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Un total de 7 pages ont été trouvées avec le mot clé RSE.

Les pistes des "experts" pour accélérer la commercialisation des nanoproduits

Brève initialement publiée dans la lettre VeilleNanos n°16 de juillet 2016

Fruit de plusieurs années d’échanges entre experts, la feuille de route du NanoSafety Cluster a été publiée en avril. Son titre "Closer to the market" identifie les principaux défis à relever, étape par étape, pour accélérer la commercialisation de nanoproduits "sûrs" :
  • la construction d'un réseau de collaboration entre experts scientifiques et industriels
  • le dialogue de toutes les parties prenantes pour accroître les synergies et échanger des ressources
  • la mise en œuvre d'un nouveau cadre d'évaluation des risques soutenu par des initiatives réglementaires et mis en œuvre par des organismes de recherche sous contrat
  • la création de plates-formes de conseil pour aider les entreprises à commercialiser leurs produits.

Les ONG sont mentionnées parmi les acteurs à associer, mais elles n’ont pas été directement sollicitées dans le cadre de l’élaboration de cette feuille de route. Pas plus que les chercheurs en sciences sociales. Dommage, car ces acteurs ont pourtant des choses à proposer (cf. pp.3 et 10 de la lettre VeilleNanos n°16). (Avicenn a pour sa part envoyé des commentaires) ! S’ils avaient été consultés et entendus, le titre du document ainsi que son contenu auraient été moins orientés sur l’accélération de la commercialisation des nanoproduits et davantage sur les questions de vigilance et de pertinence autour des innovations proposées.

BASF prône la transparence en matière de nano... mais ne l'applique pas

Brève initialement publiée dans la lettre VeilleNanos n°16 de juillet 2016

Mi-mars 2016, BASF a rendu public le rapport final avec les conclusions de son Dialogforum Nano 2014-2015, un espace d’échange sur les problèmes politiques et sociétaux liés aux nanotechnologies associant des représentants de groupes environnementaux, d’associations de consommateurs, d’organismes de recherche, de syndicats, de pouvoirs publics et de BASF.
Ce long travail constructif mérite d’être salué.
2016-03-BASF-nano
Lien vers: https://www.basf.com/images/fr/Piges/NANO_BASF-FRANZ-2015-web.pdf
Deux regrets néanmoins :
  • Il s’est essentiellement concentré sur la transparence : les questions de responsabilité et de gestion des incertitudes ont été reléguées en second plan.

Enquête(s) en cours : quelles nanos dans les matelas Bultex Nano ? Et quel sort fait aux nanos dans le label OEKO-TEX® ?

par DL, MD et l'équipe Avicenn, le 22 mai 2015

La compagne de publicité Bultex Nano lancée par le fabricant de matelas en 2014 a conduit plusieurs personnes à nous demander si les matelas "Bultex Nano" contiennent des nanomatériaux et, si oui, quels types de nanomatériaux.
Vous trouverez ci-dessous les éléments que nous avons collectés. Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

A priori, selon le site du fabricant, il ne s'agit pas de nanoparticules, mais d'une structuration interne du matelas sous forme d'alvéoles de taille nanométrique :
BultexNano-AlveolesNM
Lien vers: www.bultexnano.fr

Les informations disponibles sur le site, peu précises, laissent à penser qu'il s'agit de mousses particulières utilisant des polymères nouveaux, légers et qui ne se tassent pas trop.
S'il ne semble pas y avoir lieu de s'alarmer quant à de potentiels risques pour les clients, la question de précaution peut être posée pour les transformateurs susceptibles d'inhaler des poussières lors de la fabrication et de la découpe de mousses : cf. http://www.atiscuir.com/pages/decoupe_de_mousse_sur_mesurepag.html.
La question du cycle de vie du produit se pose également : les matelas sont présentés comme étant "plus durables"... mais de 7% seulement. Comment vieillissent ces mousses, nano ou pas ? Au bout de combien de temps le matelas se déteriore-t-il en poussière jaunie ?

Quant à l'antibactérien utilisé, rien n'est dit non plus sur sa composition. Nous avons posté une question demandant la nature de l'antibactérien via le formulaire de contact il y a plusieurs mois, sans retour à ce jour.
Nous avons exploré la certification OEKO-TEX®. Il y a 2 questions sur la présence de nanoparticules et leur relargage en cours de lavage dans le formulaire de demande de cette certification, mais on ignore si cela constitue un motif de refus de certification ou non. Est-ce que si le fabricant déclare la présence de nanomatériaux mais affirme qu'ils sont intégrés dans une matrice qui est censée empêcher leur relargage, la certification est accordée ?
Divers tests sont demandés, mais ne portent pas explicitement sur la taille ou les propriétés / la toxicité spécifiques de l'échelle "nano".
Les critères de contrôles ne mentionnent pas la taille nano, et disent simplement "si c'est légal ou non interdit légalement".

En attendant d'en savoir plus, les conseils de grand-mère restent d'actualité pour une bonne hygiène de la chambre à coucher et lutter contre les acariens :
  • éviter de chauffer les chambres à coucher à plus de 18°C
  • aérer la chambre tous les jours pendant au moins quinze minutes
  • aspirer le matelas une fois par mois
  • retourner le matelas tous les 6 mois au moment du changement de saison
  • étendre couettes et oreillers dehors / au soleil quand il fait beau et sec
  • laver couettes, oreillers et couvertures une fois par an
  • éliminer tapis et moquette

Vous avez mené une enquête de votre côté et obtenu des informations que vous pouvez partager avec nous ? Merci de nous écrire à redaction(at)veillenanos.fr.
Ethiquetage_NanosInside_dl_2013_small
Lien vers: http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=EthiquetageNano#EthiquetagE

L'étiquetage [nano]

Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Dernière modification novembre 2017

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire

Quelques produits censés être déjà étiquetés [nano] en Europe

L'étiquetage [nano] est obligatoire en Europe pour trois catégories de produits :

  • L'étiquetage [nano] des cosmétiques : obligatoire depuis juillet 2013
Le Règlement Cosmétiques exige que les fabricants mentionnent la présence des nanomatériaux dans la liste des ingrédients des cosmétiques : la règle d'étiquetage prévoit que le terme "nano" soit indiqué entre crochets, après le nom de l'ingrédient. Dans le cas du TiO2 par exemple : Titanium dioxyde [nano].
La mention [nano] commence à apparaître sur la composition des produits, mais bien qu'obligatoire depuis juillet 2013, l'étiquetage est loin d'être généralisé, pour des raisons précisées ici.

  • L'étiquetage (nano) des biocides : obligatoire depuis septembre 2013
Le Règlement Biocides exige lui aussi que l'étiquette indique la présence de nanomatériaux dans les produits biocides, avec le terme "nano" entre parenthèses, après le nom de l'ingrédient.
Il requiert en outre que soient mentionnés "les risques spécifiques éventuels qui y sont liés" : cette disposition constitue une première, les obligations d'étiquetage prévues par d'autres textes européens étant jusqu'ici limitées à la seule mention du terme "nano".
Cependant en mai 2014, soit plus de 6 mois après l'entrée en vigueur du Réglement, sa mise en oeuvre est loin d'être concluante : aucune mention (nano) ne figure par exemple sur les étiquettes des quelques 200 produits contenant du nanoargent répertoriés au Danemark !
En mars 2017, 60 millions de consommateurs a pointé du doigt la marque japonaise Uniqlo, qui recourt à l'argent sous forme de nanoparticules dans sa gamme de tee-shirts Airism pour lutter contre les mauvaises odeurs. Si Uniqlo indique bien la présence d'argent, elle n'affiche pas la mention [nano] 1...

