Sélection des actualités nano

Retrouvez ci-dessous les brèves ou articles parus en "une" du site Veillenanos.fr.
AVICENN compile également des articles en provenance d'autres sources sur ses comptes Twitter et Facebook.

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23 décembre 2020 : Reconduction de la suspension de l'additif alimentaire E171 contentant des (nano)particules de dioxyde de titane

L'arrêté du 21 décembre 2020 "portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2)" a été publié ce jour au Journal officiel n°0310 du 23 décembre 2020. Il reconduit pour une nouvelle année la suspension entrée en vigueur le 1er janvier dernier.
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22 décembre 2020 : Nanomatériaux : retours d'expérience en santé au travail en Nouvelle Aquitaine

La Lettre d'information du Groupe Nano PRST3 présente les retours d'expérience du réseau de correspondants "nano" animé par la DIRECCTE Nouvelle Aquitaine dans le cadre du Plan régional santé travail : repérage des salariés exposés et des dangers ; caractérisation et traçage des expositions ; rattachement au dispositif national EpiNano ; amélioration des connaissances ; informations et préventions du risque... Autant d'exemples inspirants - pour les services de santé au travail, équipes de médecins et infirmiers et autres intervenants en prévention des risques professionnels - à poursuivre et décliner dans d'autres entreprises et régions !
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18 décembre : Pas de nanoparticules d'argent dans les lycées d'Auvergne - Rhône-Alpes

Le 6 novembre dernier, Avicenn lisait - et relayait - l'information du site de l'École centrale de Lyon selon laquelle le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes souhaitait expérimenter des nanoparticules d'argent pour lutter contre le covid-19 dans les lycées de la région. Avicenn a échangé avec différentes parties prenantes (au conseil régional, au rectorat, auprès d'un fabricant et auprès de l'INL) qui ont joué la carte de la transparence. Des analyses ont mis en évidence le caractère micro et non nanométrique des particules utilisées. La Région a néanmoins privilégié l'utilisation de purificateurs d’air basés sur une technique de filtration HEPA.
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18 décembre 2020 : Deux projets nano financés par l'Anses

Les trente-quatre projets retenus par l’Anses dans le cadre du Programme national de recherche Environnement-Santé-Travail ont été dévoilés aujourd'hui. Parmi eux, deux projets concernent les nanoparticules :

• Allergosil : étude des effets pro-allergisants des nanoparticules de silice amorphe en réponse aux pneumallergènes, coordonné par Mme Biola-Vidamment (Université Paris-Sud et INSERM)
• Transplast : effets des micro-plastiques et nano-plastiques sur l'activité des transporteurs membranaires de xénobiotiques, coordonné par M. Fardel (IRSET/INSERM)

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16 décembre 2020 : Quelles autorisations des nanoparticules d'argent dans les produits biocides en Europe ?

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) vient de publier les résultats des contrôles menés depuis mars 2019 au niveau européen sur la conformité des produits biocides à la réglementation européenne. L'argent sous forme nano ("silver, nano form") est mentionné deux fois :

• d’abord dans le cadre des "substances actives autorisées trouvées dans les articles inspectés" (tableau 12, page 44) ;
• ensuite dans le cadre des "substances actives non autorisées trouvées dans les articles inspectés" (tableau 14, page 47).

Avicenn a interrogé l'ECHA pour savoir dans quels cas il est autorisé et dans lequel il ne l’est pas.
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14 décembre 2020 (complété le 15 puis le 22 décembre) : Des masques aux nanoparticules d'oxyde de zinc ? Leur commercialisation en France n'est ni légale, ni sans risques

Ce matin, France inter vantait la commercialisation en Israël de masques anticovid contenant des nanoparticules d'oxyde de zinc. L'utilisation de nanoparticules d'oxyde de zinc à visée virucide dans des applications textiles grand public n'est pourtant pas approuvée en Europe. S'il est techniquement possible de se faire livrer ces masques (ou d'autres) en France, leur mise sur le marché français n'est pas légalement autorisée et constitue une non-conformité. Les risques sanitaires & environnementaux d'une diffusion de ce type de nanoparticules sont en outre non négligeables. Avicenn a interrogé le fabricant ainsi que les autorités nationales chargées de la surveillance des biocides, la DGCCRF (ministère de l'économie) et la DGPR (ministère de la transition écologique), car il y a tout lieu de penser qu'avec la pandémie actuelle la commercialisation de ce genre d'articles risque de se multiplier (en témoigne le nombre de documents que nous avons compilés ici et qui est loin d'être exhaustif). A suivre donc.
En savoir plus sur l'utilisation des nanomatériaux dans la lutte contre le covid-19 ici.

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11 décembre 2020 : "Nanoparticules et vaccins contre le Covid-19 : cinq questions pour démêler le vrai du faux" par Les Décodeurs du Monde

Avicenn a exprimé à plusieurs reprises sa crainte devant l'augmentation très significative des propos conspirationnistes sur l'utilisation malveillante de nanoparticules dans les vaccins (à des fins d'asservissement voire d'extermination de la population). Ce jour, Le Monde, a publié une mise au point fort utile d'Assma Maad, de l'équipe des Décodeurs. A partager pour endiguer les fausses informations et exercer une vigilance éclairée sur les risques liés aux nanoparticules & nanomatériaux !
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9 décembre 2020 : Pour une meilleure gestion des risques associés aux nanomatériaux dans le projet du Plan national Santé - Environnement (PNSE 4)

La consultation sur le projet de PNSE 4 des ministères des Solidarités et de la santé et de la Transition écologique a pris fin ce 9 décembre. Son action 12 vise à "mieux gérer les risques associés aux nanomatériaux dans un contexte d’incertitude" via l'amélioration de la connaissance sur l’usage des nanomatériaux, un meilleur respect des obligations d’affichage de la présence de nanomatériaux dans les objets du quotidien et l'encadrement des nanomatériaux qui ne présentent pas une utilité forte et qui peuvent présenter des risques. Les mesures proposées rejoignent en grande partie les 20 propositions de la société civile compilées par Avicenn en 2019. Avicenn a répondu à la consultation, avec une contribution postée sur le site dédié.
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8 décembre 2020 : Parler vraiment des nanotechnologies pour éviter d'alimenter la paranoïa

Dans son excellent podcast "Le Code a changé" mis en ligne aujourd'hui sur France Inter, Xavier de La Porte se penche sur la question suivante : "Pourquoi la nanoparticule s’est-elle retrouvée dans tous les complots ?". Parmi ses constats, nous partageons notamment celui-ci, à l'origine du travail même de notre association Avicenn : "Si on n'est pas capable de parler vraiment des problèmes que soulèvent une technologie nouvelle, aussi complexe et aussi intrigante que les nanoparticules, et bien ça alimente mécaniquement tous les soupçons d'un époque qui en plus est déjà portée au soupçon. Si on pense que les gens sont trop cons pour comprendre les enjeux, on excite la paranoïa".
A écouter en intégralité ici.
En savoir plus sur les nanomatériaux utilisés dans la lutte anti-covid-19 ici.

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1er décembre 2020 : L'Anses publie un diagnostic rigoureux et des recommandations fortes pour améliorer l'information et l'évaluation des risques des nanomatériaux

L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a publié aujourd'hui les résultats de l’évaluation de la déclaration obligatoire des "substances à l’état nanoparticulaire". L'Anses souligne que l’absence ou la mauvaise qualité de certaines des données transmises nuit à leur exploitation par les agences de santé publique. L'Anses propose plusieurs axes d’amélioration pour fiabiliser les données du registre R-Nano et optimiser l’efficacité du système, en phase avec les propositions compilées par Avicenn depuis plusieurs années maintenant. Somme toute, ce rapport aurait pu être publié il y a plusieurs années déjà, car les limites listées sont connues de longue date - que de temps perdu donc... mais mieux vaut tard que jamais ! Reste à voir si, comment et quand les recommandations de l'Anses seront concrétisées. La balle est désormais dans le camp du ministère de la transition écologique, avec une attention très forte du côté des associations qui ont très vite réagi... contrastant avec le silence total des industriels.
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25 novembre 2020 : 5000 produits contenant des nanomatériaux repérés sur le marché européen

Selon des scientifiques du département d'ingénierie environnementale de l'Université technique du Danemark, pas moins de 5 000 produits en Europe sont susceptibles de contenir des nanomatériaux. Ces produits, qui peuvent être soit achetés en Europe, soit commandés en ligne et expédiés dans un lieu européen, sont compilés dans l'inventaire "Nanodatabase". Selon Steffen Foss Hansen, qui a piloté ce travail de recensement et l'analyse publiée dans Nature Nanotechnology, "les nanotechnologies et les nanomatériaux doivent être considérés comme faisant partie d'un marché de masse, et non d'un marché de niche comme c'était peut-être le cas jusqu'à il y a quelques années". Essentiel à prendre en compte alors que la réglementation actuelle "ne traite pas spécifiquement des nanomatériaux ou ne le fait que dans une mesure limitée".

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19 novembre 2020 : La balance bénéfices / risques des peintures aux nanoparticules de TiO2 en question

Voilà des années déjà que des équipes de recherche tentent de mettre au point des applications "dépolluantes" à base de nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2). Le CEA LITEN, faisant état des recherches menées dans le cadre des projets Safetipaint 1 et 2 financés par le labex SERENADE, a publié un communiqué montrant que le rapport bénéfices / risques des nanoparticules de TiO2 ne semble pas encore concluant pour ce qui concerne les peintures "dépolluantes". Les recherches vont être poursuivies dans le cadre d'un nouveau projet européen SAbyNA de 6 millions d'euros, qui s'inscrit dans le développement de l'approche dite "safer by design". Le défi peut-il être relevé dans un délai et à un coût raisonnables ?
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16 novembre 2020 : Une forte demande sociétale pour un meilleur étiquetage des nanomatériaux ainsi qu'une information accrue sur les risques et les bénéfices des produits qui en contiennent

C'est ce qui ressort d'une étude de l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) menée dans cinq pays de l'Union européenne : Autriche, Bulgarie, Finlande, France et Pologne. La grande majorité (87 %) des personnes interrogées dans le cadre de l'étude veulent savoir si les produits qu'elles achètent contiennent des nanomatériaux. Cette information pourrait figurer, par exemple, sur une étiquette ou un emballage. L'étiquetage "nano" est particulièrement attendu pour l'alimentaire, les médicaments, les cosmétiques, les vêtements et les textiles, les jouets ainsi que les détergents et les produits ménagers.
La recommandation-clé de l'étude est de sensibiliser davantage les citoyens européens aux nanomatériaux, tant concernant leurs bénéfices que leurs risques, afin que le public puisse faire des choix éclairés, via une diffusion d'informations et une communication accrues.
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16 novembre 2020 : Plaidoyer pour une restriction des nanoplastiques au niveau européen

Il faut réintégrer les nanoplastiques au projet de restriction des microplastiques comme l'avait initialement proposé l'agence européenne des produits chimiques (ECHA). C'est, en substance, l'une des demandes publiées aujourd'hui par les ONG environnementales mobilisées au niveau européen pour réduire la pollution aux microplastiques, emmenées par Rethink Plastic, le Bureau européen de l'environnement (BEE), Client Earth et Break free from Plastic. L'objectif est afin d'éviter une substitution "absurde" des microplastiques interdits par des nanoplastiques qui ne seraient pas concernés par la restriction en cours de définition et d'éviter une pollution accrue due à leur diffusion dans l'environnement.
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16 novembre 2020 : Rappels sur les conditions d'efficacité des équipements de protection individuelle vis-à-vis des nanomatériaux

Dans son magazine Travail & Sécurité de novembre, l'INRS refait le point sur les conditions d'efficacité des équipements de protection individuelle vis-à-vis des nanoparticules. L'efficacité des appareils de protection respiratoire (APR) est accrue pour les particules dont la taille est inférieure à 100 nm, à condition que les efforts physiques du travailleur ne soient pas trop intenses (auquel cas les masques à ventilation assistée doivent être privilégiés) et que les masques soient correctement ajustés sur le visage.
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16 novembre 2020 : Encadrement spécifique des nanotubes de carbone PMN P-15-54 aux Etats-Unis

Depuis le 16 novembre 2020, toute personne désirant fabriquer, importer ou transformer, à des fins commerciales, des nanotubes de carbone PMN P-15-54 libres (i.e non inclus dans une matrice) devra en aviser l'agence américaine de protection de l'environnement (EPA) au moins 90 jours avant.
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9 novembre 2020 : Faute de données suffisantes, l'évaluation des risques des nanoparticules de cuivre et d'hydroxyapatite dans les cosmétiques n'est pas possible à ce stade

Le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) vient de soumettre à consultation deux avis préliminaires, l'un sur les nanoparticules de cuivre, l'autre sur les nanoparticules d'hydroxyapatite. Dans les deux cas, le CSSC fait état d'un manque de données suffisantes pour lui permettre d'évaluer ces substances.
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30 octobre 2020 (mis à jour le 3 novembre) : Pétitions en série contre les nanomatériaux et/ou le TiO2 dans l'alimentation, les cosmétiques et médicaments

En moins de dix jours, trois nouvelles pétitions ont été lancées contre les nanomatériaux et/ou le TiO2 dans l'alimentation, les cosmétiques et médicaments :

• le 22 octobre, l'association Agir pour l'Environnement a lancé une pétition "Stop titane" demandant au gouvernement français la prolongation de l'interdiction du dioxyde de titane dans l'alimentation et son élargissement aux médicaments et dentifrices - en cause notamment, la présence de nanoparticules de TiO2 ; près de 30 000 signatures ont été recueillies à ce jour ;
• le 24 octobre, le site cyberacteurs a à son tour lancé une pétition "Dioxyde de titane : Principe de précaution pour tous les Européens !", à destination d'Ursula von der Leyen, la Présidente de la Commission Européenne, avec plus de 1 800 signatures collectées pour la suspension du TiO2 élargie aux cosmétiques et aux médicaments et à l'échelle européenne ;
• le 30 octobre, une autre Pétition "STOP aux nanomatériaux dans nos aliments" a été lancée sur la plate-forme "Les lignes qui bougent", demandant à Olivier Véran, Ministre de la Santé et des Solidarités, une évaluation des dangers des nanomatériaux présents dans l’alimentation  elle a recueilli plus de 17 000 signatures en quelques jours.

