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Un total de 3 pages ont été trouvées avec le mot clé OCDE.
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Vigilance autour des déchets contenant des nanomatériaux : des propositions concrètes plutôt qu'une controverse stérile !

Une accusation de manipulation peu étayée jette le trouble sur un récent rapport de l'OCDE qui pointe les risques liés à la présence croissante de nanomatériaux dans les déchets. A l'opposé du déni émanant de scientifiques "nanorisk-sceptiques", un collectif d'ONG européennes veut renforcer le message de vigilance adressé par l'OCDE et proposer des mesures pour une approche constructive, concrète et collective de la question.
Par MD - Article mis en ligne le 17 mars 2016 (mis à jour le 13 avril 2016)

Cette article a vocation à être complété et mis à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire

Manipulée, l'OCDE ?

Les nanomatériaux dans les flux de déchets ont fait l'objet d'un récent rapport de l'OCDE ("Nanomaterials in waste streams"), dont nous avions relayé la publication en février dernier à la "une" de veillenanos.fr et sur nos réseaux sociaux.
Le rapport propose un état des connaissances sur les impacts du recyclage, de la mise en décharge, de l'incinération de ces déchets ainsi que de l'épandage agricole des boues des stations d'épuration en contenant.
Il présente les données de façon factuelle, en pointant les nombreuses incertitudes qui demeurent et met en évidence les effets négatifs potentiels des nanomatériaux relargués par certains processus de traitement des déchets : des nanomatériaux peuvent passer à travers des installations de traitement des déchets, voire contaminer l'environnement via les déchets résiduels, tels que les boues d'épuration ou les résidus provenant des usines d'incinération des déchets (en particulier, les cendres et mâchefers).
Bien qu'il ne tire pas de conclusions sur les risques et les impacts des nanomatériaux relâchés dans l'environnement, faute de données suffisantes, il appelle néanmoins à davantage de recherches sur les risques liés à la présence croissante de nanomatériaux dans les déchets.
Que les associations et agences sanitaires mettent en garde sur les risques nano n'est pas étonnant, elles le font depuis une dizaine d'années maintenant1. Mais "si même l'OCDE le dit, c'est que c'est vrai !" a-t-on pu entendre à l'occasion de la sortie de ce dernier rapport.
Or voilà que la polémique apparaît... où on ne l'attendait pas : "L'OCDE a peut-être cédé à la pression des industriels du traitement des déchets, désireux d'augmenter leurs tarifs" : c'est du moins la thèse assez déconcertante avancée par la journaliste Hélène Crié dans un article de Sciences & Avenir le 4 mars dernier.

Sollicité par Avicenn, l'auteur de l'un des chapitres du rapport, le chercheur Jean-Yves Bottero du CEREGE2 considère cette controverse comme "totalement artificielle" : il a insisté sur le fait qu'il a écrit son chapitre "seul et en fonction de (son) activité de recherche dans le domaine des nanotechnologies" permise par des financements de l'ANR, l'Europe, l'ANSES et aussi des Etats-Unis via un groupement de recherche associé à CEINT. Il n'a pas été contacté par les entreprises gérant les déchets lorsqu'il a rédigé ce chapitre.

Contacté par email, Peter Börkey, à la direction de l'Environnement de l'OCDE, a réfuté lui aussi une telle accusation : "pour l'élaboration de son rapport, l'OCDE a utilisé un processus ouvert et transparent qui a permis à toutes les parties prenantes, des pays membres de l'OCDE en passant par le secteur privé et les ONG, en particulier les délégués et les experts du Groupe de travail de l'OCDE sur les nanomatériaux manufacturés et du Groupe de travail sur la productivité des ressources et les déchets, d'apporter leur contribution".