  • L'étiquetage [nano] dans l'alimentation : (théoriquement) obligatoire depuis décembre 2014
Dans l'alimentation, le Règlement INCO avait prévu l'obligation d'apposer sur l'étiquette la mention"nano" entre crochets, avant le nom de l'ingrédient concerné, à compter de fin 2014. Mais la pression des lobbys industriels pour un allègement de cette obligation a retardé l'entrée en vigueur de cette mesure (une seule étiquette [nano] a été observée sur les étals de nos magasins...). L'obstacle a été levé fin octobre 2015, avec le vote du Règlement Novel Foods ("Nouveaux aliments") qui a clarifié les choses.
A notre connaissance, aucune mention [nano] ne figurait sur les listes d'ingrédients des produits alimentaires vendus dans les supermarchés français :
  • ni en juin 2016 ni encore en janvier 2017, alors que deux séries de tests réalisés par l'association Agir pour l'Environnement (APE) ont établi la présence de nanoparticules non étiquetées dans six produits analysés (biscuits LU, chewing gums Malabar, blanquette de veau William Saurin et épices Carrefour, puis bonbons "Têtes brûlées" goût framboise et chewing-gums NEW'R de Leclerc), augurant de la présence non étiquetée de nanoparticules dans beaucoup d'autres produits alimentaires
  • ni en août 2017, lorsque le magazine 60 millions de consommateurs a révélé que les 18 produits sur lesquels l'association a fait réaliser des tests contenaient eux aussi des nanomatériaux, non étiquetés2
En novembre 2017, la DGCCRF (répression des fraudes) a présenté des résultats partiels de ses analyses, qui viennent confirmer celles publiées par les associations mentionnées plus haut : dans la quasi totalité des produits alimentaires testés, des nanoparticules ont été détectées... sans que l'étiquetage comporte de mention [nano], à une exception près3.

  • Une mise en oeuvre très timide...
En mars 2015, le groupe écologiste de l'Assemblée nationale avait fait rajouter au projet de loi Santé l'obligation pour le gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l'application en France des règlements européens en matière d'étiquetage sur la présence de nanomatériaux dans les produits concernés (cosmétiques, biocides et alimentation) et qui devait intervenir dans un délai de dix-huit mois après la promulgation de la loi2. AVICENN avait salué ce pas en avant3 vers une transparence accrue et l'évaluation de réglementations utiles mais dont la mise en oeuvre rencontre des difficultés. Malheureusement, la mesure a été supprimée lors de l'examen du projet de loi au Sénat : les sénateurs ont suivi l'avis des rapporteurs de la commission des affaires sociales (deux sénateurs du parti Les Républicains : M. Milon et Mme Deroche, ainsi que la sénatrice UDI-UC Mme Doineau) qui avaient jugé cette mesure "non indispensable"4.

En juin 2016, Avicenn a sollicité la DGCCRF pour savoir si ses services vérifiaient l'application par les entreprises des obligations européennes d'étiquetage [nano] ; la DGCCRF avait répondu qu'elle n'avait pas mené "d'enquête spécifique" à ce jour mais qu'elle "demeur(ait) attentive aux évolutions dans le domaine des nano-technologies". Avicenn a alors demandé si la DGCCRF pouvait prendre l'initiative d'une telle enquête, ou si une instance similaire au niveau européen pourrait le faire.
En novembre 2016, la DGCCRF a précisé qu'elle avait accéléré ses travaux de contrôle sur l'étiquetage [nano] dans l'alimentation suite aux révélations d'Agir pour l'Environnement : des contrôles étaient alors en cours et devraient se poursuivre en 20175 en partenariat avec le Service commun des laboratoires de Bordeaux (SCL) et l'UT2A, basé à Pau.
Des "inspections communautaires" sont prévues en France début 2017 ainsi que dans trois autres États membres de l'Union européenne (Grèce, Lituanie, Portugal) pour vérifier la mise en œuvre de la réglementation INCO (donc de l'étiquetage [nano] dans les aliments)6.

  • Des définitions hétérogènes
Dans les trois cas, les "nanomatériaux" étiquetés ne sont pas définis de la même façon :
  • le Règlement Cosmétiques7 définit un nanomatériau comme un "matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm" ;
  • le Règlement Biocides se base sur la définition des nanomatériaux préconisée par la Commission en 20118 en octobre 2011 : "un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé, contenant des particules libres, sous forme d'agrégat ou sous forme d'agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm" ;
  • le Règlement INCO et le Règlement Novel Foods9 définissent quant à eux un nanomatériau comme un "matériau produit inten­tionnellement présentant une ou plusieurs dimensions de l'ordre de 100 nm ou moins, ou composé de parties fonc­tionnelles distinctes, soit internes, soit à la surface, dont beaucoup ont une ou plusieurs dimensions de l'ordre de 100 nm ou moins, y compris des structures, des agglomé­rats ou des agrégats qui peuvent avoir une taille supérieure à 100 nm mais qui conservent des propriétés typiques de la nanoéchelle".

    La révision prévue en 2014-2015 proposée par la Commission européenne en 2011 vise-t-elle à la rendre applicable à tous les nanomatériaux et règlements communautaires, quel que soit leur domaine d'application ? C'est ce que certains avancent pour expliquer le fait que les fabricants (de cosmétiques notamment) attendent avant de se mettre en conformité avec l'étiquetage, au motif que la définition du Règlement cosmétiques deviendrait alors obsolète. Ceci étant, une telle perspective est très peu probable à court terme : pour changer la définition de la réglementation cosmétique afin de la mettre en conformité avec la future proposition de définition de la Commission, il faudrait un processus de révision spécifique de co-décision qui pourrait prendre plusieurs années. Rappelons en outre que l'industrie cosmétique est de toute façon opposée à un tel changement puisque la définition actuelle du Règlement Cosmétiques est beaucoup plus limitée que la proposition de la Commission...

Dans les faits, les ONG de consommateurs redoutent que beaucoup de nanomatériaux échappent à l'étiquetage (cf. "l'effet passoire" détaillé plus bas).

Pour le reste, le silence des industriels prévaut

Hormis ces obligations imposées par l'Europe, peu d'indications émanent des industriels concernant la présence de nanomatériaux dans les produits commercialisés non couverts par les règlements préalablement cités, mais auxquels nous sommes pourtant largement exposés : textiles, détergents, produits phytosanitaires et vétérinaires, peintures, médicaments et dispositifs médicaux par exemple.
Il y a encore beaucoup de flou sur leur présence, leur nature, mais aussi sur les risques qui y sont associés, sur les moyens de les identifier et de s'en protéger, ainsi que sur les actions déployées par les pouvoirs publics pour protéger les populations et l'environnement.
Plusieurs raisons peuvent expliquer la réticence des entreprises à communiquer : le souci de protéger le secret commercial ou industriel, la crainte de voir les consommateurs se détourner de leurs produits et/ou le risque de voir leur responsabilité engagée en cas de problème10 (certaines organisations ayant appelé à la mise en place de moratoires sur les nanoproduits ou procédés nanotechnologiques).
L'Afssa a souligné en 200911 que "les interrogations grandissantes au niveau international sur les risques liés aux nanotechnologies se sont traduites par la disparition de la référence à ces nanotechnologies sur certains supports de communication".
A contrario, certains misent sur l'effet marketing "high tech" et branché du préfixe nano12 (même, dans certains cas, pour des produits qui ne contiennent pas nécessairement plus de nanomatériaux que d'autres13 !).
Difficile, dans ces conditions, d'avoir une idée précise des produits de consommation commercialisés qui contiennent des nanomatériaux : des recensements de nano-produits existent, mais leur fiabilité est limitée. Pourtant, il y a un véritable demande en faveur d'une meilleure information concernant la présence de nanomatériaux dans les produits qui nous entourent.

