimentation - Risques pour la santé : inquiétudes et incertitude et aussi :

3 - Cf. Exposition orale aux nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) : du franchissement de l'épithélium buccal et intestinal au devenir et aux effets dans l'organisme, Bettini S et Houdeau E, Biologie aujourd'hui, septembre 2014

4 - Voir notamment :
- Detection of titanium particles in human liver and spleen and possible health implications, Heringa MB et al, Particle and Fibre Toxicology, 15:15, 2018.
- Pharmaceutical/food grade titanium dioxide particles are absorbed into the bloodstream of human volunteers, Pele et al., Particle and Fibre Toxicology, 12:26, septembre 2015

5 - Cf. notamment :

6 - Des nanoparticules inhalées, peuvent remonter par les nerfs olfactifs jusqu'aux lobes olfactif (dans le cerveau) : Oberdörster et al., Translocation of inhaled ultrafine particles to the brain, 2004 ; Oberdörster et al., Nanotoxicology : an emerging discipline evolving from studies of ultrafine particles, Environ Health Perspect, 113(7) :823-839, 2005

7 - Cf. :

8 - Voir les références de notre fiche Nano et Alimentation (4/7) : Risques pour la santé : inquiétudes et incertitudes, veillenanos.fr

9 - Voir notamment ces quelques études sur le passage des nanomatériaux à travers la barrière placentaire (liste non exhaustive) :

10 - Chez l'animal, le passage de nanoparticules dans le cerveau a été mis en évidence pour des nanoparticules de types variés (argent, dioxyde de titane (TiO2), dioxyde de manganèse oxydes de fer, iridium, carbone, polystyrène, etc.) et de tailles allant de 2 à 200 nanomètres (nm). Cf. notamment :
Chez l'humain, des chercheurs ont récemment apporté la preuve que des nanoparticules métalliques (magnétite) issues de l'air pollué arrivent jusqu'à notre cerveau, franchissant la barrière spécifique à cet organe, la barrière hémato-encéphalique (sur la base d'analyses d'échantillons de cerveaux de 37 personnes décédées, de tout âge, et résidant toutes dans des villes polluées : Mexico et Manchester). Cf. Magnetite pollution nanoparticles in the human brain, Maher BA et al., PNAS, juillet 2016

11 - Cf. Afssaps (devenue ANSM), Évaluation biologique des dispositifs médicaux contenant des nanomatériaux, Rapport scientifique, février 2011, p.46, avec trois références à l'appui :
  • Singh, S et al., Endocytosis, oxidative stress and IL-8 expression in human lung epithelial cells upon treatment with fine and ultrafine TiO2: Role of the specific surface area and of surface methylation of the particles, Toxicology and Applied Pharmacology, 222 (2), 141-151, 2007
  • Geiser, M et al., Ultrafine Particles Cross Cellular Membranes by Nonphagocytic Mechanisms in Lungs and in Cultured Cells, Environ Health Perspect., 113 (11), 1555-1560, 2005
  • Limbach, LK et al., Oxide Nanoparticle Uptake in Human Lung Fibroblasts: Effects of Particle Size, Agglomeration, and Diffusion
at Low Concentrations, Environmental Science & Technology, 39 (23), 9370-9376, 2005.

12 - Voir notamment :
- Scientists find that nanoparticles from tattoos travel inside the body, ESRF, 12 septembre 2017 (Synchrotron-based ν-XRF mapping and μ-FTIR microscopy enable to look into the fate and effects of tattoo pigments in human skin, Schreiver I et al., Scientific reports, 2017)
- le communiqué de l'Université de Bradford (Royaume-Uni) et l'article des Amis de la Terre Australie : Des nanoparticules dans les tatouages pourraient causer des cancers (en anglais), 4 novembre 2013

13 - Voir par exemple :

14 - Voir par exemple :
- Detection of titanium particles in human liver and spleen and possible health implications, Heringa MB et al, Particle and Fibre Toxicology, 15:15, 2018 : des nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) ont été détectées dans le foie et la rate de 15 humains (et non plus seulement sur des rats de laboratoire). Dans la moitié des cas, les niveaux étaient supérieurs à celui jugé sans danger pour le foie.

15 - Voir par exemple :

16 - Voir par exemple :
  • Dans le cerveau, les nanoparticules peuvent pénétrer dans les cellules de tous types : on en a observé dans les neurones, les astrocytes (qui assurent diverses fonctions importantes, notamment l'apport de nutriments aux neurones) et les cellules microgliales (des cellules immunitaires qui protègent le système nerveux des pathogènes) : cf. Bencsik A, Le cerveau est-il à l'abri d'un impact d'une exposition à des nanomatériaux ?, Biologie Aujourd'hui, 208 (2), 159-165, septembre 2014
  • Nanotechnologies et nanoparticules dans l'alimentation humaine et animale, Afssa (aujourd'hui ANSES), mars 2009 : le tube digestif, le foie et la rate sont les principaux organes cibles. Après administration par voie orale, des nanoparticules peuvent aussi être retrouvées dans l'estomac, les reins, le foie, les poumons, les testicules, le cerveau et le sang.
  • Une autre étude suggère en plus une accumulation dans le foie, les reins, le coeur et le cerveau (de souris) : Extrapulmonary transport of MWCNT following inhalation exposure, Mercer et al., Particle and Fibre Toxicology, 10:38, août 2013

17 - Voir par exemple :
  • Hussain Baeza-Squiban A, Impacts physiopathologiques des nanoparticules inhalées, Biologie Aujourd'hui, 208 (2), 151-158, septembre 2014 : "les nanoparticules sont le plus souvent présentes dans des vésicules mais quelquefois libres dans le cytoplasme sans que l'on sache toujours si c'est à la suite d'une libération des nanoparticules à partir de vésicules dont la membrane se serait rompue ou d'une entrée par diffusion des nanoparticules. Selon les types cellulaires considérés et les nanoparticules étudiées, les voies d'internalisation des nanoparticules peuvent être très variées, allant de la diffusion passive des mécanismes actifs tels que la phagocytose, la macropinocytose ou l'endocytose dépendante de la clathrine ou de la cavéoline"
  • Bencsik A, Le cerveau est-il à l'abri d'un impact d'une exposition à des nanomatériaux ?, Biologie Aujourd'hui, 208 (2), 159-165, septembre 2014 : dans le cerveau, les nanoparticules peuvent pénétrer dans les cellules de tous types ; on en a trouvé par exemple dans le cytoplasme et dans le noyau des cellules gliales et neuronales.
  • Translocation mechanisms of chemically functionalised carbon nanotubes across plasma membranes, Biomaterials, 33(11) : 3334-43, avril 2012

18 - Une étude sur des foies d'Oryzias Latipes (poisson) a montré des mécanismes de détoxification (induction de métallothionéine, CYP 450, GST, etc.) Cf. Evaluation of the toxic impact of silver nanoparticles on Japanese medaka (Oryzias latipes), Chae et al., Aquat Toxicol., 94(4):320-7, 2009

19 - Kolosnjaj-Tabi J et al, Cycle de vie de nanoparticules magnétiques dans l'organisme, Biologie Aujourd'hui, 208 (2), 177-190, septembre 2014


Fiche initialement crée en décembre 2013

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et les nanos

par MD - Dernière modification janvier 2018 (mises à jour à venir)

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L'ECHA travaille depuis 2011 sur l'évaluation des risques des nanomatériaux au niveau européen, notamment dans le cadre des règlements REACh et CLP.

Voir le site officiel : http://echa.europa.eu/fr/regulations/nanomaterials

Depuis 2017, l'ECHA est mobilisée également sur l' l'Observatoire européen des nanomatériaux, un site web public censé regrouper les informations disponibles sur les nanomatériaux.

En savoir plus

VOIR AUSSI sur notre site :
- Nos rubriques Gouvernance et Acteurs
- Nos fiches :

Ailleurs sur le web :
- ECHA strategy on substances in nanoforms, ECHA Management Board, décembre 2017
- Update of the Workplan on Nanomaterials, ECHA Management Board, septembre 2015
- Echa committee adopts first Corap decision for a nanomaterial, Chemical Watch, 18 décembre 2014


Archives :

En octobre 2012, l'Echa avait mis en place un groupe de travail (ECHA-NMWG) sur les nanomatériaux chargé de discuter des aspects scientifiques et techniques pertinents pour les processus REACh et CLP et de formuler des recommandations sur les questions stratégiques.
Il s'agit d'un groupe consultatif informel constitué d'experts des États membres, de la Commission européenne, de l'Echa et de parties prenantes accréditées ayant pour mandat de "donner des conseils informels sur toute question scientifique et technique concernant la mise en œuvre des règlements REACh et CLP dans le domaine des nanomatériaux".

Début décembre 2014, le directeur exécutif de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), Geert Dancet, avait précisé avoir demandé à la la Commission européenne d'accélérer le processus et de clarifier les exigences d'information d'enregistrement des nanomatériaux dans Reach, afin que son agence puisse s'assurer que les nanomatériaux sont enregistrés correctement (et ce malgré une réduction prévue des effectifs de l'ECHA souhaitée par la Commission...)1.

La version de mars 2014 du plan d'action continu communautaire de l'ECHA (CoRAP) pour 2014-20162 qui répertorie les substances devant être soumises à évaluation dans le cadre de REACh, prévoyait une évaluation de l'argent (et nanoargent) et du dioxyde de silice par les Pays-Bas en 2014, du fait des inquiétudes concernant l'écotoxicité et le devenir environnemental de l'argent sous forme nano. En décembre 2014, cette évaluation était toujours en cours.

La version de mars 2015 du projet de CoRAP pour la période 2015-20173 prévoit :
  • une évaluation du dioxyde de titane par la France en 2016 (contre 2015 comme initialement prévu4)
  • une évaluation par l'Allemagne des nanomatériaux d'oxyde de zinc en 2016 puis des nanotubes de carbone à multiples parois (MWCNTs) en 2017 et des nanomatériaux de dioxyde de cérium.

L'évaluation des substances nanos citées peut être suivie ici :
http://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals/evaluation/community-rolling-action-plan/corap-table et notamment :

L'ECHA a publié en 2015 le rapport Topical scientific workshop: Regulatory challenges in the risk assessment of nanomaterials, qui présente la teneur des échanges qui se sont déroulés lors de l'atelier sur l'évaluation des risques des nanomatériaux, les 23 et 24 octobre 2014, à Helsinki.

NOTES ET REFERENCES :
1 - Dancet asks EU Commission to speed up nano work, Chemical Watch, 4 décembre 2014
2 - Community rolling action plan (CoRAP) update covering years 2014, 2015 and 2016, ECHA, mars 2014
3 - Community rolling action plan (CoRAP) update covering years 2015, 2016 and 2017, ECHA, mars 2015
4 - La version d'octobre la prévoyait pour 2015 : Draft Community Rolling Action Plan (CoRAP) update for years 2015-2017 , ECHA, octobre 2014
Fiche initialement créée en mai 2014
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L'encadrement des nanos aux Etats-Unis

Par MD - Dernier ajout novembre 2017

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En vertu de l'article 8 (a) du TSCA (Toxic Substances Control Act), un règlement de janvier 2017 a rendu obligatoire la déclaration, auprès de l'agence de protection de l'environnement des USA (EPA), de certaines substances chimiques fabriquées, importées ou traitées à l'échelle nanométrique, notamment :
  • identité chimique spécifique
  • volume de production
  • méthodes de fabrication
  • informations sur les process, usages, expositions et relargage
  • données disponibles sur la santé et la sécurité.

Pour plus d'informations, voir la page Control of Nanoscale Materials under the Toxic Substances Control Act et/ou contacter Jim Alwood : alwood.jim@epa.gov (EPA)

Bibliographie :



Fiche initialement créée en avril 2017
Nano or not nano ?
Lien vers: http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=NanoBD
Veillenanos, illustration Géraldine Grammon, 2017

Nanotechnologies et Cosmétiques

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Par l'équipe Avicenn - Dernière modification juillet 2020
Nos brèves


Synthèse

Il semble que l'on puisse trouver des nanomatériaux dans la quasi totalité des produits cosmétiques : dentifrices, crèmes solaires, crèmes anti-âge, fonds de teint, vernis à ongles, mascaras, eye-liners, rouge à lèvres, teintures pour cheveux, fards, poudres, blush, savons, gels douche, déodorants...
Ces nanomatériaux sont principalement des colorants, agents de texture, antibactériens ou filtres UV.

Cependant, à moins de recourir à des analyses métrologiques en laboratoire, l'identification précise des nanomatériaux dans les cosmétiques est encore aujourd'hui difficile pour les consommateurs et les autorités sanitaires, malgré l'obligation d'étiquetage (en vigueur depuis 2013 mais peu respectée) et la publication d'un pseudo-"catalogue" par la Commission européenne en 2017.
La plupart des marques sont peu enclines à communiquer, sinon pour dire qu'elles ont du mal à obtenir des informations fiables de leurs fournisseurs ou qu'elles souhaiteraient disposer de méthodes, protocoles et techniques de référence pour procéder à leurs étiquetages ([nano] ou "sans nano") et à leurs contrôles dans un cadre validé et harmonisé (au moins au niveau européen).
Sous la pression d'associations, les autorités publiques françaises commencent à mieux contrôler l'application de l'étiquetage [nano] et la composition des produits.

Leurs risques pour la santé sont encore mal cernés, faute de données suffisamment robustes :
Jusqu'à récemment, les quelques scientifiques qui se prononçaient sur le sujet considèraient que, dans l'état actuel de nos connaissances, le rapport bénéfices / risques plaidait pour une utilisation de nanoparticules de dioxyde de titane dans les écrans solaires, afin de prévenir le cancer de la peau grâce à leur efficacité en tant que filtre UV - tout en rappelant que chapeau, ombre et vêtements doivent être privilégiés autant que faire se peut et qu'il ne faut pas les appliquer sur des peaux abîmées ou ayant déjà des coups de soleils ni sous formes de spray (interdites depuis peu), à cause des risques liés à leur inhalation.
Une nouvelle étude publiée en juin 2019 vient questionner l'utilisation de crème solaire contenant des nanoparticules de dioxyde de titane : dans le cas de la crème testée, les nanoparticules de TiO2 ne permettent PAS de prévenir le cancer de la peau (bien qu'elles empêchent la peau de rougir, elles ne la protègent pas du stress oxydatif provoqué par les UV !)
Quant aux autres utilisations de nanomatériaux pour des usages plus "futiles" (effets texturants, pailletés ou colorants pour maquillage ou dentifrice par exemple), elles sont quant à elles de plus en plus contestées en raison des nombreuses incertitudes qui pèsent sur leur innocuité.
En mars 2019, du fait de ces risques et incertitudes autour de l'innocuité des nanoparticules de dioxyde de titane, Cosmébio a recommandé à ses adhérents de supprimer le dioxyde de titane de leurs produits ou à le remplacer par une alternative lorsque celle-ci existe.

Leurs risques pour l'environnement sont encore trop peu pris en considération par les instances d'évaluation des risques et d'autorisation des substances toute comme les assocations de consommateurs.

Fiches détaillées









Nanotechnologies et Santé

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Nos brèves
- Brèves sur le thème "nano et santé"
Fiches synthétiques
image nano_et_sante_pillules_et_cie_4.jpg (0.2MB)
Lien vers: http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=InfoNanoPourProfessionnelsDeSante
- Nanomédecine :
- Nano et Risques pour la santé :
Fiches détaillées


Page initialement créée en 2011

Nanomatériaux et Santé au travail

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Nos brèves

Dossier et fiches synthétiques "Nano & Santé au travail"
logo_avicenn_nano_sante_travail_rd
Lien vers: http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=NanomateriauxSanteTravail

Rubrique initialement mise en ligne en juillet 2015

Enquête(s) en cours : quelles nanos dans les matelas Bultex Nano ? Et quel sort fait aux nanos dans le label OEKO-TEX® ?

par DL, MD et l'équipe Avicenn, le 22 mai 2015

La compagne de publicité Bultex Nano lancée par le fabricant de matelas en 2014 a conduit plusieurs personnes à nous demander si les matelas "Bultex Nano" contiennent des nanomatériaux et, si oui, quels types de nanomatériaux.
Vous trouverez ci-dessous les éléments que nous avons collectés. Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

A priori, selon le site du fabricant, il ne s'agit pas de nanoparticules, mais d'une structuration interne du matelas sous forme d'alvéoles de taille nanométrique :
BultexNano-AlveolesNM
Lien vers: www.bultexnano.fr

Les informations disponibles sur le site, peu précises, laissent à penser qu'il s'agit de mousses particulières utilisant des polymères nouveaux, légers et qui ne se tassent pas trop.
S'il ne semble pas y avoir lieu de s'alarmer quant à de potentiels risques pour les clients, la question de précaution peut être posée pour les transformateurs susceptibles d'inhaler des poussières lors de la fabrication et de la découpe de mousses : cf. http://www.atiscuir.com/pages/decoupe_de_mousse_sur_mesurepag.html.
La question du cycle de vie du produit se pose également : les matelas sont présentés comme étant "plus durables"... mais de 7% seulement. Comment vieillissent ces mousses, nano ou pas ? Au bout de combien de temps le matelas se déteriore-t-il en poussière jaunie ?

Quant à l'antibactérien utilisé, rien n'est dit non plus sur sa composition. Nous avons posté une question demandant la nature de l'antibactérien via le formulaire de contact il y a plusieurs mois, sans retour à ce jour.
Nous avons exploré la certification OEKO-TEX®. Il y a 2 questions sur la présence de nanoparticules et leur relargage en cours de lavage dans le formulaire de demande de cette certification, mais on ignore si cela constitue un motif de refus de certification ou non. Est-ce que si le fabricant déclare la présence de nanomatériaux mais affirme qu'ils sont intégrés dans une matrice qui est censée empêcher leur relargage, la certification est accordée ?
Divers tests sont demandés, mais ne portent pas explicitement sur la taille ou les propriétés / la toxicité spécifiques de l'échelle "nano".
Les critères de contrôles ne mentionnent pas la taille nano, et disent simplement "si c'est légal ou non interdit légalement".

En attendant d'en savoir plus, les conseils de grand-mère restent d'actualité pour une bonne hygiène de la chambre à coucher et lutter contre les acariens :
  • éviter de chauffer les chambres à coucher à plus de 18°C
  • aérer la chambre tous les jours pendant au moins quinze minutes
  • aspirer le matelas une fois par mois
  • retourner le matelas tous les 6 mois au moment du changement de saison
  • étendre couettes et oreillers dehors / au soleil quand il fait beau et sec
  • laver couettes, oreillers et couvertures une fois par an
  • éliminer tapis et moquette

Vous avez mené une enquête de votre côté et obtenu des informations que vous pouvez partager avec nous ? Merci de nous écrire à redaction(at)veillenanos.fr.
Error Action Include : Reading of the included page EpiNano not allowed.
Ethiquetage_NanosInside_dl_2013_small
Lien vers: http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=EthiquetageNano#EthiquetagE

L'étiquetage [nano]

Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Dernière modification février 2018

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Sommaire

Quelques produits censés être déjà étiquetés [nano] en Europe

L'étiquetage [nano] est obligatoire en Europe pour trois catégories de produits :

  • L'étiquetage [nano] des cosmétiques : obligatoire depuis juillet 2013
Le Règlement Cosmétiques exige que les fabricants mentionnent la présence des nanomatériaux dans la liste des ingrédients des cosmétiques : la règle d'étiquetage prévoit que le terme "nano" soit indiqué entre crochets, après le nom de l'ingrédient. Dans le cas du TiO2 par exemple : Titanium dioxyde [nano].
La mention [nano] commence à apparaître sur la composition des produits, mais bien qu'obligatoire depuis juillet 2013, l'étiquetage est loin d'être généralisé, pour des raisons précisées ici.

  • L'étiquetage (nano) des biocides : obligatoire depuis septembre 2013
Le Règlement Biocides exige lui aussi que l'étiquette indique la présence de nanomatériaux dans les produits biocides, avec le terme "nano" entre parenthèses, après le nom de l'ingrédient.
Il requiert en outre que soient mentionnés "les risques spécifiques éventuels qui y sont liés" : cette disposition constitue une première, les obligations d'étiquetage prévues par d'autres textes européens étant jusqu'ici limitées à la seule mention du terme "nano".
Cependant en mai 2014, soit plus de 6 mois après l'entrée en vigueur du Réglement, sa mise en oeuvre est loin d'être concluante : aucune mention (nano) ne figure par exemple sur les étiquettes des quelques 200 produits contenant du nanoargent répertoriés au Danemark !
En mars 2017, 60 millions de consommateurs a pointé du doigt la marque japonaise Uniqlo, qui recourt à l'argent sous forme de nanoparticules dans sa gamme de tee-shirts Airism pour lutter contre les mauvaises odeurs. Si Uniqlo indique bien la présence d'argent, elle n'affiche pas la mention [nano] 1...

  • L'étiquetage [nano] dans l'alimentation : (théoriquement) obligatoire depuis décembre 2014
Dans l'alimentation, le Règlement INCO avait prévu l'obligation d'apposer sur l'étiquette la mention"nano" entre crochets, avant le nom de l'ingrédient concerné, à compter de fin 2014. Mais la pression des lobbys industriels pour un allègement de cette obligation a retardé l'entrée en vigueur de cette mesure (une seule étiquette [nano] a été observée sur les étals de nos magasins...). L'obstacle a été levé fin octobre 2015, avec le vote du Règlement Novel Foods ("Nouveaux aliments") qui a clarifié les choses.
A notre connaissance, aucune mention [nano] ne figurait sur les listes d'ingrédients des produits alimentaires vendus dans les supermarchés français :
  • ni en juin 2016 ni encore en janvier 2017, alors que deux séries de tests réalisés par l'association Agir pour l'Environnement (APE) ont établi la présence de nanoparticules non étiquetées dans six produits analysés (biscuits LU, chewing gums Malabar, blanquette de veau William Saurin et épices Carrefour, puis bonbons "Têtes brûlées" goût framboise et chewing-gums NEW'R de Leclerc), augurant de la présence non étiquetée de nanoparticules dans beaucoup d'autres produits alimentaires
  • ni en août 2017, lorsque le magazine 60 millions de consommateurs a révélé que les 18 produits sur lesquels l'association a fait réaliser des tests contenaient eux aussi des nanomatériaux, non étiquetés2
Depuis novembre 2017, la DGCCRF (répression des fraudes) dévoile les résultats de ses analyses, qui viennent confirmer celles publiées par les associations mentionnées plus haut : dans la quasi totalité des produits alimentaires testés, des nanoparticules ont été détectées... sans que l'étiquetage comporte de mention [nano], à une exception près3.
En février 2018, l'UFC Que Choisir a, à son tour, révélé les résultats d'analyses montrant la présence de nanoparticules non étiquetées dans des produits alimentaires4 ; l'association a déposé des plaintes au tribunal de grande instance de Paris. Avicenn va suivre l'avancée de la procédure.
En savoir plus ici.

