home Contact Espace collectif Rechercher
bandeau
Lien vers: PagePrincipale
Rubriques thématiques :
- Nanotechnologies, nanomatériaux & co
- Produits nano

- Risques
- Enjeux / Préoccupations


Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux :
twitter-veillenanos
Lien vers: https://twitter.com/#!/VeilleNanos
fb-avicennl
Lien vers: https://www.facebook.com/VeilleNanos

Newsletter VeilleNanos
LettreVN017-20170511-une_small


Abonnez-vous gratuitement ici

Tous les n° de la lettre VeilleNanos

La mini-BD nano
image CouvertureBDnano.jpg (79.6kB)
Lien vers: http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=NanoBD
Mini BD nano































Toutes nos publications

- en librairie
EditionsYMichel_logo_small4
Une page a été trouvée avec le mot clé CASGnano.

Le CASG Nano

par MD - Dernière modification mars 2017

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire

Mandat

Le CASG Nano (Competent Authorities Sub-Group on Nanomaterials) est un sous-groupe européen spécifiquement dédié aux nanomatériaux au sein des CARACAL, les autorités compétentes pour la mise en oeuvre de REACH et de la réglementation CLP relative à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et mélanges chimiques.

Composition

Il comprends des représentants de services de la Commission européenne, de l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) et des Etats membres.
Certaines ONG, organisations syndicales et fédérations d'industries y participent également, mais à titre d'observateurs.
Voir la composition exacte ici.

Réunions

- La 16ème (et sans doute dernière) réunion s'est tenue mi-mars 2017, avec plusieurs points à l'ordre du jour1 :

- La réunion prévue le 19 septembre 2016 a été annulée sine die par la Commission, sans explication ; les membres du CASG ont ensuite appris que la Commission allait court-circuiter cette instance pour présenter directement sa proposition de révision des annexes de Reach au "REACH Committee" qui devait se réunir les 16 et 17 février 2017.
Le 8 février 2017, Avicenn s'est jointe à d'autres ONG européennes pour dénoncer ce passage en force et demander un processus plus transparent, responsable et participatif1

- La 15ème réunion a eu lieu début mars 2016, lors de laquelle la Commission a confirmé son opposition à la mise en place d'un registre nano européen et a présenté un document informel ("non paper") de révision des annexes de Reach pour les adapter aux nanomatériaux jugé "confus et difficile à suivre" par des représentants d'Etats membres2. Mis à part les représentants industriels, les participants du CASG ont pointé des aberrations dans la méthode et des vides patents ; ils ont apporté des commentaires et propositions de modifications après la réunion, sans recevoir de réponse de la part de la Commission.

- La 14ème réunion a eu lieu le 4 décembre 2014 lors de laquelle la Commission s'est dit défavorable à la mise en place d'un registre nano européen. Le Bureau européen de l'environnement (BEE) - seule ONG présente à la réunion - ainsi que plusieurs représentants d'Etats membres ont manifesté leur désapprobation vis-à-vis de la position de la Commission, qui devait présenter sa décision finale d'ici la mi-2015.

- La 13ème réunion (informelle) a eu lieu le 12 mai 20143, à la demande de la Suède (cf. plus bas).
La Commission y a présenté une version de travail* de proposition de révision des annexes de REACh sur laquelle les Etats membres et autres participants du CASG nano doivent se prononcer d'ici le 2 juin prochain. Nous avons résumé ici les principales pierres d'achoppement sur lesquelles butent les parties prenantes concernant cette révision des annexes de REACh pour les adapter aux nanomatériaux.

* Il s'agit, dans le jargon de la Commission, d'un "non-paper" : il contient encore des questions qui doivent être réglées entre les différentes DG (principalement entre la DG Environnement et la DG Entreprises en désaccord sur plusieurs points) et surtout faire l'objet d'un arbitrage politique avant d'être diffusé plus largement.

La Commission prévoyait de faire circuler une véritable proposition à la rentrée. Elle devrait finalement présenter un projet de texte aux Etats membres au plus tôt en février 2015, avec une adoption qui pourrait avoir lieu fin 2015.

- La 12ème réunion a eu lieu les 20-21 mars 20144.
La Commission a été critiquée par des Etats membres et des ONG pour son inaction concernant l'adaptation des annexes de Reach aux nanomatériaux depuis la réunion précédente. La Suède a fait pression sur la Commission pour qu'elle organise une réunion informelle sous deux mois afin de relancer le chantier en déshérence depuis octobre 2013.
La Commission a présenté les cinq options qui seront soumises à consultation entre avril et juin 2014 concernant la mise en place d'un registre communautaire des nanoproduits sur le marché européen : ces options ont été jugées trop limitées par le Bureau européen de l'environnement (BEE).
Elle a également présenté le rapport préliminaire d'une étude sur les leçons du registre R-Nano mis en place en France depuis 2013.
Elle a confirmé que la recommandation de la Commission pour la définition du terme "nanomatériau", publiée en 2011, devrait être revue en 2014-2015.

