Synthèse du Colloque "La nanomédecine, enjeux philosophiques", octobre 2013

Synthèse des discussions du workshop nano2e - Réflexions conjointes sciences ­humanités, 17 et 18 octobre 2013

Par Sacha Loeve, Postdoc au CETCOPRA (Centre d'Etude des Techniques, des COnnaissances et des PRAtiques), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - EA 2483, UFR 10 Philosophie

Voir le programme détaillé sur le site de Nano2E.

Les discussions ont beaucoup porté sur les caractéristiques du régime techno-scientifique qu’engage la nanomédecine. Certains intervenants – notamment parmi les cliniciens et les ingénieurs présents – ont mis au premier plan la nécessité d’agir contre les maladies, même en l’absence d’une connaissance établie des phénomènes. Le discours de l’actionability valorise ainsi le fait d’identifier des prises pour l’action, quand bien même les mécanismes en jeu ne sont pas parfaitement compris. On peut en ce sens parler d’un mécanisme « provisionnel », « opportuniste » (Bernadette Bensaude-Vincent), ou bien d’un « réductionnisme pragmatique » (Alberto Cambrosio). Il s’agit là, comme le souligne Xavier Guchet, de quelque chose qui n’a que peu à voir avec une approche mécaniste « classique », dont l’objectif est de mettre à jour les causes de la maladie. Ces formes pragmatiques d’action semblent être des réponses à un sentiment d’urgence à agir, lequel découle de motivations tant thérapeutiques que commerciales.

Dans le régime techno-scientifique de la nanomédecine, la discussion sur les théories et les valeurs paraît ainsi reléguée au second plan. Alberto Cambrosio raconte que certains praticiens tendent à considérer l’oncologie presque comme une forme d’ingénierie et il présente l’opérationnalité comme étant l’exigence maîtresse de la nanomédecine. Dans une veine similaire, Kostas Kostarelos affirme que la question « does it work ? » est toujours la première à laquelle les cliniciens et lui-même, en tant qu’ingénieur chimiste, se trouvent confrontés. Il cite l’exemple de la Deep Brain Stimulation, dont l’efficacité pour traiter la maladie de Parkinson est avérée alors qu’on ne comprend pas bien comment elle fonctionne. Dans l’ensemble, la communauté scientifique adhèrerait donc à une « épistémologie du savoir efficace » (Lissa Roberts) et fonctionnerait en quelque sorte « à l’envers » : faire d’abord, comprendre ensuite.

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On peut pourtant se demander s’il n’est pas un peu hâtif de reléguer à l’arrière-plan les conflits entre « valeurs épistémiques » (Sacha Loeve) ou entre « paradigmes théoriques » (Ronan le Roux). Il y a bien des valeurs incorporées dans les instruments, et la revendication de pragmatisme peut aussi être pour les acteurs un moyen d’esquiver la discussion de ces valeurs (non pas un signe de leur absence). D’autre part, le discours de la pure opérationnalité n’est pas partagé par tous les praticiens, certains affirmant qu’il est nécessaire de faire avancer la compréhension fondamentale des mécanismes en jeu. Valérie Gateau remarque en outre que dans le cadre des essais cliniques, la distinction entre soin et recherche ne disparaît pas complètement : un essai demeure réussi s’il permet d’obtenir l’information que l’on cherchait, quand bien même l’ensemble de ses participants seraient décédés… Enfin, il semble excessif d’affirmer que la nanomédecine, centrée sur l’opérationnalité, ne produit pas de gains de connaissance. La question est plutôt celle de la nature de ce savoir, qui émerge dans une étroite imbrication avec les pratiques de soin et d’ingénierie.

Ce savoir est souvent local, contextuel et spécifique, à mesure que la médecine évolue vers une « personnalisation » des diagnostics et des traitements. Fabrice André présente ainsi les algorithmes développés à Gustave Roussy comme des outils de prédiction à l’échelle individuelle. Ces algorithmes cherchent à retracer « l’histoire d’un cancer », c’est-à-dire à identifier les différents événements qui entrent en jeu d’un point de vue longitudinale/diachronique aussi bien que transversale/synchronique. Comme le souligne Christophe Vieu, la tendance semble être à la construction d’algorithmes de moins en moins généralisables. Le savoir produit s’apparente-t-il dès lors à un « récit », ainsi que le suggère Vanessa Nurock, au sens où il s’agirait de (re)construire une progression singulière d’événements et de lui conférer un sens ?
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Une autre manière d’aller au-delà du discours sur la pure opérationnalité de la nanomédecine est de se demander quelle philosophie politique lui est sous-jacente. La majorité des participants au workshop s’accordent à rattacher la nanomédecine à une vision (néo)libérale du sujet et de l’organisation sociale. La figure du patient comme consommateur de soins est souvent revenue dans les discussions, de même que l’insistance sur la « marchandisation » de la santé (plus ou moins poussée selon les pays, le France faisant à certains égards figure d’exception) et la mise en avant du rôle des entreprises dans la mise au point de nouvelles molécules. Ces constats ont fait affleurer certaines inquiétudes, quant aux inégalités d’accès aux traitements les plus avancés (Vanessa Nurock) ou à la déshumanisation véhiculée par une médecine de plus en plus objectivante contrairement ce que laisse entendre le slogan de la « médecine personnalisée » (Mathieu Noury). Valérie Gateau met toutefois en garde contre un discours critique de surplomb, qui ignorerait l’inventivité des acteurs et la réalité des pratiques. Elle relève par exemple que les participants aux essais cliniques précoces ont souvent l’impression d’y être « chouchoutés » et mieux pris en charge que partout ailleurs.

Par ailleurs les choses ne sont pas totalement figées et, comme y insistent Sacha Loeve et Bernadette Bensaude-Vincent, le langage peut avoir une certaine performativité, en changeant les pratiques et les valeurs que nous leur attachons. C’est en ce sens que la question des métaphores (militaires ou écologiques) employées dans le domaine de la nanomédecine est digne d’intérêt. La plupart des participants au workshop s’accordent à trouver les métaphores militaires (le magic bullet) réductrices, y compris dans le champ de l’oncologie : l’injonction faite au patient de se comporter comme un guerrier est une construction sociale que l’on peut questionner (Sacha Loeve), d’autant plus que le cancer est devenu une maladie chronique qu’il s’agit moins d’éradiquer que d’apprivoiser. Toutefois, le choix de métaphores de remplacement est loin d’être évident. Certains doutent qu’une image comme celle du « diplomate » soit très bien accueillie par les patients (Christophe Vieu) ou par les pouvoirs publics (Kostas Kostarelos). La question est aussi de savoir à qui l’on s’adresse et ce que cela change : faut-il employer les mêmes métaphores pour s’adresser aux patients, aux pouvoirs publics et pour favoriser la coopération entre communautés scientifiques ?

Les discussions ont enfin abordé la question du type de réflexion éthique approprié aux spécificités de la nanomédecine. Vanessa Nurock défend une éthique particulariste (qui n’est pas une éthique du cas par cas) ainsi que l’idée de responsabilité relationnelle. Cette manière d’essayer de surmonter la « crise de la responsabilité » caractéristique de notre époque (Catherine Larrère) se heurte toutefois à la difficulté de définir son périmètre : peut-on jamais faire l’inventaire des relations sur lesquelles s’exerce une responsabilité relationnelle (Xavier Guchet) ? Bernadette Bensaude-Vincent propose pour sortir de cette difficulté de décentrer l’éthique du côté de l’objet, lequel définirait le périmètre des relations autour de lui à mesure qu’il engagerait un réseau d’acteurs.

FRANCE : Les nano dans l’alimentation : rôles et compétences de l’ANSES ?

Par MD et l'équipe Avicenn - article initialement publié dans la lettre VeilleNanos n°8/9 du 30 décembre 2013

La 3ème réunion du comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) s’est tenue le 13 juin dernier. Nous avons présenté notre dossier synthétique « Nano et Alimentation » publié sur veillenanos.fr le mois précédent. L'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) a reconnu à cette occasion qu’elle ne peut plus dire aujourd’hui qu’il n’y a pas d’utilisation de nanos par l’industrie agro-alimentaire. Une confirmation chiffrée est arrivée fin novembre avec le bilan de l’ANSES sur la première année de mise en place de la déclaration obligatoire des nanos en France (voir page suivante).
Lors de cette réunion de juin, Avicenn a soulevé la question du rôle de l'ANSES et des différents participants à ce comité de dialogue dans la construction collective d’une vigilance effective sur les risques associés à ces utilisations de nano dans l’alimentation. Faute de quoi, sans message fort et actions concrètes tangibles, la défiance des citoyens et consommateurs vis-à-vis des autorités sanitaires et des pouvoirs publics pourrait s'exacerber.
Nous avons également questionné l’ANSES sur la façon dont elle envisage d'exploiter les données collectées dans le cadre de la déclaration obligatoire des nanomatériaux, ainsi que sur les moyens qu’elle peut mobiliser pour évaluer les risques potentiels qui y sont associés.
→ Concrètement, y a-t-il parmi les laboratoires de l’ANSES la possibilité technique de contrôler la présence de nanomatériaux dans des aliments ou surfaces de contact avec les denrées alimentaires ?
Sont-ils en mesure de déterminer si les nanomatériaux éventuellement détectés lors des contrôles ont été intégrés à dessein par l'industrie agroalimentaire ou sont en fait des résidus de nanomatériaux qui se sont retrouvés "incidemment" dans l'environnement et dans notre alimentation ?
Les laboratoires de l’ANSES peuvent-ils évaluer les risques pour la santé des nanomatériaux présents dans notre alimentation ?

Ces questions seront déclinées progressivement lors des prochains comités de dialogue.
De premières réponses ont néanmoins été apportées. Dans le programme NANOGENOTOX, six mois ont été nécessaires pour mettre au point un protocole pour obtenir que les rats testés soient pauvres en silice naturellement pour s’assurer que la silice que l’on détectait chez eux soit bien la silice ingérée dans le cadre des recherches. Quant aux outils pour « semi-quantifier » la silice digérée et diffusée dans ses organes, ils ne sont pas aussi performants que ce qui serait souhaité.

→ Autant dire que le chantier est immense et important. Pourtant, nous venons d’apprendre que l’ANSES aurait décidé de mettre fin aux recherches menées au sein de ses laboratoires sur les risques nano dans l’alimentation ou l’eau de boisson.
Nous attendons la confirmation de cette information, pour laquelle l’explication avancée tiendrait à la faiblesse des moyens dont dispose l’ANSES. A noter : le principal ministère concerné, le Ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire ne contribue pas au financement des projets de recherche nano de l’ANSES. Nous avons interrogé le Ministère pour savoir s’il finance des recherches sur les risques des nanos dans l'alimentation dans le cadre d'autres instances ou appels à projets. A l’heure de la publication de cette lettre, le Ministère n’avait pas donné suite à notre sollicitation.

En revanche le Ministère du Travail finance un projet de recherche sur les effets de l’ingestion de nanoparticules sur la santé (les travailleurs qui inhalent des nanomatériaux en avalent aussi une partie) réalisé dans l’unité ToxAlim de l’INRA de Toulouse.
Les recherches qui y sont menées pourront évidemment contribuer à éclairer ce qui se passe aussi pour les consommateurs qui ingèrent des nanos via l’alimentation. Mais comment s’accommoder d'une telle faiblesse de mobilisation de nos institutions concernant les risques nano dans l'alimentation ? Se couper de l’expertise interne développée au sein de laboratoires nationaux de l’ANSES est-il une bonne stratégie alors que l’indépendance de l’expertise est si difficile à garantir (comme en témoignent les problèmes de conflits d’intérêt au sein de l’EFSA) ou encore tout récemment la polémique autour de la nomination de M. Boffeta au sein de l’INSERM) ?

La prochaine réunion du comité de dialogue « nano et santé » de l’ANSES (date encore indéterminée) devrait être l’occasion d’obtenir des éclaircissements - et, espérons-le, des avancées - sur ces questions.


Pour aller plus loin, voir notre rubrique Nano et Alimentation

FRANCE : L’ANSES reporte à 2014 la publication de travaux sur les risques associés aux nanomatériaux

Par MD et l'équipe Avicenn - brève initialement publiée dans la lettre VeilleNanos n°8/9 du 30 décembre 2013

Deux synthèses des connaissances sur les risques associés aux nanomatériaux devaient être publiées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire française (ANSES) après l’été 2013 :
  • Une synthèse annuelle de l'état des connaissances relatives à l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux associés aux nanomatériaux manufacturés pour l'ensemble de leurs usages, qui devrait être mise à jour chaque année
  • Une synthèse spécifique sur les risques du nano-argent pour 2013
Elles sont réalisées le groupe de travail pérenne "Nanomatériaux et santé", composé d'experts de différentes disciplines et réunis par l’ANSES depuis près d’un an.
Leur publication a été repoussée à mars 2014.

A cette même date devrait également être publié un rapport « ERS Nanos - outil d’évaluation simplifiée des risques sanitaires et environnementaux pour les produits contenant des nanomatériaux manufacturés ».

→ Les publications scientifiques sur lesquelles s’appuient ces synthèses ont été publiés avant mai 2013 ; depuis, de nombreux articles sont encore parus sur ce sujet. Le corpus de connaissances évolue à un rythme que l’ANSES peut difficilement suivre avec les moyens qu’elle consacre à cette question ; une grande partie du travail d’analyse bibliographique est réalisée par des experts externes à l’ANSES, pas (ou peu) rémunérés, en sus de leurs activités de recherche et avec un temps nécessairement limité.
Comment garantir dans ces conditions que les autorités publiques ministérielles compétentes* disposeront d’informations à jour et pertinentes leur permettant de prendre des mesures adéquates de gestion des risques ?

Ce questionnement rejoint les interrogations plus largement développées lors du colloque sur l’expertise scientifique organisé le 18 juin par l’ANSES et la Chaire Développement durable de Sciences Po dont les actes sont disponibles sur le site de l’ANSES.

* notamment la Direction générale de la Santé, la Direction générale du Travail, la Direction générale de l’alimentation, la Direction générale de la prévention des risques et la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.


Plus de ressources dans notre rubrique Risques.

EUROPE : L'attentisme de la Commission sévèrement critiqué par les ONG et les Etats membres

Par MD et l'équipe Avicenn - article initialement publié dans la lettre VeilleNanos n°8/9 du 30 décembre 2013

L'adaptation du Règlement REACH aux nanomatériaux s'éternise et la Commission européenne continue d'être critiquée pour son calendrier et sa méthode pour travailler à l'amélioration de l'enregistrement et du suivi - aujourd'hui quasi inexistants - des nanomatériaux commercialisés en Europe.
Fin octobre, la Commission, l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques), des ONG, Etats membres et industriels se sont réunis dans le cadre du CASG Nano. Alors que la Commission s'était engagée à fournir à cette date une proposition de révision des annexes de REACH, elle a finalement informé ses partenaires qu'ils devraient attendre début 2014, pour une version finalisée en mai seulement. Pourtant les propositions que l'Allemagne avait publiées en janvier dernier sont soutenues par une grande partie des participants du CASG Nano. Mais la Commission entend maintenir son leadership sur le processus. En juin 2013, elle a lancé un appel d'offre pour l'épauler dans ce travail (budget : 150 000 euros). C'est un consortium réunissant deux cabinets de conseils britannique (RPA) et allemand (BiPRO) qui aurait récemment remporté le marché.
Lors de cette même réunion, le cabinet de consultants Matrix a présenté les résultats de la consultation publique lancée par la Commission en juin, dont nous avions relayé l'annonce puis les premiers résultats sur notre site veillenanos.fr. La méthodologie retenue a été contestée par les participants ; entre autres critiques, elle a pris en compte uniquement les coûts pour les industriels, sans prendre en considération les bénéfices environnementaux ou sociétaux, alors que de nombreux acteurs - dont les autorités françaises - considèrent que les coûts à court terme seront contrebalancés par des économies à long terme. "Un gaspillage de temps et d'argent public" a résumé Tatiana Santos du Bureau Européen de l'Environnement, membre du CASG Nano.


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AUSTRALIE : Une campagne australienne d'information et d'implication du public jugée largement trop pro-nano

Par MD et l'équipe Avicenn - brève initialement publiée dans la lettre VeilleNanos n°8/9 du 30 décembre 2013

Le programme fédéral australien visant à développer l'information et l'implication du public sur les technologies (NETS-PACE) entre 2010 et 2013 a été très sévèrement critiqué par une évaluation indépendante. C'est le journal australien ABC Science qui s'en est fait l'écho début décembre.
L'évaluation indépendante a pointé de nombreux problèmes : biais, omissions, inexactitudes et fausses informations notamment.
L'étude a été rendue en août 2012, mais ses résultats ont été tenus sous silence, jusqu'à leur mise en ligne partielle fin 2013, en tout discrétion.
CSIRO
Publication sur les nanotechnologies réalisée par le ministère de l'industrie
en partenariat avec l'organisation fédérale pour la recherche scientifique et industrielle australienne (CSIRO).
Le titre : « est-ce la taille est vraiment importante ? »

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Quelques réflexions éthiques sur la nanomédecine en 2013

Par MD et l'équipe Avicenn - brève initialement publiée dans la lettre VeilleNanos n°8/9 du 30 décembre 2013

Voici une sélection 2013 de considérations éthiques soulevées par la nanomédecine :

Thierry Magnin, physicien, professeur des universités, juin 2013
"Les nano-biotechnologies en médecine : Questions éthiques" : c’est le titre de l’intervention désormais disponible en vidéo de Thierry Magnin dans le cadre de l'Université d'été Sciences, éthique et société 2013, organisée par l'Espace éthique Ile-de-France les 11 et 12 juin 2013.
Le responsable du groupe de recherche "Épistémologie et éthique des sciences et technologies" de l’université catholique de Lyon y présente les promesses de la nanomédecine (comme les nanomédicaments vectorisés par exemple) puis les questions éthiques et métaphysiques posées par les nouvelles biotechnologies, en particulier lorsqu'elles sont utilisées sur l'humain. Car les nanobiotechnologies modèlent notre rapport à la nature, au monde et à nous-mêmes. Au-delà des études nécessaires du classique rapport bénéfices-risques, ces nouvelles nano-biotechnologies posent des questions en termes de buts poursuivis, de relation au vivant et à la vie, de représentation de la nature et de place de l'homme dans celle-ci. Autant de questionnements à la croisée des sciences biologiques et de la philosophie à retrouver également, très résumées, dans le Huffington Post du 12 juin 2013.

Kostas Kostarelos, Directeur du Nanomedicine Lab, juin 2013
"Les avancées technologiques permettront très bientôt de disposer d’appareils interagissant avec le corps humain. (…) Les personnes en situation de handicap tireront un immense profit de ces avancées, mais quel est le cadre éthique, juridique et social qui résultera de l’utilisation à grande échelle de ces technologies ? Les nanomatériaux permettront de réduire la taille des dispositifs, qui pourront de ce fait être implantés par simple injection ou tatouage. (…)
On aura des choses comme des prothèses auditives, des aides à la vision, voire des aides à la mémoire high-tech. Pourra-t-on parler de dopage à grande échelle ? (…)
Les personnes qui porteront des implants cérébraux pour améliorer leur vision ou leurs capacités intellectuelles seront-elles traitées différemment de celles qui auront choisi de s’en passer ? Serait-il réaliste d’instaurer une réglementation, et jusqu’où devrait-elle aller ? (…)
Le défi sera de fixer une ligne claire qui, dans le monde entier, ne pourra être franchie, et qui limitera l’“amélioration humaine” aux personnes qui en ont besoin pour des raisons médicales, quels que soient leur notoriété ou leurs moyens financiers".

→ Extrait de l’article de Kostas Kostarelos, Directeur du Nanomedicine Lab de l’University College de Londres (UCL), publié dans le Guardian en juin 2013 et traduit par Courrier International.

Jean-François Mattei, professeur émérite d’éthique médicale et ancien ministre de la santé, novembre 2013
"Certains courants de pensée comme le transhumanisme entendent augmenter les performances de l’homme jusqu’à le transformer, notamment en utilisant des prothèses, pour en faire un être hybride (un cyborg), voire un robot. Ce faisant, à l’avenir, la notion d’humanité pourrait changer. Les valeurs qui font l’humanité de l’homme – la dignité, le respect de la vie – seraient remplacées par la recherche de la performance. La science offrant de nouvelles possibilités, on peut comprendre qu’il y ait un débat".

→ Extrait de l’article de La Croix Où mettre la limite éthique entre «l’homme réparé» et «l’homme augmenté», 18 novembre 2013

Jean-Michel Besnier, Professeur de philosophie à l’université Paris Sorbonne, novembre 2013
"S’il est en apparence augmenté, l’homme est en fait simplifié. On “élémentarise” l’homme, puis on le raboute, mais finalement il reste élémentarisé. Cette pratique est préoccupante, car elle crée une illusion d’amélioration, alors qu’en fait elle ne sert qu’une activité professionnelle quasi automatique et constitue une forme d’aliénation.
Par ailleurs, au travers de ce débat, ne retrouve-t-on pas un questionnement qui s’est déjà posé à d’autres sciences. Ainsi en est-il de la psychanalyse de Freud ou de la médecine expérimentale de Claude Bernard, qui ont soulevé des questions cruciales concernant le normal et le pathologique. Ici, certes, c’est la combinaison entre les sciences du vivant, du chimique et de l’information (qu’on appelle NBIC), qui pose un problème éthique. (…)
On répare, on raboute, on associe, on combine… les briques du vivant. Cela donne l’impression d’une espèce de bricolage, d’une approche mécaniste, un peu démiurgique, du vivant".

→ Extrait de l’article de La Croix Où mettre la limite éthique entre «l’homme réparé» et «l’homme augmenté», 18 novembre 2013


⇒Les 17 et 18 octobre 2013 un atelier « Nanomédecine : enjeux philosophiques » a été organisé en clôture du programme de recherche ANR Nano2E ; voir le résumé des échanges de l'atelier.

Quels impacts des recherches nano financées par l’Europe ?

Par MD et l'équipe Avicenn - brève initialement publiée dans la lettre VeilleNanos n°8/9 du 30 décembre 2013

En mai 2013, quelques mois avant le lancement d’Horizon 2020, la Commission Européenne a commandité début mai 2013 l'évaluation ex post et l’étude d'impact du financement de la thématique "Nanotechnologies, Matériaux et nouvelles technologies de Production" (NMP) via un appel d'offres pour un montant possible de 400 000 euros. L'étude est censée apporter des éléments de réponse aux questions suivantes :
  • Dans quelle mesure le thème NMP a-t-il répondu aux besoins et aux questions de l'industrie et de la société européenne ?
  • Les outils et les thèmes proposés étaient-ils adaptés à la réalisation des objectifs du thème ?
  • Dans quelle mesure et par quels moyens les projets financés ont atteint les résultats escomptés ?
  • Quel a été le retour sur investissement ? Aurait-on pu obtenir un résultat similaire via la mise en œuvre d'autres projets, à l'échelle nationale ou régionale ?
  • Quelles leçons peut-on en tirer dans la préparation de la programmation d’Horizon 2020 ?
Les candidatures devaient être envoyées avant le 17 août 2013. Et l’étude devrait être achevée à l’automne 2014.

→ Nous ignorons pour l’heure si un prestataire a déjà été sélectionné et espérons que les dimensions sanitaires, environnementales, éthiques et démocratiques seront bien prises en compte au-delà des seuls aspects économiques de court terme.
La demande d’efficience de l’argent public destiné aux chercheurs a certes conduit à des investissements publics visant à accélérer les transferts vers des applications marchandes. Mais si des programmes « Science en Société » ont également été développés pour permettre à des sociologues, philosophes, et autres chercheurs en sciences sociales de gagner un droit de présence à côté des représentants des sciences « dures », la juxtaposition des deux mondes « sciences » et « société » permet-elle de concrétiser les objectifs de développement durable des recherches et innovations nano et la mise en démocratie des choix technologiques financés par les contribuables européens ?


Sur le même sujet :

INTERNATIONAL : Recommandations et guide de l’ISO pour un étiquetage des nanomatériaux dans les produits de consommation

Par MD et l'équipe Avicenn - brève initialement publiée dans la lettre VeilleNanos n°8/9 du 30 décembre 2013

L'ISO a développé un document pour permettre aux fabricants de nano-produits et de produits contenant des nanotechnologies, d'étiqueter - s'ils le souhaitent - leurs produits de manière harmonisée.
La spécification technique, ISO/TS 13830:2013, Nanotechnologies — Lignes directrices pour l’étiquetage volontaire des produits contenant des nano-objets manufacturés, fournit des lignes directrices sur le format et le contenu de l'étiquetage volontaire des produits contenant des nano-objets manufacturés. Elle recommande entre autres d'inscrire le terme «nano» sur ces produits.
L’objectif affiché est de contribuer à informer les consommateurs de la présence de nanomatériaux dans les produits ; le consommateur aura ainsi le choix d'acheter ou pas un produit en toute connaissance de cause.
Selon Jean-Marc Aublant, chef de projet du groupe de travail qui a élaboré le document: «ISO/TS 13830 s'adresse en priorité aux fabricants, aux distributeurs, à l'industrie de l'emballage, aux équipes marketing et à tous les acteurs concernés par la communication et une meilleure compréhension des nano-produits mais aussi aux consommateurs qui pourront ainsi disposer d'une information pertinente et fiable et faire un choix en adéquation avec leurs attentes.»
→ Les industriels et distributeurs qui décideront de jouer le jeu de la transparence et de s’inscrire dans cette démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE) sont invités à nous informer de leurs efforts : vos projets d’étiquetage nous intéressent. Contactez-nous à l’adresse redaction@veillenanos.fr


Pour en savoir plus, consultez notre fiche Etiquetage [nano] sur veillenanos.fr

RISQUES : Les leçons du programme de recherche Nanogenotox

Par MD et l'équipe Avicenn - article initialement publié dans la lettre VeilleNanos n°8/9 du 30 décembre 2013

Le séminaire de clôture du programme Nanogenotox s’est tenu le 22 février 2013 au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. Ce programme européen initié en 2010 a réuni 16 partenaires de l’Union Européenne dont l’ANSES, le CEA, l’INRS et l’Institut Pasteur de Lille du côté français.
Le but de ce programme de 6,2 M€ était de proposer et valider des protocoles de préparation et de tests de génotoxicité de nanomatériaux, de comparer les résultats obtenus in vitro et in vivo et de réaliser des comparaisons inter-laboratoires. Quatorze nanomatériaux regroupés en trois groupes ont été utilisés : dioxyde de titane, silice et nanotubes de carbone.

Les principaux résultats en bref :
- La mise au point de procédures standardisées de caractérisation physico-chimique des nanomatériaux et un protocole commun de dispersion des nanomatériaux ; des adaptations des lignes directrices de tests in vitro et in vivo de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) ont été proposées.
- La preuve scientifique que les nanomatériaux d’une même famille (en termes de composition chimique) ne peuvent être considérés comme une "monosubstance" du fait des différences de génotoxicité et de toxicocinétique observées entre les différents nanomatériaux testés. Les nanomatériaux étudiés n’ont pas montré de génotoxicité forte, mais plus d’effets génotoxiques ont été détectés à faible dose sur le colon pour certaines nanosilices, montrant la nécessité d’étudier les mécanismes d'action génotoxiques des faibles doses.

Malgré les tentatives d’harmonisation des méthodes et matériaux utilisés par les différentes équipes, des disparités parfois importantes dans les résultats obtenus ont été observées.

- Le rapport final (en anglais) : “Facilitating the safety evaluation of manufactured nanomaterials by characterising their potential genotoxic hazard”
- Diaporama synthétique (en français)

FRANCE : Près de 4% des usages des nanomatériaux importés ou produits en France concernent l’alimentation

Par MD et l'équipe Avicenn - article initialement publié dans la lettre VeilleNanos n°8/9 du 30 décembre 2013

Le Bilan de la première année de déclaration des substances à l’état nanoparticulaire publié fin novembre par le Ministère de l'Ecologie montre que 3,8% des usages des nanoparticules déclarées - importées ou produites en France en 2012 - concernent l’alimentation (sans parler des emballages) :
  • 2,6% avaient vocation à être utilisées pour la fabrication de produits alimentaires
  • 1,2% pour l'agriculture, la sylviculture et la pêche

Parmi les types de nanoparticules concernées figurent (sans hiérarchisation) :
  • Chlorure de calcium
  • Dioxyde de titane
  • Jaune d’oxyde magnétique de fer
  • Cuivre
  • Chlore
  • Dioxyde de silicium
  • Sodium aluminium ou sel d’aluminium et de sodium
  • Différentes formes de silice (gel de silice, silicon dioxyde, silice amorphe de synthèse, acide salicylique – sel de magnésium, silane, silicon dioxyde, silicate, silane, dichlorodimethyl-, produits de réaction avec la silice)

Ces données entraîneront-elles un changement de positionnement du Ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire ? En octobre 2012, ce dernier voulait toujours croire que "les applications commerciales des nanotechnologies dans l’aliment restent marginales" se basant sur le fait qu'"aucune demande d’autorisation, obligatoire avant toute mise sur le marché d’un nouvel aliment, n’a été recensée au niveau européen"
En octobre 2013, il a rajouté la mention « (hors additifs) » lors de la mise à jour de sa page internet dédiée aux nanotechnologies. Décryptage : le Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire n’est donc pas compétent sur ce domaine, et la balle est donc dans le camp du Ministère de l’Economie (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes - DGCCRF) et de l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui a déjà autorisé en 2009 l’usage de la silice amorphe y compris à l’état nano pour des usages précisément définis (denrées alimentaires en poudre : sucre, sel, assaisonnement, riz...) en 2009. Mais depuis, le projet NANOGENOTOX a montré que certaines nanosilices sont plus génotoxiques à faibles doses qu'à fortes doses (au niveau du colon).


Pour aller plus loin, voir notre rubrique Nano et Alimentation

EUROPE : Cure d'amaigrissement pour l'étiquetage [nano] dans l'alimentation

Par MD et l'équipe Avicenn - article initialement publié dans la lettre VeilleNanos n°8/9 du 30 décembre 2013


Le tout récent Règlement du 12 décembre 2013 de la Commission européenne vient de réduire les exigences sur l'étiquetage [nano] prévu fin 2014 dans l'alimentation.
A partir de la mi-décembre 2014, il était établi que le consommateur pourrait voir figurer la mention [nano] sur la liste des ingrédients des denrées alimentaires contenant des nanomatériaux. Mais la Commission européenne vient de modifier cette disposition : la mention [nano] ne sera pas obligatoire devant des ingrédients déjà utilisés sous forme nanométrique « depuis des décennies » dans l’alimentation, comme la nanosilice (E551), qui est autorisée depuis 2009 en dépit des incertitudes sur son innocuité.
Objectif affiché : ne pas "jeter la confusion parmi les consommateurs". Chacun appréciera.


Pour aller plus loin, voir notre rubrique Nano et Alimentation et notre fiche Etiquetage [nano]

PAYS-BAS : Quels risques de la nanosilice dans l’alimentation ?

Par MD et l'équipe Avicenn - article initialement publié dans la lettre VeilleNanos n°8/9 du 30 décembre 2013


Le bureau chargé de l'évaluation des risques et de la recherche pour l’autorité de sûreté des produits de consommation des Pays Bas (NVWA) a organisé en octobre 2013 une réunion sur l'évaluation des risques liés à la nanosilice utilisée dans l’alimentation. Des chercheurs, industriels, évaluateurs et gestionnaires de risque de onze pays ont pris connaissance des travaux les plus récents sur la nanosilice utilisée depuis longtemps comme additif (E551) dans l’industrie agro-alimentaire. Les documents présentés lors de la réunion sont disponibles en ligne.
Si les travaux présentés n’ont pas mis en évidence de données alarmantes pouvant conduire à une remise en cause immédiate de l’usage des nano-silices dans l’alimentation, les experts ont néanmoins fait état d’un effet potentiel toxique notamment dans le foie ou la rate, et ont insisté sur la nécessité de tester des doses plus faibles ; les résultats obtenus dans le cadre de NANOGENOTOX montrent en effet que certaines nanosilices sont plus génotoxiques à faibles doses qu'à fortes doses (au niveau du colon). Les participants ont également appelé à la réalisation d’un travail similaire pour les autres nanomatériaux utilisés dans l’alimentation.


Pour aller plus loin, voir notre rubrique Nano et Alimentation

Horizon 2020 : Quelles orientations des recherches nano en Europe ?

Par MD et l'équipe Avicenn - brève initialement publiée dans la lettre VeilleNanos n°8/9 du 30 décembre 2013

L’Europe avait consacré près de 3,5 milliards d’euros à des projets de recherche nano entre 2007 et 2013, via le 7ème Programme Cadre de Recherche et Développement (PCRD ou FP7).
Le 7ème PCRD a désormais laissé la place au programme européen pour la recherche et l’innovation Horizon 2020 dont les premiers appels à propositions pour 2014 ont été publiés le 11 décembre 2013.
Le champ des nanotechnologies et des nanomatériaux y occupe toujours une place significative : le seul volet "Nanotechnologies, Matériaux et nouvelles technologies de Production" (NMP) s’élève à 439,1 million d’euros (H2020-NMP-2014-2015).

→ On retrouve dans les différents appels « nano » - que nous avons compilés et présentés dans la lettre VeilleNanos n°8/9 (page 3) - des intitulés en lien avec les préoccupations exprimées par la société civile concernant les risques notamment, sans pouvoir toutefois quantifier la part du budget qui y sera consacré car les montants alloués aux différentes sous-catégories ne sont pas précisés.

Le programme de travail NMP 2014-2015 est accessible en cliquant ici et poursuit cinq objectifs :

1 - Développer les nanomatériaux, les nanodispositifs et les nanosystèmes de la prochaine génération. Cibler les produits fondamentalement nouveaux permettant des solutions durables dans toute une série de secteurs.

2 - Veiller à l’absence de risque lors du développement et de l’application des nanotechnologies. Faire progresser les connaissances scientifiques concernant l’impact potentiel des nanotechnologies et des nanosystèmes sur la santé ou l’environnement, et fournir les instruments permettant une évaluation et une gestion des risques tout au long de leur cycle de vie.

3 - Promouvoir la dimension sociétale des nanotechnologies, promouvoir une gestion des nanotechnologies centrée sur les bénéfices qu’elles apportent à la société.

4 - Assurer une synthèse et une fabrication efficaces des nanomatériaux, de leurs composants et de leurs systèmes, cibler les nouvelles exploitations, l’intégration intelligente des processus nouveaux et existants, ainsi que le passage à une production de masse et à des sites de production polyvalents, afin d’assurer une conversion efficace du savoir en innovation industrielle.

5 - Mettre au point des techniques, des méthodes de mesure et des équipements permettant une extension des capacités. Mettre l’accent sur les technologies de soutien qui sous-tendent le développement et la mise sur le marché de nanomatériaux et de nanosystèmes complexes.


Sur le même sujet :

Quel état des connaissances sur la pénétration cutanée des nanoparticules ?

Par MD et l'équipe Avicenn - article initialement publié dans la lettre VeilleNanos n°8/9 du 30 décembre 2013

Le rapport Dermal Absorption of Nanomaterials, publié en octobre 2013 par l'Agence de protection de l'environnement danoise, fait le point sur les connaissances concernant l'absorption cutanée de nanomatériaux.
Les résultats sont souvent contradictoires et rendus peu exploitables en raison notamment d’une insuffisante caractérisation physico-chimique des nanomatériaux et / ou de la diversité des montages expérimentaux.
Dans l'ensemble, la littérature suggère néanmoins que l'absorption de nanoparticules à travers la peau est possible – même si probablement très faible - et que le taux de pénétration des nanoparticules peut être plus élevé que pour des particules plus grosses. Les auteurs insistent aussi sur les nombreuses incertitudes qui demeurent, et concluent par un ensemble de recommandations d’ordre méthodologique.


Pour aller plus loin, voir notre rubrique Nano et Cosmétiques

EUROPE : Lancement de la plateforme européenne d'information sur les nanomatériaux

Par MD et l'équipe Avicenn - brève initialement publiée dans la lettre VeilleNanos n°8/9 du 30 décembre 2013

Le Centre commun de recherche de la Commission européenne (Joint Research Center - JRC) a mis en ligne une première version de sa plate-forme web sur les nanomatériaux fin décembre.
Cette première version de la plate-forme web est constituée d'une liste de liens vers des internet sur les nanomatériaux, regroupés par rubriques thématiques.

→ Pour rappel, le portail d'informations nano.gouv.fr que l'Etat s'était engagé à créer en février 2012 ne devrait pas voir le jour "pour cause de "restriction budgétaire" ; soutenez notre activité de veille et d'information (voir modalités sur http://avicenn.fr) !

FRANCE : Quel devenir pour la nanotoxicologie réalisée au SBTN de Marcoule ?

Par MD et l'équipe Avicenn - brève initialement publiée dans la lettre VeilleNanos n°8/9 du 30 décembre 2013

Fin octobre le CEA aurait annoncé la décision de fermer le Service de Biochimie et Toxicologie Nucléaire (SBTN) de Marcoule (Gard) rattaché au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Une dizaine de projets menés ou en cours au SBTN portent sur la toxicité de nanoparticules
Selon le journal Le Monde, l’explication est à chercher du côté de Fushima : le CEA aurait dû investir dans la sûreté de ses installations nucléaires après l’accident au Japon. Il est aussi impliqué dans des activités de démantèlement, d’où le "trou" et les décisions d’économie.
Selon nos propres informations, à la mi-décembre le projet de fermeture n’est cependant pas encore acté. Suite à l’action du personnel et à la mobilisation de représentants politiques locaux et régionaux, ainsi que grâce aux nombreux soutiens de scientifiques du domaine, le Ministère de la Recherche aurait demandé à la direction du CEA de revoir sa copie. Les activités de recherche devraient pouvoir continuer.


Plus de ressources dans notre rubrique Risques.

EUROPE : Nanoargent : avis préliminaire et consultation du SCENIHR sur ses effets sur la santé, l'environnement et la résistance aux antimicrobiens

Par MD et l'équipe Avicenn - brève initialement publiée dans la lettre VeilleNanos n°8/9 du 30 décembre 2013

Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux de la Commission européenne (SCENIHR ou CSREN en français) vient de publier un avis préliminaire sur les effets du nanoargent sur la santé et l'environnement ainsi que son rôle dans la résistance antimicrobienne.
L’avis étaye ce que d’autres instances ou publications avaient montré : si l'utilisation du nanoargent est "généralisée" et "croissante", elle est source d'exposition "potentiellement toxique" des consommateurs et de l'environnement. Le SCENIHR a déploré les lacunes de connaissances sur les risques de résistance bactérienne générés par le nanoargent et considère que des recherches sur le sujet sont nécessaires. Cet avis préliminaire est soumis à consultation jusqu’au 2 février 2014.

En 2010 en Allemagne, l'Institut fédéral d'évaluation des risques (BfR) avait explicitement demandé aux fabricants de "s'abstenir d'utiliser du nanoargent dans les produits de consommation courante (notamment les aliments) tant que nous ne sommes pas en mesure de garantir l'absence de risques pour la santé".

En France, un rapport de l’ANSES sur le sujet est attendu pour mars 2014.


→ Voir aussi :

Gouvernance nano - Les « parties prenantes » se réduisent-elles aux seuls industriels ?

Par MD et l'équipe Avicenn - article initialement publié dans la lettre VeilleNanos n°12-13 du 23 décembre 2014

Dans un billet publié en juillet 2014 intitulé « Corporate influence over nanotechnology regulation », Louise Sales de la branche australienne de l’ONG Les Amis de la Terre critique vertement l’entre-soi qui règne dans les instances de gestion des risques liés aux nanomatériaux et l'influence croissante de l’industrie sur l’encadrement des nanomatériaux.
FoE-EmergingTech
Louise Sales y revient sur une conférence de l’OCDE consacrée à l’évaluation des risques nano à laquelle elle a assisté au printemps, au milieu d’un parterre de représentants des industries et juristes des milieux d’affaire dont le temps de parole a égalé celui donné aux autorités publiques (d’Australie, des Etats-Unis, du Canada).
Au cours de la conférence, Louise Sales a été frappée par l’usage répété - mais très restrictif - de la mention de l’implication des « parties prenantes » (« stakeholders» ) limitées en fait à la partie industrielle ; les ONG ne font plus partie du paysage…
La conférence a été l’occasion de présenter le projet européen NANoREG qui illustre selon elle l’imbrication profonde du gouvernement et de l'industrie, cette dernière ayant les coudées franches pour écrire les règles à sa convenance.

Louise Sales constate avec amertume que la majorité des participants n’y voient rien à redire. Pour les administrations insuffisamment dotées pour relever les défis réglementaires posés par les nanotechnologies, l'offre d'assistance des industriels est probablement très attrayante, analyse-t-elle. Mais elle est dangereuse, car elle risque de conduire tout bonnement à la minimisation de la réglementation et à l'externalisation des coûts environnementaux et sanitaires entraînés par la commercialisation de leurs produits.
Foe-2014-Nano-EmergingTech-eveyrthing-is-fine
Administrations et industries partagent le même discours sur la nécessité de s’assurer que les produits contenant des nanomatériaux soient sûrs d’un point de vue environnemental et sanitaire. Mais dans les faits, cette nécessité est vite battue en brèche par le pragmatisme, le culte du progrès technologique et la priorité donnée à la croissance, l’innovation et la compétitivité. L’activiste australienne appelle à une vigilance et une transparence accrues sur cette question.



Qu’en est-il en France, parmi les différentes instances "nano", plus ou moins formelles ayant eu une activité récente sur les nanos ?

  • Le groupe de travail dit « GT R-Nano » qui travaille depuis le Grenelle de l’environnement sur la déclaration obligatoire des nanomatériaux ; piloté par le Ministère de l'Ecologie, il associe :
    • de nombreux représentants d’entreprises et industries : MEDEF, UIC, FIPEC, ANIA, Michelin, CristalGlobal, AFEP, Nestlé, Unilever
    • l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) et différents ministères : Santé, Travail, Alimentation, Economie et Finances, Défense
    • côté associations : France Nature Environnement (FNE) et depuis juillet 2013 AVICENN.
AVICENN a, à plusieurs reprises, déploré l'absence des associations de consommateurs, des assureurs, des distributeurs ou des syndicats de salariés dans ce groupe… qui pourraient avoir sur le registre R-Nano des attentes et des propositions bien différentes de celles des industriels majoritairement présents.

  • Le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" animé par l'ANSES
    • C’est l’une des instances les plus ouvertes à la société civile (AVICENN y participe à côté d’autres organisations variées. Voir sa composition ici).
    • Les échanges qui s’y déroulent sont très riches mais les retombées concrètes du comité sont questionnées par certains participants et organisateurs.
    • De fait, en l’absence d’une instance nationale et transversale où exprimer leurs questions ou revendications (et pourtant promise par l’Etat fin 2011), les « parties prenantes » peuvent être tentées d’utiliser le comité de dialogue de l’ANSES comme courroie de transmission de leurs messages à destination des tutelles de l’ANSES – les ministères chargés de la santé, de l'agriculture, de l'environnement, du travail et de la consommation… – ou des industriels.

AVICENN participe à ces deux instances et restitue à ses partenaires les informations qui y ont été fournies et les échanges qui s'y sont déroulés.
Elle se propose aussi de transmettre aux experts et décideurs qui y participent les questions et recommandations des citoyens et de la société civile.
Fin novembre 2014, à l'issue de la conférence environnementale, la Ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a annoncé qu’un groupe de travail sur les nanos sera mis en place au niveau national au cours du premier semestre 2015. Il devrait travailler sur l’étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et la restriction des produits dangereux en contact avec la peau.
Ce groupe sera-t-il le même que celui de la "task force nano" ? (Composée uniquement de fonctionnaires des ministères concernés, elle avait été mise en place pour le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010 et s'est éteinte depuis le départ de son pilote début 2014). Ou sera-t-il cette fois ouvert aux autres « parties prenantes », entreprises, chercheurs, associations et citoyens ?

A noter également :
  • Le Forum NanoRESP
    • Il est financé exclusivement par des industriels. Son comité de pilotage réunit des industriels concernés, des chercheurs, des journalistes, et quelques représentants d’associations.
    • Il a organisé 4 réunions publiques depuis 2013.
    • AVICENN n’y participe pas mais annonce les réunions et prend en compte les échanges restitués dans les comptes rendus pour alimenter les fiches ad hoc de son site http://veillenanos.fr (sur l’étiquetage, le BTP ou la déclaration obligatoire par exemple)

  • Le groupe pluridiscplinaire qui a travaillé sur l’exercice de prospective Nano 2030 rendu public début décembre 2014.
    • Il a réuni des experts issus de différents organismes : INRS, ANSES, Ecole nationale des ponts et chaussées, InVS, Université de Bretagne sud, Institut Jean-Lamour - Université de Lorraine, SUV, CARSAT Alsace-Moselle.
    • La démarche n’a associé aucun représentant industriel ni associatif.
    • Malgré une riche déclinaison de différentes variables socio-économiques mais aussi scientifiques et techniques, les experts ont envisagé seulement deux cas de figure en ce qui concerne la réglementation : soit une commercialisation sans frein, soit une interdiction totale.
    • Comme AVICENN l’a mentionné à l’une des représentantes du groupe d’experts lors du comité de dialogue « nano » de l’ANSES le 11 décembre dernier, pourquoi pas inclure par exemple la possibilité d’une procédure d'autorisation de mise sur le marché comme demandé par une partie de la société civile ? (cf. infra)

Signalons enfin sur la question des conflits d’intérêts, l’article publié par Médiapart le 12 décembre 2014 sur les liens entre le ministère de la recherche et le CEA autour des nanotechnologies à Grenoble.

Les associations françaises se (re)mobilisent sur le sujet nano

Par MD et l'équipe Avicenn - article initialement publié dans la lettre VeilleNanos n°12-13 du 23 décembre 2014


Le second semestre de l'année 2014 a vu ressurgir le sujet nano qui avait été quelque peu délaissé par les associations de défense des consommateurs, de l'environnement ou de la santé après le flop du débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010 :

  • L'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC) :
En juin et en septembre 2014, elle a participé à des réunions sur l'étiquetage nano (organisées respectivement par l'AFNOR et NanoRESP).
L'association y a rappelé son attachement à la délivrance d'une « information sincère et complète des consommateurs sur la présence de nano-objets dans les produits ». Elle a également défendu le fait qu'« une véritable pédagogie doit être mise en place sur ce sujet, de telle sorte que le consommateur, non seulement soit informé, mais puisse comprendre. L'étiquette est donc nécessaire; mais elle ne suffit pas. Il faut pouvoir remonter à des connaissances plus fines et faire en sorte que dans tous les secteurs il y ait une approche éducative de l'information délivrée ».

  • Le Centre d'Information sur l'Environnement et d'Action pour la Santé (CIEAS) :
En octobre cette association a publié un texte détaillé sur son site internet demandant notamment :
- l'établissement d'un moratoire immédiat sur toutes les nanoparticules fabriquées en dessous de 800 nm ainsi que sur toutes les substances et produits en contenant, sans notion de seuil, fabriqués en France ou à l'étranger, tant que ne seront pas livrées à l'autorité publique des données précisées sur le site du CIEAS deux ans au moins avant leur utilisation
- l'obligation d'étiquetage des nanoparticules validées
- un dépôt légal des inscriptions figurant sur tous les emballages
- l'affectation du Crédit Impôt Recherche aux industriels ayant mené des recherches toxicologiques sur les nanoparticules qu'ils veulent commercialiser.

  • Le Collectif citoyen Nanotechnologies du Plateau de Saclay (CNanoS) :
Après le débat public qu'elle a organisé en avril sur le cycle de vie des nanomatériaux, l'association a continué son travail d'information et de sensibilisation des habitants, élus, chercheurs, entreprises et associations du plateau de Saclay.

  • A l'occasion de la Conférence environnementale fin novembre :
    • le Réseau Environnement Santé (RES) a demandé l'« exclusion des usages induisant une exposition grand public pour les nanomatériaux (alimentation, cosmétiques, produits domestiques) ».
    • France Nature Environnement (FNE) a inclus parmi ses revendications "le retrait immédiat de certains nanomatériaux présents dans les produits alimentaires et leurs emballages et tout particulièrement le nano-dioxyde de titane dans les produits destinés aux enfants".

Elles ont activement défendu une meilleure information et gestion des risques sanitaires et environnementaux des nanomatériaux lors de la Conférence environnementale et viennent d'applaudir l'initiative de dix Etats membres auprès du Conseil des ministres « Environnement » de l'Union européenne en ce sens.

  • Le Comité de développement durable en santé (C2DS) :
A plusieurs reprises au cours de l'année, il a publiquement alerté sur l'urgence « d'encadrer l'utilisation de ces substances que l'on commence à retrouver dans les produits de consommation courante, dans les aliments et dans les eaux de boissons », arguant qu'« il ne sert à rien et il est dangereux de diffuser en masse dans le grand public des produits contenant des nanoparticules dont on ne connaît pas la toxicité ».

Tout au long de l'année, AVICENN a mené un travail de veille et d'information :

Au niveau européen, trois ONG européennes actives sur le champ des nanos CIEL, ECOS et Öko Institute ont mis sur pied le projet « Safe Development of Nanotechnologies » visant à assurer une évaluation appropriée des risques associés aux nanomatériaux afin d'établir un cadre réglementaire en phase avec le principe de précaution.

Le projet vise à accroître la participation et l'engagement des organisations de la société civile dans les activités nano des instances de normalisation (ISO au niveau international et CEN au niveau européen) et des lignes directrices d'évaluation des risques de l'OCDE. Ce sont dans ces instances que se trament en effet des décisions qui influent ensuite grandement sur les régulations ou la façon dont elles sont mises en œuvre. Or isolées, les associations n'ont pas les ressources nécessaires pour y. Grâce à ce projet financé pour trois ans par la Fondation Velux, elles vont pouvoir mutualiser et partager leurs informations et peser davantage sur la fabrique des normes, tests réglementaires et décisions politiques.

Le Comité de pilotage du projet est composé de représentants de la société civile (dont AVICENN), de chercheurs et de représentants d'instances de régulation nationales.

Un atelier ouvert aux ONG sera organisé le 10 Février 2015 à Bruxelles : il abordera les récents développements dans le domaine de l'évaluation des risques nanos et la stratégie à mettre en place pour promouvoir un meilleur encadrement des nanomatériaux.

Vers une coordination internationale de la société civile sur le sujet nano ?
Selon le journaliste et philosophe Roger Lenglet interviewé en décembre 2014 dans Basta!, « il faut une convention internationale. Nous l'avons obtenue sur le mercure en 2013 grâce à la mobilisation des ONG : environ 150 pays ont signé la convention de Minamata interdisant tous les usages du mercure d'ici 2020. Ce rapport de force sur une substance aussi utilisée était inimaginable il y a quelques années. On peut obtenir une convention sur les nanos et interdire les plus dangereuses. Il faut agir vite. »
Dans son ouvrage Nanotoxiques paru chez Actes Sud en 2014, Roger Lenglet espère que « de plus nombreuses associations montent au créneau » pour faire pression en ce sens, notamment sur le programme pour l'environnement des Nations unies (PNUE), qui a joué un rôle-clé dans la réalisation de la convention de Minamata.

2014 : Les associations françaises se (re)mobilisent sur le sujet nano

Par MD et l'équipe Avicenn - article initialement publié dans la lettre VeilleNanos n°12-13 du 23 décembre 2014


Le second semestre de l'année 2014 a vu ressurgir le sujet nano qui avait été quelque peu délaissé par les associations de défense des consommateurs, de l'environnement ou de la santé après le flop du débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010 :

  • L'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC) :
En juin et en septembre, elle a participé à des réunions sur l'étiquetage nano (organisées respectivement par l'AFNOR et NanoRESP).
L'association y a rappelé son attachement à la délivrance d'une « information sincère et complète des consommateurs sur la présence de nano-objets dans les produits ». Elle a également défendu le fait qu'« une véritable pédagogie doit être mise en place sur ce sujet, de telle sorte que le consommateur, non seulement soit informé, mais puisse comprendre. L'étiquette est donc nécessaire; mais elle ne suffit pas. Il faut pouvoir remonter à des connaissances plus fines et faire en sorte que dans tous les secteurs il y ait une approche éducative de l'information délivrée ».

  • Le Centre d'Information sur l'Environnement et d'Action pour la Santé (CIEAS) :
En octobre cette association a publié un texte détaillé sur son site internet demandant notamment :
- l'établissement d'un moratoire immédiat sur toutes les nanoparticules fabriquées en dessous de 800 nm ainsi que sur toutes les substances et produits en contenant, sans notion de seuil, fabriqués en France ou à l'étranger, tant que ne seront pas livrées à l'autorité publique des données précisées sur le site du CIEAS deux ans au moins avant leur utilisation
- l'obligation d'étiquetage des nanoparticules validées
- un dépôt légal des inscriptions figurant sur tous les emballages
- l'affectation du Crédit Impôt Recherche aux industriels ayant mené des recherches toxicologiques sur les nanoparticules qu'ils veulent commercialiser.

  • Le Collectif citoyen Nanotechnologies du Plateau de Saclay (CNanoS) :

Après le débat public qu'elle a organisé en avril sur le cycle de vie des nanomatériaux, l'association a continué son travail d'information et de sensibilisation des habitants, élus, chercheurs, entreprises et associations du plateau de Saclay.

  • A l'occasion de la Conférence environnementale fin novembre :
    • le Réseau Environnement Santé (RES) a demandé l'« exclusion des usages induisant une exposition grand public pour les nanomatériaux (alimentation, cosmétiques, produits domestiques) ».
    • France Nature Environnement (FNE) a inclus parmi ses revendications "le retrait immédiat de certains nanomatériaux présents dans les produits alimentaires et leurs emballages et tout particulièrement le nano-dioxyde de titane dans les produits destinés aux enfants".

  • Women in Europe for a Common Future (WECF) et son antenne française du Projet Nesting
Elles ont activement défendu une meilleure information et gestion des risques sanitaires et environnementaux des nanomatériaux lors de la Conférence environnementale et viennent d'applaudir l'initiative de dix Etats membres auprès du Conseil des ministres « Environnement » de l'Union européenne en ce sens.

  • Le Comité de développement durable en santé (C2DS) :
A plusieurs reprises au cours de l'année, il a publiquement alerté sur l'urgence « d'encadrer l'utilisation de ces substances que l'on commence à retrouver dans les produits de consommation courante, dans les aliments et dans les eaux de boissons », arguant qu’« il ne sert à rien et il est dangereux de diffuser en masse dans le grand public des produits contenant des nanoparticules dont on ne connaît pas la toxicité ».
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EUROPE : Nanoargent : le point sur ses effets sur la santé, l'environnement et la résistance antimicrobienne

Par MD - 16 juin 2014

Sommaire

L'avis du Scenihr

Scenihr-nAg-opinion-small
Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux de la Commission européenne (SCENIHR ou CSREN en français) vient de publier son avis final sur les effets du nanoargent sur la santé et l'environnement ainsi que son rôle dans la résistance antimicrobienne1.
L’avis étaye ce que d’autres instances ou publications ont montré : l'utilisation "généralisée" et "croissante" de nanoargent dans des produits de consommation est source d'exposition des consommateurs et de l'environnement.

Il laissera néanmoins les lecteurs sur leur faim, puisqu'il redit ce que l'on savait également : à long terme, les effets de cette exposition sont aujourd'hui mal connus...

Le SCENIHR déplore les lacunes de connaissances sur les risques de résistance bactérienne générés par le nanoargent et considère que des recherches sur le sujet sont nécessaires.

Les positions d'autres acteurs sur ce sujet

Cet avis est la version finalisée de l'avis préliminaire publié en décembre 2013, qui avait été soumis à consultation jusqu’au 2 février 2014. Les 60 contributions obtenues dans le cadre de cette consultation sont regroupées dans un rapport de 200 pages accessible en ligne2 : elles permettent d'identifier les arguments et positionnements des 14 ONG, six autorités publiques et cinq entreprises privées qui se mobilisés pour répondre à la consultation.

