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Risques (toxicité, recherches, incertitudes, etc.) et préoccupations nano :
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Nano et Santé au travail (3c/3) : Recommandation c : Informer et former les travailleurs et leur hiérarchie
Par MD, et l'équipe Avicenn - Dernière modification octobre 2020Cette fiche fait partie de notre Dossier Nano et Santé au travail. Elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
⇒ Revenir au sommaire du "Dossier Nano et Santé au travail"
Sommaire :
- Théoriquement, une obligation d''information et de formation des travailleurs
- Dans les faits, un fort déficit d'information et de sensibilisation...
- ... voire une perception minimisée des risques due à différents biais
- Des supports d'information à adapter aux nanos : fiches de donnée de sécurité, fiche techniques, Document unique
- Quelles actions d'information ou de formation ?
- Ne pas oublier les intérimaires et sous-traitants
- En bout de chaîne, zéro info pour les maçons, coiffeurs, agriculteurs, etc.
- En savoir plus
→ Autres recommandations
Théoriquement, les travailleurs doivent être informés et formés
Il n'y a pas de dispositions spécifiques sur les nanomatériaux dans la directive-cadre européenne sur la sécurité et la santé au travail de 19891. Cette dernière précise cependant qu'il est de la responsabilité de l'employeur d'assurer la sécurité des travailleurs, notamment via une information et une formation adéquates et régulièrement actualisées sur la sécurité, ainsi que des instructions spécifiques.
Ces dispositions générales sont à décliner concrètement, tout particulièrement dans le cas des nanomatériaux, dans la mesure où les risques liés à ces substances sont encore mal connus et potentiellement importants.
Dans les faits, un fort déficit d'information et de sensibilisation...
Sur le terrain, le niveau d'information est variable en fonction des secteurs :
- dans certaines grandes entreprises, certains grands organismes de recherche ou entreprises issues des universités (spin-off), il semble y avoir une meilleure organisation et mise à disposition de l'information sur les risques et sur les mesures de prévention à prendre concernant la manipulation des nanomatériaux
- à l'inverse, dans les petites et moyennes entreprises, chez les artisans ou travailleurs indépendants, beaucoup de personnes sont amenées à manipuler sans le savoir des produits semi-finis et/ou finis contenant des nanomatériaux.
Il ne faudrait pas pour autant penser que la situation des grandes entreprises ou des laboratoires de recherche est optimale (cf. paragraphe suivant).
Les enquêtes menées auprès des industriels montrent un niveau très bas de préoccupation et/ou de transparence, certaines entreprises refusant de répondre aux questions, ce qui n'a pas permis d'obtenir des données de qualité2.
De l'avis de beaucoup d'acteurs, l'information sur les lieux de travail est encore largement insuffisante et il reste un grand travail de sensibilisation et d'information à effectuer afin que puissent émerger les conditions d'une mise en oeuvre d'une politique de prévention.
L'information et la formation sont à développer auprès de différents publics :
- des préventeurs en santé et sécurité au travail dans l'entreprise : service HSE des entreprises, membres de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des élus de comités d'entreprise (CE), délégués du personnel (DP), référents santé sécurité, médecin du travail d'entreprise ou de groupe, infirmière d'entreprise, médecin de prévention dans la fonction publique, ...
- des opérateurs en contact avec les nanomatériaux
- des personnes chargées du nettoyage, de l'entretien et de la maintenance des équipements et des locaux - y compris ceux provenant d'entreprises extérieures et d'intérimaires
- des responsables de laboratoire ou de service
- des médecins du travail
- des services de contrôle de l'Etat (DREAL, DIRECCTE, ...)
- des branches et fédérations professionnelles
... voire une perception minimisée des risques due à différents biais
Dans le cas des nanomatériaux - comme pour d'autres risques professionnels - la nécessité de produire des résultats, la minimisation des risques perçus, les pratiques de terrain, le poids des habitudes, les considérations de confort, la sur-confiance, etc. sont autant de paramètres qui peuvent limiter l'application des règles de sécurité par les professionnels, même bien informés.
