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La conférence environnementale accouchera-t-elle d'une étiquette "nano" ?

La ministre de l'écologie Ségolène Royal a annoncé le 1er décembre qu'elle allait demander à l'Europe la mise en place d'une stratégie européenne d'étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau.
Par MD - 28 novembre 2014 (Dernier ajout juillet 2015)

Les 27 et 28 novembre 2014 a eu lieu la Conférence environnementale, quelques jours seulement après la publication du Plan national Santé Environnement 3 (2015-2019).

Les ministres annoncés à la table-ronde "santé-environnement" étaient :
  • Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
  • Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
  • Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
  • Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Côté ONG, au moins deux associations ont formulé des préconisations
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concernant les nanomatériaux :


  • le Réseau Environnement Santé (RES) qui, parmi ses 10 mesures phrases pour intégrer la santé environnementale dans la politique de santé, a demandé l'"exclusion des usages induisant une exposition grand public pour les substances de type CMR, Perturbateurs Endocriniens, Nanomatériaux (alimentation, cosmétiques, produits domestiques)".


  • France Nature Environnement (FNE) qui a également inclus parmi ses revendications "le retrait immédiat de certains nanomatériaux présents dans les produits alimentaires et leurs emballages et tout particulièrement le nano-dioxyde de titane dans les produits destinés aux enfants".
20141127-Conf-Envtale-FNE-nanoTiO2
Lien vers: http://www.francetvinfo.fr/sciences/video-dentifrice-chewing-gum-l-insidieux-danger-des-nano-particules_755901.html

A l'issue de la conférence, il a été officiellement annoncé que la Ministre de l'Ecologie Ségolène Royal proposera au Conseil Environnement du 17 décembre 2014 à Bruxelles qu'une stratégie d'étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau soit mise en place au niveau européen.
Un groupe de travail sera mis en place au niveau national pour préciser ces propositions au cours du premier semestre 2015
1.
Ce groupe sera-t-il le même que celui de la "task force nano" qui avait été mise en place pour le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010 et qui s'était essouflé depuis le départ de son pilote Françoise Lavarde début 20142 ?
La question de l'étiquetage "nano", simple en théorie, promet néanmoins d'être complexe dans sa concrétisation tant les défis à relever sont nombreux (au niveau scientifique mais également au niveau de la juridiction européenne) : le dicton selon lequel "le diable se cache dans les détails" est encore plus vrai à l'échelle nano...

A la suite de la Conférence environnementale 2014, le Premier Ministre présentera en janvier 2015 la feuille de route pour la transition écologique, traduisant les engagements du Gouvernement qui résulteront de l'ensemble de ces travaux.

A l'issue de la conférence, l'ONG Women in Europe for a Common Future (WECF) s'est réjouie des annonces sur les nanomatériaux faites par l'exécutif3. Mi-décembre elle a cependant dénoncé l'absence de l'étiquetage nano à l'ordre du jour du Conseil des ministres Environnement de l'Union européenne malgré la volonté affichée de la Ministre de l'écologie Ségolène Royal lors de Conférence environnementale4.

Mise à jour juin 2015 : Voir les suites données à ce projet ici

LIRE AUSSI :

- Sur notre site :


NOTES et REFERENCES
1 - Communiqué de presse - La Conférence environnementale 2014, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 1er décembre 2014
2 - Voir le paragraphe Quel avenir pour la "task force nano" sur notre fiche Quelle gouvernance des nanos en France ?
3 - Conférence environnementale 2014 : coup d'accélérateur pour la transition écologique, communiqué de WECF France, 28 novembre 2014
4 - PE et nanomatériaux: les oubliés de Noël du Conseil Environnement?, communiqué de WECF, 16 décembre 2014

Groupe de travail étiquetage / restriction nano piloté par le ministère de l'écologie

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Par MD - Dernière modification juillet 2017

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire

Origine

La création de ce groupe au premier semestre 2015 avait été proposée en décembre 2014 par Ségolène Royal à l'issue de la conférence environnementale de 2014 qui s'était tenue fin novembre 20141, quelques jours seulement après la publication du Plan national Santé Environnement 3 (2015-2019).
Sa création avait été inscrite dans l'action n°672 de la feuille de route publiée en février 2015.

Objectifs

L'objectif du groupe est d'élaborer des propositions pour une stratégie européenne :
  • d'étiquetage des produits de consommation contenant des nanomatériaux
  • et de restriction de produits dangereux contenant des nanomatériaux en contact avec la peau (notamment pour les enfants et les femmes enceintes)

Les conclusions issues de ses travaux devaient être transmises par le gouvernement français à la Commission européenne et aux autres Etats membres.

Composition

Le groupe de suivi du Plan National Santé Environnement (PNSE 3) qui supervise le sujet (GT4) a décidé de confier ce travail à un groupe dédié.
Afin de constituer ce groupe, le ministère de l'écologie a sollicité les membres du groupe de travail "R-nano" et du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES auxquels Avicenn participe. En juin, Avicenn a également proposé au ministère de relayer publiquement l'appel à candidatures sur veillenanos.fr, ce à quoi le ministère s'est montré favorable3.