Pour mémoire :

Quelques questions citoyennes

Les conclusions de ce rapport relancent des questions déjà soulevées par Avicenn et qui méritent un approfondissement :

EN SAVOIR PLUS

→ Voir aussi :


NOTES & REFERENCES
1 - Opinion on Nanosilver: safety, health and environmental effects and role in antimicrobial resistance, SCENIHR, juin 2014
2 - Results of the public consultation SCENIHR's preliminary opinion on Nanosilver: safety, health and environmental effects and role in antimicrobial resistance
page en accès ciblé

Un arrêt sur image du dossier santé établit en 2014 a été fait au format pdf au 15 mars 2015
Téléchargeable avec ce lien
Veillenanos_dossier_SANTE_mars_2015
201605-FoE-USA-Nano-BabyFormula
Lien vers: http://webiva-downton.s3.amazonaws.com/877/60/5/8077/FOE_NanoBabyFormulaReport_11.pdf

Nanoparticules dans les laits pour bébés vendus aux USA - et ailleurs ?

Par MD - Brève mise en ligne le 17 mai 2016 (dernier ajout le 16 juin 2016)

Cette brève a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Les Amis de la Terre USA viennent de publier un rapport attestant de la présence de nanoparticules dans les six laits en poudre pour bébés qu'ils ont fait tester aux Etats-Unis1.

Entre autres mesures, l'ONG américaine demande :
  • aux pouvoirs publics :
    • de mettre en place un moratoire sur la commercialisation de produits contenant des nanoparticules de synthèse,
    • de protéger les travailleurs
    • de garantir la transparence de l'évaluation sanitaire et l'étiquetage des produits
  • aux industriels :
    • de rappeler les laits maternisés incriminés
    • de retirer les nanoparticules de la composition de leurs produits
    • de développer des lignes directrices concernant les nanos
    • de garantir la transparence tout au long de la chaîne d'approvisionnement

Qu'en est-il des laits infantiles vendus sur le marché français et européen ? Comme pour les autres produits alimentaires, nous peinons à obtenir des informations fiables faute d'étiquetage, de contrôle, de transparence et de mesures d'encadrement appropriés.

Nous espérons obtenir des avancées dans le cadre du groupe de travail "étiquetage et restriction des nanomatériaux" auquel nous participons et dont la suite des travaux a été actée jeudi 19 mai.

D'ici là, nous vous invitons à écouter l'émission Equateur que RCF a consacrée le 17 mai aux nanomatériaux et aux risques pour la santé et l'environnement :

20160517-RCF-small
Lien vers: https://rcf.fr/vie-quotidienne/nanomateriaux-et-risques-pour-la-sante-et-l-environnement

Et à (re)voir l'émission de consommation suisse "A Bon Entendeur" diffusée le 3 mai sur la RTS, qui montre la difficulté à obtenir des informations sur les nanos dans nos assiettes :

20160503-RTS-ABE-small
Lien vers: http://www.rts.ch/emissions/abe/7595985-nanoparticules-dans-nos-assiettes-le-grand-secret.html

Nous complèterons notre dossier Nano et Alimentation avec les données de ces rapports, articles et émissions.

Merci d'avance pour vos commentaires et compléments d'information !

En savoir plus



NOTES et REFERENCES

1 - Nanoparticules in baby formula : Tiny new ingredients are a big concern, les Amis de la Terre USA

Article initialement mis en ligne le 17 mai 2016

Jeudi 6 avril 2017 - Les nanoparticules : que savons-nous de leurs impacts sur la santé et l'environnement ?


  • Quand : Jeudi 6 Avril de 18h à 20h

  • Où : Amphithéâtre Astrée 13, Université Claude Bernard Lyon 1, 6 avenue Gaston Berger - 69622 Villeurbanne - Plan d'accès

  • Avec :
    • S. DANIELE – (Enseignant-chercheur, UCBL) : Les nanoparticules dans l’industrie
    • A. BENSICK – (Directrice de recherche, ANSES) : L’impact des nanoparticules sur notre cerveau
    • J. POURCHEZ – (Enseignant-chercheur, Ecoles des Mines Saint-Etienne) : Les nanoparticules et le système respiratoire
    • A. RICHAUME JOLION – (Enseignant-Chercheur, UCBL) : Les nanoparticules dans l’environnement


20170406-ConfNanoAvicennIG2E-VF

Jeudi 6 avril - Les nanoparticules : que savons-nous de leurs impacts sur la santé et l'environnement ?



  • Quand : Jeudi 6 Avril de 18h à 20h

  • Où : Amphithéâtre Astrée 13, Université Claude Bernard Lyon 1, 43, bd du 11 novembre 1918 - 69622 Villeurbanne cedex - Plan d'accès

  • Avec :

  • S. DANIELE – (Enseignant-chercheur, UCBL) : Les nanoparticules dans l’industrie

  • A. BENSICK – (Directrice de recherche, ANSES) : L’impact des nanoparticules sur notre cerveau

  • J. POURCHEZ – (Enseignant-chercheur, Ecoles des Mines Saint-Etienne) : Les nanoparticules et le système respiratoire

  • A. RICHAUME JOLION – (Enseignant-Chercheur, UCBL) : Les nanoparticules dans l’environnement

Télécharger le fichier 20170406-ConfNanoAvicennIG2E.jpg

Enquête IG2E : Quelle est votre perception des nanoparticules ?

Par MD le 25 mai 2016

Avicenn est partenaire d'une consultation sur votre perception des nanoparticules, lancée par des étudiants de l'Institut Génie de l'Environnement Ecodéveloppement (ig2E) dans le cadre d'un projet universitaire.

Deux liens sont à votre disposition :

  • si vous pensez côtoyer des nanoparticules au travail, cliquez ici

  • sinon, cliquez .

Vos réponses serviront à établir les thèmes d'une future conférence sur les nanoparticules à Lyon courant 2017.

Merci de participer à cette enquête et de continuer à diffuser ce questionnaire autour de vous !

Pour toute question n'hésitez à envoyer un mail à ig2eetudenanoparticules@gmail.com

Des nanoparticules identifiées dans l'alimentaire en France, mais non étiquetées !

201701-APE-200-produits-nano
Par MD - Article mis en ligne le 15 juin 2016, complété en octobre 2016 & février 2017

Cet article a vocation à être complété et mis à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

On s'en doutait mais les preuves manquaient ; deux séries de tests réalisés sur des aliments vendus dans les supermarchés français ont confirmé la présence de nanoparticules dans les six produits examinés : biscuits LU, chewing gums Malabar, blanquette de veau William Saurin, épices Carrefour, bonbons "Têtes brûlées" (goût framboise) et chewing-gums NEW'R de Leclerc. Pourtant aucune mention [nano] ne figure dans la liste des ingrédients, contrairement à l'obligation d'étiquetage prévue par la réglementation européenne depuis 2014. L'association Agir pour l'Environnement (APE), à l'origine de ces révélations, demande le rappel des produits et un moratoire sur les nanoparticules dans les biens de consommation, en particulier dans l'alimentation. Les tests réalisés montrent qu'il est possible désormais de détecter les nanoparticules dans les produits finis. La transparence n'est pas venue des acteurs industriels... mais elle est rendue possible par les progrès des outils de détection. Espérons que ce premier pas va permettre l'accélération de la transparence - à grande échelle cette fois ! De nombreux média en parlent... et les réactions politiques commencent à arriver

Sommaire

Une première en France

Jusqu'en 2016, les consommateurs français et européens étaient bien dépourvus pour s'assurer de l'absence ou non de nanoparticules dans leur caddie. Il existe bien plusieurs recensements de produits contenant des nanoparticules, mais ils sont peu fiables, car élaborés ces dernières années à partir de déclarations des industriels ou d'hypothèses non vérifiées sur la composition des produits.
Plusieurs scientifiques et associations américains, australiens ou néerlandais avaient bien réalisé des tests montrant la présence de nanoparticules dans des produits alimentaires variés : chewing-gums, bonbons, denrées en poudres, barres chocolatées1. Mais, à notre connaissance, aucun résultat de test n'avait été publié spécifiquement sur le marché français2.

Des nanoparticules identifiées dans 6 produits alimentaires vendus en France...

L'association Agir pour l'Environnement, membre associé d'Avicenn, a apporté une pièce de taille au puzzle, sur le marché français : elle a fait réaliser deux campagnes de tests sur six produits (la première campagne, qui a porté sur quatre produits, a été publiée en juin 20163, la seconde sur deux autres produits, a été rendue publique en janvier 20174). Résultats ? Tous les produits testés contiennent des nanoparticules :
  • il y a ainsi des nanoparticules de dioxyde de titane utilisées pour blanchir les aliments ou modifier la teinte de leurs colorants dans la blanquette de veau William Saurin, des chewing-gums Malabar, les biscuits Napolitains LU, les bonbons « Têtes brûlées » (star effet rose à lèvres, goût framboise) et les chewing-gums NEW'R (Leclerc)
  • et des nanoparticules de dioxyde de silice dans un mélange d’épices pour guacamole de la marque Carrefour, utilisées pour empêcher l’agglomération des épices.

... mais pas étiquetées, contrairement à ce que prévoit la loi

L'enquête menée par Agir pour l'Environnement confirme par ailleurs que, quelque part dans la longue chaîne de l'industrie agro-alimentaire, l'information sur la taille nano des particules utilisées passe à la trappe. En effet, selon la réglementation européenne, la mention [nano] aurait dû figurer sur les étiquettes, dans la liste des ingrédients, juste après le code des additifs (E171 pour le dioxyde de titane et E551 pour la silice). Mais il n'en est rien. En fait, malgré un examen minutieux des rayons de plusieurs magasins, l'association n'a pas trouvé un seul produit étiqueté [nano]. Il y a fort à parier que beaucoup d'autres produits, bien que non étiquetés [nano], contiennent eux aussi des nanoparticules.
Selon Magali, Ringoot, coordinatrice des campagnes d’Agir pour l’Environnement, "cette enquête apporte la preuve qu’il y a défaillance dans l’information et la protection du consommateur. La réglementation, pour laxiste qu’elle soit, n’est même pas appliquée !"

Du fait des risques de plus en plus documentés associés à ces substances...

Certes, les quantités de nanomatériaux détectées sont faibles, rapportées à la masse de chacun des produits testés par le LNE. Mais lorsque l'on ajoute toutes les quantités auxquelles nous sommes exposés via l'alimentation, les dentifrices et les médicaments, on passe à plusieurs milligrammes par jour... qui sont en partie cumulés sur la durée et dans le corps.
De nombreuses études scientifiques montrent en effet que ces nanoparticules peuvent franchir les barrières physiologiques et ainsi se disséminer et s'accumuler dans le corps humain.
Leurs effets toxiques sont de mieux en mieux documentés : dommages à l'ADN, perturbation du fonctionnement cellulaire et immunitaire et même lésions colorectales précancéreuses !
→ Pour plus de détails, voir notre fiche Nano et Alimentation - Risques pour la santé : inquiétudes et incertitudes

... Agir pour l'Environnement et plusieurs dizaines de milliers de citoyens demandent un moratoire sur les nanoparticules dans les assiettes

Agir pour l'Environnement a demandé dès l'été 2016 à la DGCCRF de procéder au rappel des produits testés et de garantir l'information et la protection du consommateur. Comme d'autres associations avant elle, Agir pour l'Environnement a demandé à nouveau au gouvernement de mettre en place un moratoire sur les nanoparticules dans les biens de consommation, et en urgence dans l'alimentation et dans les produits destinés aux publics vulnérables tant qu'elles ne sont pas correctement évaluées.
"Nous avons fait analyser quelques produits, mais bien d’autres sont probablement concernés. Il est inadmissible qu’on y trouve des nanoparticules non évaluées et non étiquetées, proteste Magali Ringoot, coordinatrice des campagnes de l’association. Les pouvoirs publics doivent protéger les consommateurs, particulièrement les publics vulnérables comme les enfants et les femmes enceintes".
En phase avec différents experts académiques qui se sont récemment prononcés sur le sujet5, Agir pour l'Environnement pointe le faible intérêt des nanoparticules dans l'alimentation (elles sont essentiellement utilisées pour rendre les produits plus “attractifs” en jouant sur leur couleur, goût ou texture), qui ne peut justifier les risques qu'elles font inutilement peser sur le consommateur... qui plus est à son insu.

La pétition Stop aux nanoparticules dans nos assiettes ! lancée par Agir pour l'Environnement, exigeant un moratoire sur les nanoparticules dans les produits alimentaires courants, a recueilli près de 25 000 signatures en quelques jours, pour atteindre plus de 47 000 signatures en janvier 2017, après la publication de la deuxième série de tests publiés par APE et des conclusions inquiétantes d'une étude publiée par l'INRA le 20 janvier 20176.

Petition-Stop-Nano
Lien vers: http://stop-nano.agirpourlenvironnement.org

Visuel de la campagne d'Agir pour l’Environnement © Red


Le 19 janvier 2017, des membres d'APE ont apporté au Secrétariat d'Etat à la consommation un caddie rempli de 200 produits alimentaires contenant ou susceptibles de contenir des nanoparticules (bonbons, chewing-gums, soupes, mélanges d'épices...) et publié les résultats de leur deuxième campagne d'analyses7. "A chaque fois qu’Agir pour l’Environnement fait réaliser des analyses, des nanoparticules sont identifiées ! Nous craignons donc que la présence de nanoparticules soit bien plus généralisée que ce que l'on nous dit" a indiqué Magali Ringoot, coordinatrice des campagnes. "Cela fait 6 mois que nous avons révélé les premières infractions à l'obligation d'étiquetage et les produits testés sont toujours en vente...et toujours sans étiquetage !"

201701-APE-200produitsnano
Désormais les industriels et les pouvoirs publics ne peuvent plus feindre l'ignorance pour ne pas agir

Six produits : l'échantillon est certes limité... mais il pourra être élargi. Et il prouve que si on cherche... on trouve. Jusqu'à récemment, les méthodes et outils étaient encore insuffisants pour réaliser de tels tests. Mais un laboratoire comme celui qui a mené l'étude, le laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), est désormais à même de vérifier la présence de nanoparticules dans des produits alimentaires "complexes". Si on savait que de tels tests pouvaient être réalisés sur des ingrédients isolés (E171 ou E551 à l'état brut par exemple), il était quasiment impossible, selon les experts, de les réaliser sur des denrées mélangeant différents ingrédients, comme les plats en sauce, chewing gums, biscuits et épices qu'a fait tester Agir pour l'Environnement.
Début 2016, la RTS (Radio Télévision Suisse) avait tenté en vain de trouver un laboratoire en Suisse, en Hollande et en Allemagne pour tester plusieurs produits dont une bouteille de ketchup, mais aucun laboratoire n'avait été en mesure de les analyser8. Mais aujourd'hui les choses ont changé.

  • Transformateurs et revendeurs : soyez exigeants... et vigilants !

Les marques concernées par les tests publiés par APE, et plus généralement les transformateurs de l'agro-alimentaire et les centrales d'achat des points de vente, ont-ils été informés par leurs fournisseurs que les additifs contenaient des nanoparticules ? Qu'une déclaration au registre R-nano a été faite ? Que les aliments en contenant doivent être étiquetés ?
On peut s'interroger compte tenu que les fournisseurs de ces substances refusent de fournir à l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) les informations sur les nanoformes de silice ou de dioxyde de titane qu'ils fabriquent, quitte à demander des recours qui entravent les procédures d'évaluation de leur innocuité !
Si jusqu'alors les marques pouvaient rejeter la responsabilité sur les fabricants qui leur fournissent les ingrédients mais ne les informent ni de leur caractère nanométrique ni des risques qui y sont associés, désormais, les tests réalisés par le LNE montrent que les marques doivent - et peuvent - exiger et faire vérifier la transparence sur les ingrédients qu'elles achètent avant leur intégration et mélange dans les plats.
Nous rendrons compte d'éventuels témoignages de ces acteurs, dont on est en droit d'attendre une participation active à la traçabilité !

  • Pouvoirs publics et associations de consommateurs peuvent désormais mener des vérifications

L'un des enseignements majeurs de cette investigation réside dans le fait qu'à défaut de transparence de la part des acteurs de l'agroalimentaire, des organismes extérieurs - que ce soit les associations de consommateurs ou la DGCCRF - peuvent mener des vérifications, même sur les produits finis.
Dans le court ou moyen terme, cela signifie que les consommateurs ne seront plus contraints de subir car privés du droit de savoir et de choisir.

En novembre 2016, la DGCCRF a précisé qu'elle avait accéléré ses travaux de contrôle suite aux révélations d'Agir pour l'Environnement : des contrôles étaient alors en cours et devraient se poursuivre en 20179 en partenariat avec le Service commun des laboratoires de Bordeaux (SCL) et l'UT2A, basé à Pau.

Techniquement, la preuve est aussi apportée que le projet de registre européen des nanoproduits, refusé par les fabricants et la Commission européenne, peut bien être concrétisé !

En janvier 2017, suite à la publication des conclusions inquiétantes d'une étude publiée par l'INRA sur les effets du E1716, les ministères chargés de l’économie, de la santé et de l’agriculture ont décidé de saisir conjointement l’ANSES afin de déterminer si l’additif alimentaire E171 présente un éventuel danger pour les consommateurs10.
Cette saisine dont les résultats seront connus fin mars s’inscrit dans le cadre des travaux de l’agence déjà engagés à la demande du gouvernement le 17 octobre 2016 sur l’impact potentiel sur la santé des nanomatériaux présents dans l’alimentation de manière plus générale.

Les média en parlent...

En juin 2016, la première série de tests menés par Agir pour l'Environnement avait reçu une forte couverture médiatique11.
En octobre de la même année, un deuxième communiqué de l'association12 a réveillé l'attention des médias sur la présence généralisée de nanoparticules de dioxyde de titane dans les confiseries.
En janvier 2017, les médias ont aussi été nombreux13 à relayer l'action des militants d'APE auprès du Secrétariat d'Etat à la Consommation (cf. supra6).

Les réactions politiques commencent à arriver


En savoir plus




NOTES et REFERENCES

1 - Voir notamment :

2 - On sait qu'en France des laboratoires effectuent des mesures et caractérisations similaires pour le compte d'industriels, au moins depuis 2013 (date de l'entrée en vigueur de l'obligation de déclarer les substances à l'état nanoparticulaire) mais sans que leurs résultats ne soient diffusés publiquement

3 - Cf. Rapport d'essai - Extraction de nanoparticules de produits alimentaires et mesures de leurs propriétés dimensionnelles, Dossier P156452 - Document DMSI/1 , LNE, mai 2016
4 - Cf. Rapport d'essai - Extraction de nanoparticules de produits alimentaires et mesures de leurs propriétés dimensionnelles, Dossier P156452 - Document DMSI/3, LNE, novembre 2016

5 - Voir notamment :

6 - Additif alimentaire E171 : les premiers résultats de l’exposition orale aux nanoparticules de dioxyde de titane, INRA, communiqué de presse, 20 janvier 2017 (déjà cité plus haut) ; Food-grade TiO2 impairs intestinal and systemic immune homeostasis, initiates preneoplastic lesions and promotes aberrant crypt development in the rat colon, Bettini S et al., Scientific Reports, 7:40373, publié en ligne le 20 janvier 2017

7 - Agir pour l'Environnement, Encore des nanoparticules non étiquetées découvertes dans des bonbons - 200 produits « suspects » remis au gouvernement !, 18 janvier 2017

8 - Voir l'émission "A bon entendeur" : Nanoparticules dans nos assiettes, le grand secret, 3 mai 2016

9 - Information fournie par la DGCCRF lors de la 4ème réunion du Groupe de travail étiquetage / restriction nano piloté par le ministère de l'écologie le 22 novembre 2016

10 - Dioxyde de titane (E 171) : le Gouvernement saisit l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) sur les conclusions d’une étude de l’INRA, communiqué du gouvernement, janvier 2017

11 - Nous avions commencé à compiler les articles et relais donnés à cette enquête... mais avons renoncé à viser l'exhaustivité tant ils ont été nombreux :
- En France :

- A l'étranger :

12 - Cf. Agir pour l'Environnement, # Halloween – Plus de 100 sucreries contiendraient des #nanoparticules !!!, 27 octobre 2016

13 - Voir notamment :

14 - Cf. Encore des nanoparticules non étiquetées découvertes dans des bonbons - 200 produits « suspects » remis au gouvernement !, Agir pour l'Environnement, janvier 2017

Article initialement mis en ligne le 15 juin 2016

Les pistes des "experts" pour accélérer la commercialisation des nanoproduits

Brève initialement publiée dans la lettre VeilleNanos n°16 de juillet 2016

Fruit de plusieurs années d’échanges entre experts, la feuille de route du NanoSafety Cluster a été publiée en avril. Son titre "Closer to the market" identifie les principaux défis à relever, étape par étape, pour accélérer la commercialisation de nanoproduits "sûrs" :
  • la construction d'un réseau de collaboration entre experts scientifiques et industriels
  • le dialogue de toutes les parties prenantes pour accroître les synergies et échanger des ressources
  • la mise en œuvre d'un nouveau cadre d'évaluation des risques soutenu par des initiatives réglementaires et mis en œuvre par des organismes de recherche sous contrat
  • la création de plates-formes de conseil pour aider les entreprises à commercialiser leurs produits.

Les ONG sont mentionnées parmi les acteurs à associer, mais elles n’ont pas été directement sollicitées dans le cadre de l’élaboration de cette feuille de route. Pas plus que les chercheurs en sciences sociales. Dommage, car ces acteurs ont pourtant des choses à proposer (cf. pp.3 et 10 de la lettre VeilleNanos n°16). (Avicenn a pour sa part envoyé des commentaires) ! S’ils avaient été consultés et entendus, le titre du document ainsi que son contenu auraient été moins orientés sur l’accélération de la commercialisation des nanoproduits et davantage sur les questions de vigilance et de pertinence autour des innovations proposées.

Quelle vigilance concernant les nanomatériaux dans les médicaments et dispositifs médicaux ?

Brève initialement publiée dans la lettre VeilleNanos n°16 de juillet 2016

D'ici juin 2017, le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur les nanomatériaux dans les médicaments et dispositifs médicaux. C'est ce que prévoit l'article 60 de la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016.
Cet article introduit par Aline Archimbaud du groupe écologiste du Sénat devrait permettre de faire progresser l'information et la vigilance concernant les nanos dans le domaine médical.

Il y avait en effet, selon Les Entreprises du médicament (LEEM) début 2015, 157 médicaments de médecine humaine, 8 médicaments de médecine vétérinaire et 65 dispositifs médicaux constitués d'éléments "nano" mais très peu d'informations sur l'encadrement de leur utilisation. Or à notre connaissance, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) n'a toujours pas demandé de données issues du registre R-nano collectées dans le cadre de la déclaration obligatoire ! C'est pourtant l'un des très rares organismes à y avoir droit. Depuis son rapport de 2011 sur ce sujet, l'ANSM n'a pas communiqué sur l'utilisation des nanomatériaux dans les médicaments et dispositifs médicaux.

Pourtant les risques associés aux nanomatériaux méritent qu'une attention soigneuse leur soit apportée, faute de quoi les précautions ne peuvent être prises pour protéger les médecins, les personnels soignants ainsi que les patients contre leurs effets indésirables.

Nous avons appris par ailleurs qu'en avril 2016, des nanoparticules de métaux (manufacturées à dessein à l'échelle nano ?) avaient été détectées par le laboratoire italien Nanodiagnostics dans le vaccin Meningitec, utilisé pour combattre les méningites. Près de 700 familles françaises ont assigné en justice le laboratoire CSP (Centre Spécialités Pharmaceutiques), distributeur français du Meningitec, produit par le laboratoire américain Nuron. La députée européenne Michèle Rivasi a écrit à l'Agence européenne du médicament (EMA) et à l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) pour demander la transparence quant à la présence de ces particules toxiques dans les médicaments et les vaccins mis sur le marché. L'ANSM avait annoncé la parution des résultats d'une contre-expertise en mai. Début juillet elle ne les avait pas encore communiqués.


Pour aller plus loin : Nanomédecine et NBIC dans le domaine médical : promesses et risques.

Etats généraux de l’alimentation : une BD sur les nanos pour pousser à l’action !

image BDNano-very-small.jpg (66.9kB)
Lien vers: http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=NanoBD
Par MD et DL - Article mis en ligne le 23 octobre 2017 (mise à jour 25/10/2017)

Sommaire

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Le communiqué


Les nanoparticules seront au menu des Etats généraux de l’alimentation cet après-midi, dans le cadre du volet "sécurité sanitaire de l’alimentation française" dont l’un des buts est de diminuer "les contaminations chimiques".
Cinq ONG profitent de cette trop rare attention portée au dossier nano pour rappeler l’urgence à agir, au vu des soupçons qui pèsent sur les risques que peuvent entraîner ces nanoparticules pour la santé (les nanoparticules de dioxyde de titane du colorant E171 peuvent entraîner des lésions précancéreuses chez le rat [1] !).

En premier lieu, les ONG pressent le gouvernement de faire enfin respecter la loi sur l’étiquetage [nano] : dans les rayonnages, quasiment aucun produit alimentaire ne porte la mention [nano], alors que la présence de nanoparticules a été établie dans la totalité des produits testés par des associations [2]. Nous attendons avec impatience la présentation des résultats des contrôles effectués par la répression des fraudes (DGCCRF), annoncés depuis presque un an maintenant !

Les ONG rappellent également la demande d’interdiction des nanoparticules de dioxyde de titane dans l'alimentation (E171) [3], en attendant les résultats des travaux de l’ANSES (annoncés pour fin 2018 au plus tôt !) et la mise en place d’une procédure d’autorisation de mise sur le marché des nanomatériaux. Douze marques ou distributeurs se sont engagés ces douze derniers mois à retirer cet additif de leurs produits [4], preuve qu’il est possible de s’en passer !

Elles réitèrent enfin le besoin de traçabilité, qui nécessite d’améliorer le registre français « R-nano » [5], afin d’identifier les produits qui contiennent des nanos – mission très difficile aujourd’hui !

Pour l’occasion, les ONG ont réalisé une mini BD pédagogique sur les nanos dans les produits du quotidien, illustrée par Géraldine Grammon, pour faire connaître ce sujet si peu connu et les solutions à déployer. Chaque participant à l’atelier des Etats généraux de l’alimentation en recevra un exemplaire.
La BD est également accessible en ligne : à consommer et partager sans modération !

Associations signataires : Agir pour l’Environnement, Avicenn, le Comité pour le développement durable en santé C2DS, France nature environnement et Générations Futures

Le communiqué est aussi sur ces sites :
Agir pour l’Environnement
C2DS
FNE
Générations Futures

Notes et références :
Les nanoparticules, particules extrêmement réactives et petites (10 000 fois plus petites qu’un grain de sel) sont déjà largement répandues dans notre alimentation, notamment dans les additifs suivants :
- le dioxyde de silice (SiO2, E551), dans le sel, le café, les épices, soupes instantanées... pour empêcher les grumeaux.
- le dioxyde de titane (TiO2, E171), pour colorer ou rendre plus brillants confiseries, pâtisseries et chocolats
- mais aussi l'argent (le E174), l’or (le E 175), l’oxyde de fer (E172) colorants pour pâtisseries et chocolats (entre autres)

[1] Cf. http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=NanoAlimentationRisques
[2] Les six produits testés par Agir pour l’Environnement en 2016 et les 18 produits testés par 60 millions de consommateurs en 2017 contenaient tous des nanoparticules… mais pas la mention [nano] pourtant obligatoire dans ce cas !
[3] Cf. http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=LettreOuverteNanoAction201705
[4] Voir la liste des produits concernés ici : infonano.org
[5] Cf. http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=DeclarationObligatoireNanoFrance


- Retombées médiatiques

- 08/11/17 - Réponses Bio : Les nanos pour les nuls…
- 23/10/2017 - 7seizh.info : Etats généraux de l’alimentation : Interdire les nanoparticules de dioxyde de titane ( E171) dans l’alimentation !

8 ONG demandent aux députés de suspendre l'additif E171 au plus tôt

Par MD - Le 17 mai 2018

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Le 16 mai 2018, 8 ONG ont envoyé un communiqué à l'ensemble des députés leur demandant de suspendre au plus tôt l'additif E171, qui contient des nanoparticules de dioxyde de titane. La mesure sera examinée à l'Assemblée nationale la semaine prochaine, dans le cadre de la "loi Alimentation".
image Logos_E171_deputees.png (80.7kB)

Texte du communiqué :

Nos associations saluent la suspension temporaire de l'additif E171 prévue dans le projet de Loi Alimentation à l'article 11 sexdecies qui commence comme suit :

« L'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu'additif alimentaire (E171) sont suspendues… » [1]

Nous encourageons les députés à soutenir cette mesure en faveur d'une alimentation plus saine, mais en avançant sa date d'entrée en vigueur au plus tôt, sans attendre 2020 contrairement à ce que prévoit la dernière version du texte :

« … à compter du 1er juin 2020 et ce jusqu'à ce que le Gouvernement, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, autorise la reprise de ces opérations ».

L'opportunité de lever ou de poursuivre cette interdiction sera évaluée par le gouvernement sur la base de l'avis de l'ANSES ; celui-ci étant attendu pour fin 2018 au plus tôt – plus probablement 2019 – attendre 2020 pour suspendre temporairement le E171 n'a pas de sens : en 2020, il s'agira de prolonger ou non cette suspension, qui doit ainsi être prise au plus tôt, comme prévu initialement (amendements n°CD227 et n°CE241).

La suspension temporaire dès l'entrée en vigueur de la loi constitue bien une « mesure proportionnée » afin de protéger au plus vite les enfants et les personnes fragiles des méfaits de cet additif sans intérêt nutritionnel mais largement utilisé comme colorant ou vernis dans les confiseries, biscuits, sauces, plats préparés, médicaments, etc.

Il y a en effet déjà suffisamment d'articles scientifiques montrant les effets néfastes de l'ingestion de nanoparticules de dioxyde de titane, qui s'accumulent dans le corps et peuvent entraîner des lésions précancéreuses au niveau du côlon, des problèmes immunitaires, des risques pour le foie, les ovaires et les testicules, des inflammations et altérations de la barrière intestinale, etc. [2]

Des fabricants et distributeurs français se sont déjà engagés à retirer les nanoparticules de TiO2 et/ou le E171 de leurs produits [3] et la liste promet encore de s'allonger.

C'est maintenant au tour des élu·e·s de prendre les mesures adéquates pour promouvoir la qualité nutritionnelle des produits alimentaires vendus en France.

Associations signataires : Agir pour l'environnement, du Comité pour le Développement Durable en Santé, de France nature environnement, de Foodwatch, de Générations cobayes, de Générations futures, du Réseau Environnement Santé et de Women in Europe for a common future

Notes :
[1] Il s'agit en effet de la première des trois mesures sur les nanomatériaux demandées dans une lettre ouverte au gouvernement à l'été 2017, défendue par les associations partenaires lors des Etats généraux de l'alimentation où avait été distribuée la BD nano accessible en ligne.

[2] Voir les détails & références scientifiques sur le site d'Avicenn.

[3] Côté fabricants : William Saurin, Mars, Lutti, Verquin, Sainte-Lucie, Picard, Manufacture Cluizel, Motta, Malabar, Fleury Michon, … / Côté distributeurs : Carrefour, Leclerc, Auchan, Système U.

En savoir plus :
- Sur notre site :

- Ailleurs sur le web :
image 20180518BrunePoirsonE171-small.jpg (0.1MB)

Le gouvernement "déterminé" à voir le E171 retiré du marché avant fin 2018 ; les associations attendent confirmation.

Par MD - Le 18 mai 2018 (mise à jour 23 mai 2018)

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En visite chez le confiseur français Verquin, la secrétaire d'Etat Brune Poirson a confirmé la volonté du gouvernement de voir le E171 retiré du marché avant fin 2018. Une décision saluée par le monde associatif, qui attend des gages et entend élargir la suspension aux médicaments, voire à certains cosmétiques.

La confirmation de la suspension du E171 d'ici la fin de l'année par la secrétaire d’Etat Brune Poirson était attendue avec fébrilité par les associations aujourd'hui depuis l'annonce dans la presse d'une déclaration officielle en ce sens.
Deux jours après l'envoi par 8 ONG d'un communiqué demandant aux députés de ne pas attendre 2020 pour démarrer cette suspension, Brune Poirson a voulu "mettre en avant les bonnes pratiques des entreprises précurseurs qui, sans attendre, ont déjà choisi le retrait du dioxyde de titane de leurs produits", comme l’usine Verquin confiseur, qu'elle a visitée à Tourcoing avec Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics : c'est là que sont fabriqués les bonbons "Têtes brûlées", dans lesquels le dioxyde de titane a été supprimé depuis plusieurs mois.
"Il est essentiel de s’interroger sur l’utilité réelle d’une substance dont le seul intérêt serait de rendre plus blanc que blanc les aliments alors que des doutes sérieux pèsent sur les risques sanitaires associés a son ingestion".
Selon la secrétaire d'Etat, "le gouvernement est déterminé".

Les associations attendent confirmation de cette mesure qui sera examinée à l'Assemblée nationale à partir du 22 mai dans le cadre de la "loi Alimentation".

Quid de la demande de la France auprès de la Commission européenne ? Avicenn cherche à avoir des informations sur le contenu de la demande des autorités françaises depuis que le ministère de l'Economie l'a officialisée le 10 avril dernier. Nous savons juste que le 17 avril dernier, ce point était à l'ordre du jour du comité permanent CPVADAAA, section « sécurité toxicologique de la chaîne alimentaire », mais sans plus d'informations sur le contenu exact ni sur les suites éventuelles qui seront données et à quelle échéance.

L'association Agir pour l'Environnement appelle le gouvernement à "élargir cette interdiction aux médicaments et cosmétiques".

L'UFC Que Choisir a également posté un message sur twitter allant dans le même sens :
image 20180518UFCquechoisirE171cosm-med.png
image 20180518UFCquechoisirE171.png (65.2kB)

On attend en effet toujours le rapport gouvernemental sur les nanomatériaux dans les médicaments et dispositifs médicaux attendu depuis l'été dernier : le ministère de la santé n'a jamais répondu à nos multiples demandes depuis septembre dernier !

A suivre donc ; Avicenn relaie les réactions sur twitter et le vote à l'Assemblée nationale sur une page dédiée : http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=SuspensionE171

En savoir plus :
- Sur notre site :


- Ailleurs sur le web :
image 20180527GvtAmendement2257E171-small.png (0.1MB)

La suspension du E171 adoptée à l'Assemblée nationale

Par MD et l'équipe Avicenn - Le 27 mai 2018 (Complété le 4 juin 2018)

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Une dizaine de jours après l'appel des ONG et l'annonce de la secrétaire d'Etat Brune Poirson d'un retrait du E171 du marché avant fin 2018, la mesure a été adoptée à l'Assemblée nationale. Avicenn a suivi les prises de position et le vote.

L'amendement n°2557 du gouvernement visant suspendre "la mise sur le marché de l’additif E171 (dioxyde de titane - TiO2) ainsi que les denrées alimentaires en contenant" a été adopté à l'Assemblée nationale le dimanche 27 mai 2018 dans le cadre de la Loi Alimentation.

Daté du 17 mai (lendemain de l'envoi du communiqué de 8 ONG aux députés appelant à avancer l'entrée en vigueur de cette mesure au plus tôt, sans attendre 2020, il prévoit aussi que "le gouvernement adresse, au plus tard le 1er janvier 2019, un rapport au Parlement sur toutes les mesures prises concernant l’importation et la mise sur le marché (...) de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire (E 171) et les usages grand public."

Il s'agit d'une victoire pour les ONG qui avaient plaidé pour cette mesure, laquelle devra cependant être examinée par le Sénat.
En tout cas, sur le papier... Car dans les faits, le gouvernement n'a pas besoin de la loi pour prendre un tel arrêté : "le Gouvernement dispose de la capacité de prendre un arrêté sur la base de l’article L. 521-17 du code de la consommation. Le présent amendement reprend les conditions fixées par le droit communautaire pour permettre l’adoption d’une mesure conservatoire visant à retirer le dioxyde de titane du marché", ainsi que l'a précisé à l'Assemblée le ministre Stéphane Travert.

Les "autorités françaises" ont déjà déposé une note demande de suspension du E171 auprès de la Commission européenne, en février dernier, ainsi que le ministère de l'Economie l'a officialisé le 10 avril dernier.

Espérons que l'obligation pour le gouvernement de remettre un "rapport au Parlement" soit davantage respecté que le rapport sur "les nanomatériaux dans les médicaments et dispositifs médicaux" prévu par l'article 60 de la loi de modernisation de notre système de santé votée en 2016 et attendu depuis... l'été 2017 ! Fin mai 2018, aucune trace de ce rapport et malgré ses nombreuses relances auprès du ministère de la santé, Avicenn n'a pas réussi à avoir plus d'infos, sinon que le rapport, réalisé par l'ANSM, serait finalisé et en cours de validation interministérielle... depuis plusieurs mois déjà.

A noter, deux autres amendements sur les nanoparticules dans l'alimentation, rejetés cette fois-ci :
  • Un amendement de la France Insoumise demandant également la suspension du E 551, qui contient des nanoparticules de silice, utilisées comme anti-agglomérant et agent de texture.
  • Un amendement contre la suspension du E171, déposé par quelques députés Les Républicains, qui jugeaient la suspension du E171 "dommageable pour les filières industrielles, mais aussi pour l’autorité et la confiance que les citoyens portent à l’UE". Les députés LR dépositaires de l'amendement plaidaient pour une action au niveau européen, reprenant à leur compte la position du ministre de l'agriculture Stéphane Travert, qui avait exprimé son opposition à la suspension du E171 et plaidé en faveur d'une intervention au niveau européen1.


En savoir plus :
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- Ailleurs sur le web :


NOTES et REFERENCES

1 - Voir notamment :

22 organisations interpellent Bercy pour suspendre au plus tôt le dioxyde de titane dans l’alimentation

Par l'équipe Avicenn - Le 24 décembre 2018 (compléments apportés en janvier 2019)

Cet article a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
image 20181224_SuspensionE171.jpg (0.2MB)
Dans une tribune publiée dans Le Monde du 24 décembre, 22 organisations* interpellent le ministre Bruno Le Maire, pour qu’il rende effective au plus vite la suspension de l’additif alimentaire E171, composé de dioxyde de titane**. Malgré un engagement fort du gouvernement et des parlementaires, Bercy se livre à un blocage jugé inacceptable par les co-signataires, qui demandent l’application sans plus tarder de cette mesure importante de santé publique.

C’est la première fois qu’autant d’organisations de domaines différents (consommation, alimentation, environnement, famille, santé) s’expriment publiquement et unanimement sur le sujet. Susceptible d’être source de toxicité, de problèmes immunitaires voire de cancer colorectal, le dioxyde de titane alimentaire doit être suspendu par un arrêté ministériel de Bercy. Au printemps, le gouvernement s’était engagé à ce qu’avant fin 2018 les denrées alimentaires vendues en France ne contiennent plus de E171. Les parlementaires ont conforté cette décision en la gravant dans le marbre de l'article 53 de la loi alimentation (c’est même l’une des seules mesures soutenues par les associations à avoir été sauvegardées dans le texte final de la loi).

Mais le Ministère de l'Economie bloque le processus. Lors d’une réunion du comité de dialogue nano de l’agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) fin novembre, les représentants de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont expliqué que Bercy n’a pas l’intention de rédiger l'arrêté pour l’instant ; il n’y aurait selon eux “pas de danger grave ou immédiat". Alors que les alertes scientifiques sur le dioxyde de titane s’accumulent et que les fabricants freinent l’évaluation des risques liés à cette substance sans aucune vertu nutritionnelle, ce rétropédalage de Bercy est jugé inacceptable par les organisations signataires qui en appellent à la cohérence et au courage politiques afin que le gouvernement suspende le E171 au plus vite, le temps de lever les incertitudes sur son innocuité.

* Liste des organisations signataires : Agir pour l'Environnement, Bio Consom'acteurs, Comité pour le développement durable en santé (C2DS), Consommation Logement Cadre de vie (CLCV), Foodwatch, France Nature Environnement (FNE), Générations Cobayes, Générations futures, Greenpeace, Health and Environment Alliance (HEAL), Institut national de la Consommation (INC) – 60 Millions de consommateurs, Léo Lagrange Défense des Consommateurs, Ligue contre le cancer, Mouvement de l'Agriculture Bio-Dynamique (MABD), Miramap, Réseau Environnement Santé (RES), Sciences citoyennes, Terre et Humanisme, UFC-Que Choisir, Union Nationale des Associations Familiales (UNAF), WECF France, Yuka


image 20181224_le_Monde.jpg (41.2kB)
** Le dioxyde de de titane est utilisé notamment comme additif alimentaire (E171) pour colorer ou faire briller les aliments – particulièrement ceux consommés par les enfants. Composé en partie de nanoparticules, 10 000 fois plus petites qu’un grain de sel, il n’a . Si l’agroalimentaire l’a beaucoup utilisé dans de nombreux produits (bonbons, chewing-gums, chocolats, pâtisseries, sauces, etc.), elle a commencé à le supprimer ou le remplacer. Certaines bûches de Noël en contiennent encore, mais déjà beaucoup moins que l’année dernière.

Compléments apportés en janvier 2019 :


Suite à un communiqué de presse d'Agir pour l'Environnement, l'annonce de cette tribune a été relayée dans de nombreux média :

Des signataires de la rubrique ont été interviewés :

Les éventuelles suites seront compilées ici.


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L'Académie des Technologies recommande l'application du principe de précaution pour les nanomatériaux

Par MD - Eté 2012 (Mise à jour novembre 2012)

L'Académie des technologies, société savante dont le but est d'"éclairer la société sur le meilleur usage des technologies", a publié en avril 2012 un ouvrage intitulé "Risques liés aux nanoparticules manufacturées" : ce dernier vise à "apporter un éclairage sur les tenants et aboutissants, les enjeux, les connaissances actuelles ainsi que leurs limites, le paysage actuel des recherches, la normalisation et la réglementation" et formulant des recommandations destinées à améliorer la sécurité des nanomatériaux.

AcademieTechnologiesRisquesNano
Le contenu du rapport est parfois très technique - et du coup peu accessible à un public non averti - ou daté (des passages entiers sont des "copier-collers" de documents institutionnels ou publications académiques dont certains remontent à plus de quatre ans).
Les recommandations formulées ont toutefois le mérite de s'inscrire dans une approche qui se présente comme favorable au principe de précaution. Elles rejoignent celles émises par de nombreux acteurs lors du débat public national de 2009-2010 (évaluer les risques a priori, améliorer la prévention en milieu de travail, améliorer la traçabilité au profit des consommateurs, consulter, etc.). On peut, ceci étant, regretter leur caractère parfois incantatoire et très général.
Le plus difficile et le plus important reste donc à faire : décliner et traduire de manière plus concrète et opérationnelle ces recommandations, faute de quoi elles risquent de rester à l'état de voeux pieux. Cette déclinaison concrète demandera la vigilance de tous les acteurs. A titre d'exemple, nous vous proposons un décryptage de l'approche "safe by design" qui fait l'objet de la première recommandation de l'ouvrage.
L'action {{ChangeStyle}} affiche un lien qui permet de sélectionner un style graphique alternatif pour l'ensemble du site. Il n'est pas nécessaire d'enregistrer sa préférence dans les paramètres utilisateur, c'est l'action qui s'en charge.

Les feuilles de styles alternatives remplacent la feuille wakka.css et peuvent donc se baser sur cette dernière. Les fichiers correspondant doivent au préalable avoir été déposé sur le serveur web, à la racine du site WikiNi. Déposer un tel fichier requiert généralement un accès FTP, ce qui en fait une opération réservée aux administrateurs du site.

Paramètres

Cette action accepte deux paramètres :
  • link (obligatoire) : précise quelle feuille de style utiliser ;
  • title (facultatif) : précise un texte spécifique pour le lien qui sera affiché.
    En l'absence de ce paramètre, le texte affiché est "Feuille de style", suivi du nom donné dans le paramètre link.

Par exemple : {{changestyle link="orangelight100" title="Le style OrangeLight100"}} affiche un lien, dont le texte sera "Le style OrangeLight100", et qui permettra d'utiliser la feuille de style orangelight100.css. Le fichier orangelight100.css devra avoir été déposé à la racine du site WikiNi au préalable.


L'action {{EraseSpamedComments}} permet d'effacer facilement les commentaires contenant du SPAM. Cette action n'est accessible qu'aux administrateurs.

L'action liste les derniers commentaires déposés sur le site, et l'administrateur peut choisir lesquels doivent être éliminés. Il lui suffit de cocher les cases correspondantes et de valider le formulaire.


Paramètres

Cette action accepte 2 paramètres :
  • max (optionnel) : limite le nombre de commentaires listés.
    Valeur par défaut : 0 (pas de limite)
  • logpage (optionnel) : spécifie la page où sera déposé le journal des suppressions effectuées.
    Par défaut, le journal des suppressions effectuées est ajouté en fin de la page courante.

Le journal est ajouté en fin de la page désignée, donc le contenu précédent de n'est pas altéré.
Le journal est consigné même si l'administrateur n'a pas le droit d'écriture sur à la page cible.

Exemple d'utilisation : {{erasespamedcomments max="50" logpage="HistoriqueDesSuppressionsDesSpams}}.


L'action {{include page="PagePrincipale"}} (WikiNi >= 0.4.1) permet d'inclure dans une page une autre page du wiki (ici la page PagePrincipale). Cette action possède plusieurs applications :
  • Regrouper plusieurs pages en une seule et par exemple, créer un document à partir de différentes "sections" disséminées dans plusieurs pages ;
  • Commenter/critiquer une page en lecture seule
    • (en l'incluant dans le corps d'une autre page)
  • Constituer des blocs d'informations redondantes qui seront répétés (incluses) dans plusieurs autres pages
    • (il peut s'agir d'un menu, d'une signature, d'une mention légale, ou autre)
  • Configurer le menu de navigation de WikiNi
    • (en indiquant "navigation_links" => "{{include page=\"MenuDuHaut\"}}", dans le fichier wakka.config.php. La page MenuDuHaut, optionnellement protégée en écriture, contiendra le menu qui sera affiché.)
  • Réaliser une sorte de syndication
    • (en incluant des pages d'un autre WikiNi)

Paramètres

Cette action accepte deux paramètres :
  • page (paramètre obligatoire) : désigne la page à inclure. Ce paramètre peut être une page locale au WikiNi ou une page d'un autre WikiNi.
  • class (paramètre optionnel) : désignant un ou plusieurs éléments de style qui seront combinés pour déterminer l'aspect que prendra la page incluse.

Le paramètre class liste un ou plusieurs éléments de style, séparés par des espaces. Les éléments possibles sont les suivants :
  • right : bloc flotant à droite { float: right; width: 17%; }
  • left : bloc flotant à gauche { float: left; width: 17%; }
  • solid_border : encadré noir { border: solid; padding: 2px; }
  • gray_background : fond gris { background-color: #DDDDDD; }
  • small_fonts : petites polices { font-size: 0.8em; }
  • big_fonts : grandes polces { font-size: 1.2em; }
  • height10em : boite d'une hauteur de 10 lignes de texte, avec ascenseur { height: 10em; overflow: scroll; }
  • height15em : boite d'une hauteur de 15 lignes de texte, avec ascenseur { height: 15em; overflow: scroll; }
  • height30em : boite d'une hauteur de 30 lignes de texte, avec ascenseur { height: 30em; overflow: scroll; }
  • height60em : boite d'une hauteur de 60 lignes de texte, avec ascenseur { height: 60em; overflow: scroll; }

Wikini propose par défaut les "actions" suivantes.

Le paramètre class liste des éléments de style qui seront combinés. Par exemple, si l'on souhaite obtenir une boite grise avec une bordure et de petits caractères, on écrira : {{include page="ListeDesActionsWikini" class="right height15em small_fonts solid_border gray_background"}} (voir le résultat dans le cadre ci-contre)

Si le paramètre class est absent, le texte inclus sera présenté de manière non différenciée par rapport au reste de la page.

Une page ne peut-être inclue dans elle-même. De même, une chaîne d'inclusion ne peut contenir deux fois la même page. Par ensmple, si la page Toto inclus la page Titi, et si la page Titi inclus la page Tata, alors ni la page Titi ni la page Tata ne peuvent inclure la page Toto, sans quoi une erreur sera produite.


L'action {{ListPages}} liste la totalité des pages du site.
Pour obtenir la liste des pages du site on pourra voir également l'action PageIndex.

L'action ListPages s'utilise avec différents paramètres :

  • {{ListPages}} : établi un IndexDesPages, liste de toutes les pages du site dans l'ordre alphabétique de leur nom, avec leur propriétaire (identique à {{ListPages/sort}} et {{ListPages/sort="tag"}})
  • {{ListPages/tree}} : établi un PlanDuSite, c'est-à-dire une liste hiérarchique des pages sur trois niveaux à partir de la page d'accueil (cette action ne liste donc pas toutes les pages du site)
  • {{ListPages/tree="MotWiki"}} : établi une liste hiérarchique des pages sur trois niveaux à partir de la page passée en paramètre, ici MotWiki.
  • {{ListPages/sort}} : liste de toutes les pages du site classées par ordre alphabétique (identique à {{ListPages}} et {{ListPages/sort="tag"}})
  • {{ListPages/sort="time"}} : liste toutes les pages du site classées par ordre de dernière date de modification
  • {{ListPages/sort="owner"}} : liste de toute les pages du site classées par ordre du nom du propriétaire de la page
  • {{ListPages/sort="user"}} : liste de toutes les pages du site classées par ordre du nom du dernier utilisateur à l'avoir modifiée
  • {{ListPages/sort="tag"}} : liste de toutes les pages du site classées par ordre alphabétique (identique à {{ListPages}} et {{ListPages/sort}})


Liste des comptes utilisateurs


Cette fonction permet de lister les comptes utilisateurs créés.
La fonction est loin d'être indispensable, mais elle permet, par exemple, de connaître les nouveaux utilisateurs qui se sont inscrits pour des raisons pratiques (paramétrage) mais qui n'ont pas encore renseigné leur page personnelle. Autre exemple, on peut observer le nombre de nouveaux inscrits suite à une promotion du site, etc.
Par défaut, cette fonction donne la liste des comptes par ordre alphabétique. Cette fonction accepte en outre le paramètre "last" permettant le tri des comptes par odre inverse de date de création. Ce dernier paramètre accepte lui-même, de surcroit, un chiffre en paramètre permettant de réduire le nombre comptes affichés. La syntaxe d'utilisation de cette "action" est donnée ci-dessous.

{{Listusers/last}} : donne la liste des derniers comptes utilisateurs
02.10.2018 :
17:05:03 RemiGraca

10.09.2018 :
23:17:18 RolandoBoso

13.07.2018 :
01:37:08 VoirLanuit

02.02.2018 :
18:58:10 CheapBacklinkservices
18:47:03 BacklinkServices
18:38:31 BacklinkService
18:37:40 WhereTobuybacklinks
18:25:04 BuyBacklinkbooster
18:24:34 QualityBacklinksforsale
16:51:39 WikiNasdf

06.01.2018 :
20:19:06 MarcHenry

01.12.2017 :
17:44:59 AdminNew

07.10.2017 :
23:08:11 HenriP

27.08.2017 :
14:36:56 NanoWiki

25.08.2017 :
12:04:47 FabriziaPoli

19.07.2017 :
16:04:48 SoMont

12.06.2017 :
14:35:14 MariannaSivaliant

03.05.2017 :
10:19:37 DelphineF

04.04.2017 :
06:48:50 SylTar

03.03.2017 :
11:31:57 PulCra

15.02.2017 :
00:03:12 AngeleCortial

14.02.2017 :
12:06:56 SperandioA

25.01.2017 :
22:18:03 AlexB

11.01.2017 :
10:50:48 PeuhWiki

08.01.2017 :
21:12:22 PaulEd

15.12.2016 :
12:05:44 GfuturesFV
12:04:42 GfuturesNL

26.11.2016 :
00:07:29 Wesma8

03.09.2016 :
19:01:23 CharliePallanca

22.07.2016 :
20:56:04 LucileAimard

24.06.2016 :
14:27:09 RogerSanchez

20.05.2016 :
08:23:35 LucasG

25.04.2016 :
16:48:33 Isara2016

18.02.2016 :
16:49:19 StephenAPE
16:40:29 DomCel
16:34:12 JmarcVen
16:26:24 ChrisZim
16:17:06 NadineRen
16:09:55 MicheleSirris
15:59:44 MarieAnneP
15:52:14 JeromePel
15:44:21 DanBeretz
15:34:44 DoreenEcos

13.02.2016 :
12:59:42 JulienWiki

11.02.2016 :
15:18:32 MarieBoulin

02.02.2016 :
15:38:02 LisaGrouillot

11.01.2016 :
13:54:38 ErKe

17.12.2015 :
23:59:06 SoniaPollet

13.11.2015 :
06:28:30 HerryMartin

08.11.2015 :
11:48:16 SashaZvereva

06.11.2015 :
09:25:38 CodesPromofrance

09.10.2015 :
16:48:45 EmmanueGoujon

06.10.2015 :
15:49:15 FscBeatrice

17.08.2015 :
22:43:26 Yomilo40

12.08.2015 :
14:43:49 Kara1922

19.05.2015 :
17:29:59 SimCas
14:15:16 MeseseWere

14.04.2015 :
11:19:30 SmaillY

13.04.2015 :
09:13:25 GreisbyC

04.04.2015 :
17:38:51 FredetChantal

18.03.2015 :
11:16:43 AudLacou

17.03.2015 :
10:45:32 MelanieDuGers

12.03.2015 :
09:27:45 RichardV

11.03.2015 :
18:12:14 JacquesB
18:02:56 SylvieU
17:51:30 MartineL

15.02.2015 :
22:16:28 Wendyx31

12.02.2015 :
12:22:58 MatiuchkoPavlo

10.02.2015 :
16:51:11 BerMo96
14:31:45 JohnWoods

06.02.2015 :
11:22:59 TambourWikiNano

02.02.2015 :
18:39:05 CatLallain

01.02.2015 :
17:43:12 ProjectGauthier

24.01.2015 :
11:34:28 Philippe2015

20.01.2015 :
15:00:47 BacklinkServicereviews

13.01.2015 :
13:38:07 StF

12.01.2015 :
09:16:57 SopDuha

24.12.2014 :
08:05:11 WikiTenpersents

13.12.2014 :
09:36:10 AlePdeee

30.11.2014 :
16:38:47 LisaN

07.11.2014 :
15:20:19 LaCaille

01.11.2014 :
12:01:11 MiMi

24.10.2014 :
10:28:33 DirTech

20.10.2014 :
10:18:54 JennuJoburg

15.10.2014 :
01:54:23 AhmadouEU

25.09.2014 :
16:25:25 EcoMesure

22.09.2014 :
15:47:26 JeanPhilippeGramond

13.09.2014 :
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06.09.2014 :
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Quelles actions des pouvoirs publics et des gestionnaires de l'eau concernant les risques émergents associés aux nanomatériaux dans l'eau ?

Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Dernier ajout décembre 2018

Cette fiche fait partie de notre dossier Nano et Eau : elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire :

Quelles actions des structures publiques ou parapubliques ?

  • Peu d'informations sur les nanoparticules dans l'eau par les pouvoirs publics

En 2008, dans un rapport exclusivement dédié aux nanoparticules manufacturées dans l'eau, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) avait préconisé une grande prudence par rapport à l'utilisation des nanoparticules compte tenu de l'importance des lacunes de connaissances sur leurs conséquences pour le milieu aquatique. Elle avait également proposé plusieurs axes de recherche (métrologie, étude du devenir des nanoparticules dans les différents compartiments de l'environnement, évaluation de l'efficacité des filières de traitement classiques de production d'eau potable et d'épuration des eaux résiduaires)1.

Si depuis quelques années quelques projets de recherche financés sur fonds publics se penchent sur les nanos dans l'eau, aucune structure publique ou industrielle n'a, depuis ce rapport de l'ANSES, fourni d'informations vulgarisées concernant les risques émergents spécifiquement liés aux nanomatériaux dans l'eau. Seules sont aujourd'hui accessibles des publications scientifiques éparses, souvent difficiles à comprendre pour le non spécialiste ou n'abordant qu'un aspect particulier de cette question.