Les enquêtes menées auprès des chercheurs en nanosciences / nanotechnologies (chimistes ou physiciens) montrent une faible sensibilisation aux risques associés aux nanomatériaux - que ce soit aux Etats-Unis et au Canada (à l'inverse des toxicologues, écotoxicologues, biologistes, ou chercheurs en sciences sociales généralement plus prudents)3, en Europe4 mais aussi en France au CEA5 par exemple : le risque lié aux nanomatériaux est soit minimisé, soit considéré comme étant "sous contrôle". Dans ce dernier cas pourtant, le "contrôle" des risques s'arrête aux portes du laboratoire ! Les risques relatifs aux produits qui en sortent ne sont pas maîtrisés, exposant du coup des travailleurs amenés à les utiliser ou les réparer et/ou des consommateurs, sans que ces derniers en aient conscience.
Ce constat vaut également en Asie du Sud-Est, notamment dans des pays fortement impliqués dans les nanotechnologies (l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam), où la question des risques et de la sécurité autour des nano n'est pas encore considérée comme un enjeu important par les chercheurs trop "enthousiastes" pour s'occuper de nano-sécurité6...
Des supports d'information à adapter aux nanos : fiches de donnée de sécurité, fiche techniques, Document unique
Les fiches de données de sécurité (FDS) contiennent très rarement des informations spécifiques sur le caractère nanométrique des matériaux fabriqués ainsi que sur les risques liés à leur utilisation et les moyens de prévention recommandés. Heureusement, à compter de 2021, les FDS devront obligatoirement fournir des informations spécifiques aux nanoformes (caractéristiques physico-chimiques et risques)/
La fiche technique des produits peut parfois donner quelques informations mais aujourd'hui uniquement en termes de caractéristiques physico-chimiques.
Le Document unique, outil de management de la sécurité, est autre un support d'information important dans lequel les CHSCT devraient veiller à ce que figurent les informations nécessaires sur les risques associés aux nanomatériaux manipulés dans l'entreprise.
Quelles actions d'information et de formation ?
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Quelles actions d'Avicenn?
L'association de veille et d'information civique sur les enjeux des nanosciences et des nanotechnologies (Avicenn) mène une veille sur les nanomatériaux et la santé au travail, accessible au public depuis 2011.
Avicenn participe également à des conférences et manifestations sur le sujet "nano et santé au travail" :
- elle est intervenue lors du colloque sur "Les nanomatériaux dans l'entreprise" organisé en décembre 2019 par la Direccte et la Dreal des Pays de la Loire
- elle a participé à la journée "Nanoparticules et santé au travail" le 28 avril 2017, organisée par la CFDT, avec également l'INRS, la Direccte et la CARSAT PACA
- elle est intervenue à la conférence "Nanomatériaux, nanotechnologies, nanomonde... Où en sommes-nous ?" organisée par la Direccte Nouvelle Aquitaine près de Bordeaux en novembre 2016
- Avicenn et le Centre médical interentreprises Europe (CMIE) ont présenté un poster et distribué notre livre "Nanomatériaux et risques pour la santé et l'environnement - Soyons vigilants !" au congrès national de médecine et santé au Travail qui s'est tenu à Paris en juin 2016.
- elle a réalisé le présent dossier, mis en ligne sur veillenanos.fr en juillet 2015 et complété depuis.
- elle est intervenue lors du Colloque Nanoparticules : Risques ou progrès ? organisé à Limoges par la Direccte Limousin Poitou Charentes en octobre 2013
- elle a publié en 2013 une bibliographie "Nanomatériaux et santé au travail" sur veillenanos.fr, mise à jour depuis
- elle a présenté un poster au Congrès National de Médecine et Santé au travail de Clermont-Ferrand en 2012.
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Quelles actions des organisations publiques / parapubliques / paritaires / scientifiques ?
L'information et la protection des salariés par rapport aux risques des nanomatériaux figuraient parmi les engagements du Grenelle de l'environnement de 20077.