Pour rappel, en septembre 2019, une pétition lancée par l'ONG SAFE (Safe Food Advocacy Europe) en partenariat avec Agir pour l'Environnement et ECOS avait déjà été lancée pour demander l'interdiction du E171 à l'échelon de l'Union européenne ; elle avait recueilli plus de 85 000 signatures
En savoir plus sur la suspension du E171 dans l'alimentation ici et sur le cas des cosmétiques et médicaments là.

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26 octobre 2020 : Une meilleure gestion des risques associés aux nanomatériaux dans le projet du Plan national Santé - Environnement (PNSE 4)

Le projet de PNSE 4 dévoilé par les ministères des Solidarités et de la santé et de la Transition écologique est soumis à consultation jusqu'au 9 décembre. Son action 12 vise à "mieux gérer les risques associés aux nanomatériaux dans un contexte d’incertitude" via l'amélioration de la connaissance sur l’usage des nanomatériaux, un meilleur respect des obligations d’affichage de la présence de nanomatériaux dans les objets du quotidien et l'encadrement des nanomatériaux qui ne présentent pas une utilité forte et qui peuvent présenter des risques.
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22 octobre 2020 : Appel à projets de recherche sur les nanomatériaux et nanoparticules

Les nanomatériaux et nanoparticules sont au programme de l'appel à projets de recherche 2021 en environnement, santé, travail de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) publié aujourd'hui. Les projets de recherche sont sélectionnés pour leur originalité et leur qualité scientifique et doivent conduire au renforcement des connaissances notamment sur des points critiques en évaluation ou gestion des risques sanitaires et pour les écosystèmes afin d’éclairer, in fine, les décideurs dans leurs politiques publiques en la matière. Les lettres d'intention sont à envoyer avant le 15 décembre 2020.

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19 octobre 2020 : Vers une classification harmonisée de l'argent et du nano-argent

Sur la base de travaux d'évaluation menés par la Suède, l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) vient de soumettre à consultation une proposition de classification de l'argent et du nanoargent, avec, pour ce dernier, les valeurs suivantes :

• Sensibilisant cutané de catégorie 1, H317 (peut provoquer une allergie cutanée)
• Mutagénicité sur les cellules germinales de catégorie 2, H341 (susceptible d'induire des anomalies génétiques)
• Toxicité pour la reproduction de catégorie 1B, H360FD (peut nuire à la fertilité, peut nuire au fœtus.)
• Danger pour le milieu aquatique H400 et H410 (toxicités aigüe et chronique de catégorie 1).

La consultation prendra fin le 18 décembre. En savoir plus sur les risques du nanoargent ici.

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15 octobre 2020 : Une amende de 7 millions de dollars pour Electrolux qui a importé des déshumidificateurs et climatiseurs avec du nanoargent

Selon l'Agence américaine de protection de l'environnement, Electrolux va devoir payer une amende de 6 991 400 dollars pour avoir violé la Loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodenticides (FIFRA). Au premier semestre 2020, l'entreprise avait importé environ 420 000 déshumidificateurs et climatiseurs de la marque 'Frigidaire' équipés de filtres comportant des nanoparticules d'argent (non homologuées) et des allégations biocides : "filtre antibactérien" et "aide à éliminer les bactéries dans l'air qui peuvent rendre la respiration difficile".  En effet aucun biocide à base de nano-argent ne peut être utilisé dans les appareils ménagers afin de désinfecter l'air ambiant ou de protéger la santé de l'utilisateur.
L'EPA a travaillé en étroite collaboration avec les services des douanes américaines pour empêcher leur commercialisation sur le sol américain. Electrolux a dû retirer les filtres contenant les nanoparticules d'argent, les remplacer et supprimer les allégations biocides sur les sites de vente en ligne et sur les emballages des produits qu'elle avait importés (ainsi que pour d'autres produits déjà présents aux États-Unis). À ce jour, Electrolux a remis en conformité plus de 500 000 climatiseurs et déshumidificateurs.
En savoir plus sur les risques du nanoargent ici.

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14 octobre 2020 : La révision de la définition du terme "nanomatériau" au niveau européen repoussée à 2021

Dans sa Stratégie concernant les produits chimiques (Chemicals strategy), la Commission européenne a réitéré sa volonté de réviser la définition du terme "nanomatériau" et de veiller à son application cohérente dans l'ensemble de la législation en utilisant des mécanismes juridiquement contraignants. L'annexe précise la date : 2021 seulement. Pour rappel, cette révision était initialement planifiée pour... 2014.
Le Bureau européen de l'environnement (BEE) regrette que la nouvelle stratégie de la Commission sur les produits chimiques ne contienne que cette "micro action sur les nanomatériaux" : "bien que ces substances aient des propriétés intrinsèquement instables et préoccupantes, nous resterons encore complètement dans le flou quant à savoir quels nanomatériaux sont utilisés, où et en quelle quantité. Toutes les institutions européennes appellent au changement, mais la Commission suit la demande de l'industrie de "ralentir".
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13 octobre 2020 (complété les 16, 28 et 29 octobre) : Les masques DIM distribués aux enseignants et policiers contiennent-ils des nanoparticules d'argent et de cuivre ?

Le média en ligne Reporterre alerte sur la toxicité potentielle des zéolites d'argent et de cuivre présents dans les masques de la marque DIM distribués aux enseignants (et, on l'a appris par la suite, également aux policiers et sans doute à d'autres fonctionnaires également). DIM a, selon Reporterre, affirmé qu'il ne s’agit pas de nanoparticules. Sur LinkedIn, Facebook et twitter, Avicenn a néanmoins interrogé DIM pour connaître, notamment, la distribution de taille (en nombre) des particules d'argent et de cuivre et les précautions précisées, le cas échéant, sur la fiche de données de sécurité. Au-delà de la question "nano ou pas nano ?" se pose évidemment celle du rapport bénéfices / risques pour la santé des fonctionnaires et pour l'environnement
Dans son avis rendu public fin octobre, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) considère qu'il ne s'agit pas de nanoparticules et qu'il n'y a pas de risque pour la santé dans des conditions d’utilisation qui seraient strictement respectées, mais que, dès lors que le masque traité est porté sans lavage préalable ou n’est pas changé dès qu’il est humide, tout risque sanitaire ne peut être écarté. A la suite de quoi, la DGCCRF a publié un communiqué indiquant que l’Etat confirmait sa décision, annoncée le 20 octobre 2020 et mise en œuvre depuis, de retirer, au sein des services où ils étaient utilisés, ces masques DIM et de leur substituer d’autres modèles à filtration garantie ne contenant pas ces substances.
En savoir plus sur les risques associés au nanoargent ici et associés au nanocuivre là.

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8 octobre 2020 : Le Parlement européen a rejeté la proposition de la Commission visant à autoriser jusqu'à 50% de nanoparticules dans le E171

Le Parlement européen, réuni en plénière, a voté hier, à une écrasante majorité, l'objection déposée par plusieurs députés européens contre la proposition de la Commission européenne d'autoriser les additifs E171 qui contiennent jusqu'à 50% de nanoparticules de dioxyde de titane. La Commission doit désormais modifier ou retirer sa proposition, alors que le Parlement l'appelle à "appliquer le principe de précaution et à retirer le E171 de la liste européenne des additifs alimentaires autorisés".
En savoir plus ici.

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8 octobre 2020 : "Nanotechnologie, une nouveauté pas si anodine", vidéo de sensibilisation par la Fgmm

Dans une vidéo mise en ligne ce jour, Johnny Favre, Secrétaire national de la Fédération en charge de la Santé et vie au travail, résume les revendications de la Fédération générale des mines et de la métallurgie (FGMM - CFDT) en matière de nanos : la révision des seuils de nanoparticules et l’application du principe de précaution ; le contrôle du bon enregistrement et du bon étiquetage des nanomatériaux, un registre R-Nano européen, une autorisation préalable à la mise sur le marché des nanomatériaux, ainsi que l’évaluation des risques en utilisant mieux le Document unique d’évaluation des risques (DUER). Autant de mesures discutées lors de la journée de sensibilisation organisée par la Fgmm en janvier 2019 à laquelle Avicenn avait participé.
En savoir plus sur les nanos et la santé au travail ici.

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7 octobre 2020 : C'est désormais avéré chez l'humain : des nanoparticules de TiO2 peuvent traverser le placenta et contaminer le foetus

L'exposition de la femme enceinte au dioxyde de titane conduit à une accumulation de nanoparticules de TiO2 dans le placenta et à une contamination du foetus. Cette étude a été menée par des scientifiques de l'INRAE, du LNE, du Groupe de Physique des Matériaux de Rouen, du CHU de Toulouse, de l’Université de Picardie Jules Verne et de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse. Elle vient confirmer des présomptions fortes, suite à des publications chez l'animal. Comme le rappelle le communiqué de l'INRAE, l'utilisation du dioxyde de titane dans les denrées alimentaires a été suspendue en France, mais il est encore utilisé dans les dentifrices, écrans anti-UV, des crèmes et poudres cosmétiques et les produits pharmaceutiques. D'où des demandes de plus en plus pressantes en faveur de son interdiction dans les cosmétiques et les médicaments. En savoir plus ici.

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5 octobre 2020 : Liste et documentation des nanomatériaux les plus préoccupants en cosmétique

Le Comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a adopté aujourd'hui un avis scientifique préliminaire sur la sécurité des nanomatériaux dans les cosmétiques. Le CSSC a identifié certains aspects des nanomatériaux qui constituent une base de préoccupation pour la sécurité de la santé des consommateurs lorsqu'ils sont utilisés dans des cosmétiques. Il a également établi un classement inédit et particulièrement intéressant des nanomatériaux figurant dans le catalogue européen des nanomatériaux utilisés en cosmétiques par ordre de priorité en fonction du potentiel de risque. En tête de liste : le MBBT (filtre UV) et l'argent colloïdal (nano), suivi de très près par la tris-biphenyl triazine (filtre UV), le cuivre colloïdal, le platine (et poudre de platine et platine colloïdal), les copolymères de styrène/acrylate, le dioxyde de titane (TiO2), différents types de silice, ...
En savoir plus ici.

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30 septembre : Dénomination obligatoire des nanoformes pour l'enregistrement REACH à partir de novembre 2020

Dans sa newsletter hebdomadaire du 30 septembre, l'ECHA rappelle qu'à compter du 2 novembre, les fabricants de nanomatériaux devront fournir un nom pour les nanoformes ou les groupes de nanoformes de leur substance lors de leur enregistrement dans le cadre du règlement REACH. Cela permettra aux déclarants et aux autorités de faire référence sans ambiguïté aux nanoformes enregistrées dans les documents réglementaires (décisions, fiches de données de sécurité). Les entreprises qui ont déjà enregistré leurs nanoformes n'ont pas besoin de prendre des mesures immédiates, mais devront fournir un nom dans la prochaine mise à jour de leur dossier d'enregistrement. Un nouveau manuel d'enregistrement sera disponible en octobre avec des conseils sur la préparation des dossiers d'enregistrement qui couvrent les nanoformes.
En savoir plus ici.

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30 septembre 2020 : Sur Twitter, peurs et rumeurs relatives à l'utilisation de nanoparticules dans les vaccins et les écouvillons des tests PCR

Dans le cadre de sa veille, l’association Avicenn a observé depuis la crise sanitaire du Covid-19 une augmentation très significative, sur les réseaux sociaux, de propos complotistes alertant sur l'utilisation délibérée de nanoparticules, dans les vaccins et les tests PCR, à des fins d'asservissement voire d'extermination de la population. Ces peurs et rumeurs existaient déjà auparavant au sein du courant "antivax", mais elles ont été très largement exacerbées par les projets de vaccination dans le contexte du Covid-19 ainsi que par les perspectives de déploiement de la 5G (accusée, par les plus extrêmes et sans fondement scientifique, de pouvoir activer à distance les nanoparticules innoculées via les vaccins ou les PCR). Comment aider le grand public à démêler le vrai du faux ? Si des efforts de fact-checking sont nécessaires, leur efficacité est-elle d'avance condamnée à n'être que marginale ? En savoir plus ici.

