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Un total de 45 pages ont été trouvées avec le mot clé gouvernance.

Gouvernance nano - Les « parties prenantes » se réduisent-elles aux seuls industriels ?

Par MD et l'équipe Avicenn - article initialement publié dans la lettre VeilleNanos n°12-13 du 23 décembre 2014

Dans un billet publié en juillet 2014 intitulé « Corporate influence over nanotechnology regulation », Louise Sales de la branche australienne de l’ONG Les Amis de la Terre critique vertement l’entre-soi qui règne dans les instances de gestion des risques liés aux nanomatériaux et l'influence croissante de l’industrie sur l’encadrement des nanomatériaux.
FoE-EmergingTech
Louise Sales y revient sur une conférence de l’OCDE consacrée à l’évaluation des risques nano à laquelle elle a assisté au printemps, au milieu d’un parterre de représentants des industries et juristes des milieux d’affaire dont le temps de parole a égalé celui donné aux autorités publiques (d’Australie, des Etats-Unis, du Canada).
Au cours de la conférence, Louise Sales a été frappée par l’usage répété - mais très restrictif - de la mention de l’implication des « parties prenantes » (« stakeholders» ) limitées en fait à la partie industrielle ; les ONG ne font plus partie du paysage…
La conférence a été l’occasion de présenter le projet européen NANoREG qui illustre selon elle l’imbrication profonde du gouvernement et de l'industrie, cette dernière ayant les coudées franches pour écrire les règles à sa convenance.

Louise Sales constate avec amertume que la majorité des participants n’y voient rien à redire. Pour les administrations insuffisamment dotées pour relever les défis réglementaires posés par les nanotechnologies, l'offre d'assistance des industriels est probablement très attrayante, analyse-t-elle. Mais elle est dangereuse, car elle risque de conduire tout bonnement à la minimisation de la réglementation et à l'externalisation des coûts environnementaux et sanitaires entraînés par la commercialisation de leurs produits.
Foe-2014-Nano-EmergingTech-eveyrthing-is-fine
Administrations et industries partagent le même discours sur la nécessité de s’assurer que les produits contenant des nanomatériaux soient sûrs d’un point de vue environnemental et sanitaire. Mais dans les faits, cette nécessité est vite battue en brèche par le pragmatisme, le culte du progrès technologique et la priorité donnée à la croissance, l’innovation et la compétitivité. L’activiste australienne appelle à une vigilance et une transparence accrues sur cette question.



Qu’en est-il en France, parmi les différentes instances "nano", plus ou moins formelles ayant eu une activité récente sur les nanos ?

  • Le groupe de travail dit « GT R-Nano » qui travaille depuis le Grenelle de l’environnement sur la déclaration obligatoire des nanomatériaux ; piloté par le Ministère de l'Ecologie, il associe :
    • de nombreux représentants d’entreprises et industries : MEDEF, UIC, FIPEC, ANIA, Michelin, CristalGlobal, AFEP, Nestlé, Unilever
    • l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) et différents ministères : Santé, Travail, Alimentation, Economie et Finances, Défense
    • côté associations : France Nature Environnement (FNE) et depuis juillet 2013 AVICENN.
AVICENN a, à plusieurs reprises, déploré l'absence des associations de consommateurs, des assureurs, des distributeurs ou des syndicats de salariés dans ce groupe… qui pourraient avoir sur le registre R-Nano des attentes et des propositions bien différentes de celles des industriels majoritairement présents.

  • Le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" animé par l'ANSES
    • C’est l’une des instances les plus ouvertes à la société civile (AVICENN y participe à côté d’autres organisations variées. Voir sa composition ici).
    • Les échanges qui s’y déroulent sont très riches mais les retombées concrètes du comité sont questionnées par certains participants et organisateurs.
    • De fait, en l’absence d’une instance nationale et transversale où exprimer leurs questions ou revendications (et pourtant promise par l’Etat fin 2011), les « parties prenantes » peuvent être tentées d’utiliser le comité de dialogue de l’ANSES comme courroie de transmission de leurs messages à destination des tutelles de l’ANSES – les ministères chargés de la santé, de l'agriculture, de l'environnement, du travail et de la consommation… – ou des industriels.

AVICENN participe à ces deux instances et restitue à ses partenaires les informations qui y ont été fournies et les échanges qui s'y sont déroulés.
Elle se propose aussi de transmettre aux experts et décideurs qui y participent les questions et recommandations des citoyens et de la société civile.
Fin novembre 2014, à l'issue de la conférence environnementale, la Ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a annoncé qu’un groupe de travail sur les nanos sera mis en place au niveau national au cours du premier semestre 2015. Il devrait travailler sur l’étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et la restriction des produits dangereux en contact avec la peau.
Ce groupe sera-t-il le même que celui de la "task force nano" ? (Composée uniquement de fonctionnaires des ministères concernés, elle avait été mise en place pour le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010 et s'est éteinte depuis le départ de son pilote début 2014). Ou sera-t-il cette fois ouvert aux autres « parties prenantes », entreprises, chercheurs, associations et citoyens ?

A noter également :
  • Le Forum NanoRESP
    • Il est financé exclusivement par des industriels. Son comité de pilotage réunit des industriels concernés, des chercheurs, des journalistes, et quelques représentants d’associations.
    • Il a organisé 4 réunions publiques depuis 2013.
    • AVICENN n’y participe pas mais annonce les réunions et prend en compte les échanges restitués dans les comptes rendus pour alimenter les fiches ad hoc de son site http://veillenanos.fr (sur l’étiquetage, le BTP ou la déclaration obligatoire par exemple)

  • Le groupe pluridiscplinaire qui a travaillé sur l’exercice de prospective Nano 2030 rendu public début décembre 2014.
    • Il a réuni des experts issus de différents organismes : INRS, ANSES, Ecole nationale des ponts et chaussées, InVS, Université de Bretagne sud, Institut Jean-Lamour - Université de Lorraine, SUV, CARSAT Alsace-Moselle.
    • La démarche n’a associé aucun représentant industriel ni associatif.
    • Malgré une riche déclinaison de différentes variables socio-économiques mais aussi scientifiques et techniques, les experts ont envisagé seulement deux cas de figure en ce qui concerne la réglementation : soit une commercialisation sans frein, soit une interdiction totale.
    • Comme AVICENN l’a mentionné à l’une des représentantes du groupe d’experts lors du comité de dialogue « nano » de l’ANSES le 11 décembre dernier, pourquoi pas inclure par exemple la possibilité d’une procédure d'autorisation de mise sur le marché comme demandé par une partie de la société civile ? (cf. infra)

Signalons enfin sur la question des conflits d’intérêts, l’article publié par Médiapart le 12 décembre 2014 sur les liens entre le ministère de la recherche et le CEA autour des nanotechnologies à Grenoble.

Les associations françaises se (re)mobilisent sur le sujet nano

Par MD et l'équipe Avicenn - article initialement publié dans la lettre VeilleNanos n°12-13 du 23 décembre 2014


Le second semestre de l’année 2014 a vu ressurgir le sujet nano qui avait été quelque peu délaissé par les associations de défense des consommateurs, de l’environnement ou de la santé après le flop du débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010 :

  • L’Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC) :
En juin et en septembre 2014, elle a participé à des réunions sur l’étiquetage nano (organisées respectivement par l’AFNOR et NanoRESP).
L’association y a rappelé son attachement à la délivrance d’une « information sincère et complète des consommateurs sur la présence de nano-objets dans les produits ». Elle a également défendu le fait qu’« une véritable pédagogie doit être mise en place sur ce sujet, de telle sorte que le consommateur, non seulement soit informé, mais puisse comprendre. L'étiquette est donc nécessaire; mais elle ne suffit pas. Il faut pouvoir remonter à des connaissances plus fines et faire en sorte que dans tous les secteurs il y ait une approche éducative de l’information délivrée ».

  • Le Centre d'Information sur l'Environnement et d'Action pour la Santé (CIEAS) :
En octobre cette association a publié un texte détaillé sur son site internet demandant notamment :
- l'établissement d'un moratoire immédiat sur toutes les nanoparticules fabriquées en dessous de 800 nm ainsi que sur toutes les substances et produits en contenant, sans notion de seuil, fabriqués en France ou à l'étranger, tant que ne seront pas livrées à l'autorité publique des données précisées sur le site du CIEAS deux ans au moins avant leur utilisation
- l’obligation d’étiquetage des nanoparticules validées
- un dépôt légal des inscriptions figurant sur tous les emballages
- l’affectation du Crédit Impôt Recherche aux industriels ayant mené des recherches toxicologiques sur les nanoparticules qu’ils veulent commercialiser.

  • Le Collectif citoyen Nanotechnologies du Plateau de Saclay (CNanoS) :
Après le débat public qu’elle a organisé en avril sur le cycle de vie des nanomatériaux, l’association a continué son travail d’information et de sensibilisation des habitants, élus, chercheurs, entreprises et associations du plateau de Saclay.

  • A l’occasion de la Conférence environnementale fin novembre :
    • le Réseau Environnement Santé (RES) a demandé l’« exclusion des usages induisant une exposition grand public pour les nanomatériaux (alimentation, cosmétiques, produits domestiques) ».
    • France Nature Environnement (FNE) a inclus parmi ses revendications "le retrait immédiat de certains nanomatériaux présents dans les produits alimentaires et leurs emballages et tout particulièrement le nano-dioxyde de titane dans les produits destinés aux enfants".

Elles ont activement défendu une meilleure information et gestion des risques sanitaires et environnementaux des nanomatériaux lors de la Conférence environnementale et viennent d’applaudir l’initiative de dix Etats membres auprès du Conseil des ministres « Environnement » de l’Union européenne en ce sens.

  • Le Comité de développement durable en santé (C2DS) :
A plusieurs reprises au cours de l’année, il a publiquement alerté sur l’urgence « d’encadrer l’utilisation de ces substances que l’on commence à retrouver dans les produits de consommation courante, dans les aliments et dans les eaux de boissons », arguant qu’« il ne sert à rien et il est dangereux de diffuser en masse dans le grand public des produits contenant des nanoparticules dont on ne connaît pas la toxicité ».

Tout au long de l’année, AVICENN a mené un travail de veille et d’information :

Au niveau européen, trois ONG européennes actives sur le champ des nanos CIEL, ECOS et Öko Institute ont mis sur pied le projet « Safe Development of Nanotechnologies » visant à assurer une évaluation appropriée des risques associés aux nanomatériaux afin d'établir un cadre réglementaire en phase avec le principe de précaution.

Le projet vise à accroître la participation et l'engagement des organisations de la société civile dans les activités nano des instances de normalisation (ISO au niveau international et CEN au niveau européen) et des lignes directrices d’évaluation des risques de l'OCDE. Ce sont dans ces instances que se trament en effet des décisions qui influent ensuite grandement sur les régulations ou la façon dont elles sont mises en œuvre. Or isolées, les associations n’ont pas les ressources nécessaires pour y. Grâce à ce projet financé pour trois ans par la Fondation Velux, elles vont pouvoir mutualiser et partager leurs informations et peser davantage sur la fabrique des normes, tests réglementaires et décisions politiques.

Le Comité de pilotage du projet est composé de représentants de la société civile (dont AVICENN), de chercheurs et de représentants d’instances de régulation nationales.

Un atelier ouvert aux ONG sera organisé le 10 Février 2015 à Bruxelles : il abordera les récents développements dans le domaine de l'évaluation des risques nanos et la stratégie à mettre en place pour promouvoir un meilleur encadrement des nanomatériaux.

Vers une coordination internationale de la société civile sur le sujet nano ?
Selon le journaliste et philosophe Roger Lenglet interviewé en décembre 2014 dans Basta!, « il faut une convention internationale. Nous l’avons obtenue sur le mercure en 2013 grâce à la mobilisation des ONG : environ 150 pays ont signé la convention de Minamata interdisant tous les usages du mercure d’ici 2020. Ce rapport de force sur une substance aussi utilisée était inimaginable il y a quelques années. On peut obtenir une convention sur les nanos et interdire les plus dangereuses. Il faut agir vite. »
Dans son ouvrage Nanotoxiques paru chez Actes Sud en 2014, Roger Lenglet espère que « de plus nombreuses associations montent au créneau » pour faire pression en ce sens, notamment sur le programme pour l’environnement des Nations unies (PNUE), qui a joué un rôle-clé dans la réalisation de la convention de Minamata.

Les pistes des "experts" pour accélérer la commercialisation des nanoproduits

Brève initialement publiée dans la lettre VeilleNanos n°16 de juillet 2016

Fruit de plusieurs années d’échanges entre experts, la feuille de route du NanoSafety Cluster a été publiée en avril. Son titre "Closer to the market" identifie les principaux défis à relever, étape par étape, pour accélérer la commercialisation de nanoproduits "sûrs" :
  • la construction d'un réseau de collaboration entre experts scientifiques et industriels
  • le dialogue de toutes les parties prenantes pour accroître les synergies et échanger des ressources
  • la mise en œuvre d'un nouveau cadre d'évaluation des risques soutenu par des initiatives réglementaires et mis en œuvre par des organismes de recherche sous contrat
  • la création de plates-formes de conseil pour aider les entreprises à commercialiser leurs produits.

Les ONG sont mentionnées parmi les acteurs à associer, mais elles n’ont pas été directement sollicitées dans le cadre de l’élaboration de cette feuille de route. Pas plus que les chercheurs en sciences sociales. Dommage, car ces acteurs ont pourtant des choses à proposer (cf. pp.3 et 10 de la lettre VeilleNanos n°16). (Avicenn a pour sa part envoyé des commentaires) ! S’ils avaient été consultés et entendus, le titre du document ainsi que son contenu auraient été moins orientés sur l’accélération de la commercialisation des nanoproduits et davantage sur les questions de vigilance et de pertinence autour des innovations proposées.

Quelles actions des pouvoirs publics et des gestionnaires de l'eau concernant les risques émergents associés aux nanomatériaux dans l'eau ?

Par MD - Dernier ajout le 23 février 2016

Cette fiche fait partie de notre dossier Nano et Eau : elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire :

Quelles actions des structures publiques ou parapubliques ?

  • Peu d'informations sur les nanoparticules dans l'eau par les pouvoirs publics

En 2008, dans un rapport exclusivement dédié aux nanoparticules manufacturées dans l'eau, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) avait préconisé une grande prudence par rapport à l'utilisation des nanoparticules compte tenu de l'importance des lacunes de connaissances sur leurs conséquences pour le milieu aquatique. Elle avait également proposé plusieurs axes de recherche (métrologie, étude du devenir des nanoparticules dans les différents compartiments de l'environnement, évaluation de l'efficacité des filières de traitement classiques de production d'eau potable et d'épuration des eaux résiduaires)1.

Si depuis quelques années quelques projets de recherche financés sur fonds publics se penchent sur les nanos dans l'eau, aucune structure publique ou industrielle n'a, depuis ce rapport de l'ANSES, fourni d'informations vulgarisées concernant les risques émergents spécifiquement liés aux nanomatériaux dans l'eau. Seules sont aujourd'hui accessibles des publications scientifiques éparses, souvent difficiles à comprendre pour le non spécialiste ou n'abordant qu'un aspect particulier de cette question.

Des efforts sont néanmoins entrepris par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), qui coordonne la recherche-développement et la prospective sur le domaine de l'eau et de l'écotoxicologie au niveau national et a mis en place des partenariats sur le sujet des nanos dans l'eau, notamment :
  • une convention avec l'Université de Lorraine pour que cette dernière réalise en 2015 une revue de littérature scientifique sur les nanoparticules manufacturées dans l'eau (présence dans les écosystèmes aquatiques, transferts trophiques, etc.)
  • une convention avec AVICENN pour que l'association lui apporte un éclairage associatif et citoyen sur le degré d'information, de préoccupation et de mobilisation des acteurs concernés par les risques sanitaires et environnementaux associés aux nanomatériaux dans l'eau

Au niveau international, des initiatives existent, notamment :

  • aux Etats-Unis, l'agence de protection de l'environnement (EPA) a lancé une consultation publique à l'automne 2014 sur la version préliminaire de ses lignes directrices sur les effluents 2014 ; elle souhaitait notamment recueillir des données et des informations sur les risques potentiels associés aux effluents industriels en provenance de sites de fabrication de nanomatériaux2 ; dans le document final qu'elle a publié en juillet 2015, elle dresse le constat du manque de données et de méthodes fiables concernant la quantification et la caractérisation des nanomatériaux présents dans les rejets d'eaux usées industrielles et préconise, outre le développement de méthodes et techniques appropriées, de recherches sur la toxicité des nanomatériaux dans ces effluents (à des doses pertinentes), l'identification des sites de production et d'utilisation de nanomatériaux, des déchets qu'elles génèrent ainsi que l'évaluation et la caractérisation du devenir, de la transformation et du traitement des nanomatériaux dans les eaux usées industrielles3

  • Pas de surveillance des nanoparticules dans l'eau par les pouvoirs publics

A ce jour, la surveillance des nanoparticules dans l'eau n'est toujours pas requise par la loi et ne figure pas dans la directive cadre sur l'eau (DCE) au niveau européen. Les agences de l'eau ne réalisent donc pas de mesure des nanoparticules dans l'eau.

Les nanomatériaux ne figurent :
  • ni dans l'étude prospective sur les contaminants émergents des eaux de surface continentales publiée par l'INERIS en 2014, qui a recherché 182 substances dans les eaux et/ou les sédiments sur 158 sites de prélèvement répartis sur le territoire métropolitain et les DOM4,
  • ni dans l'étude sur les substances "émergentes" dans les boues et composts de boues de stations d'épurations d'eaux usées collectives menée par l'INERIS et le CNRS publiée en 20155
Tout au plus peut-on trouver mention des nanomatériaux parmi les "pollutions accidentelles" ou "phénomènes émergents" dans le Projet Régional de Santé de Bretagne 2012-2016 de l'Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne (région très concernée par la protection de l'eau)...

En 2011 pourtant, l'Agence européenne de l'environnement (AAE) a recommandé la mise en place d'une surveillance ciblée des nanomatériaux parmi d'autres polluants émergents afin de permettre une réactivité en temps opportun ; elle a préconisé la réalisation de recherche européennes sur le sujet6.

Se focalisant sur les défis liés à l'eau, la JPI Water qui réunit depuis novembre 2014 vingt pays partenaires et quatre observateurs sous la présidence et la coordination de l'Agence Nationale de la Recherche, entend répondre à cinq grands objectifs d'ici à 2020 :
  • impliquer les utilisateurs finaux de l'eau dans la prise en compte effective des résultats de recherche,
  • atteindre une masse critique des programmes de recherche,
  • aboutir à une coordination efficace et durable de la recherche européenne dans le domaine de l'eau,
  • harmoniser les agendas et activités de recherche sur l'eau des pays partenaires,
  • et enfin soutenir le leadership européen en science et technologie.
Parmi ses activités, la JPI lance des appels à projets permettant de financer des consortia de chercheurs européens pluridisciplinaires sur des thèmes très ciblés. Elle a lancé un appel pilote en 2013 sur les contaminants émergents de l'eau qui mentionnait les nanomatériaux... mais parmi les sept projets retenus, aucun ne portait spécifiquement sur les nanomatériaux. A voir dans les prochaines années si les choses évoluent ?

  • Des progrès à venir ?

Le laboratoire d'hydrologie de Nancy (LHN) de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) s'est récemment doté d'un équipement permettant de doser les nanoparticules dans l'eau ; des mesures et analyses devraient être réalisées courant 2015. Le premier pas vers une meilleure prise en charge de ce dossier par les pouvoirs publics ?

Quelle mobilisation des entreprises gestionnaires de l'eau ?

En 2010, les trois principales sociétés françaises qui traitent l'ensemble du circuit de l'eau, du captage à l'épuration (Saur, Suez Environnement, Veolia Environnement) disaient être dans un large flou quant aux dangers des nanoparticules dans l'eau et ne disposer d'aucun outil pour mesurer, identifier, quantifier et évaluer la dangerosité des nanoparticules dans le milieu aquatique7.

Une enquête sociologique dont les résultats ont été publiés en 2013 est venue ensuite confirmer la faible mobilisation des gestionnaires de l'eau : ces derniers considèrent les nanoparticules d'argent comme une "substance indésirable mais non prioritaire en termes de gestion de la santé et l'environnement" ; le risque de contamination est placé dans la "file d'attente" des préoccupations des gestionnaires locaux qui s'appuient sur le fait qu'il n'est plus obligatoire de mesurer la concentration d'argent dans l'eau destinée à la consommation humaine8.

Des chercheurs français que nous avons contactés déplorent la faiblesse des financements des travaux de recherche qui seraient nécessaires : selon eux, les industriels n'étant pas soumis à une règlementation spécifique, il n'y a pas de pression particulière pour développer des techniques innovantes.

La Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) a néanmoins rejoint fin 2014 le comité de dialogue nano et santé de l'ANSES

Suez Environnement a pris part à la consultation organisée en 2014 par la Commission européenne en envoyant une contribution qui manifeste un degré de préoccupation significatif quant aux risques soulevés par les nanomatériaux dans l'eau.
En savoir plus

Voir les autres fiches de notre dossier Nano et Eau.

Ailleurs sur le web :


NOTES et REFERENCES
1 - Les nanoparticules manufacturées dans l'eau, Afssa (aujourd'hui ANSES), février 2008

2 - EPA Requests Comments on Nanomaterials Manufacturing and Formulating for Effluent Guidelines Program Plan, InterNano, 24 septembre 2014

3 - Final 2014 Effluent Guidelines Program Plan, EPA (USA), juillet 2015 :
  • p 1-2 : Research and information to date suggest that industrial wastewater discharges may contain ENMs, which may have impacts on human health and the environment. From its initial review, EPA identified four main areas of research appropriate to better assess the potential presence and impact of ENMs in industrial wastewater: (1) development of standard methods and sampling techniques to detect and characterize ENMs in industrial wastewater; (2) evaluation of the toxic impacts of ENMs in industrial wastewater, taking into consideration their relevant forms and concentrations; (3) identification of the universe of facilities, production values, and waste associated with the manufacturing and processing of ENMs; and (4) evaluation and characterization of the fate, transformation, and treatment of ENMs in industrial wastewaters. EPA plans to continue to monitor ongoing research in these areas in future annual reviews and collect any new information on the discharge of ENMs as it becomes available.
  • p 4-5 : EPA initiated a review of a group of emerging pollutants of concern and continued its review of industrial wastewater treatment technology performance data as part of the 2014 Annual Review (U.S. EPA, 2015). Below are the findings from these reviews :
    • Review of Engineered Nanomaterials (ENMs) in Industrial Wastewater. EPA reviewed current literature and scientific research and communicated with researchers and government stakeholders regarding ENMs. As a result, EPA determined the following:
— Some manufacturing and processing methods likely generate wastewater, but the quantity generated and waste management practices are not documented.
— Toxicity hazards from ENMs have been demonstrated in the laboratory, but the environmental and human health risks are largely unknown.
— Fate of and exposure to industrial wastewater releases of ENMs to the environment have not been studied.
— The small size, unique properties, and complexity of ENMs present a challenge for environmental monitoring, risk assessment, and regulation.
— Methods for detecting and characterizing nanomaterials in complex media, like industrial wastewater, are under development.
— EPA has not approved any standardized methods for sampling, detecting, or quantifying of nanomaterials in aqueous media.
— Research has shown that common treatment technologies employed at municipal wastewater treatment plants can remove nanomaterials from the wastewater, but that these may then accumulate in the sludge.

EPA's review also identified four main areas of further research appropriate to better assess the potential presence and impact of ENMs in industrial wastewater:
— Development of standard methods and sampling techniques to detect and characterize nanomaterials in industrial wastewater.
— Evaluation of ENM toxicity impacts and potential occurrence in industrial wastewater, taking into consideration relevant forms and concentrations of ENMs.
— Identification of the universe of ENM facilities, their production values, and the waste generated and disposed of during the manufacturing and processing of ENMs.
— Evaluation and characterization of the fate, transformation, and treatment of ENMs in industrial wastewaters.

Public comment : page 4-3 : For nanomaterials, the consultant to local government pretreatment programs and one industry representative supported EPA's effort to characterize nanomaterials in industrial wastewater discharges. Specifically, the industry representative urged EPA to recognize the diversity of nanomaterials and their applications across multiple industries in its future reports; coordinate closely with EPA's New Chemicals Program to understand nanomaterial releases in water; consider work on the fate and transport of nanomaterials completed or currently underway; and recognize the potential for nanotechnology to provide new and improved tools for wastewater treatment. One wastewater treatment products manufacturer also commented that he is currently testing a coagulant/flocculent/filter aid that has shown success at settling nano-particles, E. coli, phosphorus and other particulates.

4 - Etude sur les contaminants émergents dans les eaux françaises - Résultats de l'étude prospective 2012 sur les contaminants émergents dans les eaux de surface continentales de la Métropole et des DOM, INERIS, juin 2014

5 - Substances « émergentes » dans les boues et composts de boues de stations d'épurations d'eaux usées collectives – caractérisation et évaluation des risques sanitaires, INERIS, CNRS, novembre 2014

6 - Hazardous substances in Europe's fresh and marine waters — An overview, Agence européenne de l'environnement, 2011 : "For some pollutants, awareness and a currently incomplete understanding of potential effects have developed only recently. These emerging pollutants include (...) relatively new substances, such as nanomaterials. Their inclusion in routine monitoring programmes has so far been limited, making it difficult to robustly assess the risks to the environment and human health, and thus to justify regulation and better monitoring. Targeted monitoring of selected emerging pollutants across the EU would be desirable to ensure timely awareness of potentially problematic substances that might need to be regulated. This monitoring should be supported by European research studies." (p.7)

7 - Enjeux des nanotechnologies et des nanoparticules dans le secteur de l'eau, entretiens auprès des trois principales sociétés qui traitent l'ensemble du circuit de l'eau, du captage à l'épuration (Saur, Suez Environnement, Veolia Environnement), Richard Varrault, Waternunc, 2011

8 - L'argent (Ag, nanoAg) comme contaminant émergent dans l'estuaire de la Gironde : évaluations scientifiques et gouvernance des risques, Salles D. et al., ERS, 12 : 317-323, juillet/août 2013 : "Le principe argumentatif des gestionnaires de l'eau et des autorités administratives, vis-à-vis d'un potentiel risque environnemental Ag, se construit essentiellement en référence aux normes en vigueur : « Il n'y a pas de risque car il n'existe plus de norme pour l'argent dans l'eau », selon un gestionnaire de l'eau. Alors que les décrets de 1980 et 1989 relatifs à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine exigeaient des valeurs de concentration de Ag inférieures ou égales à 10 mg/L (Ag), cette norme n'est désormais plus en vigueur dans les dispositifs réglementaires*. En l'absence de faisceaux convergents ou de sources connues sur une contamination de l'environnement par Ag, le modèle normatif privilégie le statu quo : Ag est considéré comme une substance indésirable mais non prioritaire en termes de gestion de la santé et l'environnement, contrairement aux contaminants prioritaires par leur abondance et leur toxicité pour l'homme. À ce titre, le risque de contamination Ag est placé dans la « file d'attente » des préoccupations des gestionnaires locaux."
* Depuis 2001, date de modification du décret de 1989 ?

Fiche initialement créée en octobre 2014

FRANCE - NanoElec, futur Institut de Recherche Technologique sur les nanos à Grenoble

par MD avec l'équipe Avicenn - 16 mai 2011
NanoElec, projet du "grand emprunt", devrait recevoir 100 millions d'euros d'investissements, publics et privés, a annoncé la Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche lundi de la semaine dernière. L'Etat promet à la clé 6000 emplois pour Grenoble, mais avec quelles garanties ? Quid des questions effets sanitaires, environnementaux et éthiques de ces recherches ? Et des aspects de gouvernance ?
Sommaire

Un IRT à Grenoble exclusivement dédié à la nanoélectronique

Il y a presqu'un an, le ministre de l'industrie Christian Estrosi annonçait le lancement d'un Plan en faveur de l'industrie de la micro-nanoélectronique financé dans le cadre de l'Emprunt national1. Lundi dernier, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, a annoncé la création prochaine d'un Institut de Recherche Technologique (IRT) sur les nanotechnologies à Grenoble2. Les IRT sont "basés sur des partenariats de long terme entre nos établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les entreprises". Baptisé "NanoElec", celui de Grenoble concernera la nano-électronique, pour des applications dans le domaine des semi-conducteurs.

Plus de 100 millions d'euros d'investissement privés et publics

Selon le Dauphiné Libéré, René Ricol, commissaire général à l’investissement, a annoncé que l'investissement pour NanoElec "dépassera les 100 millions d’euros, qui viendront s’ajouter aux centaines de millions d’euros des investissements d’avenir" 3.
Sur le site du ministère, on peut lire que le montant exact consacré aux IRT sera "annoncé à l’issue d’un examen poussé des plans d’affaires, notamment au regard des engagements des industriels".
Les engagements des industriels ? La vigilance est de mise - sur la question des emplois notamment.

6000 emplois promis - avec quelle garanties ?

Interrogé par France 3 Alpes, Jean Therme, le directeur du CEA qui a oeuvré pour le montage de ce projet, précise que le Grand emprunt et les investissements d'avenir imposent "une obligation de résultats", notamment en matière d'"emplois créés"4.
Comme pour les cinq autres IRT annoncés le même jour, NanoElec est destiné à "supporter une stratégie industrielle de conquête sur les marchés porteurs, afin de créer sur la durée des emplois dans notre pays" 2, avec "un retour sur investissement du projet estimé à 6 000 emplois directs et indirects" 5.
Des annonces déjà entendues à Grenoble sur de précédents projets "nano" mais qui n'avaient pas été suivies d'effets : en juin dernier, l'Association Démocratie Ecologie Solidarités (ADES) avait ainsi relevé le manquement de la société ST Microelectronics (qui fait partie des entreprises impliquées dans l'IRT NanoElec) à sa promesse de créer au minimum 660 emplois nouveaux : entre 2008 et la mi-juin 2010, ce sont même 60 emplois qui ont été supprimés à Grenoble par cette société. L'ADES dénonçait le fait que l'argent public serve "les intérêts privés "sans une contrepartie réelle" 6.
En septembre 2009, les ÉluEs Verts, l'ADES et les Alternatifs de la Ville de Grenoble écrivaient aussi : "bien qu’elles aient été en partie rendues possibles grâce à la puissance publique, les innovations techniques que crée l’industrie ne tombent pas dans le domaine public et sont immédiatement brevetées ou rentabilisées dans le privé. (...) La puissance publique met ses moyens au service des fins de l’industrie, sans aucune garantie d’un retour sur investissement" 7.

Quelle prise en compte des effets sanitaires, environnementaux, sociaux et éthiques de ces recherches ?

Le descriptif du projet ne précise pas encore si et comment seront pris en compte les effets sanitaires, environnementaux, sociaux et éthiques de ces recherches.
Sur le volet social et éthique, rappelons qu'en avril 2010, alors qu'elle présentait le Grand emprunt et précisait le calendrier des appels à projets, Valérie Pécresse avait affirmé qu'"un campus d'excellence où les nanotechnologies et les biotechnologies tiendraient une place particulière pourrait (...) difficilement se concevoir sans des sciences humaines et sociales fortes" 8.
De son côté, le groupe grenoblois de contestation des nanotechnologies, Pièces et Main d'Oeuvre (PMO), dénonce depuis plusieurs années les effets secondaires du développement des nanotechnologies à Grenoble : la hausse des inégalités, l'exclusion des classes populaires du centre vers la périphérie, les technologies sécuritaires développées dans ces laboratoires.

Et quelles leçons tirées des expériences passées en terme de gouvernance ?

Outre PMO, des acteurs réunis au sein du Collectif sur les Enjeux des Nanotechnologies à Grenoble ont déjà souligné l'opacité des processus conduisant les pouvoirs publics à financer des projets de recherche nano à Grenoble, sans que les enjeux ne fassent l’objet de débat public ou sans que soient prises en compte les préconisations des initiatives citoyennes.
Or à Grenoble, mais aussi plus largement au niveau national, des associations s'inquiètent des menaces que le développement de la nanoélectronique fait peser sur la protection de la vie privée et les libertés individuelles - qu'il s'agisse de la CNIL, de l'association Sciences et Démocratie ainsi que du Forum Mondial Sciences et Démocratie lors du débat national sur les nanotechnologies de 2009-2010, de la Ligue des Droits de l'Homme, ou encore des Citoyens Actifs et Solidaires d'Orsay.

Certains s'interrogent également sur le caractère "nano" de l'électronique inscrite au programme de recherche et développement de NanoElec : en réalité pas ou peu de nanomatériaux à proprement parler, mais plutôt la mise en oeuvre de procédés faisant intervenir des gravures de dimension nanométrique, là où auparavant les dimensions étaient d'ordre micrométrique ; en bref, le prolongement de la microélectronique, rebaptisée nanoélectronique pour mieux attirer les financements.

Associations de la société civile, élus locaux, syndicats, toxicologues et chercheurs en sciences humaines et sociales attendent donc plus de précisions et plus de transparence devant ce qu'ils considèrent, pour certains, comme de la politique du fait accompli doublée de poudre aux yeux. NanoElec offre selon eux une nouvelle illustration des difficultés à obtenir des informations en amont de la prise de décision et de l'utilisation du "sésame nano" pour obtenir des financements.
Rappelons que l'Etat n'a toujours pas communiqué sur les suites qu'il entend donner au débat public national sur les nanotechnologies, ainsi qu'il est censé le faire depuis plus d'un an maintenant9.

NOTES
1 - Christian Estrosi : « La France va devenir l'un des cinq pays leaders des micro-nanotechnologies », Les Echos, 3 juin 2010
2 - Investissements d'avenir: annonce des six premiers Instituts de Recherche Technologique, site du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 9 mai 2011
3 - Valérie Pécresse : « Grenoble est le grand gagnant », Le Dauphiné Libéré, 9 mai 2011
4 - Grenoble : Méga projet pour les nanos, France 3 Alpes, Par Franck GRASSAUD, 11 mai 2011 et Réaction de Jean Therme, directeur du CEA, Extrait du Journal des Alpes, France 3, 10 mai 2011
5 - Dossier de présentation de l'IRT NanoElec de Grenoble, site du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 9 mai 2011
6 - Les collectivités payent pour Nano 2012, mais ST ne remplit pas ses engagements !, ADES, Association Démocratie Ecologie Solidarités, 10 juin 2010
7 -CLINATEC, la santé publique classée secret industriel, les ÉluEs Verts, l'Ades, et les Alternatifs de la Ville de Grenoble, septembre 2009
8 - Grand Emprunt : Mode d'Emploi, Discours de Valérie Pécresse au Colloque annuel de la Conférence des présidents d'université (C.P.U.), site du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2 avril 2011
9 - Site de la CNDP nano : "Dans les trois mois suivant la publication du compte-rendu et du bilan du débat, le maître d’ouvrage annonce sa décision quant aux suites qu’il compte donner au projet à l’aune des opinions exprimées lors du débat public". Le bilan du débat ayant été publié en avril 2010, la décision du gouvernement est attendue depuis août 2010.
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Protection des consommateurs contre les risques des nanoparticules : un appel à candidatures du ministère de l'écologie est ouvert jusqu'au 27 juin

Le ministère de l'écologie met en place un groupe de travail ouvert à la société civile pour proposer un étiquetage des produits contenant des nanomatériaux et la restriction de produits dangereux contenant des nanomatériaux en contact avec la peau. Vous avez jusqu'au 27 juin pour candidater.
Par MD, le 11 juin 2015

Le ministère de l'écologie est en train de constituer un groupe de travail (GT) afin d'élaborer des propositions pour une stratégie européenne :
  • d'étiquetage des produits de consommation contenant des nanomatériaux
  • et de restriction de produits dangereux contenant des nanomatériaux en contact avec la peau (notamment avec les enfants et les femmes enceintes)
La création de ce groupe est le résultat d'un engagement de la feuille de route issue de la conférence environnementale de 2014 (action n° 671).

Le groupe de suivi du Plan National Santé Environnement (PNSE 3) qui supervisera le sujet (GT4) a décidé de confier ce travail à un groupe dédié.
Afin de constituer ce groupe, le ministère de l'écologie a lancé un appel à candidatures.
Les membres du groupe de travail "R-nano" piloté par le ministère de l'écologie et du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES auxquels Avicenn participe ont été directement sollicités.

Le groupe peut néanmoins accueillir d'autres personnes : si vous êtes intéressés, vous pouvez vous signaler par mail auprès de Sophie Paultre : sophie.paultre(a)developpement-durable.gouv.fr (avec en copie vincent.coissard(a)developpement-durable.gouv.fr) qui pourra apporter des précisions concernant l'objectif et les modalités de ces travaux.

La date limite pour faire acte de candidature est le 27 juin.

Deux à trois réunions sont prévues d'ici décembre 2015.

LIRE AUSSI sur notre site :


NOTES et REFERENCES :

1 - FEUILLE DE ROUTE 2015 issue des trois tables rondes de la Conférence environnementale 2014, ministère de l'écologie, 4 février 2015 : "Les autorités françaises ont proposé au Conseil Environnement du 17 décembre 2014 qu’une stratégie d’étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau (notamment avec les enfants et les femmes enceintes) soit mise en place au niveau européen. Un groupe de travail sera créé au niveau national pour préciser ces propositions au cours du premier semestre 2015. Les conclusions issues de ses travaux seront transmises par le gouvernement français à la Commission européenne et aux autres Etats membres."

FRANCE : Vous souhaitez contribuer à orienter les travaux de recherche sur le thème "nanomatériaux et santé" ? Déclarez-vous à l'ANSES d'ici le 30 mai

par MD - 2 mai 2012
Ainsi que nous vous l'annoncions dès le 17 avril sur notre site Wikinanos.fr et notre compte Twitter Veillenanos, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a lancé le 16 avril dernier un appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place d’un comité de dialogue "Nanomatériaux & santé". Une occasion à saisir si vous souhaitez prendre part à l'orientation des travaux de recherche commandités par l'ANSES sur le thème nanomatériaux et santé. Il reste un peu plus d'un mois pour manifester votre intérêt à participer à ce comité.

Objectifs du comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé"

Ce comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" est conçu comme un espace d’échanges et de questionnements visant à nourrir et interroger les travaux scientifiques conduits ou encouragés par le groupe de travail "Nanomatériaux et santé".
Les objectifs assignés au comité de dialogue :
  • échanger et débattre sur les travaux scientifiques produits ou à encourager ;
  • questionner leurs domaines de validité ou d’application ;
  • faire des propositions sur les orientations de recherche à conduire ou sur des expertises à mener ;
  • faire des recommandations sur la valorisation de ces travaux à des fins d’information.

Modalités de candidature et de fonctionnement

Ce comité de dialogue est ouvert à des représentants en France d’associations de citoyens, de syndicats de salariés, de fédérations d’entreprises, et d’organisations patronales qui peuvent justifier d’activités (information, analyse/réflexion, veille, production, distribution, etc.) et de connaissances dans le domaine des nanomatériaux.

Les organisations intéressées sont invitées à se manifester par courriel à comitedialogueNANO@anses.fr.

La mise en place de ce comité de dialogue devrait intervenir à l’automne 2012. Il se réunira de 2 à 4 fois par an.

Plus d'informations ici.

Portée et limites de cette ouverture à la société civile

Le périmètre de ce comité de dialogue, limité aux effets sanitaires des nanomatériaux, ne recouvre qu'un segment de l'ensemble des enjeux soulevés par les nanotechnologies et ne répond pas à la demande expresse de certaines associations exprimées notamment lors du débat national sur les nanotechnologies de discuter en amont de l'utilité des nanos.
Néanmoins cette initiative pourrait permettre aux associations encore peu impliquées jusqu’à présent de peser dans des décisions publiques ayant trait aux nanos.
Il s'agit donc d'un levier non négligeable d'une ouverture à la société civile que le gouvernement s'est engagé à renforcer, via le groupe de travail interministériel nano ("task-force") piloté par le Commissariat général au Développement durable dans son communiqué de février dernier.

Questions subsidiaires : les autres instances publiques ou para-publiques (notamment le CCNE, le CPP, la CNIL, le CNC, le CNRS, le CEA, l'INERIS, l'AFSSAPS, l'Agence de Biomédecine, l'INVS, ou l'INRS) proposeront-elles des initiatives similaires en ce qui les concerne ? Si oui, la société civile pourra-t-elle suivre ? Comment économiser le temps de chacun et grouper les efforts ? En amont de la participation à toutes initiatives de concertation, l'AVICENN réalise une veille de l'information mutualisée dans un esprit citoyen à laquelle nous vous invitons à participer dans un esprit de partage de l'information et de co-vigilance.

--> Retrouvez plus d'informations relatives aux nanos et à la santé sur la page Santé du site Wikinanos.fr.

Le CASG Nano

par MD - Dernière modification mars 2017

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire

Mandat

Le CASG Nano (Competent Authorities Sub-Group on Nanomaterials) est un sous-groupe européen spécifiquement dédié aux nanomatériaux au sein des CARACAL, les autorités compétentes pour la mise en oeuvre de REACH et de la réglementation CLP relative à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et mélanges chimiques.

Composition

Il comprends des représentants de services de la Commission européenne, de l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) et des Etats membres.
Certaines ONG, organisations syndicales et fédérations d'industries y participent également, mais à titre d'observateurs.
Voir la composition exacte ici.

Réunions

- La 16ème (et sans doute dernière) réunion s'est tenue mi-mars 2017, avec plusieurs points à l'ordre du jour1 :

- La réunion prévue le 19 septembre 2016 a été annulée sine die par la Commission, sans explication ; les membres du CASG ont ensuite appris que la Commission allait court-circuiter cette instance pour présenter directement sa proposition de révision des annexes de Reach au "REACH Committee" qui devait se réunir les 16 et 17 février 2017.
Le 8 février 2017, Avicenn s'est jointe à d'autres ONG européennes pour dénoncer ce passage en force et demander un processus plus transparent, responsable et participatif1

- La 15ème réunion a eu lieu début mars 2016, lors de laquelle la Commission a confirmé son opposition à la mise en place d'un registre nano européen et a présenté un document informel ("non paper") de révision des annexes de Reach pour les adapter aux nanomatériaux jugé "confus et difficile à suivre" par des représentants d'Etats membres2. Mis à part les représentants industriels, les participants du CASG ont pointé des aberrations dans la méthode et des vides patents ; ils ont apporté des commentaires et propositions de modifications après la réunion, sans recevoir de réponse de la part de la Commission.

- La 14ème réunion a eu lieu le 4 décembre 2014 lors de laquelle la Commission s'est dit défavorable à la mise en place d'un registre nano européen. Le Bureau européen de l'environnement (BEE) - seule ONG présente à la réunion - ainsi que plusieurs représentants d'Etats membres ont manifesté leur désapprobation vis-à-vis de la position de la Commission, qui devait présenter sa décision finale d'ici la mi-2015.

- La 13ème réunion (informelle) a eu lieu le 12 mai 20143, à la demande de la Suède (cf. plus bas).
La Commission y a présenté une version de travail* de proposition de révision des annexes de REACh sur laquelle les Etats membres et autres participants du CASG nano doivent se prononcer d'ici le 2 juin prochain. Nous avons résumé ici les principales pierres d'achoppement sur lesquelles butent les parties prenantes concernant cette révision des annexes de REACh pour les adapter aux nanomatériaux.

* Il s'agit, dans le jargon de la Commission, d'un "non-paper" : il contient encore des questions qui doivent être réglées entre les différentes DG (principalement entre la DG Environnement et la DG Entreprises en désaccord sur plusieurs points) et surtout faire l'objet d'un arbitrage politique avant d'être diffusé plus largement.

La Commission prévoyait de faire circuler une véritable proposition à la rentrée. Elle devrait finalement présenter un projet de texte aux Etats membres au plus tôt en février 2015, avec une adoption qui pourrait avoir lieu fin 2015.

- La 12ème réunion a eu lieu les 20-21 mars 20144.
La Commission a été critiquée par des Etats membres et des ONG pour son inaction concernant l'adaptation des annexes de Reach aux nanomatériaux depuis la réunion précédente. La Suède a fait pression sur la Commission pour qu'elle organise une réunion informelle sous deux mois afin de relancer le chantier en déshérence depuis octobre 2013.
La Commission a présenté les cinq options qui seront soumises à consultation entre avril et juin 2014 concernant la mise en place d'un registre communautaire des nanoproduits sur le marché européen : ces options ont été jugées trop limitées par le Bureau européen de l'environnement (BEE).
Elle a également présenté le rapport préliminaire d'une étude sur les leçons du registre R-Nano mis en place en France depuis 2013.
Elle a confirmé que la recommandation de la Commission pour la définition du terme "nanomatériau", publiée en 2011, devrait être revue en 2014-2015.

- La 11ème réunion s'est tenue fin octobre 2013
Elle avait suscité le mécontentement des ONG et Etats membres, irrités par l'attentisme de la Commission européenne qui a retardé la révision des annexes de Règlement REACH concernant les nanomatériaux5. Alors que la Commission s’était engagée à fournir à cette date une proposition de révision des annexes de REACH, elle a finalement informé ses partenaires qu’ils devraient attendre début 2014, pour une version finalisée… en mai seulement. Pourtant les propositions que l’Allemagne avait publiées en janvier dernier sont soutenues par une grande partie des participants du CASG Nano. Mais la Commission entend maintenir son leadership sur le processus. En juin 2013, elle a lancé un appel d’offre pour l’épauler dans ce travail (budget : 150 000 euros). C’est un consortium réunissant deux cabinets de conseils britannique (RPA) et allemand (BiPRO) qui a remporté le marché.
Lors de cette même réunion, le cabinet de consultants Matrix a présenté les résultats de la consultation publique lancée par la Commission en juin, dont nous avions relayé l’annonce puis les premiers résultats sur notre site veillenanos.fr. La méthodologie retenue a été contestée par les participants ; entre autres critiques, elle a pris en compte uniquement les coûts pour les industriels, sans prendre en considération les bénéfices environnementaux ou sociétaux, alors que de nombreux acteurs - dont les autorités françaises - considèrent que les coûts à court terme seront contrebalancés par des économies à long terme. "Un gaspillage de temps et d’argent public" a résumé Tatiana Santos du Bureau Européen de l’Environnement, membre du CASG Nano.

- La 10ème réunion du CASG-nano s'était tenue le 15 avril 2013.


VOIR AUSSI sur notre site :
- Nos rubriques Gouvernance et Acteurs
- Nos fiches :


NOTES ET REFERENCES :
1 - Voir notamment :
2 - Cf. communiqué adressé au REACH Committee avant la réunion des 16 et 17 février 2017, collectif d'ONG, 8 février 2017.
3 - Commission rejects idea of EU nano register, Chemical Watch, 16 mars 2016
4 - EU Commission to propose REACH nano amendments in May, Chemical Watch, 29 avril 2014 et European Commission presents 'non paper' on nano, Chemical Watch, 15 mai 2014
5 - Commission forced to reveal nano options, ENDS Europe, 25 mars 2014 et European Commission, member states weigh options for nano inventory, Chemical Watch, 27 mars 2014
6 - Voir sur notre site : L’attentisme de la Commission sévèrement critiqué par les ONG et les Etats membres, veillenanos.fr, 30 décembre 2013
Et ailleurs sur le web :

Fiche créée en décembre 2012

EUROPE : Vers un encadrement des nanomatériaux par le Règlement CLP ?

Par MD - Dernier ajout 17 septembre 2016

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Le Règlement européen CLP porte sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges chimiques.
Le CLP s'applique, de façon obligatoire, aux substances depuis décembre 2010 et aux mélanges à partir de juin 2015.
C'est l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), initialement créée pour REACh, qui est au centre de la mise en oeuvre des règlements Reach et CLP, afin d'en assurer la cohérence au sein de l'Union Européenne

Pour l'heure, c'est l'autoclassification des industriels qui prime.

En avril 2014, l'Agence nationale française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a préconisé l'encadrement des nanomatériaux selon la réglementation européenne CLP1.

Selon l'ANSES, "les nanotubes de carbone devraient, en toute première priorité, faire l'objet d'une demande de classement comme substance dangereuse dans le cadre du règlement CLP".
Ces nanomatériaux sont utilisés dans l'électronique, les revêtements de surface ou les cadres de vélo par exemple.
→ Voir notre fiche "Risques associés aux nanotubes de carbone"

"D'autres nanomatériaux tels que l'argent, le dioxyde de titane, le dioxyde de silice, l'oxyde de zinc, l'oxyde de cérium, l'oxyde d'aluminium, l'or, etc. sont eux aussi suffisamment documentés pour envisager une classification".
→ Voir nos fiches :

Un classement de ces nanomatériaux comme "substances dangereuses" aurait pour conséquence la mise en place des mesures de protection et l'arrêt de l'utilisation de certaines applications grand public.

Entre autres dispositions, cette mesure obligerait les fournisseurs de substances à l'état nanoparticulaire à fournir à leurs clients des fiches de données de sécurité (FDS) pour les substances "nano" - ce qui n'est pas obligatoire aujourd'hui puisque ces dernières ne sont pas "classées" comme dangereuses, au sens du Règlement CLP.

Quelles suites les autorités françaises donneront-elle aux recommandations émises par l'agence ?

Le projet de PNSE3 publié en août 2014 stipule qu'"au niveau européen, le projet est de porter, au titre du règlement n° 1272/2008 dit « CLP», des demandes de classifications réglementaires harmonisées de familles de nanomatériaux manufacturés pour lesquelles il existe un faisceau de preuves significatif sur des propriétés CMR ou sensibilisants. Cette classification permettra notamment d'étiqueter les produits en contenant et d'assurer ainsi une traçabilité de ces nanomatériaux".

Elle permettra également de déployer les dispositions de gestion des risques prévues notamment par les directives cadres sur les déchets et sur l'eau.

Elle a été prise en compte par l'action 1.13 du Plan Santé au travail (2016-2019) PST 3. Nous ignorons à ce stade quelles déclinaison le ministère du travail a donné, ou non, à cette action. Des demandes ont-elles été déposées ou sont-elles en préparation ?

A noter : le CLP est issu du Système Général Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH), élaboré aux Nations-Unies. En juillet 2014, nous avons été informés que la France anime depuis 2013 un groupe de travail sur l'applicabilité du SGH pour les nanomatériaux. Ce groupe espère établir d'ici fin 2014 dans quelles mesures le GHS s'applique aux nanomatériaux et si ceci n'est pas le cas, convenir des pistes de clarifications et /ou amendements nécessaires.

⇒ Vos avis et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés.

LIRE AUSSI sur notre site :
- Notre rubrique Gouvernance
- Nos fiches :
- Nos articles :

Ailleurs sur le web :


NOTES et REFERENCES :
1 - Evaluation des risques liés aux nanomatériaux - Enjeux et mise à jour des connaissances, ANSES, avril 2014 (mis en ligne le 15 mai 2014)

Fiche initialement créée en mai 2014
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La conférence environnementale accouchera-t-elle d'une étiquette "nano" ?

La ministre de l'écologie Ségolène Royal a annoncé le 1er décembre qu'elle allait demander à l'Europe la mise en place d'une stratégie européenne d’étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau.
Par MD - 28 novembre 2014 (Dernier ajout juillet 2015)

Les 27 et 28 novembre 2014 a eu lieu la Conférence environnementale, quelques jours seulement après la publication du Plan national Santé Environnement 3 (2015-2019).

Les ministres annoncés à la table-ronde "santé-environnement" étaient :
  • Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
  • Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt
  • Geneviève Fioraso, secrétaire d’État chargée de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
  • Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Côté ONG, au moins deux associations ont formulé des préconisations
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concernant les nanomatériaux :


  • le Réseau Environnement Santé (RES) qui, parmi ses 10 mesures phrases pour intégrer la santé environnementale dans la politique de santé, a demandé l’"exclusion des usages induisant une exposition grand public pour les substances de type CMR, Perturbateurs Endocriniens, Nanomatériaux (alimentation, cosmétiques, produits domestiques)".


  • France Nature Environnement (FNE) qui a également inclus parmi ses revendications "le retrait immédiat de certains nanomatériaux présents dans les produits alimentaires et leurs emballages et tout particulièrement le nano-dioxyde de titane dans les produits destinés aux enfants".
20141127-Conf-Envtale-FNE-nanoTiO2
Lien vers: http://www.francetvinfo.fr/sciences/video-dentifrice-chewing-gum-l-insidieux-danger-des-nano-particules_755901.html

A l'issue de la conférence, il a été officiellement annoncé que la Ministre de l’Ecologie Ségolène Royal proposera au Conseil Environnement du 17 décembre 2014 à Bruxelles qu’une stratégie d’étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau soit mise en place au niveau européen.
Un groupe de travail sera mis en place au niveau national pour préciser ces propositions au cours du premier semestre 2015
1.
Ce groupe sera-t-il le même que celui de la "task force nano" qui avait été mise en place pour le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010 et qui s'était essouflé depuis le départ de son pilote Françoise Lavarde début 20142 ?
La question de l'étiquetage "nano", simple en théorie, promet néanmoins d'être complexe dans sa concrétisation tant les défis à relever sont nombreux (au niveau scientifique mais également au niveau de la juridiction européenne) : le dicton selon lequel "le diable se cache dans les détails" est encore plus vrai à l'échelle nano...