  • Une mise en oeuvre très timide...
En mars 2015, le groupe écologiste de l'Assemblée nationale avait fait rajouter au projet de loi Santé l'obligation pour le gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l'application en France des règlements européens en matière d'étiquetage sur la présence de nanomatériaux dans les produits concernés (cosmétiques, biocides et alimentation) et qui devait intervenir dans un délai de dix-huit mois après la promulgation de la loi5. AVICENN avait salué ce pas en avant6 vers une transparence accrue et l'évaluation de réglementations utiles mais dont la mise en oeuvre rencontre des difficultés. Malheureusement, la mesure a été supprimée lors de l'examen du projet de loi au Sénat : les sénateurs ont suivi l'avis des rapporteurs de la commission des affaires sociales (deux sénateurs du parti Les Républicains : M. Milon et Mme Deroche, ainsi que la sénatrice UDI-UC Mme Doineau) qui avaient jugé cette mesure "non indispensable"7.

En juin 2016, Avicenn avait sollicité la DGCCRF pour savoir si ses services vérifiaient l'application par les entreprises des obligations européennes d'étiquetage [nano] ; la DGCCRF avait répondu qu'elle n'avait pas mené "d'enquête spécifique" à ce jour mais qu'elle "demeur(ait) attentive aux évolutions dans le domaine des nano-technologies". Depuis, elle a mené des contrôles qui sont venus confirmer les défaillances de l'étiquetage [nano] dans l'alimentaire et les cosmétiques.
Les autres Etats membres de l'Union européenne devraient bientôt mener des tests également sur leur territoire.

  • Des définitions hétérogènes
Dans les trois cas, les "nanomatériaux" étiquetés ne sont pas définis de la même façon :
  • Pour les cosmétiques, le Règlement Cosmétiques8 définit un nanomatériau comme un "matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm" ;
  • Pour les produits biocides, le Règlement Biocides se base sur la définition des nanomatériaux préconisée par la Commission en 20119 en octobre 2011 : "un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé, contenant des particules libres, sous forme d'agrégat ou sous forme d'agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm" ;
  • Pour l'alimentation, le Règlement INCO et le Règlement Novel Foods10 définissent quant à eux un nanomatériau comme un "matériau produit inten­tionnellement présentant une ou plusieurs dimensions de l'ordre de 100 nm ou moins, ou composé de parties fonc­tionnelles distinctes, soit internes, soit à la surface, dont beaucoup ont une ou plusieurs dimensions de l'ordre de 100 nm ou moins, y compris des structures, des agglomé­rats ou des agrégats qui peuvent avoir une taille supérieure à 100 nm mais qui conservent des propriétés typiques de la nanoéchelle".

    La révision de la recommandation de définition de 2011 annoncée par la Commission européenne vise-t-elle à la rendre applicable à tous les nanomatériaux et règlements communautaires, quel que soit leur domaine d'application ? C'est ce que certains ont avancé pour expliquer le fait que les fabricants (de cosmétiques notamment) attendent avant de se mettre en conformité avec l'étiquetage, au motif que la définition du Règlement cosmétiques deviendrait alors obsolète. Ceci étant, une telle perspective est très peu probable à court terme : pour changer la définition de la réglementation cosmétique afin de la mettre en conformité avec la future proposition de définition de la Commission, il faudrait un processus de révision spécifique de co-décision qui pourrait prendre plusieurs années. Rappelons en outre que l'industrie cosmétique est de toute façon opposée à un tel changement puisque la définition actuelle du Règlement Cosmétiques est beaucoup plus limitée que la proposition de la Commission...

Dans les faits, les ONG de consommateurs redoutent que beaucoup de nanomatériaux échappent à l'étiquetage (cf. "l'effet passoire" détaillé plus bas).

Pour le reste, le silence des industriels prévaut

Hormis ces obligations imposées par l'Europe, peu d'indications émanent des industriels concernant la présence de nanomatériaux dans les produits commercialisés non couverts par les règlements préalablement cités, mais auxquels nous sommes pourtant largement exposés : textiles, détergents, produits phytosanitaires et vétérinaires, peintures, médicaments et dispositifs médicaux par exemple.
Il y a encore beaucoup de flou sur leur présence, leur nature, mais aussi sur les risques qui y sont associés, sur les moyens de les identifier et de s'en protéger, ainsi que sur les actions déployées par les pouvoirs publics pour protéger les populations et l'environnement.
Plusieurs raisons peuvent expliquer la réticence des entreprises à communiquer : le souci de protéger le secret commercial ou industriel, la crainte de voir les consommateurs se détourner de leurs produits et/ou le risque de voir leur responsabilité engagée en cas de problème11 (certaines organisations ayant appelé à la mise en place de moratoires sur les nanoproduits ou procédés nanotechnologiques).
L'Afssa a souligné en 200912 que "les interrogations grandissantes au niveau international sur les risques liés aux nanotechnologies se sont traduites par la disparition de la référence à ces nanotechnologies sur certains supports de communication".
A contrario, certains misent sur l'effet marketing "high tech" et branché du préfixe nano13 (même, dans certains cas, pour des produits qui ne contiennent pas nécessairement plus de nanomatériaux que d'autres14 !).
Difficile, dans ces conditions, d'avoir une idée précise des produits de consommation commercialisés qui contiennent des nanomatériaux : des recensements de nano-produits existent, mais leur fiabilité est limitée. Pourtant, il y a un véritable demande en faveur d'une meilleure information concernant la présence de nanomatériaux dans les produits qui nous entourent.

Une attente forte de la société

L'étiquetage des nanomatériaux dans les produits de consommation a été réclamé par de nombreux acteurs de la société :

Un groupe de travail national sur l'étiquetage nano

Un groupe de travail (GT) étiquetage / restriction nano mis en place par le ministère de l'écologie a eu pour mission d'élaborer des propositions pour une stratégie européenne d'étiquetage des produits de consommation contenant des nanomatériaux et de restriction de produits dangereux contenant des nanomatériaux en contact avec la peau (notamment avec les enfants et les femmes enceintes).
La création de ce groupe est le résultat d'un engagement de la feuille de route issue de la conférence environnementale de 2014 (action n° 6720).
Deux réunions ont eu lieu en septembre et octobre 2015 à l'issue desquels le ministère de l'écologie s'est limité à constater l'absence de consensus entre les participants, pourtant hautement prévisible vu la diversité des intérêts représentés !
Lors de la conférence environnementale d'avril 2016, il a été décidé de discuter de la poursuite des travaux dans le cadre du GT4 du PNSE3 le 19 mai 2016. Avicenn a participé exceptionnellement à la réunion de ce GT4 pour l'occasion. La poursuite des travaux a été confirmée. La troisième réunion a eu lieu le 26 septembre 2016 et la prochaine aura lieu le 22 novembre 2016. Nous vous tiendrons informé des propositions des différentes parties prenantes et des suites qui leur seront données.

Les défis à relever

  • Quelle fiabilité de l'étiquetage sans traçabilité solide en amont ?

Les consommateurs ne peuvent bénéficier d'un étiquetage fiable des produits si les entreprises ne disposent pas elles-mêmes d'informations complètes et fiables de la part de leurs fournisseurs sur les nanomatériaux contenus dans les ingrédients qu'elles leur achètent, puis mélangent et transforment le cas échéant avant de les intégrer à leurs produits.
En d'autres termes plus techniques, sans traçabilité d'entreprise à entreprise (étiquetage dit "B2B" pour "Business to Business"), les pouvoirs publics ne peuvent pas garantir la sincérité de l'étiquetage vers les consommateurs ("B2C" pour "Business to Consumers")21.
En amont de l'étiquetage des produits de consommation, d'autres mesures sont donc indispensables pour construire cette traçabilité, notamment :

Gageons qu'une mise en place d'une obligation d'étiquetage forcerait les industriels à se renseigner davantage auprès de leurs fournisseurs et à accroître ainsi la transparence et le partage de l'information.

  • Comment remédier à l'effet passoire ?

Dans l'état actuel des choses, beaucoup de nanomatériaux échappent à l'obligation d'étiquetage :

  • Les produits qui sont censés être obligatoirement étiquetés (cosmétiques, biocides ou alimentation) le sont dans des conditions très restrictives. Le seuil des 100 nm, notamment, a été retenu de façon arbitraire, et le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) de la Commission européenne a souligné l'absence de fondement scientifique à cette limite de 100 nm22. Des résultats d'études toxicologiques font état d'effets toxiques engendrés spécifiquement à l'échelle submicronique dépassant les 100 nm, notamment jusqu'à 600 nm23. L'une des solutions réside dans la mise en place d'un système universel de description des nanomatériaux d'échelle nanométrique (UDS).

  • Quant aux autres produits (détergents, sprays, peintures, produits phytosanitaires, textiles, médicaments et dispositifs médicaux par exemple), ils ne sont soumis à aucune obligation mais au seul bon vouloir des industriels, dont on a souligné plus haut qu'il a été très limité jusqu'à aujourd'hui.


  • Que mettre sur l'étiquette ?

Etant donné les incertitudes relatives aux propriétés et aux risques des nanomatériaux, il y a débat sur ce qui doit figurer sur l'étiquette des produits contenant des nanomatériaux.
Des ONG comme France Nature Environnement ou Consumer Union considèrent qu'en plus de la mention [nano], il faut indiquer les caractéristiques physico-chimiques des nanomatériaux contenus dans le produit et les risques associés.
Mais des informations aussi techniques seraient peu lisibles par les consommateurs, or la multiplication et la complexité des informations sur les emballages ne sont pas nécessairement synonymes de choix éclairés.
NanoHazardSymbols-small
Lien vers: http://www.etcgroup.org/content/winners-nano-hazard-symbol-contest-announced-world-social-forum

Des solutions plus radicales ont donc été proposées :

Ces initiatives sont controversées : l'Institut national de la consommation (INC), l'OPECST en 2012 et les industriels redoutent un signe d'alerte trop anxiogène qui pourrait susciter un sentiment de méfiance ou des peurs "injustifiées" (sic) auprès des consommateurs.
Sébastien Delpony, directeur associé de BeCitizen, cabinet de conseil du groupe Greenflex, spécialisé dans le développement durable a plus récemment proposé une alternative : "va-t-on vers des produits étiquetés « sans nano » (et à terme vers une fermeture du marché, comme pour les OGM) ou vers un étiquetage positif « nano safe inside » ?" 25. Encore faut-il pouvoir garantir l'innocuité des nanomatériaux utilisés sur l'ensemble du cycle de vie des produits : cette solution, simple et séduisante en apparence, poserait à son tour tout un tas de questions difficiles à résoudre26.

L'association Sciences et Démocratie a dès 2009 exprimé sa préférence pour une simplification de l'étiquetage, qui mentionnerait les risques intrinsèques des produits - nano ou pas - à l'image de ce qui a été accompli en matière de consommation d'énergie. Cette solution permettrait d'éviter de laisser les consommateurs désemparés devant une étiquette sans réelle signification.

Fin 2013, une "Norme expérimentale XP CEN ISO/TS 13830" a été proposée par l'ISO27, selon laquelle :
  • l'étiquetage concernant les nano-objets manufacturés présents doit être exact, justifié et non trompeur
  • l'étiquetage ne doit pas surestimer et sur-vendre les propriétés apportées par les nano-objets manufacturés présents
  • toute information qui figure sur l'étiquette doit être fiable, justifiable, accessible et conservée par l'organisme qui a préparé l'étiquette
  • les informations indiquant que le produit de consommation contient des nano-objets manufacturés doivent être fournies :
    • si possible, dans la liste des ingrédients figurant sur l'étiquette en plaçant le terme "nano" ou "échelle nanométrique" avant ou après le nom couramment utilisé du nano-objet manufacturé, sauf si le nom le contient déjà, par exemple nanotubes de carbone
    • sinon en plaçant l'expression "contient des nano-objets manufacturés" sur l'étiquette.

  • Comment contrôler la mise en oeuvre de l'étiquetage ?

Il y a longtemps eu une "tolérance" des autorités du fait des difficultés techniques à contrôler l'étiquetage [nano] : quel niveau de preuve fallait-il exiger, et comment valider la validité de l'information communiquée par les fabricants, sachant que les méthodes et outils permettant de détecter ou mesurer les nanomatériaux étaient limités ? Des progrès importants ont été réalisés en termes de métrologie et de caractérisation des nanomatériaux, mais beaucoup reste encore à faire pour protéger ainsi le consommateur des allégations trompeuses.

  • Un étiquetage nécessaire... mais pas suffisant

L'étiquetage ne doit pas conduire les industriels ni les pouvoirs publics à se décharger sur le consommateur de toute responsabilité.
Selon la juriste Stéphanie Lacour, "donner au public une information satisfaisante sur les nanotechnologies, les risques qu'elles sont susceptibles d'induire et la composition des produits auxquels il est exposé afin de lui permettre d'opérer, à titre individuel et collectif, les choix les plus pertinents est un objectif louable et répond à une demande sociale incontestable. Les risques associés aux nanomatériaux demeurant, dans leur immense majorité, incertains, la mise en place d'obligations d'étiquetage ne constitue néanmoins pas, à elle seule, un outil pertinent." Il doit être, selon la juriste, "correctement inséré dans une gestion plus globale des risques émergents - allant de l'adoption de mesures de précaution en amont à des procédures transparentes lors de la mise sur le marché des produits et à la mise en oeuvre d'obligations de vigilance partagées" 28.
Sur France Culture fin juin 201429, Stéphanie Lacour a mis en garde de nouveau sur le fait que l'étiquetage seul, s'il n'est pas accompagné d'autres mesures, reviendrait à "faire porter au consommateur la responsabilité d'un choix que l'industriel a fait pour lui en amont ou que les pouvoirs publics refusent de faire en faveur ou en défaveur de la mise sur le marché d'un certain nombre de produits".
Lors de la même émission, Roger Lenglet, auteur du livre Nanotoxiques a enfoncé le clou : "On est complètement hors démocratie, sur un problème de santé publique où le scandale est déjà constitué puisqu'on a mis sur le marché, encore une fois, des trucs qu'on n'a pas suffisamment testés et alors qu'on avait tous les indices pour se méfier. On est dans une situation où l'étiquetage est vraiment le minimum !"

→ Si l'étiquetage est nécessaire, il y a aujourd'hui un quasi-consensus sur le fait qu'il doit être accompagné d'autres actions d'information et d'encadrement - comme les fiches de données de sécurité (FDS), les fiches de déclaration environnementale et sanitaire, l'enregistrement préalable pour autorisation de mise sur le marché, un registre européen des produits contenant des nanomatériaux, etc.

L'INC a proposé en 2009 un arsenal de mesures concrètes mais relativement lourdes qui ne sont pas toutes aujourd'hui mises en place :
  • obligation pour les responsables de la mise sur le marché de produits contenant des nanomatériaux de fournir l'information à un organisme référent (cette recommandation est partiellement concrétisée via le registre R-nano),
  • mise en place d'une procédure systématique d'information transparente du consommateur sur le produit et son rapport bénéfice/risque,
  • réalisation de banques de données accessibles au grand public d'information sur les produits concernés,
  • création d'une structure ayant pour mission de traiter les réclamations portant sur la non-communication de l'information ou de l'insuffisance de celle-ci par rapport aux dispositifs d'information définis conjointement par les acteurs (cette structure paritaire serait composée de représentants des consommateurs, des fabricants et des distributeurs de produits contenant des nanomatériaux ; pour faciliter l'accès des consommateurs à cette structure, une porte d'entrée unique doit être prévue).


Ethiquetage NanosInside : une réflexion made in Avicenn

Une proposition expliquée en diaporama commenté audio (8 minutes) :



Envoyez-nous vos photos d'étiquettes portant la mention [nano]

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Envoyez vos clichés des premières étiquettes portant la mention [nano] à redaction(at)veillenanos.fr en précisant les références du produit, la date et le lieu de vente.



En savoir plus

Lire aussi sur notre site :

Ailleurs sur le web :

Sur l'étiquetage en général (pas spécifiquement nano) :


NOTES et REFERENCES

1 - Vêtements anti-odeur, chauffants, hydratants - Que cachent-ils ?, 60 millions de consommateurs, 24 mars 2017

2 - Cf. Stop aux nanoparticules, 60 Millions de consommateurs, Mensuel - N° 529 - septembre 2017 (paru le 27 août 2017)

3 - Cf. Depuis 2017, les contrôles de la DGCCRF confirment les défaillances de l'étiquetage [nano] dans l'alimentaire et les cosmétiques, veillenanos.fr

4 - Cf. notre fiche L'UFC Que Choisir dépose plainte contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation de l'étiquetage [nano] , veillenanos.fr, 2018

5 - Voir l'amendement N°1868, 27 mars 2015, modifié par le sous-amendement N°2451, 2 avril 2015

6 - Cf. notre lettre VeilleNanos n°14-15, juillet 2015. Le travail de notre association est d'ailleurs cité dans l'exposé des motifs des députés, qui précisent aussi que "s'il convient d'accompagner les entreprises qui réclament davantage de clarté juridique, il convient également de faire respecter le droit à l'information des consommateurs".

7 - Cf. Rapport n° 653 (2014-2015) de M. Alain MILON (Les Républicains), Mmes Catherine DEROCHE (Les Républicains) et Élisabeth DOINEAU (UDI-UC), fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 juillet 2015. Dans le texte voté au sénat et daté d'octobre 2015, l'article 11 quinquies A est bien indiqué comme "supprimé".

8 - Voir notre fiche Quelle réglementation des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?, veillenanos.fr

9 - Voir notre article EUROPE - Adoption de la nouvelle définition des nanomatériaux par la Commission européenne : premières réactions et analyses, Veillenanos, 19 oct. 2011

10 - Voir notre fiche Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?, veillenanos.fr

11 - Voir notamment à ce sujet :

12 - Nanotechnologies et nanoparticules dans l'alimentation humaine et animale, Afssa (aujourd'hui ANSES), mars 2009

13 - Cf. le cahier d'acteur de l'association Sciences et Démocratie réalisé dans le cadre du débat public national sur les nanotechnologies, 2010

14 - Par exemple, les Ipod-Nano (baladeurs numériques), les Tata Nano (voitures) ou des enseignes de proximité de Franprix, les matelas Bultex Nano, les mini-paquets de céréales chocolatées Kelloggs, ...

15 - Voir par exemple, ces questions portant sur le thème "Information des consommateurs, étiquetage des produits" sur le site du débat public http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-nano/

16 - Réponse des autorités françaises à la consultation publique de la Commission européenne relative à la révision éventuelle des annexes du règlement REACH pour les adapter aux nanomatériaux, SGAE, septembre 2013

17 - Communiqué de presse - La Conférence environnementale 2014, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 1er décembre 2014

18 - Considerations on information needs for nanomaterials in consumer products; Discussion of a labelling and reporting scheme for nanomaterials in consumer products in the EU, JRC, avril 2014

19 - INTERNATIONAL : Recommandations et guide de l'ISO pour un étiquetage des nanomatériaux dans les produits de consommation, veillenanos.fr, 30 décembre 2013

20 - FEUILLE DE ROUTE 2015 issue des trois tables rondes de la Conférence environnementale 2014, ministère de l'écologie, 4 février 2015 : "Les autorités françaises ont proposé au Conseil Environnement du 17 décembre 2014 qu'une stratégie d'étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau (notamment avec les enfants et les femmes enceintes) soit mise en place au niveau européen. Un groupe de travail sera créé au niveau national pour préciser ces propositions au cours du premier semestre 2015. Les conclusions issues de ses travaux seront transmises par le gouvernement français à la Commission européenne et aux autres Etats membres."

21 - "Les enjeux de l'étiquetage des produits de consommation contenant des nano-objets", Françoise Roure, présentation à l'AFNOR, 5 juin 2014

22 - Scientific Basis for the Definition of the Term 'nanomaterial', SCENIHR, 8 décembre 2010

23 - La "Food & Drug Administration" (FDA) américaine a ainsi choisi de définir un nanomatériau comme un matériau dont l'une des dimensions au moins est inférieure à 1000 nm. Cf. Reporting Format for Nanotechnology-Related Information in CMC Review, Office of Pharmaceutical Science (FDA), juin 2010

24 - Vers un étiquetage "sans nanoparticules"? in Nanoparticules: quels risques pour la santé ?, José Vieira, L'Express.fr, 2 février 2012

25 - Sébastien Delpont, Sortons des controverses sur l'innovation, Le Monde, 22 septembre 2014

26 - Voir notamment nos fiches :

27 - Nanotechnologies - Lignes directrices pour l'étiquetage volontaire des produits de consommation contenant des nano-objets manufacturés - XP CEN ISO/TS 13830, AFNOR, février 2014 (40,15 € HT)

28 - Des tenants et aboutissants de l'étiquetage des nano-produits, Stéphanie Lacour, Bulletin de veille scientifique, ANSES, 2011

29 - Les nanos sont-elles toxiques?, émission Science publique, France Culture, 20 juin 2014

Fiche initialement créée en mars 2014
ANSES-2014-risques-nms
Lien vers: http://www.anses.fr/fr/content/pointant-la-toxicit%C3%A9-de-certains-nanomat%C3%A9riaux-l%E2%80%99anses-appelle-%C3%A0-un-encadrement

Au vu des risques liés aux nanomatériaux, l'ANSES préconise un encadrement renforcé

Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Article mis en ligne le 15 mai 2014 - Dernière modification le 10 juillet 2014

L'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) a rendu public son rapport d'évaluation des risques liés aux nanomatériaux attendus depuis 2013. Ce rapport largement relayé par les médias est maintenant dans les mains des tutelles de l'ANSES. Quelles suites donneront-elles aux recommandations émises par l'agence ?