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septembre 2020 : Prévenir les risques liés aux nanomatériaux manufacturés dans la plasturgie

La revue Plastilien de septembre, publiée par Allizé Plasturgie - Polyvia, consacre un article aux nanomatériaux. Intitulé "Prévenir les risques liés aux nanomatériaux manufacturés", il a été rédigé par Myriam Ricaud de l'INRS et Catherine Wilhelm, de la Carsat Rhône-Alpes.

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29 septembre 2020 : Outils d'aide au repérage et à la prévention des nanos en entreprise

Lors d'un wébinaire organisé dans le cadre du Salon Préventica de Lyon, des outils d'aide au repérage et à la prévention des nanomatériaux en entreprise ont été présentés par le groupe "nano" du plan régional santé au travail (PRST3) d'Auvergne Rhône-Alpes, dont un Kit sous forme de dépliant déjà en ligne. Des documents complémentaires devraient être publiés prochainement.
En savoir plus ici.

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28 septembre 2020 : Question sénatoriale sur les nanoparticules de TiO2 dans les dentifrices et les médicaments "retirée pour cause de décès"

En août 2019, la sénatrice LR des Alpes-Maritimes, Colette Giudicelli, avait déposé une question écrite (n°11991) à la ministre des solidarités et de la santé de l'époque, sur la présence de dioxyde de titane nanoparticulaire dans les dentifrices et certains médicaments. Fin septembre, Avicenn apprenait que la question, bien que transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance, avait été "retirée pour cause de décès".
En savoir plus ici (lien accessible uniquement aux abonnés).

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17 septembre 2020 : La toxicité des nanoparticules d'or est d'autant plus grande que les particules sont petites

Des chercheur·es de l'Imperial College de Londres ont mis en évidence que les perturbations causées par les nanoparticules d'or sur les membranes sont d'autant plus importantes que la taille des nanoparticules est petite ; les nanoparticules plus petites (5-10 nm) déforment même considérablement la membrane, la courbant parfois vers l'intérieur avec plusieurs nanoparticules empilées, causant une distorsion tubulaire. Les nanoparticules plus petites peuvent donc provoquer des effets secondaires toxiques indésirables dans l'organisme lorsqu'elles ne sont pas fonctionnalisées. L'équipe de recherche appelle donc à bien prendre en considération ce facteur taille notamment lors de la conception de nanoparticules médicales. En savoir plus ici et là.

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17 septembre 2020 : Vers un encadrement spécifique des nanotubes de carbone (PMN P-15-54) aux Etats-Unis

L'agence états-unienne de protection de l'environnement (EPA) a publié une réglementation en matière de nouvelles utilisations importantes (SNUR) pour les nanotubes de carbone (PMN P-15-54), qui entrera en vigueur à partir du 16 novembre 2020. Toute personne désirant fabriquer, importer ou transformer, à des fins commerciales, ces nanotubes de carbone devra en aviser l’EPA au moins 90 jours avant, selon des modalités précisées ici. En savoir plus ici.

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9-10 septembre 2020 : Quelle(s) adaptation(s) de la réglementation européenne pour des nanomatériaux "intelligents, sûrs et durables" ?

Cette question était, entre autres sujets, à l'ordre du jour de l'atelier "Safe and Sustainable Smart Nanomaterials" organisé en ligne par le Centre commun de recherche (JRC) et la DG Recherche et innovation (RTD) de la Commission européenne, à destination des entreprises, scientifiques et régulateurs. En savoir plus là.

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7 septembre 2020 : Vers un élargissement au niveau européen du moratoire français sur le E171 ?

La Commission de l’Environnement du Parlement européen (Commission ENVI) a rejeté, à 51 voix contre 11, la proposition de la Commission européenne, visant à interdire les additifs E171 qui contiennent plus de 50% de nanoparticules de dioxyde de titane - l'idée étant de ne pas autoriser non plus, en creux, ceux qui contiennent moins de 50% de ces nanoparticules. Les députés demandent à la Commission d'appliquer le principe de précaution et de retirer le E171 de la liste des additifs alimentaires autorisés. En savoir plus ici.

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2 septembre 2020 : Quel sort pour les recherches nano en Suisse ?

Le Conseil fédéral suisse a annoncé la fermeture du plan d’action national "Nanomatériaux synthétiques", initialement mis en place en 2008 pour mieux comprendre les impacts sanitaires et environnementaux des nanomatériaux. Les travaux de recherche sur les nanomatériaux menés ont permis de mieux comprendre les risques associés aux nanomatériaux et conduit à l'adoption de mesures réglementaires. Les travaux de recherche seront néanmoins poursuivis, car "il reste des questions scientifiques et méthodologiques en suspens concernant l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux et la forme que prendrait une réglementation sur les nanomatériaux synthétiques". Les autorités suisses ne précisent pas à quelle hauteur ces travaux seront financés ni sur quels nanomatériaux ou applications ils seront orientés.

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1er septembre 2020 : Les nanoplastiques retirés du projet de restriction des microplastiques de l'ECHA à la demande des industriels

L'ONG Bureau européen de l'environnement (BEE) alerte sur le lobbying des industriels qui ont fait reculer l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) dans son projet de restriction des microplastiques ajoutés intentionnellement dans de nombreux produits (détergents, peintures et encres, matériaux de construction, médicaments et engrais) : incluses dans le projet initial, les nanoparticules de plastique ont été retirées du projet présenté en juin par l'ECHA. Dans l'article  "Microplastiques : lobbying aux frontières du minuscule" paru ce jour dans Le Monde, la journaliste Stéphane Horel relaie les travaux du BEE qui montrent comment les industries chimiques et leurs fédérations (CEFIC, PlasticsEurope), en prônant l'autorégulation, sont parvenues à faire passer de 1 à 100 nanomètres la taille des particules de plastique concernées par les mesures de restriction envisagées par l'ECHA. Les microplastiques seraient ainsi interdits, mais pas les nanoplastiques alors que ces nanoparticules sont "à la fois plus toxiques et plus facilement absorbées par les cellules vivantes" souligne le BEE. En savoir plus ici.

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31 août 2020 : Nouvel appel à la vigilance concernant le recours au nanoargent dans la lutte anti-covid19

Dans une tribune publiée sur l'Observatoire européen des nanomatériaux, l'ONG Health Care Without Harm Europe (HCWH) demande à limiter le recours au nanoargent, renforcé en cette période de lutte contre le covid-19, non seulement dans le domaine médical mais aussi dans les produits grand public. Dorota Napierska, responsable du programme "Safer Chemicals" d'HCWH rappelle en effet qu'il n'y a pas suffisamment de preuves que la présence d'agents antimicrobiens dans les textiles, les surfaces et le mobilier hospitaliers ait une valeur ajoutée par rapport au nettoyage et à la désinfection classiques dans la lutte contre les maladies nosocomiales. Quant à l'utilisation toujours croissante de nano-argent dans les produits de consommation, elle menace à la fois les consommateurs et l'environnement en les exposant à de nouvelles sources de ce métal, avec des conséquences néfastes sur les organismes et les écosystèmes, ainsi qu'un risque d'accroissement de la résistance aux antimicrobiens. HCWH recommande que les nanomatériaux utilisées dans les produits de santé soient évaluées non seulement pour leur activité antivirale initiale, mais aussi pour leur durabilité dans les conditions réelles d'utilisation et leur résistance à des nettoyages et désinfections répétés (pour évaluer leur relargage potentiel). Dorota Napierska conclut en rappelant qu'historiquement, l'absence d'examen des risques liés à des agents chimiques apparemment bénéfiques a entraîné des expositions à grande échelle qui ont conduit à des effets néfastes sur la santé humaine et l'environnement, découverts des années ou des décennies plus tard, bien après que les dommages aient été causés. "Nous avons l'occasion d'éviter de répéter les mêmes erreurs avec le nano-argent". En savoir plus ici.

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26 août 2020 : Vers des nanoparticules d'argent moins nocives pour l'homme et l'environnement ?

Des chercheur·e·s français·e·s ont annoncé avoir développé un nanomatériau biocide "safer by design" comportant un assemblage de nanoparticules d'argent reliées entre elles par une molécule bio-inspirée. Il libère des ions Ag(I) de manière lente et contrôlée, contrairement aux nanoparticules d'argent utilisées actuellement qui subissent des processus non contrôlés de transformations et de libérations des produits. En savoir plus ici sur les risques des nanoparticules d'argent et là sur le concept de "safer by design".

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24 août 2020 : Un pilotage et des moyens dédiés pour les nanosciences et nanotechnologies aux Etats-Unis

Aux Etats-Unis, la National Science Foundation (NSF) va investir 84 millions de dollars sur cinq ans dans le renouvellement de la "National Nanotechnology Coordinated Infrastructure" (NNCI), créée en 2015 "pour faire progresser les nanosciences, l'ingénierie et la nanotechnologies". Les 16 sites et le bureau de coordination du NNCI permettent aux universitaires, petites et grandes entreprises et au gouvernement d'avoir accès à des outils de fabrication et de caractérisation, à des instruments et à une expertise de pointe dans toutes les disciplines de la science, de l'ingénierie et de la technologie à l'échelle nano.
Et en France, de quel pilotage et de quels moyens bénéficient les nanosciences et nanotechnologies ? Il est bien difficile de le savoir car depuis la disparition de la "task force nano" interministérielle en 2014, il n'existe plus d'organe officiel de pilotage des nanos. En savoir plus ici.

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7 août 2020 : Les préconisations de 200 scientifiques concernant les nanoplastiques

Une conférence internationale sur les nanoplastiques avait réuni en 2019 près de 200 acteurs en provenance de 36 pays différents. Le rapport résumant les échanges et résultats a été mis en ligne. Parmi les recommandations émises:

• un effort de coordination en matière de terminologie, définitions, échantillonnage, caractérisation et évaluation du danger et de l'exposition aux nanoplastiques afin de produire des matériaux de référence, ainsi que des normes, orientations et réglementations "robustes"
• une plate-forme d'information et d'échange sur les nano- et microplastiques
• une collaboration entre les parties prenantes, le développement de la confiance via une transparence sur les données.

En savoir plus ici.

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3 août 2020 : Avicenn a enfin reçu le rapport de l'ANSM sur les nanomatériaux dans les médicaments et les dispositifs médicaux
Suite à son n-ième demande, mais en lettre recommandée avec accusé de réception cette fois, Avicenn a enfin obtenu le rapport sur "les nanomatériaux dans les médicaments et dispositifs médicaux" de l'agence nationale de santé et du médicament (ANSM). Rappelons qu'il aurait dû être, selon la loi, communiqué au Parlement il y a trois ans. Sans date ni auteur(s), ni précision sur la méthodologie, et avec des références majoritairement datées, ce rapport présente des limites importantes. Mais ses recommandations sont, elles, intéressantes et plus que jamais d'actualité : évolutions à apporter à la normalisation et réglementation pour une meilleure identification et évaluation des nanomédicaments et dispositifs médicaux ; modifications du registre R-nano convergentes avec les demandes portées par les acteurs de la précaution et de la prévention ; implication accrue de l'ANSM sur le sujet, etc. Avec quelles déclinaisons concrètes ?
En savoir plus sur les nanos dans les médicaments ici et sur la nanomédecine là.

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28 juillet 2020 : Nanomatériaux dans les cosmétiques : plus de la moitié des cosmétiques contrôlés par la répression des fraudes ne respectent pas la réglementation

Dans son rapport d'activité 2019, la DGCCRF indique que "plus de la moitié des cosmétiques analysés dans le but de rechercher la présence de nanomatériaux n’étaient pas conformes à la règlementation : absence de la mention [nano] pour les ingrédients concernés ou présence dans les produits de substances non autorisées sous forme nano particulaire, comme l’oxyde de fer". Ces difficultés ont été relayées à la Commission européenne par les autorités françaises, qui ont également demandé la poursuite de l’évaluation par le comité scientifique de substances non autorisées sous forme de nanomatériaux, notamment les colorants, mais très utilisées en pratique, et de statuer sur les évolutions règlementaires nécessaires au regard des progrès des connaissances scientifiques. Dans cette attente, la DGCCRF indique qu'elle poursuivra "chaque année de nouvelles investigations dans ce secteur, à chaque étape de fabrication et de commercialisation des produits". En savoir plus ici.