Des efforts sont néanmoins entrepris par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), qui coordonne la recherche-développement et la prospective sur le domaine de l'eau et de l'écotoxicologie au niveau national et a mis en place des partenariats sur le sujet des nanos dans l'eau, notamment :
  • une convention avec l'Université de Lorraine pour que cette dernière réalise en 2015 une revue de littérature scientifique sur les nanoparticules manufacturées dans l'eau (présence dans les écosystèmes aquatiques, transferts trophiques, etc.)
  • une convention avec AVICENN pour que l'association lui apporte un éclairage associatif et citoyen sur le degré d'information, de préoccupation et de mobilisation des acteurs concernés par les risques sanitaires et environnementaux associés aux nanomatériaux dans l'eau

Au niveau international, des initiatives existent, notamment :

  • aux Etats-Unis, l'agence de protection de l'environnement (EPA) a lancé une consultation publique à l'automne 2014 sur la version préliminaire de ses lignes directrices sur les effluents 2014 ; elle souhaitait notamment recueillir des données et des informations sur les risques potentiels associés aux effluents industriels en provenance de sites de fabrication de nanomatériaux2 ; dans le document final qu'elle a publié en juillet 2015, elle dresse le constat du manque de données et de méthodes fiables concernant la quantification et la caractérisation des nanomatériaux présents dans les rejets d'eaux usées industrielles et préconise, outre le développement de méthodes et techniques appropriées, de recherches sur la toxicité des nanomatériaux dans ces effluents (à des doses pertinentes), l'identification des sites de production et d'utilisation de nanomatériaux, des déchets qu'elles génèrent ainsi que l'évaluation et la caractérisation du devenir, de la transformation et du traitement des nanomatériaux dans les eaux usées industrielles3

  • Quasiment pas de surveillance des nanoparticules dans l'eau par les pouvoirs publics

A ce jour, la surveillance des nanoparticules dans l'eau n'est toujours pas requise par la loi et ne figure pas dans la directive cadre sur l'eau (DCE) au niveau européen. Les agences de l'eau ne réalisent donc pas de mesure des nanoparticules dans l'eau.

Les nanomatériaux ne figurent :
  • ni dans l'étude prospective sur les contaminants émergents des eaux de surface continentales publiée par l'INERIS en 2014, qui a recherché 182 substances dans les eaux et/ou les sédiments sur 158 sites de prélèvement répartis sur le territoire métropolitain et les DOM4,
  • ni dans l'étude sur les substances "émergentes" dans les boues et composts de boues de stations d'épurations d'eaux usées collectives menée par l'INERIS et le CNRS publiée en 20155
  • ni dans le second Plan Micropolluants 2016-2021.

La mention des nanomatériaux figure parmi les "pollutions accidentelles" ou "phénomènes émergents" dans le Projet Régional de Santé de Bretagne 2012-2016 de l'Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne (région très concernée par la protection de l'eau)...

En 2018, le Guide pratique des micropolluants dans les eaux du bassin Seine-Normandie mis à jour par l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) avec l'INERIS fait mention de "composés nanoparticulaires" ayant "été déclarés dans le cadre de la réglementation récente en France" :
  • le nickel (dont les sources globales d'émission sont dans l'atmosphère par poussières volcaniques, combustion de pétrole, fuel, charbon, bois, incinération de déchets, et vers les eaux par les activités industrielles, les eaux domestiques et les boues de stations d'épuration)
  • le chrome avec de fortes restrictions d'usages ( émissions vers les eaux par rejets industriels dans tannage cuir et industries textiles, teintures, pigments, traitements de surface; apports atmosphériques par combustion, dont transports routiers par carburant, huiles moteur et abrasion des pneus et freins.)
  • le cuivre (émissions d'industries de métaux, du bois, d'incinération d'ordures ménagères, du trafic routier, et aussi de l'agriculture - fertilisants phosphatés, fongicides, épandage de lisiers-)
  • le zinc, un métal "lourd" émis surtout dans l'atmosphère par les fumées (transports routiers) et l'abrasion et corrosion (bâtiments, mobiliers urbains, toitures), avec aussi des origines agricoles (traitements des cultures, engrais, épandages de fumiers et lisiers).
  • l'aluminium qui est fortement présent à l'état naturel et de plus en plus utilisé comme substitution à d'autres métaux (mais avec des usages interdits dans les cosmétiques et l'alimentation). Les émissions sont importantes dans les rejets de stations d'épuration.
  • l'argent : le nano-argent représenterait plus de 50% des nanomatériaux utilisés (loin devant le carbone et le zinc). [Alors que le registre français R-nano ne le rend pas visible ! Le marché européen de produits contenant du nano-argent serait passé de 30 tonnes en 2004 à 130 tonnes en 2010...L'origine des émissions vers les eaux provient du lessivage des sols par les pluies, du relargage par lavage de textiles. 15% du nano-argent relargué dans les eaux de l'Union européenne aurait pour origine l'activité plastique et textile (Gaffet, 2009). Des émissions atmosphériques sont dues aux combustions (déchets urbains, industriels). Les rejet par l'industrie photographique deviennent minoritaires. Un retour aux sols (agricoles) peut être provoqué par l'épandage de boues de station d'épuration.
Une cartographie des teneur en argent des rivières de Seine-Normandie indique que 70% des eaux brutes arrivant dans les station d'épuration ont des concentrations d'argent moyennes de 1 à 10 µg/L. Il s'accumule dans les boues, dont la plupart (70% des observations) contiennent 10 à 100 mg/kg de poids sec.
Les impacts écotoxiques du nano-argent seraient liés autant à la forme nano qui permet de le fixer temporairement sur certains supports qu'à la transformation de ces NP avec émission d'ions argent. (communication orale du CEREGE en mars 2018 au Synchrotron à Saclay).]
  • le cobalt, utilisé pour partie sous forme nano dans des revêtements, peintures, solvants, diluants. Les émissions proviennent surtout de fumées, retournant aux eaux par la pluie. La prévention serait de recycler les matériaux contenant du cobalt.
  • le titane, présent dans de très nombreux produits comme pigment blanc et opacifiant, des peintures aux médicaments. C'est à la fois la forme nano du dioxyde de titane, de plus en plus utilisée, qui pose problème et l'augmentation de tous les usages. Les milieux aquatiques sont touchés directement par le relargage des crèmes solaires et l'altération des matériaux du bâtiments, et les eaux usées par les cosmétiques, aliments et textiles). La prévention consisterait au recyclage du titane et à la valorisation des déchets de titane appelé "scrap".
  • le sélénium d'origines géophysique, biologique, industrielle, il est présent partout et dans les plantes qui l'absorbent du sol (en particulier dans le thé vert). Il peut être utilisé sous forme de nanoparticules en médecine. Les émissions vers les milieux aquatiques peuvent provenir de la combustion de charbon, fioul, rejets industriels ou miniers ou d'eau usées, d'apports agricoles (fertilisants ou irrigation en eaux naturellement chargée).

En 2011 pourtant, l'Agence européenne de l'environnement (AAE) a recommandé la mise en place d'une surveillance ciblée des nanomatériaux parmi d'autres polluants émergents afin de permettre une réactivité en temps opportun ; elle a préconisé la réalisation de recherche européennes sur le sujet6.

Se focalisant sur les défis liés à l'eau, la JPI Water qui réunit depuis novembre 2014 vingt pays partenaires et quatre observateurs sous la présidence et la coordination de l'Agence Nationale de la Recherche, entend répondre à cinq grands objectifs d'ici à 2020 :
  • impliquer les utilisateurs finaux de l'eau dans la prise en compte effective des résultats de recherche,
  • atteindre une masse critique des programmes de recherche,
  • aboutir à une coordination efficace et durable de la recherche européenne dans le domaine de l'eau,
  • harmoniser les agendas et activités de recherche sur l'eau des pays partenaires,
  • et enfin soutenir le leadership européen en science et technologie.
Parmi ses activités, la JPI lance des appels à projets permettant de financer des consortia de chercheurs européens pluridisciplinaires sur des thèmes très ciblés. Elle a lancé un appel pilote en 2013 sur les contaminants émergents de l'eau qui mentionnait les nanomatériaux... mais parmi les sept projets retenus, aucun ne portait spécifiquement sur les nanomatériaux. A voir dans les prochaines années si les choses évoluent ?

  • Des progrès à venir ?

Le laboratoire d'hydrologie de Nancy (LHN) de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) s'est récemment doté d'un équipement permettant de doser les nanoparticules dans l'eau ; des mesures et analyses devraient être réalisées courant 2015. Le premier pas vers une meilleure prise en charge de ce dossier par les pouvoirs publics ?

Quelle mobilisation des entreprises gestionnaires de l'eau ?

En 2010, les trois principales sociétés françaises qui traitent l'ensemble du circuit de l'eau, du captage à l'épuration (Saur, Suez Environnement, Veolia Environnement) disaient être dans un large flou quant aux dangers des nanoparticules dans l'eau et ne disposer d'aucun outil pour mesurer, identifier, quantifier et évaluer la dangerosité des nanoparticules dans le milieu aquatique7.

Une enquête sociologique dont les résultats ont été publiés en 2013 est venue ensuite confirmer la faible mobilisation des gestionnaires de l'eau : ces derniers considèrent les nanoparticules d'argent comme une "substance indésirable mais non prioritaire en termes de gestion de la santé et l'environnement" ; le risque de contamination est placé dans la "file d'attente" des préoccupations des gestionnaires locaux qui s'appuient sur le fait qu'il n'est plus obligatoire de mesurer la concentration d'argent dans l'eau destinée à la consommation humaine8.

Des chercheurs français que nous avons contactés déplorent la faiblesse des financements des travaux de recherche qui seraient nécessaires : selon eux, les industriels n'étant pas soumis à une règlementation spécifique, il n'y a pas de pression particulière pour développer des techniques innovantes.

La Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) a néanmoins rejoint fin 2014 le comité de dialogue nano et santé de l'ANSES

Suez Environnement a pris part à la consultation organisée en 2014 par la Commission européenne en envoyant une contribution qui manifeste un degré de préoccupation significatif quant aux risques soulevés par les nanomatériaux dans l'eau.
Beaucoup de vêtements de sport seraient traités au nanoargent. En décembre 2018, Svenskt Vattens, le syndicat suédois des eaux et des eaux usées a alerté sur l'argent antibactérien et anti-odeur provenant de textiles de sport9 : c'est la plus grande source connue d'argent dans les stations de traitement de l'eau, une menace pour nos lacs et nos mers, ainsi qu'un risque de propagation de la résistance aux antimicrobiens. Les marques et distributeurs sont invités à cesser de vendre des vêtements traités à l'argent pour protéger l'eau (Adidas est pointé comme le plus mauvais élève).

En savoir plus

Voir les autres fiches de notre dossier Nano et Eau.

Ailleurs sur le web :


NOTES et REFERENCES
1 - Les nanoparticules manufacturées dans l'eau, Afssa (aujourd'hui ANSES), février 2008

2 - EPA Requests Comments on Nanomaterials Manufacturing and Formulating for Effluent Guidelines Program Plan, InterNano, 24 septembre 2014

3 - Final 2014 Effluent Guidelines Program Plan, EPA (USA), juillet 2015 :
  • p 1-2 : Research and information to date suggest that industrial wastewater discharges may contain ENMs, which may have impacts on human health and the environment. From its initial review, EPA identified four main areas of research appropriate to better assess the potential presence and impact of ENMs in industrial wastewater: (1) development of standard methods and sampling techniques to detect and characterize ENMs in industrial wastewater; (2) evaluation of the toxic impacts of ENMs in industrial wastewater, taking into consideration their relevant forms and concentrations; (3) identification of the universe of facilities, production values, and waste associated with the manufacturing and processing of ENMs; and (4) evaluation and characterization of the fate, transformation, and treatment of ENMs in industrial wastewaters. EPA plans to continue to monitor ongoing research in these areas in future annual reviews and collect any new information on the discharge of ENMs as it becomes available.
  • p 4-5 : EPA initiated a review of a group of emerging pollutants of concern and continued its review of industrial wastewater treatment technology performance data as part of the 2014 Annual Review (U.S. EPA, 2015). Below are the findings from these reviews :
    • Review of Engineered Nanomaterials (ENMs) in Industrial Wastewater. EPA reviewed current literature and scientific research and communicated with researchers and government stakeholders regarding ENMs. As a result, EPA determined the following:
— Some manufacturing and processing methods likely generate wastewater, but the quantity generated and waste management practices are not documented.
— Toxicity hazards from ENMs have been demonstrated in the laboratory, but the environmental and human health risks are largely unknown.
— Fate of and exposure to industrial wastewater releases of ENMs to the environment have not been studied.
— The small size, unique properties, and complexity of ENMs present a challenge for environmental monitoring, risk assessment, and regulation.
— Methods for detecting and characterizing nanomaterials in complex media, like industrial wastewater, are under development.
— EPA has not approved any standardized methods for sampling, detecting, or quantifying of nanomaterials in aqueous media.
— Research has shown that common treatment technologies employed at municipal wastewater treatment plants can remove nanomaterials from the wastewater, but that these may then accumulate in the sludge.

EPA's review also identified four main areas of further research appropriate to better assess the potential presence and impact of ENMs in industrial wastewater:
— Development of standard methods and sampling techniques to detect and characterize nanomaterials in industrial wastewater.
— Evaluation of ENM toxicity impacts and potential occurrence in industrial wastewater, taking into consideration relevant forms and concentrations of ENMs.
— Identification of the universe of ENM facilities, their production values, and the waste generated and disposed of during the manufacturing and processing of ENMs.
— Evaluation and characterization of the fate, transformation, and treatment of ENMs in industrial wastewaters.

Public comment : page 4-3 : For nanomaterials, the consultant to local government pretreatment programs and one industry representative supported EPA's effort to characterize nanomaterials in industrial wastewater discharges. Specifically, the industry representative urged EPA to recognize the diversity of nanomaterials and their applications across multiple industries in its future reports; coordinate closely with EPA's New Chemicals Program to understand nanomaterial releases in water; consider work on the fate and transport of nanomaterials completed or currently underway; and recognize the potential for nanotechnology to provide new and improved tools for wastewater treatment. One wastewater treatment products manufacturer also commented that he is currently testing a coagulant/flocculent/filter aid that has shown success at settling nano-particles, E. coli, phosphorus and other particulates.

4 - Etude sur les contaminants émergents dans les eaux françaises - Résultats de l'étude prospective 2012 sur les contaminants émergents dans les eaux de surface continentales de la Métropole et des DOM, INERIS, juin 2014

5 - Substances « émergentes » dans les boues et composts de boues de stations d'épurations d'eaux usées collectives – caractérisation et évaluation des risques sanitaires, INERIS, CNRS, novembre 2014

6 - Hazardous substances in Europe's fresh and marine waters — An overview, Agence européenne de l'environnement, 2011 : "For some pollutants, awareness and a currently incomplete understanding of potential effects have developed only recently. These emerging pollutants include (...) relatively new substances, such as nanomaterials. Their inclusion in routine monitoring programmes has so far been limited, making it difficult to robustly assess the risks to the environment and human health, and thus to justify regulation and better monitoring. Targeted monitoring of selected emerging pollutants across the EU would be desirable to ensure timely awareness of potentially problematic substances that might need to be regulated. This monitoring should be supported by European research studies." (p.7)

7 - Enjeux des nanotechnologies et des nanoparticules dans le secteur de l'eau, entretiens auprès des trois principales sociétés qui traitent l'ensemble du circuit de l'eau, du captage à l'épuration (Saur, Suez Environnement, Veolia Environnement), Richard Varrault, Waternunc, 2011

8 - L'argent (Ag, nanoAg) comme contaminant émergent dans l'estuaire de la Gironde : évaluations scientifiques et gouvernance des risques, Salles D. et al., ERS, 12 : 317-323, juillet/août 2013 : "Le principe argumentatif des gestionnaires de l'eau et des autorités administratives, vis-à-vis d'un potentiel risque environnemental Ag, se construit essentiellement en référence aux normes en vigueur : « Il n'y a pas de risque car il n'existe plus de norme pour l'argent dans l'eau », selon un gestionnaire de l'eau. Alors que les décrets de 1980 et 1989 relatifs à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine exigeaient des valeurs de concentration de Ag inférieures ou égales à 10 mg/L (Ag), cette norme n'est désormais plus en vigueur dans les dispositifs réglementaires*. En l'absence de faisceaux convergents ou de sources connues sur une contamination de l'environnement par Ag, le modèle normatif privilégie le statu quo : Ag est considéré comme une substance indésirable mais non prioritaire en termes de gestion de la santé et l'environnement, contrairement aux contaminants prioritaires par leur abondance et leur toxicité pour l'homme. À ce titre, le risque de contamination Ag est placé dans la « file d'attente » des préoccupations des gestionnaires locaux."
* Depuis 2001, date de modification du décret de 1989 ?

9 - Cf. Adidas continues to sell clothing treated with toxic silver despite the risk to aquatic environments, Svenskt Vattens, 17 décembre 2018.

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Sélection des actualités nano

Retrouvez ci-dessous les brèves ou articles parus en "une" du site Veillenanos.fr.
AVICENN compile également des articles en provenance d'autres sources sur ses comptes Twitter et Facebook alimentés plus fréquemment.

- 17 avril 2019 : C'est désormais officiel : l’additif E171, qui contient des nanoparticules de dioxyde de titane, sera interdit dans les denrées alimentaires à partir du 1er janvier 2020. Cliquez ici pour revivre les épisodes précédents... et suivre les prochains épisodes (car ce n'est pas fini !)

- 15 avril 2019 : L'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) a bien remis son rapport sur les risques associés au E171 au Ministre de l’Economie et des Finances. Elle conclut qu’elle ne dispose pas d’éléments nouveaux permettant de lever les incertitudes sur l’innocuité de l’additif E171. Elle réitère ses recommandations générales sur les nanomatériaux visant notamment à limiter l’exposition des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement, en favorisant des alternatives sûres. Bruno Le Maire s'était engagé à associer les associations signataires de la tribune du Monde de décembre 2018 à la rédaction de l'arrêté qui actera la suspension du E171. Ces dernières ont rappelé leur attente d'une entrée en vigueur de la suspension au plus tôt (voir leurs communiqués relayés sur notre fil twitter).

- 15 avril 2019 : La classification du dioxyde de titane comme cancérogène suspecté a été reportée in extremis par la Commission européenne, sans prévenir les Etats Membres qui devaient se prononcer lors du comité Reach le 11 avril.
Les atteintes portées à la classification du dioxyde de titane en Europe inquiète jusqu'aux Nations Unies : le 11 avril également, Baskut Tuncak, rapporteur spécial des Nations unies, a demandé des explications à la Commission européenne sur sa gestion du dossier et exprimé ses inquiétudes par rapport au rôle des lobbies. Selon lui, les droits humains sont bafoués. Selon nos informations; la Commission a décidé de traiter ultérieurement la classification via une nouvelle procédure à venir dans le cadre du traité de Lisbonne (passage en "acte délégué"). Cela devrait avoir des conséquences importantes, qu'Avicenn va tenter de mieux cerner. A suivre donc, ici...

- 2 avril 2019 : L’Anses recommande une valeur toxicologique de référence (VTR) chronique par inhalation pour la forme P25 du dioxyde de titane sous forme nanoparticulaire (TiO2-NP) de 0,12 µg/m3. Il s’agit de la première VTR élaborée pour un nanomatériau en France. L’Anses étudiera la faisabilité d’étendre cette VTR à d’autres formes de TiO2-NP. A partir de cette valeur de référence, des évaluations de risques sanitaires seront menées dans le cadre des actions de gestion des installations et sites industriels en France. En savoir plus ici.

- 2 avril 2019 : L'INRS recherche des entreprises utilisatrices de silices amorphes pour une recherche en Santé au travail : "Exposition professionnelle aux silices amorphes nanostructurées : biomarqueurs d'effets précoces". En savoir plus ici.

- 1er avril 2019 : Le député européen Guillaume Balas (du mouvement Génération.s) a publié sur son site la réponse de la Commission européenne à la question écrite sur le E171 qu'il avait posée en janvier : la Commission européenne "considère qu’il n’existe actuellement aucune raison d’appliquer des mesures de précaution en ce qui concerne l’autorisation du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire". Une réponse que le député juge "pas à la hauteur de l’enjeu sanitaire. En application du principe de précaution, la Commission a la possibilité de retirer du marché un produit pouvant poser un danger potentiel pour la santé des citoyens européens. C’est donc un choix de la part de la Commission de limiter son action et de préférer les intérêts économiques des entreprises à la santé des citoyens.". Guillaume Balas affirme qu'il continuera sa bataille "pour mettre à jour cette hypocrisie et protéger la santé des européens".

- 29 mars 2019 : La fédération des entreprises cosmétiques (FEBEA) a réagi aujourd'hui à l'enquête d'Agir pour l'Environnement sur le dioxyde de titane dans les dentifrices. Les consommateurs méritent mieux que ça. Nous leur proposons de lire notre Dossier "Nano et Cosmétiques" avec ses fiches détaillées.

- 28 mars 2019 (mis à jour le 29 mars) : L'association Agir pour l’Environnement a été reçue jeudi par le cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire à qui elle a demandé la suspension du dioxyde de titane à tous les produits qui peuvent être totalement ou partiellement ingérés : non seulement dans l'alimentation mais aussi dans les dentifrices et les médicaments. Le lendemain de la rencontre, Agir pour l’Environnement a indiqué que "la rencontre a été très décevante". La suspension du E171 dans l'alimentation a toutefois été confirmée pour la mi-avril. Plus de détails ici.

- 26 mars 2019 : Le 11 mars dernier, nous avions relayé ici nos interrogations sur la présence ou non de nanoparticules de dioxyde de titane dans des rideaux IKEA promus comme purificateurs d'air. Après la deuxième relance de Fabienne Maleysson de l'UFC Que Choisir, IKEA a répondu aujourd'hui sur son compte twitter : "effectivement les rideaux Gunrid possèdent un revêtement photocatalyseur à base minérale. Toutefois le produit est toujours en cours de développement. Lors de sa sortie en 2020 le communiqué de presse avec toutes les infos sera envoyé". A suivre ici.

- 25 mars 2019 : Dans son rapport d'activités 2018 présenté aujourd'hui, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) confirme avoir procédé à des "contrôles approfondis" portant notamment sur "la vérification de l’étiquetage du dioxyde de titane «nano» et de l’oxyde de zinc «nano» dans les produits solaires". Plus de détails devraient être communiqués ultérieurement, nous les compilerons sur les pages dédiées de veillenanos.fr (La DGCCRF et les nanos et Nano et Cosmétiques).

- 25 mars 2019 : Dans sa chronique "Guerre de lobbies autour d'un additif au dioxyde de titane" du Magazine de la Santé sur France 5, le journaliste Rudy Bancquart est revenu sur la suspension du E171, en partie nano, en retraçant le lobbying industriel et le contre-lobbying citoyen.

- 25 mars 2019 : Après les alertes sur les nanoparticules de dioxyde de titane dans l'alimentation (E171), les cosmétiques (CI77891) et les médicaments, des marques promeuvent désormais des enrobages de médicaments sans TiO2. A suivre ici.

- 22 mars 2019 : A l'occasion de la Journée mondiale de l'eau, Avicenn vous invite à retrouver et compléter son dossier Nano et Eau sur veillenanos.fr !

- 21 mars 2019 : Quelle place sera accordée aux nanomatériaux dans le Plan "Mon environnement, ma santé" ? Les travaux d'élaboration de ce 4ème plan national santé - environnement (PNSE4) ont été lancés le 21 mars 2019 par les ministères de la transition écologique et solidaire et le ministère des solidarités et de la santé. Sa sortie officielle est prévue pour début 2020. Avicenn suivra les efforts déployés sur la transparence et la vigilance nano et compilera les informations sur une page dédiée de veillenanos.fr.

- 15 mars 2019 : Le Comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs (SCCS) a publié son avis préliminaire sur la solubilité de la silice amorphe de synthèse (SAS) ; selon le SCCS, la SAS hydrophile et la SAS traitée en surface pour la rendre hydrophobe doivent être considérées comme insolubles ou très légèrement solubles. En vertu du Règlement Cosmétiques de 2009, ces deux SAS sont donc à considérer comme des nanomatériaux. Le SCCS précise par ailleurs qu'aucune donnée n'a été fournie par les industriels pour établir si les SAS pouvaient être considérées comme dégradables/non persistantes dans les systèmes biologiques. Cet avis est ouvert à commentaires jusqu'au 17 mai prochain.

- 13 mars 2019 : L'lnstitut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) a mis en ligne une version francophone des Lignes directrices de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la protection des travailleurs contre les risques potentiels des nanomatériaux manufacturés. Ces recommandations s’appuient sur une série de revues systématiques de la littérature effectuées par des équipes de recherche affiliées à différents centres internationaux. Les recommandations visent à aider les responsables politiques, les professionnels de la santé et de la sécurité du travail, les travailleurs et les employeurs à prendre des décisions en matière de protection des travailleurs contre les risques potentiels des nanomatériaux manufacturés.

- 12 mars 2019 : Près de 70 organisations de la société civile ont lancé aujourd'hui un appel contre le "principe d’innovation" introduit, sous la pression des lobbies, dans le cadre du programme d’Horizon Europe. Ce futur programme européen de recherche est en train d'être finalisé (probablement 100 milliards d’euros pour 2020-2026). Une coalition d’associations européennes et nationales réitère sa demande, jusqu'à présent non entendue, de retrait du "principe d’innovation", considérant que son inscription est susceptible de fragiliser le principe de précaution et la protection sanitaire et environnementale. En savoir plus ici.

- 11 mars 2019 : Depuis février, l'enseigne IKEA fait la promotion de futurs rideaux "purificateurs d'air". Sont-ils traités avec des nanoparticules de dioxyde de titane (pour l'effet photocatalytique affiché) ? Si oui, avant de commercialiser ces rideaux (et d'autres produits textiles ensuite) traités pour purifier l'air, quelle attention a été portée aux risques associés aux nanoparticules de titane ? Les précautions ont-elles été prises pour s'assurer de l'innocuité du produit tout au long de son cycle de vie ? Et de sa réelle valeur ajoutée par rapport aux préconisations simples, certes moins innovantes mais probablement plus efficientes et moins risquées (notamment aérer son logement 10 minutes par jour) ? Est-ce que ce type d'application est encadré par la loi ? Autant de questions que nous avons posées respectivement à la célèbre enseigne suédoise, à des experts scientifiques et des juristes. Avicenn avait déjà repéré que certains textiles professionnels (médicaux notamment) pouvaient être traités avec des nanoparticules de dioxyde de titane, mais si IKEA s'y met, on passe à une production et diffusion de dimension internationale, avec une exposition bien plus importante des travailleurs, des consommateurs et des éco-systèmes tout au long du cycle de vie de ces produits... Nous vous tiendrons informés des réponses que nous obtenons ici.

- 7 mars 2019 : La classification du dioxyde de titane au niveau européen était à l'ordre du jour du comité REACH ce matin. Selon l'association "Corporate Europe Observatory", le vote aurait été une nouvelle fois repoussé au mois d'avril (soit le troisième - ou même quatrième ? - report du vote depuis l'été 2018). A l'origine de ce sur-place, des divergences entre les différents Etats membres mais aussi entre les directions de la Commission européenne, sous la pression encore accrue des fédérations professionnelles de la chimie et des peintures notamment (secteurs particulièrement concernés).
Nous avons sollicité les services du ministère de travail, "autorité compétente" qui représente la France au sein du comité et vous tiendrons informés si nous obtenons davantage d'éléments. Plus d'informations ici.

- 26 février 2019 : Selon Chemical watch, la Commission européenne aurait bien décidé de reporter à 2020 la révision de sa recommandation de définition du terme "nanomatériaux". Voilà cinq ans que cette révision est sans cesse repoussée. Les élections européennes et le renouvellement de l'exécutif européen sont présentés comme les raisons du dernier report qui fait grincer des dents... Les industriels auraient préféré avoir une définition stabilisée avant de procéder à l'enregistrement des nanomatériaux dans Reach, requis à partir de janvier 2020. Quant aux ONG, elles rappellent qu'''aucune échéance politique liée aux nanotechnologies n'a été respectée ces dernières années" : selon David Azoulay, juriste du Centre pour le droit international de l'environnement (Ciel), ce retard accumulé interroge sur "la volonté politique d'assurer un développement juste et équilibré des nanomatériaux dans l'Union européenne".

- 25 février 2019 : Plusieurs années après la France, puis la Belgique et le Danemark, la procédure de déclaration obligatoire des nanomatériaux en Suède entre en vigueur ce mois-ci. En France, on attend depuis novembre 2018 la publication du bilan 2018 des données déclarées au registre français r-nano ainsi que la mise en place des améliorations à apporter au registre français, tant sur la qualité des données que leur plus grande exploitation et diffusion.

- 19 février 2019 : L’INRS a mené une étude sur les performances des masques de protection respiratoire pour les travailleurs exposés aux nanomatériaux ; les résultats confirment l'efficacité des masques testés (demi-masques, masques complets, demi-masques et cagoules) mais mettent néanmoins en évidence une très forte dégradation de la protection respiratoire si le masque est mal ajusté ou si le rythme respiratoire augmente.

- 13 février 2019 : Selon APMnews, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) recommande de faire évoluer et de renforcer la réglementation sur les médicaments et les dispositifs médicaux comprenant des nanomatériaux. Le rapport destiné au Parlement est attendu depuis l'été 2017 mais pas encore public. Avicenn le demande depuis un an et demi...

- 13 février 2019 : Le Centre commun de recherche (JRC) rattaché à la Commission européenne a publié le rapport "An overview of concepts and terms used in the European Commission’s definition of nanomaterial" qui fournit des recommandations pour une application harmonisée et cohérente de la définition des nanomatériaux dans les réglementations européennes et nationales. Plus d'infos à venir ici.

- 8-12 février 2019 : Une semaine avant un vote décisif annoncé pour la mi-février, un collectif d'ONG a demandé aux États européens de ne pas accepter la proposition de classification du dioxyde de titane portée par la Commission européenne, nettement moins ambitieuse que celle portée par les agences française (ANSES), européenne (ECHA) et internationale (CIRC). Le Bureau européen de l'environnement, membre de ce collectif, a ensuite braqué les projecteurs sur le comité REACH, cette boîte noire qui doit se prononcer sur cette classification, sans que les documents soumis au vote ainsi que les positions des Etats membres ne soient rendus publics. Avec l'ONG Corporate Europe, qui a publié le rapport "États capturés : les gouvernements nationaux, défenseurs des intérêts privés au sein de l’Union européenne" (résumé en français ici), ils dénoncent les efforts inédits de lobbying déployés auprès de la Commission européenne pour minimiser la classification du dioxyde de titane. Les États membres, qui doivent voter jeudi, défendront-ils l'information et la santé des travailleurs et consommateurs ?
En savoir plus ici.

- 6 février 2019 : Dans un communiqué publié ce jour, la fédération générale des mines et de la métallurgie (FGMM - CFDT) revendique la révision des seuils de nanoparticules et l’application du principe de précaution. Entre autres mesures préconisées : le contrôle du bon enregistrement et du bon étiquetage, un R-Nano européen, une autorisation préalable à la mise sur le marché des nanomatériaux, ainsi que l’évaluation des risques en utilisant mieux le Document unique d’évaluation des risques (DUER).

- 6 février 2019 : Selon le Journal officiel, le rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux mesures prises concernant l’importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire (E 171) et les usages grand public a été transmis à la commission des affaires économiques et à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.

- 6 février 2019 : L'Anses a lancé un appel à contribution relatif à l’utilisation des nanomatériaux manufacturés dans l’alimentation afin de consolider le travail d’expertise piloté par l'agence sur le sujet. Les différents acteurs du domaine (fabricants, entreprises utilisatrices, enseignes, ONG, chercheurs, syndicats, préventeurs, etc.) peuvent apporter leurs contributions, notamment sur la liste des substances à considérer (additifs principalement) et leurs usages. Date limite : 31 mars 2019.

- 31 janvier 2019 : La nanomédecine est très prometteuse... mais la vigilance sur les effets indésirables doit être à la hauteur des bénéfices escomptés ! Un article publié le 28 janvier dans Nature Nanotechnology montre que les nanoparticules de dioxyde de titane, de silice et d'or peuvent induire des modifications de l'endothélium et donc une fuite de cellules tumorales, à l'origine de métastases. Selon Frédéric Lagarce, professeur de biopharmacie et praticien hospitalier à Angers, "ce qui est intéressant / original c'est de montrer un risque potentiel des nanotechnologies dans le traitement des tumeurs alors que ces technologies sont souvent présentées comme la réponse pour améliorer les performances des anticancéreux. Il faudrait maintenant vérifier si ces modifications endothéliales sont aussi retrouvées avec les nanoparticules polymères ou lipidiques, beaucoup plus utilisées pour encapsuler des actifs et cibler les tumeurs. Si cela était malheureusement le cas, toute la stratégie des nanomédecine (très orientée cancer) serait remise en cause". En savoir plus ici.

- 30 janvier 2019 : L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) propose de restreindre certains micro- et nano-plastiques, intégrés intentionnellement dans des mélanges utilisés par les consommateurs ou les professionnels. En effet, les micro- et nano-plastiques ne dérivent pas tous de la dégradation des plastiques : ils sont parfois intégrés à dessein par les industriels dans des produits cosmétiques, des détergents et enrobages d'engrais (pour les libérer de manière progressive) par exemple. Leur rejet et diffusion dans les écosystèmes et la chaîne alimentaire entraînent des effets néfastes en cascade, depuis la faune aquatique jusqu'aux autres animaux (dont les humains) qui s'en nourrissent. Plus d'informations ici.

- 23 janvier 2019 : Selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), parmi les substances présentes dans les couches pour bébé, figurent les nanoparticules de silice, aux propriétés "superabsorbantes". Peut-être également d'autres nanoparticules antimicrobiennes. Avec quels risques potentiels ? Le rapport publié aujourd'hui ne permet pas de le savoir.

- 21 janvier 2019 : L'ANIA, qui représente l'industrie agroalimentaire en France, qualifie de "Frexit réglementaire" la suspension unilatérale du E171 envisagée par le gouvernement français, qui "décrédibilise(rait) les autorités européennes laissant entendre que l’Europe est laxiste et inefficace sur les questions sanitaires". L'ANIA reconnaît néanmoins que l'heure est à la simplification des recettes, avec des listes d’ingrédients plus courtes et à la suppression des additifs alimentaires non indispensables - concernant le E171, les démarches de suppression ou substitution sont d’ores-et-déjà engagées (la substitution est cependant "complexe", "coûteuse", elle ne peut se faire "du jour au lendemain").

- 18 janvier 2019 : Le député européen Guillaume Balas (du mouvement Génération.s) demande à la Commission européenne d'appliquer le principe de précaution en suspendant le E171 au niveau européen (la suspension annoncée par Bruno Le Maire ne concerne en effet que la France).

- 11 janvier 2019 : La Déclaration sur les problèmes émergents de santé et d'environnement (2018) du Comité scientifique européen sur les risques sanitaires, environnementaux et émergents (SCHEER) alerte sur les nanoparticules relarguées dans l'environnement par des matériaux et déchets de construction (lors des processus de rénovation et de démolition, lors du recyclage, de la mise en décharge ou de l'incinération mais aussi lorsque les nano-revêtements ne sont pas correctement fixés, lorsqu'ils se dégradent). Le SCHEER rappelle que les nanoparticules qui se retrouvent alors dans les systèmes aquatiques peuvent avoir des effets néfastes sur la vie aquatique et marine et dans les sols. Des interactions microbiennes essentielles peuvent être perturbées. Il déplore l'absence de réglementation exigeant l’étiquetage ou d'identification des matériaux de construction contenant des nanomatériaux, qui entrave l'identification pourtant nécessaire des sources et des flux de nanomatériaux qui peuvent être relargués - ainsi que l'évaluation des risques qu'ils peuvent entraîner. En savoir plus ici.

- 11 janvier 2019 : N-ième rebondissement dans le feuilleton concernant la suspension du E171 : Bruno Le Maire s'est finalement engagé à signer l'arrêté de suspension du E171 d'ici le 15 avril prochain ! Les 22 signataires de la tribune publiée dans Le Monde en décembre ont été conviés à une réunion à Bercy à 14h30 en présence de Bruno Le Maire. Le ministre a reconnu des errements dans la gestion et la communication de ce dossier et reconnu la nécessité de mettre en œuvre le principe de précaution pour protéger la santé publique. Les associations présentes – dont Agir pour l’Environnement, la CLCV, foodwatch, France Nature Environnement, Générations Futures, Sciences citoyennes, Léo Lagrange, UFC Que Choisir, 60 millions de consommateurs – se félicitent de cette clarification de la part du Ministre, même si elles regrettent que cette suspension prenne trois mois supplémentaires. A revivre et à suivre ici et sur twitter.

- 10 janvier 2019 : La député Delphine Batho a indiqué cet après-midi sur son compte twitter avoir demandé que le ministre Bruno Le Maire qui refuse d’appliquer la loi soit convoqué devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale. En outre, l'arbitrage concernant la suspension du E171 ne serait "pas encore bouclé" selon Agir pour l'Environnement, qui a rencontré le cabinet de François de Rugy en fin d'après-midi. Ces propos rapportés par Le Journal de l'Environnement nuancent le tableau : l'arbitrage interministériel n'est semble-t-il pas encore plié.

- 9 janvier 2019 : Suite à l'annonce de Bruno Le Maire de son refus de suspendre le E171, les réactions pleuvent. Avicenn les relaie sur le compte twitter Veillenanos.

- 8 janvier 2019 : Le ministre de l'économie Bruno Le Maire a confirmé ce soir dans l'émission "C à vous" sur France 5 qu'il n'avait pas l'intention de signer l'arrêté de suspension des (nano)particules de dioxyde de titane dans l'alimentation (additif E171) avant de longs mois (voire plus : il souhaite attendre l'avis de l'ANSES, et en fonction demander une nouvelle saisine de l'EFSA, etc.). Cette réponse confirme les premiers éléments que nous avions recueillis lors du comité de dialogue de l'ANSES le 26 novembre, ceux relayés par APMnews le 26 décembre (qui invoquait comme motif que le ministère ne pourrait pas aller à l'encontre de la Commission européenne) suivis par un article d'Europe 1 du 2 janvier, où l'on pouvait lire que le ministère serait allé jusqu'à dire que "c'est maintenant au consommateur de faire attention". A suivre ici.

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Nanoparticules de dioxyde de titane dans l'alimentation : quels risques ? quelles précautions ?

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Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Le 31 mars 2015 - Dernière modification le 1er avril 2015
Cet article a vocation à être progressivement complété et mis à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire :

L'appel au boycott du E171 de José Bové

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Le 17 mars, le député européen et militant anti-malbouffe José Bové a appelé au boycott des produits alimentaires contenant des nanoparticules de dioxyde de titane (TiO₂)1, brandissant sur un plateau télé des paquets de M&M's et de chewing gums Hollywood. En cause : la nocivité supposée des nanoparticules de TiO₂ présentes dans le colorant sous le code "E171".

Les particules de TiO₂ sont utilisées pour rendre des aliments plus blancs ou plus brillants ou pour décliner une palette de couleurs en étant associées à d'autres colorants alimentaires (sur le glaçage de pâtisseries par exemple, du E171 peut être mélangé avec un colorant rouge pour obtenir du rose, etc.).
Selon José Bové, les nanoparticules contenues dans le E171 ont "des conséquences graves" : elles présentent "des risques de cancer".
Moins d'un an après la pétition s'opposant à l'utilisation de nano TiO2
dans les yaourts, le sujet revient donc une fois de plus à la "une".
Des risques de cancer ? Rien ne le prouve mais l'appel à la vigilance est justifié

Vérification faite2, il n'y a pas d'études permettant aujourd'hui de considérer ces nanoparticules comme un cancérogène (ni "possible" ni "certain") lorsqu'il est ingéré.
Certes en 2006 le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le dioxyde de titane (TiO₂) comme cancérigène possible pour l'homme (classe 2 B) lorsqu'il est inhalé - et ce, toutes tailles confondues : l'échelle nanométrique est donc concernée mais pas plus ni moins que le TiO₂ non nanométrique3.
A noter également : les études qui ont été considérées pour cette classification portaient sur le TiO₂ sous forme de poudre avec la présomption de risques par inhalation qui concernent d'abord les travailleurs potentiellement exposés4 (notamment dans le secteur de la chimie, du bâtiment, des cosmétiques ou de l'alimentaire).
Pour le secteur spécifique de l'alimentation, les professionnels qui peuvent inhaler une grande quantité de E171 à l'état de poudre - comme les agents qui confectionnent les colorants alimentaires ainsi que les pâtissiers (qui manipulent du sucre glace ou des colorants pour leurs préparations pâtissières) - sont particulièrement exposés et devraient faire l'objet d'une sensibilisation et d'une surveillance ciblée5.

Pour ce qui concerne les risques pour les consommateurs liés à l'ingestion des nanoparticules, ils sont encore insuffisamment documentés car on ne dispose pas de données d'exposition par la seule alimentation ni d'étude épidémiologiques et les incertitudes sont nombreuses du fait de questions méthodologiques. (Les lignes directrices de l'OCDE, utilisées pour les essais toxicologiques des substances chimiques classiques ne sont toujours pas adaptées à l'étude des nanomatériaux).

En 2004, l'l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) avait considéré que l'utilisation de E171 comme additif alimentaire ne posait pas de problème. Une ré-évaluation par l'EFSA est néanmoins attendue pour fin 2015 au plus tard6.
L'évaluation des risques associés au dioxyde de titane est également prévue dans le cadre de REACH : elle sera réalisée par l'Agence française de sécurité sanitaire (ANSES) en 20167.

En attendant les résultats de ces études, voici ce que l'on sait aujourd'hui8 :


  • Qu'advient-il des 5 à 10% restants ? Sur la base d'études menées essentiellement chez l'animal ou sur des cellules in vitro, on sait que :
    • Des nanoparticules de TiO₂ de 25 nm peuvent être absorbées au niveau de la bouche (études chez le cochon dont les caractérisques des cellules buccales sont très proches de celles de l'homme), avec comme effets possibles, un impact toxique, la production de molécules pro-inflammatoires et l'observation d'une destruction de cellules ("apoptose"), observés dans deux études in vitro sur cellules humaines et pour de fortes concentrations de TiO2.
    • Les autres transitent ensuite par l'estomac pour arriver aux intestins, et se trouvent dans des milieux aux niveaux d'acidité différents qui peuvent conduire les nanoparticules à s'agglomérer puis à se réindividualiser.
    • Une fois dans les intestins, les nanoparticules de dioxyde de titane peuvent être absorbées9 et pourraient :
      • induire des inflammations intestinales, des lésions chroniques
      • se diffuser dans l'organisme jusqu'au foie, à la rate, aux glandes endocrines et au cerveau, et entraîner des effets délétères - notamment en termes immunitaires - qui restent à préciser à des doses proches de celles auxquelles l'homme est réellement exposé.

Il faut être prudent cependant : on ne peut pas extrapoler les résultats obtenus dans ces études à ce qui pourrait advenir lors de l'ingestion de colorant alimentaire E171. En effet, les expériences sont souvent effectuées... :
  • avec des doses plus importantes que celles auxquelles nous sommes exposées,
  • sur des cellules cultivées in vitro ou sur des animaux de laboratoire (pour l'étude des effets dans l'intestin, sur des rongeurs, qui n'ont pas la même alimentation ni le même métabolisme que les hommes),
  • et avec des nanoparticules qui sont différentes de celles qui sont incorporées dans les produits, en l'occurrence des nanoparticules dix fois plus petites que celles que l'on trouve dans les colorants E 171.

Mais hormis les travaux en cours de réalisation à l'INRA de Toulouse dans le projet NanoGut dont les résultats ne sont pas encore connus, il n'y a pas de recherches sur les éventuels effets cancérigènes de TiO₂ ingéré, les premiers signaux mis en évidence par les rares études menées justifient les appels à la vigilance par rapport à l'ingestion répétée et chronique de ces nanoparticules.
Francelyne Marano, professeure émérite de toxicologie, considère que l'absorption de dioxyde de titane peut être nocive et pose une question centrale : "L'utiliser uniquement comme colorant pour rendre des produits plus agréables à l'œil est-il vraiment utile et raisonnable ?" 10. Dans la mesure où les risques ne sont pas bien connus aujourd'hui, il est choquant de voir l'industrie agroalimentaire utiliser en grande quantité ce type de produits (ainsi que les autres additifs et composés nanométriques) sans avoir fait vérifier au préalable leur innocuité, le tout pour rendre des produits artificiellement plus "esthétiques".

Certains experts se veulent rassurants en arguant que les résultats des études sont contradictoires et qu'il n'y a pour l'instant aucune certitude sur la toxicité des nanoparticules de dioxyde de titane que l'on ingère. "C'est comme si nous venions de découvrir que le papier peut provoquer des coupures, sans avoir pu encore déterminer s'il s'agit d'un inconvénient mineur ou potentiellement mortel" a ainsi écrit Andrew Maynard11, directeur du Risk Science Center de l'Université du Michigan (USA).
Mais comparaison n'est pas raison : le rapport bénéfices / risques dans le cas du papier est incontestablement positif. Or concernant le TiO₂ (nano ou pas) dans les aliments, il est beaucoup moins évident. En outre, on peut facilement visualiser une feuille de papier, tenter d'éviter voire soigner les coupures qu'elle peut générer, tandis que les nanoparticules de dioxyde de titane sont invisibles à l'oeil nu, et leur présence n'est pas toujours signalée sur les produits !

D'autres "experts" relativisent : "La consommation de M&M's conduit plus rapidement à l'obésité qu'à un cancer"12. C'est vrai : bon nombre d'aliments contenant des nanoparticules sont des confiseries et pâtisseries. Mais les paquets de M&M's et de chewing gums Hollywood apportés par José Bové sur le plateau télé ne sont que l'arbre qui cache la forêt : beaucoup d'autres aliments en contiennent, ainsi que des produits censés ne pas nuire à la santé, notamment les dentifrices et les médicaments !

Des nanoparticules de TiO2 dans les aliments mais pas seulement : on en absorbe aussi via les dentifrices et les médicaments

Outre les confiseries et les viennoiseries, on trouve l'additif E171 dans des pains de mie, des mayonnaises, du sucre glace, des plats préparés et également des boissons.
Le site Openfoodfacts.org propose une liste des produits alimentaires contenant du TiO2 E171, avec en mars 2015, 109 produits vendus en France, dont des M&M's, des Mentos, des chewing gums Hollywood, Freedent, Malabar et Casino, des gâteaux LU, des raviolis Panzani, le hachis parmentier William Saurin, des gâteaux apéritifs Belin, les blanquettes de veau Leader Price et William Saurin, des bûches pâtissières, pizzas, sirops, etc.

Comprimes-blancs
Mais on trouve également du dioxyde de titane dans de nombreux médicaments (comprimés pelliculés) et dentifrices* (signalé sous la mention Cl77891). Nous avons interrogé l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) pour connaître sa position sur la présence, les risques et le cas échéant, les exigences vis-à-vis des laboratoires pharmaceutiques concernant le TiO₂ dans les médicaments et vous tiendrons informés si nous parvenons à obtenir une réponse.
* Certes, le dentifrice n'est pas censé être ingéré, mais les muqueuses buccales sont perméables ; c'est d'ailleurs pour ça que les granules homéopathiques et d'autres médicaments dits "orodispersibles" doivent être placées sous la langue (on parle d'un mode d'administration "sublingual") pour "fondre" à cet endroit et être rapidement absorbés par l'organisme. Donc on "absorbe" bien du dentifrice même si on ne l'"avale" pas à proprement parler.

Toutes sources cumulées, des chercheurs ont ainsi estimé l'ingestion moyenne quotidienne de TiO₂ entre 1 à 2 mg/kg de poids corporel/jour pour les enfants vivant aux USA, voire 2 à 3 mg/kg/jour pour ceux du Royaume Uni8.

Une grande variété de types de nanoparticules de TiO2

Il y a en fait une grande variété de types de particules de TiO2, avec notamment des différences de forme cristalline (anatase / rutile), de distribution en taille, de morphologie et d'enrobage :
nTiO2-rutile-anatase
Lien vers: https://staff.aist.go.jp/nomura-k/english/itscgallary-e.htm
  • dans l'alimentaire (E171) et dans les médicaments, elles sont très majoritairement sous forme anatase (parfois associée à la forme rutile en très petite proportion) et sans enrobage
  • dans les cosmétiques (Cl 77891) elles sont présentes dans du maquillage, des décolorations capillaires ou crèmes solaires, sous forme rutile (ou mélange anatase / rutile) et enrobées d'une couche de silice ou d'alumine ; elles ne sont pas enrobées dans le dentifrice
  • dans les peintures et les ciments (CI Pigment White 6), elles sont principalement sous forme anatase (ou mélange anatase / rutile) et sans enrobage.

Cristallographie du rutile - Cristallographie de l'anatase. Voir la source

Et même au sein d'une même catégorie de produit, les nanoparticules peuvent être différentes d'un produit ou d'une marque à l'autre. Ainsi, dans le seul domaine alimentaire, l'additif E171 est composé de particules primaires d'une grande variété de tailles (de 40 à 300 nm, avec un diamètre moyen compris entre 100 et 130 nm) ; 10 à 40 % d'entre elles, selon les études, présentent au moins une dimension inférieure à 100 nm13.

Rappelons enfin que les nanoparticules de TiO₂ ne sont pas les seules nanoparticules à être utilisées dans l'agro-alimentaire...

L'opacité et la confusion entretenues par l'industrie agroalimentaire

Beaucoup d'autres types de nanoparticules sont aussi introduits par l'industrie dans les aliments, les boissons et les emballages alimentaires
.
Problème : malgré la mise en place de la déclaration obligatoire des substances à l'état nanoparticulaire en France, nos autorités sanitaires ne sont pas en mesure d'identifier les produits finis qui en contiennent. Et les entreprises qui les utilisent ne jouent pas volontiers la carte de la transparence.
Le lendemain de l'appel au boycott par José Bové, le groupe Mars Chocolat France, qui possède la marque M&M's, a répondu que "tous les ingrédients utilisés dans les produits Mars Chocolat France sont conformes aux critères de santé et sécurité les plus exigeants. Les produits Mars Chocolat sont conformes à la législation française et européenne" 14.
En fait les industries agro-alimentaires jouent la montre et font pression pour retarder l'étiquetage [nano] dans l'alimentation censé être obligatoire depuis décembre 2014 mais qui est de ce fait loin d'être mis en place. Des négociations sont toujours en cours au niveau européen : un 4ème trilogue est imminent entre la Commission, le Parlement et le Conseil européens, prévu fin mars 2015.

On notera également que la marque n'a pas dit si, oui ou non, elle utilisait du dioxyde de titane de taille nanométrique dans ses M&M's et autres confiseries. Ce mutisme n'est pas nouveau ; lorsque nous avions réalisé notre dossier Nanos et alimentation en 2013, nous avions interrogé le groupe, parmi d'autres, à ce sujet : notre question était restée sans réponse15.
En fait l'ensemble des entreprises agro-alimentaires cultivent l'opacité la plus complète sur cette question16. En 2014, Ofi AM a fait une enquête auprès de 60 sociétés du Stoxx 600 pour connaître leur utilisation de nanoparticules ; sur les 30 sociétés interrogées impliquées dans le domaine de l'agroalimentaire, seules 5 (toutes spécialisées dans les boissons) ont répondu... qu'elles n'utilisaient pas de nanoparticules17. Dernier exemple en date : en janvier 2015, le magazine 60 millions de consommateurs a également partagé le même constat : près de 75 sur 100 entreprises agroalimentaires sollicitées (Nestlé, Danone, Heinz, Mars, Panzani, Nespresso, Toupargel, ...) n'avaient pas donné suite au courrier que le magazine leur avait envoyé en octobre 2014 dans lequel il leur était demandé si elles utilisaient des nanoparticules sous la forme d'additifs (E551, E550, E170, E171, E172), de nanotextures, d'ingrédients en nanoencapsulation ou de nanomatériaux utilisés dans les emballages alimentaires18.

Autre pays, autres moeurs : le principe de précaution de la marque Dunkin
DunkinDonuts
Au début du mois, le TiO₂ avait aussi fait parler de lui outre-atlantique : l'entreprise américaine Dunkin a annoncé en février qu'elle renonce à l'utiliser dans le sucre de ses pâtisseries Donuts, sous la pression de l'ONG As You Sow19. Un coup de pub pour l'entreprise soucieuse de protéger, sinon la santé de ses clients, au moins la santé de sa notoriété ?

Comme l'a rappelé Andrew Maynard, directeur du Risk Science Center de l'Université du Michigan (USA), dans un billet paru en février dans Nature Nanotechnology20, ce type de réajustement peut être un choix privilégié par certaines entreprises qui préfèrent renoncer à un risque qui peut leur coûter cher plus tard soit parce que leur produit sera interdit soit parce qu'il sera à l'origine de problèmes sanitaires ou environnementaux et/ou parce qu'il n'aura pas la confiance des clients.
Si la volonté de minimiser le risque en termes d'image de marque est une motivation à une plus grande responsabilité sociale des entreprises (RSE), donnons quitus au leader qui franchit le premier pas et invitons les autres à utiliser les recommandations des pouvoirs publics21 et des ONG (cf. ci-dessous).

Neuf ONG préconisent une plus grande responsabilité sociale des entreprises (RSE)
AsYouSow-Nanofood2015-small
Lien vers: http://www.iuf.org/w/sites/default/files/Politique%20relative%20aux%20nanomat%C3%A9riaux.pdf
Le 12 mars, neuf ONG américaines (dont l'ONG As You Sow) ont profité de cette annonce pour publier des recommandations concernant les nanomatériaux pour les entreprises du secteur de l'alimentation et des emballages afin de les aider à éviter ou à réduire les risques de nanomatériaux dans les produits alimentaires et les emballages22. En résumé :
  • 1 - adopter et rendre publique leur politique d'utilisation de nanomatériaux et publier une analyse des risques sanitaires de tous les nanomatériaux utilisés
  • 2 - informer leurs fournisseurs soit de l'interdiction d'utiliser des nanomatériaux dans les aliments, les boissons et les emballages, soit de l'adoption de la politique décrite au point un
  • 3 - étiqueter tous les produits qui contiennent des nanoparticules de taille inférieure à 500 nm
  • 4 - adopter une approche basée sur la hiérarchie des mesures de contrôle des risques pour prévenir l'exposition des employés aux nanomatériaux.

Quels efforts de la part des acteurs français ?

AVICENN invite les acteurs français de l'agroalimentaire et de l'emballage à s'emparer de ce sujet et à nous informer sur les efforts entrepris dans le sens d'une meilleure information sur les risques associés aux nanoparticules dans l'alimentation et d'une meilleure protection du personnel et des consommateurs.
Chercheurs, fabricants, transformateurs, distributeurs, associations de consommateurs, fonctionnaires de la répression des fraudes, agences sanitaires, etc. vos contributions nous intéressent : envoyez-nous un mail à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr et nous complèterons le dossier "Nano et Alimentation".

A suivre donc...

En savoir plus

LIRE AUSSI sur notre site :
Notre dossier "Nano et Alimentation"
Nos fiches :

Ailleurs sur le web :

NOTES et REFERENCES

1 - Cf. José Bové s'en prend aux M&M's: "Vous n'avez pas besoin de bouffer cette merde !", BFMTV, 17 mars 2015

2 - Notre vérification a été effectuée par le moyen d'entretiens téléphoniques auprès des chercheurs et experts que nous avions déjà interrogés pour réaliser notre dossier "Nano et Alimentation" en 2013 et en consultant les articles académiques disponibles en ligne, référencés ci-dessous ainsi que dans notre bibliographie Nano et Alimentation

3 - Voir notre fiche Risques associés au nano dioxyde de titane

4 - Voir notre bibliographie Nano et Santé au travail. A noter, le fait que cette classification en cancérigène 2B a été contestée au motif que les études portaient sur des rats, dont le système respiratoire est différent de celui de l'homme.

5 - Des efforts commencent à être faits en ce sens : en 2014, les données recueillies dans le cadre de la déclaration obligatoire relatives aux nanoparticules de dioxyde de titane ont été communiquées à l'InVS dans le cadre du projet Epinano pour le suivi de cohortes de travailleurs exposés aux nanomatériaux. Combien seront suivis ?