Sommaire

Présentation du rapport

  • Une mise à jour des connaissances disponibles
Depuis 2006, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié plusieurs expertises sur les risques sanitaires et environnementaux liés aux nanomatériaux manufacturés ; la dernière analyse concernant les nanomatériaux dans leur globalité remontait à 20101.
En 2012 l'ANSES a confié à son groupe de travail pérenne "nanomatériaux et santé" un travail de mise à jour des connaissances sur ces risques.
Fin avril 2014, le rapport finalisé a été présenté au comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" ouvert à la société civile et auquel Avicenn participe. Il a ensuite été publié le 15 mai sur le site de l'ANSES2.

Il s'agit d'une "revue de la littérature" et non pas de la présentation de résultats de recherches effectuées au sein des laboratoires de l'ANSES.

  • Le point sur les risques sanitaires et environnementaux associés aux nanomatériaux manufacturés intentionnellement
Le rapport traite :
- des risques liés aux nanomatériaux manufacturés intentionnellement ; il ne porte donc pas sur les nanoparticules naturelles ou "incidentelles".
- dans les domaines de l'alimentation, de l'environnement et de la santé ; bien que les risques sur les dérives éthiques possibles liées aux mésusages des nanotechnologies (surveillance ou manipulation du vivant notamment) ne soient pas traités en profondeur car hors du domaine de compétence de l'ANSES, ils font tout de même l'objet d'une présentation synthétique - phénomène suffisamment rare pour être signalé.

Des risques préoccupants mais encore difficiles à évaluer

L'ANSES montre que malgré la progression des connaissances scientifiques, les incertitudes restent importantes quant aux effets des nanomatériaux sur la santé et l'environnement.
Elle met en évidence des caractéristiques de danger très diverses - un tableau clinique qui fait "froid dans le dos" selon Pierre Le Hir du Monde3 qui cite parmi les effets répertoriés par l'ANSES de certains nanomatériaux sur les organismes vivants : "des retards de croissance, des malformations ou anomalies dans le développement ou la reproduction chez des espèces modèles", ainsi que "des effets génotoxiques et de cancérogénèse", ou encore "des effets sur le système nerveux central, des phénomènes d'immunosuppression, des réactions d'hypersensibilité et d'allergie".

L'ANSES insiste néanmoins sur la grande complexité à appréhender les situations d'exposition pour l'homme et l'environnement, rendant difficile de mener des évaluations spécifiques des risques.
Sur la base de tests in vitro et in vivo sur l'animal (il n'y a pas de données sur l'homme), le rapport met en évidence la capacité des nanomatériaux à passer les barrières physiologiques et pointe également la toxicité de certains d'entre eux.

Principales recommandations

L'ANSES émet plusieurs recommandations, notamment :

  • stimuler la recherche pour réduire les incertitudes scientifiques encore très nombreuses, via la mise en œuvre de projets pluridisciplinaires permettant de développer les connaissances sur les caractéristiques des nanomatériaux et de leurs dangers, tout au long du cycle de vie des produits; il s'agit notamment de favoriser le développement d'essais de sécurité pertinents pour évaluer les risques sanitaires des produits contenant des nanomatériaux destinés à être mis sur le marché.

  • se doter d'outils réglementaires et normatifs pour mieux protéger l'homme et l'environnement : l'ANSES se dit favorable à l'interdiction de certains nanomatériaux dans des produits grand public ! Le faisceau de données disponibles sur la toxicité de certains nanomatériaux apparaît en effet à l'Anses scientifiquement suffisant pour envisager leur encadrement selon la réglementation européenne CLP (règlement de classification, étiquetage et empaquetage des substances et des mélanges) et REACh (substances chimiques). L'Anses a, dans ce cadre, récemment publié des recommandations visant à adapter le règlement REACh à la prise en compte des caractéristiques propres aux nanomatériaux1. Ce cadre réglementaire permettrait de renforcer la traçabilité des nanomatériaux destinés à être intégrés dans les produits de consommation, depuis leur production jusqu'à leur distribution, afin notamment de mieux caractériser les expositions des populations, et permettre de mieux cibler les évaluations de risque à réaliser.

Premiers éléments d'analyse d'Avicenn

  • Une pression accrue sur les pouvoirs publics chargés de la gestion des risques
Comme le fait remarquer Pierre Le Hir du Monde3, "en 2010, l'agence s'était contentée de mettre en avant "le principe de précaution". Elle va aujourd'hui plus loin, en préconisant d'inscrire les nanomatériaux dans le cadre du règlement européen CLP (classification, étiquetage et emballage) sur les substances chimiques dangereuses.
L'ANSES souligne que "malgré les efforts entrepris en pointillés [par les pouvoirs publics] pour adapter les cadres réglementaires préexistants à cet ensemble hétéroclite et potentiellement infini que constituent les nanomatériaux, l'absence d'évaluations sociale et économique concrètes de leur déploiement continue de se faire sentir" (p.28).
Dominique Gombert, directeur de l'évaluation des risques à l'ANSES, est clair : "Dans dix ans, il sera trop tard pour se poser la question de leur encadrement".
L'enjeu est de taille : il s'agit donc de mobiliser les pouvoirs publics afin qu'ils prennent les dispositions nécessaires pour ne pas répéter les erreurs du passé, en mettant notamment en place des mesures de restriction d'usage voire d'interdiction.

L'ANSES est favorable à des mesures de restriction d'usage voire d'interdiction pour certains nanomatériaux, notamment :
  • les nanotubes de carbone,
  • les nanoparticules d'argent,
  • les nanoparticules de dioxyde de titane,
  • les nanoparticules de dioxyde de silice,
  • les nanoparticules d'oxyde de zinc,
  • les nanoparticules d'oxyde de cérium,
  • les nanoparticules d'oxyde d'aluminium,
  • les nanoparticules d'or
Classer ces nanoparticules comme substances dangereuses aurait pour conséquence la mise en place de mesures de protection et l'arrêt de l'utilisation de certaines applications grand public.

Cette préconisation sera-t-elle suivie par les ministères de tutelle de l'ANSES ? Si oui, la France pourrait porter le dossier au niveau de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

  • Une question politique : comment financer les études de risques ?
Comment financer les études de risques liés aux nanomatériaux ? Cette question est cruciale mais pourtant largement éludée par les pouvoirs publics ou les industriels. Dans son rapport l'ANSES préconise "la mise en place de mécanismes d'incitations financières similaires à ceux mis en oeuvre pour d'autres thématiques (champs électromagnétiques par exemple)". Depuis 2011 pour les radiofréquences, les industriels abondent, par l'intermédiaire d'une taxe, un fond destiné aux recherches sur les effets sanitaires des ondes.
Cette proposition rejoint celle faite par la société civile concernant la mise en place d'une taxe payée par les entreprises ayant une activité en lien avec des nanomatériaux manufacturés qui viendrait alimenter un fonds ensuite attribué à des laboratoires indépendants. Une taxe ne serait cependant "pas à la mode" a-t-on entendu lors de la réunion du comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" fin avril (2014)...

Quelle autre solution envisager alors ? Le Centre d'Information sur l'Environnement et d'Action pour la Santé (CEIAS), association loi 1901, propose que "l'argent du Crédit Impôt Recherche, qui est l'argent de l'État, soit utilisé pour évaluer la toxicité à court et long terme des nouveaux matériaux".

Vos avis et suggestions nous intéressent ! Car il s'agit assurément d'un chaînon manquant pour passer des paroles aux actes.

  • Quid des recherches sur les nanos dans l'alimentation à l'ANSES ?
L'Anses souligne que "la voie orale, peu étudiée jusqu'à aujourd'hui, devrait faire l'objet d'efforts de recherche spécifiques" (cf. p.8).
Problème : malgré cette recommandation, l'ANSES a demandé aux chercheurs de ses propres laboratoires de Fougères et Lyon de finir leurs recherches en cours sur le sujet et de ne pas en lancer de nouvelles.
→ Voir à ce sujet notre lettre VeilleNanos parue en décembre dernier.
Depuis, le tout récent rapport d'activité 2013 du laboratoire de Lyon de l'ANSES publié début juin 2014 a confirmé que son "unité Maladies neurodégénératives (MND) a dû arrêter, à la demande de la direction scientifique des laboratoires de l'Anses, toute recherche sur la toxicologie des nanomatériaux" !
Interrogé à ce sujet par Avicenn le 29 avril 2014, à la fin de la dernière réunion du comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé", le directeur général adjoint scientifique de l'ANSES avait invoqué un "recentrage" de l'ANSES sur ses domaines d'excellence, qui dans le domaine nano concernent davantage l'exposition par inhalation.
Reste que les recherches sur l'ingestion des nanomatériaux sont aujourd'hui très limitées (principalement au CEA de Grenoble et à l'INRA de Toulouse).

Autres points marquants

Parmi les autres points marquants, Avicenn a relevé les éléments suivants :

Le groupe de travail considère que "la prise en compte du cycle de vie des nanomatériaux est incontournable pour l'évaluation des risques" (depuis la conception jusqu'à la destruction ou recyclage des produits en passant par la consommation). Cette prise en compte passe notamment par "la transmission des FDS [fiches de données de sécurité] tout au long de la chaîne logistique", qui "devrait permettre le suivi du produit au cours de ses étapes de transformations industrielles" (p.27).

Le groupe de travail préconise "une amélioration du dispositif de déclaration (...) afin d'identifier de manière certaine les nanomatériaux manufacturés produits, distribués et importés sur le territoire national" (p.20). Il rejoint ici l'analyse produite par Avicenn le 2 décembre dernier4.

Il recommande également que soient recherchées, "dans le processus de gouvernance des risques des nanomatériaux, la transparence et une participation accrue des publics concernés (associations de citoyens, partenaires sociaux, professionnels de santé, etc.)" (p.70).

Premières réactions au rapport

  • Un rapport applaudi par des élus écologistes et des professionnels de la santé...
Michèle Rivasi, députée européenne et tête de liste Europe Ecologie pour les élections européennes dans le Grand Sud-Est, a réagi le jour même de la publication de ce rapport, appelant d'urgence à règlementer les nanotechnologies au niveau européen5.

Corinne Lepage, autre députée européenne verte, aurait affirmé que "mettre sur le marché des produits dont on ne peut pas garantir l'innocuité, c'est prendre les consommateurs européens pour des cobayes. Il est urgent d'établir un cadre législatif rigoureux pour les nanomatériaux au niveau européen. L'union européenne doit imposer une évaluation indépendante des effets de ces particules sur la santé et l'environnement"6.

Le 18 mai, William Dab, médecin et épidémiologiste, écrit sur son blog que "le développement [des nouvelles technologies, dont les nanotechnologies] est plus rapide que notre capacité à en évaluer les risques. Ce n'est pas une raison suffisante pour les bloquer, mais cela justifie la plus grande vigilance et des investissements en recherche qui soient à la hauteur des enjeux sanitaires"7.

Le 19 juin, le groupe écologiste du Conseil régional du Centre a soumis un projet de vœux au vote visant à accroître la vigilance s'agissant des nanomatériaux, en s'appuyant notamment sur le rapport de l'ANSES. Il n'a pas réuni la majorité nécessaire pour être adopté 8.

  • ... moins bien accueilli par l'industrie chimique
Selon l'Usine Nouvelle, "les industriels ne digèrent toujours pas les recommandations" de l'ANSES qui pourraient, selon l'Union des industries chimiques (UIC) "nuire aux capacités de compétitivité et d'innovation européenne" 9.

→ Ce rapport largement relayé par les médias est maintenant dans les mains des tutelles de l'ANSES. Quelles suites donneront-elles aux recommandations émises par l'agence ?

⇒ Vos avis et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés.

LIRE AUSSI sur notre site
Nos fiches :

Ailleurs sur le web :


NOTES ET REFERENCES :
1 - Voir la liste compilée sur notre fiche Les nanos à l'ANSES
2 - Evaluation des risques liés aux nanomatériaux - Enjeux et mise à jour des connaissances, ANSES, avril 2014 (mis en ligne le 15 mai 2014)
3 - Les nanomatériaux : ennemis invisibles et omniprésents, Le Monde, 15 mai 2014
4 - Voir notre article 500 000 tonnes de nanomatériaux en France... enfin pas tout à fait ! Bilan officiel de la 1ère année du dispositif de déclaration des "substances à l'état nanoparticulaire" en France, veillenanos.fr, 2 décembre 2013
5 - Les écologistes appellent d'urgence à règlementer les nanotechnologies au niveau européen, Europe Ecologie Sud-est, 15 mai 2014
6 - Nanomatériaux : des risques pour la santé, Viva Presse, 15 mai 2014
7 - Nanomatériaux et téléphones portables : toutes les incertitudes se valent-elles ?, Des Risques et des Hommes, 18 mai 2014
8 - Vœu relatif aux nanomatériaux : une vigilance accrue est nécessaire !, EELV Centre, 19 juin 2014
9 - Nanomatériaux : les industriels "surpris" par les recommandations de l'Anses, Usine nouvelle, 21 mai 2014
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Gouvernance des nanotechnologies

Vigilance - Précaution - RSE concernant le développement des nanotechnologies et des nanomatériaux / nanoparticules / nano-objets
Sont listées ci-dessous des ressources sur les processus de fabrication des décisions publiques et sur la responsabilité des acteurs concernés les nanosciences et nanotechnologies.

→ Voir nos dix propositions compilées par Avicenn entre 2015 et 2017, en partenariat avec ses membres associés et autres acteurs de la société civile ou membres d'instances d'évaluation et de gestion des risques dans le cadre du groupe de travail étiquetage / restriction des nanomatériaux piloté par le Ministère de l'environnement

Nos brèves

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FRANCE

EUROPE

INTERNATIONAL

Le groupe de travail sur la déclaration obligatoire des nanomatériaux et le registre R-nano (GT R-Nano)

Par MD - Dernière modification février 2018

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire

Un groupe de travail sur la déclaration obligatoire des nanomatériaux est piloté par le Ministère de l'Ecologie (Bureau des substances et préparations chimiques, BSPC) de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR).

Composition

Le groupe, à géométrie variable, associe :
  • entreprises et industriels : MEDEF, UIC, FIPEC, ANIA, Michelin, CRISTALGLOBAL, AFEP, Nestlé, Unilever
  • différents ministères : Ecologie, Santé, Travail, Agriculture et agroalimentaire, Economie et finances (DGCCRF, DGCIS, DGE), Défense, Recherche
  • l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES)
  • le Laboratoire national de métrologie et d'essais ( LNE), depuis février 2018
  • l'Institut national de la consommation (INC), depuis février 2018
  • du côté des associations :
  • du côté des syndicats :
    • la CFDT depuis le dernier trimestre 2015
    • la CFTC, depuis février 2018
A noter : l'absence de représentants des assureurs, des distributeurs et des rares organismes ayant accès au registre R-nano : l'InVS, l'INRS, l'ANSM, l'INERIS.

Réunions

Le groupe de travail se réunit (théoriquement) une à plusieurs fois par an.
Depuis qu'Avicenn l'a rejoint, il s'est réuni :
  • le 9 juillet 2013 et le 22 octobre 2013 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2013
  • le 10 mars 2014 : préparation de la déclaration 2014, et le 27 octobre 2014 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2014
  • le 28 octobre 2015 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2015 ; présentation du dispositif de déclaration belge ; évolutions pour le dispositif de déclaration : propositions du MEDEF et de l'UIC et proposition d'Avicenn
  • le 15 septembre 2016 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2016 ; évolutions pour le dispositif de déclaration
  • le 16 février 2018 : campagne de déclaration 2017 sur données 2016 ; retour d’expérience des différents utilisateurs sur le dispositif de déclaration

Pour aller plus loin

LIRE AUSSI sur notre site :

Fiche initialement créée en juillet 2013

Le groupe de travail "Nano et Santé au travail"

Par MD - Dernière modification septembre 2018

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Un Groupe de travail national sur le sujet "Nano et Santé" au travail a été mis en place en 2009 à l'initiative de la Direction générale du travail (DGT) du ministère du travail.

Composé de médecins inspecteurs du travail des régions Hauts de France, Pays de la Loire et Nouvelle Aquitaine, et de médecins-chefs de la DGT, il travaille à la sensibilisation au sujet nano des inspecteurs du travail au sein des DIRECCTE et des services de santé au travail en région.

Voir la fiche "Nano et Santé au travail - Informer et former les travailleurs et leur hiérarchie" pour plus d'information sur les activités de sensibilisation nano déclinées dans les DIRECCTE .


Fiche initialement créée en juillet 2015
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Nanomatériaux et risques pour la santé

L'essentiel pour savoir... et pour agir, dans notre 2 pages d'informations, diffusé auprès des professionnels de santé
Par l'équipe Avicenn - Mise en ligne 21 mai 2019

Avicenn est sollicitée depuis plusieurs années par des organismes de formation des médecins, médecins du travail, infirmiers pour faire le point sur les impacts sanitaires et environnementaux des "nanos".
Avicenn engage en 2019 une information spécifique pour les professionnels de santé : sur la ville de Paris, avec le soutien de la Mairie de Paris, un réseau de médecins, dentistes et tous professionnels de santé est destinataire de cette fiche de deux pages, téléchargeable en cliquant ici et accompagnée de bandes dessinées à afficher à l'attention de leur patientèle :

image 2019_fiche_nanos_santerectoversosmall.jpg (0.1MB)
Lien vers: http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=InfoNanoPourProfessionnelsDeSante/download&file=20190520_fiche_nanos_pour_professionnels_sante.pdf

Vous êtes professionnel de santé sur Paris ? Vous souhaitez relayer l'information ?
Vous pouvez demander votre kit d'information auprès de contact@avicenn.fr

Pour en savoir plus, consulter notre rubrique Nanomatériaux et santé

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Journée NANEAU - Les nanos dans l'eau - 12 novembre 2019

Par l'équipe Avicenn


Avicenn a organisé une rencontre avec des chercheurs et des acteurs de l'eau, le mardi 12 novembre 2019 à Valence (Drôme), près de la gare TVG.

A la clé : une sensibilisation aux questions nanos non incluses dans la directive cadre sur l'eau et une documentation sur les moyens d'analyses des nanos et de leurs impacts sur l'eau, les sols et les écosystèmes.

Voir notre fiche Mettre les nanos au menu des Assises de l'Eau et le dossier sur les nanos et l'eau.
L'agriculture est également concernée, comme récepteur ou secteur utilisateur. En savoir +

Programme

télécharger le Programme
9h-10h Accueil et présentation par Avicenn : les enjeux et les personnes ressources qui participent aux ateliers

10h-12h30 Ateliers thématiques
  • les sources de relargage des nanomatériaux dans les sols et milieux aquatiques
  • les risques associés
  • les réglementations actuelles et en projet
  • les outils et protocoles de mesures

12h30-13h30 repas

13h30-16h Ateliers par bassins versants
  • Pollutions d’origine domestique
  • Pollutions par temps de pluie
  • Pollutions émises par les activités de soins
  • Pollutions multiples

16h- 17h Conclusion : comment agir ?

Inscription et paiement
Inscription et paiement en ligne ici.


Fiche initialement mise en ligne en juin 2019

Les différents (projets de) registres nano nationaux

Par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout février 2019

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A défaut d'un accord pris au niveau international ou européen pour encadrer la production, l'utilisation et la commercialisation des nanomatériaux1, plusieurs pays ont commencé à mettre sur pied des registres des nanomatériaux commercialisés sur leur territoire.
Dans certains Etats membres, les projets (signalés par une astérisque *) visent non seulement à disposer d'un registre des nanomatériaux comme ce que vient de mettre en place la France, mais aussi à constituer un inventaire des produits de consommation comportant des nanomatériaux, mis à disposition du public.

France - depuis 2013

La France, avec son registre R-Nano, est la première à avoir mis sur pied un registre des nanomatériaux importés, produits et distribués sur son territoire, effectif depuis 2013.

Belgique* - depuis 2016

La déclaration est entrée en vigueur depuis 2016 pour les substances nanoparticulaires.
Plus d'informations ici.

Danemark* - depuis 2014-2015

Le pays a rendu obligatoire, à compter de 2014, l'enregistrement par les producteurs et les importateurs des nanomatériaux et des produits contenant ou relarguant des nanomatériaux.
Plus d'informations ici.

Suède*

Une déclaration obligatoire a été introduite dans la législation suédoise en 2018 et est entrée en vigueur en février 20192.
En décembre 2015, l'agence suédoise des produits chimiques a proposé au gouvernement d'obliger les entreprises à déclarer les nanomatériaux au sein du registre suédois des produits chimiques qui jusqu'alors ne comportait pas de précisions sur le caractère nanométrique ou non des substances déclarées3.
En octobre 2013, le ministère de l'environnement avait publié un rapport dans lequel il préconisait, entre autres mesures, la mise en place d'un registre national des produits contenant des nanomatériaux4.

Norvège

Depuis 2013, l'agence publique nationale du climat et de la pollution demande désormais l'identification des substances nano dans son registre des produits chimiques5.

Italie

L'Italie pourrait opter pour une déclaration basée sur le volontariat uniquement.