Au-delà de l'OCDE, ce sont les filières de traitement des déchets qui sont mises en accusation

Non seulement l'article, dès son titre, fait peser le soupçon de "manipulation" de l'OCDE par les filières de traitement des déchets, mais il va même bien plus loin, jusqu'à accuser ces dernières de ce qui s'apparente même à une vraie "machination". Selon les propos (présumés) rapportés d'un toxicologue3, "les traiteurs de déchets [feraient] le choix tactique de maximiser les quantités relâchées dans l'environnement, donc le danger potentiel pour leurs sites et leurs travailleurs, afin de pouvoir facturer plus cher leurs prestations de service" !
Cette deuxième accusation est plus lourde encore que la première. Or la journaliste la relaie, sans que l'article ne donne plus d'éléments permettant d'apprécier la réalité de telles pratiques.

Avicenn a sollicité divers représentants des industries du traitement des déchets (la FP2E en France et AquaFed au niveau international) dont nous attendons toujours les réponses à ce jour.

Selon le chercheur Jean-Yves Bottero cité plus haut, les entreprises qui traitent les eaux usées se penchent seulement depuis peu sur les questions entourant les impacts sanitaires et environnementaux des nanomatériaux manufacturés : jusqu'à présent, elles se concentraient davantage sur les apport des nanotechnologies pour améliorer l'efficacité des stations d'épuration pour traiter les polluants majeurs.
Avicenn espère pouvoir avoir prochainement plus d'éléments sur cette question : nous avons en effet lancé une consultation en ligne "nano et eau" auprès des acteurs mobilisés autour de l'eau, accessible jusqu'au 28 mars 2016, que nous vous invitons à remplir et diffuser dans vos réseaux.

Qui manipule qui ?

Les personnes avec qui nous avons pu échanger à ce sujet sont unanimes pour considérer qu'il s'agit d'un faux semblant de controverse. "Qui veut noyer son chien l'accuse de la rage" commente-t-on, au sein même de la communauté scientifique.
Ce n'est pas parce que l'on pourrait constater que les médecins ont un retour financier lorsqu'il y a plus de cancers du poumon qu'il viendrait à l'idée d'accuser les médecins de manipuler les autorités sanitaires lorsqu'elles mettent en garde contre les méfaits du tabac ! Une telle façon de présenter les choses, ou plutôt de (dis)tordre la réalité, est non seulement assez fallacieuse mais également peu robuste. Poussons la logique jusqu'à son terme : quand bien même les industriels des déchets auraient un intérêt financier à facturer leurs services plus cher pour compenser les coûts supplémentaires de la pollution nano, ils n'auraient pas intérêt à alerter de façon trop "alarmiste" sur les risques car ils prendraient alors le risque de tuer cette (présumée) poule aux oeufs d'or !

Au final, à qui profite l'affaire ? Au final, ce genre de polémique sert ceux qui veulent minimiser les risques, en créant de la confusion. L'accusation relayée par la journaliste émane d'un toxicologue3 réputé pour son caractère trempé et volontiers provocateur. Représentant des Pays-Bas à l'OCDE, il est également coordinateur du programme de recherche européen (NanoReg), un programme qui vise à proposer une approche européenne commune aux tests réglementaires des nanomatériaux. Les Amis de la Terre Australie y voient de leur côté un tapis rouge déroulé aux fabricants et utilisateurs de nanomatériaux pour écrire les règles à leur convenance et donc minimiser l'encadrement réglementaire des nanomatériaux4...
David Azoulay, directeur du programme Santé et Environnement de l'ONG Center for International Environmental Law (CIEL), considère que le poids économique des industriels fabricants de nano est bien plus important au sein de l'OCDE que le poids des industriels du traitement des déchets. Il rappelle ainsi que malgré dix ans de travaux et de rapports techniques les lignes directrices de l'OCDE (utilisées pour les essais toxicologiques des substances chimiques) ne sont pas encore complètement adaptées à l'étude des nanomatériaux5 ! Elles font l'objet de négociations au sein du Groupe de Travail sur les Nanomatériaux Manufacturés (WPMN), lequel est sans doute bien plus soumis à la pression des fabricants nano que le Groupe de travail sur la productivité des ressources et les déchets (GTPRD) ne l'est à celle des industries du traitement des déchets...