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27 juillet 2020 : Un Comité national de santé et de sécurité pour les matériaux avancés et les nanotechnologies au Canada

PRIMA Québec et NanoCanada ont annoncé le lancement du Comité national de santé et de sécurité pour les matériaux avancés et les nanotechnologies. Cette initiative fournira une plateforme intégrée d’apprentissage et de mise en œuvre qui soutiendra les meilleures pratiques de santé et de sécurité pour les environnements de recherche et de développement de produits utilisant des matériaux avancés et des nanotechnologies. Cette initiative rassemblera des chercheurs et des organismes de réglementation gouvernementaux, des experts industriels ainsi que des chercheurs universitaires afin de créer un environnement plus sûr pour les Canadiens et un réseau solide pour appuyer l’industrie canadienne. En savoir plus ici.

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22 juillet 2020 : Une attention particulière portée par l'IGAS et l'IGF à la sécurité des nanoparticules dans les cosmétiques

Un rapport sur l'organisation de la sécurité sanitaire des produits cosmétiques et de tatouage, daté d'avril 2020 et réalisé conjointement par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale des finances publiques (IGF), a été mis en ligne ce jour ; il n'a pas de mots assez durs pour pointer le "désengagement significatif" et le "désinvestissement critique" des pouvoirs publics en matière de cosmétovigilance et de sécurisation des cosmétiques, aujourd'hui en "déshérence". Le rapport accorde une attention particulière aux nanoparticules : les incertitudes sur les risques potentiels qui y sont associés ; les nanoparticules non déclarées par les opérateurs économiques ; les travaux menés (ou pas) par l'ANSM, l'ANSES, la DGCCRF, le SCL, le CSSC...
Les inspections préconisent la construction de connaissances sur l'impact des nanoparticules, une clarification de la définition des nanoparticules et de la démarche de déclaration avant mise sur le marché et enfin, la mise en place d'un dispositif pérenne de coordination, avec de réels moyens pour l’expertise, la production de connaissances et la surveillance. En savoir plus ici.

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20 juillet 2020 : Publication de deux documents d'orientation de l'OCDE

• l'un sur les tests de dissolution et de dispersion des nanomatériaux et l'utilisation des données pour de nouveaux essais environnementaux et des stratégies d'évaluation
• l'autre sur les tests toxicologiques des nanomatériaux en milieu aquatique et dans les sédiments

En savoir plus ici.

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10 juillet 2020 : Faute de données suffisantes, pas d'évaluation des risques des nanotubes de carbone multi-parois (MWCNT) et du graphite synthétique

L'ECHA a publié un rapport d'évaluation sur les nanotubes de carbone multi-parois (MWCNT), le graphite synthétique en forme de tube et enchevêtré, réalisé par l'Institut allemand pour la sécurité et la santé au travail (BAuA). Le rapport souligne que les informations requises au 1er janvier 2020 dans le cadre de REACH n'avaient pas encore été (suffisamment) remplies par les déclarants et que des mesures supplémentaires sont donc nécessaires, à commencer par un contrôle de conformité. Une fois que les données requises par REACH seront fournies par les entreprises, l'ECHA pourra décider si des informations supplémentaires sont nécessaires. L'ECHA presse les déclarants de mettre à jour leurs dossiers et/ou d'élaborer des propositions d'essais pour se conformer aux exigences de REACH. En savoir plus ici.

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10 juillet 2020 : Le Parlement européen rappelle ses préconisations concernant les nanomatériaux

Dans sa résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques, le Parlement européen a rappelé ses positions concernant les nanomatériaux :

• un remplacement rapide des formes nanométriques des substances (entre autres)
• l'importance de l’engagement pris par l’Union de garantir la sécurité des nanomatériaux et matériaux fabriqués présentant des propriétés analogues
• une révision de l’ensemble des dispositions législatives pertinentes pour garantir la sécurité de toutes les applications de nanomatériaux dans des produits susceptibles de produire, tout au long de leur cycle de vie, des effets sanitaires, environnementaux ou touchant à la sécurité,
• la mise au point des essais adéquats pour évaluer les dangers des nanomatériaux et l’exposition à ceux-ci tout au long de leur cycle de vie
• le réexamen par la Commission de la recommandation relative à la définition des nanomatériaux, à réviser en tant que de besoin
• l'identification des nanomatériaux au moyen d’une définition juridiquement contraignante
• l'évaluation par l'ECHA des résultats et de l’impact de l’Observatoire de l’Union européenne sur les nanomatériaux.

En savoir plus ici.

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9 juillet 2020 : A quand la diffusion du rapport gouvernemental sur les nanomatériaux dans les médicaments et dispositifs médicaux ?

Avicenn a envoyé une lettre recommandée au Premier ministre et au ministre des solidarités et de la santé pour réclamer la diffusion du rapport gouvernemental sur les nanomatériaux dans les médicaments et les dispositifs médicaux. Ce rapport aurait dû être rendu public depuis trois ans maintenant, selon la loi de modernisation de notre système de santé de 2016. En savoir plus ici.

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2 juillet 2020 : Encore des nanoparticules non étiquetées dans des crèmes solaires

Les associations WECF et Agir pour l'Environnement ont analysé 71 crèmes solaires pour enfants. Pour 3 produits ciblés en particulier, les ONG ont trouvé des nanoparticules, mais sans mention [nano] sur l'emballage comme l'exige pourtant la loi. Les ONG demandent, entre autres, une enquête de la DGCCRF et de l’ANSM et des sanctions dissuasives. La Fédération des Entreprises de la Beauté (FEBEA) a immédiatement réagi en niant le fait que des fabricants ne respecteraient pas la loi, mais sans preuve à l'appui. Les laboratoires Biarritz ont "réfuté catégoriquement les résultats de cette enquête" (pourtant menée par le laboratoire le plus en pointe sur le sujet et selon des méthodes recommandées au niveau européen et français) et la "stigmatisation de la crème solaire enfants SPF50+ AlgaMaris®". En savoir plus ici.

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Juin 2020 : Les nanomatériaux oubliés par la Commission mais pas par les ONG ni le Parlement européen

Juin 2020 : La feuille de route présentant la nouvelle stratégie durable dans le domaine des produits chimiques ("Chemical strategy for sustainability") de la Commission européenne a été soumise à consultation jusqu’au 20 juin. Plusieurs ONG ont proposé des mesures concernant les nanomatériaux (entre autres). Avicenn a soumis une contribution exclusivement concentrée sur les nanomatériaux - grands absents de la feuille de route, ils méritaient bien un coup de projecteur spécifique ! Parmi les mesures préconisées : 1 - créer une réglementation sur-mesure pour les nanomatériaux ; 2 - assurer l’enregistrement effectif des nanomatériaux ; 3 - améliorer l’information sur la présence de nanomatériaux dans les produits et sur les risques associés ; 4 - favoriser une recherche indépendante sur les risques associés aux nanomatériaux par un fonds abondé par les entreprises qui importent, produisent ou utilisent ces nanomatériaux.
En savoir plus ici.

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28 juin 2020 : Surveillance métrologique dans l’environnement des nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2)

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a publié un rapport concernant la surveillance métrologique dans l’environnement des nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2).
Pour le HCSP, il est envisageable de réaliser des mesures de taux de concentrations de nanoparticules de TiO2 dans l’air autour des sites industriels. En l'absence de méthode unique opérationnelle permettant de mesurer simultanément le nombre / la masse des particules et de réaliser l’analyse chimique du TiO2 nanoparticulaire, le HCSP considère que différentes approches et méthodes de mesure doivent être considérées, en fonction des spécificités de chaque situation. Un autre rapport devrait aborder ultérieurement les valeurs de gestion pour la protection des populations potentiellement exposées. En savoir plus ici.

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26 juin 2020 : A partir de 2021, des informations spécifiques aux nanoformes dans les fiches de données de sécurité

Suite à l'enregistrement des nanoformes dans REACH requis au 1er janvier 2020, des informations spécifiques aux nanoformes vont devoir être fournies dans les fiches de données de sécurité (FDS) à compter du 1er janvier 2021. En savoir plus ici.

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25 juin 2020 (complété le 20 juillet) : Y a-t-il ou non des nanoparticules d'oxyde de zinc dans les maillots de foot de l'équipe de Parme ?

La marque italienne Erreà Sport a annoncé que son maillot porté par le club de foot Parma Calcio 1913 contient des nanoparticules d’oxyde de zinc ("encapsulées de manière permanente dans les fibres"), exerçant une fonction antibactérienne. Pourtant, ces nanoparticules ne sont pas autorisées dans le cadre du règlement Biocides et présentent des risques importants pour la santé et l'environnement. Oeko-Tex, à qui Avicenn avait demandé s'il avait bien certifié ces T-shirts, a répondu qu'il devait y avoir eu erreur du service marketing d'Erreà Sport. Oeko-tex n'a pas répondu cependant sur sa politique concernant les nanomatériaux. En savoir plus ici.

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19 juin 2020 : Le Bilan r-nano 2019 enfin publié par le Ministère de la transition écologique

Plus de six mois après la date légale, le Bilan r-nano 2019 a enfin été publié sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire. La quantité agrégée de substances à l’état nanoparticulaire déclarées avoisine cette année encore les 400 000 tonnes (282 173 tonnes produites ; 117 544 tonnes importées). Le nombre d’entités françaises déclarantes (1 216 en 2019) a légèrement diminué, comme au cours des deux années précédentes. Le nombre total de déclarations soumises en 2019 (10 122) est lui équivalent à l’année précédente. Comme les deux années précédentes, les déclarants sont en majorité des distributeurs, arrivant devant les importateurs en deuxième position, juste avant les producteurs - dont le nombre a significativement baissé par rapport à 2018 (- 42 %). Au total, entre 300 et 400 catégories de substances à l’état nanoparticulaire différentes ont été déclarées. Cette année encore, les déclarations des entités en tête de chaîne ne contenaient "pas toutes les informations requises" et ont donc été "importées de façon incomplète tout au long de la chaîne de distribution de la substance". L’amélioration du dispositif de déclaration et du registre figure dans les priorités de l’Anses pour améliorer l’exploitation des données. Avicenn, qui a émis des propositions en ce sens depuis des années maintenant, espère que cette amélioration va être concrétisée dans les plus brefs délais. En savoir plus ici et là.

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17 juin 2020 : Hausse, toute relative, du nombre d'enregistrements de nanomatériaux dans le cadre de REACH

Dans un article paru ce jour, le site de Chemical Watch relaie les informations présentées par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) en amont de la 35e réunion des autorités compétentes européennes (CARACAL) concernant l'enregistrement des nanomatériaux dans REACH. On y apprend qu'au 31 mai 2020, 37 enregistrements de nanoformes avaient été soumis depuis le 1er janvier 2020, faisant monter le nombre total de substances nano enregistrées de 34 à 54. Cette augmentation, bien que significative, est toutefois loin de combler l'écart avec le nombre attendu de substances (aux alentours de 375). En savoir plus ici.

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10 juin 2020 : Le point sur les méthodes de caractérisation des nanomatériaux

L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a mis en ligne sa "Revue des méthodes analytiques disponibles pour la caractérisation des nano-objets, de leurs agrégats et agglomérats" en vue de répondre aux exigences réglementaires, et notamment à la classification adéquate d’une substance chimique comme un "nanomatériau". L’objectif de ce rapport réalisé à la demande de cinq ministères ? Eviter une classification erronée et des analyses de risques déficientes, dues à des approches analytiques non adaptées. Et anticiper la révision prochaine de la recommandation de définition du terme "nanomatériau" par le Commission européenne. En savoir plus ici.

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9 juin 2020 (complété le 25 juin) : Point d'avancement sur les travaux sur les nanos dans l'alimentation

L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a présenté ce matin, devant près de 80 personnes réunies en visioconférence, un état des lieux de la présence de nanomatériaux manufacturés dans l’alimentation ainsi qu’une méthode permettant de déterminer l’approche la plus adaptée pour l’évaluation des risques sanitaires des aliments contenant de tels matériaux. L'agence, qui fait référence, entre autres aux travaux d'Avicenn, formule également des recommandations permettant de renforcer la traçabilité pour qu'il devienne possible d'identifier les nanomatériaux dans les produits alimentaires et d'évaluer correctement l'exposition des consommateurs et les risques sanitaires. L'ONG Agir pour l'Environnement a immédiatement dénoncé le retard et les limites des travaux de l'Anses. Elle appelle les pouvoirs publics à "instaurer un moratoire au plus vite sur l’usage des additifs et ingrédients nanos dans l’alimentation tant que ces substances ne sont pas correctement évaluées, étiquetées et que les doutes sur leur toxicité ne sont pas levés". Au Sénat aussi, la question a été posée au Ministre des solidarités et de la santé et au Ministre de l'économie et des finances sur les "mesures compte prendre le Gouvernement pour appliquer la recommandation d'éviter les nanomatériaux superflus dans l'alimentation". En savoir plus ici.