6 - Voir notre fiche Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?, veillenanos.fr

7 - Community rolling action plan (CoRAP) update covering years 2015, 2016 and 2017, ECHA, mars 2015

8 - Ce qui suit est en grande partie issu de la revue de littérature suivante : Exposition orale aux nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) : du franchissement de l'épithélium buccal et intestinal au devenir et aux effets dans l'organisme, Bettini S et Houdeau E, Biologie aujourd'hui, septembre 2014

9 - Cf. Titanium dioxide nanoparticle impact and translocation through ex vivo, in vivo and in vitro gut epithelia, Brun E et al., Particle and Fibre Toxicology, 11:13, 2014

10 - Les M&M's, dangereux selon Bové ? Oui, l'absorption de dioxyde de titane peut être nocive, L'OBS, Le Plus, 18 mars 2015

11 - Dunkin' Donuts ditches titanium dioxide – but is it actually harmful?, Andrew Maynard, The Conversation, 12 mars 2015

12 - Les M&M's sont-ils dangereux pour la santé comme l'a déclaré José Bové ?, interview de Nicolas Cahuc, 19 mars 2015

13 - Voir les références listées dans notre fiche sur les nanoparticules de TiO2

14 - Santé: faut-il avoir peur des M&M's?, BFMTV, 18 mars 2015

15 - Voici la question que nous avions postée le 20 avril 2013 sur le formulaire de contact du groupe Mars Chocolat France : "Bonjour, Selon une étude scientifique publiée il y a plus d'un an, les M&M's contiennent des nanoparticules de dioxyde de titane (Titanium Dioxide Nanoparticles in Food and Personal Care Products, Weir A. et al., Environ. Sci. Technol., 46 (4), pp 2242–2250, 2012 : http://pubs.acs.org/doi/abs/10.1021/es204168d). Sur la liste des ingrédients des M&M's, on voit en effet que du E171 est utilisé, mais il n'est pas précisé s'il s'agit de TiO2 nano ou pas. Pourriez-vous préciser s'il vous plaît ? En vous remerciant par avance, Sincères salutations"

16 - Voir le paragraphe Des entreprises prudentes... au moins en termes de communication du préambule de notre dossier publié en juin 2013.

17 - Les nanotechnologies, un nouvel enjeu de RSE ?, Hélène Canolle, Ofi AM, 30 septembre 2014 (diapo 47)

18 - Sécurité alimentaire : mangeons-nous des nanoparticules alimentaires ?, 60 millions de consommateurs, n°500, janvier 2015

19 - Dunkin' Donuts to Remove Nanomaterials from Powdered Donuts, As you Sow, 5 mars 2015 ; voir en français : Dunkin Donuts dit niet aux nanoparticules, Thibault Lescuyer, 8 mars 2015

20 - "'course corrections' early on in the innovation development process can help reduce or avoid liabilites later on - whether these are associated with unanticipated health and environmental impacts, prohibitive costs of regulatory compliance, or loss of stakeholder confidence" : extrait de l'article d'Andrew Maynard, The (nano) entrepreneur's dilemma, Nature Nanotechnology, février 2015

21 - Cf. Au vu des risques liés aux nanomatériaux, l'ANSES préconise un encadrement renforcé, veillenanos.fr, mai 2014

22 - Coalition of NGOs releases nanotech recommendation reflecting concern about use of nanotech in foods - Companies urged to address potential risks from emerging technology, As You Sow, The Environmental Working Group, The International Union of Food, Agricultural, Hotel, Restaurant, Catering, Tobacco and Allied Workers' Associations (IUF), The Institute for Agriculture and Trade Policy, Friends of the Earth, 12 mars 2015 ; une traduction en français est en ligne depuis le 26 mars
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Un bonus au choix pour les plus rapides : un exemplaire de notre livre ou un lot de 5 exemplaires de la BD nano pour votre adhésion avant le 15 janvier 2018 !

Vous pouvez utiliser le formulaire de cette page (il peut y avoir plusieurs pages, pensez à revenir en haut si la page est blanche après avoir répondu aux premières questions !)
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vous pouvez alors régler à la source ici formulaire d'adhésion sur helloasso.com

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La France a pris en 2013 une initiative d'obligation de déclaration des substances nano mises sur le marché sur notre territoire. C'est indispensable pour combler les lacunes actuelles de la réglementation européenne et mondiale, mais bien insuffisant pour exercer une politique publique de précaution et d'anticipation pour préserver la santé publique, l'environnement et des dérives éthiques.
Depuis 2010 Avicenn réalise un travail de veille et d'analyses pour faciliter la prise en compte des demandes de la société civile. En 2017, plusieurs ONG ont ainsi interpellé les Ministères pour agir enfin et plus vite sur la réglementation et la précaution.
Pour que de nombreuses ONG argumentent solidement leur point de vue pour peser dans les décisions publiques, Avicenn mutualise une information sourcée.
Commerçons équitable : donnez-nous les moyens de vous rendre service. Merci ! Vous pourrez choisir votre bonus en fin du formulaire.
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Avez-vous pensé à intégrer les nanos à votre programme de travail 2018 ? Nous pouvons vous épauler : contact@avicenn.fr

L'administration n'est pas une tâche absolument nécessaire et  WikiNi peut être utilisé tel quel, directement après son installation.

Vous pouvez cependant vouloir :
  • étendre ou restreindre des droits à tout ou partie des utilisateurs
  • réaliser des opérations impossibles pour un utilisateur normal :
    • nettoyer les spams
    • octroyer les droits d'administration à d'autres utilisateurs
    • modifier les droits d'accès à n'importe quelle page
    • etc.
Voyons l'étendue de ces possibilités.

1. Le groupe des administrateurs

A l'installation de  WikiNi, un compte utilisateur a été créé qui appartient au groupe "admins". Tous les membres de ce groupe ont tous les droits sur le wiki. N'ajoutez à ce groupe que des personnes dont vous êtes sûrs.

2. Ajout d'autres comptes au groupes des administrateur

Le premier compte administrateur peut ajouter d'autres comptes au groupe des administrateurs, via l'action {{editgroups}} (cf.  ActionEditGroups).

3. Gestion des droits d'accès et suppression de pages

Les administrateurs peuvent :
  • gérer les droits d'accès à toutes les pages
  • supprimer toute page
Ces opérations sont réalisées de la même manière que lorsqu'un utilisateur est propriétaire d'une page (cf. ControlerLAccesAuxPages et  SuppressionDePage).

4. Gestion des droits d'accès aux actions et aux handlers

Les membres du groupes "admin" sont les seuls à pouvoir gérer les droits d'accès aux actions et aux handlers. Pour cela, il faut utiliser les actions {{editactionsacls}} et {{edithandlersacls}} (cf.  ActionEditActionsACLs et  ActionEditHandlersACLs).
La gestion de ces droits doit être effectuée avec beaucoup de précaution.
Nous vous renvoyons à la documentation générale pour connaître les possibilités offertes par chaque action et chaque handler.

Agenda nano

Quelques lieux et dates où le citoyen et la société civile peuvent trouver des informations sur les nanosciences et les nanotechnologies - avec un éclairage associatif, académique ou industriel selon les événements.
La liste n'est pas exhaustive, si vous souhaitez signaler un événement, écrivez-vous à redaction(at)veillenanos.fr

Sommaire :

Evénements en cours ou à venir

- Les nanosciences, les nanomatériaux et les nanotechnologies, Villebon sur Yvette, 8 au 24 avril
  • Exposition, animations (le 13 avril) et conférence (le 18 avril)
  • Lieu : MJC de Villebon sur Yvette
  • Organisateur : Collectif citoyen du plateau de Saclay
  • www.collectif-nanosaclay.fr

- Comprendre les Nanosciences, 15 avril - 3 juin 2019
  • MOOC de 6 chapitres sur 7 semaines de l'Université Paris-Sud
  • Objectif : donner à tous de bonnes connaissances dans les différentes disciplines des nanosciences en allant de la Chimie et la Physique jusqu’aux Biotechnologies et la Médecine, en passant par les enjeux sociétaux, sanitaires et environnementaux associés aux nanotechnologies
  • Public cible : public de niveau Bac+2 ou Bac+3 scientifique, professionnels ou curieux qui cherchent à découvrir, se former ou à acquérir des connaissances particulières dans certains domaines des nanosciences.
  • Intervenants : 50 enseignants et chercheurs de l’Université Paris-Saclay spécialistes du domaine
  • www.fun-mooc.fr/...

- Les nanotechnologies dans la vie quotidienne, Villebon sur Yvette, 18 avril
  • Conférence, dans le cadre de l'exposition nano
  • Organisateur : Collectif citoyen du plateau de Saclay
  • Intervenante : Nicole Proust, conférencière en toxicologie
  • Au menu : Les usages du dioxyde de titane, de la silice et de l’argent seront présentés ainsi que les informations relatives à leur toxicité. Les applications spécifiques du domaine de l’automobile et de la nanomédecine seront aussi évoquées.
  • Lieu : MJC de Villebon sur Yvette
  • www.collectif-nanosaclay.fr

- "Nanos pour le vivant", Orsay, 18 avril 2019
  • Workshop académique-industriel
  • Organisateurs : Hynd REMITA et Ruxandra GREF du Labex NanoSaclay
  • Au programme :
    • conception et synthèse de nanoparticules et nanoassemblages à partir de matériaux diverses (organiques, inorganiques et hybrides)
    • fonctionnalisation et caractérisation physico-chimique approfondie
    • applications majeures dans les domaines de la santé et de la cosmétique
  • Laboratoire de Physique du Solide (LPS)
  • http://nanosaclay.fr/...

- Nanomatériaux : avancées d’aujourd’hui pour les applications de demain, Québec, 27 mai 2019
  • "Engager le dialogue Savoirs-Société"
  • 87ème Congrès de l’Association francophone pour le savoir (Acfas)
  • www.acfas.ca/...

- 8èmes rencontres annuelles en nanométrologie, Paris, 17 juin 2019
  • Les thématiques : la métrologie en support :
    • de la réglementation des nanomatériaux
    • du contrôle qualité
    • de la caractérisation de particules nanométriques en phase aérosol
    • de l'évaluation du risque le long du cycle de vie
  • https://club-nanometrologie.fr

- Nanomatériaux dans le transport et l'habitat : Quels sont les risques liés à la dégradation thermique ?, 20 juin 2019
  • Wébinar gratuit
  • Organisateur : Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
  • Nanomatériaux : définitions, utilisations, règlementation ; Enjeux de santé publique ; La combustion comme facteur de risque ; Fin de vie des matériaux et approche « Safer by design » ; Normalisation ; Accompagnement à la formulation de matériaux plus sûrs ; L’apport du LNE
  • webinars.lne.fr/...

- Nanotech France 2019, 26-28 juin 2019
  • The 5th edition of Nanotech France 2019 International Conference and Exhibition
  • For scientists, researchers, engineers, practitioners, technology developers and policy makers in nanotechnology
  • www.setcor.org/...

- Fête de la science, 5-13 octobre 2019
  • 28ème édition de la Fête de la Science
  • Thème 2019 : "Raconter la Science, imaginer l’avenir"
  • RDV nano (à lister)

- EU-U.S.  NanoEHS Communities of Research workshop, Aix en Provence, 15-16 octobre 2019
  • Organisateurs : Commission européenne et the U.S. National Nanotechnology Initiative (NNI)
  • Laboratoires hôtes : CEREGE (CNRS, AMU) et le Labex SERENADE.
  • https://us-eu.org

- Nanomaterials : research, application and potential impact on the environment and human health, 16-18 octobre 2019
  • 11ème Conférence internationale NANOCON 2019
  • Organisateurs : TANGER Ltd. et la société tchèque pour les nouveaux matériaux et technologies
  • plus d'informations

- Journée Naneau, Valence, 12 novembre 2019
  • Rencontre chercheurs et acteurs de l'eau
  • Organisateur : Danielle Lanquetuit pour Avicenn
  • Diagnostiquer les nanos dans les eaux
  • http://veillenanos.fr/...NanoEau

Evénements passés (2019)

Cliquer ici pour accéder aux archives des années précédentes (accès réservé aux adhérents et membres associés).

- Deuxièmes Rencontres nationales santé environnement, Bordeaux, 14 & 15 janvier 2019

- Journée 2019 « Safer By Design » : minimiser l’exposition ou l’écotoxicité des nanomatériaux dès la conception d’un produit, en tenant compte de l‘ensemble du cycle de vie, Paris, 16 janvier 2019
  • Organisateurs : LabEx SERENADE, Master CNano et C’Nano IDF
  • Journée gratuite, inscription obligatoire
  • cnanoidf.org/...

- Les secrets du Nanomonde, Chartres, 17-21 janvier 2019
  • Exposition de l’Espace Mendès-France de Poitiers centre de culture scientifique technique et industrielle
  • Médiathèque l'Aspostrophe de Chartres
  • www.unidivers.fr/...

- Les nanoparticules, Genouilly, 25 janvier 2019
  • Rencontre-débat
  • Organisateur : Action Solidarité Rurale
  • Intervenant : Stéphen Kerckhove, Agir pour l'environnement
  • Plus d'informations

- L'infiniment petit dans l'agriculture, Toulouse, 29 janvier 2019
  • Café des Sciences du cycle "Terre, Planètes, Univers", Quai des Savoirs
  • Organisateur : Observatoire Midi-Pyrénées
  • Intervenante : Camille Larue, CNRS
  • www.obs-mip.fr/...

- Nanomatériaux : un enjeu réel pour l'innovation au service du développement durable, Puteaux, 7 février 2019
  • Journée pour les entreprises adhérentes de France Chimie
  • Organisateur : France Chimie
  • Au programme :
    • Comment concilier l’innovation industrielle, une réglementation exigeante et le principe de précaution ?
    • De la caractérisation au management du risque dans l’innovation responsable
    • La communication et le dialogue au service de l’innovation responsable
    • Comment gérer les risques spécifiques aux nanomatériaux ?
  • www.francechimie.fr/...

- Vers des nouveaux tests sur les effets néfastes des nanomatériaux sur l'homme et l'environnement (en ligne), 18 février 2019
  • Wébinaire ouvert, à destination des industriels, consommateurs et pouvoirs publics
  • Organisateur : Consortium du Projet de recherche européen PATROLS (H2020)
  • www.eventbrite.com/...

- Peurs anciennes et nouveaux risques alimentaires, Paris, 21 février 2019

- NanoReg2, Paris, 26 février 2019
  • Réunion de clôture du programme européen NanoReg 2, ouvert à tous
  • Au programme : "advances in nanomaterials safety, regulatory planning and standards"
  • Inscription obligatoire
  • http://www.nanoreg2.eu/...

- Le chimiste et les nanomatériaux : imaginer et construire les objets de demain, Paris, 26 février 2019

- L’éco-design des nanomatériaux, Aix-en-Provence, 26 février 2019
  • 3ème groupe de travail régional dans le cadre du Projet NEC
  • Organisateurs : Labex Serenade et Éa éco-entreprises
  • www.pole-scs.org/...

- Le passé, le présent et le futur de la nanotechnologie, Paris, 26 février 2019-
  • Conférence
  • Intervenant : János B. Nagy, professeur de physique-chimie, professeur émérite auprès de l’Université de Namur, membre extérieur de l’Académie des sciences de Hongrie
  • Organisateur : Institut hongrois, en partenariat avec l'association Science Innovation France Hongrie (SIFRAH)
  • www.parizs.balassiintezet.hu/...

- Webinar nano Cosmed, en ligne, 28 février 2019
  • Nanomatériaux : Comment mieux caractériser vos matières premières et produits finis cosmétiques ?
  • www.cosmed.fr/...

- Matériaux hybrides et nanomatériaux, Lyon, 6 mars 2019
  • Conférence du cycle "Le nanomonde | Des effets quantiques aux applications"
  • Intervenant : Clément Sanchez, professeur au collège de France
  • Organisateur : Société Française de Physique (SFP), en partenariat avec : la Société Chimique de France (SCF), la Fédération de Recherche André-Marie Ampère (FRAMA) et l’Union des Professeurs de Physique et de Chimie (UdPPC)
  • http://frama.universite-lyon.fr/...

- Boîtes quantiques en cavité, Lyon, 13 mars 2019
  • Conférence du cycle "Le nanomonde | Des effets quantiques aux applications"
  • Intervenante: Pascale Senellart, Centre de Nanosciences et de Nanotechnologies, Université Paris Sud
  • Organisateur : Société Française de Physique (SFP), en partenariat avec : la Société Chimique de France (SCF), la Fédération de Recherche André-Marie Ampère (FRAMA) et l’Union des Professeurs de Physique et de Chimie (UdPPC)
  • http://frama.universite-lyon.fr/...

- Les questions nano prioritaires pour 2019 (et après) d'un point de vue citoyen, Paris, 14 mars 2019
  • Assemblée générale d'Avicenn
  • Transparence : améliorations du registre R-nano ; révision du terme "nanomatériau" au niveau européen ; révision des annexes de Reach ; contrôles de l'étiquetage [nano] dans l'alimentation, les cosmétiques, les biocides et les autres secteurs ? textiles, BTP, etc. ; suivi de l'impact des recommandations de vigilance et de leur prise en compte par les décideurs (publics et privés)
  • Vigilance : la suspension du E171, ainsi que les chantiers importants moins médiatisés à ce jour mais qu'Avicenn documente : les nanos dans l'eau ; en agriculture ; les déchets nano ; les conditions de réussite de bonnes pratiques émergentes (safe(r) by design ; alternatives aux usages de "nanos" indésirables ; ...)
  • http://avicenn.fr/...

- Quinze ans après : que sont devenus les nanotechnologies et les nanomatériaux ? Comment les évaluer au regard des défis sociotechniques ? Paris, 20 mars 2019
  • Forum NanoResp
  • Intervenants : Françoise Roure, présidente de la section Sécurité et risques, Conseil général de l’économie, ministère de l’Economie et des Finances ; Anne-Marie-Gibon, responsable HSE, Regulation des standards industriels et gouvernance, Michelin ; Daniel Bernard, président du comité Nanotechnologies des Ingénieurs et Scientifiques de France et de la Commission AFNOR Nanotechnologies ; Georges Favre, directeur de l'Institut LNE Nanotech, LNE (sous réserve)
  • www.nanoresp.fr

- Nanotechnologies, nanomatériaux, nanodroits ? Nancy, 21 mars 2019
  • Séminaire SHS-Nano
  • Intervenante : Stéphanie Lacour, CNRS, ISP Cachan
  • "L'examen des normes qui ont été adoptées depuis le début des années 2000 montre que les intérêts des acteurs du développement des nanos demeurent, dans leur majorité, arbitrés au coup par coup et sans grande cohérence"
  • http://lue.univ-lorraine.fr/...

- Boîtes quantiques en cavité, Lyon, 21 mars 2019
  • Conférence du cycle "Le nanomonde | Des effets quantiques aux applications"
  • Intervenant : Olivier Tillement, Institut Lumière Matière, Université de Lyon
  • Organisateur : Société Française de Physique (SFP), en partenariat avec : la Société Chimique de France (SCF), la Fédération de Recherche André-Marie Ampère (FRAMA) et l’Union des Professeurs de Physique et de Chimie (UdPPC)
  • http://frama.universite-lyon.fr/...

- Nanoparticules et médicaments, Nancy, 27 mars 2019
  • Festival Pint of Science
  • Arnaud Pallotta et Jordan Beurton du Laboratoire Cible Thérapeutiques et Formulation – CITHÉFOR (Université de Lorraine)
  • https://pintofscience.fr/...

- Synthèse de nanomatériaux, Lyon, 27 mars 2019
  • Conférence du cycle "Le nanomonde | Des effets quantiques aux applications"
  • Intervenante : Catherine Journet, Laboratoire Multimatériaux et Interfaces, Université de Lyon
  • Organisateur : Société Française de Physique (SFP), en partenariat avec : la Société Chimique de France (SCF), la Fédération de Recherche André-Marie Ampère (FRAMA) et l’Union des Professeurs de Physique et de Chimie (UdPPC)
  • http://frama.universite-lyon.fr/...

- Appel à contribution relatif aux nanomatériaux dans l'alimentation, date limite : 31 mars 2019
  • Appel à contribution relatif à l’utilisation des nanomatériaux manufacturés dans l’alimentation afin de consolider le travail d’expertise piloté par l'Anses sur le sujet.
  • Organisateur : Anses
  • Les différents acteurs du domaine (fabricants, entreprises utilisatrices, enseignes, ONG, chercheurs, syndicats, préventeurs, etc.) peuvent apporter leurs contributions, notamment sur la liste des substances à considérer (additifs principalement) et leurs usages.
  • www.anses.fr/...

- Stakeholder workshop on nanoscience and nanotechnology in the food & the feed chain, Parme, 1-2 avril 2019
  • Organisateur : EFSA
  • Au programme notamment : "Characterization of the nano-sized particles in E171 and E174 and in food containing these additives", "Physical Chemical Characterization of Nanomaterials" ; EFSA’s Guidance on Nanotechnologies Risk Assessment
  • www.efsa.europa.eu/...

- Le monde des nanoaimants: de la molecule aux algorithmes quantiques, Lyon, 3 avril 2019
  • Conférence du cycle "Le nanomonde | Des effets quantiques aux applications"
  • Intervenant : Wolfgang Wernsdorfer, Institut Néel, Grenoble
  • Organisateur : Société Française de Physique (SFP), en partenariat avec : la Société Chimique de France (SCF), la Fédération de Recherche André-Marie Ampère (FRAMA) et l’Union des Professeurs de Physique et de Chimie (UdPPC)
  • http://frama.universite-lyon.fr/...

- Médicaments et vaccins : à quoi servent leurs nanoparticules ?, Paris, 8 avril 2019
  • Au programme : Les nanoparticules dans la formulation des médicaments : état des connaissances (Mostafa Nakach, chef du développement de la galénique et des procédés, Sanofi) ; Les adjuvants à base d’aluminium : le point sur leurs rôles, leurs limites et leur innocuité (Romain Gherardi, professeur au Centre d’expertise des maladies neuromusculaires à l’Hôpital Henri Mondor (Créteil), et chercheur dans l’équipe Biologie du système neuromusculaire, U955 Inserm, Institut Mondor de Recherche Biomédicale) ; Les nanoparticules, des matières premières pharmaceutiques comme les autres ? (Igor Clarot, cofondateur de NanoControl, directeur adjoint de l’unité CITHEFOR (Cibles Thérapeutiques Formulation), Faculté de pharmacie de Nancy) ; Les nanoadjuvants de nouvelle génération (Romain Grall, CEA (sous réserve))
  • www.nanoresp.fr

- Vote concernant la classification du dioxyde de titane en cancérogène suspecté (catégorie 2), Bruxelles, 11 avril 2019

- Les nanosciences, les nanomatériaux et les nanotechnologies, Villebon sur Yvette, 13 avril (16h-18h)
  • Dans le cadre de l'exposition nano, des expérimentations seront conduites avec des jeunes le samedi 13 avril pour montrer quelques propriétés spécifiques des nanomatériaux et leurs applications.
  • Organisateur : Collectif citoyen du plateau de Saclay
  • Lieu : MJC de Villebon sur Yvette
  • www.collectif-nanosaclay.fr
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Vocabulaire : Agglomérat


Agglomérat : amas de particules (nano-objets ou agrégats) associées par des liaisons physiques faibles* ou enchevêtrées.

* à la différence des agrégats dont les liaisons entre les particules sont fortes.

→ Revenir au glossaire

Vocabulaire : Agrégat


Agrégat : amas de particules fortement* associées par des liaisons chimiques (liaisons covalentes) ou fusionnées.

* à la différence de l'agglomérat dont les liaisons entre les particules sont faibles

→ Revenir au glossaire

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ENVIRONNEMENT : Les nanoparticules d'argent dans les boues des stations d'épuration nocives pour les micro-organismes du sol

Par MD - 25 novembre 2013

Une recherche récente1 vient de confirmer que les nanoparticules d'argent dans les boues d'épuration (utilisées sur les terres agricoles comme engrais) peuvent être toxiques pour les microorganismes du sol, essentiels au cycle naturel de l'azote. Les chercheurs allemands ont calculé qu'à partir de 30 mg de nanoparticules d'argent par kilogramme de boues épandues des effets néfastes peuvent apparaître, sur la base des taux d'application typiques en Allemagne de cinq tonnes par hectare de terres agricoles tous les trois ans.

Plus d'informations (en anglais) : http://ec.europa.eu/environment/...

Votre analyse et vos compléments d'information nous intéressent : ils nous permettront notamment de compléter la fiche "Nanos et stations d'épuration" de notre site veillenanos.fr

→ Plus d'actus sur la page "nano et environnement" de notre site wikinanos.fr
→ Voir aussi notre compilation des publications sur les risques associés au nanoargent


REFERENCE :
1 - Schlich, K., et al. Hazard assessment of a silver nanoparticle in soil applied via sewage sludge, Environmental Sciences Europe, 25(17), 2013.

FRANCE - NanoElec, futur Institut de Recherche Technologique sur les nanos à Grenoble

par MD avec l'équipe Avicenn - 16 mai 2011
NanoElec, projet du "grand emprunt", devrait recevoir 100 millions d'euros d'investissements, publics et privés, a annoncé la Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche lundi de la semaine dernière. L'Etat promet à la clé 6000 emplois pour Grenoble, mais avec quelles garanties ? Quid des questions effets sanitaires, environnementaux et éthiques de ces recherches ? Et des aspects de gouvernance ?
Sommaire

Un IRT à Grenoble exclusivement dédié à la nanoélectronique

Il y a presqu'un an, le ministre de l'industrie Christian Estrosi annonçait le lancement d'un Plan en faveur de l'industrie de la micro-nanoélectronique financé dans le cadre de l'Emprunt national1. Lundi dernier, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, a annoncé la création prochaine d'un Institut de Recherche Technologique (IRT) sur les nanotechnologies à Grenoble2. Les IRT sont "basés sur des partenariats de long terme entre nos établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les entreprises". Baptisé "NanoElec", celui de Grenoble concernera la nano-électronique, pour des applications dans le domaine des semi-conducteurs.

Plus de 100 millions d'euros d'investissement privés et publics

Selon le Dauphiné Libéré, René Ricol, commissaire général à l’investissement, a annoncé que l'investissement pour NanoElec "dépassera les 100 millions d’euros, qui viendront s’ajouter aux centaines de millions d’euros des investissements d’avenir" 3.
Sur le site du ministère, on peut lire que le montant exact consacré aux IRT sera "annoncé à l’issue d’un examen poussé des plans d’affaires, notamment au regard des engagements des industriels".
Les engagements des industriels ? La vigilance est de mise - sur la question des emplois notamment.

6000 emplois promis - avec quelle garanties ?

Interrogé par France 3 Alpes, Jean Therme, le directeur du CEA qui a oeuvré pour le montage de ce projet, précise que le Grand emprunt et les investissements d'avenir imposent "une obligation de résultats", notamment en matière d'"emplois créés"4.
Comme pour les cinq autres IRT annoncés le même jour, NanoElec est destiné à "supporter une stratégie industrielle de conquête sur les marchés porteurs, afin de créer sur la durée des emplois dans notre pays" 2, avec "un retour sur investissement du projet estimé à 6 000 emplois directs et indirects" 5.
Des annonces déjà entendues à Grenoble sur de précédents projets "nano" mais qui n'avaient pas été suivies d'effets : en juin dernier, l'Association Démocratie Ecologie Solidarités (ADES) avait ainsi relevé le manquement de la société ST Microelectronics (qui fait partie des entreprises impliquées dans l'IRT NanoElec) à sa promesse de créer au minimum 660 emplois nouveaux : entre 2008 et la mi-juin 2010, ce sont même 60 emplois qui ont été supprimés à Grenoble par cette société. L'ADES dénonçait le fait que l'argent public serve "les intérêts privés "sans une contrepartie réelle" 6.
En septembre 2009, les ÉluEs Verts, l'ADES et les Alternatifs de la Ville de Grenoble écrivaient aussi : "bien qu’elles aient été en partie rendues possibles grâce à la puissance publique, les innovations techniques que crée l’industrie ne tombent pas dans le domaine public et sont immédiatement brevetées ou rentabilisées dans le privé. (...) La puissance publique met ses moyens au service des fins de l’industrie, sans aucune garantie d’un retour sur investissement" 7.

Quelle prise en compte des effets sanitaires, environnementaux, sociaux et éthiques de ces recherches ?

Le descriptif du projet ne précise pas encore si et comment seront pris en compte les effets sanitaires, environnementaux, sociaux et éthiques de ces recherches.
Sur le volet social et éthique, rappelons qu'en avril 2010, alors qu'elle présentait le Grand emprunt et précisait le calendrier des appels à projets, Valérie Pécresse avait affirmé qu'"un campus d'excellence où les nanotechnologies et les biotechnologies tiendraient une place particulière pourrait (...) difficilement se concevoir sans des sciences humaines et sociales fortes" 8.
De son côté, le groupe grenoblois de contestation des nanotechnologies, Pièces et Main d'Oeuvre (PMO), dénonce depuis plusieurs années les effets secondaires du développement des nanotechnologies à Grenoble : la hausse des inégalités, l'exclusion des classes populaires du centre vers la périphérie, les technologies sécuritaires développées dans ces laboratoires.

Et quelles leçons tirées des expériences passées en terme de gouvernance ?

Outre PMO, des acteurs réunis au sein du Collectif sur les Enjeux des Nanotechnologies à Grenoble ont déjà souligné l'opacité des processus conduisant les pouvoirs publics à financer des projets de recherche nano à Grenoble, sans que les enjeux ne fassent l'objet de débat public ou sans que soient prises en compte les préconisations des initiatives citoyennes.
Or à Grenoble, mais aussi plus largement au niveau national, des associations s'inquiètent des menaces que le développement de la nanoélectronique fait peser sur la protection de la vie privée et les libertés individuelles - qu'il s'agisse de la CNIL, de l'association Sciences et Démocratie ainsi que du Forum Mondial Sciences et Démocratie lors du débat national sur les nanotechnologies de 2009-2010, de la Ligue des Droits de l'Homme, ou encore des Citoyens Actifs et Solidaires d'Orsay.

Certains s'interrogent également sur le caractère "nano" de l'électronique inscrite au programme de recherche et développement de NanoElec : en réalité pas ou peu de nanomatériaux à proprement parler, mais plutôt la mise en oeuvre de procédés faisant intervenir des gravures de dimension nanométrique, là où auparavant les dimensions étaient d'ordre micrométrique ; en bref, le prolongement de la microélectronique, rebaptisée nanoélectronique pour mieux attirer les financements.

Associations de la société civile, élus locaux, syndicats, toxicologues et chercheurs en sciences humaines et sociales attendent donc plus de précisions et plus de transparence devant ce qu'ils considèrent, pour certains, comme de la politique du fait accompli doublée de poudre aux yeux. NanoElec offre selon eux une nouvelle illustration des difficultés à obtenir des informations en amont de la prise de décision et de l'utilisation du "sésame nano" pour obtenir des financements.
Rappelons que l'Etat n'a toujours pas communiqué sur les suites qu'il entend donner au débat public national sur les nanotechnologies, ainsi qu'il est censé le faire depuis plus d'un an maintenant9.

NOTES
1 - Christian Estrosi : « La France va devenir l'un des cinq pays leaders des micro-nanotechnologies », Les Echos, 3 juin 2010
2 - Investissements d'avenir: annonce des six premiers Instituts de Recherche Technologique, site du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 9 mai 2011
3 - Valérie Pécresse : « Grenoble est le grand gagnant », Le Dauphiné Libéré, 9 mai 2011
4 - Grenoble : Méga projet pour les nanos, France 3 Alpes, Par Franck GRASSAUD, 11 mai 2011 et Réaction de Jean Therme, directeur du CEA, Extrait du Journal des Alpes, France 3, 10 mai 2011
5 - Dossier de présentation de l'IRT NanoElec de Grenoble, site du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 9 mai 2011
6 - Les collectivités payent pour Nano 2012, mais ST ne remplit pas ses engagements !, ADES, Association Démocratie Ecologie Solidarités, 10 juin 2010
7 -CLINATEC, la santé publique classée secret industriel, les ÉluEs Verts, l'Ades, et les Alternatifs de la Ville de Grenoble, septembre 2009
8 - Grand Emprunt : Mode d'Emploi, Discours de Valérie Pécresse au Colloque annuel de la Conférence des présidents d'université (C.P.U.), site du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2 avril 2011
9 - Site de la CNDP nano : "Dans les trois mois suivant la publication du compte-rendu et du bilan du débat, le maître d'ouvrage annonce sa décision quant aux suites qu'il compte donner au projet à l'aune des opinions exprimées lors du débat public". Le bilan du débat ayant été publié en avril 2010, la décision du gouvernement est attendue depuis août 2010.

Les nanos au programme de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR)

Par MD - Dernière mise à jour le 27 août 2014

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire

Les projets nano financés par l'ANR

L'Agence Nationale de la Recherche (ANR) est l'agence qui finance la recherche publique et la recherche partenariale en France. Depuis sa création en 2005, elle a joué un rôle dans le financement de projets en lien avec les nanomatériaux et nanotechnologies.
En 2011, le budget consolidé de soutien aux appels à projets nanosciences et nanotechnologies s’est élevé à un montant total de l’ordre de 100 M€ sur l’ensemble des programmes de l’ANR.
En 2013, l'ANR affichait avoir soutenu plus de 400 projets"1.

Projets en cours ou récents :
  • Voir notamment le Document de Programmation 2011-2013 de l'ANR, Édition 2012
  • Voir la page du Programme « Nanotechnologies et Nanosystèmes » et la liste des projets sélectionnés en juillet 2013 :
    • BIOSIPHARM : Sécurité biologique des nanoparticules de silice mésoporeuse selon leur recouvrement de surface et mise en place de standards d'évaluation
    • ENVIE-FIB : Easy Nitrogen Vacancy Ion Engineering using Focused Ion
    • EXCALYB : Cellules MRAM sub-20nm et intégration CMOS de circuits hybrides
    • FLEXIGAN : Composants sur supports FLEXIbles de la filière GaN
    • MOSINAS : MOSFET à hétérostructure et film ultra mince d’InAs sur substrat silicium
    • NADIA : NAno Détecteurs Intégrés pour Applications terahertz
    • NANOIMAGINE : Imagerie Nanométrique Sans Lentille par diffraction
    • NANOSCOLAS : La nanoscopie simplifiée grâce aux lasers microchip
    • NOODLES : Modélisation de nanodispositifs pour des applications à faible consommation
    • PILLARCELL : Nano- and micro-piliers pour le contrôle et la régulation de la migration et la différentiation cellulaire
    • SAMIRE : Sondes Actives pour la MIcroscopie optique en champ proche à très haute Résolution
    • SolNanoTOX : Détermination de facteurs de toxicité au niveau intestinal et hépatique de deux nanoparticules de taille similaire utilisées en alimentation et en emballage : Recherches in vitro et in vivo sur l’absorption et les mécanismes impliqués.
  • Trois projets ont démarré début 2013 dans le cadre de l’appel à Projets Transnational sur la sécurité des nanosciences et nanotechnologies innovantes (ERA-NET SIINN 2013) :
    • NANOHETER – Fate of engineered nanoparticles in the water column under natural conditions. Role of the heteroaggregation with naturally occurring suspended matter
    • NanoIndEx – Assessment of individual exposure to engineered nanomaterials by means of personal monitors and samplers
    • NanOxiMet – Oxidant generating capacity as a metric to allow grouping of nanomaterials and prediction of human health effects


Appels à projets :


Projets passés :
En juillet 2012, l’ANR a publié un cahier intitulé "Les nanotechnologies : un nouveau paradigme" décrivant les évolutions du paysage scientifique et institutionnel en France depuis 2006, avec des comparaisons à d'autres institutions européennes et mondiales.
Le cahier présente 62 projets nano financés par l'ANR couvrant à la fois des aspects fondamentaux des recherches et des travaux à visée applicative et économique impliquant des partenaires du monde socioéconomique.
Les rares projets de recherche portant sur les risques toxicologiques et écotoxicologiques liés aux nanotechnologies, ainsi que les aspects éthiques et déontologiques y sont également présentés.

Quelle prise en compte des préoccupations de la société civile ?

Au sein de l'ANR, l’élaboration de la programmation nano se forge à partir des travaux du Comité Scientifique Sectoriel (CSS) "Nanosciences et Nanotechnologies". Comme pour les autres CSS, les recommandations se basent sur la consultation des pouvoirs publics, d'entreprises, de pôles de compétitivité et de fédérations industrielles, et enfin du monde de la recherche.
Quid de la société civile ? En 2012, seule Vivagora faisait partie du CSS Nano et on ignore quels associations ou syndicats ont été consultés jusqu'à présent pour l'élaboration de la programmation nano.

En septembre 2012, l’ANR a lancé un atelier de réflexion prospective sur les nanotechnologies (ARP 4N) afin de clarifier les principaux enjeux de recherche en nanotechnologies pour lesquels la France dispose des meilleurs atouts. "Dans un domaine aussi vaste que les nanotechnologies, où toutes les disciplines peuvent apparaître concernées, et bien que certaines priorités aient pu être déjà identifiées par le passé, une réflexion sur les principaux défis à relever et les domaines applicatifs les plus pertinents pour le pays doivent être aujourd'hui revisités plus finement afin de venir préciser la stratégie nationale".
Les candidats potentiels (institutions de droit français, publiques ou privées, ayant un intérêt commun dans les champs de la recherche et de l'innovation, notamment des organismes publics de recherche, des universités, des centres techniques, des entreprises, des associations, des agences) avaient jusqu'au 4 décembre 2012 pour envoyer leurs propositions.

En juin 2014, nous avons appris que l'APR 4N est piloté conjointement par le CNRS et le CEA (CEA-INAC) pour 16 mois à compter de septembre 2013. Il comporte :
  • 4 axes technologiques : "Prospective scientifique" / "Impact technologique" / "Valorisation et marché" / "Partenariats internationaux"
  • 1 axe transverse "Technologie et société"
Parmi les partenaires figurent notamment :
Un site internet dédié à l'ARP a été ouvert en juillet 2014 : http://arpnanos.cea.fr avec "plus d'informations à venir".
A suivre donc...

En mai 2016, l’Université de Technologie de Troyes (UTT) et SURYS (ex-Hologram Industries), une Scale-Up française spécialisée dans les solutions optiques de sécurité, ont annoncé la création du LABCOM In-Fine, un Laboratoire Commun pour développer des
films et des surfaces nanostructurés (films et surfaces) à grande échelle "et passer de l’infiniment petit à l’utilisation industrielle des nanotechnologies", avec le soutien de l'ANR2.


AUTRES RESSOURCES


NOTES & REFERENCES
1 - Nanotechnologies et nanosciences à l'ANR, ANR, novembre 2013
2 - L’UTT ET SURYS (EX-HOLOGRAM INDUSTRIES) CRÉENT UN LABORATOIRE COMMUN POUR UTILISER LES NANOTECHNOLOGIES À GRANDE ÉCHELLE, mai 2016

Fiche initialement créée en novembre 2012

INTERNATIONAL : Rebondissement dans l'affaire de "tromperie sur la marchandise" qui oppose les Amis de la Terre à Antaria en Australie

Par MD - 04 mars 2013
Accusée l'été dernier par les Amis de la Terre Australie de "tromperie sur la marchandise", Antaria a finalement reconnu le caractère nanométrique du ZinClear, qu'elle a vendu à des marques cosmétiques pour des crèmes solaires étiquetées "sans nano".

Sommaire
- Rappel des faits
- Antaria reconnaît que l'oxyde de zinc qu'elle commercialise se présente sous forme nanométrique
- Tromperie sur la marchandise ?
- Pour aller plus loin
- Notes et références


Rappel des faits

Nous avions relayé l'été dernier l'annonce de la plainte déposée par les Amis de la Terre Australie contre Antaria Ltd. pour tromperie sur la marchandise1. Selon les Amis de la Terre Australie, Antaria a dupé ses clients - des entreprises cosmétiques fabricant des crèmes solaires - en niant le caractère nanométrique de l'oxyde de zinc contenu dans l'ingrédient ZinClear qu'elle leur a vendu, alors même que d'autres documents de l'entreprise prouvaient qu'elle connaissait sa composition nanométrique.
"Trompées" par Antaria, plusieurs marques de cosmétiques avaient utilisé la mention "sans nano" comme argument de vente. L'ingrédient ZinClear avait même été certifié bio par Ecocert dont le cahier des charges vise à garantir, notamment, l'absence de nanoparticules des "cosmétiques écologiques et biologiques".

Antaria reconnaît que l'oxyde de zinc qu'elle commercialise se présente sous forme nanométrique

L'ONG australienne vient de publier sur son site un communiqué2 relayant qu'Antaria a finalement reconnu le caractère nanométrique du ZinClear dans un communiqué à la bourse australienne le 20 décembre dernier3.

Tromperie sur la marchandise ?

L'équivalent australien de notre Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) devrait rendre bientôt publiques les suites qu'elle entend donner à la plainte déposée par les Amis de la Terre contre Antaria pour tromperie sur la marchandise4.
Cette plainte est soutenue par :
  • des acteurs syndicaux : le Conseil australien des syndicats (ACTU), le syndicat australien de l’éducation (AEU), le syndicat des services publics (CPSU), Victorian Trades Hall Council (VTHC)
  • des associations de consommateurs : le Consumer Action Law Centre (CALC) et le Ethical Consumer Group (ECG),
  • l'Association de santé publique d’Australie (PHAA),
  • le think tank progressiste the Australia Institute (TAI),
  • deux associations anti-OGM : GeneEthics et MADGE,
  • et l'ONG National Toxics Network (NTN).

Pour aller plus loin

Le ZinClear IM serait présent dans des crèmes solaires vendues en France sans que l'on sache aujourd'hui lesquelles sont concernées.
Ecocert,organisme international de contrôle et certification de l'agriculture et de l'alimentation biologique, aurait suspendu l'agrément du ZinClear dès août 20125.
Les connaissances scientifiques sur l'innocuité ou, a contrario, les risques de l'oxyde de zinc sous forme nanoparticulaire restent lacunaires.

Outre les difficultés techniques de détection des nanomatériaux, cet épisode illustre la nécessité de renforcer la transmission des informations entre les différents acteurs, à chaque étape du cycle de vie des produits, entre chercheurs, producteurs, travailleurs, distributeurs et consommateurs afin que chacun à son niveau puisse agir en connaissance de cause et participer à la construction d'une co-vigilance effective.
Des avancées réglementaires poussent dans ce sens :

Comment les entreprises françaises et européennes se préparent-elles à appliquer le règlement européen et la loi française en la matière ? Ont-elles commencé la mise à jour de leurs fiches produits ou fiches de sécurité ? Comment ont-elles prévu d'informer leurs clients, les transformateurs, revendeurs, distributeurs, travailleurs et consommateurs ?
Quelles sont les avancées concernant notre connaissance des risques associés aux nanoparticules utilisées ? Et les moyens mis en oeuvre pour les réduire ?
Vos témoignages sont attendus à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.


LIRE AUSSI sur notre site :

Notes et références

1 - Cf. notre article Tromperie sur la marchandise ? Des nanoparticules identifiées dans des crèmes solaires prétendument "sans nano", Veillenanos.fr, juillet 2012
2 - Antaria finally admits its sunscreen ingredient is a nanomaterial, Les Amis de la Terre Australie, 4 mars 2013
3 - Review of ZinClear-IM™ product range in line with the European Union Cosmetic Products Regulation (EC 1223/2009), Antaria, 20 décembre 2012
4 - Complaint against Antaria Limited, Juillet 2012
5 - Ecocert suspend l'agrément du ZinClear, Observatoire des Cosmétiques, 17 août 2012
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Protection des consommateurs contre les risques des nanoparticules : un appel à candidatures du ministère de l'écologie est ouvert jusqu'au 27 juin

Le ministère de l'écologie met en place un groupe de travail ouvert à la société civile pour proposer un étiquetage des produits contenant des nanomatériaux et la restriction de produits dangereux contenant des nanomatériaux en contact avec la peau. Vous avez jusqu'au 27 juin pour candidater.
Par MD, le 11 juin 2015

Le ministère de l'écologie est en train de constituer un groupe de travail (GT) afin d'élaborer des propositions pour une stratégie européenne :
  • d'étiquetage des produits de consommation contenant des nanomatériaux
  • et de restriction de produits dangereux contenant des nanomatériaux en contact avec la peau (notamment avec les enfants et les femmes enceintes)
La création de ce groupe est le résultat d'un engagement de la feuille de route issue de la conférence environnementale de 2014 (action n° 671).

Le groupe de suivi du Plan National Santé Environnement (PNSE 3) qui supervisera le sujet (GT4) a décidé de confier ce travail à un groupe dédié.
Afin de constituer ce groupe, le ministère de l'écologie a lancé un appel à candidatures.
Les membres du groupe de travail "R-nano" piloté par le ministère de l'écologie et du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES auxquels Avicenn participe ont été directement sollicités.

Le groupe peut néanmoins accueillir d'autres personnes : si vous êtes intéressés, vous pouvez vous signaler par mail auprès de Sophie Paultre : sophie.paultre(a)developpement-durable.gouv.fr (avec en copie vincent.coissard(a)developpement-durable.gouv.fr) qui pourra apporter des précisions concernant l'objectif et les modalités de ces travaux.

La date limite pour faire acte de candidature est le 27 juin.

Deux à trois réunions sont prévues d'ici décembre 2015.

LIRE AUSSI sur notre site :


NOTES et REFERENCES :

1 - FEUILLE DE ROUTE 2015 issue des trois tables rondes de la Conférence environnementale 2014, ministère de l'écologie, 4 février 2015 : "Les autorités françaises ont proposé au Conseil Environnement du 17 décembre 2014 qu’une stratégie d’étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau (notamment avec les enfants et les femmes enceintes) soit mise en place au niveau européen. Un groupe de travail sera créé au niveau national pour préciser ces propositions au cours du premier semestre 2015. Les conclusions issues de ses travaux seront transmises par le gouvernement français à la Commission européenne et aux autres Etats membres."
  • la feuille de route de la dernière conférence environnementale prévoit qu'un GT soit créé afin d'élaborer des propositions pour une stratégie européenne d'étiquetage des produits de consommation contenant des nanomatériaux et de restriction de produits dangereux contenant des nanomatériaux en contact avec la peau (voir action n°67 de la feuille de route : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/FRTE_2015-2.pdf).

Cette question a été soumise à l'un des groupe de suivi du PNSE3 qui supervisera le sujet et qui a décidé de confier ce travail à un groupe dédié.

Afin de constituer ce groupe, nous souhaitons lancer un appel à candidatures auprès des membres du GT "r-nano". Les personnes intéressées doivent se signaler auprès de moi (sophie.paultre@developpement-durable.gouv.fr + en copie : vincent.coissard@developpement-durable.gouv.fr). Nous nous tenons également à disposition pour toutes précisions concernant l'objectif et les modalités de ces travaux.

La date limite pour faire acte de candidature est le 27 juin. La première réunion du GT devrait avoir lieu fin juin/début juillet.
image Biocontact291NanoCosmetiquessmall.png (0.1MB)
Lien vers: NanoCosmetiquesBiblio/download&file=201806-Biocontact-291-Nano-Cosmetiques-Interview-Avicenn.pdf

Appel à informations sur les nanos dans les cosmétiques

Par MD et l'équipe Avicenn - Le 5 juin 2018

A l'occasion de la publication de l'interview donnée à BioContact sur les nanos dans les cosmétiques, dans le dernier numéro de juin 2018, Avicenn lance un appel à informations.

Nous vous invitons à nous répondre à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr : vos contributions nous permettrons de compléter notre Dossier Nano & Cosmétiques en ligne sur veillenanos.fr.

Merci d'avance !

  • Vous êtes un particulier :
    • La mention [nano] sur un emballage de produit cosmétique est-elle de nature à influencer votre acte d'achat, et si oui, en quel sens ? (Le cas échéant, distinguer selon les différentes fonctions que peuvent avoir les nanomatériaux : colorantes, texturantes, antibactériennes, anti-UV, ...)
    • Quelles sont vos attentes vis-à-vis des marques cosmétiques concernant l'étiquetage et la sécurité des nanos qu'elles utilisent ? Et vis-à-vis des pouvoirs publics ?
    • Autres commentaires ?


  • Vous êtes un fabricant de cosmétiques :
    • Réussissez-vous à obtenir les informations adéquates de vos fournisseurs sur les paramètres physico-chimiques des ingrédients que vous leur achetez ?
    • Avez-vous noté des progrès dans la transmission de ces informations sur les cinq dernières années ?
    • Remplissez-vous la déclaration obligatoire r-nano ?
    • Comment organisez-vous la traçabilité des nanomatériaux que vous utilisez ?
    • Comment vous assurez-vous de l'innocuité des nanomatériaux que vous utilisez - pour les travailleurs / pour les consommateurs / pour l'environnement ?
    • Comment protégez-vous les travailleurs potentiellement exposés ?
    • Participez-vous au programme EpiNano (surveillance épidémiologique des travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux) ?
    • Envisagez-vous de renoncer à développer tel usage de tel nanomatériau ou à le borner ?
    • Autres commentaires ?

  • Vous êtes un distributeur de cosmétiques :
    • Réussissez-vous à obtenir les informations adéquates des marques que vous distribuez sur les paramètres physico-chimiques des produits que vous leur achetez ?
    • Avez-vous noté des progrès dans la transmission de ces informations sur les cinq dernières années ?
    • Quelles garanties demandez-vous aux marques que vous distribuez concernant leur respect de ReglementationCosmetiquesEurope#Etiquetage l'obligation de l'étiquetage [nano] ?
    • Quelle attention accordez-vous aux produits cosmétiques "sans nano" ?

N'hésitez pas à diffuser cet appel dans vos réseaux !

FRANCE : Vous souhaitez contribuer à orienter les travaux de recherche sur le thème "nanomatériaux et santé" ? Déclarez-vous à l'ANSES d'ici le 30 mai

par MD - 2 mai 2012
Ainsi que nous vous l'annoncions dès le 17 avril sur notre site Wikinanos.fr et notre compte Twitter Veillenanos, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a lancé le 16 avril dernier un appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place d’un comité de dialogue "Nanomatériaux & santé". Une occasion à saisir si vous souhaitez prendre part à l'orientation des travaux de recherche commandités par l'ANSES sur le thème nanomatériaux et santé. Il reste un peu plus d'un mois pour manifester votre intérêt à participer à ce comité.

Objectifs du comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé"

Ce comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" est conçu comme un espace d’échanges et de questionnements visant à nourrir et interroger les travaux scientifiques conduits ou encouragés par le groupe de travail "Nanomatériaux et santé".
Les objectifs assignés au comité de dialogue :
  • échanger et débattre sur les travaux scientifiques produits ou à encourager ;
  • questionner leurs domaines de validité ou d’application ;
  • faire des propositions sur les orientations de recherche à conduire ou sur des expertises à mener ;
  • faire des recommandations sur la valorisation de ces travaux à des fins d’information.

Modalités de candidature et de fonctionnement

Ce comité de dialogue est ouvert à des représentants en France d’associations de citoyens, de syndicats de salariés, de fédérations d’entreprises, et d’organisations patronales qui peuvent justifier d’activités (information, analyse/réflexion, veille, production, distribution, etc.) et de connaissances dans le domaine des nanomatériaux.

Les organisations intéressées sont invitées à se manifester par courriel à comitedialogueNANO@anses.fr.

La mise en place de ce comité de dialogue devrait intervenir à l’automne 2012. Il se réunira de 2 à 4 fois par an.

Plus d'informations ici.

Portée et limites de cette ouverture à la société civile

Le périmètre de ce comité de dialogue, limité aux effets sanitaires des nanomatériaux, ne recouvre qu'un segment de l'ensemble des enjeux soulevés par les nanotechnologies et ne répond pas à la demande expresse de certaines associations exprimées notamment lors du débat national sur les nanotechnologies de discuter en amont de l'utilité des nanos.
Néanmoins cette initiative pourrait permettre aux associations encore peu impliquées jusqu’à présent de peser dans des décisions publiques ayant trait aux nanos.
Il s'agit donc d'un levier non négligeable d'une ouverture à la société civile que le gouvernement s'est engagé à renforcer, via le groupe de travail interministériel nano ("task-force") piloté par le Commissariat général au Développement durable dans son communiqué de février dernier.

Questions subsidiaires : les autres instances publiques ou para-publiques (notamment le CCNE, le CPP, la CNIL, le CNC, le CNRS, le CEA, l'INERIS, l'AFSSAPS, l'Agence de Biomédecine, l'INVS, ou l'INRS) proposeront-elles des initiatives similaires en ce qui les concerne ? Si oui, la société civile pourra-t-elle suivre ? Comment économiser le temps de chacun et grouper les efforts ? En amont de la participation à toutes initiatives de concertation, l'AVICENN réalise une veille de l'information mutualisée dans un esprit citoyen à laquelle nous vous invitons à participer dans un esprit de partage de l'information et de co-vigilance.

--> Retrouvez plus d'informations relatives aux nanos et à la santé sur la page Santé du site Wikinanos.fr.

Appels à informations

AVICENN oeuvre pour que tout un chacun puisse être informé et acteur à son niveau des actions de recherche, d'innovation, de commercialisation et de protection de l'environnement, de la santé et des libertés publiques en lien avec les nanos.
Au fur et à mesure de nos activités de veille et d'information, nous faisons appel à vos connaissances, analyses et éclairages.

N'hésitez pas à nous envoyer des informations à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr
sur les points suivants (ou tout autre aspect que vous souhaiteriez porter à notre connaissance) :
camera-wb.gif

  • Où en est l'étiquetage des produits contenant des nanos ? Envoyez-nous les clichés des étiquettes [nano] vues en magasin en précisant les références du produit, la date et le lieu de vente.

- 5 juin 2018 : A l'occasion de la publication de l'interview donnée à BioContact sur les nanos dans les cosmétiques, dans le dernier numéro de juin 2018, Avicenn lance un appel à informations pour compléter notre Dossier Nano & Cosmétiques en ligne sur veillenanos.fr. Que vous soyez un particulier, un fournisseur d'ingrédient cosmétique, une marque ou un distributeur de cosmétiques, vos contributions nous intéressent ! Plus de détails ici.

  • Quels sont les montants de financements publics consacrés aux nanotechnologies ?

  • De quel(s) mécanisme(s) de suivi la France dispose-t-elle pour vérifier la gestion des fonds publics affectés aux études de risques sanitaires et environnementaux associés aux nanomatériaux ? Dans un communiqué interministériel de février 2012, le gouvernement Fillon a affirmé avoir consacré 10% des 80 millions d'euros alloués aux projets en nanotechnologies à l'étude des dimensions sociales et sanitaires des nanotechnologies. Quels sont les projets concernés, les études menées et les résultats obtenus ?

  • Comment votre entreprise / laboratoire organise-t-elle / il vous la traçabilité des usages et des impacts des nanomatériaux que vous produisez / utilisez ou commercialisez pour minimiser les risques qui y sont associés ?

  • (Comment) évaluez-vous ces risques ? Envisagez-vous de renoncer à développer tel ou tel usage ou à le borner, voire, dans certains cas précis et sur la base d'éléments appelant à l'application du principe de précaution, à l'interdire au moins temporairement ?


  • D'autres questions sont posées directement par nos lecteurs et par les internautes, nous vous invitons également à les consulter dans la rubrique Courrier des veilleurs.

Vous pouvez également envoyer à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr vos suggestions d'amélioration pour les informations en ligne sur notre site, afin de les compléter ou mettre à jour.

En vous remerciant d'avance pour vos contributions,

L'équipe de VeilleNanos

Applications des nanotechnologies pour l'analyse et le traitement de l'eau

Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Dernier ajout mars 2019

Cette fiche fait partie de notre dossier Nano et Eau : elle a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Les nanotechnologies sont utilisées pour développer des dispositifs plus efficaces pour l'analyse et le traitement de l'eau.
Il est aujourd'hui difficile de faire la part entre les applications déjà sur le marché et celles qui n'en sont qu'au stade de la recherche et développement.
Il est également nécessaire d'être vigilant par rapport aux "effets d'annonce" de certains chercheurs soucieux de valoriser leurs recherches mais dont les résultats de recherche sont encore loin d'être transformés en produits ou procédés réels.
Le flou prévaut aussi en ce qui concerne les produits commercialisés par certaines compagnies qui utilisent le mot "nanotechnologies" comme argument "marketing" de leurs produits, sans jouer la carte de la transparence sur la nature des procédés ou des nanomatériaux utilisés.

Deux principaux domaines d'application des nanotechnologies au domaine de l'eau peuvent être distingués : l'analyse et le traitement de l'eau.

Avec quelle prise en compte des risques associés aux nanomatériaux utilisés ?

Et quel rapport bénéfices / risques par rapport aux alternatives naturelles ? L'innovation n'est pas uniquement technologique, comme en attestent les "solutions fondées sur la nature" (SfN) promues par les Nations Unies en 2018.

La détection des contaminants

Les nanotechnologies pourraient avoir des applications intéressantes en matière de détection des substances chimiques et biochimiques dans l'eau.
Début 2011, le Directeur général des Centres de recherche de Veolia Environnement considérait que "c'est très probablement dans ce domaine [de l'analyse] que l'on verra prochainement une industrialisation de nanotechnologies pour l'échantillonnage et l'indentification spécifique aussi bien en analyse chimique que microbiologique" 1.