L'article fustige un rapport "alarmiste". En guise de "cris d'alarme", on y lit plutôt des constats factuels sur lesquels les auteurs nous alertent, posément, en jouant le rôle qui est le leur.
C'est une chose de juger alarmante la réalité décrite (à savoir, la commercialisation croissante de nanomatériaux malgré un déficit patent de connaissances sur les risques qu'ils peuvent entraîner sur les écosystèmes). C'en est une autre de disqualifier un rapport en l'étiquetant, à tort, d'"alarmiste".
M. Bottero rappelle ainsi que "la réutilisation des boues en agriculture est très peu étudiée par rapport à l'apport direct de nanomatériaux manufacturés en agriculture comme fertilisants, pesticides, etc" : un constat qu'Avicenn a pu dresser de son côté et partage pleinement6.

Ce faux procès se fait parallèlement l'écho de contre-vérités sidérantes... surtout lorsqu'elles sont présentées comme émanant de la bouche de scientifiques comme Claus Svendsen, le responsable de projets européens sur les nanos et l'environnement, notamment NanoFATE (qui évalue leur impact) et [[http://nanofase.eu/ NanoFASE]] (qui travaille sur les protocoles) : "On n'a trouvé aucune évidence du fait que les nanomatériaux présentent plus de risques que les matériaux dont ils sont faits" peut-on ainsi lire dans l'article. Voilà une aberration qui balaie d'un revers de main d'innombrables articles académiques parus dans des revues scientifiques à comité de lecture ! Plutôt inquiétant quand on sait que ces projets européens sont censés apporter des éléments aux instances européennes et nationales de gestion des risques. Après les scientifiques "climato-sceptiques", est-on en train d'assister au coming-out de scientifiques "nanorisk sceptiques" ?

Des propositions concrètes pour avancer

Plutôt que de jeter le discrédit sur des travaux sérieux et nécessaires à la mise en oeuvre d'une vigilance collective, il faut aujourd'hui se donner les moyens de cerner et prévenir les risques encourus.
Trois ONG européennes, ECOS, CIEL (membres associés d'Avicenn) et Öko-Institute ont proposé une "Déclaration sur les déchets contenant des nanomatériaux" rendue publique le 13 avril 2016 et signée par plus de 80 organismes de toute la planète, dont en France :
Le texte propose des mesures permettant d'avancer dans la bonne direction. Il appelle, entre autres, à :
  • Plus de contrôle des déchets contenant des nanomatériaux grâce à leur classification comme déchets dangereux
  • La réduction des déchets à la source
  • La création d'un registre européen public des nano-produits pour aider à identifier les niveaux et les flux de déchets et de produits

En savoir plus
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Lien vers: http://www.oecd.org/environment/nanomaterials-in-waste-streams-9789264249752-en.htm



NOTES et REFERENCES

1 - Voir notamment notre Bibliographie "Nanomatériaux et Environnement"

2 - Jean-Yves Bottero, chercheur au Centre européen de recherche et d'enseignement des géosciences de l'environnement (Cerege) d'Aix-Marseille, a rédigé le Chapitre 5 sur le "Devenir des nanomatériaux manufacturés dans les stations d'épuration et l'épandage agricole"

3 - Le toxicologue Tom Van Teunenbroek, qui travaille au ministère de la Santé et de l'Environnement des Pays-Bas

4 - Corporate influence over nanotechnology regulation, Louise Sales, Les Amis de la Terre Australie, 2 juillet 2014

5 - Cf. notamment :
- Review of achievements of the OECD Working Party on Manufactured Nanomaterials' Testing and Assessment Programme. From exploratory testing to test guidelines, Rasmussen K. et al., Regulatory Toxicology and Pharmacology, 74 : 147-160, février 2016
- Ecotoxicology and Environmental Fate of Manufactured Nanomaterials: Test Guidelines, the Working Party on Chemicals, Pesticides and Biotechnology, mars 2014 (OCDE)

6 - Voir à ce sujet nos fiches :


Article initialement mis en ligne le 17 mars 2016

Les nanos à l'OCDE

Par MD - Dernière modification mars 2017 en cours de modification, pas accessible sur le site public

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire
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Les lignes directrices de l'OCDE, utilisées pour les essais toxicologiques des substances chimiques classiques ne sont pas encore complètement adaptées à l'étude des nanomatériaux.

