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Les nanos dans le Plan "Mon Environnement, Ma santé" (PNSE 4 : 2020-2024)

Par l'équipe Avicenn - Dernière modification mai 2021

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Le PNSE 4

Le Plan national santé environnement vise à répondre aux interrogations des Français sur les conséquences sanitaires à court et moyen terme de l'exposition à certaines pollutions de leur environnement.

Le PNSE 4 (2020-2024) vient d'être dévoilé par les ministères des Solidarités et de la santé et de la Transition écologique. Les travaux d'élaboration de ce plan avaient été lancés le 21 mars 2019, pour une sortie officielle initialement attendue pour début 2020 mais repoussée du fait de la crise sanitaire liée au covid-19. Une version projet avait été soumise à consultation jusqu'au 9 décembre 2020.

Les mesures nanos du projet de PNSE 4 (octobre - décembre 2020)
Mieux gérer les risques sanitaires et environnementaux des nanomatériaux" : c'est le titre de l'action 13 spécifiquement dédiée aux nanomatériaux. Déclinée en 5 volets, cette "action" reprend de nombreuses recommandations de la société civile sur les nanos :
  • 1 - Appuyer l’adoption d’une définition harmonisée des nanomatériaux au niveau européen ;
  • 2 - Améliorer la connaissance sur l’usage des nanomatériaux ;
  • 3 - Améliorer la connaissance sur les risques sanitaires et environnementaux associés aux nanomatériaux ;
  • 4 - Mieux respecter les obligations relatives à la présence de nanomatériaux dans les objets du quotidien et étendre celles relatives à l’étiquetage à d’autres secteurs ;
  • 5 - Encadrer les nanomatériaux qui ne présentent pas une utilité forte et qui peuvent présenter des risques.

Les mesures proposées rejoignent en grande partie les 20 propositions de la société civile compilées par Avicenn pour son audition en juin 2019.

NB : AVICENN avait répondu à la consultation sur le le 9 décembre, avec une contribution1 postée sur le site dédié.

Plus d'éléments à venir.

En savoir plus

Lire aussi sur notre site :

Ailleurs sur le web :


NOTES et REFERENCES

1 - Contribution d'Avicenn du 9 décembre 2020 à la consultation sur le projet de PNSE 4 des ministères des Solidarités et de la santé et de la Transition écologique (octobre-décembre 2020).


Fiche initialement mise en ligne en mars 2019
 France PNSE4 SantéEnvironnement environnement santé