Une thèse est en cours (ou en projet ?) à l'université d'Orléans sur l'élaboration de capteurs électrochimiques pour la détection de polluants émergents basés sur des carbones nanostructurés fonctionnalisés par greffage de sels de diazonium.

La purification de l'eau

Les nanotechnologies peuvent être utilisées pour désaliniser l'eau, filtrer des polluants, réduire le calcaire et/ou traiter les eaux usées.

Les procédés utilisés ou envisagés peuvent combiner différents types d'action :

- la filtration d'éléments indésirables (polluants, microbes, sel) : ce serait le procédé le plus avancé, notamment pour les membranes ; les filtres peuvent être constitués notamment :
  • de nanotubes de carbone, pour extraire les virus et les bactéries de l'eau
  • de membranes nanostructurées ou sur lesquelles sont ajoutées des nanoparticules ou des nanorevêtements
    • Suez Environnement a ainsi participé à un projet de recherche européen NAMATECH (2009-2012) sur l'utilisation de nanoparticules pour des membranes "particulièrement prometteuses"2
    • Veolia Environnement a de son côté mis en place un partenariat avec la société américaine NanoH2O visant à mettre au point des membranes pour le dessalement de l'eau de mer : des nanoparticules hydrophiles sont ajoutées à des membranes d'osmose inverse pour favoriser le passage de l'eau3
    • des chercheurs français et américains ont mis au point des "tamis nanoscopiques"4
    • Arkema propose en 2018 un procédé d'ultra filtration avec un polymère fluoré Kynar® PVDF utilisant des technologies de polymères nanométriques
    • en Chine, en 2018, une promesse de production industrielle de membranes de nanofibres par impression en 3D par Nano Sun, en savoir +
  • de l'argile attapulgite et de zéolites naturelles, disponibles dans de nombreuses régions du monde et présentant des pores naturels de taille nanoscopique
  • de nanoéponges qui piègent des contaminants (il peut s'agir notamment d'éponges de polyuréthanes recouvertes de nanoparticules d'oxyde de fer ou de nanotubes de carbone et de nanoargent)5.

- la dissolution chimique des polluants par oxydation grâce à l'utilisation de nanoparticules réactives (titane, oxyde de fer par exemple) : les nanocatalyseurs pourraient être utilisés pour décomposer chimiquement les polluants. Les nanoparticules d'oxyde de titane sont par exemple des catalyseurs plus efficaces que l'oxyde de titane à l'échelle macroscopique et pourraient servir à détruire les contaminants par photocatalyse sous l'effet de rayons UV.
  • Début 2011, Veolia Environnement était impliqué dans l'étude de nanoparticules pour la catalyse de type oxydante ou réductrice afin d'éliminer des polluants dans l'eau, avec des perspectives d'applications encore incertaines6.
  • Des recherches ont été menées ou sont toujours en cours :

- l'extraction des polluants par aimantation : les nanoparticules magnétiques ont une grande surface par rapport à leur volume et peuvent ainsi facilement former des liaisons chimiques avec des contaminants véhiculés par l'eau - tels que l'arsenic, le mercure, le plomb, le pétrole - et être ensuite extraits à l'aide d'un aimant. Des applications seraient déjà commercialisées et les recherches sont nombreuses dans ce domaine10.

- l'élimination des bactéries, par l'utilisation de nanoparticules métalliques (nanoparticules d'argent ou de cuivre) aux propriétés antibactériennes.

Projet de recherche : NanoSELECT : Des nanomatériaux biologiques pour purifier l'eau, Suède, FP7 ; http://www.cordis.europa.eu/result/rcn/165353_en.html

Voir aussi :
  • Hymag’in, une start-up française qui fabrique des nanoparticules de magnétite pour purifier de l’eau contaminée.

- la désalinisation est un enjeu important, avec :
- aux USA en 2017 une recherche sur une combinaison de distillation membranaire et de nanophotonique.
- en 2018 une publication chinoise sur une méthode testée en laboratoire, associant l'intégration de nanoparticules de tellure dans l’eau avec la plasmonique. Le taux d’évaporation de l’eau est multiplié par trois sous l’effet des rayons du soleil. Ainsi, en 100 secondes la température passe de 29°C à 85°C. La création des nanoparticules est extrêmement complexe et n’offre aucune possibilité de commercialisation pour l’instant.

Dépollution et remédiation des sols et des eaux

Selon une étude réalisée pour l’Ademe en 2010, le marché de la dépollution était de 470 millions d’euros.
Une piste de solution serait d'utiliser des nanoparticules de fer pour dépolluer les sols. Les chercheurs du Gisfi (Groupement d’intérêt scientifique sur les friches industrielles) indiquent en mars 2019 que la nanoremédiation serait une innovation prometteuse. Les nanoparticules de fer sont les plus utilisées. Elles permettent de décontaminer des eaux et des sols chargés en composés chlorés, qui figurent parmi les polluants les plus répandus. Elles sont aussi efficaces pour le chrome, en réduisant l’une de ses formes particulièrement toxiques. Elles peuvent être injectées dans les nappes et mélangées à des sols, jusqu’à des profondeurs d’une douzaine de mètres, en utilisant des engins permettant l’injection de ces nanoparticules en suspension dans l’eau et le malaxage avec la terre. Ce procédé permet dans certains cas de venir à bout de la quasi-totalité de la pollution.
Les auteurs soulignent cependant les incertitudes sur les risques, "les barrières à franchir d’ordre réglementaire et concernant l’acceptabilité de ces techniques par les entreprises, les clients, les élus et le public".
Les études continuent avec le Gisfi, la région Grand Est et quatre partenaires européens (Finlande, Grèce, Hongrie et Italie) dans un nouveau programme TANIA TreAting contamination through NanoremedIAtion (1 285 735 euros pour des travaux de janvier 2017 à décembre 2021).

Autre projet de recherche : NanoFREZES : Nanoparticules de Fer pour la remédiation des Eaux Souterraines

En savoir plus

- Lire aussi sur notre site :

- Ailleurs sur le web :


NOTES et REFERENCES
1 - Entretien de M. Hervé Suty, Directeur général des Centres de recherche de Veolia Environnement, accordé à Richard Varrault (Waternunc), publié en 2011

2 - Entretien de Mme Zdravka Doquang, Responsable Pôle Analyse et Santé au CIRSEE (Suez Environnement), accordé à Richard Varrault (Waternunc), publié en 2011

3 - Entretien de M. Hervé Suty, Directeur général des Centres de recherche de Veolia Environnement, accordé à Richard Varrault (Waternunc), publié en 2011 : "Le principe consiste à introduire dans la membrane filtrante qui fait quelques dizaines de micromètres d'épaisseur des nanoparticules hydrophiles (de l'ordre de quelques %). Cette "charge" dispersée de façon homogène qui va faciliter le passage de l'eau, permettra de réduire les pressions et donc de diminuer les consommations énergétiques d'un procédé qui est relativement énergivore au départ. Les nanoparticules sont dans la matrice (...). Ce type de produit qui arrive sur le marché maintenant est en cours d'évaluation à l'échelle industrielle par nos équipes de R&D et nous avons un partenariat pour la commercialisation de ces nouvelles membranes sur le marché du dessalement. Veolia est généralement ce que l'on qualifie d'un "end-user" qui sélectionne les membranes en fonction de leurs performances intrinsèques pour une application donnée. Dans le cas du dessalement par osmose inverse, il est clair que cette nouvelle approche peut conduire à une nouvelle génération de membranes plus performantes ; les résultats d'évaluation des performances sont attendus dans le courant du premier trimestre 2011 et les premières utilisations pour le dessalement d'eau de mer courant 2011. Dans les membranes, d'autres études sont en cours sur le développement de matériaux nanostructurés mais les développements sont en cours et les applications sont attendues pour plus tard, d'ici 5 à 10 ans."
Selon le fabricant, les nanoparticules ne présentent pas de risques pour la qualité de l'eau : cf. sa FAQ : "Do nanoparticles pose any potential risks to water quality?
No. LG NanoH2O's QuantumFlux membrane elements are completely safe for the treatment of potable water. The Qfx SW 365 ES, Qfx SW 400 ES, Qfx SW 400 SR and Qfx SW 400 R are all NSF Standard 61 certified, which means that they have been independently evaluated by NSF International, the global organization that provides standards development, product certification, auditing, education and risk management for public health and safety. NSF Standard 61 certification attests to the safety and viability of the Qfx SW 365 ES, Qfx SW 400 ES, Qfx SW 400 SR and Qfx SW 400 R membrane elements when used in the production of drinking water."


4 - Cf. Dessaler l'eau de mer avec des filtres à l'échelle nano, Laboratoire Interdisciplinaire Carnot de Bourgogne, 29 mars 2018

5 - Voir par exemple :

6 - Entretien de M. Hervé Suty, Directeur général des Centres de recherche de Veolia Environnement, accordé à Richard Varrault (Waternunc), publié en 2011 : "On peut également utiliser des nanopoudres deTiO2 (libres ou fixées), pour la photocatalyse et l'élimination de polluants mais aussi des nanopoudres adsorbantes (charbon actif ou autres), qui vont permettre des éliminations sélectives de certains polluants par transfert et non plus par dégradation.
Nous travaillons là encore avec des laboratoires du domaine public mais aussi des fabricants industriels pour mettre au point de nouvelles technologies et arriver à des procédés intensifs de traitement. Ces procédés doivent répondre à un certain nombre de critères de performance sur des considérations technico-économiques mais ils doivent également s'inscrire dans une démarche de développement durable et apporter un plus par rapport aux technologies actuelles sur ces aspects. Le devenir des polluants éliminés avec la formation de sous produits par exemple mais aussi celui des nanoparticules dans leur mise en œuvre sont deux aspects critiques de ces recherches.
Typiquement dans le domaine de l'oxydation qui a été très étudié dans les 30 dernières années avec un développement industriel tout relatif, les nanotechnologies peuvent être de nature à repositionner certains procédés de façon favorable en levant des verrous jusqu'à lors rédhibitoires. (...) Pour les matériaux nanostructurés le gain, le rapport coût/bénéfice, n'est pas encore atteint. Par contre pour les matériaux incorporant des nanoparticules, comme les membranes pour lesquelles une poudre est dispersée dans une matrice polymèrique, c'est justifié et ceci d'autant plus si la durée de vie des produits est améliorée. La durée de vie des membranes est en générale de l'ordre de 5 ans, si on peut les faire durer 10 ou 15ans cela devient vraiment très intéressant."


7 - Devenir de polluants émergents lors d'un traitement photochimique ou photocatylitique sous irradiation solaire, thèse de Vanessa Maroga Mboula, Ecole des Mines de Nantes, 2012

8 - Voir les projets de recherche du département Génie d'élaboration de membranes inorganiques photocatalytiques de l'Institut européen des membranes (IEM) de Montpellier (CNRS, UM2, ENSCM) pour élaborer des membranes à base de nanoparticules de dioxyde de titane afin de développer des systèmes de couplage entre la séparation membranaire et la dégradation photocatalytique de polluants pour le traitement d'eaux usées

9 - Voir par exemple :
- Mat baits, hooks and destroys pollutants in water, Rice University, mars 2018 : "The mat depends on the ability of a common material, titanium dioxide, to capture pollutants and, upon exposure to light, degrade them through oxidation into harmless byproducts"
- Des nanoparticules pour soigner... les cours d'eau et les sols contaminés, Le Soleil (Canada), juillet 2015
- Un nanomatériau pour dégrader les perturbateurs endocriniens, Le Journal de l'Environnement, novembre 2014

10 - Cf. notamment :

Fiche initialement créée en février 2015
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Mettre les nanos au menu des Assises de l'eau 2018-2019

Par DL le 24/07/2018 - dernière modification par DL le 27/11/2018

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Cette fiche réunit les pistes à proposer lors des Assises de l'Eau pour assurer aux acteurs de l'eau des moyens de diagnostic et d'action dès 2019.

Voir aussi Consultations des Agences de l'Eau : de novembre 2018 à mai 2019

La première étape des Assises de l’eau 2018 lancées par le gouvernement le 24 avril 2018 au congrès des maires de France est bouclée : elle concerne le "petit cycle de l'eau", c'est-à-dire la distribution après captage. La Caisse des Dépôts en a rendu compte le 17 juillet 2018 ici. Les conclusions seront disponibles fin août - début septembre.

9 novembre 2018: la seconde phase des Assises de l'eau est lancée par son comité de pilotage. Elle s’étendra jusqu’au mois de mars et sera rythmée par des ateliers sur les territoires, la réunion de groupes de travail et deux autres comités de pilotage. Elle concerne le "grand cycle de l'eau", c'est-à-dire les ressources et les milieux aquatiques. Les aspects qualitatifs et quantitatifs des ressources en eau seront abordés, "afin d’aider les territoires à être plus résilients au changement climatique". C'est l'occasion d’informer et de mettre les risques nanos au programme 2019-2024 des Agences de l'Eau.

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Notre dossier "Nano et Eau" résume les connaissances sur les impacts involontaires de l'usage de certaines nanoparticules (effets néfastes sur la faune et la flore aquatiques, problèmes dans les stations d'épuration notamment), ainsi que les "promesses" des nanotechnologies en matière de détection des contaminants dans l'eau et de traitement de purification de l'eau.

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Lien vers: http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=ConsultationsAgencesEau20182019/download&file=20181127_fiche_consultation_Eau_et_nanos.pdf
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Risques liés aux nanos : émergents ou émergés ?

On en parle comme risques émergents depuis plus de dix ans... Au vu des quelques 450 000 tonnes de substances nanoparticulaires déclarées en France chaque année et de l'avancée des connaissances, n'est-il pas plus exact de parler de risques "émergés" ? Et de les mettre sous surveillance comme les micropolluants, les médicaments, les perturbateurs endocriniens et les plastiques ?

Déjà en 2008, l'Afssa avait formulé les recommandations suivantes concernant les nanoparticules manufacturées dans l'eau :
  • Encadrer la mise sur le marché des nanomatériaux
  • Mettre en place des dispositions garantissant l'absence de toute utilisation de nanoparticules par injection directe dans les nappes
  • Développer des outils d'analyse pour la mesure des nanoparticules dans l'eau
  • Étudier le devenir dans différents compartiments de l'environnement ; les mécanismes d'usure des verres, pneumatiques, bétons, cosmétiques pouvant contenir des nanoparticules de Ti, Sn, Se, Fe, Mn, Ce, Al... étaient les préoccupations majeures.
  • Évaluer l'efficacité des filières de traitement classiques de production d'eau potable et d'épuration des eaux résiduaires
  • Évaluer les modalités d'entrée dans la chaîne alimentaire via l'eau.

En 2018, dix ans après, des progrès ont été accomplis mais beaucoup reste à faire :

  • La mise en marché et le relargage des nanomatériaux sont insuffisamment encadrés :
    • A ce jour, la surveillance des nanoparticules dans l'eau n'est toujours pas requise par la loi et ne figure pas dans la directive cadre sur l'eau (DCE) au niveau européen.
    • Les agences de l'eau ne réalisent donc pas de mesure des nanoparticules dans l'eau.
    • Les nanoparticules ne sont pas ciblées explicitement par le second Plan Micropolluants 2016-2021 (substances indésirables détectables dans l'environnement à très faible concentration (micro voire nanogramme par litre) et pouvant avoir un effet négatif sur les organismes vivants).
    • La France s'est toutefois dotée en 2013 du registre R-nano, mais ses données sont inaccessibles aux acteurs de l'eau.
    • Entre autres améliorations, des ONG réclament qu'une procédure d'autorisation de mise sur le marché (AMM) soit instaurée pour toutes ou certaines nanoparticules, afin que la gouvernance opère en préalable aux usages
    • En attendant, les fabricants (ne) s'autorégulent (pas), dans le cadre de normes... non contraignantes.

  • Existe-t-il des cas d'injections directes dans les ressources en eau ? Cela reste à documenter, et nous n'avons pas d'information sur des restrictions de ces éventuels usages
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  • Des thèses sont en cours dans les zones ateliers concernant nos grands fleuves en France.


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Compte tenu de l'épandage de boues de stations d'épuration en agriculture, il serait utile de connaître la teneur des boues en nanoparticules de dioxyde de titane.
→ En savoir + sur les nanos et les stations d'épuration.

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Voir aussi notre dossier Devenir des nanos dans l'environnement.



⇒ Avicenn distribue cette année un millier de livres "Nanomatériaux et risques pour la santé et l'environnement - Soyons Vigilants !", auprès des acteurs de l'eau.
Les propos d’Avicenn n’engagent par la responsabilité des institutions qui ont apporté leur soutien financier à cette action en 2018 : le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et l’Agence Française pour la Biodiversité


Débuts de réponses et questions en suspens


Ces programmes de recherche ont-ils bien pris en compte les recommandations de 2008 ? Si le dioxyde de titane semble faire partie de toutes les études, les autres éléments préoccupant les acteurs de l'eau en 2008 paraissent moins observés : que deviennent des NP contenant du Sn (étain), Se (sélénium), Fe (fer), Mn (manganèse), Ce (cérium, dont le dioxyde est un additif pour carburant diesel et anti UV dans des peintures), Al (aluminium) ?
En savoir + sur les usages de ces nanoparticules.

Les études sont-elles cohérentes avec les principaux tonnages que le registre R-nano a collectés depuis 2013 ?
Le bilan R-nano 2017 indique que cinq substances représentent 97 % de la masse de substances à l’état nanoparticulaire produites en France : noir de carbone, silice, carbonate de calcium, dioxyde de titane et acide silicique - sel de magnésium.
  • Parmi celles-ci, le nano dioxyde de titane est le principal sujet d'études d'impacts environnementaux.
  • Le dioxyde de cérium nano est cité dans une bande de tonnage de 100 à 1000 tonnes produites par an en France, auxquelles s'ajoute un tonnage de 1000 à 10 000 tonnes sous forme de mélange de dioxyde de cérium et de dioxyde de zirconium.
  • Le nanoargent n'apparaît quasiment pas dans le registre R-nano, car il arrive dans des produits importés...
C'est dans le Guide pratique des micropolluants édité par l'AESN que l'on trouve une référence résumée ainsi : "le nanoargent représente plus de 50% des nanomatériaux utilisés (devant le carbone et le zinc). Le marché européen des produits en contenant est passé de 30 tonnes en 2004 à 130 tonnes en 2010". Il est précisé que "15% du nanoargent relargué dans les eaux de l'union européenne aurait pour origine les activités plastiques et textiles" (Gaffet, en 2009).

- Quelles nanos cibler en priorité ?

Le bilan R-nano 2017, pas plus que les précédents, n'indique pas les tonnages exacts, ni la localisation des lieux de fabrication, ni les lieux d'usage... Un résumé avec les tableaux des principales substances par bande de tonnage est en ligne sur notre site ici.
Du fait des incertitudes sur les volumes de nanomatériaux commercialisés et relargués dans l'eau, les estimations des scientifiques ne sont pas concordantes et varient en fonction des méthodes et hypothèses utilisées et des pratiques des différents pays (épandage des boues des stations d'épuration versus incinération par exemple).

La synthèse sur les micropolluants en eaux urbaines publiée en 2018 par l'ARCEAU (Association Recherche-Collectivités dans le domaine de l’eau en Ile-de-France) et l'AFB (Agence Française pour la Biodiversité) pointe les nanoparticules d’argent (antibactériennes) ou de titane ajoutées dans les peintures (comme colorant blanc ou agent auto-nettoyant). Les pratiques d'entretien peuvent être source de ces contaminations.

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En 2018, le Guide pratique des micropolluants dans les eaux du bassin Seine-Normandie mis à jour par l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) avec l'INERIS fait mention de "composés nanoparticulaires" ayant "été déclarés dans le cadre de la réglementation récente en France" : les nanoparticules citées sont les nanoparticules de nickel, chrome, cuivre, zinc, aluminium, argent, cobalt, titane et sélénium.
En 2015 au Royaume-Uni, les nanoparticules dont les concentrations étaient susceptibles d'être les plus élevées dans l'eau traitée étaient les nanoparticules de dioxyde de titane et les nanoparticules de zinc (émanant des crèmes solaires et autres cosmétiques) et les nanoparticules de silice (dentifrice, alimentation...).

La même année au Danemark cette fois, les plus fortes concentrations estimées de nanoparticules dans les systèmes aquatiques concernaient les particules de noir de carbone et de TiO2 photostable (contenu dans les crèmes solaires et non pas celui contenu dans les peintures photocatalytiques), suivies par le carbonate de cuivre (CuCO3, en supposant que son utilisation comme agent de protection du bois va s'accroître).
A contrario, les traitements des eaux conduiraient à des concentrations extrêmement faibles de nanoparticules d'oxydes de zinc (ZnO) et de nanoparticules d'argent dans l'environnement.

En France, des chercheurs ont constaté en 2013 un accroissement de la présence d'argent dans l'estuaire de la Gironde dont les causes sont encore mal connues, mais potentiellement liées à l'érosion des sols agricoles, à l'ensemencement des nuages (solution d'iodure d'argent) pour éviter les impacts de la grêle sur les récoltes de vigne et l'arboriculture, aux rejets des eaux usées des collectivités.

- Où vont les nanos ?

Différentes modélisations ont été réalisées pour tenter de quantifier les concentrations et les flux de différents types de nanoparticules manufacturées dans l'environnement, mais beaucoup reste à faire encore pour consolider ces premiers éléments.
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source : ENS Lyon

En savoir + sur le relargage et devenir des nanomatériaux dans l'eau

On en sait assez pour agir ...

On en sait néanmoins assez pour agir en organisant une prévention en aval des usages (ce qui ne réduit pas le devoir de prioriser en amont les fabrications et les usages vraiment utiles !). Consomma'cteurs, faites le tri avant l'achat... si l'étiquette vous renseigne, ce qui est très rarement le cas.
En complément du site http://veillenanos.fr, le site infonano.agirpourlenvironnement vous aide dans le domaine alimentaire.
Pour les professionnels, ne développez pas futile mais pour l'intérêt général !
Des usages se sont déjà déployés (voir les inventaires - incomplets - recensés par Avicenn), sans évaluation préalable d'impacts sur la santé individuelle et collective et sur les milieux naturels.
Même pour des substances autorisées avec de longues procédures d'études et de négociations, nous avons intérêt collectivement à anticiper des seuils de pratiques pour ne pas atteindre des concentrations néfastes, en particulier sur les milieux aquatiques. Une autorisation réglementaire a toujours pour effet de démultiplier des usages et donc de mener plus rapidement au seuil où les bénéfices individuels entraînent un problème collectif...

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Lien vers: http://nanodb.dk/en/nanoriskcat/
consulter le site
Des évaluations partielles sont remarquablement organisées au Danemark dans la NanoDataBase. Ces indications de niveau de fiabilité scientifique variables sont des aides aux décisions de prévention, précaution, restriction ! Et derrière le code couleur, les références peuvent être améliorées progressivement (si la volonté de financer des études existe...)

Les actions concertées multiacteurs autour des micropolluants ont permis d'acquérir une expérience relationnelle et scientifique. Sur ce terreau, en économisant l'énergie de tous ceux qui ont déjà œuvré, greffons la préoccupation de la détection des nanoparticules les plus préoccupantes.

Le programme NanoFASE, auquel participe l'INERIS, vise à comprendre et maîtriser le comportement des nanomatériaux dans l’environnement.
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Une modélisation interactive est en recherche, à tester avec des acteurs de l'eau... à partir de 2019. Encore faudrait-il que pour estimer les données d'entrée, on puisse évaluer les usages... et donc qu'il y ait des registres et des étiquettes, or on est loin du compte !
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Mais comment faire ? Propositions construites et/ou collectées par Avicenn à porter aux Assises de l'Eau



Prévenir coûte moins cher que guérir...

L'étude ARCEAU-AFB déjà citée mentionne les coûts élevés des traitements des eaux, notamment pour les traitements tertiaires dans les STEU (stations d'épuration des eaux usées). L'INERIS a mené une étude exploratoire qui compare les coûts d’une gestion préventive (changements d’usages, substitution) et d’une gestion curative par traitement tertiaire (nano filtration). En considérant des performances environnementales égales et bien que les incertitudes soient grandes, les résultats montrent que les coûts de traitement sont supérieurs aux coûts d’une substitution à la source des micropolluants considérés dans l’étude.
Ces limites indiquent que l’approche curative n’est pas une solution ultime et que nous avons tout à perdre, en l’état actuel des choses, à ne pas travailler sur les aspects préventifs.

Le premier acte de prévention reste de s'interroger avant fabrication sur l'utilité de disséminer des substances artificielles que nos écosystèmes et nos équipements ne sont pas en mesure d'éliminer...
Que faire ensuite ?

Diagnostiquer par ressource en eau


Diagnostiquer les apports possibles dans un milieu aquatique suppose d'avoir des informations pertinentes et géolocalisées : qui fabrique, qui vend, qui utilise, où et quand ?
Les "flux entrants" sont-ils importants ? Peut-on faire des hypothèses avec des modélisations ?
Peut-on alors prioriser ses flux selon leur incidence et confirmer la possible présence par des analyses pertinentes ?

Les coûts d'analyses ne permettent pas forcément de les mettre en routine.
Mieux vaudrait donc faire au préalable un diagnostic sur les usages pour savoir si une ressource en eau pourrait localement être concernée par tel ou tel nanomatériau indésirable.

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Cliquer pour agrandir
Une estimation cartographiée de nanoparticules d'argent et d'oxyde de zinc dans les rivières d'Europe a été publiée en 2015. Par construction, une modélisation repose sur des hypothèses et laisse de côté une part de réalité... et conduit à s'interroger sur la réalité du pronostic : que se passe-t-il réellement en France sur les "points rouges" de ces cartes ?

Pistes d'actions à mener :
- Engager un diagnostic national et territorial, en synergie entre institutions chargées de la gestion de l’eau pour établir un cadre méthodologique et mutualiser les actions d’informations, diagnostic, priorisation, métrologie. Agir comme pour l’action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau (RSDE).
- Prioriser les substances et les bassins versants selon hypothèses de flux d’usages
- Faire des pronostics de rejets pour définir des sites prioritaires (voire méthodes estuaire Gironde)
- Autoriser les agences de l'eau à accéder aux données du registre R-nano

Valider et faire connaître les méthodes d'analyses


- Diffuser plus largement les méthodes d’analyses nano (cf. micropolluants).

Budgétiser des financements nano polluants comme pour les micro polluants


- Prévoir des possibilités de financement de campagnes de mesures en proposant d’ajouter les « nanos » dans l’assiette de contribution aux redevances pour pollutions émergentes. Le mécanisme fiscal existant pour les micropolluants est à élargir aux risques émergents émergés (nanos, médicaments, perturbateurs endocriniens, plastiques)
- Une taxation des fabricants et utilisateurs des nanomatériaux permettrait de financer les études d'impacts "oubliées", qui seront plus économes si elles sont conduites de façon mutualisée... et plus indépendantes et crédibles en matière d'écotox.


Rendre le registre R-nano opérationnel pour les acteurs de l'eau


Tirons les leçons de nos expériences :
- le registre R-nano pourrait ajouter des informations comme la NanoDataBase : les noms commerciaux et un avis sur les catégories de risque, avec une date d'évaluation
- le registre R-nano pourrait s'inspirer du registre des médicaments et des produits phytosanitaires pour lier substances, produits commerciaux, fiches techniques et fiches de sécurité...
- le registre R-nano pourrait indiquer les vrais tonnages en circulation...
- le registre R-nano pourrait indiquer le nombre de personnes exposées sur les chaînes de fabrication
- le registre R-nano pourrait mieux renseigner les acteurs de l'eau, qui doivent aujourd'hui solliciter les DREAL, antennes régionales du Ministère de la Transition Écologique, qui ne restituent que très peu d'informations complémentaires, lorsque qu'elles font la démarche de demander plus que le bilan public...en signant un engagement de confidentialité...Ces obstacles sont constitutifs du décret de création du registre... donc révisables.

Inciter à géolocaliser les ventes


- Des aides conditionnées pourraient être mises en œuvre pour des fabricants / utilisateurs vertueux fournissant des informations territoriales, voire géolocalisées (cartographie de leurs ventes en tonnages ; flux de nanomatériaux « entrants ») : ceci afin de faciliter la priorisation des études écotox.
En contrepartie de ces informations, les fabricants / utilisateurs bénéficieraient d’une « prime à la transparence » et de la restitution de résultats facilitant une stratégie de précaution responsable.

- le registre R-nano pourrait collecter les besoins d'études d'impact à mutualiser signalés par les fabricants, distributeurs, voire utilisateurs finaux remplissant ou non une déclaration. Notons que selon les domaines d'activité, il peut y avoir un ou plusieurs intermédiaires (transformateur, distributeurs). Une chaîne de distribution longue peut conduire à de multiples déclarants au registre R-nano, sans pour autant correspondre à de forts tonnages d'usage...

- le bilan des demandes orienterait les études écotox, restituées aux demandeurs

  • A noter : cette pratique de répertorier les ventes au code postal est demandée aux distributeurs de produits phytosanitaires en agriculture (registre phytodata national) mais il manque une restitution opérationnelle auprès des utilisateurs finaux (les agriculteurs) alors que ce sont eux qui ont compétence de gestion collective sur les pratiques agricoles d'un territoire !

- le registre R-nano pourrait être amélioré de toutes ces expériences, en produisant des aides aux décisions pour chaque acteur. Les fabricants ont à y gagner en capacité de prospective !

Impossible ? mais non, cela existe pour les pollutions atmosphériques !

Pour évaluer (et réduire !) les flux de pollutions atmosphériques, un organisme Operateur d'Etat pour le Ministère de l'environnement (MEEM) a été créé il y a plus de 20 ans : le CITEPA (Centre Interprofessionnel Technique d'Etudes de la Pollution Atmosphérique). Sous statut d'association à but non lucratif, le CITEPA rassemble 85 adhérents (dont l'ADEME et des industriels, fédérations et syndicats professionnels, producteurs et distributeurs d'énergie, bureaux d'études, organismes de recherche, laboratoires de mesures et Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air [AASQA]).
Il réalise l'inventaire national annuel des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en France.
Mais le site d'informations publiques dit peu de chose sur les nanoparticules :
- publie en 2012 une fiche mise à jour en 2017 sur la taille des poussières en suspension
- signale en 2013, une synthèse d'étude américaine de l'Institut sur les Effets Sanitaires (Health Effects Institute ou HEI), organisme de recherche indépendant basé à Boston (Etats-Unis), sur les connaissances relatives aux effets sanitaires des particules ultrafines ambiantes (celles inférieures à 100 nanomètres ou nm [soit 10-9 m]).


Notre action vous rend service ? Dites-le nous!

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ALLEMAGNE : Controverse sur l'étude par BASF des effets de nanomatériaux sur la santé

par MD, DL et l'équipe Avicenn - 29 mai 2012 màj 04/08/2014
L'annonce récente d'un partenariat entre le gouvernement allemand et BASF pour une étude des effets de nanoparticules sur les poumons a suscité une polémique sur l'objectivité des futurs résultats. L'Avicenn a voulu en savoir plus...

Sommaire

Point de départ de la controverse : l'annonce d'un partenariat entre le gouvernement allemand et BASF pour une étude des effets de nanoparticules sur les poumons

Le ministère de l'environnement allemand a récemment annoncé1 le lancement d’une étude sur les effets des nanoparticules sur la santé en partenariat avec l’Institut fédéral pour la sécurité et la santé au travail (BAuA) et BASF, l'un des leaders mondiaux de l'industrie chimique.
Un projet d'envergure, par sa durée - les études s'étaleront sur quatre ans - et son objet : les effets possibles à long terme sur les poumons d'une exposition à de faibles doses de nanoparticules. En fonction des résultats, des seuils maximaux d'exposition pourraient être définis afin de protéger les travailleurs.

Polémique sur l'objectivité des futurs résultats

Alors que le Ministre fédéral de l’environnement, Norbert Röttgen, se félicite de ce partenariat public-privé, soutenant que cette coopération entre organismes publics et industriel est inédite et exemplaire, d'autres remettent en cause, à l'avance, l’impartialité et l'objectivité des résultats. En cause : le fait d'avoir confié à BASF, à la fois juge et partie, la mise en oeuvre de cette étude. Car l'entreprise allemande est en effet l'un des principaux producteurs de nanomatériaux.
Certains voient en effet dans ce partenariat une source potentielle de conflit d'intérêt : "Comme si on avait demandé à Philip Morris d'évaluer la toxicité de ses cigarettes..." commentait ainsi le 16 mai "Napakatbra" sur le site Les mots ont un sens. Et Agnès Rousseaux de Bastamag de renchérir le 21 mai : "Pourrait-on confier une étude sur les méfaits du Mediator aux laboratoires Servier ? Ou une étude sur le risque nucléaire à Areva, ou sur les cancers de l’amiante au secteur du BTP ?"2.

L'Avicenn a voulu en savoir plus

En 2010, Novethic avait souligné le rôle pionnier joué par BASF en matière de recherche, prévention et communication sur les risques associés aux nanotechnologies3. Aussi avons-nous souhaité en savoir plus.
L'examen du site internet de l'entreprise confirme l'implication précoce et active de BASF dans le domaine de la recherche en toxicité sur les nanotechnologies ; l'entreprise y met d'ailleurs en avant le fait qu'elle est l'une des rares à réaliser elle-même des recherches sur les risques des nanomatériaux dans son propre service de toxicologie et écologie4, dont elle publie effectivement les résultats sur son site internet5. Parmi ces études, certaines établissent la toxicité de certains nanomatériaux6 ; l'entreprise n'a donc pas caché des résultats confirmant les craintes relatives aux risques associés aux nanomatériaux. Pour autant, comment s'assurer que les quelques études en question ne sont pas l'arbre qui cache la forêt, autrement dit une façon pour l'entreprise de montrer patte blanche : "voyez, nous sommes honnêtes, vous pouvez nous faire confiance"... Novethic considérait en 2010 que les entreprises leaders dans le domaine de la chimie "ont une communication transparente parce qu’elles s’adressent à leurs clients potentiels et qu’elles souhaitent les convaincre. Elles sont, de plus, surveillées de près par les agences de sécurité sanitaire et environnementale et les ONG environnementales".
Nous avons sollicité les Amis de la Terre Allemagne qui ont pu dialoguer directement avec BASF et nous transmettre des renseignements permettant d'éclairer la controverse.

  • Un encadrement strict du projet ?

BASF met en avant l'encadrement strict prévu pour le projet : selon l'entreprise, il a été conçu de façon à assurer une indépendance et une crédibilité maximales. Sa direction et sa coordination seront assurées par le ministère, l'évaluation des résultats par le BAuA, l’Agence fédérale de l’environnement et l’Institut fédéral pour l’évaluation des risques ; et un groupe consultatif externe de scientifiques internationaux accompagnera les recherches scientifiques (il sera composé de scientifiques de l'université de Rochester, de l'université de Duisburg-Essen, de l'Institut Fraunhofer pour la toxicologie et la médecine expérimentale, et de l'Institut néerlandais de santé et d'hygiène).
Pour autant, l'histoire et l'actualité témoignent malheureusement de ce que le nombre et le prestige des experts impliqués ne sont pas des remparts infranchissables contre les conflits d'intérêt.

  • Pas d'intérêt commercial en jeu ?

Qu'à cela ne tienne. BASF a un autre argument de taille : le choix s'est porté sur des nanoparticules fréquemment utilisées à l'échelle industrielle mais ne faisant pas partie des nanomatériaux fabriqués par BASF, qui revendique donc le fait de ne pas avoir d'intérêt commercial en jeu : des nanoparticules de sulfate de baryum (qui servent notamment à la stabilisation des matières plastiques) et des nanoparticules d'oxyde de cérium (utilisées comme catalyseur de carburant ou dans la dépollution des moteurs diesel).
Ceci dit, un additif à base de nano-oxydes de cérium serait commercialisé par la firme Rhodia sous le nom de Cérine Eolys®7. Les esprits méfiants auront tôt fait de dénoncer l'existence d'un trust - "pourquoi pas une entente officieuse entre géants de la chimie pour minimiser les effets toxiques des nanos ?" - ou à l'inverse, de soupçonner le géant allemand de vouloir torpiller les activités de son concurrent français ?

  • Qui paie le bal mène la danse ?

Enfin, le communiqué de presse conjoint à BASF et au gouvernement allemand fait état d'un budget global de cinq millions d’euros, sans que soit précisée la répartition entre financements publics et financements privés.
Selon l'entreprise BASF, cette dernière apporterait 3,5 millions d'euros et l'Institut fédéral pour la sécurité et la santé au travail (BAuA) 1 million. Ce que l'entreprise considère comme un gage de sa volonté de participer à l'effort national de recherche sur les risques des nanomatériaux peut ici être retourné contre elle : selon l'adage "qui paie le bal mène la danse", il pourrait lui être reproché de vouloir ainsi influencer les résultats. Ce à quoi BASF rétorque qu'il lui est quasi impossible d'échapper à ce procès d'intention ; l'entreprise se retrouverait face au "dilemme" suivant :
  • si elle ne faisait pas de recherche sur les risques, il lui serait alors reproché d'agir de manière irresponsable, l'Etat devrait alors prendre en charge cette recherche et le contribuable serait en droit de contester le financement sur fonds publics de recherches sur la toxicité de produits commercialisés et permettant à des entreprises privés d'engranger des bénéfices8 ;
  • a contrario, si elle paye des chercheurs "indépendants" pour faire de la recherche sur les risques à sa place, l'indépendance de ces chercheurs est mise en cause.
C'est ainsi que BASF justifie le montage de ce partenariat pensé selon elle pour sortir de cette impasse. Elle déplore les soupçons qui pèsent sur l'honnêteté de sa démarche et souhaiterait que l'on croie en sa bonne foi : "il n'est pas dans l’intérêt de BASF d'investir de façon aussi massive dans la recherche sur les risques, si les différents participants remettent en question la fiabilité des résultats".

  • Et en France ?
En France, des partenariats public / privé existent également. Citons notamment le laboratoire NAUTILE (NAnotUbes et écoToxIcoLogiE), premier laboratoire de recherche pour l’étude de l’écotoxicité des nanotubes de carbone en milieu aquatique. Créé en 2010, il relève du programme Genesis soutenu par l'OSEO de 2008 à 2013 ; l'ANSES a en charge le suivi des données fournies par Arkema concernant la toxicologie, la métrologie et le cycle de vie des produits.
A la date de publication de cet article, l'avancée et l'appréciation de l'indépendance des expertises réalisées dans le cadre de ces partenariats public / privé restent à éclairer. Mais un certain nombre d'interrogations, réactions et suggestions plus générales nous parviennent via notre réseau de veilleurs français.
En France, l'ANSES produit des expertises dont l'indépendance est garantie notamment par les déclarations d'intérêt des chercheurs et un financement exclusivement public. L'INRS est lui financé par le FNPAT (Fonds National de Prévention des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles, alimenté par une taxe sur les entreprises) avec une gestion paritaire contrôlée par l'assurance maladie et le ministère du travail, donc, a priori aussi indépendante que possible des lobbies industriels. Ces deux organismes réalisent en effet des travaux relatifs aux nanos que nous relayons régulièrement sur notre site Wikinanos.fr.
Mais dans un cas comme dans l'autre, la responsabilisation des entreprises commercialisant des produits contenant des nanomatériaux n'est pas assurée, puisque la taxe qui alimente le FNAPT est payée par l'ensemble des entreprises - qu'elles aient ou non une activité touchant aux nanomatériaux.

Pour un certain nombre d'acteurs, une taxe payée spécifiquement par les entreprises commercialisant des produits contenant des nanomatériaux et finançant notamment la réalisation d'études de risques par des chercheurs indépendants serait une solution plus propice à répondre aux besoins de vigilance, de transparence, de confiance et d'indépendance de l'expertise. En avril 2012, douze ONG européennes - dont le Réseau Environnement Santé pour la France - ont demandé la mise en place d'un mécanisme d’auto-financement de la gestion des nanomatériaux, conforme au principe pollueur-payeur, pour soulager les contribuables et inciter les industriels à concevoir et adopter des solutions de substitution"9.
Bien que contraire à la règle de la non affectation voulue par notre principe d'universalité budgétaire, un tel mécanisme a été mis en place pour les produits phytosanitaires à travers la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Lors de la campagne présidentielle, le candidat François Hollande avait déclaré que "l’alerte citoyenne (associations, ONG…) doit déclencher des études approfondies opérées par des expertises contradictoires et non suspectes d’instrumentalisation par des groupes de pression"10. La piste d'une TGA-nano (taxe générale sur les activités nano) sera-t-elle examinée par le gouvernement du nouveau président ?


NOTES
1 - Long-term research project on safety of nanomaterials launched, communiqué de presse conjoint de BASF et du Ministère fédéral de l’environnement (BMU), 15 mai 2012
2 - Nanotechnologies : l’évaluation des risques confiée aux... multinationales, Agnès Rousseaux, Bastamag, 21 mai 2012
3 - BASF est ainsi l'une des trois entreprises repérées par Novethic en 2010 pour avoir développé une communication transparente sur les nanotechnologies de façon relativement précoce : "l’information fournie sur l’usage, la production de nanotechnologies et les risques associés est très complète" (in Nanotechnologies - Risques, opportunités ou tabou : quelle communication pour les entreprises européennes ?, septembre 2010). Les deux autres entreprises sont l'allemand Bayer et le français Arkema.
4 - More knowledge - more safety, BASF
5 - http://www.basf.com/group/corporate/nanotechnology/en/microsites/nanotechnology/safety/safety-research, BASF
6 - Voir notamment Short-term inhalation tests of 8 nanomaterials ; Pulmonary toxicity of a multi-wall carbon nanotube in rats after 5- or 90-day inhalation exposure ou Nano-particles - A short-term inhalation test with TiO2 in rats linked to in vitro systems
7 - Source : http://science-citoyen.u-strasbg.fr/dossiers/Nano/DGNanotechnologies/Nanomateriaux/NM_divers_nanomateriau/nano_oxydes_cerium.html
8 - Ce questionnement a été formulé par Christian Gollier, Président de la Toulouse School of Economics, comme une "privatisation des bénéfices" et "socialisation des coûts", lors du Colloque "Comment débattre des nouvelles technologies ?" organisé le 8 novembre 2011 par le Centre d'Analyse Stratégique.
9 - Voir la lettre qu'elles ont envoyée aux ministres de l'environnement ou premiers ministres des Etats européens : "Le concept visé est un mécanisme d'auto-financement, sans frais pour le gouvernement, qui rend opérationnel le principe pollueur-payeur en internalisant les coûts externes de la gestion des SVHC (NDRL : substances extrêmement préoccupantes, au titre desquelles figurent les nanomatériaux et les perturbateurs endocriniens), incite les industriels à concevoir et adopter des solutions de substitution tout en fournissant les ressources nécessaires à leur accompagnement, et soulage les finances publiques des charges administratives générées par les SVHC. Le résultat serait un gain financier important pour le gouvernement, par le transfert des coûts de gestion d’une part, mais également par les économies massives attendues de la réduction des coûts de santé publique et de management environnemental. Les fabricants de SVHC seraient soumis à une redevance minimale, qui augmenterait au fil du temps, afin de fournir des incitations et des ressources pour la recherche, le développement et la mise en œuvre de substances ou de technologies de remplacement non ou moins dangereuses. Le produit de la taxe serait versé à un fonds "solutions SVHC", administré par un organisme gouvernemental"
10 - François Hollande : Régulation des technologies et organisation de l’expertise, Votons pour la Science, 2012

BASF prône la transparence en matière de nano... mais ne l'applique pas

Brève initialement publiée dans la lettre VeilleNanos n°16 de juillet 2016

Mi-mars 2016, BASF a rendu public le rapport final avec les conclusions de son Dialogforum Nano 2014-2015, un espace d’échange sur les problèmes politiques et sociétaux liés aux nanotechnologies associant des représentants de groupes environnementaux, d’associations de consommateurs, d’organismes de recherche, de syndicats, de pouvoirs publics et de BASF.
Ce long travail constructif mérite d’être salué.
2016-03-BASF-nano
Lien vers: https://www.basf.com/images/fr/Piges/NANO_BASF-FRANZ-2015-web.pdf
Deux regrets néanmoins :
  • Il s’est essentiellement concentré sur la transparence : les questions de responsabilité et de gestion des incertitudes ont été reléguées en second plan.

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500 000 tonnes de nanomatériaux en France... enfin pas tout à fait !

Par MD et l'équipe Avicenn - Article mis en ligne le 2 décembre 2013 - Dernière modification le 24 juin 2014
Le bilan officiel de la première année du dispositif de déclaration des "substances à l'état nanoparticulaire" en France vient d'être publié : 500 000 tonnes de nanomatériaux produits ou importés en France en 2012 ont fait l'objet d'une déclaration par des entreprises ou des laboratoires de recherche. Pour combien non déclarés ? Premiers éléments d'analyse.

Sommaire

Le bilan officiel

  • 500 000 tonnes de "substances à l'état nanoparticulaire"

500 000 tonnes : c'est la masse de "substances à l'état nanoparticulaire" qui ont été mises sur le marché français en 2012 - en tout cas, de celles qui ont fait l'objet d'une déclaration (obligatoire depuis cette année) par 840 entreprises et labo français et 90 fournisseurs étrangers.
Ce chiffre provient du rapport de synthèse1 préparé par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) et mis en ligne vendredi 29 novembre par le Ministère de l'Ecologie.

Sur ces 500 000 tonnes de "substances à l'état nanoparticulaire" déclarées et mises sur le marché en France en 2012,
  • 280 000 tonnes ont été produites en France
  • 220 000 tonnes ont été importées.

  • Principales "substances à l'état nanoparticulaire" déclarées

Entre 243 et 422 catégories de substances à l'état nanoparticulaire ont été déclarées2, avec parmi les plus importantes (en terme de masse produite ou importée) :
RNano2013-tonnages
Lien vers: http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_public_format_final_20131125.pdf

Source : Rapport ANSES 2013, p.172


  • Quels usages ?

La liste est fournie aux pages 24, 25 et 26 du rapport. Elle contient beaucoup de catégories relativement disparates et peu exploitables en l'état pour un non-initié (les catégories sont issues de REACH). A noter, à ce stade, que :
  • 6,1% des usages déclarés concernent les cosmétiques et produits de soin personnels
  • 3,8% des usages déclarés ont trait à notre alimentation (2,6% pour la fabrication de produits alimentaires + 1,2% pour l'agriculture, la sylviculture et la pêche)

Premiers éléments d'analyse

Avicenn va collecter les réactions des différents acteurs. D'ores et déjà les premiers échos fournis par nos adhérents ou veilleurs font état d'une grande déception par rapport aux données rendues publiques. Le rapport est en fait loin de fournir le volume réel de nanomatériaux commercialisés en France !
Ainsi que le souligne le toxicologue Alain Lombard, "on a la confirmation que beaucoup de produits micronisés ou "nanomisés" sont utilisés depuis bien des années dans beaucoup de domaines. Il semblerait que par crainte de représailles financières, toute poussière ultrafine pourrait avoir été déclarée par les industriels, même si ce n'est pas pertinent. Cette usine à gaz de déclaration aboutit à une autre usine à gaz de résultats inutilisables en l'état..."

  • Un grand absent : le nanoargent !
Aucune donnée sur le nanoargent... alors qu'il est utilisé comme antibactérien dans de nombreux objets du quotidien, et que les risques qui y sont associés sont loin d'être négligeables. Un oubli alors ? Non, le résultat de choix politiques et de contraintes juridiques (liées notamment au réglement REACH) qui ont conduit à édulcorer le projet initial sur lequel s'étaient engagés les partenaires du Grenelle de l'environnement en 20073 pour identifier les nanoparticules dans les produits grand public.
L'absence du nanoargent est expliquée par les autorités du fait qu'il ne serait pas (ou serait peu) importé en tant que tel, mais intégré aux produits à l'étranger avant d'arriver en France (en l'occurrence électroménager, textiles, objets de puériculture, etc.).
Autre problème : les produits contenant du nanoargent ne sont pas étiquetés comme le prévoit pourtant le Réglement Biocides en Europe depuis septembre 2013.

  • Et les nanotubes de carbone ?
Les nanotubes de carbone ne sont pas non plus explicitement mentionnés. On trouve la mention "carbone" seul (i.e en dehors du "noir de carbone") à trois reprises seulement, sans possibilité de savoir s'il s'agit de nanotubes ou pas :
- page 153 (formulation [mélange] de préparations et/ou reconditionnement (sauf alliages))
- page 166 (recherche scientifique et développement)
- page 170 (fabrication de substances chimiques fines )
Cette catégorie "carbone" très générique peut comprendre les nanotubes de carbone, le graphène et les fullérènes entre autres. Les applications du graphène sont aujourd'hui au stade de la recherche, et les fullérènes ne semblent pas utilisés à large échelle (ils sont néanmoins utilisés dans des cellules solaires organiques), leur fabrication est peut-être faible pour l'instant. Mais ce n'est pas le cas des nanotubes de carbone, fabriqués en France par Arkema5 - ou importés de Bayer (Allemagne) avant qu'il arrête sa fabrication ou de Nanocyl (Belgique) notamment. La capacité de production de nanotubes de carbone par Arkema en France a été évaluée à elle-seule à 400 tonnes par an4.
Selon la Direction Générale de la Prévention de Risques (DGPR) du Ministère de l'Ecologie que nous avons interrogée à ce sujet, les nanotubes de carbone sont inclus dans un intitulé plus générique du fait de l'exploitation des données par le n° CAS (n° de produit chimique). La deuxième version du rapport annoncée d'ici la fin de l'année2 devrait les rendre plus visibles.

  • Un problème de définition ?
Outre les problèmes de définition que nous avions signalés il y a déjà un an, l'une des causes plus générales a trait à un détail de la définition de "substance à l'état nanoparticulaire" retenue par le législateur : calquée sur le modèle REACH, le dispositif est limité aux seules "substances incorporées intentionnellement dans un mélange sans y être liées" (i.e "dont elles sont susceptibles d'être extraites ou libérées dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation" 6). De nombreux nanomatériaux échappent donc à l'obligation de déclaration !7 Pourtant, des publications scientifiques - citées par l'ANSES8 - ont montré que, lors du lavage notamment, du nanoargent peut se détacher des textiles (notamment chaussettes ou T-shirts de sport)9 auxquelles il est intégré et se retrouver dans les eaux usées, avec des conséquences encore très mal évaluées sur le fonctionnement des stations d'épuration, la qualité de l'eau du robinet et les terres agricoles sur lesquelles sont épandues les boues des stations d'épuration10. Mais dans la mesure où il n'est pas "intentionnel", le relargage des nanomatériaux dû à l'usure, à l'abrasion ou au lavage des produits les exclut de fait de l'obligation de déclaration...

  • Questions de fiabilité
L'absence emblématique du nanoargent et des nanotubes de carbone montrent les faiblesses de ce dispositif puisqu'il ne fournit donc aujourd'hui aucune donnée concernant deux catégories de nanomatériaux dont les risques suscitent le plus d'inquiétudes11. Comment ne pas redouter que de nombreux autres nanomatériaux passent également à travers les mailles du filet ? Comment ne pas douter dès lors de notre capacité collective à évaluer l'exposition potentielle des consommateurs ou de l'environnement aux nanomatériaux et à leurs résidus - alors même que des scientifiques ont récemment mis en évidence que des effets génotoxiques ont été détectés même à faible dose12 ?
Bref, c'est donc peu dire, ainsi que le précise le Ministère13, que "les données relatives à cette première année de déclaration (...) ne reflètent probablement encore qu'une image partielle du marché".

  • Comment remédier aux faiblesses de ce dispositif ?
Le consommateur peut-il encore se contenter des quelques inventaires de produits de consommation incorporant des nano que nous avons recensés ici ? Ces derniers sont loin d'être exhaustifs et leur fiabilité est limitée, faute de moyens techniques, humains et financiers.

Le citoyen et les organisations de la société civile en quête de davantage d'informations peuvent interroger les "différentes parties prenantes" qui ont, toujours selon le Ministère14, participé au "travail de concertation mené pendant plusieurs mois" : "représentants de l'industrie, du monde de la recherche, des associations de protection de l'environnement, des associations de consommateurs et des syndicats de salariés".
Comment les identifier ? Nous avons mis en ligne la composition du groupe de travail informel R-Nano piloté par le ministère de l'Ecologie, qu'Avicenn a rejoint en juillet. France Nature Environnement était la seule ONG environnementale présente jusqu'alors, et nous n'avons repéré aucun représentant d'association de consommateurs ni de syndicat.
Nous avons interrogé le Ministère de l'Ecologie : les représentants auxquels il est fait référence comprennent aussi ceux de la Commission des Produits Chimiques et Biocides (CPCB) auxquels les textes ont été présentés.

Plus généralement, comment remédier aux faiblesses de ce dispositif de déclaration obligatoire pourtant fort louable et qui sert d'exemple pour d'autres pays européens15 ?
L'UIC redoute pour l'industrie chimique en France "les conséquences en termes d'image, de compétitivité et d'innovation d'un dispositif opérant sur le seul territoire national"16.
Le mécanisme mis en place en France, bien que limité, pourrait néanmoins faire tache d'huile dans d'autres pays européens. Une harmonisation à l'échelle européenne des différentes initiatives nationales prises ou envisagées par les États membres est vivement souhaitée par la société civile ; en mars 2013 la Commission européenne a ouvert la discussion sur la faisabilité d'un inventaire des produits nano à l'échelle européenne17 et a précisé en octobre 2013 qu'elle allait lancer une consultation entre avril et juin 2014 sur le sujet18 (même si la conclusion en était positive, il faudra sans doute attendre encore un certain laps de temps avant sa concrétisation)...
De nombreux acteurs plaident donc en faveur d'une transparence accrue, inspirée de ce qui existe par exemple en matière de produits pharmaceutiques et phytosanitaires. Le but à poursuivre étant d'obtenir in fine des données qui soient exploitables par les différentes autorités chargées de l'évaluation et de la gestion des risques afin d'orienter plus finement les études sur les risques et de mieux suivre et protéger les personnes exposées - les travailleurs en première ligne - et l'environnement.

⇒ Vos avis et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés.


LIRE AUSSI :

- Sur notre site :

- Ailleurs sur le web :

NOTES et REFERENCES :

1 - Éléments issus des déclarations des substances à l'état nanoparticulaire - RAPPORT d'étude, ANSES, novembre 2013
2 - Un second rapport sera publié avant janvier 2014 pour affiner ces chiffres en regroupant les déclarations par numéro CAS et celles par nom chimique.
3 - Voir R-Nano : Des ambitions revues à la baisse par rapport à l'engagement du Grenelle de l'Environnement, veillenanos.fr
4 - Selon l'Usine nouvelle, "en Europe, trois principaux acteurs produisent des nanotubes de carbone en quantités significatives : l'allemand Bayer, mais aussi le français Arkema et le belge Nanocyl. Leurs capacités de production sont assez proches : 260 tonnes par an pour Bayer, 400 tonnes par an pour Arkema avec son site de Mont (Hautes-Pyrénées) et 400 tonnes également pour le belge Nanocyl. Mais dans tous les cas, il ne s'agit que de pilotes industriels" : Nanotubes de carbone : la déception gagne l'industrie, Usine Nouvelle, 13 mai 2013
5 - Avis relatif à « l'évaluation des risques liés au GRAPHISTRENGTH C100 réalisée dans le cadre du programme Génésis », ANSES, 26 avril 2012
6 - Cf. décret n°2012-232 signé du 17 février 2012 et publié au Journal Officiel du 19 février 2012
7 - C'est ce que nous comprenons du moins à la lecture du paragraphe suivant issue du site du Ministère de l'Ecologie : Bilan de la première année de déclaration, 29 novembre 2013 : "par rapport à des revendications commerciales dont les services de l'Etat ont eu connaissance (par exemple des textiles contenant des nanomatériaux pour leurs propriétés antibactériennes), certaines substances n'apparaissent pas dans le bilan des déclarations. Cela est notamment dû au fait que ces substances sont incorporées dans des articles importés, non soumis à l'obligation de déclaration dès lors que ces substances ne sont pas destinées à être rejetées dans des conditions normales d'utilisation.
8 - Afsset (aujourd'hui ANSES), Évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et pour l'environnement, mars 2010
9 - Cf. notamment :
Voir aussi notre fiche Quel relargage des nanomatériaux manufacturés dans l'environnement ?, veillenanos.fr
10 - Voir notamment notre fiche Nano et Stations d'épuration, veillenanos.fr
11 - Voir nos fiches :
12 - Cf. Résultats du programme européen Nanogenotox sur la génotoxicité des nanomatériaux, présentés en français à l'ANSES, lors de la Restitution du programme national de recherche environnement santé travail : Substances chimiques et nanoparticules : modèles pour l'étude des expositions et des effets sanitaires : Dossier du participant et Diaporama, novembre 2013. Et "L'évaluation toxicologique des nanomatériaux doit évoluer, selon un projet européen de recherche", APM International, 14 novembre 2013.
13- Bilan de la première année de déclaration, Ministère de l'Ecologie, 29 novembre 2013
14 - Publication d'un premier bilan du dispositif national de déclaration des substances à l'état nanoparticulaire, communiqué de presse du Ministère de l'Ecologie, 29 novembre 2013
15 - Bientôt d'autres mécanismes plus ou moins similaires dans plusieurs pays européens, veillenanos.fr
16 - Inventaire nanomatériaux : une nouvelle réglementation exigeante, unique au monde, UIC, 4 déc. 2013
17 - EU Commission to tender for nano register impact assessment, 21 mars 2013
18 - EU Commission under fire for slow progess on nano, Chemical Watch, 29 oct. 2013
rapport

Bilan 2014 de la déclaration des "substances à l’état nanoparticulaire"

Du mieux en matière de transparence et de traçabilité... mais la marge de progression reste grande !