Allemagne*

  • Dans un rapport daté de juin 2011 sur l'application du principe de précaution aux nanomatériaux (Precautionary Strategies for managing Nanomaterials), le Conseil consultatif Allemand pour l'environnement (SRU) a recommandé la mise en place d'un registre national des produits contenant des nanomatériaux, par le biais d'une procédure de notification des produits et des producteurs, si rien de tel n'était créé en droit européen. Selon Sonia Desmoulins-Canselier, chargée de recherche au CNRS, la proposition rejoint la position française, à deux éléments près : elle distingue les produits contenant des nanomatériaux des "substances" qui ne relèveraient que de la procédure d'enregistrement créée par le règlement REACH ; et elle opte pour une définition large des nanomatériaux, incluant des nanoparticules pouvant aller jusqu'à 300 nm.
  • En mars 2014, le ministère de l'environnement a publié une évaluation détaillée des impacts d'un registre européen des produits contenant des nanomatériaux6, dans laquelle il estime qu'un registre harmonisé au niveau européen est préférable à des registres nationaux disparates et permettrait une meilleure traçabilité et gestion des risques, bénéfiques autant aux consommateurs qu'aux pouvoirs publics et aux entreprises. Un porte-parole de l'agence de l'environnement a néanmoins récemment confirmé qu'en l'absence de mise en place d'un registre européen, l'Allemagne mettrait à son tour sur pied un registre au niveau fédéral7.

Pays-Bas*

La piste d'une déclaration obligatoire des nanomatériaux et produits présentant des caractéristiques d'échelle nanométrique est à l'étude8.

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, l'idée d'un registre public dans lequel les industries déclareraient leur recours aux nanotechnologies est l'une des mesures-phares du plan UK Nanotechnologies Strategy, lancé en mars 2010 par le gouvernement britannique (action 4.8). Mais pour l'heure, seules 66 organisations ont été identifiées par l'agence de l'environnement9.

Une harmonisation à l'échelle européenne des différentes initiatives nationales prises ou envisagées par les États membres est vivement souhaitée par la société civile, les Etats membres et le Parlement européen10.

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) vient quant à lui de publier un rapport11 sur les obstacles techniques au commerce parmi lesquels figurent le futur - et pour l'instant encore hypothétique - registre nano européen ainsi que les registres nano nationaux mis en place ou en voie de l'être par différentes Etats membres de l'UE. L'USTR considère que ces registres portent atteinte au secret commercial et/ou industriel, coûtent de l'argent aux contribuables, demandent un fort investissement en temps et représentent un fardeau administratif supplémentaire.
Mais quid de la protection de l'environnement et de la santé publique ?

Irlande

En Irlande, le professeur Martin Cormican, microbiologiste à l'Université nationale d'Irlande à Galway, a demandé la mise en place d'un registre irlandais en août 2016 12.

Suisse

En août 2016, la presse spécialisée s'est fait l'écho d'un projet suisse ciblant les nanomatériaux similaire à ce que prévoit le réglement européen Reach mais décliné spécifiquement pour les nanomatériaux13.

Jordanie
Jordanie
En mai 2018, la presse jordanienne annonçait que le ministère de l'environnement jordanien préparait un plan pour identifier et encadrer les nanomatériaux.

LIRE AUSSI

Sur notre site :
- Notre rubrique Gouvernance
- Nos fiches :
- Notre article :

Ailleurs sur le web :

NOTES ET REFERENCES

1 - Voir notre fiche Vers un registre des nanoproduits sur le marché européen ?, veillenanos.fr

2 - Compulsory declaration for nanomaterial, KEMI

3 - Voir The Swedish Chemicals Agency proposes reporting requirements for nanomaterials, KEMI, 1er décembre 2015

4 - Voir Swedish Report proposes national Nano Action Plan; advocates creating national Nano Product Inventory and modifying REACH, NIA, 8 octobre 2013 et National Action Plan for the safe use and handling of Nanomaterials, Ministère de l'Environnement suédois, octobre 2013 (en suédois, résumé en anglais à partir de la page 31)

5 - Annual update for 2012 for information to the Norwegian Product Register, Climate and Pollution Agency (Klif), 9 janvier 2013

6 - Assessment of Impacts of a European Register of Products Containing Nanomaterials, Umweltbundesamt (Agence fédérale de l'environnement), mars 2014

7 - European Commission, member states weigh options for nano inventory, Chemical Watch, 27 mars 2014

8 - Voir :

9 - Chemical Compliance Team Annual Report 2012-2013, Environment Agency, 2013

10 - Voir notre fiche Vers un registre des nanoproduits sur le marché européen ?, veillenanos.fr

11 - 2014 Report on Technical Barriers to Trade, United States Trade Representative (USTR), avril 2014, p.72

12 - Microbiologist calls for Irish register of ‘nanomaterials', Irish Times, 18 août 2016

13- Switzerland plans reform of nano regulation, Chemical Watch, août 2016

Fiche initialement créée en Février 2014

Lettre ouverte au gouvernement, 12 juillet 2017

Étiquetage et restriction des nanomatériaux dans les produits de consommation après la discussion, place à l'action !

Sommaire

La lettre ouverte


Logos-Signataires-Lettre-nano
LETTRE OUVERTE A L'ATTENTION DU PREMIER MINISTRE EDOUARD PHILIPPE,
ET DES MINISTRES AGNES BUZYN, NICOLAS HULOT, BRUNO LEMAIRE, MURIEL PÉNICAUD,
STEPHANE TRAVERT et FRÉDÉRIQUE VIDAL

Paris, le 12 juillet 2017

Étiquetage et restriction des nanomatériaux dans les produits de consommation
après la discussion, place à l'action !


Monsieur le Premier ministre,
Mesdames et messieurs les Ministres,

Alors que les industriels viennent de réclamer à l'Etat un milliard d'euros publics pour les nanotechnologies afin de faire suite au plan « Nano 2017 » [1], nous, associations participant au groupe de travail (GT) « étiquetage et restriction des nanomatériaux » piloté par le ministère de l'environnement [2] avons jugé utile de vous faire part de nos propositions en termes de prévention et précaution autour des nanotechnologies. Cela fait en effet bientôt deux ans qu'a eu lieu la première réunion de ce GT et une dizaine d'années que plusieurs d'entre nous formulons, sur la base de considérations scientifiques, des recommandations concernant l'étiquetage et la restriction des nanomatériaux dans les produits de consommation sans résultat tangible à ce jour, ni signal clair d'une volonté de prendre des mesures concrètes à court terme.

Pourtant nous sommes tous exposés, le plus souvent sans le savoir, à toutes sortes de nanomatériaux présents dans des produits de beauté, vêtements, aliments, médicaments, détergents, etc. Chaque année en France, près de 500 000 tonnes de nanomatériaux sont importées ou fabriquées sur le sol national (un chiffre officiel bien en deçà de la réalité [3]). Or ces matériaux extrêmement petits, réactifs et largement utilisés présentent des risques pour la santé et pour l'environnement [4] qui suscitent des inquiétudes très fortes. Les alertes sanitaires mises en évidence depuis plus d'une dizaine d'années se confirment. L'INRA et l'ANSES viennent notamment de confirmer le soupçon de cancérogénicité des nanoparticules de dioxyde de titane contenues dans de nombreux aliments, médicaments et dentifrices [5].

Nos organisations ont souligné les questions, inquiétudes et problèmes posés par cet état de fait et proposé des solutions au sein de ce groupe de travail, mais également au sein d'autres groupes et comités ou par écrit [6]. Cela n'a de sens, au-delà de la richesse des échanges et des regards croisés entre « experts » et société civile, que si, intégrant tout ou partie de ces réflexions, le décideur s'en empare et... décide ! Trois mesures concrètes à prendre de toute urgence sont listées en annexe 3 : 1 ) interdire temporairement les nanoparticules de dioxyde de titane susceptibles d'être ingérées, 2 ) mieux informer les consommateurs et enfin 3 ) assurer une vraie traçabilité des nanomatériaux et des produits qui en contiennent.

La mise en place d'une « stratégie nationale sur les nanomatériaux » est indispensable. Si la recherche d'un consensus est louable, l'ériger en principe conduit à ne rien faire... et donc à favoriser la position d'un groupe d'acteurs minoritaires, les fabricants de nanomatériaux, au détriment de la protection de la santé humaine et des écosystèmes. Sur le sujet controversé des nanomatériaux, à l'instar des débats autour des perturbateurs endocriniens et des pesticides, l'unanimité est en effet impossible. Les récentes propositions du Medef sont, de ce point de vue, édifiantes : ne rien initier ou ne réagir qu'en cas de « crise sanitaire avérée ». Très a posteriori donc et en totale contradiction avec le principe de précaution inscrit dans notre Constitution et qui s'applique pourtant par définition en cas d'incertitude.

Comptant sur la volonté politique de l'exécutif en matière de protection de la santé et de l'environnement, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Premier ministre et mesdames et messieurs les Ministres, l'expression de nos salutations les plus respectueuses.

David Azoulay (CIEL), Philippe Bourlitio (AVICENN), Michel Dubromel (FNE), Jean-Marc Harmand (ORGECO 54 - FDF), Stéphen Kerckhove (APE), Véronique Moreira (WECF), François Mourgues (C2DS) et Aline Read (CIEAS)


Annexes à la lettre ouverte


Annexe 1 - Fonctions des signataires de la lettre

David Azoulay, directeur du programme Santé environnementale du Center for International Environmental Law (CIEL)
Philippe Bourlitio, président de l'Association de veille et d'information civique sur les enjeux des nanosciences et des nanotechnologies (AVICENN)
Michel Dubromel, président de France Nature Environnement (FNE)
Jean-Marc Harmand, président de l'Organisation générale des consommateurs de Meurthe-et-Moselle, Familles de France (ORGECO 54 - FDF)
Stéphen Kerckhove, délégué général d'Agir pour l'Environnement (APE)
Véronique Moreira, présidente de Women Engage for a Common Future France (WECF France)
François Mourgues, président du Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS)
Aline Read, présidente du Centre d'Information sur l'Environnement et d'Action pour la Santé (CIEAS)


Annexe 2 - Détail des mesures concrètes qui doivent être prises sans plus tarder :

1. Interdire temporairement les nanoparticules de dioxyde de titane présentes dans le colorant E171 utilisé dans des confiseries, biscuits, sauces, plats préparés, médicaments et dentifrices. Cette mesure doit être prise de façon urgente, le temps de mettre sur pied une procédure plus générale d'autorisation de mise sur le marché des nanomatériaux en France*.
L'INRA a en effet récemment démontré que le colorant E171, qui contient des nanoparticules, peut entraîner des perturbations immunitaires, des inflammations et des lésions précancéreuses chez les rats. L'ANSES, confirmant la rigueur de cette publication et la valeur des résultats, a rappelé « sa recommandation de limiter l'exposition des salariés, des consommateurs et de l'environnement, notamment en favorisant les produits sûrs, dépourvus de nanomatériaux » [5].
Aussi, en attendant la publication des résultats du groupe de travail « nano et alimentation » tout juste mis en place par l'ANSES sur le sujet et qui ne débouchera pas avant 2018, cette interdiction provisoire constituera une « mesure proportionnée » en phase avec le principe de précaution afin de protéger au plus vite la population, tout particulièrement les enfants et les personnes malades, qui n'ont pas à jouer le rôle de rats de laboratoires en attendant la confirmation des résultats déjà convergents et alarmants.
L'opportunité de lever ou de poursuivre cette interdiction sera ré-évalué(e) en fonction des données obtenues par le GT nano et alimentation de l'ANSES à l'issue de son travail.
* Une procédure d'autorisation de mise sur le marché des nanomatériaux permettra plus généralement à terme que les nanomatériaux ne soient plus utilisés à grande échelle dans de nombreux biens de consommation courante en contact direct avec le corps humain, sans que les conditions sérieuses d'évaluation, de régulation et d'information n'aient été réunies.
Une fois la procédure d'autorisation de mise sur le marché opérationnelle, toute mise en oeuvre de nanoparticules / nanomatériaux devra faire l'objet d'une demande et de justifications précises : intérêt économique, intérêt technique ou technologique, intérêt sociétal (utile / futile), risques sanitaires, environnementaux, éthiques, analyse bénéfices-risques...
Une telle approche présente l'avantage évident d'encadrer la commercialisation des nanomatériaux et produits qui en contiennent, de limiter les risques et d'éviter des restrictions d'usages a posteriori.
Elle renforcera en outre la « marque France » non seulement auprès des consommateurs français mais aussi à l'export, car elle sera une garantie inédite d'un point de vue de la sécurité nano.

2. L'information des consommateurs :
L'étiquetage [nano] obligatoire des biens de consommation qui contiennent des nanoparticules manufacturées est une première étape, nécessaire mais pas suffisante pour assurer le « droit de savoir » des citoyens.
L'obligation d'étiquetage existe au niveau européen pour les produits alimentaires, biocides et cosmétiques depuis plusieurs années mais elle est très inégalement appliquée. Aussi demandons-nous à la DGCCRF un meilleur contrôle de l'application de l'obligation européenne d'étiquetage et la publication des résultats des tests attendus depuis fin 2016 / début 2017.
Nous demandons également un élargissement de l'étiquetage [nano] aux autres biens de consommation en France, mesure qu'il s'agira de promouvoir également au niveau européen par la suite. Cet étiquetage est demandé en vain depuis plus d'une dizaine d'années maintenant par la société civile et les agences sanitaires [7]. De leur côté, des fédérations industrielles ont validé une norme ISO pour un étiquetage volontaire [8] - qu'aucune entreprise n'a jamais appliqué. Il est temps de passer des incantations à l'action.
Cet étiquetage doit être accompagné de mesures d'information complémentaires, avec notamment le renvoi au site https://www.r-nano.fr enrichi d'une nouvelle rubrique « accès grand public », sur laquelle devront être présentés à terme, pour chaque produit, un tableau avec des pictogrammes synthétisant l'exposition pour les travailleurs, les consommateurs et l'environnement, ainsi que les risques toxiques et écotoxiques [9] et les précautions d'usage.

3. Assurer une vraie traçabilité des nanomatériaux et des produits qui en contiennent, en améliorant les fonctionnalités et l'accessibilité du registre français des nanomatériaux R-nano [10] :
Les travaux du groupe de travail R-nano ont été ralentis depuis la consultation européenne de 2014 sur les mesures de « transparence » autour des nanomatériaux : la perspective (bien que peu probable) qu'un registre européen soit mis en place par la Commission européenne a freiné les réflexions en vue d'améliorer le registre français. En 2016, la Commission a cependant rejeté la création d'un tel registre européen. Il est donc temps de procéder aux améliorations du registre R-nano, pour mieux tirer profit de cet outil français qui a le mérite d'exister mais demeure très difficilement exploitable en l'état.
Des modifications relativement simples de l'outil R-nano permettront d'obtenir la traçabilité de chaque substance déclarée, tout au long de la chaîne de transformation jusqu'aux produits finis (ce qui n'est malheureusement pas le cas aujourd'hui [11]) ainsi que le nombre de travailleurs concernés, sans lesquelles les actions de prévention et les mesures de précaution, bien qu'indispensables, ne peuvent être prises.
Ces chantiers urgents prolongent les orientations du PNSE3 et du PST3 et doivent permettre d'abonder une « stratégie nationale sur les nanomatériaux » et de réactiver la dynamique interministérielle observée autour du débat public national nano de 2009-2010, mais perdue depuis [12]. Outre les ministères déjà ouvertement impliqués dans le dialogue avec la société civile sur le dossier « nano » (ministères de l'environnement, de la santé, de l'alimentation, de la consommation), nous souhaitons que les ministères du travail, de l'économie, de la recherche s'impliquent davantage dans les discussions auxquelles nous participons. Une « task force nano » doit être remise sur pied et dotée d'un interlocuteur dédié pour dialoguer avec nos organisations.
La France n'a pas attendu l'Europe pour créer le registre r-nano et cette décision pionnière a motivé d'autres pays européens à faire de même. Il est urgent, sur ce dossier sensible et complexe des nanos, de séparer le bon grain de l'ivraie, de faire preuve de transparence et de prendre les décisions de restriction qui s'imposent. Plus largement, il est urgent, y compris pour reconstruire la confiance des citoyens en l'expert et le décideur, de conjuguer précaution et prévention !
Nous restons bien entendu à votre disposition pour toutes précisions sur l'un ou l'autre de ces sujets. Nous considérons, après plusieurs années d'échanges sur toutes ces questions, que l'heure est bien à prendre des décisions qui servent l'intérêt général et qui vont dans le sens de la protection de la santé humaine et de celle de l'environnement.


Annexe 3 - Notes et références :

[1] Cf. La microélectronique réclame un milliard d'euros de subventions à l'Etat, Le Monde, 11 juillet 2017

[2] Le groupe de travail « étiquetage et restriction des nanomatériaux » a été constitué en 2015 dans le cadre du Plan National Santé Environnement 3 ; il a été réuni cinq fois depuis 2015 par le ministère de l'environnement Cf. http://veillenanos.fr/...GtEtiqRestricNano

[3] Cf. http://veillenanos.fr/...DeclarationObligatoireNanoFrance#EffetPassoire

[4] Cf. http://veillenanos.fr/...RisQues

[5] Cf. Additif alimentaire E171 : les premiers résultats de l’exposition orale aux nanoparticules de dioxyde de titane, INRA, communiqué de presse, 20 janvier 2017 et Avis relatif à une demande d'avis relatif à l'exposition alimentaire aux nanoparticules de dioxyde de titane, ANSES, avril 2017

[6] Cf. Les « Onze propositions de la société civile » compilées dans le cadre du groupe de travail national [voir ci-dessus, point 2]

[7] Cf. page 3 du document « Onze propositions de la société civile » compilées dans le cadre du groupe de travail national mentionné ci-dessus

[8] Cf. Norme XP CEN ISO/TS 13830 - Nanotechnologies - Lignes directrices pour l'étiquetage volontaire des produits de consommation contenant des nano-objets manufacturés, février 2014

[9] Voir l'exemple de la Nanodatabase des nanoproduits commercialisés au Danemark : http://nanodb.dk/en/nanoriskcat

[10] Cf. http://veillenanos.fr/...DeclarationObligatoireNanoFrance

[11] Cette recommandation a été également formulée par le feu « GT pérenne nano » de l'ANSES en 2015 : « Le GT estime que cette traçabilité [de la substance tout au long de la chaîne menant à sa commercialisation finale grâce au numéro de déclaration] qui est une information précieuse devrait être possible à obtenir, alors qu'aujourd'hui elle s'arrête au 5ème rang (saisie unique) sans nécessairement atteindre le stade du produit fini ».

[12] Cf. http://veillenanos.fr/...DebatPublicNationalNanoFrance20092010


Annexe 4 - Lien URL

Cette lettre est consultable en ligne et téléchargeable en pdf à l'adresse suivante : http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=LettreOuverteNanoAction201705
Ajouts suite à la parution de la lettre

- Communiqué de presse
Cliquer ici pour télécharger le communiqué de presse du 17 juillet 2017

- Retombées médiatiques


On en parle également hors de France :
201704_logo_lettre_veillenanos

Lettre VeilleNanos n°017 - Version mise en ligne le 11 mai 2017 - Lire en ligne

Par MD et l'équipe AVICENN

Edito

Couverture-mediatique2016
La lettre VeilleNanos évolue*, au gré des priorités de notre association Avicenn qui a beaucoup diversifié et développé ses activités des derniers mois. Nous avons ainsi accru notre présence sur les réseaux sociaux, via nos comptes twitter, facebook, scoopit. En 2016, la parution et la diffusion de notre livre ont également mobilisé une grande part de notre énergie, avec plus d'interventions en régions en appui à des acteurs relais (notamment les ONG) ou pour les médias. Veillenanos a, de fait, acquis une notoriété et visibilité accrues, de nouveaux acteurs sont devenus membres associés pour mutualiser et enrichir la veille et soutenir nos efforts vers une plus grande transparence et vigilance nano.
Notre veille d'information citoyenne relaie les recommandations et questions de la société civile et nous essayons d'en tracer les impacts sur les politiques publiques et les stratégies industrielles ; ce numéro propose un éclairage détaillé sur le dossier nano et alimentation, dont les tenants et les aboutissants sont importants : il connaît une forte médiatisation depuis un an, notamment en ce qui concerne les nanoparticules contenues dans les confiseries.


Bonbons-Nano-Edito
Pour autant, les nanoparticules utilisées dans les bonbons ne doivent pas faire oublier les nombreux autres nano-objets qui nous entourent. Lors du débat national de 2009-2010, il avait été question des dérives liées à la multiplication des nano-objets dans toutes sortes de produits (alimentaires mais aussi textiles, cosmétiques, produits d'entretien, phytosanitaires et vétérinaires, peintures, médicaments... sans oublier les objets "high tech" vantés comme "smart" ou "intelligents"). Aujourd'hui, cette préoccupation remonte jusqu'à la Commission européenne : le document Support for 3rd regulatory review on nanomaterials, rendu public en mars dernier, pointe avec justesse qu'en sus des nanomatériaux et nanoparticules au sens strict, il ne faut pas négliger les matériaux dits "avancés" qui déploient aussi pour beaucoup des propriétés spécifiques à l'échelle nano (céramiques & polymères "de pointe", renforcés par des biofibres et/ou des nanocharges, matériaux composites "intelligents", matériaux bio-actifs, nanocapteurs, etc.), qui ne font pas l'objet d'un encadrement spécifique. Leur essor entraîne des risques trop peu encadrés à ce jour, au motif que les intérêts industriels et commerciaux doivent être préservés. Cet état de fait a contribué à accroître la crise de confiance des citoyens vis-à-vis des acteurs industriels et des institutions publiques, notamment européennes.
Or nul ne peut plus aujourd'hui ignorer à quel point cette défiance citoyenne et ces défaillances dans la protection des populations et des écosystèmes sont dommageables pour l'avenir - non seulement environnemental et sanitaire mais aussi démocratique - de notre pays et de l'Europe !