- La 11ème réunion s'est tenue fin octobre 2013
Elle avait suscité le mécontentement des ONG et Etats membres, irrités par l'attentisme de la Commission européenne qui a retardé la révision des annexes de Règlement REACH concernant les nanomatériaux5. Alors que la Commission s’était engagée à fournir à cette date une proposition de révision des annexes de REACH, elle a finalement informé ses partenaires qu’ils devraient attendre début 2014, pour une version finalisée… en mai seulement. Pourtant les propositions que l’Allemagne avait publiées en janvier dernier sont soutenues par une grande partie des participants du CASG Nano. Mais la Commission entend maintenir son leadership sur le processus. En juin 2013, elle a lancé un appel d’offre pour l’épauler dans ce travail (budget : 150 000 euros). C’est un consortium réunissant deux cabinets de conseils britannique (RPA) et allemand (BiPRO) qui a remporté le marché.
Lors de cette même réunion, le cabinet de consultants Matrix a présenté les résultats de la consultation publique lancée par la Commission en juin, dont nous avions relayé l’annonce puis les premiers résultats sur notre site veillenanos.fr. La méthodologie retenue a été contestée par les participants ; entre autres critiques, elle a pris en compte uniquement les coûts pour les industriels, sans prendre en considération les bénéfices environnementaux ou sociétaux, alors que de nombreux acteurs - dont les autorités françaises - considèrent que les coûts à court terme seront contrebalancés par des économies à long terme. "Un gaspillage de temps et d’argent public" a résumé Tatiana Santos du Bureau Européen de l’Environnement, membre du CASG Nano.

- La 10ème réunion du CASG-nano s'était tenue le 15 avril 2013.


VOIR AUSSI sur notre site :
- Nos rubriques Gouvernance et Acteurs
- Nos fiches :


NOTES ET REFERENCES :
1 - Voir notamment :
2 - Cf. communiqué adressé au REACH Committee avant la réunion des 16 et 17 février 2017, collectif d'ONG, 8 février 2017.
3 - Commission rejects idea of EU nano register, Chemical Watch, 16 mars 2016
4 - EU Commission to propose REACH nano amendments in May, Chemical Watch, 29 avril 2014 et European Commission presents 'non paper' on nano, Chemical Watch, 15 mai 2014
5 - Commission forced to reveal nano options, ENDS Europe, 25 mars 2014 et European Commission, member states weigh options for nano inventory, Chemical Watch, 27 mars 2014
6 - Voir sur notre site : L’attentisme de la Commission sévèrement critiqué par les ONG et les Etats membres, veillenanos.fr, 30 décembre 2013
Et ailleurs sur le web :