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Juin 2020 : Les nanomatériaux oubliés par la Commission mais pas par les ONG ni le Parlement européen

La feuille de route présentant la nouvelle stratégie durable dans le domaine des produits chimiques ("Chemical strategy for sustainability") de la Commission européenne est soumise à consultation jusqu’au 20 juin prochain. Générations futures, Alerte Médecins Pesticides (AMLP) et Women engage in a common future (WECF) ont communiqué le 3 juin sur leurs demandes, parmi lesquelles figurent plusieurs mesures concernant, entre autres, les nanomatériaux :

• l'interdiction, dans les produits de consommation et les aliments, des nanomatériaux présentant un danger avéré ou suspecté
• le développement de méthodes de test adéquates sur les nanomatériaux par des laboratoires et des chercheurs indépendants
• la publication sur internet de tous les résultats et données des tous les tests et évaluations réalisés sur les nanomatériaux dans un format consultable et compréhensible ainsi que le renforcement de l’étiquetage des nanomatériaux présentant des risques potentiels pour la santé sur les denrées alimentaires, produits de la vie courante et articles manufacturés.

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4 juin 2020 : Des entreprises allemandes déposent un recours en annulation de la classification du TiO2

L'Association professionnelle des fabricants de dioxyde de titane (TDMA) a annoncé que le 13 mai 2020, certains de ses membres ont introduit, devant le Tribunal de l'Union européenne, un recours contre la classification harmonisée du TiO2 en tant que carcinogène présumé (catégorie 2) par inhalation, dont ils demandent l'annulation. La décision du Tribunal ne devrait pas être rendue avant deux à trois ans, soit après l'entrée en vigueur de la classification le 1er octobre 2021. En attendant, la TDMA indique qu'elle et ses membres "s'efforceront de trouver un moyen de mettre en œuvre le règlement à partir de cette date, malgré les incertitudes de la classification". En savoir plus ici.

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1er juin 2020 : L'exposition alimentaire chronique aux nanoparticules inorganiques (dioxyde de titane, silice, argent et zinc) pourrait être un facteur de risque facilitant l'apparition et/ou la progression de maladies inflammatoires de l'intestin comme la maladie de Crohn, des troubles métaboliques comme l'obésité ou du cancer colorectal. C'est ce que met en évidence une revue de la littérature scientifique parue le 1er juin dans Particle and Fibre Toxicology et réalisée par des chercheurs français de l'INRAE. En savoir plus ici.

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27 mai 2020 : A l'heure où le nanoargent est de plus en plus utilisé, notamment dans le contexte du covid-19, une nouvelle publication de chercheur·es de Grenoble et Strasbourg vient rappeler que la vigilance doit être de mise : leurs expériences montrent qu'une exposition répétée aux nanoparticules d'argent induit, sur des macrophages de souris, des effets biologiques plus néfastes qu'une exposition unique, bien que moins d'argent soit internalisé lors d'une exposition répétée. En savoir plus ici.

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26 mai 2020 : La Commission européenne a proposé d'interdire les additifs E171 qui contiennent plus de 50% de nanoparticules. La France n'est théoriquement pas affectée par cette mesure puisque le E171 n'est plus autorisé sur le sol français depuis le 1er janvier 2020 - du moins dans l'alimentaire (les médicaments seraient, eux, concernés). Mais les autres Etats membres viennent d'approuver cet encadrement communautaire qu'ils attendaient depuis longtemps. Leur vote doit encore être confirmé par le Parlement et le Conseil européens cet été. Une telle mesure soulève plusieurs questions, notamment sur le seuil de 50% retenu - sans lien avec une quelconque considération sanitaire. En savoir plus ici.

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26 mai 2020 : Selon un rapport du ministère de la recherche et de l'innovation, en 2017, 3 % des entreprises françaises de recherche et développement (R&D) étaient impliquées dans des travaux de recherche en nanotechnologies, pour un montant global de près de 900 millions d’euros investis dans ce domaine. Près des deux tiers du montant total des dépenses en nanotechnologies, soit 63 %, sont consacrés à la branche "Composants, cartes électroniques, ordinateurs et équipements périphériques". Les entreprises spécialisées en nanotechnologies sont majoritairement des moyennes et grandes structures (plus de la moitié avaient plus de 20 salariés en 2017), mais sont, dans l'ensemble, de plus petites structures (42 personnes en moyenne) que l’ensemble des entreprises de R&D (202 personnes en moyenne). Les entreprises spécialisées en nanotechnologies pèsent très peu dans l’ensemble des entreprises de R&D (0,7 %). Elles consacraient également la quasi-totalité de leur dépense intérieure de R&D des entreprises (DIRDE), soit 0,3 Md€ en 2017, aux nanotechnologies. Quid hors de nos frontières ? Le rapport ne le dit pas : ces quelques chiffres, qui ont le mérite de quantifier quelques éléments du paysage nano en France, ne sont pas mis en perspective avec la situation d'autres pays. En savoir plus ici.

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20 mai 2020 : A la demande de l'agence européenne des produits chimiques (ECHA), des experts des Pays-Bas ont analysé les travaux de recherches sur l'absorption par voie cutanée des nanomatériaux utilisés dans les produits de consommation et sur les lieux de travail sont absorbés par la peau. Dans leur rapport final publié ce jour, ils soulignent le manque de données comparables et de qualité et recommandent des programmes de recherche bien organisés et structurés en phase avec les lignes directrices de l'OCDE en matière de tests. En savoir plus ici.

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15 mai 2020 : Une revue de la littérature scientifique réalisée par des chercheur·es du CEA montre que les particules de dioxyde de titane (TiO2), de taille nanométrique et microscopique, entraînent des dommages de l'ADN sur divers types de cellules, pulmonaires et intestinales, même à des doses faibles et réalistes. En savoir plus ici.

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4 mai 2020 : Dans le cadre du Club nanoMétrologie, le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) et l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) ont co-piloté une inter-comparaison visant à évaluer les pratiques de différents acteurs français pour caractériser la distribution de tailles de nanoparticules via la technique SMPS (Spectromètre à Mobilité Electrique) et à partager des bonnes pratiques ; ses résultats viennent d'être publiés dans le Journal of Nanoparticle Research. La technique SMPS, principalement utilisée pour caractériser la granulométrie de particules en phase aérosol (qualité de l'air & exposition professionnelle aux nanoparticules), permet également de caractériser la distribution de nanoparticules en solution colloïdale sur une gamme de tailles allant de quelques nanomètres jusqu'à environ 500 nm après une étape d'aérosolisation. Elle est jugée très intéressante par le LNE, compte tenu de sa sensibilité, de sa résolution et de la gamme de taille accessible. Le LNE va contribuer au développement de la norme ISO sur le sujet. En savoir plus ici et là.

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27 avril 2020 : En raison des circonstances actuelles et en application de l'article 2 de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, la date limite de déclaration 2020 des substances à l'état nanoparticulaire dans r-nano.fr est reportée au 24 août 2020 pour tous les acteurs (producteurs, importateurs, distributeurs).

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17 avril 2020 : Le réseau d’acteurs issu de l’action"nanoparticules" du PRST3 de Bourgogne-Franche-Comté a publié une 3ème lettre d'information sur les nanoparticules, portant sur leurs effets sur la santé (effets avérés et suspectés). Elle met en évidence le besoin de stabiliser les connaissances sur les nanomatériaux et documenter l’évaluation des risques afin de mettre en place les moyens de prévention adéquats, notamment en tenant compte de voies de pénétration possibles. En savoir plus ici et là.

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16 avril 2020 : Dans une note commune de la DGCCRF et de l'ANSM, il est rappelé que l’allégation "sans nanomatériaux" ne doit plus être utilisée par les marques cosmétiques (les nanomatériaux étant pour certains interdits, pour d’autres autorisés). L’allégation "sans dioxyde de titane" ne doit pas apparaître non plus, au motif qu'elle serait "source de confusion, étant donné que cette substance peut être autorisée ou interdite selon sa forme (nano ou non) ou sa finalité (filtre UV ou colorant)". En outre, "cette allégation pourrait entraîner le report des consommateurs vers d’autres produits moins adaptés à l’usage souhaité, voire le détourner de produits bénéfiques en termes de santé publique (produits de protection solaire)". En savoir plus ici.

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16 avril 2020 : Des recherches menées dans un lac canadien ont mis en évidence que les nanoparticules d'argent se retrouvent dans le foie et les branchies des poissons - quatre ans encore après l'exposition de ces derniers au nanoargent (en 2014-2015). Le nanoargent a entraîné une diminution de l'appétit et du métabolisme des perches, dont le nombre a diminué. En savoir plus ici.

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10 avril 2020 : Le journal L'Opinion rapporte qu'aux Etats-Unis, Alex Jones, le "champion américain des conspirationnistes" et soutien de Donald Trump, fait la promotion de produits à base de nano-argent pour lutter contre le coronavirus. L’autorité états-unienne chargée du contrôle de l’alimentation et du médicament (FDA) lui a demandé de mettre fin à cette campagne, sous peine d'amende. En effet, les nanoparticules d'argent présentent des risques importants pour la santé et davantage encore pour l'environnement et leur efficacité pour lutter contre le covid-19 n'est aucunement établie. Cet épisode illustre la vigilance nécessaire afin de contrer l'opportunisme de certains acteurs, qui n'hésitent pas, sur la base de promesses non étayées, à compliquer la tâche déjà ardue des autorités sanitaires. En savoir plus ici.

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9 avril 2020 : IKEA répondra-t-il à notre demande sur la composition de ses rideaux "dépolluants" ?

Faute d'être parvenue à obtenir une réponse d'IKEA sur la composition de ses nouveaux rideaux "dépolluants", Avicenn a sollicité l'ONG suédoise ChemSec, qui milite pour la diminution des substances chimiques toxiques. Cette ONG, qui travaille avec IKEA, a pu avoir confirmation par l'enseigne que le traitement photocatalytique appliqué sur les rideaux est bien composé de particules de dioxyde de titane (pourtant classées comme cancérogènes de catégorie 2 pour les humains). L'enseigne a annoncé qu'elle publierait bientôt un document "questions-réponses" sur ce nouveau rideau. A suivre donc ici.

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9 avril 2020 : En 2020, des travaux menés par des chercheur·es français et espagnol·es ont montré que des nanoparticules d'oxyde de zinc sont absorbées par les roseaux, avec différents effets toxiques à la clé (réduction de leurs croissance, teneur en chlorophylle, efficacité photosynthétique et transpiration). En savoir plus ici.

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6 avril 2020 : Alors que les nanomatériaux peuvent franchir le placenta et atteindre le fœtus, les données sur les impacts des nanomatériaux sur la fertilité féminine et sur les capacités reproductrices sont trop rares. C'est le constat qu'a dressé le Centre national de recherche sur l'environnement de travail du Danemark suite à la revue de la littérature qu'il a effectuée pour le compte de l'Observatoire européen des nanomatériaux (EUON). Ce manque de données entraîne des incertitudes sur les effets toxiques potentiels des nanomatériaux sur plusieurs générations. Les chercheur·es recommandent une meilleure coordination des tests et un suivi des résultats lorsque des effets préoccupants sont identifiés. En savoir plus ici.

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2 avril 2020 : Contrairement à une affirmation véhiculée par certains industriels, les agrégats ou agglomérats de nanoparticules ne sont pas si inoffensifs que ça. Publiés début 2020, des résultats de recherche menées en Belgique montrent que les grands agglomérats de nanoparticules de dioxyde de titane ne semblent pas moins actifs en termes de toxicité que les petits agglomérats (en savoir plus ici) et que les agrégats de nanoparticules de silice ne doivent pas être considérés comme nécessairement moins toxiques que les petits agrégats (en savoir plus là).

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31 mars 2020 : Dans le numéro 161 de la revue Références en Santé au travail de l'INRS, l'article "Noir de carbone nanostructuré : vers une valeur limite d'exposition professionnelle" propose une démarche pour l'évaluation de l'exposition à ces aérosols ainsi que les principales mesures de prévention à recommander. En savoir plus ici.

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30 mars 2020 : Aux Etats-Unis, plusieurs associations s'alarment de la possible autorisation par l'agence de protection de l'environnement états-unienne (EPA) d'un produit à base de nano-argent destiné à être appliqué sur des textiles, au vu des risques sanitaires et environnementaux qu'il serait susceptible d'entraîner. En savoir plus ici.

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26 mars 2020 : Les protocoles d'évaluation des risques des nanomatériaux doivent être mis à jour pour réduire les incertitudes et prendre pleinement en compte leur impact sur l'environnement : c'est ce que demandent des experts de l'Agence allemande pour l'environnement (UBA) et de l'Institut national néerlandais pour la santé publique et l'environnement (RIVM), ainsi que le rapporte Chemical Watch. Les experts, impliqués dans le projet européen NanoFASE, considèrent notamment que malgré les données exigées spécifiquement sur les nanomatériaux depuis le 1er janvier 2020 dans le cadre de REACH, des incertitudes fortes demeurent concernant l'évaluation de leurs risques environnementaux. Leur article académique propose diverses recommandations. En savoir plus ici et là.