Une attente forte de la société

L'étiquetage des nanomatériaux dans les produits de consommation a été réclamé par de nombreux acteurs de la société :

Un groupe de travail national sur l'étiquetage nano

Un groupe de travail (GT) étiquetage / restriction nano mis en place par le ministère de l'écologie a eu pour mission d'élaborer des propositions pour une stratégie européenne d'étiquetage des produits de consommation contenant des nanomatériaux et de restriction de produits dangereux contenant des nanomatériaux en contact avec la peau (notamment avec les enfants et les femmes enceintes).
La création de ce groupe est le résultat d'un engagement de la feuille de route issue de la conférence environnementale de 2014 (action n° 6719).
Deux réunions ont eu lieu en septembre et octobre 2015 à l'issue desquels le ministère de l'écologie s'est limité à constater l'absence de consensus entre les participants, pourtant hautement prévisible vu la diversité des intérêts représentés !
Lors de la conférence environnementale d'avril 2016, il a été décidé de discuter de la poursuite des travaux dans le cadre du GT4 du PNSE3 le 19 mai 2016. Avicenn a participé exceptionnellement à la réunion de ce GT4 pour l'occasion. La poursuite des travaux a été confirmée. La troisième réunion a eu lieu le 26 septembre 2016 et la prochaine aura lieu le 22 novembre 2016. Nous vous tiendrons informé des propositions des différentes parties prenantes et des suites qui leur seront données.

Les défis à relever

  • Quelle fiabilité de l'étiquetage sans traçabilité solide en amont ?

Les consommateurs ne peuvent bénéficier d'un étiquetage fiable des produits si les entreprises ne disposent pas elles-mêmes d'informations complètes et fiables de la part de leurs fournisseurs sur les nanomatériaux contenus dans les ingrédients qu'elles leur achètent, puis mélangent et transforment le cas échéant avant de les intégrer à leurs produits.
En d'autres termes plus techniques, sans traçabilité d'entreprise à entreprise (étiquetage dit "B2B" pour "Business to Business"), les pouvoirs publics ne peuvent pas garantir la sincérité de l'étiquetage vers les consommateurs ("B2C" pour "Business to Consumers")20.
En amont de l'étiquetage des produits de consommation, d'autres mesures sont donc indispensables pour construire cette traçabilité, notamment :

Gageons qu'une mise en place d'une obligation d'étiquetage forcerait les industriels à se renseigner davantage auprès de leurs fournisseurs et à accroître ainsi la transparence et le partage de l'information.

  • Comment remédier à l'effet passoire ?

Dans l'état actuel des choses, beaucoup de nanomatériaux échappent à l'obligation d'étiquetage :

  • Les produits qui sont censés être obligatoirement étiquetés (cosmétiques, biocides ou alimentation) le sont dans des conditions très restrictives. Le seuil des 100 nm, notamment, a été retenu de façon arbitraire, et le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) de la Commission européenne a souligné l'absence de fondement scientifique à cette limite de 100 nm21. Des résultats d'études toxicologiques font état d'effets toxiques engendrés spécifiquement à l'échelle submicronique dépassant les 100 nm, notamment jusqu'à 600 nm22. L'une des solutions réside dans la mise en place d'un système universel de description des nanomatériaux d'échelle nanométrique (UDS).

  • Quant aux autres produits (détergents, sprays, peintures, produits phytosanitaires, textiles, médicaments et dispositifs médicaux par exemple), ils ne sont soumis à aucune obligation mais au seul bon vouloir des industriels, dont on a souligné plus haut qu'il a été très limité jusqu'à aujourd'hui.


  • Que mettre sur l'étiquette ?

Etant donné les incertitudes relatives aux propriétés et aux risques des nanomatériaux, il y a débat sur ce qui doit figurer sur l'étiquette des produits contenant des nanomatériaux.
Des ONG comme France Nature Environnement ou Consumer Union considèrent qu'en plus de la mention [nano], il faut indiquer les caractéristiques physico-chimiques des nanomatériaux contenus dans le produit et les risques associés.
Mais des informations aussi techniques seraient peu lisibles par les consommateurs, or la multiplication et la complexité des informations sur les emballages ne sont pas nécessairement synonymes de choix éclairés.
NanoHazardSymbols-small
Lien vers: http://www.etcgroup.org/content/winners-nano-hazard-symbol-contest-announced-world-social-forum

Des solutions plus radicales ont donc été proposées :

Ces initiatives sont controversées : l'Institut national de la consommation (INC), l'OPECST en 2012 et les industriels redoutent un signe d’alerte trop anxiogène qui pourrait susciter un sentiment de méfiance ou des peurs "injustifiées" (sic) auprès des consommateurs.
Sébastien Delpony, directeur associé de BeCitizen, cabinet de conseil du groupe Greenflex, spécialisé dans le développement durable a plus récemment proposé une alternative : "va-t-on vers des produits étiquetés « sans nano » (et à terme vers une fermeture du marché, comme pour les OGM) ou vers un étiquetage positif « nano safe inside » ?" 24. Encore faut-il pouvoir garantir l'innocuité des nanomatériaux utilisés sur l'ensemble du cycle de vie des produits : cette solution, simple et séduisante en apparence, poserait à son tour tout un tas de questions difficiles à résoudre25.

L'association Sciences et Démocratie a dès 2009 exprimé sa préférence pour une simplification de l'étiquetage, qui mentionnerait les risques intrinsèques des produits - nano ou pas - à l'image de ce qui a été accompli en matière de consommation d'énergie. Cette solution permettrait d'éviter de laisser les consommateurs désemparés devant une étiquette sans réelle signification.

Fin 2013, une "Norme expérimentale XP CEN ISO/TS 13830" a été proposée par l'ISO26, selon laquelle :
  • l'étiquetage concernant les nano-objets manufacturés présents doit être exact, justifié et non trompeur
  • l'étiquetage ne doit pas surestimer et sur-vendre les propriétés apportées par les nano-objets manufacturés présents
  • toute information qui figure sur l'étiquette doit être fiable, justifiable, accessible et conservée par l’organisme qui a préparé l'étiquette
  • les informations indiquant que le produit de consommation contient des nano-objets manufacturés doivent être fournies :
    • si possible, dans la liste des ingrédients figurant sur l'étiquette en plaçant le terme "nano" ou "échelle nanométrique" avant ou après le nom couramment utilisé du nano-objet manufacturé, sauf si le nom le contient déjà, par exemple nanotubes de carbone
    • sinon en plaçant l'expression "contient des nano-objets manufacturés" sur l'étiquette.

  • Comment contrôler la mise en oeuvre de l'étiquetage ?

Quel niveau de preuve faut-il exiger, et comment valider que l'information communiquée est correcte et protéger ainsi le consommateur des allégations trompeuses, sachant que les méthodes et outils permettant de détecter ou mesurer les nanomatériaux sont encore limités aujourd'hui ? Des progrès sont en cours, mais beaucoup reste encore à faire.

  • Un étiquetage nécessaire... mais pas suffisant

L'étiquetage ne doit pas conduire les industriels ni les pouvoirs publics à se décharger sur le consommateur de toute responsabilité.
Selon la juriste Stéphanie Lacour, "donner au public une information satisfaisante sur les nanotechnologies, les risques qu'elles sont susceptibles d'induire et la composition des produits auxquels il est exposé afin de lui permettre d'opérer, à titre individuel et collectif, les choix les plus pertinents est un objectif louable et répond à une demande sociale incontestable. Les risques associés aux nanomatériaux demeurant, dans leur immense majorité, incertains, la mise en place d'obligations d'étiquetage ne constitue néanmoins pas, à elle seule, un outil pertinent." Il doit être, selon la juriste, "correctement inséré dans une gestion plus globale des risques émergents - allant de l'adoption de mesures de précaution en amont à des procédures transparentes lors de la mise sur le marché des produits et à la mise en oeuvre d'obligations de vigilance partagées" 27.
Sur France Culture fin juin 201428, Stéphanie Lacour a mis en garde de nouveau sur le fait que l'étiquetage seul, s'il n'est pas accompagné d'autres mesures, reviendrait à "faire porter au consommateur la responsabilité d'un choix que l'industriel a fait pour lui en amont ou que les pouvoirs publics refusent de faire en faveur ou en défaveur de la mise sur le marché d'un certain nombre de produits".
Lors de la même émission, Roger Lenglet, auteur du livre Nanotoxiques a enfoncé le clou : "On est complètement hors démocratie, sur un problème de santé publique où le scandale est déjà constitué puisqu'on a mis sur le marché, encore une fois, des trucs qu'on n'a pas suffisamment testés et alors qu'on avait tous les indices pour se méfier. On est dans une situation où l'étiquetage est vraiment le minimum !"