A la suite de la Conférence environnementale 2014, le Premier Ministre présentera en janvier 2015 la feuille de route pour la transition écologique, traduisant les engagements du Gouvernement qui résulteront de l’ensemble de ces travaux.

A l'issue de la conférence, l'ONG Women in Europe for a Common Future (WECF) s'est réjouie des annonces sur les nanomatériaux faites par l'exécutif3. Mi-décembre elle a cependant dénoncé l’absence de l’étiquetage nano à l’ordre du jour du Conseil des ministres Environnement de l’Union européenne malgré la volonté affichée de la Ministre de l’écologie Ségolène Royal lors de Conférence environnementale4.

Mise à jour juin 2015 : Voir les suites données à ce projet ici

LIRE AUSSI :

- Sur notre site :


NOTES et REFERENCES
1 - Communiqué de presse - La Conférence environnementale 2014, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 1er décembre 2014
2 - Voir le paragraphe Quel avenir pour la "task force nano" sur notre fiche Quelle gouvernance des nanos en France ?
3 - Conférence environnementale 2014 : coup d’accélérateur pour la transition écologique, communiqué de WECF France, 28 novembre 2014
4 - PE et nanomatériaux: les oubliés de Noël du Conseil Environnement?, communiqué de WECF, 16 décembre 2014

ETATS-UNIS : Consultations de la FDA jusqu’au 24 juillet sur les nanos dans l’alimentation et les cosmétiques

par MD - 9 mai 2012
Aux Etats-Unis, la FDA appelle les personnes et organisations intéressées à commenter d'ici le 24 juillet les versions de travail de deux guides nano dans l'agroalimentaire et les cosmétiques. "Bien mais peut mieux faire" ont déjà publiquement commenté certaines ONG de défense de l'environnement, de la santé et des consommateurs.

Le 20 avril, l'agence américaine des produits pharmaceutiques et alimentaires (FDA) a soumis à la consultation du public les versions de travail de deux guides nano à destination des industries agro-alimentaires et cosmétiques.

Cette consultation intervient quelques mois après le recours en justice de plusieurs ONG en décembre dernier (voir la lettre Veillenanos n°3) : ces dernières réclamaient de la FDA une réponse aux demandes qu’elles lui avaient communiquées en 2006 : un étiquetage des produits intégrant des nanomatériaux et une réglementation des cosmétiques contenant des nanomatériaux.
Six ans après cette première action et de nombreuses relances par ces ONG, la FDA vient de reconnaître que les nanomatériaux présentent des risques nouveaux par rapport aux matériaux macroscopiques de la même famille et affirme qu’elle pourrait exiger des industriels qu’ils soumettent leurs produits à des tests sanitaires. Toutefois, l'agence a refusé d’aller jusqu’à réglementer la production ou vente des nanomatériaux.

Dans un communiqué daté du 3 mai 2012, certaines de ces ONG – le Center for Food Safety (CFS), les Amis de la Terre (FoE USA), the Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP) et the International Center for Technology Assessment (ICTA) – ont qualifié la prise de position de la FDA de « progrès marginal ».
Elles se félicitent notamment de la reconnaissance par l’agence sanitaire de l’existence des risques associés aux nanomatériaux, mais regrettent en revanche la frilosité de l’agence quant à l’encadrement des nombreux produits sur le marché contenant des nanomatériaux. Elles invoquent l’échec répété des procédures basées sur le seul volontariat des entreprises et réclament la mise au point d’approches plus contraignantes.

Concernant les cosmétiques, les ONG réitèrent leur demande de mise en place de tests sanitaires obligatoires pour les nombreux produits commercialisés afin de garantir leur innocuité, ainsi que leur étiquetage afin d’améliorer l’information des consommateurs. Une proposition de loi déposée en juin 2011, baptisée « Safe Cosmetics Act » pourrait, si elle était votée, permettre à la FDA de prendre de telles mesures. Elle est activement défendue par des associations de consommateurs et de santé publique et le mouvement « The Campaign for Sage Cosmetics ».

Concernant le secteur de l’alimentation et des emballages alimentaires, la FDA considère que si la R&D nano y est très active, le stade de la commercialisation ne serait pas encore atteint. Elle rejoint ainsi la position d’une experte du Comité scientifique auditionnée en janvier 2012 par la Food Standard Agency (FSA), l’homologue de la FDA au Royaume-Uni pour ce qui concerne l’alimentation (voir dans la Veillenanos n°3 notre brève « Pas de nano dans l’alimentation outre-Manche ? », ainsi que des analyses contradictoires).
La FDA propose d’instaurer une obligation de test sanitaire préalable à la commercialisation de substances alimentaires nanos qui nécessiterait une autorisation administrative de mise sur le marché. Une réelle avancée selon les ONG qui invitent les associations de consommateurs à soutenir cette mesure et militer en faveur d’une réglementation contraignante pour les industries agroalimentaires.

A la date de rédaction de cet article, aucune prise de position officielle des industries agroalimentaires et cosmétiques n’a été repérée.

Les personnes ou institutions intéressées ont jusqu’au 24 juillet pour réagir sur chacun des deux textes. La FDA ne précise pas le délai de publication des versions définitives des deux textes.

EUROPE : Archive - La consultation sur les mesures de transparence autour des nanomatériaux de 2014

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Lien vers: http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/chemicals/reach/nanomaterials/public-consultation_en.htm
Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Dernier ajout le 13 avril 2016
Sommaire

Les objectifs de la consultation de 2014

En guise de réponse aux demandes des pouvoirs publics et de la société civile, la Commission européenne a lancé en 2014 une "consultation sur les mesures de transparence concernant les nanomatériaux sur le marché" annoncée début 20131 afin de définir et d’élaborer les moyens les plus appropriés pour accroître la transparence et assurer l'encadrement des nanomatériaux2.

L'avis de marché public, effectivement publié en juin 2013, précisait que "la Commission envisagera notamment la possibilité de proposer, en plus des obligations REACH et CLP existantes, la tenue d'un registre des nanomatériaux et des produits contenant des nanomatériaux. L'étude doit permettre de collecter les données pertinentes requises pour cette analyse d'impact, à savoir notamment :
  • les coûts et la charge administrative liés à d'éventuelles obligations d'enregistrement pour les entreprises,
  • les impacts possibles sur leur compétitivité et les risques éventuels pour l'innovation en Europe,
  • ainsi que les avantages potentiels de l'information ainsi générée pour les consommateurs et les responsables politiques, en comparaison avec les sources d'information existantes" 3.
Le marché a été confié aux cabinets de conseil Risk & Policy Analysts Ltd. (RPA) et BiPRO GmbH. RPA est venu prendre connaissance du registre français des nanomatériaux R-Nano lors d'une réunion du groupe de travail R-Nano piloté par le Ministère de l'Ecologie en mars 2014, auquel Avicenn a participé (la seule ONG présente, à côté de nombreux représentants des fédérations professionnelles).

La consultation a été lancée le 13 mai 2014 et rendue accessible en ligne jusqu'au 5 août 2014 à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/chemicals/reach/nanomaterials/public-consultation_en.htm

  • Cinq options envisagées par la Commission en 2014
Lors de la réunion du CASG nano des 20 et 21 mars 2014, la Commission européenne avait présenté les cinq options envisagées par la Commission :



  • option 2 : une approche structurée afin de recueillir toutes les informations disponibles dans un observatoire des nanomatériaux au niveau européen ("Nanomaterials Observatory")

  • option 3 : une régulation instaurant un registre européen des nanomatériaux dans lequel seraient uniquement déclarées, chaque année, les substances à l'état nanoparticulaire

  • option 4 : une régulation instaurant un registre européen des nanomatériaux dans lequel seraient déclarés, chaque année, les usages, y compris les substances, mélanges et articles avec rejet intentionnel

Deux formulaires distincts étaient accessibles en ligne :

Des exemptions ?

Selon Chemical Watch, lors de la réunion du CASG nano de mars 2014, la Commission avait affirmé qu'elle avait prévu des exemptions potentielles au registre, notamment :
  • pour les substances à l'état nanoparticulaire utilisées pour la recherche et développement,
  • ainsi que pour les pigments, les matériaux de remplissage et les substances contenues dans les articles qui sont couverts par d'autres réglements - comme celui sur les cosmétiques.

Pourquoi une telle mesure ? Deux arguments ont été avancés, chacun contesté par le Bureau européen de l'environnement (BEE) :
  • premier argument invoqué : il s'agirait d'alléger la quantité d'informations qui serait sinon trop importante. Le BEE a rappelé que l'objectif du registre est justement d'obtenir des informations.
  • second argument : les pigments et les substances, parce qu'ils sont sur le marché depuis de nombreuses années, ne présenteraient pas de risques. Le BEE conteste une telle affirmation qu'il juge complètement infondée : l'absence d'informations n'est pas synonyme d'absence de risques !

La Commission a répondu qu'elle allait revoir ses propositions concernant les exemptions et les a en effet rendu moins explicites dans la version définitive de la consultation mise en ligne le 13 mai : les questions 4 et 5 de la section VIII permettent aux sondés d'exprimer leur préférence pour une exemption de "certains types de nanomatériaux" ou de "certains types d'usages", libres à eux de préciser leur demande. La contre-argumentation est donc moins évidente pour celles et ceux qui n'ont pas été informés des points soulevés plus haut et ne peuvent avoir connaissance des demandes des autres sondés.

Quid des nanomatériaux dont le relargage, même non intentionnel, est pourtant bien réel ?

Lors de la réunion du CASG nano de mars 2014, la Commission avait également précisé que les substances considérées seraient limitées aux seules nanosubstances censées être intentionnellement relarguées par les produits qui les contiennent, suscitant le mécontentement d'une partie des participants.
La raison invoquée par la Commission ? Une question de coût.

Dans la Section VIII de la version définitive de la consultation mise en ligne le 13 mai, elle offre la possibilité aux sondés de cocher (ou non) comme devant être soumises à déclaration : les substances / les mélanges contenant des nanomatériaux / les articles contenant des nanomatériaux dont le relargage est intentionnel / les articles contenant des nanomatériaux dont le relargage n'est pas intentionnel.

Le dernier point concerne les nanomatériaux supposés incorporés aux produits mais qui peuvent pourtant s'en désolidariser, du fait de leur usure, de l'abrasion, du lavage ou lors de la fin de vie des produits (comme les nanorevêtements des textiles ou des surfaces par exemple).
Le registre français R-Nano a été construit en excluant ces nanomatériaux dont le relargage n'est pas intentionnel - mais le bilan de sa première année de fonctionnement a permis de constater qu'il est du coup largement incomplet : le nanoargent a ainsi complètement échappé au registre R-Nano en 2013 (alors même que son utilisation est importante et ses risques pour la santé ou l'environnement sont de plus en plus documentés)5.
Des études scientifiques ont en effet montré que, lors du lavage notamment, du nanoargent peut se détacher des textiles auxquels il est intégré6 et se retrouver dans les eaux usées (avec des conséquences encore très mal évaluées sur le fonctionnement des stations d'épuration, la qualité de l'eau du robinet et les terres agricoles sur lesquelles sont épandues les boues des stations d'épuration).
Des chercheurs ont également montré que des nanotubes de carbone (dont les risques sont eux aussi de plus en plus reconnus), même contenus dans une matrice, peuvent être relargués dans l'environnement sous l'effet du soleil et d'une humidité modérée ou de l'abrasion7.

"Atelier" à Bruxelles le 30 juin 2014

Un "atelier" a été organisé par la Commission le 30 juin à Bruxelles ("validation workshop on transparency measures for nanomaterials"). Les présentations sont téléchargeables ici.

Trois nouveaux rapports publiés en juin 2014

La Commission européenne a publié en juin 2014 trois rapports que lui ont fournis les cabinets BiPro et RPA :
  • the Evaluation Report8 donne un aperçu des régimes existants (dont le registre français R-Nano) et évalue leur impact.
  • the Building Blocks Report9 aborde les risques, les dangers, les chaînes de valeur et l'innovation.
  • the Options Assessment Report10 définit et analyse les quatre options présentées dans le projet de document de travail qui a été publié avec l'annonce de la consultation publique.

202 réponses collectées pendant l'été 2014

AVICENN a répondu aux sollicitations de citoyens et de la société civile qui souhaitaient prendre part à la consultation (conformément à notre mission visant à permettre à la société civile de prendre part aux choix concernant les nanos).

La Nanotechnology Industries Association (NIA), qui compte parmi ses membres L'Oréal ou Tetra Pak, a lancé une consultation fin mai auprès de ses membres pour préparer une réponse d'ici le 4 juillet11 ; pour mémoire la NIA avait défendu une position minimaliste dans le cadre de la consultation de 2013 sur l'adaptation des annexes de REACh aux nanomatériaux, avec pour objectif affiché celui de "ne pas entraver la compétitivité ni l'innovation des entreprises".

La Commission européenne a reçu 202 réponses à cette consultation publique :
  • 100 réponses en provenance de l'industrie
  • 102 réponses en provenance des autres parties prenantes (dont une dizaine émanant de pouvoirs publics et 85 environ émanant d'ONG - dont Avicenn - ou de citoyens)
A l'exception de 14 réponses dont les auteurs ont demandé la confidentialité (8 industriels et 6 non-industriels), toutes les autres contributions sont téléchargeables sur le site de la Commission, dont certaines sont anonymisées.

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A l'automne la Commission européenne a assuré qu'un résumé complet et l'analyse des consultations publiques seront publiées "en temps utile". A la mi-décembre il n'était pas en ligne. Nous avons découvert sa publication en janvier 2015 : "Summary of the public consultation on transparency for nanomaterials on the market".

Quelles suites ?


Les suites données à cette consultation sont résumées ici.

LIRE AUSSI :

- Sur notre site :

- Ailleurs sur le web :

NOTES et REFERENCES :

2 - Discours d'Otto Linher (DG Enterprises et Industries), Commission européenne, Workshop on the Second Regulatory Review on Nanomaterials, 30 janvier 2013
3 - Un avis de marché a été lancé par la Commission le 23 juin 2013 pour une valeur de 150000 euros, les réponses étaient attendues pour le 19 août.
4 - cf. paragraphe intitulé "Un registre demandé depuis 2009 par de nombreux acteurs"
5 - 500 000 tonnes de nanomatériaux en France... enfin pas tout à fait !, veillenanos.fr, 2 décembre 2013
6 - Cf. :
7 - Development of a conceptual framework for evaluation of nanomaterials release from nanocomposites: environmental and toxicological implications, The Science of the Total Environment, 473-474, 9–19, décembre 2013.
8 - Study to Assess the Impact of Possible Legislation to Increase Transparency on Nanomaterials on the Market - Evaluation Report, BiPro et RPA, juin 2014
9 - Study to Assess the Impact of Possible Legislation to Increase Transparency on Nanomaterials on the Market - Building Blocks Report – 2nd Draft, BiPro et RPA pour la Commission européenne, juin 2014
10 - Study to Assess the Impact of Possible Legislation to Increase Transparency on Nanomaterials on the Market - Options Assessment Report - First Draft, BiPro et RPA pour la Commission européenne, juin 2014
11 - NIA EXCLUSIVE Members Consultation: EU Transparency Measures for Nanomaterials - Deadline: 4 July 2014, NIA, 27 mai 2014
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Vigilance autour des déchets contenant des nanomatériaux : des propositions concrètes plutôt qu'une controverse stérile !

Une accusation de manipulation peu étayée jette le trouble sur un récent rapport de l'OCDE qui pointe les risques liés à la présence croissante de nanomatériaux dans les déchets. A l'opposé du déni émanant de scientifiques "nanorisk-sceptiques", un collectif d'ONG européennes veut renforcer le message de vigilance adressé par l'OCDE et proposer des mesures pour une approche constructive, concrète et collective de la question.
Par MD - Article mis en ligne le 17 mars 2016 (mis à jour le 13 avril 2016)

Cette article a vocation à être complété et mis à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire

Manipulée, l'OCDE ?

Les nanomatériaux dans les flux de déchets ont fait l'objet d'un récent rapport de l'OCDE ("Nanomaterials in waste streams"), dont nous avions relayé la publication en février dernier à la "une" de veillenanos.fr et sur nos réseaux sociaux.
Le rapport propose un état des connaissances sur les impacts du recyclage, de la mise en décharge, de l'incinération de ces déchets ainsi que de l'épandage agricole des boues des stations d'épuration en contenant.
Il présente les données de façon factuelle, en pointant les nombreuses incertitudes qui demeurent et met en évidence les effets négatifs potentiels des nanomatériaux relargués par certains processus de traitement des déchets : des nanomatériaux peuvent passer à travers des installations de traitement des déchets, voire contaminer l'environnement via les déchets résiduels, tels que les boues d'épuration ou les résidus provenant des usines d’incinération des déchets (en particulier, les cendres et mâchefers).
Bien qu'il ne tire pas de conclusions sur les risques et les impacts des nanomatériaux relâchés dans l'environnement, faute de données suffisantes, il appelle néanmoins à davantage de recherches sur les risques liés à la présence croissante de nanomatériaux dans les déchets.
Que les associations et agences sanitaires mettent en garde sur les risques nano n'est pas étonnant, elles le font depuis une dizaine d'années maintenant1. Mais "si même l'OCDE le dit, c'est que c'est vrai !" a-t-on pu entendre à l'occasion de la sortie de ce dernier rapport.
Or voilà que la polémique apparaît... où on ne l'attendait pas : "L’OCDE a peut-être cédé à la pression des industriels du traitement des déchets, désireux d’augmenter leurs tarifs" : c'est du moins la thèse assez déconcertante avancée par la journaliste Hélène Crié dans un article de Sciences & Avenir le 4 mars dernier.

Sollicité par Avicenn, l'auteur de l'un des chapitres du rapport, le chercheur Jean-Yves Bottero du CEREGE2 considère cette controverse comme "totalement artificielle" : il a insisté sur le fait qu'il a écrit son chapitre "seul et en fonction de (son) activité de recherche dans le domaine des nanotechnologies" permise par des financements de l'ANR, l'Europe, l'ANSES et aussi des Etats-Unis via un groupement de recherche associé à CEINT. Il n'a pas été contacté par les entreprises gérant les déchets lorsqu'il a rédigé ce chapitre.

Contacté par email, Peter Börkey, à la direction de l'Environnement de l'OCDE, a réfuté lui aussi une telle accusation : "pour l'élaboration de son rapport, l'OCDE a utilisé un processus ouvert et transparent qui a permis à toutes les parties prenantes, des pays membres de l'OCDE en passant par le secteur privé et les ONG, en particulier les délégués et les experts du Groupe de travail de l’OCDE sur les nanomatériaux manufacturés et du Groupe de travail sur la productivité des ressources et les déchets, d’apporter leur contribution".

Au-delà de l'OCDE, ce sont les filières de traitement des déchets qui sont mises en accusation

Non seulement l'article, dès son titre, fait peser le soupçon de "manipulation" de l'OCDE par les filières de traitement des déchets, mais il va même bien plus loin, jusqu'à accuser ces dernières de ce qui s'apparente même à une vraie "machination". Selon les propos (présumés) rapportés d'un toxicologue3, "les traiteurs de déchets [feraient] le choix tactique de maximiser les quantités relâchées dans l’environnement, donc le danger potentiel pour leurs sites et leurs travailleurs, afin de pouvoir facturer plus cher leurs prestations de service" !
Cette deuxième accusation est plus lourde encore que la première. Or la journaliste la relaie, sans que l'article ne donne plus d'éléments permettant d'apprécier la réalité de telles pratiques.

Avicenn a sollicité divers représentants des industries du traitement des déchets (la FP2E en France et AquaFed au niveau international) dont nous attendons toujours les réponses à ce jour.

Selon le chercheur Jean-Yves Bottero cité plus haut, les entreprises qui traitent les eaux usées se penchent seulement depuis peu sur les questions entourant les impacts sanitaires et environnementaux des nanomatériaux manufacturés : jusqu'à présent, elles se concentraient davantage sur les apport des nanotechnologies pour améliorer l'efficacité des stations d'épuration pour traiter les polluants majeurs.
Avicenn espère pouvoir avoir prochainement plus d'éléments sur cette question : nous avons en effet lancé une consultation en ligne "nano et eau" auprès des acteurs mobilisés autour de l'eau, accessible jusqu'au 28 mars 2016, que nous vous invitons à remplir et diffuser dans vos réseaux.

Qui manipule qui ?

Les personnes avec qui nous avons pu échanger à ce sujet sont unanimes pour considérer qu'il s'agit d'un faux semblant de controverse. "Qui veut noyer son chien l'accuse de la rage" commente-t-on, au sein même de la communauté scientifique.
Ce n'est pas parce que l'on pourrait constater que les médecins ont un retour financier lorsqu'il y a plus de cancers du poumon qu'il viendrait à l'idée d'accuser les médecins de manipuler les autorités sanitaires lorsqu'elles mettent en garde contre les méfaits du tabac ! Une telle façon de présenter les choses, ou plutôt de (dis)tordre la réalité, est non seulement assez fallacieuse mais également peu robuste. Poussons la logique jusqu'à son terme : quand bien même les industriels des déchets auraient un intérêt financier à facturer leurs services plus cher pour compenser les coûts supplémentaires de la pollution nano, ils n'auraient pas intérêt à alerter de façon trop "alarmiste" sur les risques car ils prendraient alors le risque de tuer cette (présumée) poule aux oeufs d'or !

Au final, à qui profite l'affaire ? Au final, ce genre de polémique sert ceux qui veulent minimiser les risques, en créant de la confusion. L'accusation relayée par la journaliste émane d'un toxicologue3 réputé pour son caractère trempé et volontiers provocateur. Représentant des Pays-Bas à l'OCDE, il est également coordinateur du programme de recherche européen (NanoReg), un programme qui vise à proposer une approche européenne commune aux tests réglementaires des nanomatériaux. Les Amis de la Terre Australie y voient de leur côté un tapis rouge déroulé aux fabricants et utilisateurs de nanomatériaux pour écrire les règles à leur convenance et donc minimiser l'encadrement réglementaire des nanomatériaux4...
David Azoulay, directeur du programme Santé et Environnement de l'ONG Center for International Environmental Law (CIEL), considère que le poids économique des industriels fabricants de nano est bien plus important au sein de l'OCDE que le poids des industriels du traitement des déchets. Il rappelle ainsi que malgré dix ans de travaux et de rapports techniques les lignes directrices de l'OCDE (utilisées pour les essais toxicologiques des substances chimiques) ne sont pas encore complètement adaptées à l'étude des nanomatériaux5 ! Elles font l'objet de négociations au sein du Groupe de Travail sur les Nanomatériaux Manufacturés (WPMN), lequel est sans doute bien plus soumis à la pression des fabricants nano que le Groupe de travail sur la productivité des ressources et les déchets (GTPRD) ne l'est à celle des industries du traitement des déchets...

L'article fustige un rapport "alarmiste". En guise de "cris d'alarme", on y lit plutôt des constats factuels sur lesquels les auteurs nous alertent, posément, en jouant le rôle qui est le leur.
C'est une chose de juger alarmante la réalité décrite (à savoir, la commercialisation croissante de nanomatériaux malgré un déficit patent de connaissances sur les risques qu'ils peuvent entraîner sur les écosystèmes). C'en est une autre de disqualifier un rapport en l'étiquetant, à tort, d'"alarmiste".
M. Bottero rappelle ainsi que "la réutilisation des boues en agriculture est très peu étudiée par rapport à l'apport direct de nanomatériaux manufacturés en agriculture comme fertilisants, pesticides, etc" : un constat qu'Avicenn a pu dresser de son côté et partage pleinement6.

Ce faux procès se fait parallèlement l'écho de contre-vérités sidérantes... surtout lorsqu'elles sont présentées comme émanant de la bouche de scientifiques comme Claus Svendsen, le responsable de projets européens sur les nanos et l’environnement, notamment NanoFATE (qui évalue leur impact) et NanoFASE (qui travaille sur les protocoles) : "On n’a trouvé aucune évidence du fait que les nanomatériaux présentent plus de risques que les matériaux dont ils sont faits" peut-on ainsi lire dans l'article. Voilà une aberration qui balaie d'un revers de main d'innombrables articles académiques parus dans des revues scientifiques à comité de lecture ! Plutôt inquiétant quand on sait que ces projets européens sont censés apporter des éléments aux instances européennes et nationales de gestion des risques. Après les scientifiques "climato-sceptiques", est-on en train d'assister au coming-out de scientifiques "nanorisk sceptiques" ?

Des propositions concrètes pour avancer

Plutôt que de jeter le discrédit sur des travaux sérieux et nécessaires à la mise en oeuvre d'une vigilance collective, il faut aujourd'hui se donner les moyens de cerner et prévenir les risques encourus.
Trois ONG européennes, ECOS, CIEL (membres associés d'Avicenn) et Öko-Institute ont proposé une "Déclaration sur les déchets contenant des nanomatériaux" rendue publique le 13 avril 2016 et signée par plus de 80 organismes de toute la planète, dont en France :
Le texte propose des mesures permettant d'avancer dans la bonne direction. Il appelle, entre autres, à :
  • Plus de contrôle des déchets contenant des nanomatériaux grâce à leur classification comme déchets dangereux
  • La réduction des déchets à la source
  • La création d'un registre européen public des nano-produits pour aider à identifier les niveaux et les flux de déchets et de produits

En savoir plus
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Lien vers: http://www.oecd.org/environment/nanomaterials-in-waste-streams-9789264249752-en.htm



NOTES et REFERENCES

1 - Voir notamment notre Bibliographie "Nanomatériaux et Environnement"

2 - Jean-Yves Bottero, chercheur au Centre européen de recherche et d’enseignement des géosciences de l’environnement (Cerege) d'Aix-Marseille, a rédigé le Chapitre 5 sur le "Devenir des nanomatériaux manufacturés dans les stations d'épuration et l'épandage agricole"

3 - Le toxicologue Tom Van Teunenbroek, qui travaille au ministère de la Santé et de l’Environnement des Pays-Bas

4 - Corporate influence over nanotechnology regulation, Louise Sales, Les Amis de la Terre Australie, 2 juillet 2014

5 - Cf. notamment :
- Review of achievements of the OECD Working Party on Manufactured Nanomaterials' Testing and Assessment Programme. From exploratory testing to test guidelines, Rasmussen K. et al., Regulatory Toxicology and Pharmacology, 74 : 147–160, février 2016
- Ecotoxicology and Environmental Fate of Manufactured Nanomaterials: Test Guidelines, the Working Party on Chemicals, Pesticides and Biotechnology, mars 2014 (OCDE)

6 - Voir à ce sujet nos fiches :


Article initialement mis en ligne le 17 mars 2016

Le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010

Par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout mai 2015

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Sommaire :

Un engagement du Grenelle de l'Environnement

L'un des engagements du Grenelle de l'environnement de 2007 portait sur l'organisation par la Commission nationale du débat public d'un débat sur les risques liés aux nanoparticules et aux nanomatériaux1.

Un débat houleux

Le débat national sur "le développement et la régulation des nanotechnologies" s'est tenu en France d'octobre 2009 à février 2010 à la demande de huit ministères (ceux de l'écologie, du travail, de la santé, de l'agriculture, de l'enseignement supérieur & de la recherche, de l'économie et de la défense).
Organisé par la Commission nationale du Débat public (CNDP), il a permis de mettre à disposition du public un certain nombre d'informations émanant :
  • des pouvoirs publics (le dossier officiel du maître d'ouvrage notamment)
  • des différentes parties prenantes (acteurs du débat public, institutionnels, industriels ou associatifs), notamment les 51 cahiers d'acteurs, prises de positions écrites éditées par la CPDP

Le débat a néanmoins rencontré une opposition farouche de militants conduits par le groupe grenoblois Pièces et main d’oeuvre (PMO), pour lesquels le débat n'était qu'une mascarade, un "débat pipeau" destiné à légitimer la "fuite en avant de la technoscience" - puisque le gouvernement français s'était déjà à l'époque engagé massivement dans le soutien des nanotechnologies. La plupart des réunions publiques ont été perturbées (notamment à Grenoble, Marseille ou Lyon2), voire annulées (à Montpellier, Nantes ou Paris) pour se tenir à huis clos avec une retransmission sur Internet3, conduisant certains à qualifier ce débat de "fiasco"4.
DebatNano-DebatPipeau3
Dans un document de travail "Pour un processus de participation du public adapté à un développement responsable des nouvelles technologies5, le Centre d'analyse stratégique explique les difficultés auxquelles a été confronté le débat par :
  • le manque d'articulation du débat avec la décision et le calendrier politiques : le débat a commencé à l'automne 2009, alors qu'un plan de soutien de l'Etat au développement des nanotechnologies avait été annoncé dès le printemps, notamment via le financement du plan NanoInnov à hauteur de 70 millions d'euros annuels sur cinq ans
  • le caractère à la fois technique, politique et général du sujet
  • l'absence d'interlocuteur unique pour le public et de personnalisation du maître d'ouvrage représenté par sept ministères différents
  • la marginalisation de la question de l'encadrement des produits existants, étouffée par des considérations portant sur l'opportunité des développements futurs.

La CPDP a finalement publié un bilan et un compte rendu du débat en avril 2010.

La réponse de l'Etat a été longtemps différée

La procédure classique prévoit que dans les trois mois suivant la publication du bilan et compte rendu du débat, le maître d’ouvrage (ici les sept ministères concernés) annonce sa décision quant aux suites qu’il compte donner au projet à l’aune des opinions exprimées lors du débat public. Ainsi que le site de la CNDP l'affiche toujours, une réponse officielle du gouvernement sur les suites à donner au débat était attendue "avant fin juillet" (2010...).
Du fait de divergences entre les sept ministères sur les réponses à apporter au débat national, il a fallu de multiples interventions6 pour que le gouvernement mette fin à son silence un an et demi plus tard : un communiqué interministériel présentant les "engagements" du gouvernement (le dernier gouvernement Fillon) sur les suites à apporter au débat a été établi le 27 octobre 2011 ; il a fallu attendre encore trois mois et demi pour qu'il soit communiqué à la CNDP, dans un courrier daté du 13 février 2012.
Le préambule du communiqué indique que les attentes et demandes de la société française "ont été entendues par le gouvernement". Les "engagements" du gouvernement, déclinés en trois rubriques - mieux apprécier et prévenir les risques ; informer le public (via notamment un portail d'informations nano.gouv.fr) ; associer la société civile à la gouvernance des nanotechnologies - répondent en effet à de nombreux voeux formulés par la majorité des acteurs qui ont participé au débat national7.

Serait-elle tombée aux oubliettes ?

Ces engagements ont été pris en février 2012, soit quatre mois avant l’élection présidentielle et le changement de majorité.
Comment le nouveau gouvernement Ayrault s’empare-t-il de la question ? Alors que les nanotechnologies figurent parmi les priorités d’Arnaud Montebourg et de Louis Gallois8, quelle stratégie est mise en place ou encouragée par le gouvernement afin de mieux connaître, minimiser et/ou prévenir les risques qui y sont associés ? de mieux informer le public ? et de mieux associer la société civile à la gouvernance des nanotechnologies ?
Où en est le groupe de travail interministériel baptisé "task-force nano" censé animer ces travaux ?

En savoir plus

LIRE AUSSI sur notre site :
- Notre rubrique Gouvernance
- Notre article archivé : Un an et demi après... : la réponse du gouvernement au débat public nano, Veillenanos.fr, 20 fév. 2012

AUTRES RESSOURCES :
- Site officiel du débat national sur les nanotechnologies : l'URL initial http://www.debatpublic-nano.org est aujourd'hui expiré ; ses archives sont néanmoins disponible ici : http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-nano
- Les suites du débat public nanotechnologies, Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, 16 février 2012
- Nanotechnologies - Le grand débat, vidéo, 16', Clémentine Lerat, 2010
- Les nanotechnologies en débat, RFI, octobre 2009

NOTES
1 - Engagement n°159 du Grenelle de l'Environnement, novembre 2007 : "la Commission nationale du débat public organisera un débat sur les risques liés aux nanoparticules et aux nanomatériaux", p.23/35
2 - Nanotechnologies on en veut pas à Lyon, vidéo des perturbations du débat de Lyon
2 - Pour un rappel et une analyse des faits, voir notamment :
3 - Pierre Le Hir, "Nanotechnologies : les raisons d'un fiasco", Le Monde, 24 fév. 2010 ; cf. la Liste des principaux articles parus au cours des mois de septembre 2009 à février 2010 recensés par la CNDP
4 - Pour un processus de participation du public adapté à un développement responsable des nouvelles technologies, Centre d'Analyse Stratégique, Document de travail n° 3, Octobre 2011
5 - Notamment celle, le 31 mai 2010, de M. Deslandes, président de la CNDP, lors d’une audition publique à l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), ou le 18 octobre 2010 lors de la rencontre organisée par l’Institut pour la Maîtrise des Risques "Regards sur les Nanotechnologies : enjeux, risques, perspectives" à Cachan, et encore lors du Colloque "Comment débattre des nouvelles technologies ?" organisé le 8 novembre 2011 par le Centre d'Analyse Stratégique (CAS) : voir la Présentation de Jean Bergougnoux, président de la CPDP sur les nanotechnologies lors du débat public de 2009-2010
6 - Pour plus de détails, voir notre article : Un an et demi après... : la réponse du gouvernement au débat public nano, Veillenanos.fr, 20 fév. 2012
7 - Voir notre lettre VeilleNanos n°4-5, été-automne 2012


Fiche initialement créée en février 2012
drapeau-belgique-small

La déclaration obligatoire des nanomatériaux en Belgique

Après la France, la Belgique oblige les industriels à déclarer les nanomatériaux qu'ils produisent ou importent.
Par MD et DL- (Mise à jour 27/02/2017)

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr

Sommaire :

Le dispositif belge

L'arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l’état nanoparticulaire en Belgique a été :
  • notifié à la Commission européenne1 en juillet 2013
  • approuvé le 7 février 2014 en conseil des Ministres
  • et publié le 24 septembre 2014 au Moniteur belge.

La déclaration devra être effectuée auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.

Le registre est désormais accessible en ligne en cliquant sur le lien suivant : Nano Registry

  • Calendrier :
La déclaration entrera en vigueur :
  • à partir de 2016 pour les substances nanoparticulaires
  • à partir de 2017 pour les mélanges contenant des nanomatériaux2
  • plus tard, pour les produits (sous réserve des résultats d'une évaluation des coûts pour les entreprises)

  • Confidentialité :
Une partie seulement sera accessible au public.

Mais le dispositif semble inopérant début 2017 voir article de la Fédération Inter-Environnement de Wallonie

Différences entre les dispositifs belge et français

Plusieurs éléments distinguent le dispositif belge du dispositif français R-Nano :

  • La déclaration belge doit être réalisée avant la mise sur le marché des nanomatériaux (pour la première année, les substances qui se trouvent déjà sur le marché devront être enregistrées avant le 1er janvier 2016 / avant le 1er janvier 2017 pour les mélanges) ; en France, l'enregistrement s'effectue l'année N+1 pour les substances importées, utilisées ou mises sur le marché l'année N

  • La déclaration belge concerne non seulement les substances nano mais devrait également à terme concerner les produits commercialisés auprès du grand public ; avec deux bémols :
    • le Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs (CRIOC) redoute que la demande par le conseil des ministres d'une nouvelle évaluation des conséquences pour les entreprises de la mise en place du dispositif ne vienne mettre en péril son déploiement3
    • le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) a également mis en avant qu'une source d’exposition n’est pas prise en compte par ce projet d’AR : les achats via internet par des particuliers. Les autorités doivent "relayer cette préoccupation à d’autres niveaux de pouvoir comme la Commission Européenne (CE), l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), etc." 4

  • Le dispositif belge exclura un grand nombre de produits pouvant contenir des nanomatériaux, notamment :
    • les biocides,
    • les médicaments,
    • la nourriture et les matériaux en contact avec les denrées alimentaires (pour les humains comme pour les animaux),
    • les pigments / peintures,
    • les auxiliaires technologiques et autres produits pouvant être utilisés pour la transformation d’ingrédients d’origine agricole,



Historique (archives)
C'est en 2010, dans le cadre de la présidence belge de l'Union Européenne que les discussions ont été initiées, sur l'impulsion conjointe de l'administration fédérale et du ministre de l'environnement et d'un rapport commandité par le service public fédéral de santé publique6, avec le soutien de la société civile qui a appuyé la suite des démarches7.

En savoir plus

LIRE AUSSI sur notre site :
- Notre rubrique Gouvernance
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Ailleurs sur le web
- Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de l’arrêté royal du 27 mai 2014 relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l’état nanoparticulaire, FRDO CFDD, décembre 2016
- Nanomatériaux – Report de l'enregistrement des mélanges et exemption des cosmétiques, FEB, 21 décembre 2016
- L’enregistrement belge des nanomatériaux et ses répercussions en France, Bochon A, La Revue, 20 octobre 2015
- Lancement de l’outil en ligne pour l’enregistrement des nanomatériaux, FEB, septembre 2015
- Nanomatériaux : où en est-on dans la mise en place du registre national ?, FEB, 27 mai 2015
- The Belgian national registry of nanomaterials: what you need to know, Catheline Dantinne, FPS, 19 mai 2015
- Registre des nanomatériaux, CESI, Note législative CEDIOM, septembre 2014
- La Belgique se dote d’un registre des nanomatériaux, Fédération Inter-Environnement Wallonie, septembre 2014
- The future Belgian register for nanomaterials: what companies should know about it, Anthony Bochon, Lexgo.fr, 27 juillet 2014
- Study to Assess the Impact of Possible Legislation to Increase Transparency on Nanomaterials on the Market - Evaluation Report, BiPro et RPA, juin 2014 (pages 4 à 8)

NOTES ET REFERENCES
1 - Notification à la Commission européenne de l'arrêté royal belge relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l’état nanoparticulaire, 4 juillet 2013
2 - La Belgique met en place un registre des nanomatériaux, www.presscenter.org, 7 février 2014
3 - L'arrêté royal introduisant le nanoregistre est endommagé, CRIOC, 6 mars 2014
4 - Avis sur le projet d'arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire n°9119, CSS, novembre 2013
5 - Registre des nanomatériaux, CESI, Note législative CEDIOM, septembre 2014
6 - Study of the scope of a Belgian national register for nanomaterials and products containing nanomaterials, SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, 2013
7 - Etablir un registre Belge des nanomatériaux : lettre ouverte, signée par CSC, BBL Vlaanderen, CGSLB, CRIOC, FGTB et Fédération Inter-Environnement Wallonie, 6 mai 2013



Fiche initialement créée en juin 2014

Les positions des Etats membres de l'Union européenne à l'égard de l'encadrement européen des nanos

Par MD - Dernière modification juin 2017

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

De nombreux États membres de l'Union Européenne critiquent l'inaction de la Commission européenne et/ou formulent des propositions concernant l'encadrement des nanomatériaux à l'échelle communautaire1.

La dernière initiative en date est celle des délégations luxembourgeoise, autrichienne et allemande qui, le 19 juin 2017, ont communiqué au Conseil de l'Europe les conclusions et les recommandations adoptées lors du 11e dialogue des autorités chargées des nanomatériaux qui s'est tenu les 29 et 30 mars 2017 dans le contexte de la déclaration de Vienne2. En bref, les Etats membres recommandent :
  • la mise au points de techniques, méthodes et critères uniformes et fiables pour tester, détecter et mesurer les nanomatériaux
  • l'adaptation du cadre juridique européen, y compris REACH, d'ici 2020
  • des méthodes et approches de prévention et protection
  • la prise en compte de l'ensemble du cycle de vie
  • la transparence concernant les types, quantités et utilisations des nanomatériaux sur le marché européen
  • la collaboration et l'échange de données sur les nanomatériaux au niveau européen et international, en particulier dans le champ de la toxicologie et de la surveillance environnementale

De nombreuses critiques et/ou propositions avaient déjà été émises lors des réunions du CASG nano et précédemment :

  • En juin 2012, dix Etats membres (dont la France), ainsi que la Croatie, avaient demandé à la Commission européenne de veiller à ce que la législation européenne prenne en compte les risques possibles associés à la production et à l'utilisation des nanomatériaux et de combler les lacunes du règlement REACH concernant les nanomatériaux3.

  • Dans sa communication d'octobre 2012 sur le deuxième examen réglementaire sur les nanomatériaux, la Commission a largement ignoré les demandes exprimées par ces Etats4.

  • Fin 2012, ils ont donc réitéré leur pression sur l'exécutif de l'UE en lui demandant par courrier qu'il revoit les seuils de tonnage prévus par REACH, la surveillance du marché et les inventaires des produits et le raccourcissement du temps nécessaire pour obtenir des informations concernant les nanomatériaux sur le marché5.

Suède

  • Elle a élaboré une proposition de réglementation spécifique nano à l'échelle européenne qu'elle a partagée avec les membres du CASG Nano fin 2012 et rendue publique en avril 20136.
  • En octobre 2013, le ministère de l'environnement suédois a publié un rapport dans lequel il préconise, entre autres mesures, la modification de REACH avec notamment l'enregistrement des nanomatériaux séparément des matériaux de même nature mais à l'échelle non nano, une diminution des seuils de tonnages et l'ajout de données de caractérisation physico-chimiques7.
  • En mars 2014, lors de la réunion du CASG nano, la Suède a fait pression sur la Commission pour qu'elle organise une réunion informelle sous deux mois afin de relancer le chantier de la révision des annexes de REACH en déshérence depuis octobre 2013.

Allemagne

  • Fin 2012, le ministère de l'environnement avait publiquement soutenu la création d'un registre européen des produits contenant des nanomatériaux8.
  • En janvier 2013, trois agences fédérales (santé au travail, évaluation des risques et environnement) ont publié un rapport commun de propositions pour adapter REACH aux nanomatériaux9.
  • En mars 2014, le ministère de l'environnement a publié une évaluation détaillée des impacts d'un registre européen des produits contenant des nanomatériaux10, dans laquelle il estime qu'un registre harmonisé au niveau européen est préférable à des registres nationaux disparates et permettrait une meilleure traçabilité et gestion des risques, bénéfiques autant aux consommateurs qu'aux pouvoirs publics et aux entreprises. Un porte-parole de l'agence de l'environnement a récemment confirmé qu'en l'absence de mise en place d'un registre européen, l'Allemagne mettrait à son tour sur pied un registre au niveau fédéral11.

Danemark

  • En mars 2013, l'agence de protection de l'environnement a à son tour publié un document proposant une modulation des informations requises en fonction de quatre niveaux de tonnage ainsi que des considérations plus générales sur la régulation des nanomatériaux ; sa proposition a été présentée non comme un moyen d'amender REACH mais plutôt comme un mécanisme distinct, applicable dans REACH et/ou dans le cadre de réglementations sectorielles ou nationales12.

France

  • La France se prononce rarement de façon officielle sur la question. Sa dernière prise de position publique remonte à octobre 2013, lors de laquelle les autorités françaises ont dit soutenir "une réglementation ambitieuse des nanomatériaux (...) en application du principe de précaution" et se sont prononcées en faveur de "l’élaboration d’un registre européen des nanomatériaux qui s’applique quel que soit le domaine (cosmétiques, denrées alimentaires etc.)13.
  • L'ANSES, Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, a rendu public en avril 2014 un avis relatif à la modification des annexes de REACh en vue de la prise en compte des nanomatériaux14.

Pays-Bas

  • L'agence sanitaire et environnementale des Pays-Bas (équivalent de notre ANSES en France) a montré en 2009 que les éléments qui doivent être fournis au titre de REACH ne permettent pas de réaliser une évaluation satisfaisante des risques sanitaires et environnementaux associés aux nanoparticules d’argent15.
  • En août 2013, l'Institut national de santé publique et d'environnement (RIVM) a publié un rapport qui précise notamment les besoins d'information spécifiques au titre de REACH pour une substance sous forme nanométrique et préconise d'abaisser le volume de production pour l'enregistrement d'une substance sous forme nanométrique ou d'exiger certaines informations au titre de REACH16

→ A défaut d'une politique volontariste au niveau européen, les Etats membres sont pour l'instant amenés à agir à l'échelle nationale, qui n'est pas la plus pertinente mais la seule de leur ressort : ils déploient, faute de mieux, des stratégies nationales.


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NOTES ET REFERENCES :
1 - Voir notre fiche "Les différents (projets de) registres nano nationaux" pour en savoir plus sur les initiatives menées au niveau national (i.e pas au niveau communautaire)

2 - Note d'information (10156/17) des délégations luxembourgeoise, autrichienne et allemande au Conseil de l'Europe sur les conclusions et les recommandations adoptées lors du 11e dialogue des autorités chargées des nanomatériaux qui s'est tenu les 29 et 30 mars 2017 dans le contexte de la déclaration de Vienne, juin 2017

3 - Plus de détails dans notre lettre VeilleNanos n°4-5, p. 12

4 - Nanomatériaux : une approche de la sécurité au cas par cas pour des technologies innovantes, Commission européenne, 3 octobre 2012 ; Deuxième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux, Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen, 3 oct. 2012

5 - Encadrement des nanomatériaux : après les ONG, des Etats membres font pression sur la Commission européenne, veillenanos.fr, décembre 2012

6 - Draft proposal for a nanomaterials regulation, Agence suédoise des produits chimiques (KemI), avril 2013

7 - Voir Swedish Report proposes national Nano Action Plan; advocates creating national Nano Product Inventory and modifying REACH, NIA, 8 octobre 2013 et National Action Plan for the safe use and handling of Nanomaterials, Ministère de l'Environnement suédois, octobre 2013 (en suédois, résumé en anglais à partir de la page 31)

8 - Concept for a European Register of Products Containing Nanomaterials, Umweltbundesamt (Agence fédérale de l'environnement), décembre 2012

9 - Nanomaterials and REACH Background Paper on the Position of German Competent Authorities, the Federal Institute for Occupational Safety and Health (BAuA), the Federal Institute for Risk Assessment (BfR) and the Federal Environment Agency (UBA), janvier 2013

10 - Assessment of Impacts of a European Register of Products Containing Nanomaterials, Umweltbundesamt (Agence fédérale de l'environnement), mars 2014

11 - European Commission, member states weigh options for nano inventory, Chemical Watch, 27 mars 2014

12 - Information Requirements for nanomaterials - IRNANO, janvier 2013

13 - FRANCE : Pour des entreprises nano "humainement et écologiquement responsables", veillenanos.fr, 9 octobre 2013

14 - Avis relatif à la modification des annexes de REACh en vue de la prise en compte des nanomatériaux, ANSES, 2 avril 2014

15 - Nanomaterials under REACH - Nanosilver as a case study, Institut National de Santé Publique et de l'Environnement (RIVM) des Pays-Bas, 2009

16 - Exploring building blocks for amending EU regulation of nanomaterials, RIVM, août 2013

Fiche initialement créée en novembre 2012

Comment financer les études de risques associés aux nanomatériaux ?

Par MD et DL et l'équipe Avicenn - Dernière modification avril 2017

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire

Une faible proportion des budgets de recherche nano porte sur les risques

De l'aveu même de scientifiques impliqués dans les études de toxicologie et écotoxicologie, évaluer correctement les risques sanitaires et environnementaux des nanomatériaux a un coût prohibitif. En janvier 2012, Mark Wiesner, directeur du CEINT (USA) qui étudie les effets des nanomatériaux sur l'environnement, a ainsi résumé la situation : "le nombre et la variété des nanomatériaux est sidérant, il n'y a pas assez d'éprouvettes dans le monde pour procéder à toutes les expériences nécessaires"1. En 2009, des chercheurs ont estimé le coût des études de toxicité à réaliser pour les nanomatériaux déjà existants à 250 millions de dollars au minimum, voire 1,18 milliards de dollars en fonction du degré de précaution adopté, nécessitant entre 34 et 53 ans d'études2.

Quelle est la part des financements à destination des études sur les risques sanitaires et environnementaux des nanotechnologies dans les budgets publics consacrés aux recherches en nanosciences et nanotechnologies ? 5% en 2010 aux Etats-Unis, pas même 3% en Europe entre 2007 et 20133.
Roger Lenglet, dans son enquête "Nanotoxiques" publiée en mars 2014 chez Actes Sud, explique ces faibles pourcentages par "la manière dont les industriels présentent leurs besoins aux conseillers politiques et font valoir les enjeux de leur compétitivité" : le journaliste d'investigation a ainsi recueilli les propos d'un lobbysite "qui arpente les couloirs de Bruxelles pour une firme française" et qui résume ainsi leur argumentation : "Tout ce que vous nous enlèverez pour le donner à la prévention retardera l'Europe par rapport aux concurrents internationaux".

Et en France ? Dans le cadre du plan de relance, 10% des 80 millions d'euros alloués aux projets en nanotechnologies auraient été consacrés à l'étude des dimensions sociales et sanitaires des nanotechnologies4. Restent à préciser les projets concernés, les études menées et les résultats obtenus.
En février 2012, le gouvernement Fillon s'était engagé à développer la recherche publique dans les domaines de la toxicologie, l'écotoxicologie et la métrologie et amplifier la recherche sur les bénéfices-risques, en prenant en compte l'ensemble du cycle de vie et en réduisant les incertitudes... sans préciser toutefois les moyens financiers qui y seront consacrés5.
En avril 2012, l'Académie des Technologies a recommandé que 5 à 10% des budgets de tous les projets de recherche sur les nanoparticules financés par les pouvoirs publics et les collectivités territoriales soient consacrés à l'étude des risques et aux moyens de les prévenir6.

Les pourcentages cités plus haut sont souvent critiqués pour leur faiblesse : 3 ou 5% c'est peu en proportion7. Mais en valeur absolue, le chiffre de 3% représentait tout de même la modique somme de 90 millions de dollars aux Etats-Unis rien que pour l'année 2010 et 102 millions d'euros publics en Europe entre 2007 et 20133. Entre 2015 et 2020, la somme envisagée par l'Europe avoisine les 200 millions d'euros8.
Fixer des pourcentages par rapport au soutien public à la recherche et développement des nanotechnologies n'est pas nécessairement la façon la plus pertinente de procéder - et ce, d'autant moins que ce soutien est sujet à caution.

Une piste à explorer : consacrer une partie du crédit impôt recherche aux études de risques ? Rien que pour la France, son montant avoisinne les 5 milliards d'euros par an pour une efficacité contestée9. Le Centre d'Information sur l'Environnement et d'Action pour la Santé (CEIAS), association loi 1901, propose même que "l’argent du Crédit Impôt Recherche, qui est l’argent de l’État, soit utilisé dans sa totalité par les entreprises pour évaluer la toxicité à court et long terme des nouveaux matériaux".

Est-ce aux contribuables de payer ?

Un certain nombre d'acteurs considèrent que le financement des recherches sur les risques liés aux nanomatériaux manufacturés ne doit pas se faire principalement sur fonds publics puisque les nanoproduits commercialisés permettent déjà à des entreprises privées d'engranger des bénéfices. Il y a donc "privatisation des bénéfices" et "socialisation des coûts" comme l'a résumé, en termes économiques, Christian Gollier, Président de la Toulouse School of Economics lors du Colloque "Comment débattre des nouvelles technologies ?" organisé le 8 novembre 2011 par le Centre d'Analyse Stratégique10.

Controverses sur la participation financière des entreprises privées

Les co-financements entre organismes publics et industriels seraient-elles la solution ? Pas de l'avis de tous, comme en témoigne la récente controverse autour de l'annonce en mai 2012 du partenariat entre le Ministère de l'environnement allemand, l’Institut fédéral pour la sécurité et la santé au travail (BAuA) et le géant de l'industrie chimique BASF autour d’une étude sur les effets des nanoparticules sur la santé. BASF, qui contribuerait à hauteur de 3,5 millions d'euros au financement de l'étude, est aussi l'un des principaux producteurs de nanomatériaux ; des doutes planent donc sur l'impartialité et l'objectivité des futurs résultats11.

En Europe, nombre de projets de recherche sur les risques nano bénéficiant d'euros publics dans le cadre des programme-cadres européens depuis plusieurs années reçoivent également des financements des partenaires privés sans que la question des conflits d'intérêt ait été soulevée à leur endroit. A l'exception notable de la récente polémique entourant l'étude de chercheurs britanniques qui ont prétendu avoir montré que les nanoparticules ne traversent pas la barrière cutanée. Financés dans le cadre du projet européen NAPOLEON, aujourd'hui achevé, mais qui comptait parmi ses membres L'Oréal et BASF... utilisateurs ou fabricants de nanomatériaux, ils ont été critiqués tant sur leur protocole que sur l'objectivité de leur étude12.