Par MD, DL et l'équipe Avicenn
Article mis en ligne le 12 novembre 2014 - Dernière modification le 12/01/15
400 000 tonnes de nanomatériaux produits ou importés en France en 2013 ont fait l'objet d'une déclaration par des entreprises ou des laboratoires de recherche cette année. C’est le résultat publié dans le bilan officiel de la deuxième année du dispositif R-Nano en France le 12 novembre dernier. C'est 100 000 tonnes de moins que l'année précédente, malgré un triplement du nombre de déclarations.
Sommaire

Le rapport annuel 2014 des déclarations de substances à l'état nanoparticulaire a été publié ce mercredi 12 novembre 2014 sur le site du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : intitulé Éléments issus des déclarations des substances à l’état nanoparticulaire – exercice 2014, rapport d’étude , il compte 40 pages de synthèse et d'analyse et près de 100 pages d'annexes.
Le bilan officiel : trois fois plus de déclarations et deux fois plus de déclarants qu’en 2013

Ce rapport rappelle le cadre réglementaire, présente la procédure de la déclaration obligatoire des "substances à l'état nanoparticulaires" (abrégées en "substances nano" dans le reste du texte ci-dessous) et le fonctionnement de la plateforme informatique de R-nano.
Il explicite les définitions applicables et les règles retenues pour l’exploitation des données, présente des données générales sur les déclarations et recense les noms chimiques et les usages déclarés ainsi que les bandes de tonnage correspondantes, agrégées par substance.

Les principaux résultats de la déclaration annuelle 2014 des "substances nano" produites, importées et distribuées en 2013, sont les suivants :

  • Au 31 mai 2014, plus de 1 700 déclarants ont effectué plus de 10 400 déclarations (contre 930 déclarants et 3 400 déclarations en 2013)

  • 1490 entités françaises ont soumis au moins une déclaration (670 en 2013)
bilan_R_nano_2014.jpg
  • Les acteurs français ayant déclaré se répartissent comme suit (un déclarant pouvant être à la fois dans plusieurs catégories) :
    • 209 importateurs français en 2014 (12 % des déclarants)
    • 54 producteurs français en 2014 (3% des déclarants)
    • 1403 distributeurs en 2014 (83% des déclarants)
    • 34 "autres" (2 % des déclarants)

Il y a eu une montée en puissance du dispositif par rapport à la première année de mise en place du dispositif, surtout auprès des distributeurs, du fait notamment d'une meilleure transmission des informations dans les chaînes de distribution.

  • Près de 400 000 tonnes de substances nano ont été mises sur le marché en France en 2013 (500 000 tonnes déclarées mises sur le marché en 2012) :
    • 275 000 tonnes de substances produites
    • 122 000 tonnes de substances importées

Selon le ministère de l'écologie, la diminution observée des quantités produites et importées pourrait être due au fait que les acteurs, au vu de l’expérience de l’année précédente, ont pu bénéficier de données plus précises concernant les substances mises sur le marché (et ainsi déclarer des quantités de "substances" et non de "mélanges" par exemple).

Parmi les principales catégories figurent les matériaux de construction, peintures et rénovation (~25%), les cosmétiques (23%) et les produits phyto pharmaceutiques utilisées en agriculture (22%).

Quelle exploitation des données ?

Selon le ministère de l'écologie :

  • En 2014, les données déclarées relatives aux nanotubes de carbone et au nano-dioxyde de titane ont été communiquées à l'InVS dans le cadre du projet Epinano pour le suivi de cohortes de travailleurs exposés aux nanomatériaux.

  • L'INERIS va également exploiter certaines données issues de la base R-nano dans le cadre de ses programmes d’appui au ministère de l’écologie, notamment pour l’évaluation des risques accidentels (inflammabilité, explosivité).

  • En 2015, l'ANSES va s'appuyer sur un groupe de travail afin de déterminer et lister les usages qui peuvent être fait des données collectées dans le cadre des travaux d’évaluation de l'Agence.

Avec quels moyens ? La hausse du nombre de déclarations risque de rendre délicate l'exploitation des données. L'ANSES a-t-elle les moyens suffisants pour faire face à l'afflux d'informations collectées ?

Premiers éléments d'analyse

Avicenn présente ci-dessous ses premiers éléments d'analyse du rapport et va collecter les réactions des différentes parties prenantes sur cette page : vos avis, réactions et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés.

  • Plus de déclarants = plus de personnes sensibilisées et mieux protégées ?
Le ministère se félicite qu'un nombre croissant d'acteurs se soient mobilisés pour effectuer la déclaration obligatoire, notamment les distributeurs dont le nombre a doublé entre 2013 et 2014 et qui ont effectué la majorité des déclarations.
L'augmentation du nombre de déclarants et de déclarations était néanmoins prévisible. L'année 2013 avait été en effet la première année de mise en place du dispositif, il est normal qu'au fil du temps les acteurs concernés soient plus nombreux à être informés et à appliquer la loi.
Grâce au système d'enregistrement et à la transmission par les fournisseurs du numéro de déclaration à leurs clients, de nombreux acteurs professionnels ont été informés par leur(s) fournisseur(s) de la présence de nanomatériaux dans les produits qu'ils achetaient et ont pu à leur tour informer leurs clients. Au final, plus d'acteurs ont pu découvrir qu'ils manipulaient des produits contenant des "substances nanos" : via cette prise de conscience, on peut espérer qu'un certain nombre d'entre eux ont commencé à (ou vont pouvoir) mettre en place des mesures pour limiter l'exposition professionnelle à ces substances : est-ce le cas ? Vos témoignages nous intéressent (redaction(at)veillenanos.fr).

Il est dommage qu'aucune communication publique du ministère n'ait accompagné la mise en ligne du rapport : aucun communiqué de presse, tweet, etc. n'a alerté les médias afin de donner plus de visibilité au travail réalisé et de sensibiliser encore davantage d'acteurs potentiellement concernés.

  • Le nanoargent et les nanotubes de carbone font leur apparition dans le bilan
A noter, l'apparition - bien que discrète - du nanoargent et des nanotubes de carbone dans l'annexe 1 du bilan : c'est une nouveauté par rapport au bilan 2013 qui ne comportait aucune mention du nanoargent et avait noyé les nanotubes de carbone dans la catégorie "carbone".

  • - Le nanoargent apparaît mais dans une fourchette comprise entre 0,1 à 1 kg seulement (page 43 de l'annexe 1). Cette quantité négligeable par rapport aux quantités de nanoargent estimées1 confirme et illustre les limites de R-Nano qui ne contient aucune donnée sur les nanomatériaux qui ne sont pas importés en tant que tels : les nanomatériaux déjà intégrés aux produits (électroménagers, textiles, objets de puériculture, etc.) à l'étranger avant d'arriver en France ne sont pas soumis à déclaration ! Idem pour ceux dont le relargage n'est pas "intentionnel"... bien qu'il puisse exister sous l'effet de l'usure, de l'abrasion ou du lavage des produits, entraînant des risques pour l'environnement.

  • - Les nanotubes de carbone multi-parois apparaissent eux aussi, avec une quantité comprise entre 1 et 10 tonnes (page 27 de l'annexe 1 ).

  • Plus de transparence ? Il reste une grande marge de progrès...
Il y a eu moins de 60 déclarations pour lesquelles au moins une demande de confidentialité sur le nom chimique ou sur les usages a été déposée en 2014, contre 112 en 2013.
Les 6 demandes de dérogation défense déposées ont toutes été refusées par le ministère de la défense, et pour le reste, aucun nom chimique ne demeure confidentiel au titre du secret industriel et commercial du fait de l'application de règles dont l'UIC et le MEDEF auraient voulu qu’elles protègent davantage la confidentialité des données – ce à quoi Avicenn s'est opposée lors des réunions du groupe de travail dédié à ce dispositif2., au nom de la transparence et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Selon le ministère :
  • en 2014, les demandes de confidentialité ont dû faire l'objet d'une justification plus précise qu'en 2013.
  • les déclarants ont pu être rassurés par la forme donnée à la publication des données 2013 qui ne portait pas atteinte au secret industriel et commercial
N'y aurait-il cependant d'autre choix, pour gagner davantage de données, que de sacrifier la clarté et le caractère exploitable des données collectées ?

  • Une interprétation des données très difficile à mener - concernant l'agriculture... mais aussi tous les autres secteurs
Comme l'an passé, en dépit des efforts déployés par l'administration pour rendre le document plus lisible, le rapport public reste très délicat à analyser.
On en trouve une illustration à travers l'augmentation considérable du nombre de déclarations dont l'usage déclaré entre dans la catégorie "agriculture, sylviculture et pêche" : de 1,2% en 2013, la part de ces déclarations est passée à 64% en 2014 ! Mais ces chiffres ne fournissent en fait aucune indication fiable sur le volume ou la quantité de nanomatériaux utilisés dans l'agriculture.
La forte proportion de ces déclarations s'explique notamment du fait que 99% de ces déclarations ont été remplies par des distributeurs (6 373 sur 6 412) : dans le secteur agricole, la pratique des enregistrements est déjà très rodée dans le cadre de la base nationale de données sur les ventes PhytoData.
Afin d'essayer d'éclaircir l'utilisation des nanomatériaux dans l'agriculture, Avicenn a mis en ligne une bibliographie sur le sujet "nano et agriculture" sur ce site veillenanos.fr et prépare un dossier plus détaillé. Vos commentaires et suggestions nous intéressent (redaction(at)veillenanos.fr).

Plus généralement, dans l'état actuel du dispositif, on ne peut pas apprécier les quantités de nanomatériaux utilisés pour quelque secteur que ce soit. Il ne s'agit pas ici de la conséquence de l'application des règles de confidentialité : même l'ANSES, dans la base R-Nano, n'a pas d’information sur la quantité respective des différents usages des substances déclarées !

  • Quelles améliorations apporter au dispositif ?
Malgré les avancées tangibles mises en évidence par ce deuxième bilan, on peut encore regretter que l'étroitesse du dispositif ne permette toujours pas de disposer d'une bonne représentation sur les quantités, la nature et l'usage des nanomatériaux commercialisés en France.
Il reste encore beaucoup à faire pour consolider notre capacité collective à évaluer et minimiser l'exposition des consommateurs, des travailleurs et de l'environnement aux divers nanoproduits et à leurs résidus et pour agir de façon adaptée – notamment en interdisant certains usages.

Une révision du décret instituant la déclaration obligatoire a été envisagée pour 2015 pour clarifier certains points du texte. Mais elle est suspendue à la décision que la Commission européenne va prendre suite à la consultation en 2014 concernant la mise en place d'un éventuel registre nano à l'échelle européenne. ). Si la Commission décide de mettre en place un registre européen similaire à R-Nano, le registre européen se substituera aux registres nationaux (français, belge et danois). Mais si la Commission renonce ou met en place un registre contenant moins d'informations ? II faudra rendre possible l'interopérabilité entre les registres nationaux et le décret devrait être modifié en conséquence.

Un certain nombre de failles du dispositif actuel doivent être colmatées pour en améliorer efficacité - qu'il s'agisse du futur registre européen ou du registre R-Nano "version 2". Nous en avons recensé plusieurs sur notre fiche sur le dispositif R-Nano qui propose également plusieurs mesures afin de répondre à l'objectif de traçabilité mais également de mieux connaître les usages finaux de ces "substances nano" et mieux informer le consommateur.

  • 65% des susbtances produites et/ou importées sous le seuil d'enregistrement de REACh
65 % des substances produites et/ou importées le sont en quantité inférieure à une tonne (cf. tableau 9 de la page 24), seuil en deçà duquel l’obligation d’enregistrement de REACh ne s'applique pas. Voilà qui permet d'objectiver le débat sur l'encadrement des nanomatériaux par REACh en prouvant, chiffres à l'appui, l'insuffisance de ce Réglement3.

LIRE AUSSI :

- Sur notre site :

- Ailleurs sur le web :

NOTES et REFERENCES

1 - En 2008, la production mondiale de nanoargent avait été estimée à 500 tonnes par an (cf. Mueller NC et Nowack B, Exposure modeling of engineered nanoparticles in the environment, Environmental Science & Technology, 42(12) : 4447-4453, juin 2008

2 - Lors de la réunion de mars 2014, des représentants de fédérations industrielles ont demandé à ce que toute demande de confidentialité sur le nom chimique soit répercutée automatiquement en aval de la chaîne d'approvisionnement. AVICENN s'est déclaré défavorable à cette rétention d’informations. Le ministère a proposé un compromis et demandé au prestataire informatique la mise en place de 2 avertissements à destination des déclarants, qui sera effective en 2015 :
  • pour le déclarant amont, un rappel qu'il doit fournir une justification et se rapprocher de ses clients qui utiliseront le n° fourni pour les inviter à reporter la demande de confidentialité dans leur propre déclaration
  • pour le déclarant aval, un message stipulant qu'une demande de confidentialité pour la non mise à disposition du grand public a été faite sur le nom chimique de la déclaration qu'il est en train d'importer

3 - Voir notre fiche EUROPE : Quel encadrement des nanomatériaux par REACh ?, veillenanos.fr
Iceberg-Rnano-2015-2014

Transparence et vigilance autour des nanos : encore un effort !

Analyse du Bilan 2015 de la déclaration des "substances à l’état nanoparticulaire"

En 2015 en France, près de 416 000 tonnes de substances nano ont été déclarées aux pouvoirs publics après avoir été mises sur le marché en 2014 (soit légèrement plus que l'année précédente). Du fait des limites du dispositif de déclaration (R-nano), ce chiffre n'est que la partie émergée de l'iceberg : il est en fait bien en deçà du volume global de nanomatériaux réellement introduits sur notre territoire et qui échappent au radar des autorités. Sans révision conséquente du dispositif de déclaration, on sera condamné à rester dans le flou. Le MEDEF et l'UIC ont fait des propositions de révision, qui n'ont pas convaincu les autorités sanitaires ni la société civile. D'autres dispositions pouvant améliorer plus efficacement le dispositif doivent être examinées.
Par MD, DL et l'équipe Avicenn
Article mis en ligne le 1er mars 2016 - Dernier ajout le 9 mars 2016

Sommaire
rapport
Lien vers: http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_public_R-nano_2015.pdf
Le bilan officiel

Le rapport annuel 2015 présentant les résultats issus des déclarations obligatoires des "substances à l'état nanoparticulaire" *, attendu depuis novembre 2015, a été publié le 22 février 2016 sur le site du Ministère de l'environnement.
* Par commodité, nous les désignons sous l'appellation abrégée "substances nano" ou "nanomatériaux" dans le reste du texte ci-dessous.
Le rapport est le troisième depuis l'entrée en vigueur en 2013 de l'obligation française de déclaration des "substances à l'état nanoparticulaire", première du genre en Europe.
Comme les deux bilans précédents, il n'a pas bénéficié d'un grand renfort de publicité ; Ségolène Royal l'aurait mentionné le 19 février dernier à l'occasion d'un déplacement à l'INERIS, mais sans que cela soit repris dans le communiqué de presse officiel de ministère. Pourtant, de nombreux autres pays aimeraient eux aussi disposer de chiffres sur leur production ou importation nationales de nanomatériaux.
Le rapport présente en effet les données agrégées des déclarations remplies par les entreprises et laboratoires en 2015 sur les substances nanos qu'elles ont produites, importées ou distribuées en 2014 et qui viennent alimenter le registre R-nano géré par l'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES).
Parmi les nombreuses informations présentées, on peut retenir en priorité :

  • Un volume global en légère hausse (mais bien en deça de la réalité du marché)

Près de 416 000 tonnes de substances nano ont été mises sur le marché en France en 2014, soit 5% de plus que l'année précédente :
  • plus de 300 800 tonnes de substances produites en France (+ 9,5% par rapport à 2013)
  • près de 115 000 tonnes de substances importées en France (- 6,1%)

Ce volume est malgré tout encore bien en deça du volume global de nanomatériaux réellement introduits dans des produits commercialisés en France !
A titre illustratif, cette année encore, moins d'un kilo de nanoargent a été déclaré en tout et pour tout - alors que, de l'avis de beaucoup d'experts, le nanoargent est l'un des nanomatériaux les plus communément répandus dans les produits de consommation, et ce sont des tonnes (voire centaines de tonnes) de nanoparticules d'argent qui sont produites chaque année dans le monde1.
Si la France produit sans doute très peu de nanoargent, elle en importe. La logique voudrait donc que ces importations apparaissent dans le registre. Mais le registre n'a pas été construit en respectant la logique sanitaire qui avait pourtant mené à ce qu'il soit mis en place : le résultat que l'on connaît aujourd'hui est une version édulcorée de ce qu'aurait dû être le registre attendu2 : dans sa forme actuelle, il porte les marques des négociations dominées par les industriels qui ont conduit à ce que tous les nanomatériaux qui arrivent en France déjà intégrés dans des produits (électroménagers, textiles, objets de puériculture, etc.) échappent à l'obligation de déclaration et ne figurent donc pas le registre R-nano ! Idem pour ceux dont le relargage n'est pas "intentionnel"... bien qu'ils soient dans les faits disséminés dans l'environnement sous l'effet de l'usure, de l'abrasion ou du lavage des produits, entraînant des risques pour l'environnement.

  • Des substances nano (un peu) mieux identifiées, mais toujours aucune info sur les produits dans lesquelles elles sont présentes

Comme l'année dernière, environ 300 catégories de substances nano ont pu être identifiées.

Au total, le "top 5" des substances cumulées les plus mises sur le marché (en masses importées et produites) est le suivant :
  • 1 - noir de carbone > 100 000 tonnes
  • 2 - dioxyde de silice > 100 000 tonnes
  • 3 - carbonate de calcium : entre 10 et 100 000 tonnes
  • 4 - dioxyde de titane : entre 10 et 100 000 tonnes
  • 5 - boehmite : entre 1 et 10 000 tonnes

Le rapport précise que 5 substances représentent à elles seules 97% de la masse des substances nano produites... mais sans les nommer. La proportion des 5 substances nano les plus importées, en masse, est similaire, mais ces dernières ne sont pas davantage nommées. (Un exemple parmi d'autres du caractère peu "parlant" du rapport ! Cf. infra).
D'après nos informations, seules les deux premières substances arrivent en tête (noir de carbone et silice), qu'il s'agisse des substances nano importées ou produites, et le reste du "top 5" pour chacune des catégories (import / production) n’est pas le même pour l’import et la production ; il n'est pas révélé afin de préserver le secret industriel et commercial.

Un net progrès a été réalisé par rapport à l'année dernière du côté de la qualité des déclarations remplies : 94% des déclarations mentionnent cette année un numéro CAS, permettant une meilleure identification par les autorités sanitaires de la nature chimique des substances nano déclarées.

  • Un nombre relativement stable de déclarants :

Près de 1520 entreprises et laboratoires français ont soumis au moins une déclaration en 2015, nombre relativement stable par rapport à 2014, avec une majorité de distributeurs et une répartition stable par rapport à l'année précédente entre producteurs, importateurs et distributeurs.

Pour rappel, aucun nom de fabricants / importateurs / distributeurs ni aucune marque de produits ne figure dans le rapport, pour des raisons de secret industriel et commercial.

  • L'agriculture, encore une fois en tête des secteurs d'utilisation déclarés, mais sans transparence de la part des fabricants

L'agriculture (associée à la sylviculture et la pêche) est le secteur qui arrive en tête comme l'année dernière, et qui progresse encore cette année (pour avoisiner 71% des secteurs d'utilisation déclarés).

→ Attention toutefois : ce chiffre peut prêter à confusion : il ne permet pas de dire que 71% des nanomatériaux importés ou produits sont utilisés dans l'agriculture car le pourcentage porte sur les secteurs déclarés, pas sur les volumes de nanomatériaux déclarés pour ce secteur (qui ne sont malheureusement pas connus, non pas du fait de l'application des règles de confidentialité mais du fait de la configuration de la déclaration : même l'ANSES, dans la base R-Nano, n'a pas d’information sur la quantité respective des différents usages des substances déclarées !) :
  • la répartition chiffrée qui est fournie par le rapport ne reflète pas à proprement parler l'état du marché, car elle est biaisée par la longueur des chaînes de distribution : plus le nombre d'intermédiaires d'un secteur est élevé, plus le nombre de déclarations l'est aussi, sans que cela ne permette de tirer de conclusions sur le volume de nanomatériaux dans le secteur en question ;
  • ainsi, la même substance nano sera en effet déclarée autant de fois qu'elle passera par un intermédiaire, ce qui peut avoir tendance à majorer la proportion des secteurs d'utilisation pour lequel les intermédiaires sont nombreux (c'est le cas du domaine agricole).

Pour autant, cette donnée confirme la nécessité d'obtenir davantage de transparence sur l'utilisation des nanos dans l'agriculture3. Interrogée par Avicenn, Charlotte Lepitre coordinatrice du réseau santé-environnement de France Nature Environnement s'alarme de "l’exposition des agriculteurs aux nano via les mélanges pour la préparation de produits chimiques mais aussi par la pulvérisation : la santé des agriculteurs est encore en première ligne !"

Le deuxième "secteur" qui arrive ensuite (à ~14%) est celui de la "formulation de préparations et ou reconditionnement" (un intitulé de secteur qui ne nous renseigne en rien sur le domaine d'utilisation final des substances nano en question...).
S'en suivent une myriade d'autres secteurs dont les pourcentages sont très faibles.

  • Une progression de l'information auprès des distributeurs

Plus de 14 080 déclarations ont été remplies par des entreprises et laboratoires français (et 500 par des entités étrangères) : au total il y a eu une hausse de 40% cette année, principalement du côté des des distributeurs qui reflète selon le ministère la meilleure transmission des informations dans les chaînes de distribution.
  • En moyenne, les déclarants ont rempli 9,3 déclarations cette année.
  • Le déclarant qui a enregistré le plus de déclarations en a rempli 83.

Une interprétation des données toujours très difficile

Comme les années précédentes, le bilan est peu parlant pour le grand public et la société civile et difficile à exploiter en l'état.

  • Des données à la fois trop nombreuses et insuffisantes

Malgré l'abondance de chiffres fournis par le rapport, les données présentées sont souvent trop abstraites et insuffisantes pour pouvoir en tirer des enseignements clairs.

Certaines insuffisances proviennent de la piètre qualité des données collectées. Ainsi la catégorie "autres" arrive en 3ème position des secteurs d'utilisation déclarés (à ~5%). Ou encore, la grande majorité des déclarations (~67% !) remplies par les distributeurs ne donne aucune indication sur les quantités des nanosubstances déclarées, les répondants ayant coché la case "information indisponible" (sans doute non transmise par les fournisseurs, notamment pour les mélanges importés) .

Parfois, c'est la contrainte dans laquelle se trouvent l'ANSES et le ministère d'agréger et d'anonymiser les données qui confèrent au rapport une dimension bien obscure.
A quoi (et à qui) peuvent servir des données non reliées aux noms des substances comme ces tableaux sur les intervalles de quantités des nanomatériaux, qui font l'objet d'une présentation détaillée page 29, avec des pourcentages et des classements, sans que jamais on puisse savoir de quels nanomatériaux il s'agit ?
Quel est l'intérêt de la nouvelle présentation par familles de substances, rajoutée cette année ? Ces "familles" ont été définies par un expert mandaté par l'ANSES : nanomatériaux inorganiques, métaux et alliages métalliques, nanomatériaux carbonés, nanopolymères, silicates et argiles, ... Permettent-elles une meilleure analyse des risques en l'absence de données plus détaillées sur les quantités réelles (les bandes de tonnage actuelles sont trop larges) ?

En tout état de cause, un tel rapport ne permet ni de guider les choix des consommateurs ni les actions des ONG et des nombreuses instances (même publiques) qui n'ont pas accès au détail des données qui reste confidentiel.

  • Des informations complémentaires seront exigées à partir de cette année

Afin de mieux cerner les usages des nanomatériaux déclarés, des changements seront introduits à partir de 2016 : il deviendra désormais obligatoire de renseigner, outre le "secteur d'utilisation" (SU) qui était jusqu'ici la seule information exigée, les catégories "produit chimique" (PC), "processus" (PROC), "article" (AC), "rejet dans l'environnement" (ERC)4.
A partir du croisement de ces informations, il sera possible d'avoir une idée plus claire des usages des nanomatériaux déclarés.
Par exemple, le secteur d'utilisation (SU), seul descripteur obligatoire jusqu'en 2015, ne permettait pas de dissocier agriculture, sylviculture et pêche !
En croisant les données du SU avec celles du descripteur "produits chimiques" (PC) qui comporte la catégorie "produits phytopharmaceutiques", il sera possible, à partir de l'année qui vient, de mieux identifier l'utilisation des substances nanos dans le secteur agricole.
Il s'agit là d'une avancée importante, mais qui ne sera pas suffisante ; d'autres améliorations listées plus bas seront nécessaires.

L'exploitation des données a commencé mais reste trop limitée

L'exploitation des données, déjà commencée en 2014, a progressé en 2015, mais à petits pas seulement, et reste limitée à un nombre trop restreint d'organismes.
En 2015, l'INERIS a commencé à exploiter certaines données anonymisées issues de la base R-nano pour l’évaluation des risques accidentels associés aux nanoparticules (inflammabilité, explosivité).

De son côté, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) n'a pas encore demandé l'accès aux données (auxquelles elle a pourtant droit). Pourtant les enjeux dans le domaine des dispositifs médicamenteux et médicaux méritent d'être considérés soigneusement !

L'ANSES s'est appuyée sur un groupe de travail afin de déterminer et lister les usages qui peuvent être faits des données collectées dans le cadre des travaux d’évaluation de l'Agence. Nous avons appris en septembre 2015 que ce groupe s'était réuni 6 à 8 fois sans parvenir à établir de listes de substances prioritaires. Le groupe a-t-il néanmoins proposé d'autres pistes d'exploitation des données pour l'ANSES ? Nous avons interrogé l'agence, qui nous a répondu que les travaux étaient encore en cours fin 2015 : des réponses seront fournies par le biais des prochaines réunions du comité de dialogue "nano et santé" ou du comité d'orientation thématique (COT) santé-environnement et des orientations de l’agence concernant l’exposition aux nanomatériaux.

Des demandes d'informations plus précises que celles contenues dans le rapport public ont été déposées - en vain - par différents organismes : l'Observatoire Régional des Déchets en Midi Pyrénées (ORDIMIP), la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT d'Alsace-Moselle) et l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) notamment. Elles ont toutes été rejetées parce que ces organismes ne figurent pas dans le décret désignant les organismes auxquels l’ANSES peut transmettre les données !
Sur le terrain, les inspecteurs du travail (DIRECCTE) ou les inspecteurs de l'environnement (DREAL) n'y ont pas accès non plus !
Pourtant, des extractions du registre R-nano seraient très utiles à ces acteurs de la protection de l’environnement et de la santé pour mener à bien leurs missions. Un accès plus large au registre permettrait de mutualiser et d'accélérer la vigilance collective face aux risques sanitaires et environnementaux des nanomatériaux.

Interrogé par Avicenn, Gérald Hayotte, chargé de mission « Nanos » auprès de la Confédération CFDT, déplore le fait que "ce troisième bilan de la déclaration obligatoire (R-Nano) ne permet toujours pas de savoir combien de salariés sont directement ou indirectement exposés aux nanoparticules, sur notre territoire. En l’état, il est difficile, pour ne pas dire impossible, d’alimenter une démarche de précaution ou de décliner des actions de prévention !".

Malgré ça, l'industrie propose un régime amincissant pour le registre R-nano

En avril dernier, Avicenn avait eu indirectement connaissance d'une demande émanant du MEDEF et de l'Union des Industries Chimiques (UIC) visant à "alléger la déclaration annuelle des substances à l’état nano particulaire pour les produits finis". Hormis notre article sur veillenanos.fr5, aucune information publique n'avait alors été faite sur cette demande, qui n'a ensuite été officialisée qu'en juin et de façon très laconique par le Conseil national de l'industrie (CNI)6, puis présentée par Patrick Lévy (MEDEF) lors d'une réunion du GT R-nano fin octobre 2015.
La demande exprimée a pour objectif affiché d'"alléger la charge de travail des distributeurs", de "s'inscrire en cohérence avec le niveau européen" et d'"accroître la transparence". Elle consiste à exonérer les distributeurs de remplir la déclaration "à partir du moment où le produit est conditionné à l'état final tel qu'il sera commercialisé à l'utilisateur final, afin de permettre aux autorités sanitaires de conserver un minimum d'information exploitable".
Mais les termes employés sont néanmoins sources de confusion et n'ont pas pu être clarifiés lors de la réunion, ni depuis.
Société civile et autorités publiques sont donc restées perplexes devant cette proposition qui, dans sa formulation, laisse à penser que le registre R-Nano comporte trop de données et surtout... des données qui, dans les faits, manquent au contraire cruellement aujourd'hui :
  • le terme "produit conditionné à l'état final" pourrait laisser penser qu'il s'agit des produits de consommation courante ; or ces derniers ne sont ni enregistrés ni identifiables par R-nano (malgré l'objectif initial du dispositif et la demande des associations de consommateurs et d'AVICENN)
  • le terme "utilisateur final" pourrait également faire croire qu'il désigne des consommateurs, mais vu que l'obligation de déclaration s'arrête au "dernier utilisateur professionnel qui distribue la substance", la mesure de "simplification" reviendrait paradoxalement à étendre le dispositif jusqu'aux consommateurs... ce dont il n'est pas question pour le MEDEF et l'UIC.

A y regarder de plus près, cette demande priverait donc d'information les principaux acteurs concernés, contrairement à ce qu'elle affiche.
  • 1 - les autorités perdraient une information cruciale sur la chaîne de distribution des produits, déjà insuffisante encore à ce stade pour assurer la pleine traçabilité des nanomatériaux qui figure parmi les objectifs principaux de la déclaration ;
  • 2 - les distributeurs au bout de la chaîne de distribution seraient privés de l'information dite "B2B" (pour "Business to Business") et pourraient encore moins procéder à l'étiquetage auprès des consommateurs ("B2C" pour "Business to Consumers") ;
  • 3 - les utilisateurs professionnels, directement concernés lors de la manipulation des nanosubstances ou des produits qui en contiennent, seraient dépossédés de la faculté de décider d'utiliser ou non ces produits en fonction de leur appréciation des bénéfices et des risques associés ;
  • 4 - les consommateurs et associations de consommateurs n'y gagneraient rien, voire perdraient au change, puisque l'étiquetage même serait encore davantage compromis qu'aujourd'hui (cf. point 2).
Au final, la demande des fédérations industrielles ne ferait qu'accroître le déficit d'information déjà trop important aujourd'hui ; en empêchant d'identifier les flux et la localisation des produits au prétexte de simplifier le travail des distributeurs, elle fait fi de la recommandation pourtant largement partagée de prendre en compte l'ensemble du cycle de vie des produits et priverait les acteurs de la prévention et de la gestion des risques d'un outil pourtant potentiellement très utile.
D'autres pistes doivent donc être explorées pour alléger le travail des distributeurs sans perdre d'information et au contraire en gagner.

D'autres dispositions pourraient améliorer plus efficacement le dispositif

L'OCDE vient de rappeler que l’identification et la quantification des flux de nanomatériaux manufacturées sont des questions prioritaires à traiter au plus vite7. Or le constat que nous dressions l'année dernière reste valable cette année : "malgré les avancées tangibles mises en évidence par ce (troisième) bilan, on peut encore regretter que l'étroitesse du dispositif ne permette toujours pas de disposer d'une bonne représentation sur les quantités, la nature et l'usage des nanomatériaux commercialisés en France".
En effet, il est toujours impossible, dans l'état actuel du dispositif R-nano, d'avoir une indication fiable sur la quantité de nanomatériaux utilisés secteur par secteur (cf. ci-dessus) ! Et les mesures prises par l'ANSES et le ministère de l'environnement pour que les futures déclarations permettent une meilleure identification des usages (cf. ci-dessus) ne permettront pas d'y remédier. Il reste donc nécessaire de procéder à d'autres améliorations pour avoir une meilleure vision de l'état du marché, qui reste malheureusement aujourd'hui impossible à cerner avec l'outil R-nano.
Nous proposons sur notre fiche dédiée à la déclaration obligatoire plusieurs pistes d'amélioration du registre R-nano afin de mieux en tirer profit en termes d'évaluation de l'exposition des consommateurs, des travailleurs et de l'environnement aux divers nanoproduits et à leurs résidus dans le but d'organiser une vigilance collective.
Entre autres, il serait nécessaire d'avoir la répartition des quantités de nanosubstances commercialisées par type d'usage !
Et afin de mieux cerner la part réelle de l'utilisation de nanomatériaux dans l'agriculture, il serait à tout le moins indispensable de dissocier les secteurs agriculture - sylviculture et pêche aujourd'hui fondus dans un seul et même secteur d'utilisation.
Lors de la réunion du 28 octobre au ministère de l'écologie, Avicenn a notamment présenté sa proposition visant à assurer une meilleure transparence et traçabilité nano dans le secteur agricole. Sa faisabilité est à l'étude.


A noter : Comme l'année dernière, près de 65 % des substances produites et/ou importées le sont en quantité inférieure à une tonne (cf. p.28), seuil en deçà duquel l’obligation d’enregistrement de REACh ne s'applique pas : ce chiffre conforte l'analyse des ONG et Etats membres qui critiquent l'insuffisance de ce Réglement en matière d'encadrement des nanomatériaux8.


En savoir plus

LIRE AUSSI :

- Sur notre site :

- En lisant notre livre qui vient d'être publié !
Nanomateriaux-Avicenn-small
Lien vers: LivreSoyonsVigilants
Vous pouvez le commander aux Editions Yves Michel (7€).
- Ailleurs sur le web :

NOTES et REFERENCES

1 - Quelques estimations de la production de nanoargent :

2 - Voir notamment :

3 - Afin d'essayer d'éclaircir l'utilisation des nanomatériaux dans l'agriculture, nous avions mis en ligne l'année dernière sur ce site veillenanos.fr une bibliographie sur le sujet "nano et agriculture" que nous avons complétée cette année. Nous avons également continué un travail de fond en vue de publier un dossier plus détaillé sur ce sujet.
En 2014, une quarantaine de produits vendus en agriculture en 2013 et déclarés dans R-Nano ont été identifiés par Avicenn. Aucune des 42 fiches de sécurité consultées pour ces produits (disponibles hors de ce registre) ne mentionnait cependant d'information sur un ingrédient à la taille nanométrique, bien que certaines fiches aient été mises à jour après publication des définitions réglementaires européenne et française. 7 firmes qui commercialisent des produits pour les cultures en France avaient rempli des déclarations au R-nano pour des usages en agriculture, dont quatre qui fournissent aussi des produits pour espaces verts et jardins. Mais fin 2015, on ne trouvait pas d'information sur des "nanos" sur leurs sites ni sur le site de l’UIPP info-pesticides.org.

4 - Il s'agit de descripteurs demandés par l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) dans le cadre du règlement européen sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (Reach).

5 - Les distributeurs de produits phytosanitaires demandent à ne plus avoir à remplir la déclaration obligatoire des nanomatériaux, veillenanos.fr, avril 2015

6 - "Nous n'avons trouvé en ligne que l'intitulé de la mesure 19 (non détaillée) : "Alléger la déclaration annuelle des substances à l’état nano particulaire pour les produits finis" dans la liste des 22 mesures de simplification proposées par le CNI" (mars 2015), in Rapport annuel du Conseil national de l’industrie, CNI, juin 2015

7 - Cf. Les nanomatériaux dans les flux de déchets, OCDE, novembre 2015

8 - Voir notre fiche EUROPE : Quel encadrement des nanomatériaux par REACh ?, veillenanos.fr
image BientotBioSansNanosmall.png (78.7kB)

Le Bio et les labels écologiques garantissent-ils l'absence de nanoparticules ?

Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Dernier ajout mars 2019 - Compléments et mise à jour à venir

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant des références à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire

D'un point de vue réglementaire, nano et "bio" ne sont pas incompatibles

Contrairement aux OGM1, il n'existe, actuellement, pas d'incompatibilité déclarée entre nanomatériaux manufacturés et production biologique au niveau européen2.

Mais cela changera à partir du 1er janvier 2021 : le nouveau règlement n°2018/848 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques prévoit l'exclusion des "denrées alimentaires contenant des nanomatériaux manufacturés ou consistant en de tels nanomatériaux" à partir de cette date (les "nanomatériaux manufacturés" étant définis selon la définition du Règlement Novel Food).

En France, la marque AB ne prévoit aucune disposition spécifique concernant les nanomatériaux manufacturés .

On trouve bien des nanos dans des produits bio

Des produits "bio" contiennent bien des nanoparticules :

  • Dans les cosmétiques :
    • En février 2018, l'UFC Que Choisir a révélé avoir fait tester une crème solaire Lavera bio qui contient bien du TiO2 à 100% nano...
    • Sans que des tests aient été rendus publics à ce jour pour le confirmer, de forts soupçons pèsent également sur beaucoup d'autres produits. Nos veilleurs nous ont par exemple fléché :
      • Le dentifrice à l'echinacée bio et à la propolis, classic, de chez Lavera : il contient l'ingrédient "CI77891" (dioxyde de titane) ; questionnée en 2015, LAVERA a répondu à l'époque utiliser des particules dont la taille est supérieure à 100 nanomètres, mais peut-on être sûr qu'il n'y a pas des nanoparticules en dessous de ce seuil ? L'objectif poursuivi : "rendre le dentifrice plus blanc" et "plus efficace", car "associé aux minéraux de silice contenus également dans ce produit, il sert également à nettoyer les dents grâce à sa légère abrasivité"
      • Des solutions d'argent colloïdal
      • ...
  • Dans l'alimentaire, la silice présente dans de nombreux plats préparés, condiments, denrées en poudre, etc. est à 100% nano.

Vers une exclusion des nano par les labels bio ?

Différentes organisations ou labels bio se sont engagés dans la voie d'une interdiction des nanomatériaux manufacturés dans la production biologique :
  • En 2008 :
    • au Royaume-Uni, l'organisme de certification Soil Association, a décidé d'exclure les nanomatériaux des produits qu'elle certifie (ceux dont la taille moyenne des particules est de 200 nm ou infra et dont la taille de particules la plus petite est de 125 nm ou infra3).
    • en Autriche, l'organisme de certification Austria Bio Garantie aurait annoncé également son refus d'une utilisation des nanomatériaux dans les cosmétiques certifiés4
  • En 2009 :
    • le Canada a interdit l'utilisation de produits manufacturés issus intentionnellement des nanotechnologies pour la production et la manutention des produits biologiques5.
    • aux Etats-Unis, le National Organic Standards Board (NOSB) a recommandé l'exclusion des nanotechnologies de la production alimentaire biologique6.
  • En 2010 :
    • Le plus important organisme de certification bio d'Australie, Biological Farmers of Australia, aurait prévu également l'exclusion des produits et procédés nanotechnologiques pour les normes biologiques en 20107.
    • Le programme de certification, Cosmos-standard créé au niveau européen pour harmoniser les procédures de certification entre le BDIH allemand, l'association française Cosmebio, Ecocert Greenlife, l'ICEA italien et la Soil Association britannique, stipulait l'interdiction des nanomatériaux8 jusqu'en 2016, date à laquelle il a autorisé certaines nanoparticules anti-UV9
  • En 2011, l'IFOAM, Fédération internationale des mouvements d'agriculture biologique, a préconisé à son tour l'interdiction d'utilisation des nanos dans le domaine de l'alimentation10.
  • En 2014, Soil Association (UK) révise son cahier des charges en indiquant "You must not use ingredients containing manufactured nanoparticles, where: the mean particle size is 200nm or smaller, and the minimum particle size is 125nm or smaller".
  • En 2017, le label Ecolabel a banni le nanoargent de ses composés11

En France :
  • ECOCERT, organisme international de contrôle et certification biologique, dit aussi "vérifier l'absence de nanoparticules" inférieures à 100 nm pour les cosmétiques (mais autorise du dioxyde de titane au-delà de 100 nm)12.
  • Idem pour Nature & Progrès qui interdit les particules inférieures à 100 nanomètres dans les cosmétiques13.
  • En 2014 l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB) a révisé son Guide des intrants utilisables en agriculture biologique, qui est une liste positive (ce qui n'y figure pas n'est pas autorisé). Aucune mention « nano » n'y figurant, la position de refus est implicite.

Les obstacles au "bio" sans nano

Certaines marques cosmétiques s'engagent à ne pas utiliser de nanoparticules.

La garantie "sans nano" affichée par les labels bio ne peut être totale, pour plusieurs raisons :
  • Certains fournisseurs ne signalent pas la dimension nanométrique des ingrédients qu'ils vendent aux fabricants de cosmétiques et d'autres sont même allés jusqu'à leur vendre comme "non nano" des ingrédients pourtant nano (ECOCERT l'a appris à ses dépens en 2012)14 ; néanmoins les progrès récents en nanométrologie rendent désormais les vérifications possibles, comment en témoignent les analyses réalisées par Agir pour l'Environnement en 201615, 60 Millions de consommateurs16, la DGCCRF17 et l'UFC Que Choisir18 en 2017.
  • La dispersion des nanomatériaux manufacturés et de leurs résidus dans l'environnement
  • La difficulté à trouver des composants alternatifs dont l'innocuité et l'efficacité soient démontrés, comme dans le cas des filtres anti-UV : depuis 2016, le cahier des charges Cosmos, qui encadre la majorité des cosmétiques bio en France (certifications Ecocert, Cosmébio et BDIH), autorise les filtres nanos de dioxyde de titane et oxyde de zinc, dans certains limites9.

Néanmoins, elles doivent les étiqueter convenablement, en rajoutant la mention [nano] après l'ingrédient. Or, comme l'ont confirmé les tests de l’UFC-Que Choisir publiés en février 2018, des nanomatériaux (non étiquetés) peuvent être présents dans certains produits cosmétiques bio (c'est le cas notamment d'une crème solaire Lavera bio qui contient du TiO2 à 100% nano... mais que la marque n'a pas étiquetée comme tel).

En savoir plus

LIRE AUSSI

Sur notre site :

Ailleurs sur le web :
- En anglais :


NOTES et REFERENCES :

1 - Voir le Règlement (CE) N° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques.

2 - Ni le Règlement 834/2007/CE, ni le règlement d'application 889/2008/CE, ni le cahier des charges français (CCF) de 2013 ne contiennent de référence aux nanotechnologies ou aux nanomatériaux. Voir http://agriculture.gouv.fr/reglementation

3 - Soil Association, Organic standards food and drink

4 - L'URL fourni par le site NanoNorma en 2010 ne fournit pas de renseignement en 2013 : http://www.abg.at

5 - Organic Production Systems General Principles and Management Standards, Gouvernement du Canada, Office des Normes générales du Canada

6 - Nanotechnology in Organic Production, Processing, and Packaging, National Organic Standards Board, Materials Committee, Septembre 2009

7 - L'URL fourni par le site NanoNorma en 2010 n'est plus valide en 2013 : http://www.bfa.com.au/_files/ACOS%202010%20Draft%20Tracked%20Changes%2010%20May%202010.pdf

8 - 5.1.1 Nanomaterials - "Nanomaterials are forbidden. It is recognised that there may need to be exceptions and applications for exceptions supported by technical dossiers will be considered" (...) « Nanomaterial » - (taken from European Parliament legislative resolution of 24 March 2009) - an insoluble or biopersistant and intentionally manufactured material with one or more external dimensions, or an internal structure (ie primary particle), on the scale from 1 to 100 nm." Cosmetics organic and natural standard, Janvier 2010

9 - Cf. COSMOS Position on Mineral UV-Filters in Organic and Natural Cosmetics, 10 août 2016

10 - Food, Agriculture and Nanotechnology: Applying the Snow White Test to the Nano-Apple, IFOAM, février 2011. La version finale est parue en avril 2011 Position on the Use of Nanotechnologies and Nanomaterials

11 - Cf. Ecolabel fait le ménage dans ses composés, Journal de l'Environnement, 18 juillet 2017

12 - Voir la page http://www.ecocert.com/cosmetique-ecologique-et-biologique

13 - Cahier des Charges « Cosmétiques Bio-écologique », Nature & Progrès, version 2013 (c'était déjà le cas en 2010 voire antérieurement)

14 - Cf. nos articles :

15 - Cf. notre article Des nanoparticules identifiées dans l'alimentaire en France, mais non étiquetées !, veillenanos.fr, juin 2016 (complété en février 2017)

16 - Stop aux nanoparticules, 60 Millions de consommateurs, Mensuel - N° 529 - septembre 2017 (paru le 27 août 2017)

17 - Cf. notre fiche Les nanos et la DGCCRF, veillenanos.fr

18 - Cf. notre fiche L'UFC Que Choisir dépose plainte contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation de l'étiquetage [nano] , veillenanos.fr, 2018

Fiche créée en avril 2013

EUROPE - Blocages à la Commission européenne autour de la définition tant attendue des nanomatériaux

L'absence de définition des nanomatériaux est un vrai handicap pour la gestion des risques. L'annonce de la Commission européenne a donc suscité la consternation d'associations et d'administrations nationales environnementales et sanitaires : il n'y aura pas de définition officielle au niveau européen des "nanomatériaux" avant plusieurs mois. La raison ? L'impossibilité pour la Commission de trouver un compromis rapide entre les différentes directions de la Commission, défendant des logiques et intérêts divergents. Néanmoins, information Avicenn, les contributions reçues par la Commission en réponse à sa consultation de fin 2010 pourraient être publiées d'ici mai sur le site ad hoc.
par MD avec l'équipe Avicenn - 15 avril 2011
Sommaire

Sans doute pas de définition avant la fin de l'été

Fin 2010, la Commission européenne avait soumis à consultation publique un "Projet de recommandation de définition du terme nanomatériau". 200 réponses à la consultation auraient été fournies par des industriels, académiques, associations de la société civile, citoyens, etc.
A la fin mars dernier, la Commission - par la voix d'Henrik Laursen, coordinateur de l'équipe en charge des nanotechnologies à la DG environnement de la Commission - a officialisé le fait qu'elle ne formulerait pas de définition aboutie avant plusieurs mois : l'annonce, effectuée lors du 4ème Nano Safety for Success Dialogue - conférence internationale qui s'est tenue à Bruxelles les 29 et 30 mars derniers - a suscité l'insatisfaction de représentants d'ONG et des Etats membres1.

A la source de ce retard : des divergences d'opinion et d'intérêts entre acteurs

Ce retard dans l'adoption du projet de recommandation résulte des divergences d'opinion entre les différentes parties prenantes, entre lesquelles la Commission ne parvient pas à arbitrer. Plusieurs directions de la Commission sont impliquées, chacune soumise à un lobbying intense en provenance d'acteurs aux intérêts contraires.
Selon le journal ChemicalWatch2, la DG Sanco (DG de la santé et des consommateurs) et la DG Entreprises s'opposent sur la recommandation de la Commission.
  • La DG Entreprises est défavorable au fait que ce soit le nombre de particules - et non leur masse - qui soit utilisé comme unité de mesure des nanomatériaux ; une unité privilégiant le nombre à la masse, comme le prévoit le projet de définition de la Commission, a pourtant été approuvée par le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux en décembre 20103 et par l'ANEC, association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation. La DG Entreprises défend, elle, la position du CEFIC, Conseil européen des fédérations de l’industrie chimique, qui considère qu'une telle mesure rendrait toute législation européenne sur les nanomatériaux trop contraignante pour les industries chimiques.
  • La DG Entreprises voudrait en outre accroître la proportion de matériaux de taille nanométrique requise pour qualifier une substance de nanomatériau4 : le taux de 1% de particules de taille nanométrique dans la matière considérée proposé par la DG Environnement est pourtant déjà bien plus élevé que celui de 0,15% prôné par le CSRSEN / SCENIHR et soutenu par la DG Sanco qui souhaite, elle, protéger la santé des consommateurs.

Des conséquences redoutées par des ONG et administrations sanitaires et environnementales de certains Etats membres

Plusieurs ONG et administrations sanitaires et environnementales de certains Etats membres dénoncent ce retard.
Chiara Giovanini, de l'ANEC, l'association européenne de consommateurs, a déploré le retard sur l'encadrement juridique des nanomatériaux ainsi que le développement de méthodes de mesure et de tests sur la toxicité des nanomatériaux .
Pour les administrations sanitaires et environnementales de certains Etats membres aussi, ce retard est une mauvaise nouvelle : certains auraient souhaité s'appuyer sur cette définition dans leurs textes juridiques.
En France par exemple, le projet de décret relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, actuellement en chantier au gouvernement, faisait explicitement référence au projet de recommandation de la Commission européenne. Cette mention a été retirée.

Information Avicenn : une probable publication des réponses à la consultation avant mai sur le site de la Commission

Ce retard de la publication de la définition de la Commission aurait pu avoir pour effet collatéral de retarder d'autant la publication des commentaires fournis par les institutions et personnes ayant répondu à la consultation européenne. Dans le cadre de consultations européennes, les réponses collectées sont généralement publiées (au moins sous la forme d'extraits) au moment de la parution du texte définitif.
Interrogé par l'Avicenn, Henrik Laursen, coordinateur de l'équipe en charge des nanotechnologies à la DG environnement de la Commission, indique qu'exceptionnellement ces contributions pourraient être publiées sans attendre la finalisation du texte. Il recommande de garder un oeil sur le site web de la consultation et espère une publication avant mai. A suivre donc...

NOTES
1 - La Commission bute sur la définition de la nanotechnologie, Euractiv, 1er avril 2011
2 - EU Commission directorates argue over nano definition, Chemical Watch, 6 avril 2011
3 - Opinion on the Scientific Basis for the Definition of the Term “nanomaterial”, CSRSEN / SCENIHR, 8 décembre 2010
4 - Schématiquement, les particules dont est composé le nanomatériau ont une ou plusieurs dimensions comprises entre 1 et 100 nm pour au moins x% de la distribution de leur nombre en fonction de leur taille ; le débat porte sur le x% : 1 ou 0,15

EN SAVOIR PLUS :
- L’émergence d’une définition juridique de référence des nanomatériaux, Eric Juet, NanoNorma, décembre 2010

"Caractéristiques physico-chimiques" et toxicité des nanomatériaux

Par MD, SD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout novembre 2018

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"Tout est poison, rien n'est poison : c'est la dose qui fait le poison" : cette phrase du médecin et alchimiste Paracelse a fondé la toxicologie et est très souvent invoquée pour évaluer les risques liés aux substances chimiques de synthèse. Scientifiquement, elle est pourtant désormais remise en question, notamment par le cas spécifique de la toxicité des nanomatériaux sur laquelle influent fortement les caractéristiques physico-chimiques des nanomatériaux considérés, et notamment :

  • leur composition chimique (identité de la substance ; ex "argent" / "dioxyde de titane" / etc.) :
    • on peut extrapoler les connaissances que l'on a sur la substance à l'état macro, dont les propriétés (et parfois la toxicité) connues peuvent être décuplées du fait de la réactivité de surface
    • de nouvelles propriétés (ou une toxicité nouvelle) peuvent également apparaître spécifiquement à l'échelle nanométrique ; elles sont nettement plus difficiles à prévoir, et on en sait encore souvent trop peu.
    • attention toutefois, les nanomatériaux d'une même famille ne peuvent pas être considérés comme une "monosubstance" : au sein de la même famille, différentes substances peuvent présenter une toxicité et une génotoxicité différentes1

  • leur dimension (taille et distribution de tailles) : c'est leur taille nanométrique qui permet aux nanomatériaux de pénétrer la cellule, mais certaines particules très petites pénètrent moins facilement que de plus grosses ; la taille des nanomatériaux n'est donc pas le seul qui rentre en ligne de compte ; la liste qui suit est également déterminante.

  • leur forme (ou morphologie) :
    • il existe une grande diversité de formes de nanoparticules : des nanotubes, des nanofils, des nanofeuillets, des nanocubes, etc.
    • il semble que les structures en tubes, fibreuses ou à multiples facettes présentent une toxicité plus importante que les structures lisses (comme les sphères), en lien avec la réactivité de surface2 ; l'action toxique peut également se révéler plus importante sur l'une des facettes, par exemple pour les nanomatériaux de forme et nature complexes (mais là encore, cela dépendra du type de nanomatériau).
      Structure-Nano-ZnO-small
      Différentes formes de nanostructures d'oxyde de zinc - Source : Zhong Lin Wang, Materials Today, 2004

  • leur surface spécifique : il s'agit de la surface d'une particule ou d'un matériau rapportée à son volume ; elle a un rôle important pour expliquer certaines modifications du comportement d'un même matériau (par exemple du sucre en poudre va fondre plus rapidement dans un thé chaud qu'un gros morceau de sucre)

  • leur réactivité de surface / chimie de surface (et le cas échéant, leur revêtement : enrobage ou encapsulation)

  • leur état de charge

  • leurs degrés d'agglomération / agrégation :
    • agglomérat : amas de particules (nano-objets ou agrégats associées par des liaisons physiques faibles ou enchevêtrées ; à la différence des agrégats dont les liaisons entre les particules sont fortes
    • agrégat : amas de particules fortement associées par des liaisons chimiques (liaisons covalentes) ou fusionnées.

  • leur solubilité (dans l'eau, les fluides biologiques, ...)

  • leur cristallinité

  • leur pulvérulence


LIRE aussi :

- Sur notre site :

- Ailleurs sur le web :
En français :
En anglais :


NOTES ET REFERENCES

1 - Résultats du programme européen Nanogenotox sur la génotoxicité des nanomatériaux, présentés en français à l'ANSES, lors de la Restitution du programme national de recherche environnement santé travail : Substances chimiques et nanoparticules : modèles pour l'étude des expositions et des effets sanitaires : Dossier du participant et Diaporama, novembre 2013. Et "L'évaluation toxicologique des nanomatériaux doit évoluer, selon un projet européen de recherche", APM International, 14 novembre 2013
Sur la génotoxicité des nanomatériaux, voir également : Genotoxicity of Manufactured Nanomaterials : Report of the OECD expert meeting, OCDE, décembre 2014

2 - Cf. Nanoparticules : les sphères moins toxiques que les tubes ?, CEA, novembre 2018


Fiche créée en novembre 2013

Le CASG Nano

par MD - Dernière modification mars 2017

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Sommaire

Mandat

Le CASG Nano (Competent Authorities Sub-Group on Nanomaterials) est un sous-groupe européen spécifiquement dédié aux nanomatériaux au sein des CARACAL, les autorités compétentes pour la mise en oeuvre de REACH et de la réglementation CLP relative à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et mélanges chimiques.

Composition

Il comprends des représentants de services de la Commission européenne, de l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) et des Etats membres.
Certaines ONG, organisations syndicales et fédérations d'industries y participent également, mais à titre d'observateurs.
Voir la composition exacte ici.