→ Si l'étiquetage est nécessaire, il y a aujourd'hui un quasi-consensus sur le fait qu'il doit être accompagné d'autres actions d'information et d'encadrement - comme les fiches de données de sécurité (FDS), les fiches de déclaration environnementale et sanitaire, l'enregistrement préalable pour autorisation de mise sur le marché, un registre européen des produits contenant des nanomatériaux, etc.

L'INC a proposé en 2009 un arsenal de mesures concrètes mais relativement lourdes qui ne sont pas toutes aujourd'hui mises en place :
  • obligation pour les responsables de la mise sur le marché de produits contenant des nanomatériaux de fournir l'information à un organisme référent (cette recommandation est partiellement concrétisée via le registre R-nano),
  • mise en place d'une procédure systématique d'information transparente du consommateur sur le produit et son rapport bénéfice/risque,
  • réalisation de banques de données accessibles au grand public d'information sur les produits concernés,
  • création d'une structure ayant pour mission de traiter les réclamations portant sur la non-communication de l'information ou de l'insuffisance de celle-ci par rapport aux dispositifs d'information définis conjointement par les acteurs (cette structure paritaire serait composée de représentants des consommateurs, des fabricants et des distributeurs de produits contenant des nanomatériaux ; pour faciliter l'accès des consommateurs à cette structure, une porte d'entrée unique doit être prévue).


Ethiquetage NanosInside : une réflexion made in Avicenn

Une proposition expliquée en diaporama commenté audio (8 minutes) :



Envoyez-nous vos photos d'étiquettes portant la mention [nano]

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Envoyez vos clichés des premières étiquettes portant la mention [nano] à redaction(at)veillenanos.fr en précisant les références du produit, la date et le lieu de vente.



En savoir plus

Lire aussi sur notre site :

Ailleurs sur le web :

Sur l'étiquetage en général (pas spécifiquement nano) :


NOTES et REFERENCES

1 - Vêtements anti-odeur, chauffants, hydratants - Que cachent-ils ?, 60 millions de consommateurs, 24 mars 2017

2 - Cf. Stop aux nanoparticules, 60 Millions de consommateurs, Mensuel - N° 529 - septembre 2017 (paru le 27 août 2017)

3 - Cf. Des nanoparticules non mentionnées sur les étiquettes des aliments, Ouest-France, 14 novembre 2017

4 - Voir l'amendement N°1868, 27 mars 2015, modifié par le sous-amendement N°2451, 2 avril 2015

5 - Cf. notre lettre VeilleNanos n°14-15, juillet 2015. Le travail de notre association est d’ailleurs cité dans l’exposé des motifs des députés, qui précisent aussi que "s'il convient d'accompagner les entreprises qui réclament davantage de clarté juridique, il convient également de faire respecter le droit à l'information des consommateurs".

6 - Cf. Rapport n° 653 (2014-2015) de M. Alain MILON (Les Républicains), Mmes Catherine DEROCHE (Les Républicains) et Élisabeth DOINEAU (UDI-UC), fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 juillet 2015. Dans le texte voté au sénat et daté d'octobre 2015, l'article 11 quinquies A est bien indiqué comme "supprimé".

7 - Information fournie par la DGCCRF lors de la 4ème réunion du Groupe de travail étiquetage / restriction nano piloté par le ministère de l'écologie le 22 novembre 2016

8 - Health and food audits and analysis - Programme 2017, DG Santé, page 29

9 - Voir notre fiche Quelle réglementation des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?, veillenanos.fr

10 - Voir notre article EUROPE - Adoption de la nouvelle définition des nanomatériaux par la Commission européenne : premières réactions et analyses, Veillenanos, 19 oct. 2011

11 - Voir notre fiche Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?, veillenanos.fr

12 - Voir notamment à ce sujet :

13 - Nanotechnologies et nanoparticules dans l'alimentation humaine et animale, Afssa (aujourd'hui ANSES), mars 2009

14 - Cf. le cahier d'acteur de l'association Sciences et Démocratie réalisé dans le cadre du débat public national sur les nanotechnologies, 2010

15 - Par exemple, les Ipod-Nano (baladeurs numériques), les Tata Nano (voitures) ou des enseignes de proximité de Franprix, les matelas Bultex Nano, les mini-paquets de céréales chocolatées Kelloggs, ...

16 - Voir par exemple, ces questions portant sur le thème "Information des consommateurs, étiquetage des produits" sur le site du débat public http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-nano/

17 - Réponse des autorités françaises à la consultation publique de la Commission européenne relative à la révision éventuelle des annexes du règlement REACH pour les adapter aux nanomatériaux, SGAE, septembre 2013

18 - Communiqué de presse - La Conférence environnementale 2014, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 1er décembre 2014

19 - Considerations on information needs for nanomaterials in consumer products; Discussion of a labelling and reporting scheme for nanomaterials in consumer products in the EU, JRC, avril 2014

20 - INTERNATIONAL : Recommandations et guide de l'ISO pour un étiquetage des nanomatériaux dans les produits de consommation, veillenanos.fr, 30 décembre 2013

21 - FEUILLE DE ROUTE 2015 issue des trois tables rondes de la Conférence environnementale 2014, ministère de l'écologie, 4 février 2015 : "Les autorités françaises ont proposé au Conseil Environnement du 17 décembre 2014 qu'une stratégie d'étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau (notamment avec les enfants et les femmes enceintes) soit mise en place au niveau européen. Un groupe de travail sera créé au niveau national pour préciser ces propositions au cours du premier semestre 2015. Les conclusions issues de ses travaux seront transmises par le gouvernement français à la Commission européenne et aux autres Etats membres."

22 - "Les enjeux de l’étiquetage des produits de consommation contenant des nano-objets", Françoise Roure, présentation à l'AFNOR, 5 juin 2014

23 - Scientific Basis for the Definition of the Term 'nanomaterial', SCENIHR, 8 décembre 2010

24 - La "Food & Drug Administration" (FDA) américaine a ainsi choisi de définir un nanomatériau comme un matériau dont l'une des dimensions au moins est inférieure à 1000 nm. Cf. Reporting Format for Nanotechnology-Related Information in CMC Review, Office of Pharmaceutical Science (FDA), juin 2010

25 - Vers un étiquetage "sans nanoparticules"? in Nanoparticules: quels risques pour la santé ?, José Vieira, L'Express.fr, 2 février 2012

26 - Sébastien Delpont, Sortons des controverses sur l'innovation, Le Monde, 22 septembre 2014

27 - Voir notamment nos fiches :

28 - Nanotechnologies - Lignes directrices pour l'étiquetage volontaire des produits de consommation contenant des nano-objets manufacturés - XP CEN ISO/TS 13830, AFNOR, février 2014 (40,15 € HT)

29 - Des tenants et aboutissants de l'étiquetage des nano-produits, Stéphanie Lacour, Bulletin de veille scientifique, ANSES, 2011

30 - Les nanos sont-elles toxiques?, émission Science publique, France Culture, 20 juin 2014

Fiche initialement créée en mars 2014
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Quelles informations sur les nanomatériaux dans les fiches de données de sécurité (FDS) ?

Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Dernière modification le 30 juin 2015

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire :

Les FDS : un support d'information nécessaire pour une meilleure protection des travailleurs

Les fiches de données de sécurité (FDS) ont pour objectif de permettre aux travailleurs de manipuler en sécurité des substances et mélanges en étant informés des risques possibles et des mesures de précaution à prendre. Ces documents sont censés délivrer une information complète sur les propriétés et les dangers des substances et des mélanges tout au long de la chaîne de transformation du produit1.

Problème : pas - ou très peu - de données spécifiques pour les nanomatériaux dans les FDS aujourd'hui

Malheureusement, les FDS contiennent très rarement des informations spécifiques sur le caractère nanométrique des matériaux ainsi que sur les risques liés à leur utilisation et les moyens de prévention recommandés. Tout au plus fournissent-ils des données sur matériau parent (à l'échelle micro- ou macroscopique) dont les propriétés et les risques sont très différents.
Ainsi aux USA, des fiches pour des nanotubes de carbone disponibles dans le commerce fournissent les limites d'exposition admissibles du graphite (composé de carbone également)2...