En France, des entreprises privées contribuent également au financement de projets impliquant des recherches publiques sur les risques associés aux nanotechnologies, notamment :

Selon des chercheurs français impliqués dans cette démarche, "une structuration de la recherche nécessitant un réseau étroit entre le monde académique et le monde industriel" est nécessaire et "la participation des industriels est essentielle pour développer plus vite des recherches facilitant la fabrication de nano-produits prenant en compte les risques"14.
Il est vrai que les études sur la toxicité des nanomatériaux manufacturés menées jusqu'à présent sont critiquées pour ne porter que sur des nanomatériaux synthétisés en laboratoire et donc différents de ceux qui sont réellement incorporés dans les produits actuellement sur le marché et des résidus nanométriques effectivement relargués dans l'environnement.
Reste à s'assurer que l'implication des industriels ne conduise pas à une orientation par trop marquée des projets et de leurs résultats15. On peut s'interroger par exemple sur le financement sur fonds publics du volet "Economic and Workforce Development" du Labex Serenade mentionné plus haut, visant notamment à promouvoir une formation pour le marketing des nano-produits.

Plus généralement, les attentes des industriels en contrepartie de leur investissement dans la recherche sur la sécurité sanitaire et environnementale des nanos ont été publiquement résumées par deux chercheurs américains en nanomédecine auditionnés par la National science foundation (NSF) américaine : outre des matériaux plus sûrs et de nouvelles applications, figurent parmi les contreparties attendues un accès facilité au marché et de nouveaux droits de propriétés intellectuelles16. Avec quelle redistribution des revenus économiques entre les partenaires privés et publics ? Et quel partage du savoir ?17

Vers un auto-financement par les entreprises ?

Une solution issue de la société civile consisterait à établir une taxe payée par les entreprises ayant une activité en lien avec des nanomatériaux manufacturés qui viendrait alimenter un fonds ensuite attribué à des laboratoires indépendants.

C'est une idée proposée dès octobre 2009 par l'association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV) : "la mise en place d'un fond abondé par les industriels du secteur, sans que ceux-ci ne puissent intervenir dans le choix, la conception et le déroulement des études ainsi financées"18.

En avril 2012, douze ONG européennes - dont le Réseau Environnement Santé pour la France - ont demandé la mise en place d'un tel mécanisme d’auto-financement de la gestion des risques associés aux nanomatériaux manufacturés, conforme au principe pollueur-payeur, pour soulager les contribuables et responsabiliser les industriels19.

Bien que contraire à la règle de la non affectation voulue par notre principe d'universalité budgétaire, un tel mécanisme a été mis en place pour les produits phytosanitaires à travers la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Lors de la campagne présidentielle, le candidat François Hollande avait déclaré que "l’alerte citoyenne (associations, ONG…) doit déclencher des études approfondies opérées par des expertises contradictoires et non suspectes d’instrumentalisation par des groupes de pression"20.

En octobre 2012, Gilles-Eric Séralini, professeur de biologie moléculaire et membre du Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN) a défendu cette idée à l'Assemblée nationale : il a plaidé en faveur de la mise en place d'études longues, menées par des chercheurs de façon transparente et publique, indépendante des compagnies... ce qui ne veut pas dire, comme on peut l'entendre souvent, exclusivement sur financements publics. En effet il est "difficile pour l'Etat de financer des études sur tous les produits commerciaux qui sont mis sur le marché"21.

En septembre 2013, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a émis des préconisations concernant le traitement des nanoparticules par le PNSE322 :
  • intégrer l’évaluation de leur potentiel dangereux dans le dispositif REACh sous une forme adaptée
  • envisager un mécanisme stable de longue durée (une taxe parafiscale par exemple sur les volumes de production et d’importation des nanoparticules, y compris dans les nanoproduits - ou une autre modalité de financement dédié) pour financer la recherche et le développement méthodologique sur les expositions et l’identification de leur potentiel dangereux à l’instar de ce qui a été mis en place pour les ondes radiofréquences

Dans son rapport d'avril 2014, l'ANSES préconise "la mise en place de mécanismes d’incitations financières similaires à ceux mis en oeuvre pour d’autres thématiques (champs électromagnétiques par exemple)" : depuis 2011 pour les radiofréquences, les industriels abondent, par l’intermédiaire d’une taxe, un fond destiné aux recherches sur les effets sanitaires des ondes23.

Comme l’a souligné la Cour des comptes en septembre 201624, "le « verdissement » de la fiscalité passe par l’internalisation des coûts externes liés aux atteintes portées à l’environnement »". Le souci de ne pas alourdir le poids des prélèvements obligatoires doit être mis en balance avec les coûts indirects qui seront entraînés par les problèmes sanitaires et environnementaux à venir causés par la dissémination à grande échelle des nanomatériaux et de leurs résidus dans l’environnement.

Un mécanisme stable de longue durée (un compte-épargne « nano-safety » proportionnel aux volumes de production et d’importation des nanoparticules des entreprises), à l’instar de ce qui a été mis en place pour les ondes radiofréquences ou les produits phytosanitaires sera-t-il examiné par le gouvernement actuel ?

L’idée a été relancée par Avicenn lors de la 4ème réunion du groupe de travail "étiquetage et restriction des produits de consommation contenant des nanomatériaux" en novembre 2016 : reste à voir combien de temps elle va mettre pour faire son chemin jusqu’aux décisions politiques...

NB : En mars 2017, lors d’un comité de dialogue nano et santé, l’ANSES a également fait référence au Programme national de toxicologie (NTP) américain soutenu par plusieurs agences fédérales américaines, visant à mobiliser des financements publics pour des études sanitaires d’envergure et d’intérêt public sur des sujets marqués par un manque de connaissances scientifiques. Il a notamment pour mission d’évaluer les agents (chimiques, biologiques, physiques) d’importance en santé publique, par le développement et la mise en œuvre d’outils innovants en toxicologie et en biologie moléculaire

LIRE AUSSI :
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- Ailleurs sur le web

NOTES et REFERENCES
1 - With Prevalence of Nanomaterials Rising, Panel Urges Review of Risks, New York Times, 25 janv. 2012
2 - The Impact of Toxicity Testing Costs on Nanomaterial Regulation, Environ. Sci. Technol., 2009, 43 (9)
3 - Voir "National Nanotechnology Initiative Environmental, Health, and Safety Research Strategy", National Science and Technology Council (NSTC), octobre 2011 pour les Etats-Unis ; et pour l'Europe : Overview of the EC EHS research plans and perspective, Katalagarianakis, G., 2011 ; voir la liste de ces projets réalisée en mai 2012 par l'Institute of Technology Assessment de l'Académie des Sciences autrichiennes ou le document plus détaillé "Compendium of Projects in the European NanoSafety Cluster", février 2012 et une autre réalisée en 2015 par CIEL, Öko-Institut et ECOS : Report on the Joint Seminar on NanoSafety: ProSafe, NanoREG, SIINN, OECD, NanoDefine at the Euronano forum 2015, Riga, Latvija (cf. aussi EuroNano Forum 2015 - Joint Seminar on NanoSafety: ProSafe, NANoREG, SIINN, OECD, NanoDefine and NanoValid, juin 2015)
4 - Communiqué interministériel présentant les "engagements" du gouvernement sur les suites à apporter au débat public, 13 février 2012
5 - Voir Un an et demi après... : la réponse du gouvernement au débat public nano, Veillenanos.fr, 20 février 2012
6 - Voir la recommandation n°8 du rapport Risques liés aux nanoparticules manufacturées, Académie des Technologies, avril 2012
7 - Deux chercheurs du Danemark, Steffen Foss Hansen et David Gee, deux chercheurs du Danemark, ont encore récemment préconisé de consacrer entre 5 et 15% de la recherche et développement aux études sur les enjeux sanitaires et environnementaux des technologies émergentes afin d'anticiper et de réduire les risques potentiels tout en maximisant la durée de vie commerciale des applications qui en découlent. Cf. Adequate and Anticipatory research on the potential hazards of emerging technologies: a case of myopia and inertia, Journal of Epidemiology & Community Health History, 2014;68(9) : 890-5, septembre 2014
8 - Researchers create nanosafety research strategy for the EU, FIOH, 20 juin 2013
9 - cf. Une refonte du crédit d’impôt recherche ?, Sénat, juillet 2012 ; Crédit d'Impôt Recherche : la gabegie, {SCIENCES²}, 18 juillet 2013 et le rapport de la Cour des Comptes sur L’évolution et les conditions de maîtrise du crédit d’impôt en faveur de la recherche, septembre 2013
10 - FRANCE : Retour sur les propositions du Centre d'Analyse Stratégique sur la gouvernance des nanotechnologies, Veillenanos.fr, 15 novembre 2011
11 - Voir ALLEMAGNE : Controverse sur l'étude par BASF des effets de nanomatériaux sur la santé, Veillenanos.fr, 29 mai 2012
12 - INTERNATIONAL : Relance de la polémique sur la capacité des nanoparticules à traverser la barrière cutanée, Veillenanos.fr, 3 oct. 2012
13 - Aide d’Etat : Soutien de l’Agence de l’innovation industrielle en faveur du programme « GENESIS », courrier de Direction générale de la Concurrence de la Commission européenne au Ministre des Affaires étrangères français, juin 2008, p. 28 : "les avances remboursables induisent normalement moins de distorsions que les autres formes d’aides utilisées. En effet, dans un scénario de succès commercial médian, le bénéficiaire rembourse la totalité de l'avance, y compris les intérêts d'actualisation. Si le succès commercial du produit issu du programme de R&D dépasse l’issue favorable définie sur base d’une hypothèse prudente et raisonnable, le bénéficiaire verse à l’Etat membre un intéressement en complément. En revanche, si le programme de R&D ne débouche pas sur un succès commercial, soit en raison d’un échec technologique, soit pour des raisons commerciales, le bénéficiaire ne rembourse qu’une partie de l’avance, proportionnée au succès partiel".
14 - "Vers un concept partagé de l'évaluation des risques pour l'homme et l'environnement pour une éco-conception des nanoproduits", J.Y Bottéro, J. Rose, M. Auffan, A. Masion, J. Labille, J. Boszckowski, présentation à la journée "Regards sur les nanotechnologies : enjeux, débats, perspectives", Institut de Maîtrise des Risques, 18 octobre 2011
15 - La corrélation entre l’origine du financement et des résultats favorables au financeur est aujourd’hui bien documentée dans la littérature scientifique : voir notamment Maxim L., Arnold G. Comment les conflits d’intérêts peuvent influencer la recherche et l’expertise, Hermès, 64 : 48-59, 2012.
16 - "Nanotechnology long-term impacts and research directions: 2000-2020, André Nel et David Grainger, WTEC, 2010
17 - Research institutions have been encouraged to set up "public-private" partnerships (PPP) with industry and to contribute more directly to the economy. Private research gained a lot of advantages from these new regulations. These new forms of property have led to a new parcelling of knowledge, and to new monopolies. The production of science itself has gone through a significant evolution. Scientific and technological developments have been more and more oriented by market forces, and short term profitable value of potential innovations polarise research more than long term public values". Handbook for CSOs on European research, Fondation Sciences Citoyennes (FSC), 2010
18 - Les nanotechnologies : pour une gouvernance de l’innovation, CLCV, Cahier d'acteur réalisé pour le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010.
19 - Voir la lettre qu'elles ont envoyée aux ministres de l'environnement ou premiers ministres des Etats européens : "Le concept visé est un mécanisme d'auto-financement, sans frais pour le gouvernement, qui rend opérationnel le principe pollueur-payeur en internalisant les coûts externes de la gestion des SVHC (NDRL : substances extrêmement préoccupantes, au titre desquelles figurent les nanomatériaux et les perturbateurs endocriniens), incite les industriels à concevoir et adopter des solutions de substitution tout en fournissant les ressources nécessaires à leur accompagnement, et soulage les finances publiques des charges administratives générées par les SVHC. Le résultat serait un gain financier important pour le gouvernement, par le transfert des coûts de gestion d’une part, mais également par les économies massives attendues de la réduction des coûts de santé publique et de management environnemental. Les fabricants de SVHC seraient soumis à une redevance minimale, qui augmenterait au fil du temps, afin de fournir des incitations et des ressources pour la recherche, le développement et la mise en œuvre de substances ou de technologies de remplacement non ou moins dangereuses. Le produit de la taxe serait versé à un fonds "solutions SVHC", administré par un organisme gouvernemental"
20 - François Hollande : Régulation des technologies et organisation de l’expertise, Votons pour la Science, 2012
21 - FRANCE : Faire financer les évaluation des risques des nanoparticules par les entreprises qui les commercialisent ?, Veillenanos.fr, 11 octobre 2012
22 - Évaluation du deuxième plan national santé environnement, HCSP, septembre 2013
23 - Dans le cadre de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement et de la table ronde «Radiofréquences, santé et environnement », la loi de finances pour 2011 a institué un financement pérenne de la recherche (2 M€ par an) et des mesures d’exposition sur les radiofréquences grâce à une taxe sur les antennes-relais. Il permet à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) de financer une recherche à la hauteur des enjeux posés par les radiofréquences et de répondre à une attente forte des concitoyens, et une condition essentielle pour une acceptation collective et partagée de ces technologies. Cf. http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2011-01-27_DP_PNSE2.pdf
24 - cf. L’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable, Cour des Comptes, septembre 2016

Fiche initialement créée en septembre 2012
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Gouvernance des nanotechnologies

Vigilance - Précaution - RSE concernant le développement des nanotechnologies et des nanomatériaux / nanoparticules / nano-objets
Retrouvez et signalez des articles et infos sur les processus de fabrication des décisions publiques et sur la responsabilité des acteurs concernés les nanosciences et nanotechnologies sur la page Gouvernance du site Wikinanos.fr proposé par AVICENN.

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Articles (Archives)

- Les ONG européennes lassées et critiques mais forces de proposition
par MD, juillet 2016

- BASF prône la transparence en matière de nano... mais ne l'applique pas
par MD, juillet 2016

- Les pistes des "experts" pour accélérer la commercialisation des nanoproduits
par MD, juillet 2016

- Quelle vigilance concernant les nanomatériaux dans les médicaments et dispositifs médicaux ?
par MD, juillet 2016

- Nanotech', la commercialisation progresse, la vigilance patine
par MD et DL, interview accordée à la revue Les Zindigné(e)s, n°36, juin 2016

- Transparence et vigilance autour des nanos : encore un effort ! Analyse du Bilan 2015 de la déclaration des "substances à l’état nanoparticulaire"
par MD - 1er mars 2016
→ Lire la suite ici.

- Agriculture et nanomatériaux : comment assurer une meilleure transparence et traçabilité ?
par DL, MD et l'équipe Avicenn, le 16 avril 2015
→ Lire la suite ici.

- Nanoparticules de dioxyde de titane dans l'alimentation : quels risques ? quelles précautions ?
par MD, DL et l'équipe Avicenn, le 31 mars 2015
→ A lire en cliquant ici.

- L'ANSES recommande de limiter la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules d’argent
par MD, le 5 mars 2015
→ A lire en cliquant ici.

- ETATS-UNIS : Six ONG lancent une procédure judiciaire contre l’inaction de l’agence de protection de l’environnement sur les nanomatériaux
par MD, 23 décembre 2014
→ A lire en cliquant ici

- FRANCE : Les associations françaises se (re)mobilisent sur le sujet nano
par MD, 23 décembre 2014
→ A lire en cliquant ici

- INTERNATIONAL : Les « parties prenantes » se réduisent-elles aux seuls industriels ?
par MD, 23 décembre 2014
→ A lire en cliquant ici

- FRANCE : Le bilan 2014 de la déclaration des "substances à l’état nanoparticulaire" vient d'être publié
par MD - 12 novembre 2014
→ A lire en cliquant ici.

- FRANCE : Quelle place pour les nanos dans le Plan National Santé - Environnement (PNSE 3) ?
par MD et DL - 25 septembre 2014
→ A lire en cliquant ici.

- FRANCE : Rapport sur le déploiement industriel des nanotechnologies
par MD, 10 juillet 2014
→ A lire en cliquant ici

- FRANCE : Evaluation des risques liés aux nanomatériaux : l'ANSES préconise un encadrement renforcé
par MD, 15 mai 2014
→ A lire en cliquant ici

- EUROPE : Encadrement des nanomatériaux en Europe : des ONG publient une position commune
par MD, DL et l'équipe Avicenn - 17 avril 2014

- EUROPE : 2014-2015 : La révision de la définition du terme "nanomatériau" par la Commission européenne
par MD - 9 avril 2014

- EUROPE : Vers un registre communautaire des nanoproduits sur le marché européen ?
par MD - 14 février 2014

- EUROPE : Nanoargent : avis préliminaire et consultation du SCENIHR sur ses effets sur la santé, l'environnement et la résistance aux antimicrobiens
par MD - 30 décembre 2013

- INTERNATIONAL : Recommandations et guide de l’ISO pour un étiquetage des nanomatériaux dans les produits de consommation
Par MD - 30 décembre 2013

- EUROPE : L’attentisme de la Commission sévèrement critiqué par les ONG et les Etats membres
Par MD - 30 décembre 2013

- EUROPE : Horizon 2020 : Quelles orientations des recherches nano en Europe ?
Par MD - 30 décembre 2013

- EUROPE : Quels impacts des recherches nano financées par l’Europe ?
Par MD - 30 décembre 2013

- EUROPE : Lancement de la plateforme européenne d’information sur les nanomatériaux
Par MD - 30 décembre 2013

- EUROPE : Cure d'amaigrissement pour l'étiquetage [nano] dans l'alimentation
Par MD - 30 décembre 2013

- AUSTRALIE : Une campagne australienne d’information et d’implication du public jugée largement trop pro-nano
Par MD - 30 décembre 2013

- FRANCE : Les nano dans l’alimentation : rôles et compétences de l’ANSES ?
Par MD - 30 décembre 2013

- FRANCE : L’ANSES reporte à 2014 la publication de travaux sur les risques associés aux nanomatériaux
par MD - 30 décembre 2013

- FRANCE : Nano 2017 à Grenoble
Par MD - 30 décembre 2013

- FRANCE : Le bilan de la 1ère année du dispositif de déclaration des nanomatériaux en France enfin en ligne !
Par MD - 2 décembre 2013

- FRANCE : Pour des entreprises "humainement et écologiquement responsables" - La position des autorités françaises sur l'encadrement réglementaire des nanomatériaux
Par MD - 9 octobre 2013

- EUROPE : Comment adapter REACH aux nanomatériaux ? Consultation de la Commission européenne jusqu'au 13 septembre
Par MD et DL - 27 juin 2013

- INTERNATIONAL : Rebondissement dans l'affaire de "tromperie sur la marchandise" qui oppose les Amis de la Terre à Antaria en Australie
Par MD - 4 mars 2013

- Encadrement des nanomatériaux : après les ONG, des Etats membres font pression sur la Commission européenne. Et bientôt les députés européens ?
Par MD - 12 décembre 2012

- INTERNATIONAL : Retrouvez l'actu des questions de gouvernance associées aux nanos dans notre lettre VeilleNanos n°4-5
par MD - novembre 2012

- EUROPE : Lettre ouverte de la société civile à la Commission européenne : "pas d'innovation nano sans protection de notre santé et de notre environnement !"
Par MD - 24 octobre 2012

- FRANCE : L'idée de faire financer les évaluations des risques des nanoparticules par les entreprises qui les commercialisent entre à l'Assemblée nationale
par MD - 11 octobre 2012

- EUROPE : Déceptions de la société civile après la récente communication de la Commission européenne sur les nanomatériaux
par MD - 9 octobre 2012

- FRANCE : L’Académie des Technologies recommande l’application du principe de précaution pour les nanomatériaux
Par MD - été 2012

- PAYS-BAS : Bientôt un suivi épidémiologique des travailleurs exposés aux nanomatériaux ? Consultation jusqu'au 10 août
par MD - 12 juin 2012

- ALLEMAGNE : Controverse sur l'étude par BASF des effets de nanomatériaux sur la santé
par MD, DL et l'équipe Avicenn - 29 mai 2012

- EUROPE : Les biocides contenant des nanomatériaux particulièrement encadrés à partir de 2013
par MD, 22 mai 2012

- ETATS-UNIS : Consultations de la FDA jusqu’au 24 juillet sur les nanos dans l’alimentation et les cosmétiques
par MD - 9 mai 2012

- FRANCE : Vous souhaitez contribuer à orienter les travaux de recherche sur le thème "nanomatériaux et santé" ? Déclarez-vous à l'ANSES d'ici le 30 mai
par MD - 2 mai 2012

- SUISSE : Nouveau site internet d’information du public et poursuite du plan d’action fédéral sur les nanomatériaux
par MD - 2 mai 2012

- INTERNATIONAL : Consultation de l'OMS sur les nanomatériaux et la santé au travail jusqu'au 31 mars
par MD - 27 mars 2012

- FRANCE : Un an et demi après... : la réponse du gouvernement au débat public nano
par MD avec l'équipe Avicenn - 20 février 2012

- FRANCE : Publication du décret relatif à la déclaration annuelle des "substances à l’état nanoparticulaire"
par MD avec l'équipe Avicenn - 20 février 2012

- EUROPE : Les biocides contenant des nanomatériaux particulièrement encadrés à partir de 2013
par MD avec l'équipe Avicenn - 25 janvier 2012

- FRANCE : Rappel : Encore une journée pour répondre à la consultation sur le projet d'arrêté relatif à la déclaration annuelle des "substances à l’état nanoparticulaire"
par MD avec l'équipe Avicenn - 21 décembre 2011

- EUROPE - Nanomatériaux : vers une meilleure information et protection des consommateurs européens ?
par MD - 12 décembre 2011

- FRANCE : Ouverture d'une consultation sur le projet d'arrêté relatif à la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire
(Brève) par MD - 1er décembre 2011

- FRANCE : Retour sur les propositions du Centre d'Analyse Stratégique sur la gouvernance des nanotechnologies
par MD et DL avec l'équipe Avicenn - 15 novembre 2011

- EUROPE - Adoption de la nouvelle définition des nanomatériaux par la Commission européenne : premières réactions et analyses
par MD avec l'équipe Avicenn - 19 octobre 2011

- Un été et une rentrée placés sous le signe de la responsabilité des chercheurs impliqués dans les nanosciences et nanotechnologies
par MD avec l'équipe Avicenn - 28 septembre 2011.

- Epistémologie et éthique des nanotechnologies - Entretien avec Sacha Loeve, philosophe des sciences
par MD - 20 juin 2011

- EUROPE - Des consultations du public... au consulting en matière de sciences et de nanotechnologies
par MD et DL avec l'équipe Avicenn - 19 mai 2011

- FRANCE - NanoElec, futur Institut de Recherche Technologique sur les nanos à Grenoble
par MD avec l'équipe Avicenn - 16 mai 2011

- ETATS-UNIS - Un préavis de fabrication des nanotubes de carbone multiparois rendu obligatoire aux USA afin de prévenir de possibles risques pour la santé
par MD avec l'équipe Avicenn - 6 mai 2011

- EUROPE - Les nanos dans l'alimentation devraient bientôt revenir au menu de l'agenda politique européen
par MD avec l'équipe Avicenn - 2 mai 2011

- FRANCE - Une consultation en toute discrétion sur le décret de déclaration nano
par MD avec l'équipe Avicenn, 15 avril 2011

- EUROPE - Blocages à la Commission européenne autour de la définition tant attendue des nanomatériaux
par MD avec l'équipe Avicenn, 15 avril 2011

- EUROPE - Echec de la tentative de réglementation des nanos dans l'alimentation
par MD avec l'équipe Avicenn, 1er avril 2011

Groupe de travail étiquetage / restriction nano piloté par le ministère de l'écologie

MinistereEcologie.png
Par MD - Dernière modification juillet 2017

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire

Origine

La création de ce groupe au premier semestre 2015 avait été proposée en décembre 2014 par Ségolène Royal à l’issue de la conférence environnementale de 2014 qui s'était tenue fin novembre 20141, quelques jours seulement après la publication du Plan national Santé Environnement 3 (2015-2019).
Sa création avait été inscrite dans l’action n°672 de la feuille de route publiée en février 2015.

Objectifs

L'objectif du groupe est d'élaborer des propositions pour une stratégie européenne :
  • d'étiquetage des produits de consommation contenant des nanomatériaux
  • et de restriction de produits dangereux contenant des nanomatériaux en contact avec la peau (notamment pour les enfants et les femmes enceintes)

Les conclusions issues de ses travaux devaient être transmises par le gouvernement français à la Commission européenne et aux autres Etats membres.

Composition

Le groupe de suivi du Plan National Santé Environnement (PNSE 3) qui supervise le sujet (GT4) a décidé de confier ce travail à un groupe dédié.
Afin de constituer ce groupe, le ministère de l'écologie a sollicité les membres du groupe de travail "R-nano" et du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES auxquels Avicenn participe. En juin, Avicenn a également proposé au ministère de relayer publiquement l'appel à candidatures sur veillenanos.fr, ce à quoi le ministère s'est montré favorable3.

Le groupe est plus ouvert à la société civile que les rares autres instances gouvernementales traitant des nanos (GT R-Nano, task-force nano).
Fin juillet, sa composition était la suivante :
  • différents ministères : Ecologie ; Travail ; Agriculture & Alimentation ; Economie et Finances (DGCCRF, DGCIS)
  • différents organismes publics ou para-publics : l'ANSES, l'Institut national de la consommation (INC), l'INERIS, l'INRS
  • entreprises et industriels : l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA), le MEDEF, l'Union des industries chimiques (UIC), la Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs, préservation du bois (FIPEC)
  • syndicat : la CFDT
  • associations : Agir pour l'environnement (depuis 2016), AVICENN, Centre d'Information sur l'Environnement et d'Action pour la Santé (CIEAS), Center for International Environmental Law (CIEL), Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS), Familles de France, France Nature Environnement (FNE), Women in Europe for a Common Future (WECF)
  • plusieurs chercheurs (chimie, communication, droit)

Réunions

Deux à trois réunions étaient initialement prévues avant décembre 2015.

La première a eu lieu le 8 septembre, la deuxième le 9 octobre.

Des comptes rendus ont été réalisés par le ministère de l'écologie. Le second se limite à constater l'absence de consensus entre les participants, pourtant hautement prévisible vu la diversité des intérêts représentés !

Lors de la conférence environnementale d'avril 2016, il a été décidé de discuter de la poursuite des travaux dans le cadre du GT4 du PNSE3 le 19 mai 2016. Avicenn a participé exceptionnellement à la réunion de ce GT4 qui a acté la poursuite des travaux.

La troisième réunion a eu lieu le 26 septembre à Paris.

La quatrième réunion a eu lieu le 22 novembre à Paris.

Une nouvelle réunion s'est tenue le 30 mai 2017.

A suivre donc...

AVICENN y participe et y défend une dizaine de propositions compilées en partenariat avec ses membres associés et autres acteurs de la société civile ou membres d'instances d’évaluation et de gestion des risques. N’hésitez pas à nous solliciter pour davantage de renseignements.

Pour aller plus loin

LIRE AUSSI sur notre site :


NOTES et REFERENCES :

1 - La conférence environnementale accouchera-t-elle d'une étiquette "nano" ?, veillenanos.fr, 28 novembre 2014


2 - FEUILLE DE ROUTE 2015 issue des trois tables rondes de la Conférence environnementale 2014, ministère de l'écologie, 4 février 2015 : "Les autorités françaises ont proposé au Conseil Environnement du 17 décembre 2014 qu’une stratégie d’étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau (notamment avec les enfants et les femmes enceintes) soit mise en place au niveau européen. Un groupe de travail sera créé au niveau national pour préciser ces propositions au cours du premier semestre 2015. Les conclusions issues de ses travaux seront transmises par le gouvernement français à la Commission européenne et aux autres Etats membres."

3 - Protection des consommateurs contre les risques des nanoparticules : un appel à candidatures du ministère de l'écologie est ouvert jusqu'au 27 juin, veillenanos.fr, 11 juin 2015

Fiche initialement créée en juillet 2015

Le groupe de travail sur la déclaration obligatoire des nanomatériaux (GT R-Nano)

Par MD - Dernière modification novembre 2016

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Sommaire

Un groupe de travail sur la déclaration obligatoire des nanomatériaux est piloté par le Ministère de l'Ecologie (Bureau des substances et préparations chimiques, BSPC).

Composition

Le groupe, à géométrie variable, associe :
  • entreprises et industriels : MEDEF, UIC, FIPEC, ANIA, Michelin, CRISTALGLOBAL, AFEP, Nestlé, Unilever
  • différents ministères : Ecologie, Santé, Travail, Agriculture et agroalimentaire, Economie et finances (DGCCRF, DGCIS, DGE), Défense, Recherche
  • l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES)
  • et du côté de la société civile :
    • France Nature Environnement (FNE)
    • AVICENN, depuis juillet 2013
    • le WECF et la CFDT à compter du dernier trimestre 2015

A noter : l'absence de représentants des associations de consommateurs, des assureurs, des distributeurs.

Réunions

Le groupe de travail se réunit plusieurs fois par an.
Depuis qu'Avicenn l'a rejoint, il s'est réuni :
  • le 9 juillet 2013 et le 22 octobre 2013 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2013
  • le 10 mars 2014 : préparation de la déclaration 2014, et le 27 octobre 2014 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2014
  • le 28 octobre 2015 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2015 ; présentation du dispositif de déclaration belge ; évolutions pour le dispositif de déclaration : propositions du MEDEF et de l'UIC et proposition d'Avicenn)
  • le 15 septembre 2016 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2016 ; évolutions pour le dispositif de déclaration

Pour aller plus loin

LIRE AUSSI sur notre site :

Fiche initialement créée en juillet 2013

Quelle implication des citoyens dans la "gouvernance" des nanotechnologies ?

Par MD - Dernière modification décembre 2016
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Malgré une médiatisation croissante des nanotechnologies et nanomatériaux, la population reste encore assez peu informée des développements des nanotechnologies qui engagent pourtant l'avenir de tous. Le flou et la complexité du domaine nano1 et l'opacité qui entoure les décisions publiques comme les procédés utilisés par les industriels entravent la transparence qui serait nécessaire pour une démocratie au sens authentique du terme.
En 2009-2010, le débat public national sur les nanotechnologies organisé en France a mis à jour les difficultés du dialogue entre citoyens, administrations, chercheurs et industriels sur les nanos.
Les citoyens ont peu accès aux éléments qui ont conduit, ou conduiront, aux choix relatifs aux orientations et aux financements de la recherche, au développement et à la commercialisation des nanotechnologies / nanomatériaux.

L'association Avicenn, via les informations qu'elle met à disposition de tous sur ce site http://veillenanos.fr et les réseaux sociaux, cherche à combler le déficit d'information transversale, lisible et indépendante sur les nanos et à faciliter le repérage des acteurs clés et des lieux où sont effectués les choix importants dans ce domaine vaste et complexe.
Afin que les décisions ne soient pas confisquées aux citoyens, nous cherchons à leur fournir les outils nécessaires à la compréhension des enjeux à la clé afin qu'ils puissent, s'ils le souhaitent, prendre part aux débats, peser sur les décisions qui sont prises et agir en connaissance de cause.

D'autres acteurs ou programmes affichent la volonté d'associer les citoyens ou "le public" à la gouvernance des nanotechnologies, avec néanmoins parfois un risque d'instrumentalisation de ces derniers. La vigilance est de mise. En effet, si des consultations et débats publics2 ont permis d'informer un cercle élargi - mais néanmoins encore largement insuffisant - de citoyens, leurs conditions de mise en oeuvre sont souvent sujettes à polémique et leurs recommandations ont été peu suivies d'effet(s)..

C'est davantage via la mobilisation des organisations de la société civile3 que leurs questionnements et recommandations pourront être portées, dans un premier temps du moins, dans les lieux de décision.

→Voir ici les ONG françaises spécifiquement mobilisés sur le sujet nano.


- A lire sur nos sites :

- Projets en cours avec un volet citoyen
En France :
  • Projet Nanoscoope, Projet chercheurs-citoyens financé par la Région Nord – Pas de Calais et consacré aux enjeux du développement des nanomatériaux et nanotechnologies
A l'étranger :
  • NanoDiode : "an innovative, coordinated programme for outreach and dialogue throughout Europe to support the effective governance of nanotechnologies"
NanoDiode
Lien vers: http://www.nanodiode.eu

- Analyses :
En français :
En anglais :


NOTES et REFERENCES

1 - Le terme "nanotechnologies" est un mot fourre-tout qui recouvre des réalités différentes. Comme le soulignait l'association Sciences et Démocratie en 2010, ce terme "ajoute une couche de complexité au travail d'explication nécessaire pour permettre au citoyen de s'approprier le sujet, d'autant plus que sa définition fait encore l'objet de débats entre spécialistes".

2 - Cf. notamment (liste à compléter) :

3 - Cf. Xi Wang, Revisiting ”upstream public engagement” in nanotechnologies : from the perspective of the public sphere, Library and information sciences. Université Paul Sabatier - Toulouse III, 2015.

Fiche initialement créée en mai 2015

Lettre ouverte au gouvernement, 12 juillet 2017

Étiquetage et restriction des nanomatériaux dans les produits de consommation après la discussion, place à l'action !

Sommaire

La lettre ouverte


Logos-Signataires-Lettre-nano
LETTRE OUVERTE A L'ATTENTION DU PREMIER MINISTRE EDOUARD PHILIPPE,
ET DES MINISTRES AGNES BUZYN, NICOLAS HULOT, BRUNO LEMAIRE, MURIEL PÉNICAUD,
STEPHANE TRAVERT et FRÉDÉRIQUE VIDAL

Paris, le 12 juillet 2017

Étiquetage et restriction des nanomatériaux dans les produits de consommation
après la discussion, place à l'action !


Monsieur le Premier ministre,
Mesdames et messieurs les Ministres,

Alors que les industriels viennent de réclamer à l'Etat un milliard d'euros publics pour les nanotechnologies afin de faire suite au plan « Nano 2017 » [1], nous, associations participant au groupe de travail (GT) « étiquetage et restriction des nanomatériaux » piloté par le ministère de l'environnement [2] avons jugé utile de vous faire part de nos propositions en termes de prévention et précaution autour des nanotechnologies. Cela fait en effet bientôt deux ans qu'a eu lieu la première réunion de ce GT et une dizaine d'années que plusieurs d'entre nous formulons, sur la base de considérations scientifiques, des recommandations concernant l'étiquetage et la restriction des nanomatériaux dans les produits de consommation sans résultat tangible à ce jour, ni signal clair d'une volonté de prendre des mesures concrètes à court terme.

Pourtant nous sommes tous exposés, le plus souvent sans le savoir, à toutes sortes de nanomatériaux présents dans des produits de beauté, vêtements, aliments, médicaments, détergents, etc. Chaque année en France, près de 500 000 tonnes de nanomatériaux sont importées ou fabriquées sur le sol national (un chiffre officiel bien en deçà de la réalité [3]). Or ces matériaux extrêmement petits, réactifs et largement utilisés présentent des risques pour la santé et pour l'environnement [4] qui suscitent des inquiétudes très fortes. Les alertes sanitaires mises en évidence depuis plus d'une dizaine d'années se confirment. L'INRA et l'ANSES viennent notamment de confirmer le soupçon de cancérogénicité des nanoparticules de dioxyde de titane contenues dans de nombreux aliments, médicaments et dentifrices [5].

Nos organisations ont souligné les questions, inquiétudes et problèmes posés par cet état de fait et proposé des solutions au sein de ce groupe de travail, mais également au sein d'autres groupes et comités ou par écrit [6]. Cela n'a de sens, au-delà de la richesse des échanges et des regards croisés entre « experts » et société civile, que si, intégrant tout ou partie de ces réflexions, le décideur s'en empare et... décide ! Trois mesures concrètes à prendre de toute urgence sont listées en annexe 3 : 1 ) interdire temporairement les nanoparticules de dioxyde de titane susceptibles d'être ingérées, 2 ) mieux informer les consommateurs et enfin 3 ) assurer une vraie traçabilité des nanomatériaux et des produits qui en contiennent.

La mise en place d'une « stratégie nationale sur les nanomatériaux » est indispensable. Si la recherche d'un consensus est louable, l'ériger en principe conduit à ne rien faire... et donc à favoriser la position d'un groupe d'acteurs minoritaires, les fabricants de nanomatériaux, au détriment de la protection de la santé humaine et des écosystèmes. Sur le sujet controversé des nanomatériaux, à l'instar des débats autour des perturbateurs endocriniens et des pesticides, l'unanimité est en effet impossible. Les récentes propositions du Medef sont, de ce point de vue, édifiantes : ne rien initier ou ne réagir qu'en cas de « crise sanitaire avérée ». Très a posteriori donc et en totale contradiction avec le principe de précaution inscrit dans notre Constitution et qui s'applique pourtant par définition en cas d'incertitude.

Comptant sur la volonté politique de l'exécutif en matière de protection de la santé et de l'environnement, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Premier ministre et mesdames et messieurs les Ministres, l'expression de nos salutations les plus respectueuses.

David Azoulay (CIEL), Philippe Bourlitio (AVICENN), Michel Dubromel (FNE), Jean-Marc Harmand (ORGECO 54 – FDF), Stéphen Kerckhove (APE), Véronique Moreira (WECF), François Mourgues (C2DS) et Aline Read (CIEAS)


Annexes à la lettre ouverte


Annexe 1 - Fonctions des signataires de la lettre

David Azoulay, directeur du programme Santé environnementale du Center for International Environmental Law (CIEL)
Philippe Bourlitio, président de l'Association de veille et d'information civique sur les enjeux des nanosciences et des nanotechnologies (AVICENN)
Michel Dubromel, président de France Nature Environnement (FNE)
Jean-Marc Harmand, président de l'Organisation générale des consommateurs de Meurthe-et-Moselle, Familles de France (ORGECO 54 - FDF)
Stéphen Kerckhove, délégué général d'Agir pour l'Environnement (APE)
Véronique Moreira, présidente de Women Engage for a Common Future France (WECF France)
François Mourgues, président du Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS)
Aline Read, présidente du Centre d'Information sur l'Environnement et d'Action pour la Santé (CIEAS)


Annexe 2 - Détail des mesures concrètes qui doivent être prises sans plus tarder :

1. Interdire temporairement les nanoparticules de dioxyde de titane présentes dans le colorant E171 utilisé dans des confiseries, biscuits, sauces, plats préparés, médicaments et dentifrices. Cette mesure doit être prise de façon urgente, le temps de mettre sur pied une procédure plus générale d’autorisation de mise sur le marché des nanomatériaux en France*.
L'INRA a en effet récemment démontré que le colorant E171, qui contient des nanoparticules, peut entraîner des perturbations immunitaires, des inflammations et des lésions précancéreuses chez les rats. L'ANSES, confirmant la rigueur de cette publication et la valeur des résultats, a rappelé « sa recommandation de limiter l'exposition des salariés, des consommateurs et de l'environnement, notamment en favorisant les produits sûrs, dépourvus de nanomatériaux » [5].
Aussi, en attendant la publication des résultats du groupe de travail « nano et alimentation » tout juste mis en place par l'ANSES sur le sujet et qui ne débouchera pas avant 2018, cette interdiction provisoire constituera une « mesure proportionnée » en phase avec le principe de précaution afin de protéger au plus vite la population, tout particulièrement les enfants et les personnes malades, qui n'ont pas à jouer le rôle de rats de laboratoires en attendant la confirmation des résultats déjà convergents et alarmants.
L'opportunité de lever ou de poursuivre cette interdiction sera ré-évalué(e) en fonction des données obtenues par le GT nano et alimentation de l'ANSES à l'issue de son travail.
* Une procédure d'autorisation de mise sur le marché des nanomatériaux permettra plus généralement à terme que les nanomatériaux ne soient plus utilisés à grande échelle dans de nombreux biens de consommation courante en contact direct avec le corps humain, sans que les conditions sérieuses d'évaluation, de régulation et d'information n'aient été réunies.
Une fois la procédure d'autorisation de mise sur le marché opérationnelle, toute mise en oeuvre de nanoparticules / nanomatériaux devra faire l'objet d'une demande et de justifications précises : intérêt économique, intérêt technique ou technologique, intérêt sociétal (utile / futile), risques sanitaires, environnementaux, éthiques, analyse bénéfices-risques...
Une telle approche présente l'avantage évident d'encadrer la commercialisation des nanomatériaux et produits qui en contiennent, de limiter les risques et d'éviter des restrictions d'usages a posteriori.
Elle renforcera en outre la « marque France » non seulement auprès des consommateurs français mais aussi à l'export, car elle sera une garantie inédite d'un point de vue de la sécurité nano.

2. L'information des consommateurs :
L'étiquetage [nano] obligatoire des biens de consommation qui contiennent des nanoparticules manufacturées est une première étape, nécessaire mais pas suffisante pour assurer le « droit de savoir » des citoyens.
L'obligation d'étiquetage existe au niveau européen pour les produits alimentaires, biocides et cosmétiques depuis plusieurs années mais elle est très inégalement appliquée. Aussi demandons-nous à la DGCCRF un meilleur contrôle de l'application de l'obligation européenne d'étiquetage et la publication des résultats des tests attendus depuis fin 2016 / début 2017.
Nous demandons également un élargissement de l'étiquetage [nano] aux autres biens de consommation en France, mesure qu'il s'agira de promouvoir également au niveau européen par la suite. Cet étiquetage est demandé en vain depuis plus d'une dizaine d'années maintenant par la société civile et les agences sanitaires [7]. De leur côté, des fédérations industrielles ont validé une norme ISO pour un étiquetage volontaire [8] … qu'aucune entreprise n'a jamais appliqué. Il est temps de passer des incantations à l'action.
Cet étiquetage doit être accompagné de mesures d'information complémentaires, avec notamment le renvoi au site https://www.r-nano.fr enrichi d'une nouvelle rubrique « accès grand public », sur laquelle devront être présentés à terme, pour chaque produit, un tableau avec des pictogrammes synthétisant l'exposition pour les travailleurs, les consommateurs et l'environnement, ainsi que les risques toxiques et écotoxiques [9] et les précautions d'usage.

3. Assurer une vraie traçabilité des nanomatériaux et des produits qui en contiennent, en améliorant les fonctionnalités et l'accessibilité du registre français des nanomatériaux R-nano [10] :
Les travaux du groupe de travail R-nano ont été ralentis depuis la consultation européenne de 2014 sur les mesures de « transparence » autour des nanomatériaux : la perspective (bien que peu probable) qu'un registre européen soit mis en place par la Commission européenne a freiné les réflexions en vue d'améliorer le registre français. En 2016, la Commission a cependant rejeté la création d'un tel registre européen. Il est donc temps de procéder aux améliorations du registre R-nano, pour mieux tirer profit de cet outil français qui a le mérite d'exister mais demeure très difficilement exploitable en l'état.
Des modifications relativement simples de l’outil R-nano permettront d'obtenir la traçabilité de chaque substance déclarée, tout au long de la chaîne de transformation jusqu'aux produits finis (ce qui n'est malheureusement pas le cas aujourd'hui [11]) ainsi que le nombre de travailleurs concernés, sans lesquelles les actions de prévention et les mesures de précaution, bien qu'indispensables, ne peuvent être prises.
Ces chantiers urgents prolongent les orientations du PNSE3 et du PST3 et doivent permettre d'abonder une « stratégie nationale sur les nanomatériaux » et de réactiver la dynamique interministérielle observée autour du débat public national nano de 2009-2010, mais perdue depuis [12]. Outre les ministères déjà ouvertement impliqués dans le dialogue avec la société civile sur le dossier « nano » (ministères de l'environnement, de la santé, de l'alimentation, de la consommation), nous souhaitons que les ministères du travail, de l'économie, de la recherche s'impliquent davantage dans les discussions auxquelles nous participons. Une « task force nano » doit être remise sur pied et dotée d'un interlocuteur dédié pour dialoguer avec nos organisations.
La France n'a pas attendu l'Europe pour créer le registre r-nano et cette décision pionnière a motivé d'autres pays européens à faire de même. Il est urgent, sur ce dossier sensible et complexe des nanos, de séparer le bon grain de l'ivraie, de faire preuve de transparence et de prendre les décisions de restriction qui s'imposent. Plus largement, il est urgent, y compris pour reconstruire la confiance des citoyens en l'expert et le décideur, de conjuguer précaution et prévention !
Nous restons bien entendu à votre disposition pour toutes précisions sur l'un ou l'autre de ces sujets. Nous considérons, après plusieurs années d'échanges sur toutes ces questions, que l'heure est bien à prendre des décisions qui servent l'intérêt général et qui vont dans le sens de la protection de la santé humaine et de celle de l'environnement.


Annexe 3 - Notes et références :

[1] Cf. La microélectronique réclame un milliard d'euros de subventions à l'Etat, Le Monde, 11 juillet 2017

[2] Le groupe de travail « étiquetage et restriction des nanomatériaux » a été constitué en 2015 dans le cadre du Plan National Santé Environnement 3 ; il a été réuni cinq fois depuis 2015 par le ministère de l'environnement Cf. http://veillenanos.fr/...GtEtiqRestricNano

[3] Cf. http://veillenanos.fr/...DeclarationObligatoireNanoFrance#EffetPassoire

[4] Cf. http://veillenanos.fr/...RisQues

[5] Cf. Additif alimentaire E171 : les premiers résultats de l’exposition orale aux nanoparticules de dioxyde de titane, INRA, communiqué de presse, 20 janvier 2017 et Avis relatif à une demande d'avis relatif à l'exposition alimentaire aux nanoparticules de dioxyde de titane, ANSES, avril 2017

[6] Cf. Les « Onze propositions de la société civile » compilées dans le cadre du groupe de travail national [voir ci-dessus, point 2]

[7] Cf. page 3 du document « Onze propositions de la société civile » compilées dans le cadre du groupe de travail national mentionné ci-dessus

[8] Cf. Norme XP CEN ISO/TS 13830 - Nanotechnologies - Lignes directrices pour l'étiquetage volontaire des produits de consommation contenant des nano-objets manufacturés, février 2014

[9] Voir l'exemple de la Nanodatabase des nanoproduits commercialisés au Danemark : http://nanodb.dk/en/nanoriskcat

[10] Cf. http://veillenanos.fr/...DeclarationObligatoireNanoFrance

[11] Cette recommandation a été également formulée par le feu « GT pérenne nano » de l'ANSES en 2015 : « Le GT estime que cette traçabilité [de la substance tout au long de la chaîne menant à sa commercialisation finale grâce au numéro de déclaration] qui est une information précieuse devrait être possible à obtenir, alors qu'aujourd'hui elle s'arrête au 5ème rang (saisie unique) sans nécessairement atteindre le stade du produit fini ».

[12] Cf. http://veillenanos.fr/...DebatPublicNationalNanoFrance20092010


Annexe 4 - Lien URL

Cette lettre est consultable en ligne et téléchargeable en pdf à l'adresse suivante : http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=LettreOuverteNanoAction201705
Ajouts suite à la parution de la lettre

- Communiqué de presse
Cliquer ici pour télécharger le communiqué de presse du 17 juillet 2017

- Retombées médiatiques

201704_logo_lettre_veillenanos

Lettre VeilleNanos n°017 - Version mise en ligne le 11 mai 2017 - Lire en ligne

Par MD et l'équipe AVICENN

Edito

Couverture-mediatique2016
La lettre VeilleNanos évolue*, au gré des priorités de notre association Avicenn qui a beaucoup diversifié et développé ses activités des derniers mois. Nous avons ainsi accru notre présence sur les réseaux sociaux, via nos comptes twitter, facebook, scoopit. En 2016, la parution et la diffusion de notre livre ont également mobilisé une grande part de notre énergie, avec plus d'interventions en régions en appui à des acteurs relais (notamment les ONG) ou pour les médias. Veillenanos a, de fait, acquis une notoriété et visibilité accrues, de nouveaux acteurs sont devenus membres associés pour mutualiser et enrichir la veille et soutenir nos efforts vers une plus grande transparence et vigilance nano.
Notre veille d'information citoyenne relaie les recommandations et questions de la société civile et nous essayons d'en tracer les impacts sur les politiques publiques et les stratégies industrielles ; ce numéro propose un éclairage détaillé sur le dossier nano et alimentation, dont les tenants et les aboutissants sont importants : il connaît une forte médiatisation depuis un an, notamment en ce qui concerne les nanoparticules contenues dans les confiseries.


Bonbons-Nano-Edito
Pour autant, les nanoparticules utilisées dans les bonbons ne doivent pas faire oublier les nombreux autres nano-objets qui nous entourent. Lors du débat national de 2009-2010, il avait été question des dérives liées à la multiplication des nano-objets dans toutes sortes de produits (alimentaires mais aussi textiles, cosmétiques, produits d'entretien, phytosanitaires et vétérinaires, peintures, médicaments... sans oublier les objets "high tech" vantés comme "smart" ou "intelligents"). Aujourd'hui, cette préoccupation remonte jusqu'à la Commission européenne : le document Support for 3rd regulatory review on nanomaterials, rendu public en mars dernier, pointe avec justesse qu'en sus des nanomatériaux et nanoparticules au sens strict, il ne faut pas négliger les matériaux dits "avancés" qui déploient aussi pour beaucoup des propriétés spécifiques à l'échelle nano (céramiques & polymères "de pointe", renforcés par des biofibres et/ou des nanocharges, matériaux composites "intelligents", matériaux bio-actifs, nanocapteurs, etc.), qui ne font pas l'objet d'un encadrement spécifique. Leur essor entraîne des risques trop peu encadrés à ce jour, au motif que les intérêts industriels et commerciaux doivent être préservés. Cet état de fait a contribué à accroître la crise de confiance des citoyens vis-à-vis des acteurs industriels et des institutions publiques, notamment européennes.
Or nul ne peut plus aujourd'hui ignorer à quel point cette défiance citoyenne et ces défaillances dans la protection des populations et des écosystèmes sont dommageables pour l'avenir - non seulement environnemental et sanitaire mais aussi démocratique - de notre pays et de l'Europe !


Au sommaire de cette lettre VeilleNanos n°17


Zoom sur les nanos dans l'alimentation

NanoAlimentationAvicenn2013
Lien vers: NanoAlimentation
En 2013, nous publiions notre dossier "Nano et alimentation", socle documentaire mis à jour au fil de l'eau depuis, en support à la veille et à l'information d'associations, de certaines administrations et même d'industriels. Ce dossier s'est vu largement étoffé depuis juin dernier, suite au lancement de la campagne de l'association Agir pour l'Environnement (APE). Cette dernière, après avoir adhéré comme membre associé à Avicenn, avait en effet révélé l'année dernière la présence de nanoparticules de dioxyde de titane et de silice dans quatre produits alimentaires grand public, mais sans la mention [nano] sur leur étiquette pourtant requise par la réglementation). Nous avions relayé cette information dans notre précédente lettre et la campagne d'APE avait reçu une forte couverture médiatique1.
Le dossier "nanoparticules et alimentation" a continué de connaître de nombreux rebondissements et pris une ampleur inégalée ; la montée en puissance de la mobilisation des associations, les alertes scientifiques et la médiatisation de ce dossier ont conduit le secteur alimentaire et les décideurs politiques à se pencher plus sérieusement sur le dossier.

Retour sur les nombreux épisodes qu'a connu ce feuilleton depuis l'été dernier :

Septembre 2016 : l'autorisation du E171 est renouvelée

En septembre 2016, l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a validé la prolongation de l'autorisation de l'additif alimentaire E171.
Le E171 est un colorant très courant de dioxyde de titane, pour partie d'échelle nanoparticulaire
2.
2016-EFSA-AvisE171-small
L'EFSA a considéré que la littérature scientifique ne mettait pas en évidence de problèmes de santé pour les consommateurs (elle a néanmoins recommandé de nouvelles études sur les effets possibles sur le système reproducteur).
Avicenn a sollicité différents experts pour avoir leur avis sur cette interprétation. Les réponses que nous avons obtenues insistaient toutes sur le très faible nombre d'études menées à ce jour sur le E171 dans des conditions réalistes d'exposition. Autrement dit, l'EFSA a ainsi donné son feu vert à la poursuite de l'utilisation d'un additif très répandu, sans procéder à des tests ni disposer d'études suffisamment nombreuses et solides pour permettre d'évaluer les effets réels de notre consommation cumulée (au quotidien et tout au long de la vie, via les différentes catégories de produits qui en contiennent : aliments, mais aussi médicaments et dentifrices pour ce qui concerne la seule voie orale).