La loi Grenelle 1 de 2009 stipulait que, concernant les "substances à l'état nanoparticulaire ou de matériaux contenant des nanoparticules", "l'Etat veillera à ce que l'information due aux salariés par les employeurs soit améliorée sur les risques et les mesures à prendre pour assurer leur protection" (art. 42).
Qu'en est-il concrètement ?
Au regard des fonds publics dépensés depuis plus d'une dizaine d'années afin d'accélérer la commercialisation des innovations nanotechnologiques et la "révolution industrielle", les efforts en matière d'information sur les risques et les moyens de prévention semblent encore bien timides, mais des progrès ont néanmoins été observés :
- En 2017, le Ministère de l'environnement a mis en ligne son guide des "Meilleures techniques à envisager pour la mise en oeuvre des substances à l'état nanoparticulaire".
- Au ministère du travail, un Groupe de travail national sur le sujet "Nano et Santé" au travail a travaille depuis 2009 à la sensibilisation au sujet nano des inspecteurs du travail au sein des DIRECCTE et des services de santé au travail en région.
Selon nos informations (non confirmées par le ministère), le Ministère du travail devait bientôt proposer :
- un guide nano pour les médecins inspecteurs du travail dans les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
- un guide nano pour les services de santé au travail.
Du côté des services déconcentrés, certaines DIRECCTE ont déjà réalisé des réunions, conférences et/ou supports d'information sur les nanomatériaux pour sensibiliser les acteurs de la prévention dans les entreprises ainsi que les employeurs et instances représentatives des entreprises (CHSCT, délégués du personnel) :
- la Direccte et la CARSAT d'Auvergne Rhône-Alpes, avec les services Santé Travail 73 et Santé au Travail de Villefranche et du Beaujolais, ont mis au point un ensemble d'outils pour aider les préventeurs à repérer les nanos dans les entreprises afin de mettre des mesures prévention adaptées : bibliographie de référence et kit de repérage des nanos dans les entreprises, présentés au salon Préventica Lyon 2020
- un compte rendu du colloque sur "Les nanomatériaux dans l'entreprise" a été organisé en décembre 2019 par la Direccte et la Dreal des Pays de la Loire
- une série de réunions d’information sur les nanomatériaux a été organisée par la Direccte Centre - Val de Loire à l’attention des professionnels de la prévention des risques au travail, entre septembre et décembre 2018
- une intervention de la Direccte Nouvelle Aquitaine, Table Ronde "nanomatériaux" lors du Colloque "Substances Dangereuses : les risques se dévoilent" à Limoges, 11 octobre 2018
- une intervention de la DIRECCTE Nouvelle Aquitaine le 5 juin 2018 au Congrès national de médecine et santé au travail sur le thème Nanomatériaux : quelle démarche de prévention ? Rôle du médecin du travail et de l'équipe pluridisciplinaire
- une brochure par les DIRECCTE et DREAL Pays de la Loire, SSTRN, AMEBAT, médecins du travail des services autonomes des Pays de la Loire et médecin du travail de Man Diesel : Nanomatériaux : Professionnels, êtes-vous concernés ? en novembre 2017
- une conférence "Nanomatériaux, nanotechnologies, nanomonde... Où en sommes-nous ?" près de Bordeaux en novembre 2016 (Direccte Nouvelle Aquitaine)
- une conférence et une brochure à Limoges (Direccte Limousin Poitou Charentes) : Colloque Nanoparticules : Risques ou progrès ? en octobre 2013
- Le 35e Congrès National de Médecine et Santé au Travail a proposé un atelier "Nanomatériaux manufacturés : repérer et caractériser les expositions professionnelles et prévenir les risques pour la santé en milieu de travail", à Marseille le 5 juin 2018, avec des interventions de l'INRS, de Santé publique France, de la Direccte Nouvelle Aquitaine, du CHI de Créteil.
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- l'une à destination des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et DIRRECTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
- l'autre à destination des préventeurs et salariés d'entreprises.