Has the OECD failed the nanosafety-community? : In 2015, the OECD Working Party on Manufactured Nanomaterials published their long-awaited dossiers on selected nanomaterials.
The dossiers are the results of the OECD seven-year sponsorship testing programme for manufactured nanomaterials involving multiple OECD member state countries and industry. The findings, as set out by the OECD, have a substantial potential to influence national policy and risk assessment practices.
Originally, it was aimed to support measurement, toxicology and risk assessment of nanomaterials and the OECD has claimed that “…the public should feel confident that we now better know how to assess the safety of nanomaterials”.
An in-depth analysis by Danish and US researcher from DTU Environment and Arizona University of the published OECD dossiers with regards to data on physical and chemical properties, environmental fate and ecotoxicology raises serious questions about whether this is indeed true.
The study was led by Associate Professor, Steffen Foss Hansen and was published in Environmental Science: Nano. The authors conclude that the information in the dossiers present an incomplete portfolio of nanomaterial ecotoxicological evaluations that are difficult to draw substantive conclusions from and that most of the studies were not designed to investigate the validity of the OECD Test Guidelines.
This raises substantial questions about the overall success of the OECD seven-year sponsorship testing programme.
For more information, see http://pubs.rsc.org/en/Content/ArticleLanding/2016/EN/C6EN00465B#!divAbstract
and https://chemicalwatch.com/51877/oecd-has-not-shown-test-guidelines-are-suitable-for-nanomaterials


Review of achievements of the OECD Working Party on Manufactured Nanomaterials' Testing and Assessment Programme. From exploratory testing to test guidelines, Rasmussen K. et al., Regulatory Toxicology and Pharmacology, 74 : 147–160, février 2016

Ecotoxicology and Environmental Fate of Manufactured Nanomaterials: Test Guidelines, the Working Party on Chemicals, Pesticides and Biotechnology, mars 2014 (OCDE)

voir Nanomaterials and the OECD Fact Sheet, CIEL, ECOS, Öko-Institute, novembre 2015

+
voir fiche de poste OCDE sept. 2014

+

http://chemicalwatch.com/20300/oecd-to-release-nanomaterial-testing-data
OECD to release nanomaterial testing data
Research database to be decommissioned
26 June 2014 / Multinational bodies,Risk assessment,Nanomaterials

+

http://chemicalwatch.com/20649/oecd-work-underway-to-develop-test-guidelines-for-nano
OECD work underway to develop test guidelines for nano
Projects build on outcomes of recent workshops
23 July 2014 / Multinational bodies,Nanomaterials
The OECD says seven projects are under way that aim to ensure test guidelines (TGs) provide useful data on nanomaterials. Coordinated by the Working Party on Manufactured Nanomaterials (WPMN), the nano-specific projects cover:
amendments to the inhalation TG and guidance, led by the US;
a guidance document on aquatic and sediment toxicology testing, jointly led by Canada and the US;
a TG for the dissolution rate in the aquatic environment, led by the US;
a guidance document for dispersion and dissolution in aquatic media, a decision tree, led by Germany;
a guidance document to assess apparent accumulation potential, jointly led by the UK, Finland and Spain;
a TG for dispersibility and dispersion behaviour in aquatic media, led by Germany; and
development of a draft TG for removal of nanomaterials from wastewater, led by the US.
In 2009, the OECD published a preliminary review of 115 test guidelines for their applicability to manufactured nanomaterials. According to the organisation, this review showed that most TGs are suitable, but some needed modification for nanos.
The seven projects follow on from a series of workshops that were held between 2011 and 2014 to examine in more detail whether existing TGs are adequate to address the properties of nanomaterials, or whether it is necessary to develop new test guidelines or adapt existing protocols. The workshops covered inhalation toxicity, ecotoxicity and environmental fate, physical-chemical properties, genetoxicity and toxicokinetics.
A report from the workshop on physical-chemical properties, held early in 2013, has just been published. It outlines a number of areas where TGs need to be developed or adapted. Veronique Garny, director of product stewardship for the European Chemical Industry Council, notes that several ISO standards could be useful to integrate into new or revised guidance for those properties.
She says that since 2013, a lot of work has been carried out by the EU Joint Research Centre on measurement techniques, and by the OECD, which is also developing harmonised templates to collect more information on nanomaterial properties “This is a highly specialised topic, and careful examination and agreement is needed to decide if a property is of regulatory relevance,” she adds.
The OECD is preparing to publish a brochure in September on its nano safety programme, including information on the testing programme (CW 23 September 2013).
Emma Chynoweth


