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Un total de 14 pages ont été trouvées avec le mot clé étiquetage.

Des nanoparticules identifiées dans l'alimentaire en France, mais non étiquetées !

201701-APE-200-produits-nano
Par MD - Article mis en ligne le 15 juin 2016, complété en octobre 2016 & février 2017

Cet article a vocation à être complété et mis à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

On s'en doutait mais les preuves manquaient ; deux séries de tests réalisés sur des aliments vendus dans les supermarchés français ont confirmé la présence de nanoparticules dans les six produits examinés : biscuits LU, chewing gums Malabar, blanquette de veau William Saurin, épices Carrefour, bonbons "Têtes brûlées" (goût framboise) et chewing-gums NEW'R de Leclerc. Pourtant aucune mention [nano] ne figure dans la liste des ingrédients, contrairement à l'obligation d'étiquetage prévue par la réglementation européenne depuis 2014. L'association Agir pour l'Environnement (APE), à l'origine de ces révélations, demande le rappel des produits et un moratoire sur les nanoparticules dans les biens de consommation, en particulier dans l'alimentation. Les tests réalisés montrent qu'il est possible désormais de détecter les nanoparticules dans les produits finis. La transparence n'est pas venue des acteurs industriels... mais elle est rendue possible par les progrès des outils de détection. Espérons que ce premier pas va permettre l'accélération de la transparence - à grande échelle cette fois ! De nombreux média en parlent... et les réactions politiques commencent à arriver

Sommaire

Une première en France

Jusqu'en 2016, les consommateurs français et européens étaient bien dépourvus pour s'assurer de l'absence ou non de nanoparticules dans leur caddie. Il existe bien plusieurs recensements de produits contenant des nanoparticules, mais ils sont peu fiables, car élaborés ces dernières années à partir de déclarations des industriels ou d'hypothèses non vérifiées sur la composition des produits.
Plusieurs scientifiques et associations américains, australiens ou néerlandais avaient bien réalisé des tests montrant la présence de nanoparticules dans des produits alimentaires variés : chewing-gums, bonbons, denrées en poudres, barres chocolatées1. Mais, à notre connaissance, aucun résultat de test n'avait été publié spécifiquement sur le marché français2.

Des nanoparticules identifiées dans 6 produits alimentaires vendus en France...

L'association Agir pour l'Environnement, membre associé d'Avicenn, a apporté une pièce de taille au puzzle, sur le marché français : elle a fait réaliser deux campagnes de tests sur six produits (la première campagne, qui a porté sur quatre produits, a été publiée en juin 20163, la seconde sur deux autres produits, a été rendue publique en janvier 20174). Résultats ? Tous les produits testés contiennent des nanoparticules :
  • il y a ainsi des nanoparticules de dioxyde de titane utilisées pour blanchir les aliments ou modifier la teinte de leurs colorants dans la blanquette de veau William Saurin, des chewing-gums Malabar, les biscuits Napolitains LU, les bonbons « Têtes brûlées » (star effet rose à lèvres, goût framboise) et les chewing-gums NEW'R (Leclerc)
  • et des nanoparticules de dioxyde de silice dans un mélange d’épices pour guacamole de la marque Carrefour, utilisées pour empêcher l’agglomération des épices.

... mais pas étiquetées, contrairement à ce que prévoit la loi

L'enquête menée par Agir pour l'Environnement confirme par ailleurs que, quelque part dans la longue chaîne de l'industrie agro-alimentaire, l'information sur la taille nano des particules utilisées passe à la trappe. En effet, selon la réglementation européenne, la mention [nano] aurait dû figurer sur les étiquettes, dans la liste des ingrédients, juste après le code des additifs (E171 pour le dioxyde de titane et E551 pour la silice). Mais il n'en est rien. En fait, malgré un examen minutieux des rayons de plusieurs magasins, l'association n'a pas trouvé un seul produit étiqueté [nano]. Il y a fort à parier que beaucoup d'autres produits, bien que non étiquetés [nano], contiennent eux aussi des nanoparticules.
Selon Magali, Ringoot, coordinatrice des campagnes d’Agir pour l’Environnement, "cette enquête apporte la preuve qu’il y a défaillance dans l’information et la protection du consommateur. La réglementation, pour laxiste qu’elle soit, n’est même pas appliquée !"

Du fait des risques de plus en plus documentés associés à ces substances...

Certes, les quantités de nanomatériaux détectées sont faibles, rapportées à la masse de chacun des produits testés par le LNE. Mais lorsque l'on ajoute toutes les quantités auxquelles nous sommes exposés via l'alimentation, les dentifrices et les médicaments, on passe à plusieurs milligrammes par jour... qui sont en partie cumulés sur la durée et dans le corps.
De nombreuses études scientifiques montrent en effet que ces nanoparticules peuvent franchir les barrières physiologiques et ainsi se disséminer et s'accumuler dans le corps humain.
Leurs effets toxiques sont de mieux en mieux documentés : dommages à l'ADN, perturbation du fonctionnement cellulaire et immunitaire et même lésions colorectales précancéreuses !
→ Pour plus de détails, voir notre fiche Nano et Alimentation - Risques pour la santé : inquiétudes et incertitudes

... Agir pour l'Environnement et plusieurs dizaines de milliers de citoyens demandent un moratoire sur les nanoparticules dans les assiettes

Agir pour l'Environnement a demandé dès l'été 2016 à la DGCCRF de procéder au rappel des produits testés et de garantir l'information et la protection du consommateur. Comme d'autres associations avant elle, Agir pour l'Environnement a demandé à nouveau au gouvernement de mettre en place un moratoire sur les nanoparticules dans les biens de consommation, et en urgence dans l'alimentation et dans les produits destinés aux publics vulnérables tant qu'elles ne sont pas correctement évaluées.
"Nous avons fait analyser quelques produits, mais bien d’autres sont probablement concernés. Il est inadmissible qu’on y trouve des nanoparticules non évaluées et non étiquetées, proteste Magali Ringoot, coordinatrice des campagnes de l’association. Les pouvoirs publics doivent protéger les consommateurs, particulièrement les publics vulnérables comme les enfants et les femmes enceintes".
En phase avec différents experts académiques qui se sont récemment prononcés sur le sujet5, Agir pour l'Environnement pointe le faible intérêt des nanoparticules dans l'alimentation (elles sont essentiellement utilisées pour rendre les produits plus “attractifs” en jouant sur leur couleur, goût ou texture), qui ne peut justifier les risques qu'elles font inutilement peser sur le consommateur... qui plus est à son insu.

La pétition Stop aux nanoparticules dans nos assiettes ! lancée par Agir pour l'Environnement, exigeant un moratoire sur les nanoparticules dans les produits alimentaires courants, a recueilli près de 25 000 signatures en quelques jours, pour atteindre plus de 47 000 signatures en janvier 2017, après la publication de la deuxième série de tests publiés par APE et des conclusions inquiétantes d'une étude publiée par l'INRA le 20 janvier 20176.

Petition-Stop-Nano
Lien vers: http://stop-nano.agirpourlenvironnement.org

Visuel de la campagne d'Agir pour l’Environnement © Red


Le 19 janvier 2017, des membres d'APE ont apporté au Secrétariat d'Etat à la consommation un caddie rempli de 200 produits alimentaires contenant ou susceptibles de contenir des nanoparticules (bonbons, chewing-gums, soupes, mélanges d'épices...) et publié les résultats de leur deuxième campagne d'analyses7. "A chaque fois qu’Agir pour l’Environnement fait réaliser des analyses, des nanoparticules sont identifiées ! Nous craignons donc que la présence de nanoparticules soit bien plus généralisée que ce que l'on nous dit" a indiqué Magali Ringoot, coordinatrice des campagnes. "Cela fait 6 mois que nous avons révélé les premières infractions à l'obligation d'étiquetage et les produits testés sont toujours en vente...et toujours sans étiquetage !"

201701-APE-200produitsnano
Désormais les industriels et les pouvoirs publics ne peuvent plus feindre l'ignorance pour ne pas agir

Six produits : l'échantillon est certes limité... mais il pourra être élargi. Et il prouve que si on cherche... on trouve. Jusqu'à récemment, les méthodes et outils étaient encore insuffisants pour réaliser de tels tests. Mais un laboratoire comme celui qui a mené l'étude, le laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), est désormais à même de vérifier la présence de nanoparticules dans des produits alimentaires "complexes". Si on savait que de tels tests pouvaient être réalisés sur des ingrédients isolés (E171 ou E551 à l'état brut par exemple), il était quasiment impossible, selon les experts, de les réaliser sur des denrées mélangeant différents ingrédients, comme les plats en sauce, chewing gums, biscuits et épices qu'a fait tester Agir pour l'Environnement.
Début 2016, la RTS (Radio Télévision Suisse) avait tenté en vain de trouver un laboratoire en Suisse, en Hollande et en Allemagne pour tester plusieurs produits dont une bouteille de ketchup, mais aucun laboratoire n'avait été en mesure de les analyser8. Mais aujourd'hui les choses ont changé.

  • Transformateurs et revendeurs : soyez exigeants... et vigilants !

Les marques concernées par les tests publiés par APE, et plus généralement les transformateurs de l'agro-alimentaire et les centrales d'achat des points de vente, ont-ils été informés par leurs fournisseurs que les additifs contenaient des nanoparticules ? Qu'une déclaration au registre R-nano a été faite ? Que les aliments en contenant doivent être étiquetés ?
On peut s'interroger compte tenu que les fournisseurs de ces substances refusent de fournir à l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) les informations sur les nanoformes de silice ou de dioxyde de titane qu'ils fabriquent, quitte à demander des recours qui entravent les procédures d'évaluation de leur innocuité !
Si jusqu'alors les marques pouvaient rejeter la responsabilité sur les fabricants qui leur fournissent les ingrédients mais ne les informent ni de leur caractère nanométrique ni des risques qui y sont associés, désormais, les tests réalisés par le LNE montrent que les marques doivent - et peuvent - exiger et faire vérifier la transparence sur les ingrédients qu'elles achètent avant leur intégration et mélange dans les plats.
Nous rendrons compte d'éventuels témoignages de ces acteurs, dont on est en droit d'attendre une participation active à la traçabilité !

  • Pouvoirs publics et associations de consommateurs peuvent désormais mener des vérifications

L'un des enseignements majeurs de cette investigation réside dans le fait qu'à défaut de transparence de la part des acteurs de l'agroalimentaire, des organismes extérieurs - que ce soit les associations de consommateurs ou la DGCCRF - peuvent mener des vérifications, même sur les produits finis.
Dans le court ou moyen terme, cela signifie que les consommateurs ne seront plus contraints de subir car privés du droit de savoir et de choisir.

En novembre 2016, la DGCCRF a précisé qu'elle avait accéléré ses travaux de contrôle suite aux révélations d'Agir pour l'Environnement : des contrôles étaient alors en cours et devraient se poursuivre en 20179 en partenariat avec le Service commun des laboratoires de Bordeaux (SCL) et l'UT2A, basé à Pau.

Techniquement, la preuve est aussi apportée que le projet de registre européen des nanoproduits, refusé par les fabricants et la Commission européenne, peut bien être concrétisé !

En janvier 2017, suite à la publication des conclusions inquiétantes d'une étude publiée par l'INRA sur les effets du E1716, les ministères chargés de l’économie, de la santé et de l’agriculture ont décidé de saisir conjointement l’ANSES afin de déterminer si l’additif alimentaire E171 présente un éventuel danger pour les consommateurs10.
Cette saisine dont les résultats seront connus fin mars s’inscrit dans le cadre des travaux de l’agence déjà engagés à la demande du gouvernement le 17 octobre 2016 sur l’impact potentiel sur la santé des nanomatériaux présents dans l’alimentation de manière plus générale.

Les média en parlent...

En juin 2016, la première série de tests menés par Agir pour l'Environnement avait reçu une forte couverture médiatique11.
En octobre de la même année, un deuxième communiqué de l'association12 a réveillé l'attention des médias sur la présence généralisée de nanoparticules de dioxyde de titane dans les confiseries.
En janvier 2017, les médias ont aussi été nombreux13 à relayer l'action des militants d'APE auprès du Secrétariat d'Etat à la Consommation (cf. supra6).

Les réactions politiques commencent à arriver


En savoir plus




NOTES et REFERENCES

1 - Voir notamment :

2 - On sait qu'en France des laboratoires effectuent des mesures et caractérisations similaires pour le compte d'industriels, au moins depuis 2013 (date de l'entrée en vigueur de l'obligation de déclarer les substances à l'état nanoparticulaire) mais sans que leurs résultats ne soient diffusés publiquement

3 - Cf. Rapport d'essai - Extraction de nanoparticules de produits alimentaires et mesures de leurs propriétés dimensionnelles, Dossier P156452 - Document DMSI/1 , LNE, mai 2016
4 - Cf. Rapport d'essai - Extraction de nanoparticules de produits alimentaires et mesures de leurs propriétés dimensionnelles, Dossier P156452 - Document DMSI/3, LNE, novembre 2016

5 - Voir notamment :

6 - Additif alimentaire E171 : les premiers résultats de l’exposition orale aux nanoparticules de dioxyde de titane, INRA, communiqué de presse, 20 janvier 2017 (déjà cité plus haut) ; Food-grade TiO2 impairs intestinal and systemic immune homeostasis, initiates preneoplastic lesions and promotes aberrant crypt development in the rat colon, Bettini S et al., Scientific Reports, 7:40373, publié en ligne le 20 janvier 2017

7 - Agir pour l'Environnement, Encore des nanoparticules non étiquetées découvertes dans des bonbons - 200 produits « suspects » remis au gouvernement !, 18 janvier 2017

8 - Voir l'émission "A bon entendeur" : Nanoparticules dans nos assiettes, le grand secret, 3 mai 2016

9 - Information fournie par la DGCCRF lors de la 4ème réunion du Groupe de travail étiquetage / restriction nano piloté par le ministère de l'écologie le 22 novembre 2016

10 - Dioxyde de titane (E 171) : le Gouvernement saisit l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) sur les conclusions d’une étude de l’INRA, communiqué du gouvernement, janvier 2017

11 - Nous avions commencé à compiler les articles et relais donnés à cette enquête... mais avons renoncé à viser l'exhaustivité tant ils ont été nombreux :
- En France :

- A l'étranger :

12 - Cf. Agir pour l'Environnement, # Halloween – Plus de 100 sucreries contiendraient des #nanoparticules !!!, 27 octobre 2016

13 - Voir notamment :

14 - Cf. Encore des nanoparticules non étiquetées découvertes dans des bonbons - 200 produits « suspects » remis au gouvernement !, Agir pour l'Environnement, janvier 2017

Article initialement mis en ligne le 15 juin 2016

EUROPE : Vers un encadrement des nanomatériaux par le Règlement CLP ?

Par MD - Dernier ajout 17 septembre 2016

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Le Règlement européen CLP porte sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges chimiques.
Le CLP s'applique, de façon obligatoire, aux substances depuis décembre 2010 et aux mélanges à partir de juin 2015.
C'est l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), initialement créée pour REACh, qui est au centre de la mise en oeuvre des règlements Reach et CLP, afin d'en assurer la cohérence au sein de l'Union Européenne

Pour l'heure, c'est l'autoclassification des industriels qui prime.

En avril 2014, l'Agence nationale française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a préconisé l'encadrement des nanomatériaux selon la réglementation européenne CLP1.

Selon l'ANSES, "les nanotubes de carbone devraient, en toute première priorité, faire l'objet d'une demande de classement comme substance dangereuse dans le cadre du règlement CLP".
Ces nanomatériaux sont utilisés dans l'électronique, les revêtements de surface ou les cadres de vélo par exemple.
→ Voir notre fiche "Risques associés aux nanotubes de carbone"

"D'autres nanomatériaux tels que l'argent, le dioxyde de titane, le dioxyde de silice, l'oxyde de zinc, l'oxyde de cérium, l'oxyde d'aluminium, l'or, etc. sont eux aussi suffisamment documentés pour envisager une classification".
→ Voir nos fiches :

Un classement de ces nanomatériaux comme "substances dangereuses" aurait pour conséquence la mise en place des mesures de protection et l'arrêt de l'utilisation de certaines applications grand public.

Entre autres dispositions, cette mesure obligerait les fournisseurs de substances à l'état nanoparticulaire à fournir à leurs clients des fiches de données de sécurité (FDS) pour les substances "nano" - ce qui n'est pas obligatoire aujourd'hui puisque ces dernières ne sont pas "classées" comme dangereuses, au sens du Règlement CLP.

Quelles suites les autorités françaises donneront-elle aux recommandations émises par l'agence ?

Le projet de PNSE3 publié en août 2014 stipule qu'"au niveau européen, le projet est de porter, au titre du règlement n° 1272/2008 dit « CLP», des demandes de classifications réglementaires harmonisées de familles de nanomatériaux manufacturés pour lesquelles il existe un faisceau de preuves significatif sur des propriétés CMR ou sensibilisants. Cette classification permettra notamment d'étiqueter les produits en contenant et d'assurer ainsi une traçabilité de ces nanomatériaux".

Elle permettra également de déployer les dispositions de gestion des risques prévues notamment par les directives cadres sur les déchets et sur l'eau.

Elle a été prise en compte par l'action 1.13 du Plan Santé au travail (2016-2019) PST 3. Nous ignorons à ce stade quelles déclinaison le ministère du travail a donné, ou non, à cette action. Des demandes ont-elles été déposées ou sont-elles en préparation ?

A noter : le CLP est issu du Système Général Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH), élaboré aux Nations-Unies. En juillet 2014, nous avons été informés que la France anime depuis 2013 un groupe de travail sur l'applicabilité du SGH pour les nanomatériaux. Ce groupe espère établir d'ici fin 2014 dans quelles mesures le GHS s'applique aux nanomatériaux et si ceci n'est pas le cas, convenir des pistes de clarifications et /ou amendements nécessaires.

⇒ Vos avis et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés.

LIRE AUSSI sur notre site :
- Notre rubrique Gouvernance
- Nos fiches :
- Nos articles :

Ailleurs sur le web :


NOTES et REFERENCES :
1 - Evaluation des risques liés aux nanomatériaux - Enjeux et mise à jour des connaissances, ANSES, avril 2014 (mis en ligne le 15 mai 2014)

Fiche initialement créée en mai 2014
Nano or not nano ?
Lien vers: http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=NanoBD
Veillenanos, illustration Géraldine Grammon, 2017

Cosmétiques "sans nano" : comment démêler le vrai du faux ?

Par MD - Dernier ajout juin 2018

Cette fiche fait partie de notre Dossier Nano et Cosmétiques ; elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire

Des repérages de cosmétiques "sans nano"

Plusieurs "guides" ou "applications" réalisés par des ONG listent des cosmétiques "sans nano" (ou, à l'inverse, proposent d'identifier les nanos dans les cosmétiques*), mais leur fiabilité est limitée, parce qu'ils s'appuient sur les déclarations (parfois trompeuses) des fabricants et/ou parce qu'ils sont trop datés.

*L'appli Clean Beauty, de la marque Officinea, décrypte la composition des cosmétiques et repère les nanomatériaux

Des marques et des distributeurs misent sur les cosmétiques "sans nano"

Certaines marques misent sur le "sans nano" pour attirer les clients désireux de ne pas acheter de cosmétiques avec des nanoparticules.

C'était le cas dès 2014 à l'étranger :
No-nano-label-2014-06
Lien vers: https://twitter.com/medickinson/status/475574989022695424/photo/1

En France, Avicenn a repéré à partir de 2017 certaines marques comme Léa Nature ou Centifolia s'engageant à ne pas utiliser de nanoparticules :

image LeaNature-sans-nano-small
Repéré en 2017 par Avicenn
image Centifolia sans nanoparticules
Lien vers: https://centifoliabio.fr/fr/content/207-nos-engagements
Repéré en 2017 par Avicenn























Des distributeurs utilisent eux aussi l'absence de nanoparticules comme argument marketing.
Quelques exemples :

  • La mention "zéro nanoparticules" vantée en mai 2018 par Officina pour un produit qui pourtant en contient très probablement (du fait de la présence de silice, dont une fraction, sinon la totalité, est nanoparticulaire) :
    image 201805OfficinaParisDrBronner.png (0.3MB)
Lien vers: https://twitter.com/officinaparis/status/995037811601534976


  • L'annonce de Simply Bio, repérée en juin 2018, pour des produits cosmétiques de la marque "Comptoir Provençal des Argiles, "sans filtres chimiques, sans nanoparticules, sans traces blanches" :
    201806-SimplyBio
Lien vers: https://www.facebook.com/simplybio/posts/1826559174068760

Cependant, l'absence totale de nanoparticules est difficile à garantir

Certains fournisseurs ne signalent pas la dimension nanométrique des ingrédients qu'ils vendent aux fabricants de cosmétiques et d'autres sont même allés jusqu'à leur vendre comme "non nano" des ingrédients pourtant nano (ECOCERT l'a appris à ses dépens en 20124).
Les marques de cosmétiques doivent mener des tests fréquents pour contrôler l'absence de nanoparticules dans leurs matières premières et leurs produits finis, ce qui demande des moyens financiers que les plus "petites" d'entre elles n'ont pas nécessairement.