En Australie, selon une étude de l'agence australienne pour la santé et la sécurité publiée en 2010, à peine 18 % des FDS fournissaient une description adéquate et suffisante pour pouvoir évaluer le risque professionnel, et la plupart des fiches ne fournissent pas de description et de données spécifiques pour les nanomatériaux3.

Des chercheurs coréens ont également analysé des FDS pour 97 des nanomatériaux testés par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)4. Ils ont mis en évidence :
  • une information insuffisante ou absente en ce qui concerne, par exemple, les caractéristiques physico-chimiques, les voies d'exposition, les profils toxicologiques et les mesures de protection ;
  • l'utilisation de données (notamment les valeurs limites d'exposition professionnelle, VLEP) provenant de la même substance mais sous forme non nanométrique, alors qu'elles ne sont pas validées pour la forme nanométrique
  • l'utilisation d'informations trompeuses, comme un n° CAS (n° de produit chimique) pour une autre forme de carbone (par exemple, le noir de carbone ou graphite) sur une FDS de nanotubes de carbone ;
  • l'absence d'information concernant le risque d'explosion de poussières, en particulier de l'oxyde d'aluminium.

Des membres de l'Institut national pour la sécurité et la santé au travail des USA (NIOSH) étaient parvenus aux mêmes conclusions après avoir analysé le contenu de cinquante FDS préparées entre 2007 et 20115.

Nous n'avons pas trouvé de chiffres spécifiques portant sur des FDS européennes, mais il y a fort à parier qu'ils sont également très faibles. En 2012, l'INRS affirmait que la plupart des informations fournies dans les FDS (notamment les données toxicologiques et les mesures de prévention) ne se rapportaient pas spécifiquement aux nanomatériaux mais concernaient les matériaux parents c'est-à-dire les matériaux (nature chimique et structure cristalline identiques) à l'échelle micro ou macroscopique6.

Enfin, lorsqu'il s'agit de produits contenant des nanomatériaux, il est encore plus difficile d’établir des fiches correspondant à ces produits car les nanomatériaux ne présentent pas forcément les mêmes propriétés ni les mêmes dangers qu'à l'état libre.

En 2014, Avicenn a pu identifier environ une quarantaine de produits vendus en agriculture ayant été déclarés au registre R-nano. Aucune des 42 fiches de sécurité consultées ne mentionne cependant d'information sur un ingrédient à la taille nanométrique, bien que certaines aient été mises à jour après la mise en place des définitions réglementaires européenne et française.

Ce n'est pas (encore) obligatoire...

La raison tient au fait qu'il n'est pas obligatoire de préciser dans les FDS si les substances ou les mélanges se présentent sous une forme nanométrique : en effet, les nanomatériaux ne sont pas "classés" à ce jour comme des substances dangereuses au sens du Règlement CLP.
Comme le précise l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), si la substance est fournie sous la forme de nanomatériau, cela peut [et non pas doit] être indiqué dans la sous-rubrique "aspect". Par exemple, état physique: solide (nanomatériau)7.

... bien que ce soit vivement souhaité par de nombreux acteurs

De nombreuses institutions ont exprimé leur souhait que les FDS contiennent des données spécifiques pour le format nano et que la présence de nanomatériaux dans les produits soit signalée. Parmi elles figurent notamment :
  • la Confédération européenne des syndicats dès 2008 (CES ou ETUC)8
  • le secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) de la Suisse en décembre 2010 puis en 20129
  • l'INRS en 201210
  • l'Institut Syndical Européen (ETUI)11 et IndustriAll, fédération syndicale européenne12 en 2013
  • l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) en 201413
  • l'INRS en 2014 14

Les nanomatériaux étant des agents chimiques, les règles générales relatives à la protection de la santé des salariés doivent être appliquées (prévention du risque chimique selon le code du travail) d’où la nécessité d’avoir des FDS adaptées.

Des améliorations à venir au niveau européen ?

Un consensus assez large se dégage sur la nécessité de :
  • faire figurer dans les FDS les caractéristiques physico-chimiques et dangers des nano-objets ; de fournir des recommandations spécifiques en termes de précaution, protection - tant en ce qui concerne la manipulation, le stockage que la fin de vie du produit et de signaler les informations qui ne sont pas (encore) disponibles - notamment les données toxicologiques ou écotoxicologiques)
  • améliorer la lisibilité des informations fournies : trop souvent les informations sont trop techniques et complexes, empêchant leur bonne compréhension et leur utilisation par des non-experts
  • veiller à la mise à jour régulière des FDS pour intégrer l'avancée des connaissances (et signaler les informations qui ne sont pas (encore) disponibles - notamment les données toxicologiques ou écotoxicologiques)
  • garantir l'information des travailleurs concernant les risques pour permettre aux employeurs d’adopter des mesures de contrôle pratiques en milieu de travail, ainsi que pour les représentants des travailleurs afin de vérifier ces mesures12
  • assurer la transmission des FDS tout au long de la chaine logistique afin de "permettre le suivi du produit au cours de ses étapes de transformations industrielles, c'est-à-dire sur une partie de son cycle de vie" 13. L'objectif, à terme, étant de transmettre la FDS du début à la fin du "cycle de vie". Ces transformations peuvent conduire à la nécessité de produire de nouvelles FDS correspondant au produit formé (cas de fonctionnalisation de nanomatériaux). Certains caractères dangereux peuvent être réduits dans le produit final - par exemple, dans un liquide ou un composite, le risque d'inhalation est faible - même si la prudence doit toujours être de mise15.

Des données techniques plus précises peuvent être consultées dans les documents suivants :

En avril 2014, l'ANSES a recommandé l'encadrement des nanomatériaux selon la réglementation européenne CLP qui obligerait les fournisseurs de substances à l'état nanoparticulaire à fournir à leurs clients des fiches de données de sécurité (FDS) pour les substances "nano" 13.

Même obligatoires, les FDS devraient être accompagnées d'autres mesures d'information et de protection des travailleurs

Ainsi que le précisait déjà l'Afsset (ex-ANSES) en 2008, "la mise à disposition de ces FDS ne saurait, à elle seule, garantir une information suffisante ; l'employeur doit, en outre, établir, pour chaque poste ou situation de travail, une notice indiquant les dispositions prises pour prévenir les risques, les règles d'hygiène applicables et, selon les circonstances, les règles d'utilisation des équipements de protection collective et des équipements de protection individuelle" 16.

En effet même dans les grandes entreprises où les institutions représentatives du personnel (IRP) jouent un rôle important dans la protection de la santé des salariés, les FDS ne sont pas tout le temps bien exploitées. A fortiori, dans les petites et très petites entreprises, les FDS ne sont pas nécessairement lues ; la santé des travailleurs est alors moins protégée17. Une information (complémentaire) plus opérationnelle est donc nécessaire.

→ Voir à ce sujet les fiches de notre rubrique Nano et Santé au travail : recommandations et bonnes pratiques.