Le groupe est plus ouvert à la société civile que les rares autres instances gouvernementales traitant des nanos (GT R-Nano, task-force nano).
Fin juillet, sa composition était la suivante :
  • différents ministères : Ecologie ; Travail ; Agriculture & Alimentation ; Economie et Finances (DGCCRF, DGCIS)
  • différents organismes publics ou para-publics : l'ANSES, l'Institut national de la consommation (INC), l'INERIS, l'INRS
  • entreprises et industriels : l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA), le MEDEF, l'Union des industries chimiques (UIC), la Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs, préservation du bois (FIPEC)
  • syndicat : la CFDT
  • associations : Agir pour l'environnement (depuis 2016), AVICENN, Centre d'Information sur l'Environnement et d'Action pour la Santé (CIEAS), Center for International Environmental Law (CIEL), Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS), Familles de France, France Nature Environnement (FNE), Women in Europe for a Common Future (WECF)
  • plusieurs chercheurs (chimie, communication, droit)

Réunions

Deux à trois réunions étaient initialement prévues avant décembre 2015.

La première a eu lieu le 8 septembre, la deuxième le 9 octobre.

Des comptes rendus ont été réalisés par le ministère de l'écologie. Le second se limite à constater l'absence de consensus entre les participants, pourtant hautement prévisible vu la diversité des intérêts représentés !

Lors de la conférence environnementale d'avril 2016, il a été décidé de discuter de la poursuite des travaux dans le cadre du GT4 du PNSE3 le 19 mai 2016. Avicenn a participé exceptionnellement à la réunion de ce GT4 qui a acté la poursuite des travaux.

La troisième réunion a eu lieu le 26 septembre à Paris.

La quatrième réunion a eu lieu le 22 novembre à Paris.

Une nouvelle réunion s'est tenue le 30 mai 2017.

A suivre donc...

AVICENN y participe et y défend une dizaine de propositions compilées en partenariat avec ses membres associés et autres acteurs de la société civile ou membres d'instances d'évaluation et de gestion des risques. N'hésitez pas à nous solliciter pour davantage de renseignements.

Pour aller plus loin

LIRE AUSSI sur notre site :


NOTES et REFERENCES :

1 - La conférence environnementale accouchera-t-elle d'une étiquette "nano" ?, veillenanos.fr, 28 novembre 2014


2 - FEUILLE DE ROUTE 2015 issue des trois tables rondes de la Conférence environnementale 2014, ministère de l'écologie, 4 février 2015 : "Les autorités françaises ont proposé au Conseil Environnement du 17 décembre 2014 qu'une stratégie d'étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau (notamment avec les enfants et les femmes enceintes) soit mise en place au niveau européen. Un groupe de travail sera créé au niveau national pour préciser ces propositions au cours du premier semestre 2015. Les conclusions issues de ses travaux seront transmises par le gouvernement français à la Commission européenne et aux autres Etats membres."

3 - Protection des consommateurs contre les risques des nanoparticules : un appel à candidatures du ministère de l'écologie est ouvert jusqu'au 27 juin, veillenanos.fr, 11 juin 2015

Fiche initialement créée en juillet 2015

Le groupe de travail sur la déclaration obligatoire des nanomatériaux et le registre R-nano (GT R-Nano)

Par MD - Dernière modification février 2018

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire

Un groupe de travail sur la déclaration obligatoire des nanomatériaux est piloté par le Ministère de l'Ecologie (Bureau des substances et préparations chimiques, BSPC) de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR).

Composition

Le groupe, à géométrie variable, associe :
  • entreprises et industriels : MEDEF, UIC, FIPEC, ANIA, Michelin, CRISTALGLOBAL, AFEP, Nestlé, Unilever
  • différents ministères : Ecologie, Santé, Travail, Agriculture et agroalimentaire, Economie et finances (DGCCRF, DGCIS, DGE), Défense, Recherche
  • l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES)
  • le Laboratoire national de métrologie et d'essais ( LNE), depuis février 2018
  • l'Institut national de la consommation (INC), depuis février 2018
  • du côté des associations :
  • du côté des syndicats :
    • la CFDT depuis le dernier trimestre 2015
    • la CFTC, depuis février 2018
A noter : l'absence de représentants des assureurs, des distributeurs et des rares organismes ayant accès au registre R-nano : l'InVS, l'INRS, l'ANSM, l'INERIS.

Réunions

Le groupe de travail se réunit une à plusieurs fois par an.
Depuis qu'Avicenn l'a rejoint, il s'est réuni :
  • le 9 juillet 2013 et le 22 octobre 2013 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2013
  • le 10 mars 2014 : préparation de la déclaration 2014, et le 27 octobre 2014 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2014
  • le 28 octobre 2015 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2015 ; présentation du dispositif de déclaration belge ; évolutions pour le dispositif de déclaration : propositions du MEDEF et de l'UIC et proposition d'Avicenn
  • le 15 septembre 2016 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2016 ; évolutions pour le dispositif de déclaration
La prochaine réunion est fixée au 16 février 2017.

Pour aller plus loin

LIRE AUSSI sur notre site :

Fiche initialement créée en juillet 2013
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