Septembre 2016 - Janvier 2017 : Les associations montent au créneau contre l'utilisation de nanoparticules dans l'alimentation

Pour la troisième réunion du Groupe de travail étiquetage / restriction nano (piloté par le ministère de l'écologie) qui s'est tenue fin septembre, Avicenn a compilé onze mesures demandées par ses membres associés et d'autres acteurs de la société civile ou membres d'instances d'évaluation et de gestion des risques. Parmi ces mesures, figure l'interdiction temporaire dans l'alimentation, les médicaments et les dentifrices des additifs contenant des nanomatériaux dont l'innocuité est sujette à caution (E171 en priorité), afin de remédier au laxisme de l'EFSA - l'idée étant de procéder à un bilan / évaluation après la remise des résultats des travaux du groupe de travail « nano et alimentation » de l'ANSES (cf. infra), pour reconduction (ou non) de l'interdiction.
Début octobre 2016, une dizaine d'associations réunies pour une rencontre interassociative nano à Lille ont toutes exprimé leurs inquiétudes face à l'utilisation de nanoparticules dans l'alimentation : parmi elles, France Nature Environnement, le Comité pour le développement durable en santé (C2DS), Agir pour l'Environnement, la CLCV et le WECF notamment ont de nouveau unanimement dénoncé l'utilisation des nanoparticules dans l'alimentation malgré les doutes sur leur innocuité : ce qui n'a pas d'intérêt nutritif mais est susceptible de nuire à notre santé doit tout simplement supprimé des aliments.

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Au moment d'Halloween en octobre, Agir pour l'Environnement a alerté sur la présence généralisée de l'additif E171 (dioxyde de titane) dans les confiseries3. L'association a fait tester des bonbons "Têtes brûlées" (goût framboise) et des chewing-gums NEW'R de Leclerc ; les résultats publiés en janvier 20174 ont montré, une fois de plus, la présence (non étiquetée) de nanoparticules de dioxyde de titane dans ces produits !
Forts de ces tests confirmant que l'obligation d'étiquetage n'est pas appliquée, des membres d'APE munis de banderoles ont apporté à Bercy un caddie rempli de 200 produits alimentaires susceptibles de contenir des nanoparticules (bonbons, chewing-gums, soupes, mélanges d'épices...) et ont fait remettre une lettre à la Secrétaire d'Etat au commerce et à la consommation réitérant leur demande que soient retirés du marché les produits testés (dont les quatre testés six mois plus tôt, toujours en vente et toujours pas étiquetés [nano]). Cet épisode a lui aussi été largement relayé dans les médias5.

Janvier 2017 : Des risques de lésions précancéreuses selon l'INRA

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Hasard du calendrier, le lendemain, vendredi 20 janvier 2017, était publiée une étude de l'INRA sur le E171 aux résultats très préoccupants6 : administré à des rats, l'additif (et particulièrement sa fraction nanométrique) induit en effet un affaiblissement immunitaire au niveau de l'intestin, une prédisposition à l'inflammation dans le reste de l'organisme et des lésions précancéreuses au niveau du côlon des rongeurs ! Ces résultats viennent préciser des inquiétudes fortes déjà documentées scientifiquement. Les scientifiques de l'INRA ont néanmoins refusé de se prononcer sur la généralisation de leurs résultats à l'homme, réitérant un refrain répété en vain depuis des années : "il faudrait mener davantage d'études pour en savoir plus". Pour autant, l'absence de certitudes sur les risques pour les humains ne doit pas être assimilée à l'absence de risques ! (En photo à droite, les deux co-auteurs de l'étude, Eric Houdeau et Fabrice Pierre, INRA)

Les pouvoirs publics entre agitation et lenteur

- Quelles mesures pour minimiser les risques ?

Prévenu à l'avance de la parution de cette étude, le gouvernement a immédiatement saisi l'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) afin qu'elle le renseigne davantage sur la dangerosité du E171 pour les consommateurs. Dans son avis rendu début avril 20177, l'ANSES a confirmé que les soupçons mis en évidence sont à prendre au sérieux et qu'il est nécessaire de réaliser d'autres études sur les effets sanitaires de l'ingestion de l'additif alimentaire E171.
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Le contraire aurait été étonnant : l'Anses avait en effet proposé en 2016 de classer le dioxyde de titane en tant que substance cancérogène de catégorie 1B8 ("c'est pas une très bonne note" ainsi que le précise Sarah Grosjean, alias Jackie Poulard dans la websérie Cobayes Squad de Générations Cobayes...)
Les ministères à l'origine de la saisine (économie, santé et agriculture) n'avaient cependant pas encore réagi officiellement à l'heure de la mise en ligne de cette lettre.
L'ANSES est en train de mettre sur pied un groupe de travail plus largement dédié aux nanos dans l'alimentation, suite à une saisine de ses ministères de tutelle formalisée en octobre 2016. Les résultats de l'expertise initialement attendus pour fin 2017 ne seront pas connus avant septembre 20189.

Comment et quand l'EFSA prendra-t-elle en compte ces nouvelles données dans le cadre de sa ré-évaluation des additifs alimentaires ? Dix jours après la publication de l'INRA mentionnée plus haut, la Commission européenne a demandé à l'industrie de fournir des données complémentaires sur le E171 d'ici le 30 juillet prochain, notamment en rapport avec la distribution de la taille des particules10. Mais devant des députés européens début mai, le directeur de l'EFSA a affirmé que l'étude de l'INRA ne suffit pas, à elle seule, à revenir sur l'autorisation renouvelée par son agence en septembre dernier, et que... oui, vous l'avez deviné, "de nouvelles données sont nécessaires" !

- Et concernant l'étiquetage [nano] ?

La nécessité de mieux contrôler l'application de l'obligation européenne d'étiquetage et de la renforcer au niveau français a été soulignée par Avicenn dans le cadre du Groupe de travail étiquetage / restriction nano piloté par le ministère de l'écologie ; elle figure en tête des onze mesures qu'Avicenn a compilées en 2016 pour ce groupe de travail.

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Lien vers: https://twitter.com/RoyalSegolene/status/831477203649122307
En novembre 2016, nous avons appris11 que la DGCCRF a lancé des contrôles pour vérifier l'étiquetage de produits suspectés contenir des nanomatériaux ; les résultats devaient être publiés début 2017, mais, selon nos informations, prennent plus de temps qu'escompté. Mi-février 2017, la ministre de l'environnement, Ségolène Royal, a tweeté qu'elle allait signer un arrêté sur l'étiquetage des nanomatériaux dans les produits alimentaires12 ; soumis à la co-signature d'autres ministères, cet arrêté a été signé juste avant le deuxième tour de l'élection présidentielle et a été publié le 10 mai au Journal officiel13. Aux yeux d'Agir pour l'Environnement, le nouvel arrêté du 5 mai 2017 est au mieux un "rappel à la loi, au pire (un moyen de) gagner du temps à défaut d'agir réellement et sérieusement !". Dans sa version finale, il est vrai que cet arrêté n'apporte rien de nouveau. Mais selon nos informations, une version initiale plus ambitieuse avait été proposée par Ségolène Royal, mais elle a été retoquée en interministériel (deux autres ministères sont cosignataires : le ministère de l'économie et des finances, ainsi que le ministère des affaires sociales et de la santé).

A tout le moins, cet épisode permet de rappeler une nouvelle fois que l'obligation d'étiquetage existe au niveau européen depuis décembre 2014. Elle a été trop longtemps passée sous silence par les fournisseurs et lobbys, et méconnue par d'autres, comme en atteste le communiqué de l'INRA de janvier 2017 qui indiquait malencontreusement que "le E171 n'est pas soumis à l'étiquetage « nanomatériau »". Avicenn en avait informé les auteurs, mais ce message ayant malheureusement été largement relayé14, nous avions demandé à la DGCCRF de rappeler officiellement l'obligation d'étiquetage : notre requête avait abouti à la publication du communiqué "Produits alimentaires : étiquetage obligatoire pour les nanomatériaux manufacturés" le 24 février 2017 sur le portail du ministère de l'économie.

Rappelons ici que fin 2013, l'étiquetage des nano-objets avait également fait l'objet d'une "norme expérimentale XP CEN ISO/TS 13830" approuvée par des industriels, qui se sont bien gardés de se l'appliquer depuis15.

Loupe
Contrairement à ce qui a pu être affirmé selon certains fournisseurs et fédérations industrielles16, il n'y a pas à ce jour de seuil minimum de 50% requis pour l'obligation d'étiquetage des nanomatériaux dans l'alimentation : c'est le Règlement INCO n°1169/2011 qui impose l'obligation d'étiquetage et c'est sa définition du terme "nanomatériau" (sans seuil !) qui s'impose (coupée-collée dans le Règlement Novel Food n°2015/2283), pas celle de la "recommandation" de la Commission de 2011 (qui n'a pas valeur de règlement).
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L'argument souvent entendu dans la bouche des acteurs de l'agroalimentaire, "si c'est blanc, c'est pas nano" n'est pas non plus exact : ainsi que nous l'avions pointé dans notre lettre VeilleNanos de juillet 2015, le dioxyde de titane, même blanc, contient une forte proportion de nanoparticules. A cela s'ajoute l'usage du E171 pour donner un aspect brillant ou vernis aux produits : dans ce cas, la proportion de particules inférieures à 100 nm peut largement excéder les 50% et même monter jusqu'à 100%, comme en attestent des mesures réalisées par le laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) sur les bonbons Têtes Brûlées4 et d'autres produits !

Le LNE, en pointe sur le sujet en France, a organisé en février dernier un webinar intiulé "Comment caractériser et mesurer les nanoparticules dans les produits alimentaires" vu par près de 400 participants (audience cumulée : il est possible de le revoir en ligne, tout comme la FAQ associée).
Il a participé, ainsi que l'UT2A de Pau, au symposium "Nanomaterials in Food, Reliability of Measurement Results" organisé par le Centre commun de recherche et la DG Santé (Commission européenne) à Ispra (Italie) les 3 et 4 mai derniers.
Enfin, le LNE organisera également le 27 juin prochain à Paris une Journée technique "Nano et alimentation - Concilier applications industrielles et réglementation".

Des élus, associations et citoyens (ré)agissent

Mais revenons aux risques : suite aux alertes récapitulées plus haut, de plus en plus de voix se font entendre pour condamner les lenteurs de l'appareil administratif : attendre encore et encore d'hypothétiques futures études plus concluantes revient à perpétuer l'inaction à l'œuvre depuis trop de temps maintenant. Faute de déclinaison concrète et rapide du principe de précaution, c'est la population qui joue le rôle de rats de laboratoires, dans une expérience grandeur nature dont les conclusions risquent de ne pouvoir être tirées que trop tard, comme dans tant d'autres scandales sanitaires. Face à cette situation néfaste pour l'environnement et la santé publique, les associations se mobilisent.

PetitionAPE-small
Lien vers: http://stop-nano.agirpourlenvironnement.org
L'été dernier, Agir pour l'Environnement (APE) avait lancé une pétition "Stop aux nanoparticules dans nos assiettes !" ; toujours en ligne, elle a recueilli plus de 48 000 signatures, en écho aux demandes de restriction déjà formulées par la société civile mais aussi de scientifiques et agences sanitaires depuis plusieurs années maintenant17. Des députés européens18 et plusieurs candidats à la présidentielle19 sont récemment venus les appuyer. L'association APE a également mis en ligne mi-mars 2017 le site http://www.infonano.org qui répertorie fin avril déjà plus de 300 produits alimentaires suspectés de contenir des nanoparticules de dioxyde de titane (E171) et silice (E551)*. Autant de produits qui viennent s'ajouter aux 128 produits alimentaires déjà listés par la "Nanodatabase" danoise (qui recense au total 3000 produits, toutes catégories confondues).

* Pourquoi aussi le E551 ? Non seulement car il s'agit d'un additif très communément utilisé comme anti-agglomérant (dans le sel et préparations alimentaires en poudre), composé quasi à 100% de nanoparticules, mais aussi parce que des études, jusqu'à présent moins nombreuses et/ou (un peu) moins alarmantes que pour le E171, sont venues renforcer les suspicions sur cet additif20.
4000medicaments-nano
Lien vers: https://www.quechoisir.org/actualite-colorant-e171-les-medicaments-aussi-n24269/
La revue Que Choisir a quant à elle dénombré 4 000 médicaments mis sur le marché en France contenant du E17121 ! Doliprane, Dafalgan, Efferalgan et les génériques de paracétamol, Advil et les génériques d'ibuprofène, Spasfon, Augmentin et génériques d'amoxicilline, Tahor et Crestor (statines), antidiabétiques, médicaments contre les ulcères et le reflux gastro-œsophagien, antihypertenseurs, etc.

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Lien vers: http://www.generationscobayes.org/cobayessquad6
Générations Cobayes a choisi de traiter le sujet sur le mode de l'humour, avec le youtubeur Max Bird dans son épisode 6 de la série déjantée "Cobayes Squad" sur les additifs alimentaires, mis en ligne fin mars.
Début avril, France Nature Environnement a également consacré le quatrième volet de ses "dix propositions pour la France" aux perturbateurs endocriniens et aux nanoparticules : "Un affichage clair est nécessaire pour sensibiliser les consommateurs, et à terme inciter l'industrie à se passer de ces molécules. Il est temps d'agir afin de prévenir les risques et limiter l'exposition, en particulier celle des populations sensibles, femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants"22.

Et Agir pour l'Environnement a haussé le ton mi-avril : "L'inaction du gouvernement engage désormais sa responsabilité pénale"23.

Olivier Toma, fondateur de l'agence Primum non nocere®, est lui aussi en colère et reproche aux autorités de ne pas remplir leur devoir. "Comme pour les phtalates, comme pour le bisphénol A, comme pour les pesticides de toutes sortes" il ne faut pas attendre "les catastrophes à venir pour (...) nous débarrasse(r) des nanoparticules et de leurs méfaits". (...) "En attendant et en respect absolu du principe de précaution inscrit dans la constitution de notre pays, nous appelons les praticiens, pharmaciens et établissements de santé à prescrire ou délivrer des médicaments sans nanoparticules aux femmes enceintes et aux jeunes parents et à proscrire les bonbons et aliments industriels qui contiennent du E171"24.

CorinneLepage
Lien vers: https://www.puf.com/content/Le_choix_du_pire_de_la_plan%C3%A8te_aux_urnes
Le principe de précaution ? Bien qu'il soit inscrit dans notre Constitution, il est, si tôt évoqué, balayé d'un revers de main, au nom du principe de libre circulation des biens et des marchandises ! C'est ce dernier qui fait obstacle à la mise en place des onze mesures demandées par la société civile et les agences environnementales et sanitaires et que nous tentons de faire avancer dans le cadre du Groupe de travail étiquetage / restriction nano piloté par le ministère de l'écologie. Le livre de Corinne Lepage et Dominique Bourg, Le choix du pire, de la planète aux urnes, paru en février 2017, résume bien la situation : "En fait, le vrai sujet n'est pas le principe de précaution, mais la responsabilité, responsabilité au sens le plus large du terme, c'est-à-dire le fait d'assumer les conséquences de ses choix. Or, avec les nouvelles technologies, qu'il s'agisse des OGM ou des nanotechnologies, à un certain seuil, la dissémination rend impossible la recherche des responsabilités. L'objectif des industriels est de faire traîner les choses en longueur jusqu'à ce que ce seuil soit atteint. Or ce stade me semble atteint aujourd'hui. Les nanotechnologies sont très largement utilisées sans aucun contrôle. Nous vivons dans un système dans lequel le monde industriel invente les règles de son irresponsabilité. On est parvenu à vider la précaution de son contenu et à en faire un principe purement virtuel en faisant croire, comble de l'hypocrisie, qu'il est un obstacle au développement".

Heureusement, malgré le lobbying intense déployé par les fédérations de l'agroalimentaire et de la chimie, les marques, en contact plus direct avec les consommateurs, commencent à adapter leurs pratiques.

Le marché évolue

Plusieurs raisons pouvaient expliquer le silence des marques jusqu'à l'année dernière : réticence par peur de voir les consommateurs se détourner de leurs produits, ignorance (réelle pour certains, feinte pour d'autres), informations incomplètes ou erronées voire déni de la part de leurs fournisseurs et/ou de leur branche professionnelle25.

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Lien vers: https://www.magasins-u.com/cooperative-u/vision-engagements/meilleur-ingredient/substances-controversees
Mais désormais l'ensemble de la filière est sensibilisé aux obligations d'étiquetage et aux risques pour le consommateur. De plus en plus de marques veulent commercialiser des produits "sans nano" (pour ne pas avoir à en étiqueter et/ ou par principe de précaution) et depuis les campagnes d'As you Sow aux Etats-Unis26 et d'Agir pour l'Environnement en France, plusieurs se sont engagées à retirer les additifs incriminés de la composition de leurs produits ; certaines figurent dans la "liste verte" d'infonano.org : William Saurin, Mars, Lutti, Verquin, Carrefour et la liste promet de s'allonger. Système U a également intégré "les substances à l'état nanoparticulaire" dans les 90 substances controversées pour lesquelles elle a mis en place une "Politique de substitution" (pour les produits de la marque U) sur laquelle elle a communiqué en janvier.
Beaucoup de marques exigent désormais des ingrédients "sans nano" de la part de leurs fournisseurs ; elles ont possibilité de les contraindre ou de demander des pénalités s'ils ne respectent pas leur contrat. Mais attention à la politique de l'autruche : les marques peuvent être inquiétées s'ils s'avère que les attestations de leurs fournisseurs (certifiant que les ingrédients ne sont pas des nanomatériaux) sont incomplètes ou erronées. Les marques ont en effet l'obligation de vérifier ce qu'elles mettent dans ses produits et, en cas de manquement, sont considérées comme responsables et peuvent elles aussi être poursuivies au pénal !

Les enjeux à venir

Depuis 2013, la Commission européenne cherche à exonérer les fabricants d'additifs alimentaires de l'obligation d'étiquetage des nanos dans l'alimentation, reprenant à son compte les arguments déployés par les lobbys agroalimentaires. L'industrie, qui a réussi jusqu'à présent à se soustraire à la réglementation sans être inquiétée, porte désormais tous ses espoirs (et ses efforts) vers la perspective d'un futur "acte délégué" (en préparation au niveau de la Commission européenne) qui devrait venir modifier la définition du terme "nanomatériau" du nouveau Règlement "Nouveaux aliments de 2015 : une définition plus "lâche", lui permettrait de se soustraire, en toute légalité cette fois, à l'étiquetage tant redouté ?
Les associations et pouvoirs publics de plusieurs Etats membres n'ont pas l'intention de laisser faire, mais le dossier risque de prendre une tournure juridique longue et fastidieuse si l'exécutif européen continue sur sa lancée - à l'instar des dossiers similaires (perturbateurs endocriniens, pesticides, néonicotinoïdes, etc.)27.

Société civile, médias et scientifiques ont un rôle important à jouer pour faire évoluer les choses dans le bon sens. Car la population et l'environnement méritent mieux que cela. Les personnes impactées ont le droit de savoir, les fabricants et distributeurs ont le devoir de précaution.

A retenir dans le reste de l'actu nano...


Ci-dessous, une sélection des points saillants des semaines passées et à venir, en Europe et en France.

En bref, en Europe

  • La révision de la définition européenne du terme "nanomatériau" est annoncée comme "imminente" depuis 2014, mais cette fois-ci, la Commission promet qu'on y est "presque". La Commission annonce qu'elle vise une adoption au second semestre 2017, après une consultation publique de plusieurs semaines. Comme dans le cas des perturbateurs endocriniens, les négociations sur la nouvelle définition des nanomatériaux sont très tendues, car en fonction des critères retenus, beaucoup de matériaux pourraient être concernés ou au contraire sortir du radar des autorités. A suivre avec attention donc !

  • La révision des annexes de Reach, autre dossier en souffrance (depuis sept ans), devrait elle aussi progresser cet été. Mais le CASG Nano, un sous-groupe européen spécifiquement dédié aux nanomatériaux s'est vu dépossédé de ce dossier ; plusieurs représentants d'Etats membres contestaient sa gestion "peu méthodique" par la Commission. Cette dernière a décidé de traiter désormais directement avec le comité Reach et a promis de soumettre une proposition avant l'été 2017 (dans l'espoir d'être moins critiquée dans ce comité plus docile ?28). Rappelons que depuis plusieurs années, l'industrie chimique refuse de jouer le jeu de la transparence et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : elle multiplie les recours contre les demandes d'informations sur leurs nanomatériaux formulées par l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) ; deux ont abouti fin 2016 et début 2017 avec la victoire des fabricants qui se sont réfugiés derrière des arguments juridiques formels29. Cette bataille procédurale se fait au détriment de la protection de l'environnement et de la santé humaine, avec quelles conséquences, potentiellement "catastrophiques" en termes de défiance et de rejet de l'Europe et de ses institutions ?30.


  • Les organisations de la société civile ont également renouvelé leurs appels à une meilleure protection de la santé humaine et de l'environnement par rapport à la dissémination des nanomatériaux et dénoncé, une fois encore, la résistance déployée depuis des années par la Commission européenne. Dans un texte publié en décembre 201632, elles ont notamment réaffirmé le besoin d'une réglementation spécifique aux nanomatériaux concrétisant réellement le principe de REACH "pas de données, pas de marché", de responsabilisation des fabricants sur l'ensemble du cycle de vie des nanomatériaux ou produits en contenant, de transparence sur les données collectées, d'étiquetage des nanomatériaux, d'études sur les impacts sanitaires, environnementaux, éthiques, légaux et sociaux des nanotechnologies, d'une bio-surveillance de l'environnement, des populations et des travailleurs et d'une gouvernance plus inclusive et participative, avec une meilleure prise en compte des recommandations des ONG.

En bref, en France

  • Le Groupe de travail étiquetage / restriction nano piloté par le ministère de l'écologie se réunira le 30 mai prochain, pour la cinquième fois depuis sa création ; deux réunions ont eu lieu depuis notre dernière lettre, en septembre et en novembre 2016. Avicenn y participe et a compilé onze propositions. Le MEDEF a également communiqué des propositions au ministère, sans les partager avec le reste du groupe à ce stade.

  • Le 4 octobre 2016 à Lille, une rencontre interassociative a réuni différents acteurs de la société civile impliqués dans le dossier nano, notamment Agir pour l'environnement (APE), le Collectif citoyen nanotechnologies du plateau de Saclay, la CFDT, CIEL la CLCV, le C2DS, France Nature Environnement (FNE), Générations Cobayes, Sciences citoyennes, Women in Europe for a common future (WECF). L'essentiel en vidéo (6 minutes) est accessible en cliquant sur la photo à droite. Le compte-rendu complet et l'intégral des vidéos des interventions sont réservés aux adhérents (en ligne ici). Quelques mois plus tard, les acteurs industriels et institutionnels ont débattu à Lille des conditions de la confiance, loin d'être réunies dans le contexte actuel.

  • Les observatoires régionaux des déchets auront accès aux informations du registre R-nano, pour l'exercice de leurs missions et dans la limite des informations correspondant à leur domaine d'expertise, grâce au décret n°2017-765 signé in extremis par la ministre de l'environnement Ségolène Royal le 4 mai 2017.

Nous vous invitons à consulter la "une" de notre site http://veillenanos.fr où nous compilons les actualités nano que nous n'avons pas la place ni le temps de développer dans cette lettre, et où vous trouverez également notre agenda nano régulièrement mis à jour.
Vous pouvez également suivre nos comptes twitter, facebook et scoopit !

Soutenez notre association et bénéficiez d'informations complémentaires !

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Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=InfosPlus
Une part importante de notre attention sera consacrée dans les mois qui viennent au suivi des dossiers nano pour lesquels des évolutions fortes sont attendues en 2017, notamment les questions de définition, d'enregistrement et traçabilité (améliorations du registre R-nano en France, de l'encadrement des nanomatériaux dans REACH et mise en place de l'Observatoire européen des nanomatériaux (EuOn) au niveau européen). Nous prévoyons d'ici fin 2017 une quinzaine d'interventions en réponse à des demandes d'acteurs régionaux en plus des réunions des groupes de travail nationaux (au ministère de l'environnement, à l'ANSES). Avicenn a ouvert une nouvelle rubrique dans laquelle elle mettra à disposition de ses adhérents et membres associés des documents ciblés, notamment des comptes rendus de ces réunions et groupes de travail nano. Avis aux intéressés : invitez votre organisation à devenir membre associé d'Avicenn pour pouvoir en bénéficier !

Et pour soutenir notre veille citoyenne, nous lançons un appel aux dons, nécessaires pour nous permettre de continuer nos activités entre deux subventions.
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L'essor des nanotechnologies suscite de "maxi défis" pour notre "nano équipe" dynamique et volontaire, mais toujours précaire. Merci à ceux d'entre vous qui peuvent nous aider dans nos efforts pour assurer cette veille transversale, mutualiser et diffuser l'information, construire des ponts entre les différents acteurs afin de concrétiser la vigilance nano !

Avicenn a eu le plaisir de voir grandir le nombre de ses membres associés en 2016 et début 2017 : dix-sept organisations - très diverses - ont déjà adhéré à Avicenn en tant que membres associés ; par ordre historique d'adhésion :
1. Centre Médical Interentreprise Europe (CMIE)
2. Le Collectif citoyen Nanotechnologies du Plateau de Saclay
3. Sciences et Démocratie
4. Sciences Citoyennes
5. APAVE Sud Est
6. OFI Asset Management
7. Center for International Environmental Law (CIEL)
8. Agir pour l'Environnement (APE)
9. European Environmental Citizens' Org° for Standardisation (ECOS)
10. Générations Futures
11. Comité Départemental de Protection de la Nature et de l'Environnement du Loir et Cher (CDPNE)
12. Génération Cobayes, Non, Merci
13. Institut National de l'Environnement industriel et des risques (INERIS)
14. Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
15. Le Réseau Santé Environnement (RES)
16. ZeroWaste
17. UFC Que Choisir
Faîtes commes elles et rejoignez-nous ou, à défaut, faîtes un don !

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Notes et références :

1 - Cf. http://veillenanos.fr/...CouverturePresseAPE2016Juin
2 - Cf. http://veillenanos.fr/...ReevalE171
3 - Cf. http://veillenanos.fr/...Ape2017CaddieE171
4 - Cf. http://veillenanos.fr/...RpLneApe201611
5 - Cf. http://veillenanos.fr/...CouvPresseAPE2017Janvier
6 - Cf. http://veillenanos.fr/...CpInra20170120
7 - Cf. http://veillenanos.fr/...AvisAnsesAvril2017
8 - Cf. http://veillenanos.fr/...noteTiO2anses1B
9 - Cf. http://veillenanos.fr/...noteAppelAnsesNanoAlim2017
10 - Call for scientific and technical data on the permitted food additive titanium dioxide (E 171), DG Santé, Commission européenne, 30 janvier 2017
11 - Annonce de la DGCCRF effectuée lors de la quatrième réunion du Groupe de travail étiquetage / restriction nano piloté par le ministère de l'écologie le 22 novembre 2016 à La Défense ; les contrôles sont effectués par le Service commun des laboratoires de Bordeaux (SCL) et l'UT2A, basé à Pau, mais sans outil de microscopie pour l'instant.
12 - Cf. https://twitter.com/RoyalSegolene/status/831477203649122307
13 - Cf. Arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d'étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires, publié au JORF n°0109 du 10 mai 2017
14 - Cf. notamment :
15 - Norme XP CEN ISO/TS 13830 Nanotechnologies - Lignes directrices pour l'étiquetage volontaire des produits de consommation contenant des nano-objets manufacturés, février 2014
16 - Le point 7 du "FoodDrinkEurope Decision Tree for Nano labelling" présenté par l'ELC (Federation of European Specialty Food Ingredients Industries) au groupe d'experts des Etats membres en octobre 2014 et janvier 2015 fait ainsi référence à un taux de 50% inexistant dans le texte du Règlement INCO. (Cet arbre de décision est mentionné dans le documentaire de Julie Lotz, "Colorants, édulcorants, conservateurs, que cachent-ils ?", diffusé sur France 5 en février et mars 2017)
17 - Voir notamment notre fiche créée en 2013 et mise à jour depuis : Nano et Alimentation : Variations sur les thèmes de la prudence, de la confiance et de la vigilance, veillenanos.fr
18 - Voir notamment :
19 - Voir notamment :
20 - Cf. http://veillenanos.fr/...RisQNpAlimSiO2
21 - Colorant E171 Les médicaments aussi !, UFC Que Choisir, 4 février 2017
22 - Elections - Nos 10 propositions pour 2017, France Nature Environnement, avril 2017
23 - Cf. Communiqué d'Agir pour l'Environnement, 12 avril 2017
24 - Nanoparticules de dioxyde de titane et notre alimentation : danger !, Primum non nocere®, 4 mai 2017
25 - Cf. note sus-citée au sujet de l'étiquetage ; soulignons également ici que, malgré les résultats très préoccupants de l'étude de l'INRA, l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) continue d'affirmer que "les produits actuellement sur le marché sont tout à fait aptes à être consommés et ne représentent pas de danger pour les consommateurs" : E171 – Dioxide de titane : l'éclairage de l'ANIA, Esther Kalonji, Responsable scientifique et réglementaire de l'ANIA, 20 janvier 2017
26 - Voir notre article Nanoparticules de dioxyde de titane dans l'alimentation : quels risques ? quelles précautions ?, veillenanos.fr, mars 2015
27 - Cf. L'exécutif européen n'a pas vu le monde changer, Stéphane Foucart, Le Monde, 20 mars 2017 : "Pesticides, perturbateurs endocriniens, normes d'émission des moteurs diesel, nanomatériaux, prévention des cancers professionnels : les exemples ne manquent pas. Ils offrent une image désastreuse de l'action de la Commission et de ses organisations d'expertise satellites, suspectés de faire sciemment passer le chiffre d'affaires des champions industriels européens devant la santé et l'environnement des Européens eux-mêmes. (...) Ces soupçons de connivence entre les experts européens et l'industrie ont des conséquences catastrophiques. Ils enracinent la défiance, nourrissent le sentiment d'un pourrissement des institutions. Pire : ils tendent à dégoûter du projet européen ses supporteurs naturels, car les défenseurs de l'environnement et de la santé publique se recrutent plutôt dans les franges de la population les moins enclines au repli sur soi et au nationalisme".
28 - Cf. La "comitologie", là où est le vrai pouvoir européen, Jean Quatremer, Coulisses de Bruxelles, 5 mars 2017
29 - Cf. http://veillenanos.fr/...AppealECHA
30 - Cf. L'exécutif européen n'a pas vu le monde changer, Stéphane Foucart, Le Monde, 20 mars 2017 (cité plus haut)
31 - Cf. http://veillenanos.fr/...RefusOng
32 - Cf. http://veillenanos.fr/...201612ResetNanoGovernance

Quels sont les lieux où la société civile peut peser sur les décisions "nano" ?

Par MD et l'équipe Avicenn - Décembre 2012

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.


- En France :

- Au niveau européen :

- Au niveau international :


ARCHIVES


LIRE AUSSI sur notre site :
- Notre rubrique Gouvernance
- Notre rubrique Agenda, où sont listés, notamment, les rendez-vous "nano" ouverts au public ou à la société civile lors desquels se préparent des décisions sur l'orientation ou l'encadrement des nanotechnologies

Ailleurs sur le web :
- The future of deliberative processes on nanotechnology, in Understanding Public Debate on Nanotechnologies, Options for Framing Public Policies ed. by von Schomberg, R. and Davies, S., Brussels: European Commission, 2010.
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Les limites de l'analyse des risques nano

Notes de lecture (initialement publiées dans la lettre VeilleNanos n°16 de juillet 2016) :

Review of Policy Research




Risk Analysis of Nanomaterials: Exposing Nanotechnology’s Naked Emperor, Miller G et Wickson F, Review of Policy Research, 32(4) : 485, juillet 2015


L’"analyse des risques" utilisée par les autorités pour encadrer le développement des nanotechnologies est inopérante. C’est le constat sans appel que dressent deux spécialistes en études des sciences et des techniques, Georgia Miller et Fern Wickson dans un article de la Review of Policy Research publié en juillet 2015.

Alors que les nanotechnologies sont souvent présentées comme vecteurs de la prochaine "révolution industrielle", l’analyse des risques leur apparaît non seulement bien peu "révolutionnaire" mais surtout inadaptée aux enjeux à la clef.

Reprenant la métaphore filée dans le conte d’Andersen “Les habits neufs de l’empereur”, les auteurs rapprochent la suprématie accordée à l’analyse des risques en matière de gouvernance des nanotechnologies à la déférence excessive portée à l’empereur du conte par ceux qui l’entourent. Petit rappel : à la fin du conte, l’empereur se promène nu en public, persuadé par deux charlatans que les habits exceptionnels qu’ils lui ont fournis ne sont pas visibles des sots ; seul un enfant s’exclame "le roi est nu ! ", confirmant ce que tout le monde pensait sans oser le dire, de peur de passer pour des imbéciles.

L’empire nano, disent en substance les auteurs de l’article, est incroyablement foisonnant et se développe de façon anarchique. Rappelant que les nanomatériaux manifestent des propriétés physico-chimiques et biologiques inédites et pour certaines imprévisibles, elles soulignent aussi les défis sans précédent auxquels se heurte la communauté scientifique en matière de métrologie, de caractérisation et d’évaluation de l'exposition aux nanomatériaux des écosystèmes et des personnes.

Pourtant à ce jour, regrettent-elles, seules des mesures non contraignantes ont été adoptées pour encadrer le développement des nanotechnologies : entre autres outils d’autorégulation, se trouvent quelques "codes de conduite" et programmes parrainés par l'État visant à promouvoir l’engagement du public ou le dialogue entre parties prenantes, ou encore le développement de nouveaux concepts de gouvernance comme celui de "recherche et innovation responsables" (RRI).
Le seul "empereur " auquel ait été donné le mandat de contrôler cet empire nano est l’analyse des risques. Pourtant, l’inadaptation de cette méthode aux technologies émergentes a été mise en évidence depuis plusieurs années par un certain nombre de spécialistes, signalent les auteurs qui les rappellent brièvement, références bibliographiques à l’appui, avant d’examiner plus spécifiquement les lacunes de l’analyse des risques dans le cas précis des nanomatériaux.

Les lacunes de l’analyse des risques pour les technologies émergentes
Les auteurs soulignent que des travaux de recherche ont déjà mis en évidence la façon dont l’analyse des risques, sous l’apparence objective d’une analyse quantitative dite bénéfices / risques (ou coûts / avantages), véhicule des valeurs et croyances fortes et tenues pour universelles par ses promoteurs alors qu’elles sont en fait largement peu scientifiques et largement discutables.
L’analyse des risques associe souvent le développement des sciences et technologies au progrès et à la prospérité. En filigrane, le développement technologique et la commercialisation des innovations sont considérés comme absolument inéluctables et souhaitables ; vecteurs de croissance économique, ils seraient nécessairement synonymes de progrès social, et il serait donc normal de les promouvoir.
A l'inverse, les revers du développement technologique sont présentés comme incertains, les éventuels risques associés aux innovations sont perçus comme pouvant être maîtrisés via une application rationnelle de l’évaluation quantitative des risques.
Autrement dit, il y a (sur)valorisation des bénéfices escomptés des technologies et minimisation des risques qui y sont associés.

L’incertitude des dangers est largement soulignée, alors que les promesses de bénéfices sont considérées comme devant inéluctablement se réaliser. Bien qu’hypothétiques, les bénéfices affichés suscitent une politique généreuse de soutien à l’innovation, qui échappe en grande part à toute évaluation objective et débat contradictoire pourtant nécessaires dans une démocratie.
A cela s’ajoute le fait que l’analyse des risques se limite aux seuls risques toxicologiques, sans prendre en considération les questions relatives à leur efficacité et rentabilité, à leurs utilisations militaires, au respect de la vie privée et des libertés civiles, à leur durabilité, ainsi que les enjeux en termes d’équité, de propriété intellectuelle et de bioéthique. Autant d’aspects balayés d’un revers de main par la petite minorité qui possède le pouvoir de décider si, et comment, des technologies doivent être commercialisées, sans que le reste de la population ait eu son mot à dire.

Les problèmes de l’analyse des risques dans le cas spécifique des nanomatériaux
Les auteurs distinguent six problèmes spécifiques aux nanomatériaux qui empêchent une analyse des risques adéquate dans leur cas précis :
1. la faiblesse de l’appareil réglementaire : la grande majorité des nanomatériaux utilisés dans les produits commercialisés n’ont pas fait l’objet d’une évaluation des risques adéquate ;
2. l’absence de consensus sur la définition des nanomatériaux, du fait des pressions des industriels ;
3. le manque de méthodes, d’instruments et de tests standardisés pour évaluer les risques des nanomatériaux, ainsi que l’influence prépondérante des industriels dans les instances de normalisation ;
4. le manque de certitudes scientifiques : l’évaluation des risques des nanomatériaux est extrêmement complexe en soi, et devient encore plus délicate lorsque l’on considère le cycle de vie des produits qui en contiennent, puisque les caractéristiques des nanomatériaux qui influent sur leur toxicité peuvent se modifier en fonction du pH, de la salinité ou dureté de l’eau ou de la présence de matière organique ;
5. le manque d’information fiable sur leur utilisation commerciale ;
6. les obstacles à la réduction de l’exposition des travailleurs, particulièrement ceux, faiblement rémunérés, chargés de la manutention, de l'emballage ou du transport des nano-produits, ou du nettoyage et de l'entretien.

Comme l’enfant du conte d’Andersen, les auteurs attirent l’attention sur le fait que l'impériale "analyse des risques" est nue, alors que personne ne semble avoir le courage de l'admettre – par naïveté, de peur d’être taxé d’"anti-science" ou "anti-progrès", ou par conflit d’intérêts. Au sein des gouvernements, de l'industrie et de la communauté scientifique, beaucoup de personnes promeuvent les nanotechnologies comme facteur essentiel de la compétitivité économique, scientifique et militaire car elles se sont engagées dans la course nano et craignent de perdre leur suprématie si l’analyse des risques était remise en cause, et avec elle la croissance de ce secteur.
Dans le conte d’Andersen, l'empereur continue de marcher à travers la foule, conscient qu’il est nu mais faisant comme si de rien n’était. Mais lorsque la santé publique et l’environnement sont en jeu, il ne peut être question de s’accommoder de faux-semblants.
Empereur-nano

Jusqu'à présent, les gouvernements se sont contentés de promettre davantage de soutien public en faveur des recherches visant à réduire les incertitudes et à renforcer l'évaluation des risques.
De telles démarches sont certes nécessaires mais trop limitées selon les auteurs, qui insistent sur le fait que l'incertitude, l'ambiguïté et l'ignorance qui entourent les risques associés aux nanotechnologies ne pourront pas être réduits au fil du temps.
Face à ce constat, G.Miller et F.Wickson préconisent donc d’aborder la prise de décision sous un autre angle. Les débats publics ont malheureusement tendance à être enfermés dans une approche bénéfices / risques et à se limiter à la seule réglementation des risques, sans articulation directe avec l'élaboration des politiques. Les auteurs les décrivent comme construits en vue de favoriser l'acceptation du public et d’éteindre la controverse. Ce-faisant, les autres enjeux sociétaux sont escamotés.

Les auteurs militent pour l’adoption d’une approche plus large, qui intègre à la fabrique des décisions, outre les données scientifiques, un débat sur les valeurs sociales et les objectifs à poursuivre collectivement, plus large que le seul cadre économique. La question des défis majeurs qui se posent à notre société et à l'environnement doit être abordée, en lien avec le choix de civilisation que l’on souhaite favoriser, afin d’analyser dans quelle mesure certains domaines de la science et du développement technologique ont le potentiel d’y contribuer.

Une telle approche offre l’avantage de permettre l'exploration et le développement des politiques d'innovation mais aussi ceux des réglementations, d’élargir l’évaluation des technologies en les rattachant à des objectifs définis collectivement et en prenant en compte les incertitudes scientifiques.

La concrétisation d’une telle approche peut sembler relativement irréaliste et bien éloignée des conditions actuelles dans lesquelles s’exercent l'innovation technologique ou l'élaboration des politiques publiques. Pourtant elle s’inscrit en phase avec un concept en plein essor : celui de "recherche et innovation responsables" (RRI), apparu récemment en réponse aux défis posés par les technologies émergentes comme les nanotechnologies.

Parce qu’elles bouleversent les schémas classiques de gouvernance et dépassent nos capacités d’anticipation et de contrôle des interactions et des effets de ces technologies, les nanotechnologies et les technologies émergentes demandent le développement de nouveaux outils. Une RRI, pour être pleinement "responsable" ("responsible") doit être attentive ("care") et "répondre" aux besoins ("responsiveness") ; elle doit ouvrir le débat sur les aspirations, les normes et les hypothèses qui influent sur la recherche scientifique, les trajectoires technologiques et les futurs souhaitables.

Tout un travail reste à mener pour voir comment une telle approche peut être déclinée et mise en œuvre d’un point de vue pratique
malgré les pressions politiques et économiques, comment fonder sa légitimité, et enfin comment elle peut être évaluée.
Technocritiques
→ Ces propos de chercheuses anglophones rejoignent celui que l’historien François Jarrige déploie dans son ouvrage Technocritiques, paru aux éditions La Découverte en 2015 également.

Rappelant qu’aucune innovation n’est inéluctable, il déconstruit la rhétorique des "techno-optimistes", celle d’un progrès intrinsèquement associé à l’innovation technologique et qui disqualifie les critiques présentés comme réactionnaires ou passéistes. Il appelle de ses vœux une réappropriation démocratique des sciences et techniques, en favorisant la prise en compte des besoins et attentes de la population. "Il faut trouver les ressources pour sauver le progrès de ses illusions progressistes, car seul l’horizon d’un progrès peut nous faire agir, mais ce progrès doit être dissocié du changement technique car celui-ci ne peut plus être le seul étalon de mesure du bonheur des sociétés" (p. 348-9). A bon entendeur…

Nanomatériaux et risques pour la santé et l'environnement - Soyons Vigilants !

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Lien vers: http://www.yvesmichel.org/product-page/livres-nouveautes/nanomateriaux-et-risques-pour-la-sante-et-lenvironnement/
Notre livre est paru aux Editions Yves Michel début 2016 !
En février 2017, le 1er tirage atteint 3900 exemplaires ayant trouvé un lecteur ! Des retirages sont possibles, pour des lots d'au moins 100 exemplaires. Contactez l'éditeur.

Les nanomatériaux sont devenus omniprésents dans notre vie quotidienne. Comment les repérer et quels sont leurs risques ?
Sel de table, plats préparés, dentifrice, crème solaire, pneus, électroménager, peinture, engrais et pesticides : les industriels intègrent désormais des nanomatériaux dans de nombreux produits. Or, leurs impacts sanitaires et environnementaux sont encore insuffisamment connus et des effets néfastes très préoccupants ont déjà été mis en évidence, notamment en laboratoire sur des cellules végétales, animales et humaines. Leur dissémination à large échelle est problématique. Pourtant, aucune réelle restriction n'est aujourd'hui mise en oeuvre par les pouvoirs publics qui encouragent même les industriels à accélérer leur commercialisation via des financements conséquents. Il n'y a pas de traçabilité ni d'étiquetage fiables : il est impossible d'identifier l'immense majorité des produits commercialisés contenant des nanomatériaux.
Consommateurs, pouvoirs publics, acteurs mobilisés sur les questions de santé et d'environnement, entreprises confectionnant des produits en s'approvisionnant auprès de fournisseurs extérieurs : il est urgent de s'informer et d'être vigilants !

12 x 22 cm - Collection Société civile - 7 €

Réalisé par Avicenn avec le soutien du ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie, de la Fondation de France, du Centre Médical Inter-Entreprises Europe (CMIE) et du Conseil régional Rhône-Alpes.

Ils parlent du livre...

- Bien dans mon travail le 23 novembre 2016

201611-BienDansMonTravailAvicenn
Lien vers: http://www.biendansmontravail.fr/nanomateriaux-risques-enjeux-avicenn

- Infogm en septembre 2016

201609--Infogm-Avicenn

- Les Zindigné(e)s en juin 2016

201606RelaisLivreZindignees-verysmall
Lien vers: http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=NanomateriauxSanteTravailBiblio%2Fdownload&file=LesZindignees-n36-juin-2016-interview-Avicenn.pdf

- Silence en juin 2016

201606-Revuesilence
Lien vers: http://www.revuesilence.net/news/143/57/Numero-446---juin-2016

- 60 Millions de consommateurs en juin 2016

201606-60millionsconso-small
Lien vers: http://www.60millions-mag.com/kiosque/prix-de-l-essence-pourquoi-votre-plein-ne-baisse-pas-plus

-Sud Ouest, en mai 2016

201606_planete_blog_sud_ouest
Lien vers: http://maplanete.blogs.sudouest.fr/archive/2016/05/19/faut-il-avoir-peur-des-nanos-1048944.html#more

- Equateur (RCF), en mai 2016

20160517-RCF-Equateur-nano
Lien vers: https://rcf.fr/vie-quotidienne/vie-pratique/nanomateriaux-la-revolution-industrielle

- A bon entendeur (RTS, télévision suisse), en mai 2016

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Lien vers: http://www.rts.ch/emissions/abe/7595985-nanoparticules-dans-nos-assiettes-le-grand-secret.html

- Santé & Travail en avril 2016

201604-SanteEtTravail-nano
Lien vers: http://www.sante-et-travail.fr/nanomateriaux-et-risques-pour-la-sa_fr_art_1434_75856.html

- José Bové sur les réseaux sociaux en avril 2016 :

20160408-JoseBove-FB-TwttR-VF-small

- France Inter en avril 2016 :


20160401-France-Inter-Secrets-Info-Nano-Avicenn-small
Lien vers: http://www.franceinter.fr/emission-lenquete-nanomateriaux-trop-dinconnues

- La Voix du nord en mars 2016 :

NosRelais_Voix_du_Nord_20160325-small
Lien vers: http://www.lavoixdunord.fr/france-monde/cosmetiques-textiles-jouets-les-nanomateriaux-sont-ia0b0n3407686

- Générations Cobayes en mars 2016 :

Generations-Cobayes-Lien-VeilleNanos
Lien vers: https://www.facebook.com/generationscobayes/posts/898333016950783

- Le Point en mars 2016 :

relais_le_Point_20160302
Lien vers: http://www.lepoint.fr/editos-du-point/anne-jeanblanc/nonamateriaux-faut-il-en-avoir-peur-02-03-2016-2022338_57.php

- David Azoulay en janvier 2016 :

relais-twitter_D_Azoulay_fev2016

- Fondation Sciences Citoyennes en février 2016 :

20160223-FSC-Livre-Avicenn

- ConsoGlobe en février 2016 :

relai_consoglobe_20160204

- Global & Local en janvier 2016 :

relais_global_et_local_2016


Retours des lecteurs

Nous documenterons progressivement les questions qui nous reviennent, certaines ayant un début d'analyse sur notre site, d'autres à documenter. Pour prolonger votre lecture, faites le maximum pour rendre le sujet audible sur vos sites internet, citoyens, associatifs et professionnels, et merci de nous en faire un retour.

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Les notes du livre

p.13, note 1 - http://tinyurl.com/veillenanos-Recensements
p.19, note 3 - http://tinyurl.com/veillenanos-VoiesNm
p.19, note 4 - http://tinyurl.com/veillenanos-Alimentation
p.20, note 5 - http://tinyurl.com/veillenanos-CorpsHumain (erratum)
p.24, note 8 - http://tinyurl.com/veillenanos-Environnement
p.24, note 9 - http://tinyurl.com/veillenanos-Sante
p.26, note 11 - http://tinyurl.com/veillenanos-Signaux
p.28, note 12 - http://tinyurl.com/veillenanos-Risques
p.30, note 13 - http://tinyurl.com/veillenanos-Risques
p.33, note 16 - http://tinyurl.com/veillenanos-Mesurer
p.35, note 18 - http://tinyurl.com/veillenanos-Expo
p.37, note 20 - http://tinyurl.com/veillenanos-EpiNano
p.37, note 21 - http://tinyurl.com/veillenanos-ECHA
p.40, note 25 - http://tinyurl.com/veillenanos-TaskForce
p.41, note 26 - http://tinyurl.com/veillenanos-EtiqRestric
p.41, note 27 - http://tinyurl.com/veillenanos-ANSES et http://tinyurl.com/veillenanos-INERIS (erratum)
p.41, note 28 - http://tinyurl.com/veillenanos-GT-Rnano (erratum)
p.43, note 31 - http://tinyurl.com/veillenanos-PlateformesRisq
p.43, note 32 - http://tinyurl.com/veillenanos-R31Nano
p.44, note 34 - http://tinyurl.com/veillenanos-SafeByDesign
p.44, note 35 - http://tinyurl.com/veillenanos-Relargage
p.45, note 37 - http://tinyurl.com/veillenanos-DebatPublic
p.48, note 38 - http://tinyurl.com/veillenanos-Ethiquetage
p.49, note 39 - http://tinyurl.com/veillenanos-Declaration
p.51, note 40 - http://tinyurl.com/veillenanos-Ameliorations
p.51, note 41 - http://tinyurl.com/veillenanos-GT-Rnano
p.52, note 42 - http://tinyurl.com/veillenanos-EvalRisquesANSES
p.52, note 43 - http://tinyurl.com/veillenanos-EtiqRestric

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FRANCE : Retour sur les propositions du Centre d'Analyse Stratégique sur la gouvernance des nanotechnologies

par MD et DL avec l'équipe Avicenn - 15 novembre 2011 (dernière modification Juin 2013)
Le Centre d'Analyse Stratégique (CAS) (devenu Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) en 2013), organe d’expertise et d’aide à la décision rattaché à Matignon, s'est penché sur la question de la gouvernance des nanotechnologies, en lui consacrant la semaine dernière un colloque et deux rapports qui méritent d'être relayés et discutés. Décryptage, éclairage et analyse de l'Avicenn.
Sommaire


La gouvernance des nanotechnologies a été le sujet central du Colloque "Comment débattre des nouvelles technologies ?" organisé le 8 novembre par le Centre d'Analyse Stratégique (CAS) et auquel l'Avicenn a participé.
A l'occasion de ce colloque, le CAS a rendu publics une note d'analyse "Pour un développement responsable des nanotechnologies", ainsi qu'un document de travail "Pour un processus de participation du public adapté à un développement responsable des nouvelles technologies" qui méritent discussion.
Du fait de son positionnement - le CAS est une institution d’expertise et d’aide à la décision placée auprès du Premier ministre - le CAS peut avoir une forte influence auprès du gouvernement, à l'heure où ce dernier est censé finaliser son décret sur la déclaration obligatoire des substances à l'état nanoparticulaire fabriquées, importées ou mises sur le marché en France ainsi que sa réponse au débat national de 2009-2010.

"Pour un développement responsable des nanotechnologies"

- Une analyse qui se veut neutre et "responsable"...

Dans sa note d'analyse "Pour un développement responsable des nanotechnologies"1, le CAS présente un état des lieux synthétique mais relativement complet et non partisan des enjeux liés aux nanotechnologies et des positions des différentes parties prenantes.
Il propose également cinq pistes pour alimenter la réflexion sur ce que pourrait être un développement responsable des nanotechnologies :
1 - l'élaboration d'un plan d’action stratégique global pour une politique de développement responsable des nanotechnologies en France, définie selon une approche interministérielle, transversale et transparente ;
2 - le soutien du développement d'un observatoire européen, voire mondial, du développement des nanotechnologies et de leurs différents impacts, dans l'idée d'une sorte de "GIEC des nanos" ;
3 - l'association du public et de l’ensemble des parties prenantes en amont et tout au long du développement des nanotechnologies, à travers des espaces pérennes de dialogue et d'anticipation des enjeux, ouverts à toutes les parties prenantes, doublés d'espaces de concertation plus ciblés et en lien direct avec la décision politique ;
4 - le développement d'une “filière intégrée” des nanotechnologies, depuis la recherche, jusqu'à la fin de vie des produits, en passant par l'innovation et la commercialisation ;
5 - la prévention des risques sanitaires et environnementaux, visant à minimiser la toxicité et les risques d'expositions aux nanoparticules dès la conception du produit
Dans l'ensemble, ces pistes - détaillées dans la note accessible "ici - sont, à l'instar de la première partie du document, relativement générales mais étayées et consensuelles.

- ... mais qui s'inscrit en filigrane dans une approche clairement pro-nano

Trois éléments détonnent néanmoins par rapport à l'apparente neutralité du document :

- Renforcer la domination institutionnelle du CEA ?
La 2ème proposition concernant l'observatoire du développement des nanotechnologies, dans ses modalités concrètes, propose de pérenniser l'observatoire européen Observatory Nano (au sein duquel le Commissariat à l'Energie Atomique (CEA) est le seul partenaire français), et mentionne le travail réalisé par l'OMNT (Observatoire des Micro et Nano Technologies) géré également par le CEA (conjointement avec le CNRS).
Si la légitimité du CEA à être partie prenante de l'observatoire n'est pas contestable, renforcer son quasi-monopole sur le processus semble pour le moins contradictoire avec le souhait relayé par le Centre d'Analyse Stratégique d'"une gouvernance plus transparente et plus ouverte" (p. 8). Rappelons ici que l'opacité du CEA sur certaines recherches nano menées notamment à Grenoble constitue l'un des arguments clés de la critique radicale portée par le groupe grenoblois de contestation des nanotechnologies, Pièces et Main d'Oeuvre (PMO).
Pourquoi ne pas proposer d'impliquer dans cet observatoire les différents acteurs de la société civile - à l'instar de ce que propose, au niveau français, le document de travail publié par le CAS le même jour et détaillé plus bas - à savoir, outre les chercheurs et universitaires, les élus , les associations de protection de l'environnement, de la santé, de consommation, les employeurs, les salariés et l'administration ?