En savoir plus

LIRE AUSSI sur notre site :

Ailleurs sur le web :


NOTES et REFERENCES :
1 - Ces fiches ont été introduites par la directive 91/55, remplacée par l’annexe II de REACH et les critères de classification et règles d’étiquetage adaptés du Système général harmonisé (SGH) des Nations unies pour la classification et l’étiquetage des produits chimiques. Voir La fiche de données de sécurité, Aide-mémoire technique, INRS, 2012
2 - Nanomaterials Safety, G. Miller, F. Plummer, and E. Asmatulu, Department of Environmental Health and Safety, Wichita State University, 25 avril 2014
3 - Safe Work Australia, An evaluation of MSDS and labels associated with the use of engineered nanomaterials, Juin 2010
4 - Lee, JH et al.,Evaluation of information in nanomaterial safety data sheets and development of international standard for guidance on preparation of nanomaterial safety data sheets, Nanotoxicology, 7(3), p.338, mai 2013
5 - Eastlake, A et al., A critical evaluation of material safety data sheets (MSDSs) for engineered nanomaterials, Journal of Chemical Health and Safety 19(5), pp.1-8, 2012
6 - INRS, Les nanomatériaux - Définitions, risques toxicologiques, caractérisation de l'exposition professionnelle et mesures de prévention, ED6050, septembre 2012
7 - Guide d’élaboration des fiches de données de sécurité, ECHA, décembre 2013 (page 96)
8 - Résolution de la CES sur les nanotechnologies et les nanomatériaux, juin 2008
9 - Secrétariat d'Etat à l'économie (Suisse), Fiche de données de sécurité (FDS) : guide pour les nanomatériaux synthétiques, 2010 (mis à jour en 2012)
10 - INRS, Nanomatériaux. Prévention des risques dans les laboratoires, ED6115, janvier 2012 (p.19)
11 - Aída Maria Ponce Del Castillo (ETUI), Les nanomatériaux sur le lieu de travail, Quels enjeux pour la santé des travailleurs ?, mai 2013
12 - Position sur les nanomatériaux dans REACH et les fiches de données de sécurité, IndustriAll European Trade Union, fédération syndicale européenne, mai 2013
13 - Evaluation des risques liés aux nanomatériaux - Enjeux et mise à jour des connaissances, ANSES, avril 2014 (mis en ligne le 15 mai 2014)
14 - Honnert B (INRS) and Grzebyk M, Manufactured nano-objects: An occupational survey in five industries in France, Ann Occup Hyg, 58:121-35, janvier 2014 (un résumé en français est gratuitement disponible dans l'article Exposition aux nanoparticules en milieu industriel : difficulté de la prévention du Bulletin de veille scientifique (BVS) de l'ANSES, mars 2014
15 - Fin 2013, des chercheurs universitaires ont montré que des nanotubes de carbone bien que contenus dans une matrice peuvent être relargués dans l'environnement sous l'effet du soleil et d'une humidité modérée ou de l'abrasion : Development of a conceptual framework for evaluation of nanomaterials release from nanocomposites: environmental and toxicological implications, The Science of the Total Environment, 473-474, 9–19, décembre 2013. Voir aussi notre fiche Quel relargage des nanomatériaux manufacturés dans l'environnement ?
16 - Les nanomatériaux - Sécurité au travail, Afsset, mai 2008
La plupart des entreprises qui travaillent actuellement dans le domaine des nanotechnologies sont des PME ou des TPE. Quand on parle de CHSCT, on parle d'un minimum de 50 salariés. Est-ce que le législateur ne devrait pas peut-être revoir ces données ? Il me semble qu'il est important de tenir compte de tout cela.
17 - Cf. les propos de de Jean-Paul Domingue, de la CGT Gironde, lors de la réunion publique du 3 novembre 2009 à Bordeaux dans le cadre du débat public national : "Dans l'entreprise, s'il y a des CHSCT, ils n'ont pas droit à l'information, à la consultation qu'ils devraient avoir. J'ai entendu parler de FDS (Fiche de Données de Sécurité). Il y a déjà des FDS pour les produits d'entretien... On a déjà du mal à les obtenir et lorsqu'on y arrive, on a du mal à ce que le médecin du travail les possède, puisse les lire et les analyser... Quand on est dans le risque invisible, c'est encore plus difficile que dans le risque visible."

Fiche initialement mise en ligne le 10 juin 2014

Les ONG européennes lassées et critiques mais forces de proposition

Brève initialement publiée dans la lettre VeilleNanos n°16 de juillet 2016

Après une décennie de participation active mais peu fructueuse aux processus relatifs à la gouvernance européenne des nanomatériaux, les organisations de la société civile s’interrogent. A quoi bon continuer à participer aux consultations et groupes de travail si au final leurs recommandations ne sont jamais prises en compte par la Commission européenne ?
Malgré tout, les enjeux sont trop importants pour déclarer forfait. Les ONG restent donc mobilisées et ont décidé de réaffirmer haut et fort la nécessité d’un meilleur encadrement des nanomatériaux, afin de mieux protéger la santé humaine et l’environnement.
Dans un texte en cours de préparation qui sera publié en septembre, elles comptent réaffirmer notamment le besoin :
  • d'une réglementation spécifique aux nanomatériaux concrétisant réellement le principe de REACH "pas de données, pas de marché"
  • de responsabilisation des fabricants sur l’ensemble du cycle de vie des nanomatériaux ou produits en contenant
  • de transparence sur les données collectées
  • d’étiquetage des nanomatériaux
  • d’études sur les impacts sanitaires, environnementaux, éthiques, légaux et sociaux des nanotechnologies
  • d’une bio-surveillance de l’environnement, des populations et des travailleurs
  • d’une gouvernance plus inclusive et participative, avec une meilleure prise en compte des recommandations des ONG.

Les ONG qui souhaiteraient rejoindre cet appel peuvent se manifester auprès de redaction@veillenanos.fr et contact@avicenn.fr.


Voir aussi notre fiche Les ONG européennes et les nanos

Nanos et Risques : Ne pas renouveler les erreurs du passé

Par MD et DL - Dernier ajout décembre 2017

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Devant les incertitudes sur les risques associés aux nanomatériaux, quelle attitude adopter ? Les mêmes questionnements et jeux d'acteurs sont à l'oeuvre que pour des substances comme le plomb, le mercure, l'amiante, les DDT, les PCB, les produits phytosanitaires, les parabènes ou le bisphénol, et plus récemment les insecticides "néonicotinoïdes", etc.

Combien d'années seront nécessaires avant que les mesures adéquates soient mises en oeuvre, en termes d'évaluation et de gestion des risques ?
Allons-nous laisser faire le développement des usages de masse de l'ensemble des nanomatériaux sans distinguer les usages potentiellement utiles des usages plus futiles et en croisant les doigts qu'il n'y ait pas à intervenir après-coup... ou bien parviendrons-nous à tirer les enseignements d'expériences similaires et agir en conséquence ?
Une fois que de grandes quantités de nanomatériaux seront relarguées dans l'environnement et mélangées aux quelques centaines de milliers de substances chimiques de synthèse qui y sont déjà présentes, il sera trop tard pour agir efficacement.

Il est nécessaire de déployer une vraie stratégie de recherche, aux niveaux international, européen, français et dans chaque entreprises concernée : cette stratégie doit être articulée avec les préoccupations de la société civile et avec les besoins des entreprises et des autorités sanitaires et environnementales chargées de mieux évaluer et/ou mieux gérer ces risques. Car la difficulté d'évaluer, de pronostiquer, de gérer des risques reste énorme et plaide pour plus de responsabilité sociétale et environnementale de la part de chacune des parties prenantes (chercheurs, administrations, entreprises, élus, associations, médias, etc.). Le travail de veille et d'information que nous effectuons sur nos sites wikinanos.fr et veillenanos.fr entendent y contribuer.

Quelques citations :

Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), Frontiers 2017, décembre 2017 :
"Grâce à notre expérience de l’amiante et d’autres matériaux dangereux, nous savons que la liste des risques potentiels est longue. L’exposition de l’environnement aux nanomatériaux manufacturés est inévitable.
Leurs effets néfastes et leur persistance pourraient avoir des conséquences non négligeables sur les organismes, les écosystèmes et les chaînes alimentaires. (...) Le développement industriel est bien plus rapide que la mise en place de réglementations. En l’absence de suivi à long terme et en raison du manque de données scientifiques sur les nombreux aspects liés à la toxicologie et à la toxicité des nanomatériaux, l’adoption de réglementations spécifiques est lente, bien que les signes témoignant de la dangerosité des nanomatériaux et des risques liés à l’exposition à ceux-ci soient de plus en plus nombreux. (...) Il est nécessaire d’adopter non seulement des politiques porteuses de transformations pour encourager l’innovation et les applications industrielles de chimie verte, mais surtout des cadres réglementaires adaptés et itératifs qui appliquent le principe de précaution pour garantir la sécurité et prévenir toute pollution. Le monde ne peut se permettre d’exploiter les possibilités prometteuses offertes par de nouveaux matériaux sans tenir compte des enseignements du passé concernant les risques et les dommages sur la santé et l’environnement."


