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Comment financer les études de risques associés aux nanomatériaux ?

Par MD et DL et l'équipe Avicenn - Dernière modification avril 2017

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire

Une faible proportion des budgets de recherche nano porte sur les risques

De l'aveu même de scientifiques impliqués dans les études de toxicologie et écotoxicologie, évaluer correctement les risques sanitaires et environnementaux des nanomatériaux a un coût prohibitif. En janvier 2012, Mark Wiesner, directeur du CEINT (USA) qui étudie les effets des nanomatériaux sur l'environnement, a ainsi résumé la situation : "le nombre et la variété des nanomatériaux est sidérant, il n'y a pas assez d'éprouvettes dans le monde pour procéder à toutes les expériences nécessaires"1. En 2009, des chercheurs ont estimé le coût des études de toxicité à réaliser pour les nanomatériaux déjà existants à 250 millions de dollars au minimum, voire 1,18 milliards de dollars en fonction du degré de précaution adopté, nécessitant entre 34 et 53 ans d'études2.

Quelle est la part des financements à destination des études sur les risques sanitaires et environnementaux des nanotechnologies dans les budgets publics consacrés aux recherches en nanosciences et nanotechnologies ? 5% en 2010 aux Etats-Unis, pas même 3% en Europe entre 2007 et 20133.
Roger Lenglet, dans son enquête "Nanotoxiques" publiée en mars 2014 chez Actes Sud, explique ces faibles pourcentages par "la manière dont les industriels présentent leurs besoins aux conseillers politiques et font valoir les enjeux de leur compétitivité" : le journaliste d'investigation a ainsi recueilli les propos d'un lobbysite "qui arpente les couloirs de Bruxelles pour une firme française" et qui résume ainsi leur argumentation : "Tout ce que vous nous enlèverez pour le donner à la prévention retardera l'Europe par rapport aux concurrents internationaux".

Et en France ? Dans le cadre du plan de relance, 10% des 80 millions d'euros alloués aux projets en nanotechnologies auraient été consacrés à l'étude des dimensions sociales et sanitaires des nanotechnologies4. Restent à préciser les projets concernés, les études menées et les résultats obtenus.
En février 2012, le gouvernement Fillon s'était engagé à développer la recherche publique dans les domaines de la toxicologie, l'écotoxicologie et la métrologie et amplifier la recherche sur les bénéfices-risques, en prenant en compte l'ensemble du cycle de vie et en réduisant les incertitudes... sans préciser toutefois les moyens financiers qui y seront consacrés5.
En avril 2012, l'Académie des Technologies a recommandé que 5 à 10% des budgets de tous les projets de recherche sur les nanoparticules financés par les pouvoirs publics et les collectivités territoriales soient consacrés à l'étude des risques et aux moyens de les prévenir6.

Les pourcentages cités plus haut sont souvent critiqués pour leur faiblesse : 3 ou 5% c'est peu en proportion7. Mais en valeur absolue, le chiffre de 3% représentait tout de même la modique somme de 90 millions de dollars aux Etats-Unis rien que pour l'année 2010 et 102 millions d'euros publics en Europe entre 2007 et 20133. Entre 2015 et 2020, la somme envisagée par l'Europe avoisine les 200 millions d'euros8.
Fixer des pourcentages par rapport au soutien public à la recherche et développement des nanotechnologies n'est pas nécessairement la façon la plus pertinente de procéder - et ce, d'autant moins que ce soutien est sujet à caution.

Une piste à explorer : consacrer une partie du crédit impôt recherche aux études de risques ? Rien que pour la France, son montant avoisinne les 5 milliards d'euros par an pour une efficacité contestée9. Le Centre d'Information sur l'Environnement et d'Action pour la Santé (CEIAS), association loi 1901, propose même que "l’argent du Crédit Impôt Recherche, qui est l’argent de l’État, soit utilisé dans sa totalité par les entreprises pour évaluer la toxicité à court et long terme des nouveaux matériaux".

