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FRANCE : Rappel : Encore une journée pour répondre à la consultation sur le projet d'arrêté relatif à la déclaration annuelle des "substances à l'état nanoparticulaire"

par MD avec l'équipe Avicenn, 21 décembre 2011
A quelques heures de la clôture de la consultation sur le projet d'arrêté relatif à la déclaration annuelle des "substances à l’état nanoparticulaire", l'Avicenn lance un appel au gouvernement pour qu'il joue la carte de la transparence sur la consultation et les décisions qui s'en suivront, ainsi qu'un appel aux répondants pour rendre publiques leurs contributions.
Sommaire

Rappel : Quelques heures encore avant la fin de la consultation

Vous disposez d'une journée encore pour répondre à la consultation sur le projet d'arrêté relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, qui complète le décret correspondant1.

Appel au gouvernement pour jouer la carte de la transparence sur la consultation et les décisions qui s'en suivront

Lors des consultations précédentes, différents acteurs avaient fait part de leurs réactions concernant les versions antérieures du décret ; nous avions recensé celles rendues publiques par leurs auteurs dans un article de Veillenanos le 15 avril dernier2.
Les modifications apportées dans la version finale du projet de décret, validée en réunion interministérielle, ainsi que le nouveau projet d'arrêté témoignent de l'intégration, par le gouvernement, de certaines des suggestions émises. Néanmoins les interrogations relatives aux nombreux obstacles posés à l'information et la protection du public par les considérations de confidentialité et de respect du secret commercial et du secret industriel, les dérogations et la faiblesse des sanctions demeurent. Le ministère n'a pas communiqué sur les raisons pour lesquelles il avait intégré - ou non - les remarques émises pour aboutir à ces nouveaux textes.

L'Avicenn souhaite vivement que le gouvernement rende publiques les contributions reçues pour cette consultation en cours, et apporte un éclairage non seulement sur les raisons pour lesquelles telle suggestion a été retenue ou écartée dans les versions définitives des textes mais également sur les pistes qu'il pourrait ouvrir si la réponse aux remarques formulées ne pouvait pas passer par les présents textes (par exemple pour des raisons d'ordre juridique ou institutionnel) mais s'avéraient pertinentes en terme d'intérêt général. Une occasion que le gouvernement pourrait saisir pour publier enfin sa réponse au débat public national de 2009-20103.
Ainsi que nous l'avions déjà souligné en avril dernier, la publicité des contributions a été pratiquée par la Commission nationale du débat public lors du débat de 2009-2010 : les 51 cahiers d'acteurs (prises de positions écrites d'acteurs du débat public, institutionnels ou associatifs, édités par la CPDP) ainsi que les 75 contributions postées par le public au cours du débat et 661 questions-réponses ont ainsi été mises en ligne sur le site dédié.
Elle est aussi d'usage dans le cadre des consultations européennes, pour lesquelles les réponses sont généralement publiées (au moins sous la forme d'extraits et au moment de la parution du texte définitif).
Une telle transparence a également été encouragée par l'OCDE en 2010 : « La France pourrait établir un registre unique sur Internet de tous les projets de dispositions en consultation. Pour assurer une plus grande efficacité et responsabilisation publique le registre devrait aussi incorporer les commentaires des parties avec l'argumentation et la réponse des autorités réglementaires » 4.
Plus récemment encore, en octobre dernier, c'est le Centre d'Analyse Stratégique qui s'est prononcé pour la publication et la motivation des décisions prises à l'issue des débats impliquant la participation du public, sur le sujet même des nanotechnologies5.

Appel aux répondants pour nous communiquer leurs contributions

En attendant de savoir si le gouvernement jouera la carte de la transparence, l'Avicenn lance un appel aux personnes et institutions ayant répondu à la présente consultation : n'hésitez pas à nous communiquer vos contributions, afin de faire connaître au grand public vos remarques, critiques et suggestions. Nous ouvrirons une page qui listera les contributions identifiées, avec un lien vers ces contributions.
Merci par avance de faciliter ainsi notre rôle de veille d'information citoyenne !

NOTES
1 - FRANCE : Ouverture d'une consultation sur le projet d'arrêté relatif à la déclaration annuelle des "substances à l’état nanoparticulaire", Veillenanos.fr, 1er déc. 2011
2 - FRANCE - Une consultation en toute discrétion sur le décret de déclaration nano, Veillenanos.fr, 15 avril 2011
3 - Pour un rappel des faits, voir ici.
4 - Mieux légiférer en Europe : France, OCDE 2010, p. 71.
5 - Pour un processus de participation du public adapté à un développement responsable des nouvelles technologies, Centre d'Analyse Stratégique, Document de travail n° 3, Octobre 2011
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