home Contact Espace collectif Rechercher
bandeau
Lien vers: PagePrincipale
Rubriques thématiques :
- Nanotechnologies, nanomatériaux & co
- Produits nano

- Risques
- Enjeux / Préoccupations


Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux :
twitter-veillenanos
Lien vers: https://twitter.com/#!/VeilleNanos
fb-avicennl
Lien vers: https://www.facebook.com/VeilleNanos

Newsletter VeilleNanos
LettreVN017-20170511-une_small


Abonnez-vous gratuitement ici
Tous les n° de la lettre VeilleNanos

Alertes thématiques

Notre compilation d'actus :
gadget_wikinanos_small
Lien vers: http://wikinanos.fr



Toutes nos publications

- en librairie
EditionsYMichel_logo_small4

Groupe de travail étiquetage / restriction nano piloté par le ministère de l'écologie

MinistereEcologie.png
Par MD - Dernière modification juillet 2017

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire

Origine

La création de ce groupe au premier semestre 2015 avait été proposée en décembre 2014 par Ségolène Royal à l’issue de la conférence environnementale de 2014 qui s'était tenue fin novembre 20141, quelques jours seulement après la publication du Plan national Santé Environnement 3 (2015-2019).
Sa création avait été inscrite dans l’action n°672 de la feuille de route publiée en février 2015.

Objectifs

L'objectif du groupe est d'élaborer des propositions pour une stratégie européenne :
  • d'étiquetage des produits de consommation contenant des nanomatériaux
  • et de restriction de produits dangereux contenant des nanomatériaux en contact avec la peau (notamment pour les enfants et les femmes enceintes)

Les conclusions issues de ses travaux devaient être transmises par le gouvernement français à la Commission européenne et aux autres Etats membres.

Composition

Le groupe de suivi du Plan National Santé Environnement (PNSE 3) qui supervise le sujet (GT4) a décidé de confier ce travail à un groupe dédié.
Afin de constituer ce groupe, le ministère de l'écologie a sollicité les membres du groupe de travail "R-nano" et du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES auxquels Avicenn participe. En juin, Avicenn a également proposé au ministère de relayer publiquement l'appel à candidatures sur veillenanos.fr, ce à quoi le ministère s'est montré favorable3.

Le groupe est plus ouvert à la société civile que les rares autres instances gouvernementales traitant des nanos (GT R-Nano, task-force nano).
Fin juillet, sa composition était la suivante :
  • différents ministères : Ecologie ; Travail ; Agriculture & Alimentation ; Economie et Finances (DGCCRF, DGCIS)
  • différents organismes publics ou para-publics : l'ANSES, l'Institut national de la consommation (INC), l'INERIS, l'INRS
  • entreprises et industriels : l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA), le MEDEF, l'Union des industries chimiques (UIC), la Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs, préservation du bois (FIPEC)
  • syndicat : la CFDT
  • associations : Agir pour l'environnement (depuis 2016), AVICENN, Centre d'Information sur l'Environnement et d'Action pour la Santé (CIEAS), Center for International Environmental Law (CIEL), Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS), Familles de France, France Nature Environnement (FNE), Women in Europe for a Common Future (WECF)
  • plusieurs chercheurs (chimie, communication, droit)

Réunions

Deux à trois réunions étaient initialement prévues avant décembre 2015.

La première a eu lieu le 8 septembre, la deuxième le 9 octobre.

Des comptes rendus ont été réalisés par le ministère de l'écologie. Le second se limite à constater l'absence de consensus entre les participants, pourtant hautement prévisible vu la diversité des intérêts représentés !

Lors de la conférence environnementale d'avril 2016, il a été décidé de discuter de la poursuite des travaux dans le cadre du GT4 du PNSE3 le 19 mai 2016. Avicenn a participé exceptionnellement à la réunion de ce GT4 qui a acté la poursuite des travaux.

La troisième réunion a eu lieu le 26 septembre à Paris.

La quatrième réunion a eu lieu le 22 novembre à Paris.