Au sommaire de cette lettre VeilleNanos n°17


Zoom sur les nanos dans l'alimentation

NanoAlimentationAvicenn2013
Lien vers: NanoAlimentation
En 2013, nous publiions notre dossier "Nano et alimentation", socle documentaire mis à jour au fil de l'eau depuis, en support à la veille et à l'information d'associations, de certaines administrations et même d'industriels. Ce dossier s'est vu largement étoffé depuis juin dernier, suite au lancement de la campagne de l'association Agir pour l'Environnement (APE). Cette dernière, après avoir adhéré comme membre associé à Avicenn, avait en effet révélé l'année dernière la présence de nanoparticules de dioxyde de titane et de silice dans quatre produits alimentaires grand public, mais sans la mention [nano] sur leur étiquette pourtant requise par la réglementation). Nous avions relayé cette information dans notre précédente lettre et la campagne d'APE avait reçu une forte couverture médiatique1.
Le dossier "nanoparticules et alimentation" a continué de connaître de nombreux rebondissements et pris une ampleur inégalée ; la montée en puissance de la mobilisation des associations, les alertes scientifiques et la médiatisation de ce dossier ont conduit le secteur alimentaire et les décideurs politiques à se pencher plus sérieusement sur le dossier.

Retour sur les nombreux épisodes qu'a connu ce feuilleton depuis l'été dernier :

Septembre 2016 : l'autorisation du E171 est renouvelée

En septembre 2016, l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a validé la prolongation de l'autorisation de l'additif alimentaire E171.
Le E171 est un colorant très courant de dioxyde de titane, pour partie d'échelle nanoparticulaire
2.
2016-EFSA-AvisE171-small
L'EFSA a considéré que la littérature scientifique ne mettait pas en évidence de problèmes de santé pour les consommateurs (elle a néanmoins recommandé de nouvelles études sur les effets possibles sur le système reproducteur).
Avicenn a sollicité différents experts pour avoir leur avis sur cette interprétation. Les réponses que nous avons obtenues insistaient toutes sur le très faible nombre d'études menées à ce jour sur le E171 dans des conditions réalistes d'exposition. Autrement dit, l'EFSA a ainsi donné son feu vert à la poursuite de l'utilisation d'un additif très répandu, sans procéder à des tests ni disposer d'études suffisamment nombreuses et solides pour permettre d'évaluer les effets réels de notre consommation cumulée (au quotidien et tout au long de la vie, via les différentes catégories de produits qui en contiennent : aliments, mais aussi médicaments et dentifrices pour ce qui concerne la seule voie orale).

Septembre 2016 - Janvier 2017 : Les associations montent au créneau contre l'utilisation de nanoparticules dans l'alimentation

Pour la troisième réunion du Groupe de travail étiquetage / restriction nano (piloté par le ministère de l'écologie) qui s'est tenue fin septembre, Avicenn a compilé onze mesures demandées par ses membres associés et d'autres acteurs de la société civile ou membres d'instances d'évaluation et de gestion des risques. Parmi ces mesures, figure l'interdiction temporaire dans l'alimentation, les médicaments et les dentifrices des additifs contenant des nanomatériaux dont l'innocuité est sujette à caution (E171 en priorité), afin de remédier au laxisme de l'EFSA - l'idée étant de procéder à un bilan / évaluation après la remise des résultats des travaux du groupe de travail « nano et alimentation » de l'ANSES (cf. infra), pour reconduction (ou non) de l'interdiction.
Début octobre 2016, une dizaine d'associations réunies pour une rencontre interassociative nano à Lille ont toutes exprimé leurs inquiétudes face à l'utilisation de nanoparticules dans l'alimentation : parmi elles, France Nature Environnement, le Comité pour le développement durable en santé (C2DS), Agir pour l'Environnement, la CLCV et le WECF notamment ont de nouveau unanimement dénoncé l'utilisation des nanoparticules dans l'alimentation malgré les doutes sur leur innocuité : ce qui n'a pas d'intérêt nutritif mais est susceptible de nuire à notre santé doit tout simplement supprimé des aliments.

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Au moment d'Halloween en octobre, Agir pour l'Environnement a alerté sur la présence généralisée de l'additif E171 (dioxyde de titane) dans les confiseries3. L'association a fait tester des bonbons "Têtes brûlées" (goût framboise) et des chewing-gums NEW'R de Leclerc ; les résultats publiés en janvier 20174 ont montré, une fois de plus, la présence (non étiquetée) de nanoparticules de dioxyde de titane dans ces produits !
Forts de ces tests confirmant que l'obligation d'étiquetage n'est pas appliquée, des membres d'APE munis de banderoles ont apporté à Bercy un caddie rempli de 200 produits alimentaires susceptibles de contenir des nanoparticules (bonbons, chewing-gums, soupes, mélanges d'épices...) et ont fait remettre une lettre à la Secrétaire d'Etat au commerce et à la consommation réitérant leur demande que soient retirés du marché les produits testés (dont les quatre testés six mois plus tôt, toujours en vente et toujours pas étiquetés [nano]). Cet épisode a lui aussi été largement relayé dans les médias5.

Janvier 2017 : Des risques de lésions précancéreuses selon l'INRA

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Hasard du calendrier, le lendemain, vendredi 20 janvier 2017, était publiée une étude de l'INRA sur le E171 aux résultats très préoccupants6 : administré à des rats, l'additif (et particulièrement sa fraction nanométrique) induit en effet un affaiblissement immunitaire au niveau de l'intestin, une prédisposition à l'inflammation dans le reste de l'organisme et des lésions précancéreuses au niveau du côlon des rongeurs ! Ces résultats viennent préciser des inquiétudes fortes déjà documentées scientifiquement. Les scientifiques de l'INRA ont néanmoins refusé de se prononcer sur la généralisation de leurs résultats à l'homme, réitérant un refrain répété en vain depuis des années : "il faudrait mener davantage d'études pour en savoir plus". Pour autant, l'absence de certitudes sur les risques pour les humains ne doit pas être assimilée à l'absence de risques ! (En photo à droite, les deux co-auteurs de l'étude, Eric Houdeau et Fabrice Pierre, INRA)

Les pouvoirs publics entre agitation et lenteur

- Quelles mesures pour minimiser les risques ?

Prévenu à l'avance de la parution de cette étude, le gouvernement a immédiatement saisi l'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) afin qu'elle le renseigne davantage sur la dangerosité du E171 pour les consommateurs. Dans son avis rendu début avril 20177, l'ANSES a confirmé que les soupçons mis en évidence sont à prendre au sérieux et qu'il est nécessaire de réaliser d'autres études sur les effets sanitaires de l'ingestion de l'additif alimentaire E171.
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Le contraire aurait été étonnant : l'Anses avait en effet proposé en 2016 de classer le dioxyde de titane en tant que substance cancérogène de catégorie 1B8 ("c'est pas une très bonne note" ainsi que le précise Sarah Grosjean, alias Jackie Poulard dans la websérie Cobayes Squad de Générations Cobayes...)
Les ministères à l'origine de la saisine (économie, santé et agriculture) n'avaient cependant pas encore réagi officiellement à l'heure de la mise en ligne de cette lettre.
L'ANSES est en train de mettre sur pied un groupe de travail plus largement dédié aux nanos dans l'alimentation, suite à une saisine de ses ministères de tutelle formalisée en octobre 2016. Les résultats de l'expertise initialement attendus pour fin 2017 ne seront pas connus avant septembre 20189.

Comment et quand l'EFSA prendra-t-elle en compte ces nouvelles données dans le cadre de sa ré-évaluation des additifs alimentaires ? Dix jours après la publication de l'INRA mentionnée plus haut, la Commission européenne a demandé à l'industrie de fournir des données complémentaires sur le E171 d'ici le 30 juillet prochain, notamment en rapport avec la distribution de la taille des particules10. Mais devant des députés européens début mai, le directeur de l'EFSA a affirmé que l'étude de l'INRA ne suffit pas, à elle seule, à revenir sur l'autorisation renouvelée par son agence en septembre dernier, et que... oui, vous l'avez deviné, "de nouvelles données sont nécessaires" !

- Et concernant l'étiquetage [nano] ?

La nécessité de mieux contrôler l'application de l'obligation européenne d'étiquetage et de la renforcer au niveau français a été soulignée par Avicenn dans le cadre du Groupe de travail étiquetage / restriction nano piloté par le ministère de l'écologie ; elle figure en tête des onze mesures qu'Avicenn a compilées en 2016 pour ce groupe de travail.

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Lien vers: https://twitter.com/RoyalSegolene/status/831477203649122307
En novembre 2016, nous avons appris11 que la DGCCRF a lancé des contrôles pour vérifier l'étiquetage de produits suspectés contenir des nanomatériaux ; les résultats devaient être publiés début 2017, mais, selon nos informations, prennent plus de temps qu'escompté. Mi-février 2017, la ministre de l'environnement, Ségolène Royal, a tweeté qu'elle allait signer un arrêté sur l'étiquetage des nanomatériaux dans les produits alimentaires12 ; soumis à la co-signature d'autres ministères, cet arrêté a été signé juste avant le deuxième tour de l'élection présidentielle et a été publié le 10 mai au Journal officiel13. Aux yeux d'Agir pour l'Environnement, le nouvel arrêté du 5 mai 2017 est au mieux un "rappel à la loi, au pire (un moyen de) gagner du temps à défaut d'agir réellement et sérieusement !". Dans sa version finale, il est vrai que cet arrêté n'apporte rien de nouveau. Mais selon nos informations, une version initiale plus ambitieuse avait été proposée par Ségolène Royal, mais elle a été retoquée en interministériel (deux autres ministères sont cosignataires : le ministère de l'économie et des finances, ainsi que le ministère des affaires sociales et de la santé).

A tout le moins, cet épisode permet de rappeler une nouvelle fois que l'obligation d'étiquetage existe au niveau européen depuis décembre 2014. Elle a été trop longtemps passée sous silence par les fournisseurs et lobbys, et méconnue par d'autres, comme en atteste le communiqué de l'INRA de janvier 2017 qui indiquait malencontreusement que "le E171 n'est pas soumis à l'étiquetage « nanomatériau »". Avicenn en avait informé les auteurs, mais ce message ayant malheureusement été largement relayé14, nous avions demandé à la DGCCRF de rappeler officiellement l'obligation d'étiquetage : notre requête avait abouti à la publication du communiqué "Produits alimentaires : étiquetage obligatoire pour les nanomatériaux manufacturés" le 24 février 2017 sur le portail du ministère de l'économie.

Rappelons ici que fin 2013, l'étiquetage des nano-objets avait également fait l'objet d'une "norme expérimentale XP CEN ISO/TS 13830" approuvée par des industriels, qui se sont bien gardés de se l'appliquer depuis15.

Loupe
Contrairement à ce qui a pu être affirmé selon certains fournisseurs et fédérations industrielles16, il n'y a pas à ce jour de seuil minimum de 50% requis pour l'obligation d'étiquetage des nanomatériaux dans l'alimentation : c'est le Règlement INCO n°1169/2011 qui impose l'obligation d'étiquetage et c'est sa définition du terme "nanomatériau" (sans seuil !) qui s'impose (coupée-collée dans le Règlement Novel Food n°2015/2283), pas celle de la "recommandation" de la Commission de 2011 (qui n'a pas valeur de règlement).
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L'argument souvent entendu dans la bouche des acteurs de l'agroalimentaire, "si c'est blanc, c'est pas nano" n'est pas non plus exact : ainsi que nous l'avions pointé dans notre lettre VeilleNanos de juillet 2015, le dioxyde de titane, même blanc, contient une forte proportion de nanoparticules. A cela s'ajoute l'usage du E171 pour donner un aspect brillant ou vernis aux produits : dans ce cas, la proportion de particules inférieures à 100 nm peut largement excéder les 50% et même monter jusqu'à 100%, comme en attestent des mesures réalisées par le laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) sur les bonbons Têtes Brûlées4 et d'autres produits !

Le LNE, en pointe sur le sujet en France, a organisé en février dernier un webinar intiulé "Comment caractériser et mesurer les nanoparticules dans les produits alimentaires" vu par près de 400 participants (audience cumulée : il est possible de le revoir en ligne, tout comme la FAQ associée).
Il a participé, ainsi que l'UT2A de Pau, au symposium "Nanomaterials in Food, Reliability of Measurement Results" organisé par le Centre commun de recherche et la DG Santé (Commission européenne) à Ispra (Italie) les 3 et 4 mai derniers.
Enfin, le LNE organisera également le 27 juin prochain à Paris une Journée technique "Nano et alimentation - Concilier applications industrielles et réglementation".

Des élus, associations et citoyens (ré)agissent

Mais revenons aux risques : suite aux alertes récapitulées plus haut, de plus en plus de voix se font entendre pour condamner les lenteurs de l'appareil administratif : attendre encore et encore d'hypothétiques futures études plus concluantes revient à perpétuer l'inaction à l'oeuvre depuis trop de temps maintenant. Faute de déclinaison concrète et rapide du principe de précaution, c'est la population qui joue le rôle de rats de laboratoires, dans une expérience grandeur nature dont les conclusions risquent de ne pouvoir être tirées que trop tard, comme dans tant d'autres scandales sanitaires. Face à cette situation néfaste pour l'environnement et la santé publique, les associations se mobilisent.

PetitionAPE-small
Lien vers: http://stop-nano.agirpourlenvironnement.org
L'été dernier, Agir pour l'Environnement (APE) avait lancé une pétition "Stop aux nanoparticules dans nos assiettes !" ; toujours en ligne, elle a recueilli plus de 48 000 signatures, en écho aux demandes de restriction déjà formulées par la société civile mais aussi de scientifiques et agences sanitaires depuis plusieurs années maintenant17. Des députés européens18 et plusieurs candidats à la présidentielle19 sont récemment venus les appuyer. L'association APE a également mis en ligne mi-mars 2017 le site http://www.infonano.org qui répertorie fin avril déjà plus de 300 produits alimentaires suspectés de contenir des nanoparticules de dioxyde de titane (E171) et silice (E551)*. Autant de produits qui viennent s'ajouter aux 128 produits alimentaires déjà listés par la "Nanodatabase" danoise (qui recense au total 3000 produits, toutes catégories confondues).

* Pourquoi aussi le E551 ? Non seulement car il s'agit d'un additif très communément utilisé comme anti-agglomérant (dans le sel et préparations alimentaires en poudre), composé quasi à 100% de nanoparticules, mais aussi parce que des études, jusqu'à présent moins nombreuses et/ou (un peu) moins alarmantes que pour le E171, sont venues renforcer les suspicions sur cet additif20.
4000medicaments-nano
Lien vers: https://www.quechoisir.org/actualite-colorant-e171-les-medicaments-aussi-n24269/
La revue Que Choisir a quant à elle dénombré 4 000 médicaments mis sur le marché en France contenant du E17121 ! Doliprane, Dafalgan, Efferalgan et les génériques de paracétamol, Advil et les génériques d'ibuprofène, Spasfon, Augmentin et génériques d'amoxicilline, Tahor et Crestor (statines), antidiabétiques, médicaments contre les ulcères et le reflux gastro-œsophagien, antihypertenseurs, etc.

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Lien vers: http://www.generationscobayes.org/cobayessquad6
Générations Cobayes a choisi de traiter le sujet sur le mode de l'humour, avec le youtubeur Max Bird dans son épisode 6 de la série déjantée "Cobayes Squad" sur les additifs alimentaires, mis en ligne fin mars.
Début avril, France Nature Environnement a également consacré le quatrième volet de ses "dix propositions pour la France" aux perturbateurs endocriniens et aux nanoparticules : "Un affichage clair est nécessaire pour sensibiliser les consommateurs, et à terme inciter l'industrie à se passer de ces molécules. Il est temps d'agir afin de prévenir les risques et limiter l'exposition, en particulier celle des populations sensibles, femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants"22.

Et Agir pour l'Environnement a haussé le ton mi-avril : "L'inaction du gouvernement engage désormais sa responsabilité pénale"23.

Olivier Toma, fondateur de l'agence Primum non nocere®, est lui aussi en colère et reproche aux autorités de ne pas remplir leur devoir. "Comme pour les phtalates, comme pour le bisphénol A, comme pour les pesticides de toutes sortes" il ne faut pas attendre "les catastrophes à venir pour (...) nous débarrasse(r) des nanoparticules et de leurs méfaits". (...) "En attendant et en respect absolu du principe de précaution inscrit dans la constitution de notre pays, nous appelons les praticiens, pharmaciens et établissements de santé à prescrire ou délivrer des médicaments sans nanoparticules aux femmes enceintes et aux jeunes parents et à proscrire les bonbons et aliments industriels qui contiennent du E171"24.

CorinneLepage
Lien vers: https://www.puf.com/content/Le_choix_du_pire_de_la_plan%C3%A8te_aux_urnes
Le principe de précaution ? Bien qu'il soit inscrit dans notre Constitution, il est, si tôt évoqué, balayé d'un revers de main, au nom du principe de libre circulation des biens et des marchandises ! C'est ce dernier qui fait obstacle à la mise en place des onze mesures demandées par la société civile et les agences environnementales et sanitaires et que nous tentons de faire avancer dans le cadre du Groupe de travail étiquetage / restriction nano piloté par le ministère de l'écologie. Le livre de Corinne Lepage et Dominique Bourg, Le choix du pire, de la planète aux urnes, paru en février 2017, résume bien la situation : "En fait, le vrai sujet n'est pas le principe de précaution, mais la responsabilité, responsabilité au sens le plus large du terme, c'est-à-dire le fait d'assumer les conséquences de ses choix. Or, avec les nouvelles technologies, qu'il s'agisse des OGM ou des nanotechnologies, à un certain seuil, la dissémination rend impossible la recherche des responsabilités. L'objectif des industriels est de faire traîner les choses en longueur jusqu'à ce que ce seuil soit atteint. Or ce stade me semble atteint aujourd'hui. Les nanotechnologies sont très largement utilisées sans aucun contrôle. Nous vivons dans un système dans lequel le monde industriel invente les règles de son irresponsabilité. On est parvenu à vider la précaution de son contenu et à en faire un principe purement virtuel en faisant croire, comble de l'hypocrisie, qu'il est un obstacle au développement".

Heureusement, malgré le lobbying intense déployé par les fédérations de l'agroalimentaire et de la chimie, les marques, en contact plus direct avec les consommateurs, commencent à adapter leurs pratiques.

Le marché évolue

Plusieurs raisons pouvaient expliquer le silence des marques jusqu'à l'année dernière : réticence par peur de voir les consommateurs se détourner de leurs produits, ignorance (réelle pour certains, feinte pour d'autres), informations incomplètes ou erronées voire déni de la part de leurs fournisseurs et/ou de leur branche professionnelle25.

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Lien vers: https://www.magasins-u.com/cooperative-u/vision-engagements/meilleur-ingredient/substances-controversees
Mais désormais l'ensemble de la filière est sensibilisé aux obligations d'étiquetage et aux risques pour le consommateur. De plus en plus de marques veulent commercialiser des produits "sans nano" (pour ne pas avoir à en étiqueter et/ ou par principe de précaution) et depuis les campagnes d'As you Sow aux Etats-Unis26 et d'Agir pour l'Environnement en France, plusieurs se sont engagées à retirer les additifs incriminés de la composition de leurs produits ; certaines figurent dans la "liste verte" d'infonano.org : William Saurin, Mars, Lutti, Verquin, Carrefour et la liste promet de s'allonger. Système U a également intégré "les substances à l'état nanoparticulaire" dans les 90 substances controversées pour lesquelles elle a mis en place une "Politique de substitution" (pour les produits de la marque U) sur laquelle elle a communiqué en janvier.
Beaucoup de marques exigent désormais des ingrédients "sans nano" de la part de leurs fournisseurs ; elles ont possibilité de les contraindre ou de demander des pénalités s'ils ne respectent pas leur contrat. Mais attention à la politique de l'autruche : les marques peuvent être inquiétées s'ils s'avère que les attestations de leurs fournisseurs (certifiant que les ingrédients ne sont pas des nanomatériaux) sont incomplètes ou erronées. Les marques ont en effet l'obligation de vérifier ce qu'elles mettent dans ses produits et, en cas de manquement, sont considérées comme responsables et peuvent elles aussi être poursuivies au pénal !

Les enjeux à venir

Depuis 2013, la Commission européenne cherche à exonérer les fabricants d'additifs alimentaires de l'obligation d'étiquetage des nanos dans l'alimentation, reprenant à son compte les arguments déployés par les lobbys agroalimentaires. L'industrie, qui a réussi jusqu'à présent à se soustraire à la réglementation sans être inquiétée, porte désormais tous ses espoirs (et ses efforts) vers la perspective d'un futur "acte délégué" (en préparation au niveau de la Commission européenne) qui devrait venir modifier la définition du terme "nanomatériau" du nouveau Règlement "Nouveaux aliments de 2015 : une définition plus "lâche", lui permettrait de se soustraire, en toute légalité cette fois, à l'étiquetage tant redouté ?
Les associations et pouvoirs publics de plusieurs Etats membres n'ont pas l'intention de laisser faire, mais le dossier risque de prendre une tournure juridique longue et fastidieuse si l'exécutif européen continue sur sa lancée - à l'instar des dossiers similaires (perturbateurs endocriniens, pesticides, néonicotinoïdes, etc.)27.

Société civile, médias et scientifiques ont un rôle important à jouer pour faire évoluer les choses dans le bon sens. Car la population et l'environnement méritent mieux que cela. Les personnes impactées ont le droit de savoir, les fabricants et distributeurs ont le devoir de précaution.

A retenir dans le reste de l'actu nano...


Ci-dessous, une sélection des points saillants des semaines passées et à venir, en Europe et en France.

En bref, en Europe

  • La révision de la définition européenne du terme "nanomatériau" est annoncée comme "imminente" depuis 2014, mais cette fois-ci, la Commission promet qu'on y est "presque". La Commission annonce qu'elle vise une adoption au second semestre 2017, après une consultation publique de plusieurs semaines. Comme dans le cas des perturbateurs endocriniens, les négociations sur la nouvelle définition des nanomatériaux sont très tendues, car en fonction des critères retenus, beaucoup de matériaux pourraient être concernés ou au contraire sortir du radar des autorités. A suivre avec attention donc !