Est-ce aux contribuables de payer ?

Un certain nombre d'acteurs considèrent que le financement des recherches sur les risques liés aux nanomatériaux manufacturés ne doit pas se faire principalement sur fonds publics puisque les nanoproduits commercialisés permettent déjà à des entreprises privées d'engranger des bénéfices. Il y a donc "privatisation des bénéfices" et "socialisation des coûts" comme l'a résumé, en termes économiques, Christian Gollier, Président de la Toulouse School of Economics lors du Colloque "Comment débattre des nouvelles technologies ?" organisé le 8 novembre 2011 par le Centre d'Analyse Stratégique10.

Controverses sur la participation financière des entreprises privées

Les co-financements entre organismes publics et industriels seraient-elles la solution ? Pas de l'avis de tous, comme en témoigne la récente controverse autour de l'annonce en mai 2012 du partenariat entre le Ministère de l'environnement allemand, l’Institut fédéral pour la sécurité et la santé au travail (BAuA) et le géant de l'industrie chimique BASF autour d’une étude sur les effets des nanoparticules sur la santé. BASF, qui contribuerait à hauteur de 3,5 millions d'euros au financement de l'étude, est aussi l'un des principaux producteurs de nanomatériaux ; des doutes planent donc sur l'impartialité et l'objectivité des futurs résultats11.

En Europe, nombre de projets de recherche sur les risques nano bénéficiant d'euros publics dans le cadre des programme-cadres européens depuis plusieurs années reçoivent également des financements des partenaires privés sans que la question des conflits d'intérêt ait été soulevée à leur endroit. A l'exception notable de la récente polémique entourant l'étude de chercheurs britanniques qui ont prétendu avoir montré que les nanoparticules ne traversent pas la barrière cutanée. Financés dans le cadre du projet européen NAPOLEON, aujourd'hui achevé, mais qui comptait parmi ses membres L'Oréal et BASF... utilisateurs ou fabricants de nanomatériaux, ils ont été critiqués tant sur leur protocole que sur l'objectivité de leur étude12.

En France, des entreprises privées contribuent également au financement de projets impliquant des recherches publiques sur les risques associés aux nanotechnologies, notamment :

Selon des chercheurs français impliqués dans cette démarche, "une structuration de la recherche nécessitant un réseau étroit entre le monde académique et le monde industriel" est nécessaire et "la participation des industriels est essentielle pour développer plus vite des recherches facilitant la fabrication de nano-produits prenant en compte les risques"14.
Il est vrai que les études sur la toxicité des nanomatériaux manufacturés menées jusqu'à présent sont critiquées pour ne porter que sur des nanomatériaux synthétisés en laboratoire et donc différents de ceux qui sont réellement incorporés dans les produits actuellement sur le marché et des résidus nanométriques effectivement relargués dans l'environnement.
Reste à s'assurer que l'implication des industriels ne conduise pas à une orientation par trop marquée des projets et de leurs résultats15. On peut s'interroger par exemple sur le financement sur fonds publics du volet "Economic and Workforce Development" du Labex Serenade mentionné plus haut, visant notamment à promouvoir une formation pour le marketing des nano-produits.

Plus généralement, les attentes des industriels en contrepartie de leur investissement dans la recherche sur la sécurité sanitaire et environnementale des nanos ont été publiquement résumées par deux chercheurs américains en nanomédecine auditionnés par la National science foundation (NSF) américaine : outre des matériaux plus sûrs et de nouvelles applications, figurent parmi les contreparties attendues un accès facilité au marché et de nouveaux droits de propriétés intellectuelles16. Avec quelle redistribution des revenus économiques entre les partenaires privés et publics ? Et quel partage du savoir ?17

Vers un auto-financement par les entreprises ?

Une solution issue de la société civile consisterait à établir une taxe payée par les entreprises ayant une activité en lien avec des nanomatériaux manufacturés qui viendrait alimenter un fonds ensuite attribué à des laboratoires indépendants.