- En 2018 INRS a mis sur pied deux wébinaires accessibles à tous en ligne :
- L'INERIS a été à l'initiative d'une démarche de certification volontaire pour la sécurité des personnes au poste de travail en présence de nanoparticules : appelée Nano-CERT, son référentiel a été adopté par un comité de certification constitué du CEA, du CNRS, d'industriels, de représentants d'ONG et d'organismes de formation. La certification des personnes est "volontaire", car il n'est pas obligatoire de dispenser une formation "certifiante" (mais l'employeur a tout de même l'obligation de fournir une formation à la sécurité du poste de travail). Autre limite : les certifications portent sur le process, le matériel, le poste de travail et les compétences humaines... mais ne portent pas sur les nanomatériaux eux-mêmes, dont le danger n'est pas évalué dans ce cadre. L'INERIS a également présenté ses travaux lors d'une rencontre INERIS - Société civile / Nanotechnologies portant sur l'avancée des connaissances et l'évaluation de l'exposition au poste de travail et sa sécurisation en mars 2014. En 2017, un nouveau cycle de formations "Maîtrise des risques potentiels liés aux nanomatériaux pour préventeurs" a été organisé à Paris, en novembre.
- Le CEA propose des journées de sensibilisation à la maîtrise des risques liés aux nanomatériaux. Des "ateliers de la nanosécurité" ont aussi été organisés en 2017 et en 2019.
- Le conseil régional de Rhône-Alpes a financé en 2015 le projet d'Avicenn intitulé "Covigilance santé" autour des nanomatériaux retenu dans le cadre de l'appel à projets 2014 de l'Agence régionale de santé (ARS) de Rhône-Alpes portant sur l'information du grand public et des acteurs relais à la santé environnementale et dont le présent dossier est l'un des livrables, ainsi que le livre "Nanomatériaux - Soyons Vigilants !".
- Quelques caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), notamment celles de Nord-Picardie et d'Alsace Moselle, ont réalisé des brochures ou vidéo d'information8.
- Les collectivités financent indirectement certaines formations comme le "Défi Nano", organisé par le Pôle Risques et le Pôle Trimatec : des journées de formation collective et de conseil individuel pour aider les PME dans la gestion des risques nano, se tiendront à Aix-en-Provence, du 22 au 25 septembre 2015 en partenariat avec le LABEX Serenade, le Critt Chimie PRIDES Novachim et l'INERIS.
- Des services de santé au travail inter-entreprises et/ou interprofessionnels sont aussi mobilisés :
- Le Centre Médical Interentreprises Europe (CMIE), membre associé d'Avicenn depuis 2011, sensibilise depuis lors ses préventeurs de santé en utilisant les ressources documentaires repérées et compilées par Avicenn ; il a contribué à la réalisation de ce dossier. Il prévoit de présenter ses travaux sur les nanomatériaux, avec Avicenn, au prochain congrès bisannuel de médecine du travail en juin 2016.
- L'association interprofessionnelle des centres médicaux et sociaux de santé au travail de la région Île-de-France (ACMS) a réalisé une étude portant sur le repérage des nanoparticules et la sensibilisation des employeurs dans les secteurs d'activité suivis par ses équipes de santé au travail.
- Depuis 2009, l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a publié plusieurs articles sur les nanomatériaux et les risques pour les travailleurs dans son magazine Prévention BTP.
- En 2016, l'AFNOR a proposé une formation d'une journée aux nanomatériaux qui inclut notamment la gestion des risques et les aspects HSE.
- Le 13 octobre 2016, l'ENSIC et le LRGP ont organisé une journée Promotion Procédés Produits (J3P) consacrée aux "Nanoparticules : Quels risques ? Quelles protections ?" à Nancy.
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Quelles actions des syndicats ?
Plusieurs syndicats au niveau européen et au niveau français ont déployé des actions d'information accessibles à tous :
- Au niveau européen, l'ETUI a publié en mai 2013 un rapport intitulé Les nanomatériaux sur le lieu de travail, Quels enjeux pour la santé des travailleurs ? et réalisé deux infographies en 2016 : "Working with nano? What do you need to know and who to talk to?" et "Nanomaterials at work : where could you be exposed ?"