  • La révision des annexes de Reach, autre dossier en souffrance (depuis sept ans), devrait elle aussi progresser cet été. Mais le CASG Nano, un sous-groupe européen spécifiquement dédié aux nanomatériaux s'est vu dépossédé de ce dossier ; plusieurs représentants d'Etats membres contestaient sa gestion "peu méthodique" par la Commission. Cette dernière a décidé de traiter désormais directement avec le comité Reach et a promis de soumettre une proposition avant l'été 2017 (dans l'espoir d'être moins critiquée dans ce comité plus docile ?28). Rappelons que depuis plusieurs années, l'industrie chimique refuse de jouer le jeu de la transparence et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : elle multiplie les recours contre les demandes d'informations sur leurs nanomatériaux formulées par l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) ; deux ont abouti fin 2016 et début 2017 avec la victoire des fabricants qui se sont réfugiés derrière des arguments juridiques formels29. Cette bataille procédurale se fait au détriment de la protection de l'environnement et de la santé humaine, avec quelles conséquences, potentiellement "catastrophiques" en termes de défiance et de rejet de l'Europe et de ses institutions ?30.


  • Les organisations de la société civile ont également renouvelé leurs appels à une meilleure protection de la santé humaine et de l'environnement par rapport à la dissémination des nanomatériaux et dénoncé, une fois encore, la résistance déployée depuis des années par la Commission européenne. Dans un texte publié en décembre 201632, elles ont notamment réaffirmé le besoin d'une réglementation spécifique aux nanomatériaux concrétisant réellement le principe de REACH "pas de données, pas de marché", de responsabilisation des fabricants sur l'ensemble du cycle de vie des nanomatériaux ou produits en contenant, de transparence sur les données collectées, d'étiquetage des nanomatériaux, d'études sur les impacts sanitaires, environnementaux, éthiques, légaux et sociaux des nanotechnologies, d'une bio-surveillance de l'environnement, des populations et des travailleurs et d'une gouvernance plus inclusive et participative, avec une meilleure prise en compte des recommandations des ONG.

En bref, en France

  • Le Groupe de travail étiquetage / restriction nano piloté par le ministère de l'écologie se réunira le 30 mai prochain, pour la cinquième fois depuis sa création ; deux réunions ont eu lieu depuis notre dernière lettre, en septembre et en novembre 2016. Avicenn y participe et a compilé onze propositions. Le MEDEF a également communiqué des propositions au ministère, sans les partager avec le reste du groupe à ce stade.

  • Le 4 octobre 2016 à Lille, une rencontre interassociative a réuni différents acteurs de la société civile impliqués dans le dossier nano, notamment Agir pour l'environnement (APE), le Collectif citoyen nanotechnologies du plateau de Saclay, la CFDT, CIEL la CLCV, le C2DS, France Nature Environnement (FNE), Générations Cobayes, Sciences citoyennes, Women in Europe for a common future (WECF). L'essentiel en vidéo (6 minutes) est accessible en cliquant sur la photo à droite. Le compte-rendu complet et l'intégral des vidéos des interventions sont réservés aux adhérents (en ligne ici). Quelques mois plus tard, les acteurs industriels et institutionnels ont débattu à Lille des conditions de la confiance, loin d'être réunies dans le contexte actuel.

  • Les observatoires régionaux des déchets auront accès aux informations du registre R-nano, pour l'exercice de leurs missions et dans la limite des informations correspondant à leur domaine d'expertise, grâce au décret n°2017-765 signé in extremis par la ministre de l'environnement Ségolène Royal le 4 mai 2017.

Nous vous invitons à consulter la "une" de notre site http://veillenanos.fr où nous compilons les actualités nano que nous n'avons pas la place ni le temps de développer dans cette lettre, et où vous trouverez également notre agenda nano régulièrement mis à jour.
Vous pouvez également suivre nos comptes twitter, facebook et scoopit !

Soutenez notre association et bénéficiez d'informations complémentaires !

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Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=InfosPlus
Une part importante de notre attention sera consacrée dans les mois qui viennent au suivi des dossiers nano pour lesquels des évolutions fortes sont attendues en 2017, notamment les questions de définition, d'enregistrement et traçabilité (améliorations du registre R-nano en France, de l'encadrement des nanomatériaux dans REACH et mise en place de l'Observatoire européen des nanomatériaux (EuOn) au niveau européen). Nous prévoyons d'ici fin 2017 une quinzaine d'interventions en réponse à des demandes d'acteurs régionaux en plus des réunions des groupes de travail nationaux (au ministère de l'environnement, à l'ANSES). Avicenn a ouvert une nouvelle rubrique dans laquelle elle mettra à disposition de ses adhérents et membres associés des documents ciblés, notamment des comptes rendus de ces réunions et groupes de travail nano. Avis aux intéressés : invitez votre organisation à devenir membre associé d'Avicenn pour pouvoir en bénéficier !

Et pour soutenir notre veille citoyenne, nous lançons un appel aux dons, nécessaires pour nous permettre de continuer nos activités entre deux subventions.
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L'essor des nanotechnologies suscite de "maxi défis" pour notre "nano équipe" dynamique et volontaire, mais toujours précaire. Merci à ceux d'entre vous qui peuvent nous aider dans nos efforts pour assurer cette veille transversale, mutualiser et diffuser l'information, construire des ponts entre les différents acteurs afin de concrétiser la vigilance nano !

Avicenn a eu le plaisir de voir grandir le nombre de ses membres associés en 2016 et début 2017 : dix-sept organisations - très diverses - ont déjà adhéré à Avicenn en tant que membres associés ; par ordre historique d'adhésion :
1. Centre Médical Interentreprise Europe (CMIE)
2. Le Collectif citoyen Nanotechnologies du Plateau de Saclay
3. Sciences et Démocratie
4. Sciences Citoyennes
5. APAVE Sud Est
6. OFI Asset Management
7. Center for International Environmental Law (CIEL)
8. Agir pour l'Environnement (APE)
9. European Environmental Citizens' Org° for Standardisation (ECOS)
10. Générations Futures
11. Comité Départemental de Protection de la Nature et de l'Environnement du Loir et Cher (CDPNE)
12. Génération Cobayes, Non, Merci
13. Institut National de l'Environnement industriel et des risques (INERIS)
14. Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
15. Le Réseau Santé Environnement (RES)
16. ZeroWaste
17. UFC Que Choisir
Faîtes commes elles et rejoignez-nous ou, à défaut, faîtes un don !

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Notes et références :

1 - Cf. http://veillenanos.fr/...CouverturePresseAPE2016Juin
2 - Cf. http://veillenanos.fr/...ReevalE171
3 - Cf. http://veillenanos.fr/...Ape2017CaddieE171
4 - Cf. http://veillenanos.fr/...RpLneApe201611
5 - Cf. http://veillenanos.fr/...CouvPresseAPE2017Janvier
6 - Cf. http://veillenanos.fr/...CpInra20170120
7 - Cf. http://veillenanos.fr/...AvisAnsesAvril2017
8 - Cf. http://veillenanos.fr/...noteTiO2anses1B
9 - Cf. http://veillenanos.fr/...noteAppelAnsesNanoAlim2017
10 - Call for scientific and technical data on the permitted food additive titanium dioxide (E 171), DG Santé, Commission européenne, 30 janvier 2017
11 - Annonce de la DGCCRF effectuée lors de la quatrième réunion du Groupe de travail étiquetage / restriction nano piloté par le ministère de l'écologie le 22 novembre 2016 à La Défense ; les contrôles sont effectués par le Service commun des laboratoires de Bordeaux (SCL) et l'UT2A, basé à Pau, mais sans outil de microscopie pour l'instant.
12 - Cf. https://twitter.com/RoyalSegolene/status/831477203649122307
13 - Cf. Arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d'étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires, publié au JORF n°0109 du 10 mai 2017
14 - Cf. notamment :
15 - Norme XP CEN ISO/TS 13830 Nanotechnologies - Lignes directrices pour l'étiquetage volontaire des produits de consommation contenant des nano-objets manufacturés, février 2014
16 - Le point 7 du "FoodDrinkEurope Decision Tree for Nano labelling" présenté par l'ELC (Federation of European Specialty Food Ingredients Industries) au groupe d'experts des Etats membres en octobre 2014 et janvier 2015 fait ainsi référence à un taux de 50% inexistant dans le texte du Règlement INCO. (Cet arbre de décision est mentionné dans le documentaire de Julie Lotz, "Colorants, édulcorants, conservateurs, que cachent-ils ?", diffusé sur France 5 en février et mars 2017)
17 - Voir notamment notre fiche créée en 2013 et mise à jour depuis : Nano et Alimentation : Variations sur les thèmes de la prudence, de la confiance et de la vigilance, veillenanos.fr
18 - Voir notamment :
19 - Voir notamment :
20 - Cf. http://veillenanos.fr/...RisQNpAlimSiO2
21 - Colorant E171 Les médicaments aussi !, UFC Que Choisir, 4 février 2017
22 - Elections - Nos 10 propositions pour 2017, France Nature Environnement, avril 2017
23 - Cf. Communiqué d'Agir pour l'Environnement, 12 avril 2017
24 - Nanoparticules de dioxyde de titane et notre alimentation : danger !, Primum non nocere®, 4 mai 2017
25 - Cf. note sus-citée au sujet de l'étiquetage ; soulignons également ici que, malgré les résultats très préoccupants de l'étude de l'INRA, l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) continue d'affirmer que "les produits actuellement sur le marché sont tout à fait aptes à être consommés et ne représentent pas de danger pour les consommateurs" : E171 – Dioxide de titane : l'éclairage de l'ANIA, Esther Kalonji, Responsable scientifique et réglementaire de l'ANIA, 20 janvier 2017
26 - Voir notre article Nanoparticules de dioxyde de titane dans l'alimentation : quels risques ? quelles précautions ?, veillenanos.fr, mars 2015
27 - Cf. L'exécutif européen n'a pas vu le monde changer, Stéphane Foucart, Le Monde, 20 mars 2017 : "Pesticides, perturbateurs endocriniens, normes d'émission des moteurs diesel, nanomatériaux, prévention des cancers professionnels : les exemples ne manquent pas. Ils offrent une image désastreuse de l'action de la Commission et de ses organisations d'expertise satellites, suspectés de faire sciemment passer le chiffre d'affaires des champions industriels européens devant la santé et l'environnement des Européens eux-mêmes. (...) Ces soupçons de connivence entre les experts européens et l'industrie ont des conséquences catastrophiques. Ils enracinent la défiance, nourrissent le sentiment d'un pourrissement des institutions. Pire : ils tendent à dégoûter du projet européen ses supporteurs naturels, car les défenseurs de l'environnement et de la santé publique se recrutent plutôt dans les franges de la population les moins enclines au repli sur soi et au nationalisme".
28 - Cf. La "comitologie", là où est le vrai pouvoir européen, Jean Quatremer, Coulisses de Bruxelles, 5 mars 2017
29 - Cf. http://veillenanos.fr/...AppealECHA
30 - Cf. L'exécutif européen n'a pas vu le monde changer, Stéphane Foucart, Le Monde, 20 mars 2017 (cité plus haut)
31 - Cf. http://veillenanos.fr/...RefusOng
32 - Cf. http://veillenanos.fr/...201612ResetNanoGovernance
Empereur-nano-small

Les limites de l'analyse des risques nano

Notes de lecture (initialement publiées dans la lettre VeilleNanos n°16 de juillet 2016) :

Review of Policy Research




Risk Analysis of Nanomaterials: Exposing Nanotechnology’s Naked Emperor, Miller G et Wickson F, Review of Policy Research, 32(4) : 485, juillet 2015


L’"analyse des risques" utilisée par les autorités pour encadrer le développement des nanotechnologies est inopérante. C’est le constat sans appel que dressent deux spécialistes en études des sciences et des techniques, Georgia Miller et Fern Wickson dans un article de la Review of Policy Research publié en juillet 2015.

Alors que les nanotechnologies sont souvent présentées comme vecteurs de la prochaine "révolution industrielle", l’analyse des risques leur apparaît non seulement bien peu "révolutionnaire" mais surtout inadaptée aux enjeux à la clef.

Reprenant la métaphore filée dans le conte d’Andersen “Les habits neufs de l’empereur”, les auteurs rapprochent la suprématie accordée à l’analyse des risques en matière de gouvernance des nanotechnologies à la déférence excessive portée à l’empereur du conte par ceux qui l’entourent. Petit rappel : à la fin du conte, l’empereur se promène nu en public, persuadé par deux charlatans que les habits exceptionnels qu’ils lui ont fournis ne sont pas visibles des sots ; seul un enfant s’exclame "le roi est nu ! ", confirmant ce que tout le monde pensait sans oser le dire, de peur de passer pour des imbéciles.

L’empire nano, disent en substance les auteurs de l’article, est incroyablement foisonnant et se développe de façon anarchique. Rappelant que les nanomatériaux manifestent des propriétés physico-chimiques et biologiques inédites et pour certaines imprévisibles, elles soulignent aussi les défis sans précédent auxquels se heurte la communauté scientifique en matière de métrologie, de caractérisation et d’évaluation de l'exposition aux nanomatériaux des écosystèmes et des personnes.

Pourtant à ce jour, regrettent-elles, seules des mesures non contraignantes ont été adoptées pour encadrer le développement des nanotechnologies : entre autres outils d’autorégulation, se trouvent quelques "codes de conduite" et programmes parrainés par l'État visant à promouvoir l’engagement du public ou le dialogue entre parties prenantes, ou encore le développement de nouveaux concepts de gouvernance comme celui de "recherche et innovation responsables" (RRI).
Le seul "empereur " auquel ait été donné le mandat de contrôler cet empire nano est l’analyse des risques. Pourtant, l’inadaptation de cette méthode aux technologies émergentes a été mise en évidence depuis plusieurs années par un certain nombre de spécialistes, signalent les auteurs qui les rappellent brièvement, références bibliographiques à l’appui, avant d’examiner plus spécifiquement les lacunes de l’analyse des risques dans le cas précis des nanomatériaux.

Les lacunes de l’analyse des risques pour les technologies émergentes
Les auteurs soulignent que des travaux de recherche ont déjà mis en évidence la façon dont l’analyse des risques, sous l’apparence objective d’une analyse quantitative dite bénéfices / risques (ou coûts / avantages), véhicule des valeurs et croyances fortes et tenues pour universelles par ses promoteurs alors qu’elles sont en fait largement peu scientifiques et largement discutables.
L’analyse des risques associe souvent le développement des sciences et technologies au progrès et à la prospérité. En filigrane, le développement technologique et la commercialisation des innovations sont considérés comme absolument inéluctables et souhaitables ; vecteurs de croissance économique, ils seraient nécessairement synonymes de progrès social, et il serait donc normal de les promouvoir.
A l'inverse, les revers du développement technologique sont présentés comme incertains, les éventuels risques associés aux innovations sont perçus comme pouvant être maîtrisés via une application rationnelle de l’évaluation quantitative des risques.
Autrement dit, il y a (sur)valorisation des bénéfices escomptés des technologies et minimisation des risques qui y sont associés.

L’incertitude des dangers est largement soulignée, alors que les promesses de bénéfices sont considérées comme devant inéluctablement se réaliser. Bien qu’hypothétiques, les bénéfices affichés suscitent une politique généreuse de soutien à l’innovation, qui échappe en grande part à toute évaluation objective et débat contradictoire pourtant nécessaires dans une démocratie.
A cela s’ajoute le fait que l’analyse des risques se limite aux seuls risques toxicologiques, sans prendre en considération les questions relatives à leur efficacité et rentabilité, à leurs utilisations militaires, au respect de la vie privée et des libertés civiles, à leur durabilité, ainsi que les enjeux en termes d’équité, de propriété intellectuelle et de bioéthique. Autant d’aspects balayés d’un revers de main par la petite minorité qui possède le pouvoir de décider si, et comment, des technologies doivent être commercialisées, sans que le reste de la population ait eu son mot à dire.

Les problèmes de l’analyse des risques dans le cas spécifique des nanomatériaux
Les auteurs distinguent six problèmes spécifiques aux nanomatériaux qui empêchent une analyse des risques adéquate dans leur cas précis :
1. la faiblesse de l’appareil réglementaire : la grande majorité des nanomatériaux utilisés dans les produits commercialisés n’ont pas fait l’objet d’une évaluation des risques adéquate ;
2. l’absence de consensus sur la définition des nanomatériaux, du fait des pressions des industriels ;
3. le manque de méthodes, d’instruments et de tests standardisés pour évaluer les risques des nanomatériaux, ainsi que l’influence prépondérante des industriels dans les instances de normalisation ;
4. le manque de certitudes scientifiques : l’évaluation des risques des nanomatériaux est extrêmement complexe en soi, et devient encore plus délicate lorsque l’on considère le cycle de vie des produits qui en contiennent, puisque les caractéristiques des nanomatériaux qui influent sur leur toxicité peuvent se modifier en fonction du pH, de la salinité ou dureté de l’eau ou de la présence de matière organique ;
5. le manque d’information fiable sur leur utilisation commerciale ;
6. les obstacles à la réduction de l’exposition des travailleurs, particulièrement ceux, faiblement rémunérés, chargés de la manutention, de l'emballage ou du transport des nano-produits, ou du nettoyage et de l'entretien.

Comme l’enfant du conte d’Andersen, les auteurs attirent l’attention sur le fait que l'impériale "analyse des risques" est nue, alors que personne ne semble avoir le courage de l'admettre – par naïveté, de peur d’être taxé d’"anti-science" ou "anti-progrès", ou par conflit d’intérêts. Au sein des gouvernements, de l'industrie et de la communauté scientifique, beaucoup de personnes promeuvent les nanotechnologies comme facteur essentiel de la compétitivité économique, scientifique et militaire car elles se sont engagées dans la course nano et craignent de perdre leur suprématie si l’analyse des risques était remise en cause, et avec elle la croissance de ce secteur.
Dans le conte d’Andersen, l'empereur continue de marcher à travers la foule, conscient qu’il est nu mais faisant comme si de rien n’était. Mais lorsque la santé publique et l’environnement sont en jeu, il ne peut être question de s’accommoder de faux-semblants.
Empereur-nano

Jusqu'à présent, les gouvernements se sont contentés de promettre davantage de soutien public en faveur des recherches visant à réduire les incertitudes et à renforcer l'évaluation des risques.
De telles démarches sont certes nécessaires mais trop limitées selon les auteurs, qui insistent sur le fait que l'incertitude, l'ambiguïté et l'ignorance qui entourent les risques associés aux nanotechnologies ne pourront pas être réduits au fil du temps.
Face à ce constat, G.Miller et F.Wickson préconisent donc d’aborder la prise de décision sous un autre angle. Les débats publics ont malheureusement tendance à être enfermés dans une approche bénéfices / risques et à se limiter à la seule réglementation des risques, sans articulation directe avec l'élaboration des politiques. Les auteurs les décrivent comme construits en vue de favoriser l'acceptation du public et d’éteindre la controverse. Ce-faisant, les autres enjeux sociétaux sont escamotés.

Les auteurs militent pour l’adoption d’une approche plus large, qui intègre à la fabrique des décisions, outre les données scientifiques, un débat sur les valeurs sociales et les objectifs à poursuivre collectivement, plus large que le seul cadre économique. La question des défis majeurs qui se posent à notre société et à l'environnement doit être abordée, en lien avec le choix de civilisation que l’on souhaite favoriser, afin d’analyser dans quelle mesure certains domaines de la science et du développement technologique ont le potentiel d’y contribuer.

Une telle approche offre l’avantage de permettre l'exploration et le développement des politiques d'innovation mais aussi ceux des réglementations, d’élargir l’évaluation des technologies en les rattachant à des objectifs définis collectivement et en prenant en compte les incertitudes scientifiques.

La concrétisation d’une telle approche peut sembler relativement irréaliste et bien éloignée des conditions actuelles dans lesquelles s’exercent l'innovation technologique ou l'élaboration des politiques publiques. Pourtant elle s’inscrit en phase avec un concept en plein essor : celui de "recherche et innovation responsables" (RRI), apparu récemment en réponse aux défis posés par les technologies émergentes comme les nanotechnologies.

Parce qu’elles bouleversent les schémas classiques de gouvernance et dépassent nos capacités d’anticipation et de contrôle des interactions et des effets de ces technologies, les nanotechnologies et les technologies émergentes demandent le développement de nouveaux outils. Une RRI, pour être pleinement "responsable" ("responsible") doit être attentive ("care") et "répondre" aux besoins ("responsiveness") ; elle doit ouvrir le débat sur les aspirations, les normes et les hypothèses qui influent sur la recherche scientifique, les trajectoires technologiques et les futurs souhaitables.

Tout un travail reste à mener pour voir comment une telle approche peut être déclinée et mise en œuvre d’un point de vue pratique
malgré les pressions politiques et économiques, comment fonder sa légitimité, et enfin comment elle peut être évaluée.
Technocritiques
→ Ces propos de chercheuses anglophones rejoignent celui que l’historien François Jarrige déploie dans son ouvrage Technocritiques, paru aux éditions La Découverte en 2015 également.

Rappelant qu’aucune innovation n’est inéluctable, il déconstruit la rhétorique des "techno-optimistes", celle d’un progrès intrinsèquement associé à l’innovation technologique et qui disqualifie les critiques présentés comme réactionnaires ou passéistes. Il appelle de ses voeux une réappropriation démocratique des sciences et techniques, en favorisant la prise en compte des besoins et attentes de la population. "Il faut trouver les ressources pour sauver le progrès de ses illusions progressistes, car seul l’horizon d’un progrès peut nous faire agir, mais ce progrès doit être dissocié du changement technique car celui-ci ne peut plus être le seul étalon de mesure du bonheur des sociétés" (p. 348-9). A bon entendeur...
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Détecter, mesurer et caractériser les nanomatériaux ? La nano-métrologie

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Lien vers: http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=NanoBD
Dessin de Géraldine Grammon
par l'équipe Avicenn - Dernier ajout juillet 2020

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn.
Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.