Evaluation des risques liés aux nanomatériaux - Enjeux et mise à jour des connaissances, ANSES, avril 2014
--> lignes directrices de l'OCDE : page 27
--> dossier de sécurité sanitaire : page 36


L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a mis en place deux groupes de travail consacrés aux nanotechnologies, l’un sur les risques des nanomatériaux, l’autre sur la formulation des régulations et de la gouvernance des nanotechnologies.

Les travaux du Groupe de Travail sur les Nanomatériaux Manufacturés

Le Groupe de Travail sur les Nanomatériaux Manufacturés (GTNM - WPMN en anglais) a été créé en 2006.
Centré sur les questions de sécurité sanitaire et environnementale des nanomatériaux manufacturés (NMs), il joue un rôle majeur au niveau international dans la coordination des efforts d'évaluation des risques par ses membres ainsi que dans l'élaboration de recommandations concernant la mesure et la réduction de l'exposition aux NMs et les méthodologies d'évaluation des risques.
Il est l'une des principales sources de production de données internationales sur les nanomatériaux manufacturés, et ses résultats ont une forte capacité d'influence sur la production des régulations nano (notamment via les lignes directrices de l’OCDE pour les essais de produits chimiques).

Il comprend 9 sous-groupes de travail.

Il a effectué un état des lieux des études de risque disponibles sur 14 familles de nanomatériaux.

Etablissement et publication de dossiers :
résultats de tests pour la sécurité sanitaire et environnementale des NMs
  • 13 famille de NMs :
  • 59 critères
    • Informations/Identification du NM (9 critères)
    • Propriétés physico-chimiques et caractérisation du NM (16 critères)
    • Devenir dans l’environnement (14 critères)
    • Toxicologie environnementale (5 critères)
    • Toxicité pour les mammifères (8 critères)
    • Sécurité liée au NM (3 critères)

La Commission européenne, l’ISO, des représentants du secteur industriel et d’ONG présents en tant qu’observateurs, participent activement aux travaux.

Position française :
parrains TiO2 et SiO2
contributeurs NTC et Ag Nps

Dans un premier bilan synthétique de ses travaux entre 2006 et 20101, le groupe de travail affirmait que les méthodes d’évaluation des risques ne demandent qu’une adaptation marginale aux spécificités des nanomatériaux : "les approches pour tester et évaluer les produits chimiques classiques sont, en général, adéquates pour évaluer la sécurité des nanomatériaux, mais peuvent nécessiter d’être adaptées aux spécificités des nanomatériaux". Il concluait qu’il n’est pas nécessaire de développer de méthodes complètement nouvelles, mais qu'il continuera à examiner les méthodologies existantes pour identifier et mettre en œuvre les changements nécessaires pour les rendre applicables aux nanomatériaux.
En septembre 2013, l'OCDE a de nouveau mentionné la spécificité des nanomatériaux, dans une recommandation approuvée par le Conseil de l’OCDE indiquant qu’il pourrait être nécessaire d’adapter ces régimes et autres systèmes de gestion pour tenir compte des propriétés spécifiques de ces matériaux2.