C'est une idée proposée dès octobre 2009 par l'association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV) : "la mise en place d'un fond abondé par les industriels du secteur, sans que ceux-ci ne puissent intervenir dans le choix, la conception et le déroulement des études ainsi financées"18.

En avril 2012, douze ONG européennes - dont le Réseau Environnement Santé pour la France - ont demandé la mise en place d'un tel mécanisme d’auto-financement de la gestion des risques associés aux nanomatériaux manufacturés, conforme au principe pollueur-payeur, pour soulager les contribuables et responsabiliser les industriels19.

Bien que contraire à la règle de la non affectation voulue par notre principe d'universalité budgétaire, un tel mécanisme a été mis en place pour les produits phytosanitaires à travers la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Lors de la campagne présidentielle, le candidat François Hollande avait déclaré que "l’alerte citoyenne (associations, ONG…) doit déclencher des études approfondies opérées par des expertises contradictoires et non suspectes d’instrumentalisation par des groupes de pression"20.

En octobre 2012, Gilles-Eric Séralini, professeur de biologie moléculaire et membre du Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN) a défendu cette idée à l'Assemblée nationale : il a plaidé en faveur de la mise en place d'études longues, menées par des chercheurs de façon transparente et publique, indépendante des compagnies... ce qui ne veut pas dire, comme on peut l'entendre souvent, exclusivement sur financements publics. En effet il est "difficile pour l'Etat de financer des études sur tous les produits commerciaux qui sont mis sur le marché"21.

En septembre 2013, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a émis des préconisations concernant le traitement des nanoparticules par le PNSE322 :
  • intégrer l’évaluation de leur potentiel dangereux dans le dispositif REACh sous une forme adaptée
  • envisager un mécanisme stable de longue durée (une taxe parafiscale par exemple sur les volumes de production et d’importation des nanoparticules, y compris dans les nanoproduits - ou une autre modalité de financement dédié) pour financer la recherche et le développement méthodologique sur les expositions et l’identification de leur potentiel dangereux à l’instar de ce qui a été mis en place pour les ondes radiofréquences

Dans son rapport d'avril 2014, l'ANSES préconise "la mise en place de mécanismes d’incitations financières similaires à ceux mis en oeuvre pour d’autres thématiques (champs électromagnétiques par exemple)" : depuis 2011 pour les radiofréquences, les industriels abondent, par l’intermédiaire d’une taxe, un fond destiné aux recherches sur les effets sanitaires des ondes23.

Comme l’a souligné la Cour des comptes en septembre 201624, "le « verdissement » de la fiscalité passe par l’internalisation des coûts externes liés aux atteintes portées à l’environnement »". Le souci de ne pas alourdir le poids des prélèvements obligatoires doit être mis en balance avec les coûts indirects qui seront entraînés par les problèmes sanitaires et environnementaux à venir causés par la dissémination à grande échelle des nanomatériaux et de leurs résidus dans l’environnement.

Un mécanisme stable de longue durée (un compte-épargne « nano-safety » proportionnel aux volumes de production et d’importation des nanoparticules des entreprises), à l’instar de ce qui a été mis en place pour les ondes radiofréquences ou les produits phytosanitaires sera-t-il examiné par le gouvernement actuel ?

L’idée a été relancée par Avicenn lors de la 4ème réunion du groupe de travail "étiquetage et restriction des produits de consommation contenant des nanomatériaux" en novembre 2016 : reste à voir combien de temps elle va mettre pour faire son chemin jusqu’aux décisions politiques...