En savoir plus

- Nano et Cosmétiques
- "Le Bio et les labels écologiques garantissent-ils l'absence de nanoparticules ?"
- Détecter et mesurer les nanomatériaux ?

Nanotechnologies et Alimentation

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Dossier et fiches synthétiques
- Découvrez notre dossier synthétique "Nano et Alimentation" en cliquant ici.
Nano-Alim-M
Nos brèves et articles (archives)
- 8 décembre : Les fabricants de bûches et chocolats de Noël ont quasiment tous ôté les nanoparticules de dioxyde de titane de leurs produits. (Il reste néanmoins du E171 dans des produits Ehrard, Batman et Cémoi). "Pour autant, le combat est loin d'être gagné" selon Agir Pour l'Environnement qui a mené l'enquête et regrette la démotivation de Bruno Lemaire et le travail des lobbies.

- 4 décembre 2018 : "Nanoparticules et alimentation : un risque émergent en santé humaine ?" : cette question est aussi le titre d'une revue de la littérature scientifique qui vient de paraître dans les "Cahiers de Nutrition et de Diététique". Les auteurs résument le défi d'entrée de jeu : "L’effet de taille permet à ces agents de passer les barrières biologiques et de diffuser dans l’organisme, jusqu’à s’accumuler dans les organes systémiques où leur forte réactivité chimique peut être source de toxicité. Face aux applications nouvelles en alimentation, l’exposition orale à ces produits représente donc un nouveau défi en toxicologie". Et soulignent en conclusion à quel point "les enjeux de santé publique impliqués sont potentiellement énormes, si l’on envisage par exemple l’impact possible des nanoparticules d’argent sur l’obésité ou de TiO2 sur les fonctions immunitaires et le risque de cancer colorectal".

- 29 novembre : Selon Agir pour l’Environnement, sa menace de campagne de boycott a conduit Marc Chocolat France à annoncer son engagement à cesser d’utiliser l'additif E171 (contenant des nanoparticules de dioxyde de titane) dans les M&M’s peanut mi-2019 pour le marché européen. L'ONG critique l'attentisme de l'Etat : "Pourquoi la DGCCRF tarde tant à faire respecter l'obligation de mention [nano] sur l’emballage des produits ? Pourquoi le gouvernement n’a toujours pas pris l’arrêté de suspension du dioxyde de titane dans l’alimentation, conformément à l’article 53 de la loi alimentation ? Brune Poirson s’y était en effet engagée pour la fin de l’année".

- 29 novembre 2018 : Le titane est "très présent dans beaucoup des échantillons testés" par l'association Générations futures qui dévoile aujourd'hui les analyses de mèches de cheveux et le lancement de sa campagne Désintox, en soulignant notamment "l’urgence d’obtenir un plan de retrait rapide du TiO2 dans l’alimentation".

- 26 novembre 2018 : En contradiction avec la position officielle des autorités françaises, la DGCCRF a indiqué qu'elle n'avait pas l'intention à ce stade de rédiger l'arrêté d'application de la suspension du E171, car les preuves de "danger grave ou immédiat" n'avaient pas encore été apportées. Cette affirmation contredit l'engagement du gouvernement au printemps, conforté par le vote du Parlement à l'automne dans le cadre de la loi Alimentation (cette interdiction temporaire est l'une des rares mesures applaudies par les associations à avoir été conservée dans la version finale de la loi). S'il reste des incertitudes sur la toxicité et le caractère cancérogène du E171, à qui doivent-elles profiter : aux fabricants & utilisateurs de TiO2 ou aux consommateurs ? La DGCCRF dispose-t-elle d'études garantissant l'innocuité du E171 ? Il est permis d'en douter puisque même l'EFSA reconnaît qu'elle a autorisé l'additif sans disposer des données suffisantes sur les caractéristiques physicochimiques du E171 ni sur sa reprotoxicité notamment.
Cette annonce de la DGCCRF a été faite lors du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES, auquel Avicenn et plusieurs autres associations ont participé et où sont intervenus, outre les représentants de la DGCCRF, des représentant du ministère de la transition écologique et solidaire, de la Direccte Nouvelle Aquitaine et de l'ANIA. Plus d'informations fournies, sur demande, à nos adhérents et membres associés.

- 10 novembre 2018 : L'association Agir pour l'Environnement a lancé un appel aux consommateurs afin qu'ils témoignent de leur volonté de boycotter les bonbons M&M’s® qui contiennent des nanoparticules de dioxyde de titane.

- 1er novembre 2018 : La loi Alimentation a été publiée au journal officiel : son article 53 prévoit que "la mise sur le marché de l'additif E 171 (dioxyde de titane-TiO2) ainsi que des denrées alimentaires en contenant est suspendue". Cette mesure est issue d'un travail collectif et des contributions d'ONG (épaulées par Avicenn), de scientifiques, de médias, de parlementaires et de membres du gouvernement... lequel doit encore concrétiser ces efforts par un arrêté ministériel à prendre par Bercy.

- 18 octobre 2018 : Rendre les dragées plus blanches ou les chaussettes moins odorantes : quel progrès pour l'humanité ? C'est la question posée par Alain Bazot, président d'UFC-Que Choisir, quant à l'utilité de certains usages des nanoparticules à l'occasion du débat sur l'action de l'Europe concernant les substances chimiques organisé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Alain Bazot a également suggéré la mise en place d'un processus exigeant que soit justifié, avant même de savoir si telle ou telle substance est dangereuse ou pas, si son utilisation est nécessaire / utile ou pas. A la fin du débat, Francelyne Marano, de l'université Paris-Diderot, a à son tour appelé les industriels à prendre leurs responsabilités et retirer le E171 de l'alimentation : ces nanoparticules de dioxyde de titane n'ont pas d'utilité au plan nutritionnel, elles sont uniquement utilisées à des fins de coloration et brillance, et sont soupçonnées d'être néfastes pour notre santé.

- 8 octobre 2018 : L'association Agir pour l’Environnement appelle le gouvernement à publier au plus vite l’arrêté permettant de suspendre la mise sur le marché et l’usage du dioxyde de titane d’ici la fin de l’année, comme s’y est engagée Brune Poirson le 18 mai dernier.

- 5 octobre 2018 : L'enseigne Casino, comme d'autres fabricants et distributeurs français avant elle, s'engage à son tour à retirer les nanoparticules de TiO2 de ses produits alimentaires (E171) notamment. Mais elle va encore plus loin puisque "tous ses produits" seraient concernés d'ici la fin de l'année, notamment les dentifrices !

- 2 octobre 2018 : Vote définitif par l'Assemblée nationale de la loi Alimentation/Agriculture avec l'article prévoyant la suspension de la mise sur le marché de l’additif E171 ainsi que des denrées alimentaires en contenant. En savoir plus ici.

- 1er octobre 2018 : Il faudra attendre l'été 2019 pour la publication des travaux du groupe de travail "nano et alimentation" mis en place par l'ANSES (suite à la saisine d'octobre 2016 par ses ministères de tutelle). C'est ce qu'a annoncé le représentant du ministère de l'environnement français à l'atelier Nano in Belgium. Pour rappel, les résultats de l'expertise avaient été initialement annoncés pour fin 2017 (et avaient déjà été repoussés à septembre 2018).

- 27 septembre 2018 : "Nos enseignes (vont) supprimer toutes les nanoparticules dans les produits MDD" (marques de distributeurs). C'est un engagement fort qu'a pris la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), confirmé par son délégué général Jacques Creyssel au journal LSA Commerce & Consommation (confirmé quelques jours plus tard par l'annonce de Casino).

- 4 juillet 2018 (complété le 10 juillet) : L'agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié le Guide d'orientation en matière d'évaluation des risques relatifs aux nano dans l'alimentation. Une version préliminaire du document avait été soumise à consultation de janvier à mars dernier. Avicenn se félicite de la prise en compte de l'une de ses recommandations : en plus des nombreuses informations déjà demandées initialement, la nouvelle version rajoute aux paramètres devant être renseignés pour chaque nanomatériau l'usage recherché ("intended use"), qu'Avicenn a demandé en insistant sur le caractère essentiel de cette information pour procéder à une analyse bénéfices/risques. D'autres modifications, moins heureuses, ont également été apportées à la demande de la fédération des industries des nanotechnologies (NIA) notamment (concernant, entre autres considérations, celle de la définition des nanomatériaux et du seuil de 50% sur lequel nous reviendrons prochainement).
Après une phase pilote, la finalisation du guide est prévue fin 2019.
Un deuxième document sera élaboré en 2019 sur l'évaluation des risques environnementaux associés aux nanotechnologies et aux nanosciences dans la chaîne alimentaire humaine et animale.
L'EFSA a également posté une vidéo où la magie, les bénéfices et les avancées des nanos sont largement décrites et illustrées... mais qui consacre moins d'une minute aux risques et omet de dire que plus de 400 000 tonnes de nanomatériaux sont sur le marché français sans avoir été évalués, comme le souligne Fabienne Maleysson.
Enfin, l'EFSA a rendu publique sa réponse à la requête de la Commission européenne qui lui avait demandé fin mars d'examiner quatre études publiées après son avis sur l'additif E171 de 2016, afin de déterminer si elle considère comme nécessaire de réviser ce dernier : selon l'EFSA, les quatre études évaluées pointent des effets préoccupants, mais comportent des incertitudes limitant leur pertinence pour l'évaluation des risques ; l'EFSA conclut, une fois de plus, avec l'adage "des recherches supplémentaires sont nécessaires pour réduire le niveau d'incertitude".

- 29 juin 2018 : Le Sénat a confirmé la suspension de la mise sur le marché de l’additif E171 (dioxyde de titane, partiellement nanoparticulaire) ainsi que des denrées alimentaires en contenant : voir l'amendement 734 adopté dans le cadre de la "loi Alimentation".

- 20 juin 2018 : Le Syndicat national de la confiserie a rendu publique sa charte de déontologie, dans laquelle 100 % des confiseurs "se sont engagés à supprimer le dioxyde de titane de leurs produits". La charte formalise une décision prise dès 2017 : 90 % des confiseurs ont déjà éliminé le E171.La science avance, les exigences de sécurité aussi. Il nous faut aller au-delà de la réglementation et anticiper les attentes des consommateurs" a indiqué Florence Pradier, secrétaire générale des "Confiseurs de France".

- 27 mai 2018 : L'amendement du gouvernement visant à suspendre "la mise sur le marché de l’additif E171 (dioxyde de titane - TiO2) ainsi que les denrées alimentaires en contenant" a été voté à l'Assemblée nationale.
Une victoire pour les ONG qui avaient plaidé pour cette mesure, qui devra être examinée par le Sénat
. Plus de détails ici.

- 22 mai 2018 : Le texte du nouveau règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques a été adopté le 22 mai par le conseil des ministres. Il prévoit l'exclusion des aliments contenant ou constitués de nanomatériaux manufacturés. Il entrera en vigueur le 1er Janvier 2021. Plus de détails ici.

- 18 mai 2018 : En visite chez le confiseur français Verquin de Tourcoing, la secrétaire d'Etat Brune Poirson a confirmé la volonté du gouvernement de voir le E171 retiré du marché avant fin 2018. Les associations attendent confirmation. Plus de détails ici.

- 17 mai 2018 : 8 ONG ont envoyé hier un communiqué à l'ensemble des députés leur demandant de suspendre au plus tôt l'additif E171, qui contient des nanoparticules de dioxyde de titane. La mesure sera examinée à l'Assemblée nationale la semaine prochaine, dans le cadre de la loi Alimentation. Lire le détail ici.

- 21 avril 2018 : Lors de son examen en commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale, l'entrée en vigueur de la suspension de l'importation et de la commercialisation de denrées alimentaires contenant du E171 (cf. ci-dessous, 23 mars 2018) a été repoussée de deux ans, pour n'intervenir qu'à partir de juin 2020 (article 11, sexdecies).

- 10 avril 2018 : Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a présidé une table ronde réunissant les professionnels sur la présence de nanoparticules dans les produits alimentaires. Le communiqué publié à cette occasion indique qu'elle a rappelé la volonté du ministère qu’une information loyale soit donnée aux consommateurs afin qu’ils puissent orienter leurs choix de manière éclairée et la nécessité de respecter la réglementation en matière d’étiquetage, insuffisamment respectée comme l'ont montré plusieurs associations depuis 2016 ainsi que la DGCCRF depuis 2017. Au cours de cette table ronde, des industriels et les distributeurs qui se sont engagés dans une telle démarche ont partagé leur expérience. Le Syndicat des confiseurs de France a ainsi recueilli l’engagement de ses adhérents à supprimer l’utilisation du dioxyde de titane (E171) et les enseignes adhérentes à la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) ont affirmé leur volonté de supprimer les nano-ingrédients de leurs produits à marque distributeur. Certaines d’entre elles ont déjà arrêté la commercialisation des produits, lorsque la substitution s’avère impossible. Les autorités françaises ont demandé des mesures de sauvegarde de la part de la Commission européenne dans l’attente d’une réévaluation par l’Agence européenne de sécurité des aliments des risques du TiO2 en tant qu’additif alimentaire (E171). Plus de détails à venir.

- 10 avril 2018 : Selon une étude académique américaine relayée par Top Santé, des nanoparticules d'oxyde de zinc, présentes sur le revêtement intérieur de boîtes de conserve, se retrouvent dans les aliments et risquent d'entraîner une moins bonne absorption des nutriments et une plus grande perméabilité de l'intestin, transférant dans le sang des composés indésirables. Plus d'informations dans notre dossier "Nano et Alimentation".

- 27 mars 2018 (complété en 3 avril) : La Commission européenne a demandé à l'agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) d'examiner des études publiées après son avis de 2016 sur l'additif E171, afin de déterminer si elle considère comme nécessaire de réviser ce dernier. La réponse de l'EFSA est attendue pour la fin mai, avec une publication prévue au plus tard un mois après, soit fin juin 2018. Voir la saisine ici. Avicenn a demandé à la Commission pourquoi elle n'avait ciblé que ces quatre études, alors que beaucoup d'autres études publiées depuis font état d'effets inquiétants.

- 23 mars 2018 : Les députés de la commission du développement durable de l’Assemblée Nationale ont adopté un amendement à la loi sur l’équilibre dans le secteur agricole et alimentaire, visant l'additif alimentaire E171, contenant du dioxyde de titane dont une partie est de dimension nanométrique. Il prévoit que l’importation et la mise sur le marché de toute denrée alimentaire contenant l'additif E171 soient suspendues à compter du 1er juin 2018, jusqu’à ce que le Gouvernement, après avis de l’ANSES (attendu pour septembre 2018), autorise la reprise de ces opérations.

- 5 mars 2018 : La consultation de l'EFSA sur ses orientations en matière d'évaluation des risques relatifs aux nano dans l'alimentation est close depuis hier. Notre association Avicenn a soumis des commentaires pour rappeler les attentes fortes en matière d'évaluation des risques sanitaires liés aux nanoparticules dans l'alimentation et encourager les efforts d'amélioration dans ce domaine ainsi que dans celui de l'information et de la protection des consommateurs.

- 23 janvier 2018 : L’UFC-Que Choisir vient d'annoncer déposer 9 plaintes contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation légale de signalement sur l’emballage. Sont visés : le groupe Casino (soupe) ; JDE (Maxwell Cappuccino) ; Mars Chocolat France (M&M’s) ; Mc Cormick (Ducros Mélange Malin Italien) ; Colgate-Palmolive (déodorant Sanex) ; Lavera Gmbh & Co. KG (crème solaire) ; Avène (stick 0 lèvres nourrissant) ; Coty (Gloss de chez Bourjois) et GlaxoSmithKline (dentifrice Aquafresh).

- janvier 2018 : L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a lancé une consultation sur le document d'orientation portant sur les nanomatériaux dans l'alimentation humaine et animale, ouverte jusqu'au 4 mars 2018.

- 16 janvier 2018 : Les tests de la DGCCRF sur les nanoparticules dans l'alimentation & cosmétiques ont été présentés au Conseil national de la consommation (CNC), puis à Avicenn, Agir pour l'Environnement et France Nature Environnement. L'obligation d'étiquetage est insuffisamment respectée. Des suites pénales sanctionneront les manquements constatés. La DGCCRF poursuit ses contrôles et engagera les suites appropriées, y compris pénales, face aux manquements mis en évidence. En outre, elle communiquera dans les prochains jours les résultats présentés à la Commission européenne, afin que les contrôles appropriés soient menés au niveau communautaire .

- décembre 2017 : Deux actions nanos sont prévues dans les fiches actions des Etats généraux de l'alimentation (dans le cadre de l'atelier 8 dédié à la sécurité sanitaire de l’alimentation française) :
  • Établir un plan d'action relatif aux nanomatériaux dans l'alimentation, éclairé notamment par l'avis de l'Anses, s'inscrivant dans une stratégie nationale globale qui sera portée au niveau européen (lancement des travaux au niveau national au premier semestre 2018)
  • Porter au niveau européen une demande d’harmonisation des différentes définitions existantes des nanomatériaux (REACH, INCO, etc.) en relation avec le développement d'études toxicologiques et de méthodes d’analyse adaptées à la forme nano.

- décembre 2017 : La DGCCRF, invitée à présenter ses résultats (pas encore complets) au comité de dialogue nano de l'ANSES a insisté sur le fait que les entreprises pour lesquelles les analyses montreraient un manquement à l'obligation d'étiquetage sont passibles de contraventions de 5ème classe (~1500€). En outre, les faits de tromperie (en cas de dissimulation manifeste de la présence de nanos dans le produit) exposent le professionnel aux peines prévues à l’article L454-1 du code de la consommation (jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende).

- 10 novembre 2017 : Lors des Etats généraux de l'alimentation, la DGCCRF (répression des fraudes) a présenté des résultats partiels de ses analyses, qui viennent confirmer celles publiées par Agir pour l'Environnement et 60 millions de consommateurs : dans la quasi totalité des produits alimentaires testés, des nanoparticules ont été détectées... sans que l'étiquetage comporte la mention [nano] comme le prévoit pourtant la loi. L'association Agir pour l'Environnement proteste contre l'inertie des autorités.
Plus d'infos ici.

- 23 octobre 2017 : Les nanoparticules seront au menu des Etats généraux de l’alimentation cet après-midi. Cinq ONG profitent de cette trop rare attention portée au dossier nano pour rappeler l’urgence à agir, au vu des soupçons qui pèsent sur les risques que peuvent entraîner ces nanoparticules pour la santé. Elles ont réalisé une mini BD pédagogique sur les nanos dans les produits du quotidien dévoilée aujourd'hui. Chaque participant à l’atelier des Etats généraux de l’alimentation en recevra un exemplaire. La BD est également accessible en ligne : à consommer et partager sans modération ! Lire la suite ici

- 5 septembre 2017 : Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a affirmé dans une vidéo postée sur facebook : "Nous avons tous, et moi la première, une inquiétude profonde sur (...) les nanomatériaux, ces toutes petites particules qui sont utilisées dans l'électronique, la cosmétique, la pharmacie ou l'agroalimentaire. Et nous avons eu une discussion franche et ouverte avec les collègues allemands. Nous nous sommes mis d'accord pour pousser la Commission européenne à revoir sa législation dans ce domaine. Nous voulons qu'elle prenne des mesures pour réduire l'utilisation des nanomatériaux."

- 31 août 2017 : Suite à notre lettre ouverte et au dossier de 60 Millions de consommateurs, le gouvernement vient de publier un communiqué sur les travaux menés et sur les actions à venir concernant les nanoparticules de dioxyde de titane dans l'alimentation.

- 24 août 2017 : Le magazine de rentrée de 60 Millions de consommateurs consacre sa "une" aux nanoparticules dans les bonbons et gâteaux : 100% des 18 produits testés en contenaient... sans qu'aucun ne le mentionne sur leur étiquetage, contrairement à ce qu'impose la réglementation. → En savoir plus

- 17 juillet 2017 : Dans une lettre ouverte au gouvernement, la société civile presse les pouvoirs publics de mieux informer et agir sur les risques sanitaires et environnementaux entraînés par la présence de nanomatériaux dans de nombreux produits de consommation courante. → En savoir plus

- Lettre VeilleNanos n°17, mai 2017. Vous pouvez vous abonner ici pour la recevoir automatiquement.