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25 mars 2020 : L'évaluation des risques associés à l'oxyde de zinc (y compris ses nanoformes) dans le cadre de REACH, menée par le Baua (Office fédéral de la sécurité et de la santé au travail en Allemagne), devait initialement être menée en 2017, mais dans un document mis en ligne ce jour, on apprend que faute de données suffisantes, l'ECHA a demandé, en juillet 2019, aux fabricants d'oxyde de zinc, de fournir des données supplémentaires d'ici février 2022. L'ECHA souligne la possibilité que les nanoformes d'oxyde de zinc provoquent une toxicité pour les organes cibles en cas d'exposition répétée, qu'elles soient mutagènes pour les cellules germinales, entraînent des effets néfastes sur la reproduction et qu'elles soient toxiques pour les organismes aquatiques. D'où sa mise en garde "sur la base de ces informations sur l'exposition et les dangers, il existe un risque potentiel pour les consommateurs et l'environnement". En savoir plus ici.

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24 mars 2020 : Des recherches menées en Belgique sur des additifs E171 ont montré que 12 E171, sur 15 testés, répondent à la recommandation de définition européenne du terme "nanomatériau" de 2011 dans la mesure où la dimension externe médiane minimale était inférieure à 100 nm. En savoir plus ici.

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12 mars 2020 : Le Centre d'études et de prospectives du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation relaie la publication d'une étude américaine proposant un état des lieux des nanotechnologies transposables de la médecine à l'agriculture et souligne la nécessité de porter une attention particulière au comportement à long terme de ces nanomatériaux dans l'environnement. En savoir plus ici.

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10 mars 2020 : Des fabricants de silice ont tenté de défendre leur produit en attaquant une importante étude académique parue l'année dernière, qui avait mis en évidence les lésions sur le foie et les reins de souris exposées par voie orale à des nanoparticules de silice. Les chercheur·es visé·es ont à leur tour répondu, en démontant point par point les critiques mises en avant par les fabricants de silice. En savoir plus ici et là.

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2 mars 2020 : L'INRS a mis en ligne une vidéo résumant les conclusions de son étude sur les appareils de protection respiratoire : ces derniers sont efficaces vis-à-vis des nanoparticules, à condition que l'ajustement du masque sur le visage soit adéquatement effectué. Ainsi, un masque mal ajusté peut avoir une efficacité divisée par cent. En savoir plus ici.

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24 février 2020 : Un article scientifique paru dans la revue Environmental Research propose un tour d'horizon des connaissances actuelles sur l'exposition professionnelle aux nanoparticules dans l'industrie céramique et leur impact sur la santé humaine. En savoir plus ici.

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24 février 2020 : Alors que la révision de Reach est entrée théoriquement en vigueur au 1er janvier, les entreprises n'ont enregistré auprès de l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) que 95 dossiers de nanomatériaux, représentant 36 substances seulement (contre ≃300 attendues). Les autres nanomatériaux (non enregistrés) sont donc illégalement sur le marché selon le principe "pas de données, pas de marché" du règlement européen REACH. L'ECHA enjoint donc les entreprises à soumettre au plus vite les dossiers d'enregistrement des "nanoformes" encore non enregistrées. En savoir plus ici.

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18 février 2020 (complété le 25 février) : Le règlement délégué qui entérine la classification du dioxyde de titane (TiO2) comme cancérogène de catégorie 2 par inhalation a été publié au Journal officiel de l'Union européenne. Il s’appliquera à compter du 1er octobre 2021. En savoir plus ici.

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12 février 2020 : Publiées début 2020, des recherches menées en Allemagne ont montré que l'absorption de nanoparticules d'or par des cellules perturbe le métabolisme de ces dernières "comme si elles avaient couru un marathon". En savoir plus ici.

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5 février 2020 : La Commission européenne a demandé au Comité Scientifique Européen pour la Sécurité des Consommateurs (SCCS) de déterminer les nanomatériaux pour lesquels des préoccupations spécifiques peuvent être identifiées et justifiées afin d'établir une liste prioritaire de nanomatériaux pour l'évaluation des risques. Concernant les nanomatériaux sur lesquels le SCCS avait fourni des avis non concluants (argent colloïdal ; copolymère styrène / acrylates ; silice notamment), le SCCS est invité à indiquer si un risque potentiel peut être identifié. En savoir plus ici.

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3 février 2020 : Le Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP) a dévoilé son nouveau rapport intitulé : "Nanotechnologies - Nanoparticules : Quels dangers, quels risques ?" qui fait le point sur les connaissances actuelles sur les dangers et risques pour les humains et l’environnement, la gestion de ces risques en France et en Europe et propose des recommandations concrètes... Près de quinze ans après son premier rapport sur le sujet, le CPP considère lui-même que nombre de ses recommandations de 2006 peuvent toujours être proposées en 2020 et que "ce constat illustre une fois encore le décalage entre d’un côté l’analyse d’un risque pour la santé, et de l’autre côté sa prise en compte par les politiques publiques nationales et européennes". En savoir plus ici.

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29 janvier 2020 : The NanoDefine Methods Manual, publié par le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne, apporte des précisions terminologiques et méthodologiques pour déterminer si un matériau entre ou non dans la recommandation de définition du terme "nanomatériau" (dont la révision est annoncée comme "imminente").

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29 janvier 2020 : Avicenn a demandé à la société suisse Heiq la composition de sa gamme de produits "Heiq Fresh Air" dont elle a indiqué, en décembre 2019, qu'elle était celle utilisée par IKEA pour ses rideaux prétendument "purificateurs d'air" : Avicenn souhaiterait savoir si des nanomatériaux sont utilisés, en particulier des nanoparticules de dioxyde de titane, connues pour leurs propriétés photocatalytiques... mais aussi pour être considérées comme cancérogènes suspectés. En savoir plus ici.

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28 janvier 2020 : L'enregistrement audio du séminaire "Défis d'une recherche participative sur la gouvernance des nanotechnologies" qui s'est tenu à Lyon en décembre a été mis en ligne sur le site de la Boutique des sciences de l'université de Lyon qui a organisé cette rencontre avec Anne Dijkstra, professeure en communication scientifique à l'Université de Twente (Pays-Bas), impliquée dans le projet européen GoNano.

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15 janvier 2020 : Dans son "Pacte vert pour l'Europe", adopté en session plénière, le Parlement "estime que la stratégie pour un environnement non toxique devrait (...) aborder les effets combinés des produits chimiques, les formes nanométriques des substances et l’exposition aux produits chimiques dangereux contenus dans les produits". En savoir plus ici.

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15 janvier 2020 : Un compte rendu du colloque sur "Les nanomatériaux dans l'entreprise" organisé en décembre 2019 par la Direccte et la Dreal des Pays de la Loire a été publié sur le site du Plan régional santé environnement 3. Parmi les intervenant·es figuraient des représentants du Ministère de la Transition écologique et solidaire, du Ministère du travail, de Santé publique France, de Sun Chemical, d'Hutchinson et d'Avicenn. Plus d'informations ici.

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14 janvier 2020 : Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté en assemblée plénière son projet d'avis sur REACh et la maîtrise du risque chimique. Le rapport relaie (pp 45-48) les préconisations concernant les nanomatériaux émises par Avicenn lors d'une audition en octobre dernier.

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13 janvier 2020 : Selon un compte rendu par le gouvernement néerlandais de la réunion du CPVADAAA du 19 décembre 2019, la Commission européenne aurait affirmé "respecter la mesure française" mais sans avoir l'intention de l'étendre au reste de l'Union européenne. Comme précédemment évoqué, la Commission attend le prochain avis de l'EFSA prévu pour fin 2020 et va continuer son travail sur les spécifications concernant la distribution granulométrique du E171 et la limitation des métaux lourds. En savoir plus ici.

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10 janvier 2020 : Plus d'un an après l'obligation légale, le bilan officiel 2018 de la déclaration obligatoire des nanomatériaux vient d'être rajouté au site https://r-nano.fr ; ce sont près de 390 000 tonnes de nanomatériaux qui ont été importés ou produits en France en 2017. Plus de détails ici. Nous attendons encore le bilan 2019, qui aurait dû être publié en novembre dernier. Espérons qu'il ne faille pas attendre encore une année... et que le registre R-nano sera vite plus accessible, plus exploitable et plus exploité ! En savoir plus sur notre page dédiée au registre R-nano.

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9 janvier 2020 : Le site Actu Environnement relaie la mise en garde de scientifiques concernant l'illusoire protection des travailleurs agricoles : l'évaluation de l'efficacité des équipements de protection ne prend pas en compte les nanomatériaux et les effets à faible dose. La publication scientifique en anglais est en accès libre ici. Elle résulte de travaux menés par des scientifiques d'organismes principalement français (INSERM, INRAE, CNRS, EHESP, Sciences-Po, ...), mais aussi suisse, canadien, italien et brésilien.

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1er janvier 2020 : La suspension de l'additif alimentaire E171, composé de (nano)particules de dioxyde de titane entre en vigueur en France. Dans un communiqué de presse publié quelques jours plus tôt, l'association Agir pour l'Environnement saluait cette "décision historique et courageuse" et soulignait que les fabricants et distributeurs ont déjà largement anticipé cette suspension : on ne recense aujourd’hui presque plus de produits contenant du E171 en France. Une "nouvelle preuve de l’inutilité de cet additif" selon l'association, qui rappelle par la même occasion son souhait que cette suspension du dioxyde de titane soit "étendue à tous les produits susceptibles d’être ingérés" (dentifrices et médicaments), au vu de la dangerosité de l’additif confirmée par des études scientifiques compilées par Avicenn.

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Cliquer ici pour accéder aux archives (accès réservé aux adhérents, membres associés et abonnés).

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Les nanos au programme de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR)

Par MD - Dernière mise à jour le 27 août 2014

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

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Sommaire

• Les projets nano financés par l'ANR
  
• Quelle prise en compte des préoccupations de la société civile ?
  

Les projets nano financés par l'ANR

L'Agence Nationale de la Recherche (ANR) est l'agence qui finance la recherche publique et la recherche partenariale en France. Depuis sa création en 2005, elle a joué un rôle dans le financement de projets en lien avec les nanomatériaux et nanotechnologies.
En 2011, le budget consolidé de soutien aux appels à projets nanosciences et nanotechnologies s’est élevé à un montant total de l’ordre de 100 M€ sur l’ensemble des programmes de l’ANR.
En 2013, l'ANR affichait avoir soutenu plus de 400 projets"¹.

→ Projets en cours ou récents :

• Voir notamment le Document de Programmation 2011-2013 de l'ANR, Édition 2012
• Voir la page du Programme « Nanotechnologies et Nanosystèmes » et la liste des projets sélectionnés en juillet 2013 :
  • BIOSIPHARM : Sécurité biologique des nanoparticules de silice mésoporeuse selon leur recouvrement de surface et mise en place de standards d'évaluation
  • ENVIE-FIB : Easy Nitrogen Vacancy Ion Engineering using Focused Ion
  • EXCALYB : Cellules MRAM sub-20nm et intégration CMOS de circuits hybrides
  • FLEXIGAN : Composants sur supports FLEXIbles de la filière GaN
  • MOSINAS : MOSFET à hétérostructure et film ultra mince d’InAs sur substrat silicium
  • NADIA : NAno Détecteurs Intégrés pour Applications terahertz
  • NANOIMAGINE : Imagerie Nanométrique Sans Lentille par diffraction
  • NANOSCOLAS : La nanoscopie simplifiée grâce aux lasers microchip
  • NOODLES : Modélisation de nanodispositifs pour des applications à faible consommation
  • PILLARCELL : Nano- and micro-piliers pour le contrôle et la régulation de la migration et la différentiation cellulaire
  • SAMIRE : Sondes Actives pour la MIcroscopie optique en champ proche à très haute Résolution
  • SolNanoTOX : Détermination de facteurs de toxicité au niveau intestinal et hépatique de deux nanoparticules de taille similaire utilisées en alimentation et en emballage : Recherches in vitro et in vivo sur l’absorption et les mécanismes impliqués.
• Trois projets ont démarré début 2013 dans le cadre de l’appel à Projets Transnational sur la sécurité des nanosciences et nanotechnologies innovantes (ERA-NET SIINN 2013) :
  • NANOHETER – Fate of engineered nanoparticles in the water column under natural conditions. Role of the heteroaggregation with naturally occurring suspended matter
  • NanoIndEx – Assessment of individual exposure to engineered nanomaterials by means of personal monitors and samplers
  • NanOxiMet – Oxidant generating capacity as a metric to allow grouping of nanomaterials and prediction of human health effects

→ Appels à projets :

• Plan d’action 2015 & Appel à projets générique 2015, juillet 2014
• en décembre 2013, l’ANR a annoncé qu’elle s'associait à l'ERA-NET EuroNanoMed II pour lancer un cinquième appel à projets (AAP) transnational dans le domaine de la nanomédecine.
• en mai 2013, 1er appel à projet transnational sur la biologie de synthèse dans le cadre de l’ERA-NET EraSynBio, incluant notamment un volet nano-biotechnologies, avec pour but, le développement de moteurs à l’échelle moléculaire, de composants de la machinerie cellulaire ou de nouveaux dispositifs pour accomplir de nouvelles tâches complexes

→ Projets passés :
En juillet 2012, l’ANR a publié un cahier intitulé "Les nanotechnologies : un nouveau paradigme" décrivant les évolutions du paysage scientifique et institutionnel en France depuis 2006, avec des comparaisons à d'autres institutions européennes et mondiales.
Le cahier présente 62 projets nano financés par l'ANR couvrant à la fois des aspects fondamentaux des recherches et des travaux à visée applicative et économique impliquant des partenaires du monde socioéconomique.
Les rares projets de recherche portant sur les risques toxicologiques et écotoxicologiques liés aux nanotechnologies, ainsi que les aspects éthiques et déontologiques y sont également présentés.