Source : https://wedocs.unep.org/...

Corinne Lepage, Le choix du pire, de la planète aux urnes, février 2017
"En fait, le vrai sujet n'est pas le principe de précaution, mais la responsabilité, responsabilité au sens le plus large du terme, c'est-à-dire le fait d'assumer les conséquences de ses choix. Or, avec les nouvelles technologies, qu'il s'agisse des OGM ou des nanotechnologies, à un certain seuil, la dissémination rend impossible la recherche des responsabilités. L'objectif des industriels est de faire traîner les choses en longueur jusqu'à ce que ce seuil soit atteint. Or ce stade me semble atteint aujourd'hui. Les nanotechnologies sont très largement utilisées sans aucun contrôle. Nous vivons dans un système dans lequel le monde industriel invente les règles de son irresponsabilité. On est parvenu à vider la précaution de son contenu et à en faire un principe purement virtuel en faisant croire, comble de l'hypocrisie, qu'il est un obstacle au développement".

Source : https://www.puf.com/...

Vladimir Baulin, Nanotechnology is like the early days of radioactivity when it comes to knowing the risks, 2 février 2017
"Il devient urgent de comprendre les mécanismes exacts de nanotoxicité et de faire une classification en fonction du mécanisme. La radioactivité ou les rayons X sont entrés dans nos vies de la même manière. Il a fallu du temps avant que les chercheurs comprennent les mécanismes d'action sur les organismes vivants", a mis en garde Vladimir Baulin de l'Université Rovira i Virgili, à Tarragone (Espagne)."
Le Dr Baulin est le coauteur d'un article publié en novembre dernier dans Science Advances, qui montre pour la première fois que les nanoparticules peuvent traverser la membrane biologique. L'étude découle du projet SNAL, financé par l'Union européenne.

Source : https://horizon-magazine.eu/...

François Jarrige, Ils ont critiqué le progrès, 22 février 2016
"On peut déjà s'interroger sur ce que serait notre monde si personne n'avait jamais mis en doute les bienfaits de la technique ; si personne n'avait oeuvré pour retirer du marché certains produits toxiques comme le DDT, cet insecticide utilisé en agriculture et dans la lutte contre le paludisme, ou les chlorofluorocarbures (CFC) à l'origine du trou dans la couche d'ozone. Aujourd'hui, nous sommes dans une situation paradoxale. À bien des égards, une nouvelle phase techno-critique s'est ouverte. Avec la crise financière et économique, l'épuisement des ressources naturelles, les dégradations de plus en plus visibles de l'environnement... mais aussi avec la montée des inégalités sociales, beaucoup ressentent le besoin de repenser le projet technique de la modernité, son gigantisme et son accélération incessante. L'histoire des techno-critiques remet en perspective certains débats très contemporains. Pour la première fois, on ose aborder la question de la puissance acquise par l'homme, capable de modifier les grands équilibres du globe, d'éteindre ou de modifier des espèces animales, d'artificialiser la vie... Pourtant il reste difficile de contester le consumérisme technologique et la fascination pour les derniers gadgets censés relancer la croissance et résoudre nos problèmes. Et le débat reste encore caricatural entre ceux qui ne jurent que par l'innovation technique et à l'opposé ceux qui voient déjà l'apocalypse arriver..."

Source : https://lejournal.cnrs.fr/...

Sébastien Delpont, Sortons des controverses sur l'innovation, 22 septembre 2014
"Quelle que soit la sincérité des acteurs en présence, il leur faut prendre conscience qu'il y a en France un tel passif sur ces questions (amiante, sang contaminé, chlordécone) que ce n'est pas demain qu'on basculera, aux yeux de la population, de la présomption de culpabilité à la présomption d'innocence lorsque émerge une controverse. (...) Le temps où il était possible d'imposer une technologie à une société convaincue de la justesse d'analyse de son Etat central (comme pour le nucléaire) est fini. Notre monde interconnecté a permis une rupture de l'asymétrie de l'information sur l'accès aux recherches scientifiques. Des données sur ces controverses sont accessibles en quelques clics sur des sites dédiés ou des réseaux sociaux. (...) Le consommateur final, le plus concerné, semble être le grand oublié de ces combats acharnés entre industriels et ONG où règnent les conflits d'intérêts. On le prend à témoin lors de passes d'armes mais sans lui livrer toutes les informations pertinentes. Il ne sait plus à quel saint se vouer. Il a besoin de s'appuyer sur des intermédiaires de confiance. (...) La seule issue pour des industriels lançant de nouvelles technologies est d'entrer dans des démarches volontaires et positives de filières pour régler ces controverses. Ces démarches transparentes doivent intégrer dès l'amont l'ensemble des parties prenantes : fabricants, distributeurs, associations, pouvoirs publics dans l'analyse des risques, la chasse aux conflits d'intérêts et l'explication au grand public."

Source : www.lemonde.fr/...

David Suzuki, Spéculation, yeux fermés et mauvaises surprises, 12 août 2014
"Il se peut que les nanomatériaux s'avèrent être une aubaine pour les humains, mais nous avons trop peu de connaissances sur leurs effets à long terme pour les incorporer les yeux fermés à nos produits alimentaires ou autres. Si nous devons retenir une chose du passé, c'est que même si nous pouvons spéculer sur les avantages des nouvelles technologies, la réalité ne correspond pas toujours à la spéculation et un manque de connaissances peut conduire à de mauvaises surprises en aval."

Source : http://www.straight.com/...

Philippe Bihouix, auteur de L'âge des Low Tech, juillet 2014
"Plus on est high-tech, moins on fabrique des produits recyclables et plus on utilise des ressources rares dont on finira bien par manquer. Il est absurde de croire que les solutions technologiques pourront être déployées à la bonne échelle. Ainsi l'ensemble des résidus agricoles de la planète ne suffirait pas à couvrir notre seule consommation de plastiques… Il faut donc se tourner vers les basses technologies. D'abord réfléchir à nos besoins. Avant d'apprendre à se passer des automobiles, brider la puissance des moteurs, alléger le poids. Concevoir des objets plus simples, privilégier le mono-matériau, réduire le contenu électronique (la cafetière italienne contre la machine à expresso) et mettre en place un réseau de récupération, réparation, revente, partage des objets du quotidien, outils, jouets, appareils ménagers… Sur cette Terre, tout a un impact. Il n'y aura jamais de voiture « propre », quand bien même son énergie serait « zéro émissions ». C'est donc dans la tempérance qu'il faut chercher le salut..."

Source : http://biosphere.blog.lemonde.fr/...

Steffen Foss Hansen et David Gee, Recherche adéquate et prospective sur les dangers potentiels des nouvelles technologies : un cas de myopie et d'inertie?, juin 2014
"L'histoire confirme que malgré les nombreux avantages apportés par les innovations technologiques, ces dernières peuvent également causer beaucoup de souffrance humaine, la dégradation de l'environnement et des coûts économiques. Ne sommes-nous pas en train de faire bégayer l'Histoire avec les produits chimiques et les nouvelles technologies? (...) À la lumière de l'histoire des risques technologiques passés, où la recherche sur les recherches sur les aspects sanitaires et environnementaux ont été menées trop peu et trop tard, nous suggérons qu'il serait prudent de consacrer entre 5 et 15% de la recherche et développement à la recherche sur les aspects sanitaires et environnementaux afin d'anticiper et de réduire les risques potentiels tout en maximisant la durée de vie commerciale des technologies émergentes."

Source : http://jech.bmj.com/...

William Dab, Quelle cartographie des risques ?, 15 juin 2014
"Les risques incertains méritent un débat public organisé et mettent le politique en première ligne. S'ils concernent de vastes populations, ils constituent une priorité pour la recherche (cas des nanotechnologies, par exemple). Les risques émergents appellent à la fois des procédures de vigilance spécifiques, des programmes de recherche dédiés et des actions pédagogiques."