- FRANCE : Des nanoparticules identifiées dans l'alimentaire en France, mais non étiquetées !
par MD et DL, 15 juin 2016

- INTERNATIONAL : Nanoparticules dans les laits pour bébés vendus aux USA - et ailleurs ?
par MD, le 17 mai 2016

- FRANCE : Nanoparticules de dioxyde de titane dans l'alimentation : quels risques ? quelles précautions ?
par MD, DL et l'équipe Avicenn, le 31 mars 2015

- EUROPE : Vers un moratoire sur les nanos dans l'alimentation ? (page 16 de la lettre VeilleNanos n°12-13)
par MD, 23 décembre 2014

- INTERNATIONAL : Une pétition sème le trouble sur l'utilisation de nano dioxyde de titane dans les yaourts
par MD, 5 juin 2014

- EUROPE : Le Parlement européen défend l'obligation d'étiquetage [nano] pour les produits alimentaires
Par MD et l'équipe Avicenn, le 12 mars 2014

- EUROPE : La mention [nano] figurera-t-elle ou non sur les étiquettes des produits alimentaires fin 2014 ?
Par MD et l'équipe Avicenn, le 17 février 2014

- EUROPE : Cure d'amaigrissement pour l'étiquetage [nano] dans l'alimentation
Par MD - 30 décembre 2013

- FRANCE : Les nano dans l'alimentation : rôles et compétences de l'ANSES ?
Par MD - 30 décembre 2013
L'ANSES aurait décidé de mettre fin aux recherches menées au sein de ses laboratoires sur les risques nano dans l'alimentation ou l'eau de boisson.

- FRANCE : Près de 4% des usages des nanomatériaux importés ou produits en France concernent l'alimentation
Par MD - 30 décembre 2013
3,8% des usages des nanoparticules déclarées - importées ou produites en France en 2012 - concernent l'alimentation (sans parler des emballages) :

- PAYS-BAS : Quels risques de la nanosilice dans l'alimentation ?
Par MD - 30 décembre 2013
Si les travaux présentés n'ont pas mis en évidence de données alarmantes pouvant conduire à une remise en cause immédiate de l'usage des nano-silices dans l'alimentation, les experts ont néanmoins fait état d'un effet potentiel toxique notamment dans le foie ou la rate, et ont insisté sur la nécessité de tester des doses plus faibles.

- EUROPE : Cure d'amaigrissement pour l'étiquetage [nano] dans l'alimentation ?
Par MD - 16 septembre 2013
La Commission européenne prévoit de réduire ses exigences sur l'étiquetage [nano] censé entrer en application fin 2014 dans l'alimentation.
Les ingrédients déjà utilisés sous forme nanométrique "depuis des décennies" pourraient alors échapper à l'obligation d'étiquetage.
Plus de détails ici.

- INTERNATIONAL : Gestion et évaluation des risques des nanotechnologies dans l'alimentation et l'agriculture : l'ONU fait le point... et l'impasse sur la France
par MD, DL et l'équipe Avicenn - 15 juin 2012
Deux institutions onusiennes, la FAO et l'OMS, viennent de rendre public un projet de rapport sur la gestion et l'évaluation des risques des nanomatériaux dans les secteurs de l'alimentation et de l'agriculture.Effet de calendrier, myopie, ignorance du niveau infra-européen et/ou discrétion de nos institutions sanitaires et de recherche sur un sujet qui fait peur ? La France y brille par son absence. L'Avicenn vous invite donc à nous indiquer les projets de recherche français sur la toxicité des nanomatériaux dans l'alimentation.
Lire notre article ici.

- ETATS-UNIS : Consultations de la FDA jusqu'au 24 juillet sur les nanos dans l'alimentation et les cosmétiques
par MD - 9 mai 2012
Aux Etats-Unis, la FDA appelle les personnes et organisations intéressées à commenter d'ici le 24 juillet les versions de travail de deux guides nano dans l'agroalimentaire et les cosmétiques. "Bien mais peut mieux faire" ont déjà publiquement commenté certaines ONG de défense de l'environnement, de la santé et des consommateurs.
Lire notre article ici.

- INTERNATIONAL : Un point sur les nanos dans l'alimentation dans notre lettre VeilleNanos n°3
par MD - 9 mai 2012
Le thème des nanos dans l'alimentation est l'un de ceux qui ont retenu l'attention de l'Avicenn : nous lui avons consacré une rubrique spéciale dans la Lettre VeilleNanos n°3.
Pour vous abonner gratuitement, cliquez http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=AbonnemenT ici ou envoyez un mail à : abonnementslettre-subscribe(at)veillenanos.fr

- EUROPE : Les biocides contenant des nanomatériaux particulièrement encadrés à partir de 2013
par MD avec l'équipe Avicenn - 25 janvier 2012
Le Parlement européen, a adopté ce 19 janvier, une position en vue de l'adoption du "Règlement Biocides" concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides. Le texte adopté prévoit notamment que les biocides contenant des nanomatériaux devront faire l'objet de contrôles plus stricts, d'une procédure d'autorisation spécifique et d'un étiquetage ad hoc indiquant - fait inédit - les risques liés aux nanomatériaux utilisés.
Lire notre article ici.

- EUROPE - Nanomatériaux : vers une meilleure information et protection des consommateurs européens ?
par MD - 12 décembre 2011
Au mois de novembre, deux textes européens sont venus renforcer l'information et la protection des consommateurs concernant les nanomatériaux. Avec quelles retombées réelles ?
Lire l'article ici.

- EUROPE - La mention « nano » devra figurer sur la liste des ingrédients dans les denrées alimentaires
par MD - juillet 2011
D'ici plusieurs années, tous les ingrédients qui se présentent sous la forme de nanomatériaux manufacturés devront être clairement indiqués clairement dans la liste des ingrédients en Europe.

- EUROPE - Les nanos dans l'alimentation devraient bientôt revenir au menu de l'agenda politique européen
par MD avec l'équipe Avicenn - 2 mai 2011
Une nouvelle proposition de révision du règlement Novel Food pourrait être examinée avant fin 2011. La mention des nanomatériaux incorporés sur l'étiquetage des aliments et la réalisation de tests spécifiques d'innocuité avant leur commercialisation seront-ils imposées par l'Europe ? (...)

- EUROPE - Echec de la tentative de réglementation des nanos dans l'alimentation
par MD avec l'équipe Avicenn, 1er avril 2011
Il faudra encore attendre pour obtenir au niveau européen une meilleure information sur les nanos dans l'alimentation et une évaluation de leurs risques (...)



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Nano or not nano ?
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Veillenanos, illustration Géraldine Grammon, 2017

Nanotechnologies et Cosmétiques

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Par MD et l'équipe Avicenn - Dernière modification décembre 2018

En bref
Il semble que l'on puisse trouver des nanomatériaux dans la quasi totalité des produits cosmétiques : dentifrices, crèmes solaires, crèmes anti-âge, fonds de teint, vernis à ongles, mascaras, eye-liners, rouge à lèvres, teintures pour cheveux, fards, poudres, blush, dentifrices, savons, gels douche, déodorants...
Ces nanomatériaux sont principalement des colorants, agents de texture, antibactériens ou filtres UV.

Cependant, à moins de recourir à des analyses métrologiques en laboratoire, l'identification précise des nanomatériaux dans les cosmétiques est encore aujourd'hui difficile pour les consommateurs et les autorités sanitaires, malgré l'obligation d'étiquetage (en vigueur depuis 2013 mais peu respectée) et la publication d'un pseudo-"catalogue" par la Commission européenne en 2017.
La plupart des marques sont peu enclines à communiquer, sinon pour dire qu'elles ont du mal à obtenir des informations fiables de leurs fournisseurs ou qu'elles souhaiteraient disposer de méthodes, protocoles et techniques de référence pour procéder à leurs étiquetages ([nano] ou "sans nano") et à leurs contrôles dans un cadre validé et harmonisé (au moins au niveau européen).
Sous la pression d'associations, les autorités publiques françaises commencent à mieux contrôler l'application de l'étiquetage [nano] et la composition des produits.

Leurs risques pour la santé sont encore mal cernés, faute de données suffisamment robustes sur le danger des substances utilisées, leur passage à travers la peau et sur interactions et évolutions possibles au contact des autres ingrédients cosmétiques, du chlore des piscines (qui pourrait) dégrader l'enrobage des nanoparticules de dioxyde de titane par exemple, entrainant la libération de radicaux libres, responsables du vieillissement de la peau et de l'apparition de cancers, etc.
Néanmoins, les quelques scientifiques qui se prononcent sur le sujet considèrent que, dans l'état actuel de nos connaissances, le rapport bénéfices / risques plaide pour une utilisation de nanoparticules de dioxyde de titane dans les écrans solaires, afin de prévenir le cancer de la peau grâce à leur efficacité en tant que filtre UV (tout en rappelant que chapeau, ombre et vêtements doivent être privilégiés autant que faire se peut). Attention cependant à ne pas les appliquer sur des peaux abîmées ou ayant déjà des coups de soleils, et à ne pas utiliser les formules en spray (interdites depuis peu), à cause des risques liés à leur inhalation.
En revanche, les autres utilisations de nanomatériaux pour des usages plus "futiles" (effets texturants ou colorants pour maquillage ou dentifrice par exemple) sont quant à elles plus contestées en raison des nombreuses incertitudes qui pèsent sur leur innocuité.

Leurs risques pour l'environnement sont encore trop peu pris en considération par les instances d'évaluation des risques et d'autorisation des substances toute comme les assocations de consommateurs.

Fiches plus détaillées












Articles (Archives)

- Selon le magazine Avantages, "sous forme de nanoparticules, l’or offre un vrai effet régénérant sur la peau" ; mais, sauf erreur de notre part, il n'est pas autorisé sous forme nano en cosmétique, ni exempt de risques. Soyons brillantes... soyons vigilantes ! Cf. http://veillenanos.fr/...EnjeuxCosmetiques.
Par Avicenn, Veillenanos, décembre 2018

- Le magazine FémininBio conclut un article sur les nanoparticules dans les cosmétiques ainsi : "Avec les nanoparticules, plus qu'avec toute autre substance, nous jouons aux apprentis sorciers alors qu'elles ne sont pourtant pas incontournables. Espérons que les choses évoluent plus rapidement à l’avenir et, en attendant, à nous d'être vigilantes !". [NDLR : Ca devrait être le cas également pour l'argent colloïdal (composé de nanoparticules d'argent), pourtant vanté par le même magazine, alors qu'il est dangereux pour la faune aquatique et que son innocuité pour les applications cosmétiques n'a pas pu être établie].
Par Avicenn, veillenanos.fr, 29 novembre 2018

- "Crèmes antirides : des filtres UV malvenus" : "les filtres incorporés dans ces antirides sont controversés. En particulier (...) du dioxyde de titane sous forme nano. Dans une crème de soin à visée purement esthétique comme un antirides, la présence de filtres UV à risque avéré, ou même seulement soupçonnés de toxicité, n’est pas acceptable".
Par 60 Millions de consommateurs, 25 octobre 2018

- L'UFC Que Choisir dépose plainte contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation de l'étiquetage [nano] ,
Par Avicenn, Veillenanos, février 2018

- La page 11 de la lettre VeilleNanos n°12-13 de décembre 2014
Par Avicenn, Veillenanos, le 23 décembre 2014

- La rubrique "cosmétiques" de la Lettre VeilleNanos n°10-11 de juillet 2014
Par Avicenn, Veillenanos, le 10 juillet 2014

- Quel état des connaissances sur la pénétration cutanée des nanoparticules ?
Par Avicenn, Veillenanos, 30 décembre 2013

- INTERNATIONAL : Rebondissement dans l'affaire de "tromperie sur la marchandise" qui oppose les Amis de la Terre à Antaria en Australie
Par Avicenn, Veillenanos, 4 mars 2013
Accusée par les Amis de la Terre Australie de "tromperie sur la marchandise", Antaria a finalement reconnu le caractère nanométrique du ZinClear, qu'elle a vendu à des marques cosmétiques pour des crèmes solaires étiquetées "sans nano"

- INTERNATIONAL : Retrouvez l'actu des nanos dans le domaine cosmétique dans notre lettre VeilleNanos n°4-5
Par Avicenn, Veillenanos, novembre 2012
Une rubrique spéciale de la Lettre VeilleNanos n°4-5 porte sur les nanos dans les cosmétiques.
Pour vous abonner gratuitement, cliquez ici ou envoyez un mail à : abonnementslettre-subscribe(at)veillenanos.fr

- INTERNATIONAL : Relance de la polémique sur la capacité des nanoparticules à traverser la barrière cutanée
Par Avicenn, Veillenanos, 3 octobre 2012
Des chercheurs du Royaume-Uni prétendent avoir prouvé que les nanoparticules ne peuvent traverser la peau et vouloir ainsi apaiser les inquiétudes de ceux qui redoutent que les nanoparticules potentiellement nocives (notamment celles utilisées dans les écrans solaires) puissent être absorbées par l'organisme. Les Amis de la Terre Australie contestent le protocole et l'objectivité de l'étude financée par un consortium où figurent également BASF et L'Oréal.
Lire notre article ici.

- INTERNATIONAL : Tromperie sur la marchandise ? Des nanoparticules identifiées dans des crèmes solaires prétendument "sans nano"
Par Avicenn, Veillenanos, 24 juillet 2012
Des crèmes solaires vendues avec la mention "sans nano" contiennent en fait de l'oxyde de zinc sous forme nanoparticulaire. Les entreprises cosmétiques qui les vendent auraient été dupées par leur fournisseur, le fabricant Antaria Ltd, révèlent les Amis de la Terre Australie qui ont entamé une procédure pour communication mensongère dans leur pays. L'ingrédient incriminé, ZinClear IM, est-il présent dans des crèmes solaires vendues en France et, si oui, lesquelles ? Est-il effectivement certifié par Ecocert ? C'est ce qu'il reste à éclaircir.
Lire notre article ici.

- ETATS-UNIS : Consultations de la FDA jusqu'au 24 juillet sur les nanos dans l'alimentation et les cosmétiques
pPar Avicenn, Veillenanos, 9 mai 2012
Aux Etats-Unis, la FDA appelle les personnes et organisations intéressées à commenter d'ici le 24 juillet les versions de travail de deux guides nano dans l'agroalimentaire et les cosmétiques. "Bien mais peut mieux faire" ont déjà publiquement commenté certaines ONG de défense de l'environnement, de la santé et des consommateurs.
Lire notre article ici.

- COSMÉTIQUES - C'est l'été, le temps du soleil... et des controverses sur les risques liés aux nanomatériaux dans les crèmes solaires
Par Avicenn, Veillenanos, 5 juillet 2011
Ne pas utiliser de produits cosmétiques - en particulier les crèmes solaires - contenant des nanoparticules de dioxyde de titane sur une peau lésée ou sur les coups de soleil. Ne pas les utiliser non plus sur le visage ou dans des locaux fermés quand elles se présentent sous formes de spray. Voilà les recommandations de l'Afssaps rendues publiques à la mi-juin. L'agence se veut néanmoins rassurante... tout en demandant davantage d'études.
Une semaine plus tard, le 23 juin, aux Etats-Unis, la Food & Drug Administration (FDA) était accusée de manquer à sa mission de protection des consommateurs par trois associations qui militent pour l'étiquetage et la vérification de l'innocuité des nanos dans les crèmes solaires.
En ce début d'été, l'Avicenn fait le point sur le dossier controversé des nanos dans les écrans solaires.
Lire notre dossier ici.

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Lien vers: http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=EthiquetageNano#EthiquetagE

L'étiquetage [nano]

Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Dernière modification février 2018

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Sommaire

Quelques produits censés être déjà étiquetés [nano] en Europe

L'étiquetage [nano] est obligatoire en Europe pour trois catégories de produits :

  • L'étiquetage [nano] des cosmétiques : obligatoire depuis juillet 2013
Le Règlement Cosmétiques exige que les fabricants mentionnent la présence des nanomatériaux dans la liste des ingrédients des cosmétiques : la règle d'étiquetage prévoit que le terme "nano" soit indiqué entre crochets, après le nom de l'ingrédient. Dans le cas du TiO2 par exemple : Titanium dioxyde [nano].
La mention [nano] commence à apparaître sur la composition des produits, mais bien qu'obligatoire depuis juillet 2013, l'étiquetage est loin d'être généralisé, pour des raisons précisées ici.

  • L'étiquetage (nano) des biocides : obligatoire depuis septembre 2013
Le Règlement Biocides exige lui aussi que l'étiquette indique la présence de nanomatériaux dans les produits biocides, avec le terme "nano" entre parenthèses, après le nom de l'ingrédient.
Il requiert en outre que soient mentionnés "les risques spécifiques éventuels qui y sont liés" : cette disposition constitue une première, les obligations d'étiquetage prévues par d'autres textes européens étant jusqu'ici limitées à la seule mention du terme "nano".
Cependant en mai 2014, soit plus de 6 mois après l'entrée en vigueur du Réglement, sa mise en oeuvre est loin d'être concluante : aucune mention (nano) ne figure par exemple sur les étiquettes des quelques 200 produits contenant du nanoargent répertoriés au Danemark !
En mars 2017, 60 millions de consommateurs a pointé du doigt la marque japonaise Uniqlo, qui recourt à l'argent sous forme de nanoparticules dans sa gamme de tee-shirts Airism pour lutter contre les mauvaises odeurs. Si Uniqlo indique bien la présence d'argent, elle n'affiche pas la mention [nano] 1...

  • L'étiquetage [nano] dans l'alimentation : (théoriquement) obligatoire depuis décembre 2014
Dans l'alimentation, le Règlement INCO avait prévu l'obligation d'apposer sur l'étiquette la mention"nano" entre crochets, avant le nom de l'ingrédient concerné, à compter de fin 2014. Mais la pression des lobbys industriels pour un allègement de cette obligation a retardé l'entrée en vigueur de cette mesure (une seule étiquette [nano] a été observée sur les étals de nos magasins...). L'obstacle a été levé fin octobre 2015, avec le vote du Règlement Novel Foods ("Nouveaux aliments") qui a clarifié les choses.
A notre connaissance, aucune mention [nano] ne figurait sur les listes d'ingrédients des produits alimentaires vendus dans les supermarchés français :
  • ni en juin 2016 ni encore en janvier 2017, alors que deux séries de tests réalisés par l'association Agir pour l'Environnement (APE) ont établi la présence de nanoparticules non étiquetées dans six produits analysés (biscuits LU, chewing gums Malabar, blanquette de veau William Saurin et épices Carrefour, puis bonbons "Têtes brûlées" goût framboise et chewing-gums NEW'R de Leclerc), augurant de la présence non étiquetée de nanoparticules dans beaucoup d'autres produits alimentaires
  • ni en août 2017, lorsque le magazine 60 millions de consommateurs a révélé que les 18 produits sur lesquels l'association a fait réaliser des tests contenaient eux aussi des nanomatériaux, non étiquetés2
Depuis novembre 2017, la DGCCRF (répression des fraudes) dévoile les résultats de ses analyses, qui viennent confirmer celles publiées par les associations mentionnées plus haut : dans la quasi totalité des produits alimentaires testés, des nanoparticules ont été détectées... sans que l'étiquetage comporte de mention [nano], à une exception près3.
En février 2018, l'UFC Que Choisir a, à son tour, révélé les résultats d'analyses montrant la présence de nanoparticules non étiquetées dans des produits alimentaires4 ; l'association a déposé des plaintes au tribunal de grande instance de Paris. Avicenn va suivre l'avancée de la procédure.
En savoir plus ici.

  • Une mise en oeuvre très timide...
En mars 2015, le groupe écologiste de l'Assemblée nationale avait fait rajouter au projet de loi Santé l'obligation pour le gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l'application en France des règlements européens en matière d'étiquetage sur la présence de nanomatériaux dans les produits concernés (cosmétiques, biocides et alimentation) et qui devait intervenir dans un délai de dix-huit mois après la promulgation de la loi5. AVICENN avait salué ce pas en avant6 vers une transparence accrue et l'évaluation de réglementations utiles mais dont la mise en oeuvre rencontre des difficultés. Malheureusement, la mesure a été supprimée lors de l'examen du projet de loi au Sénat : les sénateurs ont suivi l'avis des rapporteurs de la commission des affaires sociales (deux sénateurs du parti Les Républicains : M. Milon et Mme Deroche, ainsi que la sénatrice UDI-UC Mme Doineau) qui avaient jugé cette mesure "non indispensable"7.

En juin 2016, Avicenn avait sollicité la DGCCRF pour savoir si ses services vérifiaient l'application par les entreprises des obligations européennes d'étiquetage [nano] ; la DGCCRF avait répondu qu'elle n'avait pas mené "d'enquête spécifique" à ce jour mais qu'elle "demeur(ait) attentive aux évolutions dans le domaine des nano-technologies". Depuis, elle a mené des contrôles qui sont venus confirmer les défaillances de l'étiquetage [nano] dans l'alimentaire et les cosmétiques.
Les autres Etats membres de l'Union européenne devraient bientôt mener des tests également sur leur territoire.