Sommaire
Détecter et mesurer les nanomatériaux, pour quoi faire ?

  • Pour se mettre en conformité avec la loi
Les importateurs, producteurs et utilisateurs de nanomatériaux ont besoin de caractériser leurs nanomatériaux, en établissant une sorte de carte d'identité précisant leurs paramètres physico-chimiques afin de remplir correctement l'obligation française de déclaration des substances à l'état nanoparticulaire et les obligations européenne (enregistrement dans REACH et étiquetage (pour les cosmétiques, les produits biocides et l'alimentation).

  • Pour mieux identifier les nanomatériaux et prendre les mesures de précaution qui s'imposent
On dispose encore aujourd'hui de trop peu de données fiables sur les quantités et types de nanomatériaux manufacturés - ou résidus de ces nanomatériaux - relargués dans l'environnement ou sur les lieux de travail et auxquels sont exposés les écosystèmes et les populations humaines. Dans la mesure où les connaissances sur la toxicité1 et l'écotoxicité2 de ces nanomatériaux sont encore lacunaires, l'acquisition d'une meilleure connaissance de ces expositions est indispensable pour mieux assurer la protection de l'environnement et de la santé humaine.
Pour fournir, compléter, préciser et/ou vérifier ces informations, les entreprises, laboratoires et agences sanitaires ou environnementales ont besoin d'outils et méthodes de détection, identification, quantification et suivi des nanomatériaux dans les différents milieux (air, eau, sols, aliments, objets divers) et dans le corps humain.

Les différentes techniques disponibles

Il y avait encore récemment consensus sur le manque d'instruments et d'outils de nanométrologie fiables (et à prix abordable) ainsi que de méthodes partagées. Mais les choses évoluent :
  • des méthodes et des outils d'analyse sont à présent proposés pour contrôler la présence de nanomatériaux dans l'air3
  • des progrès ont également été réalisés concernant la détection dans les eaux de surface4.
La détection de nanomatériaux à des concentrations faibles dans les sols et les milieux complexes (produits alimentaires, cosmétiques,...) reste cependant aujourd'hui encore délicate et demande d'utiliser des outils coûteux et des méthodes différentes et complémentaires, car aucune technique ne permet à elle seule d’appréhender dans leur globalité tous les paramètres de caractérisation des nanoparticules.
Le croisement de différentes techniques d’analyse est donc nécessaire
; le choix des techniques à retenir se fait en fonction des informations que l'on souhaite obtenir et des contraintes de coût et/ou de temps à prendre en compte.
En France, les appréciations sur les techniques à privilégier varient en fonction des institutions :

En 2018, la DGCCRF avait établi le repérage suivant :
image DiffrentesTechniquesnano.jpg (26.3kB)
Lien vers: http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=PagePrincipale/download&file=20180116DGCCRFnanoCNC.pdf
Source : DGCCRF 2018
  • MEB : Microscopie Electronique à balayage
  • A4F-UV-MALLS-ICP-MS : Système de séparation en taille associé à des détecteurs granulométrique et élémentaire permettant de déterminer les principales caractéristiques physicochimiques de nanomatériaux
  • SP-ICP-MS (Single Particule - Inductively Coupled Plasma Mass Spectrometry) : Technique analytique permettant d’accéder rapidement à la taille, la distribution en taille et la composition chimique
  • DLS (Dynamic Light Scattering) : Outil analytique de routine pour la détermination de la taille, distribution en taille et polydispersité de nanomatériaux
image DiffrentesContraintesTechniquesnano.jpg (27.8kB)
Lien vers: http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=PagePrincipale/download&file=20180116DGCCRFnanoCNC.pdf
Source : DGCCRF 2018
Mais cette comparaison défavorable à la Microscopie Electronique à balayage (MEB) doit être nuancée car des progrès récents ont été réalisés sur les outils et méthodologies MEB : les coûts, les temps de préparation et d’analyse ainsi que la représentativité qui y sont associés ne sont plus aussi défavorables que ce tableau le laissent penser.
Selon le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), la MEB est la seule technique qui permet d’accéder à la forme des particules, ce qui en fait la technique la plus "versatile" (à même de caractériser une très large variété de substances en terme de forme, taille, composé chimique), ce qui est très important compte tenu du fait qu’il y a relativement peu de nanoparticules sphériques.
image 20180206LNEsmall.jpg (41.4kB)
Lien vers: http://webinars.lne.fr/medical/nanomateriaux-medicaments/
LNE, 2018

Un travail d'harmonisation et d'intercalibration des méthodes de mesures, jugé nécessaire depuis plusieurs années5, 6, 7, est en cours. Des travaux de recherche, listés plus bas permettent aujourd'hui de recourir à ces outils plus performants et devraient permettre des progrès encore importants dans les années à venir, ainsi qu'à une harmonisation (au moins au niveau européen).

En décembre 2019, le Centre commun de recherche européen (JRC) a publié un rapport très important pour aider les entreprises à déterminer si leurs matériaux sont des nanomatériaux.

En mai 2020, les travaux du Club nanoMétrologie ont été publiés : l'inter-comparaison visant à évaluer les pratiques de différents acteurs français pour caractériser la distribution de tailles de nanoparticules via la technique SMPS8 (Spectromètre à Mobilité Electrique) montre que la technique SMPS, principalement utilisée pour caractériser la granulométrie de particules en phase aérosol (qualité de l'air & exposition professionnelle aux nanoparticules), permet également de caractériser la distribution de nanoparticules en solution colloïdale sur une gamme de tailles allant de quelques nanomètres jusqu'à environ 500 nm après une étape d'aérosolisation. Elle est jugée très intéressante par le LNE, compte tenu de sa sensibilité, de sa résolution et de la gamme de taille accessible.

A noter, la proposition émise il y a presque plusieurs années, dans les cas où certaines caractérisations se révèleraient techniquement impossibles ou controversées, de prélever et conserver des échantillons pour les analyser ultérieurement, lorsque les protocoles et outils seront validés par la communauté scientifique et les instances officielles5.

Recherches et acteurs en métrologie des nanomatériaux (à mettre à jour)

En 2020, la nanométrologie a fait de grands progrès en termes d'instrumentation et de protocoles, mais de grandes marges d'amélioration existent encore9 pour les améliorer et les faire adopter et respecter par l'ensemble de la communauté scientifique (tant au niveau académique qu'au niveau industriel).

Nous avions listé il y a plusieurs années les projets en lien avec les aspects de métrologie des nanomatériaux. Contribuez à compléter cette liste, en nous signalant les projets à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

  • En France :
    • Le Club nanoMétrologie a été créé en 2011 : il est piloté par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) et C'Nano
    • Le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) a développé ces dernières années une plate-forme de caractérisation métrologique des nanomatériaux manufacturés et regroupé ses activités nano dans le LNE Nanotech inauguré début 2018 et qui s'est doté en 2020 de nouveaux détecteurs EDX de microscopie électronique à balayage (MEB) : UltimMax 65 et UltimMax Extrem
    • L'Ultra Traces Analyses Aquitaine (UT2A), à Pau, réalise aussi des analyse de nanoparticules et nanomatériaux :
    • Le Laboratoire nano d'Intertek propose également des prestations de caractérisation de Nanoparticules
    • Cordouan Technologies, à Pessac (Gironde), propose des solutions de caractérisation physico-chimique (taille, charge, etc.) des nanoparticules et des nanomatériaux
    • La start-up Myriad propose une méthode d'interférométrie optique mise au point à l'Institut Langevin afin de caractériser simplement des particules de taille inférieure au micron
    • Le CEA-LITEN dit avoir développé des nanoétiquettes et nanotraceurs10 qui, s'ils étaient intégrés par les fabricants à leurs produits contenant des nanomatériaux, pourraient permettre aux consommateurs munis de détecteurs simples de savoir si les produits qu'ils achètent contiennent des nanomatériaux, leur nature, etc.
    • L'équipement d'excellence nommé "Equipex NanoID" est une plateforme nationale d'identification chimique et de localisation spatiale des nanomatériaux et nanoparticules dans les systèmes complexes, et notamment les écosystèmes. Il a bénéficié en 2011 de 10,2 millions d'euros publics et associe plusieurs partenaires : le CEREGE, le LCP, l'INSERM, le CEA-LITEN, IsTERRE ; l'unité CIME du LSA (ANSES). Il comporte notamment un microscope électronique en transmission avec mode cryogénique et spectroscopie EDX, une FFF couplée à ICP-MS et 2 tomographes X
    • Le programme NANOMORPH financé par l'ANR est dédié au développement d'une métrologie adaptée à la mesure de taille des nanoparticules non sphériques, et plus particulièrement des nanotubes. Il est porté par le BRGM et un consortium d'universitaires (CEREGE, CORIA, IUSTI, UTT) et d'industriels de la chimie (Arkema) et de l'optique (Cilas).
    • Captiven est une plateforme d'analyses minéralogiques qui propose des "capteurs et données pour la qualité environnementale des eaux et des sols" à travers un dispositif d'aide à l'innovation mis en place par les trois instituts IRSTEA, Ifremer-Edrome et BRGM
    • Le projet NanoMet (2014-2017) a été mis en place dans le but d'aider les PME à mieux caractériser leurs nanomatériaux : les entreprises productrices ou utilisatrices de nanomatériaux, et notamment les PME, ont été invitées à participer à une enquête sur leurs besoins en métrologie. Il a été soutenu par la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS, du Ministère de l'économie) pour le développement d'outils métrologiques et de procédures normalisées.

  • Au niveau européen (Les projets dits "FP7" sont financés par le 7ème programme cadre européen) :
    • Le projet H2020 ACEnano (Analytical & Characterisation Excellence) : "it will introduce confidence, adaptability and clarity into nanomaterial risk assessment by developing a widely implementable and robust tiered approach to nanomaterials physicochemical characterisation that will simplify and facilitate contextual (hazard or exposure) description and its transcription into a reliable nanomaterials grouping framework".
    • Le projet FP7 MARINA
    • Le projet FP7 NanoDefine dans lequel plusieurs partenaires français sont impliqués : 2013-2017
    • Le projet FP7 Nanolyse terminé en 2013, s'intéresse aux matrices alimentaires (nourriture et boisson).
    • Le projet FP7 NANODEVICE a pour but de développer de nouveaux concepts, méthodes et technologies pour la production d'instruments de mesure et d'analyse des nanoparticules manufacturées dans l'air dans les lieux de travail, le but étant que ces instruments soient plus facilement utilisables et transportables que ceux qui existent déjà. Ce projet 2009 - 2013 a associé 26 partenaires (un seul français : l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)). Il a produit une grille des effets toxicologiques pour 14 nanomatériaux , également disponible en compilation réalisée ici .
    • Le projet européen EMRP NanoChop « Chemical and optical characterisation of nanomaterials in biological systems » : 2012-2015
    • Le projet SMART-NANO (Sensitive MeAsuRemenT, detection, and identification of engineered NANOparticles) a été lancé en juin 2012 : d'une durée de quatre ans, il a pour but de fournir des outils pour une meilleure mesure, détection et identification des nanoparticules manufacturées dans des produits, des systèmes biologiques et dans l'environnement.
    • Les projets INSTANT (Innovative Sensor for the fast Analysis of Nanoparticles in Selected Target Products) et NANODETECTOR financés par le 7ème programme cadre européen (le premier à hauteur de 3,8 millions d'euros), portent sur la détection, l'identification et la quantification de nanoparticules dans les milieux complexes. Ils ont été mis en place en 2012.
    • Le consortium européen du programme Co-Nanomet a compilé en 2011 un document qui détaille les exigences en nanométrologie et présente une vision des objectifs à poursuivre dans ce domaine d'ici 2020 : European Nanometrology 2020
    • D'autres projets européens abordent la métrologie des nanomatériaux parmi d'autres aspects liés à l'analyse des risques associés aux nanomatériaux. Pour en savoir plus, on peut se reporter notamment à la liste des projets européens sur la sécurité sanitaire ou environnementale des nanotechnologies réalisée en mai 2012 par l'Institute of Technology Assessment de l'Académie des Sciences autrichiennes, ou le document plus détaillé "Compendium of Projects in the European NanoSafety Cluster", publié en février 2012.





En savoir plus

LIRE AUSSI :
Sur notre site :

Ailleurs sur le web :
En français :

En anglais :


NOTES et REFERENCES

1 - Quels effets néfastes des nanomatériaux sur la santé humaine ?, veillenanos.fr

2 - Nanomatériaux - Des risques pour l'environnement mal cernés, veillenanos.fr

3 - Sur le contrôle de la présence de nanomatériaux dans l'air, voir Evaluer et surveiller les émissions de nanoparticules sur les lieux de travail, veillenanos.fr et, pour ce qui concerne les émission des nanoparticules dans l'environnement, voir notamment :

4 - Cf. notre fiche Détection / caractérisation des résidus de nanomatériaux dans l'eau

5 - Voir Nanomatériaux : Une revue des définitions, des applications et des effets sur la santé. Comment implémenter un développement sûr, Eric Gaffet, Comptes Rendus Physique, Volume 12, numéro 7, pages 648-658, septembre 2011

6 - Voir Sécurité des Nanomatériaux, Réduction de l'Exposition Etat de l'art et développements, François Tardif, présentation à la journée "Regards sur les nanotechnologies : enjeux, débats, perspectives", Institut de Maîtrise des Risques, 18 octobre 2011

7 - Voir Requirements on measurements for the implementation of the European Commission definition of the term "nanomaterial, Centre Commun de Recherche (JRC), 2012 (voir le résumé en français sur le site d'Eurosfaire ou celui de NanoNorma)

8 - Cf. An intercomparison exercise of good laboratory practices for nano-aerosol size measurements by mobility spectrometers, Gaie-Levrel F et al. (LNE), Journal of Nanoparticle Research, 22 : 103, 2020

9 - Cf. - Quality of physicochemical data on nanomaterials: an assessment of data completeness and variability, Comandella D et al., Nanoscale, 7, février 2020

10 - Voir le chapitre 2 de Clefs CEA, n° 59, été 2010

Fiche initialement créée en juillet 2012
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Nanoparticules de dioxyde de titane et mort de dizaines de vaches dans le Haut-Rhin : des questions, peu de réponses

Par MD - Dernier ajout 11 décembre 2017

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Le 9 novembre, le média en ligne Reporterre a publié un article1 incriminant les nanoparticules de dioxyde de titane comme responsables très probables de la mort de près de 70 vaches depuis la fin de l'année 2014, dans un élevage du Haut-Rhin, à proximité de l'usine Cristal de Thann2. Pour l'instant, les questions sont plus nombreuses que les réponses...

Dès lors, des études ont été menées par les différents services de l’État concernés et l'INERIS, qui a fondé ses analyses sur des comparaisons locales.
Des réunions d'information ont été régulièrement tenues en sous-préfecture, à Thann, avec les services de l’État, l'exploitant agricole, le maire de Roderen, des associations environnementales, la chambre d'agriculture et l'INERIS, pour informer et orienter ces recherches afin d'accompagner l'exploitant dans la poursuite de son activité économique.

Nous avons contacté l'INERIS qui a réalisé une synthèse des investigations menées par les services vétérinaires et mené des analyses environnementales sur place3 sans qu'aient pu être identifiée à ce stade de cause probante à la mortalité observée dans le cheptel.
L'INERIS a présenté ses récentes conclusions le 13 novembre 2017 au cours d'une réunion en sous-préfecture : les analyses d'air, d'eau, de sols, les autopsies vétérinaires, les recherches sur les fourrages et l'alimentation en eau n'ont pas mis en évidence des concentrations susceptibles d'être la cause des symptômes observés.
La présence d'une ancienne décharge sous l'étable est le seul élément qui distingue la ferme de Roderen (où les vaches ont été touchées) d'une autre exploitation voisine, soumis aux mêmes conditions environnementales (notamment en terme d'exposition aux particules de dioxyde de titane de l'usine de Thann) mais dans laquelle n'ont pas été observés de problèmes particuliers. Cette décharge ne permet cependant pas d'expliquer l'ampleur des dégâts observés sur le cheptel.

Avicenn a cherché à en savoir plus, notamment auprès des journalistes Martin Cadoret (Reporterre) et Michael Loeckx (qui a fait réaliser des tests complémentaires par l'université de Berne). Le 4 décembre, ce dernier nous a envoyé un résumé des résultats de la recherche et des analyses qu'il a menées et/ou mandatées. D'autres résultats sont annoncés.

Avicenn attend également plus d'information des pouvoirs publics.

Nous complèterons cette fiche avec les éléments qui nous seront transmis.

A ce stade, nous vous proposons cette compilation de documents sur le sujet :

A suivre donc...

En savoir plus


Lire aussi sur notre site :

NOTES et REFERENCES

1 - Des nanoparticules auraient causé la mort de dizaines de vaches dans le Haut-Rhin, Martin Cadoret, Reporterre, 9 novembre 2017

2 - l'usine de Thann appartient depuis 2007 au groupe Cristal, le deuxième producteur mondial de dioxyde de titane après DuPont. Son siège social se trouve à Djeddah en Arabie saoudite. Selon Jean-Jacques Perrier, Cristal appartient à près de 80% au groupe saoudien Tasnee et à 20% à la société Gulf Investment Corporation, détenue par six pétromonarchies du Golfe arabique : l'Arabie saoudite, Oman, le Koweit, Bahreïn, les Emirats arabes unis et le Qatar (La civilisation des nanoproduits, éditions Belin, septembre 2017).

3 - Synthèse des investigations menées sur l'élevage laitier du GAEC des collines - Roderen (68) et Proposition d'investigations complémentaires, juillet 2016

Les acteurs mobilisés ou ayant pris position sur les nanotechnologies et nanomatériaux

Cette liste non exhaustive a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Dernière modification novembre 2019

Sommaire
FRANCE

- Groupes multi-acteurs :


- Pouvoirs publics / para-publics :


- Acteurs de la Recherche & Développement :


- Acteurs industriels :


- Société civile :
Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC), Agir pour l'environnement (APE), Association pour la Démocratie, l'Ecologie et la Solidarité (ADES), Amis de la Terre, Association Santé Environnement France (ASEF), Association de Veille et d'Information Civique sur les Enjeux des Nanosciences et des Nanotechnologies (AVICENN), Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS), Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), Collectif de veille des nanotechnologies en Aquitaine (CVNA), Collectif NanoSaclay, France Nature Environnement (FNE), Fondation Sciences Citoyennes (FSC), Sciences et Démocratie, Vivagora1

- Organisations syndicales :
CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC, UNSA

→ Voir aussi les 51 cahiers d'acteurs des organisations qui ont pris position lors du débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010

EUROPE





  • Société civile : l'Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation (ANEC), le Bureau européen de l'Environnement (EEB), le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), les Amis de la Terre Allemagne (BUND), ChemSec, the Center for international environmental law (CIEL), ClientEarth, European environmental citizens' organisation for standardisation (ECOS), European Public Health Alliance (EPHA), Health and Environment Alliance (HEAL), Health Care Without Harm (HCWH), Women in Europe for a Common Future (WECF)
→ Voir notre fiche Les ONG européennes et les nanos

  • Syndicats : la Confédération européenne des syndicats (CES ou ETUC), l'Institut syndical européen (ETUI) et la fédération syndicale européenne industriAll Europe

INTERNATIONAL





  • Industries :
    • Une clé d'entrée peut être celle des inventaires de nano-produits : voir le recensement des différents inventaires de "nano-produits" réalisé par l'Avicenn
    • En 2011, une équipe française (ESIEE IFRIS LATTS) avait produit différents outils de cartogtaphie interactive (big data !) permettant de suivre au niveau mondial les relations entre lieux de recherche et applications technologiques : en savoir plus.

  • Lobby industriel : Nanotechnology Industries Association (NIA), Business and Industry Advisory Committee (BIAC)2


  • Société civile : le Center for Food Safety (CFS), the Center for international environmental law (CIEL), les Amis de la Terre (FoE), the Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP), the International Center for Technology Assessment (ICTA), The Action Group on Erosion, Technology, and Concentration (ETC Group), The Silicon Valley Toxics Coalition (SVTC)


NOTES et REFERENCES
1 - Des ONG mobilisées en France, dont l'Avicenn, ont été interviewées dans le cadre d'une étude en 2010-2011 par le CERTOP, laboratoire toulousain de recherche en sciences sociales (Centre d'Études et de Recherches Travail Organisation Pouvoir) :"Les nanoactivités à l'épreuve de leur légitimation"
2 - Il s'agit du Comité Consultatif d'Affaires et d'Industrie à l'OCDE, qui rassemble le conseil et les avocats-conseils des milieux d'affaires des pays membres de l'OCDE ; il a publié en février 2013 un document de 10 pages intitulé Responsible Development of Nanotechnology: Turning Vision into Reality
Nano-Agriculture-Veillenanos

Nano et Agriculture

Par l'équipe Avicenn - Dernière modification mars 2020

Ce dossier synthétique a vocation à être complété et mis à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire de cette synthèse du dossier complet
Les "promesses" des nanos en matière d'agriculture

De nombreuses promesses entourent les nanomatériaux dans les produits phytosanitaires. Schématiquement, on peut distinguer plusieurs types de bénéfices recherchés pour les engrais et les pesticides:
  • limiter la quantité de matière active utilisée, grâce à une matière active dont l'efficacité est accrue par un ratio surface / volume plus élevé à l'échelle nanométrique
  • déclencher des mécanismes d'autodéfense de certains végétaux contre des maladies (produits "éliciteurs")
  • favoriser la biodisponibilité de la matière active :
    • grâce à sa taille nanométrique, la matière active est plus facilement absorbée par les plantes
    • ou grâce à une nano-encapsulation qui permet une libération de la matière active plus lente et plus étalée dans le temps ("effet retard")
  • éviter le lessivage par la pluie ou la dégradation par la lumière, grâce à l'encapsulation de la matière active

Un autre volet d'applications des nanotechnologies concerne l'agriculture dite "de précision", grâce aux nanocapteurs pour optimiser les conditions de culture.
  • en 2011 au Canada, la promesse reste floue sur une poussière intelligente conçue avec des nanocapteurs pour assure un meilleur contrôle de l'humidité, de la température, des conditions de sol, de la localisation de zones d'infestation par des ravageurs (En savoir +)
  • une équipe française en charge de ces sujets : Agrotic
  • aux USA, une expérimentation de l’implantation de nanocapteurs à l’intérieur même d’un végétal pour détecter précocement le stress hydrique est signalée en 2018 (en savoir +) et remplacer (?) l'usage actuel de tensiomètres mesurant l'humidité du sol pour déclencher une irrigation.