Une nouvelle réunion s'est tenue le 30 mai 2017.

A suivre donc...

AVICENN y participe et y défend une dizaine de propositions compilées en partenariat avec ses membres associés et autres acteurs de la société civile ou membres d'instances d’évaluation et de gestion des risques. N’hésitez pas à nous solliciter pour davantage de renseignements.

Pour aller plus loin

LIRE AUSSI sur notre site :


NOTES et REFERENCES :

1 - La conférence environnementale accouchera-t-elle d'une étiquette "nano" ?, veillenanos.fr, 28 novembre 2014


2 - FEUILLE DE ROUTE 2015 issue des trois tables rondes de la Conférence environnementale 2014, ministère de l'écologie, 4 février 2015 : "Les autorités françaises ont proposé au Conseil Environnement du 17 décembre 2014 qu’une stratégie d’étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau (notamment avec les enfants et les femmes enceintes) soit mise en place au niveau européen. Un groupe de travail sera créé au niveau national pour préciser ces propositions au cours du premier semestre 2015. Les conclusions issues de ses travaux seront transmises par le gouvernement français à la Commission européenne et aux autres Etats membres."

3 - Protection des consommateurs contre les risques des nanoparticules : un appel à candidatures du ministère de l'écologie est ouvert jusqu'au 27 juin, veillenanos.fr, 11 juin 2015

Fiche initialement créée en juillet 2015
 France MinistèreEcologie encadrement gouvernance restriction étiquetage
Ce site est édité par l'AVICENN, Association de Veille et d'Information Civique sur les Enjeux des Nanosciences et des Nanotechnologies. Plus d'infos ici.

infos_plus_ad_mb_avicenn_3cm
Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=InfosPlus

logo_Adherer_en_2017
Lien vers: https://www.helloasso.com/associations/avicenn/adhesions/adhesions-2017-12
logo_faire_un_don_2017
Lien vers: https://www.helloasso.com/associations/avicenn/formulaires/1/

Commandez votre livre !
Nanomateriaux-Avicenn-small
Lien vers: LivreSoyonsVigilants
Vous pouvez le commander aux Editions Yves Michel.
Notre ligne éditoriale

Membres associés
logo CMIE
Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=MembresAssocies#CmiE
CNanoS
Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=MembresAssocies#CollectifnanosaclaY

Collectif citoyen Nano Saclay

logo_Set
Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=MembresAssocies#ScEtD
logo_FSC_2
Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=MembresAssocies#FsC
logo_LNE_3cm
Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=MembresAssocies#LnE
OFI_management_logo_2
Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=MembresAssocies#OfI
logo_CIEL
Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=MembresAssocies#CieL
APE-logo
Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=MembresAssocies#ApE
logo_ECOS_2
Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=MembresAssocies#EcoS
logo_generations_futures
Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=MembresAssocies#GenF
logo_Generation_Cobayes_Non_Merci_small
Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=MembresAssocies#GenCob
logo_INERIS_small
Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=MembresAssocies#IneriS
logo_res_2
Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=MembresAssocies#ReS
logo_cdpne_3
Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=MembresAssocies#CdpnE
logo_zerowaste_3
Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=MembresAssocies#ZeroWaste
logo_orgeco_2
Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=MembresAssocies#OrgecO


Nos soutiens successifs depuis 2009 encouragent le principe d’une veille citoyenne mais ne sont aucunement impliqués par les contenus sous la responsabilité d’Avicenn

Logo_Un_monde_par_tous_small2
logo_Min_TES_2017_carre_2
soutien_reserve_parlementaire_2014
logo_Min_EnsSupRech_small2
logo_ONEMA
IMF_MOYEN_WEB_CHEMIN_15870_1389190291
logo_ARS_ARA_2016_small
Lien vers: http://www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr/L-ARS-Auvergne-Rhone-Alpes.186250.0.html
Logo-FdF-projet-soutenu-couleur-small2
Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=FondationDeFrance
logo WWF small
Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=PartenaireWWF
FPH
Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=FondationPH


Espaces réservés