Réunions

- La 16ème (et sans doute dernière) réunion s'est tenue mi-mars 2017, avec plusieurs points à l'ordre du jour1 :

- La réunion prévue le 19 septembre 2016 a été annulée sine die par la Commission, sans explication ; les membres du CASG ont ensuite appris que la Commission allait court-circuiter cette instance pour présenter directement sa proposition de révision des annexes de Reach au "REACH Committee" qui devait se réunir les 16 et 17 février 2017.
Le 8 février 2017, Avicenn s'est jointe à d'autres ONG européennes pour dénoncer ce passage en force et demander un processus plus transparent, responsable et participatif1

- La 15ème réunion a eu lieu début mars 2016, lors de laquelle la Commission a confirmé son opposition à la mise en place d'un registre nano européen et a présenté un document informel ("non paper") de révision des annexes de Reach pour les adapter aux nanomatériaux jugé "confus et difficile à suivre" par des représentants d'Etats membres2. Mis à part les représentants industriels, les participants du CASG ont pointé des aberrations dans la méthode et des vides patents ; ils ont apporté des commentaires et propositions de modifications après la réunion, sans recevoir de réponse de la part de la Commission.

- La 14ème réunion a eu lieu le 4 décembre 2014 lors de laquelle la Commission s'est dit défavorable à la mise en place d'un registre nano européen. Le Bureau européen de l'environnement (BEE) - seule ONG présente à la réunion - ainsi que plusieurs représentants d'Etats membres ont manifesté leur désapprobation vis-à-vis de la position de la Commission, qui devait présenter sa décision finale d'ici la mi-2015.

- La 13ème réunion (informelle) a eu lieu le 12 mai 20143, à la demande de la Suède (cf. plus bas).
La Commission y a présenté une version de travail* de proposition de révision des annexes de REACh sur laquelle les Etats membres et autres participants du CASG nano doivent se prononcer d'ici le 2 juin prochain. Nous avons résumé ici les principales pierres d'achoppement sur lesquelles butent les parties prenantes concernant cette révision des annexes de REACh pour les adapter aux nanomatériaux.

* Il s'agit, dans le jargon de la Commission, d'un "non-paper" : il contient encore des questions qui doivent être réglées entre les différentes DG (principalement entre la DG Environnement et la DG Entreprises en désaccord sur plusieurs points) et surtout faire l'objet d'un arbitrage politique avant d'être diffusé plus largement.

La Commission prévoyait de faire circuler une véritable proposition à la rentrée. Elle devrait finalement présenter un projet de texte aux Etats membres au plus tôt en février 2015, avec une adoption qui pourrait avoir lieu fin 2015.

- La 12ème réunion a eu lieu les 20-21 mars 20144.
La Commission a été critiquée par des Etats membres et des ONG pour son inaction concernant l'adaptation des annexes de Reach aux nanomatériaux depuis la réunion précédente. La Suède a fait pression sur la Commission pour qu'elle organise une réunion informelle sous deux mois afin de relancer le chantier en déshérence depuis octobre 2013.
La Commission a présenté les cinq options qui seront soumises à consultation entre avril et juin 2014 concernant la mise en place d'un registre communautaire des nanoproduits sur le marché européen : ces options ont été jugées trop limitées par le Bureau européen de l'environnement (BEE).
Elle a également présenté le rapport préliminaire d'une étude sur les leçons du registre R-Nano mis en place en France depuis 2013.
Elle a confirmé que la recommandation de la Commission pour la définition du terme "nanomatériau", publiée en 2011, devrait être revue en 2014-2015.

- La 11ème réunion s'est tenue fin octobre 2013
Elle avait suscité le mécontentement des ONG et Etats membres, irrités par l'attentisme de la Commission européenne qui a retardé la révision des annexes de Règlement REACH concernant les nanomatériaux5. Alors que la Commission s’était engagée à fournir à cette date une proposition de révision des annexes de REACH, elle a finalement informé ses partenaires qu’ils devraient attendre début 2014, pour une version finalisée… en mai seulement. Pourtant les propositions que l’Allemagne avait publiées en janvier dernier sont soutenues par une grande partie des participants du CASG Nano. Mais la Commission entend maintenir son leadership sur le processus. En juin 2013, elle a lancé un appel d’offre pour l’épauler dans ce travail (budget : 150 000 euros). C’est un consortium réunissant deux cabinets de conseils britannique (RPA) et allemand (BiPRO) qui a remporté le marché.
Lors de cette même réunion, le cabinet de consultants Matrix a présenté les résultats de la consultation publique lancée par la Commission en juin, dont nous avions relayé l’annonce puis les premiers résultats sur notre site veillenanos.fr. La méthodologie retenue a été contestée par les participants ; entre autres critiques, elle a pris en compte uniquement les coûts pour les industriels, sans prendre en considération les bénéfices environnementaux ou sociétaux, alors que de nombreux acteurs - dont les autorités françaises - considèrent que les coûts à court terme seront contrebalancés par des économies à long terme. "Un gaspillage de temps et d’argent public" a résumé Tatiana Santos du Bureau Européen de l’Environnement, membre du CASG Nano.

- La 10ème réunion du CASG-nano s'était tenue le 15 avril 2013.


VOIR AUSSI sur notre site :
- Nos rubriques Gouvernance et Acteurs
- Nos fiches :


NOTES ET REFERENCES :
1 - Voir notamment :
2 - Cf. communiqué adressé au REACH Committee avant la réunion des 16 et 17 février 2017, collectif d'ONG, 8 février 2017.
3 - Commission rejects idea of EU nano register, Chemical Watch, 16 mars 2016
4 - EU Commission to propose REACH nano amendments in May, Chemical Watch, 29 avril 2014 et European Commission presents 'non paper' on nano, Chemical Watch, 15 mai 2014
5 - Commission forced to reveal nano options, ENDS Europe, 25 mars 2014 et European Commission, member states weigh options for nano inventory, Chemical Watch, 27 mars 2014
6 - Voir sur notre site : L’attentisme de la Commission sévèrement critiqué par les ONG et les Etats membres, veillenanos.fr, 30 décembre 2013
Et ailleurs sur le web :

Fiche créée en décembre 2012

EUROPE : Vers un encadrement des nanomatériaux par le Règlement CLP ?

Par MD - Dernier ajout 17 septembre 2016

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Le Règlement européen CLP porte sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges chimiques.
Le CLP s'applique, de façon obligatoire, aux substances depuis décembre 2010 et aux mélanges à partir de juin 2015.
C'est l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), initialement créée pour REACh, qui est au centre de la mise en oeuvre des règlements Reach et CLP, afin d'en assurer la cohérence au sein de l'Union Européenne

Pour l'heure, c'est l'autoclassification des industriels qui prime.

En avril 2014, l'Agence nationale française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a préconisé l'encadrement des nanomatériaux selon la réglementation européenne CLP1.

Selon l'ANSES, "les nanotubes de carbone devraient, en toute première priorité, faire l'objet d'une demande de classement comme substance dangereuse dans le cadre du règlement CLP".
Ces nanomatériaux sont utilisés dans l'électronique, les revêtements de surface ou les cadres de vélo par exemple.
→ Voir notre fiche "Risques associés aux nanotubes de carbone"

"D'autres nanomatériaux tels que l'argent, le dioxyde de titane, le dioxyde de silice, l'oxyde de zinc, l'oxyde de cérium, l'oxyde d'aluminium, l'or, etc. sont eux aussi suffisamment documentés pour envisager une classification".
→ Voir nos fiches :

Un classement de ces nanomatériaux comme "substances dangereuses" aurait pour conséquence la mise en place des mesures de protection et l'arrêt de l'utilisation de certaines applications grand public.

Entre autres dispositions, cette mesure obligerait les fournisseurs de substances à l'état nanoparticulaire à fournir à leurs clients des fiches de données de sécurité (FDS) pour les substances "nano" - ce qui n'est pas obligatoire aujourd'hui puisque ces dernières ne sont pas "classées" comme dangereuses, au sens du Règlement CLP.

Quelles suites les autorités françaises donneront-elle aux recommandations émises par l'agence ?

Le projet de PNSE3 publié en août 2014 stipule qu'"au niveau européen, le projet est de porter, au titre du règlement n° 1272/2008 dit « CLP», des demandes de classifications réglementaires harmonisées de familles de nanomatériaux manufacturés pour lesquelles il existe un faisceau de preuves significatif sur des propriétés CMR ou sensibilisants. Cette classification permettra notamment d'étiqueter les produits en contenant et d'assurer ainsi une traçabilité de ces nanomatériaux".

Elle permettra également de déployer les dispositions de gestion des risques prévues notamment par les directives cadres sur les déchets et sur l'eau.

Elle a été prise en compte par l'action 1.13 du Plan Santé au travail (2016-2019) PST 3. Nous ignorons à ce stade quelles déclinaison le ministère du travail a donné, ou non, à cette action. Des demandes ont-elles été déposées ou sont-elles en préparation ?

A noter : le CLP est issu du Système Général Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH), élaboré aux Nations-Unies. En juillet 2014, nous avons été informés que la France anime depuis 2013 un groupe de travail sur l'applicabilité du SGH pour les nanomatériaux. Ce groupe espère établir d'ici fin 2014 dans quelles mesures le GHS s'applique aux nanomatériaux et si ceci n'est pas le cas, convenir des pistes de clarifications et /ou amendements nécessaires.

⇒ Vos avis et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés.

LIRE AUSSI sur notre site :
- Notre rubrique Gouvernance
- Nos fiches :
- Nos articles :

Ailleurs sur le web :


NOTES et REFERENCES :
1 - Evaluation des risques liés aux nanomatériaux - Enjeux et mise à jour des connaissances, ANSES, avril 2014 (mis en ligne le 15 mai 2014)

Fiche initialement créée en mai 2014

Ville connectée, ville intelligente ?

par D.L. mise à jour 30/11/2017

Sommaire



Débat à Orsay en février 2016

Avicenn relaie le débat organisé en février 2016 par CnanoS, le Collectif citoyen Nanotechnologies du Plateau de Saclay
qui a réalisé le compte-rendu disponible sur leur site ici
affiche_CnanoS_villeconnectee





Accueil 1



1_CnanoS_fevrier2016

Accueil 2



2_CnanoS_fevrier2016

Accueil 3



3_CnanoS_fevrier2016

Nanocapteurs pour des Cités respectueuses de l'environnement, par Bérengère Lebental



4_CnanoS_fevrier2016


5_CnanoS_fevrier2016


Questions



6_CnanoS_fevrier2016

Smart cities par Thomas Heide Clausen



7a_CnanoS_fevrier2016

7b_CnanoS_fevrier2016


Questions



8_CnanoS_fevrier2016



Innovation et société, questionnement de Pascale de Rozario présentée par Simone Cassette



9a_CnanoS_fevrier2016


9b_CnanoS_fevrier2016


Débat



10a_CnanoS_fevrier2016


10b_CnanoS_fevrier2016


11_CnanoS_fevrier2016



En savoir plus

Voir notre fiche Nanotechnologies et Ethique

Ailleurs sur le web


En novembre 2016, l'INRS publie un dossier sur les impacts des usages du numériques sur la santé, ou plutôt sur les outils développés pour la surveillance de la santé :
http://www.travail-et-securite.fr/ts/dossier/.html

Qui anticipera les nouvelles pénibilités des métiers de demain, où l'humain devient à nouveau un "tâcheron" dans un monde de machine ?


En janvier 2017 , un article du Monde Le casse-tête de la sécurité des objets connectés indique les impacts déjà constatés, l'impossibilité de garantir une sécurité en amont "par conception", et une situation pressante pour les pouvoirs publics :
Extraits : Yves Rochereau, directeur pour la France de l'entreprise Check Point, abonde : « Une solution serait de faire de la sécurité dès la conception de l'objet », ou de pouvoir modifier automatiquement et à distance les logiciels qui équipent les produits pour combler les failles.
Mais la plupart des experts considèrent qu'il faut dans un premier temps parer les effets des attaques causées par des objets connectés piratés plutôt que de s'attaquer aux causes. « S'il y a des comportements anormaux, c'est aux entreprises de s'équiper. En l'état, on n'est pas capable de sécuriser tous les objets connectés », dit Coralie Héritier, dirigeante de IDnomic.
La puissance publique peut-elle jouer un rôle ? « Une norme sur une qualité minimale de sécurité est inévitable : actuellement il n'y en a aucune sur ce qu'on peut connecter à Internet. Les Etats doivent être plus proactifs. Une norme française pour les objets connectés serait un début, même si évidemment la France ne peut rien faire seule », estime Christophe Moret.


La CDC étudie les bénéficies risques et publie en novembre 2017


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Un communiqué de presse du 22/11/2017 signale la parution d'une étude comparative de plusieurs expériences. Les questions soulevées lors de notre débat en 2016 y trouvent-ils de réponses satisfaisantes ? Une lecture approfondie est à faire... Par ailleurs, la CDC publie un blog http://www.caissedesdepots.fr/villesintelligentes

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EUROPE : Déceptions de la société civile après la récente communication de la Commission européenne sur les nanomatériaux

Par MD - 9 octobre 2012 (mise à jour 10 oct. 2012)
Mercredi dernier, le 3 octobre 2012, la Commission européenne a adopté une communication sur le deuxième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux1 : elle y a exposé les avantages des nanomatériaux et leur contribution à la croissance, à l’emploi, à l’innovation et à la compétitivité, ainsi que ses projets pour assurer la sécurité d’utilisation des nanomatériaux. Les premières réactions de la société civile pointent les insuffisances et contradictions du texte. D'autres réactions seraient en cours de préparation, par une coordination de certains Etats membres et une coordination d'ONG.
Sommaire

La communication de la Commission sur les nanomatériaux

Lors de l'annonce de cette communication1, la Commission a insisté sur les bénéfices des nanotechnologies et affirmé que "les nanotechnologies sont actuellement porteuses d’avancées majeures et pourraient aussi permettre de réaliser des percées technologiques révolutionnaires et de relancer la croissance économique".

A propos des risques qui y sont associés, la Commission prône une "approche au cas par cas" pour leur évaluation et considère que "les nanomatériaux sont semblables aux substances et produits chimiques normaux, en ceci que certains peuvent être toxiques et d’autres non". Elle justifie ainsi sa conviction que le règlement REACH offre le meilleur cadre possible pour la gestion des risques liés aux nanomatériaux, tout en concédant que "des exigences plus spécifiques doivent être fixées pour les nanomatériaux". Elle envisage ainsi de modifier certaines des annexes du règlement et a encouragé l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) à élaborer de nouvelles orientations pour les enregistrements après 2013. En faisant le choix d'une adaptation de REACH aux nanomatériaux, procédure qui promet d'être longue et fastidieuse, la Commission écarte l'option privilégiée par la société civile d'une nouvelle réglementation spécifique aux nanomatériaux qui serait venue compléter REACH et en supprimer les vides juridiques existants. Ce "nanopatch" pour REACH aurait été plus flexible, avec des procédures de révision simplifiées afin de remédier au plus vite aux lacunes du texte.

En vue d’améliorer la disponibilité des données sur les nanomatériaux, la Commission créera une plate-forme web qui renverra vers toutes les sources d’information pertinentes, notamment les registres à l’échelon national ou sectoriel, lorsqu’ils existent. Nous en profitons pour vous inviter à consulter le "Repérage des recensements des produits de consommation contenant des nanomatériaux" que l'Avicenn a réalisé et mis en ligne sur le site http://veillenanos.fr en février dernier, et que nous mettons à jour régulièrement.

Déception de la société civile à l'exception de l'industrie

Cette communication va dans le sens des attentes du Conseil européen de l'industrie chimique (le CEFIC), satisfait de la prise de position de la Commission européenne2.
A contrario, la société civile a exprimé sa déception et son désarroi :
  • du côté des associations de consommateurs, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) regrette qu' "une nouvelle fois consommateurs et environnement aient perdu face aux objectifs d’innovation et de croissance économique"3 ; avec l'Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation (ANEC), ils réclament une plus grande transparence sur la présence de nanomatériaux dans les produits de consommation4.
  • du côté des syndicats de travailleurs, la Confédération européenne des syndicats (CES ou ETUC) comme l'Institut syndical européen (ETUI) estiment que les efforts de la Commission sont insuffisants pour assurer une protection adéquate des travailleurs et la sécurité des nanomatériaux5, 6. La CES met également en doute les statistiques mentionnées par la Commission sur les emplois directs associés aux nanotechnologies estimés entre 300 000 et 400 000 postes dans l’Union européenne, un chiffre qu'elle soupçonne d'être artificiellement gonflé par ceux liés à la commercialisation des produits issus de ce secteur.
  • du côté des associations environnementales, le Center for International Environmental Law (CIEL) considère que ce document indique surtout que "la Commission est prête à ignorer les demandes des Etats membres, syndicats, ONGs, consommateurs et du Parlement européen, de même que les études juridiques démontrant les insuffisances de REACH et renonce, par là même à combler ces vides juridiques. En agissant ainsi, la Commission met en danger le développement même de cette technologie, en minant le peu de confiance des citoyens dans les nanotechnologies et dans les institutions censées veiller à leur bonne application"7.

Au niveau des partis politiques, les Verts du Parlement européen regrettent eux aussi les contradictions et les lenteurs de la Commission : au final, "ce sont non seulement la santé publique et l'environnement qui en pâtissent, mais aussi la technologie elle-même"8.

D'autres réactions sont attendues

Une réaction coordonnée serait en cours de préparation par un certain nombre d’Etats membres, une autre par des ONG.
A suivre donc...


LIRE AUSSI sur notre site :
- Notre rubrique Gouvernance
- Nos fiches :

AUTRES RESSOURCES :


NOTES et REFERENCES :
1 - Nanomatériaux: une approche de la sécurité au cas par cas pour des technologies innovantes, Commission européenne, 3 octobre 2012 ; Deuxième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux, Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen, 3 oct. 2012
2 - European Commission communication confirms EU regulatory framework works for nanomaterials, CEFIC, oct. 2012
3 - Stratégie européenne sur les nanotechnologies: vers une nano protection des consommateurs, BEUC, 3 oct. 2012
4 - ANEC urges EU transparency about nanomaterials, ANEC, 3 oct. 2012
5 - La protection des travailleurs perdue dans le nano-cosmos ? Réaction de la CES au Deuxième examen réglementaire sur les nanomatériaux de la Commission européenne, Confédération européenne des syndicats, 4 oct. 2012
6 - Nanomatériaux : le nouvel examen de la législation par la Commission déçoit les travailleurs, ETUI, 4 oct. 2012
7 - NGOs, industry split over EU nano regulatory review, Chemical Watch, 3 oct. 2012
8 - Nanomaterials : Commission only commits to nano-steps on nanomaterials regulation, Les Verts - Alliance Libre Européenne, 3 oct. 2012

Encadrement des nanomatériaux : après les ONG, des Etats membres font pression sur la Commission européenne. Et bientôt les députés européens ?

Par MD - 12 décembre 2012

Sommaire


Des Etats membres font pression sur la Commission européenne pour mieux encadrer les nanomatériaux

Après les ONG1, des États membres de l'Union Européenne ont à leur tour exprimé leur insatisfaction concernant la récente communication de la Commission européenne sur le deuxième examen réglementaire sur les nanomatériaux2. Selon Chemical Watch3, cela s'est passé lors d'une récente réunion des "CARACAL"4.
Les représentants des Etats membres ont réitéré auprès de l'exécutif de l'Union Européenne le message que dix d'entre eux (dont la France), ainsi que la Croatie, avaient envoyé à la Commission européenne cet été : dans une lettre datée de juin5 adressée à la Commission, ils avaient demandé à cette dernière de prendre des mesures pour garantir la santé des citoyens européens et la protection de l'environnement en veillant à ce que la législation européenne prenne en compte les risques possibles associés à la production et à l'utilisation des nanomatériaux. La lettre demandait également à la Commission de combler les lacunes du règlement REACH concernant les nanomatériaux.
Dans sa communication d'octobre sur le deuxième examen réglementaire sur les nanomatériaux, la Commission a largement ignoré les demandes exprimées par ces Etats.
Aussi les signataires de la lettre ont-ils réitéré, lors de la toute récente réunion des "Caracal", leur pression sur l'exécutif de l'UE afin qu'il revoit les seuils de tonnage prévus par REACH, la surveillance du marché et les inventaires des produits et le raccourcissement du temps nécessaire pour obtenir des informations concernant les nanomatériaux sur le marché.
Car ces Etats ne se satisfont pas de la modification marginale de la législation européenne (limitée aux annexes de REACH) promue par la Commission6.

... et déploient, faute de mieux, des stratégies nationales

A défaut d'une politique volontariste au niveau européen, les Etats membres sont pour l'instant condamnés à agir à l'échelle nationale, qui n'est pas la plus pertinente mais la seule de leur ressort :
  • La France, premier pays à avoir instauré une déclaration des nanomatériaux obligatoire à partir de 20137, a ouvert la voie : d’autres mécanismes plus ou moins similaires sont en cours d'adoption dans plusieurs pays européens :
  • Le Danemark pourrait rendre obligatoire, à compter de 2014, l'enregistrement par les producteurs et les importateurs des nanomatériaux et des produits contenant ou relarguant des nanomatériaux, avec des différences notables par rapport à l'approche française8.
  • La Belgique et les Pays-Bas envisagent de mettre eux aussi en place une déclaration obligatoire.
  • L'Italie pourrait opter pour une déclaration basée sur le volontariat uniquement.
  • L'Allemagne envisage de rendre publiques avant Noël des propositions pour remédier à cette situation.
  • L'Italie a déclaré qu'elle allait faire connaître sa position après avoir consulté les acteurs concernés sur la position de la Commission ainsi que sur le "nano patch" proposé en novembre par le Center for international environmental law (CIEL), ClientEarth et les Amis de la Terre Allemagne (BUND) : ce "nano patch" a pour but de remédier aux lacunes de la législation européenne existante de façon plus flexible, efficace et rapide que par le biais de longues et fastidieuses procédures de révision9
  • La Suède a élaboré une proposition de réglementation spécifique nano à l'échelle européenne qu'elle n'a pas encore rendu publique mais qu'elle a partagée avec les membres du CASG Nano.

Contestée, la Commission vient d'annoncer la tenue d'une journée d'échanges sur les nanos, ouverte aux parties prenantes, le 30 janvier 2013

La Commission vient d'annoncer la tenue d'un atelier sur le deuxième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux, à Bruxelles, le 30 janvier prochain. Cette journée d'échanges est ouverte aux "parties prenantes" (syndicats, associations, industries, ...) : vous pouvez vous inscrire, dans la limite des 250 places disponibles. Un pré-programme est en ligne, sur le site de la Commission.

L'objectif de cette initiative reste incertain : mieux expliquer la position de la Commission, et donc défendre le statu quo, ou l'ouvrir réellement à la discussion et envisager collectivement des améliorations possibles ?

Les ONG les plus actives au niveau européen seront particulièrement vigilantes à ces aspects lors des échanges (qui seront retransmis en ligne). Parmi elles sont déjà mobilisées : l'Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation (ANEC), le Bureau européen de l'Environnement (EEB), le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), les Amis de la Terre Allemagne (BUND), la Confédération européenne des syndicats (CES ou ETUC), le Center for international environmental law (CIEL), ClientEarth, la European environmental citizens’ organisation for standardisation (ECOS), l'Institut syndical européen (ETUI), Women in Europe for a Common Future (WECF)

La balle est aussi dans le camp du Conseil des Ministres et des députés européens

De l'aveu même de la Commission, si une majorité d'Etats membres, le Conseil des ministres ou le Parlement européen, s'emparent de ce sujet et appelent à leur tour à un encadrement plus ambitieux des nanomatériaux, la Commission serait contrainte de revoir sa position.
Les députés Verts du Parlement européen, notamment le Suédois Carl Schlyter, sont parmi les plus proactifs sur le sujet. Ils ont déjà reproché à la Commission européenne de trop "traîner des pieds" concernant l'encadrement des nanomatériaux en octobre dernier10 et pourraient être rejoints par d'autres.
En mars dernier, les députés européens du Science and Technology Options Assessment (STOA) avaient ainsi suggéré 11 différents chantiers, parmi lesquels :
  • mandater une étude sur l'opportunité et la faisabilité d'un nouveau cadre réglementaire pour les nanotechnologies. (p.105) ;
  • examiner si, et dans quelle mesure, les réglementations favorisant la traçabilité des matériaux doivent être adaptées au cas des nanomatériaux (p. 107) ;
  • soutenir la mise sur pied et la mise en œuvre d'un système de notification obligatoire des produits contenant des nanoparticules, accessibles le cas échéant au grand public afin que les consommateurs puissent faire leurs propres choix de façon informée et que les agences sanitaires puissent intervenir immédiatement si de nouvelles indications concernant des dangers avérés apparaissaient (p. 107).
A suivre donc...


LIRE AUSSI sur notre site :
- Notre rubrique Gouvernance
- Nos fiches :

NOTES et REFERENCES :
1 - Cf. EUROPE : Lettre ouverte de la société civile à la Commission européenne : "pas d'innovation nano sans protection de notre santé et de notre environnement !", Veillenanos.fr, 24 oct. 2012
2 - Cf. EUROPE : Déceptions de la société civile après la récente communication de la Commission européenne sur les nanomatériaux, Veillenanos.fr, 9 oct. 2012
3 - EU member states call for stricter nano controls, Chemical Watch, 10 déc. 2012
4 - les autorités compétentes pour la mise en oeuvre du règlement REACH et de la réglementation CLP relative à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et mélanges chimiques
5 - Plus de détails dans notre lettre VeilleNanos n°4-5, p. 12
6 - Voir note 2
7 - Cf. notre fiche : La déclaration annuelle des nanomatériaux en France, obligatoire à partir de 2013
8 - Cf. notre fiche : Le projet de déclaration annuelle des nanomatériaux et nanoproduits au Danemark
9 - "High time to act on nanomaterials - Proposal for a 'nano patch for EU Regulation", CIEL, ClientEarth et BUND, nov. 2012.
10 - Nanomaterials : Commission only commits to nano-steps on nanomaterials regulation, Les Verts - Alliance Libre Européenne, 3 oct. 2012
11 - NanoSafety - Risk Governance of Manufactured Nanoparticles, STOA, mars 2012 (pp. 105 à 107)

Le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" de l'ANSES

par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout novembre 2018

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire

Le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé"

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a conçu le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" comme un espace d'échanges et de questionnements visant à nourrir et interroger les travaux scientifiques conduits ou encouragés par le groupe de travail pérenne "Nanomatériaux et santé" que l'ANSES a mis en place en 2012.

Objectifs du comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé"

Les objectifs assignés au comité de dialogue :
  • échanger et débattre sur les travaux scientifiques produits ou à encourager ;
  • questionner leurs domaines de validité ou d'application ;
  • faire des propositions sur les orientations de recherche à conduire ou sur des expertises à mener ;
  • faire des recommandations sur la valorisation de ces travaux à des fins d’information.

Composition

Ce comité de dialogue est ouvert à des représentants en France d'associations de citoyens, de syndicats de salariés, de fédérations d'entreprises, et d'organisations patronales qui peuvent justifier d'activités (information, analyse/réflexion, veille, production, distribution, etc.) et de connaissances dans le domaine des nanomatériaux.

Composition actuelle* :
  • représentants associatifs : Avicenn, le Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS), le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), France Nature Environnement (FNE), Sciences Citoyennes (FSC), UFC Que Choisir, l'Union nationale des associations familiales (UNAF), Women in Europe for a Common Future (WECF).
  • représentants des industriels ou fédérations d'entreprises : l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), EDF, la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA), le MEDEF, le Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV), THALES, l'Union des industries chimiques (UIC), et depuis fin 2014 la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E)
  • syndicats de salariés : la CFDT, la CGT

* Un appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place du comité avait été lancé en avril 2012 : les organisations intéressées ont été invitées à se manifester par courriel. La configuration du comité a depuis évolué pour intégrer de nouveaux acteurs ayant manifesté de l'intérêt pour faire partie de cette instance de dialogue.

Réunions

Le comité se réunit de 1 à 4 fois par an.

  • La 9ème réunion est programmée le lundi 26 novembre 2018. Au programme :
    • Registre R-nano : retour sur l’exercice de déclaration 2018 et perspectives (DGPR)
    • Actualités règlementaires nationales et européennes (DGPR)
    • Contrôle de l’étiquetage des nano-ingrédients dans les produits alimentaires ; actions européennes (DGCCRF)
    • Nanomatériaux dans l’alimentation : De l’identification à la substitution (ANIA)
    • Actions de terrain pour le repérage des situations à risque et la prévention des risques professionnels liés aux nanoparticules (DIRECCTE Nouvelle Aquitaine)
    • Point sur les projets retenus dans le cadre du PNR-EST (ANSES)
    • Point sur les travaux en cours dans le domaine des nanomatériaux (ANSES)
    • Avancement des travaux du GT « Nanomatériaux et alimentation » (ANSES)

  • La 8ème réunion s'est tenue le 14 décembre 2017.
    • Présentation du bilan 2017 de la base r-nano
    • Les actualités nano suivies par le ministère de la transition écologique aux niveaux national, européen et international
    • Les nanomatériaux dans le Plan santé travail (PST 3)
    • L'utilisation des nanomatériaux dans le secteur du bâtiment et l'approche de prévention de l'OPPBTP
    • Le programme de travail de l'ANSES sur les nanomatériaux
    • Les résultats d'analyses menées par la DGCCRF sur la présence de nano-ingrédients dans les produits alimentaires
    • Le projet NAnERO, suivi longitudinal d'une cohorte en milieu aéroportuaire : exposition professionnelle aux nanoparticules atmosphériques et santé respiratoire

  • La 7ème réunion s'est tenue le 28 mars 2017.
    • Autosaisine « Nanomatériaux dans les produits destinés à l'alimentation »
    • Saisine « Exposition alimentaire aux nanoparticules de dioxyde de titane »
    • Travaux en cours à l'Agence sur la présence de nanoparticules dans les préparations phytopharmaceutiques
    • Point sur l'évaluation du TiO2 et de ses nanoformes par l'ANSES dans le cadre de Reach
    • Projet de recherche 'Nanotransbrain' financé dans le cadre de l'APR
    • Nanoparticules et médicaments

  • La 6ème réunion s'est tenu le 31 mars 2016. Au programme :
    • Présentation du bilan 2015 de la base r-NANO
    • Présentation des outils de nanométrologie du Laboratoire National d'Essais (LNE)
    • Présentation de la méthode de screening à haut débit pour la nanotoxicologie (CEA)
    • Bilan des travaux de l'Anses dans le domaine des matériaux et perspectives

  • La 6ème réunion s'est tenue le 30 avril 2015. Au programme :
    • La présentation du bilan 2014 de la base r-NANO par la Direction générale de la prévention des risques du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
    • Le projet de recherche en cours NANOGUT par Eric Houdeau, Directeur de Recherche à l'INRA, Unité Toxalim
    • Le rapport et l'avis de l'Anses relatif à la mise à jour des connaissances sur l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés à l'exposition aux nanoparticules d'argent.

  • La 5ème réunion s'est tenue le 11 décembre 2014.
    • Matinée sur les risques professionnels liés aux nanomatériaux
    • Après-midi : point d'avancement des rapports :
      • Évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés à l'exposition aux nanoparticules d'argent : mise à jour des connaissances
      • Méthode d'évaluation des niveaux de risques sanitaires et des dangers écotoxicologiques des produits contenant des nanomatériaux manufacturés





Portée et limites

Ce comité est un exemple concret de l'ouverture d'une agence sanitaire nationale à la société civile sur le champ des nanos demandée depuis longtemps par cette dernière et que l'Etat s'était engagé à renforcer, via le groupe de travail interministériel nano ("task-force") piloté par le Commissariat général au Développement durable dans son communiqué de février 2012.

Le périmètre de ce comité de dialogue, limité aux effets sanitaires des nanomatériaux, ne recouvre qu'un segment de l'ensemble des enjeux soulevés par les nanotechnologies ; il constitue une pièce du puzzle plus large qu'il reste à construire, celui demandé expressément par certaines associations lors du débat national sur les nanotechnologies en vue d'une discussion plus en amont et plus générale sur l'utilité des nanos.

Questions subsidiaires : les autres instances publiques ou para-publiques (notamment le CCNE, le CPP, la CNIL, le CNC, le CNRS, le CEA, l'INERIS, l'ANSM, l'Agence de Biomédecine, l'INVS, ou l'INRS) proposeront-elles des initiatives similaires en ce qui les concerne ? Si oui, la société civile pourra-t-elle suivre ? Comment économiser le temps de chacun et grouper les efforts ? En amont de la participation aux initiatives de concertation, réelles ou hypothétiques, l'AVICENN réalise une veille de l'information mutualisée dans un esprit citoyen à laquelle nous vous invitons à participer dans un esprit de partage de l'information et de co-vigilance.


LIRE AUSSI sur notre site :

Ailleurs sur le web : Note de présentation du Comité de dialogue « Nanomatériaux & Santé», Régine Boutrais, DICODIS - Unité Risques et Société, ANSES, avril 2014


Fiche initialement créée en novembre 2012

Comparateur

ConfEnvironnementale2014-small

La conférence environnementale accouchera-t-elle d'une étiquette "nano" ?

La ministre de l'écologie Ségolène Royal a annoncé le 1er décembre qu'elle allait demander à l'Europe la mise en place d'une stratégie européenne d'étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau.
Par MD - 28 novembre 2014 (Dernier ajout juillet 2015)

Les 27 et 28 novembre 2014 a eu lieu la Conférence environnementale, quelques jours seulement après la publication du Plan national Santé Environnement 3 (2015-2019).

Les ministres annoncés à la table-ronde "santé-environnement" étaient :
  • Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
  • Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
  • Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
  • Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Côté ONG, au moins deux associations ont formulé des préconisations
RES-small.jpg
concernant les nanomatériaux :


  • le Réseau Environnement Santé (RES) qui, parmi ses 10 mesures phrases pour intégrer la santé environnementale dans la politique de santé, a demandé l'"exclusion des usages induisant une exposition grand public pour les substances de type CMR, Perturbateurs Endocriniens, Nanomatériaux (alimentation, cosmétiques, produits domestiques)".


  • France Nature Environnement (FNE) qui a également inclus parmi ses revendications "le retrait immédiat de certains nanomatériaux présents dans les produits alimentaires et leurs emballages et tout particulièrement le nano-dioxyde de titane dans les produits destinés aux enfants".
20141127-Conf-Envtale-FNE-nanoTiO2
Lien vers: http://www.francetvinfo.fr/sciences/video-dentifrice-chewing-gum-l-insidieux-danger-des-nano-particules_755901.html

A l'issue de la conférence, il a été officiellement annoncé que la Ministre de l'Ecologie Ségolène Royal proposera au Conseil Environnement du 17 décembre 2014 à Bruxelles qu'une stratégie d'étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau soit mise en place au niveau européen.
Un groupe de travail sera mis en place au niveau national pour préciser ces propositions au cours du premier semestre 2015
1.
Ce groupe sera-t-il le même que celui de la "task force nano" qui avait été mise en place pour le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010 et qui s'était essouflé depuis le départ de son pilote Françoise Lavarde début 20142 ?
La question de l'étiquetage "nano", simple en théorie, promet néanmoins d'être complexe dans sa concrétisation tant les défis à relever sont nombreux (au niveau scientifique mais également au niveau de la juridiction européenne) : le dicton selon lequel "le diable se cache dans les détails" est encore plus vrai à l'échelle nano...

A la suite de la Conférence environnementale 2014, le Premier Ministre présentera en janvier 2015 la feuille de route pour la transition écologique, traduisant les engagements du Gouvernement qui résulteront de l'ensemble de ces travaux.

A l'issue de la conférence, l'ONG Women in Europe for a Common Future (WECF) s'est réjouie des annonces sur les nanomatériaux faites par l'exécutif3. Mi-décembre elle a cependant dénoncé l'absence de l'étiquetage nano à l'ordre du jour du Conseil des ministres Environnement de l'Union européenne malgré la volonté affichée de la Ministre de l'écologie Ségolène Royal lors de Conférence environnementale4.

Mise à jour juin 2015 : Voir les suites données à ce projet ici

LIRE AUSSI :

- Sur notre site :


NOTES et REFERENCES
1 - Communiqué de presse - La Conférence environnementale 2014, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 1er décembre 2014
2 - Voir le paragraphe Quel avenir pour la "task force nano" sur notre fiche Quelle gouvernance des nanos en France ?
3 - Conférence environnementale 2014 : coup d'accélérateur pour la transition écologique, communiqué de WECF France, 28 novembre 2014
4 - PE et nanomatériaux: les oubliés de Noël du Conseil Environnement?, communiqué de WECF, 16 décembre 2014
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Consultation 2013



Vous avez la parole !

Pour les lecteurs et lectrices qui se sont exprimé-e-s, les trois enjeux prioritaires et forts sont :
  • la santé
  • l'environnement
  • l'alimentation
Puis les questions de démocratie-gouvernance et d'éthique-responsabilité.
Les cosmétiques semblent à présent moins prioritaires, et le fait que la réglementation soit engagée peut conribuer à ce ressenti.
Viennent ensuite les enjeux dits "de société", mais ce terme peut être aussi évocateur des enjeux démocratiques et éthiques.
Les enjeux perçus comme faibles, voire comme "ne me concernant pas" sont :
  • sécurité-armement-surveillance et économie-géopolitique.
Consultation_Avicenn_2013_enjeux_prioritaires_et_forts_small1



voir les résultats des consultations 2012 et 2011

You have your say!


Consultation 2014

Vous avez la parole !
par D.L. 23 mai 2014

Merci, vous avez été 50 parmi 660 abonné-e-s à nous répondre avant le 18 mars 2014.

Au fil de nos travaux, auxquels chacun-e est invité-e à contribuer, nous intégrerons des améliorations, dans la mesure du temps disponible.


Les lecteurs

49 répondants sont abonnés, dont 20% connaissent Veillenanos depuis 2010, 16% depuis 2011, 26% depuis 2012, 36% depuis 2013, et 2% depuis cette année.
consultation_2014_Q1

Quels sont les enjeux qui vous intéressent le plus ?



consultation_2014_Q3

Comment utilisez-vous l'information trouvée sur nos sites ?


Cela dépend du sujet traité dans la newsletter.

Veille réglementaire, dans le cadre de mes missions.


Information générale et synthétique me permettant d'aller chercher plus d'informations si nécessaire ;
J'en propose de temps en temps des extraits dans des articles dans notre revue au quotidien, selon l'information.

Pour la recherche en éducation dans le champ de la didactique des Questions Socialement Vives
Je relais sur page facebook ou blog
Connaissances globales sur les nanos pour mon travail.
Lecture, base de recherche d'autres données sur le thème.
Information de personnes susceptibles d'être intéressées.
Utilisations au fil des parutions comme prise de connaissance et recherche d'approfondissement progressif pour bien connaitre le contexte.
Simple et claire
Lecture puis analyse, s'il y a des liens pour avoir plus d'infos, j'y vais.
Veille quotidienne sur la réglementation des nanomatériaux

Je tiens l'entreprise à jour des informations liées au lobby sur le sujet et à l'évolution de la réglementation.
J'émets un bulletin de veille régulier sur ce sujet et votre site est l'une de mes sources (sans doute la plus complète).
Documentation
Information - veille
Alimentation veille - Identification des travaux en cours.
Je relaie cette information à d'autres entrepreneurs susceptibles d'être interessés

Veille, partage d'info et échanges avec membres de mon réseau de travail
C'est une information complementaire pour mieux comprendre l'application des nanos dans les nouvelles techniques de construction des bâtiments.
Je l'utilise pour mes travaux de recherches.
Je la lis, je la diffuse également quand les articles sont particulièrement intéressants, ce qui est souvent le cas.

Connaissance, veille. J'aimerais tourner un documentaire sur le sujet mais pour l'instant c'est juste un projet.

Usage journalistique et usage personnel sur l'évolution des sujets touchant les nanoparticules et les nanotechnologies.
Je la redirige vers mes étudiants - essentiellement vers mes étudiants de Nanotechnologies : je suis enseignant en Culture Générale dans une école d'ingénieurs.
D'abord mieux comprendre, cerner la problématique puis essayer de répondre aux besoins actuels en nanotechnologies.
Je relaie parfois sur mon blog.

Pour parfaire mes connaissances sur le sujet des nanos.
En fonction des thématiques nous les portons à connaissance aux médecins du travail et aux IPRP de notre Service de Santé au Travail.

Informations sur les colloques
En veille pour compléter des rapports internes, lecture et analyse

En priorité sur le plan de la Santé.

Usage dans le cadre de la veille professionnelle que je fais sur la question des nanos. Information à mon entourage hors vie professionnelle.
Lecture; transmission aux labos


Quelles évolutions souhaitez-vous recommander à AVICENN pour faciliter votre rôle de relais-veilleur citoyen ?


Concernant l’organisation de l’info
Avoir des onglets différents sur les évolutions des réglementations en ce qui concerne les nano dans tous les domaines cités ci-dessus.

Il serait utile de rendre plus visible et/ou facilement accessible, le consensus scientifique qui existe pour chacun des enjeux se rapportant aux risques de nanos.

Concernant les contenus
Enumérer les publications à haute valeur ajoutée dans chaque newsletter.

Analyses indépendantes des produits.

Continuer à élargir la connaissance du sujet.

Nous serions ravis d'en savoir plus sur les avis scientifiques qui peuvent être émis dans le cadre des études menées sur la santé (des travailleurs et des consommateurs) et les impacts sur l'environnement (quel danger pour la faune et la flore ?) de connaître aussi les progrès en cours du côté des laboratoires pour parvenir à contrôler la présence des nano.

Votre lettre est trop négative. Elle n'est pas d'un ton neutre comme se doit de l'être une veille. Vous ne parlez que rarement des côtés positifs de la technologie.

Mieux savoir reconnaître les produits contenant des nanos ou microparticules.

On trouve des nanoparticules dans beaucoup de produits mais on n’est même pas en mesure de dire qui les produit? D'où elles viennent? Comment elles sont fabriquées? En quelles quantités? etc...

Avoir plus d'articles et voir relayés les articles que j'essaie parfois de vous envoyer quand je trouve des infos ailleurs.

Avicenn pourrait insister sur la métrologie. Le déficit d'outils de détection et de dimensionnement des nanos est un enjeu tellement important qu'il semble que les industriels laissent volontairement de côté cet aspect.

Des résumés courts sur ce qui se passe en général, avec les références pour accès au détail éventuellement.
Concernant les relations entre acteurs, la gouvernance
Je trouve que c'est un excellent travail, je n'ai aucune recommandation à faire sinon de souhaiter de poursuivre ce travail d'information.
Faire de la pédagogie pragmatique. Continuer.
Les impacts vont surgir dans les années qui viennent : agir sur l'éducation (les enfants sont les adultes de demain).

Toutes les données en matière de risques ne sont pas prises en compte par les décideurs
J'aimerai savoir si vous avez un rôle de lobbying auprès des pouvoirs publics

Il est primordial de faciliter l'accès à l'information dans le domaine des nanotechnologies et nanomatériaux. Très souvent les données manquent car les acteurs dans ce domaine (producteurs, importateurs, transformateurs, etc...) ne se dévoilent pas et préfèrent rester anonyme. Résultat: pas de traçabilité, pas de données et le problème grandi avec le temps.


Quel(s) point(s) pouvons nous relayer de votre part au Comité de Dialogue Nano de l'Anses auquel nous participons ?


Lettre très utile pour suivre l'évolution de la règlementation et sa mise en application
Le dernier Avis de l'Anses a-t-il été transmis aux pouvoirs publics?
La société ARKEMA a-t-elle été mise en demeure d'arrêter ses fabrications?
L'information systématique et explicite sur les emballages.
Développer des outils de repérage pour les différents acteurs de la santé au travail.
Un peu comme celle-ci http://www.limousin.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/14Farn_Bretagne_oct2013.pdf
Amélioration de la connaissance des nanos utilisés dans les divers produits car la recherche et la connaissance sont pour l'instant assez confus dans les matériaux du BTP par exemple.
En France, on est obligé de déclarer les nanos, mais l'information intéressante est totalement secrète, quel est donc l'intérêt ?
Le ministère du travail n'a pas accès aux déclarations, alors comment faire de la prévention dans les entreprises ?
On manque cruellement d'infos.
Ne parlons pas du consommateur, qui lui est « trop stupide » et qu'on ne veut pas affoler?
Pourquoi au niveau des additifs alimentaires, ne remet-on pas en question leur toxicité ?
Silence radio des agences de sécurité, qui sont là pour protéger les populations ?
Il faut rester attentif à ne pas voter de réglementation qui ne serait pas applicable ou dont l'application ne serait pas contrôlable.
Changer l'attitude des veilleurs pour ne pas être considérés anti-technologie dès qu'on commence à lire vos documents. Les sujets sont souvent traités de façon trop superficielle.
Relayer le point mentionné « Mieux savoir reconnaître les produits contenant des nanos ou microparticules ».

Inquiétude particulière pour la diffusion dans le sol et dans l'eau des nano particules d'argent.

  • Le comité de dialogue nano de l’ANSES peut-il être ouvert à la presse ? Je trouve personnellement que c'est très dangereux ce qui se passe et comment il se passe.

Plus d'études, de contrôle pour des outils de détection fiables des nanoparticules synthétiques dans les diverses ambiances où évoluent les hommes, les animaux et le végétal...
On attend une prise de conscience imminente de la part de tous les acteurs dans le domaine en plus des autorités. Que des méthodes de veilles beaucoup plus claires, rigoureuses, justes et transparentes soient employées.
Comme avec les OGM ou les substances potentiellement nocives, exiger que toute matière nanométrique utilisée dans quelque matériau que ce soit subisse, avant sa mise en marché, une évaluation rigoureuse des risques sur la santé et l'environnement...
Les interfaces santé au travail dans les diverses applications et expositions aux nanotechnologies.
Nécessité de la transparence de l'information à l'égard du public : rendre obligatoire l'étiquetage sur tout produit contenant des nanos introduites volontairement avec leurs caractéristiques.
Plus de transparence sur les définitions diverses en fonction des applications et plus de réponses sur les méthodes d'analyses

Rester très attentifs aux décisions de l'U.E et des autorités françaises


Pour garantir l'indépendance financière de cette veille citoyenne, resteriez-vous abonné-e si une contribution était demandée ?


56 % préfèrent l’accès gratuit, et disent donc « ne seraient plus abonné-e-s si payant ».

consultation_2014_Q7


Ainsi, rendre les abonnements payants ferait perdre probablement la moitié du public attentif, ce qui serait contraire à notre volonté d'encapaciter une grande diversité d'acteurs.

C’est pourquoi nous avons mis en place une collecte permanente de dons pour le 44% d'entre vous qui souhaitent aider cette veille citoyenne !
hello_asso_avicenn


Les réponses d'AVICENN à quelques questions



Informer sur les Bénéfices et les Risques

A propos de cet avis : "votre lettre est trop négative. Elle n'est pas d'un ton neutre comme se doit de l'être une veille. Vous ne parlez que rarement des côtés positifs de la technologie"

Il est vrai que nous n'avons pas publié toute une documentation initiale en date de 2009, accessible dans l’espace réservé aux adhérents, sous forme de fiches qui font le point "bénéfices-risques". Nous y puisons cependant au fil des analyses.
Le terme bénéfices apparaît dans 23 pages,
tandis que le terme risque est présent dans 29 pages.

Nous faisons donc plutôt une part équilibrée à des points de vue divergents en suivant notre ligne éditoriale.

Pour forger son avis, chaque lecteur est invité à organiser sa réflexion avec quelques questions clefs, du point de vue d’un citoyen, qui pourrait être un jour ou l’autre dans des rôles différents. Ainsi, les deux mots bénéfices et risques devraient être indissociables de « Pour qui ? Où ? Quand ? Pour quels besoins ? Utiles ou futiles ? Qui décide ? Qui subit ? Quelles solutions alternatives ? Quels degrés de liberté ou de dépendance entre quels acteurs ? » …


La fabrique des décisions publiques est également dans la vision préférentielle de certains bénéfices et dans le façonnage de l’opinion plus que dans le questionnement complet « Bénéfices ? Risques ? Pour ? Qui ? Où ? Quand ? ».
Ainsi, parmi les acteurs qui parlent des bénéfices, les CSTI, ont une mission explicite dans le cadre du grand emprunt : faire en sorte que la population acquiert une image positive de la science.

Comment ne pas recommander la réciproque : que les décideurs acquièrent une vision positive des veilles d’intelligence citoyenne et des veilleurs proactifs, parfois reconnus comme lanceurs d’alerte ?
En savoir +

Car une partie des recommandations de la société civile est bien estompée dans un rapport rédigé par des fonctionnaires occupant des fonctions de conseil auprès du ministère de l'économie, du ministère de la défense, du ministère de la recherche, du ministère de l'agriculture et du ministère de l'écologie. à destination du gouvernement, intitulé Le déploiement industriel des nanotechnologies et de la biologie de synthèse sur les territoires, précurseur des manufactures du futur publié en avril 2014.
L’information et la concertation avec les citoyens sont présentées par exemple comme des "conditions du déploiement industriel" ... et non pas comme une condition du bon fonctionnement démocratique; les Centres de Culture Scientifique, Technique et Industrielle sont appelés à la rescousse pour faire des campagnes d'acceptabilité...

Reconnaissons que la neutralité n'existe pas, on parle d’un lieu : AVICENN, éditeur en creative commons, se situe dans la société civile, qui a un faible contre pouvoir par rapport aux lobbies de professionnels faisant du commerce et organisant leur communication autour des bénéfices : voir notre rubrique situant en France, en Europe et à l’international la typologie des acteurs.


AVICENN a-t-elle un rôle de lobbying auprès des pouvoirs publics ?



B_Sourice_CLM
La Fondation Sciences Citoyennes emploie plutôt le terme de plaidoyer, réservant le lobbying à ceux qui ont des intérêts commerciaux privés. Ce lobbying industriel inclut la pratique de la création d'officines chargées de semer le doute par des études contradictoires, retardant les prises de décisions politiques pour gagner du temps et désigné par "stratégie de définition de produits".
En savoir + "Plaidoyer pour un contre-lobbying citoyen" de B. Sourice aux éditions CLM liées à la FPH.


AVICENN milite pour la transparence de l'information et vise à encapaciter d'autres acteurs, en particulier les ONG, à faire leur plaidoyer argumenté solidement. Cependant, du fait que les 65 ONG initialement contactées en 2009 pour mutualiser la veille peinent à se mobiliser sur ce sujet, AVICENN, du fait de sa montée en crédibilité, se trouve seule en première ligne dans deux instances nationales, en position de « contre-lobbying citoyen »... en proposant une documentation qui est une aide aux décisions de multiples acteurs.
Pour les questions de santé, l'indépendance de l’information construite par AVICENN est appréciée par des médecins qui ont besoin de plus en plus de documentation.

AVICENN a rédigé une synthèse sur les attentes de veilles citoyennes, transmise en 2011 au député B. Pancher lors de la consultation sur la démocratie environnementale


AVICENN prête attention à la diversité des parties prenantes dans les décisions qui impactent tout ou partie de la société civile dans le sens de la gouvernance à 5 « made in Grenelle environnement », (état, collectivités, employeurs, salariés, associations, chaque groupe ayant ses personnes qualifiées)
gouvernance_5

Cette gouvernance à 5 est différente de la gouvernance à 2 ou à 3 installée dans les pôles de compétitivité où l’open innovation au sens industriel est plus souvent un dialogue à 2, entre chercheurs et industries, voir à 3 avec des partenaires publics.
gouvernance_2
La pratique des pôles de compétitivité n’est pas une gouvernance à 5 du type « Grenelle de l’Environnement » avec les parties prenantes de l’amont à l’aval (usagers et personnes impactées intentionnellement ou pas). Mais des initiatives d’élargissement de cette gouvernance existent.

Cependant on peut considérer que l’exigence de l’application des recherches est une prise en compte « internalisée » d’une demande sociale exprimée il y a déjà plusieurs années pour que l’argent public soit efficace… Et cela a conduit aux multiples partenariats publics privés dans les PCRD successifs.

Et…la gouvernance à 5 ? + 1 ?
En 2009, avant la refonte des CESR, un avis du club des SCOT posait en ces termes la question du suivi des recommandations émises lors des séquences de consultations :
"Dans le cadre de la stratégie nationale de développement durable, et des conclusions des comités opérationnels du Grenelle de l’environnement, des réflexions sont menées pour définir plus précisément les modalités concrètes de mise en œuvre sur les territoires de la "gouvernance à 5", c'est à dire des modes de collaboration, de co-pilotage de démarches et projets territoriaux qui associent État, collectivités, employeurs, salariés, associations au sens large et personnalités qualifiées
gouvernance_5_et_1

Dans une telle typologie, AVICENN se positionne plutôt en « personne qualifiée » observatrice :
- des arguments d’une diversité d’acteurs
- du devenir des recommandations de la société civile (traçabilité des innovations démocratiques !)
- de l’apparition (et de la disparition) de séquences de débats aux points stratégiques du cycle de vie des innovations techniques « nano »
- de prises de décisions remarquables par leur éthique, permettant une covigilance proactive.

Au fil de nos travaux, auxquels chacun-e est invité-e à contribuer, nous intégrerons des améliorations, dans la mesure du temps disponible.

FRANCE : Ouverture d'une consultation sur le projet d'arrêté relatif à la déclaration annuelle des "substances à l’état nanoparticulaire"

(Brève) par MD, le 1er décembre 2011 (mise à jour le 05/12/11)

Le décret tant attendu relatif à la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire a été mis en ligne aujourd'hui sur le site du ministère du Développement durable.

Une consultation est ouverte sur le projet d'arrêté également publié aujourd'hui
qui précise les informations à fournir pour caractériser :
  • l’identité du déclarant,
  • l’identité de la substance à l’état nanoparticulaire,
  • ses usages
  • ou les quantités de substance à l’état nanoparticulaire produites, distribuées ou importées.

Le public dispose de trois semaines pour adresser ses commentaires à consultation-decret-chimie(AT)developpement-durable.gouv.fr

La plupart des critiques déjà émises sur les limites du décret (confidentialité ; secret commercial / industriel ; dérogations ; faiblesse des sanctions notamment) restent d'actualité1.
Le projet d'arrêté précise que "la proportion minimale de particules présentant une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm prévue à l’article R 523-12 est fixée à 50%" (il faut se référer au décret pour voir qu'il s'agit de la proportion en nombre - et non en masse ou en surface). Ce taux est aussi le taux retenu par la Commission européenne dans sa recommandation de définition des nanomatériaux en octobre dernier ; il avait été critiqué par des associations de protection de l'environnement, de la santé et des consommateurs au niveau européen car il laisse potentiellement de côté de nombreux produits contenant des nanomatériaux2.

NOTES
1 - Pour un rappel documenté des faits, nous vous invitons à relire :
2 - Voir EUROPE - Adoption de la nouvelle définition des nanomatériaux par la Commission européenne : premières réactions et analyses, Veillenanos.fr, 19 octobre 2011

Gestion et évaluation des risques des nanotechnologies dans l'alimentation et l'agriculture : l'ONU fait le point... et l'impasse sur la France

par MD, DL et l'équipe Avicenn - 15 juin 2012
Deux institutions onusiennes, la FAO et l'OMS, viennent de rendre public un projet de rapport sur la gestion et l'évaluation des risques des nanomatériaux dans les secteurs de l'alimentation et de l'agriculture. Effet de calendrier, myopie, ignorance du niveau infra-européen et/ou discrétion de nos institutions sanitaires et de recherche sur un sujet qui fait peur ? La France y brille par son absence. L'Avicenn vous invite donc à nous indiquer les projets de recherche français sur la toxicité des nanomatériaux dans l'alimentation et l'agriculture.
Sommaire

Consultation jusqu'au 30 novembre 2012 sur le projet d'état des lieux de la FAO et de l'OMS

L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) ont publié un projet de document présentant les initiatives et activités relatives à la gestion et à l'évaluation des risques des nanotechnologies dans l'alimentation et l'agriculture.
Les organisations et personnes intéressées peuvent envoyer leurs commentaires sur cette version de travail jusqu'au 30 novembre prochain, à Masami Takeuchi (masami.takeuchi@fao.org) et copie à Mina Kojima (ojimam@who.int).

Le projet de rapport, commandé par l'OMS et la FAO, présente les informations qui sont devenues disponibles depuis une réunion organisée en 2009 par ces mêmes institutions qui avait rassemblé des experts internationaux autour des impacts des nanotechnologies sur la sécurité sanitaire des aliments.
Sont ainsi passées en revue les activités menées au sein de différents Etats et au niveau international sur l'analyse des risques des nanomatériaux dans les secteurs de l'alimentation et l'agriculture qui ont été menées depuis la réunion, ainsi que les stratégies pour faire face aux dangers potentiels associés à l'utilisation des nanotechnologies.