Enfin, les nanotechnologies pourraient aider à la conception de capteurs plus performants permettant de détecter plus facilement des traces de produits phytosanitaires dans les produits des récoltes1.

Quelles applications nano déjà sur le marché ?

Dans le secteur agricole comme dans tous les autres, on reste vraiment dans le flou quand il s'agit d'identifier les produits nano-additivés déjà commercialisés : les produits phytosanitaires ne sont soumis à aucun étiquetage [nano]2, et les fiches de sécurité ne mentionnent quasiment jamais la présence de nanomatériaux dans les produits.

Grâce à la déclaration obligatoire instituée par la France depuis 2013, on sait néanmoins qu'une partie des quelques 500 000 tonnes de substances nano déclarées chaque année dans le registre R-Nano est utilisée en agriculture, sans plus d'indication sur le volume exact ni sur les propriétés de ces nanomatériaux effectivement utilisés dans le secteur agricole.
Depuis 2014, l'agriculture arrive certes en tête des secteurs d'utilisation déclarés avec environ 10 000 déclarations en 2015 et 2016 (soit environ deux tiers des déclarations enregistrées dans R-Nano) pour plus de 100 déclarants3. Mais cette "première place" ne reflète pas nécessairement un fort tonnage, plutôt la bonne transmission de l'information au sein de la filière agricole et sans doute un nombre plus élevé, dans cette filière, d'intermédiaires entre les fabricants et les utilisateurs professionnels (en l'occurrence, les agriculteurs)4.

Dans le bilan 2016, une quarantaine de substances à l'état nanoparticulaires sont listées : alumine, silice, calcium, soufre, dioxyde de titane, cuivre, pigments et divers argiles (kaolin, attapulgite, terre de Fuller, ...).
→ Plutôt que des substances actives, il s'agirait essentiellement d'agents de charge / coformulants (l'ANSES procèdait, courant 2017, à des vérifications sur ce point).

Peu de distributeurs avaient connaissance de la présence de ces nanomatériaux dans les produits phytosanitaires avant 2013 : c'est seulement avec la mise en place de la déclaration obligatoire qu'ils en ont progressivement découvert l'existence.
Si les fabricants étaient plus transparents, les choses seraient moins compliquées. Mais ils ne veulent pas communiquer et refusent même de répondre aux demandes d'informations sur leurs nanomatériaux formulées par l'agence européenne des produits chimiques (ECHA).

En 2014, Avicenn a néanmoins pu identifier une quarantaine de produits vendus en agriculture ayant été déclarés au registre R-nano par une demi-douzaine d'entreprises... sans que l'on puisse avoir davantage d'informations : les entreprises ne fournissent en effet aucune information sur les nanomatériaux qu'elles utilisent, ni dans les fiches de sécurité des produits concernés (fiches qui ont pourtant été mises à jour après la mise en place de R-nano), ni sur leurs sites ni sur le site de l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP) : info-pesticides.org.

L'effet retard (recherché au champ) est ainsi également très sensible... dans l'information ! L'Union des industries chimiques (UIC) et le Medef, soutenus par la Fédération du négoce agricole (FNA), Coop de France et l'UIPP demandent même depuis 2015 à exonérer les distributeurs de remplir la déclaration obligatoire, ce qui ne ferait qu'accroître le déficit d'information déjà trop important aujourd'hui.
A l'inverse, Avicenn a fait des propositions qui aideraient à renforcer les efforts de vigilance collective5.

Quel impact sur les sols agricoles où sont épandues les boues des stations d'épuration ?

Il existe également une autre voie d'entrée, non intentionnelle cette fois, de nanomatériaux dans les sols agricoles : l'épandage de boues de station d'épuration, qui contiennent des nanomatériaux (filtrés lors de l'épuration). Or, si certains contaminants font l'objet de contrôle, il n'y a aujourd'hui aucune obligation de suivi des nanomatériaux ou de leurs résidus dans les sols et les cultures...
Des études montrent pourtant que le nanoargent qui se retrouve dans les boues d'épuration produit des effets toxiques sur les vers de terre ou les microorganismes du sol essentiels au cycle naturel de l'azote .
En France, des chercheurs français de l'ISTERRE ont constaté des modifications de l'activité enzymatique de sols cultivés après épandage de boues de stations d'épuration contaminées, même à faible doses, par des nanoparticules d'argent.
Fin 2015, l'OCDE a publié un rapport qui juge "alarmant" l'épandage agricole des boues d'épuration des eaux usées, eu égard aux risques liés à la présence des nanomatériaux dans ces boues.

→ Se référer à notre fiche Nanos et stations d'épuration, veillenanos.fr pour plus de précisions.

Combien d'années seront nécessaires avant une réaction à la hauteur des enjeux ? Faut-il laisser faire le développement des usages de masse ou bien tirer les enseignements d'expériences similaires (nitrates, etc.) ?

Quelle information des agriculteurs et quels impacts sur leur santé ?

De manière générale, les agriculteurs sont très peu informés sur les utilisations et les risques des nanomatériaux et les nanotechnologies6.

Si les fabricants informent désormais les réseaux de distribution sur la nécessité de remplir la déclaration R-nano comme la loi les y oblige, ils sont beaucoup plus avares d'informations en ce qui concerne "ce qui est nano" dans les pesticides et engrais qu'ils proposent ainsi que sur les questions liées à la présence de ces nanomatériaux dans leurs produits.

C'est pourquoi l'association Avicenn milite pour davantage de transparence sur les recherches, l'utilisation, la commercialisation et les impacts des nanomatériaux, notamment en agriculture. Les agriculteurs sont en effet exposés à leur insu aux nanomatériaux contenus dans les mélanges qu'ils manipulent et pulvérisent.
Vu les risques sanitaires associés aux nanomatériaux, il y a lieu de s'inquiéter et de prendre les mesures de prévention et de précaution qui s'imposent. En 2020, des chercheurs ont ainsi mis en garde sur le fait que l'évaluation de l'efficacité des équipements de protection ne prend pas en compte les nanomatériaux et les effets à faible dose.

Les distributeurs sont tenus de transmettre aux agriculteurs le n° de déclaration (cf. Arrêté du 6 août 2012, Art. 3, II) mais il serait nécessaire d'aller plus loin, en imposant le fait qu'ils leur fournissent surtout une information sur la nature des nanomatériaux présents dans leurs produits, les raisons d'être du dispositif R-Nano, les risques associés à ces substances et les mesures de protection adéquates... une information que les fabricants devraient, en amont, être également tenus de fournir.

→ Se référer à notre dossier Nano et Santé au travail.

Quels impacts environnementaux ?

Les nanomatériaux, du fait de leur petite taille, sont très mobiles et peuvent traverser les barrières de protection des cellules végétales et peuvent causer des dommages non négligeables sur la flore et la faune, notamment les micro-organismes de certains sols7...
Ils peuvent également remonter la chaîne alimentaire (des chercheurs ont mis en évidence le transfert de nanomatériaux des racines vers les feuilles (de blé ou de colza par exemple) et vers les graines de végétaux (par exemple dans des germes de soja).

Les argiles "nano" sont utilisées pour piéger des molécules de matières actives et provoquer une diffusion lente, ce que l'on nomme "l'effet retard". Si le support est nanostructuré, en interne ou à la surface, la matière active "capturée" ou "encapsulée" l'est donc très probablement elle aussi.

Si la quantité globale de produit actif utilisée est plus faible grâce à un ratio surface / volume plus important à l'échelle nanométrique, faut-il pour autant se réjouir de l'efficacité accrue de plus petites quantités ?
Moins de matière active à l'unité sur une surface traitée peut permettre de diminuer l'indicateur IFT (indice de fréquence de traitement). Mais est-ce que cela limite pour autant les impacts environnementaux ? Les outils existent-ils pour aider les agriculteurs à limiter les erreurs d'épandage ? Les gains recherchés en termes d'économie de matière active seront-ils toujours aussi intéressants comparés au prix des outils de précision dont les agriculteurs devraient s'équiper et aux contraintes induites par leur utilisation ? Le débat est ouvert et les inquiétudes sont légitimes.

→ Se référer à notre dossier Quels devenir et comportement des nanomatériaux manufacturés dans l'environnement ?

Beaucoup de questions encore sans réponse

En définitive, beaucoup de questions restent en effet sans réponse à ce jour :
  •  Quel est le volume de nanomatériaux utilisés dans le domaine agricole ?
  •  Qu'est-ce qui est "nano" dans les pesticides et engrais ? Est-ce la matière active ? Est-ce un ingrédient dans la formulation ?
  •  Pourquoi les fabricants de produits phytosanitaires y ont-ils recours ? Quels sont les bénéfices attendus ?
  • Quelle est l'influence de la taille des particules actives sur les propriétés des formulations? C'est annoncé plus précis et mieux ciblé donc plus efficace, mais que se passe-t-il après la délivrance de la substance?
  • Quels risques ont été identifiés ? Quelles sont les mesures de précautions prises ? Avec quel degré de fiabilité ?
  • Pour qui ? comment ? quand ? où ?
  • Y a-t-il des anticipations de seuils d'usages comme pour d'autres produits (cf. par exemple la directive nitrates, la limitation d'utilisation d'herbicides) ?

Une étude publiée en 2018 dans Nature Nanotechnology le confirme : "Actuellement, il n’existe aucune étude scientifique solide qui a analysé l’efficacité des formulations contenant des nanoparticules et leur impact sur l’environnement dans des conditions de plein champ. Ceci constitue une lacune cruciale dans nos connaissances et rend actuellement impossible une évaluation approfondie et globale. Des travaux de recherche supplémentaires à cet effet s’avèrent nécessaires"8.

Le développement massif des nanomatériaux, sans autre mesure pour mieux connaître et circonscrire le relargage aujourd'hui anarchique des nanomatériaux, ressemblerait à s'y méprendre à une bombe à retardement... C'est pourquoi les voix s'élèvent depuis une quinzaine d'années pour réclamer une meilleure anticipation et régulation des usages des nanomatériaux. Afin de ne pas renouveler les erreurs du DDT, de l'atrazine ou encore des insecticides "néonicotinoïdes", il est important de mieux connaître les produits utilisés par les agriculteurs afin de pouvoir pronostiquer et minimiser les risques.
Car une solution isolée peut devenir un problème si tous les agriculteurs épandent les mêmes produits au même moment sur un même territoire... l'agriculture a déjà été confrontée à de tels dilemmes et des pratiques de gestion collectives existent, de façon contrainte ou volontaire selon les lieux et les sujets.

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Pour aller plus loin
Notes et références

1 - Voir par exemple : Nanoparticles Make Pesticide Detection Super Sensitive, Asian Scientist Magazine 5 mars 2018

2 - Le règlement biocides, qui rend obligatoire l'étiquetage [nano], ne s'applique pas aux produits phytosanitaires.

3 - Cf. Éléments issus des déclarations des substances à l'état nanoparticulaire - RAPPORT d'étude, Ministère de l'environnement, novembre 2016

4 - Les distributeurs de la filière agricole sont bien rodés à la transmission des informations, notamment avec la gestion des redevances pollution, via la base nationale de données sur les ventes PhytoData.

5 - Voir :

6 - Ce constat émane des échanges entre Avicenn et divers acteurs de l'agriculture ; il a été dressé également par trois étudiants de l'ISARA, Beucher M, Chignier M & Hess S dans un projet étudiant Maestro réalisé en 2016 en partenariat avec Avicenn

7 - Voir par exemple :

8 - Cf. Nanoparticules dans les produits phytosanitaires et les engrais: une étude présente l’état des connaissances, Agroscope, 7 mai 2018 (A critical evaluation of nanopesticides and nanofertilizers against their conventional analogues, Nature Nanotechnology, Kah M et al., 2018)

Dossier initialement mis en ligne en juillet 2017
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Dossier : Nano et Alimentation

Nano-Alim-M
Par MD, DL et l'équipe Avicenn

Ce dossier synthétique a vocation à être progressivement complété et mis à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire



Dossier initialement mis en ligne en mai 2013

Nano et Alimentation : Bibliographie

Nano-Alim-M
Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout juin 2020

Cette sélection de documents initialement compilés pour réaliser notre dossier Nano et Alimentation est périodiquement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn.
Elle est classée par type d'acteurs (recherche, industries, pouvoirs publics, ONG, ...), afin de permettre aux lecteurs de contextualiser l'information qu'il y trouvera. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant des références à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.


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Sommaire
Recherche

- En français :

- En anglais :

→ Voir également la page Les travaux de recherche autour des risques associés aux nanomatériaux en lien avec l'alimentation

Organisations publiques ou para-publiques


Organisations non gouvernementales (dont associations de consommateurs)


Média (sélection)

En anglais :

Ouvrages grand public

- "L'alimentation à l'heure des nanos" (chapitre 2) in La NANO révolution - Comment les nanotechnologies transforment déjà notre quotidien, Azar Khalatbari, éditions Quae, septembre 2018
- "Vous reprendrez bien une cuillerée de nanoparticules ?" (chapitre 5) in La civilisation des nanoproduits, Jean-Jacques Perrier, éditions Belin, septembre 2017
- "Des nanos se cachent dans les aliments" (chapitre 2) et "Que deviennent les nanos quand nous les avalons" (chapitre 3) in Faut-il avoir peur des nanos ?, Francelyne Marano, Buchet Chastel, avril 2016
- "Etiquetage des aliments : la hantise des industriels" (chapitre 2) in Nanotoxiques, Roger Lenglet, Actes Sud, mars 2014

Industries et professionnels du domaine agro-alimentaire


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LIRE AUSSI sur notre site :

Fiche initialement créée en mai 2013

Professionnels de l'alimentaire : vous êtes concernés par les nanos et vous pouvez agir !

Par MD - Mars 2018

Sommaire

Opacité généralisée sur les applications nano dans l'agro-alimentaire

A la suite de plusieurs rapports pointant l'opacité généralisée sur les applications nano dans l'agro-alimentaire1, OFI AM avait lancé deux enquêtes en 2014 et 20152 auprès des sociétés européennes du secteur agroalimentaire à propos de l’utilisation et de l'étiquetage des nanoparticules, confirmant une absence totale de transparence sur ce sujet.

Des nanoparticules détectées dans l'alimentation mais non étiquetées

Depuis lors, plusieurs enquêtes réalisées en France par des associations, des médias et les pouvoirs publics (la DGCCRF) ont mis en évidence, dans la quasi totalité des produits alimentaires testés, la présence de nanoparticules3... sans que l'étiquetage comporte de mention [nano] comme le prévoit pourtant la réglementation européenne depuis fin 20144.

Des risques non négligeables

Du côté scientifique, une étude publiée début 2017 par l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA, 1er institut de recherche agronomique en Europe) a mis en évidence les dangers d’une exposition orale aux nanoparticules de dioxyde de titane chez le rat5, soupçonnées de favoriser des problèmes immunitaires voire certains cancers colorectaux.
Le dioxyde de titane est utilisé de manière très répandue dans plusieurs domaines : cosmétiques, peintures, industrie agro alimentaire... Dans l’agroalimentaire, ce colorant blanc est utilisé comme additif (E171), en pâtisserie par exemple, où il permet, en étant intégré à des proportions variables, de décliner une palette de couleurs. Il également peut avoir des propriétés tantôt opacifiantes tantôt brillantes : ces dernières sont très appréciées par certains confiseurs notamment (l'effet varie en fonction de la taille des nanoparticules : plus elles sont petites, plus elles translucides).
Les populations les plus exposées actuellement sont les enfants consommateurs de bonbons et les malades car 4000 médicaments contiennent du E1716.
Si l’Agence nationale de sécurité sanitaire française (ANSES) souligne que des études complémentaires devront être menées afin de confirmer ou non les effets cancérogènes de l’ingestion de ces nanoparticules, elle préconise toutefois, en attendant, de "limiter l’exposition des salariés, des consommateurs, de l’environnement" et de "peser l’utilité pour le consommateur ou la collectivité, de la mise sur le marché de tels produits contenant des nanomatériaux, pour lesquels les bénéfices devraient être clairement démontrés"7.

Vers une responsabilité accrue des professionnels de l'alimentaire

Il y a donc bel et bien urgence à voir émerger davantage de transparence sur l’utilisation de nanomatériaux, en particulier dans l’alimentation, comme l'ont signalé différentes ONG au gouvernement français en juillet 20178.

L’association de veille et d'information civique sur les enjeux des nanosciences et des nanotechnologies (AVICENN), dont OFI AM est membre associé, propose notamment un panorama de l’avancement des connaissances scientifiques, des débats en cours, de la réglementation et de son application sur son site http://veillenanos.fr.

De son côté, l'association Agir pour l'Environnement (APE) a mis en ligne en mars 2017 le site http://www.infonano.org, où sont répertoriés aujourd'hui plus de 300 produits alimentaires suspectés de contenir des nanoparticules...

Le marché évolue : de plus en plus de marques et de distributeurs se sont engagées à retirer les nanoparticules de TiO2 et/ou le E171 de la composition de tout ou partie de leurs produits : William Saurin, Mars, Lutti, Verquin, Sainte-Lucie, Picard, Manufacture Cluizel, Motta, Malabar, Fleury Michon, et côté distributeurs : Carrefour, Leclerc, Auchan, Système U, et la liste promet encore de s'allonger (voir la "liste verte" d'infonano.org).

Début 2018, les choses se sont accélérées :
  • L'association de consommateur UFC-Que Choisir a déposé plainte contre des fabricants de produits alimentaires (et cosmétiques) pour non-respect de l’obligation de l'étiquetage [nano]9.
  • La répression des fraudes (DGCCRF) a indiqué qu'elle poursuit ses contrôles et engagera les suites appropriées, y compris des suites pénales, face aux manquements mis en évidence. En outre, elle agit auprès de la Commission européenne et de ses homologues des autres Etats membres afin que les contrôles appropriés soient menés aussi dans les autres pays européens10.
  • L'ONG américaine Center for food safety a mis à jour l'inventaire de produits alimentaires contenant des nanomatériaux qu'elle avait mis en ligne en 201511.
En tant qu’investisseur responsable, OFI AM veut s'assurer que les risques potentiels liés à l’utilisation de nanoparticules dans l’alimentation ont bien été analysés par les acteurs industriels, notamment du secteur agro-alimentaire, au regard des bénéfices pour les fabricants, les consommateurs, l’environnement et que la transparence devienne la règle.
OFI-AM propose donc à l’ensemble des signataires des PRI de se joindre à lui pour interpeller les industriels du secteur agro-alimentaire à ce sujet et les encourager à exiger de leurs fournisseurs des informations fiables, sur la base de tests menés avec les méthodes et outils appropriés12.

En savoir plus

NOTES et REFERENCES :

1 - Voir notamment :

2 - Cf. Les nanotechnologies, un nouvel enjeu de RSE ?, Hélène Canolle, Ofi AM, 30 septembre 2014

3 - Voir notamment :

4 - Cf. le Règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (dit Règlement INCO) de 2011 : son article 18, alinéa 3, stipule en effet qu'à compter de la mi-décembre 2014 "tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés sont indiqués clairement dans la liste des ingrédients. Le nom de l'ingrédient est suivi du mot "nano" entre crochets".
Contrairement à ce que certaines fédérations professionnelles ont pu indiquer à leurs adhérents, les nanomatériaux sont soumis à l’obligation européenne d’étiquetage « nanomatériau », même s’ils comportent moins de 50% de nanoparticules en nombre. Ce seuil de 50% de particules en nombre sous la barre des 100 nm, certes invoqué dans le recommandation de définition du terme « nanomatériau » de 2011, n'est en effet pas inclus dans la définition du Règlement INCO et n'a donc aucune valeur juridique concernant la mise en oeuvre de l'étiquetage.
Le dioxyde de titane utilisé dans l’alimentaire (E171) est composé de particules primaires d'une grande variété de tailles pouvant aller de 40 à 300 nm, avec un diamètre moyen proche de 100 nm. En 2017, plusieurs rapports ont établi que la proportion de particules de dioxyde de titane inférieures à 100nm pouvait être supérieure à 50% dans le E171.

5 - Voir :

6 - Cf. Colorant E171 Les médicaments aussi !, Que Choisir, 4 février 2017

7 - Cf. Nanoparticules de dioxyde de titane dans l'alimentation (additif E 171) : des effets biologiques qui doivent être confirmés, Communiqué de l'ANSES, 12 avril 2017 et Avis relatif à une demande d'avis relatif à l'exposition alimentaire aux nanoparticules de dioxyde de titane, ANSES, avril 2017

8 - Cf. [[LettreOuverteNanoAction201705 Lettre ouverte au gouvernement - Étiquetage et restriction des nanomatériaux dans les produits de consommation après la discussion, place à l'action !]], Avicenn, Agir pour l'Environnement, Centre d'Information sur l'Environnement et d'Action pour la Santé, Center for International Environmental Law, Comité pour le Développement Durable en Santé, France Nature Environnement, Organisation générale des consommateurs de Meurthe-et-Moselle, Familles de France, Women Engage for a Common Future France, juillet 2017

9 - Cf.

10 - Cf. notre fiche Les nanos et la DGCCRF, veillenanos.fr

11 - Over 40 new products added to nanotechnology database, Center for food safety, 6 mars 2018

12 - Cf. https://www.lne.fr/fr/on-en-parle/caracteriser-nanomateriau
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Les nanos à l'ANSES

Par MD - Dernier ajout mars 2020 (partie "Recherches" à actualiser)

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