  • Des définitions hétérogènes
Dans les trois cas, les "nanomatériaux" étiquetés ne sont pas définis de la même façon :
  • Pour les cosmétiques, le Règlement Cosmétiques8 définit un nanomatériau comme un "matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm" ;
  • Pour les produits biocides, le Règlement Biocides se base sur la définition des nanomatériaux préconisée par la Commission en 20119 en octobre 2011 : "un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé, contenant des particules libres, sous forme d'agrégat ou sous forme d'agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm" ;
  • Pour l'alimentation, le Règlement INCO et le Règlement Novel Foods10 définissent quant à eux un nanomatériau comme un "matériau produit inten­tionnellement présentant une ou plusieurs dimensions de l'ordre de 100 nm ou moins, ou composé de parties fonc­tionnelles distinctes, soit internes, soit à la surface, dont beaucoup ont une ou plusieurs dimensions de l'ordre de 100 nm ou moins, y compris des structures, des agglomé­rats ou des agrégats qui peuvent avoir une taille supérieure à 100 nm mais qui conservent des propriétés typiques de la nanoéchelle".

    La révision de la recommandation de définition de 2011 annoncée par la Commission européenne vise-t-elle à la rendre applicable à tous les nanomatériaux et règlements communautaires, quel que soit leur domaine d'application ? C'est ce que certains ont avancé pour expliquer le fait que les fabricants (de cosmétiques notamment) attendent avant de se mettre en conformité avec l'étiquetage, au motif que la définition du Règlement cosmétiques deviendrait alors obsolète. Ceci étant, une telle perspective est très peu probable à court terme : pour changer la définition de la réglementation cosmétique afin de la mettre en conformité avec la future proposition de définition de la Commission, il faudrait un processus de révision spécifique de co-décision qui pourrait prendre plusieurs années. Rappelons en outre que l'industrie cosmétique est de toute façon opposée à un tel changement puisque la définition actuelle du Règlement Cosmétiques est beaucoup plus limitée que la proposition de la Commission...

Dans les faits, les ONG de consommateurs redoutent que beaucoup de nanomatériaux échappent à l'étiquetage (cf. "l'effet passoire" détaillé plus bas).

Pour le reste, le silence des industriels prévaut

Hormis ces obligations imposées par l'Europe, peu d'indications émanent des industriels concernant la présence de nanomatériaux dans les produits commercialisés non couverts par les règlements préalablement cités, mais auxquels nous sommes pourtant largement exposés : textiles, détergents, produits phytosanitaires et vétérinaires, peintures, médicaments et dispositifs médicaux par exemple.
Il y a encore beaucoup de flou sur leur présence, leur nature, mais aussi sur les risques qui y sont associés, sur les moyens de les identifier et de s'en protéger, ainsi que sur les actions déployées par les pouvoirs publics pour protéger les populations et l'environnement.
Plusieurs raisons peuvent expliquer la réticence des entreprises à communiquer : le souci de protéger le secret commercial ou industriel, la crainte de voir les consommateurs se détourner de leurs produits et/ou le risque de voir leur responsabilité engagée en cas de problème11 (certaines organisations ayant appelé à la mise en place de moratoires sur les nanoproduits ou procédés nanotechnologiques).
L'Afssa a souligné en 200912 que "les interrogations grandissantes au niveau international sur les risques liés aux nanotechnologies se sont traduites par la disparition de la référence à ces nanotechnologies sur certains supports de communication".
A contrario, certains misent sur l'effet marketing "high tech" et branché du préfixe nano13 (même, dans certains cas, pour des produits qui ne contiennent pas nécessairement plus de nanomatériaux que d'autres14 !).
Difficile, dans ces conditions, d'avoir une idée précise des produits de consommation commercialisés qui contiennent des nanomatériaux : des recensements de nano-produits existent, mais leur fiabilité est limitée. Pourtant, il y a un véritable demande en faveur d'une meilleure information concernant la présence de nanomatériaux dans les produits qui nous entourent.

Une attente forte de la société

L'étiquetage des nanomatériaux dans les produits de consommation a été réclamé par de nombreux acteurs de la société :

Un groupe de travail national sur l'étiquetage nano

Un groupe de travail (GT) étiquetage / restriction nano mis en place par le ministère de l'écologie a eu pour mission d'élaborer des propositions pour une stratégie européenne d'étiquetage des produits de consommation contenant des nanomatériaux et de restriction de produits dangereux contenant des nanomatériaux en contact avec la peau (notamment avec les enfants et les femmes enceintes).
La création de ce groupe est le résultat d'un engagement de la feuille de route issue de la conférence environnementale de 2014 (action n° 6720).
Deux réunions ont eu lieu en septembre et octobre 2015 à l'issue desquels le ministère de l'écologie s'est limité à constater l'absence de consensus entre les participants, pourtant hautement prévisible vu la diversité des intérêts représentés !
Lors de la conférence environnementale d'avril 2016, il a été décidé de discuter de la poursuite des travaux dans le cadre du GT4 du PNSE3 le 19 mai 2016. Avicenn a participé exceptionnellement à la réunion de ce GT4 pour l'occasion. La poursuite des travaux a été confirmée. La troisième réunion a eu lieu le 26 septembre 2016 et la prochaine aura lieu le 22 novembre 2016. Nous vous tiendrons informé des propositions des différentes parties prenantes et des suites qui leur seront données.

Les défis à relever

  • Quelle fiabilité de l'étiquetage sans traçabilité solide en amont ?

Les consommateurs ne peuvent bénéficier d'un étiquetage fiable des produits si les entreprises ne disposent pas elles-mêmes d'informations complètes et fiables de la part de leurs fournisseurs sur les nanomatériaux contenus dans les ingrédients qu'elles leur achètent, puis mélangent et transforment le cas échéant avant de les intégrer à leurs produits.
En d'autres termes plus techniques, sans traçabilité d'entreprise à entreprise (étiquetage dit "B2B" pour "Business to Business"), les pouvoirs publics ne peuvent pas garantir la sincérité de l'étiquetage vers les consommateurs ("B2C" pour "Business to Consumers")21.
En amont de l'étiquetage des produits de consommation, d'autres mesures sont donc indispensables pour construire cette traçabilité, notamment :

Gageons qu'une mise en place d'une obligation d'étiquetage forcerait les industriels à se renseigner davantage auprès de leurs fournisseurs et à accroître ainsi la transparence et le partage de l'information.

  • Comment remédier à l'effet passoire ?

Dans l'état actuel des choses, beaucoup de nanomatériaux échappent à l'obligation d'étiquetage :

  • Les produits qui sont censés être obligatoirement étiquetés (cosmétiques, biocides ou alimentation) le sont dans des conditions très restrictives. Le seuil des 100 nm, notamment, a été retenu de façon arbitraire, et le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) de la Commission européenne a souligné l'absence de fondement scientifique à cette limite de 100 nm22. Des résultats d'études toxicologiques font état d'effets toxiques engendrés spécifiquement à l'échelle submicronique dépassant les 100 nm, notamment jusqu'à 600 nm23. L'une des solutions réside dans la mise en place d'un système universel de description des nanomatériaux d'échelle nanométrique (UDS).

  • Quant aux autres produits (détergents, sprays, peintures, produits phytosanitaires, textiles, médicaments et dispositifs médicaux par exemple), ils ne sont soumis à aucune obligation mais au seul bon vouloir des industriels, dont on a souligné plus haut qu'il a été très limité jusqu'à aujourd'hui.


  • Que mettre sur l'étiquette ?

Etant donné les incertitudes relatives aux propriétés et aux risques des nanomatériaux, il y a débat sur ce qui doit figurer sur l'étiquette des produits contenant des nanomatériaux.
Des ONG comme France Nature Environnement ou Consumer Union considèrent qu'en plus de la mention [nano], il faut indiquer les caractéristiques physico-chimiques des nanomatériaux contenus dans le produit et les risques associés.
Mais des informations aussi techniques seraient peu lisibles par les consommateurs, or la multiplication et la complexité des informations sur les emballages ne sont pas nécessairement synonymes de choix éclairés.
NanoHazardSymbols-small
Lien vers: http://www.etcgroup.org/content/winners-nano-hazard-symbol-contest-announced-world-social-forum

Des solutions plus radicales ont donc été proposées :

Ces initiatives sont controversées : l'Institut national de la consommation (INC), l'OPECST en 2012 et les industriels redoutent un signe d'alerte trop anxiogène qui pourrait susciter un sentiment de méfiance ou des peurs "injustifiées" (sic) auprès des consommateurs.
Sébastien Delpony, directeur associé de BeCitizen, cabinet de conseil du groupe Greenflex, spécialisé dans le développement durable a plus récemment proposé une alternative : "va-t-on vers des produits étiquetés « sans nano » (et à terme vers une fermeture du marché, comme pour les OGM) ou vers un étiquetage positif « nano safe inside » ?" 25. Encore faut-il pouvoir garantir l'innocuité des nanomatériaux utilisés sur l'ensemble du cycle de vie des produits : cette solution, simple et séduisante en apparence, poserait à son tour tout un tas de questions difficiles à résoudre26.

L'association Sciences et Démocratie a dès 2009 exprimé sa préférence pour une simplification de l'étiquetage, qui mentionnerait les risques intrinsèques des produits - nano ou pas - à l'image de ce qui a été accompli en matière de consommation d'énergie. Cette solution permettrait d'éviter de laisser les consommateurs désemparés devant une étiquette sans réelle signification.

Fin 2013, une "Norme expérimentale XP CEN ISO/TS 13830" a été proposée par l'ISO27, selon laquelle :
  • l'étiquetage concernant les nano-objets manufacturés présents doit être exact, justifié et non trompeur
  • l'étiquetage ne doit pas surestimer et sur-vendre les propriétés apportées par les nano-objets manufacturés présents
  • toute information qui figure sur l'étiquette doit être fiable, justifiable, accessible et conservée par l'organisme qui a préparé l'étiquette
  • les informations indiquant que le produit de consommation contient des nano-objets manufacturés doivent être fournies :
    • si possible, dans la liste des ingrédients figurant sur l'étiquette en plaçant le terme "nano" ou "échelle nanométrique" avant ou après le nom couramment utilisé du nano-objet manufacturé, sauf si le nom le contient déjà, par exemple nanotubes de carbone
    • sinon en plaçant l'expression "contient des nano-objets manufacturés" sur l'étiquette.

  • Comment contrôler la mise en oeuvre de l'étiquetage ?

Il y a longtemps eu une "tolérance" des autorités du fait des difficultés techniques à contrôler l'étiquetage [nano] : quel niveau de preuve fallait-il exiger, et comment valider la validité de l'information communiquée par les fabricants, sachant que les méthodes et outils permettant de détecter ou mesurer les nanomatériaux étaient limités ? Des progrès importants ont été réalisés en termes de métrologie et de caractérisation des nanomatériaux, mais beaucoup reste encore à faire pour protéger ainsi le consommateur des allégations trompeuses.

  • Un étiquetage nécessaire... mais pas suffisant

L'étiquetage ne doit pas conduire les industriels ni les pouvoirs publics à se décharger sur le consommateur de toute responsabilité.
Selon la juriste Stéphanie Lacour, "donner au public une information satisfaisante sur les nanotechnologies, les risques qu'elles sont susceptibles d'induire et la composition des produits auxquels il est exposé afin de lui permettre d'opérer, à titre individuel et collectif, les choix les plus pertinents est un objectif louable et répond à une demande sociale incontestable. Les risques associés aux nanomatériaux demeurant, dans leur immense majorité, incertains, la mise en place d'obligations d'étiquetage ne constitue néanmoins pas, à elle seule, un outil pertinent." Il doit être, selon la juriste, "correctement inséré dans une gestion plus globale des risques émergents - allant de l'adoption de mesures de précaution en amont à des procédures transparentes lors de la mise sur le marché des produits et à la mise en oeuvre d'obligations de vigilance partagées" 28.
Sur France Culture fin juin 201429, Stéphanie Lacour a mis en garde de nouveau sur le fait que l'étiquetage seul, s'il n'est pas accompagné d'autres mesures, reviendrait à "faire porter au consommateur la responsabilité d'un choix que l'industriel a fait pour lui en amont ou que les pouvoirs publics refusent de faire en faveur ou en défaveur de la mise sur le marché d'un certain nombre de produits".
Lors de la même émission, Roger Lenglet, auteur du livre Nanotoxiques a enfoncé le clou : "On est complètement hors démocratie, sur un problème de santé publique où le scandale est déjà constitué puisqu'on a mis sur le marché, encore une fois, des trucs qu'on n'a pas suffisamment testés et alors qu'on avait tous les indices pour se méfier. On est dans une situation où l'étiquetage est vraiment le minimum !"

→ Si l'étiquetage est nécessaire, il y a aujourd'hui un quasi-consensus sur le fait qu'il doit être accompagné d'autres actions d'information et d'encadrement - comme les fiches de données de sécurité (FDS), les fiches de déclaration environnementale et sanitaire, l'enregistrement préalable pour autorisation de mise sur le marché, un registre européen des produits contenant des nanomatériaux, etc.

L'INC a proposé en 2009 un arsenal de mesures concrètes mais relativement lourdes qui ne sont pas toutes aujourd'hui mises en place :
  • obligation pour les responsables de la mise sur le marché de produits contenant des nanomatériaux de fournir l'information à un organisme référent (cette recommandation est partiellement concrétisée via le registre R-nano),
  • mise en place d'une procédure systématique d'information transparente du consommateur sur le produit et son rapport bénéfice/risque,
  • réalisation de banques de données accessibles au grand public d'information sur les produits concernés,
  • création d'une structure ayant pour mission de traiter les réclamations portant sur la non-communication de l'information ou de l'insuffisance de celle-ci par rapport aux dispositifs d'information définis conjointement par les acteurs (cette structure paritaire serait composée de représentants des consommateurs, des fabricants et des distributeurs de produits contenant des nanomatériaux ; pour faciliter l'accès des consommateurs à cette structure, une porte d'entrée unique doit être prévue).


Ethiquetage NanosInside : une réflexion made in Avicenn

Une proposition expliquée en diaporama commenté audio (8 minutes) :



Envoyez-nous vos photos d'étiquettes portant la mention [nano]

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Envoyez vos clichés des premières étiquettes portant la mention [nano] à redaction(at)veillenanos.fr en précisant les références du produit, la date et le lieu de vente.



En savoir plus

Lire aussi sur notre site :

Ailleurs sur le web :

Sur l'étiquetage en général (pas spécifiquement nano) :


NOTES et REFERENCES

1 - Vêtements anti-odeur, chauffants, hydratants - Que cachent-ils ?, 60 millions de consommateurs, 24 mars 2017

2 - Cf. Stop aux nanoparticules, 60 Millions de consommateurs, Mensuel - N° 529 - septembre 2017 (paru le 27 août 2017)

3 - Cf. Depuis 2017, les contrôles de la DGCCRF confirment les défaillances de l'étiquetage [nano] dans l'alimentaire et les cosmétiques, veillenanos.fr

4 - Cf. notre fiche L'UFC Que Choisir dépose plainte contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation de l'étiquetage [nano] , veillenanos.fr, 2018

5 - Voir l'amendement N°1868, 27 mars 2015, modifié par le sous-amendement N°2451, 2 avril 2015

6 - Cf. notre lettre VeilleNanos n°14-15, juillet 2015. Le travail de notre association est d'ailleurs cité dans l'exposé des motifs des députés, qui précisent aussi que "s'il convient d'accompagner les entreprises qui réclament davantage de clarté juridique, il convient également de faire respecter le droit à l'information des consommateurs".

7 - Cf. Rapport n° 653 (2014-2015) de M. Alain MILON (Les Républicains), Mmes Catherine DEROCHE (Les Républicains) et Élisabeth DOINEAU (UDI-UC), fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 juillet 2015. Dans le texte voté au sénat et daté d'octobre 2015, l'article 11 quinquies A est bien indiqué comme "supprimé".

8 - Voir notre fiche Quelle réglementation des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?, veillenanos.fr

9 - Voir notre article EUROPE - Adoption de la nouvelle définition des nanomatériaux par la Commission européenne : premières réactions et analyses, Veillenanos, 19 oct. 2011

10 - Voir notre fiche Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?, veillenanos.fr

11 - Voir notamment à ce sujet :

12 - Nanotechnologies et nanoparticules dans l'alimentation humaine et animale, Afssa (aujourd'hui ANSES), mars 2009

13 - Cf. le cahier d'acteur de l'association Sciences et Démocratie réalisé dans le cadre du débat public national sur les nanotechnologies, 2010

14 - Par exemple, les Ipod-Nano (baladeurs numériques), les Tata Nano (voitures) ou des enseignes de proximité de Franprix, les matelas Bultex Nano, les mini-paquets de céréales chocolatées Kelloggs, ...

15 - Voir par exemple, ces questions portant sur le thème "Information des consommateurs, étiquetage des produits" sur le site du débat public http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-nano/

16 - Réponse des autorités françaises à la consultation publique de la Commission européenne relative à la révision éventuelle des annexes du règlement REACH pour les adapter aux nanomatériaux, SGAE, septembre 2013

17 - Communiqué de presse - La Conférence environnementale 2014, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 1er décembre 2014

18 - Considerations on information needs for nanomaterials in consumer products; Discussion of a labelling and reporting scheme for nanomaterials in consumer products in the EU, JRC, avril 2014

19 - INTERNATIONAL : Recommandations et guide de l'ISO pour un étiquetage des nanomatériaux dans les produits de consommation, veillenanos.fr, 30 décembre 2013

20 - FEUILLE DE ROUTE 2015 issue des trois tables rondes de la Conférence environnementale 2014, ministère de l'écologie, 4 février 2015 : "Les autorités françaises ont proposé au Conseil Environnement du 17 décembre 2014 qu'une stratégie d'étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau (notamment avec les enfants et les femmes enceintes) soit mise en place au niveau européen. Un groupe de travail sera créé au niveau national pour préciser ces propositions au cours du premier semestre 2015. Les conclusions issues de ses travaux seront transmises par le gouvernement français à la Commission européenne et aux autres Etats membres."

21 - "Les enjeux de l'étiquetage des produits de consommation contenant des nano-objets", Françoise Roure, présentation à l'AFNOR, 5 juin 2014

22 - Scientific Basis for the Definition of the Term 'nanomaterial', SCENIHR, 8 décembre 2010

23 - La "Food & Drug Administration" (FDA) américaine a ainsi choisi de définir un nanomatériau comme un matériau dont l'une des dimensions au moins est inférieure à 1000 nm. Cf. Reporting Format for Nanotechnology-Related Information in CMC Review, Office of Pharmaceutical Science (FDA), juin 2010

24 - Vers un étiquetage "sans nanoparticules"? in Nanoparticules: quels risques pour la santé ?, José Vieira, L'Express.fr, 2 février 2012

25 - Sébastien Delpont, Sortons des controverses sur l'innovation, Le Monde, 22 septembre 2014

26 - Voir notamment nos fiches :

27 - Nanotechnologies - Lignes directrices pour l'étiquetage volontaire des produits de consommation contenant des nano-objets manufacturés - XP CEN ISO/TS 13830, AFNOR, février 2014 (40,15 € HT)

28 - Des tenants et aboutissants de l'étiquetage des nano-produits, Stéphanie Lacour, Bulletin de veille scientifique, ANSES, 2011

29 - Les nanos sont-elles toxiques?, émission Science publique, France Culture, 20 juin 2014

Fiche initialement créée en mars 2014

Groupe de travail étiquetage / restriction nano piloté par le ministère de l'écologie

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Par MD - Dernière modification juillet 2017

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire

Origine

La création de ce groupe au premier semestre 2015 avait été proposée en décembre 2014 par Ségolène Royal à l'issue de la conférence environnementale de 2014 qui s'était tenue fin novembre 20141, quelques jours seulement après la publication du Plan national Santé Environnement 3 (2015-2019).
Sa création avait été inscrite dans l'action n°672 de la feuille de route publiée en février 2015.

Objectifs

L'objectif du groupe est d'élaborer des propositions pour une stratégie européenne :
  • d'étiquetage des produits de consommation contenant des nanomatériaux
  • et de restriction de produits dangereux contenant des nanomatériaux en contact avec la peau (notamment pour les enfants et les femmes enceintes)

Les conclusions issues de ses travaux devaient être transmises par le gouvernement français à la Commission européenne et aux autres Etats membres.

Composition

Le groupe de suivi du Plan National Santé Environnement (PNSE 3) qui supervise le sujet (GT4) a décidé de confier ce travail à un groupe dédié.
Afin de constituer ce groupe, le ministère de l'écologie a sollicité les membres du groupe de travail "R-nano" et du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES auxquels Avicenn participe. En juin, Avicenn a également proposé au ministère de relayer publiquement l'appel à candidatures sur veillenanos.fr, ce à quoi le ministère s'est montré favorable3.

Le groupe est plus ouvert à la société civile que les rares autres instances gouvernementales traitant des nanos (GT R-Nano, task-force nano).
Fin juillet, sa composition était la suivante :
  • différents ministères : Ecologie ; Travail ; Agriculture & Alimentation ; Economie et Finances (DGCCRF, DGCIS)
  • différents organismes publics ou para-publics : l'ANSES, l'Institut national de la consommation (INC), l'INERIS, l'INRS
  • entreprises et industriels : l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA), le MEDEF, l'Union des industries chimiques (UIC), la Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs, préservation du bois (FIPEC)
  • syndicat : la CFDT
  • associations : Agir pour l'environnement (depuis 2016), AVICENN, Centre d'Information sur l'Environnement et d'Action pour la Santé (CIEAS), Center for International Environmental Law (CIEL), Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS), Familles de France, France Nature Environnement (FNE), Women in Europe for a Common Future (WECF)
  • plusieurs chercheurs (chimie, communication, droit)

Réunions

Deux à trois réunions étaient initialement prévues avant décembre 2015.