- Accélérer la commercialisation des nanos dans le domaine médical ?
La 4ème proposition vise à améliorer "l’efficacité du transfert des découvertes vers l’industrie et les applications commerciales" (...) "notamment dans des domaines encore peu développés mais pourtant très prometteurs, tels que la nanobiologie et la nanomédecine"1. Il s'agit de remédier au "syndrome de la tour d’ivoire” décrit dans l'état des lieux : "une bonne activité de recherche, mais une faible efficacité du transfert technologique vers les applications industrielles et commerciales" (p.4).
Même si cette proposition est assortie du souci "d'intégrer dès la conception des matériaux les problèmes de sécurité et de sûreté", elle semble difficilement compatible avec le principe de précaution (que la note ne mentionne d'ailleurs qu'indirectement et sans la reprendre à son compte, en évoquant les partisans d'un moratoire sur la recherche et/ou sur la commercialisation des produits, p. 8) et avec le mouvement émergent "slow science" qui critique "les exigences de résultats et retombées rapides de la recherche par projet", et met en avant "le besoin de durée longue et de marges d’essais et d’erreurs, pour construire véritablement les conditions de l’interdisciplinarité" 2.
Cette proposition est également difficilement conciliable avec la temporalité plus lente qu'exigent les processus de dialogue et de concertation envisagés dans la proposition 3 et qui font l'objet d'une discussion pourtant détaillée dans le document de travail3 également rendu public par le CAS ce 8 novembre 2011. Ce dernier souligne en outre, à propos du débat public national mené en 2009-2010, que "vu les soupçons de nocivité et les incertitudes sur les avantages, le public ne pouvait que pencher dans le sens du moratoire, voire de l'arrêt définitif".

- Quid du questionnement sur l'utilité sociale des applications des recherches nanotechnologiques ?
La note d'analyse s'inscrit dans une tendance que certaines associations ont critiquée pendant le débat national : celle qui donne à l'utilité économique et financière la priorité sur l'utilité sociale. Aucune mention des questions qui ont pourtant été au centre du débat national : quelle utilité sociale des applications (déjà existantes et à venir) et quelle équité dans l'accès à leurs bénéfices et dans l'exposition à leurs dangers (que ces bénéfices ou ces dangers soient réels ou supposés) ?
Si Jean Bergougnoux , qui a présidé à l'époque la Commission particulière du débat public sur les nanotechnologies, a fait référence pendant le colloque à ce "développement mondialisé piloté trop exclusivement, aux yeux de beaucoup, par les « forces du marché »" 4, le CAS fait sien le discours de l' "innovation responsable" qui mise sur l'acceptabilité plus que sur un réel débat pourtant demandé par la société sur l'utilité des applications des nanotechnologies. Et témoignent les propos de Vincent Chriqui, le directeur général du Centre d'analyse stratégique lors de son allocution d'ouverture du Colloque : "nous pensons qu'il faut continuer à développer les nanotechnologies parce que c'est indispensable d'en tirer tous les bénéfices qui peuvent en être tirés pour la croissance, pour le développement économique, et qu'en même temps il faut être prudent, s'entourer de toutes les précautions pour que ce soit fait dans des conditions qui soient totalement sûres et qui ne suscitent pas trop la contestation et c'est peut-être là que c'est le plus difficile".

"Pour un processus de participation du public adapté à un développement responsable des nouvelles technologies"

- Un retour sur les difficultés du débat national sur les nanotechnologies de 2009-2010

Le document de travail "Pour un processus de participation du public adapté à un développement responsable des nouvelles technologies" revient sur les difficultés auxquelles a été confronté le débat sur les nanotechnologies de 2009-2010. Ce dernier avait en effet été largement perturbé par la mobilisation des opposants aux nanotechnologies, qui avaient rendu impossible le déroulement de certaines réunions publiques.
Parmi les raisons avancées par le CAS pour expliquer ces difficultés, figurent notamment :
  • le manque d'articulation du débat avec la décision et le calendrier politiques : d'une part le débat a commencé à l'automne 2009, alors que le plan de soutien de l'Etat au développement des nanotechnologies a été annoncé dès le printemps, notamment via le financement du plan NanoInnov à hauteur de 70 millions d'euros annuels sur cinq ans ; d'autre part le gouvernement n'a pas apporté de réponse au débat - voir plus bas) ;
  • le caractère à la fois technique, politique et général du sujet ;
  • l'absence d'interlocuteur unique pour le public et de personnalisation du maître d'ouvrage représenté par sept ministères différents ;
  • la marginalisation de la question de l'encadrement des produits existants, étouffée par des considérations portant sur l'opportunité des développements futurs (aspect sur lequel nous reviendrons plus bas).
On peut saluer la franchise de cette analyse, qu'a confirmée, pendant le colloque, Jean Bergougnoux4.

- Quatre mesures pour un processus de participation du public adapté

Le document propose quatre mesures pour "un processus de participation du public adapté à la définition d'un développement responsable des nouvelles technologies :
1 - définir, pour chaque technologie émergente pouvant avoir un impact important sur la santé ou l'environnement, un processus ad hoc de participation du public à la définition de son encadrement ;
2 - faire précéder le débat d'une concertation-négociation entre les acteurs de la société civile sur le moment et l'objet du débat
3 - imposer aux administrations concernées de publier, motiver et soumettre à la concertation les conclusions qu'elles en tirent
4 - développer des actions de recherche sur la notion de développement responsable des nouvelles technologies et sur les instruments administratifs de leur encadrement
Ces mesures sont détaillées dans le document de travail accessible ici.

Et maintenant, concrètement ?

Ce bilan et ces mesures restent bien générales et peuvent laisser sur leur faim les acteurs de la société civile (citoyens ou organisés) qui avaient déjà suivi le débat, lu le bilan et le compte rendu de la CNDP publiés en avril 2010, ainsi que les analyses des juristes5, philosophes6, politologues et sociologues7, journalistes8 et associations9 qui ont déjà développé des analyses sur le débat public autour des nanotechnologies.
Les rapports et le colloque ont néanmoins permis de faire avancer certains points que les adhérents de l'Avicenn - dont certains étaient présents au colloque - considèrent comme importants pour faire avancer les choses en matière d'encadrement des nanotechnologies.

- Une pression accrue sur le gouvernement français pour qu'il apporte sa réponse au débat public national de 2009-2010

La note d'analyse10, le document de travail11et plusieurs intervenants au colloque ont rappelé les manquements du gouvernement qui n'a toujours pas apporté de réponse au débat public national de 2009-2010.
La procédure classique prévoit en effet que dans les trois mois suivant la publication du bilan et compte rendu du débat, le maître d’ouvrage annonce sa décision quant aux suites qu’il compte donner au projet à l’aune des opinions exprimées lors du débat public. Le site de la CNDP affiche d’ailleurs toujours que "l'Etat doit rendre publique sa décision quant aux suites à donner à ce débat avant fin juillet". Quinze mois plus tard, cette décision n’est toujours pas connue.
La pression sur le gouvernement se fait ainsi de plus en plus forte avec des appels réitérés aux autorités gouvernementales ces derniers mois - notamment le 31 mai dernier, lors d’une audition publique à l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) par M. Philippe Deslandes, président de la commission nationale du débat public, et le 18 octobre dernier lors de la rencontre organisée par l’Institut pour la Maîtrise des Risques : "Regards sur les Nanotechnologies : enjeux, risques, perspectives" à Cachan.

- Deux chantiers urgents (mais distincts) à mener :

Le document de travail du CAS rappelle la confusion entre deux chantiers qui ont été brouillés pendant le débat public de 2009-2010 : le débat sur les orientations des recherches futures d'une part, et le débat sur l'encadrement des produits existants d'autre part (p. 7). Les adhérents de l'Avicenn considèrent qu'ils sont complémentaires et à mettre en place chacun au plus vite.

- Débattre des orientations des recherches futures
Le premier chantier concerne le débat sur les orientations des recherches futures, qui doit en effet avoir lieu en amont des futurs développements. La société doit avoir son mot à dire et pouvoir choisir les recherches qu'elle veut privilégier par rapport à celles qu'elle ne souhaite pas voir menées parce qu'elle les juge en opposition avec ses valeurs et le futur qu'elle souhaite construire. Ce chantier ne doit pas être réduit, comme c'est souvent implicitement le cas, aux orientations de la seule recherche publique, car les recherches privées vont aussi bon train - même si moins en France que dans d'autres parties du monde.
Si les préconisations du CAS vont dans le bon sens (associer la société civile à la définition des processus ad hoc, leur calendrier et l'objet des débats), le rythme auquel elles seront mises (ou non) en place devra être suffisamment rapide pour ne pas retarder encore davantage la tenue des débats sur le contenu - l'encadrement des produits existants dans un cas, les orientations des recherches futurs dans l'autre. Car les modalités par lesquelles les citoyens et la société civile peuvent influer sur les programmes de recherche restent certes largement à améliorer. Mais une littérature abondante a déjà été produite sur ces sujets par des chercheurs, cabinets spécialisés sur les questions de concertation publique, ou encore des associations : qu'attendent donc les instances publiques ?
Car en attendant, les financements publics de recherches futures continuent d'être décidés en l'absence de réel débat - tant en Europe sur le 8ème programme-cadre de recherche et développement (8e PCRD)12 de l'Union Européenne qu'en France sur les programmes financés par l'ANR, dans les pôles de compétitivité, pour les "investissements d'avenir" et autres. Or ce sont ces mêmes projets qui bénéficient en outre de financements (publics toujours) visant à accélerer le transfert des découvertes vers l’industrie et les applications commerciales...

- Encadrer les produits existants
Le second chantier, complémentaire mais distinct, concerne lui l'encadrement des produits existants - non plus en amont des orientations de la recherche mais en aval et "au fil de l'eau", c'est-à-dire pendant leur production, leur commercialisation, leur utilisation, leur fin de vie. Car le premier chantier ne doit pas faire oublier l'urgence qu'il y a à s'occuper des nanomatériaux auxquels nous sommes déjà exposés au quotidien et/ou s'accumulant déjà dans notre environnement.
Ce chantier doit s'appuyer sur différents leviers dont on perçoit mal, aujourd'hui, s'ils sont ou non - et si oui dans quelle mesure - intégrés dans les projets des pouvoirs publics et des entreprises impliquées dans les nanos.
La note d'analyse fait bien, implicitement, référence13 au décret sur la déclaration obligatoire des substances à l'état nanoparticulaire en France (en attente de la validation du Conseil d'Etat) qui devrait permettre une meilleure traçabilité des nanomatériaux.
Mais cet outil devra être combiné avec d'autres : management des risques, éducation citoyenne à la consommation, régulations, normalisation, limitation (partielle ou totale) de la vente ou de l'utilisation de certains nanomatériaux notamment, qu'il s'agit d'articuler dans une approche globale, cohérente, et avec une logique de subsidiarité et de répartition des rôles (entre acteurs publics et privés, et tout au long de la chaîne de production).
Comment la France articule-t-elle ses travaux sur le sujet avec les autres initiatives à l'échelle européenne (notamment l'adaptation de REACH aux nanomatériaux, les travaux de normalisation du Comité Européen de Normalisation (CEN)) et internationale (travaux de l'ISO, l'OCDE, de la SAICM par exemple) ? Vos éclairages sont les bienvenus : la veille menée par l'Avicenn est une veille citoyenne et collective, merci de nous aider à mener notre travail d'information pluraliste !

Une adhérente de l'AVICENN est intervenue lors du colloque, en recommandant de se pencher également sur l'expérience acquise sur la traçabilité collective des usages de produits phytosanitaires en agriculture : un exemple de bonne pratique à examiner afin de réfléchir à l'organisation d'une information géolocalisée sur les flux de nanos vendus par les entreprises ?
L'estimation des flux aggrégés de nanomatériaux sur les territoires serait un outil utile et efficace pour construire une co-vigilance prédictive, dans une logique de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE).
Aux Etats-Unis, une consultation est d'ailleurs en cours, à l'initiative de l'Agence de Protection de l'Environnement (EPA), pour recueillir plus d'informations sur les sources d'émissions de nanoargent dans l'environnement, le devenir de ce nanoargent et ses conséquences sur la faune et la flore14.

Les adhérents de l'Avicenn interrogent également la répartition des coûts et bénéfices entre le public et le privé concernant les études (éco)toxicologiques : les investissements publics dans la recherche engendrent des bénéfices privés pour les entreprises qui profitent des résultats issus de ces recherches ; la société civile et les agences sanitaires demandent légitimement davantage d'études d’impacts sur les risques émergents ; mais ces dernières, longues 15 et coûteuses, sont insuffisamment prises en charge par l'industrie, qui n'a pas intérêt à les mener ; les financer sur fonds publics pendant que la commercialisation à grande échelle continue est-il pour autant socialement acceptable ?
Ce questionnement a été formulé lors du colloque par Christian GOLLIER, Président de la Toulouse School of Economics, comme une "privatisation des bénéfices" et une "socialisation des coûts". A voir si et comment elle pourrait conduire à une application du principe pollueur-payeur. L'idée d'une taxe sur les nano commercialisées pour financer études de risques et mesures de prévention semble avoir été audible dans les interventions. Le dosage entre démarches volontaires, proactives, immédiates pour une co-vigilance sur les flux de nanomatériaux et une longue négociation sur une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à argumenter sur des risques de pollution est donc posé.

NOTES
1 - Centre d'Analyse Stratégique, Pour un développement responsable des nanotechnologies, Note d'analyse 248, Novembre 2011
2 - Olivier Gosselain, Slow Science – La désexcellence, Uzance, n°1, 2011
3 - Centre d'Analyse Stratégique, Pour un processus de participation du public adapté à un développement responsable des nouvelles technologies, Document de travail n° 3, Octobre 2011
4 - Présentation de Jean Bergougnoux, président de la Commission particulière du débat public sur les nanotechnologies lors du débat public de 2009-2010 (diapo 26)
5 - Voir par exemple Stéphanie Lacour, "Débat public et régulation dans les nanotechnologies : évaluation d’un couple moteur", in La régulation des nanotechnologies - Clair-obscur normatif, Edition Larcier, 2010
6 - Voir par exemple Contribution de Bernadette Bensaude Vincent au débat public national, décembre 2009
7 - Voir par exemple Brice Laurent, Les politiques des nanotechnologies, pp.166 à 179 : "La conférence de citoyens ou comment fabriquer un citoyen neutre" accessibles en ligne à l'adresse suivante : http://docs.eclm.fr/pdf_livre/345LesPolitiquesDesNanotechnologies.pdf
8 - Voir Liste des principaux articles parus au cours des mois de septembre 2009 à février 2010 recensés par la CNDP
9 - Voir la Contribution de Sciences et Démocratie au débat public national sur les nanotechnologies, 28 janv. 2010 et l'article de Vivagora, "Pas de développement des nanotechnologies sans capacités de contrôle démocratique", 23 février 2010
10 - Voir la référence 1, p.9 : "Le débat public a été une première étape, qui nécessite une réponse pour concrétiser son utilité"
11 - Voir la référence 3, p.3 : "L'absence de décision consécutive au débat accroît l'impression d'insuccès"
12 - Des consultations du public... au consulting en matière de sciences et de nanotechnologies, VeilleNanos, 19 mai 2011
13 - Voir la référence 1, p. 11 : "Une traçabilité réelle et un inventaire systématique des nanomatériaux et des industries les utilisant, en cours de développement, constitue un prérequis indispensable, dont il faudra s’assurer de l’applicabilité et de l'effectivité pour éviter un résultat contreproductif"
14 - EPA Seeks Information Concerning Discharges of Nanosilver from Industrial Manufacturing, Nanotechnology Law Blog, 9 nov. 2011 ; la notice de l'EPA est téléchargeable ici
15 - Voir la référence 1, p.6 : : "Selon certaines études, près de 50 ans seraient nécessaires uniquement pour tester la toxicité de tous les nanomatériaux actuels ; les tests sur seulement 2 000 substances par an pourraient coûter 10 milliards de dollars, et nécessiteraient le sacrifice d’un nombre considérable d’animaux de laboratoire chaque année afin de réaliser les essais de toxicité in vivo."

La Commission européenne et les nanos

Par MD - Dernière modification mars 2017

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire

Les projets nano financés par la Commission européenne

En 2004, la Commission européenne a affirmé sa volonté de se diriger "Vers une stratégie européenne en faveur des nanotechnologies" et promu "La nanotechnologie - L’innovation pour le monde de demain".

En Europe, le 7ème Programme cadre de recherche et développement technologique (PCRD) avait budgété 3,475 milliards d’euros pour les projets de recherche nano entre 2007 et 20131.

Une cartographie européenne des projets nano financés dans le cadre des 6ème et 7ème PCRD est en ligne depuis septembre 2011.

Une compilation des projets du NanoSafety Cluster a été mise en ligne en juin 2014.

Les orientations de la Commission européenne en matière de R&D nano

Le 7ème PCRD a désormais laissé la place au programme européen pour la recherche et l’innovation Horizon 2020 dont les premiers appels à propositions pour 2014 ont été publiés le 11 décembre 2013.
Le champ des nanotechnologies et des nanomatériaux y occupe toujours une place significative2 : le seul volet "Nanotechnologies, Matériaux et nouvelles technologies de Production" (NMP) s’élève à 439,1 million d’euros (H2020-NMP-2014-2015).

Une stratégie de recherche au niveau européen sur la sécurité des nanomatériaux pour la période 2015-2025 a été rendue publique en juin 20133. Elle a été élaborée par l'Institut finlandais de sécurité au travail en concertation avec des chercheurs européens "en pointe" dans le domaine, parmi lesquels 4 Français (sur plus d'une centaine de chercheurs impliqués au total) : Daniel Bloch (CEA) ; Sonja Boland (CNRS) ; Jacques Bouillard (INERIS) ; Odile Boutou-Kempf (InVS). Elle servira pour la Commission européenne d'outil d'aide à la décision et à l'allocation des financements de recherche en "nanosafety" (il est question de près de 200 millions d'euros sur 2015-2020).

Une Commission peu encline à encadrer les nanos au niveau européen

Le 3 octobre 2012, la Commission européenne a rendu public le résultat de son deuxième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux4 : elle a exposé les avantages des nanomatériaux et leur contribution à la croissance, à l’emploi, à l’innovation et à la compétitivité, ainsi que ses projets pour assurer la sécurité d’utilisation des nanomatériaux.
La Commission considère que les nanos sont suffisamment encadrés au niveau européen :

A l'inverse, le Parlement, les principaux Etats membres et de nombreuses associations critiquent l'attentisme de la Commission

Le point de vue de la Commission est loin d'être unanimement partagé : les réglementations européennes sont jugées globalement insuffisantes :
  • par les principaux Etats membres5 : à défaut d'une politique volontariste au niveau européen, ils sont pour l'instant amenés à agir à l'échelle nationale, qui n'est pas la plus pertinente mais la seule de leur ressort : ils mettent ainsi en place des registres de nanomatériaux au niveau national.
  • par de nombreux députés européens6
  • ainsi que par la société civile7 (associations de protection des consommateurs, de la santé, de l’environnement et des travailleurs).
Tous déplorent l’attentisme de la Commission en ce qui concerne l'encadrement des risques associés aux nanomatériaux.

Quels chantiers en cours et à venir ?

Trois chantiers "nano" mobilisent la Commission depuis de longs mois :

  • La mise en place d'un "Nano Observatory"
Depuis plusieurs années, la Commission a dit étudier les moyens d'accroître la transparence et assurer l'encadrement des nanomatériaux, mais refuse de mettre en place un registre européen des nanomatériaux et des produits contenant des nanomatériaux, pourtant considéré comme indispensable par de nombreux Etats membres et organismes publics ou associatifs de protection de la santé, de l'environnement.
A la place, elle a décidé de demander à l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) de mettre en place un "Nano Observatory", site web public (en construction et non accessible avant l'été 2017) qui regroupera les informations disponibles sur les nanomatériaux.

  • L'adaptation des annexes de REACH pour mieux encadrer les nanomatériaux
Les modifications des annexes de REACH attendues depuis 2013 ne sont toujours pas validées, la Commission tardant à faire des propositions, du fait notamment de restructurations internes et de divergences entre le DG Environnement et la DG Marché intérieur (Grow). ONG et Etats membres ne cessent - en vain - de protester contre cet état de fait, notamment lors des réunions du CASG nano.

  • La révision de la définition des nanomatériaux
La recommandation de la Commission pour la définition du terme "nanomatériau", publiée en 2011, devait être revue en 2014, puis en 2015, puis en 20168... elle est annoncée pour mi-2017.

  • Le troisième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux
Le 21 juin 2016, la Commission a organisé une journée d'atelier9 ouverte aux parties prenantes (Etats membres, industriels et ONG) afin de présenter les avancées du projet de troisième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux qui devra être finalisé à l'automne 2016 et dont la préparation a été confiée aux cabinets de conseil Ricardo Energy & Environment et Milieu et à l'Université technique du Danemark (DTU).
  • Y ont été présentées des informations sur les rejets de nanomatériaux dans l'environnement et les défis à relever pour les réglementer. Selon David Azoulay, de l'ONG CIEL, les participants n'ont "rien appris de révolutionnaire que nous ignorions auparavant" mais sont ressortis avec la conviction renforcée de l'urgence à adapter les règlements REACH et CLP. En l'absence de collecte adéquate des données collectées dans REACH du fait du refus des industriels de coopérer, la classification des nanomatériaux dans le règlement CLP ne peut être mise en place, empêchant le déploiement des dispositions de gestion des risques ad hoc prévues par un certain nombre de règlements, dont les directives cadres sur les déchets et sur l'eau.
  • Il est également clairement ressorti de l'atelier que la mise en oeuvre des mesures relatives aux nanomatériaux prévues dans les domaines des cosmétiques, de l'alimentation et des biocides rencontre de sérieuses difficultées, largement imputables à un "manque de volonté politique".
  • Steffen Foss Hansen (DTU) a également souligné la nécessité de mieux prendre en compte les matériaux de pointe qui déploient des propriétés spécifiques à l'échelle nanométrique (céramiques et polymères de pointe, matériaux composites intelligents, matériaux bio-actifs), qui ne font à ce jour l'objet d'aucune prise en compte réglementaire alors que leur utilisation et dissémination soulèvent elles aussi des questions importantes, sans information de la part des industriels.

Rajout du 24 mars 2017 : Le document final nous a été communiqué en mars 2017 : Support for 3rd regulatory review on nanomaterials – environmental legislation , Ricardo Energy & Environment, Milieu Consulting and Danish Technical University, octobre 2016

Quelle prise en compte des préoccupations de la société civile ?

Dans son programme de travail NMP 2013, la Commission avait exprimé sa volonté de favoriser des dispositifs "innovants" d’information, de communication et de dialogue avec la société civile afin de "construire la confiance du public" (pp. 28-29). Le caractère innovant de ces dispositifs nous semble moins important que leur pertinence, leur efficacité et leurs finalités : comment s’assurer par exemple que les mécanismes développés ne relèvent pas de la manipulation mais permettent au contraire une réelle participation de la société civile à la définition des orientations des politiques nano ?
On peut saluer le fait que la Commission souhaite soutenir des dispositifs visant à favoriser l’engagement des parties prenantes (et notamment les citoyens et ONG) sur le long terme, et ne pas se contenter de simples sondages d’opinion. Mais entre le discours et la réalité, il y a un fossé qui ne cesse de s'agrandir.
Le projet NanoCap qu’elle a financé en ce sens de 2006 à 2009 par exemple avait abouti à des recommandations émanant d’ONG, de syndicats et d’universitaires… qui sont depuis restées lettre morte au niveau européen (p.14). Au-delà des déclarations d’intention, comment ancrer réellement la participation des citoyens et organisations de la société civile à l’élaboration des orientations des politiques de recherche, de développement et d’encadrement des nanotechnologies et nanomatériaux ? Un défi de taille pour Horizon 2020.

Si une majorité d'Etats membres, le Conseil des ministres ou le Parlement européen - qui joue un rôle important et milite depuis longtemps pour un meilleur encadrement des nanomatériaux - intensifient leur demande d'un encadrement plus ambitieux des nanomatériaux, la Commission serait bel et bien contrainte de revoir sa position.

⇒ Vos avis et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés.

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NOTES ET REFERENCES :
1 - La Commission Européenne a mis en ligne en juillet 2012 la 7ème série d’appels à propositions (AAP) du programme "Nanotechnologies, Matériaux et nouvelles technologies de Production" (NMP), ainsi que le programme de travail NMP 2013. Il s’agit de la dernière série de la programmation du 7ème PCRD de 2007-2013 avant le prochain programme cadre d’Horizon 2020.
Le budget de ces appels à propositions s’élève à 594,7 M€. Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents en cliquant ici.
Le programme de travail NMP 2013 souligne l’évolution récente de la politique de soutien à la recherche nano menée par la Commission européenne : moins de soutien apporté à la recherche fondamentale, davantage à la recherche appliquée. Il plaide en faveur d’une accélération de la commercialisation des applications des recherches nano afin de contribuer à la compétitivité de l'industrie européenne et de fournir des avantages sociaux et économiques (p.15).
Quelques lignes plus loin, le même rapport stipule que les scientifiques sont fortement encouragés à porter une attention renouvelée à la sécurité des travailleurs, du public et de l'environnement (p.16).
Comment concilier ces deux exigences ? Le texte ne semble pas considérer cette articulation comme problématique, alors qu'elle a été et reste l'objet de nombreuses interrogations voire contestations - notamment en France lors du débat public national de 2009-2010.
2 - Plus de détails dans notre article Horizon 2020 : Quelles orientations des recherches nano en Europe ?, veillenanos.fr, 30 décembre 2013
3 - Stratégie de recherche au niveau européen sur la sécurité des nanomatériaux pour la période 2015-2025, FIOH, juin 2013
4 - Nanomatériaux : une approche de la sécurité au cas par cas pour des technologies innovantes, Commission européenne, 3 octobre 2012 ; Deuxième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux, Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen, 3 oct. 2012
5 - Voir notre fiche Les positions des Etats membres de l'Union européenne à l'égard des nanos, veillenanos.fr
6 - Voir notre fiche Le Parlement européen et les nanos, veillenanos.fr
7 - Voir notre fiche Les ONG européennes et les nanos, veillenanos.fr
8 - Cf. 2014-2016 : La révision de la définition du terme "nanomatériau" par la Commission européenne, veillenanos.fr, 9 avril 2014
9 - Cf. Commission seeks input to third nanomaterials regulatory review, Chemical Watch, 23 juin 2016

Fiche initialement créée en novembre 2012

Les ONG européennes mobilisées sur les nanos

Par MD - Dernière modification décembre 2016

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire

Principales ONG mobilisées au niveau européen sur les nanos

Par ordre alphabétique :
  • l'Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation (ANEC)
  • le Bureau européen de l'Environnement (BEE)
  • le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC)
  • les Amis de la Terre Allemagne (BUND)
  • the Center for international environmental law (CIEL)
  • ClientEarth
  • European environmental citizens’ organisation for standardisation (ECOS)
  • European Public Health Alliance (EPHA)
  • Health and Environment Alliance (HEAL)
  • Health Care Without Harm (HCWH)
  • Öko Institute
  • Women in Europe for a Common Future (WECF)

Propositions clés

Après une décennie de participation active mais peu fructueuse aux processus relatifs à la gouvernance européenne des nanomatériaux, les organisations de la société civile s’interrogent. A quoi bon continuer à participer aux consultations et groupes de travail si au final leurs recommandations ne sont jamais prises en compte par la Commission européenne ?
Malgré tout, les enjeux sont trop importants pour déclarer forfait. Les ONG restent donc mobilisées et ont décidé de réaffirmer haut et fort la nécessité d’un meilleur encadrement des nanomatériaux, afin de mieux protéger la santé humaine et l’environnement.

Dans un texte publié en décembre 20161, elles ont notamment réaffirmé le besoin :
  • d'une réglementation spécifique aux nanomatériaux concrétisant réellement le principe de REACH "pas de données, pas de marché"
  • de responsabilisation des fabricants sur l’ensemble du cycle de vie des nanomatériaux ou produits en contenant
  • de transparence sur les données collectées
  • d’étiquetage des nanomatériaux
  • d’études sur les impacts sanitaires, environnementaux, éthiques, légaux et sociaux des nanotechnologies
  • d’une bio-surveillance de l’environnement, des populations et des travailleurs
  • d’une gouvernance plus inclusive et participative, avec une meilleure prise en compte des recommandations des ONG.

Le 12 janvier 2015, le BEE, CIEL et les Amis de la Terre allemagne (BUND) avaient envoyé une note à la Commission en réponse à ses conclusions provisoires sur les mesures de transparence à appliquer aux nanomatériaux2. Les trois ONG contestent les conclusions de la Commission qu'elles jugent biaisées en faveur des intérêts économiques de l'industrie, au détriment des préoccupations sanitaires et environnementales et de la transparence.
Voir notre fiche relative au projet de registre européen des nanomatériaux pour plus de détails.

En 2014, trois d'entre elles CIEL, ECOS et Öko Institute ont mis sur pied le projet « Safe Development of Nanotechnologies » visant à assurer une évaluation appropriée des risques associés aux nanomatériaux afin d'établir un cadre réglementaire en phase avec le principe de précaution3.

En avril 2014, CIEL et certaines des ONG mentionnées plus haut avaient déjà publié une position commune sur la régulation des nanomatériaux4, dans laquelle elles formulent notamment les exigences suivantes :
  • Avant 2018, tous les nanomatériaux sur le marché produits en quantités supérieures à 10kg par an doivent être enregistrés auprès de l'ECHA sur la base d'un dossier complet d'enregistrement spécifique à la forme nanométrique
  • Dans le cadre de REACH, tous les dossiers d'enregistrement des nanomatériaux doivent comporter une évaluation de la sécurité chimique et doivent se conformer aux mêmes exigences de présentation de l'information actuellement requises pour les substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).
  • L'agence européenne des produits chimiques (ECHA) doit systématiquement vérifier la conformité de l'enregistrement de tous les nanoformes et de toutes les substances soupçonnées d'inclure des substances nano. En outre, le plan d'action continu communautaire (CoRAP) doit inclure toutes les substances identifiées comme des nanoformes et leur évaluation doit être effectuée sans délai.
  • un registre des nanomatériaux et des produits de consommation contenant des nanomatériaux, accessible au public, doit être établi au niveau européen.
  • les exigences spécifiques d'étiquetage [nano] ou de déclaration doivent être requises pour tous les produits contenant des nano (détergents, aérosols, sprays, peintures, appareils médicaux, etc.), en plus de celles qui s'appliquent aux produits alimentaires, cosmétiques et biocides5.
  • les nanomatériaux qui ont été commercialisés sans avoir au préalable été accompagnés d'un minimum de données permettant l'évaluation de leurs dangers et de leurs risques devraient être retirés du marché. En attendant, les États membres de l'UE et les fabricants doivent utiliser une approche de précaution dans l'évaluation, la production, l'utilisation et l'élimination des nanomatériaux

En novembre 2012, CIEL, ClientEarth et BUND avaient publié un rapport intitulé "High time to act on nanomaterials - Proposal for a 'nano patch for EU Regulation" dans lequel elles défendent la mise en place d'une réglementation spécifique aux nanomatériaux : ce "nano patch" a pour but de remédier aux lacunes de la législation existante de façon plus flexible, efficace et rapide que par le biais de longues et fastidieuses procédures de révision des annexes de REACH6.

LIRE AUSSI sur notre site
Nos fiches :

Nos articles d'actualité archivés :

NOTES ET REFERENCES :

1 - Reset Governance: Nanomaterials as a case study on negligence - NGO demands for adequate EU governance of nanomaterials, ONGs, décembre 2016

2 - NGO comments on Transparency measures for nanomaterials on the market: Working conclusions , EEB, CIEL, BUND, 12 janvier 2015

3 - Le projet vise à accroître la participation et l'engagement des organisations de la société civile dans les activités nano des instances de normalisation (ISO au niveau international et CEN au niveau européen) et des lignes directrices d’évaluation des risques de l'OCDE. Ce sont dans ces instances que se trament en effet des décisions qui influent ensuite grandement sur les régulations ou la façon dont elles sont mises en œuvre. Or isolées, les associations n’ont pas les ressources nécessaires pour y. Grâce à ce projet financé pour trois ans par la Fondation Villum, ont pu mutualiser et partager leurs informations et peser davantage sur la fabrique des normes, tests réglementaires et décisions politiques.
Le Comité de pilotage du projet est composé de représentants de la société civile (dont AVICENN), de chercheurs et de représentants d’instances de régulation nationales.
Un atelier ouvert aux ONG a été organisé le 10 Février 2015 à Bruxelles : il a abordé les récents développements dans le domaine de l'évaluation des risques nanos et la stratégie à mettre en place pour promouvoir un meilleur encadrement des nanomatériaux.

4 - Position paper on the regulation of nanomaterials, CIEL, ClientEarth, le BEE, ECOS, l'ANEC, HCWH et BEUC, avril 2014

5 - Voir nos fiches :

6 - "High time to act on nanomaterials - Proposal for a 'nano patch for EU Regulation", CIEL, ClientEarth et BUND, nov. 2012. (Un premier rapport en ce sens avait été publié en février par CIEL : Just Out of REACH: How REACH is failing to regulate nanomaterials and how it can be fixed, David Azoulay, février 2012).


Fiche initialement créée en novembre 2012

FRANCE : Quelle place pour les nanos dans le Plan National Santé - Environnement (PNSE 3) ? Quelle mise en oeuvre des actions ?

par MD et l'équipe Avicenn - Dernière modification DL septembre 2017

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Sommaire

Qu'est-ce que le Plan National Santé Environnement ?

Le Plan national santé environnement vise à répondre aux interrogations des Français sur les conséquences sanitaires à court et moyen terme de l'exposition à certaines pollutions de leur environnement.
Il est décrit sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé et celui du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Après le 1er plan (2004-2008) et le PNSE2 (2009-2013), la version définitive du 3ème plan national Santé Environnement PNSE 3 (2015-2019) a été rendue publique après la mi-novembre 2014.

Les ministères concernés (ministère des affaires sociales et de la santé et ministère de l'écologie) avaient préalablement lancé une consultation restreinte aux acteurs de la santé environnementale sur le projet de PNSE 3 par l'intermédiaire des pilotes des PRSE (au niveau régional).

analyse_AVICENN_PNSE3
Avicenn avait envoyé le 22 septembre 2014 une contribution au ministère de l'écologie (téléchargeable ici ..
Une consultation plus large avait été organisée du 26 septembre au 17 octobre.

Analyse des dispositions du PNSE3 concernant les nanomatériaux

Plusieurs sous-actions portent spécifiquement les nanomatériaux, qui viennent étayer le faible nombre de prises de positions officielles des autorités françaises sur les nanomatériaux depuis le débat public de 2009-2010.
En voici les principales dispositions, doublées des premiers éléments d'analyse et de suivi par Avicenn :

  • Nanomatériaux et alimentation
L'action 36 du PNSE 3 appelle à "poursuivre les travaux d'évaluation des expositions des consommateurs pour identifier les différents nanomatériaux présents dans les denrées alimentaires" et "poursuivre les travaux de toxicologie, notamment pour la voie orale et l'exposition chronique aux faibles doses" (page 40).
  • Pilotes : DGCCRF, DGAL, DGS, DGPR
  • Partenaire : ANSES

Analyse d'Avicenn :
Le terme "poursuivre" suppose qu'il y ait déjà des actions menées en ce sens mais, comme l'Avicenn l'a déjà souligné à plusieurs reprises1, les projets de recherche sur le sujet sont :
  • au pire inexistants, en ce qui concerne notamment l'identification des nanomatériaux dans les denrées alimentaires (puisque le registre R-nano ne permet pas aux autorités sanitaires et encore moins aux consommateurs de connaître les produits alimentaires qui contiennent des nanomatériaux) ; et en juillet 2016, nulle action ne semblait avoir été mise en place par la DGCCRF et la DGAL (alimentation) afin de tester la présence de nanomatériaux dans l'alimentation ; pourtant les tests réalisés par le LNE pour l'association Agir pour l'Environnement au premier semestre 2016 ont confirmé la présence de nanoparticules dans des produits alimentaires courants !
  • et au mieux très insuffisants (concernant la toxicologie notamment) ;
    • L'ANSES figure comme partenaire et pourtant :
      • en 2013, elle s'était opposée à ce que les chercheurs de ses propres laboratoires continuent leurs recherches sur le sujet (cf. la lettre VeilleNanos n°8-9 parue en décembre 2013) ; interrogé à ce sujet par Avicenn le 29 avril 2014, lors du comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé", le directeur général adjoint scientifique de l'agence avait invoqué un "recentrage" de l'ANSES sur ses domaines d'excellence, qui dans le domaine nano concernent davantage l'exposition par inhalation. En juin 2014, le rapport d'activité 2013 du laboratoire de Lyon de l'ANSES a apporté la précision suivante : "l'unité Maladies neurodégénératives (MND) a dû arrêter, à la demande de la direction scientifique des laboratoires de l'Anses, toute recherche sur la toxicologie des nanomatériaux".
      • un nouveau projet SolNanoTOX est certes mené par le laboratoire de Fougères de l'ANSES afin de déterminer des facteurs de toxicité au niveau intestinal et hépatique de nanoparticules utilisées en alimentation et en emballage. Il n'est cependant pas financé par l'ANSES ni par le Ministère de l'Agriculture et de l'agroalimentaire mais bénéficie d'une subvention de l'ANR.
      • en 2016, l'ANSES a modulé son discours, en promettant de mettre sur pied un groupe d'experts sur la question des nanos dans l'alimentation, mais elle dit avoir du mal à trouver des experts indépendants.
    • Hormis les laboratoires de l'ANSES, quelques recherches sont sont menées, principalement au CEA de Grenoble et à l'INRA de Toulouse depuis quelques années seulement.
    • Bref, les recherches sur l'ingestion des nanomatériaux restent aujourd'hui très limitées eu égard aux questions qui se posent et aux préoccupations des consommateurs et trop peu de recherches sont effectuées en France sur les utilisations et les impacts sanitaires et environnementaux des nanoparticules utilisées dans les engrais et pesticides. La définition d'une vraie stratégie nationale sur ces questions est pourtant indispensable.

  • Réglementations concernant les nanomatériaux
L'action 70 du PNSE3 veut "soutenir le renforcement du corpus réglementaire européen sur les nanomatériaux : modification des annexes de REACH et examen de la pertinence des autres options, en particulier d'un registre européen comparable au dispositif français de déclaration" (page 70).
Analyse d'Avicenn : Mi-2016, la modification des annexes de REACH a pris beaucoup de retard et la mise en place d'un registre européen des nanos a été refusée par la Commission européenne !

L'action 72 vise à "proposer aux parties prenantes, dans le cadre du PST3, de porter au niveau européen, au titre du règlement n° 1272/2008 dit « CLP», des demandes de classifications réglementaires harmonisées de familles de nanomatériaux manufacturés pour lesquelles il existe un faisceau de preuves significatif sur des propriétés CMR ou sensibilisants. Cette classification permettra notamment d'étiqueter les produits en contenant et d'assurer ainsi une traçabilité de ces nanomatériaux" (page 71).
  • Pilotes : DGT
  • Partenaires : DGS, ANSES

Analyse d'Avicenn : Il serait souhaitable de voir parmi les sous-actions proposées :
  • la mise en place de solutions permettant de pallier les faiblesses du dispositif français (lire à ce sujet notre fiche sur les atouts et faiblesses du dispositif R-Nano).
  • la réalisation d'un "bilan coûts/avantages avant la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules ou des nanomatériaux" auxquels s'étaient engagés les partenaires du Grenelle de l'environnement en 20072, mais qui a été laissé de côté depuis, malgré les demandes croissantes en faveur d'une distinction entre usages "futiles" et "utiles" des nanomatériaux.

Le Comité de développement durable en santé (C2DS) a insisté, fin septembre 2014, sur la nécessité de soumettre à Autorisations de mise sur le marché (AMM) "tous les produits de consommation courante contenant des nanoparticules" 3.

  • Etiquetage [nano]
Le plan se prononce en faveur de la généralisation de l'étiquetage [nano] "à l'ensemble des produits chimiques qui contiennent des nanomatériaux" (page 72).

Analyse d'Avicenn : La généralisation de l'étiquetage est effectivement souhaitable ; il serait en outre nécessaire d'améliorer celui qui est prévu pour les rares catégories de produits qui sont censés être obligatoirement étiquetés (cosmétiques, biocides ou alimentation). Même pour ces produits, malgré les réglementations en vigueur, beaucoup de nanomatériaux échappent en effet à l'obligation d'étiquetage du fait des définitions retenues. Le seuil des 100 nm, notamment, a été retenu de façon arbitraire, et le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) de la Commission européenne a souligné l'absence de fondement scientifique à cette limite de 100 nm. Des résultats d'études toxicologiques font état d'effets toxiques engendrés spécifiquement à l'échelle submicronique dépassant les 100 nm, notamment jusqu'à 600 nm. De nombreux défis doivent encore être relevés pour obtenir un étiquetage pertinent.
Un groupe de travail étiquetage & restriction nano mis en place par le ministère de l'écologie a réuni industriels et associations à l'automne 2015 et à l'automne 2016 ; une nouvelle réunion est prévue début 2017. AVICENN y participe, n'hésitez pas à nous solliciter pour davantage de renseignements.
Voir aussi à ce sujet notre fiche sur L'étiquetage [nano] .

  • Evaluation des risques sanitaires et environnementaux associés aux nanomatériaux
Le plan considère comme prioritaire "l'harmonisation des méthodologies employées par les équipes de recherche pour contribuer à l'élaboration d'un corpus de connaissances fiables et comparables pour les évaluations des risques sanitaires" et que "les études de toxicité devront se concentrer sur les effets à long terme d'expositions chroniques aux faibles doses" (page 72).

Analyse d'Avicenn : Cette harmonisation et l'étude de l'exposition à long terme sont en effet indispensables. Nos remarques énoncées plus haut sur les risques des nanoparticules dans l'alimentaire valent aussi de façon plus générale sur les risques sanitaires et environnementaux des nanomatériaux toutes catégories de produits confondues.

  • Travailleurs exposés aux nanomatériaux
Le texte rappelle qu'"une cohorte de suivi de travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux a été mise en place par l'Institut de veille sanitaire" et que "le suivi attentif ce type d'étude doit être encouragé par le gouvernement" (page 72). Il prévoit en outre de "réaliser des campagnes de mesures de nanomatériaux à l'extérieur des sites de fabrication et, en fonction des résultats, saisir les agences sanitaires dans l'objectif de définir des valeurs limites dans les milieux" (page 73).

Analyse d'Avicenn : Concernant le projet pionnier de suivi de cohorte EpiNano, sachant que les salariés devront remplir seuls un premier questionnaire de 27 pages, est-il réaliste de penser que le taux de réponse pourra être suffisamment important pour permettre une exploitation satisfaisante des données ?
La mise à disposition d'une personne compétente sur le plan médical ou scientifique permettrait certainement d'améliorer le taux de retours des questionnaires ainsi que la qualité de leur contenu.
Mi-juillet 2016, nous peinions toujours à obtenir des informations de la part de l'Institut national de veille sanitaire (InVS) sur l'avancement du dispositif EpiNano de suivi des travailleurs.

Concernant les campagnes de mesures de nanomatériaux à l'extérieur des sites de fabrication, on savait, en juillet 2016, qu'elles sont réalisées par l'INERIS et se heurtent semble-t-il à des difficultés méthodologiques...

  • Cycle de vie des nanoproduits et Environnement
Il est prévu d'"étudier le devenir des nanomatériaux, dans une approche du cycle de vie incluant le vieillissement et la phase « déchet » et acquérir des connaissances quant aux déchets industriels issus de la fabrication de nanomatériaux et aux déchets contenant des nanomatériaux" (page 73).
  • Pilote : DGPR
  • Partenaires : INERIS, ADEME
  • Indicateur : parution d'un rapport sur le vieillissement et la phase « déchets » des matériaux contenant des substances nano

L'action 75 prévoit également de "poursuivre la caractérisation des dangers des nanomatériaux les plus répandus en particulier à faibles doses, en exposition chronique, en appui au développement des modalités adaptées de gestion et de suivi dans l'environnement".
  • Pilote : DGPR
  • Partenaires : DGS, DGT, ANSES, INERIS, CGDD-DRI

Analyse d'Avicenn : Afin de ne pas renouveler les erreurs du passé, il est en effet nécessaire que les industriels, les instances d'évaluation et de gestion des risques et les chercheurs considèrent le cycle de vie des nanomatériaux dans sa globalité : depuis leur conception jusqu'à leur destruction ou recyclage en passant par leur utilisation / consommation. Concernant les déchets, comment bien gérer les risques qui y sont associés dans la mesure où nul ne peut aujourd'hui identifier les produits qui contiennent des nanomatériaux ?
Il faudrait pourtant pouvoir agir préalablement à la commercialisation - et non pas comme "pompier" après l'apparition de problèmes sanitaires ou environnementaux. Le nombre de partenaires impliqués n'est-il pas trop limité eu égard aux questions sanitaires et environnementales qui sont en jeu ?

  • Quid de la concertation avec le public ?
La "concertation vis-à-vis du public" au sujet des nanomatériaux a disparu dans le projet de PNSE3 alors qu'elle était explicitement inscrite dans les préconisations du PNSE2 de 2009 . Il serait opportun de lui redonner toute sa place dans le PNSE3 puisque la "task-force" nano gouvernementale qui était censée étudier les modalités de mise en place d'une instance de dialogue n'a pas concrétisé cet objectif sur lequel l'Etat s'est engagé depuis 20114.

  • Quels moyens seront dédiés à la mise en oeuvre de ces actions ?
Quels seront les moyens alloués à la mise en oeuvre des actions "nano" listées dans le projet ? On l'ignore pour l'instant. (Le budget dédié aux nanomatériaux dans le PNSE2 était de 1,6 M€ sur 2009-2013).
L'incitation des industriels à financer la recherche appliquée sur les nanomatériaux n'est-elle plus à l'ordre du jour ? Pourtant le groupe "Risques émergents" du PNSE2 l'avait inscrite dans ses objectifs en 2011 (cf. plus bas), la CLCV et le Réseau Environnement Santé l'avaient de nouveau demandée en 2009 et 20125, et en septembre 2013 le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), dans son évaluation du PNSE 26, s'était dit favorable à un mécanisme stable de longue durée (une taxe parafiscale par exemple sur les volumes de production et d'importation des nanoparticules, y compris dans les nanoproduits - ou une autre modalité de financement dédié) pour financer la recherche et le développement méthodologique sur les expositions et l'identification de leur potentiel dangereux, à l'instar de ce qui a été mis en place pour les ondes radiofréquences. Dans son rapport d'avril 2014, l'ANSES avait elle aussi cité ce mécanisme en exemple.

Pour que la chaîne des acteurs socio-économiques comprenne les enjeux et adhère aux objectifs de ce plan, d'autres leviers doivent en outre être mobilisés. Sans attendre la mise en place de la taxe mentionnée plus haut, les entreprises qui pensent (ou commencent) à faire des bénéfices grâce aux nanomatériaux peuvent en effet (ré-)investir utilement dans le soutien à ces actions et participer aux efforts collectifs y contribuant - citons notamment la participation à la veille et à l'information menée par Avicenn, au Forum NanoResp ou encore le colloque Les nanotechnologies, un nouvel enjeu pour la Responsabilité Sociale des Entreprises ? organisé le 30 septembre 2014 à Paris.

Archives : Quelle place pour les nanos dans le Plan National Santé Environnement 2009-2013 (PNSE2) ?

Les nanomatériaux ont fait l'objet d'une "action spécifique" du PNSE2, l'action 46 : "Renforcer la réglementation, la veille et l'expertise et la prévention des risques sur les nanomatériaux" (il s'agit de la déclinaison de l'engagement 159 du Grenelle).

Le budget dédié à cette action était de 1,6 M€ sur 2009-2013.

Le pilote de l'action : Direction Générale de la Prévention de Risques (DGPR) du Ministère de l'Ecologie et du Développement durable.

L'action 46 se décline sur trois axes :
  • Renforcer la réglementation sur les nanomatériaux en rendant obligatoire leur déclaration de mise sur le marché, en étudiant des possibilités d'évolution de la réglementation relative aux installations classées pour qu'elle prenne en compte les activités relatives à la fabrication des nanomatériaux et leurs impacts éventuels sur l'homme et l'environnement et en mettant en place un programme de contrôles spécifiques permettant de vérifier dès que possible la mise en œuvre de la nouvelle réglementation.
  • Renforcer l'information et la concertation vis-à-vis du public, renforcer la prévention en milieu de travail vis-à-vis des nanomatériaux conformément aux recommandations de l'Afsset et du HCSP.
  • Développer et valider des essais pertinents
    • sous le pilotage de la Direction Générale de la Santé (DGS), la Direction Générale du Travail (DGT)
    • et en partenariat avec l'ANSES, l'INERIS, l'INRS, l'INVS, et la Direction générale de l'Alimentation (DGAL)

  • Les recommandations du groupe Risques Emergents concernant les nanomatériaux
Selon le rapport présentant l'état d'avancement des actions du PNSE2 menées en 20117, le groupe « Risques émergents » s'est réuni 6 fois en 2011, l'ordre du jour ayant été préalablement établi par la présidente et la co- présidente.

- Le groupe Risques Emergents
C'est le Groupe "Risques émergents" qui est chargé, entre autres sujets, des nanomatériaux dans le cadre du PNSE2.
  • Président : Francelyne Marano, Professeur Université Paris-Diderot
  • Co- présidente : José Cambou, France Nature Environnement
  • Membres :
    • André Cicolella, Réseau environnement santé
    • Alain Tostain, Centrale FO
    • Patrick Lévy, MEDEF/ UIC/LEEM
    • Remy Maximilien, CEA
    • Vincent Nedellec, RISE (VNC)
    • France Wallet, SFSE
    • Jean-Marie Haguenoer, Société Française de santé publique
    • Julien Gauthey, Mines de Paris
    • Danielle Salomon, Sociologue
    • Françoise Lavarde, Ministère du développement durable
    • Fabrice Candia, Ministère du développement durable
    • Aurélie Veillefosse, Ministère du développement durable
    • Catherine Mir, Ministère du développement durable
    • François Rousseau, DREAL Alsace
    • Anne Rouban, Ministère de l'Industrie - DGCIS
    • Caroline Paul, Ministère de la santé
    • Myriam Sahihi, Ministère de la santé
    • Matthieu Lassus, Ministère du travail
    • Marion Chaminade, Ministère de l'Agriculture – DGAL
    • Anna Rocca, Ministère de la Recherche - DGRI
    • Madeleine Madore, WECF
    • Hélène Desqueyroux, ADEME
    • Jean Nicolas Ormsby, ANSES
    • Philippe Hubert, INERIS
    • Georges Salines, InVS

Concernant les nanomatériaux, ses travaux ont porté sur :
  • les enjeux de la recherche, les suites du débat public, la réglementation sur les cosmétiques et réglements REACH et biocide. Auditions: Mme Marano et Mme Larrieu (CGDD) ; Mme Saihi (DGS) et M Maurer (DGPR) ;
  • les aspects travailleurs et veille. Auditions: M Lassus (DGT) et M. Merckel, Mme Thieriet et M Rousselle (ANSES).