Le groupe de travail sur les nanomatériaux manufacturés, mis en place en 2005, a conclu fait que la plupart des lignes directrices de tests qui existent en matière d’évaluation du risque sanitaire et environnemental doivent être adaptées à la particularité des nanomatériaux. Il mène à bien actuellement des tests des dossiers de sécurité sanitaire et environnementale sur 14 familles de nanomatériaux.

Les informations disponibles et appropriées sur les propriétés définies par le Groupe de travail de l' OCDE sur les nanomatériaux manufacturés (GTNM) de l'OCDE sont celles que la taille et la répartition granulométrique, la forme, la porosité, la densité des pores, l'état d'agrégation/agglomération, la morphologie, la surface (m2/masse), la charge de surface/le potentiel zéta et la phase cristalline.


Les travaux du Groupe de Travail sur les Nanotechnologies

Le groupe de travail sur les nanotechnologies (GTN - WPN en anglais) a été créé en 2007. Il s’intéresse aux programmes de politique publique à mettre en œuvre pour assurer "l’innovation responsable" dans les nanotechnologies : "engagement" du public, développements des applications à visée environnementale des nanotechnologies, soutien aux entreprises du secteur.

Parmi ses publications les plus récentes figure le Planning Guide for Public Engagement and Outreach in Nanotechnology2 qui propose des méthodes et des moyens pour sensibiliser la société aux développements scientifiques et économiques dans le secteur des nanotechnologies, et pour consulter la population à ce propos.
Les raisons citées pour mener de telles consultations sont, notamment, le besoin d'accroître les connaissances sur les enjeux éthiques et sociaux des nanotechnologies, le désir d'entreprendre un dialogue entre les différentes parties prenantes et la nécessité de favoriser un débat public informé et éclairé.
La transparence dans la réglementation, l'utilisation adéquate de l'information scientifique ainsi que l'explication de l'importance de l'innovation pour l'économie et le bien-être à l'échelle nationale comptent parmi les éléments-clés pour assurer l'efficacité de la communication entre les parties.
Le guide présente aussi des études de cas puisées dans des pays qui, depuis 2009, ont utilisé cette approche.

D'autres travaux en lien avec les nanos à l'OCDE

D'autres travaux en lien avec les nanos sont en cours à l'OCDE. Par exemple, le Groupe de Travail sur la Productivité des Ressources et les Déchets (GTPRD) a initié un projet sur le devenir et les impacts des nanomatériaux contenus dans les produits et libérés lors du traitement de ces produits en fin de vie. Trois projets de rapport sur le devenir des nanomatériaux lors de l'incinération, de la mise en décharge et de l'épandage des boues de stations d’épuration ont été présentés aux délégués des pays membres de l’OCDE mi-novembre, et sont soumis à commentaires jusqu’à fin décembre. Ensuite le GTPRD les révisera et les améliorera en 2014. Un rapport complet devrait alors être disponible d’ici la fin de l’année 2014.

Quelle ouverture à la société civile ?

Plusieurs ONG participent aux travaux du GTNM. Mais ces ONG ainsi que les pays du sud y sont sous-représentés alors que les normes techniques qui y sont élaborées sont déterminantes3.


En savoir plus : Publications in the Series on the Safety of Manufactured Nanomaterials : cette page régulièrement mise à jour propose une liste des publications de l'OCDE concernant la sécurité des nanomatériaux

NOTES ET REFERENCES
1 - Nanosafety at the OECD: The First Five Years 2006-2010, OCDE, janvier 2011
2 - Voir la Recommandation du Conseil sur les essais et évaluations de sécurité des nanomatériaux manufacturés, 19 septembre 2003 ; et le communiqué de presse Les pays de l’OCDE s’intéressent à la sécurité des nanomatériaux manufacturés, 20 septembre 2003
3 - Planning Guide for Public Engagement and Outreach in Nanotechnology, OCDE, Juillet 2012
4 - Voir par exemple "La normalisation des nanotechnologies", François Thoreau, Revue de la faculté de droit de l’université de liège, 2011/3, 427-444