La première a eu lieu le 8 septembre, la deuxième le 9 octobre.

Des comptes rendus ont été réalisés par le ministère de l'écologie. Le second se limite à constater l'absence de consensus entre les participants, pourtant hautement prévisible vu la diversité des intérêts représentés !

Lors de la conférence environnementale d'avril 2016, il a été décidé de discuter de la poursuite des travaux dans le cadre du GT4 du PNSE3 le 19 mai 2016. Avicenn a participé exceptionnellement à la réunion de ce GT4 qui a acté la poursuite des travaux.

La troisième réunion a eu lieu le 26 septembre à Paris.

La quatrième réunion a eu lieu le 22 novembre à Paris.

Une nouvelle réunion s'est tenue le 30 mai 2017.

A suivre donc...

AVICENN y participe et y défend une dizaine de propositions compilées en partenariat avec ses membres associés et autres acteurs de la société civile ou membres d'instances d'évaluation et de gestion des risques. N'hésitez pas à nous solliciter pour davantage de renseignements.

Pour aller plus loin

LIRE AUSSI sur notre site :


NOTES et REFERENCES :

1 - La conférence environnementale accouchera-t-elle d'une étiquette "nano" ?, veillenanos.fr, 28 novembre 2014


2 - FEUILLE DE ROUTE 2015 issue des trois tables rondes de la Conférence environnementale 2014, ministère de l'écologie, 4 février 2015 : "Les autorités françaises ont proposé au Conseil Environnement du 17 décembre 2014 qu'une stratégie d'étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau (notamment avec les enfants et les femmes enceintes) soit mise en place au niveau européen. Un groupe de travail sera créé au niveau national pour préciser ces propositions au cours du premier semestre 2015. Les conclusions issues de ses travaux seront transmises par le gouvernement français à la Commission européenne et aux autres Etats membres."

3 - Protection des consommateurs contre les risques des nanoparticules : un appel à candidatures du ministère de l'écologie est ouvert jusqu'au 27 juin, veillenanos.fr, 11 juin 2015

Fiche initialement créée en juillet 2015

Professionnels de l'alimentaire : vous êtes concernés par les nanos et vous pouvez agir !

Par MD - Mars 2018

Sommaire

Opacité généralisée sur les applications nano dans l'agro-alimentaire

A la suite de plusieurs rapports pointant l'opacité généralisée sur les applications nano dans l'agro-alimentaire1, OFI AM avait lancé deux enquêtes en 2014 et 20152 auprès des sociétés européennes du secteur agroalimentaire à propos de l’utilisation et de l'étiquetage des nanoparticules, confirmant une absence totale de transparence sur ce sujet.

Des nanoparticules détectées dans l'alimentation mais non étiquetées

Depuis lors, plusieurs enquêtes réalisées en France par des associations, des médias et les pouvoirs publics (la DGCCRF) ont mis en évidence, dans la quasi totalité des produits alimentaires testés, la présence de nanoparticules3... sans que l'étiquetage comporte de mention [nano] comme le prévoit pourtant la réglementation européenne depuis fin 20144.

Des risques non négligeables

Du côté scientifique, une étude publiée début 2017 par l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA, 1er institut de recherche agronomique en Europe) a mis en évidence les dangers d’une exposition orale aux nanoparticules de dioxyde de titane chez le rat5, soupçonnées de favoriser des problèmes immunitaires voire certains cancers colorectaux.
Le dioxyde de titane est utilisé de manière très répandue dans plusieurs domaines : cosmétiques, peintures, industrie agro alimentaire... Dans l’agroalimentaire, ce colorant blanc est utilisé comme additif (E171), en pâtisserie par exemple, où il permet, en étant intégré à des proportions variables, de décliner une palette de couleurs. Il également peut avoir des propriétés tantôt opacifiantes tantôt brillantes : ces dernières sont très appréciées par certains confiseurs notamment (l'effet varie en fonction de la taille des nanoparticules : plus elles sont petites, plus elles translucides).
Les populations les plus exposées actuellement sont les enfants consommateurs de bonbons et les malades car 4000 médicaments contiennent du E1716.
Si l’Agence nationale de sécurité sanitaire française (ANSES) souligne que des études complémentaires devront être menées afin de confirmer ou non les effets cancérogènes de l’ingestion de ces nanoparticules, elle préconise toutefois, en attendant, de "limiter l’exposition des salariés, des consommateurs, de l’environnement" et de "peser l’utilité pour le consommateur ou la collectivité, de la mise sur le marché de tels produits contenant des nanomatériaux, pour lesquels les bénéfices devraient être clairement démontrés"7.

Vers une responsabilité accrue des professionnels de l'alimentaire

Il y a donc bel et bien urgence à voir émerger davantage de transparence sur l’utilisation de nanomatériaux, en particulier dans l’alimentation, comme l'ont signalé différentes ONG au gouvernement français en juillet 20178.

L’association de veille et d'information civique sur les enjeux des nanosciences et des nanotechnologies (AVICENN), dont OFI AM est membre associé, propose notamment un panorama de l’avancement des connaissances scientifiques, des débats en cours, de la réglementation et de son application sur son site http://veillenanos.fr.

De son côté, l'association Agir pour l'Environnement (APE) a mis en ligne en mars 2017 le site http://www.infonano.org, où sont répertoriés aujourd'hui plus de 300 produits alimentaires suspectés de contenir des nanoparticules...

Le marché évolue : de plus en plus de marques et de distributeurs se sont engagées à retirer les nanoparticules de TiO2 et/ou le E171 de la composition de tout ou partie de leurs produits : William Saurin, Mars, Lutti, Verquin, Sainte-Lucie, Picard, Manufacture Cluizel, Motta, Malabar, Fleury Michon, et côté distributeurs : Carrefour, Leclerc, Auchan, Système U, et la liste promet encore de s'allonger (voir la "liste verte" d'infonano.org).

Début 2018, les choses se sont accélérées :
  • L'association de consommateur UFC-Que Choisir a déposé plainte contre des fabricants de produits alimentaires (et cosmétiques) pour non-respect de l’obligation de l'étiquetage [nano]9.
  • La répression des fraudes (DGCCRF) a indiqué qu'elle poursuit ses contrôles et engagera les suites appropriées, y compris des suites pénales, face aux manquements mis en évidence. En outre, elle agit auprès de la Commission européenne et de ses homologues des autres Etats membres afin que les contrôles appropriés soient menés aussi dans les autres pays européens10.
  • L'ONG américaine Center for food safety a mis à jour l'inventaire de produits alimentaires contenant des nanomatériaux qu'elle avait mis en ligne en 201511.
En tant qu’investisseur responsable, OFI AM veut s'assurer que les risques potentiels liés à l’utilisation de nanoparticules dans l’alimentation ont bien été analysés par les acteurs industriels, notamment du secteur agro-alimentaire, au regard des bénéfices pour les fabricants, les consommateurs, l’environnement et que la transparence devienne la règle.
OFI-AM propose donc à l’ensemble des signataires des PRI de se joindre à lui pour interpeller les industriels du secteur agro-alimentaire à ce sujet et les encourager à exiger de leurs fournisseurs des informations fiables, sur la base de tests menés avec les méthodes et outils appropriés12.

En savoir plus

NOTES et REFERENCES :

1 - Voir notamment :

2 - Cf. Les nanotechnologies, un nouvel enjeu de RSE ?, Hélène Canolle, Ofi AM, 30 septembre 2014

3 - Voir notamment :

4 - Cf. le Règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (dit Règlement INCO) de 2011 : son article 18, alinéa 3, stipule en effet qu'à compter de la mi-décembre 2014 "tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés sont indiqués clairement dans la liste des ingrédients. Le nom de l'ingrédient est suivi du mot "nano" entre crochets".
Contrairement à ce que certaines fédérations professionnelles ont pu indiquer à leurs adhérents, les nanomatériaux sont soumis à l’obligation européenne d’étiquetage « nanomatériau », même s’ils comportent moins de 50% de nanoparticules en nombre. Ce seuil de 50% de particules en nombre sous la barre des 100 nm, certes invoqué dans le recommandation de définition du terme « nanomatériau » de 2011, n'est en effet pas inclus dans la définition du Règlement INCO et n'a donc aucune valeur juridique concernant la mise en oeuvre de l'étiquetage.
Le dioxyde de titane utilisé dans l’alimentaire (E171) est composé de particules primaires d'une grande variété de tailles pouvant aller de 40 à 300 nm, avec un diamètre moyen proche de 100 nm. En 2017, plusieurs rapports ont établi que la proportion de particules de dioxyde de titane inférieures à 100nm pouvait être supérieure à 50% dans le E171.

5 - Voir :

6 - Cf. Colorant E171 Les médicaments aussi !, Que Choisir, 4 février 2017

7 - Cf. Nanoparticules de dioxyde de titane dans l'alimentation (additif E 171) : des effets biologiques qui doivent être confirmés, Communiqué de l'ANSES, 12 avril 2017 et Avis relatif à une demande d'avis relatif à l'exposition alimentaire aux nanoparticules de dioxyde de titane, ANSES, avril 2017

8 - Cf. [[LettreOuverteNanoAction201705 Lettre ouverte au gouvernement - Étiquetage et restriction des nanomatériaux dans les produits de consommation après la discussion, place à l'action !]], Avicenn, Agir pour l'Environnement, Centre d'Information sur l'Environnement et d'Action pour la Santé, Center for International Environmental Law, Comité pour le Développement Durable en Santé, France Nature Environnement, Organisation générale des consommateurs de Meurthe-et-Moselle, Familles de France, Women Engage for a Common Future France, juillet 2017

9 - Cf.

10 - Cf. notre fiche Les nanos et la DGCCRF, veillenanos.fr

11 - Over 40 new products added to nanotechnology database, Center for food safety, 6 mars 2018

12 - Cf. https://www.lne.fr/fr/on-en-parle/caracteriser-nanomateriau

Nano et Alimentation (1/7) : Préambule - Un flou général

Nano-Alim-M
Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Dernière modification juin 2017

Cette fiche est la première partie de notre Dossier Nano et Alimentation.
Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

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Peu d'informations précises sur les applications nano dans l'agro-alimentaire

Il est dans les faits très difficile d'avoir une idée précise des applications des nanotechnologies dans l'agro-alimentaire1 : peu d'informations sont accessibles sur les types de nanomatériaux à l'étude ou déjà utilisés, ainsi que sur les quantités et les usages correspondants, tout comme sur les entreprises concernées.
"Les produits alimentaires et les aliments diététiques fondés sur les nanotechnologies, de même que les matériaux d'emballage alimentaire, sont déjà disponibles pour le consommateur dans certains pays, et d'autres produits et applications en sont au stade de la recherche-développement, dont certains seront peut-être mis sur le marché prochainement. Compte tenu de ces progrès, on s'attend à ce que les produits alimentaires dérivés des nanotechnologies soient de plus en plus disponibles pour le consommateur ces prochaines années et ce, partout dans le monde". Ce constat dressé en 2009 par des experts réunis par la FAO et l'OMS2 vaut toujours aujourd'hui.

Des inventaires de produits de consommation courante (dont les produits alimentaires) contenant des nano existent, mais leur fiabilité est limitée car ils sont élaborés à partir de déclarations des industriels ou d'hypothèses sur la composition des produits (souvent sans vérification possible, faute de moyens financiers, humains et/ou techniques).

Alors que des applications sont déjà commercialisées aux Etats-Unis ou en Asie3, elles seraient plus limitées au Royaume-Uni4, en France et plus généralement à l'échelle européenne5.

Depuis la mise en ligne de ce dossier en 2013, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a néanmoins fait réaliser un "inventaire des additifs alimentaires et d'autres ingrédients alimentaires / matières en contact avec les aliments / utilisations des additifs alimentaires dans le domaine des nanotechnologies" accessible en ligne, mais en anglais uniquement : Inventory of Nanotechnology applications in the agricultural, feed and food sector, Rikilt et JRC, EFSA supporting publications, juin 2014.

Quelle réalité derrière les chiffres ?

Le domaine agro-alimentaire est celui dans lequel ont été annoncés les plus importants développements de la R&D et de la commercialisation des nanotechnologies. Plusieurs estimations du marché mondial des nanos dans l'alimentation ont été réalisées, proposant des chiffres allant de plusieurs centaines de millions à plus de 20 milliards de dollars :
  • En 2004, la société de conseil Helmut Kaiser Consultancy avait estimé le marché mondial à 2,6 milliards de dollars à l'époque et pronostiquait qu'il pourrait atteindre jusqu'à 20,4 milliards de dollars en 20106
  • En 2007, la société de conseil Cientifica l'avait quant à elle évalué à environ 410 millions de dollars en 2006 avec une prévision de 5,8 milliards de dollars en 20127.

La vigilance est toutefois de rigueur devant ces chiffres mirobolants fournis par des cabinets de conseil aux industriels qui peuvent avoir intérêt à "gonfler" les estimations ; en outre, il n'est pas toujours précisé si ces chiffres intègrent ou non la valeur des aliments incorporant des nanos en sus de la valeur des nanomatériaux ou nanotechnologies considérés8.

Des entreprises prudentes... au moins en termes de communication

Les entreprises agroalimentaires font pour le moins preuve de "prudence" - pour ne pas dire opacité - concernant leurs activités ou usages de nanomatériaux et/ou nanotechnologies. L'étiquetage [nano] pourtant obligatoire dans l'alimentaire depuis fin 2014 n'est quasiment pas appliqué ! Le silence des entreprises s'explique notamment par leur souci d'éviter que se reproduise "le syndrome OGM", soit le rejet par le public de technologies dont les risques ne sont pas maîtrisés.

Sur la période 2009-2011, 183 brevets ont été recensés contenant les mots clés "nano" et "food" dans le titre du brevet9. Ces brevets ont-ils fait l'objet d'une exploitation commerciale par des entreprises agroalimentaires ?

FoE-2008

Source : Les Amis de la Terre, 200810


En 2008 aux Etats-Unis, l'ONG As You Sow avait demandé à McDonald's et Kraft Foods s'ils utilisaient des nanomatériaux dans leurs produits et emballages alimentaires. Leurs échanges avaient conduit ces deux géants américains de l'alimentaire à créer une page spécifique sur leur site internet respectif11,12 où ils assurent ne pas utiliser les nanotechnologies, tout en reconnaissant étudier les possibilités qu'elles peuvent offrir13.
Quatre ans plus tard, en 2012, la même ONG As You Sow a envoyé un questionnaire à 2500 entreprises de l'agro-alimentaire sur leur utilisation (ou non) de nanomatériaux : seulement 26 entreprises ont répondu (deux d'entre elles seulement ayant déclaré que leurs produits contenaient des nanomatériaux)14.

En 2014, Ofi AM a fait une enquête auprès de 60 sociétés du Stoxx 600 pour connaître leur utilisation de nanoparticules ; sur les 30 sociétés interrogées impliquées dans le domaine de l'agroalimentaire, seules 5 (toutes spécialisées dans les boissons) ont répondu... qu'elles n'utilisaient pas de nanoparticules15.

En janvier 2015, le magazine 60 millions de consommateurs révélait que près de 75 sur 100 entreprises agroalimentaires sollicitées (Nestlé, Danone, Heinz, Mars, Panzani, Nespresso, Toupargel, ...) n'avaient pas donné suite au courrier que le magazine leur avait envoyé en octobre 2014 dans lequel il leur était demandé si elles utilisaient des nanoparticules sous la forme d'additifs (E551, E550, E170, E171, E172), de nanotextures, d'ingrédients en nanoencapsulation ou de nanomatériaux utilisés dans les emballages alimentaires16.

La méthode Coué des pouvoirs publics

Lors du débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010, les réponses apportées par les pouvoirs publics aux nombreuses questions soulevées par les citoyens sur les nanotechnologies dans l'alimentation17 se voulaient plutôt rassurantes.
En octobre 2012, le ministère français de l'agriculture et de l'agroalimentaire veut toujours croire qu'"à ce jour, les applications commerciales des nanotechnologies dans l'aliment restent marginales" se basant sur le fait qu'"aucune demande d'autorisation, obligatoire avant toute mise sur le marché d'un nouvel aliment, n'a été recensée au niveau européen"18.

Mais si le domaine alimentaire est bien l'"un des domaines offrant la plus grande protection du consommateur vis à vis des nanoparticules" avec de nombreux textes européens censés encadrer les nanomatériaux dans l'alimentation19, il ne faut pas croire que tout est "sous contrôle" : des scientifiques ont ainsi mis en évidence la présence de nanoparticules de dioxyde de titane dans les Trident, M&M's et Mentos par exemple20, suscitant l'émoi de nombreuses personnes et une défiance accrue vis-à-vis des autorités sanitaires censées nous protéger21.
Le retard, la complexité et le flou juridiques ont permis la commercialisation de produits alimentaires contenant des nanomatériaux sans que les autorisations préalables aient été demandées auprès des autorités compétentes par les entreprises qui les produisent et sans l'étiquetage nécessaire (pourtant rendu obligatoire à partir de fin 2014)22.

Afin d'en savoir plus, AVICENN a synthétisé dans le présent Dossier Nano et Alimentation les informations et questionnements disponibles sur le sujet en mai 2013 (et actualisé depuis).
A qui profitent les applications nanos dans l'alimentation, quels sont les risques pour notre santé, quelles recommandations ont été émises, quelles sont les initiatives en cours ou à venir dans le domaine ? Découvrez ce que nous avons commencé à repérer.
Il s'agit d'une base que nous souhaitons compléter et mettre à jour en fonction de l'évolution des connaissances : vos contributions sont les bienvenues !


⇒ Fiche suivante : "Quels ingrédients nano dans notre alimentation ?"

NOTES et REFERENCES :
1 - La difficulté à identifier les applications nano dans l'agro-alimentaire a été soulignée par de nombreux acteurs dont l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa, aujourd'hui devenue ANSES) dans son rapport Nanotechnologies et nanoparticules dans l'alimentation humaine et animale de 2009.

2 - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et Organisation mondiale de la Santé (OMS), Réunion d'experts FAO/OMS sur l'application des nanotechnologies dans les secteurs de l'alimentation et de l'agriculture: incidences possibles sur la sécurité alimentaire - Rapport de la réunion, 2011

3 - En 2004, la société de conseil Helmut Kaiser Consultancy (HKC) avait estimé que plusieurs centaines de sociétés dans le monde seraient positionnées sur ce créneau, les Etats-Unis ayant le leadership, suivis par le Japon et par la Chine : Nanotechnology in Food and Food Processing Industry Worldwide 2008-2010-2015. En 2009, la FSA (l'agence exécutive du Royaume-Uni responsable de la protection de la santé publique en ce qui concerne l'alimentation) a réitéré ce constat auprès de la Chambre des Lords (Cf. Nanotechnologies and Food, 2010, p.3).

4 - En avril 2009, la Food and Drink Federation avait affirmé à la Chambre des Lords : "We know of no food products currently on the market produced by companies within our membership that either contain, are packaged in, or have used nanotechnologies in their production" (Cf. Nanotechnologies and Food, 2010, p.75).
Trois ans plus tard, début 2012, une experte du Comité scientifique auditionnée par la FSA (l'agence exécutive du Royaume-Uni responsable de la protection de la santé publique en ce qui concerne l'alimentation) considérait toujours qu'il n'y avait pas de nanomatériaux dans l'alimentation au Royaume-Uni : Nano-tech food to arrive in UK no time soon, Food Manufacture, 30 janvier 2012

5 - En 2009, l'Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) affirmait que "les industriels de l'agroalimentaire en Europe déclar(ai)ent ne pas utiliser de nanomatériaux". Cf. Nanotechnologies et alimentaire, Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA), Cahier d'acteur réalisé pour le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010.