Quelle prise en compte des préoccupations de la société civile ?

Au sein de l'ANR, l’élaboration de la programmation nano se forge à partir des travaux du Comité Scientifique Sectoriel (CSS) "Nanosciences et Nanotechnologies". Comme pour les autres CSS, les recommandations se basent sur la consultation des pouvoirs publics, d'entreprises, de pôles de compétitivité et de fédérations industrielles, et enfin du monde de la recherche.
Quid de la société civile ? En 2012, seule Vivagora faisait partie du CSS Nano et on ignore quels associations ou syndicats ont été consultés jusqu'à présent pour l'élaboration de la programmation nano.

En septembre 2012, l’ANR a lancé un atelier de réflexion prospective sur les nanotechnologies (ARP 4N) afin de clarifier les principaux enjeux de recherche en nanotechnologies pour lesquels la France dispose des meilleurs atouts. "Dans un domaine aussi vaste que les nanotechnologies, où toutes les disciplines peuvent apparaître concernées, et bien que certaines priorités aient pu être déjà identifiées par le passé, une réflexion sur les principaux défis à relever et les domaines applicatifs les plus pertinents pour le pays doivent être aujourd'hui revisités plus finement afin de venir préciser la stratégie nationale".
Les candidats potentiels (institutions de droit français, publiques ou privées, ayant un intérêt commun dans les champs de la recherche et de l'innovation, notamment des organismes publics de recherche, des universités, des centres techniques, des entreprises, des associations, des agences) avaient jusqu'au 4 décembre 2012 pour envoyer leurs propositions.

En juin 2014, nous avons appris que l'APR 4N est piloté conjointement par le CNRS et le CEA (CEA-INAC) pour 16 mois à compter de septembre 2013. Il comporte :

• 4 axes technologiques : "Prospective scientifique" / "Impact technologique" / "Valorisation et marché" / "Partenariats internationaux"
• 1 axe transverse "Technologie et société"

Parmi les partenaires figurent notamment :

• du côté industriel : Thalès, PSA Peugeot Citroën
• du côté recherche : l'Observatoire des micro et nanotechnologies (OMNT)

Un site internet dédié à l'ARP a été ouvert en juillet 2014 : http://arpnanos.cea.fr avec "plus d'informations à venir".
A suivre donc...

En mai 2016, l’Université de Technologie de Troyes (UTT) et SURYS (ex-Hologram Industries), une Scale-Up française spécialisée dans les solutions optiques de sécurité, ont annoncé la création du LABCOM In-Fine, un Laboratoire Commun pour développer des
films et des surfaces nanostructurés (films et surfaces) à grande échelle "et passer de l’infiniment petit à l’utilisation industrielle des nanotechnologies", avec le soutien de l'ANR².

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AUTRES RESSOURCES

• Nanotechnologies et nanosciences à l'ANR, ANR, novembre 2013
• Liste des projets nanos sélectionnés, juillet 2010 (archives)

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NOTES & REFERENCES
1 - Nanotechnologies et nanosciences à l'ANR, ANR, novembre 2013
2 - L’UTT ET SURYS (EX-HOLOGRAM INDUSTRIES) CRÉENT UN LABORATOIRE COMMUN POUR UTILISER LES NANOTECHNOLOGIES À GRANDE ÉCHELLE, mai 2016

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Fiche initialement créée en novembre 2012

Le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010

Par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout avril 2019

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

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Sommaire :

• Un engagement du Grenelle de l'Environnement
  
• Un débat houleux
  
• Une réponse gouvernementale longtemps différée...
  
• ... et tombée aux oubliettes ?
  
• En savoir plus
  
• Autres expériences de débats avec des outils et des méthodes à partager
  

Un engagement du Grenelle de l'Environnement

L'un des engagements du Grenelle de l'environnement de 2007 portait sur l'organisation par la Commission nationale du débat public d'un débat sur les risques liés aux nanoparticules et aux nanomatériaux¹.

Un débat houleux

Le débat national sur "le développement et la régulation des nanotechnologies" s'est tenu en France d'octobre 2009 à février 2010 à la demande de huit ministères (ceux de l'écologie, du travail, de la santé, de l'agriculture, de l'enseignement supérieur & de la recherche, de l'économie et de la défense).
Organisé par la Commission nationale du Débat public (CNDP), il a permis de mettre à disposition du public un certain nombre d'informations émanant :

• des pouvoirs publics (le dossier officiel du maître d'ouvrage notamment)
• des différentes parties prenantes (acteurs du débat public, institutionnels, industriels ou associatifs), notamment les 51 cahiers d'acteurs, prises de positions écrites éditées par la CPDP

Le débat a néanmoins rencontré une opposition farouche de militants conduits par le groupe grenoblois Pièces et main d'oeuvre (PMO), pour lesquels le débat n'était qu'une mascarade, un "débat pipeau" destiné à légitimer la "fuite en avant de la technoscience" - puisque le gouvernement français s'était déjà à l'époque engagé massivement dans le soutien des nanotechnologies. La plupart des réunions publiques ont été perturbées (notamment à Grenoble, Marseille ou Lyon²), voire annulées (à Montpellier, Nantes ou Paris) pour se tenir à huis clos avec une retransmission sur Internet³, conduisant certains à qualifier ce débat de "fiasco"⁴.

Dans un document de travail "Pour un processus de participation du public adapté à un développement responsable des nouvelles technologies⁵, le Centre d'analyse stratégique explique les difficultés auxquelles a été confronté le débat par :

• le manque d'articulation du débat avec la décision et le calendrier politiques : le débat a commencé à l'automne 2009, alors qu'un plan de soutien de l'Etat au développement des nanotechnologies avait été annoncé dès le printemps, notamment via le financement du plan NanoInnov à hauteur de 70 millions d'euros annuels sur cinq ans
• le caractère à la fois technique, politique et général du sujet
• l'absence d'interlocuteur unique pour le public et de personnalisation du maître d'ouvrage représenté par sept ministères différents
• la marginalisation de la question de l'encadrement des produits existants, étouffée par des considérations portant sur l'opportunité des développements futurs.

La CPDP a finalement publié un bilan et un compte rendu du débat en avril 2010.

La réponse de l'Etat a été longtemps différée

La procédure classique prévoit que dans les trois mois suivant la publication du bilan et compte rendu du débat, le maître d'ouvrage (ici les sept ministères concernés) annonce sa décision quant aux suites qu'il compte donner au projet à l'aune des opinions exprimées lors du débat public. Ainsi que le site de la CNDP l'affiche toujours, une réponse officielle du gouvernement sur les suites à donner au débat était attendue "avant fin juillet" (2010...).
Du fait de divergences entre les sept ministères sur les réponses à apporter au débat national, il a fallu de multiples interventions⁶ pour que le gouvernement mette fin à son silence un an et demi plus tard : un communiqué interministériel présentant les "engagements" du gouvernement (le dernier gouvernement Fillon) sur les suites à apporter au débat a été établi le 27 octobre 2011 ; il a fallu attendre encore trois mois et demi pour qu'il soit communiqué à la CNDP, dans un courrier daté du 13 février 2012. Le préambule du 2011-Engagements_Gouvernement_Nanotechnologies.pdf communiqué indique que les attentes et demandes de la société française "ont été entendues par le gouvernement". Les "engagements" du gouvernement, déclinés en trois rubriques - mieux apprécier et prévenir les risques ; informer le public (via notamment un portail d'informations nano.gouv.fr) ; associer la société civile à la gouvernance des nanotechnologies - répondent en effet à de nombreux voeux formulés par la majorité des acteurs qui ont participé au débat national⁷.

Serait-elle tombée aux oubliettes ?

Ces engagements ont été pris en février 2012, soit quatre mois avant l'élection présidentielle et le changement de majorité.
Comment le nouveau gouvernement Ayrault s'empare-t-il de la question ? Alors que les nanotechnologies figurent parmi les priorités d'Arnaud Montebourg et de Louis Gallois⁸, quelle stratégie est mise en place ou encouragée par le gouvernement afin de mieux connaître, minimiser et/ou prévenir les risques qui y sont associés ? de mieux informer le public ? et de mieux associer la société civile à la gouvernance des nanotechnologies ?
Où en est le groupe de travail interministériel baptisé "task-force nano" censé animer ces travaux ?

En savoir plus

LIRE AUSSI sur notre site :
- Notre rubrique Gouvernance
- Notre article archivé : Un an et demi après... : la réponse du gouvernement au débat public nano, Veillenanos.fr, 20 fév. 2012

Autres expériences de débats avec des outils et des méthodes à partager

L'université de Montpellier a réalisé en 2010 un débat "faut-il un moratoire sur les nanos ?". Le bilan de l'expérience est en ligne ici.

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AUTRES RESSOURCES :
- Site officiel du débat national sur les nanotechnologies : l'URL initial http://www.debatpublic-nano.org est aujourd'hui expiré ; ses archives sont néanmoins disponible ici : http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-nano
- Les suites du débat public nanotechnologies, Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, 16 février 2012
- Nanotechnologies - Le grand débat, vidéo, 16', Clémentine Lerat, 2010
- Les nanotechnologies en débat, RFI, octobre 2009

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NOTES
1 - Engagement n°159 du Grenelle de l'Environnement, novembre 2007 : "la Commission nationale du débat public organisera un débat sur les risques liés aux nanoparticules et aux nanomatériaux", p.23/35
2 - Nanotechnologies on en veut pas à Lyon, vidéo des perturbations du débat de Lyon
2 - Pour un rappel et une analyse des faits, voir notamment :

• l'ouvrage du sociologue Brice Laurent, Les politiques des nanotechnologies, 2010, pp.179 à 188 : "Le débat public CNDP ou la représentation des arguments à l'épreuve
• la Contribution de Sciences et Démocratie au débat public national sur les nanotechnologies, 28 janv. 2010

3 - Pierre Le Hir, "Nanotechnologies : les raisons d'un fiasco", Le Monde, 24 fév. 2010 ; cf. la Liste des principaux articles parus au cours des mois de septembre 2009 à février 2010 recensés par la CNDP
4 - Pour un processus de participation du public adapté à un développement responsable des nouvelles technologies, Centre d'Analyse Stratégique, Document de travail n° 3, Octobre 2011
5 - Notamment celle, le 31 mai 2010, de M. Deslandes, président de la CNDP, lors d'une audition publique à l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), ou le 18 octobre 2010 lors de la rencontre organisée par l'Institut pour la Maîtrise des Risques "Regards sur les Nanotechnologies : enjeux, risques, perspectives" à Cachan, et encore lors du Colloque "Comment débattre des nouvelles technologies ?" organisé le 8 novembre 2011 par le Centre d'Analyse Stratégique (CAS) : voir la Présentation de Jean Bergougnoux, président de la CPDP sur les nanotechnologies lors du débat public de 2009-2010
6 - Pour plus de détails, voir notre article : Un an et demi après... : la réponse du gouvernement au débat public nano, Veillenanos.fr, 20 fév. 2012
7 - Voir notre lettre VeilleNanos n°4-5, été-automne 2012

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Fiche initialement créée en février 2012

All you need to know on nano!

With support from IPEN, CIEL, IATP, Friends of the Earth Australia, ETC Group, EEB, CFS, etc.

Que reste-t-il des 6 centres C'Nano en France en 2018 ?

Par DL - avril 2018

Avicenn a participé à des réunions avec les C'nanos, notamment en 2014. Les moyens dédiés pour ces plateformes de mise en relation entre chercheurs ont été réduits, ce qui ne signifie pas que les laboratoires ont cessé d'avancer dans ces domaines.

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Sommaire

• France
  
• Région Ile de France : des équipes et un agenda
  
• Région PACA : de l'action et des vidéos
  
• Région Grand Est : site non mis à jour depuis 2016
  
• Région Rhône Alpes Auvergne : page blanche
  
• Région Grand Ouest : site éteint
  

FRANCE

Le site cnano.fr est éteint, seuls restent actifs les sites Centres d'Ile de France, PACA et Grand Est

Région Ile de France : des équipes et un agenda

Site internet : http://cnanoidf.org
Une équipe toujours sur la brèche, avec des actualités dont le dernier meeting à Lyon en décembre 2017.
Le bureau "Sciences et Société" est toujours muet sur ses publications, mais nous échangeons avec certains membres, notamment pour consolider des arguments juridiques sur les propositions de la société civile.