En conclusion, le rapport - comme beaucoup d'autres avant lui - pointe les difficultés rencontrées pour identifier ce qui n'est encore qu'à l'état de projets d'incorporation de nanomatériaux dans l'alimentation et ce qui relève au contraire d'applications déjà commercialisées. En cause : l'absence de définition harmonisée des nanomatériaux, l'absence d'étiquetage (à l'exception de l'Europe), et de base de données publique.
Les instances onusiennes soulignent le fait que certains nanomatériaux échappent aujourd'hui à tout contrôle - comme par exemple les emballages alimentaires incorporant du "nano-plastique" - du fait de l'inadaptation des cadres d'évaluation des risques aujourd'hui en place au niveau international, .

Où en est la France dans la gestion et l'évaluation des risques des nanos dans l'alimentation et l'agriculture ?

Fait notable : effet de calendrier, myopie, ignorance du niveau infra-européen ? La France et les autres Etats de l'Union européenne y brillent par leur absence. Le document publié tout récemment par l'OCDE, intitulé Current Developments on the Safety of Manufactured Nanomaterials, et qui restitue le tour de table de la 9ème réunion du Groupe de travail sur les nanomatériaux manufacturés qui s'est tenu à Paris en décembre 2011, leur accorde plus d'attention. Il mentionne, pour la France notamment :
  • la mise en place du groupe de travail "Nanomatériaux et santé – alimentation, environnement, travail" par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES),
  • la déclaration annuelle des "substances à l’état nanoparticulaire" qui obligera les entreprises et laboratoires à déclarer à partir de 2013 les quantités et les usages de nanomatériaux qu'ils produisent, distribuent ou importent, dans le but de mieux connaître ces substances et leurs usages, de disposer d’une traçabilité des filières d’utilisation, d’une meilleure connaissance du marché et des volumes commercialisés et enfin de collecter les informations disponibles sur leurs propriétés toxicologiques et écotoxicologiques.
  • les activités de recherche sur la toxicité des nanomatériaux en lien avec l'alimentation impliquant des chercheurs français, dont le projet NANOGENOTOX.

Les instances onusiennes n'ont sans doute pas été aidées par la grande discrétion dont font preuve les institutions sanitaires et de recherche françaises relativement à leurs activités de gestion et d'évaluation des risques des nanotechnologies dans l'alimentation et l'agriculture. Ainsi, il y a un an, en mai 2011, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) avait rendu publiques les contributions à la consultation qu'elle avait lancée en janvier-février sur son Guide d’évaluation des risques liés aux applications des nanotechnologies dans le domaine de l’alimentation humaine et animale : sur les 35 institutions ayant répondu, aucune n'était française...
En mars 2009, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), ancêtre de l'ANSES, concluait ainsi son rapport sur les Nanotechnologies et nanoparticules dans l’alimentation humaine et animale : "le développement de travaux de recherche doit être soutenu et, dans l’attente de données pertinentes notamment sur l’absorption digestive, la prudence s’impose à l’égard de l’utilisation de nanotechnologies et/ou nanoparticules en alimentation humaine et animale". Trois ans plus tard, il est difficile de savoir ce qui a été fait depuis en la matière. En février dernier, le gouvernement s'était engagé à développer la recherche publique dans les domaines de la toxicologie, l'écotoxicologie et la métrologie. Le nouveau gouvernement tiendra-t-il ces promesses ?

L'Avicenn a commencé à lister les projets de recherche français sur la toxicité des nanomatériaux dans l'alimentation et l'agriculture et a ouvert un dialogue avec l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), l'Agence nationale de la recherche (ANR), l'Institut national de la recherche agronomique (INRA, qui, à Toulouse notamment, a étudié les effets d'une exposition aux nanoparticules d'origine alimentaire sur l'intégrité de la fonction intestinale ou la génotoxicité dans le cadre de TOXALIM), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), afin de tenter de dresser ultérieurement un panorama des recherches françaises dans le domaine. Nous vous tiendrons informés de l'avancée de ce chantier...

Pour l'heure, vous pouvez retrouver les informations que nous avons relayées au sujet de l'alimentation et des nanos sur la page Alimentation de notre site veillenanos.fr et dans notre Lettre VeilleNanos n°3 (printemps 2012) téléchargeable en ligne.Vous pouvez également consulter les autres ressources que nous avons collectées sur le sujet en vous rendant à la page Alimentation de notre site wikinanos.fr.
Enfin, adhérez pour avoir accès aux archives et à des informations complémentaires, car nous avons besoin de votre soutien pour réaliser ce travail de veille et d'information !

ETATS-UNIS : Consultations de la FDA jusqu’au 24 juillet sur les nanos dans l’alimentation et les cosmétiques

par MD - 9 mai 2012
Aux Etats-Unis, la FDA appelle les personnes et organisations intéressées à commenter d'ici le 24 juillet les versions de travail de deux guides nano dans l'agroalimentaire et les cosmétiques. "Bien mais peut mieux faire" ont déjà publiquement commenté certaines ONG de défense de l'environnement, de la santé et des consommateurs.

Le 20 avril, l'agence américaine des produits pharmaceutiques et alimentaires (FDA) a soumis à la consultation du public les versions de travail de deux guides nano à destination des industries agro-alimentaires et cosmétiques.

Cette consultation intervient quelques mois après le recours en justice de plusieurs ONG en décembre dernier (voir la lettre Veillenanos n°3) : ces dernières réclamaient de la FDA une réponse aux demandes qu’elles lui avaient communiquées en 2006 : un étiquetage des produits intégrant des nanomatériaux et une réglementation des cosmétiques contenant des nanomatériaux.
Six ans après cette première action et de nombreuses relances par ces ONG, la FDA vient de reconnaître que les nanomatériaux présentent des risques nouveaux par rapport aux matériaux macroscopiques de la même famille et affirme qu’elle pourrait exiger des industriels qu’ils soumettent leurs produits à des tests sanitaires. Toutefois, l'agence a refusé d’aller jusqu’à réglementer la production ou vente des nanomatériaux.

Dans un communiqué daté du 3 mai 2012, certaines de ces ONG – le Center for Food Safety (CFS), les Amis de la Terre (FoE USA), the Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP) et the International Center for Technology Assessment (ICTA) – ont qualifié la prise de position de la FDA de « progrès marginal ».
Elles se félicitent notamment de la reconnaissance par l’agence sanitaire de l’existence des risques associés aux nanomatériaux, mais regrettent en revanche la frilosité de l’agence quant à l’encadrement des nombreux produits sur le marché contenant des nanomatériaux. Elles invoquent l’échec répété des procédures basées sur le seul volontariat des entreprises et réclament la mise au point d’approches plus contraignantes.

Concernant les cosmétiques, les ONG réitèrent leur demande de mise en place de tests sanitaires obligatoires pour les nombreux produits commercialisés afin de garantir leur innocuité, ainsi que leur étiquetage afin d’améliorer l’information des consommateurs. Une proposition de loi déposée en juin 2011, baptisée « Safe Cosmetics Act » pourrait, si elle était votée, permettre à la FDA de prendre de telles mesures. Elle est activement défendue par des associations de consommateurs et de santé publique et le mouvement « The Campaign for Sage Cosmetics ».

Concernant le secteur de l’alimentation et des emballages alimentaires, la FDA considère que si la R&D nano y est très active, le stade de la commercialisation ne serait pas encore atteint. Elle rejoint ainsi la position d’une experte du Comité scientifique auditionnée en janvier 2012 par la Food Standard Agency (FSA), l’homologue de la FDA au Royaume-Uni pour ce qui concerne l’alimentation (voir dans la Veillenanos n°3 notre brève « Pas de nano dans l’alimentation outre-Manche ? », ainsi que des analyses contradictoires).
La FDA propose d’instaurer une obligation de test sanitaire préalable à la commercialisation de substances alimentaires nanos qui nécessiterait une autorisation administrative de mise sur le marché. Une réelle avancée selon les ONG qui invitent les associations de consommateurs à soutenir cette mesure et militer en faveur d’une réglementation contraignante pour les industries agroalimentaires.

A la date de rédaction de cet article, aucune prise de position officielle des industries agroalimentaires et cosmétiques n’a été repérée.

Les personnes ou institutions intéressées ont jusqu’au 24 juillet pour réagir sur chacun des deux textes. La FDA ne précise pas le délai de publication des versions définitives des deux textes.

Consultation Naneau en 2016 : une action Avicenn soutenue par l'ONEMA

par D.L. - septembre 2017- mise à jour 07/06/2018

Que deviennent les 475 000 tonnes importées ou produites en France chaque année ?
image consultation_Les_Nanos_et_l_eau_synthese_publiable_revue_20170920.jpg (51.3kB)

Les « nanos » ne sont pas encore inclus dans la Directive Cadre pour l’Eau (DCE), la surveillance de précaution tarde à devenir opérationnelle, sur la base du registre R-nano tenu par l’Anses depuis 2013 . Que deviennent les 475 000 tonnes importées ou produites en France chaque année ? Les enjeux et les impacts des nanoparticules sur la santé, l’environnement, l’eau, l’agriculture, la biodiversité sont documentés par Avicenn sur le site veillenanos.fr, qui fait aujourd’hui référence pour la société civile et les acteurs publics, complément transversal des sites plus spécialisés de l’Anses, de l’Inéris et quelques autres .

La rubrique Eau du site veillenanos.fr rassemble les informations déjà collectées et analysées sur l'état des connaissances et des incertitudes sur les sources de « nanos » dans l'eau, leurs présences, devenirs et impacts sur la faune et la flore aquatiques, sur les sols et pour l’agriculture, etc.
Ce dossier a été l’occasion de repérer une diversité d’acteurs de l’eau qui ont reçu le livre « Nanomatériaux et risques pour la santé et l’environnement : Soyons vigilants ! » en mars 2016, lors de l’ouverture de cette consultation. Elle a pour but de :
- mieux connaître le degré de préoccupation concernant les risques émergents des nanos dans l’eau
- recueillir des avis et pistes d'actions dans ce domaine.

Le résultat de ce travail est communiqué aux participant-e-s et partagé avec l'ONEMA devenu AFB, pour contribuer à orienter les politiques publiques.

Trois sujets ont été abordés :
1- Les nanos dans vos occupations actuelles
2- Mieux cerner votre besoin d’information/ nanos et l’eau
3- Les besoins des gestionnaires de l’eau pour agir

télécharger la synthèse
Les points saillants
Les répondants se décrivent pour 50% sans autre précision que citoyen, et 27 % participent à une association (consommateur, protection de l’environnement, d’une rivière), 25 % sont chercheurs, 4,5% agissent dans les pouvoirs publics, 2 % d’industriel et 2% de gestionnaires de l’eau complètent ce groupe.

La connaissance du débat autour des « nano » est faible, mais une grande variété d’usages est citée. Les 2/3 n’ont pas entendu parler du débat nano de 2009-2010 et les 2/3 ignoraient veillenanos avant d’être sollicités pour cette consultation.

Le registre R-nano est méconnu par 81% des répondants. Les autres expriment des atouts et limites de ce registre.

Les priorités d'action exprimées sont :
- en premier : diffuser les informations existantes sur la connaissance des risques, des impacts et du relargage
- en deuxième : documenter le devenir des nanos dans l’eau, les impacts sur les stations d’épuration et les sols agricoles
- en troisième : mieux connaître les promesses de bénéfices d’innovations nanos. Ce sujet intéresse d’avantage chercheurs, industriels et gestionnaires de l’eau, notamment pour traiter les eaux usées et limiter les rejets dans l’environnement.

Pouvoirs publics et gestionnaires de l’eau se préoccupent en second plan de l’agenda politique sur ces sujets.

Suite à cette consultation, Avicenn a été sollicitée pour réaliser deux réunions d’informations en 2016
En septembre 2016 à la demande du SPPPI de Strasbourg ;
En novembre 2016 à la demande d’une association de protection de l’environnement à Blois, le CNDPE.

INTERNATIONAL : Consultation de l'OMS sur les nanomatériaux et la santé au travail jusqu'au 31 mars

par MD, 27 mars 2012

Afin d'améliorer la sécurité des travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux - notamment dans les pays à faible et moyen revenu, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a entrepris de rédiger des Directives sur "la protection des travailleurs contre les risques potentiels des nanomatériaux manufacturés".

Afin d'assurer la transparence du processus de définition de ces directives et une participation élargie des parties prenantes, l'OMS a récemment rendu public le document préparatoire intitulé "Background paper for WHO Guidelines on Protecting Workers from Potential Risks of Manufactured Nanomaterials" qu'elle a conçu à cet effet et lance un appel au public en vue de recueillir des commentaires.

Vos commentaires sont à envoyer à l'adresse nanohealth@who.int au plus tard le 31 mars.

Plus d'informations ici.

EUROPE : Archive - La consultation sur les mesures de transparence autour des nanomatériaux de 2014

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Lien vers: http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/chemicals/reach/nanomaterials/public-consultation_en.htm
Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Dernier ajout le 13 avril 2016
Sommaire

Les objectifs de la consultation de 2014

En guise de réponse aux demandes des pouvoirs publics et de la société civile, la Commission européenne a lancé en 2014 une "consultation sur les mesures de transparence concernant les nanomatériaux sur le marché" annoncée début 20131 afin de définir et d’élaborer les moyens les plus appropriés pour accroître la transparence et assurer l'encadrement des nanomatériaux2.

L'avis de marché public, effectivement publié en juin 2013, précisait que "la Commission envisagera notamment la possibilité de proposer, en plus des obligations REACH et CLP existantes, la tenue d'un registre des nanomatériaux et des produits contenant des nanomatériaux. L'étude doit permettre de collecter les données pertinentes requises pour cette analyse d'impact, à savoir notamment :
  • les coûts et la charge administrative liés à d'éventuelles obligations d'enregistrement pour les entreprises,
  • les impacts possibles sur leur compétitivité et les risques éventuels pour l'innovation en Europe,
  • ainsi que les avantages potentiels de l'information ainsi générée pour les consommateurs et les responsables politiques, en comparaison avec les sources d'information existantes" 3.
Le marché a été confié aux cabinets de conseil Risk & Policy Analysts Ltd. (RPA) et BiPRO GmbH. RPA est venu prendre connaissance du registre français des nanomatériaux R-Nano lors d'une réunion du groupe de travail R-Nano piloté par le Ministère de l'Ecologie en mars 2014, auquel Avicenn a participé (la seule ONG présente, à côté de nombreux représentants des fédérations professionnelles).

La consultation a été lancée le 13 mai 2014 et rendue accessible en ligne jusqu'au 5 août 2014 à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/chemicals/reach/nanomaterials/public-consultation_en.htm

  • Cinq options envisagées par la Commission en 2014
Lors de la réunion du CASG nano des 20 et 21 mars 2014, la Commission européenne avait présenté les cinq options envisagées par la Commission :



  • option 2 : une approche structurée afin de recueillir toutes les informations disponibles dans un observatoire des nanomatériaux au niveau européen ("Nanomaterials Observatory")

  • option 3 : une régulation instaurant un registre européen des nanomatériaux dans lequel seraient uniquement déclarées, chaque année, les substances à l'état nanoparticulaire

  • option 4 : une régulation instaurant un registre européen des nanomatériaux dans lequel seraient déclarés, chaque année, les usages, y compris les substances, mélanges et articles avec rejet intentionnel

Deux formulaires distincts étaient accessibles en ligne :

Des exemptions ?

Selon Chemical Watch, lors de la réunion du CASG nano de mars 2014, la Commission avait affirmé qu'elle avait prévu des exemptions potentielles au registre, notamment :
  • pour les substances à l'état nanoparticulaire utilisées pour la recherche et développement,
  • ainsi que pour les pigments, les matériaux de remplissage et les substances contenues dans les articles qui sont couverts par d'autres réglements - comme celui sur les cosmétiques.

Pourquoi une telle mesure ? Deux arguments ont été avancés, chacun contesté par le Bureau européen de l'environnement (BEE) :
  • premier argument invoqué : il s'agirait d'alléger la quantité d'informations qui serait sinon trop importante. Le BEE a rappelé que l'objectif du registre est justement d'obtenir des informations.
  • second argument : les pigments et les substances, parce qu'ils sont sur le marché depuis de nombreuses années, ne présenteraient pas de risques. Le BEE conteste une telle affirmation qu'il juge complètement infondée : l'absence d'informations n'est pas synonyme d'absence de risques !

La Commission a répondu qu'elle allait revoir ses propositions concernant les exemptions et les a en effet rendu moins explicites dans la version définitive de la consultation mise en ligne le 13 mai : les questions 4 et 5 de la section VIII permettent aux sondés d'exprimer leur préférence pour une exemption de "certains types de nanomatériaux" ou de "certains types d'usages", libres à eux de préciser leur demande. La contre-argumentation est donc moins évidente pour celles et ceux qui n'ont pas été informés des points soulevés plus haut et ne peuvent avoir connaissance des demandes des autres sondés.

Quid des nanomatériaux dont le relargage, même non intentionnel, est pourtant bien réel ?

Lors de la réunion du CASG nano de mars 2014, la Commission avait également précisé que les substances considérées seraient limitées aux seules nanosubstances censées être intentionnellement relarguées par les produits qui les contiennent, suscitant le mécontentement d'une partie des participants.
La raison invoquée par la Commission ? Une question de coût.

Dans la Section VIII de la version définitive de la consultation mise en ligne le 13 mai, elle offre la possibilité aux sondés de cocher (ou non) comme devant être soumises à déclaration : les substances / les mélanges contenant des nanomatériaux / les articles contenant des nanomatériaux dont le relargage est intentionnel / les articles contenant des nanomatériaux dont le relargage n'est pas intentionnel.

Le dernier point concerne les nanomatériaux supposés incorporés aux produits mais qui peuvent pourtant s'en désolidariser, du fait de leur usure, de l'abrasion, du lavage ou lors de la fin de vie des produits (comme les nanorevêtements des textiles ou des surfaces par exemple).
Le registre français R-Nano a été construit en excluant ces nanomatériaux dont le relargage n'est pas intentionnel - mais le bilan de sa première année de fonctionnement a permis de constater qu'il est du coup largement incomplet : le nanoargent a ainsi complètement échappé au registre R-Nano en 2013 (alors même que son utilisation est importante et ses risques pour la santé ou l'environnement sont de plus en plus documentés)5.
Des études scientifiques ont en effet montré que, lors du lavage notamment, du nanoargent peut se détacher des textiles auxquels il est intégré6 et se retrouver dans les eaux usées (avec des conséquences encore très mal évaluées sur le fonctionnement des stations d'épuration, la qualité de l'eau du robinet et les terres agricoles sur lesquelles sont épandues les boues des stations d'épuration).
Des chercheurs ont également montré que des nanotubes de carbone (dont les risques sont eux aussi de plus en plus reconnus), même contenus dans une matrice, peuvent être relargués dans l'environnement sous l'effet du soleil et d'une humidité modérée ou de l'abrasion7.

"Atelier" à Bruxelles le 30 juin 2014

Un "atelier" a été organisé par la Commission le 30 juin à Bruxelles ("validation workshop on transparency measures for nanomaterials"). Les présentations sont téléchargeables ici.

Trois nouveaux rapports publiés en juin 2014

La Commission européenne a publié en juin 2014 trois rapports que lui ont fournis les cabinets BiPro et RPA :
  • the Evaluation Report8 donne un aperçu des régimes existants (dont le registre français R-Nano) et évalue leur impact.
  • the Building Blocks Report9 aborde les risques, les dangers, les chaînes de valeur et l'innovation.
  • the Options Assessment Report10 définit et analyse les quatre options présentées dans le projet de document de travail qui a été publié avec l'annonce de la consultation publique.

202 réponses collectées pendant l'été 2014

AVICENN a répondu aux sollicitations de citoyens et de la société civile qui souhaitaient prendre part à la consultation (conformément à notre mission visant à permettre à la société civile de prendre part aux choix concernant les nanos).

La Nanotechnology Industries Association (NIA), qui compte parmi ses membres L'Oréal ou Tetra Pak, a lancé une consultation fin mai auprès de ses membres pour préparer une réponse d'ici le 4 juillet11 ; pour mémoire la NIA avait défendu une position minimaliste dans le cadre de la consultation de 2013 sur l'adaptation des annexes de REACh aux nanomatériaux, avec pour objectif affiché celui de "ne pas entraver la compétitivité ni l'innovation des entreprises".

La Commission européenne a reçu 202 réponses à cette consultation publique :
  • 100 réponses en provenance de l'industrie
  • 102 réponses en provenance des autres parties prenantes (dont une dizaine émanant de pouvoirs publics et 85 environ émanant d'ONG - dont Avicenn - ou de citoyens)
A l'exception de 14 réponses dont les auteurs ont demandé la confidentialité (8 industriels et 6 non-industriels), toutes les autres contributions sont téléchargeables sur le site de la Commission, dont certaines sont anonymisées.

Consultation_TransparencyNano_graph_repondants_small

A l'automne la Commission européenne a assuré qu'un résumé complet et l'analyse des consultations publiques seront publiées "en temps utile". A la mi-décembre il n'était pas en ligne. Nous avons découvert sa publication en janvier 2015 : "Summary of the public consultation on transparency for nanomaterials on the market".

Quelles suites ?


Les suites données à cette consultation sont résumées ici.

LIRE AUSSI :

- Sur notre site :

- Ailleurs sur le web :

NOTES et REFERENCES :

2 - Discours d'Otto Linher (DG Enterprises et Industries), Commission européenne, Workshop on the Second Regulatory Review on Nanomaterials, 30 janvier 2013
3 - Un avis de marché a été lancé par la Commission le 23 juin 2013 pour une valeur de 150000 euros, les réponses étaient attendues pour le 19 août.
4 - cf. paragraphe intitulé "Un registre demandé depuis 2009 par de nombreux acteurs"
5 - 500 000 tonnes de nanomatériaux en France... enfin pas tout à fait !, veillenanos.fr, 2 décembre 2013
6 - Cf. :
7 - Development of a conceptual framework for evaluation of nanomaterials release from nanocomposites: environmental and toxicological implications, The Science of the Total Environment, 473-474, 9–19, décembre 2013.
8 - Study to Assess the Impact of Possible Legislation to Increase Transparency on Nanomaterials on the Market - Evaluation Report, BiPro et RPA, juin 2014
9 - Study to Assess the Impact of Possible Legislation to Increase Transparency on Nanomaterials on the Market - Building Blocks Report – 2nd Draft, BiPro et RPA pour la Commission européenne, juin 2014
10 - Study to Assess the Impact of Possible Legislation to Increase Transparency on Nanomaterials on the Market - Options Assessment Report - First Draft, BiPro et RPA pour la Commission européenne, juin 2014
11 - NIA EXCLUSIVE Members Consultation: EU Transparency Measures for Nanomaterials - Deadline: 4 July 2014, NIA, 27 mai 2014

Consultations des Agences de l'Eau : de novembre 2018 à mai 2019

Fiche créée en novembre 2018 D.L. mise à jour 10/01/2019
image 201811_Agences_Eau_consultation_6.jpg (0.3MB)
Sommaire

Tous les 6 ans, les Agences réalisent une consultation tous publics


La qualité de l'eau, les enjeux écologiques, d'adaptation au changement climatique, de santé publique, les sécheresses, le risque d'inondation… sont des sujets d'actualité qui nous concernent tous. Les situations évoluent sans cesse. Sous l'action de politiques publiques, des défis trouvent des solutions. Depuis plusieurs années, le public est régulièrement consulté à différentes étapes de la construction et de la mise en œuvre de ces politiques publiques.
Du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019, les Français-e-s sont invité-e-s à donner leur avis sur les enjeux et les défis à relever pour préparer la stratégie de reconquête de la qualité de l’eau et la stratégie de gestion des risques d’inondation des grands bassins hydrographiques.


Une opportunité de faire entendre et prendre en compte les urgences de prévention des risques liés aux nanos


On en parle comme risques émergents depuis plus de dix ans... Au vu des quelques 450 000 tonnes de substances nanoparticulaires déclarées en France chaque année et de l'avancée des connaissances, n'est-il pas plus exact de parler de risques "émergés" ? Et de les mettre sous surveillance comme les micropolluants, les médicaments, les perturbateurs endocriniens et les plastiques ?

La consultation ouverte pour plusieurs mois est une opportunité pour faire prendre en compte les risques liés aux usages des nanoparticules et nanomatériaux.
Aucune substance "nano" n'étant actuellement dans les substances prioritaires de la Directive cadre européenne sur l'eau (DCE), il s'écoulera encore beaucoup d'eau sous les ponts avant leur prise en compte réglementaire. Aussi il faut alerter les acteurs pratiquant des démarches de diagnostic proactives et volontaires pour prioriser les risques émergents sur un territoire.


Avicenn participe en portant les demandes de la société civile


Avicenn va porter à connaissance simultanément auprès des 6 agences les propositions et la fiche que vous pouvez télécharger ici.
image 20181127_fiche_consultation_Eau_et_nanos.jpg (66.8kB)
Lien vers: http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=ConsultationsAgencesEau20182019/download&file=20181127_fiche_consultation_Eau_et_nanos.pdf
Télécharger


C'est à vous : participez aussi !


Avicenn et ses membres associés et son réseau vous tiendrons des initiatives interasssociatives à venir entre novembre 2018 et fin avril 2019.
Est-il opportun que les 6 dispositifs de consultation reçoivent en masse des demandes individuelles à ce sujet ? Mobiliser un maximum de personnes pour répéter l'information portée par Avicenn en "copier-coller" n'est probablement pas l'action la plus efficace. Cependant, chacun de vous peut manifester son appui à la prise en compte des risques nanos dans son territoire, en y apportant des informations locales sur tel usage qui semble se développer ou sur les impacts d'une fabrication dont les rejets ne seraient pas suffisamment caractérisés ou sur un manque d'information.


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Lien vers: http://www.prenons-soin-de-leau.fr/cms/accueil/le-bon-etat-des-eaux/votre-avis-sur-leau/consultation-2018-2019.html
Loire Bretagne
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Lien vers: https://consultationeau.fr/
Seine Normandie
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Lien vers: http://www.eau-artois-picardie.fr/consultation-2018-2019-donnez-votre-avis-sur-lavenir-de-leau
Artois Picardie
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Lien vers: http://www.eau-adour-garonne.fr/fr/evenements/consultation-2018-2019.html
Adour Garonne
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Lien vers: https://www.sauvonsleau.fr/jcms/e_20568/du-2-novembre-2018-au-2-mai-2019--donnez-votre-avis-sur-l-avenir-de-l-eau-
Rhône Méditerranée Corse
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Lien vers: http://consultation.eau-rhin-meuse.fr/
Rhin Meuse

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Lien vers: http://www.lesagencesdeleau.fr/les-agences-de-leau/les-six-agences-de-leau-francaises/
Trouvez votre agence de l'eau

PAYS-BAS : Bientôt un suivi épidémiologique des travailleurs exposés aux nanomatériaux ? Consultation jusqu'au 10 août

par MD - 12 juin 2012
Le Conseil de la Santé des Pays-Bas recommande la mise en place d'un registre d'exposition et d'un système de surveillance de la santé des travailleurs en contact avec des nanoparticules manufacturées. Et sollicite les avis des organisations et personnes intéressées jusqu'au 10 août prochain. L'occasion de voir ce qui se passe en France dans ce domaine.

Fin mai, le Conseil de la santé des Pays-Bas a annoncé la mise en ligne de son projet de rapport intitulé "Working with engineered nanoparticles: Exposure registry and a system of health monitoring". Dans ce document d'une centaine de pages, le comité de travail sur les nanomatériaux recommande la mise en place d'un registre d'exposition et d'un système de surveillance de la santé des travailleurs en contact avec des nanoparticules manufacturées.

Cet organisme scientifique indépendant, qui conseille le gouvernement et le Parlement sur les questions de santé publique, a lancé une consultation publique sur ce projet : organisations patronales, syndicats et autres organisations et personnes intéressées peuvent envoyer leurs commentaires avant le 10 août 2012 à l'adresse mail jm.rijnkels-at-gr.nl ou à l'adresse suivante : Dr. JM Rijnkels, The Health Council of The Netherlands, Committee Working with nanomaterials, PO Box 16052, 2500 BB, The Hague, Pays-Bas.

Les commentaires seront pris en compte pour établir sur la version finale du document qui sera présenté au Secrétaire d'État des Affaires sociales et de l'Emploi. Tous les commentaires ainsi que la réponse du comité seront publiées sur le site du Conseil de la santé lors de la présentation du rapport final.

En décembre 2010, la Confédération européenne des syndicats (CES) au niveau européen avait adopté une Résolution sur les nanotechnologies et les nanomatériaux qui invitait les États membres de l'Union européenne à "établir un inventaire des travailleurs exposés aux nanoparticules en association avec des programmes de surveillance de la santé. Cet inventaire devrait contenir des informations sur l'identité des travailleurs exposés, les circonstances, la durée et les concentrations d’exposition et les mesures de protection utilisées."

En France, l'Institut national de veille sanitaire (InVS) a publié en mars 2011 un rapport Éléments de faisabilité pour un dispositif de surveillance épidémiologique des travailleurs exposés aux nanomatériaux intentionnellement produits. Un dispositif de surveillance à deux volets y est proposé, comportant, d’une part, une étude de cohorte prospective et, d’autre part, des enquêtes transversales répétées.
Une enquête est en cours de réalisation par le Centre Interservices de Santé et de Médecine du travail en Entreprise (CISME) ; les données sont collectées jusqu'au 30 juin 2012. Les salariés repérés pourront faire l’objet d’une veille épidémiologique mise en place avec la Direction Générale du Travail et l'InVS.

EUROPE - Des consultations du public... au consulting en matière de sciences et de nanotechnologies

par MD et DL avec l'équipe Avicenn - 19 mai (màj 26 mai 2011)
Trois "consultations" menées par la Commission Européenne ou avec son financement, se déroulent actuellement sur les orientations de la recherche et de l'innovation, dont deux ciblées sur le domaine des nanotechnologies. Autant d'occasions pour les citoyens et la société civile d'influer sur la fabrique des programmes de recherche et développement dans ce domaine ? Pas si sûr...
Sommaire

Consultation en cours sur le financement de la recherche et de l'innovation au niveau européen, jusqu'au 20 mai 2011

Le 20 mai 2011 prendra fin la consultation lancée le 9 février dernier par la Commission européenne qui doit faire d'ici la fin 2011 des propositions en vue d'un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l'innovation dans l'UE.
L'enjeu est donc de taille, puisque seront concernés le 8ème programme-cadre de recherche et développement (8e PCRD) de l'Union Européenne, le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (CIP) et l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT).
Un chiffre permet de cerner les sommes en jeu : à lui seul, le budget du 7ème PCRD, qui couvre la période de 2007-2013, s'élève à plus de 50 milliards d'euros1.

Le support qui sert de base à la consultation est le Livre Vert de février 2011, intitulé "Quand les défis deviennent des chances: vers un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l'innovation dans l'UE" qui "lance un débat public sur les aspects essentiels à prendre en compte dans les futurs programmes de financement de la recherche et de l'innovation dans l'UE" (p.2).
L'occasion, pour la société civile, de faire entendre sa voix en amont des décisions : "les chercheurs, les entreprises, les pouvoirs publics, la société civile et les citoyens sont tous invités à participer à ce débat important" (p.2 du Livre vert).

La consultation publique permet aux citoyens et à la société civile de s'exprimer sur les modalités du financement par l'UE de la recherche fondamentale et appliquée au niveau européen. Différents canaux peuvent être utilisés : un blog, un questionnaire, ou encore un formulaire pour une réponse écrite.
La Commission met ici en pratique ce qu'elle préconisait en octobre dernier : associer "tous les acteurs et toutes les régions au cycle de l’innovation : pas uniquement les grandes entreprises, mais également les PME de tous les secteurs, y compris le secteur public, l’économie sociale et les citoyens eux-mêmes" 2.

On peut se féliciter de voir la transparence de la Commission déclinée jusque dans la mise en ligne des contributions, pendant le processus de consultation, sans attendre sa clôture.
On peut en revanche regretter de voir le peu de contributions émanant de la société civile : pour ce qui est des contributeurs français3, seuls ont répondu - à ce jour *- des groupes de défense des intérêts industriels (chambres de commerce et d'industries, réseau Entreprise Europe France, Thales, Oseo) ou des organismes de recherche (CEA, CNRS, CRU, Ifremer, Institut Telecom).
Il faut dire que le contenu de la consultation est relativement technique et difficilement accessible pour des organisations de la société civile qui manquent souvent des ressources financières, du temps et des compétences qui seraient nécessaires pour se positionner sur les propositions émises. Sans compter la barrière de la langue : si le Livre vert a été traduit en français, ce n'est pas le cas du site de la consultation et de ses différentes interfaces pour répondre à la consultation, ni des contributions qui y ont été postées.

Dès lors, comment garantir que la consultation ne soient pas dominée exclusivement par les intérêts industriels ou académiques ? La légitimité même des travaux de la Commission peut en être fragilisée.
D'autant que certaines formulations du Livre Vert montrent que la position de la Commission s'inscrit dans une perspective acquise à certains intérêts. On y lit par exemple que si "les destinataires ultimes des innovations (qu'il s'agisse de particuliers, d'entreprises ou de pouvoirs publics) devraient être associés beaucoup plus en amont à nos actions", c'est moins dans le but d'obtenir des décisions plus éclairées et soucieuses de l'intérêt général que dans celui d'accélérer et d'élargir l'exploitation des résultats et d'obtenir plus aisément l'adhésion du public dans des domaines sensibles comme la sécurité et les nanotechnologies" (p.7).
Le Livre vert souligne également que "pour assurer sa compétitivité, il est vital que l'Europe occupe une position de force dans le secteur des technologies génériques essentielles, telles que (...) les nanotechnologies (...)" (p.10). Ce dernier point a fait pourtant l'objet de vives contestations, notamment en France lors du débat public national, par des représentants associatifs mais également académiques. Gérard Toulouse par exemple, physicien français, avait ainsi appelé en mars 2010 à "cesser d’ériger en nécessité l’objectif aveugle de garder notre rang" dans une interview aux Techniques de l'Ingénieur.

De la consultation au consulting...

Parallèlement à cette consultation, pour le domaine spécifique des nanotechnologies qui nous intéresse tout particulièrement, la Commission recourt à des consultants extérieurs. Le 23 mars dernier, est paru un appel d'offres de la direction G «Technologies industrielles» de la direction générale de la recherche et de l'innovation de la Commission européenne pour trouver des consultants en matière d'innovation et de stratégie d'exploitation.
Le point central est la "prestation de services à la demande en vue de garantir et de renforcer l'impact potentiel des résultats de projets cofinancés par la Commission dans le cadre de l'action "Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production". Les tâches à effectuer visent plus particulièrement à "identifier et à s'attaquer aux obstacles potentiels à l'exploitation des résultats de projets (...), tels que des influences d'ordre législatif ou normatif, l'évolution du marché, le développement d'autres technologies en vue de résoudre un même problème ou d'aborder le même marché, le manque de formation, le manque d'acceptation par la société, etc. "

Ceux qui oeuvrent, au sein des institutions européennes comme au sein des administrations ou associations des Etats membres, à une meilleure régulation des nanomatériaux apprécieront.
Quant à "la société", si tant elle qu'une telle chose existe en soi, elle devrait donc, in fine, "accepter" les résultats des recherches nano, pour la seule raison qu'elles ont été financées par la Commission européenne, sous prétexte qu'il ne faut pas freiner l'innovation ?

Les cabinets de conseil ont encore quelques jours - jusqu'au 23 mai exactement - pour préparer leur copie : ce sont potentiellement deux millions d'euros que le prestataire retenu pourra empocher4 : de quoi faire grincer les dents des associations et collectifs militant pour une gouvernance plus démocratique des sciences et technologies et qui peinent à décrocher des financements européens.

... en passant par la "consultation-sondage"

Une autre consultation du public sur les nanotechnologies est proposée depuis quelques jours en ligne5 afin de tâter le pouls de l'opinion. Cette "consultation-sondage" s'inscrit dans le projet NanoChannels, qui est financé lui aussi par le 7ème PCRD, à hauteur de 800 000 euros. A la différence des deux autres exemples cités plus haut, il ne s'agit pas d'une initiative émanant directement de la Commission, mais de l'un des projets qu'elle finance.
Il consiste en un questionnaire censé permettre de refléter les différents points de vue de la population sur le développement des nanotechnologies. Chacun est encouragé à répondre, "aucune connaissance sur les nanotechnologies n'est requise", et "seules 5 à 10 minutes sont nécessaires". Le but est également de déterminer les moyens de communication qui pourraient permettre d'encourager la participation du public dans les débats en cours sur les nanotechnologies. Parmi les pistes proposées à la question 9, celle d'une célébrité vantant à la télé les vertus d'un produit cosmétique contenant un nanomatériau (sic).
Le questionnaire n'est pas proposé en langue française, mais "seulement" en anglais, hébreu, allemand, italien et espagnol. Curieux pour un projet financé par l'Europe.

Cet "arrêt sur image" de trois "consultations" concomittantes, avec leur intérêt et leurs limites respectifs, témoigne du chemin accompli... et de celui qui reste à parcourir pour arriver à la mise en place d'une réelle démocratie à l'échelle européenne en termes de définition des orientations des politiques de recherche et développement dans le domaine des nanotechnologies.
Plutôt que d'axer son intervention sur la seule suppression des freins à l'innovation, l'Europe a un rôle à jouer pour favoriser l'émergence et l'intégration des attentes de toutes les parties prenantes - donc y compris des citoyens et de la société civile - à ses programmes scientifiques et technologiques. Si possible, autrement que par le recours à des célébrités parlant de cosmétiques et de nanos à la télé...

NOTES
1 - Septième programme-cadre (7e PC), site de la Commission Européenne
2 - Initiative phare Europe 2020 - Une Union de l’innovation, Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Économique et Social Européen et au Comité des Régions, octobre 2010, p.8
3 - Written contributions received in response to the Green Paper
* - Mise à jour du 26 mai : la Fondation Sciences Citoyennes a émis un contribution - voir le résumé des enjeux en français : FSC participe à la consultation sur le livre vert du financement de la recherche et de l’innovation européenne
4 - A noter, en France, une même tendance soulignée par Le Monde dans un article du 18 mars 2011, intitulé Les consultants s'installent dans les campus : Philippe Jacqué y souligne le fait que la loi d'autonomie des universités de 2007 et le grand emprunt ont accéléré le recours aux cabinets de conseil par les universités, pour des montants pouvant s'élever jusqu'à 300 000 euros - le tout dans l'opacité la plus totale
5 -NanoChannels - invitation to the wider public to tell us what you think of Nanotechnologies, Institute of Nanotechnology, 16 mai 2011
Le site VeilleNanos est une édition de l'Association de Veille et d'Information Civique sur les Enjeux des nanotechnologies et des Nanosciences http://avicenn.fr

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20160222-OCDE-dechetsmenagers-small

Vigilance autour des déchets contenant des nanomatériaux : des propositions concrètes plutôt qu'une controverse stérile !

Une accusation de manipulation peu étayée jette le trouble sur un récent rapport de l'OCDE qui pointe les risques liés à la présence croissante de nanomatériaux dans les déchets. A l'opposé du déni émanant de scientifiques "nanorisk-sceptiques", un collectif d'ONG européennes veut renforcer le message de vigilance adressé par l'OCDE et proposer des mesures pour une approche constructive, concrète et collective de la question.
Par MD - Article mis en ligne le 17 mars 2016 (mis à jour le 13 avril 2016)

Cette article a vocation à être complété et mis à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire

Manipulée, l'OCDE ?

Les nanomatériaux dans les flux de déchets ont fait l'objet d'un récent rapport de l'OCDE ("Nanomaterials in waste streams"), dont nous avions relayé la publication en février dernier à la "une" de veillenanos.fr et sur nos réseaux sociaux.
Le rapport propose un état des connaissances sur les impacts du recyclage, de la mise en décharge, de l'incinération de ces déchets ainsi que de l'épandage agricole des boues des stations d'épuration en contenant.
Il présente les données de façon factuelle, en pointant les nombreuses incertitudes qui demeurent et met en évidence les effets négatifs potentiels des nanomatériaux relargués par certains processus de traitement des déchets : des nanomatériaux peuvent passer à travers des installations de traitement des déchets, voire contaminer l'environnement via les déchets résiduels, tels que les boues d'épuration ou les résidus provenant des usines d'incinération des déchets (en particulier, les cendres et mâchefers).
Bien qu'il ne tire pas de conclusions sur les risques et les impacts des nanomatériaux relâchés dans l'environnement, faute de données suffisantes, il appelle néanmoins à davantage de recherches sur les risques liés à la présence croissante de nanomatériaux dans les déchets.
Que les associations et agences sanitaires mettent en garde sur les risques nano n'est pas étonnant, elles le font depuis une dizaine d'années maintenant1. Mais "si même l'OCDE le dit, c'est que c'est vrai !" a-t-on pu entendre à l'occasion de la sortie de ce dernier rapport.
Or voilà que la polémique apparaît... où on ne l'attendait pas : "L'OCDE a peut-être cédé à la pression des industriels du traitement des déchets, désireux d'augmenter leurs tarifs" : c'est du moins la thèse assez déconcertante avancée par la journaliste Hélène Crié dans un article de Sciences & Avenir le 4 mars dernier.

Sollicité par Avicenn, l'auteur de l'un des chapitres du rapport, le chercheur Jean-Yves Bottero du CEREGE2 considère cette controverse comme "totalement artificielle" : il a insisté sur le fait qu'il a écrit son chapitre "seul et en fonction de (son) activité de recherche dans le domaine des nanotechnologies" permise par des financements de l'ANR, l'Europe, l'ANSES et aussi des Etats-Unis via un groupement de recherche associé à CEINT. Il n'a pas été contacté par les entreprises gérant les déchets lorsqu'il a rédigé ce chapitre.

Contacté par email, Peter Börkey, à la direction de l'Environnement de l'OCDE, a réfuté lui aussi une telle accusation : "pour l'élaboration de son rapport, l'OCDE a utilisé un processus ouvert et transparent qui a permis à toutes les parties prenantes, des pays membres de l'OCDE en passant par le secteur privé et les ONG, en particulier les délégués et les experts du Groupe de travail de l'OCDE sur les nanomatériaux manufacturés et du Groupe de travail sur la productivité des ressources et les déchets, d'apporter leur contribution".

Au-delà de l'OCDE, ce sont les filières de traitement des déchets qui sont mises en accusation

Non seulement l'article, dès son titre, fait peser le soupçon de "manipulation" de l'OCDE par les filières de traitement des déchets, mais il va même bien plus loin, jusqu'à accuser ces dernières de ce qui s'apparente même à une vraie "machination". Selon les propos (présumés) rapportés d'un toxicologue3, "les traiteurs de déchets [feraient] le choix tactique de maximiser les quantités relâchées dans l'environnement, donc le danger potentiel pour leurs sites et leurs travailleurs, afin de pouvoir facturer plus cher leurs prestations de service" !
Cette deuxième accusation est plus lourde encore que la première. Or la journaliste la relaie, sans que l'article ne donne plus d'éléments permettant d'apprécier la réalité de telles pratiques.

Avicenn a sollicité divers représentants des industries du traitement des déchets (la FP2E en France et AquaFed au niveau international) dont nous attendons toujours les réponses à ce jour.

Selon le chercheur Jean-Yves Bottero cité plus haut, les entreprises qui traitent les eaux usées se penchent seulement depuis peu sur les questions entourant les impacts sanitaires et environnementaux des nanomatériaux manufacturés : jusqu'à présent, elles se concentraient davantage sur les apport des nanotechnologies pour améliorer l'efficacité des stations d'épuration pour traiter les polluants majeurs.
Avicenn espère pouvoir avoir prochainement plus d'éléments sur cette question : nous avons en effet lancé une consultation en ligne "nano et eau" auprès des acteurs mobilisés autour de l'eau, accessible jusqu'au 28 mars 2016, que nous vous invitons à remplir et diffuser dans vos réseaux.

Qui manipule qui ?

Les personnes avec qui nous avons pu échanger à ce sujet sont unanimes pour considérer qu'il s'agit d'un faux semblant de controverse. "Qui veut noyer son chien l'accuse de la rage" commente-t-on, au sein même de la communauté scientifique.
Ce n'est pas parce que l'on pourrait constater que les médecins ont un retour financier lorsqu'il y a plus de cancers du poumon qu'il viendrait à l'idée d'accuser les médecins de manipuler les autorités sanitaires lorsqu'elles mettent en garde contre les méfaits du tabac ! Une telle façon de présenter les choses, ou plutôt de (dis)tordre la réalité, est non seulement assez fallacieuse mais également peu robuste. Poussons la logique jusqu'à son terme : quand bien même les industriels des déchets auraient un intérêt financier à facturer leurs services plus cher pour compenser les coûts supplémentaires de la pollution nano, ils n'auraient pas intérêt à alerter de façon trop "alarmiste" sur les risques car ils prendraient alors le risque de tuer cette (présumée) poule aux oeufs d'or !

Au final, à qui profite l'affaire ? Au final, ce genre de polémique sert ceux qui veulent minimiser les risques, en créant de la confusion. L'accusation relayée par la journaliste émane d'un toxicologue3 réputé pour son caractère trempé et volontiers provocateur. Représentant des Pays-Bas à l'OCDE, il est également coordinateur du programme de recherche européen (NanoReg), un programme qui vise à proposer une approche européenne commune aux tests réglementaires des nanomatériaux. Les Amis de la Terre Australie y voient de leur côté un tapis rouge déroulé aux fabricants et utilisateurs de nanomatériaux pour écrire les règles à leur convenance et donc minimiser l'encadrement réglementaire des nanomatériaux4...
David Azoulay, directeur du programme Santé et Environnement de l'ONG Center for International Environmental Law (CIEL), considère que le poids économique des industriels fabricants de nano est bien plus important au sein de l'OCDE que le poids des industriels du traitement des déchets. Il rappelle ainsi que malgré dix ans de travaux et de rapports techniques les lignes directrices de l'OCDE (utilisées pour les essais toxicologiques des substances chimiques) ne sont pas encore complètement adaptées à l'étude des nanomatériaux5 ! Elles font l'objet de négociations au sein du Groupe de Travail sur les Nanomatériaux Manufacturés (WPMN), lequel est sans doute bien plus soumis à la pression des fabricants nano que le Groupe de travail sur la productivité des ressources et les déchets (GTPRD) ne l'est à celle des industries du traitement des déchets...

L'article fustige un rapport "alarmiste". En guise de "cris d'alarme", on y lit plutôt des constats factuels sur lesquels les auteurs nous alertent, posément, en jouant le rôle qui est le leur.
C'est une chose de juger alarmante la réalité décrite (à savoir, la commercialisation croissante de nanomatériaux malgré un déficit patent de connaissances sur les risques qu'ils peuvent entraîner sur les écosystèmes). C'en est une autre de disqualifier un rapport en l'étiquetant, à tort, d'"alarmiste".
M. Bottero rappelle ainsi que "la réutilisation des boues en agriculture est très peu étudiée par rapport à l'apport direct de nanomatériaux manufacturés en agriculture comme fertilisants, pesticides, etc" : un constat qu'Avicenn a pu dresser de son côté et partage pleinement6.

Ce faux procès se fait parallèlement l'écho de contre-vérités sidérantes... surtout lorsqu'elles sont présentées comme émanant de la bouche de scientifiques comme Claus Svendsen, le responsable de projets européens sur les nanos et l'environnement, notamment NanoFATE (qui évalue leur impact) et [[http://nanofase.eu/ NanoFASE]] (qui travaille sur les protocoles) : "On n'a trouvé aucune évidence du fait que les nanomatériaux présentent plus de risques que les matériaux dont ils sont faits" peut-on ainsi lire dans l'article. Voilà une aberration qui balaie d'un revers de main d'innombrables articles académiques parus dans des revues scientifiques à comité de lecture ! Plutôt inquiétant quand on sait que ces projets européens sont censés apporter des éléments aux instances européennes et nationales de gestion des risques. Après les scientifiques "climato-sceptiques", est-on en train d'assister au coming-out de scientifiques "nanorisk sceptiques" ?

Des propositions concrètes pour avancer

Plutôt que de jeter le discrédit sur des travaux sérieux et nécessaires à la mise en oeuvre d'une vigilance collective, il faut aujourd'hui se donner les moyens de cerner et prévenir les risques encourus.
Trois ONG européennes, ECOS, CIEL (membres associés d'Avicenn) et Öko-Institute ont proposé une "Déclaration sur les déchets contenant des nanomatériaux" rendue publique le 13 avril 2016 et signée par plus de 80 organismes de toute la planète, dont en France :
Le texte propose des mesures permettant d'avancer dans la bonne direction. Il appelle, entre autres, à :
  • Plus de contrôle des déchets contenant des nanomatériaux grâce à leur classification comme déchets dangereux
  • La réduction des déchets à la source
  • La création d'un registre européen public des nano-produits pour aider à identifier les niveaux et les flux de déchets et de produits

En savoir plus
20160222-OCDE-dechetsmenagers-small
Lien vers: http://www.oecd.org/environment/nanomaterials-in-waste-streams-9789264249752-en.htm



NOTES et REFERENCES

1 - Voir notamment notre Bibliographie "Nanomatériaux et Environnement"

2 - Jean-Yves Bottero, chercheur au Centre européen de recherche et d'enseignement des géosciences de l'environnement (Cerege) d'Aix-Marseille, a rédigé le Chapitre 5 sur le "Devenir des nanomatériaux manufacturés dans les stations d'épuration et l'épandage agricole"

3 - Le toxicologue Tom Van Teunenbroek, qui travaille au ministère de la Santé et de l'Environnement des Pays-Bas

4 - Corporate influence over nanotechnology regulation, Louise Sales, Les Amis de la Terre Australie, 2 juillet 2014

5 - Cf. notamment :
- Review of achievements of the OECD Working Party on Manufactured Nanomaterials' Testing and Assessment Programme. From exploratory testing to test guidelines, Rasmussen K. et al., Regulatory Toxicology and Pharmacology, 74 : 147-160, février 2016
- Ecotoxicology and Environmental Fate of Manufactured Nanomaterials: Test Guidelines, the Working Party on Chemicals, Pesticides and Biotechnology, mars 2014 (OCDE)

6 - Voir à ce sujet nos fiches :


Article initialement mis en ligne le 17 mars 2016

Corporate Invention Board

Une équipe française (ESIEE IFRIS LATTS) a produit différents outils avec cartographie interactive (big data !) permettant de suivre au niveau mondial les relations entre lieux de recherche et applications technologiques.

Une publication de 2011 sur le site sciences-technologies.eu identifie 203 clusters de production de connaissances scientifiques concernant les "nanos" dans leur diversité.
Une cartographie interactive permet d'explorer ces relations.
nanos_dans_le_monde_203_clusters_en_2011_small

nanos_dans_le_monde_2011_sciences_technos_small

  • Le Corparate Invention Board donne accès à un inventaire des firmes ayant utilisé sur la période 1986 à 2005 des recherches sur les "nanos" pour passer à une étape industrielle technologique.
corporate_invention_board_ESIEE_IFRIS_LATTS_2012
Nano or not nano ?
Lien vers: http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=NanoBD
Veillenanos, illustration Géraldine Grammon, 2017

Cosmétiques "sans nano" : comment démêler le vrai du faux ?

Par MD - Dernier ajout février 2019

Cette fiche fait partie de notre Dossier Nano et Cosmétiques ; elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire

Des repérages de cosmétiques "sans nano"

Plusieurs "guides" ou "applications" réalisés par des ONG listent des cosmétiques "sans nano" (ou, à l'inverse, proposent d'identifier les nanos dans les cosmétiques*), mais leur fiabilité est limitée, parce qu'ils s'appuient sur les déclarations (parfois trompeuses) des fabricants et/ou parce qu'ils sont trop datés.

*L'appli Clean Beauty, de la marque Officinea, décrypte la composition des cosmétiques et repère les nanomatériaux

Des marques et des distributeurs misent sur les cosmétiques "sans nano"

Certaines marques misent sur le "sans nano" pour attirer les clients désireux de ne pas acheter de cosmétiques avec des nanoparticules.

C'était le cas dès 2014 à l'étranger :
No-nano-label-2014-06
Lien vers: https://twitter.com/medickinson/status/475574989022695424/photo/1

En France, Avicenn a repéré à partir de 2017 certaines marques comme Léa Nature ou Centifolia s'engageant à ne pas utiliser de nanoparticules :

image LeaNature-sans-nano-small
Repéré en 2017 par Avicenn
image Centifolia sans nanoparticules
Lien vers: https://centifoliabio.fr/fr/content/207-nos-engagements
Repéré en 2017 par Avicenn























Des distributeurs utilisent eux aussi l'absence de nanoparticules comme argument marketing.
Quelques exemples :

  • La mention "zéro nanoparticules" vantée en mai 2018 par Officina pour un produit qui pourtant en contient très probablement (du fait de la présence de silice, dont une fraction, sinon la totalité, est nanoparticulaire) :
    image 201805OfficinaParisDrBronner.png (0.3MB)
Lien vers: https://twitter.com/officinaparis/status/995037811601534976


  • L'annonce de Simply Bio, repérée en juin 2018, pour des produits cosmétiques de la marque "Comptoir Provençal des Argiles, "sans filtres chimiques, sans nanoparticules, sans traces blanches" :
    201806-SimplyBio
Lien vers: https://www.facebook.com/simplybio/posts/1826559174068760

Cependant, l'absence totale de nanoparticules est difficile à garantir

Certains fournisseurs ne signalent pas la dimension nanométrique des ingrédients qu'ils vendent aux fabricants de cosmétiques et d'autres sont même allés jusqu'à leur vendre comme "non nano" des ingrédients pourtant nano (ECOCERT l'a appris à ses dépens en 20124).
Les marques de cosmétiques doivent mener des tests fréquents pour contrôler l'absence de nanoparticules dans leurs matières premières et leurs produits finis, ce qui demande des moyens financiers que les plus "petites" d'entre elles n'ont pas nécessairement.

Pour un "risque zéro", certains retirent tout bonnement le dioxyde de titane des cosmétiques

Du fait de la fraction nanoparticulaire du dioxyde de titane, très difficile à supprimer, certaines marques et enseignes ont fait le choix de supprimer tout bonnement le dioxyde de titane, nano ou non, de leurs produits.

Ainsi en octobre 2018, l'enseigne Casino, s'est engagée à retirer les nanoparticules de TiO2 de "tous ses produits", notamment les dentifrices, d'ici la fin de l'année.

En janvier 2019, Avicenn a également repéré le dentifrice de la marque Dentavie commercialisé par le Laboratoire Léa Nature, garanti "sans ingrédients superflus et controversés", notamment sans "dioxyde de titane" :

image 201901DentavieSansTiO2small.jpg (60.9kB)

En savoir plus

- Nano et Cosmétiques
- "Le Bio et les labels écologiques garantissent-ils l'absence de nanoparticules ?"
- Détecter et mesurer les nanomatériaux ?
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Courriers des Veilleurs - Questions et remarques de lecteurs


Vous nous adressez des informations et des questions que nous approfondissons avec vous par mails et / ou sur les fiches de ce site.

Voici les questions et remarques reçues depuis le 4ème trimestre 2014 :


  • Est ce que les nanoargents sont aussi présents dans les emballages alimentaires si oui j'aimerais bien savoir comment se fait le mécanisme de transmission depuis le contenant vers le contenu.

  • Je suis porteuse de lentilles souples depuis des années et je n'arrive pas à avoir une réponse à ma question sur la présence ou non de nanoparticules dans la fabrication de lentilles de différentes marques, pouvez-vous m'éclairer sur ce sujet ?

  • Où en est t-on aujourd'hui sur les lois pour un étiquetage obligatoire ? Pourquoi continuer à donner du temps et de l'argent sur cette piste des nanos, ou une application des nanos sur l'alimentation et autres...serait nuisible aux individus ?

  • Une industrie s'implante sur mon territoire : est-ce pour fabriquer des nanos et si oui, dans quel domaine, et sur quels points doit porter la vigilance des élus locaux ?

  • Textiles : Le logo : « Confiance Textile » d’après Oeko-Tex : quelle signification par rapport à la présence ou non de nanoparticules ?

  • Emballages alimentaires : quels laboratoires indépendants sont en capacité d'analyser des emballages pour confirmer la présence de nanoparticules et vérifier s'il y a migration possible vers les aliments selon les conditions d'utilisation ?

  • Décapants pour fours : qui a-t-il de nano dans le décapant pour fours NanoClean ?

Adressez vos questions brutes ou déjà documentées à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr

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