6 - Nanotechnology in Food and Food Processing Industry Worldwide 2008-2010-2015, Helmut Kaiser Consultancy (HKC), 2004

7 - Nanotechnologies in the food industry, Cientifica, 2006

8 - Debunking the trillion dollar nanotechnology market size hype, Nanowerk, 2007

9 - Sur les 183 brevets publiés entre 2009 et 2011 (http://wokinfo.com, consulté le 2 Janvier 2012) contenant les mots clés "nano" et "food" dans le titre du brevet, 47 étaient liés à des applications d'emballage ou de revêtement, 19 brevets concernaient des nano-additifs et 10 à la détection de composés dans l'alimentation. Cf. le projet de document présentant les initiatives et activités relatives à la gestion et à l'évaluation des risques des nanotechnologies dans l'alimentation et l'agriculture, FAO/OMS, juin 2012

10 - Les Amis de la Terre, Out of the laboratory and on to our plates: Nanotechnology in food and agriculture, 2008

11 - Page "Nanotechnology" du site www.aboutmcdonalds.com : "McDonald's Corporation is working to understand the use of nanotechnology and its application in food and packaging products. Given the current uncertainty related to potential impacts of nano-engineered materials, McDonald's does not currently support the use by suppliers of nano-engineered materials in the production of any of our food, packaging and toys" - Contenu mis en ligne en 2008, resté inchangé depuis (à la date de mai 2013)

12 - Page "Nanotechnology" du site www.kraftfoodsgroup.com : Currently we're not using nanotechnology. But as a leading food company, we need to understand the potential this technology may hold for us in terms of food safety, product quality, nutrition and sustainability. That is why our research and development teams always keep their eyes on the scientific research, as well as consider potential applications where nanotechnology may be used in packaging material. (...) If we ever intend to use nanotechnology, we will make sure that the appropriate environmental, health and safety concerns have been addressed. This includes going through our own stringent quality-control processes, as well as working with our suppliers to make sure the proper assessments have been completed." - Contenu mis en ligne en 2009, resté inchangé depuis (à la date de mai 2013)

13 - Kraft Foods a créé dès 1999 un laboratoire de nanotechnologies puis en 2000 un consortium "Nanotek" (impliquant quinze universités et laboratoires de recherche) qu'il a fermé quatre ans plus tard tout en continuant à travailler sur ce sujet et à communiquer avec la FDA aux USA - cf. Nanotech-based synthetic food colorings, frying oil preservatives and packaging coated with antimicrobial agents have quietly entered the market, Informationliberation, 11 octobre 2006

14 - Cf. As You Sow, Slipping Through the Cracks: An Issue Brief on Nanomaterials in Foods, février 2013.

15 - Les nanotechnologies, un nouvel enjeu de RSE ?, Hélène Canolle, Ofi AM, 30 septembre 2014 (diapo 47)

16 - Sécurité alimentaire : mangeons-nous des nanoparticules alimentaires ?, 60 millions de consommateurs, n°500, janvier 2015 et Nanoparticules dans les aliments : la loi du silence, 60 millions de consommateurs, mars 2015

17 - Voir parmi les 29 questions concernant le domaine de l'agroalimentaire, les réponses apportées en janvier 2010 par exemple : http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-nano/participer/consultation-questions-reponses3107.html?m=01&id_month=01&id_theme=17&phase=3

18 - Cf. Risques alimentaires - Les nanotechnologies dans l'alimentation, Ministère français de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, 1er octobre 2012 ; URL modifié, la page est désormais accessible à cette adresse : http://agriculture.gouv.fr/les-nanotechnologies-dans-lalimentation (2016).

19 - Les règlements sur les nouveaux aliments, sur les additifs, sur les plastiques, sur les biocides notamment ; voir notre fiche Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?, veillenanos.fr

20 - Titanium Dioxide Nanoparticles in Food and Personal Care Products, Weir A. et al., Environ. Sci. Technol., 46 (4), pp 2242–2250, 2012 ; l'accès à l'article est payant, mais une présentation synthétique ainsi que le nom des marques concernées sont accessibles ici : http://www.nanowerk.com/spotlight/spotid=24290.php

21 - A titre d'exemple, voir l'article d'Olivier Toma (président du Comité pour le Développement Durable en Santé C2DS) daté du 24 avril 2003, intitulé Les nanoparticules polluent les friandises de nos enfants. Faut-il laisser faire ?, et qui conclut ainsi : "rassurez-vous, on continue à « évaluer » à « réfléchir » (du côté de l'Anses et de celui de l'INERIS, par exemple) pendant que nos enfants se gavent de sucreries aux nanoparticules. Là encore, faudra-t-il attendre une cataclysme à la Médiator pour, enfin, prendre les dispositions nécessaires à protéger nos enfants…et même leurs parents ?"

22 - Voir notre fiche Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?, veillenanos.fr

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Fiche initialement mise en ligne en mai 2013
image DGCCRFproduitsalimentairesetiquetageobligatoirecPhotovoirPointFr.jpg (57.8kB)
©Photovoir.fr

La DGCCRF et les nanos

Par MD - Dernière modification novembre 2018

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire
Un contrôle tardif mais malgré tout pionnier de l'obligation d'étiquetage des produits contenant des nanomatériaux

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contrôle la mise en oeuvre sur le territoire français de l'obligation européenne d'étiquetage [nano] établie au niveau européen pour les produits cosmétiques, biocides et alimentaires contenant des nanomatériaux (en vigueur depuis 2013 et 2014).

Au second semestre 2016, après plusieurs années d'"observation"1, la DGCCRF a indiqué qu'elle était passée à l'action, en lançant des travaux de contrôle sur l'étiquetage [nano] suite aux révélations d'Agir pour l'Environnement.

Pour l'instant, la France est le seul Etat membre à avoir mis en place des tests pour vérifier l'application de l'obligation d'étiquetage [nano] dans l'alimentation. Des "inspections communautaires" ont été menées en France début 2017 : elles ont permis à la DGCCRF de montrer à la Commission européenne comment elle s'était organisée pour vérifier la mise en oeuvre de l'obligation d'étiquetage [nano] dans les aliments2.

Depuis 2017, les contrôles de la DGCCRF confirment les défaillances de l'étiquetage [nano] dans l'alimentaire et les cosmétiques

Les analyses menées par la DGCCRF montrent que l'obligation d'étiquetage est insuffisamment respectée. Depuis l'automne 2017, la DGCCRF égrène la présentation des résultats (partiels) des analyses3 qu'elle a fait réaliser sur des produits alimentaires et cosmétiques : ils confirment ceux publiés par les associations avant elle4 : dans la plupart des produits testés susceptibles de contenir des nanoparticules, des nanoparticules ont en effet été détectées... sans que l'étiquetage comporte de mention [nano].

Les chiffres présentés ci-dessous sont les résultats partiels d’analyses, et non pas les résultats d’enquête, toujours en cours à l’heure actuelle (le bilan définitif de la DGCCRF viendra donc "au cours des prochains mois", disait la DGCCRF en avril 2018).

  • - Résultats pour les produits alimentaires :
116 denrées alimentaires ont été réalisées, afin de contrôler la présence éventuelle de trois nano ingrédients :
  • nanoparticules de dioxyde de silicium et de la silice (E551),
  • nanoparticules d'oxyde de fer (E172)
  • nanoparticules de dioxyde de titane (E171)
  • noir de carbone (E153)
Les enquêteurs ont ciblé leurs prélèvements sur 5 catégories d'aliments :
  • poudre de lait
  • yaourts "à la grecque"
  • poudres cacaotées pour petit déjeuner,
  • mayonnaise
  • friandises principalement destinées aux enfants (bonbons et chewing gums).

110 échantillons ont été analysés :
  • 34 matières premières ou ingrédients et 76 denrées alimentaires
  • 20 ne faisaient aucune mention des additifs ciblés (avec une probabilité plus faible d'y détecter des nanoparticules donc)
  • 48 contenaient comportaient des particules de taille inférieure à 100 nm de façon avérée* : 20 matières premières ou ingrédients (sur les 34 analysées) et 28 denrées alimentaires (sur les 76 analysées)
  • concernant le E171 : 74 analyses :
    • 56 produits seulement mentionnant cet additif sur leur étiquetage, dont 16 contiennent des nanoparticules de façon avérée*
    • 18 produits ne mentionnant pas cet additif sur leur étiquetage, dont 3 denrées alimentaires en contenaient des nanoparticules de façon avérée*
  • concernant le E551 : 24 analyses : l'ensemble des produits (12 matières premières et ingrédients ; 12 denrées alimentaires), dont 2 denrées ne mentionnant pas l'additif sur leur étiquetage, contenaient des nanoparticules de façon avérée ; l'additif E551 (dioxyde de silicium - SiO2) est composé exclusivement de nanoparticules : il devrait donc systématiquement être signalé par une mention [nano] sur l’étiquetage, sauf pour les additifs de transfert, supports, auxiliaires technologiques
  • concernant les autres substances (12 analyses) :
    • une seule analyse a été réalisée sur le noir de carbone (E153) : pas de nanoparticules détectée
    • 11 analyses pour le E172 : 5 échantillons contenaient des nanoparticules de façon avérée

* de façon avérée : plus de 10% de particules inférieures à 100 nm

Seul un produit alimentaire contenant des nanoingrédients faisait mention du caractère nano de l’additif dioxyde de silicium (SiO2) dans la liste des ingrédients, conformément à la règlementation.

  • - Résultats pour les produits cosmétiques :
Le noir de carbone étant l’un des nanomatériaux les plus déclarés dans la base CPNP, un volet spécifique "noir de carbone" a été créé dans le Plan Annuel de Contrôle des Produits Cosmétiques 2017 de la DGCCRF. Ce volet du PACPC a ainsi été ciblé sur les produits susceptibles de contenir du noir de carbone nano : mascaras, eyeliners.
Deux types de vérifications ont été opérées sur le terrain par les agents de la DGCCRF :
  • Des contrôles documentaires : vérification de l'existence de déclarations, de l'étiquetage [nano], de la prise en compte dans le dossier produit
  • Une campagne de 45 prélèvements pour vérifier la présence de noir de carbone nano et la présence d’autres substances à l'état nanoparticulaire
Les résultats préliminaires ont confirmé la présence de matériaux dont le caractère [nano] n'était pas mentionné sur l'étiquette de mascaras et eyeliners testés (noir de carbone) voire pas mentionnés du tout (fer, aluminium, cuivre et silice, non mentionnés sur l'étiquette en tant que tels, rendant par là-même impossible le rajout de la mention [nano] les concernant) !
La situation peut sembler confuse, car la règlementation est elle-même source de flottement : ainsi, une substance peut être "non interdite" sans pour autant être expressément autorisée. Reste que même lorsqu'elles ne sont pas formellement "interdites", ces substances doivent être étiquetées [nano] !

En mai 2018, la DGCCRF poursuivait encore ses investigations sur pièces et sur place auprès des fabricants pour rechercher les raisons de la présence de ces substances et apporter les suites appropriées. L’enquête était donc toujours en cours.

Cette enquête se poursuit avec un nouveau volet en 2018, qui concerne plus spécifiquement les nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) et d'oxyde de zinc (ZnO) dans les produits de protection solaire, en lien avec le chantier concernant l'encadrement de l’usage des nanomatériaux dans les filtres UV des cosmétiques en France (cf. ci-dessous).

Quelles méthodes d'analyse ?

La DGCCRF est la première autorité de protection des consommateurs en Europe à avoir pris l'initiative de développer des méthodes d’analyses en partenariat avec le Service commun des laboratoires de Bordeaux (SCL) et l'UT2A, basé à Pau, via également le recours en sous-traitance auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), mais sans communiquer de détails publiquement jusqu'à ce jour5.
Des précisions concernant la méthodologie utilisée ont été demandées par différentes parties prenantes (associations, représentants de l'agroalimentaire et de la distribution, LNE, ...) lors des présentations formelles des tests par la DGCCRF ainsi que de façon plus informelle6, sans recevoir de réponse très détaillée à ce stade7.

Quelles sanctions ?

En novembre 2017, la DGCCRF avait semé le trouble en indiquant lors des Etats généraux de l'alimentation qu'elle privilégierait la pédagogie vis-à-vis des industriels, rechercherait une "harmonisation des sanctions dans un cadre européen", et déciderait des "mesures appropriées" seulement après avoir "échangé avec les professionnels concernés"8.
L'association Agir pour l'environnement avait immédiatement réagi pour critiquer cette réponse "inacceptable (...) permettant de dédouaner encore et toujours les industriels pris dans le pot de nanos. Non seulement d’un point de vue juridique, cette réponse ne peut être valide, mais en plus elle encourage le laxisme des fabricants". "C’est le jeu du « pas vu, pas pris » qui va pouvoir perdurer ! Cette nouvelle forme de procrastination judiciaire est proprement scandaleuse !"9.
Lors de communications ultérieures3, la DGCCRF a durci le ton, en insistant dès décembre 2017 sur le fait que des injonctions de mise en conformité des étiquetages seront prononcées - voire d’éventuelles suites pénales pour sanctionner les manquements les plus graves. La DGCCRF pourra transmettre des dossiers au Parquet pour que des poursuites judiciaires soient engagées, avec des contraventions de 5ème classe (~1500€) voire, pour les faits de tromperie (en cas de dissimulation manifeste de la présence de nanos dans le produit), des peines pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende (article L454-1 du code de la consommation).
Plus récemment, lors du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES du 26 novembre 2018, la DGCCRF a été interrogée par Agir pour l'Environnement, la CFDT, Sciences citoyennes pour connaître les sanctions et/ou autres mesures prises par la DGCCRF depuis. La "sensibilisation des opérateurs" : telle a été la réponse apportée par la DGCCRF.

La DGCCRF est impliquée dans l'encadrement de l’usage des nanomatériaux dans les filtres UV des cosmétiques en France

La "feuille de route" issue de la conférence environnementale 2016 a prévu d'"accélérer l’encadrement de l’usage des nanomatériaux dans les filtres UV des produits cosmétiques dans le cadre de l’application du règlement européen, et notamment l'entrée en vigueur au niveau national des mesures concernant l'emploi du dioxyde de titane sous forme nano". Le ministère de la santé et la DGCCRF sont les acteurs clés de cette "action".

En savoir plus

Lire aussi sur notre site :

Ailleurs sur le web :

NOTES et REFERENCES
1 - Depuis plusieurs années, Avicenn avait sollicité la DGCCRF à plusieurs reprises pour savoir si ses services vérifiaient l'application par les entreprises des obligations européennes d'étiquetage [nano] ; mi-2016, la DGCCRF avait répondu qu'elle n'avait pas mené d'"enquête spécifique" à ce jour mais qu'elle "demeur(ait) attentive aux évolutions dans le domaine des nano-technologies".

2 - Health and food audits and analysis - Programme 2017, DG Santé, page 29

3 - La DGCCRF a présenté ses résultats dans plusieurs instances :

4 - En 2016, des nanoparticules avaient déjà été identifiées dans l'alimentaire en France grâce aux tests de l'association Agir pour l'Environnement, qui avaient établi la présence de nanoparticules non étiquetées dans six produits analysés : biscuits LU, chewing gums Malabar, blanquette de veau William Saurin et épices Carrefour, puis bonbons "Têtes brûlées" goût framboise et chewing-gums NEW'R de Leclerc.
En août 2017, 60 Millions de consommateurs avait également révélé que les 18 produits sur lesquels l'association a fait réaliser des tests contenaient eux aussi des nanomatériaux : Cf. Stop aux nanoparticules, 60 Millions de consommateurs, Mensuel - N° 529 - septembre 2017 (paru le 27 août 2017)
Aucun de ces produits ne disposait de la mention [nano] sur sur leur étiquetage, contrairement à ce qu'impose la réglementation...
NB : En février 2018 également, des nanoparticules ont été détectés dans l'intégralité des 20 produits testés par l'UFC Que Choisir (7 produits alimentaires, 9 cosmétiques et 4 médicaments), le plus souvent sans qu'elles soient signalées sur l'étiquette. Cf. Nanoparticules - Attention, elles se cachent partout !, Que Choisir, Mensuel n° 566, février 2018

5 - Voici ce qu'Avicenn a pu compiler :
  • Fin novembre 2017, la DGCCRF a présenté sa démarche au comité d'experts du Règlement INCO au niveau communautaire
  • Fin février 2018, elle a partagé ses méthodes d'analyse et résultats auprès des autres Etats membres, afin que ces derniers exercent à leur tour des contrôles sur leur territoire, sans que l'on ait réussi à obtenir davantage de détails.
  • En mars 2018, la DGCCRF a résumé dans son rapport d'activité "Résultats 2017"
Voir également notre page Détecter, mesurer et caractériser les nanomatériaux ? La nano-métrologie, veillenanos.fr

6 - Voir par exemple le tweet de Denis Koltsov (BREC Solutions ltd, une entreprise britannique spécialisée sur l'innovation nanotechnologique et notamment les aspects de métrologie et caractérisation): "Just had a look at the "Le contrôle des nanomatériaux par la DGCCRF" where they detected problems in nano-ingredients in cosmetics. The test have not even referenced ISO standards! How did they run their equipment? What are these results?" (31 janvier 2018)

7 - Lors du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES du 26 novembre 2018, la méthode du SCL a été résumée comme suit : microscopie électronique à balayage (MEB) pour le E551 et spectrométrie de masse (SPICPMS) pour le E171.
Début 2018, la DGCCRF avait schématisé les différentes techniques existantes (avec une appréciation des contraintes de coût et/ou de temps différente de celle du Laboratoire national de métrologie et d'essais).
A noter également, les récentes interventions ou publications scientifiques de l'UT2A repérées par Avicenn :

8 - Cf. Des nanoparticules non mentionnées sur les étiquettes des aliments, Ouest-France, 14 novembre 2017

9 - Des dizaines de produits alimentaires déversés devant la DGCCRF : Nano partout – sanctions nulle part ?, Agir pour l'environnement, 21 novembre 2017

Fiche initialement créée en février 2018

Une pétition sème le trouble sur l'utilisation de nano dioxyde de titane dans les yaourts

La pétition a été retirée, mais les soupçons et incertitudes demeurent
Par MD - Article mis en ligne le 5 juin 2014 - dernière modification janvier 2017
Danone2
Lien vers: http://www.thepetitionsite.com/587/281/421/stop-adding-metal-to-our-yogurt/

Sommaire

La pétition

Une pétition en ligne a été lancée le 3 juin depuis les USA pour demander à Danone de retirer le nano dioxyde de titane de ses yaourts à la grecque. Elle a été retirée le 6 juin1.

La pétition protestait contre l'utilisation de nanoparticules de TiO2 dans ces yaourts pour les rendre plus blancs selon la couverture presse qui a relayé la publication d'un rapport des Amis de la Terre USA - ce dernier se basait sur l'inventaire des "nanoproduits" du Project on Emerging Nanotechnologies (PEN) du Wilson Center et une étude scientifique publiée en 20122.

Outre le fait que des risques potentiels sont associés au nano dioxyde de titane, l'auteur Kristi Arnold interpelait Danone sur l'utilité de cet additif (le TiO2 est utilisé sous forme d'additif - E171 - comme colorant blanc) : "nous n'avons pas besoin que nos yaourts soient plus blancs".
Elle demandait à Danone et autres entreprises similaires d'arrêter de "polluer nos yaourts avec des métaux inutiles".

En deux jours à peine, la pétition avait recueilli plus de 33000 signatures.

Cette pétition émanant d'une initiative individuelle (l'auteur s'exprimait à titre personnel et non pas au nom d'une association de consommateurs) mais bien relayée par les réseaux sociaux est, à notre connaissance, la première du genre concernant les nanoparticules dans l'alimentation.
En France, France Nature Environnement (FNE) demande depuis 2007 un moratoire sur "les nanos-objets à usage non médical et en contact, dans leur usage normal, grand public, avec le corps humain et l'alimentation". Les Amis de la Terre ont eux défendu un moratoire total lors du débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010.
Pour rappel, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) vient de rappeler que les études relatives à l'exposition aux nanoparticules par la voie orale ont été très limitées jusqu'à aujourd'hui.

Le 5 juin, nous avons demandé à Danone France la confirmation de la présence de nanoTiO2 dans ces yaourts - et les autres (car sa présence n'est pas - encore ? - obligatoirement mentionnée sur les étiquettes). Et l'avons interrogé sur les suites que l'entreprise allait donner à cette pétition.
Le 12 juin, "Danone Produit Frais France" nous a répondu que l'entreprise "n'utilise pas ce colorant E171 dans ses produits, qui fait partie de la liste des colorants interdits chez Danone. De façon générale, Danone Produit Frais France n'a pas de nanoparticules dans ses produits".

Le retrait de la pétition

Mises à jour :

  • le 5 juin en soirée : sur son compte twitter officiel, le 5 juin "the Dannon company" à New York a démenti utiliser du dioxyde de titane dans ses yaourts à la grecque3

  • dans la nuit du 6 au 7 juin, la pétition a été retirée du site en ligne, et ses signataires ont reçu un mail de la plate-forme Care2 sur laquelle elle était hébergée : l'erreur proviendrait d'une "interprétation erronée" de l'inventaire du Project on Emerging Nanotechnologies (PEN) du Wilson Center (WC) ; la fiche sur les yaourts à la grecque a été retirée de l'inventaire entre le 5 et le 6 juin, ainsi que celles des autres produits cités par l'étude Weir 20122 (notamment des produits laitiers des marques Daisy, Lactalis, Albertsons, Shamrock Farms4) .

  • le 18 juin, le Wilson Center (WC) a publié un court texte précisant que les yaourts à la grecque de chez Danone avaient certes été initialement listés dans l'inventaire, mais dans la catégorie 5 ce qui signifie que la mention de la présence de nano dans ce produit n'émanait pas du fabricant mais d'un article de journal ou d'un distributeur5.