NB : En mars 2017, lors d’un comité de dialogue nano et santé, l’ANSES a également fait référence au Programme national de toxicologie (NTP) américain soutenu par plusieurs agences fédérales américaines, visant à mobiliser des financements publics pour des études sanitaires d’envergure et d’intérêt public sur des sujets marqués par un manque de connaissances scientifiques. Il a notamment pour mission d’évaluer les agents (chimiques, biologiques, physiques) d’importance en santé publique, par le développement et la mise en œuvre d’outils innovants en toxicologie et en biologie moléculaire

LIRE AUSSI :
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- Ailleurs sur le web

NOTES et REFERENCES
1 - With Prevalence of Nanomaterials Rising, Panel Urges Review of Risks, New York Times, 25 janv. 2012
2 - The Impact of Toxicity Testing Costs on Nanomaterial Regulation, Environ. Sci. Technol., 2009, 43 (9)
3 - Voir "National Nanotechnology Initiative Environmental, Health, and Safety Research Strategy", National Science and Technology Council (NSTC), octobre 2011 pour les Etats-Unis ; et pour l'Europe : Overview of the EC EHS research plans and perspective, Katalagarianakis, G., 2011 ; voir la liste de ces projets réalisée en mai 2012 par l'Institute of Technology Assessment de l'Académie des Sciences autrichiennes ou le document plus détaillé "Compendium of Projects in the European NanoSafety Cluster", février 2012 et une autre réalisée en 2015 par CIEL, Öko-Institut et ECOS : Report on the Joint Seminar on NanoSafety: ProSafe, NanoREG, SIINN, OECD, NanoDefine at the Euronano forum 2015, Riga, Latvija (cf. aussi EuroNano Forum 2015 - Joint Seminar on NanoSafety: ProSafe, NANoREG, SIINN, OECD, NanoDefine and NanoValid, juin 2015)
4 - Communiqué interministériel présentant les "engagements" du gouvernement sur les suites à apporter au débat public, 13 février 2012
5 - Voir Un an et demi après... : la réponse du gouvernement au débat public nano, Veillenanos.fr, 20 février 2012
6 - Voir la recommandation n°8 du rapport Risques liés aux nanoparticules manufacturées, Académie des Technologies, avril 2012
7 - Deux chercheurs du Danemark, Steffen Foss Hansen et David Gee, deux chercheurs du Danemark, ont encore récemment préconisé de consacrer entre 5 et 15% de la recherche et développement aux études sur les enjeux sanitaires et environnementaux des technologies émergentes afin d'anticiper et de réduire les risques potentiels tout en maximisant la durée de vie commerciale des applications qui en découlent. Cf. Adequate and Anticipatory research on the potential hazards of emerging technologies: a case of myopia and inertia, Journal of Epidemiology & Community Health History, 2014;68(9) : 890-5, septembre 2014
8 - Researchers create nanosafety research strategy for the EU, FIOH, 20 juin 2013
9 - cf. Une refonte du crédit d’impôt recherche ?, Sénat, juillet 2012 ; Crédit d'Impôt Recherche : la gabegie, {SCIENCES²}, 18 juillet 2013 et le rapport de la Cour des Comptes sur L’évolution et les conditions de maîtrise du crédit d’impôt en faveur de la recherche, septembre 2013
10 - FRANCE : Retour sur les propositions du Centre d'Analyse Stratégique sur la gouvernance des nanotechnologies, Veillenanos.fr, 15 novembre 2011
11 - Voir ALLEMAGNE : Controverse sur l'étude par BASF des effets de nanomatériaux sur la santé, Veillenanos.fr, 29 mai 2012
12 - INTERNATIONAL : Relance de la polémique sur la capacité des nanoparticules à traverser la barrière cutanée, Veillenanos.fr, 3 oct. 2012
13 - Aide d’Etat : Soutien de l’Agence de l’innovation industrielle en faveur du programme « GENESIS », courrier de Direction générale de la Concurrence de la Commission européenne au Ministre des Affaires étrangères français, juin 2008, p. 28 : "les avances remboursables induisent normalement moins de distorsions que les autres formes d’aides utilisées. En effet, dans un scénario de succès commercial médian, le bénéficiaire rembourse la totalité de l'avance, y compris les intérêts d'actualisation. Si le succès commercial du produit issu du programme de R&D dépasse l’issue favorable définie sur base d’une hypothèse prudente et raisonnable, le bénéficiaire verse à l’Etat membre un intéressement en complément. En revanche, si le programme de R&D ne débouche pas sur un succès commercial, soit en raison d’un échec technologique, soit pour des raisons commerciales, le bénéficiaire ne rembourse qu’une partie de l’avance, proportionnée au succès partiel".