- Au niveau français, lors du débat public national de 2009-2010, les principaux syndicats (FO, CFE-CGC, UNSA, CFDT, CFTC, CGT) avaient produit des cahiers d'acteurs. Depuis :
- La CGT a organisé un colloque sur les nanotechnologies en octobre 2010.
- La CFTC9 a publié fin 2010 une brochure "Santé au travail, les nanotechnologies", et distribue des documents réservés aux adhérents à l'occasion des formations des militants.
- La CFDT a organisé une journée d'échange sur les nanomatériaux en décembre 2013 et a publié à cette occasion deux fascicules d'information : un guide de 32 pages et un "quatre-pages" synthétique. La CFDT recommande aux militants syndicaux de poser les questions des risques associés aux nanomatériaux au sein des différentes instances représentatives des personnels (IRP) - sans se limiter d'ailleurs aux seuls aspects de santé au travail, mais en posant également les questions d'ordre économique et social, éthique, environnemental, etc. au sein des différentes instances ad hoc : le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l'instance des délégués du personnel (DP), les comités d'établissement ou d'entreprise (CE ou CCE) ou encore les conseils d'administration (CA) lorsqu'ils existent. En 20 juin 2016, la CFDT a également envoyé un courrier aux ministères concernés leur demandant formellement de faire en sorte que la prévention des risques professionnels liés aux nanomatériaux soit une priorité. Elle réalise régulièrement des formations internes sur le sujet nano.
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Quelles actions des industriels ?
Très rares sont les industriels qui acceptent de communiquer publiquement sur leurs activités dans le domaine des nanotechnologies10. Dans ces conditions, il est difficile de savoir lesquels informent - et comment - leurs travailleurs et leurs clients professionnels sur les risques associés aux nanomatériaux.
Certaines entreprises ou fédérations d'entreprises ont néanmoins déployé des efforts en ce sens :
- BASF, qui a joué un rôle pionnier en matière de recherche, prévention et communication sur les risques associés aux nanotechnologies11
- l'UIC qui a rédigé un Guide de bonnes pratiques - Nanomatériaux et HSE, en mars 2009
- la FEBEA qui a également diffusé - à ses adhérents uniquement - un Guide de bonnes pratiques concernant la mise en oeuvre des nanomatériaux
- Saint-Gobain, qui a élaboré un Code de conduite (non accessible en externe)
Adopter une approche en phase avec la responsabilité sociale des entreprises (RSE) exige de s'inscrire dans une démarche de co-vigilance en partageant les informations avec les autres acteurs... en amont et en aval de la chaîne de production !
Ne pas oublier les intérimaires et sous-traitants
L'information des travailleurs intérimaires et sous-traitants est elle aussi cruciale et devrait faire l'objet d'une attention particulière (quand elle est aujourd'hui par trop négligée)12.
En bout de chaîne, zéro info pour les maçons, coiffeurs, agriculteurs, boulangers, pâtissiers, etc.
Les (nombreux) travailleurs impliqués dans des activités professionnelles en aval de la chaîne de production, pas spécifiquement "nano", mais exposés sans le savoir à des produits contenant des nanomatériaux, sont vulnérables car ni (in)formés ni protégés...
Ainsi, mécaniciens, garagistes, peintres et maçons, coiffeurs, personnel hospitalier, agriculteurs, boulangers, pâtissiers, entre autres, manipulent des produits contenant des nanomatériaux à leur insu - faute d'étiquetage des produits et d'information sur les fiches de sécurité (FDS) - et donc sans nécessairement de protection adéquate.
L'une des mesures simples à mettre en place dans un premier temps pour remédier à ce déficit d'information, serait d'obliger les derniers déclarants de la chaîne R-Nano à communiquer aux utilisateurs professionnels auxquels ils fournissent les "substances nano", outre le n° de déclaration, une information sur les risques associés aux nanomatériaux.