  • le 19 juin, en réponse aux questions que nous avions adressées au WC, Todd Kuiken, "Senior Research Associate" du "Science and Technology Innovation Program" a apporté les précisions suivantes : le WC a retiré l'intégralité des produits cités par l'étude scientifique de Weir en 20122 jusqu'à ce que le WC puisse produire une meilleure explication des résultats de cette étude. A suivre donc.

Quelles conclusions en tirer ?

Cet épisode met en évidence certains points importants :





En attendant, ceux qui souhaitent éviter d'ingérer du TiO2 peuvent étudier les étiquettes sur lesquelles cet additif alimentaire peut être signalé sous la forme E171.
Pour ceux qui souhaitent en savoir plus, voir sur le site Openfoodfacts.org :
  • la fiche du produit Ilios, yaourt à la grecque de Danone qui ne comporte pas de mention de TiO2 E171
  • la liste des produits alimentaires contenant du TiO2 E171, qui elle comptait 67 produits vendus en France à la date de mise en ligne de cet article (juin 2014), dont des M&M's, des Mentos, des chewing gums Hollywood, Freedent, Malabar et Casino, des gâteaux LU, le fromage Caprice des Dieux (dont le E171 a été retiré depuis, selon l'Alliance fromagère), le hachis parmentier William Saurin, des gâteaux apéritifs Belin, la blanquette de veau Leader Price.

Après l'échec de cette pétition, les associations de consommateurs françaises et européennes vont-elles se (re)mobiliser davantage sur la présence de nanoparticules dans l'alimentation ?

⇒ Vos avis et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés.

LIRE AUSSI sur notre site
Notre dossier "Nano et Alimentation"
Nos fiches :


NOTES et REFERENCES

1 - Elle figurait à l'adresse http://www.thepetitionsite.com/587/281/421/stop-adding-metal-to-our-yogurt - qui affiche depuis le 6 juin un message d'erreur "Sorry! The page you requested has been moved"

2 - Sources de la pétition :
- Le rapport "Tiny Ingredients, Big Risks" (2014) des Amis de la Terre USA est accessible via ce lien : http://www.scoop.it/t/wikinanosune/p/4021773743/2014/05/22/21-05-14-les-amis-de-la-terre-tiny-ingredients-big-risks
- Une grande mise à jour de l'inventaire des "nanoproduits" du Project on Emerging Nanotechnologies (PEN) du Wilson Center avait eu lieu en octobre 2013.
- La fiche sur les yaourts à la grecque retirée après la mise en ligne de la pétition faisait référence à une étude "Titanium Dioxide Nanoparticles in Food and Personal Care Products" (Weir 2012) que nous avions mentionnée dans notre dossier "Nano et Alimentation" publié en mai 2013 et mis à jour depuis.

3 - "Did you know that Dannon Greek plain yogurt only contains nonfat milk and yogurt cultures?", Dannon Twitter account, 5 juin 2014. Danone a même envoyé ce tweet à tous ceux qui ont relayé la pétition sur Twitter en rajoutant "No titanium dioxide"

4 - Dannon, Daisy, LAG deny reported titanium dioxide nanoparticle use, Dairy reporter, 6 juin 2014

5 - A Statement about the PEN Consumer Products Inventory and Titanium Dioxide, Woodrow Wilson Center, 18 juin 2014

L'UFC Que Choisir dépose plainte contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation de l'étiquetage [nano]

Par MD - Dernier ajout 9 février 2018

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Lien vers: https://kiosque.quechoisir.org/magazine-mensuel-quechoisir-566-fevrier-2018/
UFC Que Choisir - 2018
Le 23 janvier, l’UFC-Que Choisir a annoncé avoir déposer neuf plaintes contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation légale de signalement sur l’emballage.
Sont visés : le groupe Casino (soupe) ; JDE (Maxwell Cappuccino) ; Mars Chocolat France (M&M’s) ; Mc Cormick (Ducros Mélange Malin Italien) ; Colgate-Palmolive (déodorant Sanex) ; Lavera Gmbh & Co. KG (crème solaire) ; Avène (stick à lèvres nourrissant) ; Coty (Gloss de chez Bourjois) et GlaxoSmithKline (dentifrice Aquafresh).

Des nanoparticules ont été détectés dans l'intégralité des 20 produits testés par l'UFC Que Choisir (7 produits alimentaires, 9 cosmétiques et 4 médicaments), le plus souvent sans qu'elles soient signalées sur l'étiquette.

Certains fabricants et distributeurs ont réagi :

  • "Notre stick à lèvres Cold cream ne contient pas de nanomatériau au sens de la réglementation européenne sur les cosmétiques, ainsi qu’en attestent les certificats qui nous ont été délivrés par nos fournisseurs de matières premières", a répondu Avène, selon le Moniteur des Pharmacies. C'est maintenant du côté des fournisseurs que les regards se tournent : ce sont eux qui détiennent (et souvent retiennent...) l'information sur la dimension nanométrique des matériaux qu'ils vendent aux marques.

  • Le groupe Casino, "conscient de cette problématique", assure avoir engagé une démarche avec le fournisseur de silice détecté dans sa soupe pour le "supprimer (...) dans les prochaines semaines".

  • De son côté, Mars Chocolat France considère que ses produits respectaient "toutes les règlementations en vigueur" mais indique que son plan de sortie du TiO2 était sa "priorité".

  • La Fédération française des entreprises de la beauté (Febea) se défend derrière une interprétation toute personnelle de la règlementation européenne : "Il faut qu'il soit fabriqué intentionnellement, c'est-à-dire qu'il soit présent à plus de 50% dans un ingrédient" ce qui n'est pas tout à fait exact ; "et il doit être insoluble ou bio-persistant", a déclaré à l'AFP Anne Dux, sa directrice des affaires scientifiques et réglementaires, doutant que l'UFC-Que Choisir sache si les marques respectent ces conditions.

Les plaintes déposées devant le Procureur de la République du Tribunal de grande instance de Paris doivent être examinées par les magistrats pour savoir si elles sont "recevables". Les fondements retenus pas l'UFC sont le non respect de la réglementation (défaut d’affichage de la totalité des ingrédients notamment du caractère nano de certains additifs qui est réglementé par le texte européen INCO). L'UFC a également axé ses procédures sur la pratique commerciale trompeuse.
Si les faits sont reconnus, l'UFC attend que les sanctions soient prises à l’encontre des professionnels.

L'enquête en cours de la DGCCRF devrait également permettre d'en savoir plus dans les prochaines semaines.

En savoir plus

Ailleurs sur le web :

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NOTES et REFERENCES

Quelle réglementation des nanomatériaux dans les biocides en Europe ?

Par MD - Dernier ajout 9 janvier 2017

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Sommaire

Qu'est-ce qu'un biocide ?

Les produits "biocides" sont des substances actives destinées à éliminer les organismes "nuisibles" pour la santé humaine ou animale (insectes, microbes, etc.). Ils recouvrent une très large gamme de produits, d'usage industriel mais aussi domestique : principalement des désinfectants ménagers et industriels, bactéricides, fongicides, insecticides et rodenticides utilisés aussi bien de manière curative (nettoyage) que préventive (peinture anti-salissure des bateaux, protection du bois d'oeuvre, bactéricide à l'intérieur des réfrigérateurs).

Les pesticides à usage agricole ainsi que les substances actives comprises dans les médicaments et cosmétiques ainsi que dans les denrées alimentaires, échappent au règlement Biocides, car ils sont censés être couverts par d'autres mesures européennes (qui ne se réfèrent pourtant pas nécessairement à leur caractère nanométrique).
En revanche, le règlement s'applique aux produits utilisés pour désinfecter les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (matériel, conteneurs, ustensiles de consommation, surfaces ou conduits utilisés pour la production, le transport, le stockage ou la consommation de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux - y compris l'eau potable).

Que prévoit le Réglement Biocides concernant les nanomatériaux ?

Le Règlement Biocides a été définitivement adopté par le Conseil de l'Union européenne le 10 mai 2012. Il instaure de nouvelles règles sur ces produits à l'échelle européenne afin de mieux "protéger la santé humaine et l'environnement, tout en simplifiant le processus d'approbation pour la commercialisation des produits"1.
Inquiets au sujet des risques éventuels soulevés de façon spécifique par les nanomatériaux utilisés dans les biocides (principalement le nanoargent), les députés ont prévu des contrôles de sécurité et des étiquettes distincts pour les produits contenant des nanomatériaux. L'article 69 demande à ce que l'étiquette indique non seulement la présence de nanomatériaux dans le produit, avec le terme «nano» entre parenthèses, mais aussi "les risques spécifiques éventuels qui y sont liés" : cette disposition constitue une première, les obligations d'étiquetage prévues par d'autres textes européens étant jusqu'ici limitées à la seule mention du terme "nano" ; reste à voir si et comment elle est mise en pratique.
Leurs risques n'ayant pas encore fait l'objet d'une évaluation appropriée, les biocides contenant des nanomatériaux nécessitent une autorisation spécifique.

Comment ces mesures ont-elles été accueillies ?

- Satisfaction des Verts et des ONG environnementales

Le groupe "Les Verts / Alliance Libre européenne" (ALE) qui a joué un rôle moteur dans la préparation de ce texte, et notamment dans les dispositions spécifiques relatives aux nanomatériaux, s'est félicité de l'adoption définitive de ce texte. Michèle RIVASI, députée européenne du Groupe des Verts/ALE, souligne ainsi que "ces minuscules particules se retrouvent de plus en plus dans les biocides, et au vu de l'incertitude qui règne à ce sujet, il est plus prudent de mettre en place des contrôles spécifiques pour les produits qui contiennent des nanoparticules"2.

Si l'ensemble du texte a suscité des réserves auprès de plusieurs ONG environnementales, notamment Pesticide Action Network (Germany, Europe, UK), Health & Environment Alliance (HEA), et Women in Europe for a Common Future (WECF), ses dispositions spécifiques concernant les nanomatériaux ont été saluées, par ces mêmes associations, comme "une avancée majeure par rapport aux autres textes juridiques" : en effet les nouvelles propriétés des nanomatériaux et les risques qui y sont potentiellement associés sont pris ici en considération3.

Selon Elisabeth Ruffinengo du WECF, "une majorité de gens ne sont pas conscients de la présence de substances biocides dans les produits qu'ils utilisent au quotidien: alors que la population est consciente des risques liés à l'utilisation des pesticides, elle manque d'informations factuelles sur les biocides et son exposition à ces substances. Pourtant, les problèmes de santé émergents comme la résistance aux antimicrobiens peuvent être liés à une utilisation croissante de produits contenant des biocides"3.
En mars 2010, l'AFSSET, devenue depuis ANSES, avait recommandé de restreindre voire interdire certains usages du nanoargent, jugés peu essentiels (par exemple dans les chaussettes pour empêcher la formation des mauvaises odeurs), afin de ne pas prendre de risques inutiles liés aux possibles effets toxiques4.
En septembre 2010, lors du vote en 1ère lecture au Parlement européen, Louise Duprez du Bureau Européen de l'Environnement avait également insisté sur la toxicité du nanoargent, plus importante que celle de l'argent sous forme non nanométrique, et sur les conséquences néfastes du nanoargent sur l'environnement, même à faible concentration5.

Georgia Miller, des Amis de la Terre regrette cependant que les députés n'aient pas saisi cette opportunité pour exiger des études d'impacts du nanoargent en terme de santé publique, plus globales que la seule évaluation de la toxicité des produits au cas par cas6. Dans un autre texte voté l'année dernière, le Parlement européen a "invité" la Commission à réaliser une étude, d'ici le 30 septembre 2013, relative à des substances dangereuses pour évaluer s'il existe un lien de causalité entre les réactions allergiques et les substances chimiques (et notamment les nanoparticules) utilisées dans les produits textiles. Mais ce texte n'a pas de valeur contraignante.

Le texte voté se base sur la définition des nanomatériaux préconisée par la Commission en octobre 2011, sans modification du plafond (100 nm) ou de la proportion de matériaux de taille nanométrique requise pour qualifier une substance de nanomatériau (50%)7.

- Silence du côté des industriels ; vers un marketing "sans nanoargent" ?

A la date de parution de cet article, aucune réaction spécifique n'a été recensée de la part d'industriels sur les dispositions du texte spécifiques aux nanomatériaux.
A noter ceci dit, le fait que certains industriels se servent déjà de l'argument "sans nanoargent" comme d'un argument commercial : c'est notamment le cas de l'entreprise Fisher and Paykelt8 qui a choisi de se distinguer de son concurrent Samsung en transformant en argument de vente son refus d'intégrer des nanoparticules d'argent dans ses machines à laver ; idem pour l'entreprise Man & Machine qui fait la promotion de ses claviers et souris sans nanoargent9. Aujourd'hui, de nombreux appareils électroménagers (machines à laver, réfrigérateurs notamment) et électroniques (claviers de téléphones portables, ordinateurs, souris, etc.) sont en effet recouverts de revêtements au nanoargent. Dans les deux cas, les entreprises ont fait le pari que leur souci affiché pour la santé humaine et l'environnement sera payant.

Depuis quand le texte est-il entré en vigueur ?

Ce règlement vient remplacer la directive 98/8/CE ; ses dispositions sont donc directement applicables car elles ne demandent pas transposition par les Etats membres, garantissant ainsi une mise en oeuvre plus harmonieuse au sein de l'UE.
Le nouveau règlement est entré en vigueur au 1er septembre 2013 pour une première série de substances actives et en 2020 pour le reste.

Quelle mise en oeuvre ?

L'application de ce réglement soulève de nombreux défis - tant pour les pouvoirs publics que pour les entreprises concernées - listés par Steffen Foss Hansen et Anna Brinch dans :
  • un article paru en 2014 dans la revue Chemical Watch10 : à cette date, soit plus de 6 mois après l'entrée en vigueur du Réglement, aucun des 200 produits contenant du nanoargent répertoriés dans leur Nanodatabase danoise n'était étiqueté [nano]...
  • un autre article paru début 2016 dans la revue Nanomaterials11

Fin 2016 la DGCCRF a indiqué12 que le nano dioxyde de silice amorphe synthétique était la seule substance nano à avoir été approuvée (en 2014), à compter du 1er novembre 201513.
A noter, un problème de taille : l'obligation d'étiquetage ne concerne que les produits biocides pour lesquels des priorités biocides sont revendiquées ! Ce qui signifie que des nanoparticules biocides peuvent être utilisées sans faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché ni d'une mention [nano] sur l'étiquette, dès lors qu'elles ne sont pas revendiquées par le fabricant du produit...

Envoyez-nous vos photos d'étiquettes portant la mention [nano]

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Envoyez vos clichés des premières étiquettes portant la mention [nano] à redaction(at)veillenanos.fr en précisant les références du produit, la date et le lieu de vente.

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AUTRES RESSOURCES :


NOTES et REFERENCES :
1 - Des contrôles plus stricts pour les produits phytosanitaires, communiqué de presse du Parlemen européen, 19 janvier 2012
2 - Substances dangereuses/Règlement biocides : Le Parlement donne son feu vert à un contrôle plus strict des produits biocides, communiqué de presse du Groupe des Verts/ALE, 19 janvier 2012
3 - EU biocides law considered a “standstill” by NGOs, Pesticide Action Network (Germany, Europe, UK), Health & Environment Alliance (HEA), et Women in Europe for a Common Future (WECF), 19 janvier 2012
4 - Évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et pour l'environnement, AFSSET, mars 2010
5 - EP fails to protect consumers and the environment from biocides, Communiqué de presse conjoint EEB, WECF, Pan-Germany, Pan-Europe, HEAL (Health & Environment Alliance), HCWH (Health Care Without Harm), 22 septembre 2010
6 - Son ONG a publié deux rapports alertant sur les multiples risques liés aux utilisations du nano-argent : voir la synthèse en français "Nanoargent : les risques pour la santé et l'environnement" du rapport Nano and Biocidal Silver, Les Amis de la Terre, 2009 ; Nano-silver : policy failure puts public health at risk, Les Amis de la Terre, sept. 2011
7 - Voir notre article EUROPE - Adoption de la nouvelle définition des nanomatériaux par la Commission européenne : premières réactions et analyses, Veillenanos, 19 oct. 2012
8 - The Invisible Revolution, Sustainability Council of New Zealand, mai 2010, p.20
9 - Nanoparticules: un réel danger pour la santé et l'environnement, communiqué de presse, Man & Machine, 13 janv. 2012
10 - The biocides market for nano actives, Chemical Watch, mai 2014
11 - EU Regulation of Nanobiocides: Challenges in Implementing the Biocidal Product Regulation (BPR), Brinch A et al., Nanomaterials, 6(2), 33, 2016
12 - Réunion du groupe de travail étiquetage - restriction nano le 22 novembre 2016 au ministère de l'environnement
13 - L'évaluation du dioxyde de silice en tant que substance active insecticide a été finalisée par l'ANSES en 2013, ce qui a abouti début 2014 à son approbation au niveau européen dans le cadre
du règlement Biocides 528/2012 : RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 408/2014 DE LA COMMISSION approuvant le dioxyde de silicium amorphe synthétique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produits 18, 23 avril 2014

Fiche initialement créée en octobre 2012
Nano or not nano ?
Lien vers: http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=NanoBD
Veillenanos, illustration Géraldine Grammon, 2017

Quelle réglementation des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?

Par MD - Dernier ajout décembre 2018

Cette fiche fait partie de notre Dossier Nano et Cosmétiques ; elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire :

L'étiquetage [nano] des cosmétiques, obligatoire depuis 2013 (mais insuffisamment appliqué)

En 2009, le Règlement Cosmétiques a rendu obligatoire, depuis juillet 2013, le signalement de la présence des "nanomatériaux" dans la liste des ingrédients des cosmétiques (article 19).
La règle d'étiquetage prévoit que soit indiqué le terme nano entre crochets après le nom de l'ingrédient concerné. Par exemple dans le cas du TiO2 : Titanium dioxyde [nano].

* La définition du terme "nanomatériau" retenue par le Réglement Cosmétiques est la suivante :
"un matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm".
Elle est différente de celle préconisée par la Commission européenne en octobre 2011 et, contrairement à cette dernière, ne comporte pas de seuil minimal de 50%.

A noter :
  • les agrégats ou agglomérats1 sont bien concernés par cette obligation d'étiquetage, s'ils sont composés de particules primaires ayant au moins une dimension inférieure à 100 nm
  • parmi les particules peu ou pas "solubles" figureraient, en particulier, les oxydes ou particules métalliques : TiO2 ; ZnO ; SiO2 ; Fe2O3, noir de carbone, CeO2, Ag, AgCl, fullerènes, peroxyde de calcium (CaO2), carbonate de calcium (CaCo3), oxyde de chrome (Cr2O3), Cu, Au, argile, nanocellulose2
  • a contrario, les nanosomes et nano-émulsions, solubles, ne seraient pas concernés2
  • en 2012, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) avait proposé différentes modifications à la définition des nanomatériaux visant à mieux protéger les consommateurs des dangers potentiels recelés par les nanomatériaux dans les cosmétiques3.

Si l'on a pu avoir apparaître la mention [nano] sur certains cosmétiques dès 2014, des tests menés par des associations et les autorités publiques françaises (DGCCRF) ont mis en évidence que de nombreuses marques ne se sont pas mises en conformité avec l'obligation d'étiquetage !

La filière cosmétique se défend en avançant des arguments plus ou moins recevables :
  • certains marques ont considéré dès 2013 que la définition du Règlement cosmétiques deviendrait obsolète avec la révision attendue depuis 2014 de la définition d'un nanomatériau par la Commission européenne (mais toujours pas divulguée mi-2018) et auraient "attendu" avant de se mettre en conformité avec la loi. Une telle perspective est en fait peu probable à court terme : pour changer la définition de la réglementation cosmétique afin de la mettre en conformité avec la recommandation révisée de définition de la Commission, il faudrait un processus de révision spécifique de co-décision qui pourrait prendre plusieurs années. Et on ne peut pas se soustraire à la loi au motif qu'elle va peut-être être amenée à changer ! (La révision du règlement n'est pas programmée avant 2021).
  • beaucoup rejettent la responsabilité sur leurs fournisseurs4, qui ne leur ont pas transmis l'information sur le caractère nanométrique de leurs ingrédients, ou pire, leur ont transmis des certificats assurant, à tort, qu'ils n'étaient PAS nanométriques ; mais les marques doivent assurer la maîtrise de l’approvisionnement en ingrédients et matières premières et contrôler davantage leurs produits finis, avec des contrôles basés sur des méthodes et outils adéquats, doublés d'une expertise solide.
  • d'autres arguments avancés témoignent d'une désinvolture (ou d'une mauvaise foi) peu en phase avec le sérieux et la responsabilité que les consommateurs sont en droit d'attendre des marques, à l'heure où l'on vante la "responsabilité sociale des entreprises" (RSE) : "il y a moins de 50 % de nanoparticules dans ma substance, je n’ai pas à l’étiqueter" : faux, la définition du Règlement cosmétiques ne comporte pas de seuil ; "mais alors, il faudrait quasiment tout étiqueter nano, donc ça n'a pas de sens !"