14 - "Vers un concept partagé de l'évaluation des risques pour l'homme et l'environnement pour une éco-conception des nanoproduits", J.Y Bottéro, J. Rose, M. Auffan, A. Masion, J. Labille, J. Boszckowski, présentation à la journée "Regards sur les nanotechnologies : enjeux, débats, perspectives", Institut de Maîtrise des Risques, 18 octobre 2011
15 - La corrélation entre l’origine du financement et des résultats favorables au financeur est aujourd’hui bien documentée dans la littérature scientifique : voir notamment Maxim L., Arnold G. Comment les conflits d’intérêts peuvent influencer la recherche et l’expertise, Hermès, 64 : 48-59, 2012.
16 - "Nanotechnology long-term impacts and research directions: 2000-2020, André Nel et David Grainger, WTEC, 2010
17 - Research institutions have been encouraged to set up "public-private" partnerships (PPP) with industry and to contribute more directly to the economy. Private research gained a lot of advantages from these new regulations. These new forms of property have led to a new parcelling of knowledge, and to new monopolies. The production of science itself has gone through a significant evolution. Scientific and technological developments have been more and more oriented by market forces, and short term profitable value of potential innovations polarise research more than long term public values". Handbook for CSOs on European research, Fondation Sciences Citoyennes (FSC), 2010
18 - Les nanotechnologies : pour une gouvernance de l’innovation, CLCV, Cahier d'acteur réalisé pour le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010.
19 - Voir la lettre qu'elles ont envoyée aux ministres de l'environnement ou premiers ministres des Etats européens : "Le concept visé est un mécanisme d'auto-financement, sans frais pour le gouvernement, qui rend opérationnel le principe pollueur-payeur en internalisant les coûts externes de la gestion des SVHC (NDRL : substances extrêmement préoccupantes, au titre desquelles figurent les nanomatériaux et les perturbateurs endocriniens), incite les industriels à concevoir et adopter des solutions de substitution tout en fournissant les ressources nécessaires à leur accompagnement, et soulage les finances publiques des charges administratives générées par les SVHC. Le résultat serait un gain financier important pour le gouvernement, par le transfert des coûts de gestion d’une part, mais également par les économies massives attendues de la réduction des coûts de santé publique et de management environnemental. Les fabricants de SVHC seraient soumis à une redevance minimale, qui augmenterait au fil du temps, afin de fournir des incitations et des ressources pour la recherche, le développement et la mise en œuvre de substances ou de technologies de remplacement non ou moins dangereuses. Le produit de la taxe serait versé à un fonds "solutions SVHC", administré par un organisme gouvernemental"
20 - François Hollande : Régulation des technologies et organisation de l’expertise, Votons pour la Science, 2012
21 - FRANCE : Faire financer les évaluation des risques des nanoparticules par les entreprises qui les commercialisent ?, Veillenanos.fr, 11 octobre 2012
22 - Évaluation du deuxième plan national santé environnement, HCSP, septembre 2013
23 - Dans le cadre de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement et de la table ronde «Radiofréquences, santé et environnement », la loi de finances pour 2011 a institué un financement pérenne de la recherche (2 M€ par an) et des mesures d’exposition sur les radiofréquences grâce à une taxe sur les antennes-relais. Il permet à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) de financer une recherche à la hauteur des enjeux posés par les radiofréquences et de répondre à une attente forte des concitoyens, et une condition essentielle pour une acceptation collective et partagée de ces technologies. Cf. http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2011-01-27_DP_PNSE2.pdf
24 - cf. L’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable, Cour des Comptes, septembre 2016

Fiche initialement créée en septembre 2012
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