Source : http://securitesanitaire.blog.lemonde.fr/...

Roger Lenglet, "Ne plus se laisser manipuler", Nanotoxiques, mars 2014
"Certes les dossiers des colorants et des parfums d'ambiance cancérigènes, des veaux aux hormones, du bisphénol A, sans oublier la "vache folle", les sels d'aluminium et le mercure dans les vaccins et les plombages, par exemple, ont laissé des traces dans les mémoires. Mais beaucoup de gens sont ainsi faits qu'ils imaginent qu'on ne refera plus les mêmes erreurs. Encore plus nombreux sont ceux qui veulent maintenir leur confiance dans les "garde-fous" en pensant que c'est une croyance nécessaire pour continuer à vivre heureux. Une formule immémoriale l'exprime : "Si l'on faisait attention à tout, on ne vivrait plus." La société moderne a engendré ce sentiment et continue à l'entretenir, nous faisant déléguer à des instances supérieures la prudence et l'attention aux dangers."

Source : www.actes-sud.fr/...

Emmanuel Fort - Nanoparticules et innovation biomédicale : Avancées thérapeutiques, risques sanitaires ?, 13 décembre 2013
"Le rythme des innovations est spectaculaire et les avancées diagnostiques et thérapeutiques considérables. Mais quid des effets nocifs des nanoparticules sur notre santé... et sur le monde animal et même végétal ? Les chercheurs s'interrogent sur l'éventuelle écotoxicité de ces matériaux, comme par exemple ceux que l'on intègre de plus en plus couramment dans les cosmétiques et les produits de bain.
Aujourd’hui, les chercheurs de l'institut Langevin nous incitent à la prudence concernant le foisonnement de produits cosmétiques à base de nanoparticules - en particulier celles d'argent. La nanoparticule d'or serait quant à elle inoffensive, surtout si elle est entourée d'une couche de silice, mais là encore des études contradictoires sont parues. Le radium, découvert par Marie Curie et qui lui fut lentement fatal, eut lui aussi son heure de gloire et fut utilisé jusqu'à la fin des années 1930 dans toute sorte de produits de consommation courante – du dentifrice aux aiguilles fluorescentes des horloges, en passant par des sodas. Les ouvrières s'en mettaient dans les cheveux pour son effet paillettes, et une utilisation oto-rhino-laryngologique pour les enfants a même perduré aux États-Unis jusqu'aux années 70."


Source : www.paristechreview.com/...

Luc Perino - Bons élèves de l'agnotologie, 27 novembre 2013
"Le danger des additifs au plomb dans l'essence a été découvert dans les années 1930 et l'essence au plomb a été définitivement interdite en 2000. Le rôle cancérogène de l'amiante a été démontré dans les années 1930 et il a fallu attendre les années 1990 pour que les premières lois d'interdiction entrent en vigueur. La responsabilité du tabac dans le cancer du poumon a été mise en évidence par l'étude de Doll en Hill et 1950 et les premières lois effectives contre le tabac sont apparues plus de trente ans plus tard. Les effets néfastes d'un excès de consommation de sucre étaient évidents au début du XX° siècle et les premières alarmes ont été déclenchées dans les années 1960.
Ces exemples, parmi les plus connus, font apparaître un délai incompressible de 30 à 60 ans entre la preuve d'une nocivité et les premières législations destinées à la réduire. La durée de ce délai est liée à la puissance des lobbies et à leur expertise en « agnotologie ». Ce néologisme de Proctor désigne la « science » consistant à produire du doute et de la méconnaissance, son principe simple repose sur une cascade d'amalgames : toute étude étant toujours critiquable, la critique devient équivalente à une absence de preuve, et l'absence de preuve est alors assimilée à une absence de nuisance. Les médias grand public en sont l'amplificateur naturel, puisque leur vitalité provient de la polémique et de la pluralité des paroles"
.

Source : http://expertiseclinique.blog.lemonde.fr/...

Stéphane Foucart - Irrationalité(s), 15 novembre 2013
"La science est ainsi à la traîne de la formidable capacité d'innovation de l'industrie. Sachant que la réglementation est elle-même structurellement en retard sur la science, le procès en irrationalité fait aux adversaires des « nanos » prend une dimension assez paradoxale… Car s'il n'est pas raisonnable de prôner l'abandon de la recherche sur ces objets aux promesses si grandes, il ne semble pas non plus très rationnel d'en avoir généralisé l'usage sans en avoir mieux exploré les risques.
La disqualification pour cause d'irrationalité est une vieille antienne : en 1992, le célèbre appel d'Heidelberg (signé par des centaines de savants) fustigeait déjà les « préjugés irrationnels » des mouvements de défense de l'environnement. L'appel d'Heidelberg installait déjà l'idée que toute exigence d'un environnement sain, formulée hors de l'establishment scientifique, était suspecte d'irrationalité. On réalisa, mais un peu tard, que l'industrie de l'amiante était à l'origine du texte."


Source : http://lemonde.fr/...

Collectifs de chercheurs - Innovation scientifique : la parole aux citoyens ! 29 octobre 2013
"plus d'un siècle de développement scientifique et technique nous a montré que si ce développement a permis dans certains domaines d'améliorer les conditions de vie des hommes et l'environnement, l'inverse s'est malheureusement manifesté largement dans de nombreux domaines (biodiversité, climat, pollutions atmosphériques et marines, accidents technologiques...). La nécessité du contrôle de la société sur ces développements est aujourd'hui une évidence"

Source : www.liberation.fr/...

William Dab - Les nanotechnologies, un cas d'école, 14 juillet 2013
"Quand on parle des risques des nouvelles technologies, les nanotechnologies sont assurément un cas d'école. (...) Les nanoparticules posent évidemment des questions de sécurité sanitaire parce que leur taille leur permet de franchir les barrières biologiques. Le développement rapide de ce marché va conduire à une exposition humaine accrue. C'est la seule certitude que l'on ait, car pour le reste, nous faisons face à plus de questions que de réponses. Quelques études toxicologiques montrent qu'elles peuvent induire des processus pathologiques. A ce stade, c'est un signal plus qu'une preuve. En réalité, il s'agit d'un domaine où l'incertitude est maximale et c'est en cela qu'il s'agit d'un cas d'école. La mise sur le marché se fait à un rythme tel que les capacités d'évaluation des risques ne peuvent pas suivre."

Source : http://securitesanitaire.blog.lemonde.fr/...

Agence européenne pour l'environnement (AEE) - Signaux précoces et leçons tardives, vol. 2, janvier 2013

"Le premier volume des Signaux précoces et leçons tardives (Late Lessons from Early Warnings) publié en 2001 était un rapport novateur détaillant l'histoire des technologies ayant par la suite été jugées dangereuses. Le volume 2 de 750 pages publié en janvier 2013 comprend 20 nouvelles études de cas dont une étude de cas sur les nanotechnologies.
(...)
Les études de cas historiques montrent que les avertissements ont été ignorés ou écartés jusqu'à ce que les dommages pour la santé et l'environnement ne deviennent inéluctables. Dans certains cas, les entreprises ont privilégié les profits à court terme au détriment de la sécurité du public, en cachant ou en ignorant l'existence de risques potentiels. Dans d'autres cas, les scientifiques ont minimisé les risques, parfois sous la pression de groupes d'intérêts. Ces leçons pourraient nous aider à éviter des conséquences néfastes provoquées par les nouvelles technologies. Cinq de ces histoires illustrent également les avantages apportés par la rapidité de réaction en réponse aux signes avant-coureurs.
(...)
Privilégier le principe de précaution est presque toujours bénéfique - suite à l'analyse de 88 cas de prétendue «fausses alertes», les auteurs du rapport n'en n'ont validées que quatre. Le rapport montre également que les mesures de précaution permettent souvent de stimuler plutôt que d'étouffer l'innovation."


Source : http://www.eea.europa.eu/...


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Fiche initialement créée en novembre 2013
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