La DGCCRF poursuit ses contrôles et engagera les suites appropriées, y compris pénales, le cas échéant. En outre, elle a communiqué en février 2018 les résultats à la Commission européenne, afin que les contrôles appropriés soient menés dans les autres Etats membres.

A noter : lors d'échanges entre la DGCCRF et la Commission européenne en 2018, le seuil de 10% a été évoqué comme élément de présomption du caractère intentionnel de l’introduction de substance sous forme nanométrique. Le caractère "intentionnel" est en effet, d'un point de vue juridique, source de divergences d'appréciation ; tout processus de broyage a par exemple pour effet de produire des particules de petite taille, dont une partie de taille nanoparticulaire dont certains industriels considèrent qu'elles ne sont pas "intentionnellement" nano. Les autorités françaises considèrent de leur côté que dès lors qu'il y a procédé industriel, il y a intentionnalité - et donc nécessité d'étiquetage5.

Notifications avant mise sur le marché et autorisations

Il y a, pour les professionnels, obligation de notification de tous les ingrédients nanos utilisés, notamment sur le "Cosmetic Products Notification Portal" (CPNP) de la Commission européenne.

Le Règlement Cosmétiques prévoit deux types d'autorisations, selon que les nanomatériaux sont utilisés ou non comme colorants, filtres UV et conservateurs :
image 201801DGCCRFCosmetiquesnano.jpg (43.7kB)
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Source : DGCCRF, 2018

  • une autorisation expresse pour les substances inscrites (a posteriori) dans les annexes du Règlement6 : quatre nanomatériaux étaient ainsi autorisés début 2018, mais interdits dans les sprays (sans que l'on puisse avoir la certitude que les produits en vente ne proviennent pas de stocks antérieurs à l'interdiction) :
    • trois (bientôt quatre) filtres UV sont aujourd'hui expressément autorisés (annexe VI), mais pas sous forme de spray afin d'éviter les risques potentiels entraînés par leur inhalation :
      • nano oxyde de zinc (ZnO)7
      • nano dioxyde de titane (TiO2)8
      • nano TBPT (tris-biphenyl triazine, présent dans le Tinosorb® A2B de BASF)9
      • nano MBBT (methylene bis-benzotriazolyl tetramethylbutylphenol)10 (son inscription à l'annexe VI est en cours)
    • un colorant (annexe IV) : le noir de carbone (CI 77266)11

  • une déclaration préalable (six mois avant leur mise sur le marché) du metteur sur le marché auprès de la Commission, qui peut demander l'avis du Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) :
    • nanosilice et ses dérivés : le CSSC a rendu un avis en mars 2015, stipulant que les données fournies par les entreprises et la littérature scientifiques étaient alors inadéquates et insuffisantes pour tirer une conclusion sur l'innocuité ou la dangerosité des nano-silices12
    • nano-or : un avis a été demandé, mais il n'a pas été rendu pour l'instant.
    • nano-hydroxyapatite sous formes d'aiguilles : en 2016, le CSSC a considéré qu'il ne doit pas être utilisé dans les cosmétiques, en raison de sa toxicité potentielle13
    • nanoargent (dont argent colloidal) : selon l'avis préliminaire du CSSC, publié en février 2018 les données recueillies ne permettent pas de s'assurer de l'innocuité du nanoargent dans les applications cosmétiques14
    • styrene/acrylates copolymer (nano) et sodium styrene/acrylates copolymer (nano) : même conclusion que dans le cas de l'argent colloïdal / nanoargent15

La DGCCRF a constaté en 2017 que l'obligation de notification n'avait pas été encore correctement intégrée par certains industriels : "mon fournisseur a déjà déclaré la substance sur R-nano, je n’ai pas à doubler cette déclaration sur le CPNP" : c'est évidemment faux. → La déclaration sur le CPNP n'exonère par les fabricants de l'obligation de déclaration annuelle dans le registre français R-nano, et vice-versa.

Ce régime d'autorisation peut entraîner des confusions, car une substance peut être "non interdite" sans pour autant être expressément autorisée. (Reste que même lorsqu'elles ne sont pas formellement "interdites", les nanomatériaux doivent bien être indiqués sur l'étiquetage avec la mention [nano]).
Les nanoparticules de dioxyde de titane ne sont pas interdites comme agents de texture par exemple. Ni autorisées pour cette fonction. En l'état actuel des textes, elles peuvent donc être utilisées (mais les produits qui les contiennent doivent comporter la mention [nano]).

Un "catalogue" des nanos dans les cosmétiques dans l'UE, à améliorer

Un catalogue des nanomatériaux utilisés dans les produits cosmétiques mis sur le marché dans l'Union européenne a été mis en ligne par la Commission européenne mi-juin 2017, soit trois ans et demi après la date prévue par le Règlement Cosmétiques16.

La première version mise en ligne est toutefois très insatisfaisante : il s'agit d'une liste peu exploitable de 25 substances chimiques dont des formes nanoparticulaires sont utilisées pour différentes fonctions :
  • 12 colorants (dont noir de carbone, or, cuivre, argent, ...)
  • 6 filtres UV (protection solaire) : 4 filtres chimiques, deux filtres inorganiques (TiO2 et ZnO)
  • 25 autres fonctions (silice, alumine, oxyde étain, ...)
Les catégories de produits dans lesquels elles peuvent être trouvées sont bien listées... mais sans marques ni produits identifiables. Une situation dénoncée par différentes associations17.

A noter : ce "catalogue" n’est pas une liste de substances autorisées ; certaines le sont, d'autres sont en cours d’examen par le SCCS (elles sont à ce stade non autorisées ET non interdites !).

En février 2018, l'Observatoire européen des nanomatériaux a mis en ligne une table de correspondance entre les nanomatériaux du catalogue et les données enregistrées dans la base de données de l'ECHA.

En mars 2018, le médiateur européen a donné à la Commission européenne jusqu'au 15 juin 2018 pour se prononcer sur sa recommandation de donner à l'ONG ClientEarth l'accès à la liste des notifications que les entreprises de cosmétiques ont envoyées à la Commission (précisant si leur produits contenaient des nanomatériaux, leur compilation est ce qui a permis la constitution du catalogue) ; l'ONG les avait demandées en vain depuis plusieurs annés et avait porté plainte auprès du médiateur européen en 2017, lequel a effectivement considéré que le refus de la Commission, ainsi que les raisons invoquées pour le justifier, relevaient de "mauvaise administration"18.

A suivre donc.

En savoir plus

LIRE AUSSI sur notre site :

Ailleurs sur le web :
- L'oxyde de zinc fait son entrée dans la liste des filtres solaires autorisés par l'UE, PremiumBeautyNews, 8 mai 2016
- Nanomatériaux dans les cosmétiques : quelles obligations ? EcoMundo, 2 mai 2016
- Etiquetage européen pour les nanomatériaux : produits cosmétiques, Office fédéral suisse de la santé publique, juin 2013
- Les produits cosmétiques et la "nanotechnologie", Commission européenne, DG santé et consommateurs, 2010
- Guide sur l'évaluation de la sécurité des nanomatériaux (en anglais), Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC), juin 2012

En anglais :
- Nanomaterials, Rubrique Cosmétiques, DG Croissance, Commission européenne
- Principles for the safety evaluation of cosmetic powders, Steiling W et al., Toxicology Letters, 297 : 8-18, novembre 2018
- The SCCS note of Guidance for the testing of cosmetic ingredients and their safety evaluation – 10th Revision, SCCS, octobre 2018
- European cosmetics industry discuss nano, harmonisation issues - SMEs struggle with expense of cosmetics Regulation, Chemical Watch, 16 octobre 2014
- Dermal Absorption of Nanomaterials, Agence de protection de l'environnement du Danemark, 2013

NOTES et REFERENCES :
1 - Pascal Courtellemont (LVMH Recherche) affirmait en octobre 2009 que le nano dioxyde de titane s'agglomère "lorsqu'il est mis dans les matrices cosmétiques. (...) On passe de tailles qui avoisinent les dizaines de nanomètres à 150 nanomètres, puis à des agglomérats à 1 ou 3 microns" ; source : Verbatim de la réunion d'Orléans, CNDP nano, 27 octobre 2009

2 - "De l'intérêt des nanoparticules en cosmétiques", Devers T, Chef du Département GIM IUT de Chartres, ICMN UMR 7374, présentation lors de la Journée technique Nano et Cosmétiques, LNE, 29 mars 2018

3 - Voir le rapport "Nano-materials in cosmetic products: definition needs to effectively protect consumers", BEUC, Août 2012

4 - Voir notamment :

5 - Cf. Nanomatériaux et cosmétiques : faites le point, Webinar, LNE, 6 décembre 2018

6 - Au 11 juillet 2013, date de l'entrée en vigueur de la réglementation, le CSSC n'avait pas encore rendu tous ses avis sur les principaux nano-ingrédients utilisés en cosmétique en réponse à l'industrie cosmétique qui souhaitait leur insertion dans les annexes du Règlement Cosmétiques pour pouvoir les utiliser sans déclaration préalable.
Mais il a ensuite rattrapé son retard. Cf. ci-dessous.

7 - L'avis initial sur l'oxyde de zinc publié en 2012 a été complété avril 2014 et encore en septembre 2014 (avec une publication en juin 2015). ⇒ En avril 2016, les nanoparticules d'oxyde de zinc ont ainsi été rajoutées à l'annexe VI du Règlement Cosmétiques, autorisant à partir de mai 2016 leur utilisation dans les cosmétiques à une concentration maximale de 25 % (sauf pour les applications susceptibles de donner lieu à une exposition des poumons des utilisateurs ; l'utilisation dans un spray est donc interdite pour éviter l'inhalation) (cf. Règlement (UE) 2016/621 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques, Commission européenne, 21 avril 2016). Cette autorisation a suscité l'émoi d'Olivier Toma, du Comité de développement durable en santé (C2DS) dans la mesure où ces particules sont toxiques pour les organismes aquatiques (cf. Filtres solaires à l'oxyde de zinc : danger écotoxicologique !, Olivier Toma, C2DS, 24 mai 2016)

8 - L'avis sur les nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) a été publié le 23 juillet 2013 et révisé plusieurs fois, les derniers documents que nous avions recensés étant ceux-ci :
La forme nano des particules de dioxyde de titane a été introduite dans l'annexe VI du Règlement Cosmétiques (celle qui concerne les filtres solaires) en juillet 2016 pour une entrée en vigueur dès août 2016, à une concentration maximale de 25 % (sauf pour les applications susceptibles de donner lieu à une exposition des poumons des utilisateurs ; l'utilisation dans un spray est donc interdite pour éviter l'inhalation du fait des risques associés aux nanoparticules de dioxyde de titane). Cf. Règlement 2016/1143 du 13 juillet 2016, publié au Journal officiel de l'Union Européenne le 14 juillet.
Voilà qui met fin à une situation "illégale" : en juillet 2015, deux députés européens du groupe Les Verts/Alliance libre européenne, Michèle Rivasi et Bas Eickhout, avaient écrit à la commissaire au marché intérieur Elzbieta Bienkowska pour tirer la sonnette d'alarme : le nanodioxyde de titane présent dans les crèmes solaires était illégal, puisqu'il n''était pas listé dans les filtres anti-UV autorisés de l'annexe VI du Règlement. La commissaire avait répondu, dans un courrier daté du 3 septembre 2015, que la Commission avait rédigé un projet de proposition visant à autoriser l'utilisation du dioxyde de titane (nano) comme filtre UV, à l'exclusion des applications pouvant conduire à une exposition par inhalation des utilisateurs finaux. Une dizaine de jours seulement après cette lettre, la Commission avait sollicité le CSSC pour qu'il produise un avis sur le dioxyde de titane (nano) comme filtre UV dans les crèmes solaires et produits de soin en sprays (cf. Request for a scientific opinion on: Titanium Dioxide (nano) as UV-Filter in sunscreens and personal care spray products, 14 septembre 2015). Un vote du "Standing Committee on Cosmetic Products" a eu lieu le 9 février 201621 afin d'autoriser le dioxyde de titane sous forme nano comme anti-UV dans les crèmes solaires et produits de beauté, avec concentration maximale de 25% (là aussi, les applications sous forme de spray ne sont pas autorisées).

9 - Cf. Règlement (UE) n° 866/2014 de la Commission européenne modifiant les annexes III, V et VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques, 8 août 2014 ; voir également Un filtre UV micronisé autorisé pour les cosmétiques dans l’UE, Premium Beauty News, septembre 2014

10 - L'avis sur le MBBT a été publié en mars 2013, puis révisé plusieurs fois, la dernière version que nous avions recensée étant celle-ci : Opinion on 2,2'-Methylene-bis-(6-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(1,1,3,3-tetramethylbutyl)phenol) (nano form), Submission III, SCCS, Mars 2015 (publication juin 2015). Le 28 février 2018, un "draft" de Règlement a été validé lors d'une réunion du Standing Committee on Cosmetic Products.

11 - L'avis sur le nano noir de carbone a été publié le 12 décembre 2013 (en réponse à la Request for a scientific opinion on the colorant Carbon Black, CI 77266 nano CAS n. 1333-86-4, EC n. 215-609-9) de la Commission européenne), révisé en mars 2014 et complété en septembre 2014 : Scientific Opinion for clarification of the meaning of the term "sprayable applications/products" for the nano forms of Carbon Black CI 77266, Titanium Oxide and Zinc Oxide, SCCS (publication juin 2015)

12 - En octobre 2013, la Commission européenne, inquiète suite aux 172 notifications de produits contenant des nano-silices, avait pris l'initiative de demander au CSSC un avis sur les nanosilices : Request for a scientific opinion on Silica (nano) CAS n.l 12945-52-5; Hydrated Silica(nano) CAS n. 112926-00-8; Silica Sylilate CAS n. 68909-20-6; Silica Dimethyl silylate (nano) CAS n. 68611-44-9, 2 octobre 2013
Le CSSC a lancé un appel à information entre février et mai 2014 : Call for Information on the safety of Silica (nano) : Silica (nano) CAS n. 112945-52-5; Hydrated Silica(nano) CAS n. 112926-00-8; Silica Sylilate (nano) CAS n. 68909-20-6; Silica Dimethyl Silylate (nano) CAS n. 68611-44-9, février 2014
Puis il a adopté un avis en mars 2015 : Opinion on Silica, Hydrated Silica, and Silica Surface Modified with Alkyl Silylates (nano form), SCCS, mars 2015
Selon le CSSC, les données fournies par les entreprises et la littérature scientifiques étaient alors inadéquates et insuffisantes pour tirer une conclusion sur l'innocuité ou la dangerosité des nano-silices.
A la suite de cette publication, le CSSC a reçu de nombreux commentaires de la part de parties prenantes. En septembre 2015, la Commission a fait savoir que le CSSC allait décider à l'automne s'il allait ou non, en fonction de ces commentaires, produire un avis révisé sur les nano-silices et que la Commission réfléchirait ensuite aux mesures appropriées à déployer afin d'assurer une utilisation sûre des nano-silices dans les produits cosmétiques (cf. Réponse de la commissaire Elzbieta Bienkowska au courrier de juillet 2015 de deux députés européens du groupe Les Verts/Alliance libre européenne, Michèle Rivasi et Bas Eickhout, 3 septembre 2015)

13 - Voir notamment :

14 - Cf. Preliminary Opinion on Colloidal Silver (nano), Sccs, février 2018 (soumise à consultation jusqu'au 15 mai 2018)

15 - Cf. Preliminary Opinion on Styrene/Acrylates copolymer (nano) and Sodium styrene/Acrylates copolymer (nano), Sccs, février 2018 (soumise à consultation jusqu'au 11 mai 2018) : "The SCCS cannot conclude on the safety of any of the three styrene/acrylate copolymer nano-entities submitted by the Applicants. The data submitted are insufficient to evaluate possible toxicity. Regarding use it was reported that the nano-entities as present in Nanospheres 100 Theophyllisilane C (SA), were used for encapsulation of a slimming agent Theophyllisilane C. According to the information provided by the Applicants, the formulation might be used in health products like milks, emulsions, creams, lotions and solutions."

16 - Selon le Règlement Cosmétiques : ("le 11 janvier 2014 au plus tard, la Commission rend(e) disponible un catalogue de tous les nanomatériaux utilisés dans les produits cosmétiques mis sur le marché, y compris ceux qui sont utilisés comme colorants, filtres ultraviolets et agents conservateurs, mentionnés dans une section séparée, en indiquant les catégories de produits cosmétiques et les conditions d'exposition raisonnablement prévisibles. Ce catalogue est régulièrement mis à jour par la suite et il est mis à la disposition du public").

Fin mai 2014, la Direction générale Santé et Consommateurs (DG Sanco) avait pourtant affirmé qu'elle comptait le mettre en ligne en juin, lors d'une prochaine mise à jour de sa page alors dédiée aux nanomatériaux : http://ec.europa.eu/consumers/consumers_safety/cosmetics/cosmetic_products/nanomaterials/index_en.htm (URL obsolète aujourd'hui).

En juin 2014, la Commission avait critiqué la désinvolture des entreprises de cosmétiques : Martin Seychell, le directeur général adjoint de la DG Sanco, avait déclaré que les notifications présentées depuis l'entrée en vigueur du Règlement n'avaient pas fourni les données adéquates dans de nombreux cas : il avait alors exhorté l'industrie à prendre "très au sérieux" les dispositions du Règlement Cosmétiques relatives aux nanomatériaux (propos tenus lors de la conférence Cosmetics Europe le 10 juin 2014 à Bruxelles, cf. EU cosmetics industry must address nano perception, says Commission, Chemical Watch, 11 juin 2014)

Consultée de nouveau en décembre 2014, la page "nano" du site de la DG Sanco évoquait un accord passé avec les associations industrielles en collaboration avec les autorités réglementaires des États-Unis, du Canada et du Japon, en vue de mettre place un "inventaire des applications actuelles de la nanotechnologie dans les produits cosmétiques" - un travail dont les résultats "seront évalués par les quatre autorités".
Outre le retard pris par la Commission pour mettre en oeuvre le catalogue demandé par le Réglement, on s'était inquiété des transformations qu'elle était en train de faire subir au projet initial : le catalogue annoncé recensant les "applications actuelles de la nanotechnologie dans les produits cosmétiques" pourrait être bien moins informatif que le "catalogue de tous les nanomatériaux utilisés dans les produits cosmétiques mis sur le marché" initialement demandé !

Dans le courrier daté du 3 septembre 2015 cité plus haut, la commissaire au marché intérieur Elzbieta Bienkowska a confirmé le fait que les industriels avaient fourni des informations imprécises et que la Commission leur avait demandé de vérifier leurs notifications. Elle a également demandé aux Etats membres de surveiller le marché et de contacter les opérateurs d'ici octobre 2015 pour réaliser des vérifications. "Une fois que les informations précises et complètes seront reçues, la Commission a l'intention de publier le catalogue". Faire reposer le droit à l'information sur le bon vouloir des industriels, voilà qui peut laisser pour le moins perplexe !

Dans un article daté du 18 février 2016, la revue Chemical Watch annonçait la publication du catalogue pour la mi-2016 (Cosmetics nanomaterials inventory expected mid-2016, Chemical Watch, 18 février 2016).

Interrogée de nouveau par l''ONG Client Earth, la Commission avait une nouvelle fois appelé à la patience et promis que le catalogue serait publié "dans les prochaines semaines" sur la page https://ec.europa.eu/growth/sectors/cosmetics_en : cf. EU cosmetics nano inventory hits three-year delay, Chemical Watch, 11 janvier 2017 et Three-year wait for nanomaterial risk data promised 'in the next weeks', Vito Buonsante, Client Earth, 11 janvier 2017

17 - Voir notamment :
  • Les critiques formulées en 2018 par l'ONG ClientEarth (Cf. La Commission recadrée pour manque de transparence sur les cosmétiques par le médiateur européen, Client Earth, 27 mars 2018) :
    • Anne Friel de ClientEarth : "Malgré le retard de publication du catalogue, il ne permet ni aux gens d’identifier quels cosmétiques contiennent des nanomatériaux potentiellement dangereux, ni d’évaluer la menace qu’ils peuvent poser sur la santé humaine"
    • Alice Bernard, juriste à ClientEarth : " le catalogue des nanomatériaux publié par la Commission est inutile pour les consommateurs car il n’identifie par quels produits contiennent des nanomatériaux. Ce n’est pas en accord avec la réglementation sur les cosmétiques"
  • Nanomaterials in cosmetics published after three year delay, ECOS, juin 2017

18 - Cf. La Commission recadrée pour manque de transparence sur les cosmétiques par le médiateur européen, ClientEarth, 27 mars 2018 et Recommendation of the European Ombudsman in case 1336/2017/JAS on the European Commission’s refusal to grant access to its catalogue of nanomaterials used in cosmetics, as well as to related notifications from cosmetics manufacturers, Médiateur européen, 14 mars 2018


Fiche initialement créée en septembre 2012
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