⇒ Fiche suivante : "Enregistrer l'exposition des travailleurs et surveiller leur santé sur le long terme"
En savoir plus
- Bibliographie de notre Dossier "Nano et Santé au travail"
- Quelles informations sur les nanomatériaux dans les fiches de données de sécurité (FDS) ?, veillenanos.fr
- Organisation mondiale de la santé (OMS), Lignes directrices de l'OMS pour la protection des travailleurs contre les risques potentiels des nanomatériaux manufacturés, mars 2019
- Organisation mondiale de la santé (OMS), WHO guidelines on protecting workers from potential risks of manufactured nanomaterials, 2017
- Ministère de l'environnement, Meilleures techniques à envisager pour la mise en oeuvre des substances à l'état nanoparticulaire, 2017
- Aída Maria Ponce Del Castillo (ETUI), Les nanomatériaux sur le lieu de travail, Quels enjeux pour la santé des travailleurs ?, mai 2013
- N. Dedessus-Le-Moustier et E. Drais, "La place des relations collectives dans la protection de la santé des salariés exposés aux nanomatériaux : défis pratiques et questions nouvelles", in Des nanotechnologies aux technologies émergentes, La régulation en perspectives, Editions Larcier, janvier 2013
NOTES et REFERENCES :
1 - Cf. Directive 89/391/CEE du Conseil concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, 12 juin 1989 - Journal officiel n° L 183 du 29/06/1989 p. 0001 - 0008
2 - Voir notamment : INRS, Repérage des salariés potentiellement exposés aux nanoparticules, F. Jacquet, Références en Santé au travail, n°132, décembre 2012
3 - Cf. Scientists versus Regulators: Precaution, Novelty & Regulatory Oversight as Predictors of Perceived Risks of Engineered Nanomaterials, Beaudrie CEH et al., PLOS one, septembre 2014
4 - Cf. Great deeds or great risks? Scientists social representations of nanotechnology, Bertoldo R et al, Journal of Risk Research, 2015
5 - Cf. notamment :
- « Nouveaux risques », controverse environnementale et démocratie participative: l'exemple de l'opposition grenobloise aux nanotechnologies, Liéval C, Revue géographique de l'est, 53(1-2), 2013
- Le développement des nanotechnologies à Grenoble : entre un risque déterritorialisé et une opposition aux cibles incertaines, quelle place pour une prise en compte des risques à léchelle locale ?, Liéval C, présentation au séminaire "Nanomatériaux dans lenvironnement et impacts sur les écosystèmes et la santé humaine" organisé par EnvitéRA, juillet 2012
6 - Cf. Karim ME et al., Too enthusiastic to care for safety: Present status and recent developments of nanosafety in ASEAN countries, Technological Forecasting and Social Change, 92 : 168-181, mars 2015
7 - Engagement n°159 du Grenelle de l'Environnement, novembre 2007, p.23/35
8 - Cf.
- Nanomatériaux, Web-dossier, Carsat Nord Picardie, 2013
- Nanomatériaux, Aide au repérage, CARSAT Alsace-Moselle, 2011
9 - à l'origine de l'implication de l'INRS dans la recherche de prévention sur les nanos (saisine en 2006)
10 - Cf. la note de bas de page consacrée au manque de transparence des entreprises sur leurs activités nano, dans notre fiche Quels sont les travailleurs exposés aux nanomatériaux ?
11 - Cf. Rubrique "More knowledge - more safety" du site de BASF
12 - Cf notamment :
- CFDT, Nanotechnologies, L'exigence d'un développement responsable, novembre 2013
- Santé au travail : « Nous sommes face à une forme de crime organisé », Le Nouvel Economiste, décembre 2012
- Intérim : le pari perdu d'un vrai suivi médical, Santé & Travail n° 073 - janvier 2011
- Travailler peut nuire gravement à votre santé, Sous-traitance des risques, mise en danger d'autrui, atteintes à la dignité, violences physiques et morales, cancers professionnels, Annie Thébaud-Mony, La Découverte, 2008
- Sécurité au travail: les sous-traitants sont les oubliés dune réforme a minima, CGT CHU Toulouse, 12 avril 2015
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Fiche initialement mise en ligne en juillet 2015
SantéTravail formation information nanomatériaux nanoparticules transparence travailleurs