Fiche créée en décembre 2012
Filtrer :   acceptabilité   alimentation   arrêté   attentat   capitalisme   chercheurs   choix   Code de bonne conduite   Comité de dialogue sur les nanomatériaux   Commission européenne   consultation   contrôle   déclaration   déclaration annuelle   éthique   étiquetage   Europe   finalités   France   gouvernance   illusion   industrie chimique   information du public   inventaire   morale   NanoCode   nanomatériaux   nanomatériaux   nanoproduits   nanosciences   nanotechnologies   nanotubes de carbone   OMS   principe de précaution   promesse   régulation   responsabilité   société civile   transparence   travail   travailleurs   USA   usage   valeurs  (nano)  2012  2013  2014  aérosols  abrasion  accumulation  acteurs  actu  actualités  actualités  ACV  additif  additifs  ADEIC  adhésion  administrations  ADN  Afssaps  agence-sanitaire  agenda  agrégation  agrégats  agriculture  agro-alimentaire  air  alimentation  Allemagne  altération  amiante  AMM  analyse  analyse bénéfices risques  ANEC  ANR  ANSES  ANSM  antiagglomérant  antibactérien  APE  applications  archives  argent  Arkema  ARP  associations  assurances  Avicenn  éco-toxicité  éco-toxicologie  écologie  écotoxicité  émissivité  épidémiologie  éthique  étiquetage  étiquette  évaluation  bactéries  bactéricide  badge  barrières  BASF  bâtiment  bénéfices  BD  beauté  Belgique  BEUC  bibliographie  bigdata  bio  biocides  biocinétique  biodistribution  bonnes-pratiques  BTP  Bultex  C2DS  cancer  caractérisation  caractéristiques physico-chimiques  caractérisation  caractéristiques physico-chimiques  CASG Nano  CASGnano  CEA  CEFIC  CEH  CEREGE  certification  cerveau  chaîne alimentaire  chercheurs  chimie  CHSCT  CI Pigment White 6  CIEAS  CIEL  CISME  citoyens  Cl 77891  CLP  Club-Nanométrologie  CNDP  CNRS  Code de Bonne Conduite  colloque  comité de dialogue  commercialisation  Commission Européenne  Commission Européenne  CommissionEnvi  CommissionEuropéenne  conférence  conférence  confidentialité  confidentialité  conflit dintérêts  conso  consommateurs  consommation  construction  consultation  contaminants  contre-lobbying  contribuables  control-banding  controverse  convergence  cosmétiques  cosmétiques  crèmes solaires  crédit impôt recherche  crèmes solaires  crustacés  CSSC  cycle-de-vie  cyotoxicité  Danemark  débat  déchets  déclaration  déclaration obligatoire  définition  dégradation  dépollution  désherbants  détection  débat  débat public  déchets  déclaration  déclaration obligatoire  décret  définition  démocratie  dépollution  députés  détection  devenir  DGT  diagnostic  digestion  dioxyde de titane  dispersion  documents  Dunkin  E171  E551  eau  eaux usées  eaux usées  ECHA  éco-toxicité  éco-toxicologie  EFSA  emballage  emballages  émissivité  emplois  employeurs  encadrement  enfants  engrais  enregistrement  environnement  EPA  EPI  EpiNano  épuration  Etats membres  Etats-Unis  éthique  étiquetage  ETUI  Europe  EWG  expériences  expérimentations  expertise  explosion  exposition  FAO  FDA  FDS  fiche de sécurité  filtration  fin de vie  financement  fluidifiant  FNE  foie  formation  FP2E  France  génotoxicité  GMT  gouvernance  gouvernement  Grenoble  GT R-Nano  hygiène  IATP  ICSU  ICTA  IG2E  importation  impôts  incendie  incertitudes  incinération  industrie chimique  industriels  industries  inégalités  INERIS  information  ingestion  inhalation  innovation  INRS  INSERM  intestins  inventaire  InVS  IPL  JoséBové  JRC  labo-sur-puce  laits infantiles  législation  LCA  LEEM  législation  Les Amis de la Terre  Lettre VeilleNanos  livre  LNE  lobbying  Lyon  L\'Oréal  L\\'Oréal  L\\\'Oréal  L\\\\'Oréal  L\\\\\'Oréal  M&Ms  matelas  médicaments  métrologie  membranes  mesure  métrologie  migration  MinesStEtienne  MinistèreEcologie  Ministère de la Défense  Ministère de l\\\\\'Ecologie  MinistèreAgriculture  MinistèreEcologie  MinistèreEconomie  ministères  mobilité  moules  MWCNT  nAg  nano  nano TiO2  nano ZnO  Nano-CERT  Nano-CERT MTD  nano-objets  nanoAg  nanoargent  NanoCode  NanoElec  nanoélectronique  NanoFlueGas  nanofood  nanomatériaux  nanomatériaux  nanomédecine  nanomédicaments  nanométrologie  NanoObservatory  nanoparticules  nanoproduits  NANoREG  nanorevêtement  nanorevêtement  nanos  nanosafety  nanosciences  Nanoscoope  nanosilice  nanotech  nanotechnologies  nanotoxicologie  nanotubes  nanotubes de carbone  NBIC  NIA  Novel Food  nTiO2  observatoire  OCDE  OEKO-TEX®  OMS  ONEMA  ONG  ONU  opacité  opacité  Orgeco54  orientations  Parlement européen  participation du public  parties prenantes  pays du sud  PCRD  peau  persistance  pesticides  phytosanitaires  PNS  PNSE2  PNSE3  poissons  poussières  précaution  prévention  prévention  principe de précaution  principe de précaution  production  produits  produits-phytosanitaires  promesses  prospective  protection  prudence  PTCI  public  publications  puériculture  pulvérulents  QuintetExpoNano  R-Nano  R31  réglementation  réglementations  régulation  résidus  REACH  recensement  recheche  recherche  recherches  recommandations  recyclage  registre  réglementation  régulation  reins  relargage  remédiation  RES  résolution  responsabilité  responsabilité  ressources  restriction  risques  RRI  RSE  safe-by-design  SAICM  santé  SantéTravail  santé  SantéTravail  Saur  sédimentation  SCCS  Scenihr  SDS  SGH  SHS  silice  SiO2  smartcities  smartcity  société civile  société civile  sprays  station d épuration  station d épuration  STEP  stratégie  STS  sud  SuezEnvironnement  Suisse  surveillance  syndicats  TAFTA  taskforce  taxe  testmotclef  textiles  TGAP  TiO2  toxicité  toxicité  toxicologie  traçabilité  traçabilité  traitement  transformation  transhumanisme  transparence  transport  travail  travailleurs  TTIP  UCO  USA  usure  utilisations  utilité  utilité  valeurs  VAMAS  vectorisation  veille  Veillenanos  VeoliaEnvironnement  vigilance  vulgarisation  WECF  ZnO  [nano]