- Les recommandations concernant l'évaluation des risques et la métrologie des nanomatériaux
Suite à sa réunion du 18 mars 2011 consacrée à l'évaluation des risques et métrologie des nanomatériaux, le groupe “risques émergents” a recommandé :
  • d'organiser une cartographie des équipes de recherche sur le sujet (dans le cadre du R 31, le Réseau des 31 organismes partenaires de l'ANSES, et sur la base du rapport sur la métrologie pour la nanotoxicologie du Groupe de concertation thématique “Physique, Chimie, Nanosciences” du Ministère de la recherche, dès que ce dernier sera disponible), y compris les laboratoires dans le domaine des sciences sociales ;
  • d'identifier et/ou développer les outils scientifiques pertinents pour l'évaluation des leur danger et de leurs risques en milieu de travail, pour le consommateur et dans l'environnement général ;
  • d'encourager une synthèse régulière des résultats de recherche en France et à l'étranger à travers les activités de veille scientifique de l'ANSES et de l'OMNT, et de la partager dans le cadre d'un séminaire ouvert au public, dans l'esprit du Nanoforum, afin de contribuer à l'identification des besoins de recherche dans ce domaine ;
  • de s'intéresser aux travaux "safe by design", consistant à façonner les nanoparticules et nanomatériaux de manière à réduire leur éventuelle toxicité ;
  • d'inciter à mobiliser les instances nationales sur les enjeux, en particulier de sécurité, liés à l'utilisation des nanoparticules et au développement des nanoparticules et nanotechnologies (Comité consultatif national d’éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé, le Comité de la prévention et de la précaution (CPP), la CNIL, le Conseil national de la consommation (CNC), le HCSP, et la conférence nationale de santé...) et d'organiser des échanges entre ces différentes instances ;
  • de solliciter les comités d'éthique des instituts et organismes de recherche sur la question de l'utilisation des nanoparticules et nanomatériaux;
  • de mobiliser les relais au niveau local, notamment dans le cadre des deuxièmes plans régionaux santé environnement

- Les recommandations concernant la réglementation s'appliquant aux travailleurs et les questions de veille
Le groupe "risque émergents" a auditionné M. Lassus (DGT) et Mme Thieret (ANSES) le 08 juillet 2011 sur la réglementation s'appliquant aux travailleurs et sur les questions de veille et a recommandé :
  • de faire évoluer le format des fiches de données de sécurité au niveau international pour une prise de la dimension nanométrique des nanomatériaux ;
  • de coordonner les réseaux de veille sur les nanotechnologies (OMNT : Observatoire des Micro et Nanotechnologies, ANSES ; INSERM etc. ) ;
  • de mettre en place, d'ores et déjà, des mesures de gestion des risques pour les familles de nanoparticules pour lesquelles des dangers ont déjà été identifiés ou fortement suspectés ;
  • d'inciter les industriels à financer la recherche appliquée pour permettre la mesure et le contrôle sur les sites concernés ;
  • de développer les moyens d'information, de formation et de protection des équipes de recherche ainsi que des travailleurs des filières avals et des sous traitants ;
  • de former les opérateurs dans une logique de certification.

Dans sa lettre de cadrage adressée le 23 janvier 2013 à la ministre de l'Ecologie8, Jean-Marc Ayrault avait demandé à Delphine Batho de « veiller à réduire les risques sanitaires et environnementaux, notamment à travers la préparation du plan national santé – environnement (PNSE) 3, en accordant une attention particulière aux risques émergents » auxquels sont rattachés dans l'actuel PNSE2 les risques liés aux nanomatériaux.

Pour préparer le PNSE 3, les nanomatériaux devaient être pris en compte par le Groupe de Travail n°1 qui traite de l'exposome, c'est à-dire l'exposition tout au long de la vie. Lors de la réunion de mars 2014, il a été décidé que des fiches actions devaient être rédigées.

⇒ Vos informations, avis et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés.

LIRE AUSSI sur notre site :


NOTES ET REFERENCES
1 - Voir notre dossier Nano et Alimentation et les lettres VeilleNanos n°6-7, 8-9 et 10-11. En 2013, l'ANSES s'était opposée à ce que les chercheurs de ses propres laboratoires continuent leurs recherches sur le sujet (cf. la lettre VeilleNanos n°8-9 parue en décembre 2013). Interrogé à ce sujet par Avicenn le 29 avril 2014, lors du comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé", le directeur général adjoint scientifique de l'agence avait invoqué un "recentrage" de l'ANSES sur ses domaines d'excellence, qui dans le domaine nano concernent davantage l'exposition par inhalation. En juin 2014, le rapport d'activité 2013 du laboratoire de Lyon de l'ANSES a apporté la précision suivante : "l'unité Maladies neurodégénératives (MND) a dû arrêter, à la demande de la direction scientifique des laboratoires de l'Anses, toute recherche sur la toxicologie des nanomatériaux". Un nouveau projet SolNanoTOX est certes mené par le laboratoire de Fougères de l'ANSES afin de déterminer des facteurs de toxicité au niveau intestinal et hépatique de nanoparticules utilisées en alimentation et en emballage. Il n'est cependant pas financé par l'ANSES ni par le Ministère de l'Agriculture et de l'agroalimentaire mais bénéficie d'une subvention de l'ANR. Et les recherches sur l'ingestion des nanomatériaux restent aujourd'hui très limitées eu égard aux questions qui se posent. Hormis les laboratoires de l'ANSES, elles sont menées principalement au CEA de Grenoble et à l'INRA de Toulouse depuis quelques années seulement.
2 - Engagement n°159 du Grenelle de l'Environnement, novembre 2007
3 - Consultation pour le PNSE3 : Propositions du C2DS® au Gouvernement, C2DS, 20 septembre 2014
4 - Un an et demi après... : la réponse du gouvernement au débat public nano, veillenanos.fr, 20 février 2012
5 - Cf. notre fiche Comment financer les études de risques nano ?, veillenanos.fr
6 - Évaluation du deuxième plan national santé environnement, HCSP, septembre 2013
7 - "Etat d'avancement des actions menées en 2011" du Plan National Santé Environnement (PNSE) 2009-2013, février 2012 ; voir aussi État d'avancement des actions menées en 2012 - Rapport du groupe de suivi, février 2013
8 - Lettre de cadrage adressée à la ministre de l'Ecologie par Jean-Marc Ayrault, 23 janvier 2013

Fiche initialement créée en février 2013

EUROPE : Quel encadrement des nanomatériaux par REACh ?

Par MD - Dernier ajout juin 2017

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire

En théorie, les nanomatériaux sont couverts par REACh

En vigueur depuis 2007, REACh est le règlement européen sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques.
Il définit les règles de mise sur le marché et d'utilisation des substances chimiques importées ou produites en Europe, avec deux objectifs dont la conciliation relève de la gageure :
  • un haut niveau de protection de la santé et de l'environnement,
  • un accroissement de la compétitivité et de l’innovation.

REACh exige ainsi des fabricants et des importateurs :
  • qu'ils enregistrent les substances qu’ils produisent ou commercialisent
  • et qu'ils s’assurent que ces dernières n’ont pas d’effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement.
Les dossiers d’enregistrement doivent inclure des données sur les dangers et les risques des substances chimiques enregistrées.

REACh ne prévoit pas de dispositions spécifiques aux nanomatériaux ; par défaut, les nanomatériaux sont considérés comme étant couverts par ce règlement au même titre que les autres substances chimiques. Mais dans les faits, il en va autrement :

En pratique, REACh ne permet pas l'enregistrement ni le suivi effectifs des nanomatériaux commercialisés en Europe

En réalité, les nanomatériaux sont mis sur le marché (en tant que tels ou intégrés dans des produits) sans enregistrement préalable ni suivi, en contradiction avec le principe directeur de REACh : "pas de données, pas de mise sur le marché" (no data, no market en anglais).

Plusieurs raisons expliquent cet état de fait :

  • D'une part fabricants et distributeurs produisent ou importent rarement plus d'une tonne de nanomatériaux par an... seuil en deçà duquel l’obligation d’enregistrement de REACh ne s'applique pas.

  • Ensuite, même lorsque le tonnage annuel est supérieur à une tonne, REACh n'exige pas expréssement d'enregistrer les nanomatériaux comme de nouvelles substances. En conséquence, l’obligation d’enregistrement bénéficie d'un délai étendu, et les modalités en sont simplifiées, excluant notamment les données toxicologiques et éco-toxicologiques. REACh prend en effet en compte uniquement la composition des substances chimiques - mais pas leur taille, leur structure ou la manifestation de nouvelles propriétés. REACh assimile donc les nanomatériaux produits ou importés à la substance chimique macroscopique correspondante (par exemple, le nano-dioxyde de titane est assimilé au dioxyde de titane), quand bien même le plus grand ratio surface / volume de la forme nanométrique donne lieu à des propriétés nouvelles.

Sur le principe, REACh exige que les différentes formes d’une substance soient mentionnées dans le dossier d’enregistrement (la forme nano étant considérée, dans ce cas, comme une nouvelle forme d’une substance existante), mais les dispositions vagues et non contraignantes des textes d’application de REACh ne permettent pas la mise en œuvre effective de ces dispositions. Cette critique est faite depuis plusieurs années maintenant, mais est systématiquement balayée par l'industrie chimique qui répète à l'envi que "Reach est bien adapté aux nanomatériaux" alors que les récents revers essuyés par l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) (fin 2016, début 2017) face au refus entêté des industries chimiques de fournir des informations attestent du contraire !
Dans l'immense majorité des cas, les substances chimiques macroscopiques auxquelles sont rattachés les nanomatériaux étaient commercialisées avant REACh et par conséquent les nanomatériaux sont donc directement mis sur le marché sans enregistrement ni suivi spécifique.
L'enregistrement et l'autorisation sont requis pour les nanomatériaux produits ou importés pour un volume excédant 100 tonnes ; il faudra attendre 2018 pour les volumes compris entre 1 et 100 tonnes. Le tout sans que soit exigée aucune donnée sur la toxicité, l'écotoxicité des nanomatériaux considérés ni sur les expositions à ces matériaux !

Les lacunes de REACh concernant les nanomatériaux sont largement critiquées depuis longtemps

Les lacunes de REACh concernant les nanomatériaux ont été critiquées par de nombreux acteurs :
  • le Parlement européen dans sa résolution d'avril 20091
  • l'agence sanitaire et environnementale des Pays-Bas (équivalent de notre ANSES en France) a montré en 2009 que les éléments qui doivent être fournis au titre de REACh ne permettent pas de réaliser une évaluation satisfaisante des risques sanitaires et environnementaux associés aux nanoparticules d’argent2
  • en mars 2012, une étude de la DG Environnement et du Centre Commun de Recherche (JRC) a ensuite montré l’absence d’informations pertinentes sur les nanomatériaux actuellement commercialisés dans les dossiers d’enregistrement, ainsi que l’indigence des rares informations présentées3.
  • l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a elle-même concédé en juin 2012 que des progrès devaient être accomplis4
  • une enquête publiée en 2012 menée auprès de 37 entreprises allemandes de la Society for Institutional Analysis a également montré que REACh ne fournit pas suffisamment d'incitations aux entreprises pour qu'elles déclarent leurs nanomatériaux et mettent en place des mesures de sûreté nano5
  • en juin 2012, dix Etats membres (dont la France), ainsi que la Croatie, avaient demandé à la Commission européenne de veiller à ce que la législation européenne prenne en compte les risques possibles associés à la production et à l'utilisation des nanomatériaux et de combler les lacunes de REACh concernant les nanomatériaux
  • de nombreux acteurs de la société civile critiquent les différents seuils de REACh déterminant le type d’informations requis sur une substance lors son enregistrement. Ils ont appelé à réduire le seuil de une tonne au-delà duquel les fabricants ou importateurs devraient soumettre un dossier d’enregistrement à l'ECHA pour les nanomatériaux. Le Center for International Environmental Law (CIEL) et le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) notamment ont proposé de l'abaisser à 10 kilos.

La Commission a d'abord fait la sourde oreille...

Depuis le début, la Commission a largement minoré ces critiques.
En 2009, elle a initié deux projets "REACh Implementation Projects on Nanomaterials" (RIPoN) visant à fournir les points clés de la mise en oeuvre de REACh pour les nanomatériaux, en particulier concernant les informations exigées (RIPoN2) et l'évaluation des risques chimiques (RIPoN3). Un 3ème rapport de projet sur RIPoN n'a pu aboutir à un consensus sur les recommandations.
Début octobre 2012, la Commission européenne a même réitéré publiquement sa conviction que REACh ne requiert pas de modifications majeures pour jouer son rôle dans la gestion des nanomatériaux. Mais elle a tout de même reconnu que "des exigences plus spécifiques doivent être fixées pour les nanomatériaux", mais seulement par le biais de la modification de certaines des annexes du règlement REACh et a encouragé l’ECHA à élaborer de nouvelles orientations pour les enregistrements... après 20136.

... avec le soutien de l'industrie...

Cette décision va dans le sens des attentes du Conseil européen de l'industrie chimique (CEFIC) et la Nanotechnology Industries Association (NIA), satisfaits de la prise de position de la Commission européenne7.

L'industrie considère que REACh est suffisant et argue que les nanomatériaux font l'objet d'autres réglementations communautaires, notamment ceux utilisés dans les cosmétiques, les produits alimentaires et les biocides. (A noter, le fait que ces réglementations sont au contraire critiquées par d'autres acteurs pour leurs insuffisances8).

... suscitant le mécontentement et la formulation de propositions par les autres acteurs européens

Après avoir exprimé leur déception à l'annonce de la Commission européenne, la société civile et certains Etats membres ont (re)mis sur la table des propositions pour améliorer la prise en compte des nanomatériaux par REACh :

  • Propositions de la société civile
Le 13 novembre 2012, trois ONG, le Center for international environmental law (CIEL), ClientEarth et les Amis de la Terre Allemagne (BUND) ont publié un rapport intitulé "High time to act on nanomaterials - Proposal for a 'nano patch for EU Regulation" dans lequel elles défendent la mise en place d'une réglementation spécifique aux nanomatériaux : ce "nano patch" a pour but de remédier aux lacunes de la législation existante de façon plus flexible, efficace et rapide que par le biais de longues et fastidieuses procédures de révision9.
Une coalition d'organisations non gouvernementales (ONG) européennes, impliquées dans les domaines de la protection de l'environnement, des consommateurs ou des salariés, a envoyé une lettre à la Commission européenne fin novembre 201210 : elles relèvent les incohérences de la Commission, dont le Staff Working Paper (SWP) reconnaît l'existence de risques potentiels dus à l'exposition aux nanomatériaux, et estime - contrairement à ce qu'a publiquement affirmé la Commission le 3 octobre 2012 - que le règlement REACh ne permet pas d'obtenir les informations adéquates et fiables pour permettre d'évaluer et de traiter les risques supposés. En annexe de leur lettre, elles proposent des amendements aux documents présentés par la Commission, notamment sur l'inadaptation du règlement REACh.

Début avril 2014, une demi-douzaine de ces ONG européennes ont publié une position commune sur l'encadrement européen des nanomatériaux dont certaines exigences concernent REACh11.

Début juin 2014, l'Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation (ANEC) a (ré)affirmé que REACh doit être révisé en fonction des propositions de ces ONG et d'États membres comme la Suède (cf. plus bas) pour couvrir de manière adéquate les nanomatériaux, nécessitant notamment d'inclure une définition des nanomatériaux, de réduire les seuils de tonnage, de garantir que les nanomatériaux soient considérés comme de nouvelles substances et être enregistrés indépendamment des substances micro- ou macrométriques correspondantes. Pour l'ANEC, la seule adaptation des annexes de REACh n'est ni suffisante ni acceptable12.

En octobre 2015, les ONG CIEL, ECOS & the Öko Institute ont publié un nouveau document sur le sujet : Revision of REACH Annexes for Nanomaterials – Position Paper (résumé à venir).

  • Positions des Etats membres
Fin 2012, de nombreux Etats membres - dont la France - ont réitéré leur pression sur l'exécutif de l'UE afin qu'il revoit les seuils de tonnage prévus par REACh, la surveillance du marché et les inventaires des produits et le raccourcissement du temps nécessaire pour obtenir des informations concernant les nanomatériaux sur le marché13.
Depuis certains d'entre eux ont produits des rapports ou pris position sur ces sujets, soit lors des réunions du CASG Nano, soit isolément :

  • - La Suède a élaboré une proposition de réglementation spécifique nano qu'elle a partagée avec les membres du CASG Nano fin 2012 et rendue publique en avril 2013. En octobre 2013, le ministère de l'environnement suédois a publié un rapport dans lequel il préconise, entre autres mesures, la modification de REACh avec notamment l'enregistrement des nanomatériaux séparément des matériaux de même nature à l'échelle non nano, une diminution des seuils de tonnages et l'ajout de données de caractérisation physico-chimiques14.

  • - En Allemagne, trois agences fédérales (santé au travail, évaluation des risques et environnement) ont publié en janvier 2013 un rapport commun de propositions pour adapter REACh aux nanomatériaux15.

  • - Au Danemark en mars 2013, l'agence de protection de l'environnement a publié à son tour un document proposant une modulation des informations requises en fonction de quatre niveaux de tonnage ainsi que des considérations plus générales sur la régulation des nanomatériaux ; sa proposition a été présentée non comme un moyen d'amender REACh mais plutôt comme un mécanisme distinct, applicable dans REACh et/ou dans le cadre de réglementations sectorielles ou nationales16.

  • - Aux Pays-Bas, l'Institut national de santé publique et d'environnement (RIVM) a publié en août 2013 un rapport qui précise notamment les besoins d'information spécifiques au titre de REACh pour une substance sous forme nanométrique et préconise d'abaisser le volume de production pour l'enregistrement d'une substance sous forme nanométrique ou d'exiger certaines informations au titre de REACh17

  • - En France : En septembre 2013, les "autorités françaises" ont communiqué à la Commission europénnne leur prédilection pour une révision substantielle des annexes de REACh, qui prenne en compte les développements scientifiques récents et en cours sur les nanomatériaux, et reprennent a minima les exigences d’informations demandées dans le cadre de la déclaration obligatoire des nanomatériaux en France18. Les autorités françaises se sont appuyées sur l'avis de l'ANSES (rendu public en avril 2014)19.

  • - En Autriche, un rapport avait été annoncé pour mars 201520

  • Position du Parlement européen
Le 18 juillet 2013, la commission (ENVI) du Parlement européen a envoyé une lettre à la Commission européenne dans laquelle elle :
  • - souligne les limites de REACh auxquels échappent une grande quantité de nanomatériaux
  • - considère que la seule révision des annexes de REACh ne sera pas suffisante
  • - recommande à la Commission de proposer une législation spécifique pour combler les lacunes de REACh.

La Commission européenne a été contrainte de revoir sa copie

Sous la pression des Etats membres, des ONG ainsi que du Parlement européen, la Commission a été contrainte de revoir sa position.

En février 2013, la Commission a annoncé qu'elle allait "réaliser une analyse d’impact des options réglementaires pertinentes, en particulier des éventuelles modifications des annexes du règlement REACH, afin de garantir une plus grande clarté quant à la façon dont les nanomatériaux sont traités et dont la sûreté est démontrée dans les dossiers d’enregistrement"21.

L'Institut pour la santé et la protection des consommateurs (IHCP, rattaché à la Commission européenne) a rendu publique quelques semaines plus tard un rapport finalisée en janvier 2013 par le cabinet allemand BiPro : une étude d'impacts pour l'industrie, les consommateurs, la santé humaine et l'environnement de différentes options d'adaptation de REACh aux nanomatériaux : il a montré que les coûts pour l'industrie seraient finalement largement compensés par les bénéfices sanitaires, environnementaux et sociaux qui en résulteraient22.

C'est le même cabinet de conseil allemand BiPRO, en partenariat avec le cabinet de conseils britannique (RPA, qui ont été retenus pour préparer les travaux de révision des annexes.

Mais la révision des annexes de REACh prend du retard

Le 21 juin 2013, la Commission européenne a lancé une consultation sur les modifications des annexes de REACh, ouverte à tous jusqu'au 13 septembre 201323. Avicenn a collecté les ici les prises de position des acteurs qui ont publiquement pris position à ce sujet. En bref, les deux fédérations d'industries le CEFIC et la NIA (qui compte parmi ses membres L'Oréal ou Tetra Pak) se sont ainsi prononcées pour l'option la moins contraignante - pour laquelle les demandes d'informations pour les substances [nano] seraient spécifiques mais moindres que celles exigées pour les substances non nano, "afin de ne pas entraver la compétitivité ni l'innovation des entreprises". Les ONG et principaux Etats membres ont pour leur part exprimé leur préférence pour l'option la plus exigeante en termes d'information et de garanties sur la sécurité des nanomatériaux.

Depuis, l'adaptation des annexes de REACh pour mieux encadrer les nanomatériaux a pris du retard, la Commission tardant à faire des propositions, du fait de divergences entre le DG Environnement et la DG Entreprises. ONG et Etats membres ont vivement regretté cet état de fait lors de la réunion du CASG nano de mars 2014. La Suède a fait pression sur la Commission pour qu'elle organise une réunion informelle sous deux mois afin de relancer le chantier en déshérence depuis octobre 2013.
Cette réunion a eu lieu le 12 mai 2014. La Commission y a présenté une proposition sur laquelle les Etats membres et participants du CASG nano devaient se prononcer avant le 2 juin.

Le 5 décembre 2014, dans une note communiquée à l'ensemble des 28 ministres de l'environnement de l'Union européenne, dix d'entre eux (dont Ségolène Royal pour la France)24 ont de nouveau exprimé leur volonté que la Commission "procède aux adaptations de la législation existante (REACH et autres Règlement de l'UE) pour améliorer son application aux nanomatériaux d'ici 2015".
Ce point a été abordé collectivement par l’ensemble des ministres de l’environnement présents le 17 décembre à Bruxelles lors du Conseil Environnement. Le communiqué de presse publié à l'issue de la réunion précise que les ministres ont jugé comme prioritaire l'amélioration de la qualité des enregistrements REACH (notamment celui des nanomatériaux)25.

Début décembre 2014 puis de nouveau en octobre 2015, le directeur exécutif de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), Geert Dancet, a précisé qu'il avait demandé à la Commission européenne d'accélérer le processus et de clarifier les exigences d'information d'enregistrement des nanomatériaux dans Reach, afin que son agence puisse s'assurer que les nanomatériaux sont enregistrés correctement26.

Début mars 2016, lors d'une réunion du CASG-nano, malgré les appels répétés de l’agence européenne des produits chimiques (ECHA), des ONG et des Etats membres, la Commission européenne a présenté un document de travail de révision des annexes de Reach visant à les adapter aux nanomatériaux, soit un "non paper", document encore exploratoire et non validé par ses propres services27. Elle avait pourtant annoncé une proposition solide pour début 2016, après l’avoir déjà promise puis repoussée à plusieurs reprises auparavant. Le "non paper" a été jugé "confus et difficile à suivre" par des représentants d'Etats membres28. Mis à part les représentants industriels, les participants du CASG ont pointé des aberrations dans la méthode et des vides patents ; ils ont apporté des commentaires et propositions de modifications après la réunion, sans recevoir de réponse de la part de la Commission.
La réunion suivante, qui devait se tenir le 19 septembre 2016, a ensuite été annulée sine die par la Commission, sans explication ; les membres du CASG ont ensuite appris que la Commission allait court-circuiter cette instance pour présenter directement sa proposition de révision des annexes de Reach au "REACH Committee" qui devait se réunir les 16 et 17 février 2017 !
Le 8 février 2017, Avicenn s'est jointe à d'autres ONG européennes pour dénoncer ce passage en force et demander un processus plus transparent, responsable et participatif29.

Cela fait donc maintenant plus de sept ans que la Commission multiplie les retards sur ce chantier. Si cet attentisme n’est pas nouveau, il est devenu particulièrement problématique, car il a empêché l’ECHA d’intégrer les informations ad hoc dans les instructions publiées mi-2016 à destination des entreprises pour "REACH 2018".
L’exaspération est aujourd’hui à son comble : depuis 2013, ONG et Etats membres ne cessent, en vain, de protester contre le temps perdu. Ils sont de plus en plus nombreux à dénoncer les reculades (manœuvres ?) de la DG Marché intérieur. Certains temporisent, arguant des restructurations internes de la Commission pour excuser le retard accumulé, mais la plupart de nos interlocuteurs sont très critiques vis-à-vis de la DG Marché intérieur, qu’ils considèrent inféodée à l’industrie chimique – laquelle refuse de fournir les informations concernant les substances nanométriques que l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) demande dans le cadre de REACH.

Les nanomatériaux risquant donc de ne pas être correctement enregistrés (et encore moins évalués) pour l’échéance du 31 mai 2018, l'ECHA a publié fin mai 2017 cinq documents30 afin d'aider les entreprises à préparer leurs dossiers suffisamment tôt.

Les principales pierres d'achoppement

Plusieurs points font (ou ont fait) l'objet de controverses entre les parties prenantes :

  • Faut-il regrouper par famille les nanomatériaux ayant des propriétés similaires, et si oui comment ?

  • - Selon le représentant de la Suède, il y aurait besoin de davantage de conseils de la part de l'ECHA, basés sur l'expérience acquise avec les dossiers d'enregistrement existants et le groupe de travail sur les nanomatériaux.

  • - Le Conseil européen de l'industrie chimique (CEFIC) est favorable au regroupement31.

  • - De son côté, l'Agence française de sécurité sanitaire ANSES19 - 32 considère que le regroupement de plusieurs familles de nanomatériaux est possible pour réaliser des batteries de tests, comme cela a été mis en évidence par les résultats du projet européen Nanogenotox ; mais que néanmoins, au sein d’une même famille de nanomatériaux, les résultats d’un nanomatériau ne pourront être extrapolés à un autre ; les éventuels regroupements effectués sous la responsabilité du déclarant devront être justifiés ; la catégorisation ou regroupement de familles de nanomatériaux ne peut être faite que pour un usage précis car la justification d’une catégorisation nécessite l’analyse du cycle de vie des nanomatériaux de manière exhaustive.

Plus d'informations en bas de page33.

  • Faut-il exiger des données sur la distribution en taille des nanoparticules ?
L'Agence française de sécurité sanitaire ANSES considère qu'une mesure de la distribution devrait être exprimée à la fois en concentration massique et en nombre19.
La nécessité d'inclure des informations sur la distribution en taille des particules dans le cadre de la caractérisation des substances nanométriques est réfutée par l'industrie. Selon Véronique Garny du Conseil européen de l'industrie chimique (CEFIC), "il n'y a pas besoin de tester et de faire rapport sur chaque produit nano pour la distribution en taille des particules"31.

  • Faut-il "exonérer" les nanomatériaux commercialisés avant 2008 ?
La proposition de révision des annexes de REACh que la Commission a présentée lors de la 13ème réunion (informelle) du CASG nano en mai 2014 envisage d'exonérer les nanomatériaux manufacturés ou commercialisés avant le 1er juin 2008 ("phase-in substances"). Une mesure très critiquée entre autres par Tatiana Santos, du Bureau européen de l'environnement (BEE)"10 qui souligne qu'elle n'est basée sur aucune justification scientifique ni technique - et qu'au contraire les risques de nanomatériaux "classiques" comme les nanotubes de carbone ou les nanoparticules de dioxyde de titane sont de mieux en mieux documentés mais qu'aucun de ces nanomatériaux eux n'a subi de vérification avant sa commercialisation.

  • Modifier les seuils de tonnage ?
Les ONG et plusieurs Etats membres (dont la Suède et la France) ont pris position pour une diminution des seuils de tonnage (ou "bandes de tonnage") pour l'enregistrement des nanomatériaux dans REACh.
En septembre 2013, les autorités françaises ont communiqué à la Commission européenne leur souhait de voir instaurée l’obligation de réaliser une évaluation de la sécurité chimique à partir d’une tonne par an pour les nanomatériaux18.
Selon l'ANSES, le fait que différencier le niveau d’information requis pour la déclaration REACh en fonction de la quantité de substance produite n’est pas pertinent pour les nanomatériaux19. Il est suggéré que ces seuils soient abaissés afin de tenir compte du caractère souvent encore peu massif de la production par entreprise des substances visées19, 32 : en août 2014, les autorités françaises ont précisé par exemple qu'"en France en 2013, près de 60% des déclarations correspondent à des quantités inférieures à 1 tonne" 34. En novembre, ce chiffre a même été revu à la hausse : plus de 65% des déclarations correspondent à des quantités inférieures à 1 tonne.
Mais les seuils de tonnages qui conditionnent les données à renseigner ne peuvent pas être modifiés via la modification des annexes : c'est l’article 12 du règlement REACh qui serait à changer.

L'Europe défendra-elle les profits des industries chimiques ou la protection de la santé publique ?

Comme dans le cas des perturbateurs endocriniens, la Commission demande des études sur l'impact économique des différentes options... "on cherche des arguments économiques afin de peser sur des mesures destinées à protéger la santé de 500 millions d'Européens. Cette mise en balance est d'autant plus choquante que les risques posés par les PE [et les nanomatériaux NDLR] ne sont pas librement consentis par les consommateurs et qu'ils concernent au premier chef la santé des générations qui nous suivront" 35.

Ainsi que le résume Jean Quatremer dans Libération, "l’incapacité des Etats à trancher touche des questions « très sensibles », comme le reconnaît avec componction la Commission : en réalité, tout ce qui est lié à la santé humaine (OGM, produits chimiques, etc.), c’est-à-dire là où les intérêts industriels sont en jeu. La Commission doit donc prendre seule la décision, même si rien ne l’y oblige. Jusqu’à présent, elle a toujours tranché au détriment du principe de précaution, dès lors que les avis des comités scientifiques qui l’entourent (et dont la composition est sujette à caution) estiment que le danger n’est pas avéré. Pour le dire autrement, les intérêts de l’industrie l’ont toujours emporté sur la santé" 36.

En attendant, de grands comptes de l'industrie chimique refusent de montrer patte blanche

Depuis plusieurs années, l'industrie chimique refuse de jouer le jeu de la transparence et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : elle multiplie les recours contre les demandes d'informations sur leurs nanomatériaux formulées par l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) ; deux ont abouti fin 2016 et début 2017 avec la victoire des fabricants qui se sont réfugiés derrière des arguments juridiques formels.
Cette bataille procédurale se fait au détriment de la protection de l'environnement et de la santé humaine :

  • Dioxyde de titane
En septembre 2014, neuf entreprises avaient fait collectivement appel d’une décision prise par l'ECHA en juin37 : suite à un contrôle du dossier d'enregistrement du dioxyde de titane soumis en 2010 par Tioxide Europe (devenu Huntsman), l’ECHA avait demandé à l’entreprise plus d’informations concernant la composition de la substance TiO2 et ses formes nanométriques, ainsi que la description des méthodes d’analyse utilisées. Une requête qui n’a pas été du goût de l’entreprise qui en conteste la légalité auprès de la Chambre des recours, pour deux raisons :
- elle juge la demande plus exigeante que ce que permet, selon elle, l’annexe VI de Reach
- la demande lui a été adressée à elle seule, en tant que déclarant principal, alors que seuls les déclarants concernés peuvent soumettre les données demandées.
Huit d’entre eux se sont associés à la démarche de Tioxide Europe / Huntsman : Cinkarna, Cristal Pigment, Du Pont, Evonik, Kronos, Precheza, Sachtleben Chemie GmbH et Tronox Pigments.
→ Le 2 mars 2017, la Chambre des recours a donné raison aux fabricants, aux motifs que les termes "forms" et "grades" employés par l'ECHA n'étaient pas suffisamment bien définis, que l'ECHA n'était pas en droit d'exiger des informations spécifiques sur les formes nano des substances et que la surcharge de travail entraînée par cette demande aurait été trop importante pour les entreprises lors de l'enregistrement de ces substances présentant des "nanoformes"38. Conséquence : l'évaluation par l'ANSES des risques du dioxyde de titane dans le cadre de Reach, initialement prévue pour 2015, ne sera sans doute pas réalisée avant... 2018 !

  • Silicic acid, aluminum sodium salt
Après elles, quatre autres entreprises ont à leur tour déposé des recours en appel en mars 2015 : Evonik (Allemagne)39, Iqesil (Espagne)40, Rhodia (France)41, J.M Huber Corporation (Finlande)42 : elles ont chacune déposé un recours isolément, mais sans doute de façon coordonnée, puisque les recours ont été déposés à la même date, et avec le même paragraphe mot pour mot43, contestant la légalité et la légitimité de la requête de l'ECHA portant sur les nanoformes de la même substance : le "silicic acid, aluminum sodium salt".
→ Le 12 octobre 2016, la Chambre des recours a validé le recours des fabricants, arguant que les termes "nanoforms", "forms" et "grades" employés par l'ECHA n'étaient pas suffisamment bien définis44.

  • Silice
Puis en juin 2015, deux nouveaux recours sur la silice ont été déposés, l'un par Grace (Allemagne)45 l'autre par un groupe de 35 entreprises46, refusant de donner davantage d'informations pourtant nécessaire à l'évaluation des risques de la silice et des nanoformes de silice par les Pays-Bas : quatre entreprises implantées en France font partie des signataires : Evonik Aerosil France Sarl, Clariant Production S.A.S, Merck Performance Materials SAS, Rhodia Operations SAS.
→ Début mars 2017, la Chambre des recours n'avait pas encore statué sur ces dossiers.

En octobre 2015, environ 40% des demandes d'informations complémentaires de l'ECHA sur les substances nano ont été contestées en appel par les entreprises (contre seulement 5% pour les produits chimiques en général)47

Les réponses de l'ECHA devraient être publiées ici : http://echa.europa.eu/fr/about-us/who-we-are/board-of-appeal/announcements

⇒ Vos avis et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés.

LIRE AUSSI sur notre site :
- Notre rubrique Gouvernance
- Nos fiches :
- Nos articles :


AUTRES RESSOURCES :
- La "comitologie", là où est le vrai pouvoir européen, Jean Quatremer, Coulisses de Bruxelles, 5 mars 2017
- Revising REACH guidance on information requirements and chemical safety assessment for engineered nanomaterials for aquatic ecotoxicity endpoints: recommendations from the EnvNano project, Hansen et al., Environ Sci Eur, 29:14, mars 2017
- Regulation of nanomaterials postponed indefinitely, The Nanodatabase, 11 avril 2016
- Revision of REACH Annexes for Nanomaterials – Position Paper, CIEL, ECOS & the Öko Institute, octobre 2015
- REACH and nanomaterials, Commission européenne, DG Entreprises et Industries, 2012
- Rapport général sur le règlement REACH, Commission Européenne, février 2013


NOTES et REFERENCES :
1 - Résolution du Parlement européen du 24 avril 2009 sur les aspects réglementaires des nanomatériaux, 2009
2 - Nanomaterials under REACH - Nanosilver as a case study, Institut National de Santé Publique et de l'Environnement (RIVM) des Pays-Bas, 2009
3 - Scientific technical support on assessment of nanomaterials in REACH registration dossiers and adequacy of available information, DG Environment (DG ENV) and the Joint Research Centre (JRC), Commission européenne, mars 2012 : "the current REACH regulation, including information requirements, does not contain any specific provisions related to nanomaterials. Additionally, the current REACH guidance is not tuned to address the properties of nanomaterials (...) The information that needs to be generated should be focussed on demonstrating safety of the different forms that are manufactured, imported and used on the EU market. To facilitate generation of specific information there is a strong need for developing nontesting methods and for creating stakeholder consensus on the use of non-testing data. An important prerequisite for this is a clear understanding of the characteristics of the nanoforms within the relevant registration dossiers. In any case, it is important that a transparent scientific discussion is made by the registrant when using such methods for nanoforms/nanomaterials"
4 - ECHA and MSCAs pave the way for further assessment of nanomaterials under REACH, Agence européenne des produits chimiques (ECHA), 8 juin 2012
5 - Law and innovation in the context of nanomaterials: Barriers to sustainable development? Results of an empirical study, Julian Schenten and Martin Führ, Environmental Law Network International, 2012
6 - Nanomatériaux: une approche de la sécurité au cas par cas pour des technologies innovantes, Commission européenne, 3 oct. 2012 ; Deuxième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux, Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen, 3 oct. 2012
7 - European Commission communication confirms EU regulatory framework works for nanomaterials, CEFIC, oct. 2012 ; NIA welcomes 2nd Regulatory Review of Nanomaterials, NIA, 3 oct. 2012
8 - Avec des limites cependant, voir par exemple nos fiches et articles : Quelle réglementation des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?, Quelle réglementation des nanomatériaux dans les biocides en Europe ?, EUROPE - Nanomatériaux : vers une meilleure information et protection des consommateurs européens ?
9 - "High time to act on nanomaterials - Proposal for a 'nano patch for EU Regulation", CIEL, ClientEarth et BUND, nov. 2012. (Un premier rapport en ce sens avait été publié en février par CIEL : Just Out of REACH: How REACH is failing to regulate nanomaterials and how it can be fixed, David Azoulay, février 2012).
10 - EUROPE : Lettre ouverte de la société civile à la Commission européenne : "pas d'innovation nano sans protection de notre santé et de notre environnement !", Veillenanos.fr, 24 octobre 2012
11 - Position paper on the regulation of nanomaterials, CIEL, ClientEarth, le BEE, ECOS, l'ANEC, HCWH et BEUC, avril 2014
12 - Hazardous chemicals in products - The need for enhanced EU regulations, ANEC, juin 2016
13 - Encadrement des nanomatériaux : après les ONG, des Etats membres font pression sur la Commission européenne, veillenanos.fr, décembre 2012
14 - Voir Swedish Report proposes national Nano Action Plan; advocates creating national Nano Product Inventory and modifying REACH, NIA, 8 octobre 2013 et National Action Plan for the safe use and handling of Nanomaterials, Ministère de l'Environnement suédois, octobre 2013 (en suédois, résumé en anglais à partir de la page 31)
15 - Nanomaterials and REACH Background Paper on the Position of German Competent Authorities, the Federal Institute for Occupational Safety and Health (BAuA), the Federal Institute for Risk Assessment (BfR) and the Federal Environment Agency (UBA), janvier 2013
16 - Information Requirements for nanomaterials - IRNANO, janvier 2013
17 - Exploring building blocks for amending EU regulation of nanomaterials, RIVM, août 2013
18 - cf. FRANCE : La position des autorités françaises sur l'encadrement réglementaire des nanomatériaux, veillenanos.fr, 9 octobre 2013
19 - Avis relatif à la modification des annexes de REACh en vue de la prise en compte des nanomatériaux, ANSES, 2 avril 2014
20 - Nanomaterials: getting the benefits, controlling the risks – the Austrian way, ECHA Newsletter, octobre 2014
21 - Rapport général sur le règlement REACH, Commission européenne, 5 février 2013
22 - Examination and assessment of consequences for industry, consumers, human health and the environment of possible options for changing the REACH requirements for nanomaterials, IHCP, BiPRO, Janvier 2013 (mis en ligne en mai 2013)
23 - Voir nos articles :
24 - En l'occurrence les ministres de l'environnement de sept Etats membres (Autriche, Belgique, Allemagne, France, Pays-Bas, Suède et Danemark) et de la Norvège, soutenus par leurs homologues croates et luxembourgeois : cf. Key issues in chemicals policy on the road to a non-toxic environment - Information from the Austrian, Belgian, Danish, German, French, Dutch and Swedish delegations, and Norway, supported by the Croatian and Luxembourg delegations, 5 décembre 2014
25 - Press release - 3363rd ENVIRONMENT Council meeting (provisional version), 17 décembre 2014
26 - Cf. :
27- Commission rejects idea of EU nano register, Chemical Watch, 16 mars 2016
28 - Commission rejects idea of EU nano register, Chemical Watch, 16 mars 2016
29 - Cf. communiqué adressé au REACH Committee avant la réunion des 16 et 17 février 2017, collectif d'ONG, 8 février 2017.
30 - Cf. REACH Guidance for nanomaterials published, ECHA, 24 mai 2017 ; voir aussi Mises à jour de l’ECHA sur les dispositions relatives aux nanomatériaux, EcoMundo, 31 mai 2017
31 - European Commission presents 'non paper' on nano, Chemical Watch, 15 mai 2014
32 - Evaluation des risques liés aux nanomatériaux : l'ANSES préconise un encadrement renforcé, veillenanos.fr, 15 mai 2014
33 - Voir notre fiche Pourquoi tant d'incertitudes sur les risques associés aux nanomatériaux ?
34 - Note des autorités françaises et réponses aux questions posées par la Commission européenne dans le cadre de sa consultation sur les mesures de transparence concernant les nanomatériaux sur le marché européen, août 2014
35 - Stockholm vs Bruxelles, Le Monde, Stéphane Foucart, 24 mai 2014
36 - La "comitologie", là où est le vrai pouvoir européen, Coulisses de Bruxelles, Libération, 5 mars 2017
37 - Companies appeal Echa titanium dioxide decision, Chemical Watch, 4 novembre 2014 et Announcement of appeal - Tioxide Europe & co, ECHA, septembre 2014
38 - Cf. Decision of the Board of Appeal of the European Chemical Agency, ECHA, 2 March 2017 ; voir aussi EU Limited in Regulating Nanoscale Chemicals, Appeals Board Rules, Chemical Regulation Reporter, 2 mars 2017 et Echa sent back to drawing board on nanoform information requests, Chemical Watch, 2 mars 2017
39 - Announcement of appeal - Evonik Degussa GmbH, ECHA, juillet 2015
40 - Announcement of appeal - IQESIL SA, ECHA, juillet 2015
44 - Announcement of appeal - RHODIA OPERATIONS SAS, ECHA, juillet 2015
42 - Announcement of appeal - J.M. Huber Finland Oy, ECHA, juillet 2015
43 - "the Appellant contends that the Agency breached the principle of legal certainty by requesting information related to undefined terms, such as ‘forms’, ‘grades’ and ‘nanoforms’. The Appellant further claims that the Agency infringed the principles of legitimate expectations, equal treatment and proportionality".
44 - Board of Appeal annuls Echa nanomaterials compliance check decision, Chemical Watch, 13 octobre 2013
45 - Announcement of appeal - Grace GmbH & Co. KG, ECHA, août 2015 : "The Agency has based its decision very largely on its own classification of SAS as a nanomaterial, a classification that the Agency is not empowered to make and that in any event is irrelevant to the toxicity of SAS; (d) The Contested Decision is disproportionate in that it is not appropriate or necessary to achieve the objective of protecting human health, and places an unduly heavy burden on the Appellants"
46 - Announcement of appeal - Evonik Degussa GmbH and others, ECHA, août 2015 : "On 29 February 2012, silicon dioxide was included on the CoRAP due to initial grounds for concern relating to ‘the substance characterisation, nanoparticles and toxicity of different forms of the substance’. The Appellants claim, however, that none of those alleged grounds for concern are criteria for inclusion of a substance on the CoRAP. The Appellants argue that as a result the Agency’s decision to include the substance on the CoRAP was adopted in breach of Article 44 of the REACH Regulation and must be set aside. (...) The Appellants claim that the mere fact that the substance meets the non-legally binding definition of ‘nanomaterials’ in Commission Recommendation 2011/696/EU on the definition of nanomaterial is not sufficient to justify the requests for information in the Contested Decision. By requesting information on the substance on the grounds that the substance meets the nonlegally binding definition of ‘nanomaterials’ in the Commission Recommendation, the Agency failed to identify a valid concern that needs to be addressed through the substance evaluation procedure."
En plus des entreprises françaises citées plus haut, les signataires étaient des entreprises :
  • allemandes : Evonik Degussa GmbH, Evonik Industries AG, Akzo Nobel Chemicals GmbH, BASF SE, Cabot Aerogel GmbH, Cabot GmbH, Clariant Produkte (Deutschland) GmbH, Grace Silica GmbH, Johnson Matthey Chemicals GmbH, Merck KGaA, Wacker Chemie AG
  • espagnoles : Evonik Silquilmica SA, IQESIL S.A, Instituto Suizo Para el Fomento de la Seguridad Swissi-España, S.L.U
  • belges : Evonik Degussa Antwerpen NV, SCAS Europe S.A./N.V, Specialty Chemicals Coordination Center SA/NV
  • suédoises : Akzo Nobel Pulp and Performance Chemicals AB
  • finlandaises : Akzo Nobel Finland OY, Albemarle Europe Sprl, J.M. Huber Finland OY
  • hollandaises : Albermarle Catalysts Company B.V., PPG Industries Chemicals BV
  • britanniques : Cabot Carbon Limited, LSR Associates Ltd., PQ Silicas UK Ltd., PPG CENTRAL (UK) Ltd.
  • italiennes : Deltagran Europe srl, Silysiamont SpA, Solvay Solutions Italia SpA
  • grecque : Hellenic Petroleum SA
Voir aussi : 35 firms fight Echa decision on nano silicon dioxide, Chemical Watch, août 2015
47 - Cf. Chemicals chief calls for REACH nano clarity, ENDS Europe, 13 octobre 2015

Fiche initialement créée en octobre 2012

EUROPE : Premiers échos de la consultation de la Commission européenne sur les nanomatériaux

Par MD - 9 octobre 2013 - mise à jour avril 2014

Sommaire

Rappel des faits

Nous vous informions en juin dernier du lancement de la consultation de la Commission européenne sur les modifications des annexes de REACH en lien avec les nanomatériaux, et nous étions engagé à relayer les différentes réactions ou réponses publiques à cette consultation1.
Pour rappel, l'objectif poursuivi est de remédier aux lacunes du règlement européen REACH qui n'a pas permis jusqu'à présent l'enregistrement et le suivi effectifs des nanomatériaux commercialisés en Europe2.

Premières réponses

En attendant le rapport de la consultation que doit formaliser la Commission, voici déjà les premiers éléments dont nous avons eu connaissance.
  • Du côté des Etats membres, la position des autorités françaises a été mise en ligne3 par le Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE) le 13 septembre, dernier jour de la consultation.
  • Du côté de la société civile, différentes organisations européennes4 de défense de l'environnement, de la santé publique, des consommateurs et des travailleurs ont également répondu.
  • Enfin, pour ce qui est de l'industrie, le Conseil européen de l'industrie chimique (CEFIC) et la Nanotechnology Industries Association (NIA) ont également communiqué sur leurs réponses, via leurs sites internet ou par voie de presse.

Des positions très polarisées...

Parmi les différentes options proposées1,
  • l'option la plus souple a été privilégiée par les deux fédérations d'industries qui ont publiquement affiché leur préférence : le CEFIC et la NIA (qui compte parmi ses membres L'Oréal ou Tetra Pak) se sont ainsi prononcées pour l'option 55 pour laquelle les demandes d'informations pour les substances [nano] seraient spécifiques mais moindres que celles exigées pour les substances non nano, "afin de ne pas entraver la compétitivité ni l'innovation des entreprises".
  • et l'option la plus exigeante en termes d'information et de garanties sur la sécurité des nanomatériaux a été retenue par les autorités françaises ainsi que les ONG mentionnées plus haut : il s'agit de l'option 6, qui intègre à la fois :
    • l'option 2 : description plus précise et plus claire des informations exigées dans le dossier d'enregistrement concernant les substances sous forme nano
    • l'option 4 : mesures supplémentaires exigeant de prouver que l'utilisation de la substance sous forme nano ne pose pas de problème de sécurité
    • des mesures supplémentaires visant à réduire les incertitudes : caractérisation physico-chimique des différentes formes nano, informations sur leurs usages, ...

Selon Chemical Watch5, les arguments avancés par le CEFIC pour justifier sa préférence pour l'option 5 - pourtant jugée inacceptable par différentes ONG1 ou les autorités françaises3 - sont les suivants :
  • le manque de techniques de mesure validées et certifiées empêcherait de mieux intégrer les nanomatériaux dans REACH
  • la définition des nanomatériaux recommandée par la Commission Européenne en octobre 2011 devrait être améliorée
  • il n'existerait pas de toxicité "nano-spécifique" et les données classiques seraient utiles et pertinentes pour l'évaluation du risque des nanoparticules.
Le Cefic conteste l'adage "pas de données, pas de marché" de l'article 5 du règlement REACH : davantage de données ne signifierait pas nécessairement davantage de marché ou de sécurité ; au contraire, cela porterait atteinte à la compétitivité des entreprises.

Cette argumentation est loin d'être partagée par l'ensemble des ONG, syndicats et autorités publiques... Ainsi, les autorités françaises soulignent de leur côté que "les coûts, quantifiables et quantifiés, que REACH engendre à court terme pour les
entreprises ne devraient pas éluder les économies (plus difficiles à évaluer et de long terme) pour la société (économies sur les dépenses de santé et de décontamination de l’environnement), les entités publiques (Etats-Membres évaluateurs de substance dans le cadre de REACH par exemple), mais aussi pour les entreprises (économies en termes de dépenses d’image, de réparation de dommages sanitaires/environnementaux, de dépenses d’hygiène et sécurité)"
. Les autorités françaises préfèrent donner un avantage concurrentiel aux entreprises "humainement et écologiquement responsables".

... mais une consultation largement critiquée

  • pour son manque de clarté
Si les positions sont donc très polarisées, il y a néanmoins un consensus parmi les répondants pour déplorer le manque de clarté de certaines questions dont les tenants et les aboutissants auraient gagné à être explicités.
Les répondants s'accordent également pour regretter le caractère fermé du format d'un grand nombre de questions/réponses (au format QCM) qui ne permettait pas d'expliciter les raisons, conditions ou nuances des réponses et rendra leur interprétation difficile. Les autorités françaises et le CEFIC par exemple ont jugé nécessaire de rajouter au questionnaire de la Commission un texte explicatif pour détailler et expliciter leurs réponses.

  • pour son caractère trop restrictif
A l'instar des remarques de l'été en provenance du Bureau européen de l'environnement1, les autorités françaises soulignent dans leur réponse qu’"elles soutiennent une réglementation ambitieuse des nanomatériaux, allant au-delà de ce que permet (juridiquement) la révision des annexes de REACH proposée par la Commission". Les autorités françaises considèrent notamment que "l’amendement des annexes du règlement REACH (...) ne doit pas conduire à exclure une politique européenne plus transversale et de long terme"3. Cette préconisation rejoint le point de vue que la commission (ENVI) du Parlement européen a défendu auprès de la Commission européenne le 18 juillet dernier6.
L'enjeu est de ne pas perdre de vue la globalité et la cohérence de l'approche européenne par un cadrage trop technique et restrictif2.

Mise à jour d'avril 2014 : l'avis de l'ANSES

L'ANSES, Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, a rendu public en avril 2014 un avis relatif à la modification des annexes de REACh en vue de la prise en compte des nanomatériaux7.

LIRE AUSSI sur notre site :
- Notre rubrique Gouvernance
- Notre fiche : Quel encadrement des nanomatériaux par REACH ?
- Notre article : EUROPE : Comment adapter REACH aux nanomatériaux ? Consultation de la Commission européenne jusqu'au 13 septembre, 27 juin 2013


NOTES ET REFERENCES :
1 - Cf. notre article EUROPE : Comment adapter REACH aux nanomatériaux ? Consultation de la Commission européenne jusqu'au 13 septembre, veillenanos.fr, 27 juin 2013
2 - Voir nos fiches :
3 - Voir notre article FRANCE : La position des autorités françaises sur l'encadrement réglementaire des nanomatériaux, veillenanos.fr, 9 octobre 2013
4 - Parmi elles, au moins le Bureau européen de l'environnement BEE), le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), the Center for international environmental law (CIEL), ClientEarth, Ecocouncil (Danemark), European environmental citizens’ organisation for standardisation (ECOS) et l'Institut syndical européen (ETUI)
5 - Voir NIA replies to the European Commission Consulation on the Modification of REACH Annexes for Nanomaterials, NIA, 11 septembre 2013 ; et Industry calls for reduced nano requirements under REACH, Cefic and NIA respond to EU consultation, Chemical Watch, 12 septembre 2013
6 - Voir notre brève EUROPE : Des députés européens rappellent à la Commission qu'elle doit mieux encadrer les nanomatériaux, veillenanos.fr, 9 octobre 2013
7 - Avis relatif à la modification des annexes de REACh en vue de la prise en compte des nanomatériaux, ANSES, 2 avril 2014

NANoREG, "approche européenne commune aux tests réglementaires des nanomatériaux"

Par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout le 4 septembre 2014

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire

NANoREG est un projet co-financé par l'Union européenne dans le cadre du 7ème programme cadre de recherche (FP7) qui vise notamment à développer des modes opératoires normalisés à des fins réglementaires.

Objectifs

  • Fournir aux législateurs des 15 pays partenaires et des autorités réglementaires de l’Union européenne un ensemble d’outils d’évaluation de risques liés aux nanomatériaux, à court et moyen terme

  • Développer à long terme de nouvelles stratégies de tests adaptés aux exigences d’innovation dans lesquelles beaucoup de facteurs peuvent impacter l’environnement et la santé

  • Établir une étroite collaboration entre les autorités et l’industrie en ce qui concerne la connaissance exigée pour la gestion des risques (création de bonnes pratiques de gestion des risques)

Les liens avec la normalisation internationale devraient notamment être consolidés par la coopération du comité technique de normalisation ISO/TC 229 "Nanotechnologies".

Calendrier

Le projet a été lancé en mai 2013 et durera quatre ans.

Pilotage et partenaires

NANoREG est piloté par le Ministère des Infrastructures et de l’Environnement néerlandais.

