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INTERNATIONAL : Le Système Général Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) est-il applicable aux nanomatériaux ?

Par MD - Dernière modification décembre 2017

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Depuis 2013, la France anime un groupe de travail sur l'applicabilité du Système Général Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) pour les nanomatériaux.

Le mandat1 du groupe de travail est le suivant :
  1. Déterminer s'il est nécessaire de modifier le SGH pour préciser qu'une matière sous forme nanométrique relève du SGH
  2. Passer en revue les critères de classification et d'étiquetage du SGH pour déterminer s'ils conviennent aussi bien aux formes nanométriques qu'aux formes désordonnées d'une matière
  3. Examiner le contenu des fiches de données de sécurité présentées dans le SGH afin de s'assurer qu'elles sont applicables aux formes nanométriques d'une matière
  4. Faire rapport au sous-comité sur les résultats des points a) à c) et proposer d'autres travaux le cas échéant.

Il s'agit d'un groupe informel, sa composition est fluctuante.

Le processus est assez long compte-tenu de la dimension internationale, mais la France espérait établir, d'ici fin 2014, dans quelles mesures le GHS s'applique aux nanomatériaux et si ceci n'est pas le cas, convenir des pistes de clarifications et /ou amendements nécessaires.
Les travaux se prolongent, sans grande publicité.

Parmi les principaux documents produits figurent :

Et pour mémoire :

Ce groupe de travail répond à la préconisation de l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM pour Strategic Approach to International Chemicals Management en anglais) formulée en septembre 2012 à Nairobi2.


LIRE AUSSI :

- Nos fiches :


NOTES et REFERENCES
1 - Rapport du Sous-Comité d’experts du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques sur sa vingt-sixième session, 13 décembre 2013 - p. 7 §22 et annexe II dernière page
2 - Voir INTERNATIONAL : La SAICM et les nanos, veillenanos.fr

Fiche initialement créée en juillet 2014

La SAICM : rare espace international dans lequel les pays en développement pèsent sur la question des nanos

par MD - Dernière modification 21 juillet 2014

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Depuis 2009, les nanomatériaux et nanotechnologies ont fait l'objet d'une attention particulière au sein de l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM pour Strategic Approach to International Chemicals Management en anglais).

La SAICM est une instance créée à Dubaï en 2006 à l’initiative de deux institutions onusiennes : le Programme des nations unies pour l'environnement (PNUE) et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Elle vise à atteindre une gestion durable des produits chimiques d’ici à 2020.

Contrairement à la plupart des instances internationales, les États n’y sont pas les seuls membres de droit : y sont également représentés ONG, industries, scientifiques, et institutions des nations unies (l'UNITAR notamment, Institut des nations unies pour la formation et la recherche). Côté ONG, le réseau international pour l’élimination des Polluants organiques persistants (IPEN), qui regroupe plus de 700 ONG, y est très actif, avec un groupe de travail spécifique dédié aux nanotechnologies.

Le processus initié par la SAICM est l’un des seuls dispositifs actifs accordant à ce jour une place aux acteurs du Sud sur la question des nanotechnologies"2. Il n'est que consultatif, mais a permis :
  • la sensibilisation de la société civile internationale aux questions nano à travers des ateliers régionaux sur la nanotechnologie et les nanomatériaux, en Amérique latine, dans les Caraïbes, en Europe centrale et orientale, mais également dans la région Asie-Pacifique
  • à des pays d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes de faire entendre leur voix sur les nanotechnologies. En avril 2011, ces pays ont par exemple adopté des résolutions en faveur d’une régulation internationale des nanos1.

Réunis au Kenya pour la troisième session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (ICCM3) en septembre 2012, plus de 540 participants en provenance de 150 pays ont décidé d’intégrer les nanotechnologies et les nanomatériaux manufacturés dans le plan mondial d’action de la SAICM (un document de 76 pages qui répertorie les actions que les parties prenantes peuvent mettre en oeuvre afin d'atteindre les engagements et les objectifs de la SAICM) et de poursuivre le travail initié sur cette thématique.
La SAICM va poursuivre le travail initié sur les nanos et a encouragé notamment :
  • les échanges d'informations sur les nanomatériaux et les régulations s'y afférant, afin d'améliorer la transparence globale et les prises de décision pour minimiser les risques tout au long de la chaîne d'approvisionnement et du cycle de vie des produits contenant des nanomatériaux manufacturés), par exemple via l'étiquetage, les inventaires des produits contenant des nanomatériaux
  • les dialogues publics sur les nanotechnologies et les projets visant à faire monter en compétence la société civile au sud sur les nanos
  • le développement d'une meilleure connaissance des impacts des nanomatériaux sur la santé et l'environnement
  • l'adoption de mesures spécifiques pour mieux protéger les travailleurs, la population et l'environnement
  • la responsabilisation accrue des industriels
La SAICM s'est engagé à produire des guides techniques et relatifs aux réglementations et à la gestion des nanomatériaux. Elle a invité l'ONU à examiner l'applicabilité des critères du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) aux nanomatériaux manufacturés et, si nécessaire, à préparer un programme de travail pour l'adapter. Un groupe de travail a effectivement été mis en place ensuite en 2013, il est animé par la France.

A l'issue de la conférence de 2012, David Azoulay, du Centre de droit international de l'environnement (CIEL), s'est félicité de ces actions et a appelé de ses voeux une mise en oeuvre rapide afin de répondre aux défis posés par le développement et la dissémination des nanomatériaux"3.

Pour plus d'informations sur les récents développements de la SAICM sur le sujet voir le document : Secretariat update on Emerging Policy Issues and other issues of concern, SAICM, Juillet 2013


LIRE AUSSI sur notre site :

AUTRES RESSOURCES sur le sujet :
- Secretariat update on Emerging Policy Issues and other issues of concern, SAICM, Juillet 2013
- Citizens’ Report : Implementation of the Strategic Approach to International Chemicals Management (SAICM) by IPEN Participating Organizations 2009–2012, IPEN, septembre 2012
- Implications sociales et environnementales du développement des nanotechnologies en Afrique, Musee, N. ; Foladori, G. & Azoulay, D., 2012
- Nanotechnologies et pays en développement, Pistes d’actions pour des décisions plus concertées et plus équitables, GRET, juillet 2012
- "Nous avons vraiment besoin de conventions internationales relatives à l’évaluation des nouvelles technologies", interview de Pat Mooney d'ETC Group, juillet 2012


NOTES et REFERENCES
1 - Voir l'annexe 1 du Rapport de la Quatrième réunion régionale africaine, SAICM, avril 2011
2 - Les pays du sud sont souvent sous-représentés dans les instances comme l'ISO ou l'OCDE où sont élaborées les normes techniques qui sont déterminantes ; voir par exemple "La normalisation des nanotechnologies", François Thoreau, Revue de la faculté de droit de l’université de liège, 2011/3, 427-444
3 - Global chemicals conference moves forward on nanotechnology and endocrine disrupting chemicals, David Azoulay & Baskut Tuncak, Center for International Environmental Law (CIEL), 23 septembre 2012

Fiche initialement créée en octobre 2012
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