Région PACA : de l'action et des vidéos

Le site http://www.cnano-paca.fr/ propose notamment des vidéos.
Celles sur "Les nanoparticules et l'environnement" présentent les travaux interdisciplinaires du CNRS, du CEREGE et du labex Serenade :

Les nanoparticules dans environnement par le CNano-PACA - 2017 - Vimeo.

Autres sujets :
- des applications de photonique par nanostructuration de surface pour modifier la couleur sans pigment
- la fabrication d'une membrane d'alumine nanoporeuse

Région Grand Est : site non mis à jour depuis 2016

Le site du C'Nano Grand Est est en sommeil http://www.cnanoge.org/

Région Rhône Alpes Auvergne : page blanche

Le site de Rhône Alpes Auvergne http://www.cnano-raa.org/ n'émet plus

• Région Grand Ouest : site éteint
  

Le site de la région Grand Ouest http://www.cnanogso.org n'existe plus

Les acteurs mobilisés ou ayant pris position sur les nanotechnologies et nanomatériaux

Cette liste non exhaustive a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Dernière modification novembre 2020

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Sommaire

• France
  
• Europe
  
• International
  

FRANCE

- Groupes multi-acteurs :

• Le groupe de travail R-Nano piloté par le Ministère de l'environnement
• Le groupe de travail du PNSE3 piloté par le Ministère de l'Ecologie
• Le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" animé par l'ANSES depuis 2012
• Le Club nanoMétrologie piloté par le LNE et C'Nano
• Le Forum NanoRESP
• Archives :
  • Le groupe de travail étiquetage / restriction des nanomatériaux piloté par le Ministère de l'environnement (2015-2017)
  • Le groupe de travail pérenne "Nanomatériaux et santé" animé par l'ANSES (2012-2015)
  • Le Réseau R31 animé par l'ANSES
  • L'atelier de réflexion prospective sur les nanotechnologies (ARP 4N) de l'ANR

- Pouvoirs publics / para-publics :

• Les ministères maîtres d'ouvrage du débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010, notamment :
  • Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
  • Ministère de l'Economie (dont la DGCCRF)
  • Ministère de la Santé
  • Ministère de l'Agriculture et de l'agroalimentaire
  • Ministère de l'Ecologie
  • Ministère de la Défense
• Le groupe de travail "Nano et Santé au travail"
• Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
• Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
• Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
• Institut de veille sanitaire (InVS)
• Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
• Conseil National de la Consommation (CNC)
• Archives :
  • La "task-force nano", groupe de travail interministériel
  • Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP), rattaché à Matignon (ex Centre d'Analyse Stratégique)

- Acteurs de la Recherche & Développement :

• La recherche en nanosciences en France : grands sites de recherche, écoles doctorales et laboratoires de recherche, réseau des grandes centrales technologiques (par Campus France, mars 2013)
• L'Agence Nationale de la Recherche (ANR)
• Les 6 centres de compétences C'Nano
• Le CEA (CIBEST pour la toxicologie ; PNS : plate-forme nanosécurité)
• L'Observatoire des micro et nanotechnologies (OMNT)
• Le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
• Plateformes nano :
  • Plateformes sur les risques nano de l'INRS, du CEA, de l'INERIS, ...
  • PFNC Minatec (CEA Grenoble)
  • NanoID - Projet Equipex
  • CARMEN (LNE)
  • Plateforme Nano (Institut Jean Lamour) (voir aussi La Lorraine est-elle en passe de devenir la « Nano-Valley » française ?, sept. 2018)
  • Centre de micro caractérisation (Raimond Castaing - UMS 3623)
• L'Académie des Technologies
• Collaborations entre pays
  • En 2018, la fête de la science franco-américaine propose une immersion dans le monde de la nanophysique, avec une intervenante française Carole Fauquet, Professeure Agrégée à l’Université d’Aix Marseille.

- Acteurs industriels :

• Voir la page dédiée de France Chimie, la fédération française des entreprises de la chimie, et notre fiche Industries
• Instance de normalisation : l'AFNOR (commission X457 "nanotechnologies et nanomatériaux")

- Société civile :

Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC), Agir pour l'environnement (APE), Association pour la Démocratie, l'Ecologie et la Solidarité (ADES), Amis de la Terre, Association Santé Environnement France (ASEF), Association de Veille et d'Information Civique sur les Enjeux des Nanosciences et des Nanotechnologies (AVICENN), Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS), Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), Collectif de veille des nanotechnologies en Aquitaine (CVNA), Collectif NanoSaclay, France Nature Environnement (FNE), Fondation Sciences Citoyennes (FSC), Sciences et Démocratie, Vivagora¹

- Organisations syndicales :

CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC, UNSA

→ Voir aussi les 51 cahiers d'acteurs des organisations qui ont pris position lors du débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010

EUROPE

• Pouvoirs publics :
  • La Commission européenne et les nanos
  • Le Parlement européen et les nanos
  • Les Etats membres et les nanos
  • Le CASG nano
  • L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) dispose d'un groupe d'experts sur les nanomatériaux (NMEG) et a mis en place un Observatoire européen des nanomatériaux (EUON)
  • Caracal (Competent Authorities for Registration, evaluation, Authorisation and restriction of ChemicALs (REACH) and Classification, Labelling and Packaging (CLP))
  • L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et les nanos
  • Le SCCS (ou CSSC)

• Recherche :
  • Plaidoyer pour une Europe de la nanofabrication, Gabriel Chardin et Michel de Labachelerie, Le Journal du CNRS, 20 février 2018
  • Le Centre commun de recherche (Joint Research Centre - JRC), rattaché à la Commission européenne
  • Liste des projets européens NanoSafety Cluster (2014)
  • Une cartographie européenne des projets nano financés dans le cadre des 6ème et 7ème PCRD (2011).

• Industries :
  • Une clé d'entrée peut être celle des inventaires de nano-produits : voir le recensement des différents inventaires de "nano-produits" réalisé par Avicenn
  • Si vous avez 6800$, vous pouvez vous procurer le rapport "Europe Nanoscale Chemicals Market Research And Manufacturers Analysis Report 2019-2025" publié en juin 2019
  • Le European Chemical Industry Council (CEFIC), la Federation of European Specialty Food Ingredients Industries (ELC), la Titanium Dioxide Manufacturers Association (TDMA)
  • Voir également les signataires de la brochure Europe needs safe and innovative nanotechnologies and nanomaterials de juin 2014

• Instance de normalisation : Le comité européen de normalisation CEN/TC 352 sur la "nano-responsabilité"

• Société civile : l'Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation (ANEC), le Bureau européen de l'Environnement (EEB), le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), les Amis de la Terre Allemagne (BUND), ChemSec, the Center for international environmental law (CIEL), ClientEarth, European environmental citizens' organisation for standardisation (ECOS), European Public Health Alliance (EPHA), Health and Environment Alliance (HEAL), Health Care Without Harm (HCWH), Women in Europe for a Common Future (WECF)

→ Voir notre fiche Les ONG européennes et les nanos

• Syndicats : la Confédération européenne des syndicats (CES ou ETUC), l'Institut syndical européen (ETUI) et la fédération syndicale européenne industriAll Europe

INTERNATIONAL

• Organisation mondiale de la santé (OMS)

• Instances de normalisation :
  • Deux groupes de travail au sein de l'OCDE
  • Le Comité technique TC 229 de l'ISO

• Instance de gouvernance : La SAICM : rare espace international dans lequel les pays en développement pèsent sur la question des nanos

• Industries :
  • Une clé d'entrée peut être celle des inventaires de nano-produits : voir le recensement des différents inventaires de "nano-produits" réalisé par l'Avicenn
  • En 2011, une équipe française (ESIEE IFRIS LATTS) avait produit différents outils de cartogtaphie interactive (big data !) permettant de suivre au niveau mondial les relations entre lieux de recherche et applications technologiques : en savoir plus.

• Lobby industriel : Nanotechnology Industries Association (NIA), Business and Industry Advisory Committee (BIAC)²

• Passerelle entre le milieu académique et le milieu industriel : la "Sustainable Nanotechnology Organization" (SNO)

• Assurances

• Société civile : le Center for Food Safety (CFS), the Center for international environmental law (CIEL), les Amis de la Terre (FoE), the Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP), the International Center for Technology Assessment (ICTA), The Action Group on Erosion, Technology, and Concentration (ETC Group), The Silicon Valley Toxics Coalition (SVTC)

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NOTES et REFERENCES
1 - Des ONG mobilisées en France, dont l'Avicenn, ont été interviewées dans le cadre d'une étude en 2010-2011 par le CERTOP, laboratoire toulousain de recherche en sciences sociales (Centre d'Études et de Recherches Travail Organisation Pouvoir) :"Les nanoactivités à l'épreuve de leur légitimation"
2 - Il s'agit du Comité Consultatif d'Affaires et d'Industrie à l'OCDE, qui rassemble le conseil et les avocats-conseils des milieux d'affaires des pays membres de l'OCDE ; il a publié en février 2013 un document de 10 pages intitulé Responsible Development of Nanotechnology: Turning Vision into Reality

Meilleurs voeux pour 2021 !

Avicenn vous présente ses meilleurs voeux pour 2021 ! Nous regrettions, début 2020, l’inertie des autorités françaises et européennes ou le relâchement des efforts de certaines institutions publiques et para-publiques en matière de surveillance et d’encadrement des nanomatériaux. Heureusement, un an plus tard, nous avons la satisfaction de pouvoir écrire que l’heure semble être enfin au ressaisissement, comme en témoigne l'action 12 du projet de Plan national santé - environnement (PNSE4). Bien sûr, il reste encore fort à faire ; le nombre de publications scientifiques, brevets et produits contenant des nanomatériaux continue d’augmenter bien plus vite que les connaissances sur leur toxicité et que leur encadrement. Et témoignent notamment les répercussions du covid-19 : une exacerbation des promesses, des produits (et des craintes) liés aux nanos. Mais pour Avicenn, qui est un observateur attentif de la scène nano depuis une dizaine d’années maintenant, il y a matière à se féliciter des progrès accomplis en 2020, que nous espérons voir se développer et se concrétiser dans l'année (et les suivantes !).

Les zooms de Veillenanos

• Plongez-vous dans notre dossier "Nanos et Covid-19 en cliquant ici :

  

• Retrouvez notre feuilleton de la suspension du E171 (additif alimentaire composé de (nano)particules de dioxyde de titane) là :

Ces zooms ont vocation à être complétés et mis à jour. N'hésitez pas à envoyer vos contributions, compléments et analyses à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sélection des dernières actus nano - en bref :

23 décembre 2020 : Reconduction de la suspension de l'additif alimentaire E171 contentant des (nano)particules de dioxyde de titane

L'arrêté du 21 décembre 2020 "portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2)" a été publié ce jour au Journal officiel n°0310 du 23 décembre 2020. Il reconduit pour une nouvelle année la suspension entrée en vigueur le 1er janvier dernier.
En savoir plus ici.

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22 décembre 2020 : Nanomatériaux : retours d'expérience en santé au travail en Nouvelle Aquitaine

La Lettre d'information du Groupe Nano PRST3 présente les retours d'expérience du réseau de correspondants "nano" animé par la DIRECCTE Nouvelle Aquitaine dans le cadre du Plan régional santé travail : repérage des salariés exposés et des dangers ; caractérisation et traçage des expositions ; rattachement au dispositif national EpiNano ; amélioration des connaissances ; informations et préventions du risque... Autant d'exemples inspirants - pour les services de santé au travail, équipes de médecins et infirmiers et autres intervenants en prévention des risques professionnels - à poursuivre et décliner dans d'autres entreprises et régions !
En savoir plus ici.

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14 décembre 2020 (complété le 15 puis le 22 décembre) : Des masques aux nanoparticules d'oxyde de zinc ? Leur commercialisation en France n'est ni légale, ni sans risques

Ce matin, France inter vantait la commercialisation en Israël de masques anticovid contenant des nanoparticules d'oxyde de zinc. L'utilisation de nanoparticules d'oxyde de zinc à visée virucide dans des applications textiles grand public n'est pourtant pas approuvée en Europe. S'il est techniquement possible de se faire livrer ces masques (ou d'autres) en France, leur mise sur le marché français n'est pas légalement autorisée et constitue une non-conformité. Les risques sanitaires & environnementaux d'une diffusion de ce type de nanoparticules sont en outre non négligeables. Avicenn a interrogé le fabricant ainsi que les autorités nationales chargées de la surveillance des biocides, la DGCCRF (ministère de l'économie) et la DGPR (ministère de la transition écologique), car il y a tout lieu de penser qu'avec la pandémie actuelle la commercialisation de ce genre d'articles risque de se multiplier (en témoigne le nombre de documents que nous avons compilés ici et qui est loin d'être exhaustif). A suivre donc.
En savoir plus sur l'utilisation des nanomatériaux dans la lutte contre le covid-19 ici.

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Retrouvez nos précédentes actus ici.