Le programme regroupe 59 partenaires, dont, en France : le LNE (nanométrologie), l'INERIS, l'INRS, le CEREGE, le CEA, l'IPL, l'ANSES, l'UCO

Le LNE, en collaboration avec l'INRS, doit fournir un aérosol de référence de nanoparticules destiné à améliorer la répétabilité et la reproductibilité des tests d'inhalation couramment utilisés dans le cadre des études de toxicité afin de fiabiliser les conclusions tirées de ces études.
Il interviendra également dans l’étape de prélèvement à mettre en œuvre pour une analyse des nanoparticules par TEM (Microscopie Electronique à Transmission), afin de fiabiliser les résultats de ces mesures et appréhender au mieux les incertitudes qui leurs sont associées.

L'INRS est impliqué au travers de différentes actions expérimentales portant sur la toxicité par inhalation chez l'animal, la caractérisation des nanomatériaux, la mesure des expositions et l'étude de moyens de protection collective.

Budget

Les travaux associés représentent un budget global de 48,7 M€, dont 10 M€ apportés par l’UE.

Avancement

Dans le cadre du projet européen NANoREG, des travaux portant sur la génération et la caractérisation d’aérosols à des fins d’études toxicologiques par inhalation démarrent.
Ces travaux sont conduits par des équipes mixtes d’experts spécialisés dans le domaine des aérosols et en toxicologie.

Vers une réglementation écrite par les industriels pour les industriels ?

Pour les Amis de la Terre1, ce programme illustre l'imbrication profonde du gouvernement et de l'industrie, cette dernière ayant toute liberté pour écrire les règles à sa convenance, conduisant à l'externalisation des coûts environnementaux et sanitaires associés à leurs produits et à la minimisation de la réglementation.

En savoir plus
Site internet : http://www.nanoreg.eu


NOTES et REFERENCES
1 - Corporate influence over nanotechnology regulation, Louise Sales, Les Amis de la Terre Australie, 2 juillet 2014

Fiche initialement créée le 7 juillet 2014

Rencontre interassociative et syndicale sur les nanomatériaux et nanotechnologies

Avicenn-Logo

Lille, 4 octobre 2016

Dernière mise à jour mai 2017

Événement co-organisé par Avicenn dans le cadre de NANOSCOOPE, projet chercheurs-citoyens soutenu par la Région Hauts de France.

Sommaire

Contexte

Six ans après le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010, le développement des nanomatériaux et nanotechnologies est encore en manque d’une régulation efficace.
La société civile a besoin de se retrouver pour échanger sur la connaissance et l’évaluation des innovations issues des nanotechnologies, l’opportunité des nano-produits et les garde-fous nécessaires face aux risques des nano-substances tant pour l’homme que pour l’environnement. Associations et syndicats ont un rôle à jouer afin d'aider à une appréhension collective de ces questions et de faire prévaloir l'application du principe de précaution.

Depuis 2010, des avancées ont été réalisées telles que la mise en œuvre de la déclaration obligatoire des nano-substances inscrite dans la loi française, des décisions concernant l’étiquetage de certains nano-produits au niveau européen, des réflexions autour des modalités de l’adaptation de Reach aux nano-substances, etc. Parallèlement différentes catégories d’acteurs se sont exprimées et positionnées autour des nanomatériaux et nanotechnologies. Mais alors que le débat lui-même ne bénéficie plus d’arènes grand public dédiées et s’inscrivant dans la durée, il semble aujourd’hui crucial pour la société civile de se (re)mobiliser, de dialoguer, de partager les informations, de confronter les points de vue des différentes acteurs associatifs et syndicaux, afin que chacun puisse, s’il le souhaite, formuler des recommandations face aux évolutions des régulations, des connaissances et des pratiques dans le domaine complexe des nanomatériaux et nanotechnologies.

Rencontre interassociative et syndicale le 4 octobre 2016 à Lille

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Le projet NANOSCOOPE a proposé une rencontre inter-associative et -syndicale sur les nanomatériaux et nanotechnologies à Lille le 4 octobre 2016. Organisé par le monde associatif et syndical et à destination de la société civile, cet événement a été conçu en réponse aux impératifs du moment, en relançant la discussion et en actualisant les positions exprimées par le monde associatif et syndical dans les "cahiers d’acteurs" du débat public de 2009-2010.
Porté en premier lieu par l’association AVICENN membre de NANOSCOOPE, le projet s'est appuyé sur un comité d’organisation qui en a défini le cadrage et le déroulé de façon à favoriser à la fois le dialogue entre acteurs associatifs et syndicaux et l’information plus large des citoyens. Ce comité est composé de membres d'Agir pour l'environnement (APE), du Collectif citoyen nanotechnologies du plateau de Saclay, de la CFDT, de CIEL, du C2DS, de France Nature Environnement (FNE), de Sciences citoyennes et de Women in Europe for a common future (WECF).

Programme de la journée

Télécharger le Télécharger le fichier Invitation_JournéeNanodu4Octobre2016_Lille_version20160912.pdf
Matin

Après-midi :

Avec notamment la participation de David Azoulay (CIEL), Nicolas Buriez (Nord Nature Environnement), Simone Cassette (Collectif Citoyen Nano Saclay), Marie-France Corre (WECF), Mathilde Detcheverry et Danielle Lanquetuit (AVICENN), Gérald Hayotte (CFDT), Aude Lapprand (Fondation Sciences Citoyennes), Charlotte Lepitre (France Nature Environnement), Magali Ringoot (Agir pour l’environnement), Olivier Toma (C2DS), Ian Illuminato (Amis de la Terre USA).

NB : Le projet NANOSCOOPE est un projet de type « chercheurs-citoyens » financé par la Région Nord Pas de Calais de novembre 2013 à novembre 2016 : http://nanoscoope.iemn.univ-lille1.fr Les partenaires en sont l’ICAM de Lille, l’IEMN, et l’association AVICENN. Le projet consiste en l’organisation d’évènements multi-acteurs autour des enjeux du développement des nanomatériaux et nanotechnologies. L’événement ici visé vise à honorer l’ambition de mobilisation de la société civile portée par le projet, et bénéficie d’un portage particulier par AVICENN, partenaire associatif du projet.

L'essentiel à retenir

Une quarantaine de personnes ont participé.

Compte-rendu vidéo 6 minutes :


Bref compte rendu des interventions

- Enjeux de recherche, par Alexis Vlandas (IEMN)

La recherche a mis en évidence les propriétés spécifiques à la nano-échelle. Les chercheurs s'y intéressent notamment pour des applications environnementales (capteurs de pollution par exemple) ou médicales (laboratoires sur puces pour diagnostiquer des maladies, élucidation de certains mécanismes de cancers, médicaments par exemple).
En fractionnant la matière, on obtient plus de surface par volume, avec des propriétés nouvelles (plus de réactivité) à la taille nanométrique, et notamment plus de possibilités de calcul par unités de surface (pour les téléphones portables, ordinateurs, ...).

On distingue communément deux types approches permettant de fabriquer des objets nanométriques :
  • de haut en bas (top-down) : il s'agit d'enlever de la matière (sur une plaque de silicium par exemple) pour structurer sa surface de l’ordre du micro ou nanomètre (ex : objet présent dans les voitures pour déclencher l’air-bag au moment d’une collision).
  • du bas vers le haut (bottom-up) : il s'agit d'agglomérer des éléments nanométriques (ex : en imagerie médicale, des biomarqueurs sont fabriqués en positionnant de petites particules d’or sur un brin d’ADN avec une précision de 2 nanomètres, afin d'obtenir des propriétés optiques extrêmement intéressantes).

Les nanos sont la première révolution scientifique à l’ère de la science "globalisée" ; le chercheur ne travaille plus de façon isolée, mais dans un continuum d'autres laboratoires dans le monde avec une industrialisation de plus en plus rapide, dans un contexte d’accélération technologique. La science est "utilisée" de façon croissante à des fins d'innovation, avec une part de plus plus importante des financements octroyée à la recherche appliquée et une pression accrue pour déposer des brevets et obtenir des débouchés commerciaux.

Cependant, le chercheur est aussi citoyen et doit intégrer l'éthique à toutes les étapes de la recherche et du développement :
  • Ne pas se prêter à la fraude ni au conflit d’intérêt
  • Ne pas faire de sur-promesses pour lever de l’argent (« demain grâce à telle nanotechnologie, les aveugles vont voir et les enfants d’Afrique manger à leur faim » …)
  • Exercer le devoir d’alerte
  • Se poser la question de l’orientation, du sens de sa recherche, de l’objectif final
  • S’interroger en amont sur la pertinence de l’expérimentation par rapport aux situations réelles. (Les chercheurs, censés être bien protégés en laboratoire, ne sont pas exposés aux nanoparticules qu'ils fabriquent ou manipulent, mais tout un chacun est exposé via les crème solaires, l'alimentation, etc.). Il faut concevoir des modèles d'exposition réalistes représentatifs du produit final utilisé ou ingéré et de son devenir.

Le chercheur n’est pas mieux placé que le citoyen non chercheur pour juger de l’apport de la science aux questions réelles mais il doit faire des efforts pour limiter les effets indésirables. Même si le chercheur n’est pas celui qui met le produit sur le marché, il a une marge de manoeuvre en amont pour concevoir des produits robustes et non dangereux lors de leur utilisation et de leur fin de vie.

Hors de leur champ d'expertise très spécifique, les chercheurs sont aussi des citoyens comme les autres, leurs connaissances sont limitées. Bien des technologies apparaissent comme neutres au début sur le plan de l’éthique scientifique. Comme le nucléaire qui sert en radiothérapie et à faire des bombes, l'orientation des recherches et des technologies relève de choix non seulement techniques, mais aussi de choix politiques, de choix de société.

- Nanotechnologies et réalités industrielles - L'exemple de la filière textile, par Eric Devaux (ENSAIT)

L’investissement pour la transformation des fibres synthétiques a débuté en 1990, au moment où les nanotechnologies commençaient à apparaître comme des solutions potentielles pour de multiples usages (textiles antibactériens ou anti feu). Il n’existait alors pas de textiles avec des nanoparticules, mais l'idée d'insérer ou de déposer en surface des fibres des nanoparticules ou des nanoobjets (~1000 fois plus petits que la fibre) offrait des perspectives très intéressantes pour conserver la souplesse et la résistance des fibres, leur conférer des propriétés fonctionnelles sans les abîmer (des micro capsules plus grosses (5 microns), dans une fibre de 20 microns peuvent en effet fragiliser la fibre).

Pour pouvoir mener à bien leurs projets et trouver des financements, les chercheurs ont dû longtemps, au niveau européen notamment, mettre le mot "nano" dans les acronymes de leurs projets. Ensuite la mode a été au "bio", puis "nanobio". Le tout sans exigence particulière ; les chercheurs revendiquaient des propriétés nouvelles comme la tenue mécanique des textiles, la résistance au feu ; les projets étaient acceptés, puis menés jusqu’à des publications et des brevets.
Ce n'est que dans un deuxième temps qu'il a été demandé aux chercheurs d'intégrer des volets toxicologiques dans leurs projets. Nous avons travaillé avec des partenaires européens sur les impacts possibles de ces nanoparticules (et les textiles qui les contiennent) sur l’environnement. Actuellement ce sont plutôt les aspects de recyclage qui doivent être documentés dans les projets.
En quinze ans, les questions se sont transformées : le coût de 10000 € le kilo de nanotubes de carbone posait problème pour l’intégration dans des textiles. Aujourd’hui, le coût est moindre mais les questions de recyclage et toxicologie sont plus importantes.
Les aspects des multiples formes, tailles, natures chimiques rendent les réponses complexes. Le panel des nano-objets est colossal et vouloir étudier les impacts un par un est terriblement compliqué.
Au début, les nanotubes de carbone étaient considérés comme du graphite inoffensif. Jusqu’à un article dans Le Monde en 2008 titrant « les nanotubes de carbone sont le prochain scandale sanitaire comme l’amiante ». On sait désormais que les NTC ne sont pas tous aussi dangereux, leurs formes notamment influent sur leur toxicité. Ce cas illustre la diversité des facteurs qui déterminent les impacts sur l’environnement.
Cette grande complexité n’empêche pas que le principe de précaution s’impose, et nous travaillons aujourd’hui avec un maximum de prudence, dans un environnement parfaitement confiné, avec une pression contrôlée, des équipements individuels pour les opérateurs et un suivi par les CHSCT.

- Enjeux sociétaux, risques, réglementation et actions de la société civile par Mathilde Detcheverry pour Avicenn

AVICENN est l’Association de Veille et d’Information Civique sur les Enjeux des Nanosciences et des Nanotechnologies. Elle exerce une veille citoyenne et propose une information transversale et indépendante sur les enjeux sociétaux soulevés par les nanotechnologies sur son site http://veillenanos.fr, ses lettres Veillenanos, des débats et conférences. Le but est de permettre aux citoyens et à la société civile de s'informer & prendre part aux débats & décisions concernant les nanos.
Avicenn promeut la transparence et la vigilance dans le domaine nano, en relayant les questions, préoccupations et propositions de la société civile auprès des décideurs et acteurs scientifiques et industriels.

Les enjeux sociétaux associés aux nanos, évoqués lors du débat national de 2009-2010 mais peu débattus publiquement depuis, peuvent être distingués en deux catégories :

1) Les risques éthiques associés au développement des nanotechnologies sont encore moins connus (Cf. l'intervention d'Alexis Vlandas et l'intervention de Simone Cassette).

2) Les risques sanitaires et environnementaux des nanomatériaux font l’objet d’un nombre croissant d’études depuis quelques années, mais restent encore très mal cernés aujourd’hui. La mise sur le marché de nanoproduits a précédé l’étude de leur toxicité. Or du fait de leur petite taille, les nanomatériaux peuvent pénétrer et se diffuser dans les organismes vivants, jusqu’à l’intérieur des cellules ; ils peuvent nuire aux végétaux, aux micro-organismes et aux animaux. Au niveau humain, les expériences (majoritairement in vitro) font état d’effets néfastes possibles au niveau des organes, des cellules, de l'ADN, du système immunitaire, des capacités reproductrices et du développement embryonnaire, du système nerveux, de la flore intestinale,… Beaucoup de questions sont aujourd’hui non résolues sur l’élimination ou la dégradation des nanoparticules, leur persistance dans les organes et leurs effets réels. En outre, les nanomatériaux peuvent apporter dans des organismes ou des cellules des molécules extérieures, des polluants notamment – métaux lourds ou pesticides, par exemple. Enfin l’intégration massive de nanoparticules antibactériennes dans de nombreux produits (chaussettes, réfrigérateurs, claviers, …) soulève des inquiétudes quant aux résistances potentiellement développées par les agents pathogènes.

Malgré les appels lancés depuis dix ans pour l’application du principe de précaution dans le domaine nano, l'encadrement des nanomatériaux se heurte à la résistance des industries chimiques qui se réfugient derrière le secret industriel et commercial, le flou juridique et des stratégies pour minimiser ou déjouer les réglementations.
Une déclaration obligatoire des nanomatériaux a été mise en place par la France depuis 2013, puis par d'autres Etats européens. Mais la Commission européenne refuse d'étendre ce dispositif à l'échelle européenne. Il constitue pourtant un premier pas vers une traçabilité des nanomatériaux.
Un compte-épargne « nano-safety » pourrait financer des recherches menées par des laboratoires indépendants visant à mieux connaître et à réduire les risques liés aux nanomatériaux concernés. Mais jusqu'à présent les pouvoirs publics n'ont pas voulu l’envisager.
Le registre pourrait également être utilisé et optimisé pour assurer enfin le bon étiquetage des produits (obligatoire en Europe pour les cosmétiques, l'alimentation et les biocides... mais non respecté pour ces deux dernières catégories de produits). En attendant, les nanomatériaux restent donc invisibles aux yeux des consommateurs et des travailleurs qui y sont exposés à leur insu. Jusqu’à présent, les pouvoirs publics ont refusé d’imposer des mesures de protection de la population ou de l’environnement pourtant demandées par les ONG, toxicologues et agences sanitaires ; aucun dispositif réglementaire ne permet à ce jour une vraie restriction des émissions de nanomatériaux. Il a manqué jusqu'ici la volonté politique pourtant nécessaire pour mettre en place un mécanisme d’évaluation et autorisation préalables à la mise sur le marché des nanomatériaux, afin d'éviter la diffusion anarchique et à grande échelle à laquelle on assiste aujourd'hui.

- Impacts des nanomatériaux sur la santé par Olivier Toma (C2DS)

Le Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS) mutualise les bonnes pratiques et dénonce les mauvaises, dans les hôpitaux, cliniques et maisons de retraite et la la restauration collective, en priorité dans les établissements accueillant des publics vulnérables (enfants, personnes âgées, malades).

Les nanoparticules sont préoccupantes, comme les perturbateurs endocriniens, les ondes électromagnétiques, la pollution de l'air intérieur, etc. Devant la multiplicité des contaminants chimiques, une approche globale systémique est nécessaire, afin de prendre en considération le phénomène de multi-exposition. Faute de quoi, les industriels peuvent continuer comme avant, en disant « je respecte les seuils ».

Les citoyens sont exposés aux nanoparticules et autres contaminants chimiques par quatre voies : ce que l’on mange, ce que l’on boit, ce que l’on met sur sa peau et ce que l’on respire. L'exposition est différente selon son lieu d’habitation, son métier, ce que l’on fait. Il faut donc limiter au maximum l’exposition aux contaminants. Il ne s’agit pas d’être « en dessous de seuils », mais de s'assurer qu'il n'y en ait pas du tout. Car à la fin d’une journée, avec des expositions par les quatre voies en ayant respecté chaque seuil imposé aux industriels, chacun aura personnellement explosé « son seuil », à la fin de sa grossesse aussi et encore plus à la fin de sa vie.

La clef, c’est chacun d'entre nous, en tant que consommateur ! Ce n’est pas seulement « eux », « ils », l’Etat, l’ANSES et autres organismes. Le pouvoir est dans le caddie ! Il faut faire attention aux additifs alimentaires, emballages plastiques, textiles, cosmétiques, ... Des applications numériques permettent aujourd’hui, en scannant un code barre, de connaître la provenance d’un produit, sa composition et la présence de perturbateurs endocriniens. Certaines sont interactives : si vous détectez un problème sur un produit, vous pouvez le signaler.
Concernant l'exposition par voie orale, il faut supprimer les bouteilles en plastique (l'eau du robinet est aussi saine).
Concernant l'exposition par voie cutanée, il faut réduire l'utilisation des cosmétiques. Pour la toilette des nouveaux-nés, un gant de toilette et de l’eau tiède suffisent, il n'y a pas besoin de crème.
Concernant l'inhalation, c'est plus compliqué. L'air intérieur par exemple contient de l’air extérieur chargé en particules fines et, en plus, de nombreux Composés Organiques Volatiles (COV). De plus en plus de fournisseurs proposent des vitres, carrelages, revêtements de sols "autonettoyants", des peintures faisant "disparaître" le formaldéhyde sans avoir besoin d'être nettoyées. Il faut être vigilant face aux promesses des industriels qui vantent leurs produits miracles. Pour les produits dits "autonettoyants", la photocatalyse marche en laboratoire... mais pas dans les conditions réelles d’éclairage des couloirs des hôpitaux et des maisons ! Avec le discours « entretien néant », on veut faire croire à tort aux directeurs d'hôpitaux qu’ils vont pouvoir économiser beaucoup d’heures de travail.

Dans le domaine de la santé, les dispositifs médicaux, jetables pour la plupart, sont potentiellement source de relargage de nanomatériaux.

Plus généralement, l'ensemble des matériaux de rénovation et de construction dans nos hôpitaux, lycées, maisons de retraite, crèches, etc. génèrent eux aussi des problèmes de relargage et de recyclage. Demain on aura exactement le même problème que l’amiante. Les professionnels chargés de poser, découper, retirer ces matériaux vont en respirer. Et il faudra une filière de retraitement spéciale. On retrouve déjà des nanos dans l’eau, à force de jeter des matériaux.

Pour acheter sérieusement, il faut absolument décortiquer tout le processus d’achat, mettre en place des critères solides pour éviter d'acheter ces produits qui génèrent des problèmes sanitaires et environnementaux. Il faut aussi savoir lire un argumentaire commercial, des fiches de sécurité, des fiches de déclaration environnementale et sanitaire pour identifier ce que l’on achète et savoir s’ils ne vont pas générer des problèmes pires que ceux qu’ils prétendent résoudre, en considérant les trois sortes d'impacts : économique, écologique et sanitaire.
Dans une politique d’achat responsable, le critère n°1 est « quel est le besoin ? ». Dans un hôpital, il est normal de désinfecter les blocs opératoires, salle de réanimation, mais pas les bureaux, comment cela se pratique, qui plus est avec les désinfectants les plus puissants qui existent ! C’est la même chose avec des bactéricides (nanoargent ou triclosan notamment) dans les déodorants ou dentifrices. Cela fabrique les résistances de demain. On estime déjà aux Etats-Unis qu’il y a 80 000 morts par an parce qu’on a fabriqué des bactéries multi-résistantes.

Miser sur une interdiction de ces produits ne va pas résoudre toute la question. L’étiquetage non plus : il est certes nécessaire pour permettre de choisir mais les inscriptions alarmistes comme sur les paquets de tabac n’empêchent pas de fumer… Il faut donc aussi faire grandir les consommateurs et nos enfants, mieux les informer et éviter que nous soyons les commerciaux d’industriels qui nous vendent des produits qui se retourneront contre nous, et le pire, sur nos enfants et les leurs. Limiter toutes les expositions est possible, encore faut-il le décider individuellement et collectivement.

Les alternatives aux produits chimiques existent. Certaines sociétés en proposent, avec des emballages réduits et une moindre toxicité (des électrolytes détergents, désinfectants sans COV).

- Produits de consommation et environnement, par Marie-France Corre (WECF)

Le WECF développe au niveau international le projet Nesting, avec deux volets : plaidoyer (contre-lobbying) et formation pour aider à faire progresser la qualité de vie et l’environnement des enfants, de leur famille et de la femme enceinte.

Le WECF ne considère pas les nanomatériaux indépendamment des autres problématiques comme les perturbateurs endocriniens.
Imposer seulement les informations sur les étiquettes est à double tranchant car cela place sur les épaules plusieurs la responsabilité de comprendre puis de trancher si cela est bien ou pas pour soi, ce qui est délicat sans information détaillée.

Il y a d'autres solutions complémentaires :
  • continuer les actions des associations pour la protection juridique et réglementaire vis-à-vis des contaminations,
  • étiqueter en utilisant les technologies pour renvoyer à plus d’informations sur des sites internet,
  • faire du contre-lobbying dans les groupes de travail où le lobbying de l’industrie est très présent et structuré
  • caler la définition des nanoparticules (tant qu’on n’est pas d’accord, on ne peut rien faire…)
  • développer la capacité de mesure
  • faire entrer les nanomatériaux dans la réglementation REACH pour que ce soit plus simple
  • convertir les industriels : beaucoup d'efforts ont été déployés pour convaincre les consommateurs, leur expliquer comment ça marche et les bénéfices éventuels pour eux, mais on devrait aussi transposer cette démarche auprès de PME et d’entreprises plus importantes, car on y rencontre des gens qui ont des convictions et sont prêts à abandonner les nanoparticules futiles, notamment dans les produits alimentaires. En effet, en alimentation, très souvent le « bénéfice » est technologique qui ne concerne pas le consommateur (il n'y a pas de bénéfice alimentaire, nutritionnel), mais seulement la chaîne de production / distribution (allongement de la durée de conservation ou amélioration de la couleur du produit par exemple). En questionnant le besoin et à qui profite vraiment l'usage de nanomatériaux, on peut savoir quand dire non.

- Produits alimentaires et nanomatériaux, par Magali Ringoot (Agir Pour l'Environnement)

Agir pour l’environnement est une association nationale de protection de l’environnement spécialisée dans la mobilisation citoyenne. Elle compte plus de 6 000 adhérents et 500 000 « sympathisants électroniques », et s'investit sur des campagnes autour de l’énergie, l’agriculture, la biodiversité, la question santé-environnement, l’alimentation…

Cela faisait plusieurs années que l’association souhaitait travailler sur la question des nanotechnologies. C’est fin 2015 qu’APE a décidé de lancer une campagne centrée sur la question des nanoparticules dans l’alimentation.
La réglementation européenne impose l’étiquetage des nanoparticules dans l’alimentation, depuis décembre 2014. Nous avons donc cherché des produits avec la mention [nano] dans la liste des ingrédients, mais en vain. Nous aurions dû être rassurés jusqu'à ce que nous découvrions les résultats des tests commandités par les Amis de la Terre Australie au Laboratoire de l’Université d’Etat d’Arizona aux Etats-Unis sur 14 produits alimentaires, dont certains sont présents sur le marché français (comme les M&M’s).

Nous avons alors décidé de nous mettre à la recherche d'un laboratoire européen, si possible français, pour analyser des produits alimentaires. Recommandé par l'association Avicenn, le laboratoire LNE (Laboratoire National de Métrologie et d’Essais), basé en France, a répondu favorablement à notre demande. Il s’agit d’un laboratoire reconnu d'utilité publique, rattaché au ministère de l’Industrie et considéré comme une référence en matière de tests industriels.
En avril 2016, nous avons fait parvenir au laboratoire LNE quatre produits choisis au hasard (avec les additifs E171 ou E551). Les résultats des analyses sont édifiants : les 4 échantillons analysés contiennent des nanoparticules (des nanoparticules de silice dans un mélange d’épices pour guacamole marque Carrefour, des nanoparticules de dioxyde de titane dans les "Napolitain signature chocolat” de LU, des Malabar, et la Blanquette de veau William Saurin).
Pour la première fois en Europe, des analyses publiques ont apporté la preuve irréfutable que les nanoparticules se retrouvent dans l’alimentation des Français.
Le retentissement médiatique a été considérable. Le Monde en a même fait sa "une" le 15 juin.

En parallèle, Agir pour l’environnement a diffusé une brochure d’information auprès de ses sympathisants et a lancé une pétition, envoyée aux Ministres de la santé, de l’environnement et du Secrétariat d’Etat à la consommation, demandant un moratoire sur la commercialisation de produits de consommation contenant des nanoparticules de synthèse. La charge de la preuve doit être inversée : c’est aux promoteurs des nanotechnologies de prouver l'innocuité de cette technologie avant la commercialisation.

Agir pour l’environnement a également créé un réseau de « détectives nanos » pour enquêter sur la présence d’additifs alimentaires « à risque » comme le E171 et le E551. Ces enquêtes ont débouché sur la création d’une base de données en ligne http://infonano.org.

- Nanomatériaux et Santé au travail, par Gérald Hayotte (CFDT)

Chaque jour qui passe montre un développement exponentiel du monde « nano ». Les nanotechnologies nous envahissent. L’opinion publique et le monde salarié sont encore « peu en prise »avec le sujet . Il est vrai qu'il s'agit d'un sujet complexe, à la « Docteur Jekyll & Mister Hyde » : nous sommes bien souvent confrontés à des applications qui précèdent la connaissance, loins de respecter le principe « no data, no market » prôné par la confédération européenne des syndicats dans sa seconde recommandation de 2010.

Face à cela, il est important et urgent de mobiliser toutes les énergies pour que le danger et risques potentiels soient non seulement identifiés, mais pris en compte dans des démarches de précaution et de prévention. S’il nous faut privilégier une approche globale en ce sens qu’il est indispensable de traiter simultanément les risques professionnels et les risques citoyens & environnementaux, le monde du travail est malgré le premier exposé, ce qui nécessite des actions immédiates.

Car il est aujourd’hui démontré que les nanoparticules franchissent les barrières physiologiques des organismes et peuvent avoir des effets néfastes sur la santé. Le sujet est d’autant plus complexe que la notion de risques diffère selon les applications, y compris pour une même nanoparticule (notions de bénéfice-risque et d’usages).

Les publications qui alertent sur les risques se multiplient et invitent à la précaution, à la prévention, ainsi qu’à un renforcement réglementaire. Il est urgent de disposer de réglementations, de contrôles, de restrictions d’usages (utile & futile), de procédures d’autorisation de mise sur le marché et de structures indépendantes ad hoc. L’Europe est le lieu le plus à même de réglementer les nanotechnologies, compte tenu de la dimension de sujet ; mais cela n’a rien de contradictoire avec l’instauration de règles nationales négociées.
Le fait aussi que les entreprises « ne jouent pas le jeu » d’apporter la preuve de la non toxicité, est également préjudiciable. Comme sur bien d’autres sujets (REACh, par exemple), les lobbies et les dénis sont à l’œuvre pour que l’immobilisme soit de mise.

Associations de consommateurs et travailleurs doivent questionner les entreprises. Si vous avez des questions, posez-les ! C'est ainsi que nous avancerons.

- Nanotechnologies et questions d’éthique, Science et citoyens, par Simone Cassette (Collectif citoyen Nanotechnologies du Plateau de Saclay)

Le Collectif citoyen Nanotechnologies du Plateau de Saclay s'inscrit dans une démarche citoyenne participative de recherche de l’information et de la connaissance sur les nanos. Il défend une bonne application du principe de précaution en matière environnementale et sanitaire, pour permettre le recours à des technologies potentiellement utiles à la société.

Les nanotechnologies constituent un champ très particulier du fait de la diversité des domaines concernés. Cela entraîne une grande difficulté à en appréhender les enjeux, d’autant qu’elles sont souvent associées à l’Innovation donc à la compétitivité des entreprises, à la dite « révolution numérique » et au rêve transhumaniste. Dans le même temps, insidieusement, les nanoproduits ont envahi notre quotidien.

Contrairement à ce qui s’est passé avec les OGM, les citoyens ne se sentent pas (pas encore ?) concernés réellement par l’impact de ces technologies sur leur vie. La vision générale reste très associée à des progrès scientifiques qui vont peut-être bouleverser notre environnement mais sont montrés comme positifs (nanomédecine, nanocomposants électroniques…).
Mais ce qui a changé ces dernières décennies, en particulier avec les OGM et les biotechnologies, c’est que les associations ne se contentent plus de dénoncer les risques sur la santé et l’environnement mais interrogent voire contestent les orientations de la recherche sur ces sujets (Sciences Citoyennes, Sciences et démocratie, …). Par exemple, Avicenn a aidé à rapprocher acteurs scientifiques et associations et a permis l’introduction de ces dernières dans les groupes de travail pilotés par le Ministère de l’environnement, jusqu’alors très fermés. En 2016, les révélations d’Agir pour l’Environnement sur les nanoparticules découvertes dans des produits alimentaires assez bien relayées par les media ont apporté un nouveau souffle pour remobiliser la société civile.

Plusieurs axes nous paraissent les plus représentatifs des questionnements que l’on peut avoir sur les rapports entre nanotechnologies et société, en terme d’éthique et de responsabilité des acteurs et en terme d’actions futures :

1) Industrie et société
Au-delà des risques sur la santé des travailleurs, se posent plusieurs problèmes de fond :
  • Les enjeux économiques sont majeurs même s’il est quasi impossible d’évaluer le marché réel. L’accès au marché devrait être conditionné par la balance entre les risques potentiels et l’intérêt des solutions nanos proposées. C’est ainsi que la France défend à l’Europe, la transparence, en insistant sur l’intérêt des industriels à détecter au plus tôt les éventuelles impasses (coût des mesures de sécurité, ex des nanotubes Arkema). Mais faut-il se limiter à l’étude du bénéfice/risque, souvent construite en faveur du premier ?
  • Les enjeux pour la société concernent l’environnement avec la prise en compte du cycle de vie des nanomatériaux, depuis la criticité des ressources de base jusqu’au traitement des déchets et leur éventuel recyclage mais aussi les valeurs sociales que l’on veut développer (les progrès de la technologie sont-ils toujours synonyme de bonheur ? ça se saurait !).
  • Enfin, la transparence sur les nanoproduits est une demande forte. L’exigence d’un droit de regard des citoyens sur le contrôle des produits commercialisés est l'un des thèmes les plus importants aujourd’hui dans le rapport industrie/société.

2) Recherche et citoyens, en général et dans le domaine nano
Le droit de regard de la société sur l'orientation des recherches n’est plus contesté mais concrètement comment le mettre en œuvre ? La collaboration entre chercheurs et associations progresse, mais il s’agit encore trop souvent de traiter l’acceptabilité des recherches et non de discuter de l’intérêt et des enjeux.
La recherche doit-elle répondre aux attentes de la société ? La demande de co-pilotage de la recherche est refusée par la communauté des chercheurs. D’autres voies sont à explorer. Le chercheur doit pouvoir s’interroger sur le rôle social de ses travaux mais il est aussi difficile de séparer les recherches fondamentales qui font progresser la connaissance et les applications sur lesquelles ces études peuvent déboucher. Enfin on ne peut parler de responsabilité sociétale sans parler de la coopération internationale (lois différentes, compétition).

3) Les problèmes d’éthique
L’indépendance des chercheurs reste essentielle mais la société peut revendiquer un encadrement éthique de leurs travaux. Ethique d’ailleurs mise à mal avec les méthodes d’évaluation actuelles (classements, biais des publications du fait de la compétition…) Beaucoup de travaux concernent les biotechnologies qui recoupent les questions sur les nanotechnologies, l’éthique constituant le cadre qu’il ne faut pas dépasser.
Toutes les innovations sont-elles acceptables ? L'exemple du transhumanisme pose question ; or ses promoteurs inondent les médias...
Il ne faut pas négliger les questions relatives au respect de la vie privée, à la surveillance généralisée, au développement de la nano-électronique avec l’exploitation des données individuelles. Comment minimiser le risque d'aggraver les inégalités déjà existantes, entre pays notamment mais aussi entre individus simplement par l’accès ou non aux technologies très pointues ?
Enfin, les nanotechnologies s’appliquent aussi dans le militaire (homme augmenté, capteurs sur drones, munitions comportant du nanoaluminium…) Quand faut-il dire non ?
Les chercheurs peuvent être aussi lanceurs d’alerte, il faut protéger ce droit.

4) Comment agir
Toute un palette d'actions existe : débats publics (difficiles), dispositifs de concertation publique au niveau français, au niveau européen, participation à diverses instances décisionnelles (quel est le poids de notre intervention ?), travail avec les élus (propositions de loi, interventions en région), sur le terrain avec des sujets précis, poursuite du travail interassociations…
Pour faire entendre une voix claire et forte ! (même plurielle)

En conclusion : devant l'ampleur des enjeux, les expertises des différents acteurs scientifiques, associatifs, syndicaux et préventeurs en entreprises doivent être plus largement diffusées. Il y a un vrai besoin de mutualiser les compétences et les énergies !

Un compte-rendu plus détaillé et l'intégral des vidéos des interventions sont réservés aux adhérents (en ligne ici).


Pour toute question ou manifestation d’intérêt, merci de contacter Danielle Lanquetuit (contact@veillenanos.fr) et/ou Mathilde Detcheverry (redaction@veillenanos.fr)
AVICENN est l'Association de veille et d'information civique sur les enjeux des nanosciences et des nanotechnologies, éditeur de http://veillenanos.fr

Les ONG européennes lassées et critiques mais forces de proposition

Brève initialement publiée dans la lettre VeilleNanos n°16 de juillet 2016

Après une décennie de participation active mais peu fructueuse aux processus relatifs à la gouvernance européenne des nanomatériaux, les organisations de la société civile s’interrogent. A quoi bon continuer à participer aux consultations et groupes de travail si au final leurs recommandations ne sont jamais prises en compte par la Commission européenne ?
Malgré tout, les enjeux sont trop importants pour déclarer forfait. Les ONG restent donc mobilisées et ont décidé de réaffirmer haut et fort la nécessité d’un meilleur encadrement des nanomatériaux, afin de mieux protéger la santé humaine et l’environnement.
Dans un texte en cours de préparation qui sera publié en septembre, elles comptent réaffirmer notamment le besoin :
  • d'une réglementation spécifique aux nanomatériaux concrétisant réellement le principe de REACH "pas de données, pas de marché"
  • de responsabilisation des fabricants sur l’ensemble du cycle de vie des nanomatériaux ou produits en contenant
  • de transparence sur les données collectées
  • d’étiquetage des nanomatériaux
  • d’études sur les impacts sanitaires, environnementaux, éthiques, légaux et sociaux des nanotechnologies
  • d’une bio-surveillance de l’environnement, des populations et des travailleurs
  • d’une gouvernance plus inclusive et participative, avec une meilleure prise en compte des recommandations des ONG.

Les ONG qui souhaiteraient rejoindre cet appel peuvent se manifester auprès de redaction@veillenanos.fr et contact@avicenn.fr.


Voir aussi notre fiche Les ONG européennes et les nanos

Les positions du Parlement européen en matière d'encadrement des nanos

Par MD - Dernière modification 4 décembre 2014

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Le Parlement européen est l'institution européenne la plus proactive en matière d'encadrement des nanomatériaux et de prise en compte des risques.
De nombreux aspects de sa résolution d'avril 20091 critiquaient l'inaction ou les positions de la Commission européenne... et restent valables aujourd'hui.
Depuis, plusieurs réglementations encadrant les nanomatériaux se sont mises en place au niveau européen, dans lesquelles le Parlement européen a joué un rôle très important :
Le Parlement reste néanmoins mobilisé, car il reste un certain nombre de recommandations à concrétiser.

En mars 2012, les députés européens du Science and Technology Options Assessment (STOA) avaient suggéré2 différents chantiers, parmi lesquels :
  • mandater une étude sur l'opportunité et la faisabilité d'un nouveau cadre réglementaire pour les nanotechnologies (p.105)
  • examiner si, et dans quelle mesure, les réglementations favorisant la traçabilité des matériaux doivent être adaptées au cas des nanomatériaux (p. 107)
  • soutenir la mise sur pied et la mise en œuvre d'un système de notification obligatoire des produits contenant des nanoparticules, accessibles le cas échéant au grand public afin que les consommateurs puissent faire leurs propres choix de façon informée et que les agences sanitaires puissent intervenir immédiatement en cas de danger avéré (p. 107).

Le 18 juillet 2013, la commission ENVI du Parlement européen a envoyé une lettre à la Commission européenne dans laquelle elle :
  • - souligne les limites de REACH auxquels échappent une grande quantité de nanomatériaux
  • - considère que la seule révision des annexes de REACH ne sera pas suffisante
  • - recommande à la Commission de proposer une législation spécifique pour combler les lacunes de REACH.
  • - insiste sur la nécessité de la mise en place :
    • d'un inventaire européen des produits de consommation comportant des nanomatériaux
    • de l'étiquetage des nanomatériaux pour l'ensemble des produits contenant des nanomatériaux (et pas seulement dans le domaine de l'alimentation, des cosmétiques ou des biocides)

Le 24 novembre 2014, la Commission environnement, santé et sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen a demandé un moratoire sur les aliments contenant des nanomatériaux3, à l’initiative des groupes Verts et Gauche unitaire européenne ; les députés souhaitent que les nanomatériaux ne soient pas autorisés avant d'être approuvés par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Ils ont également demandé qu'une attention particulière soit accordée aux emballages alimentaires qui contiennent des nanomatériaux, afin d'empêcher qu'ils ne contaminent les aliments et que tous les nouveaux aliments soient également soumis à une surveillance suite à leur mise sur le marché, conformément au principe de précaution. Enfin, les députés ont modifié la définition existante de nanomatériaux pour la rendre conforme aux recommandations de l'EFSA, avec un seuil de nanoparticules de 10% pour qu'un ingrédient alimentaire soit qualifié de "nano" - contre 50% proposé par la Commission européenne. Le Parlement européen devra valider le nouveau texte en session plénière le 2 février 2015. Le rapporteur du texte, le britannique James Nicholson (Conservateurs et réformistes européens, ECR), a reçu le mandat d'entamer des négociations avec le Conseil des Ministres de l'UE. L'avancement de la procédure peut être suivi en cliquant ici.


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Nos articles d'actualité archivés :

NOTES ET REFERENCES :
1 - Résolution du Parlement européen du 24 avril 2009 sur les aspects réglementaires des nanomatériaux, 2009
2 - NanoSafety - Risk Governance of Manufactured Nanoparticles, STOA, mars 2012 (pp. 105 à 107)
3 - Nouveaux aliments: les députés demandent un moratoire sur les nano-aliments et l'étiquetage de la viande clonée, Communiqué de presse du Parlement européen, 25 novembre 2014

Fiche initialement créée en novembre 2012
201312-CGEIET.jpg

FRANCE : Rapport sur le déploiement industriel des nanotechnologies

Par MD et DL - Dernière modification 22 juillet 2014

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire :

Un rapport collectif pour 5 des 7 ministères commanditaires du débat public national de 2009-2010

En mars 2014, un rapport sur "le déploiement industriel des nanotechnologies et de la biologie de synthèse sur les territoires"1 a été rendu public après avoir été remis aux ministères de l'économie, de la défense, de l'agriculture, de l'écologie, de la recherche.

Daté de décembre 2013, le rapport a été écrit à plusieurs mains : ses neuf auteurs (désignés par le terme "la mission") appartiennent aux organes de conseil rattachés aux ministères commanditaires du rapport :
  • le Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGE) - ministères de l'économie et du redressement productif
  • le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) - ministère de l'écologie et du développement durable
  • le Conseil général de l'armement (CGARM) - ministère de la défense
  • l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) - ministères de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l’éducation nationale
  • le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) - ministère de l'agriculture et de l’agroalimentaire

→ A noter l'absence du ministère de la santé et du ministère du travail parmi les commanditaires de ce rapport : ils ne font pas partie de ceux qui ont signé la lettre de mission datée de février 2013, alors qu'ils avaient, à leurs côtés, commandité le débat public national de 2009-2010. Les enjeux de santé et de santé au travail des nanotechnologies (qui sont parmi ceux ayant suscité les controverses les plus vives lors du débat national) sont beaucoup moins étayés que les aspects économiques ou militaires.

Ajout du 22 juillet : L'un des auteurs du rapport nous a apporté sur ce point les éléments de réponse suivants :
  • Un rapport d’évaluation de politique publique concerne en général deux ou trois ministères au plus. Le fait d’avoir pu conduire l’exercice jusqu’à son terme avec cinq ministères a été considéré comme exceptionnel.
  • L’évaluation portait sur l’industrie (cf. la lettre de mission en annexe) et non pas sur les politiques publiques poursuivies par le gouvernement en matière de nanosciences et nanotechnologies en général. Si la proposition de désignation d’un coordonnateur nano interministériel est suivie d’effet (cf. paragraphe ci-dessous), il aura pour mission de préparer un rapport annuel public sur les actions du gouvernement incluant les questions de santé et de sécurité au travail, pas seulement sur les questions industrielles.
  • D’autres institutions sont chargées de la caractérisation et de la gestion des risques liés aux nanotechnologies et à la biologie de synthèse et la mission n’avait ni légitimité, ni vocation à s’y substituer (par exemple ANSES, INERIS, …)

Principales recommandations concernant les nanotechnologies

La mission formule un grand nombre de recommandations que nous vous invitons à lire in extenso directement dans le rapport. Nous n'aborderons pas ici celles qui concernent la biologie de synthèse mais nous limiterons à lister quelques-unes des multiples propositions concernant les nanotechnologies :
  • Créer une mission de coordination des politiques publiques relatives aux nanotechnologies auprès du Premier Ministre
    • le temps de la réalisation d'un bilan par ce coordinateur, ne pas faire évoluer la réglementation nationale sur les nanotechnologies afin de sécuriser l'environnement juridique des entreprises
  • Accroître la part des moyens de recherche (publique et privée) dédiée à l’évaluation des risques liés aux nanotechnologies et aux nanomatériaux
  • Créer les conditions de la confiance sur les aspects sociétaux
    • développer l’appropriation de ces technologies par le grand public et "l'appétance globale" de la société pour les nouvelles technologies lors de la Fête de la science et de la Semaine de l’industrie, via les centres de culture scientifique, technique et industrielle (CCSTI)
    • mieux informer les citoyens en mettant en place le portail internet dédié aux nanotechnologies promis par le gouvernement en 2012
  • Assurer la pérennité du crédit impôt recherche (CIR)
  • Renforcer la recherche et l’influence françaises dans les domaines de la normalisation et des référentiels du risque en matière de nanotechnologies
  • Renforcer la traçabilité physique des matériaux avancés issus des nanotechnologies par un système international unique de description des nanomatériaux
  • Se prémunir contre les risques fondamentaux liés aux nanotechnologies dans un cadre national
  • Assurer la prise en compte des spécificités Défense dans le domaine des nanotechnologies
  • ...

Premiers commentaires et éléments d'analyse d'Avicenn

Ce rapport très touffu et assez disparate vient alimenter le débat sur la gouvernance des nanotechnologies à un moment où le silence des industriels et de l'Etat semble de nouveau avoir pris le pas sur les (rares) communications publiques auxquelles les autorités françaises se sont prêtées, par exemple en septembre2 ou novembre3 dernier. Nous allons progressivement inclure les nombreuses informations contenues dans ce rapport dans nos fiches en ligne sur veillenanos.fr.
Voici nos remarques et premiers éléments d'analyse sur les points saillants que nous vous proposons de commenter ou compléter en nous écrivant à redaction(at)veillenanos.fr.
Les nombreux passages concernant les aspects liés à la défense nous ont paru en l'état trop confus ou abstraits pour pouvoir proposer une analyse, d'où notre silence à leur sujet.

  • Pour une coordination des politiques publiques relatives aux nanotechnologies, avec des moyens dédiés à la hauteur des enjeux et des chantiers à mener

La mission constate que "la "task force nano comprenant des correspondants des ministères concernés (...) n’a pas donné les résultats escomptés compte tenu d’un manque évident de visibilité, et de moyens". Un diagnostic partagé par Avicenn qui, tout autant que la mission, juge indispensable "de créer et de faire vivre dans le temps une mission de coordination des politiques publiques relatives aux nanotechnologies, afin de remédier à tous les inconvénients d’une action publique qui reste dispersée et peu lisible".
Depuis fin janvier 2014, soit un mois après la finalisation du rapport de la mission, le secrétariat de la task force semble ne plus être assuré, privant les parties prenantes - et notamment les associations de défense de la santé, de l'environnement ou des travailleurs, ainsi qu'Avicenn - d'un interlocuteur gouvernemental identifié.
Parmi les fonctions que la mission suggère de confier au coordinateur figure la réalisation d'une veille réglementaire, que notre association de veille et d'information citoyenne exerce et diffuse depuis plusieurs années4 mais qui n'est pas mentionnée par le rapport.
La veille sur les processus de normalisation en cours que la mission souhaiterait également voir confier à cette coordination répondrait à un besoin plus difficile à remplir jusqu'à aujourd'hui pour une association comme la nôtre.
Autre chantier important à nos yeux : le rassemblement et la mise à disposition des financements publics consacrés au développement des nanotechnologies. En effet, "ni la DGCIS, ni le Commissariat général aux investissements (CGI) n’ont été en mesure de présenter à la mission des éléments de synthèse chiffrés, demandés à l’un et à l’autre, exprimant les appuis publics au déploiement industriel sur les territoires".
Avicenn, à son niveau, fait l'expérience depuis plus de trois ans maintenant, des carences en termes d'informations tant sur les débats en cours dans les instances de normalisation que sur les financements publics dédiés aux nanotechnologies. Or sans ces informations ne peut se tenir une vraie évaluation des politiques menées, pourtant nécessaire à un vrai débat démocratique, basé sur des chiffres et des données étayées.
La même observation peut être faite sur le nombre d'emplois générés par le secteur des nanotechnologies, pour lesquels des divergences fortes d'appréciation existent.

  • Accroître les moyens de recherche dédiée à l’évaluation des risques : oui, mais comment ?

La mission recommande d’"accroître la part des moyens de recherche dédiée à l’évaluation des risques liés aux nanotechnologies et aux nanomatériaux". Mais où trouver l'argent correspondant ? Elle ne fait aucune proposition concrète sur cette question pourtant cruciale. Dans son rapport d'avril 2014 l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) préconise "la mise en place de mécanismes d’incitations financières similaires à ceux mis en oeuvre pour d’autres thématiques (champs électromagnétiques par exemple)". Depuis 2011 pour les radiofréquences, les industriels abondent, par l’intermédiaire d’une taxe, un fond destiné aux recherches sur les effets sanitaires des ondes.
Cette proposition rejoint celle faite par la société civile en faveur d'une taxe payée par les entreprises ayant une activité en lien avec des nanomatériaux manufacturés qui viendrait alimenter un fonds ensuite attribué à des laboratoires indépendants. Une taxe ne serait cependant "pas à la mode" a-t-on entendu lors de la réunion du comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" fin avril (2014)...

Le Centre d'Information sur l'Environnement et d'Action pour la Santé (CEIAS), association loi 1901, propose quant à lui que "l’argent du Crédit Impôt Recherche, qui est l’argent de l’État, soit utilisé pour évaluer la toxicité à court et long terme des nouveaux matériaux".
Une telle proposition ne sera sans doute pas non plus du goût d'une bonne partie des interlocuteurs de la mission qui s'est fait le relais de leur souhait de voir pérenniser le crédit impôt recherche (pourtant remis en cause pour son inefficacité par le Sénat et la Cour des Comptes, ou tout récemment encore par le conseil scientifique du CNRS)5.

Alors comment financer ces études de risques ? Vos avis et suggestions nous intéressent.

  • La communication sur les risques plus importante que celle sur les bénéfices ?

A plusieurs reprises, le rapport fait état d'une communication et/ou d'une perception des risques jugée(s) prédominante(s) par rapport à celle(s) sur les bénéfices. :
  • - il y aurait un "risque de confusion au sein de l’opinion publique française sur la base d’interprétations asymétriques entre les risques perçus, les risques avérés et les bénéfices" (p.10)
  • - "la communication sur les effets bénéfiques des nanotechnologies dans les produits semble faible comparée à celle faite sur les risques" (p.32)
  • - "la réglementation va "dédramatiser" et banaliser la question auprès des consommateurs" (p.56)
  • - le secteur agro-alimentaire "manque d’information sur l’étendue et la nature des produits « nanos » employés, et sur les aliments concernés et se dit vigilant à toute exploitation de peur irrationnelle, fréquente dans son domaine" (p.56)

Il serait intéressant de quantifier et qualifier ce déséquilibre aujourd'hui laissé à la libre appréciation de chacun ; certes un nombre croissant d'articles mentionne les risques liés aux nanotechnologies, mais dans le cadre de sa veille, Avicenn relève toujours une majorité de supports (articles de presse, billets de blog, communiqués scientifiques, etc.) vantant les bénéfices des nanotechnologies - au demeurant très fortement relayés sur les réseaux sociaux - et une minorité sur les risques.
Deux études menées constatent ce même phénomène en Allemagne (cf. notre lettre VeilleNanos n°8-9 de décembre 2013, page 7) mais à notre connaissance aucune étude n'a été publiée ces dernières années sur la couverture presse et internet des nanotechnologies en France.

S'il est en outre tout à fait légitime de souligner que les risques "perçus" ne sont pas nécessairement des risques "avérés", il serait opportun d'appliquer aux "bénéfices" les mêmes précautions que celles qui sont attribuées aux risques, en distinguant les bénéfices "perçus" des bénéfices "réels", sur la base de données étayées et non pas sur des perspectives floues de l'ordre de l'incantation et de la promesse. En particulier, il serait intéressant pour la compréhension de tous, de cesser de parler de "nanotechnologies" comme d’un domaine technique spécifique. Il n’en est rien puisque les nanomatériaux sont exploités dans de très nombreux secteurs d’activité. L’instrumentation permettant d’analyser la matière à l’échelle nano n’est pas dangereuse, l’introduction de nanomatériaux dans les produits de grande distribution est une autre chose !
Comme pour les risques, il y aurait un tri à faire entre les applications vraiment utiles et d'autres plus futiles, futuristes et/ou fantaisistes - parfois plus proches du gadget que du souci de répondre aux besoins essentiels de la société.

Sur la question des "bénéfices", rappelons l'une des considérations émises en décembre 2012 par le Comité consultatif commun d'éthique pour la recherche agronomique CIRAD / INRA : "Les nanotechnologies ne sont pas les seules solutions technologiquement innovantes, leur développement ne peut être encouragé qu'après appréciation comparative, au regard des finalités recherchées, des autres solutions existantes, ou possibles" 6.

Enfin, sur la question des "risques", notons qu'un mois après la publication du rapport, l'ANSES a préconisé le classement comme substances dangereuses des nanotubes de carbone et des nanoparticules d’argent, de dioxyde de titane, de dioxyde de silice, d’oxyde de zinc, d’oxyde de cérium, d’oxyde d’aluminium, d’or, etc.

  • Risques sanitaires et environnementaux versus risques pour l'investissement : dépasser un antagonisme stérile

La mission redoute que ce "risque de confusion (...) entre les risques perçus, les risques avérés et les bénéfices" conduise à un faible investissement par le secteur privé en France. Là encore, tout est question de perspective : le risque de faible investissement doit être mis en regard des conséquences d'une sous-estimation des risques sanitaires et environnementaux encourus. Une innovation ne peut être "responsable" sans que les industriels s'assurent de l'innocuité des produits qu'ils mettent sur le marché et de la sécurité des procédés industriels qui ne doivent mettre en danger ni les travailleurs ni l'environnement.

Il s'agit d'éviter de reproduire avec les nanomatériaux les erreurs du passé (plomb, mercure, amiante, DDT, PCB, produits phytosanitaires, parabènes ou bisphénol, et plus récemment les insecticides "néonicotinoïdes", etc.)
Mais combien d’années seront nécessaires avant que les mesures adéquates soient mises en oeuvre, en termes d'évaluation et de gestion des risques associés aux nanomatériaux ? Allons-nous laisser faire le développement des usages de masse de l'ensemble des nanomatériaux sans distinguer les usages potentiellement utiles des usages plus futiles et en croisant les doigts qu'il n'y ait pas à intervenir après-coup... ou bien parviendrons-nous à tirer les enseignements d’expériences similaires et agir en conséquence ?

En janvier 2013, le rapport "Signaux précoces et leçons tardives", volume 2 de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) 7 avait montré que sur 88 cas de prétendues "fausses alertes", quatre seulement étaient effectivement erronées... et 84 fondées. Les études de cas historiques montrent que les avertissements ont été ignorés ou écartés jusqu'à ce que les dommages pour la santé et l'environnement ne deviennent inéluctables. Dans certains cas, les entreprises ont privilégié les profits à court terme au détriment de la sécurité du public, en cachant ou en ignorant l'existence de risques potentiels. Dans d'autres cas, les scientifiques ont minimisé les risques, parfois sous la pression de groupes d'intérêts. Ces leçons doivent nous aider à éviter des conséquences néfastes provoquées par les nouvelles technologies. Cinq de ces histoires illustrent également les avantages apportés par la rapidité de réaction en réponse aux signes avant-coureurs. Le rapport montre que les mesures de précaution permettent souvent de stimuler plutôt que d'étouffer l'innovation !

Rajoutons que l'attention portée aux risques et à l'information peut être utile aux entreprises en amont de leurs investissements et tout au long de la chaîne des acteurs économiques. La pratique de la précaution est aussi un gain d'image : qu'un constructeur automobile rappelle une série de véhicules pour contrôler les freins est perçu comme une sécurité, et on peut espérer de même que la réputation d'un fabricant de nano-objets s'améliore par des pratiques de transparence, de précaution et de vigilance avant et après la mise sur le marché.

  • L'information et la concertation avec les citoyens : attention à l'instrumentalisation

L'information et la concertation avec les citoyens sont décrites comme des "conditions du déploiement industriel" (p.63) et notamment "du déploiement des nanotechnologies" (p.76). Avicenn prône au contraire une information et une concertation qui ne soient pas instrumentalisées aux seules fins économiques mais conçues également comme des conditions de l'exercice démocratique.
Il s'agit d'éviter de reproduire les erreurs de la campagne officielle australienne d’information et d’implication du public entre 2010 et 2013, jugée largement trop pro-nano par des évaluateurs indépendants qui ont relevé de nombreux problèmes (biais, omissions, inexactitudes et fausses informations notamment).

Comme le rappelait le Centre d'analyse stratégique (devenu aujourd'hui "France Stratégie") en 20118, deux débats doivent être distingués : le débat sur les orientations des recherches futures et le débat sur l'encadrement des produits existants. Dans les deux cas l'information et la concertation des citoyens sont nécessaires. Les choix budgétaires et les recherches financées sur les deniers publics doivent être davantage orientés vers les besoins essentiels de la société, qui demandent à être débattus avec les citoyens - pleinement informés - (et parmi lesquels figurent la production de connaissances et la recherche fondamentale). Si les priorités données à la recherche publique en France affichent des objectifs cohérents avec les "utilités" dans le domaine de la santé ou de l'énergie par exemple (exprimées en France et en Europe depuis le programme NanoCap 2008, consultation citoyenne menée en Europe en 2008), les applications nano commercialisées et en provenance d'un marché désormais mondialisé sont bien décalées (cadres de vélo plus légers, textiles anti-tâches ou anti-odeur, etc.)

A la lecture du rapport de la mission, la Fondation Sciences Citoyennes a dénoncé "une vision pour le moins condescendante, car selon ce rapport, « la position des « profanes » ne tient pas tant à la compréhension et à l’information sur les caractéristiques spécifiques des nanotechnologies qu’à l’opinion préalable qu’ils ont sur les technologies et sur les institutions qui les gèrent" 9.

→ Bien que la mission promeuve l'ouverture et le dialogue avec la société civile telle que celle pratiquée par l'ANSES via notamment son comité de dialogue nano & santé, ses propositions reflètent quasi-exclusivement les revendications des industriels, du secteur de la défense et de certains chercheurs impliqués dans les nanosciences et nanotechnologies. En témoignent notamment :
  • le souhait exprimé à de nombreuses reprises de voir pérennisé le crédit impôt recherche (pourtant remis en cause par le Sénat, la Cour des Comptes et le conseil scientifique du CNRS5)
  • les recommandations explicitement portées par le secteur de la défense
  • le fait de faire reposer l'information du public sur les nanotechnologies principalement sur les CCSTI, les C'Nano et l'OMNT et sur le projet serpent de mer d'un portail gouvernemental non indépendant.

La liste des personnes auditionnées (cf. annexe 3) permet d'éclairer l'influence respective des différents acteurs sur le contenu des propositions :
  • - près d'une cinquantaine de représentants des pouvoirs publics et parapublics,
  • - une quarantaine d'industriels
  • - seulement deux représentantes du monde associatif (Avicenn n'a pas été sollicitée, les auteurs du rapport semblent même ignorer l'existence de l'association et de son site http://veillenanos.fr)
  • - et aucun représentant syndical...

Encore une fois, au-delà du domaine des nanotechnologies, c'est le fonctionnement de notre démocratie qui est ici en jeu : qui décide quoi à quel moment du cycle de vie des innovations ? Les différents acteurs concernés à chaque étape du cycle ont-ils pu exprimer un avis sur l'utilité sociale des applications (déjà existantes et à venir) et en est-t-il tenu compte au moment où un vrai choix est encore possible, comme le requiert la convention d'Aarhus ? Avec quelle précautions éthiques, tant en ce qui concerne l'équité dans l'accès à leurs bénéfices que dans l'exposition à leurs dangers ?

Citons à ce sujet les propos d'un historien et philosophe des sciences Michel Blay, président du Comité pour l’histoire du CNRS, parus juste après la finalisation du rapport de la mission : "La course permanente à l’innovation qui implique de relever de multiples défis technologiques, de la biologie de synthèse aux nanotechnologies (on peut rajouter autre chose…), conduit inévitablement à l’épuisement des ressources et à la pollution. Parallèlement, nous sommes confrontés à la solitude au travail dans l’oubli du sens des métiers et dans l’automatisation normalisée des gestes. Nous nous épuisons également. (...) L’impression que la situation est plus ou moins sans issue est liée au fait qu’il semble impossible de penser autrement qu’en termes d’innovation et de progrès technologiques. (...) Il convient, pour éviter l’épuisement, le nôtre comme celui de la nature (...) de porter un nouveau regard sur le monde de l’innovation technique permanente, un nouveau regard pour sortir du cercle vicieux de l’innovation, de la fausse exigence technique qui fixe a priori notre avenir et notre destin sans nous. Que souhaitons-nous pour notre vie ? Y a-t-il nécessité à innover du côté de la biologie de synthèse, des nanotechnologies ou du énième gadget électronique ? D’autres choix ne s’imposeraient-ils pas pour notre vie dans le monde ? En un mot, comme le rappelle Hannah Arendt, nous devons « assumer, si nous l’aimons assez, la responsabilité du monde »" 10.

⇒ La mission recommande d'"accompagner les évolutions technologiques dans une posture de "surveillance bienveillante" pour répondre aux besoins sociaux, environnementaux et économiques, en évitant tout facteur de blocage".
Une telle posture de "surveillance bienveillante" ne se décrète pas : comme la confiance, elle se construit. Or il y a encore du travail à faire si l'on veut réellement tendre vers le "développement industriel responsable" des nanotechnologies préconisé par les commanditaires comme par les auteurs du rapport. Avicenn contribue à cette surveillance, à sa façon : sans complaisance et en toute indépendance. Elle relève autant que possible toutes les suggestions pour des actions de covigilance active entre acteurs ; c'est plus qu'une posture.


LIRE AUSSI sur notre site :

Ailleurs sur le web :

NOTES et REFERENCES :
1 - Le déploiement industriel des nanotechnologies et de la biologie de synthèse sur les territoires, précurseur des manufactures du futur, CGE, CGEDD, CGARM, IGAENR, CGAAER, décembre 2013 (rendu public en mars 2014)
2 - Cf. notre article La position des autorités françaises sur l'encadrement réglementaire des nanomatériaux, veillenanos.fr, 9 octobre 2013
3 - Cf. notre article Bilan officiel de la 1ère année du dispositif de déclaration des "substances à l’état nanoparticulaire" en France, veillenanos.fr, 2 décembre 2013
4 - Voir notamment la page dédiée sur wikinanos.fr dont les informations sont capitalisées dans les fiches de veillenanos.fr consacrées aux réglementations en vigueur ou en débat, sur la page rubrique "Gouvernance" du site veillenanos.fr
5 - Voir notamment :
6 - Comité consultatif commun d'éthique pour la recherche agronomique, CIRAD / INRA, Avis sur les nanosciences et les nanotechnologies, décembre 2012
7 - Signaux précoces et leçons tardives, vol. 2, Agence européenne pour l'environnement (AEE), janvier 2013
8 - Retour sur les propositions du Centre d'Analyse Stratégique sur la gouvernance des nanotechnologies, veillenanos.fr, novembre 2011
9 - cf. Rapport interministériel sur le déploiement des nanotechnologies et de la biologie de synthèse sur les territoires, Kevin Jean, Le Vélo déchaîné, Fondation Sciences Citoyennes, 4 avril 2014
9 - Peut-on échapper au syndrome de l’innovation permanente ?, CNRS Le Journal, 31 janvier 2014

Fiche initialement créée en mars 2014

Quelles réglementations autour des nanos ?

Des scientifiques, associations, agences sanitaires, etc. s'inquiètent des risques associés aux nanomatériaux et aux nanotechnologies. D'un autre côté des chefs d'entreprises et élus ne veulent pas de contraintes réglementaires qui porteraient préjudice à la compétitivité des industries, au plan national ou européen mais aussi au niveau des territoires où sont développés des projets nanos créateurs d'emplois.

Le point sur les réglementations en vigueur ou en projet :

FRANCE

EUROPE




ETATS-UNIS

Voir également notre rubrique Gouvernance.

FRANCE : Un an et demi après... : la réponse du gouvernement au débat public nano

par MD avec l'équipe Avicenn, 20 février 2012
Le 13 février, les ministres du travail, de l’écologie, de l’agriculture, de l’économie, de la défense et de la recherche ont enfin signé et transmis au président de la Commission nationale du Débat public (CNDP) les engagements du gouvernement sur les suites à apporter au débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010. Le gouvernement devait rendre sa copie depuis... juillet 2010. Rappel des faits, résumé des principaux engagements et premiers éléments d'analyse par l'Avicenn.
Sommaire

Rappel des faits

- Le débat houleux de 2009-2010

Il faut remonter plus de deux ans en arrière pour resituer dans leur contexte ces "engagements" du gouvernement en terme de développement et de régulation des nanotechnologies.
D'octobre 2009 à février 2010, s'était tenu le débat national sur les nanotechnologies, organisé par la Commission nationale du Débat public (CNDP). Il avait rencontré une opposition farouche de militants conduits par le groupe grenoblois Pièces et main d’oeuvre, pour lesquels le débat n'était qu'une mascarade, un "débat pipeau" destiné à légitimer la "fuite en avant de la technoscience" - puisque le gouvernement français s'était déjà à l'époque engagé massivement dans le soutien des nanotechnologies. La plupart des réunions publiques avaient été perturbées (notamment à Grenoble, Marseille ou Lyon), voire annulées (à Montpellier, Nantes, ou Paris) pour se tenir via Internet1, conduisant certains à qualifier ce débat de "fiasco"2.

- Une réponse gouvernementale différée...

La CPDP avait néanmoins publié un bilan et un compte rendu du débat en avril 2010. La procédure classique prévoit que dans les trois mois suivant la publication du bilan et compte rendu du débat, le maître d’ouvrage (ici les sept ministères concernés) annonce sa décision quant aux suites qu’il compte donner au projet à l’aune des opinions exprimées lors du débat public. Ainsi que le site de la CNDP l'affiche toujours, une réponse officielle du gouvernement sur les suites à donner au débat était attendue "avant fin juillet" (2010...).

- ... et particulièrement attendue

Les interventions se sont multipliées ces derniers mois pour demander au gouvernement de mettre fin à son silence - notamment, le 31 mai 2010, celle de M. Deslandes, président de la CNDP, lors d’une audition publique à l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), ou le 18 octobre 2010 lors de la rencontre organisée par l’Institut pour la Maîtrise des Risques "Regards sur les Nanotechnologies : enjeux, risques, perspectives" à Cachan, et encore lors du Colloque "Comment débattre des nouvelles technologies ?" organisé le 8 novembre 2011 par le Centre d'Analyse Stratégique (CAS)3.

D'aucuns pensaient que le caractère controversé du sujet et le calendrier électoral 2012 avaient d'ores et déjà fait passer cette réponse aux oubliettes. Il est vrai que les divergences entre les sept ministères rendaient l'exercice délicat.
Mais, ainsi que nous l'annoncions dans notre Lettre VeilleNanos n°2 mise en ligne fin novembre dernier4, le projet n'a finalement pas été abandonné : un communiqué interministériel présentant les "engagements" du gouvernement sur les suites à apporter au débat a été établi le 27 octobre 2011 ; il a fallu attendre encore trois mois et demi pour qu'il soit communiqué à la CNDP, dans un courrier daté du 13 février 2012.
Les aléas rencontrés par ce texte - navettes entre ministères, délais, etc. - expliquent notamment le fait que le gouvernement considère qu'il soit nécessaire "qu'une "définition cadre soit adoptée au niveau européen" (p. 3) alors que cette définition existe bel et bien depuis le 18 octobre dernier5... Mais c'est un point de détail. Examinons plutôt les points clés de ces "engagements"...

Les "engagements" du gouvernement sur les suites à apporter au débat public sur les nanotechnologies

Le préambule du communiqué interministériel indique que les attentes et demandes de la société française "ont été entendues par le gouvernement". Les "engagements" du gouvernement, déclinés en trois rubriques - mieux apprécier et prévenir les risques ; informer le public ; associer la société civile à la gouvernance des nanotechnologies - répondent en effet à de nombreux voeux formulés par la majorité des acteurs qui ont participé au débat national6.

- 1 ) Mieux apprécier et prévenir les risques

En matière de recherche
> Résumé du communiqué interministériel : le gouvernement déclare vouloir développer la recherche publique dans les domaines de la toxicologie, l'écotoxicologie et la métrologie ; renforcer les travaux de mise au point de méthodes de caractérisation et d'instrumentation ; adapter la formation des personnels exposés ; et amplifier la recherche sur les bénéfices-risques, en prenant en compte l'ensemble du cycle de vie et en réduisant les incertitudes.

> Commentaires de l'Avicenn : Ces annonces devraient être applaudies par ceux qui, nombreux, ont déploré la faiblesse des financements et des études de recherche portant sur les risques environnementaux et sanitaires liés aux nanomatériaux. Des adhérents de l'Avicenn s'interrogent cependant sur la répartition des coûts et bénéfices entre le public et le privé concernant les études (éco)toxicologiques : est-il juste que les études sur les risques soient si peu prises en charge par l'industrie qui bénéficie pourtant des retombées positives de la commercialisation des nanomatériaux ? Les financer sur fonds publics pendant que la commercialisation à grande échelle au profit d'intérêts privés continue est-il socialement acceptable ? L'idée d'une taxe sur les nano commercialisées pour financer des études de risques et des mesures de prévention, selon le principe pollueur-payeur, est encore peu développée. Elle pourrait être au fondement de la création d'une "TGAP nano" (TGAP : taxe générale sur les activités polluantes).
Les "engagements" du gouvernement sont également à mettre en perspective avec le fait que de nouveaux nanomatériaux et nanoproduits sont développés et mis sur le marché à un rythme que ne peut pas suivre la production de connaissances sur les risques, selon un effet de ciseau qu'il serait dangereux d'ignorer. Estimant le coût des études de toxicité, des chercheurs ont proposé une fourchette allant de 250 millions de dollars au minimum, à 1,18 milliards de dollars en fonction du degré de précaution adopté, nécessitant entre 34 et 53 ans d'études pour les nanomatériaux déjà existants7... Plus récemment, Mark Wiesner, directeur du CEINT, spécialiste des effets des nanomatériaux sur l'environnement, considérait que "le nombre et la variété des nanomatériaux est sidérant, il n'y a pas assez d'éprouvettes dans le monde pour procéder à toutes les expériences nécessaires"8.
Croire qu'il sera possible de réduire les incertitudes semble donc illusoire. C'est pourquoi certains scientifiques promeuvent des approches dites "safe by design" et "safe by process" - où il s'agit de minimiser la toxicité et l'exposition aux différentes étapes du cycle de vie des nanomatériaux en contrôlant les méthodes de synthèse, de stockage et/ou d’intégration des nanomatériaux dans les produits finaux.
Certaines associations considèrent quant à elles que "l’urgence publique est d’investir d’abord dans la réduction des pollutions, la prévention des cancers, la sobriété énergétique, l’accès à l’eau et à la nourriture avant de développer, sans véritable instance de contrôle ou d’éthique, les nanoproduits", ainsi que le rapportait le Président de la CNDP en avril 2010 à l'issue du débat9.

En terme de développement
> Résumé du communiqué interministériel : Le gouvernement se dit prêt à soutenir l'étiquetage des produits contenant des nanomatériaux mis à disposition du grand public10, la prévention des risques professionnels, la traçabilité, les actions volontaires de certification, la réalisation d'un état des lieux, dans chaque région, des gisements de déchets de nanomatériaux.
> Commentaires de l'Avicenn : Concernant la traçabilité, l'Avicenn recommande d'examiner l'expérience acquise sur la traçabilité collective des usages de produits phytosanitaires dans l'agriculture, qui pourrait permettre de réfléchir à l'organisation d'une information géolocalisée sur les flux de nanos vendus par les entreprises.

Au niveau social et éthique
> Résumé du communiqué interministériel : Les sept ministères promeuvent le développement et la diffusion des travaux en sciences humaines et sociales autour des nanotechnologies.
> Commentaires de l'Avicenn : Une recommandation à considérer avec précaution : il ne doit pas s'agir ici de rechercher à favoriser l’acceptation des nanotechnologies par la société11.

> Résumé du communiqué interministériel : Les ministères souhaitent "encourager" tous les grands organismes de recherche à se doter d'un comité d'éthique.
> Commentaires de l'Avicenn : Ce point sensible a fait l'objet d'échanges animés pendant le débat public national, lors duquel Gérard Toulouse, membre du comité éthique INRA-CIRAD, avait dénoncé le fait que le Commissariat à l'Energie Atomique (CEA) n'avait pas mis en place de comité d'éthique, pourtant exigé par un Comité interministériel de 1998. Jean-Philippe Bourgoin, directeur du programme "Nanosciences" du (CEA) avait rédigé une contribution spécifique pour s'en expliquer : "Questions éthiques et nanotechnologies au CEA".

Enfin, le gouvernement prévoit d'appeler la CNIL à renforcer son action de veille et d'alerte sur les impacts sociétaux des applications (atteintes aux libertés individuelles, "hyper-traçabilité" des personnes).

- 2 ) Informer le public

> Résumé du communiqué interministériel : Les ministères annoncent la création d'un portail gouvernemental interministériel : nano.gouv.fr devrait ainsi donner accès aux connaissances et informations publiques sur les nanotechnologies et nanosciences.
> Commentaires de l'Avicenn : Ce portail constituerait un élément du "puzzle" dont les acteurs de la veille citoyenne ont en effet besoin, avec néanmoins la nécessité d'exercer une vigilance attentive pour décrypter ce qui relève effectivement de l'information et ce qui pourrait relever plutôt de la promotion. Il devrait être complété également par une mise à disposition auprès du public des informations relatives à la R&D privée, que l'Avicenn considère comme important de ne pas négliger.

> Résumé du communiqué interministériel : Le communiqué rappelle la mise en place en cours de la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire - dont le décret vient d'être publié au Journal Officiel.
> Commentaires de l'Avicenn : On attend également les résultats de la consultation sur le projet d'arrêté lancée en décembre dernier par le Ministère de l'Ecologie12. Rappelons ici qu'au regret de nombreux acteurs sanitaires et environnementaux, les données fournies à l'ANSES ne seront pas compilées sous forme d'inventaire accessible au public : beaucoup resteront confidentielles, au nom du respect du secret industriel ou commercial.

Enfin, le gouvernement encouragera les actions de diffusion d'informations scientifiques auprès du grand public. Ici encore, quelle ligne de partage entre information et promotion ?

- 3 ) Associer la société civile à la gouvernance des nanotechnologies

Dernier point mais non des moindres, celui de la "gouvernance" des nanotechnologies.
> Résumé du communiqué interministériel : Le gouvernement affiche une volonté de dialogue avec la société civile et de transparence sur les finalités de la recherche et du développement des nanotechnologies.
Le Commissariat général au Développement durable assurera le secrétariat d'un groupe de travail interministériel (la "task-force nano") qui animera un travail incluant les différentes "parties prenantes" et élaborera le cahier des charges du site d'informations nano.gouv.fr.

> Commentaires de l'Avicenn : En matière de dialogue et d'échanges, la création en 2012 à l’ANSES d’un comité de dialogue sur les nanomatériaux, annoncée en septembre dernier, est effectivement en cours, avec pour but d’éclairer l’Agence sur ses orientations en matière de recherche et d’expertise. On ne peut que se féliciter de cet effort en vue de donner aux ONG et autres acteurs encore peu impliqués jusqu’à présent la capacité d’argumenter pour peser dans les décisions publiques en amont des orientations des nanosciences.
On attend de voir ce que les autres instances citées dans le communiqué (CCNE, CPP, CNIL, CNC, CPU, CGE, CNRS, CEA, INERIS, AFSSAPS, Agence de Biomédecine, INVS, INRS) proposeront en ce qui les concerne... et avec quels moyens.

Comment concrétiser les "encouragements" en de véritables "engagements" ?

Le communiqué interministériel ne précise pas les moyens humains, financiers, juridiques, institutionnels et/ou techniques qui seront dédiés à chacun des "engagements" listés.
Elle ne dit rien non plus des éventuelles mesures qui pourraient venir sanctionner le non-respect des orientations fixées. Or la faiblesse des amendes prévues en cas de non respect de l'obligation légale de déclaration des substances à l’état nanoparticulaire par exemple (3000 euros avec astreinte journalière de 300 euros) a par exemple été vivement critiquée car jugée insuffisamment dissuasive.
Quels sont les gages prévus par le gouvernement pour garantir aux nombreuses organisations (l'ANSES, la CNIL, l'ANR et l'INERIS notamment) et personnes investies dans la régulation et la co-vigilance autour du développement des nanotechnologies que ces "engagements" soient véritablement "engageants" et ne se limitent pas à de simples "encouragements"... autrement dit à une liste de voeux pieux ?

Il reste donc à expliciter concrètement la façon dont les ministères entendent les mettre en oeuvre, et avec quelle coordination entre eux : aux Etats-Unis, le Conseil National pour la Recherche a tout récemment produit un rapport sur les orientations stratégiques pour l'évaluation des risques liés aux nanotechnologies dans lequel il souligne la nécessité de développer un plan cohérent et hiérarchisé de recherche sur les risques liés aux nanotechnologies, et dénonce la schizophrénie de la National Nanotechnology Initiative (NNI) : censée coordonner les ministères et agences fédérales impliquées dans la recherche en nanotechnologies, elle est prise en tenaille par deux objectifs antagonistes : promouvoir les nanotechnologies tout en en atténuant les risques...

A cette difficulté s'ajoute celle du calendrier politique et électoral : il est peu probable que l'actuel gouvernement décline plus concrètement ces "engagements" avant les élections. Combien de temps faudra-t-il alors attendre pour voir les premières mesures se concrétiser ?


EN SAVOIR PLUS
Les suites du débat public nanotechnologies, Ministère de l'Ecologie, 16 février 2012

NOTES
1 - Pour un rappel et une analyse des faits, voir notamment :
2 - Pierre Le Hir, "Nanotechnologies : les raisons d'un fiasco", Le Monde, 24 fév. 2010 ; cf. la Liste des principaux articles parus au cours des mois de septembre 2009 à février 2010 recensés par la CNDP
3 - Voir la Présentation de Jean Bergougnoux, président de la CPDP sur les nanotechnologies lors du débat public de 2009-2010
4 - Pour recevoir les prochaines, abonnez-vous en envoyant un mail à abonnementslettre-subscribe(at)veillenanos.fr
5 - EUROPE - Adoption de la nouvelle définition des nanomatériaux par la Commission européenne : premières réactions et analyses, Veillenanos.fr, 19 oct. 2011
6 - Voir notamment les 51 cahiers d'acteurs, prises de positions écrites d'acteurs du débat public, institutionnels ou associatifs, édités par la CPDP
7 - The Impact of Toxicity Testing Costs on Nanomaterial Regulation, Environ. Sci. Technol., 2009, 43 (9), pp 3030–3034
8 - New York Times, 25 janv. 2012
9 - Bilan du débat public sur le développement et la régulation des nanotechnologies, CNDP, avril 2010
10 - Voir à ce sujet nos précédents textes sur le sens donner à l'étiquetage [nano] ? in "EUROPE - Nanomatériaux : vers une meilleure information et protection des consommateurs européens ?", Veillenanos.fr, 12 déc. 2011 et l'étiquetage des biocides contenant des nanomatériaux, in "EUROPE : Les biocides contenant des nanomatériaux particulièrement encadrés à partir de 2013", Veillenanos.fr, 25 janv. 2011
11 - Voir à ce sujet Quand les programmes «nano» embarquent les sciences humaines et sociales, Mathilde Detcheverry, 1er mars 2011
12 - Voir FRANCE : Ouverture d'une consultation sur le projet d'arrêté relatif à la déclaration annuelle des "substances à l’état nanoparticulaire, Veillenanos.fr, 1er déc. 2011

EUROPE : 2014-2017, La révision de la définition du terme "nanomatériau" par la Commission européenne

par MD - Dernière modification juillet 2017

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Sommaire

Rappel des faits : une révision attendue depuis 2014 !

En 2011, la Commission Européenne avait publié une recommandation de définition qui définissait un nanomatériau comme :
  • "un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé
  • contenant des particules libres, sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat,
  • dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm"
Cette définition a fait couler beaucoup d'encre, notamment du côté des ONG qui avaient critiqué la Commission pour avoir cédé aux lobbys, en allant au-delà même de leurs espérances1.
Il était prévu dès le départ que cette définition serait, le cas échéant, amenée à évoluer à partir de 2014.

Lors de la 12ème réunion du CASG nano qui a eu lieu les 20-21 mars 2014, la Commission avait confirmé que la recommandation de la Commission pour la définition du terme "nanomatériau", publiée en 2011 allait être revue conformément à ce qui était prévu.

Le Centre commun de recherche (JRC) a organisé un atelier technique à ce sujet en mars 2014, puis piloté une discussion scientifique sur les défis posés par l'application de la définition dans les réglementations européennes avant de publier en 2014 et 2015 :
  • un premier rapport d'analyse2
  • suivi d'un rapport d'évaluation3
  • puis d'un troisième rapport de recommandations visant à améliorer le contenu et la mise en oeuvre de la future définition4.

Une consultation annoncée pour début 2015... puis mi-2016... puis fin 2016... puis début 2017... puis été 2017

Une consultation publique a été repoussée à 2015, puis 2016, la Commission a annoncé qu’elle espérait ouvrir au printemps la consultation publique sur la révision de la définition d’un nanomatériau.
Début mai 2017, les bruits de couloir faisaient état d'une publication imminente... et début juillet, la presse spécialisée évoquait une publication pendant l'été5.

La Commission a notamment confirmé, mi-mars 2017, devant le Casg nano, que son projet de révision serait soumis à une consultation publique de 6 semaines après sa publication, afin d'être adopté au second semestre 2017 et accompagné d'une notice explicative réalisée par le Centre commun de recherche (JRC) rattaché à la Commission.

Cette nouvelle définition semble avoir été l'objet d'un lobbying intense par l'industrie en vue d'obtenir une définition des nanomatériaux qui soit la moins large possible afin que les réglementations soient les plus "allégées" possibles.
Ceci étant, certains grands groupes industriels peuvent avoir intérêt à ce que la définition et les informations à fournir (par exemple dans le cadre de REACH) soient relativement précises, ce qui leur conférerait un avantage concurrentiel par rapport à d'autres entreprises qui disposent de moindre moyens (techniques et financiers).

Un chantier contesté

Définir ce qu'est un nanomatériau et réviser les définitions actuelles sont des démarches complexes, à la fois scientifiques et très politiques, avec des implications multiples tant pour les entreprises que pour les juristes et les pouvoirs publics. L'exercice est si périlleux que des scientifiques déconseillent même de s'y plier.
Les ONG sont elles aussi dubitatives : lors de la réunion du CASG nano de mars 2014, le Bureau européen de l'Environnement (BEE) avait critiqué l'empressement de la Commission à lancer ce chantier : les avancées concernant la caractérisation et la métrologie des nanomatériaux ont certes évolué depuis 2011, mais pas suffisamment selon le BEE pour justifier une révision de la définition. Ce chantier, nécessairement chronophage et impliquant des dépenses publiques importantes, est moins importants et urgents que d'autres, délaissés par la Commission, notamment :

Definir-Agir-small.jpg

Les autorités françaises également n'ont pas poussé à une modification de la définition au niveau européen : c'est en effet sur cette dernière qu'a été bâti le dispositif R-Nano de déclaration annuelle des "substances à l’état nanoparticulaire", obligatoire en France depuis 2013.

Premiers éléments sur les points controversés

(Paragraphe à actualiser et à compléter)

La définition est critiquée :
  • - par des industriels qui la trouvent trop large
  • - par des ONG qui au contraire considèrent qu'elle est trop restrictive et laisse de côté de nombreux matériaux nanométriques.

  • Quelle(s) taille(s) limite(s) supérieure(s) et/ou inférieure(s) ?
Concernant la fourchette 1-100nm, même le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) de la Commission européenne a souligné qu'en dépit du fait que les propriétés physico-chimiques des matériaux changent en fonction de la taille, il n'y a aucune justification scientifique en faveur d’une taille limite supérieure et/ou inférieure pour définir l’ensemble des nanomatériaux6. Des résultats d'études toxicologiques font état d'effets toxiques engendrés spécifiquement à l'échelle submicronique dépassant les 100 nmn, notamment jusqu'à 600 nm7.
Une équipe de chercheurs chinois et américains a publié un article sur ce sujet en février 20148.

  • Quelle proportion de particules ?
Le taux de 50% est plus de 333 fois plus élevé que celui défendu par le Scenihr (0,15%) en 20106.
Même l'industrie allemande n'en avait pas tant demandé : elle avait milité pour un taux de 10% environ "seulement" du temps de la préparation de la première recommandation de définition de 2011.
La Commission avait toutefois prévu en 2011 qu'en cas d'inquiétudes en termes de risques environnementaux ou sanitaires ce taux pourra être abaissé en deçà de 50%. Mais les fuites sur la révision en cours laissent présager de la suppression de cette possibilité d'abaisser le seuil : un cadeau de taille aux lobbys de l'industrie chimique !

  • Une distribution en taille des nanoparticules ?
Dans son avis de 20106, le Scenihr considérait que la connaissance de la distribution en taille d'un nanomatériau est essentielle et la distribution en nombre est la plus pertinente ; mais la nécessité d'inclure des informations sur la distribution en taille des particules dans le cadre de la caractérisation des substances nanométriques est réfutée par l'industrie. Selon Véronique Garny du Conseil européen de l'industrie chimique (CEFIC), "il n'y a pas besoin de tester et de faire rapport sur chaque produit nano pour la distribution en taille des particules" 9.

  • Quid des matériaux nano-structurés en interne ?
Contrairement à la définition de l'ISO, la définition exclut les matériaux nano-structurés en interne10.

Quelles stratégies de la part des entreprises important, produisant ou distribuant des nanos ?

La co-existence de ces différentes définitions dans la réglementation européeenne complexifie le travail des producteurs / importateurs / distributeurs, qui doivent en outre déclarer leurs "substances à l'état nanoparticulaires" aux autorités sanitaires en France et désormais également dans différents pays européens. D'où la tentation pour certains industriels d'adopter des stratégies d'évitement, avec la mise au point de nanomatériaux dont la taille et la distribution en nombre peuvent flirter avec les seuils fixés, mais sans les dépasser, afin d'échapper à la réglementation tout en conservant les propriétés recherchées ?

Une autre façon de procéder, plus en phase avec la responsabilité sociale des entreprises (RSE), consiste à s'inscrire dans une démarche de co-vigilance : anticiper les impacts d'une utilisation massive de ces matériaux aux propriétés spécifiques à l'échelle nanométrique et de leur relargage dans l'environnement afin de privilégier le choix et l'éco-conception de matériaux les moins dangereux ("safe by design") et de minimiser les risques tout au long du cycle de vie, partager les informations avec les autres acteurs en amont et en aval de la chaîne de production (jusqu'au consommateur final), etc.

A suivre.

⇒ Vos avis et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés.

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NOTES et REFERENCES :

1 - Cf. EUROPE - Adoption de la nouvelle définition des nanomatériaux par la Commission européenne : premières réactions et analyses, veillenanos.fr, 19 octobre 2011

2 - Towards a review of the EC Recommendation for a definition of the term "nanomaterial" - Part 1: Compilation of information concerning the experience with the definition, JRC, mars 2014

3 - Towards a review of the EC Recommendation for a definition of the term "nanomaterial" - Part 2: Assessment of collected information concerning the experience with the definition, JRC, septembre 2014

4 - Towards a review of the EC Recommendation for a definition of the term "nanomaterial": Part 3: Scientific-technical evaluation of options to clarify the definition and to facilitate its implementation, JRC, juillet 2015

5 - Nanoparticules : vers une définition européenne consolidée d'ici la fin de l'année ?

6 - Scientific Basis for the Definition of the Term “nanomaterial”, SCENIHR, Commission européenne, 2010

7 - La "Food & Drug Administration" (FDA) américaine a ainsi choisi de définir un nanomatériau comme un matériau dont l'une des dimensions au moins est inférieure à 1000 nm. Cf. Reporting Format for Nanotechnology-Related Information in CMC Review, Office of Pharmaceutical Science (FDA), juin 2010

8 - Bai Y et al., 100 Nanometers: A Potentially Inappropriate Threshold for Environmental and Ecological Effects of Nanoparticles, Environ. Sci. Technol., 2014, 48 (6), pp 3098–3099

9 - European Commission presents 'non paper' on nano, Chemical Watch, 15 mai 2014

10 - L'Organisation internationale de normalisation (ISO) définit un nanomatériau comme étant "un matériau comportant toute dimension externe à l’échelle nanométrique ou une structure interne ou en surface à l’échelle nanométrique" (l’échelle nanométrique est définie comme un spectre de dimensions d’environ 1 nm à 100 nm) ; elle a adopté le terme NOAA pour englober l'ensemble des "Nano-Objects, their Agglomerates and Aggregates greater than 100 nm"

Fiche initialement créée le 9 avril 2014

La SAICM : rare espace international dans lequel les pays en développement pèsent sur la question des nanos

par MD - Dernière modification 21 juillet 2014

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Depuis 2009, les nanomatériaux et nanotechnologies ont fait l'objet d'une attention particulière au sein de l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM pour Strategic Approach to International Chemicals Management en anglais).

La SAICM est une instance créée à Dubaï en 2006 à l’initiative de deux institutions onusiennes : le Programme des nations unies pour l'environnement (PNUE) et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Elle vise à atteindre une gestion durable des produits chimiques d’ici à 2020.

Contrairement à la plupart des instances internationales, les États n’y sont pas les seuls membres de droit : y sont également représentés ONG, industries, scientifiques, et institutions des nations unies (l'UNITAR notamment, Institut des nations unies pour la formation et la recherche). Côté ONG, le réseau international pour l’élimination des Polluants organiques persistants (IPEN), qui regroupe plus de 700 ONG, y est très actif, avec un groupe de travail spécifique dédié aux nanotechnologies.

Le processus initié par la SAICM est l’un des seuls dispositifs actifs accordant à ce jour une place aux acteurs du Sud sur la question des nanotechnologies"2. Il n'est que consultatif, mais a permis :
  • la sensibilisation de la société civile internationale aux questions nano à travers des ateliers régionaux sur la nanotechnologie et les nanomatériaux, en Amérique latine, dans les Caraïbes, en Europe centrale et orientale, mais également dans la région Asie-Pacifique
  • à des pays d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes de faire entendre leur voix sur les nanotechnologies. En avril 2011, ces pays ont par exemple adopté des résolutions en faveur d’une régulation internationale des nanos1.

Réunis au Kenya pour la troisième session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (ICCM3) en septembre 2012, plus de 540 participants en provenance de 150 pays ont décidé d’intégrer les nanotechnologies et les nanomatériaux manufacturés dans le plan mondial d’action de la SAICM (un document de 76 pages qui répertorie les actions que les parties prenantes peuvent mettre en oeuvre afin d'atteindre les engagements et les objectifs de la SAICM) et de poursuivre le travail initié sur cette thématique.
La SAICM va poursuivre le travail initié sur les nanos et a encouragé notamment :
  • les échanges d'informations sur les nanomatériaux et les régulations s'y afférant, afin d'améliorer la transparence globale et les prises de décision pour minimiser les risques tout au long de la chaîne d'approvisionnement et du cycle de vie des produits contenant des nanomatériaux manufacturés), par exemple via l'étiquetage, les inventaires des produits contenant des nanomatériaux
  • les dialogues publics sur les nanotechnologies et les projets visant à faire monter en compétence la société civile au sud sur les nanos
  • le développement d'une meilleure connaissance des impacts des nanomatériaux sur la santé et l'environnement
  • l'adoption de mesures spécifiques pour mieux protéger les travailleurs, la population et l'environnement
  • la responsabilisation accrue des industriels
La SAICM s'est engagé à produire des guides techniques et relatifs aux réglementations et à la gestion des nanomatériaux. Elle a invité l'ONU à examiner l'applicabilité des critères du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) aux nanomatériaux manufacturés et, si nécessaire, à préparer un programme de travail pour l'adapter. Un groupe de travail a effectivement été mis en place ensuite en 2013, il est animé par la France.

A l'issue de la conférence de 2012, David Azoulay, du Centre de droit international de l'environnement (CIEL), s'est félicité de ces actions et a appelé de ses voeux une mise en oeuvre rapide afin de répondre aux défis posés par le développement et la dissémination des nanomatériaux"3.

Pour plus d'informations sur les récents développements de la SAICM sur le sujet voir le document : Secretariat update on Emerging Policy Issues and other issues of concern, SAICM, Juillet 2013


LIRE AUSSI sur notre site :

AUTRES RESSOURCES sur le sujet :
- Secretariat update on Emerging Policy Issues and other issues of concern, SAICM, Juillet 2013
- Citizens’ Report : Implementation of the Strategic Approach to International Chemicals Management (SAICM) by IPEN Participating Organizations 2009–2012, IPEN, septembre 2012
- Implications sociales et environnementales du développement des nanotechnologies en Afrique, Musee, N. ; Foladori, G. & Azoulay, D., 2012
- Nanotechnologies et pays en développement, Pistes d’actions pour des décisions plus concertées et plus équitables, GRET, juillet 2012
- "Nous avons vraiment besoin de conventions internationales relatives à l’évaluation des nouvelles technologies", interview de Pat Mooney d'ETC Group, juillet 2012


NOTES et REFERENCES
1 - Voir l'annexe 1 du Rapport de la Quatrième réunion régionale africaine, SAICM, avril 2011
2 - Les pays du sud sont souvent sous-représentés dans les instances comme l'ISO ou l'OCDE où sont élaborées les normes techniques qui sont déterminantes ; voir par exemple "La normalisation des nanotechnologies", François Thoreau, Revue de la faculté de droit de l’université de liège, 2011/3, 427-444
3 - Global chemicals conference moves forward on nanotechnology and endocrine disrupting chemicals, David Azoulay & Baskut Tuncak, Center for International Environmental Law (CIEL), 23 septembre 2012

Fiche initialement créée en octobre 2012

SUISSE : Nouveau site internet d’information du public et poursuite du plan d’action fédéral sur les nanomatériaux

par MD - 2 mai 2012

Afin de mieux cerner les avantages et les risques liés aux nanotechnologies, le Conseil fédéral suisse a décidé de poursuivre jusqu’à fin 2015 le plan d’action sur les nanomatériaux qu’il avait initié en avril 2008. La Confédération ne prévoit pas de loi spéciale sur les nanotechnologies, mais insiste sur la nécessité de réglementer ce domaine. La traçabilité des produits, la prévention des accidents majeurs, et l’élimination des déchets figurent parmi les objectifs du plan d’action.

Un site internet est déjà en place afin de mieux informer les autorités et les consommateurs sur les nanotechnologies et les nanomatériaux : www.infonano.ch. Plusieurs administrations y participent : les offices fédéraux de la santé publique, de l’environnement, de l’agriculture, la Commission pour la technologie et l’innovation, Swissmedic, les secrétariats d’Etat à l’économie ainsi qu’à l’éducation et à la recherche.

--> Ce site présente l’avantage de disposer d’une version française : il constitue donc une source consultable en attendant la mise en place du site d'informations nano.gouv.fr promis par le gouvernement français qui devrait être mis en place sous l’égide du Commissariat général au Développement durable.
A suivre donc, en parallèle des sites proposés par l'Avicenn veillenanos.fr et wikinanos.fr dont la vocation est d'offrir une information pluraliste reflétant les perspectives de l'ensemble des acteurs concernés : pouvoirs et recherche publics, mais aussi industriels, et associations de protection de l'environnement, de la santé, des consommateurs et des libertés publiques.

Plus d’informations sur le plan d'action de la Confédération suisse ici.

FRANCE : Quelle gouvernance des nanos en France ? Quel avenir pour la "task-force" nano ?

par MD - Dernière modification décembre 2016

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Sommaire

Gouvernance de la France concernant les nanotechnologies

- Rappel des faits

Après le tumultueux débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010, l'Etat français avait formulé fin 2011 plusieurs "engagements" concernant les nanotechnologies et/ou nanomatériaux1.

Ceux qui concernent l'évaluation et la prévention des risques ont été partiellement mis en oeuvre et devraient être poursuivis2. A quel rythme ? Les pouvoirs publics assurent-ils comme il se doit leur rôle de protection des populations et de l'environnement ? Sont-ils suffisamment dotés pour résister aux pressions économiques ?

Les principaux engagements en matière d'information du public et de concertation avec la société civile n'ont pas été honorés3 :

  • Le site d'information nano.gouv.fr a été abandonné pour cause de "restriction budgétaire". L'offre d'information des pouvoirs publics sur les nanos est donc aujourd'hui limitée et éparpillée sur les différents portails ministériels4 ; d'où la volonté d'Avicenn de combler ce manque grâce aux sites http://veillenanos.fr et http://wikinanos.fr notamment.

  • Quant au dialogue avec la société civile, la "task-force" nano mise en place au niveau gouvernemental était censée étudier en 2013 les modalités de mise en place d'une instance de dialogue la plus efficiente et la plus efficace possible au vu du nombre important de structures susceptibles d'être mobilisées5. Mais aucune concrétisation n'a été donnée à ce jour au niveau national et de façon transversale. Seule l'ANSES a mis en place un comité de dialogue "nano et santé".

  • → Face à ce reniement par l'Etat de l'un de ses propres engagements, la Fondation Sciences Citoyennes avait exprimé son incompréhension en 20133 : des masses budgétaires importantes sont investies dans les nanotechnologies, mais il n'y aurait pas de moyens pour un site internet et un dialogue avec la société civile ?

En attendant, les choix décisifs concernant les financements publics de recherche et développement des nanotechnologies continuent de se faire à huis-clos, sans (grande) transparence. Or les acteurs n’ont pas tous les mêmes moyens pour influencer les processus de décision. Les débats publics qui ont déjà eu lieu ont mis en évidence le déséquilibre entre :
  • la société civile qui, faute de moyens, peine à s'emparer de ces sujets complexes ou à faire entendre ses demandes
  • la sphère industrielle, présente dans la plupart des comités de pilotage des différents projets

- Positions récentes des autorités publiques et perspectives

Depuis, les autorités françaises sont restées relativement discrètes sur leur stratégie vis-à-vis des nanomatériaux ; quelques textes font néanmoins état des travaux en cours ou à venir :

  • Octobre 2013 : la réponse des "autorités françaises" à la consultation que la Commission européenne a organisée pendant l'été 2013 sur REACH et les nanomatériaux6 comporte dans son préambule des considérations d'ordre général de nature à renseigner sur la position "officielle" de l'Etat français sur les nanomatériaux7

  • Novembre 2013 : le bilan officiel de la première année du dispositif de déclaration des "substances à l’état nanoparticulaire" en France fait également état des efforts de l'administration pour avoir une meilleure connaissance des nanomatériaux sur le territoire8


  • Novembre 2014 : Ségolène Royal et sept autres ministres de l'environnement d'Etats membres européens ont précisé dans un courrier aux nouveaux commissaires Karmenu Velia et Eleieta Bienkowska (respectivement commissaires de l'environnement et du marché intérieur) la priorité qui devait selon eux être accordée à la traçabilité et la sécurité des nanomatériaux.

  • 2015-2016 :
  • Sur les aspects santé et environnement, la feuille de route de la conférence environnementale et le PNSE3 fixent les objectifs pour les années 2014-2018, avec une répartition des rôles entre les différents acteurs institutionnels français. A l'issue de la conférence environnementale 2014, il a été officiellement annoncé que la Ministre de l’Ecologie Ségolène Royal proposera au Conseil Environnement du 17 décembre 2014 à Bruxelles qu’une stratégie d’étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau soit mise en place au niveau européen. Un groupe de travail dédié a effectivement été mis en place au niveau national pour préciser ces propositions en 2015 et 2016.
  • Sur les aspects santé au travail, le Plan national de Santé au travail 2016-2019 (PST3) a également inscrit à l'agenda l’amélioration des connaissances sur les risques liés aux nanotechnologies, sans que les moyens dédiés à sa mise en œuvre soient précisés.

A suivre donc...

Quel avenir pour la "task-force" nano ?

  • Rappel
La "task-force" nano était un groupe de travail interministériel initialement constitué pour la préparation du débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010.

  • Objectifs
Les missions de la task-force ont évolué au fil des mois : selon le communiqué interministériel du 27 octobre 20111, ce groupe :
  • était "chargé de préciser les actions contribuant à l'objectif de gestion responsable du développement des nanotechnologies et de coordination de leur mise en oeuvre"
  • était censé animer un "travail préparatoire portant sur les formes possibles de la gouvernance appropriée, nécessaire au renforcement de la protection des personnes et de l'environnement, et sur les dispositifs et organisations pouvant être mobilisées ou y contribuant déjà, afin de préciser des propositions opérationnelles"

Le même communiqué stipulait qu'"un groupe de travail de suivi du débat sera mis en place, avec les différentes parties prenantes, pour envisager de façon très concrète les modalités et les champs de travail envisageables pour une association durable des acteurs de la société civile à la gouvernance dans ce domaine. Il sera notamment associé à l'élaboration du cahier des charges du site d'information nano.gouv.fr".

  • Composition et Fonctionnement
La task force était composée de chefs de bureau ou sous-directeurs de sept ministères : ceux en charge de l'écologie, du travail, de la santé, de l'agriculture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'économie et de la défense (les ministères de l'éducation nationale, de la justice et de l'intérieur n'ayant pas souhaité participer aux travaux).

La task force nano était censée se réunir tous les deux mois pour faire le point sur l'avancement de la mise en oeuvre des engagements signés par les sept ministères signataires du communiqué interministériel du 27 octobre 20111.

  • Et maintenant ?
En décembre 2013, un rapport commandité par cinq ministères constatait que "la "task force nano comprenant des correspondants des ministères concernés (...) n’a pas donné les résultats escomptés compte tenu d’un manque évident de visibilité, et de moyens" 10. Il jugeait indispensable "de créer et de faire vivre dans le temps une mission de coordination des politiques publiques relatives aux nanotechnologies, afin de remédier à tous les inconvénients d’une action publique qui reste dispersée et peu lisible".

Le secrétariat de la task force a été assuré jusqu'en janvier 2014 par Françoise Lavarde, chargée de mission stratégique risques, santé, technologies émergentes au sein du Commissariat général au Développement durable (CGDD) rattaché au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Elle ne semble pas avoir été remplacée depuis son départ.

Pendant ce temps-là, outre-Rhin, l'Allemagne a préparé un plan stratégique à horizon 2020, rendu public fin 2016...

L'arrivé d'un nouvel exécutif avec les élections présidentielles et législatives de 2017 dans l'Hexagone va-t-elle permettre de rattraper le retard français ?

A suivre...


POUR ALLER PLUS LOIN
Sur notre site :
- Le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010

Autres ressources :
- Les suites du débat public nanotechnologies, Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, 16 février 2012


NOTES et REFERENCES
1 - Source : communiqué interministériel présentant les "engagements" de l'Etat sur les suites à apporter au débat, établi le 27 octobre 2011 et communiqué à la CNDP le 13 février 2012
2 - Voir notamment nos fiches sur :
- le registre R-nano
- les travaux nano de l'ANSES
- les travaux nano de l'INERIS
- les travaux nano de l'InVS
Ou encore le site de l'INRS.
3 - Précisions apportées par la secrétaire de la task force nano lors de la deuxième réunion du Comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES en mars 2013
4 - Voir notamment :
5 - Voir notre recensement des acteurs mobilisés sur les nanos en France, veillenanos.fr
6 - Cf. EUROPE : Premiers échos de la consultation de la Commission européenne sur les nanomatériaux, veillenanos.fr, 7 octobre 2013
7 - Voir notre article GOUVERNANCE : La position des autorités françaises sur l'encadrement réglementaire des nanomatériaux, veillenanos.fr, 7 octobre 2013
8 - Cf. notre article Bilan officiel de la 1ère année du dispositif de déclaration des "substances à l’état nanoparticulaire" en France, veillenanos.fr, 2 décembre 2013
9 - Rapport sur le déploiement industriel des nanotechnologies, veillenanos.fr, 9 juillet 2014


Fiche initialement créée en mars 2013

Six ONG lancent une procédure judiciaire contre l’inaction de l’agence de protection de l’environnement sur les nanomatériaux

Par MD et l'équipe Avicenn - article initialement publié dans la lettre VeilleNanos n°12-13 du 23 décembre 2014


Aux Etats-Unis, six ONG viennent de lancer une procédure judiciaire ("lawsuit") contre l'Agence de protection de l’environnement américaine (EPA) à laquelle elles reprochent son inaction en matière de réglementation des produits à base de nanomatériaux ayant des propriétés "pesticides" - entendus ici au sens large (insecticides, fongicides, herbicides, parasiticides, etc.), en tête desquels sont visés les bactéricides au nanoargent.
En 2008 plusieurs d’entre elles avaient déposé une requête juridique ("legal petition") envers l'EPA enjoignant cette dernière de prendre des mesures sur ce dossier. Elles poursuivent aujourd’hui l'EPA pour n’avoir pas répondu à leur demande malgré la commercialisation galopante de produits de consommation contenant ce type de nanomatériaux.

Dans un tout récent communiqué publié sur le site du Center for Food Safety, Jay Feldman, directeur de Beyond Pesticides, déplore qu’il faille aller en justice pour obtenir de l'EPA qu’elle joue son rôle en réglementant le nanoargent.
Steve Suppan de l’Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP), autre plaignant impliqué dans la procédure, justifie cette démarche en expliquant que sans elle, "les agriculteurs seront bientôt exposés aux risques sanitaires posés par les nanomatériaux et seront mal informés sur ce qu'ils doivent faire pour se protéger ainsi que leurs familles, leurs voisins, leurs terres, l'eau et leurs élevages".

Les autres plaignants sont :
  • the International Center for Technology Assessment
  • the Center for Environmental Health
  • Clean Production Action

→ En France, l’ANSES devrait publier début 2015 un avis et un rapport sur l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés à l’exposition aux nanoparticules d’argent – ces documents sont attendus depuis 2013.

Voir aussi sur le même sujet notre fiche Risques associés au nanoargent
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